Court convicts defendant for insulting police officers with profanity and sentences a fine.

Jugement no.

1783/2024

not. 4534/23/CD

(amende)

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2024

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

septième chambre

correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui

suit:

dans la cause du Ministère Public contre

PERSONNE1.),

né le DATE1.) à ADRESSE1.),

demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.),

- p r é v e n u -

__________________________________________________________________

F A I T S :

Par citation du 21 mars 2024, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement

de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 7 mai

2024 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la

prévention suivante:

infraction à l’article 276 du Code pénal.

A l’audience publique du 7 mai 2024, l’affaire fut contradictoirement remise à

l’audience publique du 26 juin 2024.

A l’audience publique du 26 juin 2024, Monsieur le juge-président constata l'identité

du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal

et l’informa de son droit de se taire et de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.

Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté

le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.

Le prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications et moyens de défense.

La représentante du Ministère Public, Nicole MARQUES, premier substitut du

Procureur d’Etat, résuma l’affaire et conclut à la condamnation du prévenu

PERSONNE1.).

Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa

plus amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.).

Le tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à

laquelle le prononcé avait été fixé, le

J U G E M E N T qui suit:

Vu la citation à prévenu du 21 mars 2024 (not. 4534/23/CD) régulièrement notifiée

à PERSONNE1.).

Vu le procès-verbal numéro 126121-1/2022 établi en date du 28 décembre 2022

par la Police Grand-Ducale, Région Capital.

Entendu les déclarations du témoin PERSONNE2.) à l’audience publique du 26 juin

2024.

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), le 28 décembre 2022

entre 04.30 et 05.30 heures à ADRESSE4.), d’avoir outragé PERSONNE3.),

inspecteur, et PERSONNE2.), inspecteur adjoint, agents de la police auprès du

Commissariat ADRESSE1.), notamment en avançant les expressions suivantes :

« Du domm Bitch, du Kou »

« Dir Fuckers »

« schaiss letzeboier Police »

« Fuck the Police »

« Dir Aschlächer »

« dir sidd dach all Rendvéi »

« Ä Karriär as eriwer dir Aschlächer »

« Du aalen Mann, bass de net schon ze aal fir Polizist ze sin».

A l’audience publique du 26 juin 2024, le prévenu PERSONNE1.) a reconnu

l’infraction lui reprochée, laquelle est encore établie par les éléments du dossier

répressif et par les déclarations du témoin PERSONNE2.) à l’audience. Le prévenu

PERSONNE1.) a encore déclaré regretter les faits et il s’est excusé auprès du

policier PERSONNE2.) à l’audience.

Le prévenu PERSONNE1.) est partant convaincu, par les éléments du dossier

répressif, ensemble les déclarations du témoin à l’audience et ses aveux, de

l’infraction suivante :

« comme auteur ayant lui-même commis l’infraction,

le 28 décembre 2022 entre 04.30 et 05.30 heures à L-ADRESSE4.),

en infraction à l’article 276 du Code pénal,

d’avoir outragé par paroles et menaces, dans l’exercice de leurs fonctions,

contre les agents dépositaires de la force publique,

en l’espèce, d’avoir outragé PERSONNE3.) , inspecteur, et PERSONNE2.),

inspecteur adjoint, agents de la police auprès du Commissariat ADRESSE1.),

en avançant les expressions suivantes :

« Du domm Bitch, du Kou »

« Dir Fuckers »

« schaiss letzeboier Police »

« Fuck the Police »

« Dir Aschlächer »

« dir sidd dach all Rendvéi »

« Ä Karriär as eriwer dir Aschlächer »

« Du aalen Mann, bass de net schon ze aal fir Polizist ze sin». »

L’article 276 du Code pénal punit l’outrage à agent d’un emprisonnement de huit

jours à un mois et d’une amende de 251,- euros à 2.000,- euros.

Eu égard au repentir paraissant sincère dans le chef du prévenu et des excuses

présentées par lui à l’audience, le Tribunal estime qu’en application de l’article 20

du Code pénal, le trouble causé à l’ordre public est réparé à suffisance par une

amende adéquate.

Le Tribunal considère que la gravité de l’infraction retenue à charge de

PERSONNE1.) justifie sa condamnation à une amende de 2.000 euros.

P A R C E S M O T I F S :

le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, composée de

son

juge-président,

siégeant

en

matière

correctionnelle,

statuant

contradictoirement, le prévenu et son mandataire entendus en leurs explications et

moyens de défense, et la représentante du Ministère Public entendue en ses

réquisitions,

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge

à une amende de deux mille (2.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en

jugement, ces frais liquidés à 17,92 euros;

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à

vingt (20) jours.

Le tout en application des articles 14, 16, 20, 28, 29, 30, 66 et 276 du Code pénal et

des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de

procédure pénale dont mention a été faite.

Ainsi fait, jugé et prononcé en l'audience publique dudit tribunal d'arrondissement de

et à Luxembourg, date qu'en tête, par Raphaël SCHWEITZER, juge-président,

assistée du greffier Nora BRAUN, en présence de Stéphane JOLY-MEUNIER,

attaché de justice, qui, à l'exception du représentant du ministère public, ont signé le

présent jugement.