Removal of debt collection appeal from the docket following withdrawal under the Federal Supreme Court Act
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe Federal Supreme Court acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be removed from the court docket, with no judicial costs assessed and no award of costs, leaving the challenged cantonal decision regarding the advance of costs unaffected. The dispute arose from a civil debt collection matter in which the appellant challenged a cantonal appellate decision granting a final deadline to pay a procedural advance of costs of 150 francs. The proceeding concluded based on the procedural provisions governing the withdrawal of appeals and the removal of cases from the docket under Article 32, paragraph 2, of the Federal Supreme Court Act, read in conjunction with Article 66, paragraph 2, concerning costs.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 32 al. 2 LTF, Art. 66 al. 2 LTF; Removal of debt collection appeal from the docket following withdrawal under the Federal Supreme Court Act: La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Schlagwörter
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KI-generiertVolltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4D_77/2026
Ordonnance du 21 mai 2026
Ire Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral
Hurni, Président.
Greffier : M. Botteron.
Participants à la procédure
A.________,
recourante,
*contre*
B.________,
représenté par Me Olivier Wehrli, avocat,
intimé.
Objet
mainlevée; retrait du recours,
recours contre la décision rendue le 5 mai 2026 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (DCJC/537/2026).
Considérant en fait et en droit :
Vu la décision de la Chambre civile de la Cour de Justice du canton de Genève du 5 mai 2026 accordant un ultime délai à A.________ pour le paiement d'une avance de frais de 150 fr.;
Vu le recours interjeté par A.________ (ci-après: la recourante) au Tribunal fédéral le 6 mai 2026 à l'encontre de cette décision;
Vu l'ordonnance du 12 mai 2026 invitant la recourante à verser jusqu'au 27 mai 2026 au plus tard, une avance de frais de 500 fr.;
Vu l'écrit du 13 mai 2026 par lequel la recourante déclare retirer son recours;
Considérant que le juge instructeur statue en qualité de juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire (art. 32 al. 2 LTF),
qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle;
Vu l'art. 66 al. 2 LTF concernant les frais,
qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens;
par ces motifs, le Président ordonne :
1. Il est pris acte du retrait du recours.
2. La cause 4D_77/2026 est rayée du rôle.
3. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
4. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 21 mai 2026
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Hurni
Le Greffier : Botteron