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Art. 1134-1 — Section Ire. - Dispositions générales Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Section Ire. - Dispositions générales Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
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Art. 1134-1 · Section Ire. - Dispositions générales Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

( L. 15 mai 1987 ) La convention qui donne naissance à des obligations réciproques oblige, sauf intention ou

usage contraires, chaque partie à exécuter son obligation de façon à ce qu'elle coïncide avec l'obligation

corrélative de l'autre partie.

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