Removal of criminal appeal from court docket following formal withdrawal and assessment of judicial costs
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe Federal Supreme Court ordered the removal of the case from the court docket after the appellants formally withdrew their criminal law appeal challenging a lower court's dismissal order concerning a closure decision. The appellants, designated as the losing parties, were ordered to jointly and severally bear the judicial costs pursuant to Article 32 paragraph 2 and Article 66 paragraphs 1, 2, and 5 of the Federal Supreme Court Act.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 32 al. 2 LTF, Art. 66 al. 5 LTF, Art. 5 al. 2 PCF, Art. 71 LTF; Removal of criminal appeal from court docket following formal withdrawal and assessment of judicial costs: Les recourants, considérés comme les parties succombantes, supporteront - solidairement entre eux (cf. art. 66 al. 5 LTF) - les frais judiciaires, lesquels seront fixés en tenant compte des actes d'instruction effectués jusque-là (art. 5 al. 2 PCF, par renvoi de l'art. 71 LTF; art. 66 al. 1 et 2 LTF).
Schlagwörter
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KI-generiertVolltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
7B_592/2026
Ordonnance du 15 juin 2026
IIe Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Abrecht, Président.
Greffier : M. Fragnière.
Participants à la procédure
1. A.________,
2. B.________,
tous les deux représentés par Me Giorgio Campá, avocat, recourants,
*contre*
1. Ministère public de la République
et canton de Genève,
route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
2. C.________ SA,
représentée par Me Clara Poglia, avocate, intimés.
Objet
Ordonnance de classement (retrait de recours),
recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 30 mars 2026
(ACPR/331/2026 - P/11842/2017).
Considérant en fait et en droit :
1.
Par acte du 10 juin 2026, A.________ et B.________ déclarent retirer le recours interjeté dans la cause 7B_592/2026.
Il y a lieu d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 32 al. 2 LTF).
2.
Les recourants, considérés comme les parties succombantes, supporteront - solidairement entre eux (cf. art. 66 al. 5 LTF) - les frais judiciaires, lesquels seront fixés en tenant compte des actes d'instruction effectués jusque-là (art. 5 al. 2 PCF, par renvoi de l'art. 71 LTF; art. 66 al. 1 et 2 LTF).
Par ces motifs, le Président ordonne :
1.
Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire 7B_592/2026 est rayée du rôle.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève, à D.________, à E.________ SA, à F.________ Ltd, à G.________ Ltd, à H.________ Ltd et à I.________.
Lausanne, le 15 juin 2026
Au nom de la IIe Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Abrecht
Le Greffier : Fragnière