Removal of withdrawn building permit appeal from the docket and assessment of procedural costs
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe Swiss Federal Supreme Court ordered the removal of the public law appeal concerning a building permit from its docket after the appellants formally withdrew their recourse. The underlying dispute involved a challenge to a cantonal administrative court judgment regarding a construction authorization. Pursuant to Articles 32 paragraph 2 and 66 paragraph 1 of the Federal Supreme Court Act, the court formally recorded the withdrawal, ruled that the withdrawing parties are considered the unsuccessful party, and jointly assessed the reduced procedural costs at 500 francs against the appellants, with no costs awarded to the uninvited respondents.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 73 PCF, Art. 71 LTF, Art. 32 al. 2 LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Removal of withdrawn building permit appeal from the docket and assessment of procedural costs: Département du territoire de la République et canton de Genève, Office des autorisations de construire, Service des affaires juridiques, case postale 22, 1211 Genève 8.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
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KI-generiertVolltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1C_720/2025
Ordonnance du 4 décembre 2025
Ire Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Haag, Président.
Greffier : M. Kurz.
Participants à la procédure
A.A.________et B.A.________,
tous les deux représentés par
Me Carole Revelo, avocate,
recourants,
*contre*
1. C.________,
2. D.________ SA,
représentée par Me Marc Oederlin, avocat,
intimés,
Département du territoire de la République et canton de Genève, Office des autorisations de construire, Service des affaires juridiques, case postale 22, 1211 Genève 8.
Objet
Permis de construire,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 28 octobre 2025 (A/1284/2024-LCI ATA/1200/2025).
Vu :
Le recours en matière de droit public formé le 1er décembre 2025 par A.A.________ et B.A.________ contre l'arrêt du 28 octobre 2025 de la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise, assorti d'une demande d'effet suspensif,
La lettre de la mandataire des recourants du 4 décembre 2025 déclarant retirer le recours,
considérant :
qu'il sied de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle (art. 73 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF; art. 32 al. 2 LTF),
que celui qui retire un recours doit en principe être considéré comme une partie succombante, en principe astreinte au paiement des frais de procédure encourus jusque-là, en application de la règle générale de l'art. 66 al. 1 LTF,
qu'il n'y a aucun motif de déroger à cette règle,
que le retrait du recours étant intervenu immédiatement après son dépôt, les frais judiciaires peuvent être fixés à 500 fr., à la charge solidaire des recourants,
qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, les intimés n'ayant pas été invités à procéder.
Par ces motifs, le Président ordonne :
1. La cause 1C_720/2025 est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 francs, sont mis à la charge solidaire des recourants.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Département du territoire de la République et canton de Genève et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative.
Lausanne, le 4 décembre 2025
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Haag
Le Greffier : Kurz