Court partially allows appeal acquitting defendant of sexual abuse but convicts on child protection violation with increased sentence.

Arrêt 1/25 – Crim.

du 7 janvier 2025

(Not. 14261/22/CD)

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu

en son audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit dans

la cause

e n t r e :

le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

délits, appelant,

e t :

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre

pénitentiaire d’Uerschterhaff,

prévenu, défendeur au civil et appelant,

e n p r é s e n c e

d e :

1) Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à

L-ADRESSE2.), agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc du mineur

PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), nommé par ordonnance du

juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg

du 12 novembre 2024,

demandeur au civil et appelant,

2) PERSONNE3.), née le

DATE3.)

à

ADRESSE4.), demeurant à L-

ADRESSE5.),

demanderesse au civil et appelante,

3) PERSONNE4.), née le

DATE4.)

à

ADRESSE1.), demeurant à L-

ADRESSE5.),

demanderesse au civil et appelante.

F A I T S :

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un

jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière criminelle, le 29

février 2024, sous le numéro LCRI 22/2024, dont les considérants et le

dispositif sont conçus comme suit :

« jugement »

Contre ce jugement, appel fut interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de

Luxembourg le 6 mars 2024 au pénal et au civil par le mandataire du prévenu et

défendeur au civil PERSONNE1.), le 7 mars 2024 au pénal par le ministère

public, et au civil par l’administrateur ad hoc du mineur PERSONNE2.), né le

DATE2.) à ADRESSE3.), ainsi qu’en date du 13 mars 2024 au civil par le

mandataire des demanderesses au civil PERSONNE3.) et PERSONNE4.).

En vertu de ces appels et par citation du 2 avril 2024, les parties furent

régulièrement requises de comparaître à l’audience publique du 3 décembre

2024 devant la Cour d'appel de ADRESSE1.), chambre criminelle, pour y

entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.

A cette audience, le prévenu PERSONNE1.), après avoir été averti de son droit

de se taire et de ne pas s’incriminer lui-même, fut entendu en ses déclarations

personnelles.

Maître Anouk STREICHER, avocat, en remplacement de Maître Marc LENTZ,

avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg, agissant en sa qualité

d’administrateur

ad hoc

du mineur

PERSONNE2.), né le

DATE2.)

à

ADRESSE3.), fut entendue en ses moyens d’appel.

Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, représentant

les demanderesses au civil PERSONNE4.) et PERSONNE3.), développa les

moyens d’appel de ces dernières.

Maître Crina NEGOITA, avocat à la Cour, demeurant à Beckerich, développa

plus amplement les moyens d’appel et de défense du prévenu PERSONNE1.).

Madame le premier avocat général Simone FLAMMANG, assumant les fonctions

de ministère public, fut entendue en son réquisitoire.

Le prévenu PERSONNE1.) eut la parole en dernier.

L A C O U R

prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 7 janvier 2025, à laquelle

le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit :

En date du 6 mars 2024, le mandataire de PERSONNE1.) a relevé appel au

pénal et au civil au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg contre le

jugement numéro LCRI 22/2024 rendu contradictoirement à son encontre en date

du 29 février 2024 par ledit tribunal siégeant en matière criminelle. Le jugement

attaqué est reproduit aux qualités du présent arrêt.

Par déclaration du 6 mars 2024, déposée au greffe du tribunal d’arrondissement

de Luxembourg le 7 mars 2024, le Procureur d’Etat de Luxembourg a interjeté

appel au pénal contre le même jugement.

Par déclaration du 7 mars 2024, l’administrateur

ad hoc

du mineur

PERSONNE2.) a interjeté appel au civil pour le compte de ce dernier contre ledit

jugement.

Par déclaration du 13 mars 2024, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont fait

interjeter appel au civil contre le même jugement.

Ces appels, intervenus dans les formes et délai de la loi, sont à déclarer

recevables.

Par le jugement entrepris, PERSONNE1.) a été condamné à une peine

d’emprisonnement de quinze ans pour avoir, entre le 23 août 2013 et l’année

2016, dans l’appartement sis à L-ADRESSE6.),

-

en infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal, commis des attentats à la

pudeur sur la personne d’PERSONNE3.), née le DATE3.), partant une enfant

âgée de 11 ans au moment des premiers faits, notamment en entrant

régulièrement dans la salle de bains fermée à clé pendant qu’elle était en train

de prendre sa douche pour l’observer et en se masturbant devant elle, avec la

circonstance que les faits ont été commis par une personne ayant autorité sur

la victime,

-

en infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal, commis des attentats à la

pudeur sur la personne d’PERSONNE3.), préqualifiée, partant un enfant âgé

de 11 ans au moment des premiers faits, notamment en prenant à maintes

reprises sa main pour la forcer de le masturber et en la menaçant en disant

que si elle ne lui obéit pas, il va devenir encore plus agressif vis-à-vis de sa

mère et de ses frères et qu’il va leur donner des coups, avec la circonstance

que les faits ont été commis par une personne ayant autorité sur la victime,

-

en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, commis des viols sur

PERSONNE3.), préqualifiée, partant sur la personne d’une enfant âgée de

moins de seize ans au moment des faits, et donc en abusant d’une personne

hors d’état de donner un consentement libre, notamment en la pénétrant

régulièrement et à d’innombrables reprises pendant au moins 2 ans avec son

pénis dans la bouche et à une occasion en insérant un vibromasseur dans son

vagin, en la menaçant de surcroit que si elle ne se laisse pas faire, il va devenir

encore plus agressif vis-à-vis de sa mère et de ses frères et qu’il va leur donner

des coups ainsi qu’en menaçant de tuer sa mère, avec la circonstance que les

faits ont été commis par le beau-père d’PERSONNE3.), préqualifiée, partant

une personne ayant autorité sur la victime,

-

en infraction aux articles 51, 375 et 377 du Code pénal, tenté de commettre

des actes de pénétration sexuelle sur la personne d’PERSONNE3.),

préqualifiée, partant sur la personne d’une enfant âgée de moins de seize ans

au moment des faits, et donc en abusant d’une personne hors d’état de donner

un consentement libre, notamment en essayant de pénétrer avec son sexe

son vagin, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient

un commencement d’exécution de ce crime et qui n’a manqué ses effets que

par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur, notamment par

le fait qu’PERSONNE3.) lui a tourné le dos et a pris la fuite dans la cuisine où

il a pris un couteau pour la menacer, avec la circonstance que les tentatives

de viols ont été commis par le beau-père d’PERSONNE3.), préqualifiée,

partant une personne ayant autorité sur la victime,

depuis l’année 2013, jusqu’à la fin de l’année 2016, dans l’arrondissement

judiciaire de Luxembourg, dont notamment à L-ADRESSE6.),

-

en infraction aux articles 383 et 383bis du Code pénal, montré à

PERSONNE3.), préqualifiée, plusieurs films pornographiques sur son

téléphone portable, avec la circonstance que certaines de ces vidéos

impliquaient et présentaient des filles mineures,

notamment depuis l’année 2019 jusqu’au 7 juillet 2022, dans l’arrondissement

judiciaire de Luxembourg, dont notamment à L-ADRESSE6.), ainsi qu’à son

domicile sis en Allemagne à D-ADRESSE7.),

-

en infraction à l’article 384 du Code pénal, sciemment acquis, détenu et

consulté, notamment via son téléphone mobile « Apple iPhone SE 2020 », au

moins 91 images ou photographies à caractère pornographique impliquant ou

présentant des mineurs, via le matériel informatique saisi en date du 7 juillet

2022 à son domicile sis à D-ADRESSE7.) au moins 462 images ou

photographies à caractère pornographique impliquant ou représentant des

mineurs.

Le prévenu a été acquitté par la juridiction de première instance,

-

de l’infraction de coups et blessures sur mineurs de moins de 14 ans,

-

de l’infraction d’attentat à la pudeur commis à l’égard de PERSONNE2.),

-

de l’infraction à l’article 379 alinéa 1er point 2° et alinéa 3 du Code pénal, qui

sanctionne le fait de recruter, exploiter, contraindre, forcer, menacer ou avoir

recours à un mineur âgé de moins de 11 ans à des fins de prostitution, aux

fins de production de spectacles ou de matériel à caractère pornographique

ou aux fins de participation à de tels spectacles, ou le fait de favoriser une telle

action ou en tirer profit, et

-

de l’infraction à l’alinéa 3 de l’article 383ter du Code pénal tel qu’introduit par

la loi du 16 juillet 2011, qui sanctionne le fait de rendre disponible ou de diffuser

des images ou représentations de mineurs à caractère pornographique.

La juridiction de première instance a encore prononcé contre PERSONNE1.) la

destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est

revêtu, l’interdiction à vie des droits énumérés aux points 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de

l’article 11 du Code pénal, interdit à PERSONNE1.) d’exercer une activité

professionnelle, bénévole ou sociale impliquant un contact habituel avec des

mineurs pour la durée de dix ans et ordonné la confiscation de divers téléphones

portables et matériel informatique saisis suivant procès-verbal numéro du

2022/108792-18/LAAS du 7 juillet 2022 dressé par la Police Grand-Ducale,

Service De Police Judiciaire - Protection de la Jeunesse et infractions à caractère

sexuel et saisis dans le cadre d’une demande d’entraide européenne émise par

le magistrat instructeur luxembourgeois exécutée en date du 20 septembre 2022

par les autorités judiciaires allemandes de Rheinland-Pfalz.

Au civil, la juridiction de première instance s’est déclarée incompétente pour

connaître de la demande introduite par l’administrateur ad hoc pour l’enfant

mineur PERSONNE2.), né le DATE2.).

Elle a déclaré la demande civile d’PERSONNE3.) fondée et justifiée à titre de

préjudice matériel subi pour la somme totale 7.163,40 euros et condamné

PERSONNE1.) à lui payer cette somme avec les intérêts au taux légal à partir du

jour de la demande en justice, jusqu’à solde.

Elle a déclaré sa demande civile fondée en son principe en ce qui concerne le

préjudice moral réclamé et nommé, avant tout autre progrès en cause, un expert-

médical et un expert-calculateur afin d’évaluer les dommages matériel, moral et

corporel accrus à la demanderesse au civil PERSONNE3.), en tenant compte

des prestations ainsi que des recours éventuels d’un ou de plusieurs organismes

de sécurité sociale, a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) à titre

de provision la somme de cinq mille euros et a réservé la demande

d’PERSONNE3.) en obtention d’une indemnité de procédure.

Elle a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE4.) le montant de cinq

mille euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la demande en justice

jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de mille euros.

A l’audience de la Cour d’appel du 3 décembre 2024, PERSONNE1.) conteste

les infractions qui ont été retenues à sa charge en première instance. Il dit ignorer

les raisons pour lesquelles toutes ces accusations ont été portées contre lui.

L’administrateur ad hoc de l’enfant mineur PERSONNE2.) réitère sa partie civile,

étant donné que le dossier répressif contient d’après elle suffisamment

d’éléments permettant de réformer la décision rendue par le tribunal

d’arrondissement en ce qu’il a acquitté

PERSONNE1.)

pour des faits

d’attouchement commis à l’égard du mineur et omis de statuer sur des faits de

coups et blessures à son encontre. Elle conclut à la condamnation du prévenu

conformément au réquisitoire du ministère public concernant l’enfant

PERSONNE2.) et demande à voir déclarer fondée sa demande civile en

réparation du préjudice moral qu’elle évalue à dix mille euros et du pretium doloris

qu’elle évalue à cinq mille euros avec les intérêts au taux légal.

Le mandataire des autre parties civiles, PERSONNE3.) et PERSONNE4.),

estime que la peine prononcée contre PERSONNE1.) est légère au vu des actes

gravissimes commis contre PERSONNE3.) qui en souffrira certainement pendant

toute sa vie et regrette que le prévenu ait choisi de ne pas prendre position sur

les faits.

Le prévenu aurait par ailleurs incontestablement recherché de manière ciblée du

matériel pédopornographique dans les réseaux.

Il demande la confirmation de la décision entreprise en ce qu’elle a ordonné une

expertise et accordé une provision à sa mandante PERSONNE3.) et demande,

pour l’instance d’appel, une indemnité de procédure de mille euros.

Il n’y aurait pas lieu de douter des déclarations claires et constantes de sa

mandante dont la crédibilité aurait été confirmée par les experts.

Il demande à la Cour, par réformation de la décision entreprise, d’augmenter le

montant allouée à PERSONNE4.) de cinq mille euros à sept mille cinq cents

euros ainsi qu’une indemnité de procédure de mille euros pour l’instance d’appel.

La mandataire de PERSONNE1.) soutient que le dossier répressif ne contient

pas la preuve de la culpabilité de son mandant. Les juges de première instance

auraient retenu un manque de repentir et de prise de conscience dans son chef.

Elle donne cependant à considérer que l’on ne peut avouer des faits qu’on n’a

pas commis, ni montrer un repentir si on est innocent.

Or, depuis le début de la procédure, son mandant aurait de façon constante

clamé son innocence.

Elle note que sa condamnation est basée principalement sur le témoignage

d’PERSONNE3.) mais soutient que la crédibilité de cette dernière doit être

appréciée à la lumière du fait qu’elle a menti déjà dans le passé affirmant qu’un

homme l’aurait suivie dans un supermarché, histoire qui par la suite s’avérait

inventée de toutes pièces. De plus, elle aurait reconnu avoir menti que par suite

d’une enquête ayant révélé son mensonge et non en raison d’une prise de

conscience.

Elle constate que dix ans après ce mensonge, PERSONNE3.) accuse

PERSONNE1.) d’abus sexuels mais que les actes qu’elle allègue se sont

déroulés exclusivement dans l’intimité du domicile de la famille, de sorte

qu’aucun témoin ne peut corroborer ses dires. PERSONNE3.) aurait montré

aussi une tendance à exagérer des faits, étant donné qu’elle a déclaré à la police

que PERSONNE1.) aurait constamment frappé sa mère PERSONNE4.) alors

que cette dernière a dit elle-même avoir été frappée qu’à six reprises en quatre

ans. De même, PERSONNE3.) aurait déclaré que PERSONNE1.) frappait

quotidiennement deux frères, affirmation contredite par sa propre mère qui aurait

déclaré que les garçons n'étaient pas la cible principale des agressions de

PERSONNE1.).

L’enfant PERSONNE2.) aurait déclaré à la police qu’il n’avait pas peur de

PERSONNE1.) même s’il préférait ne pas rester seul avec lui.

Elle se demande pourquoi PERSONNE3.) se serait soumise, pendant des

années, aux exigences sexuelles de son beau-père sous les menaces alléguées

de celui-ci de frapper sa mère alors qu’elle aurait bien dû voir que même si elle

lui obéissait, il continuait à être violent à l’égard de PERSONNE4.). Les

affirmations d’PERSONNE3.) quant aux menaces utilisées par PERSONNE1.)

ne seraient dès lors pas crédibles.

Elle rappelle aussi un épisode lors duquel PERSONNE1.) aurait interdit à

PERSONNE3.) d’aller voir une copine mais que cette dernière, malgré

l’interdiction, serait sortie quand-même, ce qui prouverait qu’elle n’avait pas peur

de lui.

L’ex-femme du prévenu, PERSONNE5.), avec laquelle il se serait remis en

couple, et leurs trois filles communes n’auraient jamais fait état de violences ou

d’abus sexuels de la part de PERSONNE1.).

Elle verse une photo montrant des tatouages s’étendant sur de grandes surfaces

des jambes du prévenu. Or, PERSONNE3.) aurait dit ne pas se rappeler de ces

tatouages, alors que selon la défense, si les faits d’abus étaient exacts, il serait

impossible qu’elle ne connaisse pas ces tatouages.

A un moment, PERSONNE3.) aurait dit au docteur SCHILTZ qu’elle est montée

les escaliers de l’appartement. Or, ce serait un mensonge car l’appartement

habité à l’époque par la famille n’aurait pas disposé d’escaliers. Aussi, elle aurait

fait beaucoup de déclarations contradictoires devant l’expert et devant la police.

L’expertise Schiltz ne serait pas convaincante, étant donné que l’expert n’exclut

pas qu’PERSONNE3.) ait menti.

La défense soutient que les déclarations d’PERSONNE3.) selon lesquelles

PERSONNE1.) lui a montré une vidéo à caractère pornographique, et celles

selon lesquelles elle a été filmée par PERSONNE1.) ne sont corroborées par

aucun élément du dossier.

PERSONNE3.) aurait dit que PERSONNE1.) lui a donné un vibro-masseur. Or,

où aurait-elle gardé cet outil sans que sa mère l’aurait trouvé? Ensuite, elle aurait

déclaré que PERSONNE1.) lui a donné le vibro-masseur à une date ultérieure et

la mandataire de PERSONNE1.) pose la question comment ce serait possible si

elle était d’ores et déjà en possession de cet objet.

Il serait également difficile à croire qu’PERSONNE3.) aurait pu échapper à

PERSONNE1.) qui se serait trouvé sur elle et s’apprêtait à la violer si l’on

considère que ce dernier pèse deux cents kilos.

Elle pose la question si les déclarations d’PERSONNE3.) ne viendraient pas du

vécu de sa mère qui indique avoir été abusée par son propre père. Elle se

demande dans ce contexte comment PERSONNE4.) a pu confier ses enfants à

ses parents si elle savait que son père était capable d’abus sexuels.

Aussi, elle note que les médicaments qu’PERSONNE3.) prenait sur ordonnance

de son psychiatre à l’époque où elle faisait les déclarations relatives aux

prétendus abus sexuels peuvent avoir comme effets secondaires notamment des

hallucinations et il faudra en tenir compte lors de l’appréciation de la crédibilité

de ses accusations.

Pour expliquer la raison des accusations contre PERSONNE1.), la défense émet

l’hypothèse qu’PERSONNE3.) avait peur que sa mère se remettrait en couple

avec lui. Or, elle voulait l’en empêcher, étant donné que PERSONNE1.) était un

père exigeant qui imposait beaucoup de règles à ses enfants ce qui dérangeait

PERSONNE3.) qui était d’un caractère indépendant et voulait profiter de sa vie.

La mandataire du prévenu soutient également que le docteur PERSONNE6.) ne

semblait pas accorder crédit aux déclarations d’PERSONNE3.)

ce qui

expliquerait qu’elle n’a pas fait de signalement suite aux déclarations d’abus

sexuels de sa patiente.

Elle conclut qu’PERSONNE3.) a fait, tout au long de la procédure, des

déclarations mensongères et que ses affirmations sur les faits allégués ne sont

pas crédibles et doivent être appréciées avec la plus grande circonspection.

Elle estime que le ministère public n’a pas réussi à prouver les reproches faits au

prévenu et demande à la Cour, en invoquant la présomption d’innocence et

l’absence d’antécédents spécifiques dans le chef du prévenu, l’acquittement pur

et simple de celui-ci en ce qui concerne les infractions libellées concernant

PERSONNE3.).

Le jugement entrepris serait à confirmer en ce qu’il a acquitté le prévenu des

infractions libellées concernant l’enfant PERSONNE2.) étant donné qu’aucune

expertise de sa crédibilité ne figure au dossier et que l’enfant a lui-même déclaré

ne pas avoir peur de PERSONNE1.).

Aussi n’y aurait-il aucun élément dans le dossier répressif dont il résulte que

PERSONNE1.) aurait regardé des films à caractère pornographique ou

pédopornographie avec ses enfants et les affirmations d’PERSONNE3.) qui

déclarait que PERSONNE1.) l’aurait filmée sous la douche resteraient également

à l’état de pure allégation.

La mandataire du prévenu ajoute, quant à la consommation de matériel

pornographique par ce dernier, qu’à défaut d’une preuve irréfutable que ce

matériel montrait des mineurs, aucune infraction ne serait établie dans le chef de

son mandant à cet égard.

Elle verse des informations provenant de ChatGPT pour démontrer que

PERSONNE1.) ne regarde pas plus de films pornographiques que la moyenne

des hommes.

Au vu de ces développements, elle demande l’acquittement de son mandant

quant aux infractions aux articles 379, 383, 383bis, 383ter et 384 du Code pénal.

Elle conteste l’ensemble des demandes civiles.

La représentante du ministère public conclut à la recevabilité des appels. Elle

estime que les juges de première instance ont fourni un résumé complet et exact

des faits auquel la Cour peut se rallier.

Elle rappelle que l’enquête a débuté en mars 2022 lorsque PERSONNE4.) a

appelé la police pour signaler que sa fille PERSONNE3.) venait de lui confier

avoir été abusée sexuellement par son compagnon. La police judiciaire aurait été

chargée de l’enquête et PERSONNE1.) aurait été mis en détention préventive le

8 juillet 2022. Elle note qu’il ne s’agissait pas de son premier séjour en prison.

Elle peint le tableau d’un « personnage trouble », qui malgré son mariage dont

sont issues trois filles, commence une relation avec PERSONNE4.) avec laquelle

il a eu un fils en 2012. Elle constate que PERSONNE1.) résidait avec elle et ses

enfants, tout en maintenant sa relation sexuelle avec son épouse, ainsi qu’avec

d’autres femmes.

Elle reprend les déclarations de PERSONNE4.) qui a décrit le prévenu comme

un tyran, cholérique et violent contre elle, même en présence des enfants. Il

aurait éduqué les enfants avec une rigueur quasi-militaire, exigeant une

obéissance absolue et infligeant des punitions corporelles surtout à

PERSONNE2.) et à PERSONNE3.) qui ne sont pas ses enfants biologiques.

PERSONNE4.) aurait trouvé le courage de mettre fin à cette relation conflictuelle

après une scène de violence devant les enfants en décembre 2016, après six

ans de vie commune.

La représentante du ministère public poursuit en disant que dans les années qui

suivent la rupture, PERSONNE3.) n’allait pas bien et commençait à s’automutiler.

Sa mère aurait soupçonné un abus sexuel, non de la part de PERSONNE1.) mais

de la part du grand-père d’PERSONNE3.). Elle aurait fait appel à une première

psychologue qui ne réussissait pas à établir une relation de confiance avec sa

fille. Ensuite,

PERSONNE3.)

aurait commencé à consulter le docteur

PERSONNE6.) qui petit à petit gagnait la confiance de la jeune fille.

La représentante du ministère public constate qu’PERSONNE3.), qui venait de

débuter ses études secondaires, a subi un échec scolaire. Ce n’est finalement

qu’en mars 2022 qu’elle s’est confiée à sa mère et qu’elle lui racontait son

calvaire qui a eu lieu d’août 2013 jusqu’à la fin de l’année 2016. La représentante

du ministère public insiste sur le fait qu’PERSONNE3.) était animée par le désir

de protéger son petit frère qui voyait encore régulièrement PERSONNE1.) et qui

commençait à adopter un comportement déviant à connotation sexuelle.

PERSONNE3.) aurait immédiatement soupçonné qu’il subissait à son tour les

abus de son père ce qu’elle voulait empêcher à tout prix. Elle aurait trouvé ainsi

enfin le courage de dénoncer les agissements de PERSONNE1.).

La représentante du ministère public note qu’PERSONNE3.) a, lors de son

audition policière du 4 avril 2022, décrit en détail les abus qu’elle a subis et qui

ont progressé lentement. Selon ces descriptions, PERSONNE1.) se serait

contenté dans un premier temps de l’observer sous la douche, ensuite il se serait

masturbé en sa présence pour ensuite exiger d’elle de le masturber et de lui faire

des fellations. Encore plus tard, il lui présentait un vibro-masseur pour l’introduire

dans son vagin ce qui lui faisait mal. Il essayait finalement d’introduire son pénis

dans le vagin de sa victime qui a néanmoins réussi à s’opposer à la pénétration

et à fuir.

La représentante du ministère public souligne que ces abus qui devenaient

progressivement plus graves correspondent à un comportement typique

communément adopté par des agresseurs sexuels. Elle ajoute que les stratégies

employées par PERSONNE1.) consistant en la banalisation de ses actions, en

les décrivant de normaaux et sains, en la manipulation d’PERSONNE3.) en lui

promettant des cadeaux, et en le recours à la pression, menaçant de frapper sa

mère et ses frères si elle refuse de faire ce qu’il attend d’elle, sont également

typiques pour un auteur d’abus sexuels.

Ensuite, la représentante du ministère public décrit comment, dans un premier

temps, en 2018, PERSONNE3.) se confie à sa meilleure copine PERSONNE7.)

selon laquelle PERSONNE3.) s’est totalement effondrée. PERSONNE7.) aurait

cependant dû promettre à son amie de garder le secret de ses confidences.

Ensuite, PERSONNE3.) se serait confiée au docteur PERSONNE6.) entre 2019

et 2020 qui se retrouvait dans une situation difficile selon le ministère public.

Ainsi, il aurait fallu un travail long et persistant de la psychiatre pour amener la

jeune fille à parler de ce qui lui est arrivé, et avertir la police contre le gré de la

patiente aurait terminé d’un coup la relation de confiance qui venait tout juste de

se tisser. Comme elle savait qu’entretemps, PERSONNE3.) n’était plus sous

l’emprise directe de PERSONNE1.) qui était séparé de sa mère et qui ne la voyait

donc plus, elle s’est abstenue de faire un signalement, ce qui ne signifiait

cependant en aucun cas, selon la représentante du ministère public, qu’elle a

douté de la crédibilité des récits de sa patiente.

La représentante du ministère public se réfère ensuite à l’audition policière de

PERSONNE2.) du 5 mai 2022 qui décrit la violence physique, les coups, des

gifles et les punitions qu’il a subis et qui se souvient aussi que PERSONNE1.) l’a

invité à plusieurs reprises de quitter la chambre qu’il partageait avec

PERSONNE3.), pour le laisser seul avec sa sœur. Lors d’une seconde audition

du 8 juin 2022, il se souvient d’un épisode où PERSONNE1.) a pris son pénis

dans sa main et a bougé le prépuce d’avant en arrière ce qui lui faisait mal.

La représentante du ministère public reprend les déclarations de PERSONNE8.),

l’enfant commun de PERSONNE1.) et PERSONNE4.), qui a déposé lors de son

audition policière que sa sœur et sa mère étaient frappés par son père et qu’il y

avait souvent des conflits violents à la maison. Questionné sur son comportement

sexuellement déviant, il se serait renfermé refusant de poursuivre l’audition.

Ensemble avec les saignements anaux inexpliqués, la représentante du

ministère public estime que la situation de l’enfant PERSONNE8.) est troublante

et inquiétante.

Elle constate que PERSONNE1.), après son arrestation, minimise les faits même

s’il admet avoir été à quelques reprises violent envers PERSONNE4.). Or, il

reconnaîtrait uniquement des faits qui conformément à l’ordonnance de la

chambre du conseil du 25 août 2023 sont prescrits.

Il contesterait cependant tout comportement violent à l’égard de ses enfants ou

de ceux de

PERSONNE4.)

et il dénierait d’avoir abusé sexuellement

d’PERSONNE3.).

Il

nierait

également

toute

infraction

en

matière

pédopornographique en déclarant que sa consommation de pornographie est

entièrement légale malgré le matériel trouvé sur son téléphone.

La représentante du ministère public note que les circonstances des révélations

d’PERSONNE3.) ne sont pas suspectes, la victime s’étant tue pendant de

nombreuses années et ayant révélé les faits uniquement afin protéger son petit

frère. Quelques années auparavant, elle se serait cependant déjà confiée à son

amie PERSONNE7.) et à sa psychiatre, mais aurait insisté que ces confidences

restent secrètes. Ainsi, l’hypothèse formulée par la mandataire du prévenu, selon

laquelle les accusations d’PERSONNE3.) constituent une stratégie afin d’assurer

que PERSONNE1.) ne se remette pas en couple avec sa mère, serait à écarter,

étant donné qu’il serait hautement improbable qu’PERSONNE3.) aurait préparé

cette stratégie depuis 2018.

L’expert SCHILTZ confirmerait la crédibilité de la victime qu’il juge traumatisée et

souffrant d’un syndrome post-traumatique. Il émettrait seulement une réserve

concernant la crédibilité d’PERSONNE3.) en rapport avec la scène impliquant le

couteau pour la seule et unique raison que cet incident n’a pas été exploré

pendant ses entretiens avec la victime.

La représentante du ministère publique estime ensuite que l’on ne saurait tirer

une quelconque conclusion de l’incident impliquant un homme qui aurait suivi

PERSONNE3.) au supermarché en 2012, qui à son avis constitue un épisode

banal d’une jeune fille qui arrive à la maison en retard et qui invente une histoire

pour éviter une punition. Ceci ne ferait pas d’elle une menteuse pathologique et

en aucun cas l’on pouvait comparer cet épisode avec des révélations qu’elle a

faites dix ans plus tard dans un tout autre contexte.

La personnalité d’PERSONNE3.) ne correspondrait ensuite pas du tout à

quelqu’un qui cherche à obtenir l’attention de son entourage, le contraire serait

même le cas si l’on considère les conclusions de l’expert SCHILTZ et les

témoignages de ses amis qui la décrivent comme une personne timide et

réservée, voulant plutôt éviter de attirer l’attention sur sa personne.

La représentante du ministère public note encore qu’PERSONNE3.) dit avoir

toujours fermé les yeux lors des fellations, et que par ailleurs, un homme n’a pas

forcément besoin d’enlever entièrement son pantalon pour imposer une fellation

à sa victime de sorte que le fait qu’elle ne mentionnait pas les tatouages sur les

jambes de PERSONNE1.) n’enlèverait rien à la crédibilité de son récit.

Concernant les divergences entre les déclarations faites par PERSONNE3.)

devant la police et devant l’expert SCHILTZ, la représentante du ministère public

explique qu’il s’agit d’un phénomène normal, que pour des faits répétés qui se

déroulent de manière similaire sur une longue période de temps, les souvenirs

peuvent varier sur des détails.

Elle donne ensuite à considérer qu’PERSONNE3.) prend des médicaments qui

lui sont prescrits sous un contrôle médical strict et que son médecin traitant aurait

certainement changé de médication ou de dosage si elle venait à souffrir d’effets

secondaires non désirées telles que des hallucinations.

Elle conclut donc à la crédibilité des déclarations d’PERSONNE3.) et souligne

que c’est le prévenu qui, à plusieurs reprises, a menti et continue de mentir. Ainsi

ses affirmations selon lesquelles il n’a jamais été violent à l’égard d’enfants sont

formellement contredits par des témoins. Aussi il aurait menti à l’expert en lui

disant ne jamais eu à faire la police et ne pas abuser d’alcool ou de drogues. Il

persisterait également dans ses contestations concernant son intérêt maladif

pour la pédopornographie malgré les preuves concluantes trouvées sur son

téléphone. Dans ce contexte, elle demande à la Cour d’écarter les recherches

ChatGPT versées par la défense pour ne pas émaner d’une source fiable.

Elle demande à confirmer la juridiction de première instance en ce qu’elle a fait

application de la législation antérieure à la loi du 7 août 2023, cette dernière étant

à écarter pour être plus sévère. Elle demande aussi la confirmation des

développements sur la prescription faites par les juges de première instance.

Elle reprend ensuite plus concrètement les infractions commises à l’égard

d’PERSONNE3.).

Elle explique que la jurisprudence luxembourgeoise exige traditionnellement un

contact physique entre l’auteur d’un attentat à la pudeur et sa victime. En retenant

donc cette infraction dans le chef de PERSONNE1.) pour le fait de s’être

masturbé en présence d’PERSONNE3.), la juridiction de première instance se

serait écartée de cette jurisprudence classique et il appartiendrait à la Cour de

faire le choix, soit de suivre ce raisonnement, soit, en application de la

jurisprudence classique, de requalifier ces faits en un outrage public aux bonnes

mœurs, auquel cas les faits seraient cependant prescrits.

Elle demande à la Cour de confirmer le jugement entrepris quant à l’infraction

d’attentat à la pudeur avec menaces et autorité sur la victime pour avoir forcé

PERSONNE3.) de le masturber.

Elle demande également à la Cour de confirmer le jugement entrepris en ce qui

concerne l’infraction de viol au vu de l’existence d’actes de pénétration (insertion

du pénis dans la bouche et du vibro-masseur dans le vagin de l’enfant), d’une

absence de consentement, d’une intention coupable et du fait que

PERSONNE1.) avait une autorité sur sa belle-fille.

Quant à l’infraction à l’article 401bis du Code pénal, elle estime qu’il semble que

les faits se sont déroulés après août 2016, donc après le quatorzième

anniversaire d’PERSONNE3.), de sorte que l’acquittement serait à confirmer sur

ce point. L’infraction à l’article 398 du Code pénal étant prescrite, elle demande

à voir confirmer l’acquittement prononcé par le tribunal.

En ce qui concerne PERSONNE2.), la représentante du ministère public rappelle

que le tribunal a acquitté PERSONNE1.) des attouchements au motif qu’il

s’agissait d’un seul fait et que même si la matérialité des faits était établie, la

preuve de l’intention ayant animé le prévenu ferait défaut.

Elle donne à considérer que le ministère public avait également libellé des faits

de coups et blessures sur lesquels le tribunal n’aurait pas pris position et omis de

statuer. Une telle omission se réparerait par une réformation et la Cour serait

compétente à statuer. Il lui appartiendrait donc d’apprécier si ces faits sont

établis.

Elle estime que la matérialité des faits est prouvée par les déclarations de

PERSONNE2.) qui seraient fiables même en l’absence d’une expertise de

crédibilité. Il aurait fait en effet des déclarations nuancées, sans exagérer,

admettant que de temps en temps il aimait bien passer du temps avec son beau-

père. A ceci s’ajouterait les déclarations d’PERSONNE3.), du docteur

PERSONNE6.), de PERSONNE4.) et de plusieurs autres témoins qui ont relaté

des violences de PERSONNE1.) contre PERSONNE2.) Il faudrait dès lors retenir

l’infraction de coups et blessures (article 401bis du Code pénal) contre le garçon

telle que libellée, avec les circonstances aggravantes.

En ce qui concerne l’épisode décrite par

PERSONNE2.)

lors duquel

PERSONNE1.) aurait manipulé son prépuce, elle soutient qu’il faudrait apprécier

les choses en les mettant dans leur contexte. Elle indique que PERSONNE2.)

était à cette époque, selon sa mère, suffisamment autonome pour se laver tout,

que le geste ressemble à une masturbation et que sur le téléphone de

PERSONNE1.), du matériel pornographique incluant des petits garçons a été

retrouvé. Le fait que PERSONNE2.) n’a invoqué cet épisode que lors de sa

seconde audition policière pourrait s’expliquer par sa peur mais n’enlèverait rien

à sa crédibilité. Elle en conclut qu’il faut retenir l’infraction d’attentat à la pudeur

sur un garçon de moins de onze ans au moment des faits avec la circonstance

que PERSONNE1.) avait une autorité sur la victime.

L’infraction libellée sous III A 1. de l’ordonnance de renvoi (infraction aux articles

383 et 383bis du code pénal) serait à retenir, étant donné qu’il est établi que

PERSONNE1.) a montré à PERSONNE3.) des vidéos montrant des filles en train

de faire des fellations.

L’infraction retenue sous le chiffre III A 2. de l’ordonnance de renvoi (article 379

du Code pénal) serait par réformation du jugement entrepris, à retenir. La

représentante du ministère public estime que le raisonnement du tribunal, qui a

prononcé un acquittement au motif qu’aucun film d’PERSONNE3.) n’aurait été

trouvé sur le téléphone de PERSONNE1.) serait à écarter. En effet, comme pour

les autres infractions, les déclarations d’PERSONNE3.) qui a affirmé que

PERSONNE1.) l’a filmée et qu’il lui a montré les enregistrements, seraient

crédibles et dès lors suffisantes afin de retenir l’infraction, étant donné qu’il a pu

les effacer par la suite, avant l’expertise des informaticiens de la police judiciaire.

L’acquittement prononcée par le tribunal quant à l’infraction à l’article 383ter du

Code pénal serait à confirmer.

L’infraction à l’article 384 du Code pénal serait à retenir, par confirmation du

jugement entrepris, les images trouvées sur le téléphone et le matériel

informatique du prévenu tomberaient sans aucun doute dans le champ

d’application de cette disposition.

En ce qui concerne la peine, la représentante du ministère public affirme tout

d’abord que les règles du concours d’infractions ont été correctement énoncées

et appliquées par la juridiction de première instance et elle ajoute que les

infractions concernant l’enfant PERSONNE2.) se trouvent en concours réel avec

les autres infractions. Ainsi, la peine la plus forte serait celle prévue pour

l’infraction de viol sur un enfant de moins de 16 ans par une personne ayant

autorité sur l’enfant, à savoir la réclusion de 12 à 30 ans, dont le maximum peut

être élevé à 35 ans conformément à l’article 62 du Code pénal régissant le

concours en matière de crimes.

Elle rappelle que deux experts ont confirmé que PERSONNE1.) est pénalement

responsable de ses actes. Elle rappelle également son passé troublé, sa

condamnation pour de multiples extorsions, sa tendance à mentir à tout le

monde, son manque total d’introspection et de sentiment de culpabilité. Il aurait

terrorisé une famille pendant des années, aurait commis des violences à l’égard

de femmes et d’enfants, aurait mené une double vie et aurait commis des actes

d’abus sexuels gravissimes envers une enfant de 11 à 14 ans qui était incapable

de se défendre, qui a subi un échec scolaire et dont il a gravement hypothéqué

la vie future. Les experts auraient émis un pronostic très réservé et auraient

retenu que le danger de récidive n’est pas exclu.

L’objectif principal de la peine serait certes la sanction, mais un autre aspect

serait la resocialisation. Dans ce contexte, une thérapie pourrait s’avérer utile,

mais dans le cas de PERSONNE1.), cet objectif ne saurait guère être atteint,

étant donné qu’il persiste à contester en bloc tous les faits. Conformément au

troisième objectif de la peine, celui de la protection de la société, il faudrait

empêcher le prévenu à commettre des faits similaires dans le futur. Finalement il

conviendrait de signaler à la société que des actes comme ceux commis par le

prévenu sont absolument inacceptables.

En tenant compte de ses objectifs et de tous les éléments développés dans son

réquisitoire et en l’absence d’une quelconque circonstance atténuante dans le

chef du prévenu, la représentante du ministère public vient à la conclusion que

la réclusion de quinze ans prononcée en première instance est insuffisante et elle

demande à la Cour de condamner PERSONNE1.) à la réclusion criminelle de 20

ans, sans aménagement.

Elle demande la confirmation des interdictions prononcées en application des

articles 10 et 11 du Code pénal. Elle demande, par réformation, à prononcer

l’interdiction à vie à exercer toute activité impliquant le contact avec des enfants

mineurs. Elle demande la confiscation des armes trouvées par mesure de

sécurité.

La mandataire du prévenu réplique en soulignant qu’aucun risque de récidive

n’est à craindre, étant donné que ni avant les faits allégués concernant

PERSONNE3.), ni après ces faits, soit entre 2016 et 2022, son mandant ne s’est

vu reprocher des faits d’abus sexuel.

Concernant les violences alléguées contre les enfants de PERSONNE4.), elle

rappelle qu’un droit de correction existe au profit des parents. Aussi,

PERSONNE3.) n’aurait jamais confirmé que PERSONNE1.) aurait enjoint à

PERSONNE2.) de quitter la chambre pour qu’il puisse se retrouver seule avec

elle. Elle rappelle qu’aucune preuve ne figure au dossier permettant de créer un

lien entre les saignements anaux de PERSONNE8.) et son mandant. Elle insiste

finalement sur le manque de cohérence dans les déclarations d’PERSONNE3.)

qui dit avoir été quotidiennement victime d’abus, alors que PERSONNE1.) était

souvent absent du domicile de la famille pendant des jours ou même des

semaines.

Le prévenu, en guise du dernier mot, insiste à clamer son innocence et précise

que les armes trouvées chez lui étaient des armes de décoration.

L’appréciation de la Cour :

I. Au pénal

Les juges de première instance ont fourni sur base du dossier répressif une

relation correcte des faits à laquelle la Cour se réfère.

Ils ont procédé à une analyse détaillée des constatations policières, des

déclarations des victimes, des témoignages et des avis des experts consultés,

auxquels il convient de se référer, les débats en instance d’appel n’ayant pas

apporté d’éléments nouveaux par rapport à ceux qui ont été soumis à l’examen

des juges de première instance.

Il convient d’apporter des précisions sur l’application de la loi dans le temps. Il

est reproché au prévenu notamment d’avoir contrevenu aux articles 372, 375 et

377 du Code pénal, articles qui ont été modifiés par la loi du 7 août 2023 portant

modification du Code pénal et du Code de procédure pénale en vue de renforcer

les moyens de lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des mineurs.

Suivant l’article 2 du Code pénal « si la peine établie au temps du jugement diffère

de celle qui était portée au temps de l’infraction, la peine la moins forte sera

appliquée ».

Les articles 372, 375 et 377 du Code pénal tels que modifiés par la loi du 7 août

2023 précitée sanctionnent des mêmes peines l’infraction de l’attentat à la pudeur

(actuellement l’infraction de l’atteinte à l’intégrité sexuelle) et l’infraction de viol

que les anciens articles.

Les formulations des incriminations reprises aux nouveaux articles 372, 372bis,

375 et 377 du Code pénal sont cependant plus larges que celles des anciens

textes de loi.

Une incrimination définie de manière plus large constitue une loi pénale plus

sévère, qui ne saurait par conséquent avoir d’effet rétroactif (cf. Arrêt 75/23 –

Crim. du 19 décembre 2023).

Il convient par conséquent d’analyser les faits reprochés au prévenu en ce qui

concerne les infractions de viol et d’attentat à la pudeur à la lumière de l’ancienne

rédaction des articles 372, 375 et 377 du Code pénal, dans leur version

applicable avant l’entrée en vigueur de la loi du 7 août 2023 précitée, tel que le

tribunal d’arrondissement l’a d’ailleurs fait à bon escient.

1. Infractions commises sur la personne d’PERSONNE3.)

Face aux contestations de PERSONNE1.), la crédibilité des déclarations

d’PERSONNE3.), qui constituent un élément-clé du dossier, est à examiner.

1.1.Quant à la crédibilité des déclarations d’PERSONNE3.)

Les juges de première instance ont correctement développé les critères selon

lesquels le juge doit apprécier le témoignage, ainsi que la crédibilité d’une

victime, de sorte qu’il est renvoyé aux développements correspondants.

Ces juges ont correctement appliqué ces critères aux circonstances de l’espèce

pour retenir, par des motifs que la Cour adopte dans leur intégralité, la crédibilité

des déclarations d’PERSONNE3.).

La Cour tient à insister sur quelques points d’importance majeure.

Il convient ainsi de souligner que le témoignage d’PERSONNE3.) est resté

constant tout au long de la procédure, du moins concernant les points essentiels

du déroulement des faits. D’éventuelles divergences mineures sur des détails de

moindre importance, telles que relevées par la mandataire du prévenu, sont

normales et ne mettent pas en cause la crédibilité de la victime. L’expert

SCHILTZ explique même que les allégations d’PERSONNE3.) ne contiennent

pas de constance excessive, telles qu’on les retrouve chez les personnes

racontant des mensonges ce qui signifie donc que des divergences mineures

dans le récit ajoutent plutôt à sa crédibilité. L’expert SCHILTZ conclut que des

influences suggestives n’ont pas pu être constatées et que les déclarations

d’PERSONNE3.) sont fiables et reposent sur un vécu authentique.

La Cour rejoint également les juges de première instance qui ont retenu que les

circonstances des révélations faites par PERSONNE3.), qui s’est d’abord confiée

à son amie et ensuite à sa psychiatre, insistant cependant que ses déclarations

restent secrètes, qui a ensuite assisté à un comportement troublant affiché par

son petit frère, confirmé par le dossier médical de celui-ci, et qui a donc décidé,

quatre ans après ses premières confidences, à un moment où le prévenu avait

déjà quitté le domicile familial depuis 6 ans, de dénoncer les abus commis par ce

dernier à sa mère pour ainsi protéger son petit frère, permettent d’exclure tout

doute quant à la véracité du récit d’PERSONNE3.).

En effet, ces circonstances permettent de conclure qu’PERSONNE3.) n’était pas

animée par une quelconque intention de vengeance ou par un sentiment de

haine, et qu’il ne s’agissait pas d’un stratagème pour empêcher sa mère de se

remettre avec PERSONNE1.). Au contraire, elle s’est finalement résolue, à

contrecœur et malgré elle, dans le seul but de protéger son petit frère, à parler

de ce qui lui est arrivé pour ensuite encore laisser la décision finale d’avertir les

autorités à sa mère.

Il résulte ensuite des déclarations du docteur PERSONNE6.) lors de l’audience

de première instance que la jeune fille a éprouvé de grandes difficultés à parler

des faits et qu’elle ne les lui a révélés que progressivement et contre la promesse

d’en garder le secret. Dans ces circonstances, la décision de ne pas faire de

signalement du docteur PERSONNE6.), qui ne voulait pas briser ce lien de

confiance et qui savait que le prévenu ne représentait à ce moment plus de

danger imminent pour sa patiente, n’a rien de surprenant et ne permet

certainement pas de conclure, tel que l’a fait la mandataire du prévenu, que la

psychiatre n’a pas accordé crédit au récit d’PERSONNE3.).

Le récit d’PERSONNE3.) est encore corroboré par les témoignages de sa mère,

ses demi-frères et d’autres témoins qui ont déposé que le prévenu était un

homme violent qui faisait régner un climat de terreur à la maison.

Finalement, la Cour rejoint les développements des juges de première instance

qui ont retenu que l’épisode lors duquel PERSONNE3.) a affirmé qu’un homme

l’aurait poursuivie au supermarché, ne fait pas d’elle une mythomane, tel que

l’affirme la défense, et ne permet certainement pas de douter de la crédibilité de

ses déclarations portant sur les abus sexuels qu’elle a subis.

Il y a lieu de conclure des développements qui précèdent que c’est à bon droit

que les juges de première instance ont jugé crédible les déclarations

d’PERSONNE3.) et qu’ils se sont basés sur ces déclarations pour apprécier les

infractions qui sont reprochées au prévenu.

1.2.Quant aux infractions

1.2.1.

Attentat à la pudeur sur la personne d’PERSONNE3.)

Les juges de première instance ont correctement énoncé les éléments

constitutifs de l’infraction d’attentat à la pudeur ainsi que les circonstances

aggravantes prévues pour cette infraction.

La juridiction de première instance a retenu PERSONNE1.) dans les liens de

l’infraction d’atteinte à la pudeur sans violences ou menaces à l’égard

d’PERSONNE3.), âgée de onze ans au moment des faits, pour être entré

régulièrement dans la salle de bains fermée à clé pendant qu’elle était en train

de prendre sa douche pour l’observer et en se masturbant devant elle avec la

circonstance qu’il avait autorité sur la victime (point I. A. 1 du réquisitoire du

ministère public).

Le tribunal a admis qu’il n’y avait pas d’attouchements à proprement parler sur la

personne d’PERSONNE3.) et qu’il n’y avait aucun contact physique, mais a

retenu que le corps de la victime était directement impliqué dans les agissements

du prévenu qui l’a utilisé dans un esprit de luxure et afin d’assouvir ses pulsions

sexuelles. Le tribunal en a conclu que le prévenu était à retenir dans les liens de

l’infraction d’attentat à la pudeur.

Quant à la matérialité des faits, la Cour adopte les motifs développés par la

juridiction de première instance qui a retenu que les éléments du dossier répressif

et notamment les déclarations constantes et crédibles de la victime établissent

que PERSONNE1.) est entré dans la salle de bain pendant qu’PERSONNE3.)

prenait sa douche et qu’il s’est masturbé devant sa victime, à la vue de celle-ci.

Le ministère public, dans son réquisitoire, a invité la Cour à apprécier si les faits

visés sont à qualifier d’atteinte à la pudeur ou d’outrage public aux bonnes

mœurs.

L’attentat à la pudeur requiert un acte contraire aux mœurs, l’acte devant être de

nature à offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient de souligner que ce

terme ne désigne pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion

générale de la pudeur telle qu’elle existe dans la collectivité.

Si aucun contact charnel entre l’auteur et la victime n’est requis, le corps de la

victime doit être investi ou impliqué d’une manière ou d’une autre pour constater

la commission d’un attentat à la pudeur. L’investissement du corps de la victime

est l’un des éléments qui clarifie la distinction entre l’attentat à la pudeur et

l’outrage public aux mœurs par des actions qui blessent la pudeur.

En l’espèce, il n’y a pas eu d’attouchements à proprement parler sur la personne

d’PERSONNE3.) et la Cour constate qu’en outre, toute forme de contact

physique entre le prévenu et la victime, donc l’implication directe du corps de la

jeune fille dans les agissements de nature sexuelle accomplis par PERSONNE1.)

sur sa propre personne laisse d’être établie.

Par conséquent, la Cour retient que le fait de se masturber en présence

d’PERSONNE3.) n’est pas en l‘espèce à qualifier d’attentat à la pudeur commis

sur une personne ou à l’aide d’une personne déterminée.

PERSONNE1.) est partant à acquitter, par réformation, de l’infraction d’atteinte à

la pudeur libellé sous I. A. 1) du réquisitoire du ministère public.

Quant aux comportements outrageants, ceux-ci se distinguent des attentats à la

pudeur en ce qu’ils ne consistent pas en le fait d’espérer ou d’accomplir un acte

sexuel sur la victime. Les comportements outrageants n’impliquent donc pas de

contact avec la victime et ne tendent pas non plus à obtenir ce contact.

L’attentat à la pudeur suppose une victime déterminée, alors que l’outrage visé

par l’article 385 du Code pénal présente un caractère impersonnel.

Cependant, avant de procéder à une requalification des faits, il convient

d’analyser une éventuelle prescription quant à l’infraction d’outrage public aux

bonnes mœurs.

Les juges de première instance ont correctement retenu par un raisonnement

auquel la Cour renvoie que la prescription des faits pour l’ensemble des

infractions commises à l’égard de d’PERSONNE3.) et de PERSONNE2.) n’a

commencé à courir qu’à partir du dernier des faits commis à l’égard de l’un

d’entre eux, soit au courant du mois d’août 2016.

L’infraction d’outrage public aux bonnes mœurs ne tombe pas sous l’application

des dispositions des articles 637 et 638 du Code de procédure pénale visant des

crimes et délits commis contre des mineurs pour lesquels la prescription de

l’action publique ne court qu’à partir de la majorité des victimes, de sorte que

l’action publique est éteinte par l’effet de la prescription quant à cette infraction.

En deuxième lieu, sous le point I. A. 2), la juridiction de première instance a retenu

contre PERSONNE1.) l’infraction d’attentat à la pudeur avec menaces sur la

personne d’PERSONNE3.), âgée de 11 ans au moment des faits, notamment en

prenant à maintes reprises sa main pour la forcer de le masturber et en la

menaçant en disant que si elle ne lui obéit pas, il va devenir encore plus agressif

vis-à-vis de sa mère et de ses frères et qu’il va leur donner des coups, avec la

circonstance que les faits ont été commis par le beau-père d’PERSONNE3.),

partant une personne ayant autorité sur la victime.

C’est à bon droit que le tribunal d’arrondissement a retenu comme établi, au vu

des déclarations crédibles de la victime, que PERSONNE1.) a touché cette

dernière à de multiples reprises à la sortie de sa douche, l’a forcée à toucher son

pénis pour ensuite le masturber, qu’il a qualifié ces faits d’actes contraires aux

mœurs, immoraux et de nature à offenser aussi bien la pudeur individuelle de la

victime que la pudeur générale de la collectivité et qu’il a retenu que le prévenu

a agi en pleine connaissance de cause du caractère immoral de ses actes.

Par ailleurs, la juridiction de première instance a correctement retenu les

circonstances aggravantes tenant à l’âge d’PERSONNE3.) (inférieur à 16 ans au

moment des faits), à l’autorité qu’il avait sur sa belle-fille et aux menaces qu’il a

utilisées.

La décision entreprise est dès lors à confirmer sur ce point.

1.2.2.

L’infraction de viol et de tentative de viol

Le tribunal d’arrondissement a correctement énoncé les éléments constitutifs de

l’infraction de viol.

Eu égard au fait que les déclarations d’PERSONNE3.) ont été jugées fiables, la

Cour retient, à l’instar de la juridiction de première instance, qu’il est établi que le

prévenu a forcé sa victime à plusieurs reprises de lui faire des fellations et qu’il

lui a, à une reprise, inséré un vibro-masseur dans son vagin.

L’absence de consentement dans le chef d’PERSONNE3.) qui avait moins de

seize ans au moment des faits est présumée.

La juridiction de première instance a finalement correctement retenu que

l’élément moral du viol est établi, dans la mesure où le fait lui-même de

commettre des actes de pénétration sur sa belle-fille âgée entre onze et quatorze

ans révèle l’intention délictueuse.

La circonstance aggravante que le prévenu avait autorité sur sa victime est

également établie par les éléments du dossier répressif.

La décision entreprise est dès lors à confirmer, par adoption des motifs, en ce

que le prévenu a été retenu dans les liens de l’infraction de viol commis sur

PERSONNE3.) âgée de moins de 16 ans à l’époque des faits et avec la

circonstance qu’il avait autorité sur sa victime.

La Cour renvoie ensuite aux développements de la juridiction de première

instance qui a correctement énoncé les dispositions des articles 51 et 52 du Code

pénal exposant les conditions qui doivent être réunies pour qu’il y ait tentative

punissable d’une infraction.

Au vu des déclarations d’PERSONNE3.), jugées crédibles, il y a lieu de confirmer

les juges de première instance en ce qu’ils ont retenu que PERSONNE1.) a tenté

d’insérer son pénis dans le vagin de sa victime, tentative qui a échouée parce

que cette dernière a réussi à prendre la fuite.

Il y a donc lieu de confirmer la décision entreprise, par adoption des motifs, en

ce que PERSONNE1.) a été retenu dans les liens de l’infraction de tentative de

viol sur une enfant de moins de seize ans avec la circonstance aggravante que

le prévenu avait autorité sur sa victime.

1.2.3.

Coups et blessures sur un enfant de moins de quatorze ans

Le ministère public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, au cours de l’année 2016,

en infraction à l’article 401bis alinéas 1, 2 et 3 du Code pénal, fait des blessures

et porté des coups à PERSONNE3.), préqualifiée, âgée de 13 ans à l’époque des

faits, partant un enfant en-dessous de l’âge de quatorze ans accomplis,

notamment en la poussant violemment contre l’encadrement de la porte de la

cuisine, avec les circonstances que les coups et blessures ont été commis par le

beau-père d’PERSONNE3.), partant une personne ayant autorité sur elle, et que

les blessures faites ou les coups portés volontairement ont entraîné une

incapacité de travail personnel.

Subsidiairement, l’infraction est libellée abstraction faite de la circonstance tenant

à l’incapacité de travail personnel.

Après analyse des éléments du dossier, la Cour rejoint le tribunal

d’arrondissement en ce qu’il a constaté que la date exacte de ces faits allégués

reste incertaine et qu’il n’est pas établi qu’ils ont eu lieu avant le quatorzième

anniversaire d’PERSONNE3.), soit le 23 août 2016.

Il y a partant lieu de confirmer la juridiction de première instance en ce qu’elle a

acquitté le prévenu de l’infraction prévu à l’article 401bis du Code pénal.

1.2.4.

Infraction à l’article 383 et 383bis du Code pénal

Au vu des déclarations d’PERSONNE3.), c’est à juste titre et par des motifs que

la Cour adopte, que PERSONNE1.) a été retenu dans les liens de l’infraction à

l’article 383 du Code pénal avec la circonstance aggravante de l’article 383bis du

Code pénal pour lui avoir montré sur son téléphone portable des films

pornographiques y compris des films impliquant des mineurs.

1.2.5.

Infraction à l’article 379, paragraphe 1, point 2 et paragraphe 3 du

Code pénal

PERSONNE3.) a déclaré que le prévenu l’a filmée en train de lui faire une

fellation. Même si les dépositions d’PERSONNE3.) ont été jugées crédibles, il

n’est pas exclu qu’elle a aperçu le prévenu en train de manipuler son téléphone

pendant l’acte, peut-être même en la ciblant avec sa caméra, sans qu’il n’y ait

effectivement eu un enregistrement.

Etant donné qu’il ne résulte pas clairement de l’audition policière

d’PERSONNE3.) si elle a effectivement vu l’enregistrement la montrant faire une

fellation à PERSONNE1.) et qu’un tel enregistrement n’a pas été trouvé sur le

téléphone du prévenu, il y a lieu de confirmer la juridiction de première instance

qui a retenu que la matérialité des faits n’était pas prouvée à suffisance de droit

et a acquitté le prévenu du chef de cette infraction.

2. Infractions commises à l’égard de PERSONNE2.) né le DATE2.)

Il est reproché par le ministère public à PERSONNE1.)

-

d’avoir, entre l’année 2012 et l’année 2016, en infraction à l’article 401bis

alinéas 1 et 3 du Code pénal, volontairement fait des blessures et porté des

coups à PERSONNE2.), sinon d’avoir commis à son encontre des violences

et voies de fait, notamment en lui donnant régulièrement des gifles, des coups

dans la nuque, des coups de pieds sur son derrière, en le forçant de se tenir

droit devant un mur en posant son menton contre le mur jusqu’à ce qu’il ait

mal à la nuque et en touchant son pénis pour bouger son prépuce, pour lui

montrer comment il devrait laver son sexe, geste qui a fait beaucoup mal à

l’enfant, avec la circonstance que les faits ont été commis par une personne

ayant autorité sur le mineur, et

-

d’avoir, en infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal, commis des

attentats à la pudeur sur la personne de PERSONNE2.), notamment en

entrant régulièrement dans la salle de bains pour l’observer pendant qu’il était

en train de prendre sa douche et de toucher son sexe, notamment en bougeant

son prépuce, pour lui montrer comment il devrait se laver, avec la circonstance

que les faits ont été commis par par une personne ayant autorité sur le mineur,

En première instance, PERSONNE1.) a été acquitté des infractions concernant

PERSONNE2.), au motif que ce dernier n’a avancé qu’un seul acte d’abus sexuel

et que même à supposer le fait avéré, il pouvait être douté que le prévenu était

au moment de le commettre animé d’une intention de réaliser une agression

sexuelle.

La juridiction de première instance avait souligné qu’aucune expertise de

crédibilité n’a été réalisée concernant les déclarations du garçon, que le dossier

ne contient pas d’éléments en relation avec les circonstances de ses révélations

et qu’on ne peut pas exclure qu’il les ait faites afin de renforcer la crédibilité de

sa sœur.

La représentante du ministère public a estimé que la matérialité des faits est

prouvée par les déclarations de PERSONNE2.) qui seraient fiables même en

l’absence d’une expertise de crédibilité le concernant et que par ailleurs de

nombreux témoins ont confirmé que PERSONNE2.) était victime de violences

commises par PERSONNE1.). Il conviendrait dès lors de retenir tant l’infraction

d’attentat à la pudeur, que l’infraction de coups et blessures (401bis du Code

pénal) contre le garçon, telles que libellées, avec les circonstances aggravantes.

Lors d’une première audition policière du 5 mai 2022, PERSONNE2.) a indiqué

ne pas avoir été victime d’abus sexuels de la part de PERSONNE1.). Quelques

semaines plus tard, le 7 juin 2022, sa mère PERSONNE4.) avertit les enquêteurs

que son fils vient de lui raconter que PERSONNE1.) l’avait parfois observé sous

la douche, qu’il lui disait qu’il ne se lavait pas correctement les parties intimes et

qu’il aurait pris son pénis et bougé le prépuce d’avant en arrière ce qui lui faisait

mal. PERSONNE2.) a été réentendu le lendemain, 8 juin 2022. Il a indiqué ne

pas se rappeler de beaucoup de détails. Ainsi, il ne se rappelait pas quand lesdits

incidents ont eu lieu, ni combien de fois ils se sont produits, bien qu’il ait indiqué

que cela se produisait au moins deux à trois fois.

La Cour constate, à l’instar du tribunal d’arrondissement, qu’aucune expertise de

crédibilité n’existe quant aux déclarations de PERSONNE2.) Aussi, la Cour se

doit de relever la contradiction entre les déclarations faites lors de la première

audition policière, lorsqu’il a dit explicitement, sur question, ne pas avoir subi

d’acte sexuels, et ses déclarations subséquentes. Plusieurs raisons plausibles

peuvent exister pour expliquer cette contradiction, tel qu’un sentiment de honte

ou de peur ou encore le laps de temps de plusieurs années qui s’est écoulé entre

les faits et les dénonciations. Néanmoins, il ne suffit pas de pouvoir imaginer

abstraitement des raisons à la base des contradictions flagrantes avérées et en

l’absence d’éléments objectifs et concrets sur les circonstances entourant ces

révélations, la Cour n’est pas en mesure d’apprécier la crédibilité des

déclarations de PERSONNE2.)

Sans conclure que PERSONNE2.) ait fait des déclarations mensongères ou de

fausses accusations, la Cour constate donc que ses déclarations non constantes

et vagues ne permettent pas de déterminer avec certitude les circonstances du

ou des prétendus abus et d’asseoir sa conviction à l’exclusion de tout doute que

PERSONNE1.) a commis les faits repris ci-dessus (manipulation du prépuce du

garçon), qualifiés tant d’attentat à la pudeur que de coups et blessures, de sorte

qu’il est vain d’analyser si, en cas de faits avérés, une intention coupable existait

dans son chef.

Le doute devant profiter à l’accusé, la Cour confirme les juges de première

instance, en adoptant les motifs développés par eux, en ce qu’ils ont acquitté

PERSONNE1.), en ce qui concerne la manipulation du prépuce du garçon, de la

prévention d’attentat à la pudeur sur la personne de PERSONNE2.) et de la

prévention de coups et blessures portés à un enfant mineur de quatorze ans.

En ce qui concerne l’infraction à l’article 401bis du Code pénal reprochée à

PERSONNE1.), notamment pour avoir porté des coups à PERSONNE2.), la Cour

constate en premier lieu qu’en application de l’article 637 du Code de procédure

pénale, l’action publique n’est pas prescrite, PERSONNE2.) étant actuellement

toujours mineur.

PERSONNE2.) affirme que PERSONNE1.) l’a puni à de nombreuses reprises,

punitions consistant en des coups avec la main dans la nuque (« an d’Laiskaul »),

des coups de pied sur le derrière avec les bottines (« mam Fouss hannebei mat

de Schaffschung »), ou encore en des gifles sur la joue, de sorte que ses doigts

y ont laissé des traces rouges. Tout en affirmant que par moments, ils

s’entendaient bien, et qu’il le considérait comme un père (l’appelant aussi

« Papp »), il raconte que PERSONNE1.) était très sévère et l’a forcé parfois de

se mettre près d’un mur, de sorte que le menton touche le mur et de rester

immobile dans cette position pendant une longue période. Il ajoute qu’une fois il

l’aurait obligé d’avaler une gomme qu’il a laissée traîner.

Les déclarations claires, constantes et détaillées de PERSONNE2.) affirmant de

façon nuancée et sans exagérer avoir subi à de nombreuses reprises des coups

et des punitions physiques de la part de PERSONNE1.) sont crédibles. Elles sont

également corroborées par plusieurs témoins. Ainsi, PERSONNE3.) a témoigné

des violences de la part de PERSONNE1.) contre PERSONNE2.) La témoin

PERSONNE9.), une amie de PERSONNE4.) qui connaît bien la famille et aussi

PERSONNE2.), a déclaré qu’elle était présente quand PERSONNE1.) a

violemment frappé PERSONNE2.) au niveau de la tête (« Eng Keier bei mir

doheem huet den PERSONNE1.) den PERSONNE2.) mat voller Kraaft ob de

Kapp geschloen. »). Les déclarations claires et constantes de PERSONNE2.),

corroborées par plusieurs témoins, emportent la conviction de la Cour.

La nature des violences telle qu’elle résulte des témoignages figurant au dossier

est incompatible avec la définition de violences légères ou encore avec un « droit

de correction des parents sur leurs enfants » tels que l’a invoqué la défense, mais

correspondent bien à des coups visés par l’article 401bis du Code pénal.

Il y a donc lieu, par réformation, de retenir PERSONNE1.) dans les liens de

l’infraction à l’article 401bis, alinéas 1 et 3 du Code pénal. Il convient cependant

de modifier le libellé de cette infraction en enlevant les faits de manipulation du

prépuce du garçon par PERSONNE1.), de sorte que ce dernier est à condamner

du chef d’infraction à l’article 401bis, alinéas 1 et 3 du Code pénal :

« pour avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à

PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), sinon d’avoir commis à son

encontre des violences et voies de fait, notamment en lui donnant régulièrement

des gifles, des coups dans la nuque, des coups de pieds sur son derrière, et en

le forçant de se tenir droit devant un mur en posant son menton contre le mur

jusqu’à ce qu’il ait mal à la nuque, avec la circonstance que les faits ont été

commis par le beau-père de PERSONNE2.), préqualifié, partant une personne

ayant autorité sur lui. ».

3. Autres infractions

3.1.Infraction à l’article 383ter du Code pénal

Le tribunal d’arrondissement est à confirmer, par adoption des motifs, en ce qu’il

a acquitté PERSONNE1.) de l’infraction à l’article 383ter du Code pénal, étant

donné qu’aucun élément objectif du dossier ne permet de conclure que le

prévenu a diffusé du matériel pédopornographique.

3.2.Infraction à l’article 384 du Code pénal

La juridiction de première instance a correctement énoncé les éléments

constitutifs de l’infraction. La Cour confirme la décision entreprise, par l’adoption

des motifs y développés, en ce que PERSONNE1.) a été condamné pour avoir

sciemment acquis, détenu et consulté du matériel pornographique présentant

des mineurs.

4. Quant à la peine

Les juges de première instance ont correctement énoncé et appliqué les règles

du concours d’infractions en retenant que les infractions commises à l’égard

d’PERSONNE3.) se trouvent en concours idéal entre elles, groupe d’infraction

qui est en concours réel avec l’infraction de détention de matériel

pornographique, et encore en concours réel avec l’infraction commise à l’égard

de PERSONNE2.)

La peine la plus forte est celle comminée par l’infraction de viol sur une enfant de

moins de seize ans avec la circonstance que le prévenu avait autorité sur sa

victime, soit douze à trente ans. En application de l’article 62 du Code pénal

visant le cas de concours entre crimes, le maximum de cette peine peut être

augmenté à 35 ans.

La responsabilité pénale du prévenu ne fait pas de doute, elle a été confirmée

par deux experts en psychiatrie qui ont écarté l’application des articles 71 et 71-

1 du Code pénal et qui ont également posé le diagnostic de tendances

pédophiles.

Le prévenu conteste en bloc les faits et n’a à aucun moment de la procédure fait

preuve de la moindre introspection ou remise en question. Même en face du

matériel pédopornographique trouvé sur son matériel électronique, il persiste à

contester l’évident, se bornant à répéter n’avoir fréquenté que des sites

« légaux ».

Il a imposé des années de violences domestiques à PERSONNE3.) et à ses

frères qui ont dû assister à de nombreuses reprises à ses excès de colère et de

violence et voir leur mère se faire asséner de coups. Il a commis des actes d’abus

sexuels d’une gravité indiscutable pendant plusieurs années à l’égard

d’PERSONNE3.). Pendant toute la procédure, il se contente de dire ignorer pour

quelles raisons PERSONNE3.) et PERSONNE2.) inventeraient toutes les

accusations portées contre lui. Ce comportement de négation pure et simple

ajoute au traumatisme que ses victimes ont vécu et qu’elles essaient de

surmonter.

Eu égard à ce qui précède, la Cour considère qu’il y a lieu de d’augmenter, par

réformation de la décision entreprise, la peine de réclusion à prononcer à son

encontre à dix-sept ans.

C’est de bon droit et pour des motifs que la Cour adopte que la juridiction de

première instance a retenu qu’un aménagement de la peine est légalement exclu.

Les interdictions prononcées en application de l’article 11 du Code pénal sont à

confirmer, conformément à l’article 378 du Code pénal.

Au vu de la gravité intrinsèque de ses actes et du risque de récidive qui n’est pas

exclu selon les experts, il y a lieu de réformer la juridiction de première instance

et de prononcer l’interdiction, pour PERSONNE1.), d’exercer à vie, et non

seulement pour la durée de 10 ans, une activité professionnelle, bénévole ou

sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs en application de l’article

378 alinéa 2 du Code pénal.

Les confiscations ont été prononcées à juste titre et sont à confirmer.

II. Au civil

1. La demande d’PERSONNE3.)

Les juges de première instance se sont déclarés compétents pour connaître de

la demande civile formulée par PERSONNE3.), ont dit sa demande en réparation

du préjudice matériel fondée pour le montant demandé de 7.163,40 euros, ont

réservé sa demande en allocation d’une indemnité de procédure, ont ordonné

une expertise pour évaluer son préjudice moral et lui ont alloué une provision de

5.000 euros.

La mandataire d’PERSONNE3.) a demandé la confirmation de cette décision.

La mandataire de PERSONNE1.) a contesté cette demande au vu de la décision

d’acquittement à prononcer.

La Cour est compétente pour connaître de la partie civile ayant pour objet de

dédommager PERSONNE3.) des préjudices essuyés par suite des agressions

sexuelles subies par elle.

Les conséquences post-traumatiques psychiques des attaques qu’elle a subies

sont établies par les pièces versées au dossier, notamment par l’expertise

psychiatrique SCHILTZ qui a mis en évidence des tendances anxieuses et

dépressives réactionnelles, des réminiscences posttraumatiques et des indices

d’un traumatisme avéré.

Le jugement entrepris est donc à confirmer sur ce point.

Le mandataire d’PERSONNE3.) a conclu à l’allocation d’une indemnité de

procédure de 1.500 euros pour l’instance d’appel.

Etant donné qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge les sommes qu’elle a

exposées pour la défense de ses intérêts en appel et qui ne sont pas comprises

dans les dépens, il y a lieu de faire droit à cette demande à concurrence de 750

euros.

2. La demande civile de PERSONNE2.)

La juridiction de première instance s’est déclarée incompétente pour connaître

de la demande civile introduite pour le compte de PERSONNE2.)

Au vu de la décision à intervenir au pénal, la Cour se déclare, par réformation,

compétente pour connaître de la partie civile ayant pour objet de dédommager

PERSONNE2.) des préjudices essuyés par suite des violences subies par lui.

L’administrateur ad hoc demande le montant de 10.000 euros en réparation du

préjudice moral subi par le mineur et le montant de 5.000 euros à titre du pretium

doloris.

Eu égard aux éléments du dossier, la Cour considère, par un appréciation ex

aequo et bono, que la demande introduite pour le compte de PERSONNE2.) est

fondée, tout préjudice confondu, à concurrence du montant de 6.000 euros.

3. La demande civile de PERSONNE4.)

La juridiction de première instance s’est déclarée compétente pour connaître de

la demande civile formulée par PERSONNE4.), et a dit fondée sa demande en

réparation du préjudice moral subi à concurrence de 5.000 euros.

Son mandataire demande à la Cour de porter ce montant à 7.500 euros.

L'indemnisation du préjudice moral de la victime par ricochet PERSONNE4.)

procède d'une juste appréciation des éléments de la cause et est à confirmer,

par adoption des motifs du jugement entrepris.

L’indemnité de procédure à hauteur de 1.000 euros accordée en première

instance est également à confirmer.

Le mandataire de PERSONNE4.) a conclu à l’allocation d’une indemnité de

procédure de 1.000 euros pour l’instance d’appel.

Etant donné qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge les sommes qu’elle a

exposées pour la défense de ses intérêts en appel et qui ne sont pas comprises

dans les dépens, il y a lieu de faire droit à cette demande à concurrence de 750

euros.

P A R C E S M O T I F S :

la Cour d’appel, chambre criminelle, statuant contradictoirement, le prévenu

PERSONNE1.) et son mandataire entendus en leurs explications et moyens,

l’administrateur ad hoc du mineur PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.),

entendu en ses moyens, le mandataire des demanderesses au civil

PERSONNE4.) et PERSONNE3.) entendu en ses moyens, et la représentante

du ministère public entendue en son réquisitoire,

reçoit les appels,

les dit partiellement fondés,

réformant :

Au pénal

acquitte PERSONNE1.) du chef de l’infraction aux articles 372 et 377 du Code

pénal libellé sous le numéro I. A) 1) de l’ordonnance de renvoi ensemble le

réquisitoire du ministère public,

condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction à l’article 401bis alinéas 1 et 3

du Code pénal libellé sous le numéro II. 1) de l’ordonnance de renvoi ensemble

le réquisitoire du ministère public en modifiant le libellé de cette infraction

conformément à la motivation du présent arrêt,

augmente la peine de réclusion prononcée à l’encontre de PERSONNE1.) à 17

(dix-sept) ans,

prononce contre PERSONNE1.) l’interdiction à vie d’exercer une activité

professionnelle, bénévole ou sociale impliquant un contact habituel avec des

mineurs,

confirme pour le surplus le jugement entrepris au pénal,

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale en instance d’appel,

ces frais liquidés à 51,50 euros.

Au civil

donne acte à Maître Marc LENTZ, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc

pour le mineur PERSONNE2.), né le DATE2.), de sa constitution de partie civile,

se déclare compétente pour en connaître,

condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.), la somme de 6.000 (six

mille) euros avec les intérêts légaux à partir de la demande, jusqu’à solde,

confirme pour le surplus le jugement entrepris au civil,

condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) une indemnité de

procédure de 750 (sept-cent cinquante) euros pour l’instance d’appel,

condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE4.) une indemnité de

procédure de 750 (sept-cent cinquante) euros pour l’instance d’appel,

condamne PERSONNE1.) aux frais de la demande civile en instance d’appel.

Par application des articles cités par la juridiction de première instance en

ajoutant l’article 378 du Code pénal et les articles 199, 203, 209, 210, 211 et 637

du Code de procédure pénale.

Ainsi fait et jugé par la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre

criminelle, composée de Monsieur Jean ENGELS, président de chambre, de

Monsieur Thierry SCHILTZ, conseiller, et de Madame Tessie LINSTER,

conseiller, qui ont signé le présent arrêt avec Madame Linda SERVATY, greffière.

La lecture de l'arrêt a été faite en audience publique à la Cité Judiciaire, Bâtiment

CR, Plateau du St. Esprit, par Monsieur Thierry SCHILTZ, conseiller-président,

en présence de Madame Simone FLAMMANG, premier avocat général, et de

Madame Linda SERVATY, greffière.