TAL07_2346 · Court convicts defendants of privacy violations and orders civil compensation to minor's guardians. (Tribunal d'Arrondissement Luxembourg - Pénal - chambre 7 correctionnelle)

Synthèse Legislator

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The Tribunal d'Arrondissement convicted two defendants of multiple offenses including privacy violations and ordered them to pay civil damages. The court found the defendants liable for infringing the minor's privacy rights and other penal codes, resulting in a joint payment of 2,500 euros to the minor's legal guardians. The judgment affirmed the admissibility and justification of the civil claims based on the established facts and applicable penal provisions.

Regeste Legislator

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Articles 457-1, 269, 271, 272, 398, 280, 442-2 du Code pénal; Article 2 de la loi du 11 août 1982: The court establishes that violations of privacy rights and other penal offenses constitute grounds for criminal conviction and civil liability, entitling the victim's representatives to claim compensation for material and procedural damages.

Mots-clés

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privacy violations civil compensation minor's guardians joint liability penal code offenses legal guardianship procedural costs violence ou menace contre les autorités

Dispositions légales citées

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Article 457-1, 3° du Code pénal

infractions à l’article 457-1, 3° du Code pénal.

Articles 269, 271 et 272 du code pénal

Infraction aux articles 269, 271 et 272 du code pénal ;

Article 398 du code pénal

infraction à l’article 398 du code pénal ;

Article 280 du code pénal

infraction à l’article 280 du code pénal ;

Article 442-2 du code pénal

infraction à l’article 442-2 du code pénal ;

Article 2 point 2° de la loi du 11 août 1982

Quant à l’atteinte à la vie privée (article 2 point 2° de la loi du 11 août 1982

Article 329 alinéa 2 du code pénal

infraction à l’article 329 alinéa 2 du code pénal.

Article 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 50, 60, 65, 71-1, 269, 272, 274, 276, 329, 442-2, 457-1 du Code pénal

Article 2 de la loi du 11 août 1982

L’article 2 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée incrimine «

Articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale

après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.

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3266a

Court orders psychiatric expert examination due to doubts about defendant's mental capacity and discernment.

TAL18_127

Court acquitted defendant on rebellion charges but convicted on outrages and threats with suspended prison sentence.

JPDPOL_187

Court convicts driver of speeding but grants suspended license ban due to lack of prior prison record.

JPLPOLICE_361

Police court acquits defendant due to insufficient evidence proving speed and location of traffic violation.

52a

Luxembourg Court of Appeal dismisses appeal on rebellion charges, upholding prison suspension and civil damages.

Texte complet

Jugt. no.

/2024

(not 11354/23/CD, 25165/23/CD, 30830/23/CD)

6 x ex.p./s. prob.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024

Le

Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

septième

chambre

correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:

Dans la cause du Ministère Public contre

PERSONNE1.),

né le DATE1.) à ADRESSE1.),

demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.),

actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff

PERSONNE2.),

née le DATE2.) à ADRESSE1.),

demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.),

actuellement placée sous contrôle judiciaire

- p r é v e n u s -

en présence de:

1. PERSONNE3.),

né le DATE3.) à ADRESSE3.) (A),

demeurant ADRESSE4.), L-ADRESSE2.),

2. PERSONNE4.),

née le DATE4.) à ADRESSE5.) (Col),

demeurant ADRESSE4.), L-ADRESSE2.),

3. PERSONNE4.),

née le DATE4.) à ADRESSE5.) (Col), et

PERSONNE3.),

né le DATE3.) à ADRESSE3.) (A),

agissant en leurs qualités d’administrateurs légaux de leur fille mineure

PERSONNE5.), née le DATE5.) à ADRESSE1.),

demeurant ADRESSE4.), L-ADRESSE2.),

4. PERSONNE6.) veuve PERSONNE12.),

née le DATE6.) à ADRESSE1.),

demeurant ADRESSE4.), L-ADRESSE2.),

les quatre comparant par Maître Steve ROSA, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,

en remplacement de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

assisté de la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS, ROSA,

DE SOUSA s.à r.l., établie à L-9254 Diekirch, 18, route de Larochette, inscrite sur la

liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au

Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

représentée par Maître Steve Rosa, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,

en l’étude duquel domicile est élu,

parties civiles constituées contre les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.),

préqualifiés.

______________________________________________________________________

F A I T S :

Par citations du 20 septembre 2024, 23 septembre 2024 et 2 octobre 2024 (notices no

11354/23/CD, 25165/23/CD, et 30830/23/CD), le Procureur d'Etat près le Tribunal

d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience

publique du 17 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y

entendre statuer sur les préventions suivantes:

I) notice no 11354/23/CD:

PERSONNE1.) :

infractions à l’article 457-1, 3° du Code pénal.

II) notice 25165/23/CD :

PERSONNE1.) :

Infraction aux articles 269, 271 et 272 du code pénal ;

infraction à l’article 398 du code pénal ;

infraction à l’article 280 du code pénal ;

infraction à l’article 442-2 du code pénal ;

infraction à l’article 2 point 2° du 11 août 1982 concernant la protection de la vie

privée ;

infraction à l’article 457-1, 1° du code pénal ;

infraction à l’article 329 alinéa 2 du code pénal.

PERSONNE2.) :

Infraction aux articles 269, 271 et 272 du code pénal ;

Infraction à l’article 398 du code pénal

Infraction à l’article 280 du code pénal ;

Infraction à l’article 442-2 du code pénal ;

Infraction à l’article 2 point 2° loi du 11 août 1982 concernant la protection de la

vie privée ;

Infraction à l’article 457-1, 1° du code pénal ;

Infraction à l’article 329 alinéa 2 du code pénal.

III) notice no 30830/23/CD:

PERSONNE1.) :

infraction à l’article 442-2 du Code pénal ;

infraction à l’article 2 point 2° loi du 11 août 1982 concernant la protection de la

vie privée ;

infraction à l’article 329 alinéa 2 du code pénal ;

infraction à l’article 276 du code pénal.

PERSONNE2.) :

infractions à l’article 442-2 du Code pénal.

A l’audience publique du 17 octobre 2024, le vice-président constata l'identité des

prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), leur donna connaissance de l'acte qui a

saisi le Tribunal et les informa de leur droit de se taire et de leur droit de ne pas

s’incriminer eux-mêmes.

L’expert Dr PERSONNE7.) GLEIS fut entendu en ses déclarations et explications, après

avoir prêté le serment prévu à l’article 36 du Code de procédure pénale.

Les témoins PERSONNE8.), PERSONNE9.), PERSONNE10.), PERSONNE4.) et

PERSONNE3.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales,

après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.

Maître Steve ROSA, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en remplacement de

Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile

(notice no 25165/23/CD) pour et au nom de 1. PERSONNE3.), 2 PERSONNE4.), 3.

PERSONNE4.) et PERSONNE3.), agissant en leurs qualités d’administrateurs légaux

de leur fille mineure PERSONNE5.), née le DATE5.), 4. PERSONNE6.) veuve

PERSONNE12.), préqualifiés, demandeurs au civil, contre les prévenus PERSONNE1.)

et PERSONNE2.), préqualifiés, défendeurs au civil. Il donna lecture des conclusions

écrites qu'il déposa ensuite sur le bureau du Tribunal et qui furent signées par le vice-

président et par le greffier.

Les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) furent entendus en leurs explications

et moyens de défense.

Le représentant du Ministère Public, Daniel SCHON, premier substitut du Procureur

d’Etat, résuma les affaires, en demanda la jonction, et conclut à la condamnation des

prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.).

Ensuite, l’affaire fut remise contradictoirement au 24 octobre 2024.

A l’audience publique du 24 octobre 2024, Maître Alex PENNING, avocat à la Cour,

demeurant à Luxembourg, exposa les moyens de défense de PERSONNE1.) et

PERSONNE2.).

Les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) eurent la parole en derniers.

Le Tribunal prit les affaires en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à

laquelle le prononcé avait été fixé, le

J U G E M E N T qui suit:

Vu les citations à prévenus du 20 septembre 2024 (not. 11354/23/CD), 23 septembre

2024 (not. 25165/23/CD) et du 2 octobre 2024 (not. 30830/23/CD) régulièrement

notifiée aux prévenus.

AU PENAL :

Quant à la notice 25165/23/CD

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 989/2024 rendue par la chambre du conseil du

Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 10 juillet 2024, renvoyant

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même

Tribunal du chef d’infractions aux articles 269, 271, 272, 280, 329 alinéa 2, 398, 442-2

et 457-1 du Code pénal.

Vu le procès-verbal numéro 1389/2022 établi en date du 28 novembre 2022 par la Police

Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest.

Vu le rapport numéro 2022/39762/2023/130/CHO établi en date du 25 janvier 2023 par

la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest.

Vu le rapport numéro 2022/39762/2023/221/CHO établi en date du 15 février 2023 par

la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest.

Vu le rapport numéro 2022/39762/2023/248/CHO établi en date du 21 février 2023 par

la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest.

Vu le rapport numéro 2022/39762/2023/269/CHO établi en date du 26 février 2023 par

la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest.

Vu le rapport numéro 2022/39762/2023/293/CHO établi en date du 1er mars 2023 par

la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest.

Vu le rapport numéro 2022/39762/2023/466/CHO établi en date du 4 avril 2023 par la

Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest.

Vu le rapport numéro 2022/39762/2023/591/CHO établi en date du 1er mai 2023 par la

Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest.

Vu le rapport numéro 2022/39762/2023/666/CHO établi en date du 15 mai 2023 par la

Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest.

Vu le procès-verbal numéro 597/2023 établi en date du 15 mai 2023 par la Police Grand-

Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest.

Vu le procès-verbal numéro 600/2023 établi en date du 16 mai 2023 par la Police Grand-

Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest.

Vu le procès-verbal numéro 795/2023 établi en date du 19 mai 2023 par la Police Grand-

Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest.

Vu le procès-verbal numéro 627/2023 établi en date du 22 mai 2023 par la Police Grand-

Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest.

Vu le procès-verbal numéro 685/2023 établi en date du 1er juin 2023 par la Police Grand-

Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest.

Vu le procès-verbal numéro 763/2023 établi en date du 14 juin 2023 par la Police Grand-

Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest.

Vu le procès-verbal numéro 851/2023 établi en date du 29 juin 2023 par la Police Grand-

Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest.

Vu le procès-verbal numéro 857/2023 établi en date du 4 juillet 2023 par la Police

Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest.

Vu le procès-verbal numéro 13644/2023 établi en date du 8 juillet 2023 par la Police

Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch.

Vu le procès-verbal numéro 909/2023 établi en date du 10 juillet 2023 par la Police

Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest.

Vu le procès-verbal numéro 28487-1069/2023 établi en date du 11 juillet 2023 par la

Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Capellen-Steinfort.

Vu le rapport numéro 2022/39762/2023/991/LMI établi en date du 13 juillet 2023 par la

Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest.

Vu le rapport numéro 39762-1039/2023 établi en date du 19 juillet 2023 par la Police

Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest.

Vu le procès-verbal numéro 970/2023 établi en date du 19 juillet 2023 par la Police

Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest.

Le Ministère Public reproche aux prévenus les infractions suivantes :

« comme auteurs, ayant eux-mêmes commis les infractions suivantes :

I)

PERSONNE1.), préqualifié,

a)

le 8 juillet 2023, vers 13.20 heures,

dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE6.), dans le centre

commercial ENSEIGNE1.),

i)

en infraction aux articles 269, 271 et 272 du Code pénal,

d’avoir commis une rébellion en réalisant une attaque, résistance avec violences ou

menaces envers les officiers ministériels, les gardes champêtres ou forestiers, les

dépositaires ou agents de la force publique, les membres du personnel pénitentiaire,

les préposés à la perception des taxes et des contributions, les porteurs de

contrainte, les préposés des douanes, les séquestres, les officiers ou agents de la

police administrative ou judiciaire, agissant pour l'exécution des lois, des ordres ou

ordonnances de l'autorité publique, des mandats de justice ou jugements,

en l'espèce, d'avoir commis une rébellion en réalisant une attaque et résistance avec

violences et menaces envers les agents de la Police grand-ducale du Commissariat

Capellen-Steinfort, et notamment les agents PERSONNE8.) et PERSONNE11.) qui

procédaient en flagrant délit à son interpellation et l’interpellation de PERSONNE2.),

notamment en portant un coup de poing au niveau du menton de l’agent

PERSONNE8.) et en les menaçant et intimidant, notamment en disant : « Mir wärten

eis nach emol gesin, passs gudd op. Ierch geet et fir aer Arbescht. Muer hues du

keng Arbescht mei. Dat kascht ierch aer Platz. Eisen Affekot wart sech freen. »,

ii)

en infraction à l’article 398 du Code pénal,

d’avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups,

en l’espèce, d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à

l’agent de Police PERSONNE8.), susvisé, notamment en lui portant un coup de

poing au niveau du menton,

iii)

en infraction à l’article 280 du Code pénal,

d’avoir frappé, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions,

un officier ministériel, un agent dépositaire de l'autorité ou de la force publique

ou toute autre personne ayant un caractère public,

en l’espèce, d’avoir frappé l’agent de Police

PERSONNE8.), susvisé,

notamment en lui portant un coup de poing au niveau du menton,

b) depuis au moins novembre 2022 et jusqu’au 19 juillet 2023,

dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE2.),

à son domicile soit ADRESSE2.), et au domicile de la famille voisine

PERSONNE4.)-PERSONNE3.) soit ADRESSE4.), et dans les alentours directs

de ses domiciles ainsi qu’à ADRESSE6.), dans le centre commercial

ENSEIGNE1.),

sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

i)

en infraction à l’article 442-2 du Code pénal

d’avoir harcelé de façon répétée une personne alors qu’il savait ou aurait dû

savoir qu’il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la

personne visée,

en l’espèce d’avoir harcelé de façon répétée la famille voisine PERSONNE4.)-

PERSONNE3.) composée des époux PERSONNE4.), née le DATE4.) à

ADRESSE5.) (Colombie) et PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE3.)

(Autriche), de l’enfant mineur PERSONNE5.), née le DATE5.) à ADRESSE1.),

et des parents PERSONNE6.), née le DATE6.) à ADRESSE1.), et feu

PERSONNE12.), né le DATE8.) à ADRESSE1.), par faits, paroles et cris,

gestes et menaces, alors qu’il savait qu’il affecterait gravement par ce

comportement la tranquillité de la famille susvisée,

et notamment, d’avoir :

-

le 25 novembre 2022, vers 22.00 heures, injurié PERSONNE3.) en lui disant

: « österreichischer Hurensohn », « geh zu deiner Hure » et « geh zurück zu

deiner österreichischen Hurenmutter », et filmé avec son téléphone portable

PERSONNE3.) et PERSONNE12.) qui a été conduit à l’ambulance, (B01)

-

le 10 janvier 2023, vers 12.05 heures et vers 14.55 heures, filmé avec son

téléphone portable PERSONNE4.) et PERSONNE5.), (B02)

-

le 11 janvier 2023, vers 18.05 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE6.) et crié en direction d’elle, (B02)

-

le 23 janvier 2023, vers 20.01 heures, dirigé délibérément une lampe sur le

véhicule de

PERSONNE4.)

et le mur de la maison de la famille

PERSONNE4.)-PERSONNE3.) pour se faire remarquer, (B02)

-

le 28 janvier 2023, vers 08.30 heures, pendant les courses, tiré la langue et

montré le doigt à PERSONNE4.) et filmé avec son téléphone portable

PERSONNE4.), (B03),

-

le 9 février 2023, vers 16.40 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE3.), (B04)

-

le 18 février 2023, vers 09.25 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE4.), (B04)

-

le 21 février 2023, vers 18.11 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE3.), (B05)

-

le 25 février 2023, vers 07.46 heures, filmé avec son téléphone portable de

l’extérieur dans la maison de la famille PERSONNE4.)-PERSONNE3.) et

notamment PERSONNE3.), (B05)

-

le 26 février 2023, vers 15.00 heures, filmé avec son téléphone portable en

direction de de la maison de la famille PERSONNE4.)-PERSONNE3.) et eu la

conversation à haute voix suivante avec sa mère : « Du wärts gesin, dann

wäert hien elo virun d’Geriicht an Eisträisch kommen », (B05)

-

le 28 février 2023, vers 17.28 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE4.), (B06)

-

le 3 mars 2023, vers 14.50 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE6.) et PERSONNE12.), (B07)

-

le 3 mars 2023, vers 15.06 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE4.) et crié depuis le balcon à PERSONNE4.) . « Ass eppes ?,

Kuck net esou domm ! » (B07)

-

le 3 mars 2023, vers 16.40 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE4.) et PERSONNE3.), (B07)

-

le 11 mars 2023, vers 15.17, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE4.), (B07)

-

le 18 mars 2023, vers 12.05 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE3.), (B07)

-

le 24 mars 2024, vers 19.20 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE6.) et PERSONNE12.), ainsi que discuté à voix haute avec sa

mère et lâché la phrase suivante : « Kuck dir mol den Krëppel un », (B07)

-

le 29 mars 2023, vers 17.25 heures, photographié avec son téléphone portable

PERSONNE6.) et PERSONNE12.), (B07)

-

le 13 avril 2023, vers 20.07 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE4.), (B08)

-

le 16 avril 2023, vers 16.07 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE4.) et vociféré en direction de PERSONNE4.), (B08)

-

le 25 avril 2023, vers 18.11 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE3.), (B08)

-

le 30 avril 2023, vers 10.35 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE4.) et PERSONNE3.), (B08)

-

le 30 avril 2023, vers 15.30 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE6.) et PERSONNE12.), montré à plusieurs reprises le doigt

d’honneur à PERSONNE6.), et menacé par gestes PERSONNE6.) en faisant

à plusieurs reprises un geste avec son doigt sur son cou comme s'il voulait la

tuer, (B09)

-

le 30 avril 2023, vers 19.48 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE3.), montré le doigt d’honneur et menacé par gestes

PERSONNE3.) en le fixant du regard et en faisant un geste avec son doigt sur

son cou comme s'il voulait le tuer, (B08)

-

le 4 mai 2023, vers 11.50 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE6.) et PERSONNE12.) qui venait de tomber et puis injurié

PERSONNE4.) et PERSONNE6.) lors de la discussion suivante :

« PERSONNE4.): Wat bréngt lech dat nëmmen? Wat hutt Dir nëmmen dovun?

Et geet alles 1 zu 1 bei d'Police.

PERSONNE1.): Mäint och! Hal du deng domm Schnéss! Ech fäerten d'Police

net!

PERSONNE6.): Ech filmen och elo! Ech hun es sau

PERSONNE1.): Ech Ioossen mir näischt vun sou enger Sau-Kolumbianerin

soen an ausserdeem ass dat do net deng richteg Mamm. Domm Quetsch do.

Meine Mutter wurde daraufhin immer aufgebrachter!

PERSONNE6.): Elo geet et mir es awer duer! Géi eran! Wat soll dat do dann?

Et geet alles bei d'Police. PERSONNE1.): Géi selwer eran. Géi d'Pampersen

wiesselen. Wat fäerten ech dann d'PoIice. Ech fäerten déi net. Firwat göss du

et iwwerhaapt dohinner, wanns du weess datt ech déi net fäerten?! Domm

schäiss Léierin do! Du bass faul, soss bräichs du keng Botzfra. Faul Sau déis

du bass an deng domm Quetsch nierwendrunn fäerten ech schon guer net.

PERSONNE4.): An du? Wien bass du dann? wat bass du dann?

PERSONNE1.) stotterte zurück: Ech schaffen!

PERSONNE4.): Tuddel net esou! Kuck datts du era känns!

PERSONNE6.): Hal op mat Tuddelen! Bestémmt schaffs du net ganz vill, soss

hass du net esou vill Zäit fir eis all Dag ze filmen. Géi eran bei deng Mamm.

Kuck no der. PERSONNE1.): Ech schaffen 8 Stonnen den Dag.

PERSONNE4.): Dat hei alles bréngt lech guer näischt. Ech schécken et bei

d'Police an dann geet et direkt weider op d'Geriicht!

PERSONNE6.): Ma du bräuchs deen dach net ze Dierzen!

PERSONNE1.): Ech fäerten keng Police!

PERSONNE4.): Jo mee awer villäit d'Geriicht!

PERSONNE1.): Dat och net!

PERSONNE6.): Dat do kann dach net sin, datt mir hei zwee Joër laang

terroriséiert ginn!! » (B12)

-

le 6 mai 2023, vers 16.30 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE4.), (B09)

-

le 6 mai 2023, vers 18.51 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE3.), (B09)

-

le 8 mai 2023, vers 15.07 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE4.), PERSONNE6.) et PERSONNE12.), (B09)

-

le 8 mai 2023, vers 18.45 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE3.), (B09)

-

le 12 mai 2023, vers 07.35 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE6.), (B09)

-

le 12 mai 2023, vers 07.48 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE4.), (B09)

-

12 mai 2023, vers 08.01 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE3.), (B09)

-

le 12 mai 2023, vers 13.45 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE6.) et l’injuriée en ayant la conversation suivante à voix haute

avec sa mère :

« „Ass schon erém en Illegalen do? Lauter Illegaler an deem Haus. Du

hues dach iwwerhaapt kee Su fir déi doten ze bezuelen, well dir geheiert

iwwerhaapt näischt méi hei."

„Du al Sau hues dach souwéisou den Aarsch voller Schold. Du kanns dat

do dach mol net bezuelen! Dir geheiert iwwerhaapt näischt hei. D'ganz

Duerf weess dat!"

„Du bass eng déck Alkoholikerin! Du hues dach schon moies frei den

Aarsch voll! Firwat kruuss du soss zwou Késchten Wäin oder Schampes

geliwwert?! A waat hues du fir deen deen dat geliwwert huet misste

maachen? Well bezuelen kanns du jo

(PERSONNE1.))

„Kuck dech emol an de Spigel, däin Aarsch ass méi schéin ewéi däi

Gesiicht."

„Firwaat huet d'Police dech iwwerhaapt laafe gelooss, ech hunn dach

gesinn, datts du matt den Handschellen fortkomm bass. Si sinn dech zu

3 Mann siche komm."

„Setz kee Fouss hei bei den Drot, well soss kriss du der an d'Schnëss

oder du frecks.

Du al Sau, kuck datts du besser era kënns." (PERSONNE1.)) » (B09)

-

le 13 mai 2023, vers 16.49 heures, injurié la famille PERSONNE4.)-

PERSONNE3.) lors de la discussion suivante :

PERSONNE2.): „Wars du bei d'Police? Wat soten se? Du wiers eng

domm versoffe Louder! Du wiers eng domm versoffe Louder."

PERSONNE1.): „Geif dech d'PoIice (?).”

PERSONNE2.): „(?). Du domm Kou do. Du bass gläich um Geriicht. Du

hues jo verluer. Géi tréppel."

PERSONNE1.): „Et läit schonn um Geriicht vun dengem PERSONNE3.)

an (?) , dat läit schon beim Riichter." PERSONNE6.) drehte sich um und

schüttelte den Kopf und ging zum Bürgersteig.

PERSONNE2.): „Géi tréppel! Hei! Hei!" (Dabei zeigte PERSONNE2.)

wieder die perverse Geste mit ihren Fingern.)

PERSONNE1.): „Hei! Hei! Hei! Kuck do! Kuck de Fängerchen."

(PERSONNE1.) zeigte den Mittelfinger und ging auf den Bürgersteig.

PERSONNE2.) folgte ihm schnell.) Dies war dann auch der Moment, wo

es PERSONNE3.) reichte und er zu PERSONNE6.) hinaus ging.

PERSONNE4.): „Hör auf! PERSONNE3.)!"

PERSONNE6.): „Elo geet et mir es awer duer!"

PERSONNE2.): „Lo kennt den Här. Ass deen och nach do? Wéi ass et

matt denge Foussfesselen?

PERSONNE4.): „waat ass? Wat mécht si dobaussen?"

PERSONNE1.): „Du alt-scheussliches Arschloch. Hurensohn. Geh bei

deng Hure. Ruf die Polizei! Was stört mich die Polizei, du Vollidiot!"

PERSONNE2.): „Hei! Hei! Hei!" (PERSONNE2.) ahmte mit ihrem Körper

irgendeine Szene nach, ging dabei in die Hocke. Es ist allerdings nicht

erkennbar was sie darstellen wollte.) „Wéi laang geet deng Foussfessel?"

PERSONNE1.): „ (?) Polizei (?)“

PERSONNE2.): „Du steess ënner Polizeibeobachtung."

PERSONNE1.): „Eisträicheschen Hourenbock. Well net vun engem

Eisträicher hei Freschheeten, vun engem sau Eisträicher. Rassist!

Houeren Rassist."

PERSONNE2.): „Wat huet deen iwwerhaapt an eisem Land verluer?

Wou sin meng Gitarren?"

PERSONNE1.): „Houeren Rassist!"

PERSONNE2.): „Hei kuck mol hei, do huet hien d'Foussfessel. Hei kuck,

do huet hien d'Foussfessel." PERSONNE3.) hört man im Hintergrund

telefonieren. Er rief nochmals die Polizei an um nachzufragen, wann oder

ob jemand vorbei kommen würde. Er blieb nicht zum Provozieren

draussen

stehen,

er

wollte,

dass

die

Polizei

Familie

PERSONNE2.)/PERSONNE1.) vor der Tür antreffen sollte, da diese

normalerweise die Tür nicht öffnet.

PERSONNE1.): „Elo geet hien eis uschäissen eis uschäissen. Elo ginn

(?) d'Männer ugeschass."

PERSONNE2.): „Hei kuck hei, kuck hei. Do gesäiss du d'Foussfessel."

PERSONNE1.): „Der hat in der Schule die Kinder angeschmiert."

PERSONNE2.): „Hei kuck emol. Hei kuck emol. Kuck emol. Esou breed.

Esou

breed

hei

um

Fouss.

Foussfessel

he.

Foussfessel."

(PERSONNE1.)

ahmte hinter der Hecke mehrmals nach, wie

PERSONNE3.)

mit einer Fussfessel am Fuss ausschauen und

herumgehen würde.)

PERSONNE1.): „Er war der in der Schule der die anderen Kinder

angeschmiert hat. Houren Saupreis. Rassist.'

PERSONNE2.): „Hei kuck wéi hien geet! Hei!"

PERSONNE1.): „Rassist."

PERSONNE2.): „An hien muss do sinn, well hien steet ënner Polizei (?)."

PERSONNE1.): „Villäit hätt hatt besser (?) kolumbianeschen (?) ze

halen."

PERSONNE2.): „Oh dat huet némmen Gras am Kapp."

PERSONNE1.): „Rassist."

PERSONNE2.): „Déi brauche Suen.'

PERSONNE1.): „Wann et der gewiegt wieren, hätten si et net verkaaft."

PERSONNE2.): „Ma dat do ass ärt net méi, dat geheiert dem Stad. An

du domm Kou, géi léier emol matt dengem Schnuddeldreck, matt

dengem Päerdskand dats du hues. Oh waard, dat do ass gudd an der

(?). Ass dat iwwerhaapt (?), dat esou domm ass." PERSONNE5.) kam

zum Fenster und schaute zum Fenster hinaus, PERSONNE2.) zeigte

daraufhin den Vogel, drehte sich um klopfte sich mehrere Male mit

beiden Händen auf den Hintern und streckte diesen nach hinten.

PERSONNE1.) positionierte sein Handy nochmals neu in der Hand, so

dass er während dem Filmen den Mittelfinger zeigen konnte.

Anschliessend ahmte PERSONNE2.) noch ein Tier, ev. Pferd nach.

PERSONNE2.): „Firwat mussen déi esou (?)? Oh waard, elo ruffen ech

op der Gemeng un.“ » (B09)

-

le 13 mai 2023, vers 16.49 heures, menacé par gestes PERSONNE3.), en

faisant à un geste avec son doigt sur son cou comme s'il voulait le tuer, (B09)

-

le 14 mai 2023, vers 10.30 heures, filmé avec son téléphone portable, injurié

et menacé par gestes PERSONNE3.) et PERSONNE12.) en faisant à un geste

avec son doigt sur son cou comme s'il voulait les tuer, (B11)

-

le 14 mai 2023, vers 10.44 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE4.), (B09)

-

le 14 mai 2023, vers 12.20 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE3.), (B09)

-

le 17 mai 2023, vers 16.45 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE6.), (B13)

-

le 17 mai 2023, vers 16.50 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE3.), (B13)

-

le 17 mai 2023, vers 19.29 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE6.) et PERSONNE4.), (B13)

-

le 18 mai 2023, vers 16.50 heures, filmé PERSONNE6.), PERSONNE12.) et

PERSONNE4.) ainsi que les injurié dans les termes suivants :

« Houre Rassist! Rassist! Gei mol bei deng richteg Mamm. Gei zeréck

wous du hier känns a wann deng Mamm eng richteg gewiegt wier, hätt

se dech do gehal an dech net ewesch ginn. Wou sin mir dann, datt ech

mir hei am Land muss Freschheeten vun enger Dreckskolumbianerin

unheieren? Drecksnopesch! Gei zeréck bei deng richteg Mamm. Du hues

hei näischt verluer. », (B13)

-

le 18 mai 2023, vers 19.56 heures, montré le doigt à PERSONNE6.) et injurié

la famille PERSONNE4.) dans la conversation suivante :

« PERSONNE2.): „Hei, hei, bass du och nach do? Hei PERSONNE1.).

Ruff d'PoIice! Elei sötzt hatt mam Handy. Schéck direkt der Affekotin et.

Wou ass däin rietse Fouss? Do, he!"

PERSONNE1.): „Do (?) déi komlumbianesch Sau, wou d'Mamm et verkaf

huet déi näischt ass."

PERSONNE2.): „Schreiw direkt der Affekotin et, dann kommen se direkt

op Geriicht.'

PERSONNE1.): „Wann d'Mamm eng gewiegt wier, dann hätt si et net

verkaft. Dat do ass net seng Mamm."

PERSONNE2.): „Da könnt et op d'Geriicht, well si sin jo fir 3 Stonnen

verheiert ginn. Ruff d' Police. "

PERSONNE1.): „Dat do ass ni a nimmer deng Mamm. Deng Mamm huet

dech verkaft. Déi al

Schr...(?) do."

PERSONNE2.): „Ruff d'Police!"

PERSONNE1.): „Du göss och ni a nimmer e Létzebuerger, just wanns

du hei gebuer bass.

PERSONNE2.): „Ruff d'Police! Ruff d'Police!

T'huet eis net ze

fotograféieren. Ruff d'Police!"

PERSONNE1.): „Du göss och ni a nimmer e Lötzebuerger. Och wanns

du hei gebuer bass.“

PERSONNE2.): „T'ass gudd, ech ruffen elo d'Police, dann kriss du et

geläscht!"

PERSONNE1.): „Kolumbianesche Schrott! Domm blöd kolumbianesch

Sau!"

PERSONNE2.): „Pass elo mol op!" (PERSONNE2.) geht für kurze Zeit

weg.)

PERSONNE1.): „Kuck emol, wann dat iwwerhapt deng Mamm ass, wann

se eng gewiegt wär, hätt se dech net verkaft" (PERSONNE6.) geht an

mir vorbei)

PERSONNE2.): „PERSONNE1.) ruff d'Police! Hal dech dach net mat sou

engem Knascht of!"

PERSONNE4.) „Mamm, géi eran w.e.g.!"

PERSONNE1.): „Wann d'Mamm eng gewiegt wier, hätt si et net bölleg

verkaft.

PERSONNE2.): „Ruff d'Police! Ruff d'Police." (PERSONNE2.) kommt

wieder zurück.) „Wou ass däin Näischtnotz? Dobannen? Hei ruff d'Police,

well dat do geet elo op d'Geriicht. Da geet et elo erörn. Schéck der

Affekotin et."

PERSONNE1.): „Ech loossen mir awer net vun engem Kolumbianer

Frechheeten maachen hei a mengem Land. Vun der kolumbianescher

Sau do."

PERSONNE2.): „Eent mat enger Foussfessel."

PERSONNE1.): „Grins roueg, du bass awer eng domm kolumbianesch

Sau. Hätt deng Mamm dech net verkaft, dann Wier souwéisou näischt

deng Mamm (?).

PERSONNE2.): „Eent mat enger Foussfessel. Riets?"

PERSONNE1.): „(?) Domm al blöd verhouert kolumbianesch Sau do!

Knaschteg dreckeg Sau do! Saukapp!

PERSONNE2.): „Hahaha. Si hu jo verluer um Geriicht. Si hu jo verluer

um Geriicht.“

PERSONNE1.): „Géi bei däin alt éisträichescht Aarschlach eran.“

PERSONNE4.) „Géi laanscht Mamm w.e.g.!" (PERSONNE6.) geht an

mir vorbei.)

PERSONNE1.): „Wat Sidd dir en houeren, knaschtegen Saudreck.'

PERSONNE2.): „Deen Dreck wou hei am Duerf ass, dat soen se

alleguer.'

PERSONNE1.): „D'ganz Duerf mécht d'Ronn.“

PERSONNE2.): „Hei! An dat do als eischt." (PERSONNE2.) zeigt mit

dem Zeigefinger auf mich.)

PERSONNE2.): „Laach net esou domm, well wanns du op d'Geriicht

dech érem fänns, dann laachs du net méi sou domm. Gell, do hues du jo

verluer!"

PERSONNE1.): „Ech loossen mir dach net vun engem Auslänner

Frechheeten hei a mengem Land maachen, gell du domm rassistesch,

kolumbianesch Sau do.'

PERSONNE2.): „An du an dengem (?). Um Geriicht schon dräi mol an

elo e Méinden schon eräm an elo verleiert dir erëm, dann (?) duer."

PERSONNE1.): „Géff dengem Schatzi e Bussi, esou wéis du et ëmmer

hei baussen mëss.' PERSONNE2.): „Ruff d'Police!"

PERSONNE1.): „Kolumbianesch, verhouert, knaschteg, dreckeg Sau do.

Da kanns du jo eräm bei d'Police uschäisse goen. Houeren dreckegen

Saukapp.' PERSONNE2.): „Dat geet elo op Geriicht, dann gëss du et

of!"

PERSONNE1.): „Wann d'Mamm eng gewiegt wier, hätt si et net verkaft.“

» (B13)

-

le 22 mai 2023, vers 17.23 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE12.), (B21)

-

le 22 mai 2023, vers 19.35 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE4.), (B21)

-

le 23 mai 2023, vers 12.30 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE3.), (B21)

-

le 25 mai 2023, vers 19.34 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE6.) et lui montré le doigt, (B21)

-

le 27 mai 2023, vers 11.25 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE12.), (B21)

-

le 27 mai 2023, vers 11.55 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE6.) (B21)

-

le 28 mai 2023, vers 09.33 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE5.) et PERSONNE4.), (B21)

-

le 28 mai 2023, vers 10.51 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE4.) et la menacé par gestes, en lui indiquant avec le doigt sur le

cou de vouloir la tuer, (B14 + B21)

-

le 29 mai 2023, vers 11.08 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE5.) et sa copine de même âge, (B21)

-

le 29 mai 2023, vers 18.05 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE4.) et PERSONNE3.), (B21)

-

le 29 mai 2023, vers 20.15 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE4.), (B21)

-

le 31 mai 2023, vers 20.31 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE6.), montré le doigt à PERSONNE4.) et l’injurié en disant : «

Domm Kou », (B21)

-

le 8 juin 2023, vers 22.41, filmé avec son téléphone portable PERSONNE4.)

et l’importuné avec un flash, (B15)

-

le 14 juin 2023, vers 19.32 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE12.), (B21)

-

le 15 juin 2023, vers 19.17 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE4.), (B21)

-

le 25 juin 2023, vers 19.20 heures, photographié avec son téléphone portable

PERSONNE4.), (B21)

-

le 25 juin 2023, vers 19.58 heures, injurié, filmé et menacé par gestes de tuer

PERSONNE6.) dans la discussion suivante :

« PERSONNE2.) brüllte sofort rüber: „An wéi war et um Geriicht. Du

wars jo elo schon zweemol do." PERSONNE6.): „Nee ech war bis elo

eemol um Geriicht an dir hätt och sollten do sin, mee dir Sidd jo net

komm!" Meine Tochter, PERSONNE4.) befand sich zur gleichen Zeit mit

PERSONNE13.) im Garten und hörte das Geschrei. Sie lief seitlich zum

Haus und filmte:

PERSONNE2.): „Dann wars du jo e Geescht."

PERSONNE6.): „Du häss ... dir hätt missten op Geriicht kommen an dir

wart net do." PERSONNE2.): „Nöööö! Guer net, guer net."

PERSONNE1.): „Mir hu net mussen. Leider! Haha!"

PERSONNE2.): „Du wars jo net do, well du haass es jo un de Nerven."

PERSONNE6.): „Firwat sidd dir dann net komm?"

PERSONNE1.): „Ma mir hu guer net mussen."

PERSONNE2.): „Mir hu guer net gebraucht."

PERSONNE6.): „Dir hat eng Affekotin déi do war." PERSONNE2.): „Mir

haten der dräi."

PERSONNE1.): „Maja, déi huet eis vertrueden, mir hunn awer net

mussen.

PERSONNE6.).• „Firwat dann?'

PERSONNE1.): „Wat geet dat dech dann eppes un du al Quetsch do!"

PERSONNE2.): „Wien haass du dann? E bellegen Affekot? E beilegen

Affekot, een wous du dir mol net kanns en aneren leeschten. "

PERSONNE1.): „Hei..." (PERSONNE1.) zeigte mir den Mittelfinger) Foto

dovun."

PERSONNE1.): „Bäbäbäbä..

PERSONNE2.): „Géi an!"

PERSONNE6.): „Wäiss däi Fanger nach eng Kéier, ech knipsen deen

och."

PERSONNE1.): „Mengs du ech hatt dech net gesin, wéis du mir en

d'lescht Kéier gewisen hues, déi Foto hun ech och." (PERSONNE2.)

drehte sich um und klopfte sich mehrmals auf den Hintern.)

PERSONNE6.): „Wéi

PERSONNE1.): „Wéis du mir de Fanger gewisen hues hei énnen, do

hues du mir en och gewisen."

PERSONNE6.): „Wäiss!"

PERSONNE2.): „Wat muss du et neideg hun."

PERSONNE1.): „D'Police huet déi Foto schon. D'Police huet déi Foto

schon.

PERSONNE6.): „Hei da wäiss! Da wäiss! Du hues mir de Fanger

gewisen. "

PERSONNE1.): „D'Police huet déi Foto schon. Déi läit schon bei der

Police, da géi kucken op de Policebüro." PERSONNE2.): „Du dommt

(Véih?)."

PERSONNE6.): „Wien huet hei wiem de Fanger gewisen?! Ech net!"

PERSONNE1.): „Du hänks dach souwéisou all Dag um Policebüro, du

verlugen, domm knaschteg Sau do. Uschäisseg, klapeg, houer

knaschteg Sau do." PERSONNE2.): „Du domm primitiv Léierin. Pass op

du kriss et vum Geriicht, op mir mussen do gewiegt sin oder net (?) Pass

emol op. Pass elo emol op."

PERSONNE6.): „Ech schreiwen mir dat do elo alles op, wats dir elo hei

gesot hutt." PERSONNE1.): „Du hänks dach all Dag um Policebüro."

PERSONNE6.): „Ech schreiwen dat alles op. ,Du knaschteg Sau' hues

du zu mir gesot." PERSONNE1.): „Jo dann so et! Du hänks dach

souwéisou all Dag um Policebüro."

PERSONNE2.): „Du hues elo zu mir gesot, ech Wier eng knaschteg

Sau!"

PERSONNE6.): „Nee! Do! Hei hien seet!"

PERSONNE2.): „Da pass elo emol op! Oh pass op."

PERSONNE1.): „Du wärs och eng domm, schäissereg Kou an der

Schoul gewiegt sin. Déi (?) dat Bescht am uschäissen wars. Du bass och

eng uschäissereg Kou an der Schoul gewiegt." PERSONNE6.): „Nee!

Dat huet keen gesot!"

PERSONNE2.): „Hei ruff dPolice! Dat huet zu mir gesot ech Wier eng

domm knaschteg Sau!"

PERSONNE6.): „NEE!"

PERSONNE2.): „Ruff d'Police! Ruff d'Police."

PERSONNE6.): „Hien huet mir dat gesot! l'

PERSONNE2.): „Ech ruffen dach du hues dat elo zu mir gesot!"

PERSONNE6.): „NEE! NEE! Hien huet dat gesot!"

PERSONNE2.): „Dat hues du! Dach dat hues du gesot! Ech ruffen elo

d'Police.'

PERSONNE6.): „Hien weess et ganz genau!"

PERSONNE2.): „Nee, du wars et!"

PERSONNE6.): „Et war hien! Zweemol. Du weess ganz genau wats du

seess, gell?! Dann léi net esou domm."

PERSONNE1.): „Hal deng domm, knachteg, verdreckste Maul do! Du

uschäissereg Kou do."

PERSONNE4.): „Huhu, huhu." PERSONNE6.): „Et war

PERSONNE1.): „Du bass dach émmer an der Schoul Kanner uschäisse

gaang. Du bass dach émmer an der Schoul Kanner uschäisse gaang,

gell! Uschäissereg Quetsch do! Du bass dach vu klengem un d'Leit

émmer uschäisse gaang."

PERSONNE6.): „Lo geet et duer!"

PERSONNE2.): „Hal de Bak. Hal de Bak, well dat do mëss du mir elo

wouer.'

PERSONNE6.): „Hei hien sot zu mir knaschteg Sau." (Ich zeigte mir dem

Zeigefinger rüber und PERSONNE1.)

PERSONNE1.)

ahmte mich nach und zeigte anschliessend den

Mittelfinger)

PERSONNE1.): „Hei! Hei! Hei! Hei! Gei hänk dech op al Kou do!"

PERSONNE2.): „Hei et wäist een net dat huet hien net gesot. Du hues

dat zu mir gesot."

PERSONNE6.): „wat? Ech soll mech ophänke

PERSONNE1.): „Jo, géi hänk dech op al Kou do!"

PERSONNE6.): „Heiers du wat hien seet zu mir? Ech soll mech ophänke

goen!" PERSONNE2.): „Majo sécher, dann wiere mir dech gudd lass."

PERSONNE1.): „Ma da maach et och!"

PERSONNE4.): „Haaallo!"

PERSONNE1.): „Ma dann géi an deng Géigend dohinn, do hues du jo

eppes zu Mertert, da géi dohinner. Et huet jo keen gesot du solls hei

hinner wunne kommen. Et huet keen dech geruff. Ech konnt dech vun

Ufank un net ausstoen al Quetsch do!"

PERSONNE2.): „

Floumaart

PERSONNE6.): „Ma deng Bom wäert dech och net heihin geruff hunn."

PERSONNE1.): „Déi huet mech och net geruff. Nee!"

PERSONNE6.): „Maja."

PERSONNE1.): „Du bass jo fräiwelleg komm, mir net. Deen huet jo hei

d'Vullen ofgeschoss däin Alen." PERSONNE2.): Hei ech hun nach hei

Dénger vun mengem Brudder, deen Plainte gemaach huet- Sief frou dat

en doud ass, an de PERSONNE7.) och, well soss geet et hei an

d'Déngen." PERSONNE6.): „Firwat?'

PERSONNE2.): „Du wärs et scho wëssen. Du wäers et scho wessen.

PERSONNE1.): „Ech konnt déi vun Ufank un net ausstoen déi Kou.'

PERSONNE2.): „Mäin 1éift Alt, dat do wäisste du mir (?)."

PERSONNE6.): „Ech knipsen zeréck."

PERSONNE2.): „Majo du hues et jo verbuede kritt. Mir net!"

PERSONNE6.): „Hien knipst all Mensch deen hei hi kennt a mir sollte

Plainte kréien. Dat kann jo net sin.

PERSONNE2.): „Majo! Majo! Du steess dach och ämmer do, weess dach

wien alles bei mir eraus an era geet.'

PERSONNE6.): „DU steess hei ze kucken, wien aus an a geet!"

PERSONNE2.): „Ma dat ass mäint!"

PERSONNE6.): „Ma an hei ass mäint."

PERSONNE2.): „Nee, ass et

PERSONNE6.): „Ma dach!"

PERSONNE2.): „Dat ass dem Geriicht säint.'

PERSONNE6.): „Ma hal dach némmen

PERSONNE2.): „Laach du net esou domm, well ech weess et ganz

genee! T'ass dem Geriicht säint.'

Minute 03:25 > PERSONNE1.) zeigte während dem Filmen mehrmals

die Geste mich umbringen zu wollen. Er zeigte auf mich und mit der

gleichen Hand machte er eine Bewegung Richtung Hals, als würde er

mich umbringen wollen. Hand am Hals vorbei gestreift.

PERSONNE6.): „Wiem säint? Däint oder mäint?'

PERSONNE2.): „Neen daint! Mäint net! Laach net esou domm, well du

kriss et am Wanter ze heieren"

PERSONNE6.): „Mäint och

PERSONNE2.): „Laach net esou domm, well du kriss et am Wanter ze

heieren. Dann wäers du emol gesin, well dat do ass beschlagnahmt. Falls

du dat nach net weess." PERSONNE6.): „Hä?! Wat?"

PERSONNE2.): „Wells du den Aarsch voll Schold hues!" » (B17)

Minute 03:45 > PERSONNE1.) zeigte während dem Filmen wieder die

Geste mich umbringen zu wollen.

PERSONNE6.): „So dat hues du och schon virun dräi Joer gesot."

PERSONNE2.): „Dräi Joär, do wousst ech nach näischt." » (B21)

-

le 26 juin 2023, vers 21.42 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE4.) et puis lui montré le doigt d’honneur (B21),

-

le 27 juin 2023, vers 16.30 heures, filmé avec son téléphone portable

PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE12.) (B21),

-

le 8 juillet 2023, vers 08.15 heures, pendant les courses accosté, menacé par

gestes de tuer PERSONNE6.) et l’injurié comme suit :

« Al Sau do ! Géi heem! Géi elo erëm uschäissen. Du kanns jo soss näischt

aneres wéi eis uschäissen » (B19)

ii)

en infraction à l’article 2 point 2° loi du 11 août 1982 concernant la

protection de la vie privée,

d’avoir volontairement porté atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui en

observant ou en faisant observer, au moyen d'un appareil quelconque, une

personne se trouvant dans un lieu non accessible au public, sans le

consentement de celle-ci, en fixant ou en faisant fixer, en transmettant ou en

faisant transmettre dans les mêmes conditions l'image de cette personne,

d’avoir volontairement porté atteinte à l'intimité de la vie privée de la famille

PERSONNE4.)-PERSONNE3.), susvisé, en filmant de façon systématique

avec son téléphone portable les activités de la famille se déroulant sur le terrain

non accessible au public de la famille PERSONNE4.)-PERSONNE3.),

iii)

en infraction à l’article 457-1, 1° du Code Pénal,

d’avoir par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions

publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes,

images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou

distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par

des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen

de communication audiovisuelle, aux actes prévus à l'article 455, (les actes

prévus à l’article 455 du même Code étant la discrimination, soit toute distinction

opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur

de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille,

de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs

opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur

appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie,

une nation, une race ou une religion déterminée), à la haine ou à la violence à

l'égard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une

communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article 454 (toute

distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de

leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation

de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs,

de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de

leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une

ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée),

en l’espèce, d’avoir par discours, cris et menaces proférés dans des lieux

publics incité à la haine à l’égard d’une communauté de personnes à raison de

leur origine et de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou

supposée, à une nation, notamment en proférant les discours, cris et menaces

suivants en relation avec l’origine et l’appartenance ou non appartenance, vraie

ou supposée, à une nation de PERSONNE3.) et PERSONNE4.), susvisés :

-

le 25 novembre 2022, vers 22.00 heures : « österreichischer Hurensohn », «

geh zu deiner Hure » et « geh zurück zu deiner österreichischen Hurenmutter

», (B01)

-

le 4 mai 2023, vers 11.50 heures : « Ech loossen mir näischt vun sou enger

Sau-Kolumbianerin soen an ausserdeem ass dat do net deng richteg Mamm.

Domm Quetsch do. », (B12)

-

le 12 mai 2023, vers 13.45 heures : « Ass schon erém en Illegalen do? Lauter

Illegaler an deem Haus », (B09)

-

le 13 mai 2023, vers 16.49 heures : « Eisträicheschen Hourenbock. Well net

vun engem Eisträicher hei Freschheeten, vun engem sau Eisträicher. Rassist!

Houeren Rassist », (B09)

-

le 18 mai 2023, vers 16.50 heures : « Houre Rassist! Rassist! Gei mol bei deng

richteg Mamm. Gei zeréck wous du hier känns a wann deng Mamm eng

richteg gewiegt wier, hätt se dech do gehal an dech net ewesch ginn. Wou sin

mir dann, datt ech mir hei am Land muss Freschheeten vun enger

Dreckskolumbianerin unheieren? Drecksnopesch! Gei zeréck bei deng richteg

Mamm. Du hues hei näischt verluer », (B13)

-

le 18 mai 2023, vers 19.56 heures : « Do (?) déi komlumbianesch Sau, wou

d'Mamm et verkaf huet déi näischt ass.», « Du göss och ni a nimmer e

Létzebuerger, just wanns du hei gebuer bass », « Kolumbianesche Schrott!

Domm blöd kolumbianesch Sau!», « Ech loossen mir awer net vun engem

Kolumbianer Frechheeten maachen hei a mengem Land. Vun der

kolumbianescher Sau do», « Grins roueg, du bass awer eng domm

kolumbianesch Sau. Hätt deng Mamm dech net verkaft, dann Wier souwéisou

näischt deng Mamm», « Ech loossen mir dach net vun engem Auslänner

Frechheeten hei a mengem Land maachen, gell du domm rassistesch,

kolumbianesch Sau do » et « Kolumbianesch, verhouert, knaschteg, dreckeg

Sau do. Da kanns du jo eräm bei d'Police uschäisse goen. Houeren dreckegen

Saukapp», (B13)

iv)

en infraction à l’article 329 alinéa 2 du Code pénal,

d’avoir menacé par gestes ou emblèmes d’un attentat contre les personnes,

punissable d’une peine criminelle ou d’une peine d’emprisonnement d’au moins

six mois,

en l’espèce, d’avoir menacé par gestes d’un attentat contre les personnes,

punissable d’une peine criminelle, notamment en faisant un geste avec le doigt

sur le cou comme s’il voulait tuer :

-

le 30 avril 2023, vers 19.48 heures, envers PERSONNE3.), (B08)

-

le 13 mai 2023, vers 16.49 heures, envers PERSONNE3.), (B09)

-

le 28 mai 2023, vers 10.51 heures, envers PERSONNE4.), (B14 + B21)

-

le 25 juin 2023, vers 19.58 heures, envers PERSONNE6.), (B21)

-

le 8 juillet 2023, vers 0815 heures, envers PERSONNE6.), (B19)

II)

PERSONNE2.), préqualifiée,

comme auteur, coauteur ou complice,

a) le 8 juillet 2023, vers 13.20 heures,

dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE6.), dans le centre

commercial ENSEIGNE1.),

i)

en infraction aux articles 269, 271 et 272 du Code pénal,

d’avoir commis une rébellion en réalisant une attaque, résistance avec

violences ou menaces envers les officiers ministériels, les gardes champêtres

ou forestiers, les dépositaires ou agents de la force publique, les membres du

personnel pénitentiaire, les préposés à la perception des taxes et des

contributions, les porteurs de contrainte, les préposés des douanes, les

séquestres, les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire,

agissant pour l'exécution des lois, des ordres ou ordonnances de l'autorité

publique, des mandats de justice ou jugements,

en l'espèce, d'avoir commis une rébellion en réalisant une attaque et résistance

avec violences et menaces envers les agents de la Police grand-ducale du

Commissariat Capellen-Steinfort, et notamment les agents PERSONNE8.) et

PERSONNE11.) qui procédaient en flagrant délit à son interpellation et

l’interpellation de PERSONNE1.), notamment en se débattant violement contre

l’agent PERSONNE11.), notamment en l'attrapant par le cou et en pressant

brièvement le cou, et en les menaçant de leur faire perdre leur emploi en

agissant de la sorte,

ii)

en infraction à l’article 398 du Code pénal,

d’avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups,

en l’espèce, d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à

l’agent de Police PERSONNE11.), susvisée, notamment en se débattant

violement contre elle, notamment en l'attrapant par le cou et en pressant

brièvement le cou, et lui causant ainsi une griffure,

iii)

en infraction à l’article 280 du Code pénal,

d’avoir frappé, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions,

un officier ministériel, un agent dépositaire de l'autorité ou de la force publique

ou toute autre personne ayant un caractère public,

en l’espèce, d’avoir frappé l’agent de Police PERSONNE11.), susvisée,

notamment en l'attrapant par le cou et en pressant brièvement le cou,

b) depuis au moins novembre 2022 et jusqu’au 19 juillet 2023,

dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE2.),

à son domicile soit ADRESSE2.), et au domicile de la famille voisine

PERSONNE4.)-PERSONNE3.) soit ADRESSE4.), et dans les alentours directs

de ses domiciles ainsi qu’à ADRESSE6.), dans le centre commercial

ENSEIGNE1.),

sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

i)

en infraction à l’article 442-2 du Code pénal

d’avoir harcelé de façon répétée une personne alors qu’il savait ou aurait dû

savoir qu’il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la

personne visée,

en l’espèce d’avoir harcelé de façon répétée la famille voisine PERSONNE4.)-

PERSONNE3.) composée des époux PERSONNE4.), née le DATE4.) à

ADRESSE5.) (Colombie) et PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE3.)

(Autriche), de l’enfant mineur PERSONNE5.), née le DATE5.) à ADRESSE1.),

et des parents PERSONNE6.), née le DATE6.) à ADRESSE1.), et feu

PERSONNE12.), né le DATE8.) à ADRESSE1.), par faits, paroles et cris,

gestes et menaces, alors qu’elle savait qu’elle affecterait gravement par ce

comportement la tranquillité de la famille susvisée,

et notamment, d’avoir :

-

le 11 janvier 2023, vers 13.35 heures, dit à PERSONNE6.) : « Hei kuck, elo

hiewt dat e Steen op an seet ech hätt deen eriwer geschoss! » (B01)

-

le 28 janvier 2023, vers 08.30, accosté PERSONNE4.) pendant les courses et

engagé une conversation inutile et offensante en commençant par dire : « So

nëmmend’Wourecht vun mir, wanns du schon vu mir schwätz ! Du brauchs net

ze leien ! » , (B03)

-

le 26 février 2023, vers 15.00 heures, eu la conversation à haute voix suivante

avec son fils : « Du wärts gesin, dann wäert hien elo virun d’Geriicht an

Eisträisch kommen », (B05)

-

le 28 févier 2023, tiré la langue à

PERSONNE14.)

qui a déposé

PERSONNE5.) en voiture chez-elle à la maison, (B06)

-

le 3 mars 2023, vers 14.50 heures, crié depuis le balcon en direction de

PERSONNE6.) et PERSONNE12.) : « Firwat hues du firdrun d’Dier net

opgemaach ? Et waren 4 Flicken bei dir un der Dier. Wolls du hinnen net

opmaachen ? », (B07)

-

le 17 mars 2023, vers 13.45 heures, vociféré en présence de PERSONNE4.)

et de PERSONNE5.) et les salué de la main dans leur direction, (B07)

-

le 19 mars 2023, vers 12.05 heures, crié à PERSONNE4.) et l’injurié en

l’appelant : « Du verhouert Dreckslouder ! », ainsi lui montré le doigt et lui tiré

la langue, (B07)

-

le 24 mars 2024, vers 19.20 heures, discuté à voix haute son fils et lâché la

phrase suivante : « Kuck dir mol den Krëppel un » en présence de

PERSONNE12.), (B07)

-

le 30 mars 2023, vers 13.45 heuers, simulé à voix haute un appel téléphonique

en disant : « Dat muss du dir emol firstellen. Allen gudden Dag sin d’Flicken

hei. Den aalen wärt se… », (B07)

-

le 13 avril 2023, vers 14.12 heures, pincé le nez d'une main et désigné de

l'autre main PERSONNE5.), (B08)

-

le 2 mai 2023, vers 07.25 heures, crié à PERSONNE4.): « Sinn se de Pappi

schon mat Handschellen siche komm ? » , (B09)

-

le 4 mai 2023, vers 13.45 heures, crié à PERSONNE4.) et l’injurié : « An?

Schaffs du de Mëtten net méi als Houer ? Deen schäiss Eisträischer soll mir

mol meng Gittar erëm ginn. Dat houert Drecksvéi soll dach emol endlech mat

den Handschellen ofgeholl ginn! » et puis crié „Elo kuck dir déi Dëlpesse mol

un. Lo stellen déi dachnet dier schäiss Blummern eraus. Mengt net ech geif

iech net méi gesinn! Ech gesinn iech ganz genau! Ech gesin iech ëmmer, egal

wat dir dhonner stellt!», (B09)

-

le 5 mai 2023, vers 07.45 heures, montré à plusieurs reprises le doigt à

PERSONNE4.), (B09)

-

le 6 mai 2023, vers 10.30 heures, accosté et harcelé par des paroles haineux

pendant les courses PERSONNE6.), (B09)

-

le 6 mai 2023, vers 18.51 heures, crié en direction de PERSONNE3.), (B09)

-

le 12 mai 2023, vers 08.10 heures, fait des gestes obscènes à PERSONNE6.),

(B09)

-

le 12 mai 2023, vers 13.45 heures, injurié PERSONNE6.) et en ayant la

conversation suivante à voix haute avec sa son fils :

« „Ass schon erém en Illegalen do? Lauter Illegaler an deem Haus. Du

hues dach iwwerhaapt kee Su fir déi doten ze bezuelen, well dir geheiert

iwwerhaapt näischt méi hei."

„Du al Sau hues dach souwéisou den Aarsch voller Schold. Du kanns dat

do dach mol net bezuelen! Dir geheiert iwwerhaapt näischt hei. D'ganz

Duerf weess dat!"

„Du bass eng déck Alkoholikerin! Du hues dach schon moies frei den

Aarsch voll! Firwat kruuss du soss zwou Késchten Wäin oder Schampes

geliwwert?! A waat hues du fir deen deen dat geliwwert huet misste

maachen? Well bezuelen kanns du jo

(PERSONNE1.))

„Kuck dech emol an de Spigel, däin Aarsch ass méi schéin ewéi däi

Gesiicht."

„Firwaat huet d'Police dech iwwerhaapt laafe gelooss, ech hunn dach

gesinn, datts du matt den Handschellen fortkomm bass. Si sinn dech zu

3 Mann siche komm."

„Setz kee Fouss hei bei den Drot, well soss kriss du der an d'Schnéss

oder du frecks.

Du al Sau, kuck datts du besser era kénns." (PERSONNE1.)) » (B09)

-

le 13 mai 2023, vers 16.49 heures, injurié la famille PERSONNE4.)-

PERSONNE3.) lors de la discussion suivante :

« PERSONNE2.): „Wars du bei d'Police? Wat soten se? Du wiers eng

domm versoffe Louder! Du wiers eng domm versoffe Louder."

PERSONNE1.): „Geif dech d'PoIice (?).”

PERSONNE2.): „(?). Du domm Kou do. Du bass gläich um Geriicht. Du

hues jo verluer. Géi tréppel."

PERSONNE1.): „Et läit schonn um Geriicht vun dengem PERSONNE3.)

an (?) , dat läit schon beim Riichter." PERSONNE6.) drehte sich um und

schüttelte den Kopf und ging zum Bürgersteig.

PERSONNE2.): „Géi tréppel! Hei! Hei!" (Dabei zeigte PERSONNE2.)

wieder die perverse Geste mit ihren Fingern.)

PERSONNE1.): „Hei! Hei! Hei! Kuck do! Kuck de Fängerchen."

(PERSONNE1.) zeigte den Mittelfinger und ging auf den Bürgersteig.

PERSONNE2.) folgte ihm schnell.) Dies war dann auch der Moment, wo

es PERSONNE3.) reichte und er zu PERSONNE6.) hinaus ging.

PERSONNE4.): „Hör auf! PERSONNE3.)!"

PERSONNE6.): „Elo geet et mir es awer duer!"

PERSONNE2.): „Lo kennt den Här. Ass deen och nach do? Wéi ass et

matt denge Foussfesselen?

A. PERSONNE4.): „waat ass? Wat mécht si dobaussen?"

PERSONNE1.): „Du alt-scheussliches Arschloch. Hurensohn. Geh bei

deng Hure. Ruf die Polizei! Was stört mich die Polizei, du Vollidiot!"

PERSONNE2.): „Hei! Hei! Hei!" (PERSONNE2.) ahmte mit ihrem Körper

irgendeine Szene nach, ging dabei in die Hocke. Es ist allerdings nicht

erkennbar was sie darstellen wollte.) „Wéi laang geet deng Foussfessel?"

PERSONNE1.): „ (?) Polizei (?)“

PERSONNE2.): „Du steess ënner Polizeibeobachtung."

PERSONNE1.): „Eisträicheschen Hourenbock. Well net vun engem

Eisträicher hei Freschheeten, vun engem sau Eisträicher. Rassist!

Houeren Rassist."

PERSONNE2.): „Wat huet deen iwwerhaapt an eisem Land verluer?

Wou sin meng Gitarren?"

PERSONNE1.): „Houeren Rassist!"

PERSONNE2.): „Hei kuck mol hei, do huet hien d'Foussfessel. Hei kuck,

do huet hien d'Foussfessel." PERSONNE3.) hört man im Hintergrund

telefonieren. Er rief nochmals die Polizei an um nachzufragen, wann oder

ob jemand vorbei kommen würde. Er blieb nicht zum Provozieren

draussen

stehen,

er

wollte,

dass

die

Polizei

Familie

PERSONNE2.)/PERSONNE1.) vor der Tür antreffen sollte, da diese

normalerweise die Tür nicht öffnet.

PERSONNE1.): „Elo geet hien eis uschäissen eis uschäissen. Elo ginn

(?) d'Männer ugeschass."

PERSONNE2.): „Hei kuck hei, kuck hei. Do gesäiss du d'Foussfessel."

PERSONNE1.): „Der hat in der Schule die Kinder angeschmiert."

PERSONNE2.): „Hei kuck emol. Hei kuck emol. Kuck emol. Esou breed.

Esou

breed

hei

um

Fouss.

Foussfessel

he.

Foussfessel."

(PERSONNE1.)

ahmte hinter der Hecke mehrmals nach, wie

PERSONNE3.)

mit einer Fussfessel am Fuss ausschauen und

herumgehen würde.)

PERSONNE1.): „Er war der in der Schule der die anderen Kinder

angeschmiert hat. Houren Saupreis. Rassist.'

PERSONNE2.): „Hei kuck wéi hien geet! Hei!"

PERSONNE1.): „Rassist."

PERSONNE2.): „An hien muss do sinn, well hien steet ënner Polizei (?)."

PERSONNE1.): „Villäit hätt hatt besser (?) kolumbianeschen (?) ze

halen."

PERSONNE2.): „Oh dat huet némmen Gras am Kapp."

PERSONNE1.): „Rassist."

PERSONNE2.): „Déi brauche Suen.“