Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
4A_33/2026 KI-generiert

Removal of lease contract appeal from docket following formal withdrawal by appellant under statutory procedure

Geschäftsnummer 4A_33/2026
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Entscheiddatum

Legislator-Zusammenfassung

KI-generiert

The Federal Supreme Court ordered the removal of the civil law appeal concerning a lease contract from its docket after the appellant formally withdrew it, leaving the lower appellate judgment intact. The underlying procedure involved a challenge to an appellate ruling regarding residential tenancy law from a cantonal authority. The decision was rendered pursuant to Article 32 paragraph 2 of the Federal Supreme Court Act, with reduced judicial costs imposed on the withdrawing party and no award of legal costs granted.

Legislator-Regeste

KI-generiert

Art. 32 al. 2 LTF; Removal of lease contract appeal from docket following formal withdrawal by appellant under statutory procedure: La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève.

Schlagwörter

KI-generiert
Rücktritt vom Vertrag Wohnraummiete ZPO-Bestimmung Abschiebung Kostenfestsetzung Prozessrecht

Zitierte Gesetzesbestimmungen

KI-generiert
KI-generiert

Fragen Sie sich, wie dieser Entscheid auf Ihren Fall anwendbar ist?

Prüfen Sie diesen Entscheid zusammen mit Bundesrecht, kantonalen Erlassen, Kommentaren und Folgeentscheiden in Legislator AI.

Fall in Legislator öffnen →

Volltext

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

4A_33/2026

Ordonnance du 11 février 2026

Ire Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Hurni, Président.

Greffier : M. Widmer.

Participants à la procédure

A.________,

représenté par Me Nicola Meier, avocat,

recourant,

*contre*

B.________,

représentée par Me Lucien Lazzarotto, avocat,

intimée.

Objet

contrat de bail à loyer; retrait du recours,

recours contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/9988/2023 ACJC/1710/2025).

Le Président :

Vu le recours en matière civile déposé le 23 janvier 2026 par A.________ (ci-après: le recourant) contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause divisant le recourant d'avec B.________, intimée au recours;

Vu la lettre du 10 février 2026 par laquelle le conseil du recourant informe le Tribunal fédéral que son mandant retire son recours;

Considérant qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause 4A_33/2026 du rôle (art. 32 al. 2 LTF),

que les frais judiciaires, réduits, sont mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 et 2 LTF);

qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens;

Vu l'art. 32 al. 2 LTF.

Ordonne :

1. Il est pris acte du retrait du recours.

2. La cause 4A_33/2026 est rayée du rôle.

3. Un émolument judiciaire de 500 fr. est mis à la charge du recourant.

4. Il n'est pas alloué de dépens.

5. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 11 février 2026

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Hurni

Le Greffier : Widmer