Preventive release denied due to grave guilt indices and risk of reoffending from substance-induced psychosis.

N° 457/24

Not. 6171/24/XD

Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch

Le 8 novembre 2024, Silvia ALVES, premier juge, siégeant en tant que juge unique

de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de

Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’

qui suit :

Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée, déposée le 5 novembre 2024 par

Maître Michel BRAUSCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, au nom et pour

compte de

PERSONNE2.),

né

le

DATE1.)

à

ADRESSE1.),

demeurant

à

L-ADRESSE2.), actuellement en détention préventive.

Vu la décision de la chambre du conseil de procéder par voie de télécommunication

audiovisuelle et la désignation d’un membre de l’administration pénitentiaire vérifiant

l’identité de l’inculpé et présent au cours de l‘acte de procédure.

Vu le rapport du juge d’instruction.

Entendus en la séance de la chambre du conseil du 7 novembre 2024, Maître Michel

BRAUSCH en ses moyens, l’inculpé en ses explications et la représentante du

Ministère Public, Julie SIMON, substitut, en ses conclusions.

Vu le procès-verbal de comparution dressé en application de l’article 116 (4) al 6 du

Code de procédure pénale.

En l’occurrence, il existe des indices graves de culpabilité à charge de l’inculpé

résultant de l’ensemble des éléments du dossier d’instruction et notamment des

déclarations des témoins et des aveux de l’inculpé.

Les faits lui reprochés emportent en partie une peine criminelle, de sorte que le danger

de fuite est légalement présumé.

PERSONNE1.)

Il y a lieu de craindre, au vu des conclusions de l’expert HIRSCH qui conclut à la

présence de troubles psychotiques déclenchés par la consommation d’alcool et de

drogues, que l’inculpé n’abuse de sa liberté pour commettre de nouvelles infractions,

étant relevé que les faits du 5 octobre 2024 se sont produits quelques jours à peine

après sa sortie du service psychiatrique du CHdN et qu’il y a partant lieu de craindre

que sans l’encadrement nécessaire l’inculpé ne suive pas le traitement requis.

Il n’y a partant pas lieu de faire droit à la demande principale.

Pour les mêmes motifs, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande subsidiaire.

P a r c e s m o t i f s :

La chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, composée

d’un juge unique,

r e j e t t e la demande de mise en liberté provisoire,

r é s e r v e les frais.

Ainsi fait et prononcé au Tribunal d’Arrondissement de et à Diekirch, date qu’en

tête.

Signé : ALVES, GLODEN

Cette ordonnance est susceptible d’appel.

L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 133 et suivants du Code de procédure pénale. Il doit être

formé par l’inculpé ou son avocat, la partie civile, la partie civilement responsable ainsi que tout tiers concerné justifiant d’un

intérêt personnel et leurs avocats respectifs dans un délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du

greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel. Si l’inculpé est détenu, il peut

déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire. L’appel peut également être formé par une déclaration d’appel qui est à faire

parvenir au guichet du greffe du tribunal dont relève la chambre du conseil, par courrier électronique.