Court convicts defendant of drug trafficking and medical fraud, ordering restitution to the National Health Fund.

Jugt n° LCRI 72/2025

Not.: 9607/24/CD

1x récl. (ex.p.)

1xConfisc./Restit.

1xArt. 11

(expertise au civil)

Audience publique du 3 juillet 2025

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième

chambre, a rendu le jugement qui suit :

Dans la cause du Ministère Public contre

PERSONNE1.),

né le DATE1.) à (...),

demeurant à L-ADRESSE2.),

actuellement sous le régime du contrôle judiciaire (depuis le 19/09/2024),

ayant élu domicile en l’étude de Maître Pierre-Marc KNAFF,

- prévenu -

en présence de

1) PERSONNE2.),

né le DATE2.) à (...),

demeurant à L-ADRESSE3.),

comparant par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à

Luxembourg,

2) la CAISSE NATIONALE DE SANTÉ,

établissement public, établi et ayant son siège social à L-2144 Luxembourg,

4, rue Mercier, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le

numéro J21, représentée par le président de son conseil d’administration

actuellement en fonctions, Monsieur PERSONNE3.),

comparant par PERSONNE4.), employée, demeurant à Luxembourg,

mandataire suivant procuration écrite,

parties civiles constituées contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.

FAITS :

Par citation du 8 mai 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de

Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 30 mai 2025

devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions

suivantes :

I. principalement, infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal,

subsidiairement, infraction aux articles 398 et 400 alinéa 1er du Code pénal,

plus subsidiairement, infraction aux articles 398 et 399 alinéa 1er du Code

pénal ;

II. infraction à l'article 7-1 (2) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant

la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

À l’appel de la cause à l’audience publique du 30 mai 2025, le vice-président constata

l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi la Chambre criminelle

et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.

La représentante du Ministère public et la Chambre criminelle renoncèrent aux témoins

PERSONNE5.) et PERSONNE6.).

Le prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications.

Le témoin-expert Dr Corinna GIBFRIED fut entendu en ses déclarations orales après

avoir prêté les serments prévus par la loi.

Les témoins PERSONNE7.) et PERSONNE2.) furent entendus, chacun séparément, en

leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

PERSONNE4.), employée, dûment mandatée par procuration du 26 mai 2025, se

constitua partie civile au nom et pour compte de la CAISSE NATIONALE DE SANTÉ,

contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.

Elle donna lecture des conclusions écrites qu’elle déposa sur le bureau de la Chambre

criminelle et qui furent signées par le vice-président et le greffier et jointes au présent

jugement.

PERSONNE4.) développa ensuite ses moyens à l’appui de sa demande civile.

Maître

Benoît MATHONNET, avocat,

en remplacement de Maître Philippe

STROESSER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, se constitua partie

civile au nom et pour compte de PERSONNE2.), contre le prévenu PERSONNE1.),

préqualifié.

Il donna lecture des conclusions écrites qu’il déposa sur le bureau de la Chambre

criminelle et qui furent signées par le vice-président et le greffier et jointes au présent

jugement.

Maître Benoît MATHONNET développa ensuite ses moyens à l’appui de sa demande

civile.

Le prévenu PERSONNE1.) fut réentendu en ses explications.

La représentante du Ministère Public, Dominique PETERS, Procureur d’État adjoint,

fut entendue en son réquisitoire.

Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE1.), développa

plus amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.), tant au pénal qu’au

civil.

La représentante du Ministère Public répliqua.

Le prévenu PERSONNE1.) eut la parole en dernier.

La Chambre criminelle prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce

jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le

JUGEMENT qui suit :

Vu la citation à prévenu du 8 mai 2025 régulièrement notifiée à PERSONNE1.).

Vu l’information adressée en date du 8 mai 2025 à la Caisse Nationale de Santé en

application de l’article 453 du Code des assurances sociales.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1597/24 (XXIe) rendue en date du 27 novembre

2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal :

I. principalement, du chef d'infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal,

subsidiairement, du chef d'infraction aux articles 398 et 400 alinéa 1 er du Code

pénal,

plus subsidiairement, du chef d'infraction aux articles 398 et 399 alinéa 1er du

Code pénal,

II. du chef d'infraction à l'article 7-1 (2) de la loi modifiée du 19 février 1973

concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la

toxicomanie.

Vu l’instruction diligentée par le Juge d’instruction.

Vu le rapport d’expertise médico-légale dressé par les Drs Corinna GIBFRIED et

Andreas SCHUFF en date du 22 juillet 2024.

Vu le rapport d’expertise génétique n° P00755501 dressé par le Laboratoire National de

Santé en date du 5 juin 2024.

Vu le rapport d’expertise toxicologique dressé par le Laboratoire National de Santé en

date du 17 avril 2024.

Vu les procès-verbaux et rapports dressés en cause par la Police grand-ducale.

Au pénal

Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble le réquisitoire du Ministère Public. il

est reproché à PERSONNE1.), d’avoir :

« comme auteur ayant lui-même commis les infractions,

I. En date du 2 mars 2024 entre 3h15 et 3h30 dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-

ADRESSE4.), pas loin de la discothèque « ADRESSE5.) », sans préjudice des indications de temps et

de lieux plus exactes ;

Principalement, en infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal ;

d'avoir tenté de commettre un homicide avec l'intention de donner la mort, c'est-à-dire un meurtre,

tentative qui s'est manifestée par des actes extérieurs formant un commencement d'exécution de ce crime

et qui n'ont été suspendus ou n'ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la

volonté de l'auteur ;

en l'espèce, d'avoir tenté de commettre un homicide avec l'intention de donner la mort, partant d'avoir

tenté de commettre un meurtre sur la personne d'PERSONNE2.), né le DATE2.), notamment en lui

portant un sinon plusieurs coups de couteau dans le dos, de nature à lui causer une plaie dorsale

profonde au niveau du 8e vertèbre avec des blessures notamment aux poumons (pneumothorax et hémato

pneumothorax) et nécessitant une intervention chirurgicale urgente immédiate,

la résolution de commettre un meurtre ayant été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un

commencement d'exécution de ce crime, et qui n'ont manqué leur effet que par des circonstances

indépendantes de la volonté de l'auteur, en l'espèce la réaction rapide des amis de la victime,

PERSONNE6.) et PERSONNE8.), qui l'ont transporté à l'hôpital HÔPITAL1.), et l'intervention

chirurgicale susvisée ;

Subsidiairement, en infraction aux articles 398 et 400, alinéa 1er du Code pénal ;

d'avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups, avec la circonstance qu'il en est résulté

soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacité permanente de travail, soit la perte de l'usage

absolu d'un organe, soit une mutilation grave ;

en l'espèce, d'avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à d'PERSONNE2.), pré-qualifié,

notamment un lui infligeant un sinon plusieurs coups de couteau dans le dos,

PERSONNE2.) ayant ainsi subi une plaide dorsale profonde au niveau du 8e vertèbre avec des blessures

notamment aux poumons (pneumothorax et hémato pneumothorax),

avec la circonstance que ces coups ou blessures ont entraîné une incapacité permanente de travail ou

une mutilation grave ;

Plus subsidiairement, en infraction aux articles 398 et 399, alinéa 1er du Code pénal ;

d'avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups, avec la circonstance que ces coups ou

blessures ont causé une maladie ou une incapacité de travail personnel ;

en l'espèce, d'avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.), pré-qualifié,

notamment en lui infligeant un sinon plusieurs coups de couteau dans le dos, causant ainsi à la victime

une plaie dorsale profonde au niveau du 8e vertèbre avec des blessures notamment aux poumons

(pneumothorax et hémato pneumothorax),

avec la circonstance que ces coups et blessures ont causé une incapacité de travail personnel d'une

durée indéterminée ;

II. En date du 3 avril 2024 vers 22h30 dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-

ADRESSE6.),

sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

En infraction à l'article 7-1 (2) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,

d'avoir, de manière illicite, pour leur seul usage personnel, transportés, détenus ou acquis à titre onéreux

ou à titre gratuit du cannabis ou des produits dérivés de la même plante d'une quantité supérieure à 3

grammes,

en l'espèce, d'avoir, de manière illicite, pour son usage personnel, acquis, détenu et transporté 15,4

grammes de haschisch.»

I. Compétence ratione materiae

En matière répressive, il est de principe que le fait le plus grave attire à lui le fait de

moindre gravité, et que le juge compétent pour connaître des crimes l’est aussi pour

connaître des délits mis à charge du même prévenu si, dans l’intérêt de la vérité, les

divers chefs de prévention ne peuvent être bien appréciés que dans la même instruction

devant les mêmes juges. Ce principe de droit se justifie par l’intérêt d’une bonne

administration de la justice et doit également être appliqué à la Chambre criminelle à

laquelle la Chambre du conseil a déféré la connaissance de délits connexes à des crimes.

Le Ministère public reproche sub II. un délit au prévenu, commis à une autre date et sans

aucun lien de connexité ou d’invisibilité avec les faits visés sub I.

Par conséquent, la Chambre criminelle se déclare incompétente pour connaître du délit

libellé sub II. en l’absence de tout lien de connexité avec le crime et les délits libellés

sub I. à charge du prévenu.

II. Les faits

Les faits, tels qu’ils ressortent des éléments du dossier répressif et des débats à

l’audience, se résument comme suit :

Premières constatations

En date du 2 mars 2024 vers 03.20 heures, les agents de police du Commissariat Esch

(C3R) ont été dépêchés à intervenir à ADRESSE7.) dans la ADRESSE8.), où il y aurait

un affrontement violent entre plusieurs personnes. Sur place, ils n’ont toutefois pu

trouver ni une victime ni des témoins.

Dans la ADRESSE8.), à hauteur de l’entrée de la discothèque ADRESSE9.), les agents

de police ont pu repérer des traces de sang en direction de la ADRESSE10.).

Quelque temps après, les urgences du HÔPITAL1.) (ci-après « le HÔPITAL1.) ») à

ADRESSE11.) ont signalé l’arrivée d’une personne présentant une lourde blessure à

l’arme blanche, cette personne ayant pu être identifiée comme victime de l’affrontement

susmentionné. La victime a pu être identifiée comme étant PERSONNE2.).

Dans la salle d’attente des urgences du HÔPITAL1.), les agents de police sont tombés

sur deux amis d’PERSONNE2.), à savoir PERSONNE9.) et PERSONNE6.). Ces

derniers ont relaté avoir passé la soirée à la discothèque ADRESSE9.), qui aurait

dégénéré vers 03.00 heures en bagarre collective lors de laquelle un homme inconnu

aurait planté un couteau dans le dos d’PERSONNE2.). À bord du véhicule de

PERSONNE9.), ils auraient transporté PERSONNE2.) aux urgences.

Les agents de police ont procédé à la fouille du véhicule de PERSONNE9.) où ils ont

pu trouver la veste de marque « (...) » appartenant à PERSONNE2.).

PERSONNE2.) a subi une prise de sang et d’urines en vue d’une analyse toxicologique.

D’après les informations reçues du médecin traitant d’PERSONNE2.), ce dernier a subi

une plaie de 15 centimètres de longueur et de 3 centimètres de profondeur, le poumon

étant touché et une opération en urgence étant nécessaire. Selon le procès-verbal n°

11167 du 2 mars 2024 du Commissariat Esch (C3R), PERSONNE2.) aurait, avant son

opération, indiqué aux policiers qu’il se serait trouvé devant la porte de la discothèque

où il y aurait eu une bagarre entre plusieurs personnes, lorsqu’il aurait soudainement

senti un coup dans le dos et remarqué qu’il saignait. Il n’aurait pas vu son agresseur.

Pendant qu’il parlait aux agents de police, « konnte bemerkt werden, wie dessen Zustand

sich scheinbar verschlechterte und er anfing schneller zu atmen und einen panischen

Eindruck machte. Da ebenfalls eine leichte Hektik beim Krankenhauspersonal zu

vemerken war und der Arzt angab, dass zu diesem Zeitpunkt akute Lebensgefahr bei

PERSONNE10.)

bestehen

würde,

verließen

Amtierende

daraufhin

den

Behandlungsraum der Notaufnahme ».

Peu à peu, d’autres amis d’PERSONNE2.) sont arrivés dans la salle d’attente du

HÔPITAL1.),

notamment

PERSONNE11.),

PERSONNE12.),

PERSONNE5.),

PERSONNE13.), et PERSONNE14.).

Lors de son audition policière du 2 mars 2023, PERSONNE6.) a expliqué s’être rendu

le 2 mars 2024 vers 02.20 heures avec ses amis PERSONNE15.) et PERSONNE16.) au

ADRESSE9.). Quand ils auraient quitté la discothèque vers 03.00 heures, lui-même et

PERSONNE15.) auraient fumé une cigarette en face, près de la boucherie

« SOCIETE1.) ». À un moment donné, il aurait vu PERSONNE16.) discuter avec

d’autres personnes, puis se diriger vers le parking en face. Un homme l’aurait suivi,

tandis qu’PERSONNE16.) aurait fait le tour du parking. Quand il aurait voulu le quitter,

l’homme lui aurait couru après et l’aurait frappé par-derrière. PERSONNE6.) a expliqué

ne pas avoir vu, à ce moment-là, de couteau, l’homme

étant

plus petit

qu’PERSONNE2.). Ce dernier serait ensuite reparti en direction de la discothèque, et

l’homme l’aurait encore poursuivi. PERSONNE6.) aurait alors dit à son ami

PERSONNE15.) qu’il fallait récupérer PERSONNE16.) et partir pour éviter la dispute.

Ils se seraient arrêtés en voiture devant la discothèque

pour laisser entrer

PERSONNE16.), et ils se seraient alors rendu compte qu’il était blessé et qu’il n’arrivait

pas tout seul à monter dans le véhicule. Pendant qu’ils auraient aidé PERSONNE16.),

l’homme serait arrivé en courant avec le couteau pour continuer à blesser

PERSONNE16.). Pendant tout ce temps, les videurs auraient regardé la scène sans rien

faire. PERSONNE15.) aurait réussi à repousser l’homme et ils seraient partis. Ils

auraient encore vu l’homme courir derrière et frapper avec le couteau le véhicule.

PERSONNE6.) a fourni la description suivante de l’auteur : mince, environ 1,60 mètre,

éventuellement un tatouage sur l’avant-bras gauche, de couleur noire (« chocolat au

lait »), rastas d’une couleur plus claire, pull blanc avec capuche, jean bleu.

Lors de son audition policière du 2 mars 2024, PERSONNE9.) a déclaré s’être rendu le

2 mars 2024 vers 02.30 heures au ADRESSE9.) avec son ami PERSONNE17.), où ils

auraient retrouvé PERSONNE16.). Vers 03.00 heures, ils auraient quitté la discothèque,

et tandis qu’PERSONNE6.), qu’il devait ramener chez lui, parlait encore avec d’autres

gens, il l’aurait attendu dans son véhicule. Au bout de 20 minutes, il aurait entendu des

cris et serait descendu de son véhicule, pour constater qu’il y avait une bagarre collective

dans la rue. Quelqu’un lui aurait dit de prendre sa voiture et de récupérer

PERSONNE16.). PERSONNE17.) lui aurait dit qu’PERSONNE16.) se trouvait par

terre au croisement avec la ADRESSE10.). Il se serait arrêté à côté de lui en voiture et

serait sorti pour l’aider à rentrer dans la voiture. PERSONNE16.), debout du côté

conducteur, lui aurait encore demandé de chercher son téléphone portable, et pendant

qu’il l’aurait cherché, il aurait vu une personne avec un couteau chromé/gris long et fin

dans la main se rapprocher d’PERSONNE16.) et le piquer plusieurs fois dans le dos.

Les videurs auraient tout observé sans rien faire. Il aurait crié avec eux de l’aider, et un

des videurs aurait alors retiré la personne avec le couteau. Il a décrit l’agresseur comme

un homme de type cap-verdien, d’environ 1,60 à 1,70 mètre, des rastas courts, un jeans

bleu, un t-shirt blanc, éventuellement une veste ou un sweatshirt, et un pansement sur la

main droite.

Lors de son audition policière du 2 mars 2024, le videur PERSONNE18.) a expliqué

avoir entendu, vers 03.15 heures, des cris provenant du parking du supermarché

SOCIETE2.). Une voiture noire avec une plaque d’immatriculation française provenant

de ce parking aurait passé la discothèque et se serait arrêtée au croisement. Une personne

de type cap-verdien, avec un t-shirt blanc, un jean et un bandage à la main serait venue

dudit parking en courant pour rattraper ladite voiture. PERSONNE18.) et son frère,

également videur, auraient alors empêché ladite personne d’« attraper la voiture », qui

se serait énervée avant de monter à bord d’une voiture (...) noire avec ses amis pour

rattraper la voiture avec les plaques françaises. Les deux voitures seraient parties à haute

vitesse.

La police technique est intervenue sur les lieux de l’agression et le Service de Police

judiciaire, section Infractions contre les personnes a été chargé de la continuation de

l’enquête.

Continuation de l’enquête

Les enquêteurs du Service de Police judiciaire ont procédé à la saisie des images de

vidéosurveillance de différentes entreprises se trouvant à proximité du lieu de

l’infraction, notamment du Laboratoire SOCIETE3.) SÀRL, du SOCIETE4.) et du

SOCIETE5.) SÀRL.

Il est à noter que l’horodatage des caméras de vidéosurveillance du Laboratoire

SOCIETE3.) SÀRL est avancé de quelques minutes par rapport à l’heure réelle. Le

Laboratoire SOCIETE3.) SÀRL se trouvant en face de la discothèque, les images de

vidéosurveillance

permettent

de

confirmer

l’arrivée

d’PERSONNE2.),

de

PERSONNE9.) et d’PERSONNE6.) à bord du véhicule ENSEIGNE1.) Punto vers +/-

02.36 heures. Ces mêmes images montrent que vers +/- 03.22 heures, une discussion

semble prendre son cours en face de la discothèque entre trois personnes qui, d’après les

enquêteurs, sont probablement PERSONNE2.), sa compagne PERSONNE14.) et

l’agresseur. Rapidement, d’autres personnes non identifiées s’y joignent. La dispute

semble ensuite se déplacer en direction du parking du supermarché SOCIETE2.), avant

qu’PERSONNE2.) semble arriver en courant de ce parking, suivi par son agresseur qui

gesticule dans sa direction. On voit que l’agresseur est retenu par plusieurs personnes,

alors qu’il essaie toujours d’atteindre sa victime. Il arrive à s’arracher. On voit ensuite,

vers +/- 03.29 heures, le véhicule ENSEIGNE1.) Punto traverser le champ de vision de

la caméra.

Les images de vidéosurveillance du Garage SOCIETE6.) SÀRL ont permis de filmer à

deux reprises, une fois à 03.24 heures et une fois à 03.53 heures, un véhicule de marque

ENSEIGNE2.), de modèle (...), de couleur noire, passer respectivement par la

ADRESSE10.) et la ADRESSE12.).

Le jour des faits, un agent de police du Commissariat Differdange (C3R),

PERSONNE19.), a informé les agents de police du Commissariat Esch (C3R) qu’une

intervention avait eu lieu à ADRESSE13.) en date du 1er mars 2024 entre 21.00 heures

et 21.15 heures où ils avaient eu à faire à un dénommé PERSONNE1.), né le DATE1.)

à ADRESSE11.), demeurant à L-ADRESSE2.), qui correspondrait à la description

fournie de l’agresseur. En effet, lors de ladite intervention, il aurait porté un bandage à

la main droite, un t-shirt blanc, une veste de marque ENSEIGNE3.) de couleurs bleue,

blanche et noire. Par ailleurs, il aurait des rastas courtes et mesurerait environ 1,60 à

1,70 mètre. PERSONNE1.) serait membre du groupement « GROUPE1.) » et conduirait

fréquemment, nonobstant une interdiction de conduire, le véhicule de son frère de

marque ENSEIGNE2.), de modèle (...) série 5, de couleur noire, immatriculé

NUMERO1.) (L).

Sur deux planches photographiques différentes, PERSONNE2.) a clairement identifié

PERSONNE1.) comme son agresseur.

Le videur PERSONNE18.) n’a pas identifié PERSONNE1.) sur la première planche, et

a hésité, quant au visage, entre deux personnes sur la deuxième planche, dont une était

PERSONNE1.), tout en indiquant que pour le n° 8 (PERSONNE1.)), la coupe de

cheveux correspondrait à celle de l’agresseur.

PERSONNE14.)

a clairement identifié

PERSONNE1.)

sur deux planches

photographiques différentes comme étant l’agresseur d’PERSONNE2.).

Une mesure de repérage téléphonique a permis de déterminer que le numéro de

téléphone associé à PERSONNE1.) était connecté, au moment des faits, à des pylônes

couvrant la zone géographique de la discothèque ADRESSE14.).

En date du 15 mars 2024, un mandat d’amener a été décerné contre PERSONNE1.).

PERSONNE1.) a pu être interpellé en date du 3 avril 2024 par les agents de police du

Commissariat de ADRESSE13.) (C3R).

L’exploitation de son téléphone portable de marque ENSEIGNE4.), modèle (…), et

notamment des données de localisation, a pareillement permis de confirmer qu’en date

du 2 mars 2024, PERSONNE1.) était dans la discothèque ADRESSE14.) entre 01.17

heure et 03.17 heures, puis à partir de 03.37 heures à ADRESSE13.).

Déclarations d’autres témoins



PERSONNE2.)

Lors de son audition policière du 6 mars 2024, PERSONNE2.) a expliqué avoir passé

la nuit du 1er au 2 mars 2024 à la discothèque ADRESSE9.) avec ses amis

PERSONNE15.) et PERSONNE17.). Son amie, PERSONNE14.), avec laquelle il serait

en couple depuis un an, s’y serait également trouvée avec sa cousine et une collègue de

travail dénommée « PERSONNE20.) ». À la fermeture de la discothèque et en sortant à

l’extérieur, il aurait vu le groupe d’PERSONNE14.) parler avec un homme qu’il ne

connaissait pas. Il se serait rendu près d’eux, pour demander à sa compagne ce qu’elle

voulait faire maintenant et ils se seraient entretenus pendant un moment. À un moment

donné, l’homme inconnu serait revenu et lui aurait dit en langue portugaise « Vai, vai ».

Il lui aurait demandé quel était son problème et l’homme lui aurait répondu « ne me

casse pas les couilles, du bass mat denger Gaus, also nerv mech net ».

Sur ce, une discussion aurait éclaté et d’autres personnes s’y seraient mêlées, en lui

disant de rentrer. Son amie et son groupe auraient commencé à le tirer en direction du

parking du supermarché SOCIETE2.). L’homme les aurait suivis en continuant à les

provoquer, mais aurait commencé une discussion avec quelqu’un d’autre. À un moment

donné, lorsqu’ils se seraient déjà trouvés sur le parking près de la voiture, l’homme serait

arrivé en courant, un couteau dans la main droite. PERSONNE2.) aurait voulu s’enfuir,

mais aurait immédiatement senti un coup de couteau dans le dos. Il aurait tenté de courir

en direction de la discothèque où se trouvaient encore ses amis, mais l’homme l’aurait

poursuivi.

À un moment donné pendant sa fuite, il se serait retourné et aurait constaté que son

agresseur était seul, de sorte qu’il se serait arrêté, et aurait donné à son agresseur un

coup avec un coup de poing américain, ce qui l’aurait surpris. Au même moment, ses

amis seraient arrivés en lui disant de monter à bord du véhicule. L’homme inconnu aurait

encore tenté de l’atteindre et donné un coup de couteau à la voiture, mais d’autres

personnes l’auraient retenu.

Concernant le couteau, PERSONNE2.) a déclaré qu’il se serait agi d’une sorte de

couteau de poche avec un manche en bois et une lame, de type « (...) ».

Il a déclaré avoir consommé du haschisch le soir des faits.

Confronté à ses premières déclarations aux agents de police du Commissariat Esch qu’il

n’aurait pas pu voir son agresseur, il a déclaré qu’il était probablement en état de choc,

alors qu’il l’aurait en réalité clairement vu.



PERSONNE14.)

Lors de son audition policière du 7 mars 2024, PERSONNE14.) a déclaré ne pas être

en couple avec PERSONNE2.), ce dernier étant simplement un bon ami.

Concernant les faits du 2 mars 2024, elle a expliqué s’être trouvé au ADRESSE9.) avec

sa cousine PERSONNE21.) et sa collègue de travail dénommée « PERSONNE22.) »

dont le vrai nom serait PERSONNE23.).

À la sortie de la discothèque, elle, sa cousine et sa collègue de travail auraient été

abordées par le futur agresseur d’PERSONNE16.) en langue créole. Elles auraient

continué leur chemin, et auraient traversé la rue où elles auraient parlé à d’autres amis,

dont PERSONNE16.). Pendant qu’elle aurait parlé avec PERSONNE16.), le futur

agresseur d’PERSONNE16.) serait passé en faisant une remarque à PERSONNE16.)

qu’elle n’aurait pas comprise. PERSONNE16.) lui aurait alors demandé de répéter ce

qu’il venait de dire. Une discussion à voix haute entre les deux s’en serait suivie. Elle

aurait tiré PERSONNE16.) par la veste pour éviter une bagarre et lui aurait dit qu’elle

voudrait partir. Elle-même, sa cousine, sa collègue de travail PERSONNE22.) et

PERSONNE16.) se seraient alors dirigés vers le deuxième parking après la discothèque

où se trouvait la voiture de PERSONNE22.). Arrivés près de la voiture, un jeune aurait

fait une remarque au futur agresseur d’PERSONNE16.) en lui demandant ce qu’il

voulait de son frère (PERSONNE16.)). Cela aurait alors dégénéré en bagarre

généralisée, et PERSONNE16.) se serait rendu auprès du groupe rival. Elle l’aurait

perdu de vue, mais l’aurait retrouvé quelques instants plus tard devant le ADRESSE9.),

et aurait constaté qu’il était blessé au dos, son t-shirt blanc étant imbibé de sang.

Les amis d’PERSONNE16.) seraient arrivés en voiture pour le récupérer, et quand

PERSONNE16.) aurait été en train de monter dans la voiture, son agresseur serait

réapparu et aurait essayé de le piquer à deux ou trois reprises. Dans la mesure où elle se

serait toutefois trouvée entre les deux hommes et que l’agent de sécurité de la

discothèque l’aurait agrippé, il n’aurait plus touché PERSONNE16.), mais uniquement

la voiture. PERSONNE16.) aurait réussi à prendre la fuite.

PERSONNE14.) s’est encore rappelée que l’agresseur portait un bandage blanc à la

main droite, qu’il était métis, une vingtaine d’années, mince et environ 1,70 mètre.

Expertises



Expertise génétique

Il résulte du rapport n° P00755501 du 5 juin 2024 du Dr Sc. PERSONNE24.) du

Laboratoire National de Santé que :

« 1. Le profil génétique de référence d'PERSONNE25.) est caractérisé à partir des

prélèvements réalisés avec des écouvillons trempés dans du sérum et de l'urine.

Le profil génétique de référence de PERSONNE26.) (PERSONNE27.)) est caractérisé à partir

de son prélèvement buccal.

2. Un profil génétique correspondant à celui d'PERSONNE25.) est mis en évidence à partir des

prélèvements effectués sur des traces de sang découvertes sur le trottoir (Spur 1 et Spur 2).

Il est de l'ordre d'un milliard de fois plus probable d'observer ce profil génétique si

PERSONNE25.) en est à l'origine plutôt qu'un individu non identifié sans lien de parenté avec

lui.

Les résultats de l'analyse génétique soutiennent de manière extrêmement forte l'hypothèse

selon laquelle PERSONNE25.) est à l'origine de l'ADN isolé à partir de ces traces par rapport

à l'hypothèse alternative.

3. Un profil génétique correspondant à celui de d'PERSONNE25.) est mis en évidence à partir

des prélèvements effectués sur des traces de sang présentes sur son pantalon (Spur 6).

4. Le profil génétique d'PERSONNE25.) est également compatible avec les mélanges de

génotypes mis en évidence à partir des prélèvements effectués sur ses bijoux (Spur 5), son

pantalon (Spur 6) et son manteau (Spur 8).

Concernant le prélèvement effectué sur la face externe de ces bijoux, la complexité du mélange

ne permet pas d'extraire un profil génétique supplémentaire. Cependant, ce mélange de

génotypes pourra faire l'objet de comparaisons ultérieures à l'aide de prélèvements biologiques

de référence, afin d'y évaluer leur contribution. Le profil génétique de PERSONNE26.) n'est

toutefois pas compatible avec ce mélange.

Concernant les autres prélèvements, aucun autre contributeur ne peut être identifié à partir de

ces mélanges.

5. Le profil génétique de PERSONNE26.) est compatible avec les mélanges de génotypes mis

en évidence à partir des prélèvements effectués sur les cols respectifs de sa doudoune (Spur 13)

et de sa veste sans manche (Spur 15) et correspond à celui du contributeur majoritaire.

Aucun autre contributeur ne peut être identifié.

6. Le profil génétique de PERSONNE26.) est compatible avec les mélanges de génotypes mis

en évidence à partir des prélèvements effectués sur le couteau (Spur 12), aussi bien sur la lame

que sur le manche, et correspond à celui du contributeur majoritaire. Aucun autre contributeur

ne peut être identifié.

Il est de l'ordre d'un milliard de fois plus probable d'observer ces mélanges de génotypes si

PERSONNE26.) et deux inconnus en sont à l'origine plutôt que trois individus non identifiés

sans lien de parenté avec lui.

Les résultats de l'analyse génétique soutiennent de manière extrêmement forte l'hypothèse

selon laquelle PERSONNE26.) est contributeur aux mélanges d'ADN caractérisés par

rapport à l'hypothèse alternative.

7. Aucun profil génétique interprétable ne peut être caractérisé à partir des autres prélèvements

décrits ci-dessus (cf. tableau des résultats) en raison de la complexité des mélanges de

génotypes mis en évidence (multiplicité des contributeurs). Aucune comparaison ne sera

possible. »



Expertise toxicologique

Il résulte encore de l’expertise toxicologique du sang et des urines d’PERSONNE2.) du

Dr cs. PERSONNE28.) du Laboratoire national de santé du 17 avril 2024 que :

« CONCLUSIONS :

Dans le cas sous rubrique :

Les analyses toxicologiques effectuées permettent de conclure à une consommation des

substances suivantes :



nordazépam (...) ou métabolite du diazépam (...) ou de prazépam (...)= tranquillisant

de type benzodiazépine) décelé avec son métabolite actif oxazépam



cannabis décelé par son principal constituant actif THC avec son métabolite actif

110H-THC et son métabolite non actif THC-COOH



midazolam (...) = tranquillisant de la famille des benzodiazépines) décelé avec son

métabolite OH-Midazolam



MDMA (ecstasy)



kétamine (...), (...) = anesthésique général)



propofol (...) = anesthésique général intraveineux) décelé dans les urines



éphédrine (...) = traitement entre autre de l'hypotension artérielle au cours de

l'anesthésie générale) décelé dans les urines



métamizole (...) = analgésique, antipyrétique) décelé dans les urines

Selon l'annexe à la réquisition, la kétamine, le midazolam, le propofol et l'éphédrine ont été

administré par le médecin du SAMU ou à l'hôpital, il est fort probable que le métamizole l'ait

aussi.

Les taux sériques du nordazépam et de la kétamine se trouvent dans les respectives zones

thérapeutiques usuelles, alors que la concentration du midazolam se situe dans la zone

infrathérapeutique.

Le taux sérique du cannabis est élevé et est au-dessus du seuil de dangerosité potentielle, alors

que celui du MDMA n'est pas élevé et n'est pas compatible avec un état sous influence de

l'ecstasy.

Le bilan toxicologique est compatible avec un état sous influence de cannabis et de

nordazépam et a permis de mettre en évidence une consommation de MDMA ainsi qu'une

administration/consommation de kétamine, midazolam, propofol, éphédrine et métamizole.»



Expertise médico-légale

Il résulte du rapport d’expertise médico-légale du 22 juillet 2024 des Docteurs Corinna

GIBFRIED et Andreas SCHUFF que :

« Beurteilung und zusammenfassende Stellungnahme:

Am 02.03.2024 gegen 03:20 Uhr sei Herr PERSONNE2.) im Rahmen einer tätlichen

Auseinandersetzung auf der Straße in der Nähe der Diskothek „Dacing ADRESSE9.)" in

Petingen mit einer Stichwaffe/einem Messer angegriffen und verletzt worden.

In der Notaufnahme des HÔPITAL1.) (HÔPITAL1.)), (…), wurde bei Herrn PERSONNE10.)

eine tiefe Schnitt-/Stichwunde im rechten Rückenbereich auf Höhe des achten

Brustwirbelkörpers mit einem Bruch des Querfortsatzes des achten Brustwirbelkörpers und

Ausbildung

einer

Luft-Brust

(=

Pneumothorax)

bzw.

einer

Blut-Luft-Brust

(=

Hämatopneumothorax) rechtseitig festgestellt. Herr PERSONNE10.) zeigte sich primär mit

einem mäßig erniedrigten Blutdruck, jedoch im Übrigen mit stabilen Vital- sowie

Laborparametern.

Im

Schockraum

wurde

Herrn

PERSONNE10.)

zunächst

ein

Ableitungssystem zum Ableiten von Flüssigkeit/Blut und/oder Luft (= Thoraxdrainage) in die

rechte Brusthöhle gelegt und im Anschluss daran erfolgte die operative Wundversorgung mit

Spülung und Naht der Rückenverletzung. Im Verlauf zeigte sich, dass es bei der Anlage der

Thoraxdrainage rechts zu einer Komplikation mit einer Gewebeverletzung im Bereich des

Mittelfellraums (= Mediastinum) und folglich zur Ausbildung eines Pneumothorax auch

linksseitig kam. Eine derartige Komplikation kann bei Anlage einer Thoraxdrainage jederzeit

auftreten und ist nicht als Sorgfaltspflichtverletzung seitens des ärztlichen Personals zu werten.

Nach Anlage einer weiteren Thoraxdrainage in die linke Brusthöhle zeigte sich bei Herrn

PERSONNE10.), u. a. unter Schmerzmedikation, antibiotischer Therapie sowie klinischer

Überwachung, ein komplikationsloser Heilungsverlauf. Nach Entfernen der beiden

Thoraxdrainagen am 05.03.2024 konnte Herr PERSONNE10.) am 06.03.2024 aus der

stationären Behandlung in die ambulante Weiterversorgung entlassen werden. Bei einer

Wundkontrolle am 20.03.2024 zeigte sich Herr PERSONNE10.) beschwerdefrei und mit

reizlosen Wundverhältnissen.

Die bei Herrn PERSONNE10.) festgestellte Verletzung spricht aufgrund der Lokalisation sowie

des Verletzungsmusters für eine fremdhändige Beibringung.

Herr PERSONNE10.) zeigte zu keinem Zeitpunkt nach der Verletzung kritische Vital- und/oder

Laborparameter, sodass aufgrund der Verletzungen keine konkrete Lebensgefahr vorgelegen

hat. Von einer potenziellen Lebensgefahr kann aufgrund der Lokalisation der Schnitt-

/Stichverletzung auf Höhe des achten Brustwirbelkörpers ausgegangen werden, da es

beispielsweise bei Verletzungen großer Blutgefäße im Brustkorbbereich zu einem Verbluten

nach außen und/oder innen kommen kann. Auch wurde bei Herrn PERSONNE10.) als Folge

der Stich-/Schnittverletzung ein Pneumothorax bzw. ein Hämatopneumothorax rechts

festgestellt, welcher durch die zeitnahe medizinische Behandlung mit Anlage einer

Thoraxdrainage entlastet wurde. Ohne eine derartige, zeitnahe medizinische Behandlung hätte

ein Pneumothorax bzw. Hämatopneumothorax in eine konkrete Lebensgefahr münden können.

Aufgrund der Verletzung des Herrn

PERSONNE10.)

ist gemäß den vorliegenden

Krankenunterlagen weder von einer bleibenden Arbeitsunfähigkeit auszugehen, noch handelt

es sich um eine Verletzung, die eine unheilbare Krankheit oder einen Verlust oder eine

Verminderung eines Organs mit sich bringt. Die Verletzung dürfte folgenlos ausgeheilt sein und

keine Spätfolgen nach sich ziehen.

Zusammenfassung:

Die bei Herrn PERSONNE10.) festgestellte Verletzung spricht aufgrund der Lokalisation sowie

des Verletzungsmusters für eine fremdhändige Beibringung.

Bei Herrn PERSONNE10.) lag zu keinem Zeitpunkt eine konkrete Lebensgefahr vor. Aufgrund

der Lokalisation der Schnitt-/Stichverletzung sowie der Ausbildung eines Hämatothorax bzw.

Hämatopneumothorax kann von einer potenziellen Lebensgefahr ausgegangen werden, die

ohne zeitnahe medizinische Behandlung mit Anlage einer Thoraxdrainage in eine konkrete

Lebensgefahr hätte münden können.

PERSONNE38.), wie eine bleibende Arbeitsunfähigkeit, eine unheilbare Krankheit und/oder ein

Verlust oder eine Verminderung eines Organs, sind als Folgen der Verletzung nicht zu erwarten.

»

Déclarations du prévenu



Auprès de la police :

Lors de son interrogatoire policier du 4 avril 2024, PERSONNE1.) n’a pas fait de

déclarations.



Auprès du Juge d’instruction :

Lors de son interrogatoire de première comparution devant le Juge d’instruction en date

du 4 avril 2024, PERSONNE1.) a confirmé avoir effectivement passé la soirée du 1er au

2 mars 2024 à la discothèque ADRESSE9.) à ADRESSE7.). Il a précisé qu’il avait bu

beaucoup d’alcool le jour des faits et qu’il ne voulait ni blesser ni tuer PERSONNE2.),

mais qu’il voulait simplement se défendre.

Il a déclaré qu’au moment où il serait sorti de la discothèque, PERSONNE2.), qui se

serait déjà trouvé devant la discothèque avec sa copine, lui aurait demandé « Wat kucks

du ». PERSONNE1.) n’aurait pas réagi et serait simplement parti en direction de sa

voiture de type (...), de couleur noire garée devant la discothèque, mais PERSONNE2.)

l’aurait suivi et lui aurait encore demandé pourquoi il le regardait comme ça. Les choses

auraient alors dérapé et il y aurait eu une vive discussion. PERSONNE2.) lui aurait

donné le premier coup de poing sur l’oreille, de sorte qu’il aurait saigné. Il ne se

rappellerait pas d’avoir à son tour donné des coups à PERSONNE2.), surtout au vu du

fait qu’il porterait un bandage à la main droite, qu’il serait droitier, et qu’il ne pourrait,

de ce fait, pas faire grand-chose avec sa main droite.

Le lendemain, un ami l’aurait appelé en lui disant qu’il aurait blessé quelqu’un à coups

de couteau ; il aurait été choqué et n’aurait pas pu le croire, car il ne s’en rappellerait

pas. PERSONNE1.) a déclaré qu’il aurait toujours un petit couteau et un coup de poing

américain sur lui, mais que le jour des faits, il n’aurait toutefois pas eu le couteau sur

lui.

Sur question, il a déclaré ne pas se rappeler d’avoir piqué quelqu’un, mais que « si les

gens le raconte [sic !] ça se peut que j’aie commis ces faits ». Il ne se rappellerait pas

d’avoir couru derrière PERSONNE2.) ni d’avoir donné un coup de couteau à la voiture.



À l’audience :

À l’audience de la Chambre criminelle du 30 mai 2025, le prévenu a reconnu avoir piqué

PERSONNE2.) avec un couteau, tout en contestant avoir eu l’intention de le tuer. Il a

expliqué s’être trouvé devant la discothèque et avoir discuté avec des filles. Au moment

où PERSONNE2.) serait sorti de la discothèque, il lui aurait lancé « Wat kucks du ». Il

n’aurait pas réagi et se serait rendu près de sa voiture. Un ami d’PERSONNE2.) serait

toutefois arrivé et aurait crié et fait une remarque désobligeante, ce qui aurait entraîné

une bagarre généralisée. PERSONNE2.) serait venu auprès de lui et lui aurait donné un

coup avec un coup de poing américain avant de s’enfuir. Enragé, il l’aurait poursuivi et

lui aurait donné un coup de couteau dans le dos. PERSONNE2.) se serait enfui en

direction de la discothèque, et PERSONNE1.), sous le choc, aurait jeté le couteau. Il a

contesté avoir poursuivi PERSONNE2.) pour continuer à le piquer, et a expliqué qu’il

ne pourrait rien tenir dans sa main droite.

Déclarations à l’audience publique

À l’audience de la Chambre criminelle du 30 mai 2025, l’expert Dr Corinna

GIBFRIED a maintenu les conclusions contenues dans son rapport.

À la même audience publique, l’officier de police judiciaire PERSONNE39.) a, sous la

foi du serment, exposé le déroulement de l’enquête de police et a confirmé les

constatations faites lors de l’enquête et les éléments consignés dans les procès-verbaux

et rapports de police dressés en cause.

À la même audience publique, PERSONNE2.) a, sous la foi du serment, réitéré ses

déclarations antérieures. Sur questions de la Chambre criminelle, il a précisé avoir été

piqué avant qu’il n’ait donné un coup de poing à PERSONNE1.) et avoir porté, au

moment des faits, une veste d’hiver et un t-shirt.

À l’audience publique du 30 mai 2025, le mandataire du prévenu a fait valoir que le

déroulement des faits tel que décrit par PERSONNE2.) serait formellement contesté et

ne serait confirmé par aucun élément du dossier répressif. Il a sollicité l’acquittement de

son mandant de l’infraction libellée par le Ministère public sub I. principalement, ce en

l’absence d’un acte matériel de nature à donner la mort, d’une intention de tuer dans le

chef de son mandant et face au désistement volontaire de ce dernier. Il a fait valoir que

son mandant serait toutefois en aveu par rapport à l’infraction libellée sub I.

subsidiairement. Il a encore soulevé l’incompétence matérielle de la Chambre criminelle

pour connaître de l’infraction libellée sub II.

III. En droit

Le Ministère public reproche principalement à PERSONNE1.) d’avoir commis, en

infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, une tentative de meurtre sur

PERSONNE2.), en lui portant un, sinon plusieurs coups de couteau dans le dos, de

nature à lui causer une plaie dorsale profonde au niveau de la 8e vertèbre avec des

blessures notamment aux poumons (pneumothorax et hématopneumothorax) et

nécessitant une intervention chirurgicale urgente immédiate.

Le prévenu, respectivement son mandataire, a contesté d’une part le déroulement des

faits tel que décrit par la victime et les témoins et d’autre part les infractions lui

reprochées.

Au vu de ces contestations, la Chambre criminelle relève que le Code de procédure

pénale adopte le système de la libre appréciation de la preuve par le juge qui forme son

intime conviction librement sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il

interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (M.

PERSONNE40.), Manuel de procédure pénale, p.764).

Le juge répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante des éléments sur

lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31 décembre 1985, Pas. bel. 1986,

I, p. 549).

Cependant, si le juge pénal peut fonder sa décision sur l’intime conviction, il faut

cependant que cette conviction résulte de moyens de preuve légalement admis et

administrés en la forme. En d’autres termes, sa conviction doit être l’effet d’une

conclusion, d’un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de

doute dans l’esprit d’une personne raisonnable.

Quant au déroulement des faits

La Chambre criminelle constate en tout premier lieu que le prévenu a fourni deux

versions des faits différentes, présentant de majeures incohérences et inconstances entre

elles.

Ainsi, le prévenu a dans un premier temps avancé auprès du Juge d’instruction que

lorsqu’il serait sorti de la discothèque, PERSONNE2.) se serait trouvé devant la porte

avec sa copine et l’aurait provoqué d’abord verbalement, ce qu’il aurait ignoré, mais

qu’PERSONNE2.) l’aurait ensuite poursuivi jusqu’à sa voiture, où il lui aurait donné le

premier coup, ce qui l’aurait enragé. Il a encore présenté à ce moment-là, malgré le fait

d’avoir pu fournir de nombreux autres détails quant au déroulement des faits, une

amnésie ponctuelle, alors qu’il a prétendu ne pas se rappeler d’avoir donné un coup de

couteau à PERSONNE2.) en raison de sa consommation d’alcool, et en avoir été informé

le lendemain par un ami.

À l’audience publique de la Chambre criminelle, le prévenu a présenté une nouvelle

version des faits, diamétralement opposée à la première. Ainsi, il a désormais déclaré

que lui-même se serait déjà trouvé devant la porte de la discothèque en train de discuter

avec des filles, quand PERSONNE2.) serait sorti et lui aurait directement lancé « Wat

kucks du ». Il l’aurait ignoré et aurait continué son chemin pour se rendre auprès de sa

voiture, mais un ami d’PERSONNE2.) aurait crié et provoqué, ce qui aurait déclenché

une bagarre généralisée. Dans la foulée, PERSONNE2.) lui aurait donné un coup avec

un coup de poing américain, et il aurait rétorqué par un coup de couteau.

Ces constats ébranlent considérablement la crédibilité du prévenu.

À cela s’ajoute qu’aucune des deux versions fournies n’est corroborée par un

quelconque élément du dossier répressif.

En ce qui concerne la version des faits fournie par PERSONNE2.), la Chambre

criminelle relève en tout premier lieu que celle-ci a été constante et cohérente tout au

long de l’enquête. Contrairement aux affirmations du mandataire du prévenu, le fait

qu’PERSONNE2.) ait dit, lors d’une première conversation informelle avec les agents

de police en cours de traitement médical, en état de choc, en situation d’urgence vitale

absolue et avant son opération d’urgence, ne pas avoir vu son agresseur, n’ébranle

nullement la crédibilité des déclarations faites lors de son audition formelle et répétées

sous la foi du serment à l’audience publique de la Chambre criminelle.

Contrairement aux affirmations du mandataire, le fait que les déclarations des différents

témoins (PERSONNE9.), PERSONNE6.), PERSONNE18.), PERSONNE14.)) soient

affectées de légères incohérences n’entame pas pour autant leur crédibilité, alors que

d’une part, elles se corroborent dans les grandes lignes et que d’autre part, il résulte des

éléments du dossier répressif que tous se trouvaient à différents endroits au moment des

faits, de sorte qu’ils avaient tous différents points de vue sur ce qui s’est passé et qu’il

est encore normal que dans le feu de l’action, ils fassent différentes interprétations

d’évènements qui se sont enchaînés à grande rapidité.

La Chambre criminelle tient encore à relever qu’aucun des témoins ne corrobore la

version fournie par le prévenu, à savoir qu’PERSONNE2.) aurait donné le premier coup

à PERSONNE1.) au moment de la sortie de la discothèque. Bien au contraire, tant

PERSONNE6.) qu’PERSONNE14.) déclarent qu’après la première discussion verbale,

PERSONNE2.)

s’est éloigné de PERSONNE1.). Il est encore confirmé par

PERSONNE6.) que PERSONNE1.) a activement poursuivi PERSONNE2.) sur le

parking.

Il est finalement encore confirmé par tous les témoins qu’après qu’PERSONNE2.) avait

d’ores et déjà été blessé au couteau et qu’au moment où ses amis voulaient l’aider à

monter dans la voiture, PERSONNE1.) a encore poursuivi PERSONNE2.) en essayant

de le blesser davantage, et qu’il a dû être retenu par le videur. Cela est encore corroboré

par l’exploitation des images de vidéosurveillance du Laboratoire SOCIETE3.) SÀRL.

Au vu de tout ce qui précède, il y a lieu de retenir la version du déroulement des faits

telle que décrite par PERSONNE2.) corroborée dans les grandes lignes par les

déclarations des autres témoins et les images de vidéosurveillance.

Quant aux infractions reprochées

Il y a lieu d’examiner si les éléments constitutifs du crime libellé sont donnés en

l’espèce.

La tentative de meurtre requiert les éléments suivants :

1)

le commencement d’exécution d’un acte matériel de nature à causer la mort,

2)

une victime qui ne soit pas l’agent lui-même,

3)

l’absence de désistement volontaire et

4)

l’intention de donner la mort.

Pour qu’il y ait tentative punissable au sens des articles 51 et 52 du Code pénal, il faut

que la résolution de commettre un crime ou un délit ait été manifestée par des actes

extérieurs qui forment un commencement d’exécution de ce crime ou de ce délit, et qui

n’ont été suspendus ou n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes

de la volonté de leur auteur.

Ad 1) le commencement d’exécution d’un acte matériel de nature à causer la mort

À l’audience publique de la Chambre criminelle, le prévenu n’a pas autrement contesté

avoir donné un coup de couteau dans le dos d’PERSONNE2.). Son mandataire a

toutefois contesté que le coup de couteau constituerait un commencement d’exécution

d’un acte matériel de nature à causer la mort, en affirmant que le pneumothorax serait

dû exclusivement à l’intervention médicale.

Concernant le commencement d’exécution d’acte matériel de nature à causer la mort, il

résulte tout d’abord des constatations policières que « Vor Ort konnte nach Rücksprache

mit dem behandelden Arzt des

HÔPITAL1.)

herausgefunden werden, dass

PERSONNE10.) zwei tiefe Stich – beziehungsweise Schnittverletzungen im mittleren

Rückenbereich erlitten habe wobei ebenfalls die Lunge getroffen wurde.

PERSONNE41.) wurde unverzüglich aufgrund der erlittenen Verletzungen notoperiert.

Hierbei wurde unteranderem eine Drainage angelegt.

PERSONNE10.)

erlitt

unteranderem eine Schnittwunde von einer Länge von zirka 15 Zentimeter und einer

Tiefe von 3 Zentimeter.» et que « PERSONNE42.) konnte im Behandlungszimmer der

Notaufnahme des Krankenhauses HÔPITAL1.) Esch angetroffen werden (…) Während

des Gespräches mit PERSONNE10.) konnte bemerkt werden, wie dessen Zustand sich

scheinbar verschlechterte und er anfing schneller zu atmen und einen panischen

Eindruck machte. Da ebenfalls eine leichte Hektik beim Krankenhauspersonal zu

vemerken war und der Arzt angab, dass zu diesem Zeitpunkt akute Lebensgefahr bei

PERSONNE10.)

bestehen

würde,

verließen

Amtierende

daraufhin

den

Behandlungsraum der Notaufnahme. »

Il résulte encore du rapport du Dr Laurent CORTINA du 2 mars 2024 que « (…) le

patient PERSONNE42.) (…) s’est présenté avec une plaie dorsale à droite en regard de

la 8e vertèbre, plaie d’environ 10 cm avec un hématopneumothorax droit associé. Il

s’agit d’une lésion qui peut engager le pronostic vital. »

Il résulte finalement encore du rapport d’expertise médico-légale du Dr Corinna

GIBFRIED que « Bei Herrn PERSONNE10.) lag zu keinem Zeitpunkt eine konkrete

Lebensgefahr vor. Aufgrund der Lokalisation der Schnitt-/Stichverletzung sowie der

Ausbildung eines Hämatothorax bzw. Hämatopneumothorax kann von einer

potenziellen Lebensgefahr ausgegangen werden, die ohne zeitnahe medizinische

Behandlung mit Anlage einer Thoraxdrainage in eine konkrete Lebensgefahr hätte

münden können. »

Contrairement aux affirmations du mandataire du prévenu, il résulte encore du même

rapport d’expertise que seul le pneumothorax à gauche a été causé par l’intervention

médicale et qu’PERSONNE2.) s’est bel et bien présenté aux urgences du HÔPITAL1.)

en ayant d’ores et déjà un hématopneumothorax à droite causé par le coup de couteau.

Le couteau trouvé lors de son arrestation sur PERSONNE1.) n’a pas pu être mis en

rapport avec la présente infraction. Dans la mesure où le couteau saisi était de toute

façon un couteau de cuisine et que PERSONNE2.) a déclaré que le couteau avec lequel

il a été blessé était un couteau du type « (...) », la Chambre criminelle en conclut que

l’arme du crime n’a en l’espèce pas pu être retrouvée.

Au vu de tous ces éléments du dossier répressif, corroborés par les aveux partiels du

prévenu, la Chambre criminelle retient dès lors, même si le couteau n’a pas pu être

retrouvé sur les lieux de l’infraction, que la blessure de PERSONNE2.) a été causée au

moyen d’un couteau et que PERSONNE1.), minutieusement décrit et formellement

identifié par plusieurs témoins, en était l’auteur.

Dans ce contexte, la Chambre criminelle relève encore que les affirmations du prévenu

et de son mandataire qu’il n’aurait, en raison d’une blessure à sa main droite, pas su tenir

le couteau dans la main droite, et que droitier, il aurait porté le coup avec sa main gauche,

ne porte pas à conséquence au vu du résultat mettant en danger les jours

d’PERSONNE2.).

Il y a donc bien eu un commencement d’exécution d’un acte matériel de nature à causer

la mort par le prévenu.

PERSONNE2.) a déclaré avoir porté au moment des faits un t-shirt et sa veste d’hiver

retrouvée dans le véhicule appartenant à PERSONNE9.). Il résulte encore du rapport

d’expertise génétique n° P00755501 du 5 juin 2024 du Laboratoire National de Santé

que cette veste d’hiver présentait une entaille d’environ 10 centimètres sur le pan

postérieur et des traces de sang sur toute la surface interne. Il y a dès lors lieu de retenir

qu’PERSONNE2.) portait au moment des faits sa veste d’hiver.

Le fait qu’PERSONNE2.) n’ait pas été mortellement blessé était indépendant de la

volonté du prévenu. En effet, l’arme employée (un couteau), la manière dont le prévenu

l’a maniée et surtout la partie vulnérable du corps visée (dos à hauteur des poumons)

étaient de nature à pouvoir causer la mort et ce n’est que par pur hasard et probablement

aussi en partie en raison du fait que le prévenu portait des vêtements d’hiver ayant

quelque peu freiné et empêché le coup de couteau de s’enfoncer plus profondément, et

du fait que ses amis l’ont rapidement amené aux urgences du HÔPITAL1.) où il a pu

être traité et opéré d’urgence sans tarder, que ces conséquences ne se sont pas produites

en l’espèce.

La condition énumérée sub 1) est partant établie.

Ad 2) une victime qui ne soit pas l’agent lui-même

Cet élément constitutif est sans conteste établi, la victime étant PERSONNE2.).

Ad 3) l’absence de désistement volontaire

Il ressort encore des éléments du dossier répressif et notamment des déclarations

unanimes de tous les témoins auditionnés par les agents et enquêteurs de police que

contrairement à ses affirmations,

PERSONNE1.)

ne s’est à aucun moment

volontairement désisté de l’attaque, mais qu’il a bien porté un coup de couteau à

PERSONNE2.) dans le dos. Après lui avoir asséné ce coup de couteau, il l’a poursuivi

jusque devant la discothèque où il a voulu lui asséner encore plusieurs coups de couteau

au moment où PERSONNE2.) a tenté, avec l’aide de ses amis, de s’installer dans le

véhicule de PERSONNE9.), et qu’il n’a pu en être empêché que grâce à l’intervention

desdits amis et d’PERSONNE18.), et il a encore voulu poursuivre le véhicule de

PERSONNE9.) à bord du véhicule de marque ENSEIGNE2.), de modèle (...), ce qui est

corroboré par l’exploitation des images de vidéosurveillance et les déclarations

d’PERSONNE18.).

Il ne saurait dès lors être question d’un désistement volontaire.

La condition énumérée sub 3) est partant également établie.

Ad 4) l’intention de donner la mort

Le prévenu et son mandataire ont contesté qu’il ait eu l’intention de donner la mort à

PERSONNE2.).

La tentative de meurtre est juridiquement constituée lorsque l’intention de l’agent

consiste à agir en croyant donner la mort. Il faut donc que le geste violent ait été porté

avec l’intention de tuer et qu’il y ait concomitance entre le geste et l’intention, mais il

n’est pas nécessaire que l’auteur ait prémédité son acte ; l’intention de tuer a pu surgir

brusquement dans l’esprit de l’auteur au moment où il frappait (Encyclopédie Dalloz,

Droit pénal, v° homicide, n°22). Il s’agit donc de prouver un fait purement

psychologique dont la preuve peut être rapportée par tous les moyens, y compris par de

simples présomptions (Garçon, Code pénal annoté, t. 2, art. 295, n° 63 et ss.).

Mais la démonstration d’un processus psychologique est difficile et même impossible à

établir directement. Il faut donc scruter les circonstances matérielles pour en conclure à

l’existence ou à l’absence de l’intention en tenant cependant compte que les mobiles qui

ont déterminé l’auteur n’ont aucune influence sur l’imputabilité.

Il faut ainsi tenir compte des circonstances dans lesquelles les coups ont été portés, aux

rapports qui existaient entre l’auteur des coups et la victime, de la nature de l’arme

employée, de la manière dont elle a été maniée, des gestes accomplis et des paroles

prononcées avant, pendant et après les faits, des situations respectives de la victime et

de son agresseur dans la scène qui s’est déroulée, de la nature des blessures et du nombre

de coups portés (cf. A. MARCHAL et J.P. JASPAR, Droit criminel, Tome I, n° 1143 ;

R.P.D.B. ; Tome VI, verbo homicide n° 11 ; NYPELS, Code pénal belge interprété,

article 393, n° 4).

La jurisprudence n’exige d’ailleurs pas que l’auteur ait voulu consciemment et

méchamment la mort de son adversaire ; il suffit qu’il en ait envisagé et accepté

l’éventualité (Dalloz, Droit pénal, v° homicide, n° 23 ; Cass 17 avril 2008, n° 2471 ;

CA, Ch. crim., 13 février 2019, n° 5/19).

En l’espèce, il est constant en cause, notamment au vu des conclusions médicales

ressortant du dossier médical d’PERSONNE2.) et du rapport d’expertise médico-légale,

que le prévenu a, au moyen d’un couteau, partant à l’aide d’un moyen propre à causer

la mort, porté un coup à PERSONNE2.), dans le dos et plus précisément au niveau dorsal

à droite en regard de la huitième vertèbre, en le blessant sérieusement.

En effet, la Chambre criminelle rappelle qu’il résulte du dossier

répressif

qu’PERSONNE2.) a subi « eine tiefe Schnitt-/Stichwunde im rechten Rückenbereich auf

Höhe des achten Brustwirbelkörpers mit einem Bruch des Querfortsatzes des achten

Brustwirbelkörpers und Ausbildung einer Luft-Brust (= Pneumothorax) bzw. einer Blut-

Luft-Brust (= Hämatopneumothorax) rechtseitig » ayant nécessité une opération en

urgence.

La Cour d’appel, dans un arrêt n° 16/12 du 25 avril 2012, avait retenu que l’intention de

tuer était donnée dans l’hypothèse où le prévenu a enfoncé violemment dans le thorax

de sa victime une arme dangereuse de par sa nature, étant donné qu’il a nécessairement

dû savoir qu’un coup avec l’arme peut causer la mort et qu’il a donc forcément accepté

cette conséquence. Le même raisonnement a encore été adopté par la Cour d’appel dans

un arrêt n° 248/10 X du 2 juin 2010 où le prévenu avait planté un verre cassé dans le

cou de sa victime, et dans un arrêt n° 26/12 du 11 juillet 2012 où le prévenu avait porté

de nombreux coups de « cutter » au thorax, au cou et à la tête de ses victimes.

En l’espèce, il est vrai que la blessure causée à PERSONNE2.) n’a pas été mortelle en

raison de l’intervention médicale rapide. Or, cela n’est pas le mérite du prévenu, qui,

dans le feu de l’action n’avait aucun contrôle sur la profondeur de pénétration effective

du couteau et partant les conséquences de son acte pour la vie de sa victime, mais est

uniquement le fruit du pur hasard.

En l’espèce, la preuve de l’intention de tuer résulte de la nature de l’arme utilisée

(couteau) qui est une arme dangereuse de par sa nature, et des gestes accomplis, à savoir

le fait d’enfoncer le couteau dans des régions très vulnérables du corps humain (dos et

poumon) avec une force suffisante pour causer une blessure nécessitant une intervention

chirurgicale urgente. La Chambre criminelle relève encore le comportement du prévenu

après avoir d’ores et déjà asséné un premier coup de couteau à PERSONNE2.), rapporté

par plusieurs témoins et corroboré par l’exploitation des images de vidéosurveillance du

Laboratoire SOCIETE3.) SÀRL, ayant consisté à poursuivre sa victime, à tenter

d’asséner encore d’autres coups de couteau, à devoir être retenu de force par d’autres

personnes, et à encore poursuivre sa victime en voiture. Ce comportement traduit un

acharnement certain du prévenu à vouloir achever sa victime définitivement.

La Chambre criminelle en déduit que le prévenu n’a pu avoir d’autre intention que celle

de tuer.

La Chambre criminelle retient partant que l’intention de donner la mort se trouve établie

à suffisance de droit dans le chef de PERSONNE1.), et qu’il y a dès lors eu

commencement d’exécution du crime de meurtre qui n’a manqué son effet que par des

circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. Il y a partant lieu de retenir

PERSONNE1.) dans les liens de l’infraction de tentative de meurtre libellée par le

Parquet à titre principal.

Au vu des éléments du dossier répressif ainsi que les déclarations du témoin-expert, du

témoin, ensemble les aveux du prévenu, PERSONNE1.) est convaincu :

« comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction,

En date du 2 mars 2024 entre 3h15 et 3h30 à L-ADRESSE4.), pas loin de la

discothèque « ADRESSE9.) »,

en infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal ;

d'avoir tenté de commettre un homicide avec l'intention de donner la mort, c'est-à-

dire un meurtre,

tentative qui s'est manifestée par des actes extérieurs formant un commencement

d'exécution de ce crime et qui n'ont été suspendus ou n'ont manqué leur effet que par

des circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur ;

en l'espèce, d'avoir tenté de commettre un homicide avec l'intention de donner la

mort, partant d'avoir tenté de commettre un meurtre sur la personne

d'PERSONNE2.), né le DATE2.), notamment en lui portant un coup de couteau dans

le dos, de nature à lui causer une plaie dorsale profonde au niveau de la 8e vertèbre

avec

des

blessures

notamment

aux

poumons

(pneumothorax

et

hématopneumothorax) et nécessitant une intervention chirurgicale urgente

immédiate,

la résolution de commettre un meurtre ayant été manifestée par des actes extérieurs

qui formaient un commencement d'exécution de ce crime, et qui n'ont manqué leur

effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur, en l'espèce la

réaction rapide des amis de la victime, PERSONNE6.) et PERSONNE8.), qui l'ont

transporté à l'hôpital HÔPITAL1.), et l'intervention chirurgicale susvisée .»

Quant à la peine

L’article 393 du Code pénal punit le meurtre de la peine de réclusion à vie.

La tentative de ce crime est punie en vertu de l’article 52 du Code pénal de la peine

immédiatement inférieure à celle du meurtre, à savoir la réclusion de vingt à trente ans.

Aux termes des articles 73 et 74 du Code pénal, s’il existe des circonstances atténuantes,

la réclusion de vingt à trente ans est remplacée par la réclusion non inférieure à dix ans.

Les infractions retenues à l’encontre de PERSONNE1.) sont d’une gravité incontestable.

Il y a également lieu de retenir la gratuité et la brutalité de l’agression, l’acharnement du

prévenu sur sa victime et l’absence de tout repentir sincère.

Au vu de tous les éléments qui précèdent, tout en tenant compte des aveux partiels et du

jeune âge du prévenu, la Chambre criminelle condamne PERSONNE1.) à une peine de

réclusion de 10 ans.

Au vu du casier judiciaire du prévenu comportant plusieurs inscriptions à des peines

d’emprisonnement

fermes

prononcées,

tout

aménagement

de

la

peine

d’emprisonnement est légalement exclu.

En application de l’article 10 du Code pénal, la Chambre criminelle prononce la

destitution des titres, grades, emplois et offices publics dont le prévenu PERSONNE1.)

est revêtu.

En application de l’article 11 du Code pénal, la Chambre criminelle prononce, pour une

durée de 10 ans, les interdictions y prévues et détaillées au dispositif du présent

jugement.

Confiscations/Restitutions :

Il y a encore lieu d’ordonner la confiscation à titre de mesure de sûreté, sinon comme

objets ayant servi à commettre l’infraction :



ein Küchenmesser mit schwarzem beschädigtem Griff und beschädigter Spitze,

saisi suivant procès-verbal n° 21439 du 3 avril 2024 dressé par la Police grand-ducale,

Région Sud-Ouest, Commissariat Differdange (C3R) ;



1x Cannabis Harz (Shit) 8 gr

saisis suivant procès-verbal n° SPJ-Poltec-JDA/2024/15029-1/MEMA du 23 avril 2024.

Finalement, il y a lieu d’ordonner la restitution à PERSONNE1.) des objets suivants :



eine blaue Daunenjacke der (...) (S);



eine weisse Jacke mitsamt roten und schwarzen Streifen der Marke Le

SOCIETE7.);



eine Veste (Gilet) von roter Farbe der (...) (S);



Pullover von weisser Farbe der Marke ENSEIGNE5.) Grösse unbekannt;



ein Pullover von weisser Farbe der SOCIETE8.). (ENSEIGNE6.)) Grösse XS;

saisis suivant procès-verbal n° SPJ/21/2024/152029-21/BAMA du 4 avril 2024 dressé

par la Police grand-ducale, Service police judiciaire, Infractions contre les personnes-

Homicide.



1 x Mobiltelefon der Marke ENSEIGNE4.), Modell iPhone 7, von weißer Farbe.

IMEI NUMERO2.) Keine PIN,



1 x Mobiltelefon der Marke ENSEIGNE4.), Modell iPhone 15, von weißer Farbe.

IMEI 1 N

NUMERO3.),

IMEI 2 N°NUMERO4.), Seriennummer N°

NUMERO5.); Entsperrungscode: NUMERO6.),

saisis suivant procès-verbal n° 21439 du 3 avril 2024 dressé par la Police grand-ducale,

Région Sud-Ouest, Commissariat Differdange (C3R).

Il y a encore lieu d’ordonner la restitution à PERSONNE2.) des objets suivants :



(...) von schwarzer Farbe,

saisie suivant procès-verbal n° 11169/2024 du 2 mars 2024 dressé par la Police grand-

ducale, Commissariat Esch C3R ;



Hose von blau/grauer Farbe der Marke ENSEIGNE7.) by PERSONNE45.) n°

40;



Unterhose de Marke ENSEIGNE8.) (S) von grauer Farbe;



Weisses T-Shirt Grösse M der Marke ENSEIGNE9.);



Schwarzer Windkragenschutz (Buff) der Marke ENSEIGNE10.);



Tascheninhalt Jacke Opfer 1 x Augenlinsenverpackung/ 1 x Flasche Arganöl / 1

x Feuerzeug Weiss mit Cannabiszeichnung;

saisis suivant procès-verbal n° SPJ-Poltec-JDA/2024/15029-1/MEMA du 23 avril 2024.

Au civil

1) Partie civile de PERSONNE2.) contre PERSONNE1.)

À l’audience du 30 mai 2025, Maître Benoît MATHONNET, avocat, en remplacement

de Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,

se constitua partie civile au nom et pour compte d’PERSONNE2.), contre le prévenu

PERSONNE1.), préqualifié.

Cette partie civile déposée sur le bureau de la Chambre criminelle de Luxembourg est

annexée au présent jugement.

Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil PERSONNE2.) de sa

constitution de partie civile.

La Chambre criminelle est compétente pour en connaître, eu égard à la décision à

intervenir au pénal à l’encontre de PERSONNE1.).

La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les forme et délai de la loi.

PERSONNE2.) demande à la Chambre criminelle d’ordonner une expertise, sinon la

condamnation de PERSONNE1.) à lui payer :

Dommages physiques :



ITT de 70 jours

p.m.

Dommages matériels :



Frais médicaux, d'hospitalisation, de prise en charge

p.m.



Frais de déplacement

p.m.



Dégâts vestimentaires

p.m.



Frais de pharmacie

Dommage moral :



Pour douleurs endurées (pretium doloris)

7.000,00 euros p.m.



Atteinte à l'intégralité physique

15.000,00 euros p.m.



Préjudice d'agrément

2.000,00 euros p.m.



Séquelles psychologiques

7.000,00 euros p.m.



Préjudice esthétique

2.000,00 euros p.m.

TOTAL :

33.000,00 euros + p.m.

La demande civile est fondée en principe. En effet, le dommage dont PERSONNE2.)

entend obtenir réparation est en relation causale directe avec les infractions retenues à

charge de PERSONNE1.).

À l’audience publique du 30 mai 2025, le mandataire du prévenu PERSONNE1.) a

contesté les montants réclamés.

La Chambre criminelle ne dispose actuellement pas d’éléments nécessaires et suffisants

pour évaluer les montants indemnitaires devant revenir à PERSONNE2.), du chef des

préjudices qu’il a subis.

Il y a partant lieu d’ordonner une expertise en nommant un collège d’experts avec la

mission plus amplement spécifiée au dispositif du présent jugement.

2) Partie civile de la CAISSE NATIONALE DE SANTÉ contre PERSONNE1.)

À l’audience du 26 février 2025, PERSONNE4.), employée, dûment mandatée par

procuration du 26 mai 2025, se constitua partie civile au nom et pour compte de la

CAISSE NATIONALE DE SANTÉ, contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.

Cette partie civile déposée sur le bureau de la Chambre criminelle de Luxembourg est

annexée au présent jugement.

Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie

civile.

La Chambre criminelle est compétente pour en connaître, eu égard à la décision à

intervenir au pénal à l’encontre de PERSONNE1.).

La demande civile est recevable pour avoir été faites dans les forme et délai de la loi.

La CAISSE NATIONALE DE SANTÉ réclame les frais par elle exposés comme suit :



Frais hospitaliers

16.072,40 euros

+p.m.



Frais médicaux

6.053,55 euros

+p.m.



Frais pharmaceutiques

183,26 euros

+p.m.



Massages et physiothérapie

469,19 euros

+p.m.



Soins infirmiers

50,34 euros

+p.m.



Psychothérapie

108,55 euros

+p.m.



Divers

p.m.

TOTAL:

22.937,29 euros

+p.m.

sinon à toute autre somme même supérieure fixer par le tribunal ou toute autre somme

même supérieure à dire d’experts, avec les intérêts au taux légal partir du 2 mars 2024

sinon à partir des décaissements.

La demande civile est fondée en principe. En effet, le dommage dont la CAISSE

NATIONALE DE SANTÉ entend obtenir réparation est en relation causale directe avec

les infractions retenues à charge de PERSONNE1.).

Eu égard à l'expertise instaurée ci-avant, la Chambre criminelle estime qu'il y a lieu

d'inclure la demande de la Caisse Nationale de Santé dans la mission d'expertise pour

déterminer les frais accrus à la Caisse Nationale de Santé suite à la blessure causée par

PERSONNE1.) à PERSONNE2.).

PAR CES MOTIFS

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième

chambre, statuant contradictoirement, les demandeurs au civil entendus en leurs

conclusions et explications, la représentante du Ministère Public entendue en son

réquisitoire, le prévenu PERSONNE1.) et son mandataire entendus en leurs explications

et moyens de défense, tant au pénal qu’au civil, et le prévenu ayant eu la parole en

dernier,

au pénal

se déclare incompétente pour connaître du délit libellé sub II à charge de

PERSONNE1.) ;

condamne le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une

peine de réclusion de dix (10) ans ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais

liquidés à 14.494,31 euros (dont 12.280,91 euros pour 1 rapport d’expertise et 1.686,44

euros pour deux taxes à experts) ;

prononce contre PERSONNE1.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et

offices publics dont il est revêtu ;

prononce contre PERSONNE1.) l’interdiction pour une durée de dix (10) ans, des

droits énumérés à l’article 11 du Code pénal, à savoir:

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics;

2. de vote, d’élection et d’éligibilité;

3. de porter aucune décoration;

4. d’être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de déposer en

justice autrement que pour y donner de simples renseignements;

5. de faire partie d’aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un régime

de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n’est à l’égard de ses enfants et

sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s’il en existe;

6. de port et de détention d’armes;

7. de tenir école, d’enseigner et d’être employé dans un établissement d’enseignement;

ordonne la confiscation des objets suivants :



ein Küchenmesser mit schwarzem beschädigtem Griff und beschädigter Spitze,

saisi suivant procès-verbal n° 21439 du 3 avril 2024 dressé par la Police grand-ducale,

Région Sud-Ouest, Commissariat Differdange (C3R) ;



1x Cannabis Harz (Shit) 8 gr

saisis suivant procès-verbal n° SPJ-Poltec-JDA/2024/15029-1/MEMA du 23 avril 2024

;

ordonne la restitution à PERSONNE1.) :



eine blaue Daunenjacke der (...) (S);



eine weisse Jacke mitsamt roten und schwarzen Streifen der Marke Le

SOCIETE7.);



eine Veste (Gilet) von roter Farbe der (...) (S);



Pullover von weisser Farbe der Marke ENSEIGNE5.) Grösse unbekannt;



ein Pullover von weisser Farbe der SOCIETE8.). (ENSEIGNE6.)) Grösse XS;

saisis suivant procès-verbal n° SPJ/21/2024/152029-21/BAMA du 4 avril 2024 dressé

par la Police grand-ducale, Service police judiciaire, Infractions contre les personnes-

Homicide ;



1 x Mobiltelefon der Marke ENSEIGNE4.), Modell iPhone 7, von weißer Farbe.

IMEI NUMERO2.) Keine PIN,



1 x Mobiltelefon der Marke ENSEIGNE4.), Modell iPhone 15, von weißer Farbe.

IMEI 1 N

NUMERO3.), IMEI 2 N°NUMERO4.), Seriennummer N°

NUMERO5.); Entsperrungscode: NUMERO6.),

saisis suivant procès-verbal n° 21439 du 3 avril 2024 dressé par la Police grand-ducale,

Région Sud-Ouest, Commissariat ADRESSE13.) (C3R).

ordonne la restitution à PERSONNE2.) :



PERSONNE46.) von schwarzer Farbe,

saisie suivant procès-verbal n° 11169/2024 du 2 mars 2024 dressé par la Police grand-

ducale, Commissariat Esch C3R ;



Hose von blau/grauer Farbe der Marke ENSEIGNE7.) by PERSONNE45.) n°

40;



Unterhose de Marke ENSEIGNE8.) (S) von grauer Farbe;



PERSONNE47.);



PERSONNE48.) (Buff) der Marke ENSEIGNE10.);



Tascheninhalt Jacke Opfer 1 x Augenlinsenverpackung/ 1 x Flasche Arganöl / 1

x Feuerzeug Weiss mit Cannabiszeichnung;

saisis suivant procès-verbal n° SPJ-Poltec-JDA/2024/15029-1/MEMA du 23 avril 2024.

au civil

donne acte aux demandeurs au civil PERSONNE2.) et la CAISSE NATIONALE DE

SANTÉ de leurs constitutions de partie civile ;

se déclare compétente pour en connaître ;

les déclare recevables en la forme ;

avant tout autre progrès en cause :

nomme expert médical le docteur Marc KAYSER demeurant à L-ADRESSE15.), et

expert-calculateur, Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à

Luxembourg, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se

prononcer dans un rapport écrit, détaillé et motivé à déposer au greffe de cette juridiction

sur les montants indemnitaires devant revenir à PERSONNE2.) du chef des dommages

matériel (frais médicaux, d’hospitalisation, de prise en charge, de pharmacie, de

déplacement, dégâts vestimentaires), moral (pretium doloris, atteinte à l’intégrité

physique, préjudice d’agrément, séquelles psychologiques, préjudice esthétique) et

corporel accrus au demandeur au civil PERSONNE2.), en tenant compte des prestations

ainsi que des recours éventuels d’un ou de plusieurs organismes de sécurité sociale ;

inclut dans la même mission d’expertise le volet de la Caisse Nationale de Santé avec

pour mission de déterminer les montants indemnitaires devant revenir à celle-ci du chef

du dommage matériel accru à celle-ci ;

dit que dans l’accomplissement de leur mission, les experts sont autorisés de s’entourer

de tous renseignements utiles et d’entendre même des tierces personnes ;

dit qu’en cas de refus, de retard ou d’empêchement des experts ou de l’un d’eux, il(s)

sera (seront) remplacé(s) sur simple requête à adresser au président du Tribunal de ce

siège et par simple note au plumitif ;

réserve la demande de PERSONNE2.) en obtention d’une indemnité de procédure;

réserve les frais des demandes civiles.

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 31, 32, 44, 51, 52, 73, 74, 392 et 393 du

Code pénal; et des articles 1, 2, 3, 155, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196,

217, 218, 220 et 222du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par

le vice-président.

Ainsi fait et jugé par Marc THILL, vice-président, Céline MERTES, premier juge, et

Lisa WAGNER, juge, et prononcé par le vice-président en audience publique au

Tribunal d’arrondissement à Luxembourg, en présence de David LENTZ, Procureur

d’État adjoint, et de Anne THIRY, greffier, qui, à l'exception du représentant du

Ministère Public, ont signé le présent jugement.

1 ère instance — Contradictoire

Ce jugement est susceptible d'appel.

L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de

procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie

civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du prononcé du présent

jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentant

personnellement pour signer l’acte d’appel.

L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par

voie de courrier électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de

Luxembourg à l’adresse talgug@justice.etat.lu. L’appel interjeté par voie électronique le jour

d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier

électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé

de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique.

Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.