Court imposes 5-year criminal ban and orders 1 euro civil compensation for moral damage.

Jugt n° 643/2025

not. 13787/20/CD

Ex.p. (s) 1x

Art 11 1x

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2025

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière

correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :

dans la cause du Ministère Public contre

PERSONNE1.),

né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Fédération de Russie),

demeurant à D-ADRESSE2.) (OT Beuren), ADRESSE3.),

- p r é v e n u -

en présence de :

PERSONNE2.),

demeurant à L-ADRESSE4.),

comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à

Luxembourg,

partie civile constituée contre le prévenu PERSONNE1.),

___________________________________________________________________________

F A I T S :

Par citation du 20 novembre 2024, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal

d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique

du 28 janvier 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer la

prévention suivante :

infraction à l’article 372 du Code pénal.

À l’audience du 28 janvier 2025, Madame le vice-président constata l’identité du prévenu et

lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.

Madame le vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et de ne pas

s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale.

Le témoin-expert Robert Schlitz fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le

serment prévu par la loi.

Le témoin PERSONNE2.) fut entendue en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment

prévu par la loi.

Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie

civile au nom et pour le compte de PERSONNE2.), demanderesse au civil, contre

PERSONNE1.), prévenu et défendeur au civil. Il donna lecture de ses conclusions écrites qu’il

déposa sur le bureau du Tribunal et qui furent signées par Madame le vice-président et par

Madame la greffière.

Les témoins PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendues, chacune séparément, en leurs

déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

Le prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications et moyens de défense.

Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, développa plus amplement les moyens à la base

de sa demande civile.

La représentante du Ministère Public, Madame Sandrine EWEN, premier substitut du

Procureur d’État, résuma l’affaire et fut entendue en son réquisitoire.

Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement

les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.).

Le prévenu se vit attribuer la parole en dernier.

Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle

le prononcé avait été fixé, le

J U G E M E N T qui suit :

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro

13787/20/CD et notamment les procès-verbaux et rapports dressés en cause par la Police

Grand-Ducale.

Vu l’instruction judiciaire diligentée par le Juge d’instruction.

Vu le rapport d’expertise de crédibilité de PERSONNE2.) du 19 août 2021, établi par le

psychologue Robert SCHILTZ.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 993/23 (XXIe), rendue le 22 novembre 2023 par la chambre du

conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant

le prévenu

PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction

à l’article 372 du Code pénal.

Vu la citation du 20 novembre 2024, régulièrement notifiée au prévenu PERSONNE1.).

Vu l’information adressée le 20 novembre 2024 à la Caisse Nationale de Santé, en application

de l’article 453 du Code de la sécurité sociale.

AU PÉNAL

Le Ministère Public reproche principalement à PERSONNE1.) d’avoir, DATE2.) entre 20.00

heures et 22.26 heures, au centre de fitness « SOCIETE1.) » sis à L-ADRESSE5.), commis un

attentat à la pudeur sur la personne de PERSONNE2.), née le DATE3.) à ADRESSE6.),

notamment en la dévêtant de son soutien-gorge, de son legging de sport ainsi que de sa culotte,

puis en la touchant avec ses mains au niveau de son sein ainsi que de son vagin, alors qu’elle

l’avait consulté en vue d’un traitement thérapeutique afin de soulager ses douleurs lombaires,

avec la circonstance aggravante que cet attentat à la pudeur a été commis par un coach

sportif/thérapeute sportif à l’encontre d’une personne confiée à ses soins, en abusant de

l’autorité que ses fonctions lui conféraient.

Subsidiairement, il est reproché à PERSONNE1.) d’avoir commis ledit attentat à la pudeur sans

la circonstance aggravante de l’abus de l’autorité que lui conféraient ses fonctions de coach

sportif/thérapeute sportif.

Les faits

Le DATE4.), PERSONNE2.) porte plainte contre le coach sportif PERSONNE1.) pour

agression sexuelle.

À l’appui de sa plainte, elle explique s’être rendue DATE5.) au centre de fitness

« SOCIETE1.) » sis à ADRESSE7.) sur conseil de son kinésithérapeute, en raison de douleurs

dorsales, et y avoir eu un entretien d’introduction avec le coach sportif PERSONNE1.). À

l’origine, un rendez-vous aurait été prévu avec un certain PERSONNE5.), mais, pour des

raisons lui inconnues, celui-ci n’aurait pas été présent ce jour-là. À l’issue de cet entretien, un

rendez-vous pour une séance de traitement aurait été fixé pour le DATE6.) à 20.00 heures.

À la date et à l’heure convenue, elle se serait ainsi rendue au centre de fitness, dans lequel se

trouvaient encore plusieurs clients.

Après qu’elle s’était changée dans le vestiaire, PERSONNE1.) l’aurait conduite dans la salle

des soins et l’aurait invitée à s’allonger sur la table de massage, le dos contre celle-ci. Sans l’en

avertir, il lui aurait enlevé les chaussettes et lui aurait massé les orteils, avant de la masser au

niveau des hanches et des jambes. Il l’aurait par la suite priée de se mettre sur le ventre et,

toujours sans l’en avertir, lui aurait abaissé son legging de sport et sa culotte jusqu’en dessous

des fesses, dévoilant ainsi partiellement ses parties intimes. Cette façon de procéder lui aurait

paru étrange, étant donné qu’il ne lui avait pas demandé son assentiment.

PERSONNE1.) lui aurait ensuite massé les hanches et le dos, mais, à partir d’un certain

moment, il se serait concentré sur l’intérieur de sa jambe et les adducteurs, ce qui l’aurait rendue

mal à l’aise. Il lui aurait encore massé les vertèbres, après avoir dégrafé le soutien-gorge de

sport qu’elle portait en dessous de son t-shirt.

Sur injonction d’PERSONNE1.), elle se serait une nouvelle fois retournée et allongée sur le

dos, tout en remontant son legging et sa culotte. PERSONNE1.) l’aurait alors massée au niveau

des hanches et des jambes, avant de lui retirer à nouveau son legging et sa culotte. Elle aurait

été gênée, mais ne lui en aurait pas fait part, étant donné que ses parties intimes étaient en

grande partie couvertes. Pendant qu’PERSONNE1.) lui massait le ventre, elle aurait toutefois

remonté ses vêtements du bas.

Après s’être rendue aux toilettes à un moment donné, elle se serait recouchée sur le dos et

PERSONNE1.) aurait poursuivi son massage au niveau du ventre, dirigeant peu à peu ses

mouvements en direction de sa poitrine. Étant donné que son soutien-gorge était toujours

dégrafé, celui-ci aurait glissé vers le haut, de sorte qu’au bout de quelques minutes, ses seins

n’étaient plus couverts ni par le soutien-gorge ni par son t-shirt. Il l’aurait par la suite massée

au niveau du sternum, sur le côté de la poitrine, avant de l’inviter à enlever son soutien-gorge

et son t-shirt. Elle aurait accédé à sa demande et aurait profité de l’occasion pour couvrir ses

parties intimes qui étaient partiellement dénudées à l’aide de son t-shirt.

PERSONNE1.) se serait alors focalisé sur son ventre, avant d’effleurer à deux reprises ses

parties intimes. Elle considérait à ce moment-là qu’PERSONNE1.) l’avait effleurée de façon

accidentelle.

D’une seule main, il lui aurait à nouveau massé la partie latérale de la poitrine, tout en lui

agrippant les seins de l’autre main, agissements qu’elle ressentait comme particulièrement

gênants.

Il se serait par la suite enduit les mains de lait corporel et lui aurait annoncé que la partie

relaxante allait enfin pouvoir débuter. Il aurait poursuivi son massage du ventre en se plaçant

derrière sa tête et en lui enjoignant de tendre ses bras vers l’arrière. Après qu’elle s’était

exécutée, elle aurait constaté qu’il s’était rapproché d’elle, de façon à ce que son sexe ne se

trouvait plus qu’à quelques centimètres de ses mains. À un moment donné, il aurait déplacé

son t-shirt qu’elle avait posé sur son entrejambe, découvrant ainsi à nouveau ses parties intimes.

Elle lui aurait fait remarquer qu’elle était d’avis que la séance durait depuis longtemps, ce à

quoi il lui aurait demandé si elle voulait participer de façon active (« Möchtest du aktiv

werden? »). Elle aurait interprété cette question comme une invitation à prendre ses affaires et

à partir, raison pour laquelle elle aurait répondu par l’affirmative, ajoutant qu’elle était à bout

de patience et qu’elle souhaitait rentrer à la maison. Il lui aurait alors fait savoir que la séance

touchait à sa fin.

PERSONNE1.) se serait par la suite placé à sa droite. De son côté, elle aurait fermé les yeux,

pensant que la séance serait bientôt terminée. Soudain, elle aurait senti qu’PERSONNE1.) lui

massait le mamelon gauche à l’aide de sa main gauche et le vagin à l’aide de sa main droite.

Stupéfaite, elle aurait ouvert les yeux et cherché le regard d’PERSONNE1.). Celui-ci l’aurait

regardée droit dans les yeux, probablement pour jauger sa réaction. Prise d’une gêne profonde,

elle aurait fléchi sa jambe droite, tentant de ce fait d’empêcher PERSONNE1.) de la molester

de la sorte. Faisant fi de ses protestations, ce dernier aurait persisté dans ses attouchements,

raison pour laquelle elle aurait davantage fléchi sa jambe, le privant d’accès à ses parties

intimes. Il aurait fini par lâcher prise et lui aurait demandé si tout allait bien. Tout en se

rhabillant à la hâte, elle aurait rétorqué qu’elle voulait rentrer chez elle. Il lui aurait demandé

une deuxième fois si tout allait bien. Elle aurait pu voir qu’il savait que ce qu’il avait fait n’était

pas approprié, pourquoi sinon aurait-il insisté à s’enquérir de son état d’esprit ?

Elle n’aurait pas enjoint à PERSONNE1.) de cesser ses agissements, étant donné qu’elle se

trouvait seule avec lui au centre de fitness et que, sous le choc, elle n’aurait pas osé le

confronter.

La séance aurait finalement pris fin à 22.26 heures. Avant qu’elle ne quitte le studio,

PERSONNE1.) lui aurait encore expliqué certaines choses, auxquelles elle n’aurait toutefois

pas prêté oreille, étant toujours dans l’impossibilité de réaliser ce qui lui était advenu. Acculée

au mur lorsqu’il lui parlait, elle se serait dit que si PERSONNE1.) l’agressait davantage, elle

lui porterait un coup sur la tête à l’aide de sa gourde, vu qu’il n’y avait plus personne dans le

centre de fitness pour lui venir en aide.

PERSONNE1.) lui aurait suggéré de convenir de deux rendez-vous supplémentaires, ce qu’elle

aurait accepté, craignant sa réaction si elle lui disait qu’elle ne comptait plus jamais remettre

les pieds dans son centre de fitness. À ce sujet, PERSONNE2.) tient à relever qu’elle ne s’est

présentée à aucun des deux rendez-vous en question.

Le lendemain, le DATE7.), PERSONNE1.) lui aurait envoyé un SMS, comme si de rien n’était,

s’enquérant de ses douleurs à la suite du traitement lui prodigué la veille. De même, elle aurait

trouvé particulièrement étrange qu’il lui envoie un message vocal lorsqu’elle ne s’est pas

présentée au prochain rendez-vous, alors qu’il devait pertinemment savoir pourquoi elle avait

agi de la sorte.

Le 1er juillet 2020, PERSONNE2.) est auditionnée par les enquêteurs de la Police judiciaire,

auxquels elle relate un déroulement des faits sensiblement identique à celui décrit lors de son

dépôt de plainte.

Elle confirme s’être rendue au centre de fitness « SOCIETE1.) » sur recommandation de son

kinésithérapeute, étant donné que ledit centre de fitness propose des méthodes de traitement

alternatifs.

Lors de l’entretien d’introduction, elle aurait fait part à PERSONNE1.) de son arthrose au

niveau de la hanche et des douleurs dorsales y étant liées, et celui-ci lui aurait expliqué le

traitement qu’il allait mettre en œuvre.

Le DATE6.), une fois qu’elle avait mis son legging, son soutien-gorge de sport et son t-shirt,

tel que cela lui avait été conseillé lors de l’entretien d’introduction, la séance aurait débuté,

séance qui se serait initialement déroulée de façon professionnelle. Ça ne l’aurait d’ailleurs pas

dérangée outre mesure qu’à un certain moment, PERSONNE1.) lui enlève les chaussettes,

même si elle aurait trouvé étrange qu’il ne l’en avertisse pas.

Après lui avoir enjoint de se mettre sur le ventre, PERSONNE1.) lui aurait baissé son legging

et son slip. PERSONNE2.) est d’avis qu’il a délibérément baissé son slip de façon

intentionnelle ; en effet, il n’aurait guère été difficile de ne baisser que le legging. Ce qui

l’aurait cependant le plus dérangée, c’est qu’PERSONNE1.) agisse de la sorte sans la consulter

au préalable.

Elle aurait par la suite tenté de remonter son legging et son slip à plusieurs reprises, mais

PERSONNE1.) les lui aurait à chaque fois rabaissés.

PERSONNE2.) croit se rappeler qu’PERSONNE1.) l’avait priée de dégrafer son soutien-gorge

et qu’elle avait accédé à sa demande. Sous l’effet des mouvements d’PERSONNE1.), son

soutien-gorge aurait par la suite glissé vers le haut.

Elle se serait sentie mal à l’aise, mais n’aurait pas osé dire un mot. En effet, étant persuadée

que le traitement lui conseillé par son kinésithérapeute représentait sa dernière chance de

retravailler un jour, elle se serait laissée faire.

En se rendant aux toilettes à un certain moment, elle aurait constaté qu’il n’y avait plus âme

qui vive dans le centre de fitness.

S’agissant des attouchements litigieux en tant que tels,

PERSONNE2.)

précise

qu’PERSONNE1.) a entrepris des mouvements circulaires à l’aide de ses doigts tant au niveau

de son mamelon gauche que de son clitoris.

Après avoir quitté le centre de fitness, elle se serait précipitée vers son véhicule, tout en

envoyant un message à sa meilleure amie PERSONNE4.). Elle aurait appelé celle-ci sur le

chemin du retour et lui aurait relaté ce qui lui était advenu.

Le lendemain, elle aurait par ailleurs averti son kinésithérapeute, qui se serait montré perplexe.

Entendue par les forces de l’ordre le DATE8.), PERSONNE4.) confirme avoir reçu un

message de la part de son amie PERSONNE2.) en date du DATE6.) vers 22.30 heures via

l’application Messenger, lui demandant si elle pouvait l’appeler. Elle précise que ledit message

était truffé de fautes de frappe, ce qui ne correspond pas aux habitudes de PERSONNE2.).

À l’appui de ses dires, PERSONNE4.) verse aux enquêteurs une capture d’écran du message

que son amie lui avait adressé après avoir quitté le centre de fitness « SOCIETE1.) », ayant la

teneur suivante : « Kann exg dor urzffen! »

Cette dernière l’aurait par la suite appelée et lui aurait fait part de ce que le coach sportif dudit

centre de fitness lui aurait fait subir. Son amie lui aurait notamment indiqué que le coach l’avait

massée et, lorsqu’elle se trouvait sur le dos, il se serait enduit les mains d’un gel et lui aurait

dit que la « partie intéressante » allait s’ensuivre. D’après les dires de son amie, le coach lui

aurait par la suite massé le sein et les parties intimes (« Hien ass mir de Nippel spillen gaang

an un d’Moumou »), raison pour laquelle elle aurait fléchi voire croisé ses jambes, avant de lui

faire savoir qu’elle voulait rentrer à la maison. Au cours de leur conversation, PERSONNE2.)

lui aurait encore relaté qu’à un certain moment, elle avait été torse nu et qu’elle s’était servie

de son t-shirt pour recouvrir ses parties intimes.

PERSONNE4.) poursuit en déclarant qu’au téléphone, la voix de PERSONNE2.) tremblait,

comme si elle avait pleuré, ajoutant que tantôt, son amie semblait calme et posée, tantôt elle

était bouleversée.

Lors de leur conversation, PERSONNE2.) ne lui aurait pas révélé l’identité de son agresseur ;

quelques jours plus tard, elle lui aurait toutefois envoyé un message, mentionnant le nom d’un

dénommé PERSONNE6.).

PERSONNE4.) décrit son amie comme une personne discrète qui ne cherche pas à attirer

l’attention et qui n’invente pas d’histoires pour se vanter ou paraître intéressante. Étant pacsée,

PERSONNE2.) ne serait pas en quête d’aventures, n’aimerait pas flirter et repousserait

systématiquement les avances.

Elle aurait eu l’impression que son amie se sentait responsable des faits lui advenus.

PERSONNE2.) lui aurait notamment envoyé une photo du soutien-gorge qu’elle avait porté le

soir en question, lui demandant si celui-ci n’était pas trop provoquant. Son amie se serait encore

demandé si elle n’avait pas inconsciemment incité son agresseur à agir de la sorte.

PERSONNE4.) est d’avis qu’en cherchant la faute dans son propre chef, PERSONNE2.)

exhibait les symptômes typiques d’une victime d’un abus sexuel.

PERSONNE4.) tient finalement à relever que PERSONNE2.) n’a informé son partenaire de

l’agression sexuelle que plus tard, étant donné que d’une part, celui-ci devait passer un examen

crucial dans le cadre de son travail, et, d’autre part, il fêtait son anniversaire, raison pour

laquelle elle ne voulait pas le troubler.

Le 10 septembre 202, il est procédé à l’interrogatoire d’PERSONNE1.), qui conteste toute

agression sexuelle commise sur la personne de PERSONNE2.).

Il expose de manière très détaillée ses qualifications et son approche thérapeutique, tout comme

les différents traitements prodigués à PERSONNE2.) le soir du DATE6.).

Pendant la majeure partie de la séance, PERSONNE2.) aurait été entièrement vêtue.

Cependant, à un moment donné, il lui aurait légèrement abaissé son legging, afin d’accéder

plus facilement à ses os de la hanche. PERSONNE1.) insiste pour dire avoir agi de sa propre

initiative, étant donné que seule une légère partie du corps de PERSONNE2.) devait être

exposée, précisant à ce sujet que si de plus amples parties du corps de ses patients devaient être

dévoilées, il prenait le soin de demander à ceux-ci de se dévêtir eux-mêmes.

Il explique que lorsqu’il se concentrait sur les pectoraux de PERSONNE2.), celle-ci lui a

demandé si elle devait enlever son t-shirt, question à laquelle il a répondu par l’affirmative,

soulignant toutefois qu’à aucun moment, il n’a dégrafé le soutien-gorge de sport qu’elle portait

en dessous de son t-shirt. PERSONNE2.) aurait en revanche été d’accord pour baisser son

legging jusqu’aux genoux, ce qui lui aurait permis de masser ses adducteurs de façon plus aisée.

Il n’aurait pas eu l’impression que cela mettait sa patiente mal à l’aise. Tout au long de la

séance, cette dernière aurait d’ailleurs été parfaitement détendue, même après être revenue des

toilettes. À la fin de la séance, tout en se montrant satisfaite du traitement dont elle avait

bénéficié, elle lui aurait indiqué qu’elle était épuisée, ce qui était compréhensible, compte tenu

de la durée de la séance. Avant de partir, PERSONNE2.) aurait souhaité convenir d’un nouveau

rendez-vous, en vue de se faire expliquer différents exercices lui permettant de maîtriser ses

douleurs.

Confronté aux déclarations de PERSONNE2.), il soutient que celles-ci ne correspondent

nullement à la vérité, insistant pour dire qu’il ne lui a massé ni le mamelon ni les parties intimes.

Il n’aurait pas non plus tenu les propos « Jetzt kommt der entspannende Teil » ou « Möchtest

du aktiv werden? ».

PERSONNE1.) se dit choqué que PERSONNE2.) ait pu se sentir mal après la séance, ajoutant

qu’il avait uniquement cherché à lui apporter son aide, sans la moindre arrière-pensée de nature

sexuelle et sans l’intention de lui imposer des actes d’une telle nature.

Entendu le 17 février 2021, PERSONNE7.), le kinésithérapeute de PERSONNE2.), confirme

avoir conseillé à celle-ci de consulter PERSONNE1.) au centre de fitness « SOCIETE1.) »,

alors que celui-ci proposait notamment de nouvelles méthodes de traitement dans le domaine

de la neuro-athlétique, dont il estimait qu’ils auraient pu être efficaces pour combattre les

douleurs auxquelles PERSONNE2.) était en proie.

Il confirme encore que le DATE7.), PERSONNE2.) l’a appelé et, en pleurs, lui a fait part des

attouchements qu’PERSONNE1.) lui aurait fait subir la veille.

PERSONNE7.) décrit PERSONNE2.), qu’il soigne depuis deux ans environ, comme une jeune

femme parfaitement normale, sûre d’elle, mais discrète, insistant pour dire que les accusations

qu’elle avait porté contre PERSONNE1.) lui paraissaient tout à fait crédibles, étant donné

qu’elle n’avait aucune raison d’accabler PERSONNE1.) à tort. Il ne pense pas que

PERSONNE2.) avait pour habitude de provoquer les hommes, illustrant ses propos par le fait

qu’elle ne s’était jamais dévêtue dans son cabinet au point de lui montrer ses sous-vêtements.

Il n’est pas non plus d’avis que PERSONNE2.) est fragile d’un point de vue psychologique.

Entendu le 26 juillet 2021, PERSONNE8.), le partenaire de PERSONNE2.), confirme que

cette dernière lui a relaté les faits litigieux seulement deux jours après leur survenue, étant

donné qu’entre temps, il avait fêté son anniversaire et passé un examen déterminant pour

l’évolution de sa carrière.

Il tient à souligner que lorsque sa partenaire lui a fait part de ce qu’elle avait vécu, elle pleurait,

et qu’il était évident que cet incident la perturbait profondément, incident qui la tourmente

d’ailleurs encore à l’heure actuelle.

Le 30 mai 2022, PERSONNE1.) est interrogé par le Juge d’instruction, devant lequel il

maintient ses déclarations faites auprès de la Police judiciaire.

Confronté aux déclarations que PERSONNE2.) a faites tant lors de son dépôt de plainte

qu’auprès des enquêteurs de la Police judiciaire, PERSONNE1.) réitère que celles-ci ne

correspondent pas à la vérité.

Il insiste pour dire qu’à aucun moment, il n’a touché le sein ni le vagin de PERSONNE2.),

concédant toutefois qu’il l’a massée au niveau du sternum et des adducteurs. Il ne lui aurait

d’ailleurs enlevé ni les chaussettes (elle les aurait enlevées elle-même sur sa demande à un

moment donné), ni le soutien-gorge (là aussi, elle l’aurait dégrafé sur sa demande, étant donné

que les bretelles du soutien-gorge l’empêchaient de masser adéquatement l’omoplate).

Par la suite, il lui aurait massé le dos et plus précisément l’articulation sacro-iliaque, raison

pour laquelle il l’aurait priée de baisser son legging (et non pas le slip), jusqu’à ce que son

coccyx soit apparent. Étant donné que le slip de PERSONNE2.) recouvrait l’articulation sacro-

iliaque, il l’aurait légèrement écarté du point de pression qu’il manipulait.

PERSONNE1.) insiste pour dire qu’il ne parvient pas à comprendre pourquoi PERSONNE9.)

a formulé de telles accusations à son encontre. Il reste d’ailleurs bouche bée lorsque le magistrat

instructeur le confronte aux déclarations du kinésithérapeute PERSONNE7.), expliquant

toutefois qu’il arrive que les traitements qu’il propose dans son centre de fitness libèrent des

émotions chez ses patients.

Les déclarations à l’audience

À l’audience du 28 janvier 2025, l’expert-témoin Robert SCHILTZ a exposé le contenu de

son rapport d’expertise du19 août 2021 et a maintenu ses conclusions.

PERSONNE2.) a, sous la foi du serment, réitéré ses déclarations faites auprès des forces de

l’ordre les 10 février et 1er juillet 2020.

Elle a ajouté qu’elle se sentait totalement démunie et impuissante face à PERSONNE1.), étant

donné qu’il n’y avait plus personne au centre de fitness, précisant que les seuls objets qu’elle

avait emportés dans la salle de massage étaient sa gourde et la clé de son casier. Si elle avait

été en possession de ses clés de voiture, elle aurait peut-être osé riposter et prendre la fuite.

Elle a encore relevé qu’elle n’avait accepté les rendez-vous supplémentaires lui proposés par

PERSONNE1.) que par crainte que celui-ci ne puisse se rendre compte du fait que quelque

chose n’allait pas.

PERSONNE2.) a en outre déclaré qu’à la suite de l’incident litigieux, elle a immédiatement

contacté sa meilleure amie, étant donné qu’elle ne souhaitait pas perturber son partenaire, qui

devait passer un examen le lendemain et dont c’était l’anniversaire. Si cela n’avait pas été le

cas, elle se serait adressée directement à lui en rentrant au domicile conjugal.

Elle a d’ailleurs tenu à préciser qu’elle s’était rendue au commissariat de police de Remich

pour porter plainte en compagnie de son partenaire, une fois que ce dernier avait passé son

examen. Au poste, elle a demandé à faire sa déposition auprès d’un agent de sexe féminin. Or,

comme la seule policière du commissariat de Remich était en congé à ce moment-là, on lui a

indiqué que celle-ci allait la contacter en vue d’un rendez-vous. Cela explique d’ailleurs

pourquoi elle n’a officiellement porté plainte contre PERSONNE1.) qu’en date du DATE4.).

L’enquêtrice PERSONNE10.) a, sous la foi du serment, relaté le déroulement de l’enquête de

police et a confirmé les constatations faites lors de l’enquête et les éléments consignés dans les

procès-verbaux et rapports de police dressés en cause.

PERSONNE4.) a, elle aussi, sous la foi du serment, réitéré ses déclarations faites auprès de la

Police.

À la barre, PERSONNE1.) a maintenu ses contestations émises tant auprès des forces de

l’ordre qu’auprès du Juge d’instruction.

Il a ainsi été formel pour dire qu’il était convaincu qu’il n’avait pas commis les actes

répréhensibles lui reprochés et pourtant, à entendre PERSONNE2.), il serait prêt à croire

qu’elle a réellement vécu ce qu’elle a décrit. Il ne pourrait expliquer le ressenti de

PERSONNE2.) que par le fait qu’en manipulant simultanément les adducteurs et les muscles

pectoraux, il ait déclenché un stimulus chez elle.

En droit

Quant à la loi applicable

S’agissant de l’infraction à l’article 372 du Code pénal reprochée au prévenu, à la supposer

établie, le Tribunal constate que l’article 372 du Code pénal a été modifié en vertu d’une loi du

7 août 2023 portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale en vue de

renforcer les moyens de lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des mineurs.

Il se pose dès lors la question de savoir quelles sont les dispositions légales applicables aux

faits en cause qui se sont produits le DATE6.).

L’article 2 alinéa 1er du Code pénal pose le principe de l’effet immédiat et de la non-

rétroactivité de la loi nouvelle.

L’article 2 alinéa 2 du Code pénal dispose que si la peine établie au temps du jugement diffère

de celle qui était portée au temps de l’infraction, la peine la moins forte sera appliquée. Cette

règle porte tant sur l’incrimination (suppression d’incrimination ou incrimination plus

restrictive) que sur la peine (peine plus douce).

Le Tribunal constate que l’actuel article 372 du Code pénal, tel que modifié par la loi du 7 août

2023 précité, sanctionne toujours les faits libellés à charge d’PERSONNE1.), à savoir le fait

d’attenter, sans violences ou menaces, à la pudeur d’une personne contre son gré, et que ledit

article prévoit des peines identiques à celles prévues par l’ancien article 372 du Code pénal, tel

qu’en vigueur au moment des faits, à savoir un emprisonnement d’un mois à deux ans et une

amende de 251 à 10.000 euros.

Le législateur n’a partant pas modifié la peine et seul le libellé du texte a subi des modifications,

sans qu’une aggravation n’ait été retenue.

Le Tribunal retient partant qu’au vu du principe de la non-rétroactivité des lois, l’article 372

du Code pénal tel qu’en vigueur au moment des faits est applicable en l’espèce.

Quant au fond

Tout au long de la procédure, PERSONNE1.) a énergiquement contesté avoir commis l’attentat

à la pudeur lui reproché.

En matière pénale, en cas de contestations émises par le prévenu, il incombe au Ministère

Public de rapporter la preuve de la matérialité de l’infraction reprochée, tant en fait qu’en droit.

Dans ce contexte, le Tribunal relève que le Code de procédure pénale adopte le système de la

libre appréciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans être

tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il interroge sa conscience et décide en fonction

de son intime conviction (M. FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).

Le juge répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante des éléments sur lesquels

il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31 décembre 1985, Pas. bel. 1986, I, p. 549).

Cependant, si le juge pénal peut fonder sa décision sur l’intime conviction, il faut que celle-ci

résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. En d’autres termes,

sa conviction doit être l’effet d’une conclusion, d’un travail préliminaire de réflexion et de

raisonnement, ne laissant plus de doute dans l’esprit d’une personne raisonnable.

Aucun moyen de preuve : aveu, témoignage, expertise, procès-verbaux – qui bénéficient

cependant d’une force probante privilégiée en vertu des articles 154 et 189 du Code de

procédure pénale – n’est donc frappé d’exclusion et aucun ne s’impose au juge de préférence

à un autre (D. SPIELMANN et A. SPIELMANN, Droit pénal général luxembourgeois, 2e

édition, p. 167, sous La preuve du fait).

Le juge a un droit d’appréciation souverain sur la valeur des témoignages produits : il n’est lié

ni par le nombre, ni par la qualité des témoins produits. C’est en toute liberté qu’il apprécie le

résultat de l’enquête à laquelle il a été procédé à son audience et la Cour de cassation n’exerce

à cet égard aucun contrôle (G. LE POITTEVIN, Code d’instruction criminelle, article 154,

nos 25 et 26).

Aucune disposition légale ne s’oppose à ce qu’il fonde sa conviction sur les seules déclarations

de la victime (Cass. belge, 9 juin 1969, Pas. bel. 1969, I, p. 912).

Le Tribunal est par conséquent libre de fonder sa conviction uniquement sur les seules

déclarations de PERSONNE2.), cette règle de la liberté des moyens de preuve étant cependant

complétée par celle de l’exigence de la preuve de la culpabilité au-delà de tout doute

raisonnable.

En d’autres termes, pour déclarer le prévenu coupable, le juge se fondera sur différents

éléments de preuve dont la conjonction emporte sa conviction. Toutefois, un seul élément de

preuve déterminant peut suffire : « lorsque la preuve obtenue n’est pas corroborée par d’autres

éléments, il faut noter que lorsqu’elle est très solide et ne prête à aucun doute, le besoin

d’autres éléments à l’appui devient moindre » (Cour européenne des Droits de l’Homme, arrêt

Jalloh c. Allemagne, 11 juillet 2006, § 96).

Dans le cadre d’infractions pénales à caractère sexuel, qui, dans l’écrasante majorité des cas,

sont commises l’abri de tout regard, ce sont en effet très fréquemment les déclarations des

victimes qui constituent les principaux, sinon les seuls éléments de preuve sur lesquels les juges

peuvent fonder leur intime conviction et la crédibilité de ces victimes est déterminante pour

que leurs déclarations puissent être considérées comme établissant le bien-fondé des infractions

reprochées, la crédibilité des victimes s’appréciant au regard de la personnalité des victimes et

par rapport aux éléments objectifs du dossier dont les éventuels constats de la police et les

témoignages recueillis.

La déposition de PERSONNE2.) avait tous les élans de sincérité et le Tribunal n’a pu dénicher

ni dans le dossier répressif ni lors des débats à l’audience du 28 janvier 2025 un quelconque

indice ayant pu ébranler la crédibilité des déclarations qu’elle a faites sous la foi du serment.

PERSONNE2.) est restée constante dans son récit tout au long de la procédure, tant lors de ses

deux auditions policières qu’à l’audience et a confirmé de manière détaillée le déroulement des

faits.

Il convient encore de relever qu’à aucun moment, PERSONNE2.) n’a exagéré la situation. Au

contraire, elle s’est contentée de décrire les évènements tels qu’elle les a ressentis. De plus, elle

a décrit les évènements sans la moindre animosité, ce qui témoigne également d’un vécu

authentique, les menteurs ayant notamment tendance à profiter de la situation pour enfoncer

ceux qu’ils accusent d’abus sexuels.

Il s’y ajoute qu’après avoir quitté le centre de fitness « SOCIETE1.) », PERSONNE2.) s’est

immédiatement confiée à sa meilleure amie, et ce de façon tout à fait spontanée, tel que

confirmé à l’audience sous la foi du serment par cette dernière. PERSONNE4.) a d’ailleurs

insisté pour dire que PERSONNE2.) pleurait au téléphone et semblait visiblement bouleversée,

sans manifester la moindre animosité vis-à-vis de son agresseur, cherchant à comprendre ce

qu’il lui est advenu. Bien au contraire, PERSONNE2.) a cherché la faute dans son propre chef

et s’est interrogée si elle n’avait pas involontairement incité son agresseur (par le biais de son

soutien-gorge ?) à la molester. C’est d’ailleurs PERSONNE4.) qui a fait comprendre à

PERSONNE2.) que ce que son coach sportif lui avait fait subir était tout à fait inadmissible et

qu’elle avait bien été victime d’un attouchement réprimé par la loi.

Le Tribunal a grand-peine à croire que PERSONNE2.) ait inventé de toutes pièces ses

accusations à l’encontre d’PERSONNE1.) – un homme qu’elle ne connaissait pas – et qu’elle

les ait mises sur les rails dès avoir quitté celui-ci en les rapportant à sa meilleure amie.

De même, elle s’est rapidement adressée à son kinésithérapeute, non pas dans l’intention de

dénigrer PERSONNE1.), mais pour l’avertir de ce qui lui était advenu et d’empêcher ainsi que

cela ne se reproduise.

Qui plus est, une fausse accusation montée par PERSONNE2.) aurait reposé sur les seules

déclarations de cette dernière, qui aurait dû jouer sans failles son rôle de victime sur une très

longue période et devant un bon nombre de personnes différentes, telles que proches, policiers,

expert et juges du fond. Il paraît difficilement imaginable que sur une période aussi longue,

PERSONNE2.) soit parvenue à jouer le rôle de la victime bouleversée, sans que personne ne

s’en rende compte, qu’elle ait été capable de pleurer sur commande et de manifester un profond

mal-être.

Aucun intérêt financier n’est d’ailleurs en jeu, puisque PERSONNE2.) s’est contentée de

solliciter, au civil, la condamnation d’PERSONNE1.) au paiement d’un euro symbolique.

En considération de tous ces éléments, le Tribunal entend accorder crédit à l’ensemble des

déclarations faites par PERSONNE2.) et tient les faits rapportés comme établis dans leur

intégralité.

L’attentat à la pudeur

L’attentat à la pudeur se définit comme étant tout acte impudique qui ne constitue pas le crime

de viol, et qui est exercé directement sur une personne ou à l’aide d’une personne de l’un ou

l’autre sexe sans le consentement valable de celle-ci (E. GARÇON, Code pénal français annoté,

art. 331 à 333, n° 52 et s.).

Pour être constitué, l’attentat à la pudeur suppose la réunion des conditions suivantes :

-

une action physique contraire aux mœurs d’une certaine gravité,

-

l’intention coupable de l’auteur,

-

le commencement d’exécution de l’infraction, respectivement la consommation de

l’infraction.

a) l’action physique

Selon la doctrine dominante, tout attentat à la pudeur requiert un acte contraire aux mœurs,

l’acte devant être de nature à offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient de souligner que

ce terme ne désigne pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion générale de la

pudeur telle qu’elle existe dans la collectivité (N. BILTRIS, Rev. Dr. pén., 1925, p. 1002 à

1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol). Pour que l’attentat soit consommé, il

n’est pas nécessaire qu’on ait matériellement touché le corps de la victime, mais il suffit qu’on

ait mis à découvert une partie du corps que la pudeur de la victime veut laisser couverte.

L’attentat existe encore, quelle que soit la moralité de la victime (DE BUSCHESE, Le viol et

l’attentat à la pudeur, p. 21).

L’attentat à la pudeur suppose donc une agression contre l’intégrité sexuelle, c’est-à-dire l’acte

matériel d’attentat à la pudeur, qui consiste en un acte contraire aux mœurs, acte immoral ou

impudique exercé directement sur une personne ou à l’aide d’une personne (A. DE NAUW,

Initiation au droit pénal spécial, n° 398 ; Dalloz, Répertoire de droit pénal et procédure pénale,

v° attentat aux mœurs).

L’acte contraire à la pudeur doit revêtir une certaine gravité, il doit être réellement immoral.

En l’espèce, les faits décrits par PERSONNE2.) sont contraires aux mœurs, en tant que tels

immoraux et de nature à offenser aussi bien la pudeur individuelle de la victime que la pudeur

générale de la collectivité telle qu’admise généralement de nos jours.

b) l’intention coupable

L’attentat à la pudeur est une infraction intentionnelle dont la commission requiert que l’auteur

ait eu la volonté de commettre l’acte avec son caractère attentatoire à la pudeur, sans cependant,

tel qu’il a été dit ci-dessus, qu’il soit nécessaire qu’il ait voulu attenter à la pudeur individuelle

de la victime (N. PERSONNE11.), op. cit. ; J. S. G. NYPELS, Code pénal belge interprété, t.

IV, art. 372 à 378 ; E. GARÇON, op. cit., t. I., art. 330 à 333 ; Cass. fr., 5 novembre 1981, Bull.

des arrêts de la Cour de cassation, n° 232).

Toutefois le mobile qui pousse l’auteur à commettre son acte est juridiquement indifférent.

Ainsi, il importe que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de lucre,

de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass.

fr., 6 février 1829, Dalloz, Rép., v° Attentat aux mœurs, n° 77 ; Cass. fr. 14 janvier 1826, ibid.,

n° 76)

En cette matière, l’intention criminelle sera toujours inséparable du fait matériel. Il est en effet

difficile d’imaginer qu’un individu se livre à des actes immoraux sur un tiers sans se rendre

compte de leur caractère (M. RIGAUX et P.-E. TROUSSE, Les crimes et les délits du Code

pénal, t. V, art. 372 à 374 et 326 à 328).

Les actes qu’PERSONNE1.) a fait subir à PERSONNE2.) traduisent de par leur nature

l’intention du prévenu d’attenter à la pudeur de la victime. Il a profité de l’occasion qui se

présentait pour dévêtir PERSONNE2.) petit à petit, avant de l’attoucher tant au niveau de son

sein que de ses parties intimes.

Le prévenu a pratiqué ces gestes à connotation sexuelle tout en sachant que ses actes étaient

immoraux.

Le Tribunal retient partant que l’intention criminelle ne fait aucun doute et le prévenu a partant

agi volontairement et avec l’intention de commettre un attentat à la pudeur.

c) le commencement d’exécution de l’infraction, respectivement la consommation de

l’infraction

Il y a eu en l’espèce des contacts directs entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à des endroits

du corps où la pudeur interdit tout contact lorsque l’une des parties concernées n’est pas

consentante, de sorte que cette condition est également remplie.

Il s’ensuit que l’attentat à la pudeur mis à charge d’PERSONNE1.) est établi tant en fait qu’en

droit.

La circonstance aggravante prévue à l’article 377 du Code pénal

L’article 377 du Code pénal prévoit en tant que circonstance aggravante entre autres la qualité

d’une personne ayant autorité sur la victime dans le chef de l’auteur de l’infraction.

L’autorité de fait, telle que prévue à l’article 377 du Code pénal, résulte notamment de

circonstances spéciales telles que l’âge de la victime ou la nature des rapports domestiques

desquels on peut induire, par présomption simple, que la victime était dans une situation

subordonnée envers le coupable (CSJ, 6 juin 2000, n°195/00 V).

En l’espèce, le fait que PERSONNE2.) se soit soumise à une séance de traitement proposée par

PERSONNE1.) ne suffit pas à prouver que celui-ci, en tant que coach sportif, exerçait une

quelconque autorité de fait sur elle.

Ladite autorité de fait ne saurait en effet se déduire du fait que les agissements

d’PERSONNE1.) ont provoqué un état de sidération dans le chef de PERSONNE2.) et qu’elle

était impuissante face à celui-ci.

La circonstance aggravante consistant en l’abus de l’autorité exercée par l’auteur de l’infraction

sur sa victime n’est partant pas à retenir dans le chef d’PERSONNE1.).

PERSONNE1.) est dès lors à retenir dans les liens de l’infraction libellée à titre subsidiaire à

son encontre.

Eu égard aux éléments du dossier répressif, ensemble les débats menés à l’audience,

PERSONNE1.) est convaincu :

« comme auteur ayant lui-même commis l’infraction,

le DATE6.) entre 20.00 heures et 22.26 heures, au centre de fitness « SOCIETE1.) » sis à

L-ADRESSE5.),

en infraction à l’article 372 du Code pénal,

d’avoir commis un attentat à la pudeur sans violence ni menaces sur la personne de l’un

ou de l’autre sexe,

en l’espèce, d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne de PERSONNE2.),

née le DATE3.) à ADRESSE6.), notamment en la dévêtant de son soutien-gorge, de son

legging de sport ainsi que de sa culotte, puis en la touchant avec ses mains au niveau de

son sein ainsi que de son vagin, alors qu’elle l’avait consulté en vue d’un traitement

thérapeutique afin de soulager ses douleurs lombaires. »

La peine

Aux termes de l’article 372 du Code pénal, applicable au moment des faits, l’attentat à la pudeur

sans violences ni menaces commis est puni d’un emprisonnement d’un mois à deux ans et

d’une amende de 251 à 10.000 euros.

À l’audience du 28 janvier 2025, le mandataire du prévenu a soulevé qu’en l’espèce il y a eu

dépassement du délai raisonnable, circonstance qui serait à prendre en compte dans la fixation

de la peine.

Aux termes de l’article 6.1. de la CEDH, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue

équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un Tribunal indépendant et

impartial.

Cependant, ni l’article 6.1. de le CEDH ni une loi nationale ne précisent les effets que le juge

du fond doit déduire d’un dépassement du délai raisonnable qu’il constaterait.

Il incombe à la juridiction de jugement d’apprécier, à la lumière des données de chaque affaire,

si la cause est entendue dans un délai raisonnable, et, dans la négative, de déterminer les

conséquences qui pourraient en résulter.

Le caractère raisonnable de la procédure s’apprécie suivant les circonstances de la cause et non

in abstracto. Trois critères se sont dégagés de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits

de l’Homme, pour apprécier le délai raisonnable d’un procès, aucun n’étant toutefois

prédominant :

-

la complexité de l’affaire en fait et en droit, en nombre de parties, en difficultés de

preuves, etc.,

-

le comportement du prévenu (sans aller à exiger qu’il facilite la preuve des accusations

portées contre lui), et enfin

-

le comportement des autorités nationales compétentes.

Le point de départ du délai se situe à la date où une personne se trouve accusée, cette date

pouvant être suivant le cas celle de l’ouverture des enquêtes préliminaires, de l’inculpation ou

de l’arrestation (CSJ, 12 juillet 1994, n° 273/94).

En l’espèce, les faits retenus à charge d’PERSONNE1.) se sont produits le DATE6.).

Le prévenu a été entendu sur les faits et confronté à ceux-ci pour la première fois par les forces

de l’ordre le 10 septembre 2020, date à laquelle il y a donc lieu de fixer le point de départ du

délai raisonnable.

Le 19 août 2021, le rapport d’expertise psychologique établi par l’expert Robert SCHILTZ a

été déposé au cabinet d’instruction.

PERSONNE1.) a été inculpé par le Juge d’instruction le 30 mai 2022 et l’instruction a été

clôturée le 27 octobre 2022.

Le dernier rapport de la Police Judiciaire est daté du 25 octobre 2022.

Le réquisitoire de renvoi du Ministère Public est daté du 21 novembre 2022 et l’ordonnance de

renvoi de la chambre du conseil est datée du 22 novembre 2023.

L’affaire a été fixée par citation du 20 novembre 2024 à l’audience du 28 janvier 2025, date à

laquelle elle a été plaidée.

Le Tribunal relève de prime abord que l’enquête policière a connu des lenteurs notoires, qui ne

se justifient ni au regard des faits du dossier, lesquels ne présentent aucune complexité

technique et/ou juridique, ni au regard des devoirs ordonnés par le Juge d’instruction, ni ne

saurait être imputé au comportement du prévenu.

Il y a encore lieu de constater que la procédure a connu un premier temps mort injustifié d’un

an entre le réquisitoire de renvoi du Ministère Public et l’ordonnance de la chambre du conseil,

puis un second temps mort injustifié d’un an entre l’ordonnance de renvoi de la chambre du

conseil et l’émission de la citation à prévenu.

Le Tribunal retient partant qu’il y a eu dépassement du délai raisonnable, qui doit se solder par

un allègement de la peine à prononcer à l’encontre du prévenu.

Au vu de la gravité indiscutable de l’agression sexuelle retenue à sa, tout en tenant compte du

dépassement du délai raisonnable, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine

d’emprisonnement de 12 mois ainsi qu’à une amende de 1.000 euros.

PERSONNE1.) n’a pas subi jusqu’à ce jour de condamnation excluant le sursis à l’exécution

des peines, de sorte qu’il y a lieu de lui accorder la faveur du sursis intégral quant à la peine

d’emprisonnement à prononcer à son encontre.

En application des dispositions des articles 24 et 378 du Code pénal, le Tribunal prononce en

outre l’interdiction des droits prévus aux pointsNUMERO1.) et 7 de l’article 11 du Code pénal

pour une durée de cinq ans à l’encontre du prévenu.

AU CIVIL

Partie civile de PERSONNE2.) contre PERSONNE1.)

À l’audience du 28 janvier 2025, Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à

Luxembourg, s’est constitué partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE2.), contre

le prévenu PERSONNE1.), défendeur au civil.

Cette partie civile, déposée sur le bureau du Tribunal est conçue comme suit :

Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.

La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les forme et délai de la loi.

Le Tribunal est compétent pour en connaître, eu égard à la décision à intervenir au pénal à

l’encontre du prévenu PERSONNE1.).

La partie demanderesse au civil réclame à titre de son dommage matériel et moral subi à la

suite des agissements d’PERSONNE1.) le montant d’un euro symbolique.

Le dommage dont PERSONNE2.) entend obtenir réparation est en relation causale directe avec

l’infraction retenue à charge d’PERSONNE1.), de sorte que la demande civile est à déclarer

fondée en principe.

Au vu des renseignements obtenus à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif, la

demande en indemnisation du préjudice moral est à déclarer fondée pour le montant sollicité

d’un euro symbolique.

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) un euro.

La partie demanderesse au civil réclame encore une indemnité de procédure à hauteur de 1.500

euros.

Étant donné qu’il serait inéquitable de laisser à charge de la partie demanderesse au civil tous

les frais par elle exposés et non compris dans les dépens, il y a lieu de faire droit à sa demande

et de lui allouer une indemnité de procédure que le Tribunal évalue à 750 euros.

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 750

euros à titre d’indemnité de procédure.

P A R C E S M O T I F S :

le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière

correctionnelle, statuant contradictoirement, le prévenu entendu en ses explications et

moyens de défense, le mandataire de la partie demanderesse au civil entendu en ses

conclusions, la représentante du Ministère Public entendue en son réquisitoire et le mandataire

du prévenu entendu en ses moyens de défense tant au pénal qu’au civil, le prévenu s’étant vu

attribuer la parole en dernier,

AU PÉNAL

d i t

qu’il y a eu dépassement du délai raisonnable au sens de l’article 6.1. de la Convention

Européenne des Droits de l’Homme,

c o n d a m n e

PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine

d’emprisonnent de DOUZE (12) mois et à une amende de MILLE 1.000 (euros) ainsi

qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.655,87 euros,

f i x e

la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à DIX (10)

jours,

d i t qu’il sera sursis à l’exécution de l’intégralité de cette peine d’emprisonnement,

a v e r t i t le prévenu PERSONNE1.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent

jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine

d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine

d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle

peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2

du Code pénal,

p r o n o n c e contre PERSONNE1.) l’interdiction pour une durée de CINQ (5) ans des droits

énoncés aux numérosNUMERO1.) et 7 de l’article 11 du Code pénal, à savoir :

1) de remplir des fonctions, emplois et offices publics,

3) de porter aucune décoration,

4) d’être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes ; de déposer en justice

autrement que pour y donner de simples renseignements,

5) de faire partie d’aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un régime de

protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n’est à l’égard de ses enfants et sur avis

conforme du juge aux affaires familiales, s’il en existe, et

7) de tenir école, d’enseigner et d’être employé dans un établissement d’enseignement,

AU CIVIL

d o n n e a c t e à PERSONNE2.) de sa constitution de partie civile,

d é c l a r e la demande recevable en la forme,

se d é c l a r e c o m p é t e n t pour en connaître,

d i t

la demande en indemnisation du dommage moral fondée et justifiée pour le montant

d’UN (1) euro,

c o n d a m n e PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant d’UN (1) euro,

d i t la demande en allocation d’une indemnité de procédure fondée pour le montant de SEPT

CENT CINQUANTE (750) euros,

c o n d a m n e

PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de SEPT CENT

CINQUANTE (750) euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de cette demande civile.

Le tout en application des articles 11, 14, 15, 16, 24, 27, 28, 29, 30 et 372 Code pénal et des

articles 2, 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du

Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par Madame le vice-président.

Ainsi fait et jugé par Elisabeth EWERT, vice-président, Sonia MARQUES, premier juge, et

Antoine d’HUART, juge, et prononcé en audience publique au Tribunal d’arrondissement de

et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, par Madame le vice-président, en

présence de Lisa SCHULLER, attachée de justice du Procureur d’Etat, et d’Elisabeth BACK,

greffière, qui, à l’exception de la représentante du Ministère Public, ont signé le présent

jugement.

Ce jugement est susceptible d’appel.

L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit

être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs

dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement, par voie de courrier

électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’adresse talgug@justice.etat.lu.

L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce

jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de

pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique.

Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.