Court acquitted defendants of child sexual abuse charges but ordered civil compensation for the victim's moral damages.

Jugt n° LCRI-50/2025

Not.: 28529/21/CD

1x exp. (s)

Acquitt.

1x Confisc./Restit.

Audience publique du 22 mai 2025

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième

chambre, a rendu le jugement qui suit :

Dans la cause du Ministère Public contre

1) PERSONNE1.),

né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée),

demeurant à L-ADRESSE2.),

actuellement placé sous le régime du contrôle judiciaire (depuis le 21 octobre

2022),

ayant élu domicile en l’étude de Maître Philippe STROESSER,

2) PERSONNE2.),

née le DATE2.) à ADRESSE3.) (Maroc),

demeurant à L-ADRESSE2.),

- prévenus -

Maître Julie DURAND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en

sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur PERSONNE3.), né le DATE3.) à

ADRESSE4.) (Guinée), demeurant à L-ADRESSE2.),

partie civile constituée contre les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.),

préqualifiés.

FAITS :

Par citation du 28 février 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement

de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 22 et

23 avril 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les

préventions suivantes :

I. PERSONNE1.):

-

infractions à l'article 401 bis alinéas 1, 2 et 3 du Code pénal, sinon à l'article

401 bis alinéas 1 et 3 du Code pénal,

-

infractions à l'article 409 alinéa 1, 3° et alinéa 3 du Code pénal, sinon à

l'article 409 alinéa 1, 3° du Code pénal,

-

infractions aux articles 372, 3°, alinéa 2, 374 et 377, 1° du Code pénal, sinon

aux articles 372, 3°, 374 et 377, 1° du Code pénal,

-

infractions aux articles 372, 3°, 374 et 377, 1° du Code pénal,

-

infractions aux articles 372, 2°, 374 et 377, 1° du Code pénal, sinon aux

articles 372, 1°, 374 et 377, 1° du Code pénal ;

II. PERSONNE2.) : infraction à l'article 410-1 du Code pénal.

A l’appel de la cause à l’audience publique du 22 avril 2024, le vice-président constata

l’identité des prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), leur donna connaissance des

actes qui ont saisi la Chambre criminelle et les informa de leurs droits de garder le

silence et de ne pas s’incriminer eux-mêmes.

La prévenue PERSONNE2.), assisté de l’interprète assermenté Angela SABATER, fut

entendue en ses explications.

Le prévenu PERSONNE1.) fut ensuite entendu en ses explications.

Les témoins-experts Robert SCHILTZ et Philippe HAMES furent entendus, chacun

séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté les serments prévus par la loi.

Les témoins PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.) et PERSONNE7.) furent

entendus, chacun séparément, en leur déclarations orales, après avoir prêté le serment

prévu par la loi.

Pendant les déclarations

en luxembourgeois, les

prévenus

PERSONNE1.)

et

PERSONNE2.) furent assistés de l’interprète assermenté Angela SABATER.

L’affaire fut ensuite remise pour continuation à l’audience publique du 23 avril 2025.

A l’audience publique du 23 avril 2025, Maître Julie DURAND, avocat à la Cour,

demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc, se constitua

partie civile au nom et pour compte du mineur PERSONNE3.), né le DATE3.) à

ADRESSE4.) (Guinée), préqualifié, contre les prévenus PERSONNE1.) et contre

PERSONNE2.), préqualifiés.

Elle donna lecture des conclusions écrites qu’elle déposa sur le bureau de la Chambre

criminelle et qui furent signées par le vice-président et le greffier et jointes au présent

jugement.

Maître Julie DURAND développa ensuite ses moyens à l’appui de ses demandes civiles.

Le prévenu PERSONNE1.) fut réentendu en ses explications.

La prévenue PERSONNE2.) fut ensuite réentendue en ses explications.

Le représentant du Ministère Public, Paul MINDEN, premier substitut du Procureur

d’Etat, fut entendu en son réquisitoire.

Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa

plus amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.), tant au pénal qu’au

civil.

Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus

amplement les moyens de défense de la prévenue PERSONNE2.), tant au pénal qu’au

civil.

Le prévenu PERSONNE1.), assisté de Maître Philippe STROESSER, renonça à la

traduction du jugement qui suit, par déclaration dûment datée et signée à l’audience.

La prévenue PERSONNE2.), assisté de Maître Céline CORBIAUX,

renonça à la

traduction du jugement qui suit, par déclaration dûment datée et signée à l’audience.

Les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) eurent la parole en dernier.

La Chambre criminelle prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce

jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le

JUGEMENT qui suit :

Vu la citation à prévenus du 28 février 2025 régulièrement notifiée à PERSONNE1.) et

à PERSONNE2.).

Vu l’information adressée en date du 28 février 2025 à la Caisse Nationale de Santé en

application de l’article 453 du Code des assurances sociales.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 442/24 (XXIe) rendue en date du 27 mars 2024 par

la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les

prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une Chambre criminelle du chef des

infractions suivantes :

I. concernant PERSONNE1.):

1) infractions à l'article 401 bis alinéas 1, 2 et 3 du Code pénal, sinon à l'article 401 bis

alinéa 1 et 3 du Code pénal,

2) infractions à l'article 409 alinéa 1, 3° et alinéa 3 du Code pénal, sinon à l'article 409

alinéa 1, 3° du Code pénal,

3) infractions aux articles 372, 3°, alinéa 2, 374 et 377, 1° du Code pénal, sinon aux

articles 372, 3°, 374 et 377, 1° du Code pénal,

3 bis) infractions aux articles 372, 3°, 374 et 377, 1° du Code pénal,

4) infractions aux articles 372, 2°, 374 et 377, 1° du Code pénal, sinon aux articles 372,

1°, 374 et 377, 1° du Code pénal ;

II. concernant PERSONNE2.) : infraction à l'article 410-1 du Code pénal.

Vu l’instruction diligentée par le Juge d’instruction.

Vu les rapports d’expertises psychologiques établis par Robert SCHILTZ en date des

10, 15 et 20 octobre 2022.

Vu les rapports d’expertises psychologiques établis par Jean-Philippe HAMES en date

des 4, 12 et 24 octobre 2022.

Vu le rapport d’expertise neuropsychiatrique établi par le Dr. Marc GLEIS en date du 3

août 2022.

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice

numéro 28529/21/CD et notamment les procès-verbaux et rapports dressés en cause par

la Police Grand-ducale.

I. Au pénal :

Aux termes de la citation à prévenus, ensemble l’ordonnance de renvoi de la Chambre

du conseil, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) d’avoir :

« I. PERSONNE1.), préqualifié,

comme auteur,

1. en infraction à l'article 401 bis, alinéa 1, 2 et 3 du Code pénal,

d'avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups à un enfant au-dessous de l'âge de quatorze

ans accomplis,

avec la circonstance que les coups et blessures ont été portés par les parents légitimes, naturels ou

adoptifs ou autres ascendants légitimes ou toutes autres personnes ayant autorité sur l'enfant ou ayant

sa garde,

avec la circonstance que les blessures faites ou les coups portés volontairement ont entraîné une

incapacité de travail personnel,

a) depuis un temps non prescrit et notamment entre le 25 juin 2013 et le 24 juin 2019, en Espagne, dans

l'arrondissement de Diekirch, notamment ADRESSE5.), et dans l'arrondissement judiciaire de

Luxembourg, notamment à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux

plus exactes,

en l'espèce, d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à PERSONNE8.), née le

DATE4.), notamment,

-

en lui portant un coup au niveau du sourcil lui causant une blessure nécessitant des points de

suture,

-

en lui donnant un coup de poing au niveau de son œil lui causant des hématomes,

-

en la frappant et en la jetant par terre de sorte à lui casser une dent,

-

en lui donnant des gifles,

-

en lui portant des coups au niveau du visage,

-

en lui donnant des coups de pied,

-

en la frappant avec une ceinture,

-

en la frappant avec un chargeur,

avec la circonstance que les coups et blessures ont été portés par le père légitime,

et avec la circonstance que les coups portés et les blessures causées ont entraîné une incapacité de

travail personnel,

b) depuis un temps non prescrit, en Espagne, dans l'arrondissement de Diekirch, notamment à

ADRESSE5.) et dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à L-ADRESSE2.), sans

préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

en l'espèce, d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à PERSONNE7.), née le

DATE5.), notamment en la frappent à de multiples reprises, avec la circonstance que les coups et

blessures ont été portés par le père légitime,

et avec la circonstance que les coups portés et les blessures causées ont entraîné une incapacité de

travail personnel,

c) depuis un temps non prescrit, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à L-

ADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

en l'espèce, d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à PERSONNE3.), né le DATE3.),

notamment, en le frappant au visage et au niveau de la tête à de multiples reprises,

avec la circonstance que les coups et blessures ont été portés par le père légitime,

et avec la circonstance que les coups portés et les blessures causées ont entraîné une incapacité de

travail personnel,

subsidiairement,

en infraction à l'article 401 bis, alinéa 1 et 3 du Code pénal,

d'avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups à un enfant au-dessous de l'âge de quatorze

ans accomplis,

avec la circonstance que les coups et blessures ont été portés par les parents légitimes, naturels ou

adoptifs ou autres ascendants légitimes ou toutes autres personnes ayant autorité sur l'enfant ou ayant

sa garde,

a) depuis un temps non prescrit et notamment entre le 25 juin 2013 et le 24 juin 2019, en Espagne, dans

l'arrondissement judiciaire de Diekirch, notamment à ADRESSE5.) et dans l'arrondissement judiciaire

de Luxembourg, notamment à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux

plus exactes,

en l'espèce, d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à PERSONNE8.), préqualifiée,

notamment,

-

en lui portant un coup au niveau du sourcil lui causant une blessure nécessitant des points de

suture,

-

en lui donnant un coup de poing au niveau de son œil lui causant des hématomes,

-

en la frappant et en la jetant par terre de sorte à lui casser une dent,

-

en lui donnant des gifles,

-

en lui portant des coups au niveau du visage,

-

en lui donnant des coups de pied,

-

en la frappant avec une ceinture,

-

en la frappant avec un chargeur,

avec la circonstance que les coups et blessures ont été portés par le père légitime,

b) depuis un temps non prescrit, en Espagne et dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg,

notamment à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

en l'espèce, d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à PERSONNE7.), préqualifiée,

notamment en la frappent à plusieurs reprises,

avec la circonstance que les coups et blessures ont été portés par le père légitime,

c) depuis un temps non prescrit, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à L-

ADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

en l'espèce, d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à PERSONNE3.), préqualifié,

notamment, en le frappant au visage et au niveau de la tête à de multiples reprises,

avec la circonstance que les coups et blessures ont été portés par le père légitime,

2. en infraction à l'article 409 alinéa 1, 3° et alinéa 3 du Code pénal,

d'avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups à un descendant légitime, naturel ou adoptif

de quatorze ans ou plus,

avec la circonstance que les blessures faites ou les coups portés volontairement ont entraîné une

incapacité de travail personnel,

depuis un temps non prescrit et notamment entre le 25 juin 2019 et le 6 septembre 2021, dans

l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant aux

indications de temps et de lieux plus exactes,

en l'espèce, d'avoir, comme père légitime, volontairement fait des blessures et porté des coups à

PERSONNE8.), préqualifiée, notamment,

-

en lui portant des coups et en la jetant par terre,

-

en la frappant avec une ceinture,

-

en la frappant avec un chargeur,

avec la circonstance que les blessures faites et les coups portés volontairement ont entraîné une

incapacité de travail personnel,

subsidiairement, en infraction à l'article 409 alinéa 1, 3° du Code pénal,

d'avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups à un descendant légitime, naturel ou adoptif

de quatorze ans ou plus,

depuis un temps non prescrit et notamment entre le 25 juin 2019 et le 6 septembre 2021, dans

l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant aux

indications de temps et de lieux plus exactes,

en l'espèce, d'avoir, comme père légitime, volontairement fait des blessures et porté des coups à

PERSONNE8.), préqualifiée, notamment,

-

en lui portant des coups et en la jetant par terre,

-

en la frappant avec une ceinture,

-

en la frappant avec un chargeur,

3. en infraction à l’article 372, 3° alinéa 2, 374 et 377, 1° du Code pénal,

d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne ou à l’aide de la personne d’un enfant de l’un

ou de l’autre sexe, âgé de moins de seize ans,

avec la circonstance que l’attentat à la pudeur a été commis avec violences ou menaces,

avec la circonstance que l’attentat à la pudeur a été commis par un ascendant légitime, naturel ou

adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime,

depuis un temps non prescrit et notamment entre 2018 et le 24 juin 2021, dans l’arrondissement

judiciaire de Luxembourg, notamment à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps

et de lieux plus exactes,

en l’espèce, d’avoir commis des attentats à la pudeur sur la personne de PERSONNE8.), préqualifiée,

âgée de moins de 16 ans, notamment,

-

en l’embrassant sur la bouche,

-

en essayant d’introduire sa langue dans sa bouche,

-

en touchant ses seins,

-

en frottant son érection contre elle,

-

en lui caressant les fesses,

-

en lui prenant la main et en la plaçant sur son pénis,

-

en frottant son pénis contre ses fesses

avec la circonstance que les attentats à la pudeur ont été commis en la bloquant contre le mur, partant

avec violences,

et avec la circonstance que les attentats à la pudeur ont été commis par le père légitime,

subsidiairement,

en infraction à l’article 372, 3°, 374 et 377, 1° du Code pénal,

d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne ou à l’aide de la personne d’un enfant de l’un

ou de l’autre sexe, âgé de moins de seize ans,

avec la circonstance que les attentats à la pudeur ont été commis par un ascendant légitime, naturel ou

adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime,

depuis un temps non prescrit et notamment entre 2018 et le 24 juin 2021, dans l’arrondissement

judiciaire de Luxembourg, notamment à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps

et de lieux plus exactes,

en l’espèce, d’avoir commis des attentats à la pudeur sur la personne de PERSONNE8.), préqualifiée,

âgée de moins de 16 ans, notamment,

-

en l’embrassant sur la bouche,

-

en essayant d’introduire sa langue dans sa bouche,

-

en touchant ses seins,

-

en frottant son érection contre elle,

-

en lui caressant les fesses,

-

en lui prenant la main et en la plaçant sur son pénis,

-

en frottant son pénis contre ses fesses

avec la circonstance que les attentats à la pudeur ont été commis par le père légitime,

3.bis en infraction à l’article 372, 3°, 374 et 377, 1° du Code pénal,

d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne ou à l’aide de la personne d’un enfant de l’un

ou de l’autre sexe, âgé de moins de seize ans,

avec la circonstance que l’attentat à la pudeur a été commis par un ascendant légitime, naturel ou

adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime,

depuis un temps non prescrit, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à L-

ADRESSE2.),

en l’espèce, d’avoir commis des attentats à la pudeur sur la personne de PERSONNE7.), préqualifiée,

âgée de moins de 16 ans, notamment en lui caressant la cuisse et en lui disant qu’elle était belle et

qu’elle avait un beau corps,

avec la circonstance que les attentats à la pudeur ont été commis par le père légitime,

4. en infraction à l’article 372, 2°, 374, et 377, 1° du Code pénal,

d’avoir commis un attentat à la pudeur avec violences ou menaces,

avec la circonstance que l’attentat à la pudeur a été commis par un ascendant légitime, naturel ou

adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime,

depuis un temps non prescrit et notamment entre le 25 juin 2021 et le 6 septembre 2021, dans

l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant aux

indications de temps et de lieux plus exactes,

en l’espèce, d’avoir commis des attentats à la pudeur sur la personne de PERSONNE8.), préqualifiée,

notamment,

-

en l’embrassant sur la bouche,

-

en essayant d’introduire sa langue dans sa bouche,

-

en touchant ses seins,

-

en frottant son érection contre elle,

-

en lui caressant les fesses,

-

en lui prenant la main et en la plaçant sur son pénis,

-

en frottant son pénis contre ses fesses

avec la circonstance que les attentats à la pudeur ont été commis en la bloquant contre un mur, partant

avec violences,

et avec la circonstance que les attentats à la pudeur ont été commis par le père légitime,

subsidiairement,

en infraction à l’article 372, 1°, 374, et 377, 1° du Code pénal,

d’avoir commis un attentat à la pudeur sans violences ni menaces,

avec la circonstance que l’attentat à la pudeur a été commis par un ascendant légitime, naturel ou

adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime,

depuis un temps non prescrit et notamment entre le 25 juin 2021 et le 6 septembre 2021, dans

l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant aux

indications de temps et de lieux plus exactes,

en l’espèce, d’avoir commis des attentats à la pudeur sur la personne de PERSONNE8.), préqualifiée,

notamment,

-

en l’embrassant sur la bouche,

-

en essayant d’introduire sa langue dans sa bouche,

-

en touchant ses seins,

-

en frottant son érection contre elle,

-

en lui caressant les fesses,

-

en lui prenant la main et en la plaçant sur son pénis,

-

en frottant son pénis contre ses fesses

avec la circonstance que les attentats à la pudeur ont été commis par le père légitime,

II. PERSONNE2.), préqualifiée,

comme auteur,

en infraction à l'article 410-1 du Code pénal,

de s'être, sans danger sérieux pour lui-même ou pour autrui, abstenu volontairement de venir en aide

ou de procurer une aide à une personne exposée à un péril grave, qu'il ait constaté par lui-même la

situation de cette personne,

depuis un temps non prescrit, et notamment entre le 25 juin 2013 et le 6 septembre 2021, en Espagne,

dans l'arrondissement de Diekirch, notamment à ADRESSE5.), et dans l'arrondissement judiciaire de

Luxembourg, notamment à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux

plus exactes,

en l'espèce de s'être, sans danger pour elle-même, volontairement abstenue de venir en aide ou de

procurer une aide à ses enfants PERSONNE8.), préqualifiée, PERSONNE7.), préqualifiée et B.T.D.D.,

préqualifié, qui ont subi des coups et blessures de la part de leur père légitime, PERSONNE1.),

préqualifié, pendant des années ».

1. Les faits et éléments du dossier :

Les constatations policières

L’examen du dossier répressif, ensemble l’instruction et les débats menés aux audiences,

ont permis de dégager les faits suivants :

Le 1er septembre 2021, PERSONNE7.) s’est rendue, ensemble avec sa sœur,

PERSONNE6.) et sa mère PERSONNE2.), au service SOCIETE1.), afin de dénoncer

les agissements violents et les atteintes à la pudeur de son père, PERSONNE1.).

A la suite du signalement par l’association SOCIETE1.) de ces faits le 3 septembre 2021

aux autorités, une enquête a été diligentée par la police judiciaire – section protection de

la jeunesse.

Les premières vérifications ont permis de constater que PERSONNE1.) habite ensemble

avec son épouse PERSONNE2.) et leurs enfants communs

PERSONNE6.), née le DATE4.), PERSONNE7.) née le DATE5.), PERSONNE9.) née

le DATE6.), PERSONNE10.) née le DATE7.) et PERSONNE9.) né le DATE8.), à

ADRESSE6.). Font également partie du ménage, les deux enfants de PERSONNE1.)

qui, selon ce dernier, sont issus d’une relation avec une autre femme, PERSONNE11.),

né le DATE9.) et PERSONNE3.), né le DATE3.).

Le 6 septembre 2021, les enquêteurs se sont rendus au domicile de PERSONNE1.) et

de PERSONNE2.) et ont notifié au premier la mesure de garde provisoire concernant

PERSONNE7.), PERSONNE6.) ayant d’ores et déjà fait l’objet d’une mesure de

placement antérieure. PERSONNE1.), bien qu’énervé, a signé la mesure de garde

provisoire, mais a expliqué qu’il travaillait énormément pour pouvoir permettre à ses

enfants de faire des études et qu’il ne pouvait pas comprendre pourquoi sa fille

PERSONNE12.) s’acharnait à vouloir détruire la famille.

Les enfants PERSONNE6.), PERSONNE7.) et PERSONNE3.) ont été auditionnés par

les enquêteurs les 6, 7 et 8 septembre 2021. Ensuite, les enquêteurs ont procédé aux

interrogatoires de PERSONNE2.) le 9 décembre 2021 et de PERSONNE1.) le 14

décembre 2021.

Par réquisitoire du 4 mars 2022, le procureur d’État a demandé l’ouverture d’une

information judiciaire.

A la suite de l’ordonnance de perquisition du juge d’instruction du 3 mai 2022, les

enquêteurs ont procédé à la perquisition au domicile des prévenus le 21 juin 2022. Ils y

ont saisi plusieurs téléphones portables et notamment ceux utilisés par PERSONNE2.)

et par PERSONNE1.), ainsi que par les enfants.

Les enquêteurs ont ensuite exécuté les mandats d’amener émis par le juge d’instruction

à l’égard des prévenus. En vue de l’interpellation de PERSONNE1.), les enquêteurs se

sont rendus sur le lieu de travail de celui-ci. Ils y ont encore saisi le téléphone portable

habituellement utilisé par lui qui se trouvait dans son casier.

Alors que PERSONNE2.) a immédiatement été déférée devant le juge d’instruction, les

enquêteurs ont procédé à un nouvel interrogatoire de PERSONNE1.).

L’exploitation des téléphones portables et de la tablette saisis lors des perquisitions n’ont

pas permis de mettre à jour un nouvel élément en lien avec les accusations portées par

PERSONNE6.) à l’encontre de son père.

Déclarations des témoins

Audition d’PERSONNE7.)

Le 6 septembre 2021, les enquêteurs ont procédé à l’audition d’PERSONNE7.) qui a

déclaré qu’il y a plusieurs années, son père lui avait donné des coups. Ils habitaient alors

encore en Espagne. Elle a précisé qu’au Luxembourg, elle n’avait jamais été victime de

violences de la part de son père. Cependant, assez récemment, il avait commencé à lui

faire des commentaires qualifiés par elle de dégoutants (« eeklech »). Sur question des

enquêteurs, elle a précisé qu’il lui disait qu’elle était belle et qu’elle avait un beau corps.

Il lui avait aussi touché la cuisse et l’avait enlacée pour lui faire un câlin.

PERSONNE7.) a encore indiqué savoir que son père avait embrassé sa sœur

PERSONNE12.) sur la bouche. Elle a précisé qu’avec ses autres frères et sœurs, son

père n’avait pas eu ce comportement.

A l’audience du 22 avril 2025, PERSONNE7.) a confirmé que sa sœur PERSONNE12.)

était régulièrement victime de coups de la part de son père, mais qu’elle-même n’avait

jamais reçu de coups, à l’exception de quelques légères fessées lors de son enfance en

Espagne.

Elle a également réitéré que son père lui avait fait des remarques sur son « corps de

femme ».

Audition de PERSONNE6.)

Le 8 septembre 2021, PERSONNE6.) a été auditionnée par les enquêteurs et a déclaré

avoir été victime depuis sa plus jeune enfance de violences de la part de son père

lesquelles ont au fur et à mesure du temps augmenté en intensité.

Elle a notamment fait état d’un jour où elle avait refusé de manger ce que son père lui

avait cuisiné. Ce dernier lui avait alors donné un coup sur l’arcade sourcilière lui

occasionnant des saignements tellement importants qu’elle avait dû se rendre aux

urgences de l’hôpital, afin que la blessure puisse être suturée. Ces faits s’étaient passés

en Espagne.

PERSONNE6.) a également indiqué que lorsqu’ils étaient encore en Espagne, son père

lui avait donné un coup sur l’œil en raison du fait qu’elle n’était pas rentrée à l’heure

convenue. Ce coup lui avait occasionné un gros hématome et le lendemain, son

instituteur lui avait indiqué qu’elle ne pouvait pas rester à l’école dans un tel état.

Elle a encore fait référence à un fait s’étant produit en Espagne à l’âge de ses neuf ans.

Son père l’avait jetée à terre et sa tête avait cogné contre le sol, ce qui avait occasionné

la perte d’une dent de lait.

PERSONNE6.) a expliqué que la brutalité des violences, notamment celles exercées

avec une ceinture ou un manche à balai, lui avaient occasionné des douleurs tellement

fortes, que sa mère avait dû l’aider à se lever et à marcher vers sa chambre. Selon

PERSONNE6.), les violences pouvaient cependant aussi être verbales. Son père lui

disait ainsi régulièrement qu’elle était « une pute », « une merde », qu’elle avait « le

diable dedans » et que s’il avait su, il aurait soit procédé à l’avortement, soit il l’aurait

mis dans une poubelle à sa naissance.

Outre ces violences, elle a encore indiqué que courant de l’année 2018, son père lui avait

dit, dans le bus qu’ils prenaient ensemble pour aller au travail, respectivement à l’école,

qu’elle était belle et avait pris sa main pour la poser sur son pantalon au niveau de

l’entrejambes. En sortant du bus, il l’avait embrassée sur la bouche tout en essayant d’y

introduire sa langue.

Ensuite, courant des années 2019 et 2020, son père avait commencé à la pousser contre

le mur du couloir, puis lui avait touché les hanches et avait poussé son pénis en érection

contre son vagin. Il avait également essayé de l’embrasser, mais elle avait tourné la tête.

PERSONNE6.) a précisé que chacun d’eux était habillé, de sorte qu’il n’y avait pas eu

de pénétration. Elle avait cependant peur, surtout lorsqu’elle était seule avec lui à la

maison, qu’il la viole. Elle a encore précisé qu’une fois, son frère PERSONNE3.) avait

vu les agissements de son père et elle lui avait alors raconté ce que son père lui faisait

endurer.

PERSONNE6.) a également fait référence au jour où elle a dormi ensemble avec son

frère PERSONNE9.) et son père dans un même lit. Alors que PERSONNE9.) dormait

entre elle et son père, ce dernier avait indiqué que PERSONNE6.) devait aller au milieu.

Après s’être exécutée, son père avait frotté son pénis contre ses fesses. Elle ne pouvait

pas indiquer s’il avait éjaculé.

Concernant les attouchements de son père, PERSONNE6.) a finalement fait référence

au jour où elle souffrait de courbatures et que son père l’avait massée. Il avait alors

profité pour approcher sa main de ses parties intimes et avait essayé de pénétrer son

vagin avec ses doigts, ce qu’il n’avait cependant pas réussi, alors qu’elle portait un

pantalon.

PERSONNE6.) a précisé que son père avait commencé à toucher les seins et les hanches

de sa sœur PERSONNE7.) et qu’il lui faisait des remarques telles que « Oh ma poupée

qu’est-ce que tu es belle » ou encore « Qu’est-ce que c’est bon le cul ». Elle a estimé

que ses autres frères et sœurs n’étaient pas victimes des agissements de son père, à

l’exception de PERSONNE3.) qui était également victime de violences.

Finalement, elle a précisé que sa mère n’avait pas eu connaissance des agissements de

son père, alors que craignant d’autres coups, elle ne lui en avait pas parlé. La première

fois qu’elle en avait parlé, avait été à l’association SOCIETE1.).

A l’audience du 22 avril 2025, PERSONNE6.) a réitéré ses déclarations concernant les

coups lui assénés par son père.

Concernant les attouchements, elle a indiqué que ceux-ci avaient principalement eu lieu

dans leur maison à ADRESSE5.) le matin à côté de la porte des toilettes et lorsque sa

mère était partie à deux reprises en Espagne. Son père lui avait caressé les seins, les

hanches et les fesses. En sortant du bus qu’elle prenait avec son père, ce dernier l’avait

embrassée en insérant sa langue dans sa bouche. Elle a précisé ne pas s’être confiée à sa

mère, alors qu’elle était extrêmement gênée.

Audition de PERSONNE3.)

Le 7 septembre 2021, PERSONNE3.) né le DATE3.), a été auditionné par les enquêteurs

et a expliqué que son père l’avait prévenu qu’il allait être auditionné à la suite des

déclarations de sa sœur PERSONNE12.), mais qu’il devait alors dire qu’il n’avait

aucune connaissance de tels faits. Ayant indiqué cela à PERSONNE2.) qu’il considère

comme sa mère, celle-ci lui avait conseillé de dire la vérité.

PERSONNE3.) a ensuite déclaré avoir vu sa sœur PERSONNE12.) ensemble avec son

père dans la chambre de ce dernier. Son père poussait PERSONNE12.) contre le mur et

voulait l’embrasser, mais PERSONNE12.) avait tourné la tête. PERSONNE3.) avait eu

l’impression que son père désirait avoir une relation sexuelle avec elle. Dès qu’il est

entré dans la chambre, son père s’est distancié de PERSONNE13.). estimait que son

père était beaucoup trop près de PERSONNE12.). Il a également fait référence au jour

où PERSONNE12.) l’a rejoint dans la cuisine en pleurant et lui a dit que « ça » s’était

de nouveau produit.

Concernant les violences, PERSONNE3.) a confirmé que PERSONNE12.) était

régulièrement victime de coups de la part de son père. Il la frappait avec la main, lui

tirait les oreilles ou les cheveux et lui donnait même des coups avec un manche à balai.

PERSONNE3.) a ensuite expliqué que lui-même était également victime des violences

tant verbales que physiques de la part de son père, PERSONNE1.). Il lui donnait en effet

deux à trois fois par semaine des coups avec sa main au visage et sur la tête.

PERSONNE3.) a précisé que ses autres frères et sœurs ne seraient pas victimes de

violences de la part de leur père.

Audition de PERSONNE11.)

Le 4 juillet 2022, PERSONNE11.) a été auditionné par les enquêteurs et a expliqué que

bien que PERSONNE2.) ne soit pas sa mère biologique, il la considère comme tel.

PERSONNE11.) a ensuite indiqué qu’il n’avait pas constaté de particularité dans sa

famille, sauf les disputes incessantes entre sa sœur PERSONNE12.) et son père. Les

disputes avaient généralement lieu en raison du manque de motivation de

PERSONNE12.) à l’école et de son refus d’exécuter des tâches lui demandées par son

père au foyer familial. Il ne pouvait cependant attester que de légères violences tels que

des claques, de la part de son père. De manière générale, son père confisquait les

téléphones portables lorsque les enfants devaient être punis, - cela valait néanmoins pour

chacun d’eux et non pas exclusivement pour PERSONNE12.). PERSONNE11.) n’a

ainsi jamais observé de réels coups. Il n’a également jamais constaté de quelconques

indices permettant de croire à des attouchements sexuels de la part de son père sur sa

sœur PERSONNE12.). Il a précisé ne pas penser que son père ait commis de tels actes,

surtout que sa sœur PERSONNE12.) avait l’habitude de mentir.

Concernant sa sœur PERSONNE14.), PERSONNE11.) a expliqué que son père lui a

effectivement fait des compliments, mais cela dans le cadre des moqueries à l’égard du

nez d’PERSONNE14.). Ces compliments étaient alors uniquement destinés à conforter

son estime de soi.

PERSONNE11.) a encore déclaré que son frère lui avait indiqué ne pas avoir vu son

père ensemble avec sa sœur PERSONNE12.) dans la chambre à coucher et ne pas savoir

ce qui se serait passé entre eux. Il ne donnait également pas l’impression de vouloir

protéger PERSONNE12.).

Déclarations des prévenus

Déclarations de PERSONNE2.)

Le 9 décembre 2021, PERSONNE2.) a été interrogée par les enquêteurs et a déclaré ne

pas avoir eu connaissance des atteintes à l’intégrité physique de PERSONNE12.) par

son époux, alors que PERSONNE12.) ne lui en avait fait part qu’après avoir été placée

au foyer et que PERSONNE3.) ne le lui avait également dit qu’après que

PERSONNE12.) le lui ait confessé. Concernant des tentatives de viols, elle n’en avait

eu connaissance que dans le cadre de l’interrogatoire.

PERSONNE2.) a expliqué avoir confronté son époux avec les divulgations de

PERSONNE12.), mais celui-ci lui avait répondu qu’il n’avait pas commis de tels

attouchements et que cette dénonciation était un acte de vengeance de la part de

PERSONNE12.) à son encontre. PERSONNE2.) a précisé ne pas savoir si les

déclarations de PERSONNE12.) correspondaient à la vérité, mais qu’elle se demandait

comment un enfant pouvait inventer de tels faits. Elle a encore indiqué que la relation

entre PERSONNE12.) et son père n’était pas des meilleurs tout en la comparant à une

relation du chat et de la souris. Elle a cependant précisé que les relations de son mari

avec les autres enfants étaient bonnes.

Concernant les violences, PERSONNE2.) a confirmé que PERSONNE12.) avait été

victime de coups de la part de PERSONNE1.). Elle a ainsi indiqué que son époux prenait

la tête de PERSONNE12.) pour l’immobiliser et qu’il lui donnait des coups de poing au

dos. Elle a encore fait référence au jour où la blessure de PERSONNE12.) à l’arcade

sourcilière a dû être suturée, mais a précisé qu’au moment des coups, elle n’était pas à

la maison, alors qu’elle travaillait. Elle a également confirmé qu’en 2020, son mari avait

fait une crise de colère, alors que PERSONNE12.) n’avait pas rangé son bol de céréales

et qu’elle s’était interposée pour éviter les coups donnés par PERSONNE1.) à

PERSONNE12.). Ce dernier l’avait alors prise par la gorge pour l’étrangler.

PERSONNE2.) a finalement expliqué ne pas avoir su comment procéder pour mettre un

terme aux agissements violents de son époux et a déclaré ne pas avoir appelé la police,

alors qu’elle pensait que sans réelle preuve, telles que des traces de sang, la police ne

pourrait rien faire.

Le 21 juin 2022, PERSONNE2.) a comparu devant le juge d’instruction et a expliqué

être arrivée courant de l’année 2002 en Espagne où elle a fait la rencontre de

PERSONNE1.). Ce dernier a quitté l’Espagne pour le Luxembourg et PERSONNE2.),

ensemble avec leurs enfants, l’y ont rejoint en 2016. Ils ont d’abord habité à

ADRESSE5.) pendant une année, puis ils étaient pendant trois ans au ADRESSE7.) et

habitent finalement au quartier de ADRESSE8.) depuis l’année 2021.

PERSONNE2.) a expliqué que son mari avait un fort caractère, un « caractère

africain », de sorte que tout devait se passer tel que lui se l’imaginait et ni elle ni les

enfants ne pouvaient faire quoi que ce soit sans lui demander préalablement la

permission.

Elle a ensuite avoué que son époux maltraitait leurs enfants PERSONNE12.) et

PERSONNE15.) en leur donnant des coups, mais étant complètement dépendante de lui,

elle se trouvait démunie. Dès qu’elle exprimait son mécontentement concernant son

comportement à l’égard des enfants, il lui disait de se taire, alors qu’elle ne « savait rien

de la vie d’ici » et qu’elle devait se limiter à préparer les repas. Il lui arrivait aussi qu’il

lui donne également des coups. Elle a ainsi fait référence aux faits exposés par

PERSONNE12.) qui se sont déroulés en 2020 concernant le bol de céréales que

PERSONNE12.) n’avait pas rangé. Elle a confirmé que son mari avait violenté de

manière très grave PERSONNE12.), de sorte qu’elle s’était interposée. Son mari l’avait

alors prise par la gorge pour l’étrangler.

Elle a également confirmé avoir dû aider PERSONNE12.) à rejoindre sa chambre, alors

qu’elle en était incapable seule suite aux coups reçus par

PERSONNE1.).

PERSONNE2.) a précisé qu’elle pense que l’intensité des coups a augmenté lorsque

PERSONNE12.) avait huit ans.

Concernant les coups à l’égard de PERSONNE15.), elle a indiqué que son mari avait

commencé à le frapper lorsqu’il avait sept ou huit ans.

PERSONNE2.) a précisé que leur fille PERSONNE14.) n’a jamais été frappée par

PERSONNE1.) et que les coups à l’égard de PERSONNE15.) avaient cessé à la suite

de l’intervention de la police en septembre 2021.

Concernant les attouchements sexuels commis par son époux, PERSONNE2.) a

expliqué ne rien avoir remarqué et ne l’avoir su que lorsque sa fille PERSONNE12.) le

lui avait raconté ensemble avec sa sœur PERSONNE14.). Afin de protéger sa fille

PERSONNE14.), elle avait ainsi décidé de consulter une assistante sociale en vue du

placement de celle-ci, tel que PERSONNE12.) en avait déjà fait l’objet. Elle a précisé

que lorsque sa fille PERSONNE12.) refusait de rentrer à la maison, elle pensait qu’elle

craignait les coups de PERSONNE1.) et ne s’était jamais imaginé que ce dernier puisse

abuser d’une de leurs filles.

A l’audience du 22 avril 2025, PERSONNE2.) a réitéré ses déclarations faites les 9

décembre 2021 et 21 juin 2022. Elle a précisé que lorsque PERSONNE1.) avait donné

des coups à PERSONNE12.) de sorte à la faire tomber sur le coin de la table et à lui

occasionner un hématome à l’œil, elle n’avait pas assisté aux coups, alors qu’elle était

dans la cuisine.

Déclarations de PERSONNE1.)

Le 14 décembre 2021, PERSONNE1.) a été interrogé par les enquêteurs et a contesté

les faits d’attouchements exposés par sa fille PERSONNE12.). Il a également contesté

avoir poussé PERSONNE12.) contre le mur de la chambre à coucher, de sorte que les

déclarations de son fils PERSONNE15.) ne correspondaient pas à la vérité.

PERSONNE1.) a encore contesté avoir donné des coups à sa fille PERSONNE12.), tout

en admettant lui avoir parfois donné des « claquettes ». Généralement, pour la punir, il

lui confisquait son téléphone portable. Il a ainsi contesté lui avoir occasionné une

blessure à l’arcade sourcilière nécessitant des points de suture ou lui avoir donné des

coups entraînant un hématome à l’œil ou la perte d’une dent.

Il a expliqué que dès sa plus jeune enfance, PERSONNE12.) avait été un enfant à

problèmes tant dans le cadre de ses relations avec d’autres enfants, qu’à l’école. Au fur

et à mesure des années qui sont passées, les résultats de PERSONNE12.) à l’école se

détérioraient, alors que lui travaillait dur pour permettre à ses enfants de faire des études

et d’avoir un avenir professionnel prometteur. Cependant, PERSONNE12.) ne

supportait pas qu’il la force à aller à l’école et qu’il lui confisque son téléphone portable,

de sorte qu’il estime que les dénonciations de cette dernière constituent des actes de

vengeance.

Concernant les déclarations de sa fille PERSONNE14.), PERSONNE1.) a confirmé

avoir complimentée celle-ci sur son apparence, alors qu’à l’école, des enfants se

moquaient régulièrement de son nez et qu’elle avait déjà versé beaucoup de larmes à ce

sujet. Il voulait ainsi seulement renforcer son estime.

Il a encore contesté avoir donné des coups à son épouse ou de l’avoir étranglée.

Lors de son second interrogatoire par les enquêteurs le 21 juin 2022, PERSONNE1.) a

réitéré ses déclarations faites le 14 décembre 2021. Il a encore précisé qu’ensemble avec

son épouse, ils avaient remarqué que

PERSONNE12.)

avait des difficultés

psychologiques, ce qui les avait conduits à consulter un psychologue lorsqu’ils

habitaient encore en Espagne. Celui-ci avait alors constaté une hyperactivité chez

PERSONNE12.). Il a encore expliqué que l’école fréquentée par PERSONNE12.), que

ce soit celle en Espagne, le Lycée des Arts et Métiers ou le Lycée du Centre, le contactait

fréquemment en raison du comportement de sa fille qui ne se rendait pas aux cours,

respectivement aux retenues, qui utilisait son portable en classe, qui perturbait la classe

et qui se bagarrait. Il a finalement ajouté que le but des dénonciations de

PERSONNE12.) était de le chasser de la maison familiale pour qu’elle puisse de

nouveau avoir plus de libertés.

Le 21 juin 2022, PERSONNE1.) a comparu devant le juge d’instruction et a réitéré ses

explications et ses contestations concernant les coups à l’égard de ses enfants

PERSONNE12.), PERSONNE14.) et PERSONNE15.) et les attouchements à l’égard de

PERSONNE12.) et d’PERSONNE14.). Il a cependant précisé qu’il est vrai qu’il a

frappé PERSONNE12.), mais sans lui faire mal.

A l’audience du 22 avril 2025, PERSONNE1.) a confirmé avoir frappé sa fille

PERSONNE12.) et a précisé être conscient d’avoir commis une erreur. Tout en se

référant aux difficultés rencontrées dans le cadre de l’éducation de PERSONNE12.), il

a expliqué avoir été éduqué de cette manière par ses parents. Il a encore précisé que les

coups n’étaient pas réguliers et qu’il ne l’avait pas frappée avec un chargeur. Il a

cependant avoué lui avoir asséné des coups avec une ceinture. Tout en revenant sur ses

déclarations précédentes, il a avoué avoir donné des coups au visage de PERSONNE12.)

et de lui avoir porté des coups entraînant sa chute et occasionnant la perte d’une dent.

Concernant le fait de lui avoir donné des coups de pied, il a indiqué ne plus s’en rappeler.

Il est également revenu sur ses déclarations concernant les coups donnés à

PERSONNE15.) en avouant l’avoir frappé à deux reprises. Il a fait référence à la fois

où PERSONNE15.) avait gardé un objet qu’il avait trouvé sans essayer de le restituer

au propriétaire.

Les expertises menées

Expertise neuropsychiatrique concernant PERSONNE1.)

Par ordonnance du Juge d’instruction du 15 juillet 2022, le Dr. Marc GLEIS, médecin

spécialiste en neuropsychiatrie, a été nommé expert afin de réaliser une expertise

psychiatrique de PERSONNE1.).

Dans son rapport du 3 août 2022, l’expert Dr. Marc GLEIS retient en guise de conclusion

que :

« Au moment des faits qui lui sont reprochés Monsieur PERSONNE16.) n'a pas présenté un trouble

mental. Si les accusations s'avéraient vraies, il a présenté un comportement incestueux hébéphile.

Dans ce cas cependant ce comportement hébéphile incestueux n'a pas affecté ou annihilé la faculté de

perception des normes morales élémentaires de Monsieur PERSONNE16.).

Il n'a pas affecté ou annihilé la liberté d'action de Monsieur PERSONNE16.).

Un traitement pour le comportement incestueux et hébéphile n'est que difficilement envisageable vu que

Monsieur PERSONNE16.) ne ressent pas de culpabilité ou de souffrance et nie les faits.

Par contre pour la violence envers les enfants que Monsieur PERSONNE16.) admet il y aurait possibilité

de faire un traitement psychothérapeutique pour aider Monsieur PERSONNE16.) à revoir ses

conceptions éducatives et de ressentir plus d'empathie envers sa famille.

Le pronostic d'avenir de Monsieur PERSONNE16.) eu égard au bilan psychiatrique si les faits s’avèrent

vrais, est plutôt réservé ».

Expertise de crédibilité du témoignage de PERSONNE6.)

Par ordonnance du Juge d’instruction rendue en date du 15 juillet 2022, Robert

SCHILTZ, psychologue, a été nommé expert afin de réaliser une expertise

psychologique et de crédibilité concernant PERSONNE6.). Par ordonnance du 27 juillet

2022, Jean-Philippe HAMES, psychologue clinicien, a été nommé co-expert.

Dans son rapport déposé le 20 octobre 2022, l’expert Robert SCHILTZ a notamment

retenu que

« 2) Comme particularités structurelles ou dispositionnelles de sa personnalité, on a découvert, chez

elle, une personnalité peu équilibrée, se rapprochant du fonctionnement limite, une instabilité

émotionnelle, une quête d'identité non-achevée, un caractère altruiste, des tendances anxieuses et

dépressives réactionnelles. …

5) Des influences suggestives (hétéro ou auto-suggestives) n'ont pas pu être constatées sur le contenu

des déclarations de PERSONNE6.).

6) PERSONNE17.) souffre de tendances anxieuses et dépressives réactionnelles et elle présente des

symptômes post-traumatiques.

7) En général, la violence physique et verbale exercée par Monsieur PERSONNE1.) est également

attestée par PERSONNE14.), par PERSONNE18.) et par Madame PERSONNE2.). Les allégations de

PERSONNE12.) peuvent cependant contenir certaines exagérations.

D'après les résultats de l'examen psychologique, les déclarations de PERSONNE6.) sont crédibles

concernant trois incidents concrets évoqués en relation avec la violence physique exercée contre elle par

Monsieur PERSONNE1.), c'est-à-dire qu'elles se fondent sur un vécu authentique.

À cause des inconstances et incohérences dans son discours, la crédibilité de ces allégations concernant

les soi-disant abus sexuels perpétrés par Monsieur PERSONNE1.) n'a pas pu être démontrée ».

Dans son rapport déposé le 4 octobre 2022, l’expert Jean-Philippe HAMES a notamment

retenu que

« D’après les résultats de l'exploration clinique, on observe chez PERSONNE19.) un trouble des

conduites (répétitives et persistantes), entraînant une altération significative de son fonctionnement

social et scolaire. On observe également une insouciance de la performance et un manque d'empathie.

Précisons que l’hyperactivité souvent évoquée n'est que symptomatique et concomitante. Elle a une

personnalité caractérisée par une tendance à agir avec impulsivité, sans considération des conséquences

possibles, ayant des capacités d’anticipation réduites. On observe un manque de contrôle de soi, un

besoin de satisfaction immédiate et la présence de comportements fantaisistes.

Concernant les allégations d'agression à caractère sexuel, on observe des différences entre ses

déclarations et les éléments présents dans les procès-verbaux et les rapports des services de police. On

mentionnera des variations concernant les lieux où se seraient déroulés les attouchements, l'ajout

d'éléments de dialogue, et des discordances conséquentes entre son témoignage et celui de son jeune

frère. Ces éléments ne nous permettent pas de valider la crédibilité de ses allégations.

Concernant les allégations de violences physiques, on observe qu’au regard des éléments recueillis

concernant le comportement agressif de PERSONNE20.), il y a un assez bon enchâssement contextuel

et une certaine constance. Les événements rapportés contiennent des détails qui les associent à ses

activités et ses habitudes. Ils coïncident pour partie avec les déclarations de sa jeune sœur

PERSONNE14.), de son jeune frère PERSONNE21.), voire de sa mère biologique. Rappelons que les

conséquences (problèmes scolaires et comportementaux précoces et récurrents) du trouble des conduites

de PERSONNE19.) ont souvent donné, aux yeux de son entourage familial proche, une légitimité aux

admonestations du père. Rappelons également que les agressions physiques localisées en Espagne

auraient toujours été faites en l'absence de témoins directs. …

Notons enfin que le contexte de révélation des faits est complexe, organisé autour d'une accumulation

de rancune, d'un échec scolaire, d'un entourage social délétère et d'une consommation de produits

stupéfiants accentués par les aménagements psychologiques propres à l'adolescence. On mentionnera la

répétition de comportements, d'automutilation et de signaux suicidaires ».

A l’audience du 22 avril 2025, l’expert Robert SCHILTZ a précisé que les déclarations

de PERSONNE6.) concernant les violences physiques et psychiques étaient crédibles,

bien qu’il faille prendre en considération qu’elles pourraient être exagérées.

L’expert Jean-Philippe HAMES a mentionné que PERSONNE6.) avait un trouble des

conduites et que l’éducation inadaptée du père avait renforcé ce trouble. La construction

psycho-pathologique avait été défaillante dès l’enfance, ce qui avait entraîné ce trouble

et avait occasionné un trouble post-traumatique. Il a précisé que ce trouble post-

traumatique n’avait aucun lien avec les prétendus attouchements sexuels.

Expertise de crédibilité du témoignage de PERSONNE7.)

Par ordonnance du Juge d’instruction rendue en date du 15 juillet 2022, Robert

SCHILTZ, psychologue, a été nommée expert afin de réaliser une expertise

psychologique et de crédibilité concernant PERSONNE7.). Par ordonnance du 27 juillet

2022, Jean-Philippe HAMES, psychologue clinicien, a été nommé co-expert.

Dans son rapport déposé le 10 octobre 2022, l’expert Robert SCHILTZ a notamment

retenu que

« 2) Comme particularités structurelles ou dispositionnelles de sa personnalité, on a découvert, chez

elle, une personnalité assez équilibrée, un caractère fort, des tendances anxieuses et dépressives

réactionnelles, ainsi que des sentiments de culpabilité pour ce qui est arrivé à sa sœur. …

5) Des influences suggestives (hétéro ou auto-suggestives) n'ont pas pu être constatées sur le contenu

des déclarations d’PERSONNE7.).

6) PERSONNE7.) souffre de tendances anxieuses et dépressives réactionnelles et de quelques

symptômes post-traumatiques. Comme elle dit ne pas avoir été victime d'actes de violence physique ou

sexuelle de la part de son père, ses symptômes semblent résulter plutôt de la situation conflictuelle ayant

existé au sein de sa famille, ainsi que des sentiments de culpabilité qu'elle éprouvait vis-à-vis de sa sœur.

Elle se scarifiait et elle était hospitalisée en pédopsychiatrie en octobre 2021.

7) D'après les résultats de l'examen psychologique, les déclarations d'PERSONNE7.) sont crédibles

concernant les trois incidents concrets évoqués, c'est-à-dire qu'elles se fondent sur un vécu

authentique ».

Dans son rapport déposé le 4 octobre 2022, l’expert Jean-Philippe HAMES a notamment

retenu que

« PERSONNE7.) explique ne jamais avoir été victime de violences physiques de la part de son père et

ne pas craindre d'en subir. En revanche, elle explique avoir été témoin de violences physiques exercées

par son père à l'encontre de sa sœur PERSONNE12.) et de son frère PERSONNE21.). Elle rapportera

également des comportements punitifs (Time-out, confiscation des téléphones). Les éléments relatés

(dont un épisode bien circonstancié), apparaissent comme possiblement authentiques.

Par ailleurs, elle n'évoque aucune scène ou épisode de violence sexuelle à l'encontre de sa sœur dont elle

aurait pu être témoin direct. Elle rapportera néanmoins des commentaires de son père qu'elle qualifiera

de licencieux. Elle déclarera également ne pas avoir été victime de violences sexuelles de la part de son

père. Cependant, elle expliquera avoir anticipé d'en être victime suite aux révélations de sa sœur

PERSONNE12.), et à leurs conversations ultérieures. …

On rappellera que la propension à culpabiliser d’PERSONNE14.) a facilité son adhésion au discours de

sa sœur aînée. …».

Expertise de crédibilité du témoignage de PERSONNE3.)

Par ordonnance du Juge d’instruction rendue en date du 15 juillet 2022, Robert

SCHILTZ, psychologue, a été nommée expert afin de réaliser une expertise

psychologique et de crédibilité concernant PERSONNE3.). Par ordonnance du 27 juillet

2022, Jean-Philippe HAMES, psychologue clinicien, a été nommé co-expert.

Dans son rapport déposé le 15 octobre 2022, l’expert Robert SCHILTZ a notamment

retenu que

« 2) Comme particularités structurelles ou dispositionnelles de sa personnalité, on a découvert, chez lui,

une personnalité assez équilibrée, une intelligence se situant dans la moyenne et une assez bonne

résilience …

5) Des influences suggestives (hétéro ou auto-suggestives) n'ont pas pu être constatées sur le contenu

des déclarations d’PERSONNE3.) concernant la violence physique exercée par le père envers

PERSONNE12.) et lui-même.

On a constaté cependant une influence possible de PERSONNE12.) concernant l’interprétation de

l’incident que PERSONNE18.) avait observé dans la chambre des parents au ADRESSE7.). …

7) D'après les résultats de l'examen psychologique, les déclarations de B.T.D.D. sont crédibles

concernant l’incident 2 (au cours duquel PERSONNE12.) aurait été frappée par leur père, après avoir

laissé tomber quelques flocons de Kellogg) et l’incident 3 (le fait que Monsieur PERSONNE1.) a parfois

frappé PERSONNE18.)). Concernant l’incident au cours duquel PERSONNE18.) avait surpris son père

en train de s’approcher de sa sœur PERSONNE12.), ces allégations peuvent avoir été influencées par

PERSONNE12.) et contenir quelques interprétations subjectives à posteriori ».

Dans son rapport déposé le 12 octobre 2022, l’expert Jean-Philippe HAMES a

notamment retenu que

« Bien que l’on puisse observer une certaine constance des déclarations de PERSONNE3.) avec les

données présentes dans les procès-verbaux et les rapports des services de police, il exposera des éléments

particulièrement divergents de ceux apportés par sa sœur PERSONNE12.). Concernant l'épisode

d'agression sexuelle qui se serait déroulé dans la chambre parentale et dont il déclare avoir été témoin,

il apportera des éléments significativement différents de ceux de sa sœur PERSONNE12.). On

mentionnera également des variations intra-discursives.

De plus, les mécanismes mnésiques ayant participé à l'encodage post-événement apparaissent comme

ayant généré un processus de ré-élaboration. Ainsi, la conversation au sujet de l'épisode d'attouchement

à l'origine des pleurs de sa sœur PERSONNE12.), a modifié l'interprétation de la représentation que

PERSONNE3.) avait d’un événement générant un souvenir modifié.

Ces constatations ne permettent pas de valider la crédibilité des allégations de PERSONNE3.) et de

confirmer la réalité de l'événement que lui et sa sœur PERSONNE12.) décrivent. En outre, il n'évoquera

aucune autre scène pouvant donner lieu à des interprétations à connotation sexuelle.

On rappellera également que les invectives et les gifles sont globalement confirmées par l'intégralité de

sa fratrie ainsi que par sa mère PERSONNE22.). Les allégations de PERSONNE3.) concernant certains

rares coups dans le dos ne sont pas nécessairement invraisemblables, bien que sommairement

circonstanciées.

Par ailleurs, PERSONNE3.) et sa sœur PERSONNE12.) ont un sentiment commun de déclassement,

ressentant une inégalité de traitement par rapport aux autres membres de leur fratrie. Ce paramètre

prédispose PERSONNE3.) à adhérer au discours de sa sœur aînée PERSONNE12.). On y retrouve une

forme d'aliénation à laquelle il serait soumis, favorisant alors potentiellement l'accentuation d'un

sentiment de désaffection à l'égard de son père. …».

2. En droit :

a. Quant à la compétence de la Chambre criminelle

La compétence territoriale

Avant d’analyser le fond de l’affaire, la Chambre criminelle doit d’office examiner sa

compétence territoriale. En effet, « en matière pénale toutes les règles de compétence

ont un caractère d’ordre public et impératif, ce qui signifie que (…) la juridiction doit,

même d’office, soulever le moyen d’incompétence, dans le silence des parties »

(PERSONNE23.), Précis d’instruction criminelle en droit luxembourgeois, T. I, no. 362

).

La question de la compétence des tribunaux luxembourgeois se pose au vu du fait que

selon le Parquet, respectivement la Chambre du conseil du Tribunal de céans, les

infractions de coups et blessures volontaires à l’égard de PERSONNE6.) et

d’PERSONNE7.) et l’infraction de non-assistance à personne en danger ont été

commises en Espagne, à ADRESSE5.) et à Luxembourg.

La compétence internationale en matière répressive des tribunaux luxembourgeois est

réglée par les articles 3 et 4 du Code pénal, ainsi que par les articles 5 à 7-4 du Code de

procédure pénale.

Ces règles de compétence connaissent cependant un certain nombre d’exceptions parmi

lesquelles se trouvent les différents cas de prorogation de compétence.

« Il y a prorogation de compétence lorsqu’il existe entre des infractions ressortissant à

des juridictions différentes un lien si étroit qu’il est de l’intérêt d’une bonne justice que

toutes ces infractions soient jugées par le même juge » (cf. Encyclopédie Dalloz, Pénal,

v° compétence, n° 254).

L’indivisibilité a un effet de prorogation internationale. Ainsi il est de jurisprudence

constante que les juridictions nationales sont compétentes pour connaître des faits

commis à l’étranger lorsque ces faits apparaissent comme indivisiblement liés avec des

infractions également imputées devant ces juridictions à cet étranger et dont elles sont

également saisies (cf. Juris-Classeur, Procédure pénale, verbo connexité et

indivisibilité).

Le Tribunal constate que les infractions de coups et blessures et de non-assistance à

personne en danger présumées commises sur le territoire espagnol sont étroitement liées

aux infractions libellées comme étant présumées commises sur le territoire du Grand-

Duché de Luxembourg, alors qu’il s’agit de faits de même nature par les mêmes

personnes sur les mêmes victimes.

La bonne administration de la justice commande de permettre à une juridiction unique

d’apprécier l’ensemble de ces infractions et de leur appliquer une sanction unique tenant

compte du contexte commun particulier dans lesquelles elles ont toutes été commises.

Dans ces conditions, il s’ensuit que les tribunaux luxembourgeois sont compétents pour

connaître de l’intégralité des infractions présumées commises en Espagne reprochées à

PERSONNE1.) et à PERSONNE2.).

Concernant les faits susceptibles d’avoir été commis à ADRESSE5.), soit un lieu

tombant, selon l’article 10 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation

judiciaire, sous l’arrondissement de Diekirch, la Chambre criminelle rappelle qu’ « il y

a prorogation de compétence lorsqu’il existe entre des infractions ressortissant à des

juridictions différentes un lien si étroit qu’il est de l’intérêt d’une bonne justice que

toutes ces infractions soient jugées par le même juge » (cf. Encyclopédie Dalloz, Pénal,

v° compétence, n° 254).

La Chambre criminelle constate que l’ensemble des infractions reprochées à

PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) par le Ministère Public sont étroitement liées, de

sorte que, tel que développé ci-dessous concernant la compétence internationale, la

bonne administration de la justice commande de permettre à une juridiction unique

d’apprécier l’ensemble de ces infractions et de leur appliquer une sanction unique.

Dans ces conditions, il s’ensuit que le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg est

compétent pour connaître de l’intégralité des infractions reprochées à PERSONNE1.) et

à PERSONNE2.).

La compétence rationae materiae

Certaines infractions que le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) et l’infraction

reprochée à PERSONNE2.) constituent des délits.

En matière répressive, il est de principe que le fait le plus grave attire à lui le fait de

moindre gravité, et que le juge compétent pour connaître des crimes l’est aussi pour

connaître des délits mis à charge du même prévenu si, dans l’intérêt de la vérité, les

divers chefs de prévention ne peuvent être bien appréciés que dans la même instruction

devant les mêmes juges. Ce principe de droit aussi vieux que le droit criminel se justifie

par l’intérêt d’une bonne administration de la justice et doit également être appliqué à la

chambre criminelle (à laquelle la chambre du conseil a déféré la connaissance de délits

connexes à des crimes).

En raison de la connexité des délits aux crimes reprochés à PERSONNE1.), ils restent

de la compétence de la Chambre criminelle.

b. Quant à la prescription des infractions

Selon les circonstances de temps libellées par le Parquet, les infractions de coups et

blessures volontaires à l’égard de PERSONNE6.) remontent à 2013 et les infractions

d’atteintes à l’intégrité physique remontent à l’année 2019. Concernant l’infraction de

non-assistance à personne en danger reprochée à PERSONNE2.), le Parquet a libellé

celle-ci à partir du 25 juin 2013.

Il y a partant lieu d’examiner s’il y a prescription ou non de l’action publique concernant

ces différentes infractions.

L’action publique du chef des infractions de coups et blessures volontaires, d’attentat à

la pudeur et de non-assistance à personne en danger se prescrit conformément à la

prescription applicable aux crimes et délits, tels que prévus aux articles 637 et 638 du

Code de procédure pénale.

L’article 637 paragraphe 2 du Code de procédure pénale dispose que « Le délai de

prescription de l’action publique des crimes visés aux articles 348, 372 à 377, 382-1,

382-2, 401 bis, 409 bis, paragraphes 3 à 5, et 442-1 bis, du Code pénal, commis contre

des mineurs ne commence à courir qu’à partir de la majorité de ces derniers, ou de leur

décès s’il est antérieur à leur majorité ».

La Chambre criminelle constate que PERSONNE6.) a acquis sa majorité le 25 juin 2023,

qu’PERSONNE7.) acquerra la sienne le 12 décembre 2026 et que PERSONNE3.)

acquerra la sienne le 18 septembre 2027.

Étant donné que les faits de coups et blessures volontaires sur ses enfants et d’atteintes

à l’intégrité physique reprochés sub. I.1, sub. I.3, sub. I.3bis et sub. I.4 du réquisitoire à

PERSONNE1.) ont été dénoncés le 3 septembre 2021, soit avant la majorité des trois

enfants, il y a lieu de retenir que la prescription n’a commencé à courir qu’à partir de

cette date.

La prescription n’est dès lors pas acquise pour ces infractions.

Concernant les faits de coups et blessures sur PERSONNE6.) lorsqu’elle avait atteint

l’âge de 14 ans libellés sub. I.2, soit les faits à partir du 25 juin 2019, la Chambre

criminelle constate que les faits ont été dénoncés endéans le délai de prescription de cinq

prévu par l’article 638 du Code de procédure pénale, de sorte que la prescription n’est

également pas acquise pour ces infractions.

Concernant finalement l’infraction à l’article 410-1 du Code pénal reprochée à

PERSONNE2.), la Chambre criminelle constate que le Ministère Public a libellé la

circonstance de temps « entre le 25 juin 2013 et le 6 septembre 2021 ».

L’infraction de non-assistance à personne en danger est punie d’une peine

d’emprisonnement de de huit jours à cinq ans et d’une amende de 251 à 10.000 euros,

ou d’une de ces peines seulement. Cette infraction constitue dès lors un délit.

Conformément à l’article 638 alinéa 1er du Code pénal, l’action publique relative à un

délit se prescrit après cinq années révolues.

PERSONNE6.) a dénoncé les faits reprochés à son père le 1er septembre 2021 à

l’association SOCIETE1.) laquelle a procédé au signalement le 3 septembre 2021. Lors

de ses déclarations, elle a également indiqué que sa mère avait eu connaissance des faits

de coups et blessures. Il convient dès lors de retenir que le délai de la prescription

quinquennale a valablement été interrompu par le signalement effectué par l’association

SOCIETE1.) le 3 septembre 2021.

Les infractions commises avant le 3 septembre 2016 sont dès lors prescrites.

c. Quant à l’imputabilité des faits reprochés à PERSONNE1.)

Au vu des contestations de PERSONNE1.), la Chambre criminelle rappelle que le Code

de procédure pénale adopte le système de la libre appréciation de la preuve par le juge

qui forme son intime conviction librement sans être tenu par telle preuve plutôt que par

telle autre. Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction

(Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

Le juge répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante des éléments sur

lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 décembre 1985, Pas. Belge

1986, I, 549).

Si le juge pénal peut fonder sa décision sur l’intime conviction, il faut cependant que

cette conviction résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la

forme. En d’autres termes, sa conviction doit être l’effet d’une conclusion, d’un travail

préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l’esprit

d’une personne raisonnable.

Concernant les infractions de coups et blessures à l’égard de PERSONNE6.)

La Chambre criminelle constate que PERSONNE1.) a avoué avoir donné des coups à

sa fille PERSONNE12.) qui ont pris de l’ampleur au fur et à mesure de l’avancement de

la procédure. Ainsi, lors de ses interrogatoires par les enquêteurs, il a avoué lui avoir

donné des « claquettes », puis lors de sa comparution devant le juge d’instruction, il a

avoué l’avoir frappée tout en précisant ne pas lui avoir fait mal, et finalement à

l’audience, il a avoué lui avoir donné des coups notamment au visage et avec une

ceinture tout en précisant que ces coups n’étaient pas donnés de manière régulière. Il a

également avoué lui avoir donné un coup qui a entraîné sa chute et qui a occasionné la

perte d’une dent, respectivement une blessure à l’arcade sourcilière. Concernant les

coups de pieds, il n’a également plus contesté ceux-ci, tout en se limitant à indiquer ne

plus s’en rappeler.

A l’audience, ses contestations se sont ainsi limitées aux coups donnés avec un chargeur

et à ceux ayant occasionné un hématome à l’œil.

Il résulte encore du rapport d’expertise neuropsychiatrique que PERSONNE1.) a

indiqué à l’expert « moi aussi j’étais éduqué comme cela, si elle fait des bêtises, je la

frappais » et que lorsque sa fille avait volé au supermarché Auchan, il l’avait frappée.

Les aveux de PERSONNE1.) sont corroborés par les déclarations de PERSONNE6.)

lesquelles ont été jugées crédibles par les deux experts Robert SCHILTZ et Jean-

Philippe HAMES, à l’exception des coups ayant occasionné l’hématome à l’œil. A ce

titre, la Chambre criminelle constate la constance des déclarations de PERSONNE2.)

qui a indiqué que sa fille PERSONNE12.) n’a pas manqué à l’école en raison de

blessures et notamment d’un hématome à l’œil et que suivant l’expert Robert SCHILTZ

à l’audience, PERSONNE6.) avait tendance à l’exagération. Il y a dès lors lieu de faire

abstraction de ce fait.

Les coups donnés par PERSONNE1.) à PERSONNE6.) ont également été confirmés par

PERSONNE2.) qui a notamment déclaré lors de son interrogatoire par les enquêteurs le

9 décembre 2021 « Quand mon mari se fâche, il perd le contrôle, il la tape hors contrôle.

Il immobilise la tête de ma fille et la tape avec le poing dans le dos » et lors de sa

comparution devant le juge d’instruction « Celle qui a souffert de tout cela, c’est

PERSONNE12.). …Mon mari maltraite surtout PERSONNE12.) et PERSONNE18.).

…Il ne frappe que PERSONNE12.) et PERSONNE18.) ». Elle a également confirmé

qu’en 2020, elle était intervenue lorsque son mari avait roué PERSONNE12.) de coups

en raison d’un bol de céréales posé sur le congélateur et qu’en Espagne, il lui était arrivé

de devoir aider sa fille à se déplacer dans sa chambre, alors qu’après les coups, elle avait

été incapable de marcher seule.

Il résulte encore des déclarations d’PERSONNE7.) faites dans le cadre de l’expertise

psychologique que « PERSONNE12.) était frappée et avait des bleus. …Des fois,

PERSONNE12.) était obligée de préparer le repas du soir pour les parents et les

enfants. Si elle oubliait de le faire, le père l’insultait et la frappait …PERSONNE14.)

savait seulement que PERSONNE12.) pleurait parce que son père la frappait. Elle avait

assisté à des actes de violence physique …».

Les aveux du prévenu sont encore corroborés par les déclarations de PERSONNE3.)

suivant lesquelles son père donnait régulièrement des coups à PERSONNE12.) avec la

main, mais également avec un manche à balai. Il lui tirait aussi les cheveux et les oreilles.

Il ressort finalement tant des déclarations de PERSONNE6.) que de PERSONNE3.) et

de

PERSONNE2.)

que le seuil de tolérance de

PERSONNE1.)

concernant

PERSONNE12.) était très bas. Ainsi, il ne fallait pas grand-chose pour qu’il se mette en

colère et qu’il calme ses nerfs en la passant à tabac.

Concernant les circonstances de temps, la Chambre criminelle constate que le premier

coup décrit par PERSONNE6.) est celui qui lui a causé la blessure à l’arcade sourcilière.

Elle a déclaré avoir eu huit ans à ce moment-là. Lors de sa comparution devant le juge

d’instruction, PERSONNE2.) a confirmé que l’agressivité de son époux à l’égard de sa

fille PERSONNE12.) avait augmenté lorsqu’elle avait huit ans.

Au vu des développements qui précèdent, il est établi que PERSONNE1.) a donné des

coups et faits des blessures à sa fille PERSONNE6.) dès ses huit ans, soit à partir du 25

juin 2013, jusqu’au 27 juillet 2021, date du départ de PERSONNE6.) au foyer (point

119 de son audition du 9 septembre 2021

–

Annexe 5 du rapport

n°SPJ/JEUN/2021/97304-6/KICY du 6 septembre 2021).

Concernant la circonstance aggravante de l’incapacité de travail, la Chambre criminelle

constate qu’aucun certificat médical ne figure au dossier répressif.

Il a cependant été jugé que le Tribunal peut déduire la circonstance aggravante

d’incapacité de travail de la gravité des blessures, même en l’absence d’un certificat

médical (CA 1er mars 2011, numéro 114/11 V).

En effet, par incapacité de travail, on entend parler de l'impossibilité de se livrer à un

travail corporel (G.SCHUIND, Traité pratique de droit criminel, I, page 383). Il n'y a

partant pas lieu de se poser la question de savoir si la personne ayant subi des coups et

blessures volontaires, s'adonne à un travail rémunéré, mais d'analyser si la gravité des

blessures la met ou non dans l'impossibilité de se livrer à un travail corporel.

Si, en général, le médecin qui certifie les blessures, indique également la durée probable

de l'incapacité de travail du patient, l'omission de libeller celle-ci, n'équivaut cependant

nullement à l'inexistence d'une telle incapacité, mais peut résulter soit d'un oubli soit

d'une réflexion du médecin relatif à un non-exercice d'un travail par le patient pour

quelque raison que ce soit (p. ex. patient au chômage, étudiant, etc.).

Aussi, pour établir si des coups et blessures ont entraîné une incapacité de travail, la

Chambre criminelle ne doit pas seulement se référer à l'indication dans le certificat

médical, mais apprécier, in concreto, si les blessures subies sont de nature à empêcher

une personne de s'adonner à une activité corporelle.

En l'espèce, la Chambre criminelle estime qu'au vu de la gravité, de l’intensité et de la

multiplicité des coups subis par PERSONNE6.), qui ont non seulement entraîné des

blessures physiques occasionnant la perte d’une dent, nécessitant des points de suture,

respectivement nécessitant l’aide de la mère de la victime pour rejoindre sa chambre ou

encore la laissant penser qu’elle allait mourir (faits de 2020 concernant le bol de céréales

posé sur le congélateur), mais également des symptômes post-traumatiques, tel

qu’attesté par les experts Robert SCHILTZ et Jean-Philippe HAMES, il y a lieu de

retenir cette circonstance aggravante à l’encontre de PERSONNE1.).

Au vu de l’ensemble de ces développements, PERSONNE1.) est à retenir dans les liens

des infractions telles que libellées sub. I.1.a et sub. I.2 du réquisitoire du Ministère

Public, sauf à retenir sub. I.2 la période du 25 juin 2019 au 27 juillet 2021, à faire

abstraction sub. I.1.a. du coup de poing au niveau de son œil lui causant des hématomes

et sub. I.1.a et sub. I.2 des coups avec un chargeur – ces faits n’étant pas établis à

suffisance - et à y rectifier que les coups donnés par le prévenu à sa fille ont entraîné la

chute de celle-ci au sol et non pas qu’il l’y a jetée.

Concernant les infractions de coups et blessures à l’égard d’PERSONNE7.)

Tout au long de la procédure, PERSONNE1.) a contesté avoir donné des coups à sa fille

PERSONNE7.). A l’audience, il a réitéré ses contestations.

Bien que lors de sa première audition, PERSONNE7.) avait indiqué que son père lui

avait donné des coups lorsqu’ils habitaient en Espagne, elle a indiqué lors de l’expertise

psychologique qu’elle n’avait pas été victime de violences physiques. A l’audience du

22 avril 2025, elle a réitéré, qu’à l’exception d’éventuelles quelques petites fessées

lorsqu’elle était encore très jeune, elle n’avait jamais reçu de coup de la part de son père.

Selon PERSONNE2.), son mari ne frappait que PERSONNE12.) et PERSONNE18.).

Lors de sa comparution devant le juge d’instruction elle a précisé concernant

PERSONNE7.) qu’ « il lui crie surtout dessus ».

PERSONNE3.) a également indiqué lors de son audition du 7 décembre 2021 que seuls

sa sœur PERSONNE12.) et lui-même étaient victimes de coups de la part de

PERSONNE1.) et que ses autres frères et sœurs en étaient épargnés.

Au vu des développements qui précèdent, il n’est pas établi que PERSONNE1.) a donné

des coups ou fait des blessures à PERSONNE7.), de sorte qu’il est à acquitter des

infractions libellées sub. I.1.b tant à titre principal qu’à titre subsidiaire.

Concernant les infractions de coups et blessures à l’égard de PERSONNE3.)

Concernant les violences à l’égard de son fils PERSONNE3.), PERSONNE1.) a

contesté celles-ci lors de ses interrogatoires par les enquêteurs des 14 décembre 2021 et

21 juin 2022 et lors de sa comparution devant le juge d’instruction le 21 juin 2022. Lors

de son premier interrogatoire par les enquêteurs et lors de sa comparution devant le juge

d’instruction, il a précisé qu’il estimait que PERSONNE3.) avait certainement été

influencé par PERSONNE12.). A l’audience, PERSONNE1.) est partiellement revenu

sur ses déclarations et a avoué avoir donné des coups à PERSONNE3.) à deux reprises.

Lors de son audition du 7 décembre 2021, PERSONNE3.) a expliqué qu’il était victime

de coups de la part de son père deux à trois fois par semaine et qu’il s’agissait

généralement de coups avec la main au visage ou sur la tête. Il a précisé que ces coups

lui occasionnaient des douleurs.

Les déclarations de

PERSONNE3.)

sont confirmées par les déclarations de

PERSONNE6.), ainsi que par PERSONNE2.) qui a déclaré lors de son interrogatoire

par les enquêteurs que « C’était toujours avec PERSONNE12.), les situations comme

ça. Et aussi avec PERSONNE18.). Mon mari dit toujours que ces enfants n’ont pas la

tête pour réfléchir » et lors de sa comparution devant le juge d’instruction

« PERSONNE18.) a aussi beaucoup souffert. …Mon mari maltraite surtout

PERSONNE12.) et PERSONNE18.). …Il ne frappe que PERSONNE12.) et

PERSONNE18.) ».

Par ailleurs, les experts psychologues Robert SCHILTZ et Jean-Philippe HAMES ont

retenu que les déclarations de PERSONNE3.) étaient crédibles.

Au vu des développements qui précèdent, la Chambre criminelle retient qu’il est établi

que PERSONNE1.) a volontairement donné des coups et fait des blessures à son fils

PERSONNE3.).

Il résulte des déclarations de PERSONNE3.) et de PERSONNE2.) que PERSONNE1.)

a commencé à donner des coups à PERSONNE3.) lorsqu’il avait sept ou huit ans.

PERSONNE2.) a encore précisé qu’il s’agissait de la période lors de laquelle

PERSONNE3.) avait commencé à fréquenter l’école au ADRESSE7.). Étant donné que

la famille a déménagé au ADRESSE7.) courant de l’année 2017 et que courant de cette

année PERSONNE3.) a eu huit ans, il convient de limiter la période de temps à partir

de l’année 2017.

Concernant la circonstance aggravante de l’incapacité de travail, la Chambre criminelle

constate qu’aucun certificat médical ne figure au dossier répressif.

Tout en renvoyant à ses développements ci-dessus concernant l’incapacité de travail en

l’absence de certificat médical, la Chambre criminelle constate que bien que

PERSONNE3.) explique que les coups lui avaient engendrés des douleurs, il ne résulte

d’aucun élément du dossier que les blessures subies auraient nécessité l’intervention

d’un médecin ou aurait empêché PERSONNE3.) de fréquenter l’école. Les experts

psychologues n’ont également pas retenu de stress post-traumatique. Il s’ajoute que

PERSONNE3.) a déclaré dans le cadre de l’expertise psychologique que seules quelques

fois des hématomes s’étaient formés après les coups lesquels étaient peu visibles (page

7 et 8 du rapport d’expertise de Robert SCHILTZ).

La circonstance aggravante de l’incapacité de travail n’est dès lors pas établie.

Il convient dès lors d’acquitter PERSONNE1.) de l’infraction de coups et blessures

volontaires sur son fils PERSONNE3.) ayant entraîné une incapacité de travail telle que

libellée sub. I.1.c. à titre principal et de retenir PERSONNE1.) dans les liens de

l’infraction de coups et blessures volontaires sur son fils PERSONNE3.) telle que

libellée sub. I.1.c. à titre subsidiaire du réquisitoire du Ministère Public.

Concernant les infractions d’attentat à la pudeur à l’égard de PERSONNE6.)

Tout au long de la procédure, PERSONNE1.) a contesté avoir commis un quelconque

attentat à la pudeur à l’égard de sa fille PERSONNE12.).

La chambre criminelle note que s’il est vrai que PERSONNE6.) a expliqué lors de son

audition du 9 décembre 2021 que son père avait commis des actes à caractère sexuel à

son égard, il n’en demeure pas moins que ses déclarations ne sont ni constantes ni

corroborées par un autre élément du dossier répressif.

L’analyse des déclarations de PERSONNE6.) permet en effet de constater plusieurs

divergences en ce qui concerne les lieux où les attouchements auraient eu lieu ou encore

concernant les détails précis en relation avec lesdits attouchements. Ainsi, selon ses

explications lors de son audition le 9 septembre 2021, il était impossible en raison du

manque de place que les attouchements aient pu avoir lieu au domicile à ADRESSE5.).

Cependant, lors de ses déclarations dans le cadre de l’expertise psychologique, elle a

expliqué que les attouchements avaient commencé à ADRESSE5.) et à l’audience, elle

a indiqué que les attouchements avaient principalement eu lieu à ADRESSE5.).

Lors de son audition par les enquêteurs elle a encore indiqué que son père avait essayé

d’introduite sa langue dans sa bouche, alors qu’à l’audience, elle a indiqué qu’il l’y avait

introduite.

Par ailleurs, il serait étonnant qu’une victime d’attouchements de la part de son père

appelle celui-ci pour qu’il la masse en raison de courbatures dont elle souffre (points

326 et suivants de la transcription de l’audition vidéo de PERSONNE6.)).

L’expert Robert SCHILTZ a, au demeurant, retenu qu’ « à cause des inconstances et

des contradictions constatées, la crédibilité des allégations de PERSONNE6.)

concernant les soi-disant abus sexuels ne peut donc pas être démontrée » (page 38 du

rapport d’expertise) et l’expert Jean-Philippe HAMES a noté que « concernant les

allégations d'agression à caractère sexuel, on observe des différences entre ses

déclarations et les éléments présents dans les procès-verbaux et les rapports des

services de police. On mentionnera des variations concernant les lieux où se seraient

déroulés les attouchements, l'ajout d'éléments de dialogue, et des discordances

conséquentes entre son témoignage et celui de son jeune frère. Ces éléments ne nous

permettent pas de valider la crédibilité de ses allégations » (page 91 du rapport

d’expertise).

Il s’ajoute que s’il est vrai que le frère de PERSONNE12.), PERSONNE3.) a indiqué

avoir vu une fois son père très proche de sa sœur et qu’une seconde fois, sa sœur lui

avait raconté en pleurant que « ça » s’était de nouveau produit, il résulte cependant des

analyses des psychologues que PERSONNE3.) a expliqué dans le cadre de l’expertise

« des éléments particulièrement divergents de ceux apportés par sa sœur

PERSONNE12.) » et « qu’il ne s’est rappelé de cet évènement que suite à une

conversation avec sa sœur PERSONNE12.) » (page 80 du rapport d’expertise de Jean-

Philippe HAMES). Le précité expert a d’ailleurs retenu que « on ne peut exclure que le

souvenir du jeune frère de PERSONNE12.) puisse présenter des distorsions par rapport

à l’expérience réelle, ayant intégré des inférences et / ou des interprétations. Il peut

s’agir alors d’une déformation en mémoire d’un souvenir d’un évènement réel n’ayant

pas la même connotation. On pourrait aussi envisager une construction mémorielle

totale eu égard à la variation intradiscursive chez le jeune frère de PERSONNE12.) ».

L’expert Robert SCHILTZ a également indiqué dans son rapport (page 24) qu’ « on a

constaté cependant une influence possible de

PERSONNE12.)

concernant

l’interprétation de l’incident que PERSONNE18.) avait observé dans la chambre des

parents au ADRESSE7.) ».

La Chambre criminelle constate finalement que PERSONNE12.) est retournée, malgré

la présence de son père, au foyer familial.

Au vu des développements qui précèdent, il ne peut être retenu, à l’abri de tout doute,

que PERSONNE1.) a commis des attentats à la pudeur sur sa fille PERSONNE6.). Il est

partant à acquitter des infractions libellées sub. I.3 et sub. I.4 du réquisitoire du

procureur d’État, ensemble les modifications retenues par la Chambre du conseil.

Concernant les infractions d’attentat à la pudeur à l’égard d’PERSONNE7.)

Tout au long de la procédure, PERSONNE1.) a contesté avoir commis un quelconque

attentat à la pudeur à l’égard de sa fille PERSONNE7.). Il a cependant admis avoir

complimenté PERSONNE7.) dans le but d’augmenter son estime de soi, alors qu’elle

était victime de moqueries par ses frères et sœurs et ses camarades à l’école en raison

de l’apparence de son nez.

Lors de son audition par les enquêteurs, PERSONNE7.) a déclaré qu’assez récemment,

son père avait commencé à lui faire des commentaires qualifiés par elle de dégoutants

en lui disant qu’elle était belle et qu’elle avait un beau corps. Il lui avait aussi touché la

cuisse et l’avait enlacée pour lui faire un câlin. A l’audience, PERSONNE7.) a réitéré

que son père lui avait fait des remarques sur son « corps de femme ».

Il ressort du rapport d’expert de Robert SCHILTZ (page 13 du rapport)

qu’ « PERSONNE14.) pense actuellement que le fait d’avoir parlé à sa sœur la poussait

à surinterpréter ce geste de son père. Il l’avait embrassée une fois, mais il s’agissait

d’un câlin qu’il lui donnait au cours de l’anniversaire de l’une de ses sœurs. Autrement,

elle n’avait jamais subi d’attouchement de la part de son père ». L’expert a également

noté qu’ « il peut cependant y avoir eu une légère influence de la part de

PERSONNE12.) par rapport à l’interprétation de certains gestes ou remarques de leur

père » (page 21 du rapport de l’expert Robert SCHILTZ).

Il s’ajoute que selon les déclarations PERSONNE11.), PERSONNE1.) a effectivement

complimenté PERSONNE7.), mais uniquement en raison des moqueries qu’elle

subissait à cause de l’apparence de son nez. Ces compliments étaient ainsi seulement

destinés à renforcer l’estime d’PERSONNE7.).

Au vu des développements qui précèdent, l’attentat à la pudeur sur PERSONNE7.) ne

peut être retenu dans le chef de PERSONNE1.). Le prévenu est dès lors à acquitter de

l’infraction libellée sub. 3 bis de l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil.

d. Quant à l’imputabilité des faits reprochés à PERSONNE2.)

Le Ministère Public reproche à PERSONNE2.) de ne pas être venue en aide à ses enfants

PERSONNE12.), PERSONNE7.) et PERSONNE3.) qui ont subi des coups et blessures

de la part de leur père, PERSONNE1.).

Au vu des conclusions de la Chambre criminelle concernant les coups portés et les

blessures faites à PERSONNE7.) par PERSONNE1.), il y a lieu de faire abstraction de

ceux-ci dans le cadre de l’infraction reprochée à PERSONNE2.).

L’article 410 -1 du Code pénal dispose que « sera puni d'un emprisonnement de huit

jours à cinq ans et d'une amende de 251 euros à 10.000 euros, ou d'une de ces peines

seulement, celui qui, sans danger sérieux pour lui-même ou pour autrui, s'abstient

volontairement de venir en aide ou de procurer une aide à une personne exposée à un

péril grave, soit qu'il ait constaté par lui-même la situation de cette personne, soit que

cette situation lui ait été décrite par ceux qui sollicitent son intervention. Il n'y a pas

d'infraction lorsque la personne sollicitée a fait toutes les diligences pour procurer le

secours par des services spécialisés ».

L’infraction de non-assistance à personne en danger comporte dès lors quatre éléments

constitutifs :

•

l’existence d’un péril grave,



l’intervention ne doit pas comporter de risques sérieux pour l’intervenant et

autrui,



la qualité de l’intervention : l’aide dont l’omission est coupable doit consister soit

dans une action personnelle, soit en un appel de secours,



l’abstention de fournir une aide volontaire.

L’état de péril est constitué par un état dangereux ou une situation critique qui fait

craindre de graves conséquences pour la personne qui y est exposée et qui risque, selon

les circonstances, soit de perdre la vie, soit des atteintes corporelles graves (Dalloz,

verbo Omission de porter secours, Entrave aux mesures d’assistance, n° 23). La loi

pénale ne prend pas en considération les circonstances ultérieures qui démontreraient

soit que le péril n’était pas si grave qu’il ne pût être conjuré sans assistance, soit au

contraire, qu’il était tel que le secours eût été nécessairement inefficace (Cass. crim., 21

janvier 1954, Bull. crim., n° 25, D.1954, 224, note P.- A. Pageaud).

La personne en péril doit être directement et actuellement menacée d'une atteinte grave

à son intégrité́ physique (Revue de Droit Pénal et de Criminologie, déc. 1983. Jean du

Jardin : La Jurisprudence et l’abstention de porter secours p. 2962).

Il suffit que la personne ait été instruite de l'état de danger, elle n’a pas besoin de

constater de visu les faits qui sont la cause de l’état de danger (Revue de Droit Pénal et

de Criminologie : déc. 1983, op. cité, p.969).

L’infraction de non-assistance à personne en danger constitue une infraction

d'abstention qui consiste à punir l'omission d'un acte par une personne qui avait, au

contraire, le devoir de l'accomplir, le caractère principal tient évidemment à la nature

morale de l'obligation qu'elle sanctionne, laquelle est nécessairement un devoir de

solidarité humaine, voire sociale.

Le délit d’abstention de porter secours est un délit d’attitude devant une situation

apparente, le législateur ayant voulu sanctionner le défaut de solidarité humaine et

sociale manifesté par le comportement lâche ou désinvolte devant la détresse d’autrui.

La Chambre criminelle constate qu’il ne résulte d’aucun élément du dossier que les

coups portés par PERSONNE1.) mettaient les enfants dans un péril grave.

PERSONNE3.) a en effet déclaré que quelques fois des hématomes s’étaient formés

après les coups lesquels étaient peu visibles (page 7 et 8 du rapport d’expertise de Robert

SCHILTZ). Les blessures subies par PERSONNE6.) à partir du 3 septembre 2016 – date

retenue ci-dessus concernant les faits prescrits commis avant cette date – ne peuvent

également pas être retenues comme ayant été d’une ampleur à la mettre en danger de

mort, respectivement à entraîner des atteintes corporelles graves.

Le seul fait plus grave commis par PERSONNE1.) à l’égard de PERSONNE6.) après le

3 septembre 2016 est celui concernant les coups donnés en raison du bol de céréales

posé sur le congélateur. Or, d’une part, il ne résulte du dossier répressif aucun élément

permettant de croire que PERSONNE12.) se trouvait alors dans un état qualifiable de

« péril grave » et d’autre part, il résulte des déclarations de PERSONNE2.) corroborées

par celles de

PERSONNE12.), d’PERSONNE7.)

et de

PERSONNE3.)

que

PERSONNE2.) est intervenue en s’interposant afin que son époux arrête ses

agissements violents et que c’est elle-même qui a subi les violences de son époux qui

n’a pas hésité à l’étrangler.

Le premier élément constitutif de l’infraction faisant défaut, PERSONNE2.) est à

acquitter de l’infraction de non-assistance à personne en danger.

Récapitulatif :

Au vu des développements qui précèdent, PERSONNE1.) est convaincu :

« PERSONNE1.), préqualifié,

comme auteur, ayant lui-même commis les infractions,

1. en infraction à l'article 401 bis, alinéa 1, 2 et 3 du Code pénal,

d'avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups à un enfant au-dessous

de l'âge de quatorze ans accomplis,

avec la circonstance que les coups et blessures ont été portés par le parent légitime,

avec la circonstance que les blessures faites et les coups portés volontairement ont

entraîné une incapacité de travail personnel,

entre le 25 juin 2013 et le 24 juin 2019, en Espagne, dans l'arrondissement de

Diekirch, notamment

ADRESSE5.), et dans l'arrondissement judiciaire de

Luxembourg, notamment à L-ADRESSE2.),

en l'espèce, d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à

PERSONNE6.), née le DATE4.), notamment,

-

en lui portant un coup au niveau de l’arcade sourcilière lui causant une

blessure nécessitant des points de suture,

-

en la frappant de sorte à causer sa chute au sol et la perte d’ une dent,

-

en lui donnant des gifles,

-

en lui portant des coups au niveau du visage,

-

en lui donnant des coups de pied,

-

en la frappant avec une ceinture,

avec la circonstance que les coups et blessures ont été portés par le père légitime,

et avec la circonstance que les coups portés et les blessures causées ont entraîné une

incapacité de travail personnel,

2. en infraction à l'article 409 alinéa 1, 3° et alinéa 3 du Code pénal,

d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à un descendant légitime,

de quatorze ans ou plus,

avec la circonstance que les blessures faites et les coups portés volontairement ont

entraîné une incapacité de travail personnel,

entre le 25 juin 2019 et le 27 juillet 2021, dans l'arrondissement judiciaire de

Luxembourg, notamment à L-ADRESSE2.),

en l'espèce, d'avoir, comme père légitime, volontairement fait des blessures et porté

des coups à PERSONNE6.), préqualifiée, notamment,

-

en lui portant des coups causant sa chute au sol,

-

en la frappant avec une ceinture,

avec la circonstance que les blessures faites et les coups portés volontairement ont

entraîné une incapacité de travail personnel,

3. en infraction à l'article 401 bis, alinéa 1 et 3 du Code pénal,

d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à un enfant au-dessous de

l'âge de quatorze ans accomplis,

avec la circonstance que les coups et blessures ont été portés par le parent légitime,

depuis l’année 2017, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à

L- ADRESSE2.)

en l'espèce, d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à

PERSONNE3.), né le DATE3.), notamment, en le frappant au visage et au niveau de

la tête à de multiples reprises, avec la circonstance que les coups et blessures ont été

portés par le père légitime ».

3. La peine

En l’espèce, les infractions retenues à l’encontre de PERSONNE1.) se trouvent en

concours réel, alors qu’elles ont été perpétrées indépendamment les unes des autres,

quitte à ce que le mobile général – et non pas le dol – soit dicté comme en l’espèce par

la volonté de correction de ses enfants. Il y a partant lieu de faire application de l’article

61 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte.

L’article 401bis, alinéas 1, 2 et 3 du Code pénal punit le parent qui porte à son enfant

âgé de moins de 14 ans des coups ou lui fait des blessures entraînant une incapacité de

travail d’une peine de réclusion de cinq à dix ans.

L’article 401 bis, alinéas 1 et 3 du Code pénal punit le parent qui porte à son enfant âgé

de moins de 14 ans des coups ou lui fait des blessures d’une peine d’emprisonnement

de trois ans à cinq ans et d’une amende de 251 à 5.000 euros.

L’article 409 alinéas 1 et 3 du Code pénal punit le parent qui porte à son enfant âgé de

quatorze ans ou plus des coups ou lui fait des blessures entraînant une incapacité de

travail d’une peine d’emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 501 à

25.000 euros.

La peine la plus forte est dès lors celle comminée par l’article 401bis, alinéas 1, 2 et 3

du Code pénal.

Aux termes des articles 73 et 74 du Code pénal, s’il existe des circonstances atténuantes,

la réclusion de cinq à dix ans est remplacée par l’emprisonnement de trois mois au

moins.

Au vu des éléments de la cause, et notamment de la gravité objective des faits qui ont

perduré pendant plusieurs années, mais tout en prenant en considération les aveux

partiels de PERSONNE1.) à l’audience, l’absence d’antécédents judiciaires et sa prise

de conscience que sa manière d’éduquer était illégale et contraire au bien-être de ses

enfants, valant au sens de l’article 74 du Code pénal circonstances atténuantes, la

Chambre criminelle considère qu’une peine d’emprisonnement de 3 ans constitue une

sanction adéquate des faits retenus à charge de PERSONNE1.).

Le prévenu n’a pas encore subi de condamnation excluant le sursis à l’exécution des

peines et il n’est pas indigne de la clémence de la Chambre criminelle, de sorte qu’il y

a lieu d’assortir la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre du sursis

intégral.

Il y a encore lieu de restituer les objets suivants :

-

GSM Galaxy A20e, SN: SM-A202I/DS, Imei 1:NUMERO1.), Imei 2:

NUMERO2.),

-

ENSEIGNE1.) Dual Lens 1 :2.2/26 ASPM noir,

-

ENSEIGNE2.), Imei : NUMERO3.),

-

ENSEIGNE2.) blanc – noir SM-A202F/DS, Imei : NUMERO4.),

-

ENSEIGNE2.) brun – gris, modèle EF-WJ510, S/N :NUMERO5.),

-

ENSEIGNE2.) noir, SM-A025G/DSW, Imei: NUMERO6.),

-

ENSEIGNE2.) silver, SM-G93FF,

-

Tablette ENSEIGNE3.) noir, modèle AC70CR3G

saisis suivant procès-verbal n°SPJ/Jeun/2022/97304-25/SCGU-ERAN du 21 juin

2022,

-

ENSEIGNE2.) Galaxy A20e, Imei : NUMERO7.),

saisi suivant procès-verbal n°SPJ/Jeun/2022/97304-26/DEST-KICY du 21 juin

2022,

à leur légitimes propriétaires, PERSONNE1.), respectivement PERSONNE2.).

II. Au civil :

1. Partie civile de Maître Julie DURAND, agissant en sa qualité

d’administrateur ad hoc pour le mineur PERSONNE3.) né le DATE3.),

contre le prévenu PERSONNE1.)

A l’audience du 23 avril 2024, Maître Julie DURAND, avocat à la Cour, agissant en sa

qualité d’administrateur ad hoc, se constitua partie civile au nom et pour compte du

mineur PERSONNE3.) né le DATE3.), contre le prévenu PERSONNE1.).

Cette partie civile déposée sur le bureau de la Chambre criminelle de Luxembourg est

annexée au présent jugement.

Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie

civile.

La Chambre criminelle est compétente pour en connaître, eu égard à la décision à

intervenir au pénal à l’encontre de PERSONNE1.).

La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les forme et délai de la loi.

Maître Julie DURAND, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc du mineur

PERSONNE3.) né le DATE3.), réclame à titre de préjudice moral subi par

PERSONNE3.) le montant de 5.000 euros, sinon à toute autre somme même supérieure

à fixer par la Chambre criminelle ou toute autre somme même supérieure à dire

d’experts.

La demande civile est fondée en principe. En effet, le dommage dont Maître Julie

DURAND, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc du mineur PERSONNE3.),

entend obtenir réparation est en relation causale directe avec l’infraction retenue sub. 3

à charge de PERSONNE1.).

Au vu des éléments du dossier répressif et des explications fournies à l’audience, la

Chambre criminelle évalue le montant redu à Maître Julie DURAND, agissant en sa

qualité d’administrateur ad hoc du mineur PERSONNE3.), à titre de réparation du

préjudice moral subi par PERSONNE3.), ex aequo et bono, au montant de 500 euros.

La Chambre criminelle condamne partant PERSONNE1.) à payer à Maître Julie

DURAND, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc du mineur PERSONNE3.), le

montant de 500 euros.

Maître Julie DURAND, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc du mineur

PERSONNE3.), réclame encore une indemnité de procédure de 1.000 euros sur base de

l’article 194 du Code de procédure pénale.

Maître Julie DURAND ayant été nommée administrateur ad hoc par décision de justice,

ces frais doivent rester à charge de l’Etat.

2. Partie civile de Maître Julie DURAND, agissant en sa qualité

d’administrateur ad hoc pour le mineur PERSONNE3.) né le DATE3.)

contre la prévenue PERSONNE2.)

A l’audience du 23 avril 2024, Maître Julie DURAND, avocat à la Cour, agissant en sa

qualité d’administrateur ad hoc, se constitua partie civile au nom et pour compte du

mineur PERSONNE3.) né le DATE3.), contre la prévenue PERSONNE2.), préqualifiée.

Cette partie civile déposée sur le bureau de la Chambre criminelle de Luxembourg est

annexée au présent jugement.

Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie

civile.

Eu égard à la décision d’acquittement à intervenir au pénal à l’égard de la prévenue, la

Chambre criminelle est incompétente pour connaître de la demande civile formulée

par Maître Julie DURAND à l’encontre de PERSONNE2.).

PAR CES MOTIFS

la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième

chambre, statuant contradictoirement, le mandataire de la partie civile entendu en ses

conclusions, le représentant du Ministère Public entendu en son réquisitoire, les

prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) et leurs mandataires entendus en leurs

explications et moyens de défense, tant au pénal qu’au civil, et les prévenus

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ayant eu la parole en dernier,

statuant au pénal :

se déclare territorialement et matériellement compétente pour connaître de l’ensemble

des infractions reprochées à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) ;

PERSONNE1.) :

dit que les infractions reprochées à PERSONNE1.) ne sont pas prescrites ;

acquitte PERSONNE1.) des infractions non établies à sa charge ;

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, par application

de circonstances atténuantes, à une peine d’emprisonnement de trois (3) ans, ainsi

qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 16.205,67 euros; (dont 15.828

euros pour les 7 rapports d’expertises et 315,60 euros pour 1 taxe à expert) ;

dit qu’il sera sursis à l’exécution de l’intégralité de cette peine d’emprisonnement ;

avertit PERSONNE1.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent

jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à

une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit

commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion

possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les

termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal ;

PERSONNE2.) :

dit les faits reprochés à PERSONNE2.) avant le 3 septembre 2016 prescrits ;

acquitte PERSONNE2.) du chef de l’infraction non retenue à sa charge ;

renvoie PERSONNE2.) des fins de sa poursuite pénale sans peine ni dépens ;

laisse les frais de la poursuite pénale de PERSONNE2.) à charge de l’Etat ;

ordonne la restitution des objets suivants :

-

GSM Galaxy A20e, SN: SM-A202I/DS, Imei 1:NUMERO1.), Imei 2:

NUMERO2.),

-

ENSEIGNE1.) Dual Lens 1 :2.2/26 ASPM noir,

-

ENSEIGNE2.), Imei : NUMERO3.),

-

ENSEIGNE2.) blanc – noir SM-A202F/DS, Imei : NUMERO4.),

-

ENSEIGNE2.) brun – gris, modèle EF-WJ510, S/N :NUMERO5.),

-

ENSEIGNE2.) noir, SM-A025G/DSW, Imei: NUMERO6.),

-

ENSEIGNE2.) silver, SM-G93FF,

-

Tablette ENSEIGNE3.) noir, modèle AC70CR3G

saisis suivant procès-verbal n°SPJ/Jeun/2022/97304-25/SCGU-ERAN du 21 juin

2022,

-

ENSEIGNE2.) Galaxy A20e, Imei : NUMERO7.),

saisi suivant procès-verbal n°SPJ/Jeun/2022/97304-26/DEST-KICY du 21 juin

2022,

à leur légitimes propriétaires, PERSONNE1.), respectivement PERSONNE2.).

statuant au civil :

1. Partie civile de Maître Julie DURAND, agissant en sa qualité

d’administrateur ad hoc pour le mineur PERSONNE3.) né le DATE3.)

contre le prévenu PERSONNE1.) :

donne acte à la demanderesse au civil Maître Julie DURAND, agissant en sa qualité

d’administrateur ad hoc pour le mineur PERSONNE3.) né le DATE3.) à ADRESSE4.)

(Guinée), de sa constitution de partie civile ;

se déclare compétente pour en connaître ;

déclare la demande recevable en la forme ;

dit la demande civile de Maître Julie DURAND, agissant en sa qualité d’administrateur

ad hoc pour le mineur PERSONNE3.) né le DATE3.) à ADRESSE4.) (Guinée), fondée

et justifiée à titre de dommage moral pour le montant de cinq cents (500) euros ;

condamne PERSONNE1.) à payer à Maître Julie DURAND, agissant en sa qualité

d’administrateur ad hoc pour le mineur PERSONNE3.) né le DATE3.), le montant de

cinq cents (500) euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 23 avril 2025, date de

la demande en justice, jusqu’à solde ;

dit non fondée la demande de Maître Julie DURAND, agissant en sa qualité

d’administrateur ad hoc pour le mineur PERSONNE3.) né le DATE3.) en obtention

d’une indemnité de procédure ;

condamne PERSONNE1.) aux frais de la demande civile dirigée contre lui ;

2. Partie civile de Maître Julie DURAND, agissant en sa qualité

d’administrateur ad hoc pour le mineur PERSONNE3.) né le DATE3.)

contre la prévenue PERSONNE2.) :

donne acte à Maître Julie DURAND, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc

pour le mineur PERSONNE3.) né le DATE3.), de sa constitution de partie civile contre

PERSONNE2.) ;

se déclare incompétente pour en connaître ;

laisse les frais de cette demande civile à charge de Maître Julie DURAND, agissant en

sa qualité d’administrateur ad hoc pour le mineur PERSONNE3.) né le DATE3.) à

ADRESSE4.) (Guinée).

Par application des articles 14, 15, 61, 62, 66, 73, 74, 401 bis et 409 du Code pénal, des

articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 220,

222, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience

par le vice-président.

Ainsi fait et jugé par, vice-président, Marc THILL, vice-président, Céline MERTES,

premier juge et Lisa WAGNER, juge, et prononcé par le vice-président en audience

publique au Tribunal d’arrondissement à Luxembourg, en présence de Félix WANTZ,

premier substitut du Procureur d’Etat, et d’Anne THIRY, greffier, qui, à l’exception du

représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

Ce jugement est susceptible d'appel.

L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de

procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie

civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du prononcé du présent

jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentant

personnellement pour signer l’acte d’appel.

L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par

voie de courrier électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de

Luxembourg à l’adresse talgug@justice.etat.lu. L’appel interjeté par voie électronique le jour

d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier

électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé

de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique.

Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.