Court acquits defendant of rape and assault due to reasonable doubt regarding criminal intent and consent.

Jugt n° LCRI-30/2025

Not.: 15884/20/CD

Acquitt.

Audience publique du 13 mars 2025

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième

chambre, a rendu le jugement qui suit :

Dans la cause du Ministère Public contre

PERSONNE1.),

né le DATE1.) à ADRESSE1.),

demeurant à L-ADRESSE2.) ;

- prévenu -

FAITS :

Par citation du 7 janvier 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de

Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique

du 11 février 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur

les préventions suivantes :

infraction à l’article 375 du Code pénal ; infraction aux articles 398 et 399 du Code

pénal.

A l’appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l’identité du prévenu

PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi la Chambre criminelle et

l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer lui-même.

Le prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications.

Le témoin–expert Lony SCHILTZ-LUDWIG, docteur en psychologie, fut entendu en

ses déclarations orales, après avoir prêté les serments prévus par la loi.

Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendus, chacun séparément, en

leur déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

Le prévenu fut réentendu en ses explications.

La représentante du Ministère Public, Alessandra MAZZA, premier substitut du

Procureur d’État, fut entendue en son réquisitoire.

Maître Carole BECK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa ensuite

plus amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.).

Le prévenu PERSONNE1.) eut la parole en dernier.

La Chambre criminelle prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce

jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le

JUGEMENT qui suit :

Vu la citation à prévenu du 7 janvier 2025 régulièrement notifiée à PERSONNE1.).

Vu l’information adressée en date du 7 janvier 2025 à la Caisse Nationale de Santé en

application de l’article 453 du Code des assurances sociales.

Vu l’arrêt n° 317/24 du 21 mars 2024 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel,

réformant l’ordonnance de renvoi n° 1501/23 (Ve) du 18 octobre 2023 de la Chambre

du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et renvoyant

PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à

Luxembourg du chef d’infraction à l’article 375 du Code pénal et d’infraction aux

articles 398 et 399 du Code pénal.

Vu l’instruction judiciaire diligentée par le Juge d’instruction.

Vu les procès-verbaux et rapports dressés en cause par la Police Grand-Ducale.

Vu le rapport d’expertise psychologique dressé par l’expert Dr. Lony SCHILTZ-

LUDWIG en date du 30 mars 2023.

Vu le rapport d’expertise génétique du 18 novembre 2022 dressé par le Laboratoire

National de Santé de Luxembourg.

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi de la Chambre

du conseil de la Cour d’Appel, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir,

depuis un temps non encore prescrit et notamment le 1er juin 2020 entre minuit et 02.00

heures, sur un chemin rural près de ADRESSE3.), commis un acte de pénétration

sexuelle sur la personne de PERSONNE3.), née le DATE2.) à ADRESSE4.), en

pénétrant avec son pénis dans le vagin de cette dernière, en la mordant dans le cou, en

la tirant par les cheveux, en la pinçant et en la grattant, en écartant ses jambes par force

et en descendant avec force son short et sa culotte, partant sans son consentement et à

l’aide de violences.

Il est encore reproché à PERSONNE1.) d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps

et de lieu, volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE3.),

préqualifiée, notamment en la mordant dans le cou, en la tirant par les cheveux, en la

pinçant et en la grattant, ainsi qu’en écartant ses jambes par force, avec la circonstance

que ces coups et blessures ont causé une incapacité de travail personnel.

La Chambre criminelle note que l’infraction aux articles 398 et 399 du Code pénal

reprochée à PERSONNE1.) constitue un délit.

En matière répressive, il est de principe que le fait le plus grave attire à lui le fait de

moindre gravité, et que le juge compétent pour connaître des délits l’est aussi pour

connaître des crimes mis à charge du même prévenu si, dans l’intérêt de la vérité, les

divers chefs de prévention ne peuvent être bien appréciés que dans la même instruction

devant les mêmes juges. Ce principe de droit aussi vieux que le droit criminel se justifie

par l’intérêt d’une bonne administration de la justice et doit également être appliqué à la

chambre criminelle (à laquelle la chambre du conseil a déféré la connaissance de délits

connexes à des crimes).

En raison de la connexité du délit à l’infraction de viol, le délit reste de la compétence

de la Chambre criminelle.

L’examen du dossier répressif, ensemble l’instruction et les débats menés à l’audience,

a permis de dégager les faits suivants :

Le 5 juin 2020, les agents de la police ont été dépêchés à ADRESSE4.), au café

« ADRESSE5.) », en raison du comportement d’une femme qui était en état d’ébriété.

Arrivés sur place, ladite femme, identifiée comme étant PERSONNE3.), leur a indiqué

qu’elle avait bu telle quantité d’alcool, alors qu’elle voulait oublier le viol qu’elle avait

subi quelques jours auparavant.

Au commissariat de police, le compagnon de PERSONNE3.), PERSONNE2.), a

expliqué que le 1er juin 2020, l’ex-compagnon de PERSONNE3.), PERSONNE1.), ci-

après PERSONNE1.), avec lequel cette dernière s’entendait encore bien, l’avait

contactée, afin qu’ils se voient.

PERSONNE3.)

ayant marqué son accord,

PERSONNE2.) l’a conduite à l’endroit indiqué par PERSONNE1.), à savoir un parking

à ADRESSE3.) à proximité de la forêt. Sur place, PERSONNE3.) et PERSONNE1.) ont

consommé de l’alcool, puis, PERSONNE1.) ayant affirmé qu’il devait clarifier quelque

chose avec un copain, PERSONNE3.) lui a proposé de l’accompagner et PERSONNE2.)

devait les suivre avec sa voiture. Cependant, PERSONNE1.) a tellement accéléré que

PERSONNE2.) l’a perdu de vue. Ayant téléphoné à PERSONNE3.), celle-ci n’a

cependant pas répondu, de sorte que PERSONNE2.) ne savait pas où elle se trouvait

jusqu’à ce qu’elle lui téléphone vers 01:25 heures, afin qu’il vienne la chercher au

parking où ils s’étaient initialement rencontrés.

En rentrant dans la voiture de PERSONNE2.), PERSONNE3.) lui a indiqué « Wanns du

weist, waat hien mat mer gema huet, geifs de hien freckt schloen ». Elle n’a cependant

pas précisé ce qui s’était précisément passé. Ce n’est en effet que le lendemain qu’elle

lui a dit que PERSONNE1.) l’avait violée. PERSONNE2.) a alors mis le short et la

culotte de PERSONNE3.) dans un sac en plastique, afin de les transmettre à la police. Il

a également photographié ses jambes montrant des hématomes importants.

PERSONNE3.) a confirmé les déclarations de son compagnon. Elle a encore indiqué

que PERSONNE1.) avait arrêté la voiture dans la forêt, afin d’uriner. Cependant en

revenant près de la voiture, il s’est dirigé vers la portière du côté convoyeur qu’il a

ouverte. Il a pris PERSONNE3.) avec force et l’a léchée au visage. Il lui a ensuite enlevé

le short avec force et l’a pincée aux jambes, puis a tiré sa jambe droite de telle sorte à la

retourner pour que son dos soit contre lui et l’a pénétrée par l’arrière. PERSONNE3.)

ne pouvait plus indiquer s’il s’agissait d’une pénétration vaginale ou anale.

Le 19 août 2020, PERSONNE3.) a été auditionnée par le service de protection de la

jeunesse de la police. Concernant le déroulement des faits avant qu’elle ne monte dans

le véhicule de PERSONNE1.), elle a maintenu ses déclarations antérieures, sauf à

préciser qu’avant de se rendre à ADRESSE3.), elle avait été au restaurant avec son

compagnon et sa belle-mère où elle avait bu deux verres de vin et qu’à ADRESSE3.),

elle avait fumé un joint avec PERSONNE1.), son compagnon étant resté dans le

véhicule.

Elle a ensuite déclaré qu’après s’être arrêté dans la forêt, PERSONNE1.) avait uriné

puis s’était dirigé vers la portière du côté convoyeur qu’il avait ouverte et lui avait

montré son pénis en érection tout en lui enjoignant de lui faire une fellation, ce qu’elle

avait refusé. PERSONNE1.) a alors voulu lui ouvrir son short. A plusieurs reprises, elle

a réussi à le refermer, mais à un moment donné, la tirette s’est cassée. Il l’a mordait

également dans le cou lorsqu’il essayait de lui ouvrir son short. Lorsqu’elle s’est

déplacée sur le siège conducteur, afin de sortir de la voiture, PERSONNE1.) lui a enlevé

avec force son short et sa culotte et l’a pénétrée vaginalement de son sexe.

PERSONNE3.) a déclaré que PERSONNE1.) a éjaculé, mais qu’elle ne savait pas s’il

avait éjaculé en elle. Elle a précisé avoir ressenti d’intenses douleurs et que la

pénétration a duré entre deux et trois minutes.

PERSONNE3.) a ensuite expliqué que PERSONNE1.) avait essuyé son pénis et lui a

enjoint de faire de même. Cependant, étant choquée, PERSONNE1.) l’a essuyée.

Ensuite, elle a fumé un joint avec ce dernier, puis lui a indiqué de la reconduire auprès

de son compagnon.

Contrairement à ses déclarations du 5 juin 2020, ainsi qu’à celles de PERSONNE2.),

elle a indiqué qu’elle avait immédiatement expliqué à son compagnon ce qui s’était

passé, de sorte que ce dernier lui avait proposé de se rendre à l’hôpital, ce qu’elle avait

cependant refusé.

Le 22 septembre 2020, les enquêteurs ont procédé à l’audition de PERSONNE2.). Il a

réitéré ses déclarations faites le 5 juin 2020 au commissariat de police, à l’exception de

la conversation qu’il a eue avec PERSONNE3.) lorsque celle-ci est remontée dans son

véhicule. En effet, contrairement à ses premières déclarations, PERSONNE2.) a indiqué

que PERSONNE3.) lui avait dit que PERSONNE1.) l’avait violée. Elle lui avait indiqué

que dans un premier temps, il lui avait montré son pénis en érection et lui avait enjoint

de lui faire une fellation et que suite à son refus, PERSONNE1.) l’avait violée. Elle ne

lui a cependant pas donné plus de précisions quant au viol. PERSONNE2.) lui avait

alors proposé de se rendre à la police, ce que cette dernière avait cependant refusé.

Le 14 décembre 2020, PERSONNE1.) a été interrogé par les enquêteurs. Il a indiqué

avoir rencontré PERSONNE3.) le 1er juin 2020 suite à l’échange de messages qu’il avait

eu avec elle en vue d’obtenir du cannabis de sa part. Il a expliqué qu’après avoir fumé

un joint avec PERSONNE3.), elle lui avait demandé la somme de 250 euros pour 25

grammes de cannabis, ce qu’il trouvait trop cher, de sorte qu’il n’avait pas acheté les

stupéfiants. Il était ensuite rentré chez lui. Il a ainsi contesté que PERSONNE3.) soit

montée dans sa voiture, respectivement qu’il ait eu un rapport sexuel avec elle.

Suite au réquisitoire d’ouverture d’une instruction judiciaire transmis le 18 mai 2022 au

juge d’instruction, PERSONNE3.) a comparu devant ce dernier le 14 juin 2022 en vue

de son audition en tant que témoin. Elle a réitéré la majorité de ses déclarations faites

lors de son audition par les enquêteurs le 19 août 2020. PERSONNE3.) a en effet précisé

qu’après que PERSONNE1.) lui ait montré son pénis en érection et qu’elle ait refusé de

lui faire une fellation, ce dernier l’a tirée par les cheveux et l’a mordu au cou. Elle aurait

également tenté d’envoyer un message à son compagnon, mais n’avait réussi qu’à lui

envoyer sa localisation. PERSONNE2.) ne l’avait cependant pas trouvée. Après que la

fermeture éclair de son short se soit cassée, elle avait voulu se déplacer sur le siège

conducteur. Elle n’avait néanmoins pas remarqué que le bouton du short n’était pas

fermé, de sorte que PERSONNE1.) le lui avait descendu. PERSONNE3.) s’était ainsi

remise sur le siège convoyeur, afin de remonter son short. PERSONNE1.) a alors profité

de l’occasion et l’a pénétrée vaginalement par son sexe par l’arrière. Contrairement à

ses déclarations du 19 août 2020, elle a indiqué qu’elle avait eu du mal à bouger en

raison des douleurs ressenties. Elle avait ensuite ordonné à PERSONNE1.), en criant,

de la ramener au parking à ADRESSE3.).

Dans le cadre de l’enquête, les traces ADN prélevées sur le short et la culotte portés le

1er juin 2020 par PERSONNE3.) ont été analysées et comparées à l’ADN de

PERSONNE1.).

Suivant le rapport d’expertise génétique du 18 novembre 2022, les traces ADN prélevées

sur la doublure intérieure et la partie arrière de la culotte, ainsi que sur le bouton et la

fermeture éclair du short appartiennent à PERSONNE3.) et à PERSONNE1.).

Face à cette constatation, PERSONNE1.) a été interrogé une nouvelle fois par les

enquêteurs le 11 janvier 2023. Il est revenu sur l’ensemble de ses déclarations faites le

14 décembre 2020. Il a ainsi expliqué qu’il avait effectué un tour en voiture avec

PERSONNE3.) et qu’il s’était arrêté à un moment donné pour boire une bouteille de

bière et fumer un joint ensemble avec PERSONNE3.). Cette dernière a alors ouvert la

fermeture éclair du pantalon de PERSONNE1.) et l’a masturbé. Ensuite, elle a enlevé

son short et sa culotte et il a pénétré son vagin par ses doigts. PERSONNE1.) a précisé

avoir éjaculé et que chacun d’eux s’est nettoyé soi-même avec un mouchoir. Il a encore

souligné qu’à aucun moment PERSONNE3.) lui a dit d’arrêter.

Le même jour, PERSONNE1.) a comparu devant le juge d’instruction et a réitéré ses

déclarations faites auprès des enquêteurs. Il a encore précisé que PERSONNE3.) lui a

d’abord fait des avances puis qu’elle a commencé à le masturber. Il a encore expliqué

que chacun était sur son siège lors des attouchements réciproques, mais qu’il ne pouvait

exclure que lors de l’éjaculation du sperme ait éclaboussé sur elle.

A l’audience, PERSONNE1.) a maintenu ses déclarations faites auprès des enquêteurs

et du juge d’instruction, tout en indiquant que son sperme pouvait aussi avoir été

transféré sur la culotte de PERSONNE3.) alors qu’il en avait après ses mains lorsqu’il

a introduit ses doigts dans son vagin.

PERSONNE2.) a réitéré ses déclarations faites le 22 septembre 2020 auprès des

enquêteurs. Il a encore précisé que le jour des faits, PERSONNE3.) se trouvait en état

d’ivresse et que n’ayant pas été ravi que sa compagne revoie son ex-compagnon, il est

resté assis dans la voiture pendant que cette dernière discutait avec PERSONNE1.).

Finalement, sur question de la Chambre criminelle, PERSONNE2.) a déclaré « Ech

wees net ob iwerhaapt ëppes geschitt ass ».

PERSONNE3.) a réitéré que lorsqu’elle se trouvait dans la voiture de PERSONNE1.),

celui-ci s’était arrêté à un moment donné pour uriner. Ensuite, il aurait ouvert la portière

du côté convoyeur et, tout en lui montrant son pénis en érection, lui aurait dit de lui faire

une fellation. Contrairement à ses déclarations antérieures, elle a expliqué que, ne

l’ayant pas pris au sérieux, elle aurait ri. Elle a ensuite indiqué que « Dunn ass den

Kampf lass gaangen ». PERSONNE1.) aurait détaché le bouton de son short et écarté

ses jambes, ce qu’il aurait fait à plusieurs reprises, alors qu’elle refermait à chaque fois

le short, jusqu’à ce que le bouton du short se détache complètement. Elle n’aurait alors

plus eu de force et aurait essayé de passer sur la banquette arrière, ce qui selon elle,

n’avait pas été une bonne idée, alors que l’arrière du véhicule ne disposait pas de

portières. PERSONNE1.) l’aurait alors tirée vers lui et l’aurait pénétrée vaginalement

par son sexe par l’arrière.

Au vu des explications fournies par le prévenu concernant les infractions lui reprochées

par le Ministère Public, la Chambre criminelle rappelle que le Code de procédure pénale

adopte le système de la libre appréciation de la preuve par le juge qui forme son intime

conviction librement sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il interroge

sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de

procédure pénale, p. 764).

Le juge répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante des éléments sur

lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 décembre 1985, Pas. Belge

1986, I, 549).

Si le juge pénal peut fonder sa décision sur l’intime conviction, il faut cependant que

cette conviction résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la

forme. En d’autres termes, sa conviction doit être l’effet d’une conclusion, d’un travail

préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l’esprit

d’une personne raisonnable.

La Chambre criminelle relève que l’analyse génétique des traces de sperme présentes

sur la culotte portée par PERSONNE3.) a mis en évidence l’ADN de PERSONNE1.) et

de PERSONNE3.) en ce qui concerne la trace de sperme sur la doublure de la culotte et

de PERSONNE1.) en ce qui concerne la trace de sperme sur la face interne au niveau

anal de la culotte. Concernant le bouton du short, des traces ADN appartenant à

PERSONNE1.) et à PERSONNE3.) ont été mises en évidence.

Dans son rapport du 30 mars 2023, l’expert en psychologie, Dr. Lony SCHILTZ-

LUDWIG, a retenu que « l’examen psychologique n’a pas mis en évidence d’éléments

faisant peser un doute sur le fond du témoignage de la présumée victime ». A l’audience,

l’expert Dr. Lony SCHILTZ-LUDWIG, a expliqué que cette conclusion était

principalement basée sur l’analyse des différentes déclarations de PERSONNE3.) et sur

la constatation que celles-ci étaient constantes.

Contrairement aux conclusions de l’expert Dr. Lony SCHILTZ-LUDWIG, la Chambre

criminelle constate que les déclarations de PERSONNE3.) n’ont pas été constantes

durant la procédure.

En effet, tandis qu’à l’audience PERSONNE3.) a déclaré avoir ri en voyant

PERSONNE1.) lui montrer son pénis en érection, elle a déclaré lors de son audition par

les enquêteurs qu’elle avait été tellement choquée qu’elle avait laissé tomber son

téléphone portable, lors de sa comparution devant le juge d’instruction, qu’elle lui avait

indiqué qu’elle n’avait pas envie de lui faire une fellation et lors de ses déclarations du

5 juin 2020, elle n’a pas fait état de ce fait.

La Chambre criminelle note encore que lors de ses premières déclarations au

commissariat de police de ADRESSE4.) du 5 juin 2020, PERSONNE3.) a déclaré ne

pas se souvenir si la pénétration avait été vaginale ou anale. Lors de ses déclarations qui

ont suivi, elle a cependant indiqué que PERSONNE1.) l’avait pénétrée vaginalement

par son sexe.

De plus, selon ses premières déclarations du 5 juin 2020, PERSONNE3.) a indiqué que

PERSONNE1.) avait pris sa jambe droite après laquelle il avait tiré afin de la retourner

de sorte à pouvoir la pénétrer par l’arrière. Or, selon ses déclarations auprès des

enquêteurs, elle se serait retournée elle-même et aurait tenté de fuir en se déplaçant sur

le siège conducteur. Puis, selon ses déclarations auprès du juge d’instruction, elle s’est

rassise sur le siège convoyeur pour remonter son short. Finalement, à l’audience, elle a

déclaré qu’elle avait essayé de se rendre sur la banquette arrière. Sur question de la

Chambre criminelle s’il ne s’agissait pas du siège conducteur, elle a réitéré qu’il

s’agissait de la banquette arrière du véhicule. Un autre déroulement semble encore avoir

été exposé au Dr. Nadine JUNCK, alors que celle-ci a noté dans son certificat que « Son

Ex serait sorti de la voiture pour uriner, puis serait venu chez la patiente, l’aurait poussé

vers le bas dans la voiture, mordu dans la cervical gauche, tenu fort avec ses mains au

niveau du cou et des jambes de la patiente et l’aurait violé ».

Par ailleurs, l’analyse des photographies figurant dans le rapport d’expertise génétique

permettent de constater que le bouton du short porté par PERSONNE3.) était intact. Or,

à l’audience, PERSONNE3.) a insisté sur le fait qu’en raison des nombreuses fois où

PERSONNE1.) avait essayé d’ouvrir son short, le bouton s’était détaché. Elle a encore

précisé l’avoir jeté dans la partie destinée aux pieds devant le siège convoyeur, afin

d’éviter de le perdre.

Il s’ajoute qu’outre le fait d’avoir déclaré avoir fumé un joint ensemble avec

PERSONNE1.) après que celui-ci l’ait violée, ce qui est pour le moins troublant, la

Chambre criminelle constate que PERSONNE3.) a expliqué lors de son audition du 19

août 2020, qu’après avoir fumé le joint, elle avait demandé à PERSONNE1.) de la

reconduire au parking à ADRESSE3.) et que lors de sa comparution devant le juge

d’instruction le 14 juin 2022, elle a indiqué qu’elle avait ordonné à PERSONNE1.) en

criant de la ramener au parking à ADRESSE3.).

Finalement, PERSONNE3.) a déclaré que PERSONNE1.) avait écarté ses jambes avec

force, l’avait griffée et pincée et l’avait mordue au cou. Or, selon PERSONNE2.),

PERSONNE3.) ne présentait aucune blessure apparente en remontant dans la voiture.

Outre le fait que PERSONNE3.) a déclaré être tombée en raison de son état d’ébriété le

5 juin 2020, les blessures invoquées par cette dernière ne résultent également pas du

certificat du Dr. Nadine JUNCK. Ce certificat ne fait en effet mention que de « douleur

au niveau du cou » et de « plusieurs hématomes plus anciens qui pourraient dater d’il

y +/- 1 semaine à l’intérieur des cuisses en bilatéral » constatés le 9 juin 2020, soit huit

jours après les faits reprochés à PERSONNE1.) et après la chute du 5 juin 2020. Il n’est

ainsi fait référence à aucune trace de morsure ou de griffure. Il s’ajoute qu’il résulte du

rapport du Dr. Lony SCHILTZ-LUDWIG (page 5) que PERSONNE3.) a déclaré que

PERSONNE2.) « peut se montrer assez autoritaire et qu’il l’a déjà battue ».

La Chambre criminelle constate qu’au vu des multiples contradictions dans les

déclarations de PERSONNE3.) et faute d’autres éléments plus probants, un doute

persiste concernant l’intention criminelle de PERSONNE1.) et le consentement de

PERSONNE3.).

Compte tenu des contestations du prévenu et de l’ensemble du dossier répressif, la

Chambre criminelle retient que PERSONNE1.) ne peut être convaincu d’infractions de

viol et de coups et blessures volontaires, au-delà du doute raisonnable.

La Chambre criminelle conclut, sur base de ce qui précède, que le Ministère Public reste

en défaut de rapporter la preuve de ces infractions reprochées à PERSONNE1.).

Le moindre doute devant profiter au prévenu, PERSONNE1.) est à acquitter de

l’infraction de viol libellée sub 1) de l’arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’appel

et de l’infraction de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de

travail personnel libellée sub 2) de l’arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel.

PAR CES MOTIFS

la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième

chambre, statuant contradictoirement, la représentante du Ministère Public entendue

en son réquisitoire, le prévenu PERSONNE1.) et son mandataire entendus en ses

explications et moyens de défense, et le prévenu ayant eu la parole en dernier,

se déclare compétente pour connaître du délit libellé à charge de PERSONNE1.) ;

acquitte PERSONNE1.) du chef des infractions non établies à sa charge ;

renvoie PERSONNE1.) des fins de sa poursuite pénale sans peine ni dépens ;

laisse les frais de la poursuite pénale de PERSONNE1.) à charge de l’Etat.

Par application des articles 1, 130, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194,

195, 196, 217, 218, 222 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience

par le vice-président.

Ainsi fait et jugé par, vice-président, Marc THILL, vice-président, Céline MERTES,

premier juge et Lisa WAGNER, juge, et prononcé par le vice-président en audience

publique au Tribunal d’arrondissement à Luxembourg, en présence de Félix WANTZ,

substitut du Procureur d’Etat, et de Anne THIRY, greffier, qui, à l’exception du

représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

Ce jugement est susceptible d'appel.

L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale

et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs

avocats respectifs dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal

d’arrondissement de Luxembourg, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par voie de

courrier électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’adresse

talgug@justice.etat.lu. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir

au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant,

de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier

électronique.

Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.