Court dismisses opposition to default judgment for debt collection, ruling claim valid despite defendant's absence.

No 541/26 du 15.04.2026 Audience publique du mercredi, quinze avril deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse par opposition, partie défenderesse originaire, ne comparant pas, e t : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie défenderesse sur opposition, partie demanderesse originaire, comparant par Maître Carolyn LIBAR, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg.

FAITS Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit du jugement n° 294/26 du

18 février 2026, dont le dispositif est conçu comme suit :

« P A R C E S M OT I F S le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière civile et en instance de contredit, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE1.) et en premier ressort, reçoit le contredit en la forme, le dit non fondé, dit fondée la demande de la société à responsabilité limitée à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, partant, condamne PERSONNE1.) à payer à la société à responsabilité limitée à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL le montant de 5.922,72 euros, avec les intérêts légaux à partir du 8 novembre 2025, jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde, condamne PERSONNE1.) aux frais et dépens de la procédure de l’ordonnance conditionnelle de paiement, ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance de contredit.

» * * * * * * * * * * * * * * * Par suite de l’opposition de PERSONNE1.) contre le jugement n° 294/26 du 18 février 2026, entrée au greffe le 23 février 2026, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 18 mars 2026 à 14.30 heures, salle n° 1. À cette date, l’affaire a été utilement retenue et les débats ont eu lieu comme suit : Maître Carolyn LIBAR, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, représentant la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL (ci-après la société SOCIETE1.)), partie défenderesse sur opposition, a demandé le rejet de l’opposition tandis que le demandeur par opposition PERSONNE1.) n’a pas été présent, ni représenté.

Sur ce, le tribunal a pris l'affaire en délibéré et a rendu à l'audience publique de ce jour, à laquelle le prononcé avait été fixé le JUGEMENT qui suit: Par jugement n° 294/2026 du tribunal de paix de Diekirch du 18 février 2026, le contredit formé par PERSONNE1.) du 2 décembre 2025 contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-4932/25 du tribunal de paix de Diekirch a été déclaré non fondé et PERSONNE1.) a été condamné à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 5.922,72 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde.

Le jugement n° 294/26 du tribunal de paix de Diekirch du 18 février 2026 a été rendu par défaut à l’égard de PERSONNE1.). Par courriel entré au greffe le 23 février 2026, PERSONNE1.) a formé opposition contre le jugement n° 294/2026 du 18 février 2026. Cette opposition est à déclarer recevable pour être intervenue dans le délai légal de quinze jours tel que prévu à l’article 90 du Nouveau Code de procédure civile. À l’audience, Maître Carolyn LIBAR a conclu au rejet de l’opposition, mais a réduit la demande de la société SOCIETE1.) au montant de 5.742,72 euros, PERSONNE1.) ayant entretemps procédé à un paiement de 200.- euros et a ainsi demandé à voir condamner PERSONNE1.) au paiement du montant de 5.742,72 euros, intérêts en sus.

PERSONNE1.), n’ayant pas comparu à l’audience, et partant, faute de contestations de sa part formulées oralement à la barre, son opposition est à déclarer non fondée tandis que la demande de la société SOCIETE1.) est à déclarer fondée. Il convient dès lors de condamner PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 5.742,72 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde. Conformément à l’article 75 du Nouveau Code de procédure civile, il échet de statuer contradictoirement à l’égard de PERSONNE1.).

P A R C E S M OT I F S le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière civile et sur opposition, statuant contradictoirement en premier ressort, reçoit l’opposition en la forme, la déclare non fondée, donne acte à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL de la réduction de sa demande, condamne PERSONNE1.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL le montant de 5.742,72 euros, avec les intérêts légaux à partir du 8 novembre 2025, jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde, condamne PERSONNE1.) aux frais et dépens de son opposition.

Ainsi fait, jugé et prononcé par Nous Anne SCHMIT, juge de paix, assistée du greffier Monique GLESENER, en notre audience publique en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch, « bei der aler Kiirch », date qu'en tête et avons signé avec le greffier.