Removal of unemployment insurance appeal from the docket following formal withdrawal by the appellant
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe Federal Supreme Court ordered the removal of the case from its docket following the appellant's formal withdrawal of the appeal, leaving the prior cantonal judgment intact without levying judicial costs pursuant to Articles 32 para. 2, 71, and 66 para. 2 of the Federal Supreme Court Act (FSCA) in conjunction with Article 73 para. 1 of the Federal Civil Procedure Ordinance (FCPO). The underlying dispute concerned unemployment insurance benefits where the appellant had challenged a cantonal court judgment before the Supreme Court. The decisive legal basis for disposing of the proceedings was the procedural doctrine and statutory provision governing the withdrawal of an appeal and the resulting striking of the case from the docket.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 73 al. 1 PCF, Art. 66 al. 2 LTF; Removal of unemployment insurance appeal from the docket following formal withdrawal by the appellant: La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et au Secrétariat d'État à l'économie (SECO).
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
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KI-generiertVolltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
8C_5/2026
Ordonnance du 17 mars 2026
IVe Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique.
Greffière : Mme Fretz Perrin.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
*contre*
Office cantonal de l'emploi du canton de Genève, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève,
intimé.
Objet
Assurance-chômage (retrait de recours),
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 20 novembre 2025 (A/2821/2025 - ATAS/899/2025).
Vu :
la lettre du 16 mars 2026 (timbre postal) par laquelle A.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 3 janvier 2026 (timbre postal) contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 20 novembre 2025,
considérant :
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,
qu'il se justifie en appliquant l'art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires,
par ces motifs, le Juge unique ordonne :
1. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3. La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et au Secrétariat d'État à l'économie (SECO).
Lucerne, le 17 mars 2026
Au nom de la IVe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique : Métral
La Greffière : Fretz Perrin