Luxembourg court convicts defendant for inciting racial hatred via Facebook posts and imposes fine.

Jugt n° 1118/2025

Not.: 2440/24/CD

Audience publique du 27 mars 2025

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en

matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:

Dans la cause du Ministère Public contre

PERSONNE1.),

né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Macédoine),

demeurant à L-ADRESSE2.) ;

- prévenu -

FAITS :

Par citation du 29 janvier 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement

de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique 28 février

2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la

prévention suivante :

incitation à la haine et à la violence raciale et ethnique.

A l'appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l'identité du

prévenu, lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits

de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.

Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience Driton

GUMNISHTA, fut ensuite entendu en ses explications.

Le représentant du Ministère Public, Daniel SCHON, premier substitut du Procureur

d’Etat, fut entendu en son réquisitoire.

Maître Clément MARTINEZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa

plus amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.).

Le prévenu eut la parole en dernier.

Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à

laquelle le prononcé avait été fixé, le

JUGEMENT qui suit :

Vu la citation à prévenu du 29 janvier 2025, régulièrement notifiée à PERSONNE1.).

Vu le rapport numéro SPJ-CO-AT-2024-JDA-150869-2 du 7 février 2024, dressé par la

Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Anti-Terrorisme.

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 1er novembre 2023, vers

18.33 et 18.38 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment

à ADRESSE3.), publié sur le mur virtuel de son profil Facebook une image montrant

des juifs avec la bouche ensanglantée et des dents de vampire attaquant un jeune enfant

et une image montrant l’ancien CEO de la société SOCIETE1.) et la question : « L’Israël

gouverne-t-il le monde ? », partant des clichés illustrant des mythes antisémites et

d’avoir ainsi incité à la haine à l’égard d’une communauté de personnes à raison de leur

appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée, à savoir la religion juive.

Les faits

Les faits tels qu’ils ressortent des éléments du dossier répressif et des débats menés à

l’audience peuvent se résumer comme suit :

Le 23 novembre 2023, la plateforme interne SOCIETE2.) a signalé à la police un

contenu illégal sur le site internet Facebook en relation avec des images publiées sur le

mur virtuel de l’utilisateur « PERSONNE2.) » le 1er novembre 2023 à 18.33 et à 18.38

heures, ces publications ayant le statut de « public ».

Ainsi, à 18.33 heures, le prévenu a publié une image de l’ancien CEO de la société

SOCIETE1.) et l’inscription « L’Israël gouverne-t-il le monde ? ». À 18.38 heures,

l’utilisateur en question a encore publié une image représentant des juifs avec des dents

de vampire attaquant un nourrisson.

Le Service de Police Judiciaire, section Anti-Terrorisme a rapidement découvert que

ledit compte Facebook appartient à PERSONNE1.).

Lors de son interrogatoire policier du 7 février 2024, PERSONNE1.) a reconnu être

l’utilisateur du compte Facebook litigieux, et a déclaré que personne d’autre n’a accès à

ce compte. Concernant les deux images litigieuses, il a reconnu les avoir partagées, en

déclarant les avoir publiées sans vraiment les avoir comprises et sans avoir réfléchi.

À l’audience publique du Tribunal du 28 février 2025, le prévenu a désormais expliqué

dans un premier temps ne pas avoir posté ces photos et qu’elles seraient « parties toutes

seules », avant de déclarer que quelqu’un de la Macédoine du Nord aurait utilisé son

compte Facebook à son insu et aurait posté des photos sans son accord. Il s’est toutefois

excusé pour ses actes.

Le mandataire du prévenu a expliqué qu’il y aurait un malentendu et que son mandant

contesterait uniquement être à l’origine de la publication du 9 novembre 2023, dont le

Tribunal n’est pas actuellement saisi, mais non d’être à l’origine des publications du 1er

novembre 2023, pour lesquelles il serait en aveu d’en être l’auteur. Quant à la

publication contenant la photo de l’ancien CEO de la société SOCIETE1.) avec la

question « L’Israël gouverne-t-il le monde ? », le mandataire du prévenu a plaidé que ce

serait une image politique sans le moindre élément de discrimination envers le peuple

juif. Quant à la publication représentant les vampires, il a estimé que ces vampires

n’auraient pas de signe distinctif les identifiant comme juifs. En l’absence de propos

visant un groupe de personnes à raison des éléments discriminatoires visés à l’article

454 du Code pénal, il a dès lors conclu à l’acquittement de son mandant.

En droit

L’article 457-1 du Code pénal sanctionne le fait d’inciter publiquement, dans des écrits,

à la haine à l’égard d’une personne, physique ou morale, d’un groupe ou d’une

communauté en se fondant sur un des éléments visé l’article 454 du Code pénal.

Le législateur a entendu manifester sa ferme intention de lutte contre le racisme et

l’intolérance dans toutes ses formes tout en démontrant par un signal clair aux auteurs

potentiels sa volonté non-équivoque de combattre ces phénomènes d’une manière

efficace et énergétique (TAL jugement n°1448/2015 du 13 mai 2015).

Pour que l’infraction ci-avant indiquée soit constituée, il est nécessaire qu’il y ait

discrimination au sens pénal du terme et plus particulièrement au sens de l’article 454

du Code pénal qui retient comme étant une discrimination toute distinction opérée entre

les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe,

de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur

handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs

activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou

supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Les éléments constitutifs de l’infraction reprochée au prévenu sont les suivants :

1. une publicité des propos litigieux ;

2. les propos doivent être de nature à susciter un sentiment d’hostilité ou de rejet ;

3. les propos doivent viser un groupe de personnes à raison des éléments

discriminatoires visés à l’article 454 du Code pénal ;

4. un élément intentionnel : la volonté délibérée de provoquer dans l’esprit du public

une réaction de haine.

Le prévenu était en aveu, lors de son interrogatoire policier, d’avoir publié les deux

images du 1er novembre 2023 visées dans la citation à prévenu sur sa page Facebook.

Le mandataire du prévenu a expliqué que son mandant est toujours en aveu, au jour de

l’audience publique, par rapport à ces deux publications du 1er novembre 2023.

Il résulte en outre des éléments du dossier répressif et notamment du procès-verbal n°

SPJ-CO-AT-2024-JDA-150869-2 du 7 février 2024 du Service de Police Judiciaire,

section Anti-Terrorisme que les publications partagées étaient accessibles à tous les

usagers du réseau social Facebook.

L’infraction nécessite encore un élément intentionnel caractérisé dans la volonté

d’inciter à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne, physique ou morale, d’un

groupe ou d’une communauté, en se fondant sur l’un des éléments visés à l’article 454

du Code pénal. Il faut donc un élément intentionnel, à savoir un motif discriminatoire,

une volonté discriminatoire consistant en un dol spécial (CA Paris, 8 mai 1989: Juris-

Data no 603168).

Pour que l’infraction soit établie, il faut que les propos soient susceptibles d’entraîner

un sentiment de haine à l’encontre du groupe de personnes visé, à savoir un sentiment

violent qui pousse à vouloir du mal ou une aversion profonde. Il n’est pas nécessaire

que les messages contiennent une exhortation à la haine, à la violence ou à la

discrimination. Il suffit, pour que l’infraction soit constituée, que les messages soient de

nature à susciter ces sentiments (Cour de cassation française, 12.09.2000 n° 98-88.203).



Quant à l’image de l’ancien CEO de la société SOCIETE1.) publiée à 18.33

heures

Le prévenu a publié une première image de PERSONNE3.), ancien CEO de la société

« SOCIETE1.) », avec l’inscription « L’Israël gouverne-t-il le monde ? ».

Cette image vise un fonds d’investissement américain, SOCIETE1.), et son ancien

directeur, PERSONNE3.), en posant la question « L’Israël gouverne-t-il le monde ? »,

sans pour autant être accompagné de quelconques propos de nature à susciter un

sentiment d’hostilité ou de rejet, voire un sentiment de haine à l’encontre d’un groupe

de personnes visé, à savoir un sentiment violent qui pousse à vouloir du mal ou une

aversion profonde.

Par conséquent, l’élément moral fait également défaut pour cette première publication

de 18.33 heures.



Quant à l’image des juifs représentés comme vampires attaquant un nourrisson

Le prévenu a encore publié une deuxième image représentant sans l’ombre d’un doute

des juifs (costumes noirs et chapeaux) avec des bouches ensanglantées et des dents de

vampire attaquant un nourrisson.

Il est évident que cette image est une représentation de la théorie du complot très

ancienne et antisémite selon laquelle les juifs seraient impliqués dans des meurtres

rituels de mineurs chrétiens pour pouvoir utiliser leur sang dans des rituels religieux,

croyance qui a conduit, depuis le Moyen-Âge, à des persécutions, massacres et

expulsions de communautés juives à travers l’Europe, théorie sans le moindre

fondement factuel et largement discréditée, mais refaisant surface dans des théories du

complot modernes et dans des croyances antisémites.

Le prévenu exprime dès lors ouvertement son aversion quant aux personnes visées et

propage des croyances antisémites susceptibles de continuer d’entraîner des préjugés et

des violences envers la communauté juive.

L’image publiée par le prévenu sur son mur virtuel sous le statut de « public » (et donc

de façon accessible à tous les usagers de Facebook) est dès lors sans l’ombre d’un doute

de nature à susciter auprès de la population des sentiments et des réactions d’hostilité et

de mépris à l’égard des personnes visées en raison de leur appartenance à la religion

juive.

Il résulte de ce qui précède que l’élément moral de l’infraction à l’article 457-1 du Code

pénal est également donné en l’espèce pour ce qui est de cette deuxième publication de

18.38 heures.

PERSONNE1.) est partant à retenir dans les liens de l’infraction libellée dans la citation

à prévenu pour la seule image représentant des juifs comme vampires en train d’attaquer

un nourrisson publiée le 1er novembre 2023 à 18.38 heures.

PERSONNE1.) est partant convaincu par les éléments du dossier répressif, ensemble

les débats menés à l’audience et ses aveux :

« comme auteur ayant lui-même commis l’infraction,

le 1er novembre 2023, vers 18.38 heures, à ADRESSE3.),

en infraction à l’article 457-1, 3° du Code pénal,

d’avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois et envoyé à partir du

territoire luxembourgeois, des écrits, de nature à inciter à la haine et à la violence à

l'égard d'un groupe ou d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés

à l'article 454 (toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur

appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée),

en l’espèce, d’avoir publié sur le mur virtuel de son profil Facebook une image

montrant des juifs avec la bouche ensanglantée et des dents de vampire attaquant un

jeune enfant, partant des clichés illustrant des mythes antisémites et d’avoir ainsi

incité à la haine à l’égard d’une communauté de personnes à raison de leur

appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée, à savoir la religion juive.

»

Quant à la peine

L’article 457-1 du Code pénal prévoit une peine d’emprisonnement de huit jours à deux

ans et une amende de 251 à 25.000 euros ou l’une de ces peines seulement.

Au vu de la gravité des faits, mais en tenant compte du repentir paraissant sincère à

l’audience du prévenu, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 2.000

euros laquelle tient compte de ses revenus disponibles.

PAR CES MOTIFS

le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en

matière correctionnelle, statuant contradictoirement, le prévenu PERSONNE1.) et

son mandataire entendus en leurs explications et moyens de défense, et le représentant

du Ministère Public entendu en son réquisitoire, le prévenu ayant eu la parole en dernier,

condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende

correctionnelle de deux mille (2.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale,

ces frais liquidés à 16,52 euros ;

fixe la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à vingt (20)

jours.

Le tout en application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 454, 455 et 457-1 du Code

pénal ainsi que des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du

Code de procédure pénale dont mention a été faite.

Ainsi fait et jugé par Marc THILL, vice-président, Céline MERTES, premier juge, et

Lisa WAGNER, juge, et prononcé par le vice-président en audience publique au

Tribunal d’arrondissement à Luxembourg, en présence de Sandrine EWEN, premier

substitut du Procureur d’Etat et de Maïté LOOS, greffier, qui, à l'exception de la

représentante du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

1 ère instance — Contradictoire

Ce jugement est susceptible d'appel.

L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale

et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs

avocats respectifs dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal

d’arrondissement de Luxembourg, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par voie de

courrier électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’adresse

talgug@justice.etat.lu. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir

au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant,

de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier

électronique.

Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.