Preventive release denied due to grave guilt indices, flight risk, and risk of reoffending.

N° 471/24

Not. 2406/24/XD

Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch

Le 15 novembre 2024, Silvia ALVES, premier juge, siégeant en tant que juge unique

de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de

Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’

qui suit :

Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée, déposée le 11 novembre 2024

par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, demeurant à Kopstal, au nom et

pour compte de

PERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) ADRESSE0.), alias PERSONNE3.),

né le DATE2.) à ADRESSE2.) (Algérie), actuellement en détention préventive.

Vu la décision de la chambre du conseil de procéder par voie de télécommunication

audiovisuelle et la désignation d’un membre de l’administration pénitentiaire vérifiant

l’identité de l’inculpé et présent au cours de l’acte de procédure.

Vu le rapport du juge d’instruction.

Entendus en la séance de la chambre du conseil du 14 novembre 2024, Maître Naïma

EL HANDOUZ en ses moyens, l’inculpé en ses explications et le représentant du

Ministère Public, PERSONNE4.), premier substitut, en ses conclusions.

Vu le procès-verbal de comparution dressé en application de l’article 116 (4) al 6 du

Code de procédure pénale.

En l’occurrence, il existe des indices graves de culpabilité à charge de l’inculpé

résultant de l’ensemble des éléments du dossier d’instruction et notamment des

déclarations du coïnculpé, de ses propres déclarations, de l’exploitation des images

de vidéo-surveillance et des traces dactylographiques de l’inculpé relevées sur un lieu

d’infraction.

PERSONNE1.)

Les faits lui reprochés emportent en partie une peine criminelle, de sorte que le danger

de fuite est légalement présumé.

Le danger de fuite existe également en fait au vu de l’absence d’attaches de l’inculpé

au Luxembourg et de ses liens personnels à l’étranger.

Il y a lieu de craindre que l’inculpé n’abuse de sa liberté pour commettre de nouvelles

infractions, ce au vu de la multiplicité de faits similaires lui reprochés et de sa situation

personnelle précaire, l’inculpé étant sans emploi, sans domicile et sans revenus et ne

présentant aucun projet concret en vue de parer efficacement à un danger de récidive

de sa part en cas d’une liberté provisoire.

Quant à la durée de la détention déjà encourue par l’inculpé, qui a été invoquée par le

mandataire de l’inculpé pour justifier sa demande de mise en liberté, la chambre du

conseil constate que, contrairement à l’argumentaire de la partie requérante, la durée

de la détention préventive de l’inculpé n’est pas excessive au vu des infractions

reprochées à PERSONNE2.), alias PERSONNE3.), et de l’importance de la peine à

encourir par l’inculpé.

Il n’y a partant pas lieu de faire droit à la requête.

Pour les mêmes motifs, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande subsidiaire.

P a r c e s m o t i f s :

La chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, composée

d’un juge unique,

r e j e t t e la demande de mise en liberté provisoire,

r é s e r v e les frais.

Ainsi fait et prononcé au Tribunal d’Arrondissement de et à Diekirch, date qu'en

tête.

Cette ordonnance est susceptible d’appel.

L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 133 et suivants du Code de procédure pénale. Il doit être

formé par l’inculpé ou son avocat, la partie civile, la partie civilement responsable ainsi que tout tiers concerné justifiant d’un

intérêt personnel et leurs avocats respectifs dans un délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du

greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel. Si l’inculpé est détenu, il peut

déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire. L’appel peut également être formé par une déclaration d’appel qui est à faire

parvenir au guichet du greffe du tribunal dont relève la chambre du conseil, par courrier électronique.