Court convicts defendant on multiple charges and orders civil compensation to two private parties.

Jugt LCRI n° 83/2025

not. 471/22/CD

3x réclus (sprob)

1x art.11

1x destit.

confisc./restit

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siègeant en matière

criminelle, a rendu le jugement qui suit :

Dans la cause du Ministère Public contre

PERSONNE1.),

né le DATE1.) à ADRESSE1.),

demeurant à L-ADRESSE2.).

- p r é v e n u -

en présence de :

1) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE3.),

comparant par Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

partie civile constituée contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.

2) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.),

comparant par Maître Azédine LAMAMRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

partie civile constituée contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.

3) PERSONNE4.), demeurant à L-ADRESSE4.),

comparant par Maître Azédine LAMAMRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

partie civile constituée contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.

F A I T S :

Par citation du 10 juin 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à

Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 1er juillet 2025 devant

la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

I.

A. 1) infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code pénal ;

2) infraction aux articles 330 et 330-1 du Code pénal ;

B. Infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code pénal ;

C. Infraction à l’article 401bis du Code pénal ;

D. Infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code pénal ;

II. 1) Infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal ;

2) infraction à l’article 398 du Code pénal ;

III. 1) Infraction à l’article 383 du Code pénal ;

2) Infraction à l’article 385-2 alinéa 1er du Code pénal.

À l’audience publique du 1er juillet 2025, Madame le Premier Vice-Président constata l’identité

du prévenu PERSONNE1.) et lui donna connaissance des actes qui ont saisi la Chambre

criminelle.

Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, il a été instruit de son droit

de garder le silence et de ne pas s’auto-incriminer.

Les experts Dr Marc GLEIS et Diana MARTINS furent entendus en leurs observations et

conclusions après avoir prêté les serments prévus par la loi.

Les témoins PERSONNE5.) et PERSONNE6.) furent entendus, chacun séparément, en leurs

déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile

au nom et pour le compte de PERSONNE2.), demanderesse au civil contre PERSONNE1.),

préqualifié, défendeur au civil, et donna lecture des conclusions écrites qu’elle déposa sur le

bureau de la Chambre criminelle, qui furent signées par Madame le Premier Vice-Président et

par la greffière et qui sont annexées au présent jugement.

Maître Azédine LAMAMRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie

civile au nom et pour le compte

1) de PERSONNE3.), demanderesse au civil contre PERSONNE1.), préqualifié, défendeur au

civil,

2) de PERSONNE4.), demandeur au civil contre PERSONNE1.), préqualifié, défendeur au

civil,

et donna lecture des conclusions écrites qu’elle déposa sur le bureau de la Chambre criminelle,

qui furent signées par Madame le Premier Vice-Président et par la greffière et qui sont annexées

au présent jugement.

Ensuite la Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire

à l'audience publique du 4 juillet 2025.

A l’audience publique de ce jour, le prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications et

moyens de défense.

La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à

l'audience publique du 9 juillet 2025.

A l’audience publique de ce jour, le représentant du Ministère Public, Manon WIES, Substitut

Principal du Procureur d’État, résuma l’affaire et fut entendu en son réquisitoire.

Maître PERSONNE27.)mie SADLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa plus

amplement les moyens de défense du prévenu.

Le prévenu eut la parole en dernier.

La Chambre criminelle prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date

à laquelle le prononcé avait été fixé, le

j u g e m e n t q u i s u i t :

Vu l’ordonnance n°1609/24 (XXIe) rendue le 4 décembre 2024 par la Chambre du conseil du

Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre

criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 330, 330-1, 372 alinéa 3, 375,

377, 383, 385-2 alinéa 1er, 398 et 401bis du Code pénal.

Vu l’arrêt n°179/25 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de

Luxembourg du 2 avril 2025 confirmant la prédite ordonnance.

Vu la citation du 10 juin 2025 régulièrement notifiée au prévenu.

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 471/22/CD

à charge du prévenu.

Vu les procès-verbaux et rapports établis par la Police judiciaire, service protection de la

jeunesse.

Vu l’information judiciaire diligentée par le juge d’instruction.

Vu le rapport d’expertise commun des Dr Marc GLEIS et Dr Alexandra GOEBEL et le rapport

d’expertise de Diana MARTINS.

Vu l’instruction et les débats à l’audience de la Chambre criminelle.

Vu l’information donnée le 10 juin 2025, en application de l’article 453 du Code de la sécurité

sociale, à la Caisse Nationale de Santé.

Vu le casier judiciaire luxembourgeois de PERSONNE1.) daté du 26 juin 2025, versé à

l’audience par le Ministère Public.

AU PENAL

Les faits et éléments du dossier

Premières constatations

Le 24 novembre 2021, le Service de police judiciaire - Section Protection de la Jeunesse et

Infractions à caractère sexuel - a été informé par PERSONNE6.), directeur de la région n°4

(ADRESSE5.)), qu’un attentat à la pudeur aurait été commis par PERSONNE1.), un stagiaire

de la maison relais du « ENSEIGNE1.) », sur une mineure. Suivant informations recueillies,

PERSONNE1.) s’y trouvait en stage pour une durée de trois semaines et la victime s’appellerait

PERSONNE7.), âgée de 13 ans.

Selon PERSONNE6.), il y a probablement d’autres victimes actuellement non encore

identifiées.

Le même jour, PERSONNE8.), enseignant au « ENSEIGNE1.) » a adressé un rapport à

PERSONNE5.), commissaire OPJ, en charge du dossier, l’informant que :

-

le 2 novembre 2021, une première victime se nommant PERSONNE9.) âgée de 9 ans,

s’était plainte auprès de PERSONNE10.), éducatrice à la prédite maison relais, d’avoir

été touchée, contre son gré, par le prévenu. Ce dernier aurait cependant cessé ce

comportement après avoir été recadré par la mineure,

-

le 9 novembre 2021, le prévenu aurait tiré le mineur PERSONNE11.), âgé de 10 ans,

sur ses genoux, ce qui lui a valu d’être recadré par PERSONNE10.) qui lui a expliqué

qu’un tel comportement n’était pas approprié et qu’il devait cesser de reproduire un tel

comportement,

-

le 23 novembre 2021, PERSONNE12.), âgée de 13 ans, a rapporté à son titulaire de

classe que PERSONNE7.) avait été touchée par PERSONNE1.), que ce dernier

communiquait avec PERSONNE7.) via SnapChat, qu’il avait déclaré à PERSONNE7.)

désirer mener une relation avec elle et qu’il l’avait menacée en lui disant de ne pas en

parler à autrui,

-

le 24 novembre 2021, PERSONNE8.) et l’éducatrice PERSONNE13.) ont parlé avec

PERSONNE7.) au sujet des faits leurs rapportés par PERSONNE12.) PERSONNE7.)

a confirmé les déclarations d’PERSONNE12.), précisant qu’elle avait été menacée de

coups en cas de révélation des faits. PERSONNE7.) a encore expliqué que le prévenu

aurait tenté de l’attirer dans une salle inoccupée et lui aurait dit vouloir l’embrasser.

Elle aurait cependant fait comprendre au prévenu qu’elle était mineure et lui majeur et

qu’elle ne souhaitait pas l’embrasser. Le prévenu l’aurait également touchée contre son

gré au niveau à ses seins. Elle a encore confirmé l’entrée en contact avec le prévenu via

la plateforme SnapChat.

PERSONNE5.) a saisi, le 1er décembre 2021, sur le site du « ENSEIGNE1.) » les conventions

de stage de PERSONNE1.) et les captures d’écran des messages qu’il avait entre-temps adressé

à la maison relais.

L’exploitation de la convention de stage a permis d’établir que le prévenu a effectué son stage

auprès de ladite maison relais du 2 au 21 novembre 2021 de 10.00 heures à 18.00 heures, le

tout afin d’obtenir un aperçu du métier d’éducateur.

Les messages échangés avec la maison relais ne contenaient pas d’éléments pertinents pour

l’enquête.

Le 11 février 2022, les agents de police ont effectué une perquisition dans la chambre à coucher

du prévenu se trouvant au domicile familial situé à L-ADRESSE2.). Un téléphone portable

Apple iPhone 12, ainsi qu’un téléphone portable Apple iPhone XR, ont été trouvés et saisis.

La fouille corporelle du prévenu s’est avérée négative.

Lors de la saisie du téléphone portable Apple iPhone 12 et de la demande du code d’accès dudit

téléphone, le prévenu a spontanément indiqué « Ech hun vill Kontakter um Handy mat

Meedecher déi mannerjähreg sinn ».

Le même jour, le prévenu s’est présenté auprès du service de police judiciaire afin d’être

auditionné.

Exploitation du matériel informatique saisi

Le téléphone portable Apple iPhone XR n’a pu être exploité du fait que la version du système

d'exploitation installée n'était pas accessible à la lecture et à l'extraction des données au moment

de son examen.

L’exploitation du téléphone portable Apple iPhone 12 n’a pas permis d’identifier de

quelconques messages en relation avec les infractions reprochées au prévenu.

Aucun fichier à caractère pédopornographique respectivement pertinent à l’enquête n’a été

identifié ni dans l’historique WEB, ni dans les mots clés de recherche internet du prévenu.

Dans l’application SnapChat, dans le fichier « My Eyes Only », 3 fichiers pouvant être

identifiés, sans l’ombre d’un doute, comme mettant en scène le corps de mineures ont pu être

identifiés.

Sur l’image portant la référence IMG_4405.JPG, une jeune adolescente, identifiée comme se

nommant PERSONNE14.), née le DATE2.), est photographiée allongée sur un lit sur son dos,

les jambes en l’air et à demi-écartées, le vagin et les seins dénudés visibles.

Deux autres images ont été retrouvées sur le téléphone portable du prévenu ainsi qu’une vidéo.

La première image porte la référence 5005.JPG et il s’agit d’un fichier THUMBNAILS d’une

vidéo portant la référence IMG_4205.MOV. L’image montre une fillette âgée entre 8 et 10 ans,

vraisemblablement d’origine asiatique, portant un t-shirt de couleur bleu foncé et dévêtue de

son slip, touchant son vagin avec sa main droite.

La deuxième image porte également la référence 5005.JPG et il s’agit d’un fichier

THUMBNAILS d’une vidéo portant la référence IMG_4201.MOV. L’image montre une

adolescente blonde, vêtue d’un t-shirt de couleur noire, sans slip, s’introduisant un « sex-toy »

dans son vagin.

Sur la vidéo portant la référence IMG_4205.MOV, la prédite fillette se masturbe en

s’introduisant un crayon dans son vagin.

L’exploitation a également permis d’identifier une discussion Whatsapp du 26 octobre 2021

entre une dénommée PERSONNE15.) et le prévenu. L’interaction à caractère sexuel a été

initiée par la dénommée PERSONNE15.), mais le prévenu n’a semblé ni gêné, ni importuné

par les écrits en question et n’a, à aucun moment, demandé à PERSONNE15.) de cesser de lui

écrire. Ladite personne a été identifiée comme étant PERSONNE16.), née le DATE3.).

Une deuxième discussion à caractère sexuelle allant du 3 août 2020 au 9 février 2022 sur

SnapChat a également été retrouvée sur le téléphone portable du prévenu comportant 1.042

messages entre le prévenu et une fille dont l’identité est restée inconnue.

Déclarations audiovisuelles des mineurs



PERSONNE11.), né le DATE4.) à Luxembourg

Lors de son audition filmée du 25 novembre 2021, il a déclaré que le prévenu l’a souvent

chatouillé et soulevé en l’air et qu'il tirerait souvent les enfants « d’Kanner gezun ». Il n’a pas

de problème particulier avec le prévenu mais ce dernier l’embêtait parfois lorsqu’il le

chatouillait, alors que cela le déconcentrait occasionnellement.

Il a expliqué que le prévenu le chatouillait sur les côtés en dessous des côtes et s’il ne montrait

pas de réaction, il le chatouillait partout sur le corps et au niveau du cou. PERSONNE11.) ne

s’est pas senti autrement gêné lors de ces actes.

Il n’aurait pas été le seul enfant à se faire chatouiller par le prévenu.



PERSONNE7.), née le DATE5.)

Lors de son audition filmée du 25 novembre 2021, elle a expliqué que dans chaque salle de

la maison relais, il y a une éducatrice et que le prévenu, pendant son stage de 3 semaines, a

travaillé lors de sa dernière semaine en tant qu’éducateur pour les 5e et 6e années primaires.

Elle a relaté que le lundi de son stage dans leur groupe, lorsqu’elle se trouvait dans le «

Chillraum » de la maison relais et que les enfants faisaient une bataille d’oreillers entre eux, le

prévenu s’y serait joint et aurait frappé très fort avec les oreillers, faisant mal aux enfants. A un

certain moment, PERSONNE1.) aurait enlacé PERSONNE12.) au niveau de sa taille, raison

pour laquelle cette dernière lui aurait donné une gifle.

Il se serait alors détourné de PERSONNE12.) pour venir vers elle. Il l’aurait enlacée, son pull

se serait déplacé et PERSONNE1.) l’aurait touchée à sa poitrine. Elle aurait enlevé la main du

prévenu à plusieurs reprises, mais il aurait toujours recommencé. Il l’aurait également souvent

attrapée au niveau de la hanche et l’aurait jetée par terre.

Sur demande de précision, elle a expliqué que le prévenu l’aurait attrapée par derrière au niveau

de la taille, l’aurait enlacée/ceinturée et serait monté avec ses mains jusqu’à ce qu’ils tombent,

alors qu’elle lui donnait des coups de pied pour qu’il la lâche et elle aurait crié « looss mech

lass, looss mech lass », ce qu’il n’aurait cependant pas fait. Après être tombés, elle aurait voulu

partir mais le prévenu n’avait toujours pas lâché prise. Au contraire, il aurait continué de la

ceinturer et l’aurait pincée au niveau des seins. A cet instant, elle aurait voulu crier et le frapper,

n’ayant jamais été touchée de la sorte auparavant. Il ne l’aurait cependant attouchée au niveau

de sa poitrine qu’à une seule reprise.

PERSONNE1.) lui aurait également dit qu’elle était belle et qu’elle avait un grand « JO »

(fesses).

Une fois, lorsqu’elle se trouvait dans une niche sous les escaliers de l’école avec une amie, le

prévenu se serait approché d’elle au moment où elles voulaient partir et lui aurait murmuré à

l’oreille « Bleif hei mat mer, bis wann déi aner fort sinn, bleif hei mat mer ».

Il lui aurait également écrit vouloir se mettre en couple avec elle et souhaiter l’embrasser.

Le prévenu aurait écrit son identifiant SnapChat sur un bout de papier et l’aurait placé dans sa

poche ainsi que dans celle de PERSONNE17.) Cela se serait déroulé avant leur départ de la

maison relais, alors qu’ils étaient les deux derniers enfants de leur groupe et qu’ils se trouvaient

seuls avec le prévenu.

Après chaque discussion, il lui aurait écrit qu’elle ne doit en parler à personne (« géi daat net

zielen, so daat net, so daat net, so daat net »).

PERSONNE1.) lui aurait souvent caressé les jambes et elle aurait souvent dû lui retirer ses

mains des jambes. Elle aurait l’impression qu’il recherchait tout le temps sa présence alors qu’il

la suivait partout où elle se rendait.

Selon elle, PERSONNE1.) provoquait tout le temps les enfants et les insultait avec les termes

suivants : « Haal deng Fresse », « Nique Muk » (nique ta mère), « Fils de pute », « nique ta

mère ». Il lui aurait déjà dit, en langue capverdienne, « Boa di Merda », ce qui signifie « du

merde mat fetten Arsch ».

Le prévenu lui aurait, à une reprise, signalé par gestes qu’elle a de grosses fesses et aurait fait

un geste de la main pour lui faire comprendre qu’il veut lui donner une tape sur ses fesses.

Une fois, vers 16.30 heures, lorsqu’elle était seule et se serait apprêtée à quitter la maison relais,

le prévenu serait venu et lui aurait dit : « Ma petite chérie », se serait assis à côté d’elle, lui

aurait caressé la jambe et aurait tenté de lui prendre sa main. Elle aurait tenté de prendre ses

distances, mais PERSONNE1.) lui aurait dit « Firwaat bass du sou äiskal mat mech », ce à

quoi elle aurait répondu « t’ass jo normal, dass ech äiskal mat der sin. Hues de net gesinn, wei

al ech sinn an sou wéi al’s du bass », « Wanns du nët ophäls, wäert ech dat alles erzielen ».

Elle n’aurait pas parlé de ces faits à qui que ce soit jusqu’au jour où le prévenu a traité

PERSONNE12.) de grosse, de moche et de conne.

Au départ, ils auraient tous apprécié le prévenu parce qu’il était gentil avec eux mais, après

avoir vu son vrai visage, ils auraient tous été choqués, auraient commencé à le craindre

légèrement et n’auraient plus voulu rester en sa présence.

Le prévenu leur aurait également raconté qu’au lycée, certains élèves harcèleraient et

frapperaient et se moqueraient leurs congenères. PERSONNE12.) lui aurait alors demandé s’il

lui viendrait en aide et le prévenu lui aurait indiqué « sécher net, ech géif dech sécher net

hëllefen, ech géif dech filmen an den Geck mat der maachen. », suite à quoi, PERSONNE12.)

se serait mise à pleurer.

Requestionnée sur l’attouchement de sa poitrine, PERSONNE7.) a indiqué n’avoir porté qu’un

pull et son soutien-gorge. Elle a ensuite réexpliqué que le prévenu serait venu par derrière,

l’aurait prise et soulevée et ils seraient ensuite tombés sur les oreillers. A cet instant, il aurait

placé ses mains sous son pullover et il l’aurait attouchée au niveau des seins.

Lors des auditions auprès de l’experte Diana MARTINS, PERSONNE7.) a expliqué quant à

l’épisode en relation avec la bataille d’oreillers qu’elle se trouvait dans une tente dans le «

Chillraum » avec PERSONNE12.) et un garçon. Un éducateur ainsi que le prévenu étaient

également présents dans ladite salle. Entendant qu’une bataille d’oreillers se déroulait à

l’extérieur, ils sont sortis de la tente afin d’y participer.

Elle a vu que le prévenu jetait également des coussins sur les enfants. Il a lancé un coussin sur

elle et elle a pensé que cela est normal et qu’il s’amusait avec eux.

Le prévenu aurait ensuite frappé PERSONNE7.) avec un coussin, l’aurait enlacée par derrière

puis l’aurait de nouveau frappée avec le coussin. Elle l’aurait également frappé avec un coussin

et il l’aurait lâchée. Puis il l’aurait palpée au niveau des seins. Elle a encore expliqué à l’expert

qu’au départ, elle a cru à un geste involontaire ou qu’elle se l’était imaginé.

Par la suite, il serait toujours venu lui parler et aurait cherché sa proximité.

Elle n’a su confirmer si PERSONNE12.) a vu l’attouchement dans le « Chillraum ».

Elle a continué, en relatant un épisode lors duquel elle serait passée devant une salle où se

trouvait le prévenu qui l’aurait alors retenue par derrière en l’enlaçant avec un bras à hauteur

de sa poitrine, sans faire usage de force, et aurait commencé à l’embrasser au niveau du cou,

sous l’oreille. Elle aurait ensuite poursuivi son chemin et il lui aurait dit, en créole, qu’elle avait

un gros derrière. PERSONNE12.) en aurait parlé à son instituteur parce qu’elle aurait été

témoin de tout « hat huet alles matkrit ». (PERSONNE12.) a, auprès de l’experte, fait état

d’une scène où « M. PERSONNE1.) toucher [PERSONNE7.)]. (…) Elle affirme que cela aurait

eu lieu dans le couloir. M. PERSONNE1.) s’est approché et a enlacé [PERSONNE7.)] par

derrière en ayant son bras au niveau de la poitrine de [PERSONNE7.)] à la hauteur entre

l’épaule et le coude. Elle pense avoir vu qu’il lui prenait la main. »)



PERSONNE17.), né le DATE6.)

Lors de son audition filmée du 26 novembre 2021, il a déclaré que le prévenu a passé la

dernière semaine de son stage dans son groupe et qu’il était toujours gentil avec lui, sauf les

fois où il lui faisait un croche-pied pour le faire trébucher.

Il a constaté que le prévenu passait trop de temps avec les enfants malgré le fait que les

« Joffere » auraient dit que cela lui est interdit. Il aurait littéralement collé aux enfants et les

aurait suivis partout où ils allaient.

Lorsqu’ils se trouvaient dans la cantine, PERSONNE1.) lui aurait remis, ainsi qu’à une fille,

en cachette pour ne pas se faire attraper par les trois autres éducatrices présentes, une feuille

sur laquelle était noté son profil SnapChat et leur aurait dit de ne rien dire pour qu’il ne se fasse

pas gronder. Le nom d’utilisateur SnapChat du prévenu est : « mcedric.23 ».

PERSONNE7.) lui a raconté que le prévenu lui avait touché les seins lors d’une bataille

d’oreillers dans le « Chillraum », ce qu’ils auraient rapporté à leur instituteur. Il a encore

constaté que le prévenu tentait toujours de se rapprocher de PERSONNE7.) et de la toucher.

Elle lui a également dit que le prévenu lui aurait écrit qu’il souhaite se mettre en couple avec

elle, qu’il l’aimerait beaucoup et qu’il voudrait l’embrasser. Elle ne lui aurait cependant jamais

répondu et l’aurait bloqué.

Il aurait également été présent lors d’une scène où le prévenu s'est penché au-dessus de

PERSONNE7.), ses deux mains appuyées contre le mur, tentant de lui caresser la jambe tandis

que PERSONNE7.) repoussait sa main pour qu’il arrête de la toucher. Cela se serait déroulé un

jour à 16.30 heures avant qu’ils ne rentrent à la maison.

Quant à PERSONNE12.), elle aurait, à une reprise, pleuré en classe à cause du prévenu qui

s’était moqué d’elle, en lui disant qu’elle avait « kromm Been », et qu’elle était grosse, etc.

PERSONNE12.) lui aurait encore confié avoir reçu une photo du prévenu le montrant torse nu.

Le prévenu aurait également tenté de la toucher mais elle se serait défendue en lui donnant une

gifle au visage.

De manière générale, PERSONNE1.) prononcerait des insultes du genre « fils de pute » à

l’encontre des enfants.

PERSONNE1.) aurait également maltraité PERSONNE18.), en le soulevant par les jambes,

tête en bas, avant de le secouer et de le laisser tomber sur le sol. Il aurait fait cela dans le

« Kletterraum », une salle dont le sol est recouvert de matelas. PERSONNE18.) aurait eu mal

mais n’aurait, par crainte du prévenu, jamais osé dire quoi que ce soit. PERSONNE18.) se

serait encore souvent fait pincer dans le cou ou frapper dans les jambes.

Le prévenu aurait également insulté et poussé à une reprise PERSONNE19.), lui faisant mal

de la sorte.

Il a raconté, au sujet du dernier jour du prévenu à la maison relais, que ce dernier aurait été

fâché, ayant entendu que quelqu’un avait parlé de lui à son instituteur. PERSONNE17.) lui a

alors dit qu’il s’agissait de PERSONNE7.) et le prévenu aurait déclaré « ah hat wäert nach

gesin ».

Sur question, il a indiqué que le prévenu n’aurait jamais été seul avec eux mais qu’un autre

éducateur aurait toujours été présent sauf une fois dans le « Kletterraum » où le prévenu les

aurait surveillés.



PERSONNE9.) née le DATE7.)

Lors de son audition filmée du 26 novembre 2021, elle a déclaré qu’un dénommé

PERSONNE20.) (elle ne se rappelait plus du nom du prévenu) attrapait les enfants par les bras

et qu’il aurait fait cela également avec elle à trois reprises. Elle lui aurait dit « STOP » et elle

aurait rapporté cet incident aux éducateurs qui l’auraient rappelé à l’ordre. Selon elle, le

prévenu était bizarre.



PERSONNE12.), née le DATE8.)

Lors de son audition filmée du 30 novembre 2021, elle a indiqué qu’en discutant avec

PERSONNE7.), PERSONNE11.) et d’autres enfants au sujet du lycée, le prévenu qui était

présent, leur aurait raconté que les élèves s’y feraient harceler, respectivement frapper, ce qui

lui serait déjà arrivé et son professeur ne serait pas intervenu. Suite à ces déclarations, elle

aurait pleuré.

Selon elle, PERSONNE1.) est une personne agressive et plus tactile, ce qu’elle aurait remarqué

à la façon à laquelle il jouait avec eux. Il proférait également des insultes, tels que « Nique

Muk » à l’encontre des enfants, mais cela plutôt dans un esprit blagueur (« mee et war och sou

fir ze spillen »).

Elle a continué en expliquant que les enfants jouaient également avec lui et proféraient des

insultes mais qu’ils auraient été les seuls à se faire gronder par les éducatrices, ces dernières

n’ayant jamais surpris le prévenu en train de dire des grossièretés.

Elle a encore relaté que, lors d’une bataille d’oreillers, le prévenu l’aurait attrapée par le bras

et lui aurait donné un coup avec un oreiller. Elle se serait retournée et le prévenu l’aurait enlacée

par derrière au niveau du ventre à une reprise (weist wéi wann een hat fest vun hannen an

d’Äerm hellt). Elle aurait cependant réussi à se dégager et lui aurait donné une légère gifle,

geste que le prévenu n’aurait pas compris (kuckt erféiert an ballt Fäischt). (Auprès de l’experte

Diana MARTINS, elle a relaté « Je crois qu’il ne m’a jamais touchée...non...s’il m’a touchée

je crois que c’était une fois, nous jouions avec les coussins, nous nous frappions avec les

coussins mais euh...n’a pas...je me suis détournée très vite et je n’ai rien senti comme ça...je

crois qu’il n’avait pas l’intention... »).

Elle aurait également entendu de PERSONNE7.) et vu le prévenu toucher PERSONNE7.) au

niveau du dos et notamment latéralement en dessous de la poitrine ainsi qu’aux seins pendant

qu’ils jouaient lors de la bataille d’oreillers. Elle a encore trouvé la manière de jouer du prévenu

bizarre au vu de son agressivité et alors que « esou méi upaken, wéi heen däerf ».

Il l’aurait traitée de grosse ou dit que ses cheveux ressemblaient à des spaghettis et aurait fait

trébucher des enfants, dont notamment PERSONNE7.) lorsqu’aucune éducatrice n’était

présente.

A sa connaissance, le prévenu aurait encore été méchant uniquement avec PERSONNE11.), lui

ayant, à une reprise, dit que les enfants au lycée ne le verraient pas étant donné qu’il est aussi

petit qu’une fourmi.

Sur question, elle a indiqué avoir rapporté à son instituteur ce que PERSONNE7.) lui avait

relaté par rapport aux messages qu’elle recevait du prévenu via SnapChat. Elle-même n’aurait

cependant jamais eu de messages de la part du prévenu.

Depuis qu’elle a révélé les faits, elle serait angoissée, craignant que si jamais le prévenu se

retrouvait en prison, il voudrait se venger d’elle une fois libéré.



PERSONNE19.), né le DATE9.),

Lors de son audition filmée du 30 novembre 2021, il a déclaré qu’au début, le prévenu aurait

eu un comportement normal, mais qu’après une semaine il aurait commencé à insulter et à

frapper les enfants. Il aurait, par exemple, fait des croche-pieds aux enfants lorsqu’ils étaient

en train de courir ou aurait attrapé PERSONNE18.) par les jambes lorsqu’il était couché sur un

coussin pour ensuite le secouer avant de le « tirer » (« huet hie bei Bee geholl, huet hie gerëselt

an dann geschoss »). PERSONNE18.) serait tombé avec le dos au sol et se serait fait mal.

PERSONNE18.) n’aurait pas fait état de l’incident, craignant que le prévenu puisse à nouveau

lui faire du mal.

Le prévenu aurait également proféré des insultes du genre « Feck deng Mamm » dans une

langue étrangère et un instituteur lui aurait, sur question, expliqué le sens de l’insulte.

Le prévenu lui aurait raconté s’être fait rappeler à l’ordre à deux reprises par une autre

éducatrice alors qu’il aurait été trop proche des enfants (« well hien war ze no vum Kanner, (…)

hien war colléiert un d’Kanner »).

Il aurait, à une reprise, vu le prévenu toucher PERSONNE7.) au niveau du bras après l’avoir

ceinturée par derrière lorsqu’ils se trouvaient dans le « Chillraum » de la maison relais et le

prévenu serait ensuite parti.

Il a relaté qu’une autre fois, lorsqu’il se trouvait dans le « Chillraum », endroit où les enfants

se font mutuellement des massages, une éducatrice remplaçante aurait dit au prévenu de lui

faire un massage pour le calmer et le prévenu se serait exécuté. Le prévenu l’aurait massé en

commençant à hauteur du ventre (sur la vidéo, il montre sa poitrine) et serait descendu toujours

plus bas avec sa main, raison pour laquelle il l’aurait retirée et mis fin au massage. Il s’était

senti bizarre quand il lui a fait le massage. Le prévenu aurait interprété le retrait de sa main

comme une blague. Le prévenu l’aurait également frappé avec une boule de massage

lorsqu’aucun éducateur n’était présent.

PERSONNE1.) lui aurait encore demandé son identifiant SnapChat mais il aurait refusé de le

lui donner.



PERSONNE18.), né le DATE10.)

Lors de son audition filmée du 3 décembre 2021, il a déclaré que le prévenu, qui se trouvait

en stage à la maison relais « ENSEIGNE1.) » n’aurait pas toujours été gentil avec les enfants.

Le prévenu l’aurait pris quotidiennement par la nuque et l’aurait tiré, en lui faisant des croche-

pieds pour le faire tomber au sol, l’aurait attrapé par les pieds, l’aurait soulevé et laissé tomber

de manière délibérée à trois reprises. Il aurait parlé de ces faits à son instituteur,

PERSONNE8.), lorsque le prévenu avait terminé son stage.

Il aurait peur du prévenu, qui lui aurait déjà infligé des bleus lorsqu’il le soulevait et le laissait

tomber. Ces faits auraient été commis à l’extérieur sur « du béton un peu plus mou » lorsqu’ils

étaient seuls.

Il saurait que le prévenu a, à une reprise, déclaré à PERSONNE7.) « eh du wäerts nach zeréck

kréien », ce qu’il a interprété comme menace de lui faire du mal.

Sur question de sa mère, PERSONNE18.) a nié avoir été pris par les pieds à une reprise

lorsqu’il se trouvait dans le « Chillraum ».



PERSONNE2.), née le DATE11.)

Lors de son audition filmée du 7 juillet 2022, elle a déclaré avoir rencontré le prévenu par

l'intermédiaire d'une amie aux alentours du nouvel an 2020/2021. Le prévenu l'aurait ensuite

suivie sur SnapChat.

Certains amis du prévenu l’auraient mise en garde par rapport au prévenu mais elle a voulu se

faire sa propre idée. Elle a décrit le prévenu comme enfantin, mais plus mûr dans le domaine

de la sexualité. Ce serait une personne très gentille mais également très toxique, recherchant

constamment les disputes.

Le prévenu lui aurait donné son premier baiser dans sa chambre à coucher et il aurait souvent

voulu dormir chez elle et, quand elle refusait, ce dernier se vexait, de sorte qu’elle aurait

finalement cédé. Il aurait dormi entre 4 à 6 fois chez elle.

Quant à ses expériences intimes avec le prévenu, elle a expliqué qu'au début, ils n’ont rien fait

de sexuel, et qu’à partir d’un certain moment il l’a pénétrée digitalement et qu’elle n’y voyait

pas d’inconvénient. Le prévenu lui aurait également, à plusieurs reprises, pris la main et l’aurait

introduite dans son slip pour qu’elle le masturbe, déclarant avoir des besoins. Par inexpérience,

elle aurait cependant retiré sa main, lui aurait dit ne pas vouloir et le prévenu n’aurait plus

insisté. Son premier rapport sexuel aurait été à l’âge de 14 ans avec le prévenu qui était, à

l’époque, âgé de 18 ans et avait parfaite connaissance de son âge à ce moment-là.

Elle n’aurait jamais eu envie d’un vrai rapport sexuel, ce que le prévenu aurait, selon elle, su,

n’ayant jamais joui ou ayant fait semblant de jouir. Les rapports n’auraient jamais duré plus

d’une ou deux minutes. Un soir, ils auraient eu deux rapports et, suite à cela, elle se serait

tournée de l’autre côté du lit pour dormir, ne voulant plus qu’il la touche. Il l’aurait toujours

laissée en paix lorsqu’elle dormait. Son corps n’aurait jamais réagi lors d’un rapport sexuel,

elle n'aurait jamais rien dit ni parlé pendant un rapport. Le prévenu n’aurait jamais utilisé de

préservatif et elle-même ne prenait pas de moyen de contraception, ce dont le prévenu avait

connaissance. Il avait l’habitude d'éjaculer sur son ventre, sauf une fois, où il avait éjaculé dans

son vagin. En tout, ils auraient eu 5 rapports sexuels dont un seul rapport dont elle avait pris

l’initiative, mais elle aurait réalisé, suite audit rapport, qu'elle n'était pas encore prête1.

Quant à son dernier rapport sexuel avec le prévenu, elle aurait été allongée sur le dos et le

prévenu, qui se serait trouvé sur elle, l’aurait, dans un premier temps, pénétrée digitalement, ce

qui ne l’a jamais gêné. A un certain moment, il aurait sorti son pénis et l’aurait introduit dans

son vagin pendant quelques instants sans protection mais elle l’aurait repoussé et lui aurait dit

qu'elle ne voulait pas. Il aurait immédiatement arrêté et se serait excusé mais comme elle était

en colère, elle l’aurait mis dehors.

Elle a continué en expliquant que le prévenu lui aurait souvent donné des coups de poing sur

sa jambe et, à une reprise, un coup de pied à son visage. Il l’aurait également mordue, à une

reprise, à la main, lui disant qu’elle aurait ainsi un souvenir de lui jusqu’à leur prochaine

rencontre. Il lui donnait souvent des coups sur les jambes pour rigoler mais elle lui aurait

demandé d’arrêter, ayant tout de même eu mal et eu des bleus, ce qu’il aurait remarqué. Elle

aurait également plein de photos de ces faits. Par rapport au coup de pied au visage au niveau

de la joue, elle était allongée près du bord du lit et le prévenu se trouvait en facedu lit. Ils

auraient eu une discussion et à un moment, elle aurait reçu un coup de pied au visage mais elle

ne se souviendrait plus exactement du déroulement des faits et du contexte. Il se serait

immédiatement excusé, lui disant que ce n’était pas volontaire mais elle ne l’a pas cru.

Elle ne se serait jamais rendue à son domicile et tous leurs rapports sexuels se seraient déroulés

à son propre domicile.



PERSONNE16.), née le DATE3.)

Lors de son audition filmée du 15 juillet 2022, elle a déclaré avoir envoyé, par le passé, des

propos sexuels à deux garçons, dont le prévenu, mais que depuis octobre 2021, elle aurait mis

fin à ce comportement.

Comme le prévenu aurait été à la recherche d’une petite amie et comme elle était célibataire à

ce moment-là, une amie qui connaissait le prévenu, lui a dit qu’il peut lui écrire. Le premier

contact se serait fait via la plateforme Instagram et ils auraient continué ensuite à communiquer

sur Whatsapp. Il aurait prétendu être âgé de 16 ans mais elle ne l’aurait pas cru alors qu’il

semblait être âgé de 17 ou 18 ans.

Ils auraient eu, pendant deux semaines, des conversations normales, mais par après, elles

auraient pris une tournure bizarre. Le prévenu aurait fait du chantage pour obtenir des photos

de nu d’elle mais comme elle n’aurait pas voulu, il lui aurait envoyé tout le temps des photos

de son pénis en érection ou de son torse nu. Elle n’aurait cependant pas réagi à ces photos et

ne lui aurait également pas répondu, ce qui l’aurait incité à la bombarder de messages jusqu’à

ce qu’elle réponde. Elle aurait été dégoutée en voyant les photos.

Sur question, elle a déclaré avoir inventé des excuses pour ne pas lui envoyer des photos de nu.

1 Contrairement à ce qui est marqué dans le rapport SPJ101624-15/GODA, PERSONNE2.) n’a jamais indiqué,

lors de son audition filmée, avoir déclaré au prévenu qu’elle ne voulait pas de relation sexuelle

Quant au contenu de leurs discussions, elles auraient pris une tournure perverse environ deux

semaines après avoir noué contact. Elle aurait réciproqué dans un premier temps mais aurait

vite perdu tout intérêt, ce qui aurait mis le prévenu en colère et il l’aurait bloquée sur les réseaux

sociaux. Ils n’auraient plus eu de contact depuis.

En tout, le prévenu lui aurait envoyé à huit reprises, quatre à cinq photos.

Le prévenu lui aurait également proposé de se rencontrer à ADRESSE1.) respectivement à

ADRESSE6.) mais après qu’il lui a dit qu’il souhaiterait avoir un rapport sexuel lors de leurs

rencontres, elle aurait refusé, craignant qu'il puisse la frapper ou lui faire du chantage.

Questionnée sur son sentiment général lorsqu’ils s’écrivaient, elle a décrit s’être sentie dupée,

le prévenu ayant parfois été gentil, parfois méchant, parfois agressif et parfois insultant. Il aurait

souvent eu des sauts d’humeur.

Confrontée à la discussion du 26 octobre 2021, elle a expliqué que le prévenu aurait commencé

à lui écrire des choses perverses et qu'il l’aurait convaincue de participer, ce qu’elle aurait

accepté à contrecœur. Cela aurait été leur seule conversation au contenu sexuel qu’ils auraient

eu et ce serait suite à cette conversation que le prévenu a coupé tout contact avec elle.

Déclarations des témoins majeurs



PERSONNE13.)

Lors de son audition policière du 29 novembre 2021, elle a déclaré travailler depuis octobre

2020 en tant qu’éducatrice diplômée avec les enfants du cycle 4 à la maison relais

« SOCIETE1.) ».

Sur question, elle a déclaré avoir remarqué des comportements anormaux des enfants

uniquement lorsque le prévenu était avec eux mais que, quand le prévenu quittait un groupe,

l’ambiance dans ce même groupe changeait et devenait à nouveau calme.

Elle avait constaté un comportement trop collégial du prévenu envers les enfants et qu’il

chahutait beaucoup dans les couloirs avec eux, en les prenant notamment par derrière pour les

faire tomber par la suite au sol.

Un enseignant, PERSONNE21.), l’aurait informée que le prévenu provoquait certains garçons

« Wéi wann e Jong mat der Hand engem aneren Jong un den Sak goen wëll ».

Quant au prévenu, elle a indiqué qu’il donnait l’impression d’être une personne bien éduquée

et réservée mais que son comportement était totalement différent avec les enfants. « Hien war

vill méi kollegial wéi e Kand mat hinnen. Och vum sengem Langage hir. Hien war immens

taktil mat den Kanner, an huet si och ëmmer rëm ugepak. Mir hunn him oft missten erklären,

datt hien dat net soll maachen ».

Une collègue de travail, PERSONNE22.), lui avait, dans ce contexte, rapporté que le prévenu

avait « (...) en Bouf wou [PERSONNE11.)] heescht, vun hannen geholl an un sech gerappt.

Den Här PERSONNE1.) huet den [PERSONNE11.)] dann mat voller Kraaft op sain Schouss

gerappt, wéi wann hien sech den Bouf wéilt op sain Intim Beräich sëtzen. » et que

PERSONNE9.) s'était plainte auprès d’elle du comportement inapproprié du prévenu à son

égard, en indiquant que « datt den Här PERSONNE1.) hatt ëmmer géif upaken, mee hatt wéilt

dat och net an hat dem Här PERSONNE1.) dat och scho gesot ». Elle n’a cependant pas su

indiquer où celle-ci se faisait toucher.

Le prévenu aurait, à cause de ces faits, été rappelé à l’ordre par PERSONNE23.), son patron

de stage. Le prévenu aurait accepté le rappel à l’ordre mais serait retombé dans ses anciennes

habitudes quelques jours plus tard.

Le prévenu n’aurait pas été d’une grande aide mais plutôt un enfant supplémentaire duquel ils

auraient dû s’occuper et qui passait la majorité de son temps avec les autres enfants.

Ils auraient en permanence dû lui interdire des choses comme par exemple de se moquer d’un

enfant nommé « PERSONNE24.) » qu’il désignerait constamment de « Müsli ».

Selon son carnet de stage, il n’était pas prévu que le prévenu fasse seul des activités avec les

enfants. Il arrivait cependant qu’il se retrouve parfois seul avec des enfants pendant la pause

de midi dans un « Fonktiounsraum », précisant toutefois que les portes n’étaient jamais fermées

et que pendant tout ce temps, un éducateur patrouillait à travers le couloir. L’éducateur allait

également contrôler lorsqu’il entendait des cris ou quand c’était bruyant. La seule salle où la

porte était fermée est le « Chillraum ». Le prévenu n’aurait cependant jamais été seul dans cette

salle avec les enfants. Il se serait également rendu seul avec les enfants, à plusieurs reprises,

auprès du babyfoot qui se trouvait dans le couloir.

Sur question, elle a indiqué qu’elle n’aurait personnellement pas reçu de plainte des enfants par

rapport au comportement affiché par le prévenu.

Une première intervention/réaction des cadres de la maison relais a eu lieu le dernier vendredi

du stage du prévenu, après avoir été informés qu’il aurait harcelé certains enfants en leurs disant

« (...) si géifen d’nächst Joer am Lycée zerklappt an fäerdeg gemaach ginn vun den aneren

Schüler esou wéi si géifen ausgesinn an wéi si sech géifen behuelen. D’Proffen géifen hinnen

dann och net hëllefen ».

Suite à cet incident, elle n’aurait plus laissé le prévenu seul avec les enfants.

Le mardi suivant, elle aurait été approchée par PERSONNE8.) qui voulait savoir si sa

responsable était déjà au courant des déclarations de PERSONNE12.) lui rapportées le jeudi

d’avant, selon lesquelles « (…) dat tëschent dem Här PERSONNE1.) an enger Schülerin

[PERSONNE7.)], eppes méi geschitt wär. [PERSONNE7.)] ass och eng Schülerin aus dem

Cycle 4.2. ».

Elle et PERSONNE8.) auraient alors décidé de confronter, le 24 novembre 2021,

PERSONNE7.) à ces reproches. Lors dudit entretien, PERSONNE7.) leur a raconté « datt den

Här PERSONNE1.) him iwwert Snapchat geschriwwen huet, datt hien eng Bezéiung mat him

wéilt agoen. [PERSONNE7.)] huet him an dem Genre geäntwert “Nee du bass en Erwuessenen

an ech sinn e Kand!”.

Hien hatt him doropshin geäntwert, datt dat egal wär. Mee [PERSONNE7.)] hätt him nach eng

Kéier ze verstoen ginn, datt hatt net wëll.

Den Här PERSONNE1.) huet dem [PERSONNE7.)] och gedrot, datt hatt kengem eppes dierft

dovunner soen. Wéi hien dem [PERSONNE7.)] gedroot soll hun, weess ech net.

[PERSONNE7.)] sot ons do och nach, datt den Här PERSONNE1.) hatt och eng Kéier vun

hannen ëmäermet huet fir hatt op en Këssen ze geheien. Do hätt hien hatt dann och un der

Broscht ugepak. [PERSONNE7.)] sot, datt hatt den Dag just en kuerzen Pullover un hat, esou

datt säin Bauch frai war. Do drënner hätt hatt just en Soutient ugehat. Hatt hätt déi ganzen

Zait, wou hien hat ëmäermet huet, sain Pullover rëm misst rofzéien.

[PERSONNE7.)] huet weider nach erzielt, datt den Här PERSONNE1.) gesot huet, hien wéilt

hatt kussen an hatt soll no der Mëttegpaus, éier hatt an d’Klass geet, do an e Sall rakommen. »



PERSONNE8.)

Lors de son audition policière du 29 novembre 2021, il a déclaré être titulaire de classe du

cycle 4.2 à l’école « ENSEIGNE1.) » et connaitre les enfants de sa classe depuis maintenant

deux ans.

Lors d’un entretien avec PERSONNE12.), elle lui aurait relaté « dat den Här PERSONNE1.)

him gesot hatt, dat et wann et an den Lycée kënnt, gemobbt an geschloen gëtt, an dass d’Proffen

do näischt ënnerhuelen an just nokucken. (…) Doropshin, hunn ech [PERSONNE12.)] gefrot

op nach eppes mam Här PERSONNE1.) geschitt ass. [PERSONNE12.)] sot jo, mee et wollt

mer et nët méi soen. [PERSONNE12.)] huet genéiert gewierkt. »

Sur question, PERSONNE8.) a indiqué que ses élèves lui avaient rapporté, notamment le 19

novembre 2021 que « (...) dat „een“ an der Maison Relais do ass, deen aner Wieder benotzt

wéi een Erwuessenen dat normalerweis mécht oder méi kollegial mateneen ëmgeet. Ech hunn

dunn mol e bëssi nogefrot wat dat wier an ech krut dann am Klasserot matgedeelt dat et sech

em den Här PERSONNE1.) handelen géing. Zu deem Moment hunn ech den Här

PERSONNE1.) nët kannt. »

Le même jour, à midi, quand ses élèves étaient à la maison relais, le prévenu est venu chez lui

et ils ont eu une conversation d’une dizaine de minutes lors de laquelle il s’est présenté et a

voulu éclaircir la situation avec PERSONNE12.) « (…) Hien sot mir, dat [PERSONNE12.)]

dat falsch verstanenen hat. [PERSONNE12.)] ass eent, et seet wat et denkt an et weist och

wann et nët zefridden ass mat sengen Blécker an sengen Gesten. An den Här PERSONNE1.)

sot mir wann [PERSONNE12.)] dat am Lycée géing machen, kéint et Problemer kréien ».

Après la discussion, il n’aurait plus revu le prévenu.

Le 22 novembre 2021, PERSONNE12.) lui a encore rapporté les incidents s’étant déroulés

entre PERSONNE7.), PERSONNE17.) et le prévenu.

PERSONNE12.) lui a également indiqué, le 25 novembre 2021 : «dat den Här PERSONNE1.)

[PERSONNE12.)]

an der Maison Relais vun hannen ëmäermelt/ugehall hat.

Well

[PERSONNE12.)] impulsiv ass, huet et sech lassgerappt an dem Här PERSONNE1.) eng op

den Back ginn. Ab deem Moment huet den Här PERSONNE1.) [PERSONNE12.)] an rou

gelooss. »

PERSONNE7.) lui a rapporté le 24 novembre 2021 que « et huet Kollegial ugefaangen, dat

hien léif ass, net meckert an Sie gewäerden léist. Mee duerno huet den Här PERSONNE1.)

ugefaangen d’Kanner liicht unzepaken, ze kribbelen. An dunn huet dat mat den Frechheeten

ugefaangen, wat een Erwuessenen normalerweis nët seet. [PERSONNE7.)] sot mir och dat den

Här PERSONNE1.) den Kanner munchmol den Fouss gestallt huet.

[PERSONNE7.)] sot mer och, dat den Här PERSONNE1.) gefrot huet op [PERSONNE7.)] an

den [PERSONNE17.)] Snapchat hunn an den Här PERSONNE1.) huet hinnen dunn sain

Username weider ginn fir dat Sie och ausserhalb vun der Schoul mateneen kommunizéieren

kënnen.

[PERSONNE7.)] sot ons dunn, dat den Här PERSONNE1.) him op Snapchat geschriwwen

huet, notamment "du bass esou schéin”, “ech hunn dech garen". [PERSONNE7.)] huet him

dunn kloer gemaach, dat hat 13 Joer Aal ass an hien Educateur ass, an dass dat nët geet. Den

Här PERSONNE1.) sot dem [PERSONNE7.)] dunn, komm mir probéieren et awer.

[PERSONNE7.)] sot mer och dat den Här PERSONNE1.) et iwwert SnapChat geäussert hat

[PERSONNE7.)] wéilten ze këssen.

[PERSONNE7.)] huet mir och matgedeelt dat den Här PERSONNE1.) [PERSONNE7.)] an der

Maison Relais ëmäermelt hat, an dunn op Këssen geheit huet. Dobäi ass et dunn virkomm dat

dem Här PERSONNE1.) seng Hänn widder dem [PERSONNE7.)] seng Brëscht widder komm

sin.

[PERSONNE7.)] huet mir och nach matgedeelt, dat et op enger Bank am Gang vun der Schoul

souz. Den Här PERSONNE1.) wier dun bei et komm an hätt sech mat sengen 2 Hänn iwwert

et geleent an hätt him d’Been geheemelt an him gesot “wat bass du esou schéin”.

[PERSONNE12.)] an [PERSONNE7.)] soten mir och, dat si Angscht haten fir eppes ze soen,

well den Här PERSONNE1.) hinnen gedrot hätt. Den Här PERSONNE1.) sot hinnen : “ Wann

dir an den Lycée kommt, dann gitt Dir vun mir an mengen Kolleegen geschloe. Dir wäert scho

gesinn wat dann geschitt”. »

PERSONNE12.) lui a encore rapporté que le prévenu avait donné son identifiant SnapChat à

PERSONNE17.)

Le 25 novembre 2021, PERSONNE18.) et PERSONNE19.) lui avaient rapportés que « den

Här PERSONNE1.) hinnen Frechheeten (Féck deng Mamm) gesot huet, an dat awer op eng

aner Sprooch an dat hien heiansdo den [PERSONNE18.)] an den [PERSONNE19.)] duerch

den Raum gezerrt hät. Dat heescht, den Här PERSONNE1.) huet d’Kanner mat senger Hand

mam Genéck geholl an dunn einfach weider gezerrt. Ech hunn d’Kanner doropshin gefrot

firwat si näischt gesot hunn, an si hunn mir geäntwert dat si Angscht vun him hätten. »

Quant à l’état d’esprit des enfants, PERSONNE8.) a expliqué que, suite à la convocation des

parents des enfants ayant eu un incident avec le prévenu, PERSONNE7.) s’était mise à pleurer

et avait dit qu’elle ne ferait plus jamais confiance à une personne faisant un stage à la maison

relais. Il a constaté qu’PERSONNE12.) tentait de se cacher et lui a dit avoir peur que le prévenu

la guette devant l’école ou plus tard au lycée pour se venger alors qu’elle serait à l’origine de

la révélation des faits. Elle lui a également fait part de son mécontentement de devoir se rendre

à la police. PERSONNE17.) n’a pas montré de réaction et se faisait uniquement du souci par

rapport à sa mère, ne voulant rien lui dire pour ne pas aggraver son état de santé critique.

Déclarations du prévenu

Lors de son audition policière du 11 février 2022, il a expliqué entretenir une relation avec

une dénommée PERSONNE2.), âgée de 15 ans. Quant à son orientation sexuelle, il a indiqué

aimer les femmes.

Lors de son stage au « ENSEIGNE1.) », il a travaillé avec des enfants du fondamental avec

lesquels il aurait été très à l’aise et desquels il aurait également beaucoup appris. Selon lui, il

n’aurait pas commis d’écarts ou eu de mauvaises intentions à l’égard de PERSONNE12.) en la

prenant dans ses bras, cette dernière s’étant trouvée simplement à côté de lui à ce moment. Il

aurait également mis son bras autour de l’épaule de PERSONNE12.) uniquement pour la

consoler, car elle avait pleuré, craignant d’intégrer le lycée. Il a contesté lui avoir dit qu’elle

était grosse ou encore qu’elle se ferait harceler au lycée.

Il a encore confirmé s’être fait gifler par PERSONNE12.) mais a expliqué que cela se serait

produit alors que « ech hunn hat e bëssi gepisaakt. Also net hat selwer, ma heiansdo einfach e

Strich op sai Blat gemoolt an do huet hat mir eng ginn esou (weist op de Bak). Ech hu kee

geschloen » et a réfuté s’être rapproché de quelque manière que ce soit d’PERSONNE12.)

Il a également admis avoir injurié différents enfants du « ENSEIGNE1.) » en prononçant les

termes « Nique Muk », expliquant avoir simplement imité le comportement des enfants. Il n’en

connaitrait toutefois pas la signification. Il a nié avoir utilisé l’expression « Feck deng Mam ».

Confronté au massage qu’il aurait fait à PERSONNE19.), il a admis l’avoir massé au niveau

des épaules en expliquant que PERSONNE19.) aurait réclamé qu’il continue ledit massage

lorsqu’il arrêtait. Il a cependant farouchement contesté avoir massé PERSONNE19.) au niveau

de son ventre ou que ce dernier ait dû lui retirer ses mains. Il a encore nié avoir demandé le

profil SnapChat de PERSONNE19.) mais a admis avoir donné son profil SnapChat à

PERSONNE17.) de manière orale et non sur un morceau de papier, expliquant, sur question «

(...) well mir waren léif mateneen. Einfach sou, well hien huet och Fussball gespillt béi der

FLF. Ech sot, wann mol eng kéier eppes ass oder wann en Hëllef brauch, kann en mir

schreiwen ».

Il a communiqué avec PERSONNE17.) au sujet de la maison relais et sur le fait si

PERSONNE17.) l’appréciait. Il aurait cependant effacé le profil de PERSONNE17.) après la

fin de son stage à la maison relais et ne l’aurait jamais rencontré par la suite. Il n’aurait jamais

parlé de sexe avec PERSONNE17.) et ne lui aurait pas envoyé d’images.

Il a contesté les accusations portées à son encontre par PERSONNE18.) selon lesquelles il

l’aurait pris par les pieds pour le jeter à terre.

Interrogé au sujet des déclarations de PERSONNE7.), par rapport à une bataille d’oreillers dans

l’enceinte du « ENSEIGNE1.) » lors de laquelle il l’aurait tirée contre lui et lui aurait touché

ses seins, il a contesté tout attouchement, ayant uniquement admis sa participation à ladite

bataille. Il a également admis lui avoir donné son profil SnapChat uniquement pour qu’elle

puisse le contacter si jamais elle avait besoin d’aide une fois au lycée, ce qu’il aurait également

dit à PERSONNE17.)

Sur question, il a indiqué ne pas être attiré par PERSONNE7.) et lui avoir dit qu’elle était belle

seulement pour la complimenter, sans autre arrière-pensée.

Quant au fait qu’il aurait dit à PERSONNE7.) qu’il souhaiterait être ensemble avec elle, il a

retorqué « Ech sinn 19, ech ginn dach net mat engem 12 jaeregen zesummen. Hat gesait

éischter aus wéi 15, 16, ech géing nie eppes mat sou engem ufanken. Op Nofro, ech sinn dem

[PERSONNE7.)] guer net méi no komm. Kee Kierperkontakt. Ech hunn him heiansdo mat

menger Hand op seng Hand eng Tapp ginn. Dat war mol beim Moien soen. Ech sinn mir

honnert Prozent sëcher. Ech hu keen ugepack. Also, mol um Aarm, oder op der Schëller

beréiert, dat ass mol virkomm. Ma dat ass jo net schlëmm, oder? ». Il a également nié l’avoir

touchée aux jambes « Ech hunn keen un de Been ugepak, dat zielt fir mech schonn zu sexuell,

dat ass méi pervers ».

Il a contesté avoir dit à PERSONNE7.) de garder pour soi le fait qu’il souhaiterait être ensemble

avec elle ou de l’avoir menacée de coups si elle le divulgait alors qu’il aurait été « ëmmer

frëndlech, ëmmer fein. Op Nofro, ech hätt net wéilten mam [PERSONNE7.)] zesummen sinn,

och net wann hat gewollt hätt. Éischtens hat ass 12, an ech hunn do geschafft, an dat wier net

gutt ».

Il n’aurait jamais insulté PERSONNE7.) avec les termes « Haal deng Fresse », « Nique Muk »

ou « Fils de pute », ne parlant pas ainsi en présence des enfants. La seule chose qu’il dirait

parfois aux enfants serait « hal de Mond ».

Il n’aurait jamais prononcé les termes « Boa di Merda » à l’encontre de PERSONNE7.), n’ayant

jamais entendu cette expression. Il n’aurait également jamais fait de geste insinuant qu’il veut

lui donner une tape sur les fesses.

Sur question, il a confirmé que PERSONNE7.) s’était manifesté auprès de lui via l’application

SnapChat mais qu’ils n’auraient discuté de rien de sexuel et qu’ils ne se seraient jamais

rencontrés.

Quant à une possible attirance pour des enfants ou des adolescents, ce dernier a répondu « Also

nee. Also sou mat 17 fannen ech elo net schlëmm, 16 ass och nach ok, awer ënnen drënner

net ».

Par rapport à des relations sexuelles avec des mineures, il a expliqué « Jo, mat menger Ex. Dat

ass d’PERSONNE2.). Mir sinn rëm um Wee fir rëm zesummen ze kommen ».

Il a confirmé la présence de photos du genre « Nudes » de femmes âgées entre 15 et 20 ans sur

son téléphone portable. Les photos et les vidéos à caractère pornographique lui auraient été

envoyées via SnapChat par des amis et ils auraient été sauvegardées dans le fichier privé de

l’application SnapChat.

Lors de son interrogatoire du 1er mars 2023 auprès du juge d’instruction, le prévenu a

indiqué maintenir ses déclarations policières. Il a expliqué avoir effectué un stage au

« ENSEIGNE1.) » pendant trois semaines en novembre 2021.

Sur question, il a contesté avoir pris, à trois reprises, PERSONNE18.) par la nuque, l’avoir fait

tomber pour ensuite le soulever par ses pieds, l’avoir secoué et laissé tomber sur la tête ou sur

le dos, lui causant des douleurs et notamment des bleus, déclarant avoir toujours été entouré

d’autres éducateurs et ne pas avoir la force de soulever quelqu’un par les pieds ou de le secouer.

Sur insistance du juge d’instruction, il a maintenu ses contestations tout en étant conscient du

fait que d’autres enfants ont témoigné avoir pu observer cela.

Il a avoué avoir, à 3 reprises, enlacé N.L. contre son gré alors qu’il aurait été trop collégial avec

les enfants. Les autres éducateurs l’auraient d’ailleurs rendu attentif à ce comportement. Il

n’aurait cependant jamais eu d’arrière-pensée méchante en commettant ce geste.

Quant au fait d’avoir chatouillé PERSONNE11.) au niveau des côtes et dans le cou et de l’avoir

tiré vers soi et l’avoir fait s’assoir sur ses genoux, le prévenu a déclaré seulement avoir joué

avec les enfants et ne pas avoir eu d’intention sexuelle ou malveillante. Il a réitéré avoir été

mis en garde, à plusieurs reprises, par les autres éducateurs par rapport à son attitude trop

collégiale avec les enfants.

Sur question, il n’a pas su expliquer pourquoi les enfants ne se sont pas plaints du fait qu’il

jouait avec eux mais du fait qu’ils se sentaient attouchés.

Il a encore avoué avoir fait un massage à PERSONNE19.) mais a contesté lui avoir donné des

coups à l’aide d’une boule de massage ou lui avoir massé le ventre et d’être descendu avec ses

mains de plus en plus bas jusqu’à ce que PERSONNE19.) ait dû l’arrêter en repoussant ses

mains, déclarant lui avoir uniquement massé la nuque. Malgré l’insistance du juge

d’instruction, il a maintenu ses contestations.

Il a contesté avoir enlacé PERSONNE12.) lors d’une bataille d’oreiller qui se déroulait dans le

« Chillraum » de la maison relais, déclarant avoir simplement joué avec les enfants.

Il a encore nié avoir, lors de la même bataille d’oreiller, touché à plusieurs reprises la poitrine

et pincé les seins de PERSONNE7.) mais n’a pas pris position sur le fait d’avoir enlacé

PERSONNE7.) à cette même occasion. Il a avoué lui avoir dit qu’elle était belle, uniquement

pour la complimenter mais a réfuté lui avoir dit qu’elle avait un grand « JO », soit de grosses

fesses, ou de lui avoir touché les jambes et les fesses, ayant toujours été accompagné d’autres

éducateurs.

Confronté aux déclarations de PERSONNE7.) selon lesquelles le prévenu la suivait dans

l’enceinte de la maison relais et essayait constamment de se retrouver seul avec elle, lui ayant

même demandé de rester avec lui dans une salle jusqu’à ce que tous les autres enfants soient

partis, le prévenu s’est insurgé en avançant que les éducateurs lui ont toujours dit où aller et

qu’il a uniquement fait ce qu’ils lui demandaient.

Le prévenu ne lui aurait jamais murmuré à l’oreille, près des vestiaires, « ma petite chérie »

avant de lui caresser ses jambes, tout en essayant de lui prendre sa main ou envoyé des

messages via SnapChat, lui disant qu’il l’aimait et qu’il voudrait l’embrasser et être avec elle.

Il aurait uniquement « snappé » avec elle pour avoir des « streaks » (flammes).

Par rapport à la découverte, dans un espace intitulé « My eyes only » de l’application SnapChat,

de 3 fichiers mettant en scène des personnes mineures, le prévenu a expliqué qu’ils

proviendraient d’autres groupes de discussions et qu’ils se les ait fait envoyer.

Concernant l'image IMG 4405.JPG représentant PERSONNE14.), il a expliqué l’avoir reçue

dans un groupe SnapChat composé de lui et des amis de son école, à savoir PERSONNE25.)

et les dénommés PERSONNE26.) et Noé dont il ne connaîtrait cependant pas les noms de

famille et a précisé qu’aucune rencontre ni aucun rapport sexuel n’auraient eu lieu avec

PERSONNE14.).

Quant à l’image représentant une fillette âgée entre 8 et 10 ans, le prévenu a déclaré ne pas en

connaître la provenance et, quant à l’image et la vidéo dont est extraite ladite image,

représentant des adolescentes qui se masturbent en s’introduisant des objets dans leur vagin, il

les aurait reçus soit du groupe SnapChat, soit de la fille elle-même dont il ignorerait cependant

l’identité.

Sur question, il a déclaré avoir fait la connaissance de PERSONNE16.) via SnapChat et d’avoir

eu des discussions à caractère sexuel avec elle. Ce serait elle qui aurait commencé à écrire des

contenus sexuels de manière spontanée sans qu’il n’en ait fait la demande.

Confronté à l’échange de messages à caractère sexuel du 26 octobre 2021, lors duquel

PERSONNE16.) était âgée de 14 ans, le prévenu a indiqué ne pas avoir eu connaissance de son

âge, ne le lui ayant jamais demandé.

Sur question, il a confirmé avoir reçu de la part de PERSONNE16.) des photos avant de

commencer leurs échanges sexuels et qu’il ne s’est pas posé de questions quant à son âge. Il a

cependant contesté lui avoir déclaré avoir uniquement 16 ans mais lui aurait indiqué, suite à sa

demande, être âgé de 18 ou 19 ans, suite à quoi elle aurait coupé le contact. Ce ne serait qu’après

leur échanges sexuels qu’elle lui aurait demandé son âge.

Ils auraient échangé des photos de nu mais il ne lui aurait jamais explicitement demandé de lui

envoyer des photos de nu d’elle, cela ayant fait partie intégrante de leurs conversations

sexuelles. Il a admis lui avoir envoyé 5 à 10 photos de son pénis en érection et d’avoir eu, en

retour des photos des parties génitales de PERSONNE16.)

Sur question, il a déclaré ne jamais avoir rencontré PERSONNE16.) pour avoir des relations

sexuelles ou de l’avoir invité chez lui et a réfuté les déclarations de PERSONNE16.) selon

lesquelles il se mettait en colère et commençait à l’insulter lorsqu’elle refusait de lui envoyer

des photos d’elle nue.

Quant à PERSONNE2.), il a expliqué avoir fait sa connaissance à travers ses amis. Ils auraient

échangé leurs contacts SnapChat et auraient commencé à sortir ensemble avec ses amis.

Sur question, il a indiqué que le premier rapport sexuel a eu lieu début 2021, lorsqu’il a dormi

pour la première fois chez elle. Ils se seraient trouvés au lit et il lui aurait demandé si elle avait

envie, ce à quoi elle aurait acquiescé. Ils se seraient déshabillés, il aurait mis un préservatif et

ils auraient eu un rapport sexuel lors duquel il aurait introduit son pénis dans son vagin. Il aurait

toujours demandé son accord avant un rapport sexuel et elle lui aurait toujours dit de continuer.

En tout, ils auraient eu 3 à 4 rapports sexuels entre janvier et mars 2021.

Il n’aurait pas été conscient du fait qu’il commettait une infraction, n’ayant pas réfléchi aux

conséquences alors qu’ils étaient ensemble et heureux.

Le prévenu a contesté les déclarations de PERSONNE2.) selon lesquelles elle n’aurait pas

voulu avoir de « vrais » rapports sexuels avec lui, prétendant lui avoir toujours demandé son

accord. Il n’a pas nié l’avoir également pénétrée avec ses doigts.

Il a qualifié de mensongères les déclarations de PERSONNE2.) selon lesquelles il lui aurait

régulièrement donné des coups de poings sur ses jambes ou, à une reprise, un coup de pied au

visage et de véridiques ses déclarations selon lesquelles il lui aurait mordu dans la main, tout

en précisant qu’ils se seraient mordus mutuellement dans la main quand ils jouaient.

Sur question, il a expliqué avoir une préférence sexuelle pour des femmes âgées d’au moins 18

ans. Par rapport à PERSONNE2.), il a argumenté qu’ils avaient une connexion et que, comme

ils se seraient bien entendus, ils seraient devenus un couple, ce qui aurait été une erreur de sa

part, lié à son immaturité due à son jeune âge, qu’il ne referrait plus. Il n’aurait plus eu de

rapport sexuel depuis leur séparation.

Autres éléments d’enquête

Quant à l’identification du groupe SnapChat duquel proviendrait, selon les déclarations du

prévenu effectuées lors de son interrogatoire de première comparution, l’image IMG 4405.JPG

de PERSONNE14.), celle-ci s’est avérée infructueuse, l’image en question ayant initialement

été sauvegardée dans le dossier privé « My eyes only » du téléphone portable du prévenu. La

recherche par mots-clés dans les discussions SnapChat s’est également avérée négative.

L’analyse du téléphone portable du prévenu n’a pas permis d’identifier de quelconque

discussion entre le prévenu et PERSONNE25.) ou les dénommés PERSONNE26.) et

PERSONNE27.), participants présumés du prédit groupe SnapChat.

Expertises psychologiques



de PERSONNE12.)

Les déclarations de la plaignante ont fait l’objet d’une expertise de crédibilité de la part de la

psychologue et psychothérapeute Diana MARTINS.

Après avoir effectué un examen psychologique de PERSONNE12.), l’experte judiciaire a passé

en revue l’objet de la plainte. Diana MARTINS a finalement procédé à l’analyse de la validité

de ses déclarations et de la suggestibilité de l’expertisée et les facteurs ayant pu l’influencer.

Au terme de son travail d’expertise, elle est arrivée aux conclusions suivantes :

« Au moment de la présente expertise et en vue de l’ensemble de l’examen psychologique, un

trouble de la personnalité peut être exclu chez [PERSONNE12.)].

En vue de l’ensemble de l’examen psychologique, nous pouvons exclure avec une grande

probabilité qu’[PERSONNE12.)] présente actuellement des traits de la personnalité accentués

(au-delà des normes habituelles de la population).

En vue de l’ensemble de l’examen psychologique, [PERSONNE12.)] présente les particularités

suivantes au niveau de sa personnalité : sensibilité, timidité, comportement conciliant,

tempérament anxieux se caractérisant par une anxiété anticipatoire, des ruminations anxieuses

/ scénarios catastrophe, une anxiété de performance et des phobies diverses. Elle dispose de

stratégies de gestion émotionnelle efficaces et d’un soutien familial lui permettant de maintenir

un niveau de fonctionnement correct. Notons que les particularités de la personnalité ne sont

pas nécessairement stables et connaissent des remaniements dans le temps. Toutefois, en vue

des données disponibles, ces caractéristiques sont très probablement présentes depuis

l’enfance d’[PERSONNE12.)].

Des facteurs de nature à influencer les dires de la plaignante ou des éléments étayant une

éventuelle suggestibilité de la plaignante ont pu être mis en évidence lors de l’analyse des

circonstances et du contexte de la dénonciation des faits et lors de l’analyse des observations

de la plaignante.

Les critères d’un état de stress post-traumatique ne sont pas remplis chez [PERSONNE12.)].

Nous relevons, chez [PERSONNE12.)], une détresse modérée et très probablement passagère

lors de la confrontation avec les événements dénoncés.

Nous relevons, chez [PERSONNE12.)], une détresse importante quoique non persistante en

lien avec la dénonciation des faits.

En vue de l’analyse des facteurs de cohérence psychologique des accusations et déclarations

portées par [PERSONNE12.)] à l’encontre de PERSONNE1.) sur base de l’ensemble du

dossier répressif y compris ses propres déclarations et celles de l’inculpé, nous jugeons que la

cohérence psychologique d’[PERSONNE12.)] est compromise par les effets de suggestibilité. »

Il y a encore lieu de souligner que l’experte a retenu, par rapport au discours de

PERSONNE12.) :

« Le récit d’[PERSONNE12.)] est pauvre en détails et comporte, par conséquent, peu d’indices

de validité. Ceci n’implique pas automatiquement que le récit manque de véracité. Les

inconsistances concernent les allégations de contact physique ou d’attouchements de M.

PERSONNE1.) envers [PERSONNE12.)] et [PERSONNE7.)]. En effet, [PERSONNE12.)] ne

se souvient pas que M. PERSONNE1.) l’ait enlacée, elle stipule même qu’elle pense qu’il ne

l’a jamais touchée. Ceci contredit les affirmations initiales d’[PERSONNE12.)] envers M.

PERSONNE8.) et la Police Judiciaire. De plus, M. PERSONNE1.) lui-même admet, lors de

son audition, avoir pris [PERSONNE12.)] dans ses bras et avoir mis un bras autour d’elle

pour la réconforter. Il admet également qu’elle lui a donné une baffe, quoique dans un autre

contexte. De même, alors qu’[PERSONNE12.)] avait prétendu, lors de son audition vidéo,

qu’elle avait vu M. PERSONNE1.) toucher la poitrine de [PERSONNE7.)], elle affirme, lors

de l’expertise, ne pas l’avoir vu ou ne plus s’en souvenir. En ce qui concerne les autres

accusations, le récit est consistant avec les affirmations initiales. Dans le cadre de l’expertise,

[PERSONNE12.)] ajoute de nouvelles informations, notamment que M. PERSONNE1.) l’a

chatouillée au niveau de la taille et qu’il a enlacé [PERSONNE7.)] par derrière. Elle est

visiblement mal à l’aise lorsqu’elle relate que Monsieur PERSONNE1.) faisait des gestes à

allusion sexuelle. Il se peut qu’[PERSONNE12.)] ait oublié des aspects centraux des

événements dénoncés. En vue de la peur élevée lors de l’entretien du 17.05.2024, nous ne

pouvons pas exclure qu’[PERSONNE12.)] cache des informations intentionnellement par peur

d’une vengeance de la part de M. PERSONNE1.). En vue de la personnalité anxieuse

d’[PERSONNE12.)] et de l’influence que pourraient avoir eu les confessions de la part de

[PERSONNE7.)], un effet de suggestibilité semble très probable. [PERSONNE12.)] est

confuse et présente, à notre avis, des difficultés à différencier les faits qui lui ont été rapporté

de ceux quels a vécus elle-même ».

L’experte retient, néanmoins, dans le contexte de l’analyse de la validité des déclarations

d’PERSONNE12.) que :

« En vue des caractéristiques de la personnalité d’[PERSONNE12.)] et du manque de motifs

identifiables, il semble peu probable qu’elle ait fait de fausses accusations de façon ciblée et

préméditée. Par contre, nous ne pouvons pas exclure qu’elle ait affirmé avoir vu ou vécu des

faits qui lui ont, en réalité, été rapportés oralement. »



de PERSONNE7.)

Les déclarations de la plaignante ont fait l’objet d’une expertise de crédibilité de la part de la

psychologue et psychothérapeute Diana MARTINS.

Après avoir effectué un examen psychologique de PERSONNE7.), l’experte judiciaire a passé

en revue l’objet de la plainte. Diana MARTINS a finalement procédé à l’analyse de la validité

de ses déclarations et de la suggestibilité de l’expertisée et les facteurs ayant pu l’influencer.

Au terme de son travail d’expertise, elle est arrivée aux conclusions suivantes :

« Au moment de la présente expertise et en vue de l’ensemble de l’examen psychologique, un

trouble de la personnalité chez [PERSONNE7.)] peut être exclu.

En vue de l’ensemble de l’examen psychologique, nous pouvons exclure avec une grande

probabilité que [PERSONNE7.)] présente actuellement des traits de la personnalité accentués

(au-delà des normes habituelles de la population).

En vue de l’ensemble de l’examen psychologique, [PERSONNE7.)] présente les particularités

suivantes au niveau de sa personnalité : capacités d’empathie, sensibilité, contact facile /

extraversion, comportements de recherche d’attention probables, conduites défiantes et

provocatrices à la marge des conduites habituellement observées chez les adolescents, attrait

pour les conflits. Notons que les particularités de la personnalité ne sont pas stables et

connaissent des remaniements dans le temps. La présence de ces particularités de personnalité

à l’heure actuelle ne confirme pas la présence de ces mêmes particularités au moment des faits

(en novembre 2021). En l’occurrence, des comportements défiants ou provocateurs n’ont pas

été relevés au moment de l’occurrence des faits dénoncés.

Des facteurs de nature à influencer les dires de la plaignante ou des éléments étayant une

éventuelle suggestibilité de la plaignante n’ont pas pu être mis en évidence lors de l’analyse

des circonstances et du contexte de la dénonciation des faits, ni lors de l’analyse des

observations de la plaignante, ni dans l’examen du dossier répressif.

Les critères d’un état de stress post-traumatique ne sont pas remplis chez [PERSONNE7.)].

Nous relevons chez [PERSONNE7.)] une méfiance envers les personnes de son entourage et

par conséquent une détresse liée à la sexualité. Il n’est pas établi depuis quand cette détresse

existe. Nous ne pouvons pas exclure que les faits dénoncés puissent avoir provoqué ou renforcé

cette détresse.

En vue de l’analyse des facteurs de cohérence psychologique des accusations et déclarations

portées par [PERSONNE7.)] à l’encontre de PERSONNE1.) sur base de l’ensemble du dossier

répressif y compris ses propres déclarations et celles de l’inculpé, nous estimons que la

cohérence psychologique est suffisante et que la crédibilité et fiabilité des affirmations de

[PERSONNE7.)] est établie avec une grande probabilité. »

Lors de son entretien avec PERSONNE8.), l’experte a été informée que :

« Selon lui, elle avait une opinion négative sur les hommes. Elle aurait affirmé que les hommes

sont comme les réseaux Bluetooth, qu’ils cherchent à se connecter où ils peuvent, sous-

entendant que les hommes ne sont pas fidèles. Ce serait [sa] mère qui lui aurait dit cela.

[PERSONNE7.)] était très bien intégrée dans sa classe. Selon lui, elle occupait même la

position de leader du groupe. Il estime qu’elle tentait d’obtenir de l’attention à travers son rôle

de leader. Il ajoute qu’elle parlait de tout avec tout le monde et qu’elle médisait (« lästeren »).

Lors de l’évaluation des symptômes résultant d’un vécu traumatique, l’experte a noté :

« Il apparaît que [PERSONNE7.)] est méfiante et ne fait pas confiance aux personnes de son

entourage car elles pourraient vouloir des relations sexuelles. Ces résultats pourraient être

dus aux messages véhiculés par la mère sur les hommes en général et/ou par des expériences

réelles (dont nous n’avons pas connaissance) lors desquelles des personnes de son entourage

auraient tenté d’obtenir des rapports sexuels de sa part. Nous ne pouvons pas exclure que les

faits rapportés concernant M. PERSONNE1.) puissent avoir déclenché ou renforcé la détresse

exprimée en lien avec la sexualité. ».

Quant à sa personnalité, l’experte a retenu :

« Elle présente un attrait vers les disputes et les conflits et s’en mêle. Elle relate plusieurs

situations de conflits, de harcèlement et d’altercations physiques dans les cercles qu’elle

côtoie. Elle arbore des comportements de domination, voire de provocation tant avec d’autres

jeunes qu’avec certains adultes. »

Lors de l’analyse de la validité des déclarations de PERSONNE7.), l’experte a retenu :

« Bien que l’hypothèse de recherche d’attention ne puisse être écartée avec une certitude

absolue, nous n’avons pas pu mettre en évidence d’éléments en faveur de cette hypothèse à

part le fait que [PERSONNE7.)] ait parlé des événements avec certains camarades de classe.

En ce qui concerne l’hypothèse de l’interprétation erronée de situations relationnelles, bien

qu’elle ne puisse pas être écartée avec une certitude absolue, ce phénomène est habituellement

dû à la présence d’un trouble de la personnalité borderline et est exacerbé par des sentiments

de colère intenses et/ou par une instabilité relationnelle importante. Cette hypothèse nous

semble donc peu probable.

Enfin, nous n’avons pas pu relever d’éléments motivationnels laissant à penser que

[PERSONNE7.)] ait fait ses déclarations en vue de nuire à M. PERSONNE1.). »

Déclarations à l’audience

À l’audience publique du 1er juillet 2025, l’experte Diana MARTINS a réitéré, sous la foi du

serment, les constatations et conclusions consignées dans ses rapports d’expertise.

Par rapport à PERSONNE12.), l’experte a expliqué que la peur qu’elle ressentait après avoir

dénoncé les faits a pu avoir une influence sur les déclarations qu’PERSONNE12.) a faite lors

des séances d’expertise et qu’elle ait commencé à rationaliser son discours afin de minimiser

les faits. S’y ajouterait qu’elle l’a vue trois ans après les faits, ce qui peut également avoir une

incidence sur la mémoire. Selon l’experte, il faut également prendre en compte le fait qu’elle

est la meilleure amie de PERSONNE7.) et qu’en raison de sa personnalité, les dires de cette

dernière ont pu influencer le discours et la perception des faits d’PERSONNE12.) Pour

l’experte, les déclarations d’PERSONNE12.) en relation avec PERSONNE7.) contiennent un

élément de suggestibilité alors qu’elle ne sait pas indiquer si elle était présente lors de ces faits

ou si PERSONNE7.) les lui a racontés et qu’elle ait pu considérer les déclarations faites par

cette dernière comme un fait établi qu’elle a simplement reproduit.

Sur question, l’experte a déclaré qu’elle n’a pu relever, dans les déclarations policières

d’PERSONNE12.), d’indication qu’elle a menti. Elle n’a également pas pu déceler d’élément

de suggestibilité dans le dossier répressif en ce qui concerne les déclarations

d’PERSONNE12.), dans le sens où quelqu’un l’aurait influencée à faire des déclarations dans

un certain sens.

Il y aurait également lieu de constater qu’elle a une meilleure mémoire par rapport aux faits

qu’elle a vécu qu’à ceux qu’elle a uniquement vu ou observé.

Quant à l’impact sur PERSONNE12.) des déclarations de PERSONNE7.) relatives aux

discussions qu’elle avait avec le prévenu via SnapChat, celles-ci peuvent effectivement, au vu

de son caractère peureux, influencer ses déclarations par rapport aux faits qu’a subi

PERSONNE7.) mais elles ne sauraient influencer ses propos quant à son propre vécu.

Par rapport à PERSONNE7.), l’experte n’a pas relevé d’élément suggestif dans son discours

alors qu’elle a parlé uniquement avec PERSONNE12.) des faits, ce qui est confirmé par son

instituteur PERSONNE8.).

L’experte a cependant constaté une énorme méfiance dans son chef mais ne saurait attribuer

cette méfiance aux faits.

L’experte a qualifié les observations de PERSONNE7.) de très consistantes et cohérentes et n’a

relevé aucune contradiction dans ses déclarations, la seule contradiction quant à l’épisode relaté

lors duquel le prévenu l’a enlacé et lui a donné un baiser sur la nuque ayant été révidé lors de

l’entretien suivant où elle a expliqué que c’était le prévenu qui a voulu un baiser de sa part.

Selon l’experte, la possibilité existerait qu’elle ait raconté pareilles choses pour être au centre

des discussions à l’école mais ce serait peu probable alors qu’il faudrait également la présence

d’un trait borderline dans son caractère, ce qu’elle n’a cependant pas décelé. Elle peut

également exclure cette hypothèse alors qu’elle a seulement parlé des faits à PERSONNE12.)

et qu’elle n’a pas fait elle-même la dénonciation des faits, par crainte. L’experte n’a également

pas pu déceler d’élément permettant de déduire qu’elle aurait eu l’intention de nuire au prévenu

ou qu’elle était fâchée avec lui.

Diana MARTINS a conclu à la crédibilité et à la fiabilité des déclarations de PERSONNE7.)

Sur question, l’experte a indiqué ne pas être au courant des questions qui ont été posées à

PERSONNE12.) ou à PERSONNE7.) lors de leurs entrevues avec le personnel enseignant et

qu’elle ne saurait partant se prononcer sur le caractère suggestible des questions y posées.

PERSONNE5.), commissaire (OPJ) a, sous la foi du serment, exposé le déroulement de

l’enquête de police et a confirmé les constatations faites et les éléments consignés dans les

procès-verbaux et rapports de police dressés en cause.

Sur question quant à PERSONNE16.), il a déclaré qu’il résultait de l’exploitation du téléphone

portable, que l’initiative pour le discours à caractère sexuel trouvé venait complètement d’elle.

Rien n’a été trouvé démontrant que le prévenu a pris l’initiative pour obtenir des photos de sa

part. Ils n’ont également pas trouvé de photos sur le téléphone portable de la victime. Hormis

les déclarations de PERSONNE16.), il n’existe aucun élément au dossier répressif prouvant

que le prévenu a demandé à PERSONNE16.) de la rencontrer.

Le témoin PERSONNE6.), a relaté, sous la foi du serment, avoir été informé le 24 novembre

2021 par certains membres du personnel du « ENSEIGNE1.) » de contacts inappropriés s’étant

déroulés à la maison relais impliquant une personne y effectuant un stage, de sorte qu’une

réunion a été organisée. Lors de ladite réunion, il a été mis au courant de faits d’attouchement

et du fait qu’PERSONNE12.) a dévoilé l’existence du contact entre le prévenu et

PERSONNE7.), raison pour laquelle il a été décidé, lors de ladite réunion, de contacter la

police. Sur question, il a déclaré ne rien savoir sur le fonctionnement de la maison relais.

Le prévenu PERSONNE1.) a réitéré ses déclarations policières. Il a expliqué que les

éducateurs lui ont dit qu’il devait faire des activités avec les enfants et qu’il se peut qu’il ait

fait un croche-pied lorsqu’il jouait au football avec les enfants mais qu’il ne l’a pas fait de

manière délibérée.

Il a admis avoir enlacé PERSONNE12.) mais qu’il n’avait aucune mauvaise intention en faisant

cela. Il a confirmé qu’il a eu des consignes de la part des éducateurs et de s’y être tenu. Il a

également confirmé avoir reçu une gifle de la part d’PERSONNE12.) alors qu’il l’aurait

énervée en lui faisant des traits sur ses dessins. Selon lui, elle aurait placé la gifle dans le

contexte de l’enlacement, après avoir parlé avec PERSONNE7.)

Quant aux faits en relation avec PERSONNE7.), il a contesté l’avoir attouchée aux seins ou

aux jambes et que s’il l’avait fait pendant la bataille d’oreillers, il l’aurait fait par inadvertance

et il s’en excuse. Il serait désormais également conscient d’avoir commis une erreur en disant

à PERSONNE7.) qu’elle est belle, mais il s’agissait pour lui uniquement d’un banal

compliment. Il a cependant contesté lui avoir dit qu’elle a de grosses fesses.

Selon lui, les enfants ont raconté ces histoires à son sujet parce qu’ils n’étaient pas contents

avec lui. Il a maintenu ne jamais avoir menacé les enfants.

Quant à son identifiant SnapChat, il l’aurait communiqué oralement à PERSONNE17.) et à

PERSONNE7.) au cas où ils auraient besoin d’aide au lycée. Son comportement à l’époque

résulterait d’un manque de réflexion quant aux conséquences de ses actes, s’étant lui-même

encore senti comme un des leurs. Il a contesté leur avoir donné un morceau de papier avec son

profil SnapChat ou d’avoir massé PERSONNE19.) au niveau du ventre, indiquant lui avoir

uniquement massé la nuque.

Il a encore expliqué ne jamais s’être trouvé seul avec les enfants, un autre éducateur ayant

toujours été présent.

Selon lui, tout le monde ment et aucun des faits rapporté par les enfants n’est véridique.

Il n’aurait jamais harcelé ou rabaissé PERSONNE12.) mais aurait uniquement voulu lui

expliquer qu’elle se ferait mal traiter au lycée si elle parlait mal aux autres.

Il n’aurait pas su la signification du terme « Nique Muk » et n’aurait jamais utilisé d’insultes

en présence des enfants mais il a admis avoir, à une reprise, utilisé ce terme en présence des

enfants.

Quant à PERSONNE16.), il l’aurait rencontrée via SnapChat et n’aurait pas su son âge. Ils

auraient tous les deux échangé des photos à caractère sexuel.

Quant aux photos à caractère pédopornographique trouvées sur son téléphone portable, elles

auraient été envoyées lors du Covid via SnapChat à partir d’un groupe qu’il partageait avec

d’autres amis.

Le contact avec PERSONNE2.) se serait fait à travers des amis. Ils auraient commencé à sortir

ensemble avec des amis et se seraient rapprochés. Il n’aurait jamais pensé aux conséquences et

aux répercussions que la différence d’âge pourrait avoir en entamant une relation avec elle. Il

aurait souvent trainé avec des personnes de 16 et 17 ans mais la différence d’âge ne l’aurait

jamais interpellé. Il a cependant contesté l’avoir violée, ayant toujours demandé son accord et

l’ayant toujours reçu. Il n’aurait rien fait contre son gré. Elle ne lui aurait jamais indiqué ne pas

avoir envie d’une relation sexuelle ou qu’elle ne se sentait pas prête. Ils n’étaient plus en couple

en 2022 lors du dépôt de la plainte.

Quant aux coups et blessures qu’il aurait infligés à PERSONNE2.), il les a contestés, indiquant

qu’ils se seraient seulement mordus en jouant. Il n’aurait également jamais donné de coup de

pied à son visage et ne se souviendrait pas de l’épisode décrit par elle à ce sujet.

La représentante du Ministère Public a déclaré que le prévenu tenterait de minimiser son

comportement en invoquant des maladresses, des mécompréhensions et l’absence de toute

intention malsaine alors qu’il a été réprimandé à plusieurs reprises pour son comportement par

les autres éducateurs.

Quant aux reproches en relation à PERSONNE7.), ceux-ci seraient établis alors qu’elle s’est

confiée à sa meilleure amie PERSONNE12.) et à PERSONNE17.) par rapport aux faits et ce

dernier l’aurait également vu toucher PERSONNE7.) aux seins. L’experte a également

confirmé la crédibilité de ses déclarations.

PERSONNE19.) serait clair pour dire qu’il s’est fait masser jusqu’au nombril et qu’il s’est fait

masser sans qu’il le veuille. C’est lui qui aurait enlevé les mains du prévenu de son ventre et

PERSONNE19.) n’aurait aucun intérêt à mentir, de sorte qu’il y a lieu de retenir l’infraction.

Les faits en relation avec PERSONNE18.) seraient également à retenir au vu de ses

déclarations, lesquelles seraient confirmées par celles des témoins oculaires PERSONNE19.)

et PERSONNE17.) et le comportement mis à jour par le prévenu, tel que décrit par

PERSONNE13.). Les contestations du prévenu selon lesquelles un autre éducateur aurait

toujours été présent ne sont pas confirmées par l’éducatrice PERSONNE13.).

Quant à PERSONNE12.), le reproche à son encontre serait également à retenir alors qu’il

n’existerait aucun élément au dossier permettant de mettre en doute sa crédibilité tandis que le

prévenu tenterait à nouveau de minimiser les faits en indiquant ne pas lui avoir voulu de mal.

Quant à PERSONNE2.), le viol serait à retenir alors que même si elle était d’accord à avoir des

pénétrations digitales, les rapports péniens n’étaient pas voulus.

Quant à la loi applicable, il y a lieu de retenir que la loi, dans sa version introduite par la loi du

7 août 2023 est globalement plus sévère que l’ancienne loi, applicable au moment des faits.

Dans le nouvel article 375 alinéa 2, il y a cependant la clause dite de « Romeo et Juliette » qui

doit être appliquée rétroactivement, étant plus douce. Elle ne joue cependant que pour les

pénétrations pour lesquelles elle était consentante. Pour les relations non consentantes, il y

aurait lieu à application de l’ancienne loi.

Quant aux coups et blessures, elle s’est rapportée à prudence quant à la volonté de commettre

les faits.

La mandataire du prévenu a conclu à l’acquittement de son mandant au vu du doute existant.

Quant à PERSONNE2.), il y a lieu de faire application de la clause « Romeo et Juliette » et de

se baser sur ses conclusions écrites versées à l’audience quant à l’application de cet article.

Quant au viol, il faut analyser s’il y avait consentement ou non de la victime. Il est un fait qu’ils

étaient dans une relation qui était acceptée par la famille, le prévenu ayant pu dormir chez elle.

De la description des relations données, il y aurait lieu de conclure que son consentement aurait

été retiré suite au rapport. La mandataire du prévenu a également expliqué que le jeune âge

n’est pas automatiquement synonyme de non consentement et que le dossier contiendrait assez

d’éléments permettant de mettre en doute la crédibilité de PERSONNE2.) quant à l’absence de

consentement. Il y aurait partant lieu de l’acquitter de ce chef.

Quant aux coups et blessures, on ne saurait retenir, sur base des photos versées à l’audience,

que le prévenu en est l’auteur, de sorte qu’il y aurait également lieu de l’acquitter.

Quant aux faits s’étant déroulés dans la maison relais, il est vrai qu’il a été réprimandé à

plusieurs reprises par les éducateurs mais aucun d’eux n’a constaté de comportement sexualisé.

Il se peut que les enfants ont dramatisé les faits dans le contexte, l’ayant trouvé bizarre et s’étant

comporté avec eux comme un enfant.

Il n’est en l’espèce pas exclu que les enfants, qui ont discuté ensemble des faits, tel que cela

résulte du dossier répressif, se soient mutuellement influencés.

Quant aux reproches relatifs à PERSONNE18.) il existerait un réel doute sur le déroulement

des faits tel que relaté par les enfants, qu’il est peu probable qu’aucun éducateur n’ait remarqué

une telle chose alors qu’il résulte de l’audition de PERSONNE13.) que le prévenu n’était

jamais seul avec les enfants.

Par rapport à PERSONNE7.), les déclarations ne sont pas crédibles. L’experte n’a également

pas écarté le besoin d’attention et la méfiance par rapport aux adultes. Il n’y a pas d’élément

quant aux menaces sauf les déclarations de la mineure, de sorte qu’il y a lieu de l’acquitter de

ce chef.

Quant à PERSONNE12.), l’experte a relevé certaines incohérences et a retenu qu’elle se laisse

influencer par les questions et les confessions de PERSONNE7.) Elles ne sont partant pas

crédibles de sorte qu’il est à acquitter de ce chef.

Quant à PERSONNE19.), le prévenu l’aurait uniquement massé à la nuque, sur demande d’une

éducatrice, de sorte qu’il y a partant lieu de l’acquitter de ce chef.

En droit

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir :

« comme auteur d’un crime ou d’un délit,

pour l’avoir exécuté ou pour avoir coopéré directement à son exécution,

pour avoir, par un fait quelconque, prêté pour l’exécution une aide telle que, sans leur

assistance, le crime ou le délit n’eût pu être commis,

pour avoir par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou

artifices coupables, avoir directement provoqué à ce crime ou à ce délit,

pour avoir soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des

placards ou affiches, soit par des écrits, imprimés ou non et vendus ou distribués, provoqué

directement à le commettre,

comme complice d’un crime ou d’un délit,

pour avoir donné des instructions pour le commettre,

pour avoir procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au

délit, sachant qu’ils devaient y servir,

pour avoir avec connaissance, aidé ou assisté l’auteur ou les auteurs du crime ou du délit dans

les faits qui l’ont préparé ou facilité, ou dans ceux qui l’ont consommé,

I. depuis un temps non prescrit et notamment entre le 2 novembre 2021 et le 21 novembre 2021

à ADRESSE7.), dans et autour du « ENSEIGNE1.) », sans préjudice quant aux indications de

temps et de lieux plus exactes,

A. Quant à la mineure PERSONNE7.), née le DATE12.) à ADRESSE1.),

1. en infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code Pénal

d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne ou à l’aide de la personne d’un enfant

de l’un ou de l’autre sexe âgé de moins de seize ans accomplis,

avec la circonstance que l’attentat à la pudeur a été commis par une personne ayant autorité

sur la victime,

en l’espèce, d’avoir commis des attentats à la pudeur sur la personne de PERSONNE7.), née

le DATE12.) à ADRESSE1.), partant un enfant de moins de seize ans accomplis, notamment

en lui touchant à plusieurs reprises ses jambes et sa poitrine, en lui malaxant ses seins, et en

essayant de l’embrasser,

avec la circonstance que l’auteur de l’attentat à la pudeur est un éducateur stagiaire au sein

de la maison relais fréquenté par la victime.

2. en infraction aux articles 330 et 330-1 du Code Pénal,

d’avoir menacé soit verbalement, soit par écrit anonyme ou signé, avec ordre ou sous

condition, d’un attentat contre les personnes ou les propriétés, punissable d’un

emprisonnement de huit jours au moins,

avec la circonstance que la menace a été commise à l’égard d’une personne dont la

particulière vulnérabilité, due à son âge, est apparente ou connue de leur auteur,

en l’espèce, d’avoir menacé PERSONNE7.), née le DATE12.) à ADRESSE1.), notamment en

lui disant qu’il lui donnerait des coups si elle dit quelque chose à quelqu’un,

avec la circonstance que la menace a été commise à l’encontre d’une fille de treize ans et que

l’auteur est éducateur-stagiaire au sein de la maison relais en cause.

B. Quant au mineur PERSONNE19.), né le DATE13.) à Luxembourg

en infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code Pénal

d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne ou à l’aide de la personne d’un enfant

de l’un ou de l’autre sexe âgé de moins de seize ans accomplis,

avec la circonstance que l’attentat à la pudeur a été commis par une personne ayant autorité

sur la victime,

en l’espèce, d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne de PERSONNE19.), né le

DATE13.) à Luxembourg, partant un enfant de moins de seize ans accomplis, notamment en

lui faisant un massage au ventre jusqu’au nombril,

avec la circonstance que l’auteur de l’attentat à la pudeur est un éducateur stagiaire au sein

de la maison relais fréquenté par la victime.

C. Quant au mineur PERSONNE18.), né le DATE14.) à ADRESSE1.)

en infraction à l’article 401bis du Code Pénal,

avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups à un enfant au-dessous de l’âge de

quatorze ans accomplis,

avec la circonstance que l’auteur de ces blessures et de ces coups est une personne ayant

autorité sur l’enfant,

en l’espèce, d’avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups à PERSONNE18.),

né le DATE14.) à ADRESSE1.), notamment en le prenant à plusieurs reprises fermement par

la nuque, et en le soulevant à trois reprises par les jambes pour ensuite le laisser tomber au

sol,

avec la circonstance que l’auteur de ces blessures et de ces coups est un éducateur-stagiaire

au sein de la maison relais fréquenté par la victime.

D. Quant à la mineure PERSONNE12.), née le DATE15.) à ADRESSE8.) (P)

en infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code Pénal

d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne ou à l’aide de la personne d’un enfant

de l’un ou de l’autre sexe âgé de moins de seize ans accomplis,

avec la circonstance que l’attentat à la pudeur a été commis par une personne ayant autorité

sur la victime,

en l’espèce, d’avoir commis des attentats à la pudeur sur la personne de PERSONNE12.), née

le DATE15.) à ADRESSE8.) (P), partant un enfant de moins de seize ans accomplis, notamment

en l’enlaçant lors d’une bataille de coussins,

avec la circonstance que l’auteur de l’attentat à la pudeur est un éducateur stagiaire au sein

de la maison relais fréquenté par la victime.

II. Quant à la mineure PERSONNE2.), née le DATE11.)

depuis un temps non prescrit et notamment à partir du 31 octobre 2020, jour suivant la date

de majorité de PERSONNE1.), durant l’année 2020, dans l’arrondissement judiciaire de

Luxembourg et notamment à ADRESSE3.) et à ADRESSE2.), sans préjudice quant aux

indications de temps et de lieux plus exactes,

1. en infraction aux articles 375 et 377 du Code Pénal,

d’avoir commis un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque

moyen que ce soit, sur une personne qui n’y consent pas, notamment à l’aide de violences ou

de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d’une personne hors d’état de donner

un contentement libre ou d’opposer la résistance,

avec la circonstance que l’acte de pénétration sexuelle a été commis sur la personne d’un

enfant âgé de moins de seize ans,

en l’espèce, d’avoir commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de

PERSONNE2.), née le DATE11.), partant sur la personne d’un enfant âgé de moins de seize

ans, notamment en la pénétrant à plusieurs reprises avec les doigts et le pénis dans son vagin,

2. en infraction à l’article 398 du Code Pénal

avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à autrui,

en l’espèce d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à PERSONNE2.), née

le DATE11.), notamment en lui donnant des coups de poing sur la jambe, en lui donnant un

coup de pied au niveau du visage et en la mordant dans sa main.

III. Quant à la mineure PERSONNE16.), née le DATE16.) à ADRESSE1.)

depuis un temps non encore prescrit et notamment à partir du 31octobre 2020, jour suivant la

date de majorité de PERSONNE1.), durant les années 2020 et 2021, dans l’arrondissement

judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications

de temps et de lieux plus exactes,

1. en infraction à l’article 383 du Code Pénal,

d’avoir fabriqué, transporté, diffusé par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support

un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à

la dignité humaine, soit d’avoir fait le commerce d’un tel message lorsque ce message est

susceptible d’être vu ou perçu par un mineur,

en l’espèce, d’avoir fabriqué et diffusé des messages à caractère pornographique et de nature

à porter gravement atteinte à la dignité humaine, et notamment d’avoir fabriqué via

l’application Snapchat un nombre indéterminé de photos de son pénis et de les avoir diffusé en

envoyant ces images et vidéos entre autre via Snapchat à PERSONNE16.), née le DATE16.) à

ADRESSE1.),

2. en infraction à l’article 385-2 alinéa 1er du Code Pénal,

d’avoir, en tant que majeur, fait des propositions sexuelles à un mineur de moins de seize ans

ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication

électronique,

en l’espèce, en tant que majeur d’âge, d’avoir fait un nombre indéterminé de propositions

sexuelles à PERSONNE16.), née le DATE16.) à ADRESSE1.) et de lui avoir envoyé un nombre

indéterminé de photos de son sexe, le tout dans le cadre de conversations engagées via des

applications comme par exemple Snapchat, partant par l’utilisation de moyens de

communication électroniques ».

-

Quant à la compétence ratione materiae

La Chambre criminelle constate que le Ministère Public reproche sub I., II.2. et III. des délits

à PERSONNE1.). Ces délits doivent être considérés comme connexes au crime libellé sub II.1.

à charge de PERSONNE1.).

En matière répressive, il est de principe que le fait le plus grave attire à lui le fait de moindre

gravité, et que le juge compétent pour connaître des délits l’est aussi pour connaître des

contraventions mises à charge du même prévenu si, dans l’intérêt de la vérité, les divers chefs

de prévention ne peuvent être bien appréciés que dans la même instruction devant les mêmes

juges. Ce principe de droit se justifie par l’intérêt d’une bonne administration de la justice et

doit également être appliqué à la Chambre criminelle à laquelle la Chambre du conseil a déféré

la connaissance des délits qui sont connexes au crime.

La Chambre criminelle se déclare partant compétente pour connaître des délits reprochés au

prévenu.

-

Quant aux infractions

Les attentats à la pudeur

Quant à la loi applicable

La chambre criminelle constate que les articles 372 et 377 du Code pénal ont été modifiés par

la loi du 7 août 2023 portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale en

vue de renforcer les moyens de lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des

mineurs.

Il convient dès lors de déterminer quelles sont les dispositions légales applicables aux faits en

cause, survenus au mois de novembre 2021.

L’article 2 alinéa 1er du Code pénal pose le principe de l’effet immédiat et de la non-

rétroactivité de la loi nouvelle.

L’article 2 alinéa 2 du Code pénal dispose que si la peine établie au temps du jugement diffère

de celle qui était portée au temps de l’infraction, la peine la moins forte sera appliquée. Cette

règle porte tant sur l’incrimination (suppression d’incrimination ou incrimination plus

restrictive) que sur la peine (peine plus douce).

La Chambre criminelle constate que les nouveaux articles 372bis et 372ter du Code pénal, tels

que modifiés par la loi du 7 août 2023 précité, sanctionnent toujours les faits libellés à charge

du prévenu.

Ladite loi commine, en ce qui concerne l’article 372bis, des peines identiques à celles prévues

par l’ancienne version dudit article, tels qu’en vigueur au moment des faits.

La formulation dudit article est cependant plus large que celle de l’ancien texte de loi.

Une incrimination définie de manière plus large constitue une disposition pénale plus sévère,

qui ne saurait par conséquent avoir d’effet rétroactif.

En ce qui concerne l’article 372ter, la prédite loi du 7 août 2023 érige désormais la sanction de

la circonstance où une personne abuse de son autorité que lui confèrent ses fonctions en une

peine criminelle, ce qui constitue une peine plus grave par rapport à celle prévue par l’article

377 du Code pénal dans sa version applicable au moment des faits pour ladite circonstance,

cette dernière prévoyant uniquement une peine correctionnelle de ce chef. La peine prévue par

le nouvel article 372ter constitue partant une disposition pénale plus sévère, qui ne saurait par

conséquent avoir d’effet rétroactif.

Il convient par conséquent d’analyser les faits reprochés au prévenu en ce qui concerne les

infractions d’attentat à la pudeur à la lumière de l’ancienne rédaction des articles 372 et 377 du

Code pénal, dans sa version applicable avant l’entrée en vigueur de la loi du 7 août 2023

précitée, infractions telles que libellées dans le réquisitoire de renvoi par le Ministère Public.

Quant aux infractions

L’attentat à la pudeur se définit comme tout acte impudique qui ne constitue pas le crime de

viol, et qui est exercé directement sur une personne ou à l’aide d’une personne de l’un ou l’autre

sexe sans le consentement valable de celle-ci (GARÇON, Code pénal français annoté, art. 331

-333, n° 52 ss).

Il résulte de cette définition légale que l’attentat à la pudeur suppose la réunion des éléments

constitutifs suivants, à savoir :

-

une action physique contraire aux mœurs d’une certaine gravité accomplie à l’aide

d’une personne,

-

le défaut de consentement,

-

l’intention criminelle de l’auteur,

-

un commencement d’exécution.

-

Quant à PERSONNE7.)

En l’espèce, le Ministère Public reproche au prévenu d’avoir commis des attentats à la pudeur

sur PERSONNE7.), mineure de moins de 16 ans au moment des faits, en lui touchant à

plusieurs reprises ses jambes et sa poitrine, en lui malaxant ses seins, et en essayant de

l’embrasser, avec la circonstance que l’auteur de l’attentat à la pudeur est un éducateur stagiaire

au sein de la maison relais fréquentée par la victime.

Le prévenu PERSONNE1.) a contesté les infractions lui reprochées.

En matière pénale, en cas de contestations émises par le prévenu, il incombe au Ministère

Public de rapporter la preuve de la matérialité de l’infraction reprochée, tant en fait qu’en droit.

Dans ce contexte, la Chambre criminelle relève que le Code de procédure pénale adopte le

système de la libre appréciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction

librement sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il interroge sa conscience et

décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.

764).

Le juge répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante des éléments sur lesquels

il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31 décembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549).

Cependant, si le juge pénal peut fonder sa décision sur l’intime conviction, il faut cependant

que cette conviction résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme.

En d’autres termes, sa conviction doit être l’effet d’une conclusion, d’un travail préliminaire

de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l’esprit d’une personne

raisonnable.

La Chambre criminelle rappelle que, au regard du principe de la liberté des preuves en matière

répressive, lorsque la loi n’établit pas un mode spécial de preuve, le juge de fond apprécie

souverainement la valeur des preuves qui lui sont régulièrement soumises et que les parties ont

pu librement contredire.

Aucun moyen de preuve : aveu, témoignage, expertise, procès-verbaux - qui bénéficient

cependant d’une force probante privilégiée en vertu des articles 154 et 189 du Code de

procédure pénale - n’est donc frappé d’exclusion et aucun ne s’impose au juge de préférence à

un autre (Droit pénal général luxembourgeois, Dean SPIELMANN et Alphonse SPIELMANN,

2e édition, p. 167 sous La preuve du fait).

En l’occurrence, la Chambre criminelle constate, par rapport aux faits de s’être fait toucher à

la poitrine ou malaxer les seins que PERSONNE7.), dans son audition policière, a déclaré que

ces faits n’ont eu lieu qu’à une seule reprise lors d’une bataille d’oreillers dans le « Chillraum »

de la maison relais. Au cours de cette bataille d’oreillers, le prévenu l’a ceinturée par derrière

et elle a tenté de se libérer en lui donnant des coups de pieds et en criant « looss mech lass,

looss mech lass », ce qui a entrainé leur chute. Pendant qu’il la ceinturait, ses mains ont glissé

vers le haut et elle a constamment dû tirer son pullover vers le bas. C’est alors au sol que le

prévenu a pincé ses seins et l’a touchée à la poitrine sous son pullover.

Lors de son entretien auprès de l’experte Diana MARTINS, PERSONNE7.) a donné une

version différente par rapport au déroulement des faits. Ainsi, le prévenu, qu’elle voyait pour

la première fois lors de la bataille d’oreillers, l’a frappée avec un coussin, l’a ceinturée par

derrière et lui a donné un autre coup de coussin. Elle a fait pareil et le prévenu l’a, à cet instant,

lâchée et lui a ensuite palpé les seins. Auprès de l’experte, elle a également précisé qu’il y avait

un autre éducateur présent dans le « Chillraum » et qu’elle a, dans un premier temps, pensé que

le geste du prévenu était involontaire.

PERSONNE8.), son instituteur, et PERSONNE13.), une éducatrice, ont indiqué que devant

eux, PERSONNE7.) a déclaré que le prévenu l’avait enlacée pour la jeter sur un coussin et que

c’était dans ce cadre qu’il lui avait touché la poitrine.

Quant au fait de s’être fait caresser les jambes à plusieurs reprises, PERSONNE7.) a, lors de

son audition policière, relaté un seul incident de ce genre, qui s’est déroulé en fin de journée,

vers 16.30 heures, moment auquel elle s’apprêtait à quitter la maison relais et lors duquel elle

était seule. A cet instant, le prévenu est venu auprès d’elle, lui a murmuré à l’oreille « ma petite

chérie », s’est assis à côté d’elle, lui a caressé la jambe et a tenté de lui prendre la main.

Ces déclarations sont cependant partiellement contredites par ses propres déclarations faites à

son instituteur PERSONNE8.), selon lesquelles le prévenu s’était appuyé des deux mains

contre le mur et a tenté de lui caresser la jambe tout en lui disant « wat bass du esou schéin »

tandis qu’elle repoussait sa main pour éviter qu’il la touche.

Auprès de l’experte Diana MARTINS, PERSONNE7.) a encore fait état d’un autre événement

qui s’est déroulé dans la maison relais où, en passant près d’une salle où se trouvait le prévenu,

ce dernier l’a retenu en l’enlaçant sans forcer par derrière, son bras se trouvant alors à hauteur

de sa poitrine. Il l’a alors embrassé au niveau du cou, sous l’oreille. Selon elle, PERSONNE12.)

a assisté à toute la scène, s’étant trouvées ensembles. Lors d’une prochaine entrevue avec

l’experte, elle a cependant changé de version, en indiquant que le prévenu ne l’a pas embrassée

dans son cou mais lui a demandé qu’elle l’embrasse et que personne ne les a entendus, s’étant

trouvés près de l’encadrure de la porte.

La Chambre criminelle se doit partant de retenir, contrairement aux conclusions de l’experte

Diana MARTINS, des inconsistances dans les déclarations faites par PERSONNE7.) quant aux

différents comportements reprochés au prévenu.

A ces inconsistances s’ajoute le fait que l’experte Diana MARTINS a retenu, suite aux

entretiens avec PERSONNE7.), qu’elle présente « des comportements de recherche d’attention

probables » et « une méfiance envers les personnes de son entourage et par conséquent une

détresse liée à la sexualité, « qu’elle est méfiante et ne fait pas confiance aux personnes de son

entourage car elles pourraient vouloir des relations sexuelles. Ces résultats pourraient être

dus aux messages véhiculés par la mère sur les hommes en général et/ou par des expériences

réelles (dont nous n’avons pas connaissance) (…). » et qu’elle ne peut exclure, avec une

certitude absolue, l’hypothèse de la recherche d’attention ou de l’interprétation erronée de

situations relationnelles.

Au vu de ce qui précède, la Chambre criminelle se doit d’émettre un doute par rapport au

déroulement des faits tel que relaté par PERSONNE7.), ne pouvant exclure qu’elle a, de façon

involontaire, coloré son récit en ajoutant son interprétation aux situations qu’elle a vécues. La

Chambre criminelle ne saurait partant condamner le prévenu en l’absence d’autres éléments

objectifs au dossier, le moindre doute devant profiter à l’accusé.

L’action physique

Selon la doctrine dominante, tout attentat à la pudeur requiert un acte contraire aux mœurs,

l’acte devant être de nature à offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient de souligner que

ce terme ne désigne pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion générale de la

pudeur telle qu’elle existe dans la collectivité (BILTRIS, Rev. Dr Pén, p. 1002 à1046 et 1161

à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

En outre, l’acte contraire à la pudeur doit revêtir une certaine gravité, il doit être réellement

immoral.

La Chambre criminelle retient, concernant l’attouchement de la poitrine et la malaxation des

seins, au vu de la description des faits donnée par PERSONNE7.), que ces faits se sont produits

à une seule reprise et se sont déroulés pendant qu’elle et le prévenu étaient impliqués dans une

bataille d’oreillers à laquelle plusieurs autres enfants, dont notamment PERSONNE19.) et

PERSONNE12.) ont participé, partant dans le cadre d’un jeu. La Chambre criminelle tient

également pour établi, au vu des déclarations de l’éducatrice PERSONNE13.), de

PERSONNE7.) et du prévenu, qu’un autre éducateur était présent dans le « Chillraum » où la

bataille d’oreillers a eu lieu.

Or, il ne résulte d’aucun élément du dossier répressif qu’une autre personne ait constaté les

attouchements de la poitrine ou de la malaxation des seins de PERSONNE7.) S’il est vrai que,

dans une première phase auprès de la police, PERSONNE12.) a déclaré avoir vu

l’attouchement de la poitrine de PERSONNE7.), elle est, dans une deuxième phase, auprès de

l’experte Diana MARTINS, revenue sur ses déclarations en indiquant ne pas avoir vu ce fait,

respectivement ne plus s’en souvenir. Sur ce point, il y a encore lieu de relever que, lors de son

audition policière, elle a également indiqué que PERSONNE7.) lui a parlé de ce fait.

PERSONNE19.), qui était présent lors de la bataille d’oreillers, a indiqué avoir uniquement vu

le prévenu ceinturer PERSONNE7.) et partir ensuite. Il n’a fait état d’aucun attouchement au

niveau de la poitrine.

Contrairement aux affirmations du Ministère Public, PERSONNE17.) n’a pas assisté à la scène

mais a simplement rapporté, lors de son audition policière, ce que PERSONNE7.) lui a raconté

alors qu’il résulte clairement de son audition filmée qu’il n’était pas présent le jour de la bataille

d’oreillers, s’étant trouvé à la maison en quarantaine à cause du Covid19.

Finalement, la Chambre criminelle tient pour peu probable que l’autre éducateur présent, en

assistant à la scène telle que décrite par PERSONNE7.), lors de laquelle elle a crié et été

attouchée de la sorte, ne soit pas intervenu, eu égard aux déclarations de PERSONNE13.) selon

lesquelles les éducateurs intervenaient lorsqu’il y avait des cris ou que les enfants étaient

bruyants.

Il y a lieu de rappeler, au vu de la description du prévenu donnée par l’ensemble des enfants

auditionnés, que PERSONNE1.) affichait un comportement trop collégial et très tactile envers

les enfants, comportement pour lequel il avait déjà eu plusieurs rappels à l’ordre et qu’il se

comportait lui-même comme un enfant, l’éducatrice PERSONNE13.) ayant déclaré, lors de

son audition au sujet du prévenu, qu’il était plutôt un enfant supplémentaire duquel ils auraient

dû s’occuper.

Aux yeux de la Chambre criminelle, il est beaucoup plus probable que, s’il y a effectivement

eu un contact entre le prévenu et la poitrine et les seins de PERSONNE7.), que celui-ci s’est

fait dans le feu de l’action et qu’il s’agissait d’un geste involontaire, les protagonistes, lors de

la bataille d’oreillers, étant tombés ensemble au sol. Sur ce point, il y a lieu de rappeler les

déclarations de PERSONNE7.) faites auprès de l’experte Diana MARTINS selon lesquelles il

s’agissait de la 1e fois où elle a vu le prévenu et qu’elle a elle-même cru, au départ, à un geste

involontaire ou qu’elle s’est imaginé ce geste. Il n’est pas exclu qu’elle a par après, suite à une

interprétation erronée de la situation, conclu à un geste volontaire à connotation sexuelle.

Au vu des développements qui précèdent, la Chambre criminelle se doit d’émettre un doute

quant à l’existence d’un acte contraire aux mœurs, de nature à offenser la pudeur, de sorte qu’il

y a lieu d’acquitter le prévenu du fait lui reproché, le doute devant profiter au prévenu.

Concernant l’attouchement aux jambes de PERSONNE7.), la Chambre criminelle n’a pu, dans

le dossier répressif, mettre en évidence qu’un seul fait de ce genre.

Il s’agit en l’espèce du fait s’étant déroulé un jour où PERSONNE7.) se trouvait assise sur un

banc, à 16.30 heures et se préparait à quitter la maison relais lorsque le prévenu est venu et lui

a caressé la jambe. S’il est vrai que PERSONNE7.) a relaté, auprès de la police, une version

différente de celle qu’elle a indiqué à son instituteur PERSONNE8.), il résulte cependant des

déclarations de PERSONNE17.), qui a assisté à la scène alors qu’il était assis, à ce moment, à

côté de PERSONNE7.), qu’il a également vu le prévenu, qui s’était appuyé des deux mains

contre le mur, tenter de caresser à plusieurs reprises la jambe de PERSONNE7.), tandis que

cette dernière repoussait sans cesse sa main pour éviter qu’il la touche, ce qui rejoint les

déclarations initiales de PERSONNE7.) faites auprès de PERSONNE8.). L’attouchement de la

jambe de PERSONNE7.) a donc bien eu lieu.

Contrairement aux affirmations de la mandataire du prévenu selon lesquelles il existerait un

doute par rapport aux déclarations des enfants, ne pouvant exclure qu’ils se soient

mutuellement influencés, la Chambre criminelle n’a pu déceler, dans le cadre de l’audition

vidéo de PERSONNE17.), un quelconque élément permettant de mettre en cause la sincérité

de ses déclarations, ce dernier ayant parlé et décrit de manière spontané et fluide une ribambelle

de faits dont il avait connaissance, en distinguant pertinemment entre ceux qu’il a vu lui-même

et ceux qui lui ont été rapportés par d’autres enfants, dont PERSONNE7.) La Chambre

criminelle considère partant les déclarations de PERSONNE17.) comme crédibles en relation

avec les faits qu’il a lui-même observé.

Au vu de la différence d’âge existant entre le prévenu et PERSONNE7.), de la circonstance

que le prévenu avait un rôle de personne de confiance envers les enfants alors qu’il effectuait

un stage en tant qu’éducateur à la maison relais et du fait que PERSONNE7.) a repoussé, à

plusieurs reprises la main du prévenu qui n’a cependant cessé de revenir à la charge, la

Chambre criminelle retient que ces actions physiques commises par le prévenu sur

PERSONNE7.) tombent sous la définition de l’acte offensant la pudeur générale.

Quant à l’attentat à la pudeur relatif à la tentative par le prévenu, d’embrasser PERSONNE7.),

celle-ci ne résulte d’aucun élément du dossier. En effet, s’il est vrai que PERSONNE7.), dans

un premier temps, a fait état auprès de l’experte Diana MARTINS d’un baiser que le prévenu

lui a donné dans le cou au niveau de l’oreille auquel PERSONNE12.) a assisté (« hat huet alles

matkritt »), elle est revenue sur ses déclarations lors d’un deuxième entretien, déclarant que le

prévenu lui a demandé de l’embrasser, ce que personne n’a cependant entendu.

PERSONNE12.), auprès de l’experte Diana MARTINS fait état de ladite séquence en déclarant

qu’elle se trouvait à côté de PERSONNE7.) lorsque le prévenu l’a enlacée par derrière, lui

mettant le bras autour du corps au niveau de la poitrine et a tenté de lui prendre la main. Se

trouvant à côté d’eux, il est peu probable qu’elle n’ait pas entendu les paroles du prévenu si elles

avaient été prononcées.

A nouveau, au vu du doute existant quant à la commission d’un acte contraire aux mœurs de

nature à offenser la pudeur, il y a lieu d’acquitter le prévenu du fait lui reproché.

Il s’ensuit que l’acte offensant la pudeur n’est établi qu’à l’encontre des attouchements commis

par le prévenu à la jambe de PERSONNE7.), de sorte que les éléments constitutifs de l’attentat

à la pudeur restants ne seront analysés que par rapport à cet acte.

Absence de consentement

Dans ce contexte, la Chambre criminelle rappelle qu’une personne âgée de moins de seize ans

est présumée, de manière irréfragable, ne pas consentir valablement à l’acte. (Cour d’appel,

arrêt n°28/19 du 10 juillet 2019, voir en ce sens Tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

jugement n°5/2019 du 30 janvier 2019 et jugement n°22/2019 du 13 mars 2019).

En l’espèce, l’absence de consentement est établie à suffisance de droit, étant donné que

PERSONNE7.) n’avait pas atteint l’âge de seize ans au moment de la commission des faits

incriminés. S’y ajoute que son comportement non équivoque, en ce qu’elle a repoussé la main

du prévenu à chaque tentative d’attouchement de sa jambe, marque clairement son absence de

consentement à l’acte que voulait effectuer le prévenu.

L’intention criminelle de l’auteur

L’attentat à la pudeur est une infraction intentionnelle, dont la commission requiert que l’auteur

ait eu la volonté de commettre l’acte avec son caractère attentatoire à la pudeur, sans cependant,

tel qu’il a été décrit ci-dessus, qu’il soit nécessaire qu’il ait voulu attenter à la pudeur

individuelle de la victime (Biltris, op.cit. ; Nypels et Servais, Code pénal belge interprété, t.

IV, art. 372 à 378 ; Garçon, op. cit, t. Ier, art 331 à 333 ; Cass. Fr. 5 novembre 1881, Bulletin

des arrêts de la Cour de cass., n°232).

Toutefois, le mobile qui pousse l’auteur à commettre son acte est juridiquement indifférent.

Ainsi, il importe peu que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de

luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur

(Cass. Fr. 6 février 1829, Dalloz, Rép., v° Attentat aux mœurs, n°77 Cass. Fr. 14 janvier 1826,

ibid., 76).

En ce qui concerne l’attouchement commis par le prévenu sur PERSONNE7.), la Chambre

criminelle considère que l’intention criminelle ne fait aucun doute au vu de l’acharnement du

prévenu à vouloir toucher la jambe de PERSONNE7.) alors qu’il s’y reprend à plusieurs

reprises malgré le fait de se faire, à chaque fois, repousser la main par PERSONNE7.) S’y

ajoute que le prévenu a commis l’acte lui reproché tout en sachant qu’il tentait d’attoucher une

mineure de 13 ans à l’époque, étant lui-même majeur.

Un commencement d’exécution

Aux termes de l’article 374 du Code pénal, l’attentat existe dès qu’il y a commencement

d’exécution de l’infraction.

En l’espèce, au vu des éléments du dossier répressif, l’accomplissement de cette condition ne

fait aucun doute pour le fait retenu à l’encontre du prévenu.

Quant à la circonstance aggravante de l’article 377 du Code pénal

L'article 377 du Code pénal prévoit en tant que circonstance aggravante la qualité d'une

personne ayant autorité sur la victime dans le chef de l'auteur de l'infraction. Rentrent dans la

catégorie des personnes ayant autorité sur la victime mineure non seulement les personnes

exerçant une autorité légale, tels les père et mère, mais encore ceux qui exercent sur l'enfant

une autorité de fait, qui dérive des circonstances et de la position des personnes.

Il ressort des éléments du dossier répressif que PERSONNE1.) effectuait, au moment des faits,

un stage en tant qu’éducateur dans la maison relais fréquentée par PERSONNE7.) et qu’il était

à ces fins amené à s’occuper régulièrement de la victime et qu’il avait, de par son statut

d’éducateur, même stagiaire, une réelle autorité sur la mineure qui se trouvait à son égard dans

une relation de subordination.

La circonstance aggravante prévue par l’article 377 du Code pénal est ainsi établie.

Le prévenu PERSONNE1.) est partant à retenir dans les liens de l’infraction d’attentat à la

pudeur libellée sub I. A) du réquisitoire, ensemble l’ordonnance de renvoi, tout en tenant

compte des développements qui précèdent quant aux faits à retenir.

-

Quant à PERSONNE19.)

L’action physique

Le Ministère Public reproche au prévenu d’avoir commis un attentat à la pudeur sur

PERSONNE19.), mineur de moins de 16 ans au moment des faits, en lui faisant un massage au

ventre jusqu’au nombril, avec la circonstance que l’auteur de l’attentat à la pudeur est un

éducateur stagiaire au sein de la maison relais fréquentée par la victime.

En l’espèce, la Chambre criminelle constate qu’il résulte des déclarations de PERSONNE19.)

que le prévenu n’était pas à l’initiative du massage mais qu’il a agi uniquement sur consigne

lui donnée par une autre éducatrice, présente dans le « Chillraum », cette dernière lui ayant dit

de faire un massage à PERSONNE19.) pour le calmer.

En visionnant l’audition filmée de PERSONNE19.), la Chambre criminelle se doit de constater

que, sur question de l’enquêteur de lui montrer l’endroit auquel il s’est fait masser,

PERSONNE19.) indique avec ses mains, que le massage s’est effectué à hauteur de la poitrine.

Il continue ensuite en racontant que le prévenu descendait plus bas, jusqu’au nombril selon

l’enquêteur, de sorte que PERSONNE19.) lui a retiré la main, se sentant mal à l’aise.

Ce massage ne revêt, aux yeux de la Chambre criminelle, pas les caractéristiques d’un acte

contraire aux mœurs de nature à offenser la pudeur, alors qu’il s’agit d’un simple massage

abdominal qui a été effectué sur ordre d’une éducatrice qui était présente lors du massage et

qui serait, le cas échéant, intervenue si le massage avait présenté les caractéristiques d’un

attouchement sexuel.

Il s’ensuit que le prévenu est à acquitter de l’infraction lui reprochée à l’encontre de

PERSONNE19.)

-

Quant à PERSONNE12.)

L’action physique

Le Ministère Public reproche au prévenu d’avoir commis un attentat à la pudeur sur

PERSONNE12.), mineure de moins de 16 ans au moment des faits, en l’enlaçant lors d’une

bataille d’oreillers, avec la circonstance que l’auteur de l’attentat à la pudeur est un éducateur

stagiaire au sein de la maison relais fréquentée par la victime.

En l’espèce, la Chambre criminelle constate qu’il résulte des déclarations policières

d’PERSONNE12.) que le prévenu, lors d’une bataille d’oreillers, après lui avoir donné un coup

avec un coussin, l’a enlacée par derrière au niveau du ventre mais qu’elle s’est rapidement

libérée de cette prise et lui a donné une légère gifle, geste que le prévenu n’a, selon elle, pas

compris alors qu’il s’est effrayé. Au vu de la description donnée par PERSONNE12.) des faits,

la Chambre criminelle tient pour établi que cet acte s’est déroulé dans le feu de l’action lorsque

les enfants et le prévenu étaient en train de jouer.

PERSONNE12.) a, par rapport au geste du prévenu, déclaré auprès de l’experte Diana

MARTINS, penser « qu’il n’avait pas l’intention » et, de manière générale, déclaré

spontanément avoir changé d’opinion par rapport au prévenu, estimant qu’au vu de son âge au

moment des faits, qu’il n’a pas réfléchi à ce qu’il faisait (« foi por falta de consciência » ce qui

se traduit par « il n’avait pas conscience de ce qu’il faisait »).

La Chambre criminelle se doit partant d’émettre un doute quant à l’existence d’un acte contraire

aux mœurs de nature à offenser la pudeur, estimant au vu de ce qui précède que l’enlacement

d’PERSONNE12.) s’est fait dans le feu de l’action et qu’il s’agissait d’un geste anodin.

Il s’ensuit que le prévenu est à acquitter de l’infraction lui reprochée à l’encontre de

PERSONNE12.)

-

Quant à la menace d’attentat

Le Ministère Public reproche au prévenu d’avoir menacé PERSONNE7.) en lui disant qu’il lui

donnerait des coups si elle dit quelque chose à quelqu’un, avec la circonstance que la menace

a été commise à l’encontre d’une fille de treize ans et que l’auteur est éducateur-stagiaire au

sein de la maison relais en cause.

Le prévenu quant à lui, au cours de l’instruction, ainsi qu’à l’audience, a contesté avoir envoyé

par écrit ou proféré une quelconque menace à l’encontre de PERSONNE7.)

En l’espèce, la Chambre criminelle se doit de constater que même si PERSONNE8.), dans son

rapport de situation du 24 novembre 2021, fait état d’une telle menace, il n’en parle plus lors

de son audition policière du 29 novembre 2021, mentionnant uniquement une menace lui

rapportée par PERSONNE12.) et PERSONNE7.) selon laquelle le prévenu leur a dit « Wann

dir an den Lycée kommt, dann gi dir vun mir an mengen Kolleegen geschloe ». Or, le contexte

des déclarations du prévenu ne résulte pas de l’audition de PERSONNE8.) et ces menaces sont

différentes de celles lui reprochées par le Ministère Public.

PERSONNE7.), cible de ladite menace, n’en fait également pas mention lors de son audition

filmée, indiquant uniquement que le prévenu lui a écrit, via SnapChat « gei daat net zielen, so

daat net, so daat net, so daat net », ce qui n’est pas constitutif d’une menace. Il en est de même

pour PERSONNE13.) qui n’a pas su préciser en quoi consistait exactement la menace alors

qu’elle a assisté à l’entrevue entre PERSONNE8.) et PERSONNE7.) lors de laquelle cette

dernière a déclaré s’être fait menacer par le prévenu. Ce constat se dégage encore du récit des

autres enfants qui parlent de menaces proférées, aucun d’eux ne rentrant dans le détail ou

indiquant contre qui elle était dirigée.

La Chambre criminelle ne saurait partant retenir, à l’abri de tout doute, que la menace telle que

reprochée au prévenu par le Ministère Public a réellement été proférée, de sorte qu’il y a lieu

de l’acquitter de ladite infraction.

-

Quant à l’infraction de coups et blessures volontaires

-

Quant à PERSONNE18.)

Le Ministère Public reproche au prévenu d’avoir volontairement fait des blessures ou porté des

coups à PERSONNE18.), mineur de moins de 14 ans au moment des faits, en le prenant à

plusieurs reprises fermement par la nuque, et en le soulevant à trois reprises par les jambes

pour ensuite le laisser tomber au sol, avec la circonstance que l’auteur de ces blessures et de

ces coups est un éducateur-stagiaire au sein de la maison relais fréquentée par la victime.

Le prévenu a contesté les infractions lui reprochées.

En l’espèce, la Chambre criminelle constate qu’il résulte des déclarations policières de

PERSONNE17.), de T.D.M.S et de PERSONNE19.), que le prévenu a pris PERSONNE18.)

par les jambes pour le secouer, tête en bas avant de le jeter au sol. Par rapport à leurs dires, la

Chambre criminelle n’a pu déceler un quelconque élément permettant de mettre en doute la

sincérité de leurs déclarations.

Au vu de la description donnée par les deux témoins oculaires et la victime, PERSONNE19.)

ayant indiqué avoir assisté à un fait intervenu lorsque PERSONNE18.) se trouvait allongé sur

un coussin (partant dans le « Chillraum »), PERSONNE17.) ayant déclaré avoir été présent à

un fait s’étant déroulé dans le « Kletterraum » où des matelas se trouvaient au sol et

PERSONNE19.) indiquant lui-même qu’un fait s’est déroulé à un endroit où le sol était plus

mou, la Chambre criminelle estime qu’il est probable que le prévenu n’a pas eu de réelle

intention de faire du mal à PERSONNE18.) en commettant son geste.

Quant au fait d’avoir pris par la nuque PERSONNE18.), ce fait résulte également des éléments

du dossier répressif dont notamment les déclarations de la victime elle-même ainsi que de celles

de l’éducatrice PERSONNE13.) qui a déclaré, lors de son audition policière, avoir constaté que

le prévenu chahutait beaucoup avec les enfants dans les couloirs, notamment en les prenant par

derrière pour les faire tomber, ce qui rejoint la description des faits donnée par

PERSONNE18.), le prévenu l’ayant attrapé quotidiennement par la nuque pour le tirer et lui

faire un croche-pied pour le mettre au sol.

A nouveau, au vu des déclarations de PERSONNE13.), la Chambre criminelle estime que le

prévenu n’a pas commis son geste avec pour finalité de faire du mal à PERSONNE18.)

Or, au vu des gestes, qui sont à qualifier d’actes délibérés et volontaires, le prévenu a

nécessairement accepté les conséquences de son acte, tant celles qu’il a voulues, que celles

qu’il n’a pas voulues.

Il est en effet indéniable que le prévenu aurait, pour le moins, dû prévoir qu’en prenant

PERSONNE18.) par la nuque ou en le faisant tomber au sol après l’avoir attrapé par les jambes,

qu’il pouvait lui faire mal.

La Chambre criminelle tient partant les faits reprochés au prévenu par rapport à

PERSONNE18.) pour établi.

Quant à la circonstance aggravante de la qualité d'une personne ayant autorité sur la victime

dans le chef de l'auteur de l'infraction, la Chambre criminelle renvoie à ses développements

supra de ce chef pour la déclarer établie.

Il y a partant lieu de retenir le prévenu dans les liens de l’infraction lui reprochée.

-

Quant à PERSONNE2.)

Il y a, de prime abord, lieu de rectifier la circonstance de temps telle que libellée par le Ministère

Public, alors que les faits, qui ont été contradictoirement débattus à l’audience publique, se sont

déroulés au cours de l’année 2021 et non pas au cours de l’année 2020.

Le Ministère Public reproche au prévenu d’avoir volontairement fait des blessures et porté des

coups à PERSONNE2.), en lui donnant des coups de poing sur la jambe, en lui donnant un

coup de pied au niveau du visage et en la mordant dans sa main.

Le prévenu a contesté les faits lui reprochés, sauf celui d’avoir mordu dans la main de

PERSONNE2.), déclarant cependant que cela se serait fait pour jouer.

En l’espèce, la Chambre criminelle constate que PERSONNE2.), lors de son audition policière,

a déclaré, quant aux coups de poing sur la jambe, que le prévenu a commis ces gestes pour

rigoler, qu’il s’agissait d’un jeu pour lui. Cependant, elle lui a dit à plusieurs reprises d’arrêter,

qu’elle avait mal, mais le prévenu continué. Elle avait également des ecchymoses suite aux

coups que le prévenu a, selon elle, remarqué. Quant à la morsure de sa main, celle-ci est

intervenue alors que le prévenu voulait lui laisser un souvenir jusqu’à leur prochaine rencontre.

Les ecchymoses sur sa jambe ainsi que les blessures qu’elle a subies suite à la morsure sont

documentées par les photos qu’elle a envoyées, suite à son audition, le même jour, à la police,

ce qui corrobore sa version des faits.

Quant au coup de pied au visage, l’ayant touché à la joue, PERSONNE2.) n’a pu donner de

description de la circonstance dans laquelle elle l’a reçu, se rappelant uniquement qu’elle l’a

ressenti lorsqu’elle était allongée au bord de son lit et que suite au coup, le prévenu s’en est

immédiatement excusé, ne l’ayant pas fait exprès.

Malgré les contestations du prévenu, la Chambre criminelle constate que le dossier répressif

ne renferme pas d’élément objectif permettant de mettre en doute la version des faits de la

victime ou que les photos, qui ont été transférées à la police immédiatement suite à l’audition,

ne sont pas en lien avec les faits qu’elle a invoqués lors de son audition.

L’infraction de coups et blessures volontaires est un délit dans lequel l’auteur de l’infraction

répond des conséquences de ses actes, même s’il ne les a pas prévues de façon précise, du

moment qu’il pouvait, et par suite devait, les prévoir (Rouen 7 janvier 1970, D. 1970, Somm.

76). L’infraction est donnée, peu importe le mobile auquel l’auteur a obéi, du moment qu’il ne

pouvait ignorer qu’il portait atteinte à l’intégrité d’autrui (Crim. Fr. 29 novembre 1972, Bull.

crim. N° 368).

L’infraction des coups et blessures repose sur un délit de base particulièrement léger :

l'accomplissement délibéré d'un acte de violence causant un trouble physiologique à la victime.

Dès lors que l'atteinte la plus légère a été constatée, il est établi que l'acte de violence reproché

relève du droit pénal. Le juge s'attache uniquement au dommage effectif subi par la victime,

sans avoir à rechercher si le prévenu l'a voulu ou même prévu ; sans avoir à s'arrêter sur le fait

que la victime était prédisposée en raison d'un état de santé déficient. Chronique de Droit

criminel, Gazette du Palais, Chronique criminel p.148).

L’article 398 du Code pénal requiert, ainsi qu’il a déjà été dit ci-dessus, l’intention d’attenter à

la personne de la victime. Le dol qui caractérise les infractions intentionnelles que constituent

les infractions prévues aux articles 398 à 401 du Code pénal ne requiert pas dans le chef de

l’auteur la volonté déterminée de produire le mal qui est résulté des coups et blessures. C’est

la volonté d’attenter à la personne d’autrui qui caractérise l’élément moral requis.

La volonté d’attenter à la personne d’autrui implique la conscience des conséquences possibles,

alors même que ces conséquences ne sont pas voulues. L’auteur qui a porté des coups

volontairement est en conséquence responsable de toutes les conséquences, de celles qu’il a

voulues comme de celles qu’il n’a pas voulues.

Bien que la Chambre criminelle considère que PERSONNE1.), en donnant des coups sur la

jambe de PERSONNE2.) ou en lui mordant la main, n’a pas voulu blesser cette dernière, il

n’en demeure pas moins que le prévenu, en agissant de la sorte, a posé un acte délibéré et

volontaire et a accepté les conséquences de son acte, tant celles qu’il a voulues, comme celles

qu’il n’a pas voulues.

Il est en effet indéniable que PERSONNE1.) aurait, pour le moins, dû prévoir qu’en

commettant ses gestes, il pouvait blesser PERSONNE2.), comme cela a d’ailleurs été le cas.

Par conséquent, compte tenu des développements qui précèdent, il s’ensuit que le fait de donner

des coups sur la jambe de PERSONNE2.) ou de lui mordre la main est constitutif de l’infraction

de coups et blessures volontaires.

Il en est cependant autrement du coup de pied au visage, alors qu’il ne résulte pas de la

description du déroulement des faits donnée par PERSONNE2.), si ce coup a été donné de

manière délibérée, partant volontairement, ou de manière involontaire. En cas de doute, la

Chambre criminelle devra se tourner vers la qualification la plus favorable à l’encontre du

prévenu, ce qui est en l’espèce l’infraction de coups et blessures involontaires.

Il y a lieu de rappeler que la Chambre criminelle n’est pas liée par la qualification donnée au

fait et a même l’obligation de donner aux faits dont il est saisi la qualification légale correcte

et d’y appliquer la loi pénale conformément à ce qui résultera de l’instruction qui sera faite

devant lui (LE POITTEVIN, Code d’instruction criminelle, no 58).

La Chambre criminelle a par conséquent l’obligation de statuer sur les faits lui renvoyés soit

en prononçant une condamnation, quitte à en changer la qualification, soit en acquittant le

prévenu si les faits ne sont pas prouvés ou ne revêtent aucune qualification pénale (Tribunal

Luxembourg, 16 octobre 2002, n° 2181/2002).

Quant à l’infraction de coups et blessures involontaires, aux termes de l’article 418 du Code

pénal, est coupable de lésions involontaires, celui qui a causé le mal par défaut de prévoyance

ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

Par cette disposition, le législateur a entendu punir toute faute, même la plus légère qui entraîne

pour un tiers des lésions ou blessures involontaires (Cour 22 novembre 1895, Pas. 4, page 13).

En effet, cette disposition embrasse dans sa généralité toutes les formes et toutes les

modifications de la faute, quelque légère qu’elle soit (Trib. Lux. 9 novembre 1913, Pas. 9, page

313).

Si cette disposition n’exige pas que cette cause soit directe ou immédiate, il n’en est pas moins

vrai que pour le cas où cette cause est indirecte ou médiate, la responsabilité pénale de l’auteur

n’est engagée qu’à la condition qu’il ait pu raisonnablement prévoir les suites de sa faute (Cour

27 novembre 1968, Pas. 21, page 34).

Les expressions de « défaut de prévoyance » et « défaut de précaution » embrassent tous les

cas de faute : la faute la plus légère suffit. Il faut que le mal ait été causé par le défaut de

prévoyance ou de précaution. Mais la loi n’exige pas que l’agent ait été la cause directe et

immédiate de l’homicide et des blessures : il suffit que, par sa négligence ou son défaut de

précaution, il les ait occasionnées (G.SCHUIND Traité pratique de Droit Criminel, II. art 418

p. 389). Il est satisfait à cette condition dès que l’auteur a commis une maladresse, une

négligence ou une inattention. Il n’est même pas nécessaire que les conséquences

dommageables de la faute aient été prévisibles pour l’auteur.

Il est d’ailleurs à noter que l’élément matériel peut consister aussi bien en une action qu’en une

omission, contrairement à ce qui se passe pour les violences volontaires. Si les maladresses ont

un caractère généralement positif, les inattentions, négligences, défaut de précautions sont

plutôt de forme négative ; quant à l’inobservation des règlements, elle peut revêtir l’une ou

l’autre des deux formes selon que le règlement imposait une action ou une abstention

(Encyclopédie Dalloz v° Coups et Blessures, no 156).

L’élément moral du délit de blessures ou coups involontaires est constitué par la faute

d’imprudence commise de manière consciente. Le dommage n’a pas été voulu et n’a peut-être

même pas été envisagé ; on reproche à l’individu de ne pas avoir fait suffisamment attention.

Il faut cependant que la faute d’imprudence ait été commise consciemment quoique sans

intention de nuire, donc en connaissance de cause (voir: Encyclopédie DALLOZ Pénal Coups

et blessures, no 159).

En l’espèce, la Chambre criminelle constate qu’elle est dans l’impossibilité d’apprécier si le

prévenu, en touchant avec son pied le visage de PERSONNE2.), a commis une faute

d’imprudence de manière consciente ou non, faute de plus de détails quant au déroulement des

faits ayant mené à ce geste. Au vu du doute existant, l’infraction de ce chef n’est pas établie.

Le prévenu est partant uniquement à retenir dans les liens des faits d’avoir donné des coups sur

la jambe de PERSONNE2.) et de lui avoir mordu la main, sauf à supprimer de la circonstance

de lieu, l’adresse du prévenu, PERSONNE2.) ayant indiqué ne jamais s’être rendu au domicile

du prévenu.

-

Quant à l’infraction de viol

Le Ministère Public reproche au prévenu d’avoir commis des actes de pénétration sexuelle sur

PERSONNE2.), personne âgée de moins de seize ans au moment des faits, notamment en la

pénétrant à plusieurs reprises avec les doigts et le pénis dans son vagin.

Quant à la loi applicable

La Chambre criminelle constate que l’article 375 du Code pénal a été modifié par la prédite loi

du 7 août 2023.

Il y a lieu de rappeler qu’il est de principe lorsque la nouvelle loi pénale est plus favorable pour

le prévenu que les anciennes dispositions applicables, la nouvelle loi s’applique à toutes les

situations qui ne sont pas encore définitivement jugées.

Selon la doctrine, cette règle porte tant sur l’incrimination (suppression d’incrimination ou

incrimination plus restrictive) que sur la peine (peine plus douce) (v. Damien Vandermeersch,

Eléments de droit pénal et de procédure pénale, 4e édition, p. 38).

Il convient également de rappeler les dispositions de l’article 2, alinéa 2 du Code pénal : « Si

la peine établie au temps du jugement diffère de celle qui était portée au temps de l'infraction,

la peine la moins forte sera appliquée ».

L’article 375bis du Code pénal (dans sa version introduite par la loi du 7 août 2023) contient,

à son alinéa 2 une clause dite « Roméo et Juliette » qui est libellée comme suit : « Toutefois,

un mineur qui a atteint l’âge de treize ans accomplis mais pas l’âge de seize ans, peut consentir

librement si la différence d’âge avec l’autre personne n’est pas supérieure à quatre ans ».

S’agissant de l’infractions de viol prévue désormais à l’article 375bis du Code pénal, il faut

constater qu’en l’espèce et par application de l’article 2, alinéa 2 du Code pénal, la loi du 7

août 2023 est à considérer comme étant la loi la plus douce quant à l’incrimination de cette

infraction, étant précisé que la nouvelle disposition est plus douce en ce qu’elle rend

l’application de la loi pénale plus difficile en posant une condition supplémentaire, à savoir la

condition ayant trait à l’absence de consentement à l’acte sexuel du mineur au cas où ce dernier

est âgé de moins de seize ans, tout en ayant plus de treize ans et si l’écart d’âge avec l’auteur

présumé n’est pas supérieur à quatre ans, en précisant que les peines restent inchangées sous la

loi nouvelle. (v. CSJ, Ch.crim., 16 janvier 2024, n°3/24)

En l’espèce, il résulte du dossier répressif qu’à la date des faits, PERSONNE1.) était âgé de

dix-huit ans et deux mois et que la mineure PERSONNE2.) était âgée de quatorze ans et 3 mois.

La condition objective relative à l’âge étant remplie, l’article 375bis, alinéa 2, du Code pénal

tel qu’issu de la loi du 7 août 2023 trouve à s’appliquer, excluant la qualification de viol dans

le chef du prévenu si la preuve de l’absence de consentement de la mineure n’est pas rapportée.

Quant aux faits

Il résulte de la définition légale de l’article 375 que le viol suppose la réunion des éléments

constitutifs suivants, à savoir :

-

un élément matériel, à savoir un acte de pénétration sexuelle,

-

l’absence de consentement de la victime, établie soit par l’usage de violences, de

menaces graves, d’une ruse ou d’un artifice, soit par le fait que la victime était hors

d’état de donner un consentement libre ou d’opposer de la résistance,

-

un dol spécial, à savoir l’intention criminelle de l’auteur.

L’élément matériel consistant dans un acte de pénétration sexuelle

A l’audience publique du 4 juillet 2025, le prévenu n’a pas contesté avoir pénétré à cinq

reprises, vaginalement, et à de multiples reprises, digitalement PERSONNE2.).

Les pénétrations vaginales et digitales résultent également à suffisance de droit des déclarations

de PERSONNE2.).

La Chambre criminelle retient partant que l’élément matériel de la pénétration sexuelle est à

suffisance prouvé.

L’absence de consentement de la victime

L’absence de consentement à l’acte sexuel est l’élément caractéristique du viol.

Si le défaut de consentement de la victime à l’acte sexuel, élément caractéristique du viol,

résulte souvent de violences physiques ou morales exercées sur la victime, respectivement de

la ruse et les artifices employés par l’auteur, il peut aussi résulter du fait que la personne était

hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer de la résistance.

En effet, le législateur a spécialement prévu le cas de la victime hors d’état de donner un

consentement libre ou opposer de la résistance, d’où il ressort que le législateur a admis qu’en

dehors des cas où la victime n’est pas en état de donner un consentement libre à la suite de

violences ou de menaces employées par l’auteur du viol, il peut exister des cas où la victime

est mise hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer de la résistance pour d’autres

causes non autrement indiquées par la loi (Ch. Crim., XIII, 12 octobre 2016, n°37/2016).

En l’espèce, PERSONNE2.) a indiqué avoir été consentante lors des rapports digitaux et lors

d’un rapport vaginal, de sorte que le prévenu n’est pas à retenir dans le lien de ces chefs.

En ce qui concerne les 4 autres rapports vaginaux, PERSONNE2.) a indiqué ne pas avoir été

consentante, ne s’étant pas sentie prête.

S’il est vrai que PERSONNE2.) déclare ne pas avoir été consentante auxdits rapports, il ne

résulte cependant d’aucun élément du dossier répressif que le prévenu l’ait soumise à des

violences physiques ou morales, respectivement qu’il ait employé des ruses ou des artifices

pour arriver à ses fins, PERSONNE2.) n’ayant, lors de son audition filmée jamais fait état de

tels faits. Le prévenu, lors de l’ensemble de ses interrogatoires, a d’ailleurs insisté sur le fait de

ne jamais avoir forcé PERSONNE2.) à avoir une relation sexuelle avec lui lorsqu’elle ne

voulait pas.

Il ne résulte également d’aucun élément du dossier répressif que PERSONNE2.) se trouvait

dans un état tel qu’elle ne pouvait donner son consentement libre ou résister aux rapports

sexuels que voulait avoir le prévenu avec elle, indiquant elle-même qu’elle n’a jamais rien dit

ni parlé lors de leurs relations sexuelles. Elle a simplement estimé que le prévenu devait se

rendre compte de son absence de consentement aux rapports sexuels alors qu’elle n’a jamais

joui, qu’elle a simulé jouir ou alors que son corps n’a pas montré de réaction lors des rapports

sexuels. Elle évoque cependant un rapport avec lequel elle n’était pas d’accord et lors duquel

elle a fait part au prévenu de son désaccord, allant même jusqu’à le repousser, le faisant tomber

au sol de la sorte. Elle a continué en indiquant que le prévenu s’est immédiatement excusé et

n’a plus tenté de la pénétrer, respectant ainsi son refus.

Compte tenu des développements qui précèdent et des circonstances dans lesquelles les actes

sexuels se sont déroulés, la Chambre criminelle retient que les rapports sexuels intervenus entre

PERSONNE2.) et PERSONNE1.) avaient toutes les apparences de relations sexuelles

auxquelles PERSONNE2.) avait consenti et sont partant à considérer comme telles, le prévenu

ne pouvant, dans une telle situation, et surtout par des éléments après coup, savoir ou même se

rendre compte qu’il imposait à sa victime des rapports sexuels contre la volonté de celle-ci. A

cet égard, la Chambre criminelle donne encore à considérer que PERSONNE2.) n’a jamais

porté plainte pour des faits de viol et que ses parents étaient au courant de la relation et n’y ont

pas vu d’inconvénient. S’y ajoute que son audition, qui s’est déroulée en présence de sa mère,

est intervenue à une époque à laquelle elle était séparée du prévenu, circonstances qui

pourraient avoir eu une influence sur le contenu de ses déclarations quant aux rapports

consentis, ce d’autant plus que sa crédibilité n'a pas pu être analysée, PERSONNE2.) n’ayant

pas donné suite aux convocations lui envoyées afin de se soumettre à une expertise de

crédibilité.

Le comportement mis à jour par le prévenu démontre également qu’il n’était pas mu par une

intention criminelle.

L’absence de consentement dans le chef de PERSONNE2.) laisse partant d’être établie à l’abri

de tout doute, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 375bis alinéa 2 tel qu’issu de la

loi du 7 août 2023 et d’acquitter le prévenu de l’infraction de viol pour les quatre rapports

sexuels restants.

-

Quant à l’infraction à l’article 383

Le Ministère Public reproche au prévenu d’avoir fabriqué via l’application Snapchat un nombre

indéterminé de photos de son pénis et de les avoir diffusées en envoyant ces images et vidéos

entre autres via Snapchat à la mineure PERSONNE16.), âgée de moins de 16 ans.

L’article 383 du Code pénal punit le fait de fabriquer, de transporter et de diffuser un message

à caractère pornographique, alors que ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un

mineur.

En l’espèce, il est établi à suffisance de droit, notamment au vu des aveux de PERSONNE1.)

qu’il a fabriqué et envoyé, via l’application SnapChat, entre 5 et 10 photos à caractère

pornographique à la mineure PERSONNE16.), à savoir de son pénis en érection.

Il y a partant lieu de retenir le prévenu dans les liens de l’infraction à l’article 383 du Code

pénal, sauf à préciser que les photos n’ont pas été envoyées via l’application SnapChat mais

via l’application Whatsapp, tel que cela résulte des déclarations de PERSONNE16.) ainsi que

de l’exploitation du téléphone portable du prévenu.

Il y a également lieu de cantonner la période de temps libellée à la période allant du 11 octobre

2021 au 26 octobre 2021, PERSONNE16.) ayant déclaré ne plus avoir eu de contact avec le

prévenu suite à la discussion du 26 octobre 2021 et qu’ils ont, en tout, été en contact sur une

période de 2 semaines.

-

Quant à l’infraction à l’article 385-2

Le Ministère Public reproche au prévenu d’avoir fait un nombre indéterminé de propositions

sexuelles à PERSONNE16.), âgée de moins de 16 ans, et de lui avoir envoyé un nombre

indéterminé de photos de son sexe, le tout dans le cadre de conversations engagées via des

applications comme par exemple Snapchat, partant par l’utilisation de moyens de

communication électroniques.

L’article 385-2 du Code pénal vise tant les propositions sexuelles explicites qu’implicites, voire

les propositions camouflées.

L’article 385-2 alinéa 1er du Code pénal incrimine « le fait pour un majeur de faire des

propositions sexuelles à un mineur de moins de seize ans ou à une personne se présentant

comme telle en utilisant un moyen de communication électronique ».

Est partant punissable la sollicitation à l’aide d’un moyen de communication électronique d’un

mineur de moins de seize ans ou d’une personne se présentant comme telle à des fins sexuelles,

plus généralement connue sous le terme « grooming », la loi érigeant en circonstance

aggravante le cas où cette proposition a été suivie d’une rencontre effective.

Le « grooming » (mise en confiance) désigne la préparation d’un enfant aux abus sexuels,

motivée par le désir d’utiliser cet enfant à des fins sexuelles. Il peut s’agir d’adultes tentant

d’établir des relations d’amitié avec un enfant, souvent en se faisant passer pour un autre jeune,

en entraînant l’enfant dans la discussion de questions intimes pour graduellement l’exposer à

du matériel à contenu sexuel explicite afin de réduire sa résistance ou ses inhibitions. L’enfant

peut également être impliqué dans la production de pornographie enfantine en envoyant des

photos personnelles compromettantes prises à l’aide d’un appareil photo numérique, une

webcam ou une caméra de téléphone mobile, ce qui offre à la personne sollicitant l’enfant un

moyen de le contrôler en le menaçant. Dans les cas où l’adulte organise une rencontre physique,

l’enfant risque d’être victime d’abus sexuels ou d’autres types de maltraitance (Travaux

parlementaires, dossier n° 6046, commentaire des articles, page 6 ss).

Autrement dit, l’auteur doit avoir proposé au mineur de moins de seize ans la commission d’un

acte de nature sexuelle.

La difficulté tient bien évidemment dans l’acception que l’on se fait du terme « sexuel ». Par

analogie avec les infractions de nature sexuelle connues, on pourrait considérer que

l’expression vise tout agissement en rapport avec l’activité sexuelle, tout comportement «

directement lié à la satisfaction des besoins érotiques, à l’amour physique » (M.-L. Nivôse,

Des atteintes aux mœurs et à la pudeur aux agressions sexuelles, Dr. pén. 1995, chron. 27),

c’est-à-dire au-delà du coït ou de la copulation, tout acte destiné « à assouvir un fantasme

d’ordre sexuel voire à accentuer ou provoquer le désir sexuel » (CA Paris, 18e ch., 18 janv.

1996, JurisData n° 1996-970001).

En l’espèce, le prévenu a fait l’aveu d’avoir entretenu des conversations à caractère sexuel avec

PERSONNE16.) via l’application « Snapchat ». Il s’avère cependant, au vu de l’exploitation

de son téléphone portable, que ces conversations se sont déroulées via l’application

« Whatsapp », ce qui est confirmé par PERSONNE16.) Il est encore un fait que

PERSONNE16.), lors de la période des conversations avec le prévenu, n’avait pas encore 16

ans accomplis et que le prévenu était âgé de 18 ans, partant majeur.

Il résulte encore des déclarations du prévenu effectuées auprès de l’expert psychiatre Dr Marc

GLEIS, qu’il a eu connaissance de l’âge de PERSONNE16.) suite à leur échange mutuel de

photos de nu et que, dans le cadre de leurs discussions « mir hunn geschriwwen wat een

madeneen geif maachen zum Beispill sain Henneschten upaaken, Nennen upaaken, ennen

upaaken, drun spillen, bloosen, lecken, awer net anal ». Auprès du juge d’instruction, le

prévenu a déclaré que l’échange de photos de nus aurait fait partie intégrante de leurs

conversations.

Au vu des déclarations du prévenu, la Chambre criminelle a acquis l’intime conviction que le

prévenu avait connaissance de l’âge de PERSONNE16.) à partir d’un moment lors de leurs

discussions et que cela ne l’a pas empêché de continuer les discussions à contenu sexuel avec

elle.

L’infraction est dès lors établie dans le chef du prévenu et il est à retenir dans les liens de

l’infraction libellée à son encontre, sauf à prendre en compte les précisions quant à la

circonstance de temps et quant à l’application utilisée, telle que développée sous l’infraction à

l’article 383 du Code pénal.

PERSONNE1.) est convaincu par les éléments du dossier répressif, ensemble les débats à

l’audience :

« comme auteur ayant lui-même commis l’infraction,

I. entre le 2 novembre 2021 et le 21 novembre 2021 à ADRESSE7.), dans et autour du

« ENSEIGNE1.) »,

A. Quant à la mineure PERSONNE7.), née le DATE12.) à ADRESSE1.),

en infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code pénal,

d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne de l’autre sexe âgé de moins de seize

ans accomplis,

avec la circonstance que l’attentat à la pudeur a été commis par une personne ayant autorité

sur la victime,

en l’espèce, d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne de PERSONNE7.),

préqualifiée, partant un enfant de moins de seize ans accomplis, notamment en lui touchant

sa jambe,

avec la circonstance que l’auteur de l’attentat à la pudeur est un éducateur stagiaire au sein

de la maison relais fréquentée par la victime.

B. Quant au mineur PERSONNE18.), né le DATE14.) à ADRESSE1.)

en infraction à l’article 401bis du Code pénal,

avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups à un enfant au-dessous de l’âge

de quatorze ans accomplis,

avec la circonstance que l’auteur de ces blessures et de ces coups est une personne ayant

autorité sur l’enfant,

en l’espèce, d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à PERSONNE18.),

préqualifié, notamment en le prenant à plusieurs reprises fermement par la nuque, et en le

soulevant à trois reprises par les jambes pour ensuite le laisser tomber au sol,

avec la circonstance que l’auteur de ces blessures et de ces coups est un éducateur-stagiaire

au sein de la maison relais fréquentée par la victime.

II. Quant à PERSONNE2.), née le DATE11.)

à partir du 1er janvier 2021, durant l’année 2021, à ADRESSE9.),

en infraction à l’article 398 du Code pénal,

avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à autrui,

en l’espèce d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à PERSONNE2.),

préqualifiée, notamment en lui donnant des coups de poing sur la jambe et en la mordant

dans sa main.

III. Quant à la mineure PERSONNE16.), née le DATE16.) à ADRESSE1.)

à partir du 11 novembre 2021 jusqu’au 26 octobre 2021, à ADRESSE2.),

1. en infraction à l’article 383 du Code pénal,

d’avoir fabriqué, et diffusé par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un

message à caractère pornographique lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu

par un mineur,

en l’espèce, d’avoir fabriqué via l’application Whatsapp un nombre indéterminé de photos

de son pénis et de les avoir diffusées en envoyant ces images via Whatsapp à

PERSONNE16.), préqualifiée,

2. en infraction à l’article 385-2 alinéa 1er du Code pénal,

d’avoir, en tant que majeur, fait des propositions sexuelles à un mineur de moins de seize

ans en utilisant un moyen de communication électronique,

en l’espèce, en tant que majeur d’âge, d’avoir fait un nombre indéterminé de propositions

sexuelles à PERSONNE16.), préqualifiée, et de lui avoir envoyé un nombre indéterminé de

photos de son sexe, le tout dans le cadre de conversations engagées via l’application

Whatsapp, partant par l’utilisation de moyens de communication électroniques ».

Quant au délai raisonnable

A l’audience publique de la Chambre criminelle, la mandataire du prévenu PERSONNE1.) a

invoqué le dépassement du délai raisonnable.

Aux termes de l’article 6§1 de la Convention européenne des droits de l'Homme « Toute

personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai

raisonnable par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi… » et l’article 14 (3) c.

du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui dispose que « toute personne

accusée d’une infraction pénale a droit, en pleine égalité, au moins aux garanties suivantes

(…) à être jugée sans retard excessif ».

Il incombe à la juridiction de jugement d’apprécier, à la lumière des données de chaque affaire,

si la cause est entendue dans un délai raisonnable, et, dans la négative, de déterminer les

conséquences qui pourraient en résulter.

Le caractère raisonnable de la procédure s’apprécie suivant les circonstances de la cause et non

in abstracto. Trois critères se sont dégagés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits

de l’Homme, pour apprécier le délai raisonnable d’un procès, aucun n’étant toutefois

prédominant : 1) la complexité de l’affaire en fait et en droit, en nombre de parties, en

difficultés de preuves, etc., 2) le comportement du prévenu (sans aller à exiger qu’il facilite la

preuve des accusations portées contre lui) et enfin 3) le comportement des autorités nationales

compétentes.

Le point de départ du délai se situe à la date où une personne se trouve accusée (CEDH, 27 juin

1968, Neumeister c. Autriche, § 18).

L’accusation, au sens de l’article 6§1, peut se définir « comme la notification officielle,

émanant de l’autorité compétente, du reproche d’avoir accompli une infraction pénale »

(CEDH, 27 février 1980, Deweer c. Belgique, § 46), idée qui correspond aussi à la notion de

« répercussions importantes sur la situation » du suspect (ibidem ; CEDH, 27 juin 1968,

Neumeister c. Autriche, § 13 ; CEDH, 15 juillet 1982, Eckle c. Allemagne, § 73 ; CEDH, 10

septembre 2010, McFarlane c. Irlande [GC], § 143).

Dès lors, il ne s'agit ni du jour où l'infraction a été commise, ni de celui de la saisine de la

juridiction de jugement, mais bien du jour où la personne poursuivie s'est trouvée dans

l'obligation de se défendre ; cela peut être le jour de l'ouverture d'une information ou de

l'inculpation officielle, c'est-à-dire le moment où le suspect est informé officiellement qu'en

raison des soupçons qui pèsent sur lui, une procédure est ouverte à sa charge, mais également

la date à laquelle l'intéressé peut légitimement déduire de certains événements qu'il est

soupçonné d'avoir commis certaines infractions et qu'une procédure est susceptible d'être

conduite contre lui (M. FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, 3ème édition, p.1160).

Les faits reprochés au prévenu ont été commis durant l’année 2021.

Suite à la perquisition domiciliaire du 11 février 2022, le prévenu a été entendu par la police le

même jour et s’est vu confronté, pour la première fois, aux soupçons pesant sur lui en ce qui

concerne les faits s’étant déroulés dans la maison relais.

Le rapport d’exploitation du téléphone portable du prévenu a été dressé le 21 juin 2022 et deux

rapports contenant la transcription des auditions des mineurs les 15 septembre 2022 et 7

décembre 2022.

Le prévenu a ensuite été confronté aux faits en relation avec PERSONNE16.) et

PERSONNE2.) pour la première fois lors de son interrogatoire devant le juge d’instruction le

1er mars 2023.

L’expertise neuropsychiatrique du prévenu a été conclue le 24 août 2023 et les expertises de

crédibilité des mineures PERSONNE12.) et PERSONNE7.) le 2 août 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 septembre 2024, le réquisitoire du Ministère

Public est daté au 29 octobre 2024 et l’affaire est parue en vue du règlement de la procédure à

l’audience non publique de la Chambre du conseil du 4 décembre 2024 et de la Chambre du

Conseil de la Cour d’Appel du 2 avril 2025.

L’affaire a été finalement citée pour le fond à l’audience du 1er juillet 2025, où elle a été retenue

pour plaidoiries.

La Chambre criminelle constate que la période d’inaction de plus d’un an entre l’établissement

de l’expertise neuropsychiatrique du prévenu et la clôture de l’instruction ne s’explique par

aucune justification légitime alors qu’il y a lieu de retenir que l’établissement des expertises de

crédibilité des mineures PERSONNE12.) et PERSONNE7.), qui a duré près de 3 ans suite à

leurs auditions au mois de novembre 2021, n’est pas imputable à un fait ou une faute du

prévenu.

Il y a dès lors lieu de retenir qu’il y a eu dépassement du délai raisonnable prévu à l’article 6§1

précité.

Ni l’article 6§1 de ladite Convention, ni une loi nationale ne précisent les effets que le juge du

fond doit déduire d’un dépassement du délai raisonnable qu’il constaterait.

La Convention ne dispose notamment pas que la sanction de ce dépassement consisterait dans

l’irrecevabilité des poursuites motivée par la constatation expresse de la durée excessive de la

procédure. Il incombe à la juridiction du jugement d’apprécier, à la lumière des données de

chaque affaire, si la cause est entendue dans un délai raisonnable, et, dans la négative, de

déterminer les conséquences qui pourraient en résulter.

Les conséquences doivent être examinées sous l’angle de la preuve d’une part et sous l’angle

de la sanction d’autre part. En effet, la durée anormale de la procédure peut avoir pour résultat

la déperdition des preuves en sorte que le juge ne pourrait plus décider que les faits sont établis.

Le dépassement du délai raisonnable peut aussi entraîner des conséquences dommageables

pour le prévenu (Cass. belge, 27 mai 1992, R.D.P. 1992, 998).

Il est de principe que l’irrecevabilité des poursuites peut être retenue comme sanction d’un

dépassement du délai raisonnable dans l’hypothèse où l’exercice de l’action publique devant

les juridictions de jugement s’avère totalement inconciliable avec un exercice valable des droits

de la défense.

Une violation irréparable des droits de la défense entraîne l’irrecevabilité des poursuites (Cass.

belge, ch. réun., 16 septembre 1998, J.L.M.B., 1998, page 3430).

En l’occurrence, nonobstant la longueur injustifiée de la procédure, force est de constater que

la durée de la procédure n’a pas entraîné une déperdition des preuves et qu’en l’espèce, l’effet

inévitable du temps sur la mémoire des gens ne fait pas non plus entorse aux droits de la défense

des prévenus, dans la mesure où le dossier repose sur le grand nombre de pièces et de

documents exploités qui figurent au dossier, ainsi que sur les auditions consignées dans les

rapports du Service de police judiciaire dressés en cause.

La Chambre criminelle retient dès lors que les droits de la défense ne se trouvent pas

irrémédiablement compromis.

En l'absence d'incidence sur l'administration de la preuve et l'exercice des droits de la défense,

les poursuites pénales sont recevables, mais il convient d'en tenir compte au niveau de la

fixation de la peine à prononcer.

Quant à la peine

Les infractions retenues à l’encontre du prévenu sub III. se trouvent en concours idéal entre

elles. Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec les infractions libellées sub I. et

sub II. qui se trouvent également en concours réel entre elles. Il y a partant lieu d’appliquer les

dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal, qui disent que la peine la plus forte sera seule

prononcée. Cette peine pourra même être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir

excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.

L’attentat à la pudeur commis sur un enfant de moins de 16 ans est puni aux termes de l’article

372 alinéa 3° du Code pénal, dans la version applicable au moment des faits, d’un

emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 251 à 50.000 euros. Suivant les articles

266, 372 et 377, 2° combinés du Code pénal, le minimum de la peine d’emprisonnement sera

doublé et le maximum pourra être doublé lorsque l’attentat à la pudeur a été commis par une

personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions.

Les infractions aux articles 383, et 385-2 du Code pénal sont punies d’un emprisonnement d’un

mois à trois ans et d’une amende de 251 à 50.000.

Aux termes de l’article 398 du Code pénal sera puni d’un emprisonnement de huit jours à six

mois et d’une amende de 251 euros à 1.000 euros, quiconque aura volontairement fait des

blessures ou porté des coups à autrui.

Aux termes de l’article 401bis alinéa 1 du Code pénal, sera puni d’un emprisonnement d’un an

à trois ans et d’une amende de 251 euros à 2.500 euros, quiconque aura volontairement fait des

blessures ou porté des coups à un enfant au-dessous de l’âge de quatorze ans accomplis. Suivant

l’alinéa 3 dudit article, la peine est portée à un emprisonnement de trois à cinq ans et de 251

euros à 5.000 euros d'amende si le coupable est une personne ayant autorité sur l'enfant.

La peine la plus forte est partant celle prévue pour l’infraction d’attentat à la pudeur reprochée

au prévenu.

Il résulte de la combinaison des articles précités que la peine d’emprisonnement à encourir par

le prévenu se situe entre 2 et 20 ans.

Dans leur rapport d’expertise neuropsychiatrique commun du 24 août 2023, les experts Dr

Alexandra GOEPEL et Dr Marc GLEIS ont retenu :

« Du point de vue psychologique on peut retenir que Monsieur PERSONNE1.) présente une

certaine immaturité. Il se voit d’ailleurs lui-même comme un adolescent, il parle de « dei

Erwuessen » alors que lui-même a presque 21 ans.

Sa sexualité est immature. Monsieur PERSONNE1.) parle avec émotions et avec une nostalgie

de la relation qu’il avait avec une jeune fille de 15 ans quand il en avait 16 ans. Il s’agissait

d’une relation où la sexualité était de type adolescent avec attouchements, des embrassades,

mais pas de relation génitale. Il semble avoir une fixation pour la sexualité de ce type (…).

À la Maison Relais Monsieur PERSONNE1.) avait un comportement inadéquat. (…) Monsieur

PERSONNE1.) se rend après coup compte de l’ambivalence de ses gestes.

On ne peut actuellement pas retenir une fixation sexuelle sur un schéma corporel pédophile.

Monsieur PERSONNE1.) vit une sexualité très immature, présente manifestement une

immaturité dans son développement psycho-sexuel ».

Les experts ont conclu :

« Au moment des faits qui lui sont reprochés Monsieur PERSONNE1.) n’a pas présenté un

trouble mental, il présente une immaturité psychosexuelle.

Aucun trouble mental n’a altéré ses capacités de discernement et de contrôle, ni a aboli ses

capacités de discernement et de contrôle.

Un traitement psychothérapeutique serait hautement recommandé à Monsieur PERSONNE1.)

surtout en vue de la profession d’éducateur qu’il veut choisir.

Monsieur PERSONNE1.) a un pronostic plutôt favorable s’il accepte de suivre une

psychothérapie longue et spécialisée. »

L’article 78 alinéa 1er du Code pénal dispose que « s’il existe des circonstances atténuantes, la

peine d’emprisonnement peut ne pas être prononcée, et l’amende peut être réduite au-dessous

de 251 euros, sans qu’elle puisse être inférieure à 25 euros ».

Il résulte de l’économie des articles 73 à 79 du Code pénal, qu’en disposant que les juridictions

de fond peuvent le cas échéant faire abstraction de l’emprisonnement (obligatoire), le

législateur a implicitement, mais nécessairement entendu donner aux juridictions de fond la

possibilité de prononcer par application de circonstances atténuantes une peine

d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi.

En prenant en compte l’absence d’antécédents judiciaires dans le chef du prévenu, ses aveux

partiels, le dépassement du délai raisonnable et les conclusions de l’expert Dr Marc GLEIS

selon lesquelles le prévenu est immature du point de vue tant sexuel que psychologique, qu’il

ne présente pas les caractéristiques d’une fixation pédophile et qu’il se rend compte de

l’ambivalence des gestes qu’il a commis à la maison relais, la Chambre criminelle décide de

prononcer, par application de ces circonstances atténuantes, une peine d’emprisonnement en

dessous du minimum légal, à savoir une peine d’emprisonnement de 18 mois et une amende

de 1.500 euros.

Le prévenu n’a pas encore subi jusqu’à ce jour de condamnation excluant le sursis à l’exécution

des peines et ne semble pas indigne de cette faveur. Au vu des conclusions de l’expert Marc

GLEIS, il n’y a cependant pas lieu de lui accorder la faveur du sursis simple intégral, mais celle

du sursis probatoire quant à l’exécution l’intégralité de sa peine d’emprisonnement avec les

conditions plus amplement spécifiées au dispositif du présent jugement.

L’article 378 du Code pénal prévoit en outre la condamnation obligatoire à l’interdiction des

droits énumérés aux points 1, 3, 4, 5 et 7 de l’article 11 du Code pénal, une condamnation

facultative à l’interdiction soit à vie, soit pour une durée de dix ans au plus, d’exercer une

activité professionnelle, bénévole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs,

ainsi qu’à l’interdiction des droits de vote, d’élection et d’éligibilité pour un terme de 5 à 10

ans.

Il y a dès lors lieu de prononcer l’interdiction des droits énumérés aux points 1, 3, 4, 5 et 7 de

l’article 11 du Code pénal pour une durée de cinq ans, conformément à l’article 24 du Code

pénal et de prononcer l’interdiction pour une durée de cinq ans d’exercer une activité

professionnelle, bénévole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs.

La Chambre criminelle ordonne encore la confiscation du téléphone portable Apple iPhone 12

saisi suivant procès-verbal n°SPJ/JEUN/2021/101624-12/GODA du 11 février 2022 dressé par

la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse et

infractions à caractère sexuel, comme objets ayant servi à commettre l’infraction.

Il y a finalement lieu d’ordonner la restitution du téléphone portable Apple iPhone XR saisi

suivant procès-verbal n°SPJ/JEUN/2021/101624-12/GODA du 11 février 2022 dressé par la

Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse et

infractions à caractère sexuel à son légitime propriétaire.

Au civil

1) Partie civile de PERSONNE2.) contre PERSONNE1.) :

À l’audience publique du 1er juillet 2025, Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour, demeurant

à Luxembourg, s’est constituée partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE2.), contre

PERSONNE1.).

La partie demanderesse au civil demande la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la

somme de 30.000 euros à titre de réparation du dommage moral par elle subi, avec les intérêts

à partir du jour des faits sinon de la demande en justice, jusqu’à solde. Elle demande encore le

paiement d’une indemnité de procédure de 2.500 euros.

Il y a lieu de donner acte à PERSONNE2.) de sa constitution de partie civile.

La Chambre criminelle est incompétente pour en connaître en ce qui concerne l’infraction de

viol non retenue à charge du défendeur au civil et compétente pour en connaître eu égard à la

décision au pénal à intervenir à l’égard de PERSONNE1.).

La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les formes et délai de la loi.

La Chambre criminelle évalue le préjudice subi par PERSONNE2.), au vu des pièces versées

en cause et des explications données à l’audience, ex aequo et bono, au montant de 500 euros.

Quant au moment à partir duquel il y a lieu de faire courir les intérêts au taux légal, la Chambre

criminelle fixe cette date au 1er juillet 2025, date de la demande en justice, alors qu’il n’a pas

été possible de déterminer avec certitude une date à laquelle une infraction a été commise à

l’encontre de la victime PERSONNE2.).

Il y a partant lieu de condamner le défendeur au civil à payer à la demanderesse au civil le

montant de 500 euros à titre d’indemnisation de son préjudice moral, avec les intérêts au taux

légal à partir du 1er juillet 2025, date de la demande en justice, jusqu’à solde.

Quant à l’indemnité de procédure, la Chambre criminelle décide d’allouer à la demanderesse

au civil une indemnité de procédure de 500 euros.

2) Partie civile de PERSONNE3.) contre PERSONNE1.) :

À l’audience publique du 1er juillet 2025, Maître Azédine LAMAMRA, avocat à la Cour,

demeurant à Luxembourg, s’est constitué partie civile au nom et pour le compte de

PERSONNE3.) contre PERSONNE1.).

La partie demanderesse au civil demande la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la

somme de 10.000 euros à titre de réparation de son dommage moral, avec les intérêts à partir

du jour des faits jusqu’à solde. Elle demande encore le paiement d’une indemnité de procédure

de 1.000 euros.

Il y a lieu de donner acte à PERSONNE3.) de sa constitution de partie civile.

La Chambre criminelle est compétente pour en connaître eu égard à la décision au pénal à

intervenir à l’égard de PERSONNE1.).

La Chambre criminelle retient que PERSONNE3.) est à considérer comme victime par

ricochet.

Or, ce préjudice, qui consiste dans la vue des souffrances d’un être cher, ne donne lieu à

indemnisation que si les blessures de la victime directe revêtent une certaine gravité.

Ce cas de figure n’est pas donné en l’espèce, PERSONNE2.) n’ayant été victime que de

violences ayant provoqué de légères ecchymoses à sa jambe et une légère blessure à la main.

PERSONNE3.) est partant à débouter de sa demande tendant à obtenir réparation de son

prétendu préjudice moral par ricochet.

Quant à l’indemnité de procédure, la Chambre criminelle décide d’allouer à la demanderesse

au civil une indemnité de procédure de 250 euros.

3) Partie civile de PERSONNE4.) contre PERSONNE1.) :

À l’audience publique du 1er juillet 2025, Maître Azédine LAMAMRA, avocat à la Cour,

demeurant à Luxembourg, s’est constitué partie civile au nom et pour le compte de

PERSONNE4.) contre PERSONNE1.).

La partie demanderesse au civil demande la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la

somme de 10.000 euros à titre de réparation du dommage moral, avec les intérêts à partir du

jour des faits jusqu’à solde. Elle demande encore le paiement d’une indemnité de procédure de

1.000 euros.

Il y a lieu de donner acte à PERSONNE4.) de sa constitution de partie civile.

La Chambre criminelle est compétente pour en connaître eu égard à la décision au pénal à

intervenir à l’égard de PERSONNE1.).

La Chambre criminelle retient que PERSONNE4.) est à considérer comme victime par

ricochet.

Or, ce préjudice, qui consiste dans la vue des souffrances d’un être cher, ne donne lieu à

indemnisation que si les blessures de la victime directe revêtent une certaine gravité.

Ce cas de figure n’est pas donné en l’espèce, PERSONNE2.) n’ayant été victime que de

violences ayant provoqué de légères ecchymoses à sa jambe et une légère blessure à la main.

PERSONNE4.) est partant à débouter de sa demande tendant à obtenir réparation de son

prétendu préjudice moral par ricochet.

Quant à l’indemnité de procédure, la Chambre criminelle décide d’allouer au demandeur au

civil une indemnité de procédure de 250 euros.

P A R C E S M O T I F S

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière

criminelle, statuant contradictoirement, le prévenu PERSONNE1.) entendu en ses

explications, les mandataires des parties civiles entendus en leurs conclusions, la représentante

du Ministère Public entendue en ses réquisitions et la mandataire du prévenu entendue en ses

conclusions et moyens de défense tant au pénal qu’au civil, le prévenu ayant eu la parole en

dernier,

Au pénal

s e d é c l a r e compétent pour connaître des délits libellés à charge de PERSONNE1.),

d i t

qu’il y a eu dépassement du délai raisonnable au sens de l’article 6§1 de la Convention

Européenne des Droits de l’Homme,

a c q u i t t e PERSONNE1.) du chef des infractions non établies à sa charge,

c o n d a m n e

PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent

pour partie en concours idéal et pour partie en concours réel, par application du dépassement

du délai raisonnable et de circonstances atténuantes, à une peine d’emprisonnement de DIX-

HUIT (18) mois, à une amende correctionnelle de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros, ainsi

qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 13.398,23 euros,

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à QUINZE (15)

jours,

d i t qu’il sera sursis à l’exécution de l’intégralité de la peine d’emprisonnement prononcée

contre PERSONNE1.) et le place sous le régime du sursis probatoire pendant une durée de

TROIS (3) ans en lui imposant les obligations suivantes :

-

suivre un traitement psychothérapeutique,

-

justifier de ce traitement psychothérapeutique par des attestations régulières à

communiquer tous les six mois au Parquet Général, Service de l'Exécution des peines,

au service de Monsieur le Procureur Général d’Etat,

-

répondre aux convocations du Procureur Général d'Etat ou des agents du service central

d'assistance sociale,

-

recevoir les visites des agents du service central d'assistance sociale et leur

communiquer les renseignements ou documents de nature à permettre le contrôle de ses

moyens d'existence,

-

justifier éventuellement des motifs de ses changements d'emploi ou de résidence,

-

prévenir le service central d'assistance sociale des changements de résidence,

-

indemniser les victimes,

a v e r t i t PERSONNE1.) conformément aux articles 627, 628-1 et 633 du Code de procédure

pénale que si, dans un délai de CINQ (5) ans à dater du présent jugement, il commet une

nouvelle infraction qui entraîne une condamnation à l’emprisonnement ou à une peine plus

grave pour crime ou délit de droit commun, la présente peine sera exécutée sans confusion

possible avec la seconde et les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article

56 alinéa 2 du Code pénal,

a v e r t i t PERSONNE1.) conformément aux articles 627, 628-1 et 633 du Code de procédure

pénale que si, dans un délai de CINQ (5) ans à dater du présent jugement, il n'a pas commis

de nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à l'emprisonnement ou à une peine

plus grave pour crime ou délit de droit commun, la condamnation est considérée comme non

avenue,

a v e r t i t

PERSONNE1.) conformément aux articles 631-1 et 633 du Code de procédure

pénale que si, au cours du délai de TROIS (3) ans à dater du présent jugement, il apparaît

nécessaire de modifier, d'aménager ou de supprimer les obligations auxquelles il est soumis, la

présente juridiction peut, soit sur réquisition du Ministère Public, soit à la requête de l’intéressé,

ordonner leur modification, leur aménagement ou leur suppression,

a v e r t i t

PERSONNE1.) conformément aux articles 631-3 et 633 du Code de procédure

pénale que si, au cours du délai de TROIS (3) ans à dater du présent jugement, il ne satisfait

pas aux mesures de surveillance et d'assistance ou aux obligations imposées, le Ministère

Public peut saisir la présente juridiction afin de faire ordonner l'exécution de la peine, ou dans

le cas où le sursis probatoire ne serait pas révoqué, afin de l'assortir de nouvelles conditions,

p r o n o n c e

contre PERSONNE1.) pour une durée de CINQ (5) ans l’interdiction des

droits énumérés sub 1., 3., 4., 5. et 7. à l’article 11 du Code pénal, à savoir :

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics,

3. de porter aucune décoration,

4. d’être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes ; de déposer en justice

autrement que pour y donner de simples renseignements,

5. de faire partie d’aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un régime de

protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n’est à l’égard de ses enfants et sur avis

conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s’il en existe,

7. de tenir école, d’enseigner et d’être employé dans un établissement d’enseignement.

p r o n o n c e contre PERSONNE1.) pour une durée de DIX (10) ans l’interdiction d’exercer

une activité professionnelle, bénévole ou sociale impliquant un contact habituel avec des

mineurs,

o r d o n n e

la confiscation du téléphone portable Apple iPhone 12 saisi suivant procès-

verbal n°SPJ/JEUN/2021/101624-12/GODA du 11 février 2022 dressé par la Police Grand-

Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse et infractions à caractère

sexuel,

o r d o n n e la restitution du téléphone portable Apple iPhone XR saisi suivant procès-verbal

n°SPJ/JEUN/2021/101624-12/GODA du 11 février 2022 dressé par la Police Grand-Ducale,

Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse et infractions à caractère sexuel

à son légitime propriétaire.

Au civil

1) Partie civile de PERSONNE2.) contre PERSONNE1.) :

d o n n e a c t e à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile,

s e d é c l a r e compétent pour en connaître eu égard à la décision intervenue au pénal contre

le défendeur au civil,

d é c l a r e cette demande recevable pour avoir été présentée dans les formes et délais de la

loi,

d é c l a r e la demande en réparation fondée et justifiée, ex æquo et bono, pour le montant de

CINQ CENTS (500) euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 1er juillet 2025, date de

la demande en justice, jusqu’à solde,

partant c o n d a m n e PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de CINQ CENTS

(500.-) euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 1er juillet 2025, date de la demande en

justice, jusqu’à solde,

d é c l a r e la demande en allocation d’une indemnité de procédure fondée pour le montant

de CINQ CENTS (500) euros,

partant c o n d a m n e PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de CINQ CENTS

(500) euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de cette demande civile.

2) Partie civile de PERSONNE3.) contre PERSONNE1.) :

d o n n e a c t e à la partie demanderesse de sa constitution de partie civile,

s e d é c l a r e compétent pour en connaître, eu égard à la décision intervenue au pénal contre

le défendeur au civil,

d é c l a r e cette demande recevable pour avoir été présentée dans les formes et délais de la

loi,

d i t non fondée la demande en indemnisation du préjudice moral réclamé,

d é c l a r e la demande en allocation d’une indemnité de procédure fondée pour le montant

de DEUX CENT CINQUANTE (250) euros,

partant c o n d a m n e PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) le montant de DEUX CENT

CINQUANTE (250) euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de cette demande civile.

3) Partie civile de PERSONNE4.) contre PERSONNE1.) :

d o n n e a c t e à la partie demanderesse de sa constitution de partie civile,

s e d é c l a r e compétent pour en connaître, eu égard à la décision intervenue au pénal contre

le défendeur au civil,

d é c l a r e cette demande recevable pour avoir été présentée dans les formes et délais de la

loi,

d i t non fondée la demande en indemnisation du préjudice moral réclamé,

d é c l a r e la demande en allocation d’une indemnité de procédure fondée pour le montant

de DEUX CENT CINQUANTE (250) euros,

partant c o n d a m n e PERSONNE1.) à payer à PERSONNE4.) le montant de DEUX CENT

CINQUANTE (250) euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de cette demande civile.

Par application des articles 2, 11, 13, 14, 15, 16, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65, 66, 78, 79,

378 383, 385-2, 392, 398 et 401bis du Code pénal et des articles 372, 375 et 377 du Code pénal

tels qu’en vigueur suite à l’adoption de la loi du 21 février 2013, ainsi que des articles 1, 2, 3,

26-1, 130, 155, 183, 184, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 217, 218, 222, 629, 630, 631-

1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale et de l’article 6

de la Convention européenne des droits de l’homme, qui furent désignés à l’audience par

Madame le Premier Vice-Président.

Ainsi fait et jugé par Sylvie CONTER, Premier Vice-Président, Yashar AZARMGIN et Larissa

LORANG, Premiers Juges, et prononcé, en présence de Stéphane JOLY-MEUNIER, Substitut

du Procureur d’Etat, en l’audience publique dudit Tribunal d’arrondissement de et à

Luxembourg, date qu’en tête, par le Premier Vice-Président, assisté de la greffière Nadine

GERAY, qui, à l’exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

Ce jugement est susceptible d'appel.

L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le

prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du

prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentant personnellement pour signer

l’acte d’appel.

L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par voie de courrier électronique à adresser

au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’adresse talgug@justice.etat.lu. L’appel interjeté par voie électronique le

jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit

émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique.

Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.