Court imposes lifetime bans, confiscation of devices, and deprivation of rights for child sexual abuse charges.

Jugt n° LCRI 58/2024

Not.: 21557/22/CD

1x récl.(s.p)

1x Art. 11

1 x confisc./restit.

Audience publique du 11 juillet 2024

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième

chambre, a rendu le jugement qui suit :

Dans la cause du Ministère Public contre

PERSONNE1.),

né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Iraq),

actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Ueschterhaff ;

- prévenu -

FAITS :

Par citation du 26 avril 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de

Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître aux audiences publiques

des 11, 12, 13 et 14 juin 2024 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre

statuer sur les préventions suivantes :

infractions:

I. 1. principalement, aux articles 375 et 377 5° du Code pénal (viol

commis par menaces ou violences graves sur un mineur de moins de 16 ans),

subsidiairement, à l’article 401bis alinéa 1 Code pénal (coups et blessures sur

un mineur en-dessous de l’âge de 14 ans accomplis),

2. aux articles 375 et 377 5° du Code pénal (viol commis par menaces ou

violences graves sur un mineur de moins de 16 ans),

3. à l’article 385bis du Code pénal (distribution à des enfants de moins de 16

ans d’écrits, images, figures ou objets indécents de nature à troubler leur

imagination),

II. aux articles 372 3° alinéa 2 et 377 5° du Code pénal (attentat à la pudeur sur

un mineur âgé de moins de 11 ans),

III. aux articles 372 3° alinéa 2 et 377 5° du Code pénal (attentat à la pudeur sur

un mineur âgé de moins de 11 ans),

IV. aux articles 372 3° alinéa 2 et 377 5° du Code pénal (attentat à la pudeur sur

un mineur âgé de moins de 11 ans),

V. aux articles 372 3° alinéa 2 et 377 5° du Code pénal (attentat à la pudeur sur

un mineur âgé de moins de 11 ans),

VI. aux articles 372 3° alinéa 2 et 377 5° du Code pénal (attentat à la pudeur sur

un mineur âgé de moins de 11 ans),

VII. à l’article 385bis du Code pénal (distribution à des enfants de moins de 16 ans

des écrits, images, figures ou objets indécents de nature à troubler leur

imagination),

VIII. 1. aux articles 372 3° alinéa 2 et 377 5° du Code pénal (attentat à la pudeur

sur un mineur âgé de moins de 11 ans),

2. à l’article 385bis du Code pénal (distribution à des enfants de moins de 16 ans

d’écrits, images, figures ou objets indécents de nature à troubler leur

imagination),

3. à l’article 379 point 1 du Code pénal (excitation, facilitation ou favorisation à

la débauche, corruption ou prostitution d’un mineur), et

IX. à l’article 384 du Code pénal (acquisition, détention ou consultation de

matériel pédopornographique).

A l’appel de la cause à l’audience publique du 11 juin 2024, le vice-président constata

l’identité du prévenu PERSONNE1.) lui donna connaissance de l’acte qui a saisi la

Chambre criminelle et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer

lui-même.

Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience AL ALI

Muhannad, fut entendu en ses explications et moyens de défense.

Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendus, chacun séparément, en

leur déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

Les témoins – experts Dr. Marc GLEIS et Deborah M. EGAN-KLEIN furent entendus,

chacun séparément, en leur déclarations orales, après avoir prêté les serments prévus par

la loi.

L’affaire fut ensuite remise pour continuation à l’audience publique du 12 juin 2024.

A l’audience publique du 12 juin 2024, le témoin – expert PERSONNE4.) fut entendue,

en ses déclarations orales, après avoir prêté les serments prévus par la loi.

Le témoin PERSONNE5.) fut entendue en ses déclarations orales, après avoir prêté le

serment prévu par la loi.

Le prévenu PERSONNE1.) fut réentendu en ses explications.

L’affaire fut ensuite remise pour continuation à l’audience publique du 13 juin 2024.

A l’audience publique du 13 juin 2024, le représentant du Ministère Public, Adrien DE

WATAZZI, premier substitut du Procureur d’Etat, fut entendu en son réquisitoire.

Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus

amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.).

Le représentant du Ministère Public répliqua.

Le prévenu PERSONNE1.) eut la parole en dernier.

La Chambre criminelle prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour,

date à laquelle le prononcé avait été fixé, le

JUGEMENT qui suit :

Vu la citation à prévenu du 26 avril 2024 régulièrement notifiée à PERSONNE1.).

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 68/24 rendue en date du 31 janvier 2024 par la

chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant

PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions

aux articles 372, 375 et 377, sinon 401 bis, 379, 384 et 385bis du Code pénal.

Vu le rapport d’expertise neuropsychologique dressé par le Dr. Marc GLEIS en date du

11 novembre 2022.

Vu les rapports d’expertises psychologiques des enfants mineurs PERSONNE6.), née le

DATE2.),

PERSONNE7.), née le

DATE3.),

PERSONNE8.), né le

DATE4.),

PERSONNE9.), née le DATE5.) et PERSONNE10.), née le DATE6.), du DATE7.)

établies par le Dr. Deborah M. EGAN-KLEIN.

Vu les rapports d’expertises psychologiques de PERSONNE6.), née le DATE2.),

PERSONNE7.), née le DATE3.), PERSONNE8.), né le DATE4.), PERSONNE9.), née

le

DATE5.)

et

PERSONNE10.), née le

DATE6.),

du

DATE8.)

établies par

PERSONNE4.).

Vu le rapport d’expertise psychologique de PERSONNE11.), né le DATE9.), du

DATE10.) établie par PERSONNE4.).

Vu le rapport d’expertise psychologique de PERSONNE11.), né le DATE9.), d’octobre

2023 établie par Dr. Deborah M. EGAN-KLEIN.

Vu l’instruction diligentée par le Juge d’instruction.

Vu les procès-verbaux et rapports dressés en cause par la Police Grand-Ducale.

Aux termes de l’ordonnance de renvoi ensemble le réquisitoire du Ministère Public, il est

reproché à PERSONNE1.) d’avoir :

« comme auteur ayant lui-même exécuté les crimes et délits,

PERSONNE8.)

I.)

entre le mois de décembre 2021 et de juin 2022 et notamment au mois de janvier / février 2022

entre 22.00 heures et 23.00 heures, dans la chambre n°204, située au deuxième étage du Foyer de

ADRESSE2.), sis L-ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

1.)

principalement en infraction aux articles 375 et 377 5° du Code pénal,

d’avoir commis tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que

ce soit, sur une personne qui n’y consent pas, notamment à l’aide de violences ou de menaces graves, par

ruse ou artifice, ou en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer

la résistance, avec la circonstance que l’acte de pénétration sexuelle a été commis sur la personne d’un

enfant âgé de moins de seize ans, partant en abusant d’une personne hors d’état de donner un

consentement libre,

avec la circonstance que la victime est une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à

une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, était

apparente ou connue de l’auteur,

en l’espèce, d’avoir commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne du mineur PERSONNE8.),

né le DATE4.) à ADRESSE4.) (Afghanistan), partant un garçon âgé de 5 ans au moment des faits et donc

en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre, en l’espèce, en le forçant à lui

faire une fellation, en lui tenant notamment la gorge à l’aide de ses deux mains, lui causant ainsi des

douleurs à la tête, au visage et au nez,

subsidiairement, en infraction à l’article 401 bis alinéa 1 du Code pénal,

d’avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups à un enfant au-dessous de l’âge de quatorze

ans accomplis,

en l’espèce, d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups au mineur PERSONNE8.),

préqualifié, notamment en lui tenant la gorge à l’aide de ses deux mains, lui causant ainsi des douleurs

à la tête, au visage et au nez,

2.)

en infraction aux articles 375 et 377 5° du Code pénal,

d’être tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit,

sur une personne qui n’y consent pas, notamment à l’aide de violences ou de menaces graves, par ruse

ou artifice, ou en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer la

résistance, avec la circonstance que l’acte de pénétration sexuelle a été commis sur la personne d’un

enfant âgé de moins de seize ans, partant en abusant d’une personne hors d’état de donner un

consentement libre,

avec la circonstance que la victime est une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à

une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, était

apparente ou connue de l’auteur,

en l’espèce, d’avoir commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne du mineur PERSONNE8.),

partant un garçon âgé de 5 ans au moment des faits et donc en abusant d’une personne hors d’état de

donner un consentement libre, en l’espèce, en prodiguant au jeune PERSONNE12.) une fellation, lui

occasionnant par cette même occasion des douleurs au pénis,

avec la circonstance que PERSONNE8.), préqualifié, est une personne dont la particulière vulnérabilité,

due à son âge, était apparente ou connue de l’auteur,

3.)

en infraction à l’article 385 bis du Code Pénal,

d’avoir vendu ou distribué à des enfants de moins de seize ans des écrits, images, figures ou objets

indécents de nature à troubler leur imagination,

en l'espèce, d'avoir montré à PERSONNE8.), préqualifié, partant à un enfant âgé de moins de 16 ans, un

film pornographique sur sa tablette, notamment un film où une personne donnait une fellation à une autre,

ces messages ayant étant vus par des mineurs, respectivement ayant été susceptibles d’être vus ou perçus

par un mineur,

PERSONNE9.)

II.)

Un dimanche dans la soirée, vers la fin du mois de mai 2022, dans la chambre n°204, située au

deuxième étage du Foyer de ADRESSE2.), sis L-ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de

temps et de lieux plus exactes,

en infraction à l’article 372 3° alinéa 2 du Code pénal et 377 5° du Code pénal,

d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne d’un enfant de l’un ou de l’autre sexe, âgé de

moins de onze ans,

avec la circonstance que la victime est une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à

une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, était

apparente ou connue de l’auteur,

en l’espèce, d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne de la mineure PERSONNE9.), née le

DATE5.) à ADRESSE5.) (République du Monténégro), partant une fille âgée de 8 ans au moment des

faits, notamment en l’embrassant sur la bouche et les joues, de sorte qu’elle était recouverte de salive,

ainsi qu’en lui touchant les fesses,

avec la circonstance que PERSONNE9.), préqualifiée, est une personne dont la particulière vulnérabilité,

due à son âge, était apparente ou connue de l’auteur,

PERSONNE6.)

III.)

entre le mois de décembre 2021 et de juin 2022, au rez-de-chaussée du Foyer de ADRESSE2.),

sis L-ADRESSE3.), dans la salle avec des portes de garage bleues ainsi que dans le hall n°1, sans

préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

en infraction à l’article 372 3° alinéa 2 du Code pénal et 377 5° du Code pénal,

d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne d’un enfant de l’un ou de l’autre sexe, âgé de

moins de onze ans, avec violence ou menaces,

avec la circonstance que la victime est une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à

une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, était

apparente ou connue de l’auteur,

en l’espèce, d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne de la mineure PERSONNE6.), née le

DATE2.) à ADRESSE4.) (Afghanistan), partant une fille âgée de 7 ans au moment des faits, notamment

en la faisant s’asseoir sur ses genoux, en ayant son pénis en érection, ainsi qu’en la touchant au vagin,

tout en lui attrapant les poignets avec force,

avec la circonstance que PERSONNE6.), préqualifiée, est une personne dont la particulière vulnérabilité,

due à son âge, était apparente ou connue de l’auteur,

PERSONNE13.)

IV.)

pendant l’été 2021, sur un banc le long d’un mur, situé à proximité et derrière le Foyer de

ADRESSE2.), sis L-ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

en infraction à l’article 372 3° alinéa 2 du Code pénal et 377 5° du Code pénal,

d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne d’un enfant de l’un ou de l’autre sexe, âgé de

moins de onze ans,

avec la circonstance que la victime est une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à

une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, était

apparente ou connue de l’auteur,

en l’espèce, d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne de la mineure PERSONNE13.), née

le DATE11.) à ADRESSE6.), partant une fille âgée de 3 ans au moment des faits, notamment en la faisant

s’assoir sur ses parties intimes, en la tenant à l’aide de ses mains au niveau de la poitrine ainsi qu’en se

frottant, par des mouvements inappropriés et indécents, contre le postérieure de PERSONNE13.),

préqualifiée,

avec la circonstance que PERSONNE13.), préqualifiée, est une personne dont la particulière

vulnérabilité, due à son âge, était apparente ou connue de l’auteur,

PERSONNE7.)

V.)

entre le mois de décembre 2021 et de juin 2022, au rez-de-chaussée du Foyer de ADRESSE2.),

sis L-ADRESSE3.), dans la salle avec des portes de garage bleues ainsi que dans le hall n°1, sans

préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

en infraction à l’article 372 3° alinéa 2 du Code pénal et 377 5° du Code pénal,

d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne d’un enfant de l’un ou de l’autre sexe, âgé de

moins de onze ans,

avec la circonstance que la victime est une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à

une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, était

apparente ou connue de l’auteur,

en l’espèce, d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne de la mineure PERSONNE7.), née le

DATE3.) à ADRESSE4.) (Afghanistan), partant une fille âgée de 6, respectivement 7 ans au moment des

faits, notamment en la faisant s’asseoir sur ses genoux, en lui touchant le pubis au-dessus de sa robe,

ainsi qu’en lui demandant de toucher son pénis,

avec la circonstance que PERSONNE7.), préqualifiée, est une personne dont la particulière vulnérabilité,

due à son âge, était apparente ou connue de l’auteur,

PERSONNE10.)

VI.)

entre le mois de décembre 2021 et de juin 2022, en fin de semaine, un samedi ou un dimanche, à

une époque dans l’année où il faisait déjà sombre le soir, autour de 21.00 heures, dans la chambre n°204,

située au deuxième étage du Foyer de ADRESSE2.), sis L-ADRESSE3.), sans préjudice quant aux

indications de temps et de lieux plus exactes,

en infraction à l’article 372 3° alinéa 2 du Code pénal et 377 5° du Code pénal,

d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne d’un enfant de l’un ou de l’autre sexe, âgé de

moins de onze ans, avec violence ou menaces,

avec la circonstance que la victime est une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à

une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, était

apparente ou connue de l’auteur,

en l’espèce, d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne de la mineure PERSONNE10.), née

le DATE6.), partant une fille âgée de 9, respectivement 10 ans au moment des faits, notamment en lui

attrapant le bras, en la tirant dans sa chambre, en essayant de l’embrasser ainsi qu’en lui touchant les

fesses,

avec la circonstance que PERSONNE10.), préqualifiée, est une personne dont la particulière

vulnérabilité, due à son âge, était apparente ou connue de l’auteur,

VII.)

entre le mois de décembre 2021 et de juin 2022, à L-ADRESSE3.), sans préjudice quant aux

indications de temps et de lieux plus exactes,

en infraction à l’article 385 bis du Code Pénal,

d’avoir vendu ou distribué à des enfants de moins de seize ans des écrits, images, figures ou objets

indécents de nature à troubler leur imagination,

en l’espèce, d’avoir montré à PERSONNE10.), préqualifiée, des films pornographiques, dont notamment

des films montrant des femmes nues, montrant leur poitrine, partant un enfant âgée de moins de 16 ans,

PERSONNE11.)

VIII.) entre le 22 janvier 2021 et juin 2022, le soir autour de 23.00 heures, dans la chambre n°204,

située au deuxième étage du Foyer de ADRESSE2.), sis L-ADRESSE3.), sans préjudice quant aux

indications de temps et de lieux plus exactes,

1.)

en infraction à l’article 372 3° alinéa 1 du Code pénal et 377 5° du Code pénal,

d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne d’un enfant de l’un ou de l’autre sexe, âgé de

moins de seize ans, avec violence ou menaces,

avec la circonstance que la victime est une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à

une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, était

apparente ou connue de l’auteur,

en l’espèce, d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne du mineur PERSONNE11.), né le

DATE9.) à ADRESSE7.) (Serbie), partant un garçon âgé de 13 ans au moment des faits, notamment en

lui caressant la cuisse ainsi que les fesses,

avec la circonstance que PERSONNE11.), préqualifié, est une personne dont la particulière vulnérabilité,

due à son âge, était apparente ou connue de l’auteur,

2.)

en infraction à l’article 385 bis du Code Pénal,

d’avoir vendu ou distribué à des enfants de moins de seize ans des écrits, images, figures ou objets

indécents de nature à troubler leur imagination,

en l’espèce, d’avoir montré à PERSONNE11.), préqualifié, des films pornographiques, partant un enfant

âgée de moins de 16 ans,

3.)

en infraction à l’article 379 point 1° du Code pénal,

d’avoir excité, facilité ou favorisé la débauche, la corruption ou la prostitution d’un mineur âgé de moins

de dix-huit ans,

en l’espèce, d’avoir à d’itératives reprises excité, facilité et favorisé la débauche, la corruption et la

prostitution de PERSONNE11.), préqualifié, partant un mineur âgé de moins de 18 ans, notamment en

lui demandant de bien vouloir l’accompagner sous la douche, en lui montrant des films pornographiques,

en le suppliant de le laisser le toucher ainsi qu’en lui proposant de lui donner de l’argent en contrepartie

d’une fellation,

IX.) depuis un temps non prescrit et notamment depuis son entrée sur le territoire luxembourgeois le 15

février 2019 jusqu’au 11 octobre 2022, dans l’arrondissement judiciaire de ADRESSE6.), et notamment

au Foyer de ADRESSE2.), sis L-ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux

plus exactes,

en infraction à l’article 384 du Code Pénal,

d’avoir sciemment acquis, détenu ou consulté des écrits, imprimés, images, photographies, films ou autres

objets à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineurs âgés de moins de 18 ans,

en l’espèce, d’avoir sciemment acquis, détenu ou consulté, 15 images à caractère pornographique

impliquant ou présentant des enfants mineurs, sur son ordinateur ENSEIGNE1.) MacBook ainsi que son

iPhone 12, matériel plus amplement décrit dans le rapport n° SPJ/JEUN/2022/115671.41/MARO du 6

mars 2023 de la Police Grand-Ducale, Section Protection de la Jeunesse et infractions à caractère sexuel,

Service de Police Judiciaire. »

Les faits

Par courrier du 4 juillet 2022, PERSONNE3.), assistance sociale du centre d’accueil

provisoire « ADRESSE2.) Creos » du Service Migrants et Réfugiés de la Croix-Rouge

luxembourgeoise, a signalé au Parquet de et à ADRESSE6.) avoir été informée par trois

mères de famille résidant au même foyer de soupçonner un homme résident également

audit foyer d’attoucher sexuellement leurs enfants.

En date du même jour, les mères de famille concernées se sont rendues en compagnie de

l’assistance sociale au commissariat de Police de Mersch pour porter plainte.

Le dossier a été transmis à la Police grand-ducale, service de Police judiciaire-Protection

de la Jeunesse et infractions à caractère sexuel, aux fins d’enquête.

Les mères PERSONNE14.) ainsi que PERSONNE15.) ont été convoquées par la Police

judiciaire aux fins de leur audition, de même que leurs enfants mineurs PERSONNE6.),

née le DATE2.), PERSONNE7.), née le DATE3.), PERSONNE8.), né le DATE4.),

PERSONNE9.), née le DATE5.) et PERSONNE10.), née le DATE6.)., dont les auditions

ont été enregistrées.

Les mères ont déclaré ne pas s’être méfiées du prévenu, un homme sexagénaire, qui aurait

parfaitement incarné l’image d’un gentil grand-père, et qui n’aurait que de bonnes

intentions avec les enfants.

Suivant réquisitoire du Ministère Public du 23 septembre 2022, une instruction a été

ouverte à l’encontre du prévenu PERSONNE1.).

Par courrier du 30 novembre 2022, le prévenu a été informé qu’il devait quitter ledit foyer

sis à L-ADRESSE8.) au plus tard pour le 7 décembre 2021.

Le 11 octobre 2022, vers 10.40 heures, les enquêteurs se sont rendus à L-ADRESSE9.),

où le prévenu a été relogé, après son transfert du foyer de ADRESSE2.). Une perquisition

de sa chambre n° 22 a été effectuée, lors de laquelle le matériel informatique du prévenu

a été saisi (quatre téléphones portables de marque ENSEIGNE2.), ENSEIGNE1.) Iphone

5, ENSEIGNE3.), ENSEIGNE1.) Iphone 12, un Mac Book, un Ipad, deux cartes SIM

ainsi qu’une micro-carte SD).

Le prévenu PERSONNE1.) a été interrogé par la Police en date du même jour, de 14.48

heures, jusqu’au lendemain, 04.44 heures.

Une seconde perquisition de la chambre du prévenu a été ordonnée, lors de laquelle un

cinquième téléphone portable de marque ENSEIGNE1.), modèle Iphone 6, a pu être

trouvé et saisi.

Exploitation du matériel informatique du prévenu

L’analyse du matériel informatique du prévenu a permis de mettre en évidence 927

images à caractère pornographique et 10 images à caractère pédopornographique. En

outre, 5 images sont douteuses quant à leur licité, alors qu’elles montrent des filles assez

jeunes, mais dont l’âge n’est pas déterminable et 82 images rentrent dans la catégorie

« bikini Underwear » ne montrant pas d’acte sexuel à proprement parler.

Sur le matériel informatique ont encore été retrouvées 1355 images rentrant dans la

catégorie « no nude » montrant des enfants en dessous de 15 ans en différentes poses.

231 images d’enfants résidant au foyer de ADRESSE2.) et 233 images montrant le

prévenu ensemble avec des enfants ont encore pu être retrouvés.

Les images à caractère pédopornographique ont été retrouvés sur l’ordinateur portable

ENSEIGNE1.) Macbook et le téléphone de marque ENSEIGNE1.) iPhone 12 du prévenu.

L’analyse du matériel informatique du prévenu permet encore de mettre en évidence

3.672 fichiers de films, dont 2 à caractère pornographique, 1 rentrant dans la catégorie

« Bikini Underwear », 30 de la catégorie « No nude child », 1 montrant le prévenu

ensemble avec un enfant et 4 rentrant dans la catégorie « weird games/Scenes ».

Les déclarations du prévenu

Lors de son audition policière en date du 11 octobre 2022, PERSONNE1.) a déclaré se

retrouver au Luxembourg depuis l’année 2019, où il serait demandeur d’asile, après avoir

été condamné à mort en Iraq après la chute du régime de PERSONNE16.), alors qu’il

aurait travaillé en tant que menuisier dans le palais de celui-ci et appartiendrait à la même

ethnie de kurdes que celui-ci.

Il a indiqué être marié avec une femme en Irak, qui serait restée sur place, et d’avoir avec

celle-ci 7 enfants, et d’être grand-père de 20 petits-enfants.

Dès son arrivée au Luxembourg, il aurait été logé au centre de logopédie à ADRESSE10.),

puis dans un camp à ADRESSE2.) ainsi qu’au foyer ADRESSE11.) » au ADRESSE12.),

avant d’être transféré dans le foyer à ADRESSE2.), où il serait resté environ un an, avant

son transfert à ADRESSE13.).

Dans la salle à manger au foyer à ADRESSE2.), il aurait joué avec les enfants qui y

auraient passé beaucoup de leur temps. Il arriverait que certains d’entre eux se seraient

assis sur ses genoux, mais toujours en présence de leurs parents.

Un jour, une mère d’un enfant n’en aurait pas été d’accord, ce qu’elle lui aurait fait

clairement comprendre avec des gestes, alors qu’ils ne parlaient pas la même langue.

Cette femme, mère de quatre enfants, dont il n’aurait pas connu le nom, a été décrite

comme étant d’origine slave, être très grande et être âgée entre 40 et 45 ans. A son avis,

ce serait elle qui aurait porté plainte contre sa personne.

Il a indiqué aimer tous les enfants, alors qu’il serait lui-même père et grand-père. Il aurait

donné aux enfants présents au foyer son Ipad afin qu’ils puissent jouer au jeu vidéo

« MEDIA1.) ». Il aurait motivé et corrigé les enfants, en leur caressant la tête où en leur

tirant gentiment aux joues, mais toujours en présence de leurs parents.

Il a déclaré que la porte de sa chambre aurait toujours été ouverte, afin que les enfants

puissent librement venir chez lui jouer sous sa surveillance. Parfois, il aurait placé son

Ipad sur ses genoux et de nombreux enfants l’auraient encerclé pour pouvoir visionner

l’écran. Non seulement des enfants en bas âge se seraient rendus dans sa chambre, mais

également des filles de 18 à 20 ans et même des adultes pour jouer sur son Ipad.

Il se rappelle d’un incident où la Police s’est rendue au foyer. A ce moment, le garçon

PERSONNE8.) se serait retrouvé dans sa chambre. Il serait descendu par curiosité avec

le garçon, où il aurait appris qu’on rechercherait cet enfant partout, dont il n’aurait

cependant pas été au courant. Il a précisé que suite à cet incident, les parents du garçon

n’auraient pas porté plainte à son encontre.

Dans sa chambre, le garçon aurait joué un jeu vidéo et son colocataire aurait également

été présent, mais aurait dormi dans son lit.

PERSONNE1.) a expliqué avoir parfois adopté le rôle d’un père pour les enfants dont il

se serait occupés en cas d’absence de leur mère. Il aimait être entouré d’enfants, les aurait

pris dans ses bras et les aurait appelés « Habibi » (ce qui signifierait « mon amour/coeur »

en langue arabe), ce qui ferait partie de sa culture.

Les enfants se seraient assis sur ses genoux uniquement dans la salle à manger, où il aurait

rigolé avec ceux-ci et leur aurait donné à manger. Sa relation avec les autres habitants du

foyer a été décrite de bonne, à part celle avec la femme précitée d’origine slave.

Questionné quant à la signification du mot « immoral » selon sa définition, il a expliqué

qu’une personne « immorale » serait une personne sans éducation n’ayant pas de respect

pour d’autres personnes. Toujours selon sa propre conception du mot, il ne serait pas

immoral de donner une tape aux fesses d’un jeune enfant, tandis que le même geste fait

auprès d’une dame âgée serait à qualifier d’immoral.

Il aurait donné des bisous aux joues, au front et aux mains des enfants, ce qui serait normal

pour lui. Il a expliqué ne surtout pas chercher une relation sexuelle avec un enfant, et a

donné à considérer qu’il aurait même financièrement la possibilité de visiter une

prostituée pour une trentaine d’euros.

Sur question, il a formellement contesté avoir touché les fesses des enfants au foyer à

ADRESSE2.).

PERSONNE1.) a déclaré connaître les enfants PERSONNE10.), PERSONNE6.),

PERSONNE7.) et PERSONNE8.), mais de ne les jamais avoir attouchés. Il a nié

connaître l’enfant PERSONNE9.) et en conséquence ne l’aurait jamais attouchée.

Finalement, il a déclaré apprécier la présence d’enfants jouant autour de lui et les a

comparé à des papillons, qui incarneraient pour lui une beauté naturelle. Il n’éprouverait

cependant aucune attirance sexuelle vis-à-vis de ces enfants et n’aurait pas de fantasmes

avec ceux-ci.

Lors de son audition de première comparution devant le magistrat instructeur en date du

12 octobre 2022, PERSONNE1.) a déclaré maintenir ses contestations pour l’intégralité

des faits qui lui sont reprochés.

Il s’est même offusqué, expliquant que ce ne serait pas possible, alors qu’il serait lui-

même père et grand-père d’enfants et qu’il ne serait pas un malade.

En jouant avec les enfants du foyer, il se rappellerait de souvenirs avec ses propres

enfants.

Quant à l’incident avec le garçon PERSONNE8.), il est revenu sur ses déclarations

policières en indiquant avoir été seul avec l’enfant dans sa chambre, cependant il ne

l’aurait pas attouché.

Sur question, il a indiqué être consommateur de films pornographiques adultes classiques

plusieurs fois par mois.

Lors de son audition de deuxième comparution devant le magistrat instructeur en date du

11 juillet 2023, PERSONNE1.) a été confronté aux résultats de l’instruction depuis son

premier interrogatoire du 12 octobre 2022.

L’inculpé a continué à contester l’intégralité des faits lui reprochés.

Il est encore revenu sur ses déclarations du 12 octobre 2022, prétendant ne jamais jouer

avec les enfants aux jeux vidéos dans sa chambre, mais exclusivement dans les parties

communes.

Il a pour la première fois fait état d’un incident lors duquel il aurait surpris pendant la nuit

la mère de la fille PERSONNE10.) à avoir un rapport sexuel avec un agent de sécurité,

qui lui aurait proposé le lendemain la somme de 1.000 euros pour acheter son silence,

proposition à laquelle il n’aurait pas donné suite. La mère de PERSONNE10.) lui aurait

également supplié à ne rien dire, en contrepartie elle lui aurait même offert une relation

sexuelle. Suite à son refus explicite, celle-ci aurait commencé à le menacer, lui annonçant

de le regretter toute sa vie.

Confronté à la raison pourquoi il n’aurait pas fait état de cette information plus tôt, il a

répondu avoir ses principes et ne vouloir dénoncer personne.

Sur question quant aux prétendus faits subis par PERSONNE8.), PERSONNE1.) a

expliqué que la mère de PERSONNE10.) et la mère de PERSONNE8.) seraient de bonnes

amies et que cette dernière aurait acquiescé au projet de vengeance contre lui, de sorte

qu’elle raconterait également des mensonges sur sa personne.

Il a confirmé ne pas connaître une fille au prénom de PERSONNE9.)

Il a contesté avoir attouché des enfants, le seul à qui il aurait effectivement donné un bisou

sur le front aurait été le garçon PERSONNE8.).

Il n’aurait en aucun cas montré des films à caractère pornographique à des enfants.

Confronté aux prétendus faits sur la fille PERSONNE13.) et confronté au témoignage de

la résidente du foyer PERSONNE17.) ayant déclaré avoir observé le prévenu avec la fille

assise sur ses genoux en faisant des mouvements circulaires non appropriés, il a réfuté

ses accusations, tout en qualifiant le témoin de menteur.

Quant aux prétendus faits d’attouchements commis sur le garçon PERSONNE11.), il a

encore réfuté ces accusations expliquant que le garçon serait un menteur qui aurait

commis ensemble avec son ami PERSONNE18.) des viols sur des filles syriennes.

Questionné quant aux innombrables photos d’enfants retrouvées sur ses cinq téléphones

portables saisis, il a expliqué que l’immense majorité représentaient des enfants membres

de sa famille, alors qu’il aurait en tout 22 petits-enfants.

Il ne peut s’expliquer la présence des 10 images à caractère pédopornographique sur son

ordinateur portable ENSEIGNE1.) Macbook Pro et le téléphone ENSEIGNE1.) Iphone

12, à part que la Police elle-même les aurait téléchargé en consultant des sites

pornographiques dont il leur aurait fait état.

Il n’aurait pas supprimé de photos d’enfants au caractère douteux, alors qu’il n’en aurait

jamais été en possession.

Concernant les 233 images, dont certaines le démontrant apparemment avec l’enfant

PERSONNE13.), il a expliqué qu’il s’agissait de la fille d’une dame de nationalité

érythréenne, qu’il aurait demandé en mariage.

Sur question, il a contesté fermement avoir consulté des films pornographiques à caractère

homosexuel impliquant des hommes.

Les déclarations des témoins

PERSONNE14.)

Lors de son audition par la Police en date du 5 juillet 2022, PERSONNE14.) a déclaré se

trouver au Grand-Duché de Luxembourg depuis le 9 mars 2022, où elle a demandé asile

avec son époux ainsi que ses quatre enfants, dont PERSONNE9.), et de résider depuis le

15 avril 2022 au centre d’accueil à ADRESSE2.).

Le témoin a décrit le prévenu comme un homme âgé résidant au foyer, qui aurait toujours

été gentil avec les enfants. Il se serait bien entendu avec les enfants et leur aurait donné

des fruits et des sucreries, et les aurait laissés jouer des jeux vidéos sur sa tablette tactile.

Il aurait gentiment embrassé les enfants, leur aurait caressé la tête et les aurait pris sur ses

genoux.

Aux garçons, il aurait montré des films pornographiques et il aurait spécialement appelé

des enfants dans sa chambre pour regarder avec eux de tels films sur sa tablette. Il n’aurait

pas seulement jeté un œil sur les jeunes filles, mais aussi sur les jeunes garçons et il aurait

également montré un film pornographique au garçon PERSONNE8.).

Le témoin a déclaré que sa fille PERSONNE9.) se serait confiée à elle au courant du mois

2022 que le prévenu l’aurait pris violemment par les poignets et l’aurait tiré à l’intérieur

de sa chambre. Elle aurait essayé de résister mais le prévenu lui aurait répété à plusieurs

reprises « 1 minute ». Il l’aurait poussée contre le mur, embrassée sur les joues et la

bouche, et il aurait répartie sa salive partout sur son visage. Il l’aurait encore attouchée à

ses fesses.

Le témoin a encore relaté qu’au moment de son arrivé au centre d’acceuil, un garçon de

treize ans prénommé PERSONNE11.) l’aurait informé de bien faire attention à ses

enfants, alors qu’un pédophile se trouverait parmi les résidents du centre. Il s’agirait d’un

homme âgé, grand avec une certaine carrure. Il résiderait dans la chambre n° 204.

Elle aurait encore été informée que le jour précédent, le prévenu aurait attouché le jeune

garçon PERSONNE11.), qui se serait adressé à elle pour lui raconter que l’homme l’aurait

appelé à l’intérieure de sa chambre, sous le prétexte de vouloir lui montrer un film sur sa

tablette.

Ce garçon aurait cependant eu un mauvais présentiment et aurait caché des ciseaux dans

son sac banane. Au moment d’être assis sur le lit du prévenu, celui-ci aurait commencé à

lui caresser les cuisses. Le garçon aurait sursauté et aurait exhibé les ciseaux, de sorte que

le prévenu se serait effrayé et le garçon aurait réussi à prendre la fuite.

Le garçon aurait été très gêné en lui rapportant son vécu.

PERSONNE15.)

Lors de son audition policière en date du 5 juillet 2022, le témoin, mère des enfants

PERSONNE8.), PERSONNE6.) et PERSONNE7.), a déclaré vivre depuis le 22

septembre 2021 sous le statut de demandeur d’asyle au Luxembourg avec ses trois

enfants, son époux aurait perdu la vie lors d’un accident de la circulation.

Elle s’est plaint qu’un homme au nom de PERSONNE1.) procéderait à des attouchements

sur des enfants.

Au début, elle aurait encore cru qu’il s’agissait d’un homme gentil qui voudrait

uniquement rendre les enfants heureux en leur prêtant sa tablette tactile.

La réalité serait cependant toute autre, alors que celui-ci procéderait à des attouchements

sur les enfants. Sa méthode pour attirer les enfants consisterait à les attirer avec son

téléphone portable et sa tablette tactile, afin de gagner leur confiance. Il serait au foyer

pour harceler les enfants, et il aurait même invité des enfants à l’accompagner aux

toilettes.

Elle fait état d’un incident lors duquel son fils PERSONNE8.) aurait disparu pendant la

soirée et serait resté introuvable pendant de longs moments. Un garçon plus âgé aurait

alors eu l’idée spontanée de se rendre dans de la chambre du prévenu. Après avoir pu

ouvrir la porte à l’aide d’un fort coup de pied, le garçon aurait constaté la présence de

PERSONNE8.) avec le prévenu dans la chambre.

Son fils PERSONNE8.) aurait été très stressé et aurait fait des bruits avec la bouche en

lui racontant avoir vu un film pornographique où deux personnes nues auraient mangé

« cela », en montrant sur son pénis et en précisant que ce serait « très salé ». Il n’aurait

cessé de pleurer.

Le témoin a décidé de garder ces révélations pour soi dans un premier temps. Cependant,

au moment où des mères d’autres enfants lui auraient raconté des faits similaires, elles

auraient décidé de contacter l’assistante sociale du foyer.

Une mère prénommée PERSONNE19.) l’aurait encore informée que le prévenu aurait

invité sa fille âgée de dix ans dans sa chambre et l’aurait touché aux fesses. Son fils serait

également devenu victime du prévenu, alors que ce dernier lui aurait caressé les cuisses

et montré avec le regard de le suivre aux toilettes.

La mère de PERSONNE10.) lui aurait également fait part que sa fille aurait été attouchée

par le prévenu.

Le témoin a indiqué que le prévenu aurait invité à maintes reprises ses filles

PERSONNE6.) et PERSONNE7.) de s’asseoir sur ses genoux et que des attouchements

auraient eu lieu à plusieurs reprises lors de ces moments.

PERSONNE17.)

Lors de son audition par la Police en date du 25 novembre 2022, le témoin

PERSONNE17.), veuve et mère de quatre enfants, a déclaré résider depuis le 25 mai 2021

au foyer à ADRESSE2.), sans cependant participer à la vie sociale au foyer.

Elle a déclaré ne pas connaître le nom du prévenu et ne pas le connaître personnellement,

elle se serait limitée à lui dire bonjour, alors qu’il aurait l’air sympa à première vue.

Elle a décrit le prévenu comme un homme sexagénaire corpulent ayant une certaine

carrure, portant les cheveux courts et une moustache. Il aurait porté à tout moment de

l’année un short et un t-shirt.

Elle ne l’aurait pas souvent croisé en présence d’enfants, avec lesquels il se serait

cependant comporté gentiment et les aurait caressé en présence de leurs parents. Il serait

toujours accompagné par d’autres adultes, avec qui il aurait également tenu des

conversations.

Questionné sur le présumé incident avec la fille PERSONNE13.) au courant de l’été 2021,

elle a déclaré avoir pu observer PERSONNE1.) assis sur un banc à l’extérieur du foyer

avec la petite fille sur ses genoux, tout en effectuant des mouvements circulaires

inappropriés avec son bassin et que les fesses de la fille se seraient trouvées sur la zone

intime de l’homme. Elle n’aurait pas pu voir si le pantalon de l’homme aurait été ouvert.

Elle aurait été choquée et aurait immédiatement enlevé la fille au prévenu, qui aurait eu

l’air surpris, tout en ne laissant rien apparaître.

Elle aurait alors ramené la fille à sa mère, avec qui elle aurait été fâchée, alors que celle-

ci ne s’occuperait pas convenablement de sa fille, qui aurait tendance à errer souvent seule

à l’âge de trois ans dans la structure du foyer.

Convaincue que la mère de PERSONNE13.) ferait le nécessaire, elle n’aurait pas dénoncé

l’incident au personnel de sécurité présent au foyer.

Depuis cet incident, elle aurait perdu tout respect envers PERSONNE1.), qu’elle aurait

essayé à éviter au mieux.

Lors de son audition par le magistrat d’instructeur en date du 26 juin 2023, le témoin

PERSONNE17.), a confirmé ses déclarations policières du 25 novembre 2022 concernant

l’incident observé au foyer durant l’été 2021.

Elle a décrit la petite fille comme étant très active et joyeuse et la maman de celle-ci a été

décrite comme une personne introvertie, dépassée par la situation ne sachant pas

communiquer dans une des langues courantes du pays.

PERSONNE1.) est encore décrit par le témoin comme une personne ordinaire sans

histoires vivant au foyer, passant son temps à jouer aux cartes avec d’autres résidants

d’origine arabe.

Elle n’aurait rien remarqué de particulier dans son comportement avec les enfants, à part

l’incident avec la fille PERSONNE13.). Elle n’aurait pas remarqué que le prévenu aurait

prêté son téléphone portable ou son ordinateur aux enfants du foyer.

PERSONNE3.)

Lors de son audition policière en date du 9 novembre 2022, PERSONNE3.), assistante

sociale au foyer à ADRESSE2.) depuis le 1er mars 2021, a déclaré que PERSONNE1.)

serait venu en date du 26 mai 2021 au foyer, où il aurait été hébergé dans un premier

temps dans un conteneur extérieur, prévu pour les personnes créant de problèmes, alors

qu’il aurait auparavant menacé une personne avec des ciseaux.

Un jour, une éducatrice lui aurait rapportée que trois mères de famille l’auraient informée

qu’un homme aurait procédé à des attouchements sur leurs enfants.

Elle aurait alors décider à réunir les mères des enfants concernés dans son bureau où

celles-ci lui auraient fait état de ce que leurs enfants respectifs leur auraient rapporté.

PERSONNE10.) aurait indiqué à sa mère avoir peur de PERSONNE1.), alors qu’il aurait

présenté un comportement inapproprié vis-à-vis des enfants.

PERSONNE11.) aurait averti les autres résidents du foyer de PERSONNE1.), auquel on

ne pourrait faire confiance.

PERSONNE1.) aurait tiré la jeune fille PERSONNE9.) par les bras dans sa chambre, où

il l’aurait embrassée et touchée aux fesses.

Le garçon PERSONNE8.) aurait été un jour introuvable au foyer, et n’aurait pu être

retrouvé qu’après de longs moments de recherche dans la chambre du prévenu. L’enfant

aurait raconté à sa mère que celui-ci lui aurait montré des films avec des hommes qui

s’embrassent sur la bouche et leurs sexes.

Le témoin a décrit PERSONNE1.) comme une personne discrète, passant la plupart de

son temps allongé dans son lit de sa chambre laissée ouverte en visionnant constamment

l’écran de son ordinateur portable. Elle se rappelle d’un seul incident avec celui-ci dans

la salle à manger à cause d’une querelle banale à propos de pain.

L’équipe de sécurité aurait néanmoins rapporté à l’équipe sociale que l’homme aurait

passé beaucoup de temps avec des enfants du foyer.

PERSONNE20.)

Lors de son audition policière en date du 9 novembre 2022, le témoin PERSONNE21.),

assistante sociale et directrice déléguée au foyer à ADRESSE2.), a rapporté que

PERSONNE1.) aurait été transféré au foyer ADRESSE2.) depuis un autre centre, alors

qu’il y aurait eu des problèmes avec un autre résident.

Elle n’aurait pas eu de contact personnel avec PERSONNE1.) et aurait été informée dès

son retour de son congé que certains enfants auraient été attouchés par celui-ci.

Le prévenu n’aurait cependant pas créé d’autres problèmes au sein du foyer à

ADRESSE2.) et aurait toujours été gentil. Elle aurait remarqué que la plupart du temps,

la porte de la chambre de l’homme aurait été laissé ouverte et il aurait passé la majorité

du temps à être allongé dans son lit à regarder des films sur son ordinateur, en portant des

écouteurs de musique. Elle n’aurait pas remarqué que celui-ci aurait donné à manger aux

enfants et que ceux-ci se seraient assis sur ses genoux.

Elle se rappelle qu’une « décharge parentale » a été signé entre le prévenu et une mère de

famille, par laquelle celle-ci a donné procuration à PERSONNE1.) pour s’occuper de ses

enfants en cas de son absence. Sur question, ni celle-ci, ni les enfants de celle-ci ne se

sont jamais plaints de PERSONNE1.).

Elle a encore indiqué que la mère de la fille de PERSONNE13.) n’aurait pas fait état d’un

comportement suspect de PERSONNE1.), même après la survenance du présumé incident

avec celui-ci et la fille.

PERSONNE22.)

Lors de son audition par la Police en date du 16 novembre 2022, PERSONNE22.), le

responsable de sécurité du Foyer à ADRESSE2.), a décrit PERSONNE1.) comme un

homme sexagénaire, corpulent et jovial qui portait toujours des vêtements courts.

Il aurait pu constater que PERSONNE1.) aurait visionné ensemble avec des enfants des

films sur son ordinateur, sans cependant s’être posé des questions.

Il n’aurait pas pu observer que des enfants se seraient assis sur ses genoux et aurait par

contre constaté que le prévenu se serait comporté comme un « babysitter » des enfants

présents.

Il n’aurait pas été présent lors de l’incident relatif à la disparition du garçon

PERSONNE8.) qui a finalement été retrouvé dans la chambre du prévenu.

Il aurait cependant été informé par le personnel de sécurité que le prévenu aurait été

observé très souvent en compagnie d’enfants.

PERSONNE23.)

Lors de son audition policière en date du 20 décembre 2022, le témoin PERSONNE23.)

a déclaré qu’il aurait trouvé bizarre que PERSONNE1.) s’entourait toujours d’enfants et

n’aurait pas cherché le contact des autres adultes au sein du foyer. Il n’aurait cependant

pas pu constater que celui-ci aurait donné des sucreries ou cadeaux aux enfants, mais

celui-ci aurait eu l’habitude de mettre les enfants sur ses genoux pour les laisser jouer

avec son téléphone ou son ordinateur.

Sur question s’il était au courant de la plainte contre PERSONNE1.), il a déclaré qu’après

la disparition de l’enfant PERSONNE8.), un certain « PERSONNE24.) » aurait déclaré

vouloir briser physiquement PERSONNE1.), alors que celui-ci serait un pédophile, qui

serait passé à l’acte.

PERSONNE2.)

Lors de son audition policière en date du 19 décembre 2022, le témoin, résident au foyer

à ADRESSE2.), a déclaré avoir été informé par des enfants que PERSONNE1.) aurait

montré des films pornographiques au garçon PERSONNE8.) ainsi qu’à ses sœurs depuis

son téléphone portable, ce qu’il n’aurait cependant jamais pu constater de ses propres

yeux.

Il a déclaré avoir trouvé lui-même PERSONNE8.) dans la chambre de PERSONNE1.),

qui n’aurait cessé de pleurer une fois dans les bras de sa mère.

Il se rappelle que PERSONNE1.) aurait remis son téléphone portable à des enfants pour

jouer ou regarder des films. Il aurait toujours été en possession de sucreries et de fruits en

provenance de la salle à manger, qu’il aurait distribué aux enfants, et spécialement à

PERSONNE8.).

PERSONNE25.), née le DATE12.)

PERSONNE25.), fille âgée de dix ans, a été auditionnée par la Police en date du 20

décembre 2020.

Elle a décrit que les enfants auraient souvent joué le jeu « MEDIA1.) » avec

PERSONNE1.) au foyer et que les enfants se seraient assis sur le genou gauche de celui-

ci et que l’ordinateur aurait été posé sur son genou droit. Elle n’a rien remarqué de spécial

et n’a pas pu délivrer d’autres informations pertinentes.

Les auditions des enfants mineurs

Il est procédé à l’audition de la fille PERSONNE9.), née le DATE5.), en date du

DATE13.) qui a fait l’objet d’un enregistrement vidéo.

La jeune fille a déclaré qu’un jour, en descendant les escaliers pour sortir jouer avec les

autres enfants, le prévenu aurait frappé au mur en verre fixé aux escaliers, lui faisant signe

avec la main de monter.

Elle serait montée et l’homme l’aurait aussitôt agrippée avec force et l’aurait tirée vers

l’intérieur de sa chambre, et a recherché une clé pour fermer la porte.

Au début, elle aurait eu l’impression que le prévenu aurait seulement voulu la caresser,

mais celui-ci aurait commencé à l’embrasser sur le visage, et elle se serait retrouvée

recouverte de sa salive. Il l’aurait encore attouchée aux fesses.

Elle aurait pris peur et aurait crié qu’elle voulait rentrer chez sa mère, ce à quoi le prévenu

aurait rigolé tout en lui disant « Non, Non » et « Viens, viens ».

Comme la porte aurait été un peu ouverte, elle aurait profité de l’occasion pour s’enfuir

de la chambre, tandis que l’homme n’aurait cessé de rigoler.

Il est procédé à l’audition de la fille PERSONNE6.), née le DATE2.), en date du

DATE13.) qui a fait l’objet d’un enregistrement vidéo.

Un jour, au moment qu’elle aurait voulu jouer avec la tablette tactile de PERSONNE1.),

celui-ci aurait été assis sur une chaise et il lui aurait dit de monter sur ses genoux. Au

moment de s’asseoir, elle aurait remarqué que le pénis de celui-ci aurait été en érection et

se serait trouvé à côté d’elle.

L’homme n’aurait rien dit à ce moment et elle aurait sursauté pour s’éloigner de celui-ci.

Après être revenue des toilettes, l’homme l’aurait encore agrippée avec par les poignets,

la heurtant ainsi et lui aurait ordonné de jouer avec lui.

La fille a indiqué que ce ne serait pas la première fois qu’elle aurait vu le pénis de

PERSONNE1.), mais après avoir vécue cette situation, elle l’aurait évité au mieux.

Lors de son audition par la Police en date du DATE13.), qui a fait l’objet d’un

enregistrement vidéo, la fille PERSONNE7.), née le DATE3.), a déclaré qu’elle aurait

eu une fois droit de jouer avec la tablette de PERSONNE1.) au moment qu’elle aurait été

avec celui-ci à l’intérieur d’un camping-car.

L’homme l’aurait alors assise sur ses genoux mais cette situation ne se serait produise

qu’une seule fois.

Il est procédé à l’audition du garçon PERSONNE8.), né le DATE4.), en date du

DATE13.), qui a été enregistré par vidéo.

Le garçon a déclaré se rappeler d’un incident dans la chambre de PERSONNE1.), où

celui-ci l’aurait tiré vers soi, tout en lui causant des douleurs au niveau du cou en le

prenant par les deux mains. Il a décrit l’homme comme ayant été furieux à ce moment.

Il aurait également vu le pénis de l’homme. L’homme l’aurait frappé et lui aurait causé

des douleurs au niveau du visage, de la bouche et du nez et lui aurait même tiré à sa langue

et touché son propre pénis.

Lors de sa deuxième audition, le garçon a précisé que l’homme aurait « mangé » son

pénis, ce que lui aurait causé des douleurs. Il aurait vu le pénis de l’homme et a montré

les parties de son corps où celui-ci l’aurait touché.

Il est procédé à l’audition de la fille PERSONNE10.), née le DATE6.), en date du

DATE13.) qui a fait l’objet d’un enregistrement vidéo.

Elle a fait état d’une situation lors de laquelle PERSONNE1.) aurait réuni des enfants

pour jouer avec eux le jeu « MEDIA1.) ». Comme il n’y aurait plus eu suffisament de

place à la table, il lui aurait dit de s’asseoir sur ses genoux. L’homme aurait alors

commencé à la toucher aux fesses et lui aurait caressé les cuisses.

Elle se serait immédiatement levée pour échapper à cette situation.

Elle a encore fait état d’une autre situation où sur son chemin de retour vers le foyer, le

prévenu l’aurait agrippée par son bras et l’aurait traînée à l’intérieur du foyer. Il aurait

emprunté une entrée qui n’était pas surveillée par le personnel de sécurité et serait monté

avec elle au troisième étage, où il l’aurait tiré à l’intérieur de sa chambre. Il lui aurait

proposé à manger, ce qu’elle aurait refusé.

Puis, l’homme l’aurait tirée tout près vers son corps, tout en lui touchant ses fesses. Il

n’aurait cessé avec ses agissements, jusqu’à ce qu’elle lui aurait mordu dans la main

droite, ce qui lui aurait finalement permise à prendre la fuite.

Elle a déclaré qu’elle aurait ressentie beaucoup de peur pendant cette situation.

Les prochains jours, l’homme n’aurait cessé à la contacter, mais elle l’aurait ignoré.

Elle se rappelle que ce fait aurait eu lieu pendant un week-end, autour de 21.00 heures,

alors qu’il faisait déjà nuit, sans se rappeler de la date exacte.

Le prévenu lui aurait enjoint d’en parler à personne, sous peine de la tirer à nouveau dans

la chambre à coucher et il lui aurait crié dessus, de sorte qu’elle aurait eu peur.

Il lui aurait également montré à plusieurs reprises des vidéos de femmes dénudées et il

lui aurait montré une vidéo sur l’application « Tiktok » d’une femme la vingtaine

dévoilant ses seins.

Il est procédé à l’audition du garçon PERSONNE11.), né le DATE9.), en date du

DATE14.) qui a fait l’objet d’un enregistrement vidéo.

L’adolescent a déclaré que PERSONNE1.) aurait constamment regardé des vidéos avec

des garçons et des filles qui avaient des rapports sexuels.

En regardant un tel film avec lui, celui-ci aurait commencé à l’attoucher, tout en lui

suppliant de le laisser continuer, en lui offrant même de l’argent.

L’homme aurait d’abord tenu la tablette en ses mains, puis l’aurait déposé sur le lit. Il

aurait été assis sur le lit et l’homme aurait éteint la lumière et aurait commencé à le toucher

aux fesses et aux cuisses.

Le garçon aurait néanmoins refusé de se laisser faire et aurait réussi à se libérer de son

emprise en le menaçant avec une paire de ciseaux, dont il se serait armé de manière

préventive.

Il aurait exigé qu’il lui ouvre la porte fermée à clé, ce que ce dernier aurait fait.

PERSONNE11.) a encore décrit qu’après cette situation, le prévenu lui aurait à plusieurs

reprises proposé d’aller ensemble aux toilettes et à prendre une douche ensemble.

Il aurait clairement fait comprendre qu’il devrait cesser avec ces propositions, sous peine

de le dénoncer auprès de sa mère et du personnel de sécurité. PERSONNE1.) aurait

seulement rigolé et répondu « Pas de problème », tout en continuant à lui faire le même

type de propositions tous les matins, aux moments de se croiser aux toilettes communes.

Les expertises menées

Expertise neuropsychiatrique du prévenu

Suite à une ordonnance émise le 12 octobre 2022 par le Juge d’instruction, le docteur

Marc GLEIS a examiné PERSONNE1.) pour déterminer si au moment des faits il était

atteint de troubles mentaux ayant soit aboli son discernement ou le contrôle de ses actes

ou s’il était atteint de troubles mentaux ayant altéré son discernement ou entravé le

contrôle de ses actes ou s’il avait agi sous l’emprise d’une force ou d’une contrainte à

laquelle il n’avait pas pu résister. Finalement, l’expert doit dans le cadre de sa mission

déterminer si le prévenu est curable ou réadaptable et préciser le cas échéant quelles sont

les mesures qui peuvent être proposées.

Lors de son examen par l’expert, le prévenu a nié toute accusation portée à son encontre.

L’expert a retenu dans son rapport, entre autres, que :

« Monsieur PERSONNE26.) nie toute approche sexuelle, tout attouchement par rapport

à un enfant. Il parle cependant de bisous qu'il est normal en Iraq de donner aux enfants,

parle aussi de « morsures » qu'il serait là aussi normal de donner à des enfants. Il n'y

voit aucune connotation sexuelle, alors qu'il avoue en parallèle qu'il aime mordre sa

femme dans les fesses après les rapports sexuels et que donc la morsure a pour lui quand

même une connotation sexuelle. Sa pratique de se mettre sur le dos de sa femme après les

rapports, de l'embrasser pour la remercier du rapport ressemble un peu aux pratiques

que décrit l'enfant PERSONNE6.). Monsieur PERSONNE1.) cependant nie ce genre

d'attouchements par rapport à PERSONNE6.).

Les faits concernent des enfants qui sont tous prépubères. Si les faits s'avèrent exacts

Monsieur PERSONNE1.) aurait alors un comportement pédophile avec des délits de type

hands-on. On devrait à ce moment-là retenir chez Monsieur PERSONNE1.) une

pédophilie.

Si les faits s'avèrent exacts, un traitement serait très difficile, vu que Monsieur

PERSONNE1.) nie les faits, ne montre donc aucune culpabilité, aucune souffrance ».

L’expert a finalement conclu que :

« Au moment des faits qui lui sont reprochés Monsieur PERSONNE27.) n'a pas présenté

un trouble mental.

Il n'a pas présenté un trouble de la personnalité.

Si les faits s'avèrent exacts, Monsieur PERSONNE1.) présente une pédophilie.

Aucune maladie, déviation, perversion, tendance a affecté la faculté de perception des

normes morales élémentaires de Monsieur PERSONNE1.).

Aucun trouble mental, anomalie, déviation, perversion, tendance a affecté ou annihilé la

liberté d'action de Monsieur PERSONNE1.).

Si les faits s'avèrent exacts, un traitement est possible, mais très difficile et à pronostic

réservé, vu que Monsieur PERSONNE1.) nie les faits qui lui sont reprochés.

Le pronostic d'avenir de Monsieur PERSONNE1.) eu égard au bilan psychiatrique est

réservé si les faits s'avèrent exacts ».

La description du prévenu par les experts

Il ressort du rapport de l’expert Deborah M. EGAN-KLEIN du 17 avril 2023 que le

prévenu est décrit par ses colocataires comme une personne qui « semble avoir une forte

personnalité. Il est sympathique au début et ensuite pas sympathique. « C’était le chef de

la chambre ». « Quand il était dans la chambre, il avait un autre visage ». Concernant

Monsieur PERSONNE28.), il y avait les avis différents des uns et des autres. Il y en a qui

disaient qu’ils voyaient les enfants venir dans la chambre, et d’autres n’ont pas vu des

enfants dans la chambre ».

Les autres résidents du foyer ont tout déclaré ne pas avoir de difficultés avec le prévenu.

Il découle des conclusions du rapport de l’expert HAUSHERR d’avril 2023 que le

prévenu est décrit par la majorité des résidents comme « un homme gentil, serviable qui

s’occupe et joue avec les enfants. Il a un statut de grand-père et il est appréciable de la

plupart des adultes. Ses colocataires font plus ou moins la même description ».

Cependant, elle a tiré la conclusion que « Mr PERSONNE1.) instrumentalise son statut

de grand-père et de sa culture pour s’autoriser des gestes, qu’il ne remet pas en question

ni sur un éventuel déplaisir de l’enfant, ni par rapport à la notion de consentement. Le

corps de l’enfant est à sa disposition, il ne semble pas avoir intégré que culturellement

au Luxembourg, les codes sont différents ».

Il ressort de la conclusion de l’expert tiré suite à l’analyse des différentes auditions du

prévenu qu’ « aucune réponse ne transmet son inquiétude sur les enfants, ni de

questionnement ou d’introspection pour comprendre pourquoi les enfants auraient pu

dire des mensonges, surtout de la part d’enfants qui l’aiment et qu’il aime en retour ».

Les expertises de crédibilité des enfants

L’expert Deborah M. EGAN-KLEIN

Par ordonnance du juge d’instruction du 14 octobre 2022 est nommé afin de réaliser une

expertise de crédibilité des enfants PERSONNE10.), PERSONNE9.), PERSONNE6.),

PERSONNE7.) et PERSONNE8.).

Lors de leur entretien avec l’expert, les mineurs ont relaté dans les grandes lignes les

déclarations faites auprès de la Police.

Sur base des examens psychologiques, l’expert a conclu que :

« PERSONNE12.)

Même avec ce que PERSONNE12.) a révélé à sa mère, il ne semble pas avoir reçu

d'attention particulière. De plus, ses soeurs ne savaient rien de ce qui était arrivé à

PERSONNE12.), la mère a dit à ses filles d'éviter Monsieur PERSONNE28.) sans autre

explication de sa part. Madame PERSONNE29.) dit qu'elle a prévenu ses enfants de ne

pas approcher Monsieur PERSONNE28.). Pourtant, après ce qui s'est passé avec

PERSONNE12.) en janvier, PERSONNE12.) et ses soeurs ont continué d'aller chez

PERSONNE28.). Ce qui s'explique par le fait que c'est confus pour un enfant qui est

caressé sur la tête par quelqu'un, et que cette même personne est appréciée par tout le

monde, il est âgé, donc on lui doit le respect, il donne les bonbons, joue avec les enfants

et ensuite, selon les témoignages, il les touche autrement. PERSONNE12.), lors de sa

disparition, n'aurait pas reçu de punition de sa mère car les enfants sont souvent réveillés

tard dans le foyer. De plus il est le seul fils dans une famille Afghane et il ne risque pas

d'être discipliné.

Les pleurs de PERSONNE12.) semblent correspondre à son vécu ce soir-là. Il a un

comportement sexualisé en comparaison d'autres enfants de son âge selon l'échelle

(CSB).

PERSONNE30.) était la meilleure amie de PERSONNE31.). PERSONNE30.) a été

exposée à la violence de son père. Elle a été témoin de violences physiques entre son père

et sa mère, et son père a également été physiquement violent avec les enfants qui ont peur

de lui, selon sa mère. À cette époque-là, Madame PERSONNE32.) avait contacté la police

pour violences physiques de la part de son mari qui l'avait frappée avec une chaise.

C'était une période très difficile pour cette famille. Le père de PERSONNE30.) a été

expulsé du foyer. Je ne sais pas ce que PERSONNE30.) gagne à faire une fausse

allégation. Il est fort possible qu'elle ait déformé et personnalisé ces faits. Dans sa

déposition, elle semble avoir fait la confusion entre son père et Monsieur

PERSONNE28.). Elle le décrit (« Ligne 8) comme homme idiot et fou. Ligne 95 mon père

est aussi dingue. Ligne 96 mon père est fou, on peut s'attendre à tout avec lui. Il a aussi

eh avant volé des choses au SOCIETE1.)... »

PERSONNE30.) a pu être influencée par les dires de PERSONNE31.) et PERSONNE33.)

par rapport à Monsieur PERSONNE28.) car elle reprenait texto ce qu'ils ont raconté. (cf

à ce propos l'opinion exprimée par Monsieur PERSONNE34.), le professeur de

PERSONNE30.) qui a dit qu'elle a reproduit texto ce que sa mère lui a dit. De même,

PERSONNE33.) parle du rire de Monsieur PERSONNE28.) comme PERSONNE30.)

dans sa déposition. Elle décrit qu'il l'a embrassée comme PERSONNE31.) l'a décrit.

(Dans l'entretien avec les experts elle dit il ne l'a pas embrassée).

Il y a des incohérences évidentes dans ce que PERSONNE30.) a décrit dans sa déposition

et lors de notre entretien avec elle. Il persiste des zones d'ombre qui posent question.

PERSONNE35.)

La concernant, j'arrive à un score de 6/19, la déclaration est dans une zone d'incertitude,

qui risque d'être un reflet de la déposition faite, où ils (l'enfant, interprète, policier)

n'étaient pas sur les mêmes longueurs d'ondes.

Ce que PERSONNE35.) a dit à la police et devant les experts corrobore

•

Elle était frappée par le fait que Monsieur PERSONNE28.) l'appelait par son

nom, et lui dise de venir

•

Monsieur PERSONNE28.) semblait avoir touché son corps avec son pénis.

•

Qu'elle ne faisait que les jeux sur la tablette de Monsieur PERSONNE28.)

•

Elle en a parlé avec sa copine PERSONNE31.)

•

Elle est allée le dire à sa maman

Les enfants avaient du temps de discuter de ce qui serait arrivé aux uns et aux autres.

Ces échanges ont pu contaminer leurs propres dires. Mais, je répète, cela ne signifie pas

que l'expérience n'ait pas pu avoir eu lieu.

Par manque d'informations supplémentaires, il ne m'est pas possible de conclure à une

exaction de la part de Monsieur PERSONNE28.) sur l'enfant PERSONNE35.).

PERSONNE36.)

PERSONNE36.) exprime clairement à la police qu'elle a peur. Elle n'avait pas envie non

plus de parler avec la police. Sa mère répète dans sa déposition et avec nous que

PERSONNE36.) disait toujours qu'il n'était pas bon ce Monsieur et qu'elle avait peur de

lui. Tout semble corroborer le secret que PERSONNE36.) a pu confier dans l'entretien

avec les experts. En effet, elle donne beaucoup de détails dans l'entretien avec les experts.

Monsieur PERSONNE28.) l'a touchée beaucoup de fois, et aussi PERSONNE35.) et

PERSONNE31.). Il lui a dit de toucher son pénis. PERSONNE36.) a pu exprimer à sa

façon quelque chose de désagréable qu'elle a gardée comme secret. PERSONNE36.) était

très sérieuse et très touchante dans ce qu'elle nous racontait. On a pu constater qu'elle a

pu poser un poids.

PERSONNE31.)

Le frère de PERSONNE31.) (PERSONNE33.)) semble être la première personne pour

mettre en garde les personnes devant Monsieur PERSONNE28.). PERSONNE31.) ensuite

l'a dit à ses amis qui ne la croyaient pas. C'est une fille qui est assez renfermée. Ce que

PERSONNE31.) a dit en entretien Whatsapp semble confirmer les dires des uns et des

autres. Elle avait ajouté des nouvelles choses et plus de détails. Sa déposition à la police

était cohérente et mon analyse avec le CBCA a montré que sa déclaration a de fortes

chances d'être le reflet d'un évènement qui s'est réellement passé.

Il est possible qu'une fausse allégation d'abus résulte de la confabulation d'expériences

(Ceci & Bruck, 1993). Les enfants peuvent être exposés à des contenus sexuels dans

différents contextes (programmes de prévention des abus sexuels à l'école, sites web ou

photos sur Internet, discussions sexuelles entre enfants, révélation d'un abus sexuel par

un ami ou un membre de la famille, etc...). Lorsque vous avez un groupe d'enfants qui ont

partagé le même type d'expérience, il se peut que leurs échanges puissent contaminer la

justesse de leur propre histoire. Cela ne signifie pas que l'expérience n'ait pas pu avoir

eu lieu.

II ne semble pas y avoir une raison pour que les enfants soi-disant victimes inventent une

histoire malveillante contre Monsieur PERSONNE28.). Il était quelqu'un de gentil, les

enfants et les mères le répètent, et il semblait être respecté par tous. Il était âgé et les

enfants ont appris à le respecter. Il les attirait avec des jeux sur sa tablette. Les enfants

n'ont pas subi de pressions parentales pour mentir au sujet de Monsieur PERSONNE28.),

au contraire, ils savaient qu'il ne fallait pas faire de vagues. (La police n'est pas trop

appréciée, surtout dans les deux familles avec leur maris toxicomanes (PERSONNE37.)

et PERSONNE32.)) et de plus, Madame PERSONNE29.) avait des problèmes en Italie

avec la police, et en Afghanistan. Dans son pays d'origine, la police a la réputation d'être

corrompue).

Lorsque les enfants parlent de Monsieur PERSONNE28.), ils/elles disent qu'il était gentil

à un moment et ensuite il était autrement avec eux. On peut saisir l'ambiguïté du

comportement de Monsieur PERSONNE28.) et la confusion pour un enfant de le

comprendre. Malgré les divergences il y a fil rouge commun qui cible Monsieur

PERSONNE28.) dans son attitude et comportement inapproprié. ».

Par ordonnance du juge d’instruction du 23 septembre 2022, l’expert EGAN-KLEIN est

nommé expert afin de réaliser une expertise de crédibilité de l’enfant PERSONNE11.).

Il ressort de son rapport d’expertise que :

« D'après les documents dans ma possession, (je n'ai pas vu personnellement car il a

quitté le pays), PERSONNE38.) a fait preuve de bonne volonté dans ces entrevues. On

constatera qu'à aucun moment, PERSONNE33.) n'exagère la situation. Les personnes

victimes de violences sexuelles minimisent souvent ce qu'ils ont vécu. Quelqu'un qui ment

profitera plutôt pour enfoncer l'accusé. Je n'ai trouvé nulle part dans son discours chose

pareille. Ceci va donc tout à fait et également dans le sens d'une déclaration crédible.

Enfin, pour répondre aux questions posées dans ma mission d'expertise, d'après mes

constations des entretiens, corroborées avec le SVA, avec le CBCA et la Liste de

Pondération, je peux conclure que ce que PERSONNE33.) raconte au sujet de ce qu'il

aurait vécu dans le Centre d'Accueil est compatible avec un événement qui a réellement

eu ».

L’expert PERSONNE4.)

Par ordonnance du juge d’instruction du 3 novembre 2022 est nommé co-expert afin de

réaliser une expertise de crédibilité des enfants PERSONNE10.), PERSONNE9.),

PERSONNE6.), PERSONNE7.) et PERSONNE8.).

L’expert a tiré les conclusions suivantes :

« Notre positionnement concernant le témoignage de PERSONNE39.) est plus réservé,

ses dires sont très imprégnés des dires de ses camarades et en deviennent peu crédibles.

Notre positionnement envers les dires de PERSONNE35.) et PERSONNE36.) sont en

faveur de faits vécus, essentiellement concernant leurs ressentis désagréables, telle une

pression dans leur dos, lors de moments de jeux avec Mr PERSONNE28.). Cependant, il

est improbable qu'elles aient vues le sexe de Mr PERSONNE28.). La sincérité de

PERSONNE36.) et sa franchise sont à souligner, et indiqueraient d'autres situations où

Mr PERSONNE28.) aurait touché son pubis par-dessus ses vêtements.

Notre positionnement concernant les dires de PERSONNE31.), sont en faveur

d'évènements réellement vécus. Bien qu'elle ait d'abord tus les faits, la source de départ

des révélations lui appartient et a permis les autres révélations. Cependant, l'impact

psychologique sur PERSONNE31.) risque d'être majoré par une culpabilité de n'avoir pu

empêcher, alors qu'elle savait.

Notre positionnement envers les dires de PERSONNE12.), sont en faveur d'actes vécus,

a minima violents, voire de violence sexuelle. Ses descriptions peuvent être en faveur

d'une fellation imposée et son comportement sexualisé par la suite, une conséquence.

Nous gardons néanmoins une réserve sur l'auteur des faits ».

Par ordonnance du juge d’instruction du 11 juillet 2023, PERSONNE4.) est nommé co-

expert afin de réaliser une expertise de crédibilité de l’enfant PERSONNE11.), lors de

laquelle elle a retenu que :

« Nous pouvons établir que concernant ces faits d'attentats à la pudeur, les déclarations

de PERSONNE33.) indiquent une probabilité très élevée qu'ils aient eu lieu, mais il n'y a

pas eu de passage à l'acte de type viol ».

Les déclarations à l’audience

A l’audience de la Chambre criminelle du 11 et 12 juin 2024, le prévenu PERSONNE1.)

a maintenu ses déclarations antérieures tout en contestant l’intégralité des infractions

mises à sa charge, à part la détention de matériel pédopornographique.

Concernant l’incident avec PERSONNE8.), il a déclaré que le soir en question, il aurait

été seul dans sa chambre et qu’à un moment, PERSONNE8.) se serait présenté dans sa

chambre pour jouer un jeu vidéo avec sa tablette, ce qu’il lui aurait permis de faire. Au

moment de l’arrivée de la Police, il serait descendu avec le garçon et les agents l’auraient

rassuré qu’ils ne seraient pas venus à cause de lui.

Confronté à la circonstance que le garçon a été retrouvé pieds nus dans sa chambre, il a

expliqué qu’il aurait également prié avec celui-ci.

Le prévenu a donné à considérer que la fille PERSONNE9.) n’aurait jamais été dans sa

chambre, de sorte qu’il n’aurait matériellement pu commettre les faits lui reprochés.

PERSONNE1.) a expliqué qu’il se serait limité à laisser jouer la fille PERSONNE6.) sur

sa tablette, alors qu’il ne l’aurait refusé à aucun des enfants qui se serait présenté à lui.

Le prévenu a encore déclaré que la fille PERSONNE13.) n’aurait jamais été assise sur ses

genoux et que de toute façon, le témoin PERSONNE17.) ne l’aurait vu à aucun moment

commettre les gestes lui reprochés.

Il a réitéré que la fille PERSONNE7.) ne se serait jamais assise sur ses genoux, privilège

qui aurait été réservé au garçon PERSONNE8.).

Le prévenu a encore contesté que la fille PERSONNE10.) aurait été présente un jour dans

sa chambre, de sorte qu’il serait impossible qu’il lui aurait fait visionner des films à

caractère pornographique.

Concernant les prétendus faits en relation avec le garçon PERSONNE11.), le prévenu a

déclaré que la véritable raison pour laquelle celui-ci se serait rendu dans sa chambre, en

compagnie d’un autre garçon, serait que celui-ci aurait eu l’intention d’acheter ses haut-

parleurs.

Sur question, il a déclaré ignorer pourquoi les enfants l’accuseraient à tort.

Finalement, il a expliqué que l’une des mères, dont l’époux toxicomane se serait présenté

dans sa chambre en lui proposant d’aller acheter des stupéfiants pour son compte, aurait

un problème avec sa personne, au point que celle-ci aurait même déposé des plaintes

injustifiées contre lui.

Confronté à la présence des innombrables images d’enfants mineurs sur son téléphone

portable, le prévenu a expliqué qu’il s’agissait de photos de ses petits-enfants.

A l’audience, le témoin PERSONNE2.) a confirmé sous la foi du serment ses

déclarations policières du 19 décembre 2022. Il a précisé que le soir de la disparition de

PERSONNE8.), il a retrouvé celui-ci dans la chambre du prévenu, avec le t-shirt remonté

vers le haut et sans chaussures. Le prévenu lui aurait expliqué qu’il était en train d’habiller

le garçon.

Le témoin PERSONNE3.) a confirmé à la barre sous la foi du serment ses déclarations

policières du 9 novembre 2022. Elle a ajouté qu’elle-même n’aurait rien remarqué de

concret concernant les reproches faits au prévenu, à part l’incident avec le garçon

PERSONNE8.). Elle a déclaré l’ignorer, mais ne pouvant s’imaginer qu’un complot

aurait été dressé à l’encontre du prévenu.

A l’audience, l’expert Marc GLEIS a réitéré les constatations et conclusions consignées

dans son rapport d’expertise. Sur question, il a précisé qu’en comparant des enfants à des

« papillons » et en détenant des centaines de photos d’enfants autres que les siens stocké

sur son matériel électronique, ensemble la détention d’images pédopornographique de sa

part seraient des forts indices d’une pédophilie existante dans le chef du prévenu.

A la même audience, l’expert Deborah M. EGAN-KLEIN a réitéré les constatations et

conclusions consignées dans son rapport d’expertise. Elle a précisé avoir remarqué que

le point commun entre les différentes victimes constituerait le fait que tous sont des jeunes

enfants réfugiés dans un foyer au Luxembourg, sans être accompagnés et protégés par

une figure paternelle. Elle a encore déclaré qu’en général, elle n’aurait pas pu constater

la moindre raison pourquoi les enfants mentiraient sur les faits rapportés.

A l’audience publique du 12 juin 2024, l’expert PERSONNE4.) a confirmé dans les

grandes lignes les constatations et conclusions consignées dans le rapport dressé par

l’expert Deborah M. EGAN-KLEIN. Elle a relevé avoir remarqué que les prétendues

victimes sont tous des enfants résidant dans un foyer pour réfugiés, qui ne parlent pas la

même langue et qui présentent une certaine immaturité dû à leur jeune âge et que personne

d’eux ne dispose de figure paternelle dans la vie.

A la barre, le témoin PERSONNE5.), Commissaire en chef (OPJ) affecté au Service de

Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, a sous la foi du serment relaté le

déroulement de l’enquête de Police et a confirmé les constatations faites lors de l’enquête

et les éléments consignés dans les rapports et procès-verbaux de Police dressés en cause.

I. En droit

1. Quant à la compétence ratione materiae

La Chambre criminelle constate de prime abord que le Ministère Public reproche au

prévenu de la citation à prévenu des délits.

Ces délits doivent être considérés comme étant connexes aux crimes retenus par

l’ordonnance de renvoi.

En matière répressive, il est de principe que le fait le plus grave attire à lui le fait de

moindre gravité et que le juge compétent pour connaître des crimes l’est aussi pour

connaître des délits mis à charge du même prévenu si, dans l’intérêt de la vérité, les divers

chefs de préventions ne peuvent être bien appréciés que dans la même instruction devant

les mêmes juges.

La Chambre criminelle se déclare partant compétente pour connaître de ces délits.

2. Quant à la loi applicable aux infractions

Il est reproché au prévenu d’avoir notamment contrevenu aux articles 372, 375 et 377 du

Code pénal, articles qui ont été modifiés par la loi du 7 août 2023 portant modification du

Code pénal et du Code de procédure pénale en vue de renforcer les moyens de lutte contre

les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des mineurs.

Suivant l’article 2 du Code pénal « si la peine établie au temps du jugement diffère de

celle qui était portée au temps de l’infraction, la peine la moins forte sera appliquée ».

Les articles 372, 375 et 377 du Code pénal tels que modifiés par la loi du 7 août 2023

précité sanctionnent des mêmes peines l’infraction de l’attentat à la pudeur sur enfants de

moins de 11 ans (13 ans pour le nouvel article), respectivement sur enfant de moins de 16

ans (actuellement l’infraction de l’atteinte à l’intégrité sexuelle) et l’infraction de viol sur

enfant de moins de 16 ans, chaque fois avec la circonstance aggravante prévue à l’article

377 paragraphe 5° du Code pénal, que les anciens articles, à savoir en ce qui concerne

l’infraction de l’atteinte à l’intégralité sexuelle sur enfants de moins de 11, respectivement

13 ans, une peine de réclusion de cinq à dix ans, en ce qui concerne l’infraction de

l’atteinte à l’intégralité sexuelle sur enfant de moins de 16 ans, une peine

d’emprisonnement d’un à cinq ans et une amende de 251 à 50.000 euros, et finalement

en ce qui concerne l’infraction de viol sur enfant de moins de 16 ans une peine de

réclusion de dix à quinze ans, le minimum de ces peines étant chaque fois élevé

conformément à l’article 266 du Code pénal et le maximum pouvant être doublé.

Les formulations des nouveaux articles 372bis, 375bis et 377 du Code pénal sont

cependant plus larges que celles des anciens textes de loi.

Une incrimination définie de manière plus large constitue une loi pénale plus sévère, qui

ne saurait par conséquent avoir d’effet rétroactif.

Il convient par conséquent d’analyser les faits reprochés aux prévenus en ce qui

concerne les infractions de viol et d’attentat à la pudeur à la lumière de l’ancienne

rédaction des articles 372, 375 et 377 du Code pénal, dans leur version applicable

avant l’entrée en vigueur de la loi du 7 août 2023 précitée, infractions telles que

libellées dans le réquisitoire de renvoi par le Ministère Public.

3. Quant au fond

a. Imputabilité des faits au prévenu

Le prévenu a contesté tout au long de la procédure et à aux audiences publiques les

infractions de viol et d’attentat à la pudeur lui reprochées par le Ministère Public à l’égard

de l’ensemble des enfants. Il est cependant en aveu quant à la détention de matériel

pédopornographique retrouvés sur ses différents supports informatiques.

Au vu des contestations de PERSONNE1.), la Chambre criminelle rappelle qu’en matière

pénale, en cas de contestations émises par le prévenu, il incombe au Ministère Public de

rapporter la preuve de la matérialité des infractions lui reprochées, tant en fait qu’en droit.

Dans ce contexte, la Chambre criminelle relève que le Code de procédure pénale adopte

le système de la libre appréciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction

librement sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il interroge sa

conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de

procédure pénale, p. 764).

Le juge répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante des éléments sur

lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 décembre 1985, Pas. Belge 1986,

I, 549).

Cependant, si le juge pénal peut fonder sa décision sur l’intime conviction, il faut

cependant que cette conviction résulte de moyens de preuve légalement admis et

administrés en la forme. En d’autres termes, sa conviction doit être l’effet d’une

conclusion, d’un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de

doute dans l’esprit d’une personne raisonnable.

Concernant la valeur probante des déclarations de témoins, la Chambre criminelle retient

que le juge a un droit d’appréciation souverain sur la valeur des témoignages produits ; il

n’est lié ni par le nombre ni par la qualité des témoins produits.

Aucune disposition légale ne s’oppose à ce qu’il fonde sa conviction sur les seules

déclarations de la victime (Cass. belge, 9 juin 1969, Pas. Bel. 1969, I, p. 912).

Une appréciation critique du témoignage doit faire porter l’examen du juge sur les points

suivants :

a) quelle est la valeur morale du témoin (moralité générale, capacité intellectuelle,

dispositions affectives par rapport au procès…) ?

b) quelle est la valeur des facultés psychologiques du témoin telles qu’elles sont

mises en jeu dans le témoignage (notamment relatives à la perception des faits et

à la conservation au niveau de la mémoire) ?

c) enfin, quelle est la valeur de la déposition elle-même ? (R. Merle et A. Vitu cité

in M. FRANCHIMONT, op. cité, p. 1053).

En l’absence de témoignage extérieur et direct sur les faits d’agressions sexuelles, il

importe de peser le poids des déclarations des jeunes enfants PERSONNE8.),

PERSONNE9.), PERSONNE6.), PERSONNE7.), PERSONNE10.) et PERSONNE11.)

au regard d’éléments de contexte sur la révélation des faits, de vérifier le contexte de la

commission des faits et de rechercher si des éléments objectifs permettent de vérifier ces

faits et leurs circonstances.



Les conditions des révélations des faits

Les prétendus faits d’agressions sexuelles ont tous été commis entre les mois de décembre

2021 et juin 2022, période durant laquelle le prévenu résidait au foyer à ADRESSE2.).

Il appert des éléments du dossier répressif que durant cette période, le garçon

PERSONNE11.) a averti à plusieurs reprises sa mère et les parents d’autres enfants

résidant au foyer que le prévenu présenterait un comportement bizarre et serait un

pédophile, sans que pour autant personne ne se soit véritablement méfié du prévenu, qui

a continué à passer beaucoup de son temps avec les enfants du foyer.

Les victimes potentielles du prévenu, dans la majorité des cas des enfants très jeunes, ont

rapporté dans un temps proche de la commission des faits à leur mère respective ce qui

leur est arrivé. Les mères des enfants concernés, ne parlant pas la même langue, ayant

ainsi des difficultés pour communiquer entre elles, se sont servis d’une application de

traduction, et ont finalement réussi à se faire part des déclarations respectives de leurs

enfants, avec le résultat qu’elles ont dû constater que leur(s) enfant(s) ont rapporté des

faits similaires en relation avec le prévenu.

Il y a lieu de noter que les mères n’ont pas connu le nom de l’homme désigné par leurs

enfants, cependant, au vu de la description fournie par ceux-ci (homme d’un certain âge,

corpulent), elles ont conclu qu’il ne pouvait s’agir que de la même personne, à savoir

PERSONNE1.) occupant la chambre n° 204 au foyer.

D’emblée, il y a lieu de relever que l’ensemble des enfants concernés, très jeunes pour la

plupart d’entre eux, sont venus au ADRESSE6.) en qualité de demandeurs d’asyle, ne

parlant pas une des langues courantes du pays et ont été élevés seul par des mères dont

les maris sont soit décédés, soit qui ne s’occupent guère de leur famille.

L’ensemble des enfants ont décrit le prévenu comme étant un homme âgé, à première vue

assez sympathique, qui sans cesse a cherché le contact avec eux en les appâtant soit avec

sa tablette tactile et son téléphone portable, soit avec des sucreries et des fruits.

Cependant, les enfants ont décrit le prévenu comme étant un personnage à double visage,

qui, au moment où il ne se sentait pas observé par des majeurs, n’a pas laissé échapper la

moindre occasion pour procéder à des attouchements sur les enfants (filles et garçons).

Il a lieu de relever qu’individuellement, les mères n’ont pas agi immédiatement suite aux

révélations par leurs enfants, ce qui s’explique par le fait que les mères étaient tous, sans

exception, débordées de la globalité de la situation en tant que mère célibataire réfugiée

dans un pays avec une culture sensiblement autre que la leur.

Ceci explique le fait que certaines d’elles ont même, dans leur détresse, confié leur enfant

au prévenu, qui s’est proposé volontairement comme babysitter, nonobstant le fait que

des rumeurs circulaient au foyer que le prévenu aurait présenté à plusieurs reprises un

comportement, pour le moins douteux, à l’égard des enfants.

La situation précaire des mères a ainsi rendu difficile, à côté des barrières linguistiques,

à elles de réaliser et surtout à dénoncer immédiatement les prétendus agissements du

prévenu sur leurs enfants, qui leur rendait en même temps service en s’occupant de leurs

enfants.

Ce n’est qu’après concertation et après avoir surmontés les barrières linguistiques entre

elles à l’aide d’une application de traduction spécialisée que les mères ont enfin réalisé

que leur(s) enfant(s) respectif(s) ont été des proies faciles pour le prévenu.

Dès cette réalisation, elles se sont confiées au personnel du foyer et une plainte a été

déposée à l’encontre du prévenu.

Il convient de relever que l’expert Deborah M. EGAN-KLEIN a d’ailleurs relaté que les

jeunes enfants ne lui ont que progressivement révélé les faits et qu’ils leur étaient

visiblement difficile d’en parler, ce qui résulterait de par leur jeune âge, la barrière

linguistique, ensemble leur culture sensiblement différente et nécessairement une certaine

gêne compréhensible au vu de la nature de certains actes.

Au vu de ce qui précède, les circonstances du dévoilement des faits par l’ensemble des

enfants ne permettent pas de mettre en doute la sincérité de leurs déclarations, au vu de

l’évolution au terme de laquelle ils ont progressivement évoqué les faits : silence observé

au premier moment après les faits, cherchant à y faire face seule face au comportement

ambigu du prévenu qui pouvait se montrer très gentil à leurs égard, mais très vite les

enfants ont tous exprimés le besoin de se confier à un adulte.



Les circonstances de temps/le point de départ des agressions sexuelles

Les faits ont pu être situés dans la période allant de décembre 2021 à juin 2022, date à

laquelle le prévenu était résident au foyer à ADRESSE2.).

L’instruction a encore révélé que les supports informatiques du prévenu contenaient bon

nombre d’images à caractère pédopornographique et plus de mille images d’autres enfants

en bas âge dans des poses plus ou moins audacieuses.

A admettre l’hypothèse que le prévenu avait une fixation sur des enfants en âge prépubère,

le point de départ des abus est compatible avec l’âge des enfants au moment des faits lui

reprochés.

Ces éléments viennent conforter la crédibilité des déclarations des enfants.



La validité et la valeur probante des déclarations

S’agissant de la valeur des déclarations fournies par PERSONNE6.), une expertise de

crédibilité a été ordonnée par le Juge d’instruction.

L’expert Deborah M. EGAN-KLEIN a constaté qu’il ressort du rapport de Police que la

mineure s’est montrée très timide et a refusé de se faire auditionner en raison du physique

de l’interprète présent, qui lui avait rappelé celui du prévenu.

Ce n’est qu’en présence d’un autre interprète de sexe féminin que la jeune fille a pu enfin

être auditionnée.

Lors de son audition par l’expert Deborah M. EGAN-KLEIN, celle-ci a retenu que

PERSONNE6.) a confirmé dans ses grandes lignes ses déclarations policières.

Cependant elle a relevé comme incohérence qu’au moment d’être assise sur les genoux

du prévenu, la fille a déclaré à la Police que le pénis du prévenu se serait retrouvé à côté

d’elle, tandis que lors de son entretien avec elle, celle-ci a déclaré que son pénis se serait

retrouvé dans son dos.

Elle a encore décrit l’entretien que la fille a eu avec la Police comme étant confus et a

remarqué que surtout des questions fermées et suggestives lui ont été posées.

Après évaluations des questions posées à la fille, l’expert a retenu que les déclarations de

la fille se trouvent dans une zone d’incertitude.

PERSONNE4.), mandaté comme co-expert avec la même mission, a retenu dans son

rapport que lors de son entretien avec les enfants PERSONNE8.), PERSONNE7.) et

PERSONNE6.) en décembre 2022, aucun des enfants n’a présenté de symptômes

persistants traduisant un trouble de stress post-traumatique.

Elle a constaté que lors de l’audition par la Police l’enfant aurait commencé à se fatiguer

à un certain moment et qu’avant l’audition par la Police, il y a eu de nombreux échanges

entre les enfants et leur mère, ce qui a très probablement contaminé les dires de

PERSONNE6.).

(« L’impact sur la suggestibilité de ses propos est très probable et peut créer des

incohérences »).

Elle a également révélé comme point d’incohérence que la fille a déclaré avoir vu le sexe

du prévenu, ce qui est très improbable, alors que la scène décrite se serait déroulée en

public devant les autres résidents du foyer. Cependant, l’experte confirme que le fait que

la fille ait pu sentir le sexe en érection du prévenu dans son dos, aurait effectivement pu

l’amener à le décrire « tel un serpent ».

L’experte a encore retenu que « malgré des auditions imparfaites et une pollution du

discours de l’enfant par les adultes (la maman et les autres mères), PERSONNE6.) décrit

des situations avec des attitudes ambiguës à connotation sexuelle de la part d’un homme

âgé, Mr PERSONNE1.) ». Elle a cependant conclu qu’il est « improbable qu’elle ait vu

le sexe de Mr PERSONNE28.), dans le contexte qu’elle décrit ».

Quant aux déclarations faites par PERSONNE7.) lors de son audition policière, 7 ans au

moment des faits, celle-ci a déclaré avoir été assise une fois sur les genoux du prévenu et

que le prévenu aurait profité de l’occasion pour l’attoucher.

L’expert Deborah M. EGAN-KLEIN a retenu de l’audition policière de la mineure que

celle-ci a déclaré que « Monsieur PERSONNE28.) n’est pas bon et qu’elle avait peur de

lui » et d’avoir été assise une fois sur les genoux de celui-ci.

Lors de son entretien avec celle-ci en date du 20 décembre 2022, la fille lui a raconté que

le prévenu lui ferait mal (aux pieds et aux jambes) et que les enfants jouaient dans sa

chambre avec sa tablette des jeux vidéo. Elle a encore tenu les propos suivants: « Il fait

beaucoup à PERSONNE10.), et à nous un peu, parce qu’on est petites, mais à

PERSONNE10.) beaucoup », « touche son zizi » et « Il m’a touchée à moi ».

L’expert a retenu que la mineure a donné « beaucoup de détails dans l’entretien avec les

experts. Monsieur PERSONNE28.) l’a touchée beaucoup de fois, et aussi PERSONNE6.)

et PERSONNE10.). Il lui a dit de toucher son pénis. PERSONNE7.) a pu exprimer à sa

façon quelque chose de désagréable qu’elle a gardée comme secret. PERSONNE7.) est

très sérieuse et très touchante dans ce qu’elle nous racontait. On a pu constater qu’elle

a pu poser un poids ».

L’expert HAUSHERR a retenu que lors de son audition par la Police, beaucoup de

questions fermées ont été posées à la fille, auxquelles elle n’a pas souhaité répondre.

Lors de son audition du 30 décembre 2022, PERSONNE7.) a décrit des situations où elle

aurait subi des coups dans les jambes, voire des croche-pieds et d’avoir été touché au

pubis par le prévenu, révélation qui l’a fait réagir émotionnellement. Le prévenu aurait

encore demandé aux enfants de lui toucher le pénis.

L’expert a retenu que « La sincérité et l’honnêteté de cette petite fille sont apparentes et

que PERSONNE7.) est probablement la moins suggestible des trois enfants de la fratrie »

et que les situations décrites sont très ambivalentes pour PERSONNE7.) où se juxaposent

des moments de jeux plaisants et des moments désagréables avec le prévenu.

En guise de conclusion, l’expert a retenu que les dires de PERSONNE7.) « sont en faveur

de faits vécus, essentiellement concernant leur ressentis désagréables, telle une pression

dans leur dos, lors des moments de jeux avec Mr. PERSONNE28.). La sincérité de

PERSONNE7.) et sa franchise sont à souligner, et indiqueraient d’autres situations où

Mr. PERSONNE28.) aurait touché son pubis par-dessus ses vêtements ».

Quant aux déclarations de la fille PERSONNE9.), 8 ans au moments des faits, celle-ci a

déclaré lors de son audition policière avoir été agrippée par le prévenu et qui l’aurait tirée

par le bras à l’intérieur de sa chambre, où il l’aurait embrassée et touchée aux fesses. Sa

copine PERSONNE10.) aurait vécu une expérience semblable avec le prévenu.

L’expert Deborah M. EGAN-KLEIN a révélé qu’il ressort des déclarations de la fille à la

Police qu’elle a été attouchée à plusieurs reprises par le prévenu à l’intérieur de sa

chambre, surtout aux bras, ses jambes et la partie intime avant et derrière.

Sur question de l’expert, la jeune fille lui a cependant indiqué que le prévenu n’aurait pas

touché son visage et qu’elle ne se rappellerait plus d’avoir été embrassée sur la bouche,

ni que la salive du prévenu aurait été répartie sur son visage.

L’expert a remarqué que PERSONNE9.) ne cherchait que très peu de contact visuel lors

de l’entretien, ce qui aurait été frappant et que la fille portait également un petit sourire

au coin de la bouche (« Le sourire le plus souvent associé au mensonge. Ceci est conforme

à la théorie du « Duping Delight » selon laquelle vous trompez quelqu’un (le plaisir de

la duperie, ou l’éclat d’un sourire devant le plaisir inconscient de réussir à manipuler

quelqu’un ou de s’en tirer avec un mensonge). Je suis restée très perplexe par rapport à

son comportement et ses dires »).

Elle a fait remarquer qu’« Il y a un amalgame des choses qu’elle semble avoir entendu :

PERSONNE11.), PERSONNE10.), deux filles africaines…Dans sa déclaration, elle se

réfère à d’autres personnes et semble s’approprier leurs histoires et faire les siennes ».

L’expert a relevé les nombreuses contradictions dans les récits de PERSONNE9.) lors de

son audition par la Police et son audition avec les deux experts (« il a commencé eh à me

toucher et à m’embrasser et aussi à toucher mon derrière, dit qu’elle avait peur quand il

l’a touchée, dit qu’il l’a touchée au derrière et qu’il l’a tirée par la main le prévenu aurait

dit « no no come » et il ne voulait pas lâcher).

En guise de conclusion, l’expert a retenu que « Je ne sais pas ce que PERSONNE9.) gagne

à faire une fausse déclaration. Il est fort possible qu’elle ait déformé et personnalisé les

faits. Dans sa déposition, elle semble avoir fait la confusion entre son père et Monsieur

PERSONNE28.)….Il y a des incohérences évidentes dans ce que PERSONNE9.) a décrit

dans sa déposition et lors de notre entretien avec elle. Il existe des zones d’ombre qui

posent question ».

L’expert HAUSHERR a conclu que lors de l’audition de l’enfant, « Il y a peu d’émotions

et les détails sont copiés-collé aux dires des autres enfants. Cette enfant s’est identifiée

totalement au vécu de ses camarades, il y a un phénomène d’affabulation important. La

partie de ses dires concernant une tentative d’embrassade sur son visage avec de la

salive, est totalement empruntée au vécu de sa meilleur amie PERSONNE10.). Comme

pour chaque enfant concerné dans cette affaire, la probabilité de gestes et d’attitudes

inappropriés à connotation sexuelle, de la part de Mr PERSONNE1.) lors des jeux sur

l’ipad, est présente. Cependant, le mensonge est présent dans le discours de

PERSONNE9.)

concernant les situations où elle aurait été seule avec Mr

PERSONNE1.) ».

Lors de son audition par l’experte Deborah M. EGAN-KLEIN en date du 13 avril 2023,

PERSONNE10.), âgée de 10 ans au moment de l’audition, a déclaré « c’est déjà arrivé

une seconde fois qu’il voulait me tirer vers sa chambre et je l’ai mordu dans son bras ».

Le prévenu aurait également essayé de tirer sa copine à l’intérieur de sa chambre. « Le

prévenu a commencé à m’embrasser et à me déshabiller. Je lui ai mordu son bras et je

me suis enfuie ». Elle aurait encore averti les autres enfants à ne pas jouer avec le prévenu,

afin de leurs épargner des expériences semblables. Il lui serait arrivé deux fois que le

prévenu aurait essayé à la toucher.

Son frère PERSONNE11.) aurait également essayé d’avertir les autres enfants, mais

personne ne lui aurait cru.

La jeune fille a déclaré ne pas avoir vu le pénis de prévenu, alors qu’elle se serait retournée

au moment où celui-ci aurait baissé son pantalon pour dévoiler son sexe.

Le prévenu aurait demandé aux enfants de toucher son pénis. La mineure a encore déclaré

que « Il m’a dit de me taire et ne raconter à personne et quand PERSONNE9.) a raconté

ce qui s’est passé, j’ai également raconté…C’est moi qui avait raconté qu’il m’a

embrassée et enlevé son tee-shirt et j’ai raconté également à la maman de PERSONNE9.)

et elle l’a raconté à ma mère et après ma mère a contacté la police ». Elle n’a pu se libérer

après que PERSONNE9.) l’a raconté à sa mère.

Lors de sa déposition à la Police, il n’y aurait pas eu de doute sur l’auteur des faits qu’elle

dénonce et a précisément ciblé PERSONNE1.) pour ses actes.

L’expert a souligné que « la déclaration a donc de fortes chances d’être le reflet d’un

événement qui s’est réellement passé ».

Concernant la révélation des événements, l’expert a constaté que ce n’est pas

PERSONNE10.) qui a directement dévoilé les faits, mais elle s’est confiée à sa meilleure

amie PERSONNE9.), qui l’a rapporté à sa propre mère.

L’expert a retenu que les dires de la mineure sont spontanées et précis et a retenu que

« L’âge et la maturité supposée de PERSONNE10.) au moment des faits pourraient lui

permettre d’être moins suggestible dans ses dires. Cependant, les confidences faites

auprès de son amie PERSONNE9.)s, puis au moins ont eu lieu en juin 2022 selon la

maman de PERSONNE9.) pourtant le signalement auprès de l’assistante sociale du

centre d’accueil n’a été fait que le 4 juillet 022. Ce laps de temps de plusieurs jours (voire

semaines) pour échanger et se concerter entre mamans, puis entendre chacun de leurs

enfants et décider de dénoncer les faits de Mr PERSONNE28.), a pu probablement

polluer et contaminer les propos des enfants ».

L’expert HAUSHERR a retenu que « PERSONNE10.) ait subie des comportements

sexualisés et vue des images pornographiques est très probable » et a retenu en guise de

conclusion que « les dires de PERSONNE10.), sont en faveur d’événements réellement

vécus. Bien qu’elle ait d’abord tus les faits, la source de départ des révélations lui

appartient et a permis les autres révélations. Cependant l’impact psychologique sur

PERSONNE10.) risque d’être majoré par une culpabilité de n’avoir pu empêcher, alors

qu’elle savait ».

Il ressort du rapport dressé par l’expert Deborah M. EGAN-KLEIN sur le garçon

PERSONNE11.), âgé de 13 ans au moment des faits, que celui-ci a donné l’alarme par

rapport au comportement du prévenu et a décrit celui-ci comme « un maniaque, un

pédophile, un pédé, et aussi qui le touche et l’invite à faire des choses sexuelles, il lui

propose de le payer pour une fellation ». Il a décrit le prévenu comme quelqu’un de gai,

qui rigole beaucoup mais qu’il serait « bizarre » alors que d’un côté il est gentil et de

l’autre côté il pouvait adopter un tout autre comportement à égard des enfants. On peut

saisir l’ambiguïté du comportement de PERSONNE1.) et la confusion pour un enfant de

le comprendre.

L’expert Deborah M. EGAN-KLEIN a retenu que le garçon n’avait aucune motivation

pour accuser faussement le prévenu. A son avis, les déclarations de PERSONNE11.) sont

cohérentes et ce qu'il a dit a été corroboré par d’autres témoins.

En guise de conclusion, l’expert a retenu que « D'après les documents dans ma

possession, (je n'ai pas vu personnellement car il a quitté le pays), PERSONNE11.) a fait

preuve de bonne volonté dans ces entrevues. On constatera qu'à aucun moment,

PERSONNE11.) n'exagère la situation. Les personnes victimes de violences sexuelles

minimisent souvent ce qu'ils ont vécu. Quelqu'un qui ment profitera plutôt pour enfoncer

l'accusé. Je n'ai trouvé nulle part dans son discours chose pareille. Ceci va donc tout à

fait et également dans le sens d'une déclaration crédible.

Enfin, pour répondre aux questions posées dans ma mission d'expertise, d'après mes

constations des entretiens, corroborées avec le SVA, avec le CBCA et la Liste de

Pondération, je peux conclure que ce que PERSONNE11.) raconte au sujet de ce qu'il

aurait vécu dans le Centre d'Accueil est compatible avec un événement qui a réellement

eu lieu ».

Dans son rapport, l’expert HAUSHERR a également constaté la cohérence des propos de

PERSONNE11.) et que l’analyse de son discours est en faveur d'une véracité de ses

propos.

Il résulte finalement de ce rapport que « Nous pouvons établir que concernant ces faits

d’attentats à la pudeur, les déclarations de PERSONNE33.) indiquent une probabilité

très élevée qu’ils aient eu lieu, mais qu’il n’y a pas eu de passage à l’acte de type viol ».

Quant aux déclarations fournies de PERSONNE8.), âgé de 5 ans, lors de son audition

policière en date du 6 juillet 2022, l’expert Deborah M. EGAN-KLEIN a relevé des

incohérences dans le récit du garçon (il dit à sa mère « des personnes nues en train de

manger ça (il montre son pénis) », alors qu’il a déclaré à la Police que « ce Monsieur a

mangé mon zizi et m’a fait mal »).

L’expert a conclu que la base de connaissances de PERSONNE8.) pour dériver ce récit

peut avoir été créé par un film pornographique lui montré par le prévenu dans sa chambre,

tout en soulignant que la réaction de PERSONNE8.) de pleurer semble cependant

correspondre à la situation décrite.

Selon elle, PERSONNE8.) n’arrive pas à interpréter ce que Monsieur PERSONNE28.)

semble avoir fait ou ce qu’ont fait les acteurs d’une vidéo pornographique et l’explique

ainsi dans ses mots (« Dégeulasse, manger son pénis, il m’a fait mal »). D’après son avis,

il raconte les détails non compris, mais rapportés de façon exacte, ce qui est un critère

très sérieux pour la véracité d’une déclaration.

L’expert a retenu que les pleurs de PERSONNE8.) semblent correspondre à son vécu ce

soir-là et a constaté que celui-ci a adopté un comportement sexualisé en comparaison avec

d’autres enfants de son âge.

L’expert HAUSHERR a souligné dans son rapport que le mode opératoire en faveur d’une

fellation imposée au garçon est probable, alors que PERSONNE8.) aurait décrit

précisément la scène où un homme lui aurait serré le cou, en lui faisant mal au niveau du

nez, des yeux et de la bouche, alors que l’immobilisation de la tête est nécessaire pour

introduire contre sa volonté un pénis dans la bouche d’un enfant.

S’y ajoute que l’expression de visage d’un homme excité sexuellement peut être perçu au

travers des yeux d’un enfant pour de la colère et cette erreur d’interprétation de la part de

PERSONNE8.) est encore un signe en plus de la crédibilité de ses dires, ainsi que ses

dires qu’il avait à ce moment peur d’être étranglé.

L’expert a néanmoins donné à considérer que l’identification de l’auteur n’est pas

rapportée à l’exclusion de tout doute.



Les menaces et représailles

Il se dégage notamment de la lecture des différentes dépositions, que le prévenu était à

côté de l’image du grand-père sympathique qu’il incarnait, un homme qui attouchait les

enfants et les menaçait à ne rien dévoiler, sous peine de les agresser davantage.



L’hypothèse de vengeance

Quant à un éventuel motif de la mère de PERSONNE10.) à accuser faussement le

prévenu, la Chambre criminelle se doit de constater que la version donnée des faits par

PERSONNE1.) n’est pas crédible.

S’y ajoute qu’il ne ressort encore des conclusions des experts que les enfants n’avaient le

moindre mobile pour accuser faussement le prévenu et n’en avaient pour certains d’entre

eux même pas la capacité intellectuelle en vue de leur jeune âge au moment des faits.

Ainsi, la Chambre criminelle peut rejeter toute hypothèse d’un complot fomenté à

l’encontre du prévenu.



La découverte de matériel pédopornographique sur les appareils électroniques du

prévenu

D’emblée, la Chambre criminelle retient que PERSONNE1.) a recherché et téléchargé le

matériel pédopornographique retrouvé sur ses supports informatiques.

S’y ajoute que sur ces supports ont encore été retrouvés d’innombrables photos d’enfants

en bas âge, pour la présence desquels le prévenu n’a pas fourni d’explication crédible, à

part qu’il aimait être entouré d’enfants qui lui rappeleraient ses propres grands-enfants.

Cet élément vient encore conforter les déclarations des jeunes enfants.



Les déclarations du prévenu

La Chambre criminelle constate que le prévenu a tenté de réfuter les accusations des

enfants en les qualifiants de menteurs et a déclaré être victime d’un complot élaboré par

la mère de PERSONNE10.), qu’il aurait surprise lors d’une relation sexuelle avec un

agent de sécurité et dont il n’aurait pas accepté sa proposition d’une relation sexuelle avec

elle en contrepartie de son silence.

Aux audiences de la Chambre criminelle, le prévenu n’a pas su fournir des explications

plus convaincantes quant aux prétendus accusations mensongères des enfants.



Conclusion

Au regard de l’ensemble des développements qui précèdent, la Chambre criminelle retient

que le prévenu a tenté de se forger au foyer une image de gentil grand-père bienveillant,

en proposant aux mères célibataires de garder leurs enfants et en attirant ceux-ci soit avec

des jeux vidéos, soit avec des sucreries.

La similarité des discours des enfants est frappant, alors que le prévenu semble leur avoir

montré à plusieurs reprises un visage de soi complètement opposé, notamment celui d’un

prédateur sexuel qui essaie par tous les moyens d’attirer l’attention des enfants, et qui ne

laisse échapper la moindre occasion pour passer à l’acte.

Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, ensemble les conclusions tirées par les

experts sur les enfants PERSONNE10.) et PERSONNE11.), la Chambre criminelle ne

peut déceler d’éléments venant remettre en doute les déclarations de ces enfants.

En ce qui concerne les mineures PERSONNE6.) et PERSONNE7.), la Chambre

criminelle constate qu’il ressort de leurs déclarations et des conclusions tirées par les

experts, que le prévenu est passé à l’acte à leur égard.

Cependant, au vu des incohérences relevées par les experts, ensemble le fait qu’il est très

improbable que les scènes se soient déroulées dans les circonstances telles que décrites

par les jeunes filles (en public sur les genoux du prévenu, au vu et au su des autres

résidents présents dans les lieux), la Chambre criminelle ne saurait se défaire d’un doute

sérieux quant aux déroulements exacte des faits et des agissements concrets du prévenu.

Au vu des conclusions univoques tirées par les experts en relation avec les déclarations

qualifiées de mensongères de la mineure PERSONNE9.), la Chambre criminelle ne

saurait en conséquence les prendre en compte.

La Chambre criminelle constate encore qu’il ressort des deux expertises de crédibilité en

relation avec PERSONNE8.) que ses déclarations semblent reposées sur un vécu

authentique, cependant il y a lieu de relever que selon la conclusion de l’expert

HAUSHERR, il existerait un doute quant à l’identification de l’auteur des faits.

Appréciation

D’emblée, il y a lieu de préciser que la Chambre criminelle analysera pour plus de facilités

les différentes infractions reprochées au prévenu dans l’ordre inversé tel que libellé par

le Ministère Public.

1. Quant à l’infraction prévue à l’article 384 du Code pénal

Le Ministère reproche sub. IX. au prévenu PERSONNE1.) depuis un temps non prescrit

et notamment depuis son entrée sur le territoire luxembourgeois le 15 février 2019,

jusqu’au 11 octobre 2022, au Foyer de ADRESSE2.), sis L-ADRESSE3.), en infraction

à l’article 384 du Code Pénal, d’avoir sciemment acquis, détenu ou consulté, 15 images à

caractère pornographique impliquant ou présentant des enfants mineurs, sur son

ordinateur ENSEIGNE1.) MacBook ainsi que son iPhone 12, matériel plus amplement

décrit dans le rapport n° SPJ/JEUN/2022/115671.41/MARO du 6 mars 2023 de la Police

Grand-Ducale, Section Protection de la Jeunesse et infractions à caractère sexuel, Service

de Police Judiciaire.

A l’audience de la Chambre criminelle, le prévenu n’a pas autrement contesté l’infraction.

L’article 384 du Code pénal sanctionne dans sa version actuelle l’acquisition, la détention

ou la consultation des écrits, imprimés, images, photographies, films ou autres objets à

caractère pornographique impliquant ou présentant des mineurs.

D’après l’énoncé de l’article 384 du Code pénal, l’infraction exige les éléments

constitutifs suivants :

a) l’acquisition ou la détention ou la consultation d’écrits, imprimés, images,

photographies, films ou autres objets ;

b) le caractère pornographique impliquant ou représentant des mineurs âgés de moins de

18 ans ;

c) l’élément moral d’avoir sciemment acquis, détenu ou consulté ces objets.

En l’espèce, il ressort des aveux du prévenu à l’audience publique que celui-ci a recherché

du matériel pornographique impliquant des mineurs et l’a téléchargé, consulté et détenu,

alors que ce matériel s’est retrouvé sur son ordinateur portable de marque ENSEIGNE1.),

modèle MacBook, ainsi que sur son téléphone portable de marque ENSEIGNE1.), modèle

iPhone12.

Au vu de ce qui précède, l’infraction libellée IX) est partant établie tant en fait qu’en droit,

de sorte que le prévenu est à retenir dans les liens de cette prévention.

2. Les infractions commises en relation avec PERSONNE11.)

Le Ministère Public reproche sub VIII.) 1.) entre le 22 janvier 2021 et juin 2022, le soir

autour de 23.00 heures, dans la chambre n° 204, située au deuxième étage du Foyer de

ADRESSE2.), sis L-ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de

lieux plus exactes, en infraction à l’article 372 3° alinéa 1 du Code pénal et 377 5° du

Code pénal, d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne du mineur

PERSONNE11.), né le DATE9.) à ADRESSE7.) (Serbie), partant un garçon âgé de 13

ans au moment des faits, notamment en lui caressant la cuisse ainsi que les fesses, avec

la circonstance que PERSONNE11.), est une personne dont la particulière vulnérabilité,

due à son âge, était apparente ou connue de l’auteur.

A la barre, le prévenu a contesté l’infraction mise à sa charge.

L’attentat à la pudeur se définit comme étant tout acte impudique qui ne constitue pas le

crime de viol, et qui est exercé directement sur une personne ou à l’aide d’une personne

de l’un ou l’autre sexe sans le consentement valable de celle-ci (GARÇON, Code pénal

français adopté, art. 331 à 333, n°52 ss.).

Pour être constitué, l’attentat à la pudeur suppose la réunion des conditions suivantes :

- une action physique,

- une intention coupable,

- un commencement d’exécution.

1. L’acte physique :

Selon la doctrine dominante, tout attentat à la pudeur requiert un acte contraire aux

mœurs, l’acte devant être de nature à offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient de

souligner que ce terme ne désigne pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la

notion générale de la pudeur telle qu’elle existe dans la collectivité (BILTRIS, Rev. Dr.

Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

En outre, l’acte contraire à la pudeur doit revêtir une certaine gravité, il doit être

réellement immoral.

Tel qu’il ressort des développements afférents à la matérialité des faits, la Chambre

criminelle n’a aucune raison de douter des déclarations de PERSONNE11.).

Le fait pour PERSONNE1.) d’attirer le garçon mineur le soir vers 23.00 heures dans sa

chambre, de fermer la porte de la chambre à clé, tout en éteignant la lumière avant de

visionner ensemble avec celui-ci un film à caractère pornographique, et de lui caresser la

cuisse ainsi que ses fesses, constituent incontestablement des actes contraires aux mœurs

et sont en tant que tels immoraux et de nature à offenser aussi bien la pudeur individuelle

de la victime que la pudeur générale de la collectivité.

Ces actes constituent partant des actes matériels qui blessent le sentiment commun de la

pudeur.

L’élément constitutif de l’action physique est partant à retenir et ce qui concerne le fait

d’attentats à la pudeur libellé.

3. L’intention coupable :

L’attentat à la pudeur est une infraction intentionnelle dont la commission requiert que

l’auteur ait eu la volonté de commettre l’acte avec son caractère attentatoire à la pudeur,

sans cependant, tel qu’il a été dit ci-dessus, qu’il soit nécessaire qu’il ait voulu attenter à

la pudeur individuelle de la victime (BILTRIS, op. cit. ; NYPELS et SERVAIS, Code

pénal belge interprété, t. IV, art. 372 à 378 ; GARÇON, op. cit., t. Ier, art. 331 à 333 ;

Cass. fr. 5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, n° 232).

Toutefois, le mobile qui pousse l’auteur à commettre son acte est juridiquement

indifférent. Ainsi, il importe peu que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un

sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la

curiosité de son auteur (Cass. fr. 6 février 1829, Dalloz, Rép., v° Attentat aux mœurs, n°

77 ; Cass. fr. 14 janvier 1826, ibid., 76).

En l’espèce, PERSONNE1.) a agi en pleine connaissance de cause du caractère immoral

de ses actes, alors qu’il se trouvait en présence d’un jeune adolescent et était conscient de

l’illégalité de ses actes alors qu’il a même pris le soin, selon les déclarations de la victime,

de fermer la porte de sa chambre à clé et qu’il n’y avait aucune raison plausible et légitime

pour procéder aux attouchements litigieux.

L’intention criminelle ne fait dès lors aucun doute et le prévenu a partant agi

volontairement et avec l’intention de commettre un attentat à la pudeur sur

PERSONNE11.).

3. Le commencement d’exécution de l’infraction, respectivement la consommation de

l’infraction :

Il y a eu, en l’espèce, des contacts directs imposés par le prévenu à PERSONNE11.) à des

endroits du corps où la pudeur interdit tout contact, de sorte que cette condition est

également remplie.

Quant à la circonstance aggravante tenant à l’âge de la victime :

La Chambre criminelle constate cependant que les experts n’ont retenu, dans leur rapport

d’expertise, aucune vulnérabilité particulière dans le chef de PERSONNE11.) due à son

seul âge.

L’aggravation de la peine prévue par l’article 372 3° alinéa 1 est seule à retenir et par

conséquent la circonstance aggravante au sens de l’article 377 5° du Code pénal n’est

partant pas à retenir dans le chef du prévenu.

Il est encore reproché au prévenu sub. VIII.) 2.), dans les mêmes circonstances de temps

et de lieu, en infraction à l’article 385 bis du Code Pénal, d’avoir montré à

PERSONNE11.) des films pornographiques, partant un enfant âgé de moins de 16 ans.

Il ressort des termes des déclarations du mineur PERSONNE11.) lors de son audition

policière et confirmées lors de l’entretien avec l’expert HAUSHERR, que le prévenu lui

a montré le soir en question un film à caractère pornographique sur son lit, avant et

pendant qu’il l’a attouché aux fesses et aux cuisses.

Au vu des éléments du dossier répressif, dont notamment les déclarations de

PERSONNE11.), âgé de 13 ans au moment des faits, l’infraction prévue à l’article 385

bis est établie tant en fait qu’en droit, de sorte que PERSONNE1.) est à retenir également

dans les liens de cette infraction.

Il est encore reproché au prévenu sub. VIII.) 3.), toujours dans les mêmes circonstances

de temps et de lieu, en infraction à l’article 379 point 1° du Code pénal, d’avoir à

d’itératives reprises excité, facilité et favorisé la débauche, la corruption et la prostitution

de PERSONNE11.), partant un mineur âgé de moins de 18 ans, notamment en lui

demandant de bien vouloir l’accompagner sous la douche, en lui montrant des films

pornographiques, en le suppliant de le laisser le toucher ainsi qu’en lui proposant de lui

donner de l’argent en contrepartie d’une fellation.

Il ressort encore des déclarations du mineur PERSONNE11.) que le prévenu, même après

son désaccord manifeste de se laisser caresser par celui-ci, a insisté et a même commencé

à lui demander de l’accompagner sous la douche en lui montrant des films

pornographiques. Le prévenu a encore supplié le garçon de le toucher et lui a proposé de

l’argent en contrepartie d’une fellation.

Au vu de ce qui précède, PERSONNE1.) est encore à retenir dans les liens de l’infraction

à l’article 379 point 1° du Code pénal telle que mise à sa charge.

Il y a cependant lieu de préciser que le mineur était âgé au moment de l’infraction

commise par le prévenu de moins de 16 ans et que par conséquent l’aggravation de la

peine prévue à l’article 379 alinéa 3 est à retenir.

4. Quant aux infractions en relation avec la mineure PERSONNE10.)

Le Ministère Public reproche encore au prévenu sub. VI.) entre le mois de décembre 2021

et de juin 2022, autour de 21.00 heures, dans la chambre n°204, située au deuxième étage

du Foyer de ADRESSE2.), sis L-ADRESSE3.), en infraction à l’article 372 3° alinéa 2

du Code pénal et 377 5° du Code pénal, d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la

personne de la mineure PERSONNE10.), née le DATE6.), partant une fille âgée de 9,

respectivement 10 ans au moment des faits, notamment en lui attrapant le bras, en la tirant

dans sa chambre, en essayant de l’embrasser ainsi qu’en lui touchant les fesses, avec la

circonstance que PERSONNE10.), préqualifiée, est une personne dont la particulière

vulnérabilité, due à son âge, était apparente ou connue de l’auteur.

Le fait pour PERSONNE1.) d’attirer la fille mineure le soir vers 21.00 heures dans sa

chambre, en l’attrapant par le bras et en fermant la porte à clé, tout en essayant de

l’embrasser et de lui toucher les fesses constituent incontestablement des actes contraires

aux mœurs et sont en tant que tels immoraux et de nature à offenser aussi bien la pudeur

individuelle de la victime que la pudeur générale de la collectivité.

PERSONNE1.) a, par ailleurs, agi en pleine connaissance de cause du caractère immoral

de ses actes, alors qu’il a essayé d’embrasser une jeune fille et le prévenu était conscient

de l’illégalité de ses actes et qu’n’avait aucune raison plausible et légitime pour procéder

aux attouchements litigieux.

L’intention criminelle ne fait dès lors aucun doute et le prévenu a partant agi

volontairement et avec l’intention de commettre un attentat à la pudeur sur

PERSONNE10.).

Il y a eu en l’espèce des contacts directs imposées par le prévenu et PERSONNE10.) à

des endroits du corps où la pudeur interdit tout contact de sorte que l’infraction est

consommée.

Quant à la circonstance aggravante relative à la violence ou menaces et à l’âge de la

victime

Il ressort encore des déclarations de PERSONNE10.), âgée de 9, respectivement 10 ans

au moment des faits, que le prévenu l’a violemment tiré par le bras, et qu’il l’a menacé à

ne rien dire à personne sous peine de la tirer encore plus souvent dans sa chambre, de

sorte qu’il y a encore lieu à retenir les circonstances aggravantes de violences et de

menaces au sens de l’article 372 3° alinéa 2 du Code pénal dans le chef du prévenu ainsi

que l’enfant était âgé de moins de 11 ans.

Alors que les experts n’ont retenu, dans leur rapport d’expertise, aucune vulnérabilité

particulière dans le chef de PERSONNE10.) due à son seul âge, la circonstance

aggravante au sens de l’article 377 5° du Code pénal n’est partant pas à retenir dans le

chef du prévenu.

Au vu de ce qui précède, il y a encore lieu de retenir le prévenu dans les liens de

l’infraction telle que libellée sub. VI) par le Parquet.

Le Ministère Public reproche encore à PERSONNE1.) sub. VII.), dans les mêmes

circonstances de temps et de lieu, en infraction à l’article 385 bis du Code Pénal, d’avoir

montré à PERSONNE10.), des films pornographiques, dont notamment des films

montrant des femmes nues, montrant leur poitrine, partant à un enfant âgé de moins de

16 ans.

Il ressort des déclarations de la mineure PERSONNE10.) lors de son audition policière et

lors des entretiens avec les experts, que le prévenu lui a montré à plusieurs reprises des

films pornographiques, dont notamment des films contenant des scènes avec des femmes

nues.

Au vu de ces déclarations de PERSONNE10.), âgée de 9, respectivement 10 ans au

moment des faits, PERSONNE1.) est encore à retenir dans les liens de l’infractions à

l’article 385 bis du Code pénal telle que mise à sa charge.

5. Quant à l’infraction d’attentat à la pudeur sur la personne de PERSONNE7.)

Il est reproché au prévenu sub. V.), entre le mois de décembre 2021 et de juin 2022, au

rez-de-chaussée du Foyer de ADRESSE2.), sis L-ADRESSE3.), dans la salle avec des

portes de garage bleues ainsi que dans le hall n°1, en infraction à l’article 372 3° alinéa 2

du Code pénal et 377 5° du Code pénal, d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la

personne de la mineure PERSONNE7.), née le DATE3.) à ADRESSE4.) (Afghanistan),

partant une fille âgée de 6, respectivement 7 ans au moment des faits, notamment en la

faisant s’asseoir sur ses genoux, en lui touchant le pubis au-dessus de sa robe, ainsi qu’en

lui demandant de toucher son pénis, avec la circonstance que PERSONNE7.), est une

personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, était apparente ou connue de

l’auteur.

En l’espèce, il y a lieu de rappeler que l’expert Deborah M. EGAN-KLEIN a retenu des

déclarations de la fille PERSONNE7.) que « Monsieur PERSONNE28.) l’a touchée

beaucoup de fois…, Il lui a dit de toucher son pénis. PERSONNE7.) a pu exprimer à sa

façon quelquechose de désagréable qu’elle a gardée comme secret. PERSONNE7.) est

très sérieuse et très touchante dans ce qu’elle nous racontait. On a pu constater qu’elle

a pu poser un poids ».

L’expert HAUSHERR quant à elle a retenu dans son rapport d’expertise que « La

sincérité et l’honnêteté de cette petite fille sont apparentes et que PERSONNE7.) est

probablement la moins suggestible des trois enfants de la fratrie » de même que se

déclarations « sont en faveur de faits vécus, essentiellement concernant leur ressentis

désagréables, telle une pression dans leur dos, lors des moments de jeux avec Mr.

PERSONNE28.). La sincérité de PERSONNE7.) et sa franchise sont à souligner, et

indiqueraient d’autres situations où Mr. PERSONNE28.) aurait touché son pubis par-

dessus ses vêtements ».

Au vu des conclusions univoques tirées par les experts, Chambre criminelle retient que la

fille PERSONNE7.) a dû subir des gestes, pour le moins inappropriés, de la part du

prévenu.

Afin de déterminer ce qui s’est exactement passé, il y a lieu de se pencher à nouveau sur

le contenu des propos de l’enfant.

A la lecture de la transcription d’audition enregistrée de PERSONNE7.), force est

cependant de constater que le récit de l’enfant manque de détails et qu’il n’en ressort pas

à suffisance de ses déclarations ce qui s’est réellement déroulé avec le prévenu.

En lisant la déposition de l’enfant, la Chambre criminelle ne réussit pas à se faire une idée

concrète d’une scène coupable qui se serait déroulée entre elle et le prévenu, alors que le

récit de l’enfant ne contient pas suffisamment d’éléments concrets permettant de retenir

des faits coupables à charge de PERSONNE1.).

La Chambre criminelle retient par conséquent un doute sur le déroulement des faits et au

vu de ces éléments, la Chambre criminelle ne saurait retenir à charge de PERSONNE1.)

des faits pouvant être qualifiés d’attentats à la pudeur commis au préjudice de l’enfant

PERSONNE7.).

Alors qu’il est de principe que le moindre doute doit profiter à l’accusé, PERSONNE1.)

est à acquitter de l’infraction libellée sub. V.) à sa charge.

6. Quant à l’infraction d’attentat à la pudeur sur la personne de PERSONNE13.)

Il est encore reproché au prévenu sub. IV.) pendant l’été 2021, sur un banc le long d’un

mur, situé à proximité et derrière le Foyer de ADRESSE2.), sis L-ADRESSE3.), en

infraction à l’article 372 3° alinéa 2 du Code pénal et 377 5° du Code pénal, d’avoir

commis un attentat à la pudeur sur la personne de la mineure PERSONNE13.), née le

DATE11.) à ADRESSE6.), partant une fille âgée de 2 ans au moment des faits,

notamment en la faisant s’assoir sur ses parties intimes, en la tenant à l’aide de ses mains

au niveau de la poitrine ainsi qu’en se frottant, par des mouvements inappropriés et

indécents, contre le postérieure de PERSONNE13.), avec la circonstance que

PERSONNE13.), est une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, était

apparente ou connue de l’auteur.

En l’espèce, le seul élément à charge relative à ce reproche sont les déclarations du témoin

PERSONNE17.) lors de son audition policière et confirmé devant le magistrat instructeur,

d’après lesquelles elle aurait pu observer PERSONNE1.) assis sur un banc à l’extérieur

du foyer avec la petite fille PERSONNE13.) sur ses genoux, tout en faisant des

mouvements circulaires qualifiés par elle d’ « inappropriés » avec son corps et que les

fesses de la fille auraient été posées sur la zone intime du prévenu.

Elle a précisé ne pas avoir vu si le pantalon du prévenu aurait été ouvert et qu’au moment

d’avoir enlevé la fille au prévenu, celui-ci se serait montré surpris, sans avoir laissé rien

apparaître.

Au vu de son jeune âge, la mineure PERSONNE13.) n’a jamais été auditionnée.

En ne disposant que de ces seules déclarations du témoin, la Chambre criminelle retient

qu’à supposer le fait avéré, il s’agit d’un événement certes à qualifier d’ambigu, mais dont

il existe un doute que le prévenu était au moment de le commettre animé d’une intention

de réaliser une agression sexuelle, de sorte qu’il y a encore lieu d’acquitter le prévenu du

chef de l’infraction commise à l’égard de la fille de PERSONNE13.) au bénéfice du doute.

7. Quant à l’infraction d’attentat à la pudeur sur la fille PERSONNE6.)

Il est encore reproché au prévenu sub. III.), entre le mois de décembre 2021 et de juin

2022, au rez-de-chaussée du Foyer de ADRESSE2.), sis L-ADRESSE3.), dans la salle

avec des portes de garage bleues ainsi que dans le hall n°1, en infraction à l’article 372 3°

alinéa 2 du Code pénal et 377 5° du Code pénal, d’avoir commis un attentat à la pudeur

sur la personne de la mineure PERSONNE6.), née le DATE2.) à ADRESSE4.)

(Afghanistan), partant une fille âgée de 7 ans au moment des faits, notamment en la faisant

s’asseoir sur ses genoux, en ayant son pénis en érection, ainsi qu’en la touchant au vagin,

tout en lui attrapant les poignets avec force, avec la circonstance que PERSONNE6.),

préqualifiée, est une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, était

apparente ou connue de l’auteur.

En l’espèce, l’expert Deborah M. EGAN-KLEIN, a retenu que les déclarations de

PERSONNE6.) se trouvent dans une zone d’incertitude et elle a souligné comme point

d’incohérence que la fille a indiqué lors de son audition de Police, qu’au moment d’être

assise sur les genoux du prévenu, le pénis de celui-ci se serait retrouvé à côté d’elle, tandis

qu’elle a déclaré lors de son audition avec elle que le pénis du prévenu se serait retrouvé

dans son dos.

Cependant, l’expert est d’avis que la fille n’ait pu s’apercevoir du sexe du prévenu, alors

que la scène décrite s’est déroulée en public.

L’expert HAUSHERR a relevé « des auditions imparfaites et une pollution du discours

de l’enfant par les adultes (la maman et les autres mères), PERSONNE6.) décrit des

situations avec des attitudes ambiguës à connotation sexuelle de la part d’un homme âgé,

Mr PERSONNE1.) », et qu’il est « improbable qu’elle ait vu le sexe de Mr

PERSONNE28.), dans le contexte qu’elle décrit ».

Au vu de ce qui précède, la Chambre criminelle constate qu’il est quasiment exclu que le

prévenu ait abusé de PERSONNE6.) dans les circonstances telles que décrites par celle-

ci, alors que les scènes douteuses se seraient déroulées en public.

Par ailleurs, la Chambre criminelle ne réussit pas à se faire une idée concrète d’une scène

coupable qui se serait déroulée entre elle et le prévenu, alors qu’il est impossible de cerner

des éléments concrets permettant de retenir des faits coupables à charge de

PERSONNE1.).

Ainsi, il est encore impossible à la Chambre criminelle à se convaincre à suffisance quels

seraient les faits coupables commis par PERSONNE1.).

Au vu de ce qui précède, la Chambre criminelle ne réussit ainsi pas à se défaire d’un doute

quant à la culpabilité du prévenu, de sorte qu’il y a lieu d’en acquitter le prévenu.

8. Quant à l’infraction d’attentat à la pudeur sur la fille PERSONNE9.)

Il est encore reproché par le Parquet au prévenu sub. II.) un dimanche dans la soirée, vers

la fin du mois de mai 2022, dans la chambre n° 204, située au deuxième étage du Foyer

de ADRESSE2.), sis L-ADRESSE3.), en infraction à l’article 372 3° alinéa 2 du Code

pénal et 377 5° du Code pénal, d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne de

la mineure

PERSONNE9.), née le

DATE5.)

à

ADRESSE5.)

(République du

Monténégro), partant une fille âgée de 8 ans au moment des faits, notamment en

l’embrassant sur la bouche et les joues, de sorte qu’elle était recouverte de salive, ainsi

qu’en lui touchant les fesses, avec la circonstance que PERSONNE9.), est une personne

dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, était apparente ou connue de l’auteur.

En l’espèce, la Chambre criminelle retient qu’il ressort des conclusions de l’expert

Deborah M. EGAN-KLEIN qu’elle a une forte suspicion que la fille n’a pas dit la vérité

lors de son audition, notamment au vu du fait qu’elle a évité tout contact visuel avec les

experts et qu’elle a constamment eu un petit sourire au coin de la bouche, ces deux signes

seraient souvent associés au mensonge.

S’y ajoute que l’expert a retenu que la fille a fait « un amalgame des choses qu’elle semble

avoir entendu : PERSONNE11.), PERSONNE10.), deux filles africaine…Dans sa

déclaration, elle se réfère à d’autres personnes et semble s’approprier leurs histoires et

faire les siennes » et a relevé de nombreuses contradictions dans les récits de la fille lors

de son audition par la Police et celle devant les experts.

L’expert HAUSHERR a retenu « un phénomène d’affabulation important. La partie de

ses dires concernant une tentative d’embrassade sur son visage avec de la salive, est

totalement empruntée au vécu de sa meilleur amie PERSONNE10.) » et que « le

mensonge est présent dans le discours de PERSONNE9.) concernant les situations où elle

aurait été seule avec Mr PERSONNE1.) ».

Au vu de ce qui précède, la Chambre criminelle ne saurait accorder crédit aux déclarations

de la jeune fille PERSONNE9.).

En conséquence, il y a lieu d’acquitter le prévenu de la prévention libellée sub.II.) à sa

charge, alors que l’infraction telle que libellée n’est établie ni en fait, ni en droit.

9. Quant aux infractions commises sur le garçon PERSONNE8.)

Finalement, le Ministère Public reproche encore au prévenu, I.) 1.) entre le mois de

décembre 2021 et de juin 2022 et notamment au mois de janvier / février 2022 entre 22.00

heures et 23.00 heures, dans la chambre n°204, située au deuxième étage du Foyer de

ADRESSE2.), sis L-ADRESSE3.), principalement en infraction aux articles 375 et 377

5° du Code pénal, d’avoir commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne du

mineur PERSONNE8.), né le DATE4.) à ADRESSE4.) (Afghanistan), partant un garçon

âgé de 5 ans au moment des faits et donc en abusant d’une personne hors d’état de donner

un consentement libre, en l’espèce, en le forçant à lui faire une fellation, en lui tenant

notamment la gorge à l’aide de ses deux mains, lui causant ainsi des douleurs à la tête, au

visage et au nez, et subsidiairement, en infraction à l’article 401 bis alinéa 1 du Code

pénal, d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups au mineur

PERSONNE8.), préqualifié, notamment en lui tenant la gorge à l’aide de ses deux mains,

lui causant ainsi des douleurs à la tête, au visage et au nez, 2) en infraction aux articles

375 et 377 5° du Code pénal, d’avoir commis un acte de pénétration sexuelle sur la

personne du mineur PERSONNE8.), partant un garçon âgé de 5 ans au moment des faits

et donc en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre, en

l’espèce, en prodiguant au jeune PERSONNE8.) une fellation, lui occasionnant par cette

même occasion des douleurs au pénis, avec la circonstance que PERSONNE8.), est une

personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, était apparente ou connue de

l’auteur et 3)en infraction à l’article 385 bis du Code Pénal, d'avoir montré à

PERSONNE8.), partant à un enfant âgé de moins de 16 ans, un film pornographique sur

sa tablette, notamment un film où une personne donnait une fellation à une autre, ces

messages ayant étant vus par des mineurs, respectivement ayant été susceptibles d’être

vus ou perçus par un mineur.

En l’espèce, il y a lieu de constater que l’expert Deborah M. EGAN-KLEIN a relevé des

incohérences dans le récit du garçon dû à son jeune âge et que celui-ci raconte des détails

non compris, mais rapportés de façon exacte, ce qui serait un critère très sérieux pour la

véracité d’une déclaration.

L’expert a encore retenu que les pleurs de PERSONNE8.) semblent correspondre à un

vécu authentique le soir des prétendus faits et elle a constaté que celui-ci a adopté un

comportement sexualisé en comparaison avec d’autres enfants de son âge.

L’expert HAUSHERR a souligné dans son rapport d’expertise que le mode opératoire en

faveur d’une fellation imposée au garçon est probable, alors que PERSONNE8.) a décrit

précisément la scène où le prévenu lui aurait serré le cou, en lui faisant mal au niveau du

nez, des yeux et de la bouche, étant donné que l’immobilisation de la tête est nécessaire

pour introduire contre sa volonté un pénis dans la bouche d’un enfant.

L’expert a néanmoins considéré que l’identification de l’auteur n’est pas rapportée à

l’exclusion de tout doute.

Au vu de cette conclusion finale de l’expert HAUSHERR, ensemble les circonstances

que PERSONNE8.) n’a pas nommément désigné le prévenu comme étant « le monsieur »

ayant commis les faits à son égard, que le garçon avait comme habitude d’errer dans les

enceintes de la structure du foyer, que les portes des chambres où résidaient les hommes

célibataires étaient tous censés à ne pas être fermées à clé, et qu’au moins une autre

agression sexuelle commise sur enfant par un autre homme du foyer a été évoquée dans

le cadre de l’enquête, la Chambre criminelle considère qu’il subsiste effectivement un

doute quant à la personne de l’auteur des faits tels que rapportés par PERSONNE8.).

Au vu de ce qui précède, il y a encore lieu d’acquitter le prévenu de l’ensemble de ces

infractions libellées sub I.).

Récapitulatif

Au vu des éléments du dossier répressif, dont notamment les déclarations des témoins et

témoins-experts, ensemble les aveux partiels du prévenu, PERSONNE1.) est convaincu :

« comme auteur ayant lui-même commis les infractions,

I) entre le mois de décembre 2021 et de juin 2022, autour de 21.00 heures, dans la

chambre n° 204, située au deuxième étage du Foyer de ADRESSE2.), sis L-

ADRESSE3.),

en infraction à l’article 372 3° alinéa 2 du Code pénal,

d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne d’un enfant de l’un ou de

l’autre sexe, âgé de moins de onze ans, avec violence et menaces,

en l’espèce, d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne de la mineure

PERSONNE10.), née le DATE6.), partant une fille âgée de 9, respectivement 10 ans

au moment des faits, notamment en lui attrapant le bras, en la tirant dans sa chambre,

en essayant de l’embrasser ainsi qu’en lui touchant les fesses, et en la menaçant à ne

rien dire à personne,

II) entre le mois de décembre 2021 et de juin 2022, à L-ADRESSE3.),

en infraction à l’article 385 bis du Code Pénal,

d’avoir distribué à des enfants de moins de seize ans des images indécents de nature à

troubler leur imagination,

en l’espèce, d’avoir montré à PERSONNE10.) des films pornographiques, dont

notamment des films montrant des femmes nues, montrant leur poitrine, partant à un

enfant âgée de moins de 16 ans,

III.)

entre le 22 janvier 2021 et juin 2022, le soir autour de 23.00 heures, dans la

chambre n°204, située au deuxième étage du Foyer de ADRESSE2.), sis L-

ADRESSE3.),

1.)

en infraction à l’article 372 3 alinéa 1° du Code pénal,

d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne d’un enfant de l’un ou de

l’autre sexe, âgé de moins de seize ans,

en l’espèce, d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne du mineur

PERSONNE11.), né le DATE9.) à ADRESSE7.) (Serbie), partant un garçon âgé de 13

ans au moment des faits, notamment en lui caressant la cuisse ainsi que les fesses,

2.)

en infraction à l’article 379 point 1° du Code pénal,

d’avoir excité, facilité ou favorisé la débauche, la corruption ou la prostitution d’un

mineur âgé de moins de seize ans,

en l’espèce, d’avoir à d’itératives reprises excité, facilité et favorisé la débauche, la

corruption et la prostitution de PERSONNE11.), partant un mineur âgé de moins de

18 ans, notamment en lui demandant de bien vouloir l’accompagner sous la douche,

en lui montrant des films pornographiques, en le suppliant de le laisser le toucher ainsi

qu’en lui proposant de lui donner de l’argent en contrepartie d’une fellation,

3.)

en infraction à l’article 385 bis du Code Pénal,

d’avoir distribué à des enfants de moins de seize ans des images indécents de nature à

troubler leur imagination,

en l’espèce, d’avoir montré à PERSONNE11.), des films pornographiques, partant à

un enfant âgé de moins de 16 ans,

IV.) depuis le 15 février 2019 jusqu’au 11 octobre 2022, notamment au Foyer de

ADRESSE2.), sis L-ADRESSE3.),

en infraction à l’article 384 du Code Pénal,

d’avoir sciemment acquis, détenu et consulté des images à caractère pornographique

impliquant ou présentant des mineurs âgés de moins de 18 ans,

en l’espèce, d’avoir sciemment acquis, détenu et consulté 15 images à caractère

pornographique impliquant et présentant des enfants mineurs, sur son ordinateur

ENSEIGNE1.) MacBook ainsi que son iPhone 12, matériel plus amplement décrit dans

le rapport n° SPJ/JEUN/2022/115671.41/MARO du 6 mars 2023 de la Police Grand-

Ducale, Section Protection de la Jeunesse et infractions à caractère sexuel, Service de

Police Judiciaire.»

La peine

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre

elles.

Il y a partant lieu à application des dispositions de l’article 62 du Code pénal et de

prononcer que la peine la plus forte.

Les attentats à la pudeur commis sur un enfant de moins de seize ans sont punis aux

termes de l’article 372 alinéa 3 du Code pénal d’un emprisonnement d’un an à cinq ans

et d’une amende de 251 à 50.000 euros.

Les attentats à la pudeur commis sur une enfant de moins de 11 ans sont punis aux termes

de l’article 372 3° alinéa 2 du Code pénal d’une peine de réclusion de cinq à dix ans.

Aux termes de l’article 379 alinéa 3 du code pénal, sera puni de la réclusion de 5 à 10 ans

quiconque aura excité, facilité ou favorisé la débauche la corruption ou la prostitution

d’un mineur âgé de moins de seize ans.

L’article 384 du Code pénal prévoit une peine d’emprisonnement allant d’un mois à trois

ans et une peine d’amende située entre 251 euros et 50.000 euros.

Aux termes de l’article 385 bis du Code pénal, sera puni d'une amende de 251 euros à

25.000 euros quiconque vend ou distribue à des enfants de moins de seize ans des écrits,

images, figures ou objets indécents de nature à troubler leur imagination.

La peine la plus forte est celle prévue par les articles 372 3° alinéa 2 et 379 alinéa 3 du

Code pénal.

Au vu de l’article 62 du Code pénal, la peine de réclusion de 5 à 10 ans peut même être

élevée de 5 ans au-dessus du maximum.

Les faits retenus à charge de PERSONNE1.) sont en eux-mêmes d’une gravité

indiscutable.

Aux termes du rapport d’expertise du docteur Marc GLEIS, il n’y a pas lieu à application

des articles 71 et 71-1 du Code pénal dans le chef du prévenu.

La Chambre criminelle relève encore que le prévenu n’a à aucun moment regretté ses

actes.

Au vu de la multiplicité et gravité des faits commis par le prévenu pendant la courte

période de temps lors de laquelle il a résidé au foyer à ADRESSE2.) et en l’absence de

toute prise de conscience du caractère immoral et traumatisant de ses agissements, la

Chambre criminelle considère qu’une peine de réclusion de 7 ans constitue une sanction

adéquate des faits retenus à charge de PERSONNE1.).

Le prévenu n’a pas encore subi de condamnation excluant le sursis à l’exécution des

peines.

Néanmoins la gravité des faits et les conséquences pour les victimes commandent que la

peine doit être dissuasive et rétributive, il y a dès lors lieu d’assortir uniquement 3 ans de

la peine de réclusion du sursis probatoire.

En application des dispositions de 378 du Code pénal, la Chambre criminelle prononce

en outre l’interdiction à vie des droits prévus aux points 1, 3, 4, 5 et 7 de l’article 11 du

Code pénal à l’encontre du prévenu ainsi que, sur base de l’article 10 du Code pénal, la

destitution des titres, grades, fonctions et offices publics dont PERSONNE1.) est revêtu.

Au vu des conclusions de l’expert GLEIS, il y a encore lieu de faire application des

dispositions de l’article 378, alinéa 2 du code pénal, et d’interdire à PERSONNE1.)

d’exercer une activité professionnelle, bénévole ou sociale impliquant un contact habituel

avec des mineurs à vie.

Confiscations/Restitutions :

Il y a partant lieu d’ordonner la confiscation comme objet ayant servi à commettre

l’infraction retenue à charge du prévenu,



1 Iphone 12, Code: NUMERO1.), Code SIM: 6976, IMEI : NUMERO2.),



1 Mac Book, modèle A1342, n° de série: NUMERO3.) + 1 câble chargeur,

saisis suivant procès-verbal no SPJ/JEUN/2022/115671.17/MARO-SCGU du 11 octobre

2022 dressé par la Police Grand-Ducale, Section de police judiciaire, Protection de la

Jeunesse et infractions à caractère sexuel.

Finalement il y a lieu d’ordonner la restitution au prévenu des objets suivants :



1 GSM, marque ENSEIGNE2.) (ne fonctionne pas), pas de code,



1 Iphone 5, Code: NUMERO1.), (ce code marche dans tous les appareils), IMEI :

NUMERO4.),



1 ENSEIGNE3.), (le téléphone est cassé), IMEI : NUMERO5.), (écran cassé et

étui bleu endommagé),



1 ENSEIGNE4.), Micro SD 64GB,



1 SIM Digi n° NUMERO6.),



1 SIM couleur orange n° NUMERO7.),



1 IPad, Model A2429, n° de série : NUMERO8.), Code: NUMERO1.), Code SIM:

NUMERO9.) (n’a pas de rayures visibles) avec étui noir,

saisis suivant procès-verbal no SPJ/JEUN/2022/115671.17/MARO-SCGU du 11 octobre

2022 dressé par la Police Grand-Ducale, Section de police judiciaire, Protection de la

Jeunesse et infractions à caractère sexuel.



1 Iphone 6S, modèle A1688, de couleur gris, numéro IC: NUMERO10.), fort

endommagé,

saisi suivant procès-verbal no SPJ/JEUN/2022/115671.17/MARO-SCGU du 18 octobre

2022 dressé par la Police Grand-Ducale, Section de police judiciaire, Protection de la

Jeunesse et infractions à caractère sexuel.

PAR CES MOTIFS

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième

chambre, statuant contradictoirement, le représentant du Ministère Public entendu en

son réquisitoire, le prévenu PERSONNE1.) et son mandataire entendus en leurs

explications et moyens de défense, et le prévenu ayant eu la parole en dernier,

se déclare compétente pour connaître des délits libellés dans l’ordonnance de renvoi,

acquitte PERSONNE1.) du chef des infractions non établies à sa charge ;

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, à une peine de

réclusion de sept (7) ans, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 22.560,41

euros; (dont 21.514,94 euros pour 5 rapports d’expertises et 900,00 euros pour 2 taxes à

expert);

dit qu'il sera sursis à l’exécution de trois (3) ans de cette peine privative de liberté

prononcée à son encontre et le place sous le régime du sursis probatoire pendant une

durée de cinq (5) ans en lui imposant les obligations de :

1) suivre un traitement psychiatrique auprès d’un médecin-psychiatre agréé au

Grand-Duché de Luxembourg en vue du traitement de ses tendances pédophiles

sinon de tout autre trouble psychiatrique détecté ou à détecter aussi longtemps que

cela sera jugé nécessaire par le médecin traitant;

2) faire parvenir tous les six mois un rapport médical afférent au Procureur Général

d’Etat ;

avertit PERSONNE1.) qu’en cas de soustraction aux mesures ordonnées par le sursis

probatoire dans un délai de cinq (5) ans à dater du présent jugement, le sursis probatoire

pourra être révoqué ;

avertit PERSONNE1.) qu’au cas où, dans un délai de sept (7) ans à dater du présent

jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation

irrévocable à une peine criminelle ou à un emprisonnement correctionnel principal de

plus de six mois sans sursis, la révocation du sursis probatoire aura lieu de plein droit ;

avertit PERSONNE1.) qu’au cas où, dans un délai de sept (7) ans à dater du présent

jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation

irrévocable à une peine criminelle ou à un emprisonnement correctionnel principal sans

sursis d’un mois au moins et ne dépassant pas 6 mois, la révocation du sursis probatoire

sera facultative ;

avertit PERSONNE1.) qu’au cas où, dans un délai de sept (7) ans à dater du présent

jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation

irrévocable à une peine criminelle ou à un emprisonnement correctionnel principal de

plus de 6 mois sans sursis, les peines de la première infraction seront prononcées et

exécutées sans confusion possible avec celles prononcées du chef de la nouvelle

infraction et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56

al.2 du Code pénal ;

avertit PERSONNE1.) qu’au cas où, dans un délai de sept (7) ans à dater du présent

jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation

irrévocable à une peine criminelle ou à un emprisonnement correctionnel principal sans

sursis d’un mois au moins et ne dépassant pas six mois, les peines de la première

infraction pourront être prononcées et exécutées sans confusion possible avec celles

prononcées du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la récidive seront

encourues dans les termes de l’article 56 al.2 du Code pénal ;

prononce contre PERSONNE1.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et

offices publics dont il est revêtu ;

prononce contre PERSONNE1.) l’interdiction à vie, des droits énumérés à l’article 11

du Code pénal, à savoir:

1. de remplir des fonctions, emplois ou offices publics;

3. de porter aucune décoration;

4. d’être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de déposer en

justice autrement que pour y donner de simples renseignements;

5. de faire partie d’aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un régime

de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n’est à l’égard de ses enfants et

sur avis conforme du juge aux affaires familiales, s’il en existe;

7. de tenir école ou d’enseigner, ou d’être employé dans un établissement d’enseignement.

prononce

contre

PERSONNE1.)

l’interdiction

à vie

d’exercer une activité

professionnelle, bénévole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs ;

ordonne la confiscation des objets suivants :



1 Iphone 12, Code: NUMERO1.), Code SIM: 6976, IMEI : NUMERO2.),



1 Mac Book, modèle A1342, n° de série: NUMERO3.) + 1 câble chargeur,

saisis suivant procès-verbal no SPJ/JEUN/2022/115671.17/MARO-SCGU du 11 octobre

2022 dressé par la Police Grand-Ducale, Section de police judiciaire, Protection de la

Jeunesse et infractions à caractère sexuel.

ordonne la restitution à PERSONNE1.) des objets suivants :



1 GSM, marque ENSEIGNE2.) (ne fonctionne pas), pas de code,



1 Iphone 5, Code: NUMERO1.), (ce code marche dans tous les appareils), IMEI :

NUMERO4.),



1 ENSEIGNE3.), (le téléphone est cassé), IMEI : NUMERO5.), (écran cassé et

étui bleu endommagé),



1 ENSEIGNE4.), Micro SD 64GB,



1 SIM Digi n° NUMERO6.),



1 SIM couleur orange n° NUMERO7.),



1 IPad, Model A2429, n° de série : NUMERO8.), Code: NUMERO1.), Code SIM:

NUMERO9.) (n’a pas de rayures visibles) avec étui noir,

saisis suivant procès-verbal no SPJ/JEUN/2022/115671.17/MARO-SCGU du 11 octobre

2022 dressé par la Police Grand-Ducale, Section de police judiciaire, Protection de la

Jeunesse et infractions à caractère sexuel.



1 Iphone 6S, modèle A1688, de couleur gris, numéro IC: NUMERO10.), fort

endommagé,

saisi suivant procès-verbal no SPJ/JEUN/2022/115671.17/MARO-SCGU du 18 octobre

2022 dressé par la Police Grand-Ducale, Section de police judiciaire, Protection de la

Jeunesse et infractions à caractère sexuel.

Par application des articles 7, 8, 9, 10, 11, 31, 32, 51, 52, 62, 372, 377, 378, 379, 384 et

385bis du Code pénal, des articles 2, 3, 127, 130, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189,

190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222 et 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et

633-7 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

Ainsi fait et jugé par Marc THILL, vice-président, Paul ELZ, premier juge, et Sydney

SCHREINER, juge, déléguée à la Chambre criminelle par ordonnance présidentielle

annexée au présent jugement, et prononcé par le vice-président en audience publique au

Tribunal d’arrondissement à Luxembourg, en présence de Martyna MICHALSKA,

substitut du Procureur d’Etat et de Anne THIRY, greffier, qui, à l'exception de la

représentante du Ministère Public, ont signé le présent jugement.