Court allows civil claims for moral damages and procedural fees against accused in privacy violation case.

Jugt n° LCRI 80/2025

Not.: 34771/20/CD

3x récl (s.prob).

1x art.11

1x confisc/restit.

Audience publique du 14 juillet 2025

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième

chambre, a rendu le jugement qui suit :

Dans la cause du Ministère Public contre

PERSONNE1.),

né le DATE1.) à ADRESSE1.),

demeurant à L-ADRESSE2.),

ayant élu domicile en l’étude de Maître Brian HELLINCKX,

placé sous le régime du contrôle judiciaire depuis le 2 février 2021

- prévenu -

en présence de

1) PERSONNE2.),

née le DATE2.) à ADRESSE3.),

demeurant à L-ADRESSE4.),

2) PERSONNE3.),

née le DATE3.) à ADRESSE3.),

demeurant à D-ADRESSE5.),

3) PERSONNE4.),

née le DATE4.) à Luxembourg,

demeurant à D-ADRESSE5.),

comparant toutes par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour,

demeurant à Diekirch,

parties civiles constituées contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.

FAITS :

Par citation du 26 mai 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de

Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître aux audiences

publiques des 17 et 18 juin 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y

entendre statuer sur les préventions suivantes :

infractions aux articles 372 et 377 du Code pénal ; infraction aux articles 327 et

330-1 du Code pénal, sinon aux articles 330 et 330-1 du Code pénal ; infraction aux

articles 383 et 383bis du Code pénal ; infraction à l’article 383ter du Code pénal ;

infraction à l’article 384 du Code pénal ; infraction à la loi du 11 août 1982

concernant la protection de la vie privée.

A l’appel de la cause à l’audience publique du 17 juin 2025, le vice-président constata

l’identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi la

Chambre criminelle et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas

s’incriminer lui-même.

Le prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications.

Les témoins-experts Dr. Marc GLEIS et Robert SCHILTZ furent entendus en leurs

déclarations orales, chacun séparément, après avoir prêtés les serments prévus par la loi.

Les témoins Astrid Helga LANSER, PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.),

PERSONNE5.), PERSONNE6.), PERSONNE7.) et PERSONNE8.) furent entendus,

chacun séparément, en leur déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la

loi.

L’affaire fut ensuite remise pour continuation à l’audience publique du 18 juin 2025.

A l’audience publique du 18 juin 2025, Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour,

demeurant à Diekirch, se constitua partie civile au nom et pour compte de

PERSONNE2.), d’PERSONNE3.) et de PERSONNE4.), demanderesses au civil,

préqualifiées, contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié, défendeur au civil.

Il donna ensuite lecture des conclusions qu’il déposa sur le bureau de la Chambre

criminelle et qui furent signées par le vice-président et le greffier.

Maître Daniel BAULISCH développa ensuite ses moyens à l'appui de ses demandes

civiles.

Le prévenu PERSONNE1.) fut réentendu en ses explications.

Le représentant du Ministère Public, Laurent SECK, substitut principal du Procureur

d’État, fut entendu en son réquisitoire.

Maître Brian HELLINCKX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus

amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.), tant au pénal qu’au civil.

Le prévenu PERSONNE1.) eut la parole en dernier.

La Chambre criminelle prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce

jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le

JUGEMENT qui suit :

Vu la citation à prévenu du 26 mai 2025 régulièrement notifiée à PERSONNE1.).

Vu l’information adressée en date du 26 mai 2025 à la Caisse Nationale de Santé en

application de l’article 453 du Code des assurances sociales.

Vu l’ordonnance de renvoi no 823/24 (XXIe) du 5 juin 2024 de la Chambre du conseil

du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant

une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée

par arrêt no 34/25 du 21 janvier 2025 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, du

chef d’infractions aux articles 372 et 377 du Code pénal ; infraction aux articles 327 et

330-1 du Code pénal, sinon aux articles 330 et 330-1 du Code pénal ; infraction aux

articles 383 et 383bis du Code pénal ; infraction à l’article 383ter du Code pénal ;

infraction à l’article 384 du Code pénal ; infraction à la loi du 11 août 1982 concernant

la protection de la vie privée.

Vu l’instruction judiciaire diligentée par le Juge d’instruction.

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice no

34771/20/CD et notamment les procès-verbaux et rapports dressés en cause par la Police

Grand-Ducale.

Vu le rapport d’expertise dressé en date du 27 février 2021 par l’expert Robert

SCHILTZ concernant PERSONNE2.).

Vu le rapport d’expertise dressé en date du 7 mars 2021 par l’expert Robert SCHILTZ

concernant PERSONNE3.).

Vu le rapport d’expertise psychiatrique du 28 janvier 2021 et le rapport d’expertise

complémentaire du 4 mars 2024 dressés par l’expert Dr. Marc GLEIS.

I. Au pénal

Aux termes de la citation à prévenu ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère

Public reproche au prévenu PERSONNE1.) :

« comme auteur ayant lui-même exécuté les crimes et délits,

I. Attentats à la pudeur sur mineures

A. PERSONNE2.), née le DATE2.)

1. depuis un temps indéterminé, mais non prescrit, et notamment entre le 27 février 2012 et le 8

mars 2012 , dans les arrondissements judiciaires de Luxembourg et de Diekirch, notamment au

domicile de l'auteur à L-ADRESSE2.), et au domicile des victimes à L-ADRESSE7.), sans

préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes,

en infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal,

d'avoir commis des attentats à la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne ou à l'aide

de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de seize ans,

avec les circonstances que les attentats à la pudeur ont été commis par une personne qui abuse

de l'autorité que lui confèrent ses fonctions et que la victime est une personne dont la

particulière vulnérabilité, due à son âge, est apparente ou connue de l'auteur,

en l'espèce, d'avoir, à d'innombrables reprises, commis des attentats à la pudeur, sans violence

ni menaces, sur PERSONNE2.), âgée de moins de seize (voire moins de onze) ans accomplis au

moment des faits, notamment

-

en administrant, lors du premier fait, de la crème sur le genou de PERSONNE2.) et en

faisant monter, par la suite, sa main au niveau des jambes intérieures de PERSONNE2.)

jusqu'à tenter d'enlever la culotte de celle-ci pour la toucher au niveau de ses parties

intimes,

ainsi qu'en se rendant, par la suite, régulièrement et à d'innombrables reprises, notamment la

nuit, dans la chambre de PERSONNE2.) pour se dénuder et se coucher dans le lit de

PERSONNE2.) et notamment

-

la toucher en-dessous de ses vêtements au niveau des seins, de ses parties intimes et de ses

fesses, ainsi qu'en

-

se masturbant en même temps,

avec les circonstances que PERSONNE1.) est, de un le beau-père de PERSONNE2.), partant

une personne ayant autorité sur la victime de par ses fonctions, et que, de deux, la victime,

PERSONNE2.), est une personne dont la particulière vulnérabilité due à son jeune âge de

seulement dix à onze ans au moment des faits était apparente et connue de l'auteur,

2. depuis un temps indéterminé, mais non prescrit, et notamment entre le 9 mars 2012 et le 26

février 2013 , dans les arrondissements judiciaires de Luxembourg et de Diekirch, notamment

au domicile de l'auteur à L-ADRESSE2.), et au domicile des victimes à L-ADRESSE7.), sans

préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes,

en infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal,

d'avoir commis des attentats à la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne ou à l'aide

de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de onze ans,

avec les circonstances que les attentats à la pudeur ont été commis par une personne qui abuse

de l'autorité que lui confèrent ses fonctions et que la victime est une personne dont la

particulière vulnérabilité, due à son âge, est apparente ou connue de l'auteur,

en l'espèce, d'avoir, à d'innombrables reprises, commis des attentats à la pudeur, sans violence

ni menaces, sur PERSONNE2.), âgée de moins de onze ans accomplis au moment des faits,

notamment

-

en administrant, lors du premier fait, de la crème sur le genou de PERSONNE2.) et en

faisant monter, par la suite, sa main au niveau des jambes intérieures de PERSONNE2.)

jusqu'à tenter d'enlever la culotte de celle-ci pour la toucher au niveau de ses parties

intimes,

ainsi qu'en se rendant, par la suite, régulièrement et à d'innombrables reprises, notamment la

nuit, dans la chambre de PERSONNE2.) pour se dénuder et se coucher dans le lit de

PERSONNE2.) et notamment

-

la toucher en-dessous de ses vêtements au niveau des seins, de ses parties intimes et de ses

fesses, ainsi qu'en

-

en se masturbant en même temps,

avec les circonstances que PERSONNE1.) est, de un le beau-père de PERSONNE2.), partant

une personne ayant autorité sur la victime de par ses fonctions, et que, de deux, la victime,

PERSONNE2.), est une personne dont la particulière vulnérabilité due à son jeune âge de

seulement dix à onze ans au moment des faits était apparente et connue de l'auteur,

3. depuis un temps indéterminé, mais non prescrit, et notamment entre le 27 février 2013 et le 4

mars 2013 , dans les arrondissements judiciaires de Luxembourg et de Diekirch, notamment au

domicile de l'auteur à L-ADRESSE2.), et au domicile des victimes à L-ADRESSE7.), sans

préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes,

en infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal,

d'avoir commis des attentats à la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne ou à l'aide

de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de seize ans,

avec les circonstances que les attentats à la pudeur ont été commis par une personne qui abuse

de l'autorité que lui confèrent ses fonctions et que la victime est une personne dont la

particulière vulnérabilité, due à son âge, est apparente ou connue de l'auteur,

en l'espèce, d'avoir, régulièrement et à d'innombrables reprises, commis des attentats à la

pudeur, sans violence ni menaces, sur PERSONNE2.), âgée de moins de seize ans accomplis au

moment des faits, notamment en se rendant, notamment la nuit, dans la chambre de

PERSONNE2.) pour se dénuder et se coucher dans le lit de PERSONNE2.) et notamment

-

la toucher en-dessous de ses vêtements au niveau des seins, de ses parties intimes et de ses

fesses, ainsi qu'en

-

en se masturbant en même temps,

avec les circonstances que PERSONNE1.) est, de un le beau-père de PERSONNE2.), partant

une personne ayant autorité sur la victime de par ses fonctions, et que, de deux, la victime,

PERSONNE2.), est une personne dont la particulière vulnérabilité due à son jeune âge de

seulement onze à seize ans au moment des faits était apparente et connue de l'auteur,

4. depuis un temps indéterminé, mais non prescrit, et notamment entre le 5 mars 2013 et le 26

février 2018 , dans les arrondissements judiciaires de Luxembourg et de ADRESSE17.),

notamment au domicile de l'auteur à L-ADRESSE2.), et au domicile des victimes à L-

ADRESSE7.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes,

en infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal,

d'avoir commis des attentats à la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne ou à l'aide

de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de seize ans,

avec les circonstances que les attentats à la pudeur ont été commis par une personne qui abuse

de l'autorité que lui confèrent ses fonctions et que la victime est une personne dont la

particulière vulnérabilité, due à son âge, est apparente ou connue de l'auteur,

en l'espèce, d'avoir, régulièrement et à d'innombrables reprises, commis des attentats à la

pudeur, sans violence ni menaces, sur PERSONNE2.), âgée de moins de seize ans accomplis au

moment des faits, notamment en se rendant, notamment la nuit, dans la chambre de

PERSONNE2.) pour se dénuder et se coucher dans le lit de PERSONNE2.) et notamment

-

la toucher en-dessous de ses vêtements au niveau des seins, de ses parties intimes et de ses

fesses, ainsi qu'en

-

en se masturbant en même temps,

avec les circonstances que PERSONNE1.) est, de un le beau-père de PERSONNE2.), partant

une personne ayant autorité sur la victime de par ses fonctions, et que, de deux, la victime,

PERSONNE2.), est une personne dont la particulière vulnérabilité due à son jeune âge de

seulement onze à seize ans au moment des faits était apparente et connue de l'auteur,

5. depuis un temps indéterminé, mais non prescrit, et notamment entre le 27 février 2018 et l'année

2019, dans les arrondissements judiciaires de Luxembourg et de Diekirch, notamment au

domicile de l'auteur à L-ADRESSE2.), et au domicile des victimes à L-ADRESSE7.), sans

préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes,

en infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal,

d'avoir commis des attentats à la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne ou à l'aide

de la personne de l'un ou de l'autre sexe,

avec les circonstances que les attentats à la pudeur ont été commis par une personne qui abuse

de l'autorité que lui confèrent ses fonctions et que la victime est une personne dont la

particulière vulnérabilité, due à son âge, est apparente ou connue de l'auteur,

en l'espèce, d'avoir, régulièrement et à d'innombrables reprises, commis des attentats à la

pudeur, sans violence ni menaces, sur PERSONNE2.), notamment en se rendant, notamment la

nuit, dans la chambre de PERSONNE2.) pour se dénuder et se coucher dans le lit de

PERSONNE2.) et notamment

-

la toucher en-dessous de ses vêtements au niveau des seins, de ses parties intimes et de ses

fesses, ainsi qu'en

-

en se masturbant en même temps,

avec les circonstances que PERSONNE1.) est, de un le beau-père de PERSONNE2.), partant

une personne ayant autorité sur la victime de par ses fonctions, et que, de deux, la victime,

PERSONNE2.), est une personne dont la particulière vulnérabilité due à son jeune âge de

seulement onze à seize ans au moment des faits était apparente et connue de l'auteur,

B. PERSONNE3.), née le DATE5.)

1. depuis un temps indéterminé, mais non encore prescrit, et notamment entre le 13 septembre

2015 et le 12 septembre 2016, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment au

domicile de l'auteur à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de

lieux plus exactes,

en infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal,

d'avoir commis des attentats à la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne ou à l'aide

de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de onze ans,

avec les circonstances que les attentats à la pudeur ont été commis par une personne qui abuse

de l'autorité que lui confèrent ses fonctions et que la victime est une personne dont la

particulière vulnérabilité, due à son âge, est apparente ou connue de l'auteur,

en l'espèce, d'avoir, à plusieurs reprises, commis des attentats à la pudeur, sans violence ni

menaces, sur PERSONNE3.), âgée de moins de onze ans accomplis au moment des faits,

notamment en se couchant, lors du premier fait, nu à côté d'PERSONNE3.) et en la touchant au

niveau de ses parties intimes jusqu'à ce qu'PERSONNE3.) se mette à pleurer et quitte son lit

pour s'installer dans la chambre des invités,

avec les circonstances que PERSONNE1.) est, de un le beau-père d'PERSONNE3.), partant une

personne ayant autorité sur la victime de par ses fonctions, et que, de deux, la victime,

PERSONNE2.), est une personne dont la particulière vulnérabilité due à son jeune âge de

seulement onze à seize ans au moment des faits était apparente et connue de l'auteur,

2. depuis un temps indéterminé, mais non encore prescrit, et notamment entre le 13 septembre

2016 et le 12 septembre 2018, en France sur un camping à ADRESSE8.) près de ADRESSE9.),

respectivement dans les arrondissements judiciaires de Luxembourg et de Diekirch, notamment

au domicile de l'auteur à L-ADRESSE2.), et au domicile des victimes à L-ADRESSE7.), sans

préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes,

en infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal,

d'avoir commis des attentats à la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne ou à l'aide

de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de seize ans,

avec les circonstances que les attentats à la pudeur ont été commis par une personne qui abuse

de l'autorité que lui confèrent ses fonctions et que la victime est une personne dont la particulière

vulnérabilité, due à son âge, est apparente ou connue de l'auteur,

en l'espèce, d'avoir, à plusieurs reprises, commis des attentats à la pudeur, sans violence ni

menaces, sur PERSONNE3.), âgée de moins de seize ans accomplis au moment des faits,

notamment

-

en se couchant, sur un camping à ADRESSE8.) en France, nu à côté d'PERSONNE3.) pour

la toucher notamment au niveau de ses parties et se masturber en même et

-

en tentant de se faire masturber par PERSONNE3.), notamment en prenant sa main pour

la diriger vers son pénis et le faire toucher,

avec les circonstances que PERSONNE1.) est, de un le beau-père d'PERSONNE3.), partant une

personne ayant autorité sur la victime de par ses fonctions, et que, de deux, la victime,

PERSONNE2.), est une personne dont la particulière vulnérabilité due à son jeune âge de

seulement onze à seize ans au moment des faits était apparente et connue de l'auteur,

II. Menaces

depuis un temps indéterminé, mais non encore prescrit, et notamment au cours des années 2016

ou 2017 dans les arrondissements judiciaires de Luxembourg et de Diekirch, notamment au

domicile de l'auteur à L-ADRESSE2.), et au domicile des victimes à L-ADRESSE7.), sans

préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes,

principalement, en infraction aux articles 327 et 330-1 du Code pénal,

d'avoir, soit verbalement, soit par écrit anonyme ou signé, soit par tout autre procédé analogue,

avec ordre ou sous condition, menacé d'un attentat contre les personnes ou les propriétés

punissable d'une peine criminelle,

avec la circonstance que la menace a été émise à l'égard d'une personne dont la particulière

vulnérabilité due à son âge ou est apparente ou connue de l'auteur,

en l'espèce, d'avoir verbalement et sous condition menacé de mort PERSONNE2.), notamment

en lui disant que si elle devait ne pas arrêter de révéler les abus sexuels, elle vivrait « sain bloot

Wonner », avec la circonstance que la menace a été émise à l'encontre de la belle-fille de l'auteur

âgée de seulement dix à dix-sept ans au moment des faits, partant à l'égard d'une personne dont

la particulière vulnérabilité due à son jeune âge était connue de l'auteur,

subsidiairement, en infraction aux articles 330 et 330-1 du Code pénal,

d'avoir, soit verbalement, soit par écrit anonyme ou signé, avec ordre ou sous condition, menacé

d'un attentat contre les personnes ou les propriétés, punissable d’un emprisonnement de huit

jours au moins,

avec la circonstance que la menace a été émise à l'égard d'une personne dont la particulière

vulnérabilité due à son âge ou est apparente ou connue de l'auteur,

en l'espèce, d'avoir verbalement et sous condition menacé de coups et blessures PERSONNE2.),

notamment en lui disant que si elle devait ne pas arrêter de révéler les abus sexuels, elle vivrait

« sain bloot Wonner », avec la circonstance que la menace a été émise à l'encontre de la belle-

fille de l'auteur âgée de seulement dix à dix-sept ans au moment des faits, partant à l'égard d'une

personne dont la particulière vulnérabilité due à son jeune âge était connue de l'auteur,

III. Infractions en matière de pédopornographie

1. depuis un temps indéterminé, mais non encore prescrit, et notamment au cours des années 2016

ou 2017 dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch, au camping de ADRESSE10.), sans

préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes,

en infraction aux articles 383 et 383 bis du Code pénal,

d'avoir soit fabriqué, transporté ou diffusé, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le

support, un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement

atteinte à la dignité humaine, soit d'en avoir fait commerce, avec la circonstance que le message

implique ou présente des mineurs,

en l'espèce, d'avoir fabriqué et transporté un film montrant les mineures PERSONNE2.) et

PERSONNE3.) nues, en train de prendre une douche, partant un message à caractère

pédopornographique,

2. depuis un temps indéterminé, mais non encore prescrit, et notamment au cours des années 2016

ou 2017 dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch, au camping de ADRESSE10.), sans

préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes,

en infraction à l'article 383 ter du Code pénal,

d'avoir, en vue de sa diffusion, fixé, enregistré ou transmis l'image ou la représentation d'un

mineur présentant un caractère pornographique, respectivement d'avoir tenté de le faire,

en l'espèce, d'avoir, en vue de sa diffusion, enregistré l'image des mineures PERSONNE2.) et

PERSONNE3.) nues, en train de prendre une douche, partant d'avoir, en vue de sa diffusion,

enregistré une image à caractère pédopornographique, sinon d'avoir tenté de le faire,

3. depuis un temps indéterminé, mais non encore prescrit, et notamment jusqu'au 14 janvier 2021,

dans les arrondissements judiciaires de Luxembourg et de Diekirch, notamment au domicile de

l'auteur à L-ADRESSE2.), et au domicile des victimes à L-ADRESSE7.), sans préjudice quant

aux circonstances de temps et de lieux plus exactes,

en infraction à l'article 384 du Code pénal,

d'avoir sciemment acquis, détenu ou consulté des écrits, imprimés, images, photographies, films

ou autres objets à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineurs,

en l'espèce, d'avoir sciemment acquis, détenu et consulté au moins 73 films et 21 images à

caractère pédopornographique,

IV. Atteintes à la vie privée

depuis un temps indéterminé, mais non encore prescrit, et notamment au cours des années 2016

ou 2017 dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch, notamment au camping de ADRESSE10.),

sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes,

en infraction à l'article 2 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privé,

d'avoir, sans le consentement de la victime, observé ou fait observer, au moyen d'un appareil

quelconque, une personne se trouvant dans un lieu non accessible au public, respectivement

d'avoir fixé ou fait fixé, transmis ou fait transmettre l'image de la personne,

en l'espèce, d'avoir, sans le consentement des mineures PERSONNE2.) et PERSONNE3.), et au

moyen d'une caméra de GSM, observé et fixé l'image desdites mineures alors qu'elles étaient en

train de prendre une douche, partant dans un lieu non accessible au public ».

1. Les faits :

L’examen du dossier répressif, ensemble l’instruction et les débats menés aux audiences,

ont permis de dégager les faits suivants :

Le 19 août 2020, PERSONNE2.) et sa mère, PERSONNE4.), ci-après PERSONNE4.),

se sont présentées au commissariat de police, afin de dénoncer les agissements de

PERSONNE1.) à l’égard de PERSONNE2.) et sa sœur, PERSONNE3.), ci-après

PERSONNE3.).

-

Premières déclarations de PERSONNE2.) et de PERSONNE4.)

Lors de son audition, PERSONNE2.) a expliqué que courant de l’année 2007, sa famille

composée de sa mère PERSONNE4.), de sa sœur PERSONNE3.), et de ses grands-

parents PERSONNE10.) et PERSONNE11.), avait emménagé dans une maison sise à

ADRESSE11.).

Sa mère était en concubinage avec PERSONNE1.) qui habitait à ADRESSE12.), mais

qui venait généralement trois fois par semaine chez eux à ADRESSE13.).

PERSONNE2.) a indiqué que courant de l’année 2012, lorsqu’elle avait 10 ans,

PERSONNE1.) était venu pendant la nuit dans sa chambre. Il l’avait légèrement

poussée, afin de s’assoir sur le rebord du lit, de sorte qu’elle s’était réveillée.

PERSONNE1.) avait ensuite passé sa main sous ses vêtements et avait touché ses seins

et ses parties intimes. Lorsqu’elle avait poussé ses jambes l’une contre l’autre,

PERSONNE1.) les avait de nouveau écartées. Elle a précisé qu’il n’y avait jamais eu de

pénétration, mais que lui-même s’était masturbé pendant ses agissements. Il n’avait

cependant jamais éjaculé. PERSONNE2.) a expliqué qu’elle avait été tétanisée, de sorte

qu’elle n’avait pas pu réagir d’une quelconque façon.

PERSONNE2.) a encore expliqué que les atteintes avaient lieu généralement une fois

par mois et ce tant à ADRESSE13.) qu’à ADRESSE12.) et qu’elles avaient eu lieu

jusqu’à l’année 2019 lors de laquelle sa famille avait déménagé à ADRESSE14.) en

Allemagne.

PERSONNE2.) a également expliqué s’être confiée trois années auparavant à sa tante,

PERSONNE12.) laquelle en avait discuté avec sa mère. Cependant, PERSONNE1.)

avait intercepté la discussion et avait confronté PERSONNE2.) avec ses affirmations

qu’il avait qualifiées de mensongères tout en lui enjoignant d’arrêter de dire de telles

choses à défaut de quoi, elle allait « dain bloot Wonner erliewen ». Ayant eu peur,

PERSONNE2.) avait alors indiqué qu’elle avait éventuellement mal interprété les gestes

de PERSONNE1.) à son égard.

Elle a encore indiqué qu’à deux reprises sa mère était entrée dans la chambre lorsque

PERSONNE1.) s’y trouvait, mais que ce dernier lui avait alors indiqué avoir vérifié si

tout allait bien et qu’il avait trop bu.

Finalement, PERSONNE2.) a mentionné que sa mère avait rompu la relation qu’elle

avait avec PERSONNE1.) quatre semaines auparavant, de sorte qu’elle lui avait fait part

du comportement que PERSONNE1.) avait eu à son égard. PERSONNE2.) a encore

expliqué que le 17 août 2020, PERSONNE1.) lui avait écrit sur la plateforme

Messenger, afin de lui demander de se voir un soir lorsque tous les autres dormiraient.

Elle n’avait pas répondu et l’avait bloqué.

Les agents de la police ont également procédé à l’audition de PERSONNE4.) qui a

déclaré qu’elle avait été pendant treize ans en concubinage avec PERSONNE1.) et

qu’elle venait d’apprendre, quatre semaines après leur rupture, qu’il avait commis des

attouchements sur ses filles PERSONNE2.) et PERSONNE3.). Elle a expliqué que

PERSONNE1.) venait généralement les weekends à ADRESSE13.) et que ses filles lui

avaient raconté qu’il était entré la nuit dans leur chambre où il avait touché leurs seins

et leurs parties intimes tout en se masturbant. Il avait même forcé PERSONNE3.) à

toucher son pénis, notamment à la Saint Sylvestre de l’année 2018. PERSONNE4.) a

indiqué que PERSONNE1.) prétendait aller aux toilettes pour se faufiler dans la

chambre des filles. Elle l’avait aussi intercepté une fois en sortant de la chambre d’une

des filles et lui avait demandé ce qu’il y avait fait. PERSONNE1.) lui avait alors répondu

qu’il avait vérifié si les filles dormaient bien.

Selon PERSONNE4.), PERSONNE2.) lui avait indiqué que les attouchements avaient

commencé trois ans auparavant lorsque PERSONNE1.) l’avait filmée lorsqu’elle prenait

une douche et qu’il lui avait dit que si elle en faisait part à qui que ce soit, elle allait

vivre « sain bloot Wonner ».

PERSONNE4.) a indiqué que les attouchements avaient cessé un an auparavant.

-

Début de l’enquête à l’encontre de PERSONNE1.)

Suite aux dénonciations par PERSONNE2.) et PERSONNE4.) le 19 août 2020, la police

judiciaire – section protection de la Jeunesse et infractions à caractère sexuel - a été

chargée d’une enquête à l’encontre de PERSONNE1.).

Audition de PERSONNE4.)

Ainsi, le 31 août 2020, les enquêteurs ont procédé à l’audition de PERSONNE4.) qui a

déclaré avoir été en concubinage avec PERSONNE1.) de 2007 ou 2008 jusqu’au mois

de juillet 2020. Elle a ensuite expliqué que PERSONNE1.) avait commis des

attouchements sexuels sur ses deux filles qui ne lui avaient cependant, par peur, rien dit.

PERSONNE4.) a indiqué que trois années auparavant, elle avait été ensemble avec

PERSONNE1.) et ses filles au camping à ADRESSE10.) où ses filles lui avaient

rapporté que PERSONNE1.) les avait filmées dans la douche. Or, en vérifiant le contenu

du téléphone portable, PERSONNE4.) n’avait pas pu constater la présence d’une telle

vidéo. Sa fille PERSONNE2.) lui avait cependant dit que le soir-même, PERSONNE1.)

était venu près d’elle dans le lit et avait tripoté « sa mickey mouse ».

La mère de PERSONNE2.) a également indiqué que le petit-ami de celle-ci lui avait

mentionné que sa fille ne désirait pas être touchée à certains endroits du corps.

PERSONNE3.) avait également fait part à sa mère des attouchements commis sur elle

par PERSONNE1.) en faisant référence à trois moments précis, à savoir 1) lorsqu’elle

avait dix ans et que PERSONNE1.) s’était couché nu dans son lit et lui avait tripoté le

corps, 2) au camping à ADRESSE15.) en France où il s’était couché nu à côté d’elle

pour la toucher au niveau de ses parties intimes et en se masturbant et 3) dans

l’appartement de PERSONNE1.) où il s’était couché nu à côté d’elle, lui avait touché

tout le corps, avait tripoté sa « mickey mouse » et avait pris sa main pour la poser sur

son pénis. PERSONNE3.) avait cependant enlevé sa main et avait dit qu’elle ne voulait

pas qu’il fasse de telles choses, ce à quoi PERSONNE1.) lui avait répondu qu’elle était

comme sa cousine PERSONNE13.).

PERSONNE4.) a précisé que lorsque ses filles lui ont fait part des agissements de

PERSONNE1.), elles étaient bouleversées à un tel point qu’elle avait pensé devoir les

emmener à l’hôpital.

Elle a finalement indiqué qu’elle n’avait pas eu de rapport sexuel vaginal avec

PERSONNE1.) qui préférait être masturbé ou les rapports sexuels oraux. Les filles

avaient aussi découvert un masturbateur de poche (Taschenmuschi) et PERSONNE4.)

avait constaté que PERSONNE1.) visionnait régulièrement des films pornographiques.

Audition de PERSONNE2.)

Le 1er septembre 2020, PERSONNE2.) a été auditionnée par les enquêteurs et a réitéré

ses premières déclarations faites le 19 août 2020. Elle a précisé que PERSONNE1.) avait

touché l’intégralité de son corps et donc aussi les parties intimes.

Concernant PERSONNE1.), PERSONNE2.) a expliqué qu’étant donné qu’elle n’avait

jamais fait la connaissance de son père, PERSONNE1.) avait pris le rôle de père de

substitution, mais qu’elle l’avait appelé « Pätter », alors même que PERSONNE1.) lui

avait demandée de l’appeler « Papp ». Afin d’éviter les conflits, elle avait décidé de

l’appeler par son prénom.

Elle a encore précisé que les attouchements avaient débuté lorsqu’elle fréquentait la 4ème

année d’école primaire et se rappelait la première fois où PERSONNE1.) lui avait mis

de la crème sur son genou en raison d’une blessure, mais qu’il avait profité pour lui

masser aussi l’intérieur des cuisses et remonter avec sa main jusqu’à l’aine. Il avait alors

tiré son sous-vêtement sur le côté et avait voulu continuer à masser ses parties intimes.

Elle lui avait dit d’arrêter, ce qu’il avait aussi fait. Elle avait ressenti des douleurs, alors

que PERSONNE1.) n’avait pas seulement caressé, respectivement massé, mais avait

poussé avec force.

PERSONNE2.) a expliqué que les attouchements intervenaient approximativement

quatre fois par mois, que généralement PERSONNE1.) faisait semblant de se rendre aux

toilettes pour la rejoindre dans son lit où il lui touchait les seins et les parties intimes.

Elle a également précisé qu’avant que PERSONNE1.) ne s’assoit sur le rebord du lit,

elle entendait qu’il descendait son pantalon. Pendant qu’il procédait aux attouchements,

il se masturbait et PERSONNE2.) l’entendait gémir.

Elle a encore indiqué qu’elle s’était laissée faire par peur que PERSONNE1.) ne se

défoule sur sa sœur. Elle avait voulu préserver sa sœur des agissements de celui-ci.

Finalement, PERSONNE2.) a complété ses premières déclarations par les agissements

de PERSONNE1.) au camping de ADRESSE10.) où elle avait vu le téléphone portable

de PERSONNE1.) qu’elle avait identifié sur base du modèle du téléphone et de la carte

de l’armée luxembourgeoise de celui-ci,

-

téléphone portable avec lequel

PERSONNE1.) avait voulu la filmer elle et sa sœur prenant une douche.

Audition d’PERSONNE3.)

Le 1er

septembre 2020, les enquêteurs ont également procédé à l’audition

d’PERSONNE3.) qui a déclaré que PERSONNE1.) avait commencé à commettre des

attouchements sur elle lorsqu’elle avait dix ans. Elle a fait référence à trois épisodes, à

savoir :

-

La première fois, à ADRESSE12.), PERSONNE1.) s’était couché nu à côté d’elle et

lui avait touché ses parties intimes. Elle s’était alors mise à pleurer, s’était levée et

avait pris refuge dans la chambre d’amis.

-

La seconde fois, au camping en France, PERSONNE1.) avait procédé de la même

manière que la première fois, sauf que cette deuxième fois, il s’était masturbé

pendant les attouchements.

-

La troisième fois était lorsqu’elle avait douze ans et où PERSONNE1.) avait pris sa

main pour la poser sur son pénis.

A partir de ce moment-là, PERSONNE3.) n’a plus dormi dans sa chambre lorsque

PERSONNE1.) était chez eux, mais sur le canapé ensemble avec ses chiens, de sorte

que PERSONNE1.) n’avait plus commis d’attouchements sur elle.

PERSONNE3.) a finalement précisé qu’elle n’avait jamais discuté des attouchements

avec quelqu’un et que la rupture par sa mère avec PERSONNE1.) avait été une libération

pour elle.

-

Continuation de l’enquête

Suite au mandat d’amener décerné à l’encontre de PERSONNE1.) et à l’ordonnance de

perquisition émise par le Juge d’instruction, les enquêteurs ont procédé le 14 janvier

2021 à l’arrestation de PERSONNE1.) sur son lieu de travail, la caserne ADRESSE16.)

de l’armée luxembourgeoise à Diekirch. Sur place, les enquêteurs ont encore pu saisir

le téléphone portable de PERSONNE1.). Dans le cadre de la perquisition au domicile

de PERSONNE1.) divers matériels informatiques, dont notamment un ordinateur

portable, un ordinateur, une tablette et un disque dur ont été saisis.

Interrogatoire de PERSONNE1.)

Le même jour, PERSONNE1.) a été interrogé par les enquêteurs et a contesté toute

forme d’attouchement sur les personnes de PERSONNE2.) et PERSONNE3.). Il a

également contesté les avoir filmées lorsqu’elles prenaient leur douche au camping, tout

en précisant qu’à ce moment-là, son téléphone était dans sa poche et que PERSONNE4.)

avait contrôlé le contenu du téléphone et n’avait pas constaté de film ou d’image de ses

filles dans la douche.

Il a expliqué avoir contribué à l’éducation des filles et qu’ils avaient eu une bonne

relation.

Il a fait référence à l’épisode où PERSONNE2.) avait 16 ans et qu’alors qu’elle ne

désirait pas partir au camping avec lui, préférant des vacances avec sa tante, elle avait

insinué qu’il avait commis des attouchements sur sa personne. Ayant confronté la fillette

avec ses déclarations, elle avait dit qu’elle avait menti. Sa mère l’avait alors rendue

attentive aux conséquences que de telles accusations pouvaient avoir.

PERSONNE1.)

a également mentionné qu’il avait soutenu

PERSONNE4.)

financièrement et qu’après leur rupture, il lui avait indiqué qu’il convenait de résilier les

abonnements des téléphones portables des filles et du sien.

Questionné quant à son intérêt pour les films pornographiques, PERSONNE1.) a

confirmé regarder régulièrement de tels films, mais a contesté un quelconque intérêt

pour des films ou images pédopornographiques. Concernant ses relations avec

PERSONNE4.), PERSONNE1.) a expliqué qu’au début de leur relation, ils avaient eu

des rapports sexuels vaginaux, mais qu’en raison de soucis au bas-ventre de

PERSONNE4.), ils n’avaient eu que des rapports oraux, puis finalement, ils n’avaient

plus eu de rapport – PERSONNE1.) ayant déclaré ne pas en avoir eu besoin.

Audition de PERSONNE14.)

Le 15 janvier 2021, les enquêteurs ont procédé à l’audition de la mère de PERSONNE1.)

qui a décrit son fils comme une personne ayant bon cœur. Elle a indiqué que deux ans

auparavant, à ADRESSE18.), la rumeur avait couru que son fils était un pédophile, mais

elle l’y avait confronté et il lui avait expliqué que PERSONNE2.) avait mis ce ragot en

route lorsqu’elle était en état d’ivresse. Elle a encore fait état de la jalousie de

PERSONNE2.) lorsque sa mère ou sa sœur étaient trop près de PERSONNE1.).

PERSONNE14.) a en outre indiqué que sa petite fille PERSONNE13.) avait à l’âge de

l’école précoce fait état que PERSONNE1.) avait commis un attouchement sur elle

lorsqu’ils jouaient ensemble. Elle avait ainsi questionné son fils à ce sujet qui lui avait

répondu que rien ne s’était passé.

Finalement, PERSONNE14.) a précisé que son autre fils, PERSONNE15.), avait été

incarcéré en raison de son épouse, PERSONNE16.) qui n’était qu’autre que la sœur de

PERSONNE4.).

Audition d’PERSONNE13.)

Le 25 janvier 2021, les enquêteurs ont procédé à l’audition d’PERSONNE13.) qui a

déclaré que PERSONNE2.) et PERSONNE3.) lui avaient raconté trois ans auparavant

que PERSONNE1.) les avait filmées lorsqu’elles étaient sous la douche au camping à

ADRESSE10.). PERSONNE2.) lui avait précisé avoir reconnu le téléphone de

PERSONNE1.) en raison de son étui et de sa carte de l’armée luxembourgeoise.

PERSONNE13.) a en outre indiqué qu’après la rupture intervenue entre PERSONNE1.)

et PERSONNE4.), une réunion entre la grand-mère PERSONNE11.), PERSONNE4.),

PERSONNE12.) et son époux, PERSONNE17.), PERSONNE6.) et PERSONNE18.)

avait eu lieu et que PERSONNE2.) et PERSONNE3.) avaient mis à jour que

PERSONNE1.) avait commis des attouchements sur elles.

Elle a en outre contesté que PERSONNE1.) avait commis un attentat sur elle, mais a

précisé que sa grand-mère lui avait raconté que lorsqu’elle était encore petite,

PERSONNE1.) avait voulu commettre un attouchement sur sa personne, mais qu’elle

avait dit « mech peeks du elo net un », de sorte que PERSONNE1.) n’avait plus

continué.

Audition de PERSONNE17.)

Le 27 janvier 2021, l’époux de la sœur de PERSONNE4.), PERSONNE17.), a été

auditionné par les enquêteurs et a indiqué avoir été présent lors de la réunion lors de

laquelle PERSONNE2.) et PERSONNE3.) avaient mis à jour que PERSONNE1.) avait

commis des attouchements sur leur personne. Il a expliqué que PERSONNE2.) avait

commencé à raconter, tout en pleurant, ce que PERSONNE1.) lui avait fait, à savoir

qu’il avait touché certains endroits de son corps et qu’il s’était couché nu à côté d’elle

dans le lit.

Tandis qu’PERSONNE3.) attendait dans la cuisine sans participer à la discussion, elle a

éclaté en sanglots et s’est confié à sa cousine PERSONNE6.) en lui disant qu’elle aussi

avait été victime des attouchements de la part de PERSONNE1.) et que lorsqu’elle s’y

était opposée, il lui avait dit qu’elle se comportait comme PERSONNE13.).

PERSONNE17.) a précisé que les deux fillettes étaient complètement bouleversées.

PERSONNE17.) a également expliqué que quatre ans auparavant, après être revenue de

son séjour au camping de ADRESSE10.) avec PERSONNE1.), PERSONNE2.) lui avait

raconté que PERSONNE1.) l’avait filmée ensemble avec sa sœur lorsqu’elles prenaient

une douche. Elle s’était alors mise devant sa sœur, pour éviter qu’elle ne paraisse sur les

enregistrements.

Il a précisé que les dernières fois, les filles n’avaient plus eu envie d’accompagner

PERSONNE1.) et leur mère au camping et que PERSONNE2.) n’y était allée que

lorsque des choses dont elle avait envie lui avaient été promises.

PERSONNE17.) a encore indiqué que PERSONNE4.) lui avait expliqué que

PERSONNE1.) se levait parfois la nuit et qu’en le questionnant sur la raison, il lui avait

répondu qu’il avait vérifié si les filles n’étaient pas malades, respectivement si elles

n’avaient pas de fièvre.

Ensuite, PERSONNE17.) a mentionné que courant des années 1995 – 1996, il avait

fréquenté la maison des jeunes de ADRESSE1.) où il était courant d’entendre de ne pas

se rendre à la maison des jeunes de ADRESSE12.), alors que là-bas, il y avait quelqu’un

qui commettait des attouchements sur les enfants. Or, PERSONNE1.) fréquentait

régulièrement cette maison des jeunes.

Audition de PERSONNE5.)

Le 16 février 2021, les enquêteurs ont procédé à l’audition de PERSONNE5.) qui a

déclaré qu’approximativement trois années auparavant, PERSONNE2.) lui avait confié

être victime d’attouchements de la part de PERSONNE1.). Elle avait expliqué que

PERSONNE1.) rentrait dans sa chambre, lui tripotait et massait tout le corps et qu’il

faisait la même chose avec sa sœur PERSONNE3.). Lors de cette discussion,

PERSONNE6.) avait aussi été présente.

Par la suite, PERSONNE2.) lui avait aussi confié que PERSONNE1.) l’avait filmée

lorsqu’elle prenait une douche au camping.

PERSONNE5.) a expliqué qu’elle pensait que PERSONNE1.) avait deux visages et que

lorsque PERSONNE4.) était absente, elle avait pu observer qu’il avait touché les jambes

et les cuisses de PERSONNE2.).

PERSONNE6.)

Le 18 février 2021, les enquêteurs ont procédé à l’interrogatoire de PERSONNE6.) qui

a confirmé les déclarations de PERSONNE5.) concernant les confessions de

PERSONNE2.) trois ans auparavant, ainsi que les déclarations en relation avec le fait

de filmer dans les douches du camping.

PERSONNE6.) a également confirmé les déclarations de PERSONNE17.) concernant

la réunion lors de laquelle PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont indiqué avoir été

victimes d’attouchements de la part de PERSONNE1.).

PERSONNE8.)

Le 18 février 2021, les enquêteurs ont procédé à l’audition de PERSONNE8.) qui est la

filleule de PERSONNE1.). Elle a déclaré qu’elle avait une très bonne relation avec son

parrain et qu’elle ne pouvait pas s’imaginer qu’il ait commis les attouchements invoqués

par ses cousines PERSONNE2.) et PERSONNE3.). Elle a cependant également précisé

ne pas pouvoir s’imaginer que ses cousines auraient menti.

PERSONNE8.)

a encore indiqué que sa grand-mère lui avait raconté que

PERSONNE1.) avait commis des attouchements sur sa sœur, PERSONNE13.),

lorsqu’elle était encore petite. Celle-ci ne s’en rappelait néanmoins plus.

Elle a finalement indiqué que PERSONNE1.) lui avait confié en été 2020 se rendre

auprès d’un médecin afin de bénéficier d’un soutien psychologique alors qu’il faisait

des choses qu’il ne fallait pas faire. Elle ne savait cependant pas de quoi il s’agissait.

Enregistrement d’une discussion entre PERSONNE2.) et PERSONNE6.)

Le 18 février 2021, PERSONNE6.) a transféré aux enquêteurs un enregistrement audio

d’une conversation entre elle-même et PERSONNE2.).

L’audition de cet enregistrement permet notamment d’entendre que PERSONNE2.)

explique qu’elle a des difficultés à avoir des relations intimes avec son petit-ami, alors

qu’elle pense à chaque fois aux agissements de PERSONNE1.) qu’elle a dû subir. Elle

explique ensuite en détail ses constatations en relation avec les agissements de

PERSONNE1.) dans les douches du camping. Il résulte encore de cet enregistrement

que PERSONNE1.) lui avait touché les fesses, les seins et l’entrejambe et que lorsqu’elle

marquait son opposition, PERSONNE1.) l’intimidait en l’agressant verbalement.

Exploitation des matériels informatiques saisis lors des perquisitions

Il résulte de l’exploitation des matériels informatiques saisis par les enquêteurs sur le

lieu de travail et au domicile de PERSONNE1.) que le disque dur et l’ordinateur de la

marque ENSEIGNE1.) contenaient des images, respectivement des vidéos à caractère

pédopornographique (annexe 2 du rapport numéro 2021/83879-17/LAAS du 9 février

2022). L’analyse de ces fichiers a permis aux enquêteurs de constater qu’il s’agissait de

21 images et de 73 vidéos à caractère pédopornographique.

Les enquêteurs ont précisé que tous les fichiers avaient été supprimés, de sorte qu’ils

avaient dû être restaurés.

Les fichiers montrent un intérêt particulier pour des atteintes sur des enfants, des fillettes

et des jeunes femmes. Tandis que les vidéos montrent tant des filles que des garçons, les

images se concentrent sur les filles.

Auditionnée le 16 mars 2022, PERSONNE4.) a déclaré que l’ordinateur ENSEIGNE1.)

appartenait à PERSONNE1.) et qu’il n’avait pas d’appareils d’occasion, alors qu’il

achetait régulièrement de nouveaux matériaux, afin de bénéficier de la garantie.

-

Comparution de PERSONNE1.) devant le Juge d’instruction

Le lendemain de son interrogatoire par les enquêteurs le 14 janvier 2021,

PERSONNE1.) a comparu devant le Juge d’instruction où il a réitéré ses déclarations.

Il a confirmé avoir mis de la crème sur les blessures de PERSONNE2.), mais de ne

jamais avoir commis d’attouchement dans ce cadre. Il a estimé que s’il avait touché la

poitrine ou une autre partie du corps des filles, c’était en jouant avec elle et jamais

volontairement. Il a aussi contesté avoir proféré des menaces.

Le 30 juin 2023, PERSONNE1.) a comparu une seconde fois devant le Juge

d’instruction. Confronté à l’exploitation de son ordinateur et disque dur, PERSONNE1.)

a expliqué qu’il n’était pas le seul à utiliser l’ordinateur et qu’il se pouvait que quelqu’un

ait téléchargé ou enregistré, à son insu, des fichiers sur son ordinateur. Il a précisé que

la tour d’ordinateur se trouvait dans sa chambre à coucher, mais que PERSONNE2.),

PERSONNE3.) et PERSONNE4.) téléchargeaient des films sur celui-ci à partir des sites

tels que « MEDIA1.) », « MEDIA2.) » et « MEDIA3.) » et qu’il arrivait que des fichiers

soient involontairement téléchargés, de sorte qu’il les supprimait par la suite.

PERSONNE1.) a encore précisé que lorsque PERSONNE2.) avait fait ses premières

déclarations concernant les attouchements lesquelles elle avait rétractées par la suite,

elle avait effectué une recherche sur internet en relation avec le mot « pédophile ».

Concernant les attouchements, PERSONNE1.) a maintenu ses contestations et a estimé

qu’il s’agissait d’un coup monté par PERSONNE4.) et ses filles. PERSONNE2.) lui

avait d’ailleurs indiqué que s’il quittait sa mère, elle ferait de sa vie un enfer.

Il a réitéré ne jamais avoir recherché, respectivement téléchargé des images ou vidéos à

caractère pédopornographique. Confronté à une photo montrant les parties intimes d’une

fille dont le legging est baissé et qui était dans sa « cloud », il a précisé qu’il était

effectivement le seul à avoir accès à celle-ci, mais que son téléphone portable avec

lequel les filles faisaient régulièrement des photos, se synchronisait automatiquement

avec son ordinateur. Il a en tout état de cause contesté avoir pris cette photo.

-

Les expertises menées

Expertise neuropsychiatrique concernant PERSONNE1.)

Par ordonnance du Juge d’instruction du 15 janvier 2021, le Dr. Marc GLEIS, médecin

spécialiste en neuropsychiatrie, a été nommé expert afin de réaliser une expertise

psychiatrique de PERSONNE1.).

Dans son rapport du 28 janvier 2021, l’expert Dr. Marc GLEIS note que selon

PERSONNE1.), PERSONNE2.) avait, lorsqu’elle était en 4ème primaire et qu’elle avait

entre 10 et 11 ans, des douleurs au genou en raison d’un faux mouvement. « C’est

PERSONNE2.) qui voulait qu’il masse son genou. Il a pris la crème pour ce faire. Lors de ces massages,

il est remonté jusqu’au deux tiers de la cuisse. Il n’aurait jamais touché la région génitale de

PERSONNE2.) « même pas par mégarde ». PERSONNE2.) portait lors de ses massages un « bermuda

short ».

Monsieur PERSONNE1.) explique qu’il ne tolérait pas que PERSONNE2.) se promène dans

l’appartement en sous-vêtements. Ces massages se passaient dans sa chambre à lui et duraient à peu

près 5 minutes. […]

Monsieur PERSONNE1.) parfois l’hiver a regardé dans le chambre de PERSONNE2.) pour voir si elle

était bien couverte. Il l’a parfois recouverte quand elle s’était découverte. Il ne l’a jamais touchée lors

de ces manœuvres. Il insiste en tout cas qu’il ne l’a jamais touchée 4 fois par mois entre l’âge de 10 à

17 ans comme l’affirme PERSONNE2.) ».

L’expert retient en guise de conclusion que :

« Au moment des faits qui lui sont reprochés Monsieur PERSONNE1.) n'a pas présenté une maladie ou

une anomalie mentale ou psychique.

Aucun trouble mental n'a affecté ou annihilé la faculté de perception des normes morales élémentaires

de Monsieur PERSONNE1.).

Aucun trouble mental n'a affecté ou annihilé la liberté d'action de Monsieur PERSONNE1.).

Un internement n'est pas nécessaire et un traitement n'est guère envisageable devant le fait que

Monsieur PERSONNE1.) nie tous les faits qui lui sont reprochés.

Le pronostic d'avenir du sujet eu égard au bilan psychiatrique est positif, vu qu'il n'y a pas de maladie

psychiatrique.

Si les faits s'avèrent vraies, le pronostic criminologique est certainement mauvais ».

Suite aux éléments découverts dans le cadre de l’enquête en relation avec la détention

de matériel pédopornographique et des déclarations de PERSONNE1.) lors de sa

seconde comparution devant le Juge d’instruction, ce dernier a ordonné un complément

d’expertise.

Dans son rapport d’expertise complémentaire du 4 mars 2024, l’expert Dr. Marc GLEIS

note que PERSONNE1.) a émis plusieurs possibilités permettant d’expliquer comment

les fichiers à caractère pédopornographique ont été téléchargés sur son ordinateur. Il a

également expliqué qu’il n’aurait jamais regardé un film de trois heures qui serait selon

les enquêteurs particulièrement violent, surtout que lors de sa mission en Bosnie, il avait

vu suffisamment d’horreurs. Or, lorsque l’expert a insisté, PERSONNE1.) a précisé ne

pas avoir lui-même vu les horreurs, mais seulement d’en avoir entendu. Concernant

l’image de la fille avec le legging abaissé – seule photo qui n’était pas supprimée –

PERSONNE1.) a expliqué qu’il s’agissait éventuellement d’un challenge auquel

PERSONNE2.) ou PERSONNE3.) avaient participé.

L’expert Dr. Marc GLEIS a ainsi conclu que le complément d’expertise n’a pas apporté

d’élément nouveau, de sorte que les conclusions retenues dans son premier rapport

d’expertise restent valables.

Expertise de crédibilité du témoignage de PERSONNE2.)

Par ordonnance du Juge d’instruction rendue en date du 15 janvier 2021, Robert

SCHILTZ, psychologue, a été nommé expert afin de réaliser une expertise

psychologique et de crédibilité concernant PERSONNE2.).

Dans son rapport déposé le 27 février 2021, l’expert Robert SCHILTZ a notamment

retenu que « Le test de Rotter fait apparaître cher Madame PERSONNE2.), quelques réminiscences

posttraumatiques, accompagnées d’indices d’anxiété et de mal-être (cauchemars, envie de pleurer,

désir de refoulement).

Elle a compris qu’il y a des personnes mauvaises et qu’il ne faut pas faire trop facilement confiance à

autrui. Elle ressent de la rancœur et de la colère intériorisée. […]

Retentissement des soi-disant faits : Madame PERSONNE2.) souffre de quelques tendances anxieuses

résiduelles, s'accompagnant de sentiments de tristesse et de troubles du sommeil. Elle essaie d'oublier

ses mauvais souvenirs et elle y parvient généralement, grâce au support de sa famille. Elle ne souffre

pas d'un trouble de stress post-traumatique au sens clinique. […]

Madame PERSONNE2.) parle de trois types d'incidents différents : Quand Monsieur PERSONNE1.)

l'aurait massée alors qu'elle avait mal aux genoux (appelé par la suite incident 1) ; quand Monsieur

PERSONNE1.) l'aurait attouchée au moment où elle était couchée dans son lit (appelé par la suite

incident 2) ; quand Monsieur PERSONNE1.) l'aurait photographiée avec son portable sous la douche

(appelé par la suite incident 3). […]

On peut donc conclure que, d'après les critères de la CBCA (Criteria-Based Content Analysis), la

qualité formelle et la qualité de contenu des allégations de Madame PERSONNE2.) sont niveau

suffisant.

D'après Arntzen (2011), trois critères évidents qualifiés sont au moins nécessaires pour qu'on puisse

dire qu'une déclaration se fonde sur un vécu authentique, ce qui est le cas pour les incidents 2 et 3.

L'analyse du discours de Madame PERSONNE2.) permet donc de conclure que ses allégations sont

crédibles et qu'elles reposent sur un vécu authentique, du moins concernant les incidents 2 et 3, ce qui

n'exclut pas qu'il puisse y avoir quelques exagérations ou interprétations subjectives dans ses

allégations ».

En guise de conclusion l’expert a retenu que

« Sur la base des données de l'examen psychologique, nous pouvons donc répondre aux questions

posées :

[…] 2) L'examen psychologique a découvert certaines particularités structurelles ou dispositionnelles

de sa personnalité: un niveau intellectuel (IQ=87) se situant un peu au-dessus de la limite inférieure de

la répartition moyenne, des séquelles d'anxiété et de préoccupation, une peur de la proximité, une

grande méticulosité, une attitude critique et une certaine serviabilité.

[…] 5) Des influences suggestives (hétéro ou auto-suggestives) n'ont pas pu être constatées par rapport

au contenu des déclarations de Madame PERSONNE2.).

6) Madame PERSONNE2.) présente quelques séquelles d'anxiété et de tristesse. Elle parvient

généralement à oublier ses mauvais souvenirs grâce au support de sa famille. Elle ne souffre pas d'un

trouble de stress post-traumatique au sens clinique.

7) Les allégations de Madame PERSONNE2.) sont crédibles, c'est-à-dire qu'elles reposent sur un vécu

authentique. Elles peuvent cependant contenir quelques exagérations et interprétations subjectives ».

Expertise de crédibilité du témoignage d’PERSONNE3.)

Par ordonnance du Juge d’instruction rendue en date du 15 janvier 2021, Robert

SCHILTZ, psychologue, a été nommé expert afin de réaliser une expertise

psychologique et de crédibilité concernant PERSONNE3.).

Dans son rapport déposé le 7 mars 2021, l’expert Robert SCHILTZ a notamment retenu

que « PERSONNE3.) souffre de quelques tendances anxieuses et dépressives résiduelles. En général,

elle a assez bien surmonté les soi-disant faits. Cependant, quand elle les a évoqués, elle était

émotionnellement troublée et elle s’est mise à pleurer. De même, elle présentait des problèmes de

sommeil transitoires par la suite. Elle ne souffre cependant pas d’un trouble de stress post-traumatique

au sens clinique. […]

Comme PERSONNE3.) a parlé de façon spontanée à sa cousine et ensuite à sa mère, et qu’elle a répété

les mêmes allégations auprès de la police, on peut exclure qu’il y ait eu des influences hétéro-

suggestives sur le fond de ses accusations. […]

En général, on peut donc conclure qu’un motif pour une fausse allégation est aussi plausible qu’un

motif pour une allégation se fondant sur un vécu subjectif authentique. […]

On peut donc conclure que, d'après les critères de la CBCA (Criteria-Based Content Analysis), la

qualité formelle et la qualité de contenu des allégations d'PERSONNE3.) sont de niveau suffisant.

D'après Arntzen (2011), trois critères évidents qualifiés sont au moins nécessaires pour qu'on puisse

dire qu'une déclaration se fonde sur un vécu authentique, ce qui est le cas ici concernant les incidents

1 et 3, si l'on considère le fait qu'PERSONNE3.) fait ses allégations auprès de la police deux à quatre

ans après les soi-disant incidents. Pour l'incident 2, il subsiste cependant quelques doutes, en relation

avec l'inconstance constatée.

L'analyse du discours d'PERSONNE3.) permet donc de conclure que ses allégations sont crédibles et

qu'elles reposent sur un vécu authentique concernant les incidents 1 et 3, ce qui n'exclut pas qu'il puisse

y avoir quelques exagérations ou interprétations subjectives dans ses allégations ».

En guise de conclusion l’expert a retenu que

« Sur la base des données de l'examen psychologique, nous pouvons donc répondre aux questions

posées :

[…] 2) L'examen psychologique a découvert certaines particularités structurelles ou dispositionnelles

de sa personnalité: un niveau intellectuel (IQ=89) se situant dans la répartition moyenne, des tendances

anxieuses et dépressives, une grande sensibilité, une certaine prédisposition au refoulement et une

grande serviabilité et tendance à la dépendance relationnelle. […]

5) Des influences suggestives (hétéro ou auto-suggestives) n'ont pas pu être constatées par rapport au

contenu des déclarations d'PERSONNE3.).

6) PERSONNE3.) souffre de quelques tendances anxieuses et dépressives résiduelles, sinon elle cherche

à oublier les soi-disant faits. Quand elle doit en parler, elle se retrouve dans un état très émotionnel.

Elle ne souffre cependant pas d'un trouble de stress post-traumatique au sens clinique.

7) Les allégations d'PERSONNE3.) concernant les incidents 1 et 3 sont crédibles, c'est-à-dire qu'ils

reposent sur un vécu authentique. Elles peuvent cependant contenir quelques exagérations et

interprétations subjectives ».

-

Déclarations à l’audience

A l’audience, PERSONNE1.) a réitéré ses contestations concernant l’intégralité des

infractions lui reprochées.

Les experts Dr. Marc GLEIS et Robert SCHILTZ ont exposé, sous la foi du serment,

leurs rapports d’expertises. Robert SCHILTZ a précisé que la tendance à l’exagération

dans les déclarations de PERSONNE2.) s’explique par le fait que les émotions entrent

en jeu au fur et à mesure que le temps passe. L’expert a en outre précisé que l’absence

de réaction de PERSONNE2.) lors des attouchements s’explique par le choc émotionnel

qu’elle subissait et qui se reflétait par le fait qu’elle était tétanisée.

L’enquêtrice Astrid LANSER a ensuite exposé, sous la foi du serment, les éléments de

l’enquête consignés dans ses procès-verbaux et rapports. Elle a précisé que des fichiers

à caractère pédopornographique ne se téléchargeaient pas automatiquement sur un

ordinateur et qu’il fallait effectuer une recherche spécifique pour les trouver sur internet.

PERSONNE2.) a réitéré, sous la foi du serment, en pleurs, ses déclarations faites lors

de ses auditions par les enquêteurs. Elle a notamment confirmé que les attouchements

par PERSONNE1.) avaient débuté lorsqu’elle avait dix ans et qu’elle était en 4ème année

de l’école primaire. Elle a précisé avoir continué à accompagner PERSONNE1.) en

vacances, alors qu’elle voulait éviter que sa sœur ne doive subir les mêmes

attouchements.

PERSONNE2.) a également expliqué qu’elle n’avait pas dénoncé les agissements de

PERSONNE1.), mais que lorsqu’elle a remarqué qu’il s’en prenait aussi à sa sœur, en

les filmant sous la douche au camping, elle a eu le courage de dévoiler ceux-ci.

PERSONNE3.) a réitéré, sous la foi du serment, ses déclarations faites lors de son

audition par les enquêteurs, tout en indiquant cependant ne plus se rappeler des faits

commis à ADRESSE12.), mais savoir qu’il y avait eu à trois reprises des attouchements

de la part de PERSONNE1.) lesquels avaient tous eu lieu lorsqu’elle fréquentait l’école

primaire.

PERSONNE4.) a réitéré, sous la foi du serment, l’intégralité de ses déclarations faites

lors de ses auditions par les enquêteurs. Elle a précisé qu’après les attouchements, sa

fille PERSONNE3.) avait pris refuge auprès des chiens avec lesquels elle dormait la nuit

dans le salon, de sorte que si PERSONNE1.) s’était approché d’elle, les chiens auraient

commencé à aboyer et l’auraient réveillée.

PERSONNE5.) a expliqué, sous la foi du serment, que PERSONNE2.) était une de ses

amies et qu’un jour, en entrant dans sa chambre, elle avait vu PERSONNE2.) qui se

scarifiait. Elles avaient ensuite discuté de son mal-être et PERSONNE2.) lui avait

expliqué que PERSONNE1.) la câlinait (léif gekuschelt) et qu’il l’avait filmée ensemble

avec sa sœur, lorsqu’elles avaient pris une douche au camping. PERSONNE2.) lui avait

précisé avoir reconnu le téléphone portable.

PERSONNE6.) a, sous la foi du serment, indiqué ne plus se rappeler exactement des

faits, mais que lors de ses déclarations auprès des enquêteurs, elle n’avait dit que la

vérité. Elle s’est seulement rappelé que PERSONNE2.) lui avait raconté avoir subi des

attouchements sexuels de la part de PERSONNE1.).

PERSONNE17.) a réitéré, sous la foi du serment, ses déclarations faites lors de son

audition par les enquêteurs. Il a précisé que lors de la réunion lors de laquelle les filles

ont dévoilé les agissements de PERSONNE1.), les filles pleuraient, tremblaient et

étaient visiblement bouleversées.

PERSONNE8.) a réitéré, sous la foi du serment, ses déclarations faites lors de son

audition par les enquêteurs.

En droit :

-

Quant à la compétence territoriale de la Chambre criminelle

Avant d’analyser le fond de l’affaire, la Chambre criminelle doit d’office examiner sa

compétence territoriale. En effet, « en matière pénale toutes les règles de compétence

ont un caractère d’ordre public et impératif, ce qui signifie que (…) la juridiction doit,

même d’office, soulever le moyen d’incompétence, dans le silence des parties » (Roger

THIRY, Précis d’instruction criminelle en droit luxembourgeois, T. I, no. 362 ).

La question de la compétence des tribunaux luxembourgeois se pose au vu du fait que

selon les circonstances de lieux libellées sub. I.B.2 du réquisitoire, un des attentats à la

pudeur sur PERSONNE3.) aurait eu lieu au camping de ADRESSE8.) près de

ADRESSE9.). A ce titre, la Chambre criminelle relève qu’au vu des données

géographiques et des déclarations de PERSONNE1.), il s’agit de ADRESSE15.) en

France.

La compétence internationale en matière répressive des tribunaux luxembourgeois est

réglée par les articles 3 et 4 du Code pénal, ainsi que par les articles 5 à 7-4 du Code de

procédure pénale.

Il résulte de l'article 5-1 du Code de procédure pénale que tout Luxembourgeois, toute

personne qui a sa résidence habituelle au Grand-Duché de ADRESSE6.), de même que

l’étranger trouvé au Grand-Duché de Luxembourg, qui aura commis à l’étranger une

des infractions prévues aux articles 112-1, 135-1 à 135-6, 135-9 et 135-11 à 135-16,

162, 164, 165, 166, 178, 179, 198, 199, 199 bis , 210-1, 240, 245 à 252, 310, 310-1, 322

à 324 ter, 348, 368 à 384, 385-2, 389, 409 bis , 468 à 470, 496-1 à 496-4 et, dans les

conditions de l’article 506-3, à l’article 506-1 du Code pénal, pourra être poursuivi et

jugé au Grand-Duché de Luxembourg.

En l'espèce, l’infraction d’attentat à la pudeur telle que reprochée à PERSONNE1.) est

visée par les articles 372 et 377 du Code pénal. Il est par ailleurs constant que

PERSONNE1.) habitait au moment des faits et habite toujours à ce jour, à

ADRESSE12.). Il s’ensuit que la Chambre criminelle est compétente pour connaître des

infractions lui reprochées.

Concernant les faits susceptibles d’avoir été commis à ADRESSE13.) et à

ADRESSE10.), soit des lieux tombant, selon l’article 10 de la loi modifiée du 7 mars

1980 sur l’organisation judiciaire, sous l’arrondissement de Diekirch, la Chambre

criminelle rappelle qu’ « il y a prorogation de compétence lorsqu’il existe entre des

infractions ressortissant à des juridictions différentes un lien si étroit qu’il est de

l’intérêt d’une bonne justice que toutes ces infractions soient jugées par le même juge »

(cf. Encyclopédie Dalloz, Pénal, v° compétence, n° 254).

La Chambre criminelle constate que l’ensemble des infractions reprochées à

PERSONNE1.) par le Ministère Public sont étroitement liées, de sorte que la bonne

administration de la justice commande de permettre à une juridiction unique d’apprécier

l’ensemble de ces infractions et de leur appliquer une sanction unique tenant compte du

contexte commun particulier dans lesquelles elles ont toutes été commises.

Dans ces conditions, il s’ensuit que le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg est

compétent pour connaître de l’intégralité des infractions reprochées à PERSONNE1.).

-

Quant à la compétence rationae materiae

Certaines infractions libellées sub. I du réquisitoire et les infractions libellées sub. II,

sub. III et sub. IV du réquisitoire que le Ministère Public reproche à PERSONNE1.)

constituent des délits.

En matière répressive, il est de principe que le fait le plus grave attire à lui le fait de

moindre gravité, et que le juge compétent pour connaître des crimes l’est aussi pour

connaître des délits mis à charge du même prévenu si, dans l’intérêt de la vérité, les

divers chefs de prévention ne peuvent être bien appréciés que dans la même instruction

devant les mêmes juges. Ce principe de droit aussi vieux que le droit criminel se justifie

par l’intérêt d’une bonne administration de la justice et doit également être appliqué à la

chambre criminelle (à laquelle la chambre du conseil a déféré la connaissance de délits

connexes à des crimes).

En raison de la connexité des délits aux crimes reprochés à PERSONNE1.), les délits

restent de la compétence de la Chambre criminelle.

-

Quant à la prescription

L’action publique du chef des infractions d’attentat à la pudeur, de menaces,

d’infractions en matière pédopornographique et d’atteinte à la vie privée se prescrivent

conformément à la prescription applicable aux crimes et délits, tel que prévue aux

articles 637 et 638 du Code de procédure pénale.

L’article 637 paragraphe 2 du Code de procédure pénale – tel qu’en vigueur au moment

des faits reprochés à PERSONNE1.) - dispose que « Le délai de prescription de l’action

publique des crimes visés aux articles 348, 372 à 377, 382-1, 382-2 et 409 bis,

paragraphes 3 à 5 du Code pénal, commis contre des mineurs ne commence à courir

qu’à partir de la majorité de ces derniers, ou de leur décès s’il est antérieur à leur

majorité ».

L’article 638 du précité code – tel qu’en vigueur au moment des faits reprochés à

PERSONNE1.) – dispose que

« Dans les cas exprimés en l’article précédent, et suivant les distinctions d’époques qui

y sont établies, la durée de la prescription sera réduite à cinq ans révolus, s’il s’agit

d’un délit de nature à être puni correctionnellement.

Par dérogation à ce qui précède, le délai de prescription de l’action publique des délits

commis contre des mineurs ne commence à courir qu’à partir de la majorité de ces

derniers ou de leur décès s’il est antérieur à leur majorité, s’il s’agit de faits prévus et

réprimés par les articles 372, 379, 379bis, 389, 400, 401 bis, 402, 405 ou 409bis,

paragraphes 1er et 2 du Code pénal ».

La Chambre criminelle constate que PERSONNE2.) a acquis sa majorité le 27 février

2020, soit peu avant la dénonciation des faits à la Police, et qu’PERSONNE3.) a acquis

sa majorité le 13 septembre 2023, soit bien après ladite dénonciation.

La prescription en relation avec les attentats à la pudeur n’a donc commencé à courir

qu’à partir de ces dates respectives et n’est donc pas acquise pour ces infractions

commises au préjudice de PERSONNE2.) et PERSONNE3.).

Concernant les infractions de menaces libellées sub. II du réquisitoire, les infractions

aux articles 383, 383 bis et 383 ter du Code pénal libellées sub. III.1 et sub. III.2 du

réquisitoire, ainsi que l’infraction à l’atteinte à la vie privée libellée sub. IV du

réquisitoire, la Chambre criminelle constate que selon les circonstances de temps

libellées par le Procureur d’État, ces infractions auraient été commises au cours des

années 2016 ou 2017. Ces infractions constituant des délits, l’action publique se prescrit,

conformément à l’article 638 du Code de procédure pénale précité, après cinq années

révolues à partir du jour où ces délits ont été commis. Il résulte du dossier répressif que

PERSONNE2.) et sa mère, PERSONNE4.), ont dénoncé les agissements de

PERSONNE1.) le 19 août 2020 à la Police. Il résulte de leurs plaintes qu’elles ont tant

fait référence à la menace proférée par PERSONNE1.), qu’au fait que ce dernier aurait

filmé les fillettes dans les douches du camping. Par réquisitoire du 30 septembre 2020,

le Procureur d’État de Diekirch a requis l’ouverture d’une information judiciaire. Par

réquisitoire du 23 novembre 2020, le Procureur d’État de Luxembourg a également

requis l’ouverture d’une instruction judiciaire à l’encontre de PERSONNE1.) du chef

des faits dénoncés le 19 août 2020. Il s’ensuit que le délai de prescription de cinq années

n’était pas révolu lors des actes posés en 2020, de sorte que la prescription n’est pas

acquise pour les infractions de menaces, les infractions aux articles 383, 383 bis et 383

ter du Code pénal et l’infraction d’atteinte à la vie privée reprochées à PERSONNE1.).

Concernant finalement l’infraction à l’article 384 du Code pénal, la Chambre criminelle

constate que les fichiers à caractère pédopornographique ont été découverts suite à la

saisie du 14 janvier 2021 des matériels informatiques appartenant à PERSONNE1.)

ayant été exploités par la suite par les enquêteurs. Tout en renvoyant à ses

développements qui précèdent, la Chambre criminelle retient que l’action publique en

relation avec cette infraction constituant un délit n’est pas prescrite.

-

Quant à la loi applicable

En l’occurrence, la période infractionnelle reprochée à PERSONNE1.) concernant les

attentats à la pudeur sur PERSONNE2.) et PERSONNE3.) s’étend du 27 février 2012

jusqu’à l’année 2019.

L’article 372 du Code pénal tel qu’il résulte de la loi du 16 juillet 2011 dispose que

« 1° Tout attentat à la pudeur, commis sans violence ni menaces sur des personnes de l’un ou de l’autre

sexe sera puni d’un emprisonnement de huit jours à un an et d’une amende de 251 à 10.000 euros.

2° L’attentat à la pudeur, commis avec violence ou menaces sur des personnes de l’un ou de l’autre

sexe sera puni d’un emprisonnement d’un mois à trois ans et d’une amende de 251 à 20.000 euros.

3° L’attentat à la pudeur, commis sur la personne ou à l’aide de la personne d’un enfant de l’un ou de

l’autre sexe, âgé de moins de seize ans sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende

de 251 à 50.000 euros.

La peine sera la réclusion de cinq à dix ans, si l’attentat a été commis avec violence ou menaces ».

Cette même loi a également modifié l’article 377 du Code pénal en retenant que le

minimum des peines portées par les articles précédents sera élevé conformément à

l’article 266 du Code pénal notamment lorsque l’attentat à la pudeur a été commis par

une personne ayant autorité sur la victime.

La loi du 21 février 2013 a modifié l’article 372 du Code pénal comme suit :

« 1° Tout attentat à la pudeur, commis sans violence ni menaces sur des personnes de l'un ou de l'autre

sexe sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 251 à 10.000 euros.

2° L'attentat à la pudeur, commis avec violence ou menaces sur des personnes de l'un ou de l'autre

sexe sera puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 251 à 20.000 euros.

3° L'attentat à la pudeur, commis sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de

l'autre sexe, âgé de moins de seize ans sera puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende

de 251 à 50.000 euros.

La peine sera la réclusion de cinq à dix ans, si l'attentat a été commis avec violence ou menaces ou si

l'enfant était âgé de moins de 11 ans ».

Cette même loi du 21 février 2013 a modifié ledit article 377 en prévoyant que le

maximum des peines pourra être doublé lorsque l’attentat à la pudeur est commis par

une personne ayant autorité sur la victime.

Il y a partant lieu de constater que les faits dont est saisi la Chambre criminelle sont

susceptibles de tomber sous le coup de deux législations successives, à savoir la loi du

16 juillet 2011 et la loi du 21 février 2013.

Du moment que les infractions reprochées au prévenu, commises à des moments

différents, procèdent d’une résolution criminelle unique de l’auteur, ces infractions ne

constituent qu’un seul fait délictueux. Le rattachement de ce qu’il convient d’appeler

« délit collectif » à l’article 65 du Code pénal a pour effet de fondre un ensemble

d’infractions en un fait pénal unique (CSJ, 6 mai 2008, n° 227/08 V).

La Cour rappelle que l’infraction collective se caractérise par plusieurs faits, constituant

chacun une infraction, mais qui peuvent former une activité́ criminelle unique, parce

que liés entre eux par une unité de conception et de but. La notion d’infraction collective

a été dégagée par la doctrine et la jurisprudence belges afin de fonder, partiellement tout

au moins, la règle du concours idéal d’infractions prévue à l’article 65 du Code pénal,

qui dispose que « lorsque le même fait constitue plusieurs infractions, la peine la plus

forte sera seule prononcée ».

La Cour retient qu’il est de doctrine et de jurisprudence absolument constantes que

plusieurs faits constituants, chacun pris individuellement, une infraction peuvent

apparaître comme ne formant qu’un seul délit, délit collectif ou continué, puni d’une

seule peine.

La circonstance qu’un fait punissable constitue une infraction instantanée n’exclut pas

que plusieurs de ces faits peuvent être considérés, dans la mesure où ils sont établis,

comme un ensemble de comportements qui constituent une seule infraction en raison de

l’unité d’intention de l’auteur.

Une telle interprétation de l’article 65 du Code pénal ne va à l’encontre ni du principe

de la légalité des incriminations – l’application de la notion d’infraction collective reste

sans incidence aucune sur les éléments constitutifs des infractions –, ni d’aucun autre

principe relevant des lois pénales de fond. Il convient d’ailleurs de relever que

l’application de cette notion a pour conséquence que le prévenu n’encourra le cas

échéant que la peine la plus forte, tandis que dans le cadre du concours réel d’infractions,

la peine la plus forte encourue pourra même être élevée au-dessus du maximum légal,

dans les limites fixées par les règles légales sur le concours réel d’infractions.

La Chambre criminelle se rallie au raisonnement en droit de la Cour.

Dans son arrêt du 26 octobre 2010, la Cour a précisé qu’il n’est pas requis que l’intention

de commettre toutes les infractions constitutives du délit collectif ait existé dès la

première infraction, une intention continue ou successive pouvant aussi regrouper ces

infractions en un seul fait pénal unique.

Il convient de relever que les différentes infractions d’attentat à la pudeur reprochées à

PERSONNE1.) ne diffèrent pas dans leurs éléments constitutifs et relèvent d’un même

type de comportement, à savoir des actes de nature sexuelle commis par le prévenu sur

PERSONNE2.) et PERSONNE3.). Il y a donc une unité de conception dans les

agissements reprochés au prévenu.

A les supposer établies, ces infractions se caractérisent également par une unité de but,

puisqu’elles avaient toutes pour finalité de satisfaire les pulsions sexuelles du prévenu.

Enfin, les différentes infractions sont également liées entre elles dans le temps dans la

mesure où si elles s’avèrent établies, elles auraient été commises de manière régulière

sur plusieurs années, sans souffrir d’interruption. Le Ministère Public vise donc un

faisceau continu de faits similaires qui n’est entrecoupé par aucune césure temporelle ni

aucune pause qui permettraient de subdiviser les agissements en deux ou plusieurs

phases, ni de dégager des ruptures dans l’intention criminelle du prévenu.

L’accusation porte donc sur un ensemble de faits commis au préjudice de

PERSONNE2.) et PERSONNE3.) qui sont intimement liés et procèdent d’une

détermination criminelle unique, de sorte que l’ensemble des faits d’attentat à la pudeur

constitue une infraction collective.

A l’égard du délit collectif, la nouvelle loi plus sévère s’applique si les infractions sont

de nature identique. Il suffit qu’un seul des faits commis le soit sous l’empire de la loi

nouvelle pour que la peine qui lui est réservée soit applicable et absorbe les autres (Droit

pénal général luxembourgeois, Dean & Alphonse SPIELMANN, éd. Bruylant, 2ième

édition, p. 109 ; v. également : Ch.c.C., 10 août 2021, n° 714/21 ; Ch.c. TAL, 22

novembre 2023, confirmée par Ch.c.C., 30 avril 2024, n° 465/24 ; TAL, 9ième ch. crim.,

20 janvier 2022, n° 2/2022, confirmé sur ce point par Cour, ch. crim., 29 novembre

2022, n° 53/22 ; Cour, ch. crim., 25 avril 2023, n° 20/23 ; TAL, 12ième ch. crim., 8 juin

2023, n° 44/23).

Il y a lieu de relever ensuite d’une part que « s’agissant de modification des conditions

d’incrimination durant la période infractionnelle, il appartient au juge de s’assurer de

ce que chaque fait commis était constitutif d’une infraction pénale au temps de sa

commission et le demeure au temps du jugement » (Les principes généraux de droit pénal

belge, F. KUTY, p. 385, édition Larcier).

D’autre part, « s’agissant d’une modification de la peine, la Cour a dit pour droit que

lorsque plusieurs infractions similaires successives constituent un seul comportement

délictueux et ne donnent lieu, pour ce motif, qu’à l’application d’une seule peine, mais

que pendant la période de perpétration de ces infractions la loi portant la peine

applicable a été modifiée, il s’agit d’appliquer la peine établie par la loi nouvelle, la

peine prévue à la date des premières infractions commises fût-elle moins forte que celle

prévue à la date des dernières infractions commises. La peine applicable à ce type

d’infraction collective n’est donc pas celle qui la réprime au jour où elle commence à

être exécutée, mais bien celle en vigueur au moment de la consommation de l’infraction,

c’est-à-dire au jour de la commission de la dernière infraction qui la constitue » (Les

principes généraux de droit pénal belge, F. KUTY, p. 385, édition Larcier).

En l’espèce, la Chambre criminelle constate que les faits d’attentats à la pudeur tels que

libellés sub. I et sub. II par le Ministère Public étaient incriminés pendant toute la

période infractionnelle.

Au vu des développements qui précèdent, il y a lieu de faire application, sur l’ensemble

de la période infractionnelle telle que précisée ci-avant, de la loi en vigueur en 2019,

date du dernier fait commis. Il s’agit en l’occurrence des dispositions des articles 372 et

377 du Code pénal tels qu’en vigueur suite à la promulgation de loi du 21 février 2013.

La Chambre criminelle se doit encore de relever qu’entre le dernier fait commis et la

date de jugement, les articles 372 et 377 du Code pénal ont à nouveau été modifiés suite

à l’entrée en vigueur de la loi du 7 août 2023.

Or, la formulation des nouveaux articles 372, 372 bis, 372 ter et 377 du Code pénal

résultant de ladite loi est plus large que celle des anciens textes de loi, et, en vertu du

principe selon lequel une incrimination définie de manière plus large constitue une loi

pénale plus sévère, qui ne saurait avoir d’effet rétroactif (v. Cour, ch. crim., n° 75/23 du

19 décembre 2023), il y a lieu, par application de l’article 2, alinéa 2 du Code pénal, de

faire application de la peine la moins forte, consistant en la version en vigueur au

moment de la commission du dernier fait.

-

Quant à l’imputabilité des faits à PERSONNE1.)

Au vu des contestations de PERSONNE1.) tout au long de la procédure pour l’ensemble

des infractions lui reprochées, la Chambre criminelle rappelle que le Code de procédure

pénale adopte le système de la libre appréciation de la preuve par le juge qui forme son

intime conviction librement sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il

interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont,

Manuel de procédure pénale, p. 764).

Le juge répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante des éléments sur

lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 décembre 1985, Pas. Belge

1986, I, 549).

Si le juge pénal peut fonder sa décision sur l’intime conviction, il faut cependant que

cette conviction résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la

forme. En d’autres termes, sa conviction doit être l’effet d’une conclusion, d’un travail

préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l’esprit

d’une personne raisonnable.

La Chambre criminelle rappelle que, au regard du principe de la liberté des preuves en

matière répressive, lorsque la loi n’établit pas un mode spécial de preuve, le juge de fond

apprécie souverainement la valeur des preuves qui lui sont régulièrement soumises et

que les parties ont pu librement contredire.

Aucun moyen de preuve : aveu, témoignage, expertise, procès-verbaux - qui bénéficient

cependant d’une force probante privilégiée en vertu des articles 154 et 189 du Code de

procédure pénale - n’est donc frappé d’exclusion et aucun ne s’impose au juge de

préférence à un autre (Droit pénal général luxembourgeois, Dean SPIELMANN et

Alphonse SPIELMANN, 2e édition, p. 167).

Le juge a également un droit d’appréciation souverain sur la valeur des témoignages

produits : il n’est lié ni par le nombre ni par la qualité des témoins produits. Aucune

disposition légale ne s’oppose à ce qu’il fonde sa conviction sur les seules déclarations

de la victime (Cass. belge, 9 juin 1969, Pas. Bel. 1969, I, p. 912).

Une appréciation critique du témoignage doit faire porter l’examen du juge sur les points

suivants :

a) quelle est la valeur morale du témoin (moralité générale, capacité intellectuelle,

dispositions affectives par rapport au procès…) ?

b) quelle est la valeur des facultés psychologiques du témoin telles qu’elles sont

mises en jeu dans le témoignage (notamment relatives à la perception des faits et

à la conservation au niveau de la mémoire) ?

c) enfin, quelle est la valeur de la déposition elle-même ? (R. Merle et A. Vitu cité

in M. FRANCHIMONT, op. cité, p. 1053).

La Chambre criminelle est par conséquent libre de fonder sa conviction uniquement sur

les seules déclarations de PERSONNE2.) et PERSONNE3.), cette règle de la liberté des

moyens de preuve étant cependant complétée par celle de l’exigence de la preuve de la

culpabilité au-delà de tout doute raisonnable.

En d’autres termes, pour déclarer le prévenu coupable, le juge se fondera sur différents

éléments de preuve dont la conjonction emporte sa conviction. Toutefois, un seul

élément de preuve déterminant peut suffire : « lorsque la preuve obtenue n’est pas

corroborée par d’autres éléments, il faut noter que lorsqu’elle est très solide et ne prête

à aucun doute, le besoin d’autres éléments à l’appui devient moindre » (Cour

européenne des Droits de l’Homme, arrêt Jalloh c. Allemagne, 11 juillet 2006, § 96).

Dans le cadre d’infractions pénales à caractère sexuel, qui, dans l’écrasante majorité des

cas, sont commises l’abri de tout regard, ce sont en effet très fréquemment les

déclarations des victimes qui constituent les principaux, sinon les seuls éléments de

preuve sur lesquels les juges peuvent fonder leur intime conviction et la crédibilité de

ces victimes est déterminante pour que leurs déclarations puissent être considérées

comme établissant le bien-fondé des infractions reprochées, la crédibilité des victimes

s’appréciant au regard de la personnalité des victimes et par rapport aux éléments

objectifs du dossier dont les éventuels constats de la police et les témoignages recueillis.

Concernant les déclarations de PERSONNE2.)

La Chambre criminelle constate tout d’abord que les premières déclarations de

PERSONNE2.) lors de son audition par les agents de la police le 19 août 2020 étaient

claires et précises et qu’elles sont restées constantes tout au long de la procédure, et ce

malgré son jeune âge et le fait que les agissements de PERSONNE1.) qu’elle dénonçait

dataient, selon elle, de plusieurs années.

Elle a ainsi donné le détail de la manière suivant laquelle PERSONNE1.) procédait

généralement, à savoir qu’il sortait de la chambre à coucher feignant d’aller aux toilettes,

qu’il entrait dans sa chambre, qu’il se dénudait, qu’il s’assoyait sur le rebord de son lit,

qu’il commençait à lui caresser le corps, puis passait sa main sous ses vêtements pour

lui toucher ses seins et son vagin, ainsi que ses fesses. Elle a aussi fait référence au fait

que PERSONNE1.) se masturbait pendant les attouchements et qu’elle était comme

tétanisée.

PERSONNE2.) a également pu donner chaque détail concernant la première fois, à

savoir que PERSONNE1.) lui avait mis de la crème sur le genou en raison de douleurs

qu’elle y ressentait et qu’il ne s’était cependant pas limité au genou, alors qu’il lui avait

aussi massé l’intérieur des cuisses et était monté avec ses mains vers son vagin.

PERSONNE2.) a non seulement réitéré l’intégralité de ces premières déclarations lors

de son audition le 1er septembre 2020, mais encore dans le cadre de l’expertise

psychologique réalisée par l’expert Robert SCHILTZ. A ce titre, la Chambre criminelle

note que l’expert a retenu dans son rapport du 27 février 2021 que les déclarations de

PERSONNE2.) sont crédibles et qu’elle présente encore quelques séquelles d’anxiété et

de tristesse.

Il s’ajoute que les déclarations de PERSONNE2.) sont corroborées par les déclarations

d’PERSONNE13.), de PERSONNE17.), de PERSONNE4.) et de PERSONNE6.) qui

ont décrit l’état psychologique dans lequel PERSONNE2.) et PERSONNE3.) se trouvait

lors de la réunion familiale lors de laquelle elles ont dévoilé les agissements de

PERSONNE1.) commis à leur égard.

Cet état psychologique a d’ailleurs pu être constaté par la Chambre criminelle,

lorsqu’après demande du mandataire du prévenu, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont

été entendues en tant que témoin, sous la foi du serment, à l’audience. En effet,

PERSONNE2.) qui a réitéré l’intégralité de ses déclarations faites lors de ses auditions

précédentes, était très bouleversée et a dû faire plusieurs pauses pour reprendre ses états

suite à ses éclats en sanglots.

Par ailleurs, PERSONNE4.) a déclaré lors de son audition par les enquêteurs et l’a

réitéré, sous la foi du serment à l’audience, qu’elle avait vu PERSONNE1.) sortir de la

chambre de sa fille, PERSONNE2.), et qu’elle l’avait demandé ce qu’il y avait fait.

PERSONNE1.) s’était limité à indiquer qu’il s’était enquis du bien-être de

PERSONNE2.).

Il s’ajoute que PERSONNE5.) a déclaré qu’elle avait vu, lorsqu’elle était au domicile

de PERSONNE2.), que PERSONNE1.) lui avait touché les jambes et les cuisses.

PERSONNE5.) a encore précisé lors de son audition par les enquêteurs et réitéré, sous

la foi du serment à l’audience, qu’un jour, en entrant dans la chambre de PERSONNE2.),

elle l’avait vu en train de se scarifier et qu’une discussion en avait suivi lors de laquelle

elle avait dévoilé à PERSONNE5.) qu’elle subissait des attouchements de la part de

PERSONNE1.).

Les déclarations de PERSONNE2.) sont encore corroborées par l’enregistrement audio

fait par PERSONNE6.) à l’insu de PERSONNE2.), d’une discussion ayant eu lieu entre

PERSONNE6.) et PERSONNE2.) duquel il ressort que PERSONNE2.) explique qu’elle

rencontre des difficultés dans le cadre de ses relations avec son petit-ami en raison des

attouchements commis par PERSONNE1.).

La Chambre criminelle note également les déclarations pour le moins surprenantes de

PERSONNE1.) dans le cadre de l’expertise neuropsychiatrique. Il ressort en effet du

rapport d’expertise du Dr. Marc GLEIS que PERSONNE1.) a affirmé ne jamais avoir

touché PERSONNE2.) et a insisté qu’ « en tout cas qu’il ne l’a jamais touchée 4 fois

par mois entre l’âge de 10 à 17 ans » (page 9 du rapport d’expertise).

Ses déclarations concernant les massages prodigués à PERSONNE2.), surtout le fait de

mettre de la crème sur un genou, sont également troublantes - Ces massages se passaient

dans sa chambre à lui et duraient à peu près 5 minutes – alors qu’il convient de se

questionner de la nécessité d’emmener un enfant dans une chambre à coucher pour lui

mettre de la pommade sur son genou et cela, pendant cinq minutes.

Finalement, la Chambre criminelle note la présence de fichiers à caractère

pédopornographique constatée sur l’ordinateur de PERSONNE1.), ce qui confirme ses

tendances pédophiles.

Au vu des développements qui précèdent, la Chambre criminelle retient que les

déclarations de PERSONNE2.) sont crédibles et que les agissements sur elle de

PERSONNE1.) ont été commis tel que décrits par elle.

Concernant les déclarations d’PERSONNE3.)

La Chambre criminelle constate tout d’abord que les atteintes dénoncées par

PERSONNE3.) s’inscrivent dans une continuité des faits commis à l’égard de sa sœur,

PERSONNE2.).

Il convient ensuite de noter qu’PERSONNE3.) n’a eu le courage de dénoncer les

agissements de PERSONNE1.) qu’après que sa sœur les ait dénoncés et qu’elle s’est

d’abord confiée à sa cousine, PERSONNE6.), qui attendait avec elle dans la cuisine lors

de la réunion familiale lors de laquelle PERSONNE2.) a dévoilé les faits reprochés à

PERSONNE1.). Elle n’a d’ailleurs par exagéré les faits, alors qu’elle n’a fait référence

qu’à trois épisodes et a été formelle pour dire qu’il n’y avait pas eu de pénétration, bien

que PERSONNE1.) ait massé son clitoris (« un mengem Kitzler gespillt »).

PERSONNE1.) n’a de plus pas contesté qu’PERSONNE3.) avait pris l’habitude de

dormir dans le salon avec ses chiens, mais a invoqué une autre motivation, à savoir

qu’elle avait pu regarder la télévision comme bon lui semblait. Or, il n’en est rien.

PERSONNE3.) est restée dans le salon, alors qu’elle craignait que PERSONNE1.) ne la

rejoigne dans son lit et commette des attouchements à son égard. En restant près de ses

chiens, elle avait l’assurance que PERSONNE1.) ne s’approcherait pas d’elle, alors que

les chiens auraient commencé à aboyer. La mère d’PERSONNE3.) a confirmé cette

version des faits.

PERSONNE4.) a également confirmé qu’PERSONNE3.), lorsqu’elle lui a indiqué avoir

été victime d’attouchements de la part de PERSONNE1.), avait fait référence aux trois

épisodes lesquels elle a énumérés lors de ses déclarations auprès des agents de la police,

des enquêteurs et, sous la foi du serment, à l’audience.

S’il est vrai que l’expert Robert SCHILTZ a retenu que pour l’incident 2, à savoir

l’attouchement au camping à ADRESSE15.), « quelques doutes » subsistaient, la

Chambre criminelle constate que lors de son audition par les enquêteurs, PERSONNE3.)

était très précise et que ses déclarations concernant les attouchements sur son corps sont

restées identiques lors de chacune de ses auditions.

A l’audience, le mandataire du prévenu a soulevé qu’PERSONNE3.) avait déclaré aux

enquêteurs que la troisième fois avait eu lieu à ADRESSE13.) au soir, alors que lors de

ses déclarations à l’expert, elle avait déclaré que ces attouchements avaient eu lieu en

journée. La Chambre criminelle constate qu’outre ce détail, les déclarations

d’PERSONNE3.) étaient très précises et correspondaient à ses premières déclarations

auprès des enquêteurs. Il s’ajoute que l’expert l’a questionnée à deux dates différentes,

à savoir le 2 février 2021 et le 3 mars 2021 et que ses déclarations sont restées identiques

en ce qui concerne le moment de la journée.

Il convient par ailleurs de constater l’état psychologique d’PERSONNE3.) qui à

l’audience a fait ses déclarations, sous la foi du serment, en pleurs. L’expert a d’ailleurs

retenu qu’elle souffrait de « quelques tendances anxieuses et dépressives résiduelles »

et que lorsqu’elle doit en parler « elle se retrouve dans un état très émotionnel ».

La Chambre criminelle constate emsuite que la manière de procéder de PERSONNE1.)

était identique auprès des deux fillettes, selon les déclarations de chacune d’elle.

Il s’ajoute que lors de chacune de ses déclarations PERSONNE3.) a indiqué que

lorsqu’elle avait dit, lors du troisième épisode, à PERSONNE1.) d’arrêter, il avait

répondu qu’elle était comme PERSONNE13.). S’il est vrai qu’PERSONNE13.) a

déclaré que PERSONNE1.) n’avait pas commis d’attentat sur sa personne, il n’en

demeure pas moins que PERSONNE14.) a indiqué lors de son audition par les

enquêteurs que lorsque PERSONNE13.) avait l’âge pour fréquenter l’école précoce, soit

entre trois et quatre ans, elle lui avait dit que PERSONNE1.) lui avait touché les parties

intimes. PERSONNE13.) et PERSONNE8.) ont confirmé que leur grand-mère,

PERSONNE14.), leur avait raconté ces agissements de PERSONNE1.) à l’égard

d’PERSONNE13.).

Finalement, tel que relevé précédemment, les tendances pédophiles de PERSONNE1.)

sont corroborées par les fichiers à caractère pédopornographique enregistrés sur son

ordinateur portable.

Il s’ensuit qu’il n’y a aucun élément permettant de mettre en doute la crédibilité des

déclarations d’PERSONNE3.) et que les agissements à son encontre par PERSONNE1.)

se sont déroulés tel que décrits par elle.

Il convient dès lors de procéder à l’analyse des infractions reprochées à PERSONNE1.).

Les attentats à la pudeur commis sur la personne de PERSONNE2.)

L’attentat à la pudeur se définit comme tout acte impudique qui ne constitue pas le crime

de viol, et qui est exercé directement sur une personne ou à l’aide d’une personne de

l’un ou l’autre sexe sans le consentement valable de celle-ci (GARÇON, Code pénal

français annoté, art. 331 -333, n° 52 ss).

Il résulte de cette définition légale que l’attentat à la pudeur suppose la réunion des

éléments constitutifs suivants, à savoir :

-

une action physique contraire aux mœurs d’une certaine gravité accomplie à

l’aide d’une personne,

-

le défaut de consentement,

-

l’intention criminelle de l’auteur,

-

un commencement d’exécution.

L’action physique

Selon la doctrine dominante, tout attentat à la pudeur requiert un acte contraire aux

mœurs, l’acte devant être de nature à offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient

de souligner que ce terme ne désigne pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien

la notion générale de la pudeur telle qu’elle existe dans la collectivité (BILTRIS, Rev.

Dr Pén, p. 1002 à1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

En outre, l’acte contraire à la pudeur doit revêtir une certaine gravité, il doit être

réellement immoral.

En ce qui concerne les faits reprochés au prévenu consistant à toucher PERSONNE2.)

au niveau des cuisses et à monter ses mains jusqu’à ses parties intimes au motif de lui

avoir mis de la crème sur sa blessure au genou, à se rendre la nuit dans sa chambre pour

se coucher dans son lit, la caresser, lui toucher les seins et ses parties intimes tout en se

masturbant, - faits qui sont au vu des développements précédents concernant la

crédibilité des déclarations de PERSONNE2.) établis -, il y a lieu de conclure que ceux-

ci constituent, sans conteste, des actes contraires aux mœurs et en tant que tels

immoraux, et qu’ils sont de nature à offenser aussi bien la pudeur individuelle de la

victime que la pudeur générale de la collectivité telle qu’admise généralement de nos

jours.

Ces actions physiques commises par le prévenu sur PERSONNE2.) tombent dès lors

sous la définition de l’acte offensant la pudeur de celle-ci.

Absence de consentement

Dans ce contexte, la Chambre criminelle rappelle qu’une personne âgée de moins de

seize ans est présumée, de manière irréfragable ne pas consentir valablement à l’acte.

(Cour d’appel, arrêt n°28/19 du 10 juillet 2019, voir en ce sens Tribunal

d’arrondissement de Luxembourg, jugement n°5/2019 du 30 janvier 2019 et jugement

n°22/2019 du 13 mars 2019).

En l’espèce, l’absence de consentement est établie à suffisance de droit pour les faits

commis jusqu’au 26 février 2018, étant donné que PERSONNE2.) n’avait pas atteint

l’âge de seize ans au moment de la commission des faits incriminés.

Concernant les faits commis entre le 27 février 2018 et l’année 2019, la Chambre

criminelle constate que PERSONNE2.) ne réagissait pas, était tétanisée et ne pouvait

bouger, de sorte qu’elle n’a jamais marqué son consentement à un quelconque acte

commis sur elle par PERSONNE1.). La Chambre criminelle soulève encore à ce titre

que lorsqu’elle avait osé en parler une première fois en 2016, la réaction de

PERSONNE1.) avait entraîné qu’elle revienne sur ses déclarations et qu’elle dise qu’elle

avait peut-être mal interprété les gestes du concubin de sa mère.

Il y avait donc absence de consentement de la part de PERSONNE2.).

L’intention criminelle de l’auteur

L’attentat à la pudeur est une infraction intentionnelle, dont la commission requiert que

l’auteur ait eu la volontéś de commettre l’acte avec son caractère attentatoire à la pudeur,

sans cependant, tel qu’il a été décrit ci-dessus, qu’il soit nécessaire qu’il ait voulu

attenter à la pudeur individuelle de la victime (Biltris, op.cit. ; Nypels et Servais, Code

pénal belge interprété, t. IV, art. 372 à 378 ; Garçon, op. cit, t. Ier, art 331 à 333 ; Cass.

Fr. 5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232).

Toutefois, le mobile qui pousse l’auteur à commettre son acte est juridiquement

indiffèrent. Ainsi, il importe peu que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire

un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la

curiosité́ de son auteur (Cass. Fr. 6 février 1829, Dalloz, Rép., v° Attentat aux mœurs,

n°77 Cass. Fr. 14 janvier 1826, ibid., 76).

En cette matière, l’intention criminelle sera toujours inséparable du fait matériel. Il est

en effet difficile d’imaginer qu’un individu se livre à des actes immoraux sur un tiers

sans se rendre compte de leur caractère (RIGAUX et TROUSSE, Les crimes et les délits

du Code pénal, tome 5, art. 372 à 374 et 326 à 328).

En l’espèce, le prévenu a agi en pleine connaissance de cause du caractère immoral et

sexuel étant donné qu’il n’y avait aucune raison plausible et légitime de procéder aux

attouchements sur la fille de sa concubine, PERSONNE2.). La Chambre criminelle

considère ainsi que l’intention criminelle ne fait aucun doute. Le prévenu a commis les

attouchements dans le but de satisfaire ses pulsions sexuelles, sans égard au fait qu’il

s’agissait d’une mineure et aux conséquences pour sa santé psychique.

Un commencement d’exécution

Aux termes de l’article 374 du Code pénal, l’attentat existe dès qu’il y a commencement

d’exécution de l’infraction.

En l’espèce, au vu des développements concernant la crédibilité des déclarations de

PERSONNE2.), l’accomplissement de cette condition ne fait aucun doute.

Quant à l’âge de PERSONNE2.) au moment des faits

PERSONNE2.) est née le DATE2.) et selon ses déclarations constantes tout au long de

la procédure, les attouchements ont commencé en 2012 lorsqu’elle avait dix ans et ont

pris fin lors qu’elle a déménagé avec sa famille en 2019 à ADRESSE14.). Elle a encore

précisé qu’elle était en quatrième année de l’école primaire, ce qui corrobore son âge de

10 ans.

Conformément aux développements concernant la loi applicable à l’intégralité des faits

commis par PERSONNE1.) et de l’âge de PERSONNE2.) au moment des différents

faits, il convient de distinguer entre les faits commis avant que PERSONNE2.) acquiert

ses 11 ans, ceux commis lorsqu’elle avait entre 11 et 16 ans et ceux commis lorsqu’elle

avait acquis ses 16 ans.

La Chambre criminelle retient dès lors que PERSONNE1.) a commis les attentats à la

pudeur :

-

depuis le 27 février 2012 – jour où PERSONNE2.) a eu dix ans – jusqu’au 26

février 2013 – dernier jour où elle avait 11 ans,

-

entre le 27 février 2013 et le 26 février 2018 – période pendant laquelle

PERSONNE2.) avait entre 12 et 16 ans,

-

entre le 27 février 2018 et courant de l’année 2019 – période pendant laquelle

PERSONNE2.) avait plus de 16 ans.

Quant à la circonstance aggravante prévue par l’article 377 du Code pénal

L’article 377 du Code pénal prévoit en tant que circonstance aggravante la qualité d’une

personne ayant autorité sur la victime dans le chef de l’auteur de l’infraction. Rentrent

dans la catégorie des personnes ayant autorité sur la victime mineure non seulement les

personnes exerçant une autorité légale, tels les père et mère, mais encore ceux qui

exercent sur l’enfant une autorité de fait, qui dérive des circonstances et de la position

des personnes.

En l’espèce, la Chambre criminelle constate que PERSONNE1.) remplaçait d’une

certaine manière le père de PERSONNE2.) avec lequel elle n’avait jamais eu de contact.

Il était le petit-ami de sa mère depuis son plus jeune âge et avait pris la fonction de beau-

père. PERSONNE1.) a d’ailleurs indiqué qu’il s’était occupé de l’éducation de

PERSONNE2.) et PERSONNE3.) et qu’il avait participé au financement de leurs

besoins. Il ressort en outre du dossier répressif qu’il les emmenait régulièrement en

vacances, et ce même en l’absence de PERSONNE4.). Il était ainsi une personne de

référence pour PERSONNE2.) et PERSONNE3.).

Il s’ensuit qu’il y a lieu de retenir cette circonstance aggravante dans le chef du prévenu.

Concernant la circonstance aggravante de la particulière vulnérabilité due à l’âge libellée

sub. I.A.1 à sub. I.A.5 du réquisitoire, la Chambre criminelle constate que le libellé de

l’article 372 du Code pénal procède à la distinction des peines en fonction de l’âge de la

victime, de sorte qu’il n’y a pas lieu de considérer cette circonstance résultant de l’article

377 du Code pénal.

Au vu des développements qui précèdent, PERSONNE1.) est à retenir dans les liens des

infractions d’attentats à la pudeur telles que libellées sub. I.A. par le Procureur d’État

dans son réquisitoire, sauf à regrouper les points I.A.1 et I.A.2. et les points I.A.3 et

I.A.4 tel que développé concernant les circonstances de l’âge de PERSONNE2.) et à

faire abstraction de la condition de la particulière vulnérabilité due à l’âge.

Les attentats à la pudeurs commis sur la personne d’PERSONNE3.)

Concernant les éléments constitutifs de l’infraction d’attentat à la pudeur, ainsi que la

doctrine et les jurisprudences en la matière, la Chambre criminelle renvoie à ses

développements faits dans le cadre des attentats à la pudeur commis par PERSONNE1.)

sur PERSONNE2.).

L’action physique

Il ressort des déclarations d’PERSONNE3.) que PERSONNE1.) a commis trois

attouchements sur sa personne, à savoir la première fois en se couchant nu à côté d’elle

dans son lit puis en lui touchant ses parties intimes, une deuxième fois au camping à

ADRESSE15.), en lui touchant ses parties intimes, tout en se masturbant et une

troisième fois, en prenant sa main, pour la poser sur son pénis, afin qu’elle le masturbe.

Au vu des développements concernant la crédibilité des déclarations d’PERSONNE3.),

la Chambre criminelle retient que les faits se sont produits tel qu’exposés par

PERSONNE3.).

A l’audience, le mandataire de PERSONNE1.) a exposé que le fait de prendre la main

de la mineure pour la poser sur son pénis, afin qu’elle le masturbe ne constitue pas une

action physique tombant sous l’attentat à la pudeur.

La Chambre criminelle rappelle que l’attentat à la pudeur comporte une agression contre

l’intégrité sexuelle, c’est-à-dire l’acte matériel d’attentat à la pudeur doit consister en un

acte contraire aux mœurs, acte immoral ou impudique exercé directement sur une

personne ou à l’aide d’une personne (Initiation au droit pénal spécial, Alain de Nauw,

no 398; Dalloz, R.D.P., v° attentat aux mœurs).

Si aucun contact charnel entre l’auteur et la victime n’est requis, le corps de la victime

doit être investi ou impliqué d’une manière ou d’une autre pour considérer la

commission d’un attentat à la pudeur. L’investissement du corps de la victime est l’un

des éléments qui clarifie la distinction entre, d’une part, l’attentat à la pudeur et, d’autre

part, l’outrage public aux mœurs par des actions qui blessent la pudeur, incriminé par

l’article 385 du Code pénal. En effet, ce dernier ne nécessite pas l’implication du corps

d’une victime (Les infractions, Volume 3 Les infractions contre l’ordre des familles, la

moralité publique et les mineurs, Ed. Larcier, p.93).

En l’espèce, considérant le troisième épisode, PERSONNE1.) a touché le corps

d’PERSONNE3.), alors qu’il s’est assis à côté d’elle, qu’il a ouvert son pantalon puis

qu’il a pris sa main qu’il a tirée vers lui pour la poser sur son pénis en espérant qu’elle

le masturbe.

Il y a lieu de conclure que chacun des faits commis par PERSONNE1.) constitue, sans

conteste, des actes contraires aux mœurs et en tant que tels immoraux, et qu’ils sont de

nature à offenser aussi bien la pudeur individuelle de la victime que la pudeur générale

de la collectivité telle qu’admise généralement de nos jours.

Ces actions physiques commises par le prévenu sur PERSONNE3.) tombent dès lors

sous la définition de l’acte offensant la pudeur de celle-ci.

Absence de consentement

En l’espèce, l’absence de consentement est établie à suffisance de droit pour les faits

commis par PERSONNE1.) à l’égard d’PERSONNE3.), alors qu’elle n’a atteint l’âge

de seize ans que le 13 septembre 2021, soit bien après la dénonciation des faits à la

Police.

L’intention criminelle de l’auteur

En l’espèce, le prévenu a agi en pleine connaissance de cause du caractère immoral et

sexuel étant donné qu’il n’y avait aucune raison plausible et légitime de procéder aux

attouchements sur la fille de sa concubine, PERSONNE3.). La Chambre criminelle

considère ainsi que l’intention criminelle ne fait aucun doute. Le prévenu a commis les

attouchements dans le but de satisfaire ses pulsions sexuelles, sans égard au fait qu’il

s’agissait d’une mineure et aux conséquences pour sa santé psychique.

Un commencement d’exécution

Aux termes de l’article 374 du Code pénal, l’attentat existe dès qu’il y a commencement

d’exécution de l’infraction.

En l’espèce, au vu des développements concernant la crédibilité des déclarations

d’PERSONNE3.), l’accomplissement de cette condition ne fait aucun doute.

Quant à l’âge d’PERSONNE3.) au moment des faits

PERSONNE3.) est née le DATE5.). La Chambre criminelle constate que lors de ses

déclarations dans le cadre de l’expertise par Robert SCHILTZ, PERSONNE3.) a indiqué

penser qu’elle avait onze ans. A l’audience, elle a d’abord déclaré ne plus se souvenir

quel âge elle avait lors des attentats à la pudeur, puis sur insistance du mandataire du

prévenu, elle a déclaré être certaine qu’elle avait été à l’école primaire.

La Chambre criminelle estime qu’il n’est pas établi à l’abri de tout doute que lors des

attouchements par PERSONNE1.), PERSONNE3.) avait moins de onze ans, de sorte

que l’ensemble des faits sont à retenir comme avoir été commis entre le 13 septembre

2016 et le 12 septembre 2018.

Quant à la circonstance aggravante prévue par l’article 377 du Code pénal

La Chambre criminelle renvoie à ses développements concernant l’application de

l’article 377 du Code pénal dans le cadre des attentats à la pudeur commis sur

PERSONNE2.), alors que PERSONNE1.) était pour les mêmes motifs y développés une

personne de référence pour PERSONNE3.).

Il s’ensuit qu’il y a lieu de retenir cette circonstance aggravante dans le chef du prévenu.

Concernant la circonstance aggravante de la particulière vulnérabilité due à l’âge libellée

sub. I.B.1 et sub. I.B.2 du réquisitoire, la Chambre criminelle constate que le libellé de

l’article 372 du Code pénal procède à la distinction des peines en fonction de l’âge de la

victime, de sorte qu’il n’y a pas lieu de considérer cette circonstance résultant de l’article

377 du Code pénal.

Au vu des développements qui précèdent, PERSONNE1.) est à retenir dans les liens des

infractions d’attentats à la pudeur telles que libellées sub. I.B. par le Procureur d’État

dans son réquisitoire, sauf à regrouper les points I.B.1 et I.B.2. tel que développé

concernant les circonstances de l’âge d’PERSONNE3.) et à faire abstraction de la

condition de la particulière vulnérabilité due à l’âge.

Les menaces

Le Procureur d’État reproche ensuite à PERSONNE1.) d’avoir proféré des menaces à

l’égard de PERSONNE2.) en lui disant qu’elle allait vivre « sain bloot Wonner » si elle

n’arrêtait pas de dire qu’elle subissait des attouchements de sa part.

Ce que la loi punit n’est pas l’intention coupable mais le trouble qu’il peut inspirer à la

victime, le trouble qu’il porte ainsi à la sécurité publique et privée. Il importe peu que

l’auteur de la menace n’ait pas eu l’intention de la mettre en exécution ou qu’il ne soit

pas en mesure de la réaliser (SCHUIND, Traité Pratique de Droit Criminel, articles 327-

330, no 1 p. 326).

La menace pour être punissable doit être l’annonce d’un mal susceptible d’inspirer une

crainte sérieuse. Elle doit pouvoir être prise comme créant un danger direct et immédiat :

il faut que les circonstances dans lesquelles elle se produit puissent faire craindre sa

réalisation. Cette condition doit s’apprécier objectivement, en fonction de l’impression

que la menace peut provoquer chez un homme raisonnable.

Il faut ensuite que la menace soit dirigée contre une personne déterminée, qu’elle ait été

proférée pour amener chez telle personne l’état de trouble ou d’alarme qu’elle est

susceptible de provoquer.

Tout au long de la procédure, PERSONNE2.) a expliqué que trois ans auparavant, soit

courant de l’année 2017, elle avait eu le courage de dévoiler les attouchements qu’elle

subissait à sa tante, PERSONNE12.), qui en avait parlé avec la mère de la mineure,

PERSONNE4.). Or, lorsqu’PERSONNE12.) en a discuté avec PERSONNE1.), celui-ci

n’a pas hésité à indiquer à PERSONNE2.) que si elle n’arrêtait pas de dire qu’il avait

commis des abus sur elle, elle allait vivre « sain bloot Wonner ».

A l’audience, PERSONNE2.) a réitéré, sous la foi du serment, que PERSONNE1.)

l’avait menacée après qu’elle ait fait référence aux abus à sa tante. Elle a précisé qu’elle

avait réellement craint que PERSONNE1.) mette à exécution sa menace et qu’il lui fasse

du mal.

Cette peur l’avait alors poussée à rétracter ses déclarations et affirmer qu’elle avait

éventuellement mal interprété les gestes de PERSONNE1.).

PERSONNE1.) a d’ailleurs confirmé lors de son interrogatoire par les enquêteurs qu’il

avait confronté PERSONNE2.) avec ses déclarations, mais tout en restant sur sa lignée

que lui-même n’avait pas commis d’abus.

Lors de ses plaidoiries, Maître Brian HELLINCKX a soulevé que « bloot Wonner »

signifiait recevoir une mauvaise nouvelle.

Or, en l’espèce, PERSONNE1.) n’a clairement pas indiqué que PERSONNE2.) allait

recevoir une mauvaise nouvelle, mais les mots pris dans leur intégralité, à savoir « dain

bloot Wonner erliewen » et dans leur contexte, à savoir que PERSONNE1.) ne désirait

pas que ses abus sur PERSONNE2.) soient dévoilés, permettent de retenir que « bloot

Wonner » signifait en l’espèce, que du mal allait lui arriver.

Il s’ensuit qu’il est établi que PERSONNE1.) a menacé PERSONNE2.) en lui disant

qu’elle allait vivre « sain bloot Wonner » si elle n’arrêtait pas de dévoiler les

attouchements qu’il commettait sur elle.

Concernant la peine encourue par le prévenu s’il avait mis sa menace à exécution, il

convient de constater qu’il n’est pas établi que PERSONNE2.) avait moins de 14 ans,

alors qu’elle a eu ses 14 ans le DATE2.), et qu’elle a indiqué que la menace avait été

proférée en 2017 (trois années avant la dénonciation à la Police), de sorte qu’elle avait

nécessairement plus de 14 ans. Il ne peut ainsi être retenu que l’article 401 bis du Code

pénal prévoyant une peine criminelle, aurait trouvé application. Il y a dès lors lieu de

retenir la menace telle que libellée à titre subsidiaire par le Procureur d’État.

Le Procureur d’État a libellé la circonstance aggravante prévue par l’article 330-1 du

Code pénal, à savoir la particulière vulnérabilité due à l’âge de PERSONNE2.) en situant

son âge entre dix et dix-sept ans.

Or, en l’espèce, PERSONNE2.) avait au moins quatorze ans, de sorte qu’il n’y a pas lieu

de retenir cette circonstance aggravante.

Les infractions à caractère pédopornographique

Le Procureur d’État reproche ensuite au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, en infraction

des articles 383, 383 bis et 383 ter du Code pénal, fabriqué et transporté un film montrant

PERSONNE2.) et PERSONNE3.) nues en train de prendre une douche, ainsi que d’avoir

enregistré ce film, respectivement d’avoir tenté de le faire, en vue de sa diffusion.

S’il est vrai que PERSONNE2.) a déclaré avoir clairement reconnu le téléphone portable

de PERSONNE1.) sous la paroi de douche lorsqu’elle et sa sœur prenaient, nues, leur

douche au camping de ADRESSE10.), il ne ressort cependant d’aucun élément du

dossier répressif que

PERSONNE1.)

a filmé ou photographié les fillettes.

PERSONNE4.) a d’ailleurs, suite aux déclarations de PERSONNE2.), vérifié le contenu

du téléphone portable de PERSONNE1.), mais n’a détecté aucun élément permettant de

retenir que le prévenu avait filmé ou photographié les filles sous la douche.

Il s’ajoute que si tant est que PERSONNE1.) avait peut-être essayé de filmer ou de

photographier les filles sous la douche, aucun élément du dossier répressif ne permet de

retenir qu’il aurait eu l’intention de diffuser les images en question.

Il s’ensuit que PERSONNE1.) est à acquitter des infractions aux articles 383, 383 bis et

383 ter du Code pénal libellées sub. III.1 et sub. III.2 du réquisitoire.

Le Procureur d’État reproche encore à PERSONNE1.) d’avoir acquis, détenu et consulté

au moins 73 films et 21 images à caractère pédopornographique.

L’article 384 du Code pénal sanctionne l’acquisition, la détention et la consultation des

écrits, imprimés, images,

photographies, films ou autres objets à caractère

pornographique impliquant ou présentant des mineurs.

Il y a lieu de rappeler à cet égard que l’article 2 du Protocole facultatif à la Convention

relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants

et la pornographie mettant en scènes des enfants signé le 25 mai 2000 dispose comme

suit :

« c) on entend par pornographie mettant en scène des enfants toute représentation, par quelque moyen

que ce soit, d’un enfant s’adonnant à des activités sexuelles explicites, réelles ou simulées, ou toute

représentation des organes sexuels d’un enfant, à des fins principalement sexuelle ».

Le Luxembourg a signé ce Protocole le 8 septembre 2000 et il a été ratifié le 2 septembre

2011.

Les images et films reproduisant des enfants et des adolescents et qui sont presque toutes

le résultat d’abus sexuels, sont créées dans le seul but d’assouvir les fantasmes des

consommateurs de la pornographie infantile. Il est évident que les enfants que l’on voit

sur ces photos ont été, au moment où elles ont été prises, exposés à des actes dégradants

et humiliants de caractère criminel.

PERSONNE1.) a contesté avoir téléchargé des fichiers à caractère pédopornographique

sur son ordinateur, tout en faisant valoir que ces fichiers avaient éventuellement pu être

téléchargés par mégarde dans le cadre de téléchargement de films par les filles

PERSONNE2.) et PERSONNE3.).

La Chambre criminelle constate qu’il ressort de l’exploitation du disque dur et de

l’ordinateur de la marque ENSEIGNE1.) que ceux-ci contenaient des images,

respectivement des vidéos à caractère pédopornographique (annexe 2 du rapport numéro

2021/83879-17/LAAS du 9 février 2022). L’analyse de ces fichiers a permis aux

enquêteurs de constater qu’il s’agissait de 21 images et de 73 vidéos à caractère

pédopornographique.

Les fichiers montrent un intérêt particulier pour des atteintes sur des enfants, des fillettes

et des jeunes femmes. Tandis que les vidéos montrent tant des filles que des garçons, les

images se concentrent sur les filles.

Tant PERSONNE4.) que PERSONNE1.) ont déclaré que ce dernier n’avait pas

d’appareils achetés d’occasion, alors qu’il désirait avoir une garantie sur ses appareils,

ce qui le poussait à remplacer les régulièrement.

A l’audience, l’enquêtrice Astrid LANSER qui a travaillé pendant de longues années en

matière de pédopornographie a déclaré qu’un fichier à caractère pédopornographique ne

se téléchargeait pas par mégarde ou par inadvertance, mais qu’il fallait au contraire

procéder à des recherches spécifiques pour les trouver sur internet, puis faire la

démarche de les télécharger.

Les fichiers n’ont d’ailleurs par seulement été enregistrés sur l’ordinateur, mais certains

ont encore été transférés sur le disque dur.

Il s’ajoute que parmi les fichiers figurait un film d’une durée de trois heures dans le

lequel plusieurs acteurs étaient visibles, dont notamment des filles âgées entre 13 et 17

ans, et qu’il y avait non seulement des actes sexuels qui y étaient visibles, mais que ce

film était d’une particulière violence, de sorte que l’enquêtrice n’a pas pu le visionner,

en raison de la charge émotionnelle, en une seule fois.

La Chambre criminelle retient qu’un tel film, d’une durée de trois heures et qui

encombre donc la capacité de mémoire d’un ordinateur, n’arrive pas par inadvertance

sur un ordinateur.

Les enquêteurs ont relevé que tous les fichiers avaient été supprimés, de sorte qu’ils

avaient dû être restaurés, ce qui prouve que PERSONNE1.) avait bien conscience de

l’illégalité de ses actes qu’il pensait pouvoir cacher en supprimant les fichiers.

La Chambre criminelle a ainsi la conviction que PERSONNE1.), qui avait

manifestement un intérêt particulier pour les enfants au vu des faits commis sur

PERSONNE2.)

et

PERSONNE3.),

a

téléchargé

ces

fichiers

à

caractère

pédopornographique, les a regardés, puis les a supprimés, pensant qu’il allait en

supprimer toute trace, alors qu’il était bien conscient de l’illégalité de son

comportement.

Il convient encore de préciser, au vu des plaidoiries de Maître Brian HELLINCKX, qu’il

importe peu de savoir à quelle date précise ces fichiers ont été enregistrés sur

l’ordinateur, respectivement sur le disque dur, alors que l’ordinateur et le disque dur

appartenaient à PERSONNE1.) dès sa première acquisition et qu’ils étaient encore sur

ceux-ci lorsque les enquêteurs les ont exploités.

Concernant les explications de Maître Brian HELLINCKX en relation avec l’ordinateur

portable dont la garantie a pris fin le 5 septembre 2015, la Chambre criminelle relève

qu’aucun fichier à caractère pédopornographique n’a été trouvé sur cet ordinateur.

PERSONNE1.) est dès lors à retenir dans les liens de l’infraction à l’article 384 du Code

pénal tel que libellé sub. III.3 du réquisitoire du Procureur d’État, sauf à ne faire

référence qu’au domicile de PERSONNE1.) en ce qui concerne la circonstance de temps

où l’ordinateur et le disque dur ont été saisis et à faire abstraction du verbe « acquis »

alors qu’il n’est pas établi que PERSONNE1.) a payé pour télécharger et visionner les

fichiers.

L’atteinte à la vie privée

Le Procureur d’État reproche finalement à PERSONNE1.) d’avoir observé au moyen de

la caméra de son téléphone portable PERSONNE2.) et PERSONNE3.) lorsque celles-ci

prenaient une douche au camping de ADRESSE10.).

La Chambre criminelle relève que les déclarations de PERSONNE2.) concernant les

agissements de PERSONNE1.) étaient claires et constantes tout au long de la procédure

et qu’elle a réitéré, sous la foi du serment, à l’audience qu’elle avait clairement vu le

portable de PERSONNE1.) sous la paroi de douche lequel elle avait reconnu à partir de

l’étui et de la carte de PERSONNE1.) de l’armée luxembourgeoise.

Les déclarations de PERSONNE2.) sont corroborées par celles de PERSONNE5.), de

PERSONNE6.)

et de

PERSONNE4.), ainsi que par la conversation entre

PERSONNE2.) et PERSONNE6.) que cette dernière a enregistrée à l’insu de

PERSONNE2.).

Au vu de ces éléments mis en relation avec le comportement de PERSONNE1.) pris

dans son intégralité reflété par les différents faits retenus ci-dessus à son égard, la

Chambre criminelle n’a aucun doute que PERSONNE1.) a utilisé la caméra de son

téléphone portable, afin de regarder les filles nues sous la douche, plutôt que de les

appeler pour qu’elles sortent de la douche, alors que le repas était terminé.

PERSONNE1.) est dès lors également à retenir dans les liens de l’infraction à l’article

2 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée telle que libellée

sub. IV du réquisitoire du Procureur d’État, sauf à faire abstraction – au vu des

développements concernant les infractions aux articles 383, 383 bis et 383 ter du Code

pénal, que PERSONNE1.) a filmé avec son téléphone portable, et à ne retenir,

conformément aux déclarations de PERSONNE2.), que l’année 2017.

Récapitulatif :

PERSONNE1.) est convaincu :

« comme auteur, ayant lui-même commis les infractions,

I. Attentats à la pudeur sur mineures

A. PERSONNE2.), née le DATE2.)

1. entre le 27 février 2012 et le 26 février 2013 , dans les arrondissements judiciaires

de Luxembourg et de Diekirch, notamment au domicile de l'auteur à L-

ADRESSE2.), et au domicile des victimes à L-ADRESSE7.),

en infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal,

d'avoir commis des attentats à la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne

d'un enfant de l'autre sexe âgé de moins de onze ans,

avec la circonstance que les attentats à la pudeur ont été commis par une personne

qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions,

en l'espèce, d'avoir, à d'innombrables reprises, commis des attentats à la pudeur, sans

violence ni menaces, sur PERSONNE2.), âgée de moins de onze ans accomplis au

moment des faits, notamment

-

en administrant, lors du premier fait, de la crème sur le genou de PERSONNE2.)

et en faisant monter, par la suite, sa main au niveau de l’intérieur des cuisses de

PERSONNE2.) jusqu'à tenter d'enlever la culotte de celle-ci pour la toucher au

niveau de ses parties intimes,

ainsi qu'en se rendant, par la suite, régulièrement et à d'innombrables reprises,

notamment la nuit, dans la chambre de PERSONNE2.) pour se dénuder et se coucher

dans le lit de PERSONNE2.) et notamment

-

la toucher en-dessous de ses vêtements au niveau des seins, de ses parties intimes

et de ses fesses, ainsi qu'en

-

se masturbant en même temps,

avec les circonstances que PERSONNE1.) est le beau-père de PERSONNE2.),

partant une personne ayant autorité sur la victime de par ses fonctions,

2. entre le 27 février 2013 et le 26 février 2018 , dans les arrondissements judiciaires

de Luxembourg et de Diekirch, notamment au domicile de l'auteur à L-

ADRESSE2.), et au domicile des victimes à L-ADRESSE7.),

en infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal,

d'avoir commis des attentats à la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne

d'un enfant de l'autre sexe âgé de moins de seize ans,

avec la circonstance que les attentats à la pudeur ont été commis par une personne

qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions,

en l'espèce, d'avoir, régulièrement et à d'innombrables reprises, commis des attentats

à la pudeur, sans violence ni menaces, sur PERSONNE2.), âgée de moins de seize

ans accomplis au moment des faits, notamment en se rendant la nuit, dans la chambre

de PERSONNE2.) pour se dénuder et se coucher dans le lit de PERSONNE2.) et

notamment

-

la toucher en-dessous de ses vêtements au niveau des seins, de ses parties intimes

et de ses fesses, ainsi qu'en

-

en se masturbant en même temps,

avec la circonstance que PERSONNE1.) est le beau-père de PERSONNE2.), partant

une personne ayant autorité sur la victime de par ses fonctions,

3. entre le 27 février 2018 et l'année 2019, dans les arrondissements judiciaires de

Luxembourg et de Diekirch, notamment au domicile de l'auteur à L-ADRESSE2.),

et au domicile des victimes à L-ADRESSE7.),

en infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal,

d'avoir commis des attentats à la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne

de l'autre sexe,

avec la circonstance que les attentats à la pudeur ont été commis par une personne

qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions,

en l'espèce, d'avoir, régulièrement et à d'innombrables reprises, commis des attentats

à la pudeur, sans violence ni menaces, sur PERSONNE2.), notamment en se rendant,

la nuit, dans la chambre de PERSONNE2.) pour se dénuder et se coucher dans le lit

de PERSONNE2.) et notamment

-

la toucher en-dessous de ses vêtements au niveau des seins, de ses parties intimes

et de ses fesses, ainsi qu'en

-

en se masturbant en même temps,

avec la circonstance que PERSONNE1.) est le beau-père de PERSONNE2.), partant

une personne ayant autorité sur la victime de par ses fonctions,

B. PERSONNE3.), née le DATE5.)

entre le 13 septembre 2016 et le 12 septembre 2018, en France sur un camping à

ADRESSE15.) et dans les arrondissements judiciaires de Luxembourg et de Diekirch,

au domicile de l'auteur à L-ADRESSE2.), et au domicile des victimes à L-

ADRESSE7.),

en infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal,

d'avoir commis des attentats à la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne

d'un enfant de l'autre sexe âgé de moins de seize ans,

avec la circonstance que les attentats à la pudeur ont été commis par une personne

qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions,

en l'espèce, d'avoir, à trois reprises, commis des attentats à la pudeur, sans violence

ni menaces, sur PERSONNE3.), âgée de moins de seize ans accomplis au moment des

faits, notamment :

-

en se couchant, lors du premier fait, nu à côté d'PERSONNE3.) et en la

touchant au niveau de ses parties intimes jusqu'à ce qu'PERSONNE3.) se

mette à pleurer et quitte son lit pour s'installer dans la chambre des invités,

-

en se couchant,

au

camping à

ADRESSE15.)

en France, nu à côté

d'PERSONNE3.) pour la toucher notamment au niveau de ses parties et se

masturber en même temps et

-

en tentant de se faire masturber par PERSONNE3.), notamment en prenant sa

main pour la diriger vers son pénis et le faire toucher,

avec les circonstances que PERSONNE1.) est le beau-père d'PERSONNE3.), partant

une personne ayant autorité sur la victime de par ses fonctions,

II. Menace

au cours de l’année 2017, dans les arrondissements judiciaires de Luxembourg et de

Diekirch, notamment au domicile de l'auteur à L-ADRESSE2.), et au domicile des

victimes à L-ADRESSE7.),

en infraction à l’article 330 du Code pénal,

d'avoir verbalement sous condition menacé d'un attentat contre les personnes

punissable d’un emprisonnement de huit jours au moins,

en l'espèce, d'avoir verbalement et sous condition menacé de coups et blessures

PERSONNE2.), notamment en lui disant que si elle devait ne pas arrêter de révéler

les abus sexuels, elle vivrait « sain bloot Wonner »,

III. Infractions en matière de pédopornographie

depuis un temps indéterminé, mais non encore prescrit, et notamment jusqu'au 14

janvier 2021, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-ADRESSE2.),

en infraction à l'article 384 du Code pénal,

d'avoir sciemment détenu et consulté des images et des films à caractère

pornographique impliquant ou présentant des mineurs,

en l'espèce, d'avoir sciemment détenu et consulté au moins 73 films et 21 images à

caractère pédopornographique,

IV. Atteinte à la vie privée

au cours de l’années 2017, dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch, au camping

de ADRESSE10.),

en infraction à l'article 2 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie

privée,

d'avoir, sans le consentement des victimes, observé, au moyen d'un appareil

quelconque, des personnes se trouvant dans un lieu non accessible au public,

en l'espèce, d'avoir, sans le consentement des mineures PERSONNE2.) et

PERSONNE3.), et au moyen d'une caméra de GSM, observé l'image desdites

mineures alors qu'elles étaient en train de prendre une douche, partant dans un lieu

non accessible au public ».

La peine

Quant au dépassement du délai raisonnable

A l'audience publique du 18 juin 2025, Maître Brian HELLINCKX, avocat à la Cour, a

soutenu à titre subsidiaire par rapport à ses conclusions tendant à l’acquittement de son

mandant, que le délai raisonnable aurait été dépassé et qu’il convenait d’en tenir compte

dans le cadre de la détermination de la peine.

Il résulte de l’article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme que toute

personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un

délai raisonnable.

En l’absence d’une définition du délai raisonnable, consacré à l’article 6.1 de la

Convention Européenne des Droits de l’Homme, il convient de déterminer, in concreto,

au cas par cas, s’il y a ou non violation du délai raisonnable.

Pour rechercher s’il y a eu dépassement du délai raisonnable, il y a lieu d’avoir égard

aux circonstances de la cause et aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour

Européenne des Droits de l’Homme, en particulier la complexité de l’affaire, le

comportement de ceux qui se prévalent d’un dépassement du délai raisonnable, et celui

des autorités compétentes.

Il incombe aux juridictions de jugement d’apprécier, à la lumière des données de chaque

affaire, si la cause est entendue dans un délai raisonnable, et dans la négative, de

déterminer, les conséquences qui en résultent.

La Chambre criminelle constate qu’en l’espèce, les faits ont été dénoncés le 19 août

2020 à la Police par PERSONNE2.) et sa mère PERSONNE4.), suite à quoi l’enquête

par le service de la police judiciaire a rapidement pris son cours. Le dernier rapport a été

remis le 1er juin 2023 au Juge d’instruction.

PERSONNE1.) a comparu le 15 janvier 2021 et le 30 juin 2023 devant le juge

d’instruction. L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 avril 2024, soit

presqu’un an après le dernier interrogatoire et la fin de l’enquête.

Le réquisitoire a été remis par le Procureur d’État à la Chambre du conseil le 22 avril

2024 qui a renvoyé par ordonnance du 5 juin 2024 PERSONNE1.) devant une chambre

criminelle.

Contre cette ordonnance, PERSONNE1.) a relevé appel et la Cour d’appel s’est

prononcée par arrêt du 21 janvier 2025.

Par citation du 26 mai 2025, PERSONNE1.) a finalement été cité à comparaître aux

audiences des 17 et 18 juin 2025 devant la Chambre criminelle.

La Chambre criminelle constate qu'il y a effectivement eu des périodes d'inaction se

situant entre la fin de l’enquête et l’ordonnance de clôture du Juge d’instruction, entre

l’ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil et l’arrêt de la Chambre du conseil de

la Cour d’Appel et entre le prononcé dudit arrêt et la citation à prévenu.

Ni l’article 6.1 précité, ni aucune autre disposition de la Convention respectivement du

droit interne ne précisent cependant les conséquences que le juge du fond, qui constate

le dépassement du délai raisonnable, doit en déduire.

Au vu de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, il appartient

aux juridictions nationales d’appliquer, en cas de constatation du dépassement du délai

raisonnable, une sanction conformément à leur système juridique. Il faut qu’il s’agisse

clairement d’une sanction apportée au dépassement du délai raisonnable.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a admis, comme sanctions possibles du

dépassement du délai raisonnable, l’acquittement, la réduction de la peine,

l’irrecevabilité des poursuites et l’abandon des poursuites par le Parquet.

La jurisprudence luxembourgeoise suit en règle générale la jurisprudence de la Cour de

cassation de Belgique, selon laquelle « lorsque le juge du fond constate régulièrement

que le délai raisonnable a été dépassé, il ne peut déclarer l’action publique irrecevable

ou éteinte par ce motif ; le cas échéant il peut réduire la peine au minimum légal, voire

se borner à déclarer le prévenu coupable » (arrêt du 9 décembre 1997, J.T. 1998, page

792 ; voir encore arrêt du 10 décembre 2002 : le dépassement du délai raisonnable

n’entraîne pas l’extinction de l’action publique).

Il ressort des développements qui précèdent que le délai raisonnable a été dépassé en

l’espèce, de sorte qu'il convient d’en tenir compte dans le cadre de la détermination de

la peine à prononcer.

Quant à la détermination de la peine

Tel que développé sous le point relatif à la loi applicable, les infractions d’attentat à la

pudeur sont en concours idéal entre elles. Ce groupe d’infractions est en concours réel

avec l’infraction de détention de matériel pédopornographique, l’infraction de menaces

et l’infraction d’atteinte à la vie privée, ces infractions étant à leur tour en concours réel

entre elles.

Il a partant lieu de faire application des article 61 et 65 du Code pénal et de ne prononcer

que la peine la plus forte.

L’article 372 alinéa 1er du Code pénal punit l’attentat à la pudeur d’un emprisonnement

d’un mois à deux ans et d’une amende de 251 à 10.000 euros.

L’alinéa 2 de ce même article punit l’attentat à la pudeur sur un enfant de moins de 16

ans d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 251 à 50.000 euros.

L’alinéa 3 dudit article punit l’attentat à la pudeur sur un enfant de moins de 11 ans de

la réclusion de cinq à dix ans.

Conformément à l’article 377 du Code pénal, le minimum des peines d’emprisonnement

est doublé et le minimum de la peine de réclusion est augmenté de deux ans. Le

maximum de ces peines peut être doublé.

L’article 330 du Code pénal punit l’infraction de menaces sous condition d’une peine

d’emprisonnement de huit jours à trois mois et d’une amende de 251 à 1.000 euros.

L’article 384 du Code pénal prévoit, pour l’infraction de détention de matériel

pédopornographique, une peine d’emprisonnement allant d’un mois à trois ans et une

peine d’amende située entre 251 euros et 50.000 euros.

La violation de l’article 2 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie

privée est sanctionnée d’un emprisonnement de huit jours à un an et d’une mande de

251 à 5.000 euros.

La peine encourue par PERSONNE1.) est dès lors celle prévue par les articles 372 alinéa

3 et 377 du Code pénal, à savoir la réclusion de sept à vingt ans.

Dans le cadre de la détermination de la peine, la Chambre criminelle prend en

considération la gravité intrinsèque des infractions commises par PERSONNE1.) et

l’absence de prise de conscience de celui-ci reflétée par ses contestations contre vents

et marrées, mais considère également le dépassement du délai raisonnable retenu ci-

dessus et l’ancienneté des faits, de sorte qu’il y a lieu de prononcer une peine en-dessous

du minimum légal de sept ans.

Au vu des éléments qui précèdent, la Chambre criminelle condamne PERSONNE1.) à

une peine de réclusion de 5 ans.

Le prévenu n’a pas encore subi de condamnation excluant le sursis à l’exécution des

peines.

Cependant, la gravité extrême des faits ayant entraîné des conséquences terribles et

irréversibles sur les victimes commande que la peine doit être dissuasive et rétributive, il

y a dès lors lieu d’assortir uniquement 3 ans de la peine de réclusion du sursis probatoire

à l’exécution avec les modalités précisées dans le dispositif du présent jugement.

En application de l’article 10 du Code pénal, la Chambre criminelle prononce la

destitution des titres, grades, emplois et offices publics dont le prévenu PERSONNE1.)

est revêtu.

En application des articles 378 et 386 du Code pénal, la Chambre criminelle prononce

encore les interdictions prévues à l’article 11 dudit code et détaillées au dispositif du

présent jugement.

Au vu des conclusions de l’expert Dr. Marc GLEIS, la Chambre criminelle prononce

encore contre PERSONNE1.), en application de l’article 386, alinéa 2, l’interdiction pour

une durée de dix ans d’exercer une activité professionnelle, bénévole ou sociale

impliquant un contact habituel avec des mineurs.

Il y a encore lieu de prononcer la confiscation comme bien ayant été utilisé pour

commettre les infractions, respectivement comme bien contenant des images à caractère

pédopornographique :

-

du téléphone portable ENSEIGNE2.), IMEI : NUMERO1.)

saisi suivant procès-verbal numéro SDPJ/Centre-Est/JEUN/2021/83879-9 du 14 janvier

2021,

-

disque dur externe, ENSEIGNE3.)

-

ENSEIGNE1.) ENSEIGNE4.) NUMERO2.)

saisis suivant procès-verbal numéro SDPJ/Centre-Est/JEUN/2021/83879-10 du 14

janvier 2021.

Il y a finalement lieu de prononcer la restitution à leur légitime propriétaire,

PERSONNE1.), des biens suivants :

-

ordinateur portable ENSEIGNE5.)

-

coque pour téléphone (Handyhülle) ENSEIGNE6.) – noir

-

ordinateur ENSEIGNE7.)

-

DVD mention « ENSEIGNE8.) »

-

3 boîtiers de DVD et 5 DVD Bruce Lee

-

Caméra ENSEIGNE9.) + accessoires

-

NUMERO3.) + carte SD NUMERO4.)

-

ENSEIGNE10.) SN NUMERO5.) + carte SD

-

tablette ENSEIGNE11.) NUMERO6.) avec porteur et câbles,

-

boîte bleue contenant plusieurs câbles et prises

-

carte ENSEIGNE14.)

-

sac noir et rouge ENSEIGNE13.) contenant plusieurs câbles

saisis suivant procès-verbal numéro SDPJ/Centre-Est/JEUN/2021/83879-10 du 14

janvier 2021.

II. Au civil

1) Partie civile de PERSONNE2.) contre PERSONNE1.)

A l’audience de la Chambre criminelle du 18 juin 2025, Maître Daniel BAULISCH,

avocat à la Cour, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE2.),

demanderesse au civil, contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié, défendeur au

civil.

Cette partie civile est annexée au présent jugement.

Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie

civile.

La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les forme et délai de la loi.

La Chambre criminelle est compétente pour en connaître eu égard à la décision à

intervenir au pénal à l’égard de PERSONNE1.).

PERSONNE2.) demande à titre de réparation du dommage corporel et moral subi les

postes suivants :

-

Atteinte à l’intégrité physique – aspect moral

(souffrances morales suite à l’atteinte non tolérable à

l’intégrité physique ; conditions d’existence pénibles,

état d’anxiété persistant etc)

p.m.

-

Préjudice sexuel

(privation du plaisir sexuel)

p.m.

-

Pretium doloris

(diminution des plaisirs de la vie privée et professionnelle,

destruction de la vie de famille, troubles ressentis à

l’occasion de questions par rapport avec Monsieur

PERSONNE1.))

p.m.

-

Séquelles d’ordre psychologique

(troubles d’angoisse, troubles post-traumatiques)

p.m.

Elle évalue les postes p.m. à 30.000 euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour

des faits jusqu’à solde. En cas d’institution d’une expertise, elle demande une provision

de 7.500 euros.

La Chambre criminelle décide que la demande civile est fondée en principe. En effet, le

dommage dont PERSONNE2.) entend obtenir réparation est en relation causale directe

avec les infractions retenues à charge de PERSONNE1.).

Au vu des explications et pièces fournies à l’audience, la Chambre criminelle décide

que la demande civile est fondée et justifiée à titre de dommage moral, ex aequo et bono,

toutes causes confondues, à hauteur de 12.000 euros.

PERSONNE1.) est partant condamné à payer à PERSONNE2.) la somme de 12.000

euros.

Elle demande encore une indemnité de procédure sur base de l’article 194 alinéa 3 du

Code de procédure pénale de 2.500 euros.

La Chambre criminelle retient qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de

PERSONNE2.) les sommes par elle exposées. Il y a partant lieu de lui allouer une

indemnité de procédure de 500 euros.

2) Partie civile d’PERSONNE3.) contre PERSONNE1.)

A l’audience de la Chambre criminelle du 18 juin 2025, Maître Daniel BAULISCH,

avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le

compte d’PERSONNE3.), demanderesse au civil, contre le prévenu PERSONNE1.),

préqualifié, défendeur au civil.

Cette partie civile est annexée au présent jugement.

Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie

civile.

La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les forme et délai de la loi.

La Chambre criminelle est compétente pour en connaître eu égard à la décision à

intervenir au pénal à l’égard de PERSONNE1.).

PERSONNE3.) demande à titre de réparation du dommage corporel et moral subi les

postes suivants :

-

Attente à l’intégrité physique – aspect moral

(souffrances morales suite à l’atteinte non tolérable à

l’intégrité physique ; conditions d’existence pénibles,

état d’anxiété persistant etc)

p.m.

-

Préjudice sexuel

(privation du plaisir sexuel)

p.m.

-

Pretium doloris

(diminution des plaisirs de la vie privée

et professionnelle, destruction de la vie de famille,

troubles ressentis à l’occasion de questions

par rapport avec Monsieur PERSONNE1.))

p.m.

-

Séquelles d’ordre psychologique

(troubles d’angoisse, troubles post-traumatiques)

p.m.

Elle évalue les postes p.m. à 30.000 euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour

des faits jusqu’à solde. En cas d’institution d’une expertise, elle demande une provision

de 7.500 euros.

La Chambre criminelle décide que la demande civile est fondée en principe. En effet, le

dommage dont PERSONNE3.) entend obtenir réparation est en relation causale directe

avec les infractions retenues à charge de PERSONNE1.).

Au vu des explications et pièces fournies à l’audience, la Chambre criminelle décide

que la demande civile est fondée et justifiée à titre de dommage moral, ex aequo et bono,

toutes causes confondues, à hauteur de 5.000 euros.

PERSONNE1.) est partant condamné à payer à PERSONNE3.) la somme de 5.000

euros.

Elle demande encore une indemnité de procédure sur base de l’article 194 alinéa 3 du

Code de procédure pénale de 2.500 euros.

La Chambre criminelle retient qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de

PERSONNE3.) les sommes par elle exposées. Il y a partant lieu de lui allouer une

indemnité de procédure de 500 euros.

3) Partie civile de PERSONNE4.) contre PERSONNE1.)

A l’audience de la Chambre criminelle du 18 juin 2025, Maître Daniel BAULISCH,

avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le

compte de PERSONNE4.), demanderesse au civil, contre le prévenu PERSONNE1.),

préqualifié, défendeur au civil.

Cette partie civile est annexée au présent jugement.

Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie

civile.

La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les forme et délai de la loi.

La Chambre criminelle est dès lors compétente pour en connaître eu égard à la décision

à intervenir au pénal à l’égard de PERSONNE1.).

PERSONNE4.) demande à titre de réparation de son préjudice moral subi la somme de

7.500 euros.

La jurisprudence admet le principe d’un préjudice moral par ricochet consistant dans la

vue des souffrances d’un être cher. Il faut néanmoins pour que ce dommage soit reconnu

que les blessures subies par la victime directe revêtent une certaine gravité et que des

liens forts sinon de parenté, du moins d’affection existent entre la victime directe et la

victime par ricochet.

En l’espèce, PERSONNE4.) est la mère de PERSONNE2.) et PERSONNE3.).

Dans le cadre de l’appréciation de l’importance du dommage, il faut tenir compte des

liens de parenté et des relations d’affection ayant existé entre la victime directe et la

victime par ricochet. Le dommage est apprécié in concreto (Cour d’appel, 13 octobre

1954, P. 16, p. 210). L’âge des personnes n’est cependant pas pris en considération (Lux.

17 décembre 1986, n°609/86, voir G. RAVARANI, Panorama de jurisprudence en

matière d’indemnisation du dommage, P. 33, no.73, page 112).

Au vu des explications fournies à l’audience, la Chambre criminelle décide que la

demande civile est fondée et justifiée à titre de dommage moral, ex aequo et bono, toutes

causes confondues, à hauteur de 2.000 euros.

Elle demande encore une indemnité de procédure sur base de l’article 194 alinéa 3 du

Code de procédure pénale de 1.000 euros.

La Chambre criminelle retient qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de

PERSONNE4.) les sommes par elle exposées. Il y a partant lieu de lui allouer une

indemnité de procédure de 500 euros.

PAR CES MOTIFS

la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième

chambre, statuant contradictoirement, les parties demanderesses au civil entendues

en leurs conclusions, le représentant du Ministère Public entendu en son réquisitoire, le

prévenu PERSONNE1.) et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de

défense, tant au pénal qu’au civil, le prévenu ayant eu la parole en dernier,

Au pénal

se déclare territorialement et matériellement compétente pour connaître de l’ensemble

des infractions reprochées à PERSONNE1.) ;

dit que les infractions reprochées à PERSONNE1.) ne sont pas prescrites ;

dit que le délai raisonnable a été dépassé ;

acquitte PERSONNE1.) des infractions non établies à sa charge ;

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine de

réclusion de cinq (5) ans ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à

six mille six euros et trente-deux cents (6.006,32 euros) (dont 5.560 euros pour 4

rapports d’expertises et 200 euros pour une taxe à expert) ;

dit qu'il sera sursis à l’exécution de trois (3) ans de cette peine privative de liberté

prononcée à son encontre et le place sous le régime du sursis probatoire pendant une

durée de cinq (5) ans en lui imposant les obligations de :

1. suivre un traitement psychiatrique auprès d’un médecin-psychiatre agréé au

Grand-Duché de Luxembourg en vue du traitement de ses tendances pédophiles

sinon de tout autre trouble psychiatrique détecté ou à détecter aussi longtemps

que cela sera jugé nécessaire par le médecin traitant;

2. indemniser les victimes

3. faire parvenir tous les six mois la preuve du respect de ses obligations au

Procureur Général d’Etat ;

avertit PERSONNE1.) qu’en cas de soustraction aux mesures ordonnées par le sursis

probatoire dans un délai de cinq (5) ans à dater du présent jugement, le sursis probatoire

pourra être révoqué ;

avertit PERSONNE1.) qu’au cas où, dans un délai de sept (7) ans à dater du présent

jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation

irrévocable à une peine criminelle ou à un emprisonnement correctionnel principal de

plus de six mois sans sursis, la révocation du sursis probatoire aura lieu de plein droit ;

avertit PERSONNE1.) qu’au cas où, dans un délai de sept (7) ans à dater du présent

jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation

irrévocable à une peine criminelle ou à un emprisonnement correctionnel principal sans

sursis d’un mois au moins et ne dépassant pas 6 mois, la révocation du sursis probatoire

sera facultative ;

avertit PERSONNE1.) qu’au cas où, dans un délai de sept (7) ans à dater du présent

jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation

irrévocable à une peine criminelle ou à un emprisonnement correctionnel principal de

plus de 6 mois sans sursis, les peines de la première infraction seront prononcées et

exécutées sans confusion possible avec celles prononcées du chef de la nouvelle

infraction et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article

56 al.2 du Code pénal ;

avertit PERSONNE1.) qu’au cas où, dans un délai de sept (7) ans à dater du présent

jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation

irrévocable à une peine criminelle ou à un emprisonnement correctionnel principal sans

sursis d’un mois au moins et ne dépassant pas six mois, les peines de la première

infraction pourront être prononcées et exécutées sans confusion possible avec celles

prononcées du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la récidive seront

encourues dans les termes de l’article 56 al.2 du Code pénal ;

prononce contre PERSONNE1.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et

offices publics dont il est revêtu ;

prononce contre PERSONNE1.) l’interdiction pour dix (10) ans des droits énoncés aux

numéros 1, 3, 4, 5 et 7 de l’article 11 du Code pénal, à savoir :

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics ;

3. de porter aucune décoration ;

4. d’être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de déposer en

justice autrement que pour y donner de simples renseignements ;

5. de faire partie d’aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un

régime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n’est à l’égard de

ses enfants et sur avis conforme du juge aux affaires familiales, s’il en existe ;

7. de tenir école, d’enseigner et d’être employé dans un établissement

d’enseignement ;

prononce contre PERSONNE1.) l’interdiction pour une durée de dix (10) ans d’exercer

une activité professionnelle, bénévole ou sociale impliquant un contact habituel avec des

mineurs ;

ordonne la confiscation des objets suivants :

-

du téléphone portable ENSEIGNE2.), IMEI : NUMERO1.)

saisi suivant procès-verbal numéro SDPJ/Centre-Est/JEUN/2021/83879-9 du 14 janvier

2021,

-

disque dur externe, ENSEIGNE3.)

-

ENSEIGNE1.) ENSEIGNE4.) NUMERO2.)

saisis suivant procès-verbal numéro SDPJ/Centre-Est/JEUN/2021/83879-10 du 14

janvier 2021 ;

ordonne la restitution à leur légitime propriétaire, PERSONNE1.), des biens suivants :

-

ordinateur portable ENSEIGNE5.)

-

coque pour téléphone (Handyhülle) ENSEIGNE6.) – noir

-

ordinateur ENSEIGNE7.)

-

DVD mention « ENSEIGNE8.) »

-

3 boîtiers de DVD et 5 DVD Bruce Lee

-

Caméra ENSEIGNE9.) + accessoires

-

NUMERO3.) + carte SD NUMERO4.)

-

ENSEIGNE10.) SN NUMERO5.) + carte SD

-

tablette ENSEIGNE11.) NUMERO6.) avec porteur et câbles,

-

boîte bleue contenant plusieurs câbles et prises

-

carte ENSEIGNE12.)GB

-

sac noir et rouge ENSEIGNE13.) contenant plusieurs câbles

saisis suivant procès-verbal numéro SDPJ/Centre-Est/JEUN/2021/83879-10 du 14

janvier 2021.

Au civil

1) Partie civile de PERSONNE2.) contre PERSONNE1.)

donne acte à la demanderesse au civil PERSONNE2.), de sa constitution de partie

civile;

se déclare compétente pour en connaître ;

déclare la demande recevable en la forme ;

dit la demande civile de PERSONNE2.) fondée et justifiée, ex aequo et bono, toutes

causes confondues, à titre de dommage moral pour le montant de douze mille (12.000)

euros;

condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant douze mille (12.000)

euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, soit le 18 juin

2025, jusqu’à solde ;

dit la demande de PERSONNE2.) en obtention d’une indemnité de procédure fondée

pour le montant de cinq cents (500) euros ;

condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de cinq cents (500)

euros ;

condamne PERSONNE1.) aux frais de la demande civile dirigée contre elle.

2) Partie civile d’PERSONNE3.) contre PERSONNE1.)

donne acte à la demanderesse au civil PERSONNE3.) de sa constitution de partie civile;

se déclare compétente pour en connaître ;

déclare la demande recevable en la forme ;

dit la demande civile d’PERSONNE3.) fondée et justifiée, ex aequo et bono, toutes

causes confondues, à titre de dommage moral pour le montant de cinq mille (5.000)

euros;

condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) le montant cinq mille (5.000)

euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, soit le 18 juin

2025, jusqu’à solde ;

dit la demande d’PERSONNE3.) en obtention d’une indemnité de procédure fondée

pour le montant de cinq cents (500) euros ;

condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) le montant de cinq cents (500)

euros ;

condamne PERSONNE1.) aux frais de la demande civile dirigée contre elle.

3) Partie civile de PERSONNE4.) contre PERSONNE1.)

donne acte à la demanderesse au civil PERSONNE4.) de sa constitution de partie civile;

se déclare compétente pour en connaître ;

déclare la demande recevable en la forme ;

dit la demande civile de PERSONNE4.) fondée et justifiée, ex aequo et bono, toutes

causes confondues, à titre de dommage moral pour le montant de deux mille (2.000)

euros ;

condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE4.) le montant deux mille (2.000)

euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, soit le 18 juin 2025,

jusqu’à solde ;

dit la demande de PERSONNE4.) en obtention d’une indemnité de procédure fondée

pour le montant de cinq cents (500) euros ;

condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE4.) le montant de cinq cents (500)

euros ;

condamne PERSONNE1.) aux frais de la demande civile dirigée contre elle.

Par application des articles 7, 8 , 9, 10, 11, 12, 60, 61, 330, 372, 377, 378, 384 et 386 du

Code pénal ; des articles 1, 2, 3, 130, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1,

194, 194-1, 195, 196, 217, 220 et 222 du Code de procédure pénale, de l’article 2 de la

loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée et de l’article 6.1

de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui furent désignés à l’audience

par le vice-président.

Ainsi fait et jugé par Marc THILL, vice-président, Céline MERTES, premier juge, et

Lisa WAGNER, juge, et prononcé par le vice-président en audience publique au

Tribunal d’arrondissement à Luxembourg, en présence de Dominique PETERS,

Procureur d’État adjoint, et de Maïté LOOS, greffier, qui, à l'exception du représentant

du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

Ce jugement est susceptible d'appel.

L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de

procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie

civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du prononcé du présent

jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentant

personnellement pour signer l’acte d’appel.

L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par

voie de courrier électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de

Luxembourg à l’adresse talgug@justice.etat.lu. L’appel interjeté par voie électronique le jour

d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier

électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé

de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique.

Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.