Opposition against a contradictory judgment is inadmissible as Article 90 requires default judgments only.

Répertoire No. 1052/25

L-OPA1-10847/24

Audience publique du 19 mars 2025

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de

Luxembourg, siégeant en matière civile et d’opposition à jugement, a rendu le

jugement qui suit

dans la cause

e n t r e

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.)

partie demanderesse originaire

partie défenderesse sur contredit

partie défenderesse sur opposition

comparant en personne, assistée par son époux, PERSONNE2.), lui servant

d’interprète

e t

PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.)

partie défenderesse originaire

partie demanderesse par contredit

partie demanderesse par opposition

comparant en personne

F a i t s

Suite à l’opposition formée le 30 janvier 2025 par PERSONNE3.) contre le

jugement rendu contradictoirement par le tribunal de paix en date du 22 janvier

2025 et enregistré sous le numéro 265/25 du répertoire, les parties furent

convoquées à l’audience publique du 19 février 2025.

À l’appel de la cause à la prédite audience publique, les parties comparurent en

personne et furent entendues en leurs moyens et conclusions.

Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce

jour, à laquelle le prononcé avait été fixé,

l e j u g e m e n t q u i

s u i t :

Par jugement No. 265/25 du 22 janvier 2025, le tribunal de céans, siégeant en

matière civile et en instance de contredit, statuant contradictoirement à l’égard

de toutes les parties et en dernier ressort, a :

-

reçu la demande en paiement et le contredit en la forme,

-

dit le contredit non fondé,

-

dit fondée la demande en restitution de l’acompte payée par PERSONNE1.)

à PERSONNE3.),

-

partant, condamné PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) la somme de

500.-EUR, avec les intérêts légaux à partir du 19 août 2024, jusqu’à solde,

-

condamné

PERSONNE3.)

aux frais de la procédure d’ordonnance

conditionnelle de paiement ainsi qu’à ceux de la présente instance de

contredit.

Par déclaration écrite déposée au greffe de la justice de paix de et à Luxembourg

en date du 30 janvier 2025, PERSONNE3.) a formé opposition contre ledit

jugement.

Or, l’article 90 du Nouveau Code de procédure civile dispose :

« L’opposition tend à faire rétracter un jugement rendu par défaut.

Elle n’est ouverte qu’au défaillant.

Le délai pour former opposition est de 15 jours à partir de la signification

respectivement de la notification. »

En l’espèce, le jugement du 22 janvier 2025 a été rendu de manière contradictoire

entre les parties, qui ont chacune présenté leurs arguments lors de l’audience du

18 décembre 2024.

Dans ces conditions, l’opposition est irrecevable.

P a r c e s m o t i f s

le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance

d’opposition, statuant contradictoirement à l’égard de toutes les parties et en

dernier ressort,

reçoit l’opposition en la pure forme ;

la déclare irrecevable ;

dit que le jugement n° 265/25 du 22 janvier 2025 sortira ses pleins et entiers

effets

condamne PERSONNE3.) à tous les frais de l’instance d’opposition.

Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Nous, Lynn STELMES, juge

de paix à Luxembourg, assistée de la greffière Martine SCHMIT, avec laquelle

Nous avons signé le présent jugement, le tout, date qu’en tête.

Lynn STELMES

juge de paix

Martine SCHMIT

Greffière