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ATA/202/1995 • CJ GE ATA/202/1995 KI-generiert

Social Insurance Appeal Rejected Due to Lack of Causal Link Between Minor Accident and Psychological Disorders

Geschäftsnummer ATA/202/1995
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Kanton Genf (CH-GE)
Entscheiddatum
Ausgang Abgewiesen (Dismissed)

Legislator-Zusammenfassung

KI-generiert

The court rejected an appeal concerning social insurance following an accident, finding no adequate causal link between the relatively minor accident and the claimant's subsequent psychological disorders. The court reasoned that even considering the accident as moderately serious, the sole criterion suggesting an adequate causal link among those typically required was the presence of physical pain, which, given the limited severity of the incident, was insufficient on its own to establish the necessary connection to the claimed psychological issues.

Legislator-Regeste

Amtlich

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; AFFECTION PSYCHIQUE; ACCIDENT DE PEU DE GRAVITE | Pas de causalité adéquate; troubles psychiques;accident de peu de gravité. Même si on considérait que l'accident était de gravité moyenne, il devrait être classé à la limite inférieur de ce type d'accident. Parmi tous les critères mentionnés par le TF pour admettre un lieu de causalité adéquate, seul celui des douleurs physiques serait présent. Compte tenu de la gravité toute relative, la présence de ce seul élément ne suffit pas à fonder un lien de causalité adéquate avec les troubles psychiques du recourant. | LAA.6

Schlagwörter

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Bagatellunfall Kausalzusammenhang psychische Störungen sozialversicherungsrechtliche Streitigkeit Eingliederungsmassnahme in der Sozialversicherung Invalidenrente der Unfallversicherung
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Volltext

A/489/1994

### [ATA/202/1995](/apps/decis/fr/ata/show/1870835) du 11.04.1995 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; AFFECTION PSYCHIQUE; ACCIDENT DE PEU DE GRAVITE

Normes :

LAA.6

Parties :

ALCALA Juan / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé :

Pas de causalité adéquate; troubles psychiques;accident de peu de gravité. Même si on considérait que l'accident était de gravité moyenne, il devrait être classé à la limite inférieur de ce type d'accident. Parmi tous les critères mentionnés par le TF pour admettre un lieu de causalité adéquate, seul celui des douleurs physiques serait présent. Compte tenu de la gravité toute relative, la présence de ce seul élément ne suffit pas à fonder un lien de causalité adéquate avec les troubles psychiques du recourant.

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