Accident insurance appeal struck from the docket following voluntary withdrawal by the appellant
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe Swiss Federal Supreme Court struck the case from its docket following the appellant's withdrawal of the appeal, ordering no judicial costs pursuant to Articles 32 para. 2 and 71 of the Federal Supreme Court Act in conjunction with Article 73 para. 1 of the Federal Civil Procedure Ordinance and Article 66 para. 2 of the Federal Supreme Court Act. The underlying dispute concerned an accident insurance matter in which the appellant challenged a cantonal court judgment. The legal framework involved procedural rules governing the withdrawal of appeals and the allocation of court costs.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 73 al. 1 PCF, Art. 66 al. 2 LTF; Accident insurance appeal struck from the docket following voluntary withdrawal by the appellant: La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, et à l'Office fédéral de la santé publique.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
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KI-generiertVolltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
8C_629/2025
Ordonnance du 23 février 2026
IVe Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique.
Greffière : Mme Barman Ionta.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
*contre*
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne,
intimée.
Objet
Assurance-accidents (retrait du recours),
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 17 septembre 2025 (CDP.2024.296-AA).
Vu :
le recours formé le 27 octobre 2025 (timbre postal) par A.________ contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 17 septembre 2025 et la demande d'assistance judiciaire qui l'assortit,
l'ordonnance de la IVe Cour de droit public du Tribunal fédéral du 2 décembre 2025, par laquelle celle-ci a rejeté la demande d'assistance judiciaire de l'intéressé en raison de l'absence de chances de succès du recours, et lui a imparti un délai de 14 jours courant dès réception de l'ordonnance pour verser une avance de frais de 800 fr.,
le courrier du 2 février 2026 du recourant déclarant retirer le recours,
considérant :
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF (RS 273),
qu'il se justifie en appliquant l'art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires,
par ces motifs, le Juge unique ordonne :
1. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3. La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 23 février 2026
Au nom de la IVe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique : Métral
La Greffière : Barman Ionta