Court convicts defendant of qualified theft and money laundering, orders confiscation and restitution of seized items.

Jugt no 255/2026

Not. 10615/21/CD

1 x ex.p./s.

1 x confisc./restit.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2026

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en

matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :

Dans la cause du Ministère Public contre

PERSONNE1.)

né le DATE1.) au ADRESSE1.),

alias ALIAS1.), né le DATE1.)

actuellement détenu au Centre Pénitentiaire d’Uerschterhaff

-

p r é v e n u -

F A I T S :

Par citation du 21 novembre 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement

de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 18

décembre 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur

les préventions suivantes :

Vols qualifiés (articles 461, 467 et 468 du Code pénal) ;

tentatives de vols qualifiés (articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal) ;

blanchiment-détention (articles 506-1 et 506-4 du Code pénal).

A l’audience publique du 18 décembre 2025, le vice-président constata l'identité du

prévenu PERSONNE1.), préqualifié, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le

Tribunal et l’informa de son droit de se taire et de son droit de ne pas s’incriminer soi-

même.

Le prévenu PERSONNE1.), assisté par l’interprète Martine WEITZEL, fut entendu en ses

explications et moyens de défense.

Le représentant du Ministère Public, Pascal COLAS, substitut principal du Procureur

d’Etat, résuma l’affaire et fut entendu en son réquisitoire.

Maître Mathieu GIBELLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa plus

amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.).

Le prévenu PERSONNE1.) eut la parole en dernier.

Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à

laquelle le prononcé avait été fixé, le

J U G E M E N T qui suit :

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro

10615/21/CD.

Vu le procès-verbal numéro 24028/2020 établi en date du 1er décembre 2020 par la Police

Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Differdange.

Vu le procès-verbal numéro 20740/2021 établi en date du 6 mars 2021 par la Police

Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Differdange.

Vu le procès-verbal numéro 89989-1/2021 établi en date du 26 mars 2021 par la Police

Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg.

Vu le procès-verbal numéro 21753/2021 établi en date du 30 mai 2021 par la Police

Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Differdange.

Vu le procès-verbal numéro 698/2021 établi en date du 7 juillet 2021 par la Police Grand-

Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Käerjeng/Pétange.

Vu le procès-verbal numéro 22560/2021 établi en date du 25 juillet 2021 par la Police

Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Differdange.

Vu le procès-verbal numéro 22804/2021 établi en date du 15 août 2021 par la Police

Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Differdange.

Vu le procès-verbal numéro JDA 101672-1/2021 établi en date du 25 novembre 2021 par

la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg.

Vu le procès-verbal numéro JDA 104379-1/2022 établi en date du 16 janvier 2022 par la

Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg.

Vu le procès-verbal numéro 105315-1/2022 établi en date du 3 février 2022 par la Police

Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg.

Vu le procès-verbal numéro 109740-1/2022 établi en date du 13 avril 2022 par la Police

Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg.

Vu le procès-verbal numéro 209/2022 établi en date du 15 avril 2022 par la Police Grand-

Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Walfer.

Vu le procès-verbal numéro 700/2022 établi en date du 20 juin 2022 par la Police Grand-

Ducale, Région sud-ouest, Commissariat Porte de l’Ouest.

Vu le procès-verbal numéro 42131/2022 établi en date du 5 août 2022 par la Police

Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Capellen-Steinfort.

Vu le procès-verbal numéro 223/2024 établi en date du 23 avril 2024 par la Police Grand-

Ducale, Région Capitale, Commissariat Gasperich.

Vu le procès-verbal numéro JDA 156633-1/2024 établi en date du 19 mai 2024 par la

Police Grand-ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg.

Vu le rapport d’expertise génétique P00388502 établi en date du 11 janvier 2024 par le

Laboratoire National de Santé, Service d’identification génétique, Département de

médecine légale.

Vu le rapport d’expertise génétique P00449702 établi en date du 12 janvier 2024 par le

Laboratoire National de Santé, Service d’identification génétique, Département de

médecine légale.

Vu le rapport d’expertise génétique P00222502 établi en date du 12 janvier 2024 par le

Laboratoire National de Santé, Service d’identification génétique, Département de

médecine légale.

Vu le rapport d’expertise génétique P00224902 établi en date du 12 janvier 2024 par le

Laboratoire National de Santé, Service d’identification génétique, Département de

médecine légale.

Vu le rapport d’expertise génétique P00239502 établi en date du 12 janvier 2024 par le

Laboratoire National de Santé, Service d’identification génétique, Département de

médecine légale.

Vu le rapport d’expertise génétique P00470102 établi en date du 15 janvier 2024 par le

Laboratoire National de Santé, Service d’identification génétique, Département de

médecine légale.

Vu le rapport d’expertise génétique P00170702 établi en date du 16 janvier 2024 par le

Laboratoire National de Santé, Service d’identification génétique, Département de

médecine légale.

Vu le rapport d’expertise génétique P00188702 établi en date du 16 janvier 2024 par le

Laboratoire National de Santé, Service d’identification génétique, Département de

médecine légale.

Vu le rapport d’expertise génétique P00177302 établi en date du 17 janvier 2024 par le

Laboratoire National de Santé, Service d’identification génétique, Département de

médecine légale.

Vu le rapport d’expertise génétique P00330802 établi en date du 17 janvier 2024 par le

Laboratoire National de Santé, Service d’identification génétique, Département de

médecine légale.

Vu le rapport d’expertise génétique P00313002 établi en date du 23 janvier 2024 par le

Laboratoire National de Santé, Service d’identification génétique, Département de

médecine légale.

Vu le rapport d’expertise génétique P00440102 établi en date du 31 janvier 2024 par le

Laboratoire National de Santé, Service d’identification génétique, Département de

médecine légale.

Vu le rapport d’expertise génétique P00331302 établi en date du 2 février 2024 par le

Laboratoire National de Santé, Service d’identification génétique, Département de

médecine légale.

Vu le rapport d’expertise génétique P00757803 établi en date du 23 décembre 2024 par

le Laboratoire National de Santé, Service d’identification génétique, Département de

médecine légale.

Vu le rapport d’expertise génétique P00790102 établi en date du 14 janvier 2025 par le

Laboratoire National de Santé, Service d’identification génétique, Département de

médecine légale.

Vu le rapport d’expertise génétique P00981402 établi en date du 17 septembre 2025 par

le Laboratoire National de Santé, Service d’identification génétique, Département de

médecine légale.

Vu l’instruction menée en cause par le Juge d’instruction.

Vu la citation à prévenu du 21 novembre 2025 (not. 10615/21/CD) régulièrement notifiée

à PERSONNE1.), ensemble l’ordonnance de renvoi numéro 1236/25 (XXIIe) rendue par

la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29

octobre 2025, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant

une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vols qualifiés (articles 461,

467 et 468 du code pénal), ainsi que du chef de tentatives de vols qualifiés (articles 51,

52, 461 et 467 du code pénal) et de blanchiment-détention (articles 506-1 et 506-4 du

code pénal).

Vu l’information donnée en date du 21 novembre 2025, en application de l’article 453 du

Code de la sécurité sociale, à la SOCIETE1.), relative à la citation du prévenu à

l’audience.

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir commis les infractions

suivantes :

« comme auteur, co-auteur ou complice,

de l’avoir exécuté ou coopéré directement à son exécution;

d’avoir, par un fait quelconque, prêté pour l'exécution une aide telle que, sans leur

assistance, le crime ou le délit n'eût pu être commis;

d’avoir, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou

artifices coupables, directement provoqué à ce crime ou à ce délit;

d’avoir, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par

des placards ou affiches, soit par des écrits, imprimés ou non et vendus ou distribués,

provoqué directement à le commettre,

sinon comme complice d'un crime ou d'un délit:

d’avoir donné des instructions pour le commettre;

d’avoir procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou

au délit, sachant qu'ils devaient y servir;

d’avoir, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs du crime ou du délit

dans les faits qui l'ont préparé ou facilité, ou dans ceux qui l'ont consommé ;

1) Le 6 mars 2021 entre 14.10 et 14.30 heures dans l'arrondissement judiciaire

de Luxembourg, et notamment à ADRESSE2.), sur un parking situé près d'un

chemin de terre, sans préjudice des indications de temps et de lieu plus

exactes,

en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait

pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, d'escalade ou de

fausses clés,

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE2.), née le

DATE2.) à ADRESSE3.),

-

un sac à main de la marque « ENSEIGNE1.) » de couleur noire, d'une valeur de

350 euros,

-

un portefeuille de la marque « ENSEIGNE1.) » de couleur rouge, d'une valeur de

250 euros,

-

la somme entre 150 et 200 euros en espèces,

-

une carte de crédit VISA de la banque SOCIETE2.) appartenant à la victime,

-

une carte de débit ORGANISATION1.) de la banque SOCIETE2.) appartenant à

la victime,

-

une carte membre de la CNS appartenant à la victime,

-

une carte enseignante appartenant à la victime,

-

un permis de conduire luxembourgeois appartenant à la victime,

-

une carte de débit ORGANISATION1.) de la SOCIETE3.) appartenant à la victime,

et

-

une carte d'identité luxembourgeoise,

partant des choses appartenant à autrui,

avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, notamment en cassant

la vitre du véhicule de la marque ENSEIGNE2.), portant les plaques d'immatriculation

NUMERO1.), à l'aide d'une pierre.

2) Le 1er décembre 2020 entre 17.50 et 19.00 heures, dans l'arrondissement

judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE4.), à l'arrêt de bus situé

près de la brasserie « ENSEIGNE3.) »,

sans préjudices des indications de temps et de lieu plus exactes,

en infraction aux articles 461 et 468 du Code pénal,

d'avoir soustrait frauduleusement des choses appartenant à autrui, avec la circonstance

que le vol a été commis à I'aide de violences,

en l'espèce d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE3.), né le

DATE3.) à ADRESSE3.),

-

la somme de 300 euros en espèces,

-

une carte de débit ORGANISATION1.) de la banque SOCIETE4.) appartenant

à la victime,

-

une carte d'identité luxembourgeoise appartenant à la victime,

-

un portefeuille de couleur noire,

partant une chose qui ne lui appartenait pas,

avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide de violences et notamment en

repoussant la victime de son vélo de sorte à la faire tomber par terre pour ensuite lui

dérober son portefeuille avec son contenu.

3) En date du 26 mars 2021 entre 13.00 et 14.30 heures, dans l'arrondissement

judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE5.), sur un parking situé

près d'une forêt,

sans préjudices des indications de temps et de lieu plus exactes,

en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait

pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, d'escalade ou de

fausses clés,

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE4.), né le

DATE4.) à Luxembourg,

-

un t-shirt de la marque « ENSEIGNE4.) » de couleur grise, d'une valeur de 15

euros,

-

un sac à d os de la parque « ENSEIGNE5.) » de couleur noire, d'une valeur de 50

euros,

-

une paire de lunettes de soleil d'une valeur de 20 euros

-

un pullover de la marque « ENSEIGNE6.) » de couleur gris claire, d'une valeur de

65 euros,

partant des choses appartenant à autrui,

avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, notamment en cassant

la vitre du véhicule de la marque ENSEIGNE7.), portant les plaques d'immatriculation

NUMERO2.), à l'aide d'un objet indéterminé.

4) En date du 30 mai 2021 entre 15.45 et 19.45 heures dans l'arrondissement

judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE7.), sur un parking,

sans préjudice des indications de temps et de lieu plus exactes,

en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait

pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d'effraction, d'escalade ou de

fausses clés,

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE5.), née le

DATE5.) à Luxembourg,

-

un portefeuille de couleur noire,

-

une carte de crédit VISA de la banque ENSEIGNE8.) appartenant à la victime,

-

une carte de débit ORGANISATION1.) de la banque ENSEIGNE8.) appartenant à

la victime,

-

un permis de conduire portant le numéroNUMERO3.) appartenant à la victime,

-

la somme de 30 euros en espèces,

partant des choses appartenant à autrui,

avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, notamment en cassant

la vitre du véhicule de la marque ENSEIGNE9.), portant les plaques d'immatriculation

NUMERO4.), à l'aide d'une pierre.

5) En date du 25 juillet 2021 entre 11.00 et 11.26 heures, dans l'arrondissement

judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE8.), sur un parking,

sans préjudices des indications de temps et de lieu plus exactes,

en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait

pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, d'escalade ou de

fausses clés,

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE6.), née le

DATE6.) à ADRESSE9.) et PERSONNE7.), né le 1er janvier 1989 à Luxembourg,

-

la somme de 65 euros d'espèces,

-

un sac à main appartenant à PERSONNE6.),

partant des choses appartenant à autrui,

avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, notamment en cassant

la vitre du véhicule de la marque ENSEIGNE10.), portant les plaques d'immatriculation

NUMERO5.), à l'aide d'un objet indéterminé.

6) Entre le 2 février 2022 vers 12.00 et le 3 février 2022 vers 06.00, dans

l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE10.), à

l'hôtel « ENSEIGNE11.) »

sans préjudices des indications de temps et de lieu plus exactes,

en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal,

d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui

appartenait pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l'aide

d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs, tentative qui a été manifestée par des actes

extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce crime et qui n'ont été

suspendus ou n'ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la

volonté de l'auteur,

en l'espèce d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE8.),

né le DATE8.) à ADRESSE6.), des objets non autrement identifiables,

avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l'aide d'effraction,

notamment en forçant une lucarne afin d'accéder à l'hôtel et ensuite en essayant de forcer

un coffre-fort à l'aide d'une meuleuse d'angle, tentative qui n'a dû manquer ses effets

qu'en raison de circonstances extérieures à la volonté des auteurs.

7) Le 20 juin 2022 entre 13.10 et 14.26 heures dans l'arrondissement judiciaire

de Luxembourg, et notamment à Luxembourg, au lieu-dit « ADRESSE11.) »,

près d'une forêt,

sans préjudice des indications de temps et de lieu plus exactes,

en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal,

d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui

appartenait pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l'aide

d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs, tentative qui a été manifestée par des actes

extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce crime et qui n'ont été

suspendus ou n'ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la

volonté de l’auteur,

en l'espèce d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE9.),

né le DATE9.) à ADRESSE12.), des objets non autrement identifiables,

avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l'aide d'effraction,

notamment en cassant deux vitres du véhicule de la marque ENSEIGNE12.), portant les

plaques d'immatriculation NUMERO6.), tentative qui n'a dû manquer ses effets qu'en

raison de circonstances extérieures à la volonté des auteurs.

8) En date du 7 juillet 2021 entre 09.15 et 14.00 heures, dans l'arrondissement

judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE13.), au lieu-dit «

ADRESSE14.) », respectivement « ADRESSE15.) », sur un parking près d'une

forêt,

sans préjudice des indications de temps et de lieu plus exactes,

en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait

pas, avec la circonstance que le vol a été commis à I 'aide d'effraction, d'escalade ou de

fausses clés,

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE10.), né le

DATE10.) à ADRESSE3.), un appareil photographique de la marque LUMIX d'une valeur

de 200 euros et la somme de 30 euros en espèces, partant des choses appartenant à

autrui,

avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, notamment en cassant

la vitre du véhicule de la marque ENSEIGNE33.)N, portant les plaques d'immatriculation

NUMERO7.), à l'aide d'un objet indéterminé.

9) En date du 15 août 2021 entre 09.00 et 19.15 heures, dans l'arrondissement

judiciaire de ADRESSE6.), et notamment à ADRESSE16.), au lieu-dit »

ADRESSE17.) », sur un parking,

sans préjudice des indications de temps et de lieu plus exactes,

en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait

pas, avec la circonstance que le vol a été commis à I 'aide d'effraction, d'escalade ou de

fausses clés,

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE11.), né le

DATE11.),

-

un sac à dos,

-

un portefeuille,

-

la somme de 10 euros en espèces,

-

un câble de chargement,

-

une batterie d'un équipement radio,

-

deux lettres de l'Administration des douanes et accises adressées à la victime,

-

une canette de boisson énergisante « Monster Energy Drink»,

-

une bouteille en plastique d'eau « ENSEIGNE14.) »,

-

trois cigares, et

-

un câble de chargement de voiture,

partant des choses appartenant à autrui,

avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, notamment en cassant

la vitre du véhicule de la marque ENSEIGNE15.), portant les plaques d'immatriculation

NUMERO8.), à l'aide d'un objet indéterminé.

10) Entre le 21 novembre 2021 vers 21.00 heures et le 25 novembre 2021 vers

21.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de

ADRESSE6.), et

notamment à ADRESSE18.),

sans préjudice des indications de temps et de lieu plus exactes,

en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait

pas, avec la circonstance que le vol a été commis à I'aide d'effraction, d'escalade ou de

fausses clés,

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE12.), né le

DATE12.) à ADRESSE19.),

-

une caméra de la marque « ENSEIGNE16.) » d'une valeur approximative de

369,90 euros,

-

une montre de la marque « ENSEIGNE17.) » d'une valeur approximative de 60

euros,

-

une montre de la marque « ENSEIGNE18.) », modèle Diplomat, d'une valeur

approximative de 215,20 euros,

-

une montre de la marque « ENSEIGNE18.) » d'une valeur approximative de 300

euros,

-

un violon de la marque « ENSEIGNE19.) », d'une valeur approximative de 1.500

euros,

-

un vélo de la marque « ENSEIGNE20.) », modèle Vast, de couleur orange, d'une

valeur de 1.179 euros,

-

un antivol pour vélos de de la marque « ENSEIGNE21.) », d'une valeur

approximative de 79,90 euros,

-

un support pour vélo de la marque « ENSEIGNE22.) » d'une valeur approximative

de 8,90 euros,

-

un vélo de la marque « ENSEIGNE23.) », modèle Crossrad, d'une valeur

approximative de 900 euros,

-

un antivol pour vélos de la marque « ENSEIGNE21.) » d'une valeur approximative

de 50 euros,

-

un porte bagage d'e la marque « SOCIETE5.) » d'une valeur approximative de

49,99 euros,

-

des réflecteurs pour vélos d'une valeur approximative de 15 euros,

-

une caméra de la marque « ENSEIGNE24.) », modèle D90, d'une valeur de 699

euros,

-

une tablette de la marque « ENSEIGNE25.) », modèle iPad PRO, d'une valeur

approximative de 850 euros,

-

un lecteur de musique de la marque « ENSEIGNE25.) », modèle iPod 6, d'une

valeur approximative de 450 euros,

-

un lecteur de musique de la marque « ENSEIGNE25.) », modèle iPod Shuffle,

d'une valeur approximative de 75 euros,

-

la somme de 35 livres sterling,

-

la somme de 70 francs suisses,

-

un décoder de la marque « ENSEIGNE26.) », d'une valeur approximative

de 145 euros,

-

un porte-plume de la marque «

ENSEIGNE27.)

» d'une valeur

approximative de 100 euros,

-

des jumelles de la marque « ENSEIGNE28.) » d'une valeur approximative

de 350 euros,

-

une tondeuse à barbe d'une valeur approximative de 20 euros,

-

un tirelire contenant de la monnaie d'une valeur approximative de 130

euros,

-

3 câbles pour une stéréo d'une valeur approximative de 20 euros,

-

une minuterie d'une valeur approximative de 10 euros,

-

un filtre polarisant de la marque « ENSEIGNE29.) » d'une valeur

approximative de 109,90 euros,

-

un antivol pour vélos de la marque « ENSEIGNE21.) » d’une valeur

approximative de 35 euros,

partant des choses appartenant à autrui,

avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, notamment en cassant

la vitre de la maison unifamiliale permettant ainsi de l'ouvrir et d'y accéder, à l'aide d'un

objet indéterminé.

11)En date du 16 janvier 2022 entre 18.00 et 18.30 heures, dans l'arrondissement

judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE20.),

sans préjudice des indications de temps et de lieu plus exactes,

en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait

pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, d'escalade ou de

fausses clés,

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la commune SOCIETE6.),

plusieurs haut-parleurs, partant des choses appartenant à autrui,

avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, notamment en forçant

une fenêtre entrouverte donnant à la cave à l'aide d'un objet indéterminé.

12)En date du 13 avril 2022 entre 15.30 et 16.47 heures, dans l'arrondissement

judiciaire de Luxembourg, et notamment sur un parking près de l'adresse

ADRESSE21.),

sans préjudice des indications de temps et de lieu plus exactes,

en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait

pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, d'escalade ou de

fausses clés,

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE13.), née le

DATE13.) à ADRESSE6.) et PERSONNE14.), né le DATE14.) à ADRESSE6.),

-

un sac à main de la marque « ENSEIGNE30.) » modèle Dionysus GG,

-

la somme de 80 euros en espèces,

-

une carte d'identité appartenant à PERSONNE13.), préqualifiée,

-

un permis de conduire appartenant à PERSONNE13.), préqualifiée,

partant des choses appartenant à autrui,

avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, notamment en cassant

la vitre du véhicule de la marque ENSEIGNE31.), portant les plaques d'immatriculation

NUMERO9.), à l'aide d'un objet indéterminé.

13)En date du 5 août 2022 entre 18.15 et 20.15 heures, dans l'arrondissement

judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE22.), sur un chemin de

bois jouxtant la ADRESSE23.),

sans préjudice des indications de temps et de lieu plus exactes,

en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait

pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, d'escalade ou

de fausses clés,

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE15.), née le

DATE15.) à PERSONNE16.), et PERSONNE17.), né le DATE16.) à ADRESSE24.),

ADRESSE25.),

-

un téléphone portable de la marque ENSEIGNE25.), modèle IPhone 13

-

un portefeuille de la marque « ENSEIGNE32.) », d'une valeur approximative

de 100 euros,

-

une carte d'identité appartenant à PERSONNE18.), préqualifié,

-

deux cartes bancaires V-Pay de la banque SOCIETE7.) appartenant à

PERSONNE19.), préqualifié,

-

une carte de crédit de la banque SOCIETE7.) appartenant à PERSONNE18.),

préqualifié,

-

une carte bancaire de la banque SOCIETE8.)

-

la somme de 100 euros en espèces,

partant des choses appartenant à autrui,

avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, notamment en cassant

la vitre du véhicule de la marque ENSEIGNE33.), portant les plaques d'immatriculation

NUMERO10.), à l'aide d'un objet indéterminé.

14)En date du 23 avril 2024 entre 9.15 et 11.40 heures, dans l'arrondissement

judiciaire de Luxembourg, notamment à L-ADRESSE26.), sur un parking,

sans préjudice des indications de temps et de lieu plus exactes,

en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait

pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, d'escalade ou de

fausses clés,

en l'espèce, avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE20.), née le

DATE17.) , au moins les objets suivants :

-

un classeur en plastic avec divers documents,

-

un sac contenant deux fleurs d'une valeur de 180 euros, et

-

un ordinateur portable de la marque ENSEIGNE34.), modèle Yoga 530-14 ikb

(2018) d'une valeur de 699 euros,

partant des objets appartenant à autrui,

avec la circonstance aggravante que le vol a été commis à l'aide d'effraction, à savoir en

cassant à l'aide d'une pierre la vitre côté passager du véhicule de la marque

ENSEIGNE35.) appartenant à PERSONNE20.).

15)En date du 19 mai 2024 entre 18.30 et 22.30 heures, dans l'arrondissement

judiciaire de Luxembourg, notamment à ADRESSE27.), sur un parking,

sans préjudice des indications de temps et de lieu plus exactes,

en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal,

d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui

appartenait pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l'aide

d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs, tentative qui a été manifestée par des actes

extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce crime et qui n'ont été

suspendus ou n'ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la

volonté de I'auteur,

en l'espèce d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE21.),

né le DATE18.) à ADRESSE6.), des objets non autrement identifiables,

avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l'aide d'effraction, notamment

en cassant une vitre du véhicule de la marque ENSEIGNE36.), portant les plaques

d'immatriculation NUMERO11.), appartenant à la victime, tentative qui n'a dû manquer

ses effets qu'en raison de circonstances extérieures à la volonté des auteurs.

16)En date du 2 mars 2025 entre 12.00 et 14.50 heures, dans l'arrondissement

judiciaire de Luxembourg, notamment à ADRESSE28.),

sans préjudice des indications de temps et de lieu plus exactes,

en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,

d'avoir frauduleusement soustrait une chose ou une clef électronique qui ne lui appartient

pas, avec la circonstance que le vol a été commis à I 'aide d'effraction, d'escalade ou de

fausses clés,

en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE22.), née le

DATE19.), les objets suivants :

-

un paquet de tabac de la marque Pueblo

-

un grinder de couleur rose-or

avec la circonstance aggravante que le vol a été commis à l'aide d'effraction, l'auteur ayant

cassé la vitre de la fenêtre arrière (côté conducteur) du véhicule ENSEIGNE37.)

immatriculé NUMERO12.)(L) à l'aide d'une pierre afin de pénétrer à l'intérieur du véhicule

17)Depuis un temps non prescrit et notamment depuis le 1er décembre 2020,

dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et à l'étranger

sans préjudice des indications de temps et de lieu plus exactes,

en infraction aux articles 506-1 et 506-4 du Code pénal,

d'avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l’article 31, paragraphe 2, point 1 du

Code pénal, formant I 'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions énumérées au

point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de I 'une ou

de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment où ils les recevaient, qu'ils

provenaient de l'une ou de plusieurs des infractions visées au point 1) ou de la

participation à I'une ou plusieurs de ces infractions ;

d'avoir acquis, détenu ou utilisé les biens soustraits tels qu'énumérés sub. 1) à 5), 8) à

14) et 16) du présent réquisitoire, soient les objets ou les produits directs de vols qualifiés,

infractions visées au point 1) de l’article 506-1 3) du Code pénal, sachant, au moment où

il les recevait, qu’ils provenaient des vols qualifiés, soit de l'une ou plusieurs infractions

visées aux points 1) et 2) de l'article 506-1 du Code pénal. »

⃰ ⃰ ⃰

Les faits tels qu’ils résultent des éléments du dossier répressif, ainsi que de l’instruction

menée à l’audience publique du 18 décembre 2025, peuvent être résumés comme suit :

Il ressort du procès-verbal numéro 24028/2020 prémentionné qu’en date du 1er décembre

2020, à 17.56 heures, la Police a été informée qu’un vol à l’aide de violences s’est produit

à ADRESSE29.), à hauteur du numéro ADRESSE30.), à l’arrêt de bus situé près de la

brasserie « ENSEIGNE3.) ».

Arrivés sur place, le plaignant PERSONNE3.) a déclaré aux agents de Police qu’il

attendait sur le prédit arrêt de bus lorsqu’un individu lui inconnu l’a violemment repoussé

de son vélo, le faisant tomber par terre, pour ensuite lui dérober son portefeuille contenant

30 euros, ainsi que deux de ses cartes bancaires et son permis de conduire.

Un témoin dudit incident, soit PERSONNE23.), a poursuivi le suspect en voiture et a

retrouvé un pull blanc et un sac noir que le malfaiteur avait abandonnés lors de sa fuite.

Les vêtements du plaignant, ainsi que le pull blanc et le sac noir prémentionnés ont encore

été saisis.

L’exploitation des traces ADN retrouvées sur le pull blanc et le sac noir prémentionnés a

permis d’attribuer lesdites traces à PERSONNE1.).

Il ressort du procès-verbal numéro 20740/2021 prémentionné qu’en date du 6 mars 2021,

à 15.05 heures, la Police a été informée qu’un vol à l’aide d’effraction a eu lieu dans un

véhicule stationné sur un parking situé près d’un chemin de terre sis à ADRESSE31.),

dans la ADRESSE32.).

Il ressort des constatations policières effectuées sur place qu’un auteur inconnu a brisé

la vitre passagère dudit véhicule appartenant à PERSONNE24.), et a ensuite dérobé un

sac à main, un portefeuille, plusieurs cartes bancaires et documents officiels, ainsi qu’une

somme d’argent estimée à 150 à 200 euros. Un morceau d’un mouchoir, taché de sang,

a encore été retrouvé à l’intérieur du véhicule, laissant supposer que le voleur s’est blessé

lors des faits. La Police technique a dès lors procédé à des prélèvements d’éventuelles

traces ADN, a saisi une pierre ayant probablement servie à la destruction de la vitre dudit

véhicule étant donné qu’elle contenait des traces de sang, et a pris en photo le véhicule

endommagé.

L’exploitation des traces de sang prémentionnées a permis de les attribuer à

PERSONNE1.).

Il ressort du procès-verbal numéro 89989-1/2021 prémentionné qu’en date du 26 mars

2021, un vol à l’aide d’effraction a été commis dans un véhicule stationné sur un parking

près d’une forêt située dans la ADRESSE33.) à Luxembourg, et appartenant à

PERSONNE25.).

Il ressort des constatations policières faites en cause qu’un ou plusieurs individus ont

forcé la vitre côté passager dudit véhicule, soit une voiture de la marque ENSEIGNE38.),

et y ont dérobé divers objets, notamment un t-shirt, un sac à dos, une paire de lunettes

de soleil et un pullover appartenant à PERSONNE26.), soit un ami de PERSONNE25.).

La Police technique a encore été diligentée sur les lieux afin de prélever d’éventuelles

traces délaissées par le ou les auteurs de ce vol.

L’exploitation d’une trace ADN prélevée au niveau du vitrage de la porte passagère du

véhicule prémentionné, appartenant à

PERSONNE25.), a pu être attribuée à

PERSONNE1.).

Il ressort du procès-verbal numéro 21753/2021 prémentionné qu’en date du 30 mai 2021,

à 20.00 heures, la Police a été informée qu’un vol à l’aide d’effraction a été commis dans

un véhicule stationné sur un parking situé dans la ADRESSE34.), à ADRESSE16.), et

appartenant à PERSONNE27.).

Il ressort des constatations policières faites en cause qu’un ou plusieurs individus ont

cassé la vitre côté passager dudit véhicule à l’aide d’une pierre avant de s’emparer du

portefeuille de la plaignante contenant la somme de 30 euros, deux cartes bancaires, son

permis de conduire, sa carte d’identité et sa carte de sécurité sociale.

La Police technique a encore été diligentée sur les lieux afin de prélever d’éventuelles

traces délaissées par le ou les auteurs de ce vol.

L’exploitation d’une trace ADN prélevée au niveau du vitrage de la porte passagère du

véhicule prémentionné, côté extérieur, appartenant à PERSONNE27.), a pu être attribuée

à PERSONNE1.).

Il ressort du procès-verbal numéro 698/2021 prémentionné qu’en date du 7 juillet 2021,

la Police a été informée qu’un vol à l’aide d’effraction a été commis dans un véhicule

stationné sur un parking situé à ADRESSE16.), au lieu-dit « ADRESSE17.) », et

appartenant à PERSONNE28.).

Il ressort des constatations policières faites en cause qu’un ou plusieurs individus ont

cassé la vitre arrière droite dudit véhicule prémentionné de la marque ENSEIGNE13.),

avant de s’emparer d’un appareil photographique de PERSONNE28.), ainsi que d’une

somme d’argent de 30 euros.

La Police technique a encore été diligentée sur les lieux afin de prélever des traces

délaissées par le ou les auteurs de ce vol, dont notamment des traces de sang.

L’exploitation desdites traces de sang, prélevées au niveau de la fenêtre cassée du

véhicule prémentionné et d’un sac à dos qui s’y trouvait, appartenant à PERSONNE28.),

ont pu être attribuées à PERSONNE1.).

Il ressort du procès-verbal numéro 22560/2021 prémentionné qu’en date du 25 juillet

2021, à 11.54 heures, la Police a été informée qu’un vol à l’aide d’effraction a été commis

dans un véhicule stationné sur un parking situé « ADRESSE35.) », à ADRESSE16.), et

appartenant à PERSONNE29.) et PERSONNE30.).

Il ressort des constatations policières faites en cause qu’un ou plusieurs individus ont

cassé la vitre côté passager dudit véhicule prémentionné de la marque Mercedes à l’aide

d’une pierre avant de s’emparer du sac à main de PERSONNE29.), contenant la somme

de 60 euros.

Ledit sac à main de PERSONNE29.) a finalement été retrouvé un peu plus tard près de

ADRESSE36.), vidé des 60 euros prémentionnés.

La Police technique a encore été diligentée sur les lieux afin de prélever d’éventuelles

traces délaissées par le ou les auteurs de ce vol.

L’exploitation de traces ADN prélevées au niveau du vitrage de la porte passagère du

véhicule prémentionné, appartenant à PERSONNE30.), ainsi que sur le sac à main de

PERSONNE29.), ont pu être attribuées à PERSONNE1.).

Il ressort du procès-verbal numéro 22804/2021 prémentionné qu’en date du 15 août 2021,

à 20.05 heures, la Police a été informée qu’un vol à l’aide d’effraction a été commis dans

un véhicule stationné sur un parking situé à ADRESSE16.), au lieu-dit « ENSEIGNE39.) »,

et appartenant à PERSONNE11.).

Il ressort des constatations policières faites en cause qu’un ou plusieurs individus ont

forcé la vitre côté passager dudit véhicule prémentionné de la marque FORD, modèle

MUSTANG, et ce sans la casser, avant de s’emparer de multiples objets appartenant à

PERSONNE11.) qui se trouvaient dans un sac à dos du plaignant.

La plupart de ces objets, tels que des boissons, une batterie, des lettres officielles et un

portefeuille, ont été retrouvés non loin du véhicule et restitués à PERSONNE11.).

La Police technique a encore été diligentée sur les lieux afin de prélever d’éventuelles

traces délaissées par le ou les auteurs de ce vol.

L’exploitation de traces ADN prélevées au niveau du vitrage de la porte passagère du

véhicule prémentionné, à l’intérieur et à l’extérieur, ainsi que sur une ficelle en plastique

retrouvée à l’intérieur dudit véhicule, ont pu être attribuées à PERSONNE1.).

Il résulte du procès-verbal numéro JDA 101672-1 prémentionné qu’en date du 25

novembre 2021, à 21.18 heures, la Police a été informée par PERSONNE31.) qu’entre le

21 et le 25 novembre 2021, un cambriolage a été commis dans sa maison située au

numéro ADRESSE6.) à ADRESSE6.).

Il ressort des constatations policières faites en cause qu’un ou plusieurs individus ont

cassé la vitre d’une porte, accédant ainsi à la cuisine de ladite maison, pour ensuite y

dérober de nombreux objets, dont notamment plusieurs montres, deux appareils photo,

un objectif photographique, un instrument de musique, des outils, de l’argent liquide en

plusieurs devises, du matériel électronique, ainsi que plusieurs vélos et accessoires.

La Police technique a encore été diligentée sur les lieux afin de prélever d’éventuelles

traces délaissées par le ou les auteurs de ce vol.

L’exploitation de traces ADN prélevées à l’intérieur de la maison prémentionnée ont pu

être attribuées à PERSONNE1.).

Il résulte du procès-verbal numéro JDA 101672-1 prémentionné qu’en date du 16 janvier

2022, à 19.35 heures, la Police a été informée qu’un cambriolage a été commis à l’école

primaire de

ADRESSE37.), située au numéroNUMERO13.),

ADRESSE38.), à

Luxembourg.

Il ressort des constatations policières faites en cause qu’un individu a pénétré à l’intérieur

de ladite école en forçant une fenêtre entrouverte donnant à la cave, pour ensuite y

dérober plusieurs haut-parleurs. Ledit individu a ensuite été aperçu par les membres de

famille de la concierge de ladite école, ce à quoi il a pris la fuite.

La Police technique a encore été diligentée sur les lieux afin de prélever d’éventuelles

traces délaissées par l’auteur de ce vol.

L’exploitation de traces ADN prélevées au niveau de la fenêtre de l’école prémentionnée

a permis de les attribuer à PERSONNE1.).

Il ressort du procès-verbal numéro JDA 105315-1/2022 prémentionné que la Police a été

informée que dans la nuit du 2 au 3 février 2022, une tentative de vol à l’aide d’effraction

a eu lieu au préjudice de l’hôtel « ADRESSE39.) » sis à ADRESSE40.) à ADRESSE6.).

Il ressort des constatations policières faites en cause qu’un ou plusieurs individus ont

pénétré à l’intérieur dudit hôtel en forçant une lucarne, accédant ainsi à la cuisine, pour

ensuite tenter de forcer le coffre-fort se trouvant au niveau de la réception à l’aide d’une

meuleuse d’angle et de plusieurs tournevis, sans toutefois y parvenir.

La Police technique a encore été diligentée sur les lieux afin de prélever d’éventuelles

traces délaissées par le ou les auteurs de cette tentative de vol.

L’exploitation d’une trace ADN prélevée à l’intérieur de la lucarne prémentionnée a pu être

attribuée à PERSONNE1.).

Il résulte du procès-verbal numéro 109740-1/2022 prémentionné qu’en date du 13 avril

2022, la Police a été informée qu’entre 15.30 et 16.47 heures, un vol à l’aide d’effraction

a été commis dans un véhicule de la marque ENSEIGNE40.), stationné sur un parking

sis au numéo ADRESSE41.) à Luxembourg.

La plaignante, PERSONNE32.), utilisant le véhicule prémentionné appartenant à

PERSONNE33.), a relaté aux forces de l’ordre que la vitre passagère avait été cassée et

que le ou les auteurs ont ensuite dérobé une sacoche de la marque ENSEIGNE30.)

contenant 80 euros en espèces, ainsi que la carte d’identité et le permis de conduire de

PERSONNE32.).

La Police technique a encore été diligentée sur les lieux afin de prélever d’éventuelles

traces délaissées par le ou les auteurs de ce vol, dont notamment des traces sur une

pierre retrouvée à l’intérieur dudit véhicule.

L’exploitation de traces ADN prélevées sur ladite pierre a permis de les attribuer à

PERSONNE1.).

Il résulte du procès-verbal numéro 700/2022 prémentionné qu’en date du 20 juin 2022, à

15.00 heures, la Police a été informée qu’entre 13.10 et 14.26 heures du même jour, un

vol à l’aide d’effraction a été commis dans un véhicule stationné sur un parking forestier

situé au lieu-dit « ADRESSE11.) », accessible via la ADRESSE42.) entre ADRESSE43.)

et ADRESSE44.), et appartenant à PERSONNE9.).

Il ressort des constatations policières faites en cause qu’un ou plusieurs individus ont

cassé deux fenêtres dudit véhicule, soit une voiture de la marque ENSEIGNE12.), mais

que rien n’a été dérobé.

La Police technique a encore été diligentée sur les lieux afin de prélever des traces

délaissées par le ou les auteurs de ce vol, dont notamment des traces de sang.

L’exploitation desdites traces de sang prélevées sur les sièges arrière dudit véhicule

prémentionné, appartenant à PERSONNE9.), a permis de les attribuer à PERSONNE1.).

Il résulte du procès-verbal numéro 42131/2022 prémentionné qu’en date du 5 août 2022,

à 21.30 heures, la Police a été informée qu’entre 18.15 et 20.15 heures du même jour, un

vol à l’aide d’effraction a été commis dans un véhicule stationné sur un chemin de bois

situé dans la ADRESSE23.) à ADRESSE22.), et appartenant à PERSONNE34.).

Il ressort des constatations policières faites en cause qu’un ou plusieurs individus ont

cassé la vitre passagère dudit véhicule, soit une voiture de la marque ENSEIGNE41.),

pour ensuite dérober un téléphone portable, un portefeuille contenant une carte d’identité,

plusieurs cartes bancaires, ainsi qu’une somme de 100 euros en espèces, le tout

appartenant au conjoint de PERSONNE34.), soit PERSONNE35.).

La Police technique a encore été diligentée sur les lieux afin de prélever des traces

délaissées par le ou les auteurs de ce vol.

L’exploitation de traces ADN prélevées sur un sac en plastique arraché, qui se trouvait à

l’intérieur du véhicule prémentionné, appartenant à PERSONNE34.), a permis de les

attribuer à PERSONNE1.).

Il résulte du procès-verbal numéro 223/2024 qu’en date du 23 avril 2024, la Police a été

informée qu’entre 09.15 et 11.40 heures du même jour, un vol à l’aide d’effraction a été

commis dans un véhicule stationné sur un parking situé dans la ADRESSE45.) à

ADRESSE6.), et appartenant à PERSONNE20.).

Il ressort des constatations policières faites en cause qu’un ou plusieurs individus ont

cassé la vitre passagère dudit véhicule à l’aide d’une pierre, soit une voiture de la marque

Fiat, modèle 500, pour ensuite dérober un classeur contenant divers documents, un sac

contenant deux fleurs d’une valeur de 180 euros ainsi qu’un ordinateur portable de la

marque ENSEIGNE34.), appartenant à PERSONNE20.).

La Police technique a encore été diligentée sur les lieux afin de prélever des traces

délaissées par le ou les auteurs de ce vol, et ce notamment sur deux fragments de pierres

retrouvés à l’intérieur dudit véhicule.

L’exploitation de traces ADN prélevées sur l’un des deux fragments de pierres

prémentionnés a permis de les attribuer à PERSONNE1.).

Il résulte du procès-verbal numéro JDA 156633-1/2024 prémentionné qu’en date du 19

mai 2024, la Police a été informée qu’entre 18.30 et 22.30 heures, une tentative d’un vol

à l’aide d’effraction a été commise dans un véhicule stationné sur un parking situé dans

la ADRESSE46.), à ADRESSE47.).

Il ressort des constatations policières faites en cause qu’un ou plusieurs individus ont

cassé la vitre arrière du côté conducteur dudit véhicule, soit une voiture de la marque

ENSEIGNE36.), appartenant à PERSONNE36.), mais que rien n’a été volé.

La Police technique a encore été diligentée sur les lieux afin de prélever des traces

délaissées par le ou les auteurs de ce vol, et ce notamment sur une pierre retrouvée à

l’intérieur dudit véhicule.

L’exploitation de traces ADN prélevées sur la pierre prémentionnée a permis de les

attribuer à PERSONNE1.).

Il résulte enfin du procès-verbal numéro 175285-1/2025 qu’en date du 2 mars 2025, à

14.59 heures, la Police a été informée qu’entre 12.00 et 14.50 heures, un vol à l’aide

d’effraction a été commis dans un véhicule stationné sur une place réservée aux

personnes handicapées située au numéro 4, ADRESSE48.) à Luxembourg.

Il ressort des constatations policières faites en cause qu’un ou plusieurs individus ont

cassé la vitre arrière du côté conducteur dudit véhicule, et ce probablement à l’aide d’une

pierre retrouvée à l’intérieur dudit véhicule, soit une voiture de la marque ENSEIGNE37.),

appartenant à PERSONNE37.), pour ensuite dérober un paquet de tabac de la marque

Pueblo ainsi qu’un grinder appartenant à la fille d’PERSONNE37.), soit PERSONNE38.).

La Police technique a encore été diligentée sur les lieux afin de prélever des traces

délaissées par le ou les auteurs de ce vol, et ce notamment sur une pierre retrouvée à

l’intérieur dudit véhicule.

L’exploitation de traces ADN prélevées sur la pierre prémentionnée, ainsi qu’à l’intérieur

dudit véhicule, a permis de les attribuer à PERSONNE1.).

En date du 17 septembre 2025, PERSONNE1.) a enfin pu être interpellé et auditionné

par les agents de Police. Au cours de cette audition, PERSONNE1.) a contesté l’intégralité

des infractions lui reprochées, en déclarant qu’il ne s’en souvenait pas ou encore qu’il

aurait été incarcéré au moment de la commission de ces infractions.

Lors de son audition par le Juge d’instruction du 18 septembre 2025, PERSONNE1.) a

déclaré qu’il ne se souvenait pas des faits lui reprochés, rajoutant que si des preuves

existaient à son encontre, la justice luxembourgeoise devrait en tirer les conséquences

jugées utiles. Il a par la suite reconnu la majorité des infractions lui reprochées, mise à

part le vol commis à l’aide de violences au préjudice de PERSONNE3.). Concernant

certaines infractions, il a encore expliqué qu’il ne s’en souvenait plus.

A l’audience publique du 18 décembre 2025, PERSONNE1.) a reconnu l’intégralité des

infractions lui reprochées, expliquant qu’il se trouvait dans une situation personnelle

difficile au moment de la commission de ces faits.

La matérialité des infractions reprochées au prévenu PERSONNE1.) est encore établie

tant en fait qu’en droit par les éléments du dossier répressif, dont notamment les

constatations policières consignées dans les procès-verbaux et rapports dressés en

cause, l’exploitation de traces ADN retrouvées sur les différents lieux d’infractions,

ensemble les débats menés en audience publique.

Il y a dès lors lieu de retenir le prévenu PERSONNE1.) dans les liens des infractions

libellées à sa charge, sauf à procéder aux rectifications suivantes du libellé du Ministère

Public :

Concernant l’infraction retenue sub. 3, il y a lieu de compléter le libellé du Ministère Public

en ce que ce vol n’a pas seulement été commis au préjudice de PERSONNE25.), mais

encore au préjudice de PERSONNE26.), né le DATE20.) à ADRESSE49.).

Concernant l’infraction retenue sub. 4, il y a lieu de compléter le libellé du Ministère Public

en ce que non seulement un portefeuille, deux cartes bancaires, un permis de conduire

et la somme de 30 euros ont été soustraits au préjudice de PERSONNE27.), mais encore

une carte d’identité et une carte de sécurité sociale.

Concernant l’infraction retenue sub. 5, il y a lieu de rectifier le libellé du Ministère Public

en ce que non pas la somme de 65 euros, mais la somme de 60 euros, a été soustraite

au préjudice de PERSONNE29.) et de PERSONNE30.).

Concernant l’infraction retenue sub. 9, il y a lieu de rectifier le libellé du Ministère Public

en ce que la fenêtre du véhicule appartenant à PERSONNE11.) n’a pas été cassée, mais

forcée.

Concernant l’infraction retenue sub. 10, il y a lieu de rectifier le libellé du Ministère Public

en ce que le plaignant PERSONNE31.) est né le DATE21.) à ADRESSE50.) et non pas

le DATE12.) à ADRESSE19.).

Concernant l’infraction retenue sub. 16, il y a lieu de compléter le libellé du Ministère

Public en ce que ce vol n’a pas seulement été commis au préjudice d’PERSONNE37.),

mais encore au préjudice d’PERSONNE38.), née le DATE22.) à ADRESSE16.).

Compte tenu des développements qui précèdent, le prévenu PERSONNE1.) est

convaincu par les débats menés à l'audience, ses aveux et les éléments du dossier

répressif, des infractions suivantes :

« comme auteur ayant lui-même commis les infractions,

1) Le 6 mars 2021 entre 14.10 et 14.30 heures dans l'arrondissement judiciaire

de Luxembourg, et notamment à ADRESSE2.), sur un parking situé près d'un

chemin de terre,

en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui

appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction,

d'escalade ou de fausses clés,

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE2.), née

le DATE2.) à ADRESSE3.),

-

un sac à main de la marque « ENSEIGNE1.) » de couleur noire, d'une valeur

de 350 euros,

-

un portefeuille de la marque « ENSEIGNE1.) » de couleur rouge, d'une valeur

de 250 euros,

-

la somme entre 150 et 200 euros en espèces,

-

une carte de crédit VISA de la banque SOCIETE2.) appartenant à la victime,

-

une carte de débit ORGANISATION1.) de la banque SOCIETE2.) appartenant

à la victime,

-

une carte membre de la CNS appartenant à la victime,

-

une carte enseignante appartenant à la victime,

-

un permis de conduire luxembourgeois appartenant à la victime,

-

une carte de débit ORGANISATION1.) de la SOCIETE3.) appartenant à la

victime, et

-

une carte d'identité luxembourgeoise,

partant des choses appartenant à autrui,

avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, notamment en

cassant la vitre du véhicule de la marque ENSEIGNE2.), portant les plaques

d'immatriculation NUMERO1.), à l'aide d'une pierre.

2) Le 1er décembre 2020 entre 17.50 et 19.00 heures, dans l'arrondissement

judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE4.), à l'arrêt de bus situé

près de la brasserie « ENSEIGNE3.) »,

en infraction aux articles 461 et 468 du Code pénal

d'avoir soustrait frauduleusement des choses appartenant à autrui, avec la

circonstance que le vol a été commis à l’aide de violences,

en l'espèce d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE3.), né le

DATE3.) à ADRESSE3.),

-

la somme de 300 euros en espèces,

-

une carte de débit ORGANISATION1.) de la banque

SOCIETE4.) appartenant à la victime,

-

une carte d'identité luxembourgeoise appartenant à la

victime,

-

un portefeuille de couleur noire,

partant une chose qui ne lui appartenait pas,

avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide de violences et notamment

en repoussant la victime de son vélo de sorte à la faire tomber par terre pour

ensuite lui dérober son portefeuille avec son contenu.

3) en date du 26 mars 2021 entre 13.00 et 14.30 heures, dans l'arrondissement

judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE5.), sur un parking situé

près d'une forêt,

en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui

appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction,

d'escalade ou de fausses clés,

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE4.), né le

DATE4.) à ADRESSE6.) et de PERSONNE26.), né le DATE20.) à ADRESSE49.),

-

un t-shirt de la marque « ENSEIGNE4.) » de couleur grise, d'une valeur de 15

euros,

-

un sac à d os de la parque « ENSEIGNE5.) » de couleur noire, d'une valeur de

50 euros,

-

une paire de lunettes de soleil d'une valeur de 20 euros

-

un pullover de la marque « ENSEIGNE6.) » de couleur gris claire, d'une valeur

de 65 euros,

partant des choses appartenant à autrui,

avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, notamment en

cassant la vitre du véhicule de la marque ENSEIGNE7.), portant les plaques

d'immatriculation NUMERO2.), à l'aide d'un objet indéterminé.

4) en date du 30 mai 2021 entre 15.45 et 19.45 heures dans l'arrondissement

judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE7.), sur un parking,

en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui

appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d'effraction,

d'escalade ou de fausses clés,

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE5.), née

le DATE5.) à ADRESSE6.),

-

un portefeuille de couleur noire,

-

une carte de crédit VISA de la banque SOCIETE7.) appartenant à la victime,

-

une carte de débit ORGANISATION1.) de la banque SOCIETE7.) appartenant

à la victime,

-

un permis de conduire portant le numéroNUMERO3.) appartenant à la

victime,

-

la somme de 30 euros en espèces,

-

une carte d’identité appartenant à la victime,

-

une carte de sécurité sociale appartenant à la victime,

partant des choses appartenant à autrui,

avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, notamment en

cassant la vitre du véhicule de la marque ENSEIGNE9.), portant les plaques

d'immatriculation NUMERO4.), à l'aide d'une pierre.

5) en date du 25 juillet 2021 entre 11.00 et 11.26 heures, dans l'arrondissement

judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE8.), sur un parking,

en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui

appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction,

d'escalade ou de fausses clés,

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE6.), née

le DATE6.) à ADRESSE9.) et PERSONNE7.), né le DATE7.) à ADRESSE6.),

-

la somme de 60 euros d'espèces,

-

un sac à main appartenant à PERSONNE6.),

partant des choses appartenant à autrui,

avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, notamment en

cassant la vitre du véhicule de la marque ENSEIGNE10.), portant les plaques

d'immatriculation NUMERO5.), à l'aide d'un objet indéterminé.

6) entre le 2 février 2022 vers 12.00 et le 3 février 2022 vers 06.00, dans

l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE10.), à

l'hôtel « ENSEIGNE11.) »

en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal,

d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui

ne lui appartenait pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise

à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs, tentative qui a été manifestée

par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce crime

et qui n'ont été suspendus ou n'ont manqué leur effet que par des circonstances

indépendantes de la volonté de l'auteur,

en l'espèce d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de

PERSONNE8.), né le

DATE8.)

à

ADRESSE6.), des objets non autrement

identifiables,

avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l'aide d'effraction,

notamment en forçant une lucarne afin d'accéder à l'hôtel et ensuite en essayant

de forcer un coffre-fort à l'aide d'une meuleuse d'angle, tentative qui n'a dû

manquer ses effets qu'en raison de circonstances extérieures à la volonté des

auteurs.

7) Le 20 juin 2022 entre 13.10 et 14.26 heures dans l'arrondissement judiciaire

de Luxembourg, et notamment à Luxembourg, au lieu-dit « ADRESSE11.) »,

près d'une forêt,

en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal,

d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne

lui appartenait pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à

l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs, tentative qui a été manifestée

par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce crime

et qui n'ont été suspendus ou n'ont manqué leur effet que par des circonstances

indépendantes de la volonté de l’auteur,

en l'espèce d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de

PERSONNE9.), né le

DATE9.)

à

ADRESSE12.), des objets non autrement

identifiables,

avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l'aide d'effraction,

notamment en cassant deux vitres du véhicule de la marque ENSEIGNE12.),

portant les plaques d'immatriculation NUMERO6.), tentative qui n'a dû manquer

ses effets qu'en raison de circonstances extérieures à la volonté des auteurs.

8) En date du 7 juillet 2021 entre 09.15 et 14.00 heures, dans l'arrondissement

judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE13.), au lieu-dit «

ADRESSE14.) », respectivement « ADRESSE15.) », sur un parking près d'une

forêt,

en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui

appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d'effraction,

d'escalade ou de fausses clés,

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE10.), né

le DATE10.) à ADRESSE3.), un appareil photographique de la marque LUMIX d'une

valeur de 200 euros et la somme de 30 euros en espèces, partant des choses

appartenant à autrui,

avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, notamment en

cassant la vitre du véhicule de la marque ENSEIGNE13.), portant les plaques

d'immatriculation NUMERO7.), à l'aide d'un objet indéterminé.

9) En date du 15 août 2021 entre 09.00 et 19.15 heures, dans l'arrondissement

judiciaire de ADRESSE6.), et notamment à ADRESSE16.), au lieu-dit »

ENSEIGNE39.) », sur un parking,

en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui

appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction,

d'escalade ou de fausses clés,

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE11.), né

le DATE11.),

-

un sac à dos,

-

un portefeuille,

-

la somme de 10 euros en espèces,

-

un câble de chargement,

-

une batterie d'un équipement radio,

-

deux lettres de l'Administration des douanes et accises adressées à

la victime,

-

une canette de boisson énergisante « Monster Energy Drink»,

-

une bouteille en plastique d'eau « ALIAS2.) »,

-

trois cigares, et

-

un câble de chargement de voiture,

partant des choses appartenant à autrui,

avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, notamment en

forçant la vitre du véhicule de la marque ENSEIGNE15.), portant les plaques

d'immatriculation NUMERO8.), à l'aide d'un objet indéterminé.

10)Entre le 21 novembre 2021 vers 21.00 heures et le 25 novembre 2021 vers

21.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et

notamment à ADRESSE18.),

en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui

appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d'effraction,

d'escalade ou de fausses clés,

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE12.), né

le DATE21.) à ADRESSE50.),

-

une caméra de la marque « ENSEIGNE16.) » d'une valeur approximative de

369,90 euros,

-

une montre de la marque « ENSEIGNE17.) » d'une valeur approximative de

60 euros,

-

une montre de la marque « ENSEIGNE18.) », modèle Diplomat, d'une valeur

approximative de 215,20 euros,

-

une montre de la marque « ENSEIGNE18.) » d'une valeur approximative de

300 euros,

-

un violon de la marque « ENSEIGNE19.) », d'une valeur approximative de

1.500 euros,

-

un vélo de la marque « ENSEIGNE20.) », modèle Vast, de couleur orange,

d'une valeur de 1.179 euros,

-

un antivol pour vélos de de la marque « ENSEIGNE21.) », d'une valeur

approximative de 79,90 euros,

-

un support pour vélo de la marque « ENSEIGNE22.) » d'une valeur

approximative de 8,90 euros,

-

un vélo de la marque « ENSEIGNE23.) », modèle Crossrad, d'une valeur

approximative de 900 euros,

-

un antivol pour vélos de la marque « ENSEIGNE21.) » d'une valeur

approximative de 50 euros,

-

un porte bagage d'e la marque « ENSEIGNE42.) » d'une valeur approximative

de 49,99 euros,

-

des réflecteurs pour vélos d'une valeur approximative de 15 euros,

-

une caméra de la marque « ENSEIGNE24.) », modèle D90, d'une valeur de 699

euros,

-

une tablette de la marque « ENSEIGNE25.) », modèle iPad PRO, d'une valeur

approximative de 850 euros,

-

un lecteur de musique de la marque « ENSEIGNE25.) », modèle iPod 6, d'une

valeur approximative de 450 euros,

-

un lecteur de musique de la marque « ENSEIGNE25.) », modèle iPod Shuffle,

d'une valeur approximative de 75 euros,

-

la somme de 35 livres sterling,

-

la somme de 70 francs suisses,

-

un décoder de la marque «

ENSEIGNE26.)

», d'une valeur

approximative de 145 euros,

-

un porte-plume de la marque « ENSEIGNE27.) » d'une valeur

approximative de 100 euros,

-

des jumelles de la marque «

ENSEIGNE28.)

» d'une valeur

approximative de 350 euros,

-

une tondeuse à barbe d'une valeur approximative de 20 euros,

-

un tirelire contenant de la monnaie d'une valeur approximative de 130

euros,

-

3 câbles pour une stéréo d'une valeur approximative de 20 euros,

-

une minuterie d'une valeur approximative de 10 euros,

-

un filtre polarisant de la marque « ENSEIGNE29.) » d'une valeur

approximative de 109,90 euros,

-

un antivol pour vélos de la marque « ENSEIGNE21.) » d’une valeur

approximative de 35 euros,

partant des choses appartenant à autrui,

avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, notamment en

cassant la vitre de la maison unifamiliale permettant ainsi de l'ouvrir et d'y accéder,

à l'aide d'un objet indéterminé.

11)En date du 16 janvier 2022 entre 18.00 et 18.30 heures, dans l'arrondissement

judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE20.),

en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui

appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction,

d'escalade ou de fausses clés,

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la commune

SOCIETE6.), plusieurs haut-parleurs, partant des choses appartenant à autrui,

avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, notamment en

forçant une fenêtre entrouverte donnant à la cave à l'aide d'un objet indéterminé.

12)En date du 13 avril 2022 entre 15.30 et 16.47 heures, dans l'arrondissement

judiciaire de Luxembourg, et notamment sur un parking près de l'adresse

ADRESSE21.),

en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui

appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction,

d'escalade ou de fausses clés,

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE13.),

née le DATE13.) à ADRESSE6.) et PERSONNE14.), né le DATE14.) à ADRESSE6.),

-

un sac à main de la marque « ENSEIGNE30.) » modèle Dionysus GG,

-

la somme de 80 euros en espèces,

-

une carte d'identité appartenant à PERSONNE13.), préqualifiée,

-

un permis de conduire appartenant à PERSONNE13.), préqualifiée,

partant des choses appartenant à autrui,

avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, notamment en

cassant la vitre du véhicule de la marque ENSEIGNE31.), portant les plaques

d'immatriculation NUMERO9.), à l'aide d'un objet indéterminé.

13)En date du 5 août 2022 entre 18.15 et 20.15 heures, dans l'arrondissement

judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE22.), sur un chemin de

bois jouxtant la ADRESSE23.),

en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui

appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction,

d'escalade ou de fausses clés,

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE15.),

née le DATE15.) à PERSONNE16.), et PERSONNE17.), né le DATE16.) à

ADRESSE24.), ADRESSE25.),

-

un téléphone portable de la marque ENSEIGNE25.), modèle IPhone 13

-

un portefeuille de la marque « ENSEIGNE32.) », d'une valeur approximative

de 100 euros,

-

une carte d'identité appartenant à PERSONNE18.), préqualifié,

-

deux cartes bancaires V-Pay de la banque SOCIETE7.) appartenant à

PERSONNE19.), préqualifié,

-

une carte de crédit de la banque SOCIETE7.) appartenant à PERSONNE18.),

préqualifié,

-

une carte bancaire de la banque SOCIETE8.)

-

la somme de 100 euros en espèces,

partant des choses appartenant à autrui,

avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, notamment en

cassant la vitre du véhicule de la marque Hyundai, modèle I30, portant les plaques

d'immatriculation NUMERO10.), à l'aide d'un objet indéterminé.

14)En date du 23 avril 2024 entre 9.15 et 11.40 heures, dans l'arrondissement

judiciaire de Luxembourg, notamment à ADRESSE26.), sur un parking,

en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui

appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction,

d'escalade ou de fausses clés,

en l'espèce, avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE20.), née

le DATE17.), au moins les objets suivants :

-

un classeur en plastic avec divers documents,

-

un sac contenant deux fleurs d'une valeur de 180 euros, et

-

un ordinateur portable de la marque ENSEIGNE34.), modèle Yoga 530-14 ikb

(2018) d'une valeur de 699 euros,

partant des objets appartenant à autrui,

avec la circonstance aggravante que le vol a été commis à l'aide d'effraction, à

savoir en cassant à l'aide d'une pierre la vitre côté passager du véhicule de la

marque ENSEIGNE35.) appartenant à PERSONNE20.).

15)En date du 19 mai 2024 entre 18.30 et 22.30 heures, dans l'arrondissement

judiciaire de Luxembourg, notamment à ADRESSE27.), sur un parking,

en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal,

d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne

lui appartenait pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à

l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs, tentative qui a été manifestée par

des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce crime et

qui n'ont été suspendus ou n'ont manqué leur effet que par des circonstances

indépendantes de la volonté de l’auteur,

en l'espèce d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de

PERSONNE21.), né le DATE18.) à Luxembourg, des objets non autrement

identifiables,

avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l'aide d'effraction,

notamment en cassant une vitre du véhicule de la marque ENSEIGNE36.), portant

les plaques d'immatriculation NUMERO11.), appartenant à la victime, tentative qui

n'a dû manquer ses effets qu'en raison de circonstances extérieures à la volonté

des auteurs.

16)En date du 2 mars 2025 entre 12.00 et 14.50 heures, dans l'arrondissement

judiciaire de Luxembourg, notamment à ADRESSE28.),

en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,

d'avoir frauduleusement soustrait une chose ou une clef électronique qui ne lui

appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à I 'aide d'effraction,

d'escalade ou de fausses clés,

en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE22.), née

le DATE19.), et d’PERSONNE38.), née le DATE22.) à ADRESSE16.), les objets

suivants :

-

un paquet de tabac de la marque Pueblo

-

un grinder de couleur rose-or

avec la circonstance aggravante que le vol a été commis à l'aide d'effraction,

l'auteur ayant cassé la vitre de la fenêtre arrière (côté conducteur) du véhicule

ENSEIGNE37.) immatriculé NUMERO12.) à l'aide d'une pierre afin de pénétrer à

l'intérieur du véhicule

17)Depuis un temps non prescrit et notamment depuis le 1er décembre 2020,

dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et à l'étranger,

en infraction aux articles 506-1 et 506-4 du Code pénal,

d'avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l’article 31, paragraphe 2, point

1 du Code pénal, formant I'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions

énumérées au point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonial

quelconque tiré de I 'une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment

où ils les recevaient, qu'ils provenaient de l'une ou de plusieurs des infractions

visées au point 1) ou de la participation à I'une ou plusieurs de ces infractions ;

d'avoir acquis, détenu ou utilisé les biens soustraits tels qu’énumérés sub. 1) à 5),

8) à 14) et 16), soient les objets ou les produits directs de vols qualifiés, infractions

visées au point 1) de I'article 506-1 3) du Code pénal, sachant, au moment où il les

recevait, qu’ils provenaient des vols qualifiés, soit de l'une ou plusieurs infractions

visées aux points 1) et 2) de l'article 506-1 du Code pénal. »

Quant à la peine

Les infractions retenues sub. 1) à sub. 16) sont chacune en concours idéal avec

l’infraction de blanchiment retenue sub. 17).

Ces ensembles infractionnels sont encore en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a

lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer

que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir

dépasser la somme des peines encourues.

En application des articles 467 et 468 du Code pénal, le vol commis à l’aide d’effraction,

respectivement le vol commis à l’aide de violences est puni de la réclusion de cinq à dix

ans. En vertu de la décriminalisation opérée par la chambre du conseil et en application

de l’article 74 du Code pénal, la réclusion est commuée en peine d’emprisonnement de

trois mois au moins. Le maximum de la peine encourue est le maximum ordinaire de

l’emprisonnement correctionnel, soit cinq ans. En vertu de l’article 77 du Code pénal, le

prévenu peut en outre être condamné à une amende de 251 euros à 10.000 euros.

En application des articles 52 et 467 du Code pénal, la tentative de vol qualifié est punie

d’un emprisonnement de trois mois à cinq ans.

L’article 506-1 du Code pénal punit l’infraction de blanchiment d’une peine

d’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une peine d’amende de 1.250 euros à 1.250.000

euros, ou de l’une de ces peines seulement.

La peine la plus forte est partant celle prévue pour l’infraction de blanchiment.

Au vu de la gravité et de la multiplicité des infractions retenues à sa charge, mais en

tenant également compte de ses aveux, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.)

à une peine d’emprisonnement de 54 mois.

Compte tenu de la gravité et de la multiplicité des faits, ensemble le risque de réitération

de faits de type similaire compte tenu de sa situation financière précaire, le Tribunal

décide de ne pas assortir du sursis intégral la peine d’emprisonnement à prononcer à

l’encontre de PERSONNE1.).

Comme PERSONNE1.) n’a cependant pas encore subi, jusqu’à ce jour, de condamnation

excluant le sursis à l’exécution des peines et qu’il ne semble pas totalement indigne d’une

certaine indulgence du Tribunal, il y a lieu de lui accorder la faveur du sursis quant à 18

mois de l’exécution de la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre.

Confiscations et restitutions

Le Tribunal ordonne encore la confiscation des objets suivants en tant que pièces à

conviction :

-

un pullover de couleur blanche,

-

un sac à dos de couleur noire,

saisis suivant procès-verbal numéro 24030/2020 établi en date du 1er décembre 2020 par

la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Differdange,

-

deux fragments de pierres,

saisis suivant procès-verbal numéro SPJ-AP-PT-CAPITALE-2024/155012-2/RIMI établi

en date du 23 avril 2024 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Police

Technique Régionale Capitale,

-

un mouchoir,

-

deux pierres,

saisis suivant procès-verbal numéro 175911-2/2025 établi en date du 2 mars 2025 par la

Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Cellule de Police Technique Régionale

SPJ-AP-PT-L.

Le Tribunal ordonne encore la restitution des objets suivants à PERSONNE3.) :

-

un blouson,

-

un pantalon,

saisis suivant procès-verbal numéro 24029/2020 établi en date du 1er décembre 2020 par

la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Differdange.

P A R C E S M O T I F S :

le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en

matière correctionnelle, statuant contradictoirement,

le prévenu, assisté d’un

interprète et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de défense et le

représentant du Ministère Public entendu en ses réquisitions,

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge

à une peine d'emprisonnement de cinquante-quatre (54) mois, ainsi qu’aux frais de sa

mise en jugement, ces frais liquidés à 20.843,54 euros,

d i t

qu'il sera

sursis

à l'exécution de

dix-huit

(18) mois

de cette peine

d’emprisonnement,

a v e r t i t

le prévenu PERSONNE1.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater

du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une

condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou

délit de droit commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée

sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront

encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal.

o r d o n n e

la confiscation des objets suivants :

-

un pullover de couleur blanche,

-

un sac à dos de couleur noire,

saisis suivant procès-verbal numéro 24030/2020 établi en date du 1er décembre 2020 par

la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Differdange,

-

deux fragments de pierres,

saisis suivant procès-verbal numéro SPJ-AP-PT-CAPITALE-2024/155012-2/RIMI établi

en date du 23 avril 2024 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Police

Technique Régionale Capitale,

-

un mouchoir,

-

deux pierres,

saisis suivant procès-verbal numéro 175911-2/2025 établi en date du 2 mars 2025 par la

Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Cellule de Police Technique Régionale

SPJ-AP-PT-L,

o r d o n n e

la restitution des objets suivants à PERSONNE3.) :

-

un blouson,

-

un pantalon,

saisis suivant procès-verbal numéro 24029/2020 établi en date du 1er décembre 2020 par

la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Differdange.

Par application des articles 14, 15, 31, 51, 52, 60, 65, 66, 74, 77, 461, 467, 468, 506-1 et

506-4 du Code pénal, des articles 1, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626,

627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale et de l’article 453 du Code de la sécurité

sociale qui furent désignés à l'audience par le vice-président.

Ainsi fait et jugé par Stéphane MAAS, vice-président, David SCHETTGEN, juge, et Vicky

BIGELBACH, juge, et prononcé, en présence de David GROBER, premier substitut du

Procureur d’Etat, en l'audience publique du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

date qu'en tête, par le vice-président, assisté du greffier assumé Tahnee WAGNER, qui,

à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

Ce jugement est susceptible d'appel.

L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de

procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie

civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du prononcé du présent

jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentant

personnellement pour signer l’acte d’appel.

L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par

voie de courrier électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de

Luxembourg à l’adresse talgug@justice.etat.lu. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration

du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel

appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans

ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique.

Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.