Court convicts defendant for transporting prohibited weapons and ammunition without authorization under Luxembourg law.

Jugement n° 487/2025

not. 10872/23/CD

ex.p./s. (1x)

confisc. (1x)

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FÉVRIER 2025

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière

correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :

Dans la cause du Ministère Public contre

PERSONNE1.)

né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie),

demeurant à L-ADRESSE2.),

représenté par Maître Geoffrey PARIS, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

prévenu

Par citation du 18 décembre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à

Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 29 janvier 2025 devant

le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

infractions à la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions.

À cette audience, Geoffrey PARIS, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se présenta et

déclara représenter le prévenu PERSONNE1.) conformément à l’article 185 du Code de

procédure pénale.

Le représentant du Ministère Public, Sam RIES, Premier Substitut du Procureur d’État, résuma

l’affaire et fut entendu en ses réquisitions.

Maître Geoffrey PARIS, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa les moyens de

défense du prévenu PERSONNE1.).

Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le

prononcé avait été fixé, le

J U G E ME N T Q U I S U I T :

Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 10872/23/CD et notamment

les procès-verbaux et rapports dressés en cause par la Police grand-ducale.

Vu la citation à prévenu du 18 décembre 2024 régulièrement notifiée au prévenu PERSONNE1.).

Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, le 9 décembre 2023 vers 14.35

heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-

ADRESSE2.), transporté et détenu les armes prohibées suivantes :

-

un lance-roquette LAW (Light Anti-Tank Weapon System) de marque inconnue modèle

M72 A2, calibre 66mm (catégorie A1),

-

trois couteaux (Springmesser), de marque et modèle inconnus (catégorie A22),

-

un couteau (Springmesser) de la marque HERBERTZ C. JUL. (catégorie A22),

-

un couteau (Butterfly-Messer) de marque et modèle inconnus (catégorie A21),

-

un couteau (Klapp-Messer, feststellbare Klinge), de marque inconnue, modèle Karambit-

Klapp-Messer (catégorie A24).

Le Ministère Public reproche sub 2) au prévenu d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps

et de lieux, sans autorisation ministérielle préalable, transporté et détenu les armes suivantes de

la catégorie B :

-

un pistolet de la marque STAR, modèle CAL. 6.35, calibre 6,35 mm Browning/.25 ACP

(catégorie B2),

-

un fusil semi-automatique de marque inconnue, modèle JW-20, n° de série NUMERO1.),

calibre.22 Long Rifle (LR) (catégorie B5),

-

un fusil à un coup de la marque D.R.G.M., modèle inconnu, n° de série NUMERO2.),

calibre 8 x 50 mm R (catégorie B4),

-

un fusil à répétition de la marque ERFURT, modèle Kar 98, n° de série NUMERO3.),

calibre 7,92 x 57 mm/"8 x 57" (catégorie B3),

-

un fusil à pompe de la marque WINCHESTER, modèle WIN LITE, n° de série NUMERO4.),

calibre .12 (catégorie B7),

-

un pistolet de marque et modèle inconnus, n° de série NUMERO5.), calibre .22 (catégorie

B5),

-

un fusil de marque et modèle inconnus, calibre 16/70 (catégorie B1),

-

un fusil à air comprimé de la marque DIANA, modèle Mod.27, calibre 4,5mm / .177BB,

énergie cinétique 8.863 joules (catégorie B28),

-

un pistolet à air comprimé de la marque KWC, modèle Desert Eagle Pistol, n° de série

NUMERO6.), calibre 6 mm BB (catégorie B29),

-

un revolver de marque et modèle inconnus, calibre 9mm glatt (catégorie B3), munitions

de marque, modèle et calibre inconnus (catégorie B34),

-

un couteau (Klapp-Messer, feststellbare Klinge) de la marque FRARACCIO, modèle

inconnu (catégorie B37),

-

un couteau (Klapp-Messer, feststellbare Klinge) de la marque TONERINI, modèle inconnu

(catégorie B37),

-

un couteau (Klapp-Messer, festellbare Klinge), de la marque Dora, modèle Cal 16

(catégorie B37),

-

trois couteaux (Dolch), de marque et modèle inconnus (catégorie B37),

-

un couteau (Dolch) de la marque NIETO, modèle inconnu (catégorie B37),

-

un couteau (Dolch) de la marque HERBERTZ C. JIJL., modèle Ranger Messer (catégorie

B37),

-

une machette de la marque HERBERTZ C. JUL., modèle NR 150745 (catégorie B37).

Dans le cadre d’une perquisition du domicile du prévenu PERSONNE1.) exécutée en date du 9

décembre 2023 ont été trouvées et saisies une multitude d’armes blanches et d’armes à feu

prohibées par la loi où soumises à autorisation ministérielle.

Dans le cadre de son audition policière en date du même jour, PERSONNE1.) a reconnu que

l’ensemble des armes retrouvées à son domicile lui appartiennent, sans être en possession d’une

autorisation ministérielle, ni d’un permis de port d’armes.

Il résulte à suffisance des éléments du dossier répressif et notamment des constatations des

agents verbalisant, du résultat de la perquisition du domicile du prévenu en date du 9 décembre

2023, ensemble ses déclarations policières du même jour, que les infractions mises à charge de

PERSONNE1.) sont établies tant en fait qu’en droit, de sorte qu’il y a lieu de le retenir dans

l’ensemble des préventions mises à sa charge.

Au vu des développements qui précèdent, le prévenu PERSONNE1.) est partant convaincu :

« comme auteur, ayant lui-même commis les infractions,

le 9 décembre 2023 vers 14.35 heures, à L-ADRESSE2.),

1) en infraction aux articles 1, 2, 6 et 59 (2) de la loi du 2 février 2022 sur les armes et

munitions,

d’avoir transporté et détenu des armes et munitions de la catégorie A,

en l’espèce d’avoir transporté et détenu les armes prohibées suivantes :

-

un lance-roquette LAW (Light Anti-Tank Weapon System) de marque inconnue

modèle M72 A2, calibre 66mm (catégorie A1),

-

trois couteaux (Springmesser), de marque et modèle inconnus (catégorie A22),

-

un couteau (Springmesser) de la marque HERBERTZ C. JUL. (catégorie A22),

-

un couteau (Butterfly-Messer) de marque et modèle inconnus (catégorie A21),

-

un couteau (Klapp-Messer, feststellbare Klinge), de marque inconnue, modèle

Karambit-Klapp-Messer (catégorie A24),

2) en infraction aux articles 1, 2, 7 et 59 (1) de la loi du 2 février 2022 sur les armes et

munitions,

d’avoir, sans autorisation ministérielle préalable, transporté et détenu des armes et

munitions de la catégorie B,

en l’espèce, d’avoir, sans autorisation ministérielle préalable, transporté et détenu les

armes suivantes de la catégorie B :

-

un pistolet de la marque STAR, modèle CAL. 6.35, calibre 6,35 mm Browning/. 25

ACP (catégorie B2),

-

un fusil semi-automatique de marque inconnue, modèle JW-20, n° de série

NUMERO1.), calibre .22 Long Rifle (LR) (catégorie B5),

-

un fusil à un coup de la marque D.R.G.M., modèle inconnu, n° de série NUMERO2.),

calibre 8 x 50 mm R (catégorie B4),

-

un fusil à répétition de la marque ERFURT, modèle Kar 98, n° de série NUMERO3.),

calibre 7,92 x 57 mm/"8 x 57" (catégorie B3),

-

un fusil à pompe de la marque WINCHESTER, modèle WIN LITE, n° de série

NUMERO4.), calibre .12 (catégorie B7),

-

un pistolet de marque et modèle inconnus, n° de série NUMERO5.), calibre .22

(catégorie B5),

-

un fusil de marque et modèle inconnus, calibre 16/70 (catégorie B1),

-

un fusil à air comprimé de la marque DIANA, modèle Mod.27, calibre 4,5mm / .177BB,

énergie cinétique 8.863 joules (catégorie B28),

-

un pistolet à air comprimé de la marque KWC, modèle Desert Eagle Pistol, n° de

série NUMERO6.), calibre 6 mm BB (catégorie B29),

-

un revolver de marque et modèle inconnues, calibre 9mm glatt (catégorie B3),

munitions de marque, modèle et calibre inconnus (catégorie B34),

-

un couteau (Klapp-Messer, feststellbare Klinge) de la marque FRARACCIO, modèle

inconnu (catégorie B37),

-

un couteau (Klapp-Messer, feststellbare Klinge) de la marque TONERINI, modèle

inconnu (catégorie B37),

-

un couteau (Klapp-Messer, festellbare Klinge), de la marque Dora, modèle Cal 16

(catégorie B37),

-

trois couteaux (Dolch), de marque et modèle inconnus (catégorie B37),

-

un couteau (Dolch) de la marque NIETO, modèle inconnu (catégorie B37),

-

un couteau (Dolch) de la marque HERBERTZ C. JIJL., modèle Ranger Messer

(catégorie B37),

-

une machette de la marque HERBERTZ C. JUL., modèle NR 150745 (catégorie B37).

Quant à la peine

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte

qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la

peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder

la somme des peines prévues pour les différentes infractions.

L’infraction de détention illicite d’une arme de catégorie A (arme prohibée) est punie, en vertu des

articles 2, 6 et 59 (2) 1° de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, d’une peine

d’emprisonnement de trois à huit ans et d’une amende de 25.001 à 500.000 euros ou d’une de

ces peines seulement.

L’infraction de détention illicite d’une arme de catégorie B (arme soumise à autorisation) est punie,

en vertu des articles 7 et 59 (1) 2° de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions d’une

peine d’emprisonnement de 6 mois à 3 ans et d’une amende de 251 à 25.000 euros, ou d’une de

ces peines seulement.

La peine la plus forte est partant celle prévue pour la détention illicite d’armes de la catégorie A.

Au vu de la gravité des faits il y a lieu de condamner le prévenu PERSONNE1.) à une peine

d’emprisonnement de 18 mois et à une amende correctionnelle de 1.000 euros.

Le prévenu n'ayant pas encore subi de condamnation excluant le sursis à l'exécution des peines,

il n’est pas indigne d’une certaine clémence du Tribunal, de sorte qu’il y a lieu de lui accorder la

faveur du sursis intégral quant à la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre.

Il y a finalement lieu d’ordonner la confiscation des objets suivants, pour constituer l’objet des

infractions retenues et par mesure de sûreté, :

-

1 lance-roquette LAR Rocket, HE, 66MM, AT, M72A2 LOT 1-RA-79,

-

1 pistolet à air comprimé modèle DESERT EAGLE PISTOL / MAGNUM RESEARCH INC.

PILLAGER MN USA, n° de série NUMERO6.) et chargeur,

-

1 fusil à air comprimé de la marque DIANA, modèle MOD.27,

-

1 fusil ORGM, n° NUMERO7.),

-

1 fusil semi-automatique, modèle JW-20, Cal.22.L.R, n° de série NUMERO1.),

-

1 fusil de chasse de la marque WINCHESTER, modèle WIN LITE, M59-12 GA., n°

NUMERO8.),

-

1 fusil de marque et modèle inconnus,

-

1 fusil à répétition Anno 1915 ERFURT, n° NUMERO3.),

-

1 revolver Cal.22LR,

-

1 revolver ILG, n°3,

-

1 pistolet de la marque STAR, Cal. 6,35 avec chargeur contenant 3 cartouches,

-

1 couteau (Springmesser) de la marque C.JUL.HERBERTZ AISI 420, n° NUMERO9.),

-

1 machette de la marque C. JUL.HERBERTZ AISI 420, n°NUMERO9.),

-

1 couteau, modèle RANGER, de la marque C.JUL.HERBERTZ AISI 420, n°NUMERO10.),

-

1 couteau, de la marque RAMBO Knife First Blood Part II Signature Edition avec Survival

Kit, n° NUMERO11.),

-

1 couteau de la marque TACTICAL COMBAT, dague avec une lame de 20cm,

-

1 couteau (Survival-Messer) de la marque NIETO 440c avec une lame de 21cm,

-

1 dague militaire avec une manche en bois et une lame de 19cm,

-

1 couteau (Klappmesser) de la marque TONERINI avec une lame de 12cm,

-

1 couteau (Klappmesser) de la marque DORA avec une lame de 12cm,

-

1 couteau (Klappmesser) de la marque FROSOLONE F.FRARACCIO avec une lame de

10cm,

-

1 couteau à cran d’arrêt avec une lame de 11cm,

-

1 couteau à cran d’arrêt avec une lame de 8cm,

-

1 couteau à cran d’arrêt de la marque HERBERTZ, manche rouge avec une lame de

6,5cm,

-

1 couteau papillon avec une lame de 9cm,

-

1 couteau à lame extensible de 7,5cm avec manche noire,

-

1 couteau avec manche à doigts et en bois avec une lame de 11cm,

-

1 chargeur de couleur noire portant le numéro : NUMERO12.), chargé avec deux

cartouches CAL.308 Winchester & Cal.38,

-

41 cartouches WINCHESTER 38SPL+P,

-

43 cartouches WINCHESTER 38SPL,

-

1 canette HILTI DX300/DX400 Cal.6,8/11,

-

31 cartouches Cal.22,

-

2 cartouches à blanc Cal.50 FNB 15,

-

1 cartouche Cal.50 SB 12,

-

2 cartouches Cal.7,43 AUYS,

-

2 cartouches Cal.5,56 x 45 S&B,

-

1 paquet avec 50 cartouches 6,35 BRWONING/.25 AUTO FMJ,

-

24 cartouches 6,35 BROWNING,

-

1 cartouche 9 x 19 05T19,

-

1 cartouche à blanc S&B,

-

1 cartouche 308 WIN MEN,

-

1 cartouche 7 x 64 SAKO,

-

1 cartouche 8 x 57 JS RWS,

-

1 emballage avec 25 cartouches Cal.12 de la marque Mirage,

-

1 emballage avec 10 cartouches Cal.12 70 mm de la marque LEGIA Star High Speed,

-

1 emballage avec 10 cartouches Cal.16 70mm de la marque WINCHESTER Super-Speed

32,

-

1 emballage avec 10 cartouches Cal 16 70mm de la marque WINCHESTER Super-Speed

32 Plastic Shotgun Shells,

-

5 cartouches 12 RWS/GECO Rottweil BRENNEKE,

-

3 cartouches 12 WINCHESTER 6A,

-

4 cartouches RWS/Geco ROTTWEIL 3,00mm,

-

4 cartouches FN 12 LEGIA STAR,

-

1 emballage avec 25 cartouches Cal.12 70 mm de la marque Mirage 7 ½ 28gr,

-

1 emballage avec 19 cartouches de fusil 8 x 57IS de la marque Mantel,

-

1 emballage avec 25 cartouches Cal.12 70mm de la marque Mirage MX Trap-skeet,

-

9 cartouches FN 16 67.5 de la marque LEGOIA Original BRENNEKE,

-

4 cartouches 3,0mm RWS/GECO ROTTWEIL Cal.16 Sinoxid,

-

3 cartouches Cal.16 WINCHESTER Super Speed,

-

2 cartouches Cal.16 WINCHESTER GAUGE,

-

26 cartouches diverses de fusil de chasse de fabricants divers,

-

23 cartouches Cal.7.43 AUY S,

saisis suivant procès-verbal n° 43519/2023 du 9 décembre 2023 dressé par la Police grand-

ducale, Commissariat Capellen - Steinfort.

P A R C E S M O T I F S :

le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière

correctionnelle, statuant contradictoirement, le représentant du Ministère Public entendu en son

réquisitoire et le mandataire du prévenu, représentant le prévenu à l’audience, entendu en ses

explications et moyens de défense,

c o n d a m n e

PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine

d’emprisonnement de dix-huit (18) mois, à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros,

ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 32,52 euros,

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à dix (10) jours,

d i t qu'il sera sursis à l'exécution de l’intégralité de cette peine d'emprisonnement,

a v e r t i t

PERSONNE1.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement,

il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine privative de

liberté ou à une peine plus grave pour crimes ou délits de droit commun, la peine de prison

prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les

peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal,

o r d o n n e

la confiscation des objets suivants :

-

1 lance-roquette LAR Rocket, HE, 66MM, AT, M72A2 LOT 1-RA-79,

-

1 pistolet à air comprimé modèle DESERT EAGLE PISTOL / MAGNUM RESEARCH INC.

PILLAGER MN USA, n° de série NUMERO6.) et chargeur,

-

1 fusil à air comprimé de la marque DIANA, modèle MOD.27,

-

1 fusil ORGM, n° NUMERO7.),

-

1 fusil semi-automatique, modèle JW-20, Cal.22.L.R, n° de série NUMERO1.),

-

1 fusil de chasse de la marque WINCHESTER, modèle WIN LITE, M59-12 GA., n°

NUMERO8.),

-

1 fusil de marque et modèle inconnus,

-

1 fusil à répétition Anno 1915 ERFURT, n° NUMERO3.),

-

1 revolver Cal.22LR,

-

1 revolver ILG, n°3,

-

1 pistolet de la marque STAR, Cal. 6,35 avec chargeur contenant 3 cartouches,

-

1 couteau (Springmesser) de la marque C.JUL.HERBERTZ AISI 420, n° NUMERO9.),

-

1 machette de la marque C. JUL.HERBERTZ AISI 420, n°NUMERO9.),

-

1 couteau, modèle RANGER, de la marque C.JUL.HERBERTZ AISI 420, n°NUMERO10.),

-

1 couteau, de la marque RAMBO Knife First Blood Part II Signature Edition avec Survival

Kit, n° NUMERO11.),

-

1 couteau de la marque TACTICAL COMBAT, dague avec une lame de 20cm,

-

1 couteau (Survival-Messer) de la marque NIETO 440c avec une lame de 21cm,

-

1 dague militaire avec une manche en bois et une lame de 19cm,

-

1 couteau (Klappmesser) de la marque TONERINI avec une lame de 12cm,

-

1 couteau (Klappmesser) de la marque DORA avec une lame de 12cm,

-

1 couteau (Klappmesser) de la marque FROSOLONE F.FRARACCIO avec une lame de

10cm,

-

1 couteau à cran d’arrêt avec une lame de 11cm,

-

1 couteau à cran d’arrêt avec une lame de 8cm,

-

1 couteau à cran d’arrêt de la marque HERBERTZ, manche rouge avec une lame de

6,5cm,

-

1 couteau papillon avec une lame de 9cm,

-

1 couteau à lame extensible de 7,5cm avec manche noire,

-

1 couteau avec manche à doigts et en bois avec une lame de 11cm,

-

1 chargeur de couleur noire portant le numéro : NUMERO12.), chargé avec deux

cartouches CAL.308 Winchester & Cal.38,

-

41 cartouches WINCHESTER 38SPL+P,

-

43 cartouches WINCHESTER 38SPL,

-

1 canette HILTI DX300/DX400 Cal.6,8/11,

-

31 cartouches Cal.22,

-

2 cartouches à blanc Cal.50 FNB 15,

-

1 cartouche Cal.50 SB 12,

-

2 cartouches Cal.7,43 AUYS,

-

2 cartouches Cal.5,56 x 45 S&B,

-

1 paquet avec 50 cartouches 6,35 BRWONING/.25 AUTO FMJ,

-

24 cartouches 6,35 BROWNING,

-

1 cartouche 9 x 19 05T19,

-

1 cartouche à blanc S&B,

-

1 cartouche 308 WIN MEN,

-

1 cartouche 7 x 64 SAKO,

-

1 cartouche 8 x 57 JS RWS,

-

1 emballage avec 25 cartouches Cal.12 de la marque Mirage,

-

1 emballage avec 10 cartouches Cal.12 70 mm de la marque LEGIA Star High Speed,

-

1 emballage avec 10 cartouches Cal.16 70mm de la marque WINCHESTER Super-Speed

32,

-

1 emballage avec 10 cartouches Cal 16 70mm de la marque WINCHESTER Super-Speed

32 Plastic Shotgun Shells,

-

5 cartouches 12 RWS/GECO Rottweil BRENNEKE,

-

3 cartouches 12 WINCHESTER 6A,

-

4 cartouches RWS/Geco ROTTWEIL 3,00mm,

-

4 cartouches FN 12 LEGIA STAR,

-

1 emballage avec 25 cartouches Cal.12 70 mm de la marque Mirage 7 ½ 28gr,

-

1 emballage avec 19 cartouches de fusil 8 x 57IS de la marque Mantel,

-

1 emballage avec 25 cartouches Cal.12 70mm de la marque Mirage MX Trap-skeet,

-

9 cartouches FN 16 67.5 de la marque LEGOIA Original BRENNEKE,

-

4 cartouches 3,0mm RWS/GECO ROTTWEIL Cal.16 Sinoxid,

-

3 cartouches Cal.16 WINCHESTER Super Speed,

-

2 cartouches Cal.16 WINCHESTER GAUGE,

-

26 cartouches diverses de fusil de chasse de fabricants divers,

-

23 cartouches Cal.7.43 AUY S,

saisis suivant procès-verbal n° 43519/2023 du 9 décembre 2023 dressé par la Police grand-

ducale, Commissariat Capellen - Steinfort.

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31 et 60 du Code pénal, des articles

179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure

pénale ainsi que des articles 1, 2, 6, 7 et 59 de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions,

dont mention a été faite.

Ainsi fait et jugé par Jessica JUNG, Vice-Président, Paul ELZ, Premier Juge et Lisa WAGNER,

Juge, et prononcé en audience publique au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté

de Melany MARTINS, Greffière Assumée, en présence de Carmen FERIGO, Premier Substitut

du Procureur d’Etat, qui, à l’exception de la représentante du Ministère Public, ont signé le présent

jugement.

Ce jugement est susceptible d'appel.

L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être

formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40

jours de la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentant

personnellement pour signer l’acte d’appel.

L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par voie de courrier

électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’adresse talgug@justice.etat.lu. L’appel

interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier

électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans

ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique.

Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.