Luxembourg Court of Appeal partially allows appeal, reducing prison sentence and awarding civil damages.

Arrêt N° 232/24 V.

du 9 juillet 2024

(Not. 19032/12/CD)

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en

matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille

vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause

e n t r e :

le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

appelant,

e t :

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

prévenu, défendeur au civil et appelant,

e n p r é s e n c e

d e :

1) PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE4.),

demanderesse au civil,

2) PERSONNE3.), née le DATE3.) à ADRESSE5.), demeurant à L-ADRESSE6.),

demanderesse au civil,

3) PERSONNE4.), née le DATE4.) à ADRESSE5.), demeurant à L-ADRESSE7.),

demanderesse au civil.

F A I T S :

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit :

I. d’un jugement

sur incident

rendu

contradictoirement

par le tribunal

d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière

correctionnelle, le 21 décembre 2016, sous le numéro 3522/2016, dont les

considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

« jugement 1 »

II. d’un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu PERSONNE1.) et

contradictoirement à l’égard des demanderesses au civil PERSONNE2.),

PERSONNE3.)

et

PERSONNE4.),

par le tribunal d'arrondissement de

Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 20

octobre 2021, sous le numéro 2139/2021, dont les considérants et le dispositif

sont conçus comme suit :

« jugement 2 »

III. d’un jugement sur opposition rendu contradictoirement par le tribunal

d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière

correctionnelle, le 9 novembre 2023, sous le numéro 2158/2023, dont les

considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

« jugement 3 »

Contre ce dernier jugement appel fut interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement

de et à Luxembourg le 28 novembre 2023 au pénal et au civil par le mandataire du

prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.), le 29 novembre 2023 par le ministère

public, ainsi qu’en date de ce même jour au civil par le mandataire de la

demanderesse au civil PERSONNE2.).

En vertu de ces appels et par citation du 31 janvier 2024, les parties furent

régulièrement requises de comparaître à l’audience publique du 31 mai 2024,

devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière

correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.

A cette audience, le prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.), après avoir été

averti de son droit de se taire et de ne pas s’incriminer lui-même, fut entendu en ses

déclarations personnelles.

Maître Sarah HOUPLON, avocat, en remplacement de Maître Lynn FRANK, avocat

à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, représentant la demanderesse au

civil PERSONNE2.), développa les moyens d’appel de cette dernière.

La demanderesse au civil PERSONNE3.), comparant en personne, fut entendue en

ses explications.

La demanderesse au civil PERSONNE4.) fut également présente à l’audience.

Maître Benoît Daniel ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Howald,

développa plus amplement les moyens de défense et d’appel du prévenu et

défendeur au civil PERSONNE1.).

Madame le premier avocat général Simone FLAMMANG, assumant les fonctions

de ministère public, fut entendue en son réquisitoire.

Le prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.) eut la parole en dernier.

L A C O U R

prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 9 juillet 2024, à laquelle le

prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:

En date du 28 novembre 2023, le mandataire de PERSONNE1.) a relevé appel au

pénal et au civil, au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, contre le

jugement numéro 2158/2023 rendu contradictoirement à son encontre en date du 9

novembre 2023 par une chambre correctionnelle dudit tribunal.

Par déclaration du 28 novembre 2023, le procureur d'Etat de Luxembourg a fait

relever appel contre ce même jugement.

Le 29 novembre 2023, la mandataire de la partie demanderesse au civil

PERSONNE2.), a relevé appel au civil contre ce jugement.

Ces appels, intervenus dans les formes et délai de la loi, sont à déclarer recevables.

Par le jugement entrepris, PERSONNE1.) a été condamné à une peine

d’emprisonnement de sept ans, dont quatre ans ont été assortis du sursis simple,

pour avoir,

-

le 4 juillet 2012, vers 03.00 heures à ADRESSE8.), commis des actes de

pénétration vaginale avec son doigt et avec son pénis sur la personne de

PERSONNE3.), née le DATE3.), sans son consentement et à l’aide de violences,

notamment en profitant de son état alcoolisé et en l’immobilisant de force en se

couchant sur elle, la mettant ainsi hors d’état d’opposer de la résistance, et pour

avoir

-

entre le 2 et le 3 mars 2012 à ADRESSE9.), commis à deux reprises des actes

de pénétration vaginale avec son pénis sur la personne de PERSONNE2.), née

le DATE2.), sans son consentement et à l’aide de violences, en l’immobilisant de

force en se couchant sur elle, la mettant ainsi hors d’état d’opposer de la

résistance.

PERSONNE1.) a été acquitté de la prévention d’avoir commis, entre le 31 décembre

2010 et le 1er janvier 2011, à ADRESSE8.), des actes de pénétration vaginale avec

son pénis sur la personne de PERSONNE3.), sans son consentement et à l’aide de

violences.

Il a également été acquitté de la prévention d’avoir commis, entre le mois de

septembre 2011 et le mois d’octobre 2011 à ADRESSE10.), à deux reprises des

actes de pénétration vaginale avec son pénis sur la personne de PERSONNE4.),

née le DATE4.), sans son consentement et à l’aide de violences.

La juridiction de première instance a encore prononcé contre PERSONNE1.)

l’interdiction, pour une durée de cinq ans, des droits énumérés sub 1), 3), 4), 5) et

7) à l’article 11 du Code pénal.

Au civil, PERSONNE1.) a été condamné à payer à PERSONNE3.) le montant de

413,48 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice, soit

le 10 octobre 2023, jusqu’à solde, en réparation de son préjudice matériel et le

montant de 4.000 euros avec les intérêts à partir du jour des faits, soit le 4 juillet

2012, jusqu’à solde, en réparation de son préjudice moral ainsi qu’une indemnité de

procédure de 750 euros.

PERSONNE1.) a été condamné à payer à PERSONNE2.) le montant de 5.000

euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour des faits, soit le 3 mars 2012

jusqu’à solde, en réparation de son préjudice, toutes causes confondues, ainsi

qu’une indemnité de procédure de 750 euros.

A l’audience de la Cour du 31 mai 2024, PERSONNE1.) conteste les infractions qui

ont été retenues à sa charge en première instance.

Il explique, quant au fait du 4 juillet 2012, qu’une fois que le groupe d’amis était

arrivé devant sa maison, il n’a pas tiré de force PERSONNE3.) de la voiture et qu’il

ne l’a pas portée jusqu’à sa chambre. Au contraire, elle serait sortie volontairement

de la voiture et l’aurait accompagné de son plein gré dans sa chambre, voulant

passer la nuit chez lui.

Dans sa chambre, ils auraient ensuite eu des relations sexuelles consenties. Il

insiste sur le fait qu’il n’a pas pu lui enlever ses vêtements, comme elle l’a allégué,

étant donné qu’il n’y avait pas assez d’espace pour cela dans sa chambre vu la

configuration des lieux et la position de son lit.

Il insiste également sur le fait que PERSONNE3.) a menti sur plusieurs points : ainsi

elle connaîtrait bien ses parents ainsi que la maison dans laquelle il habitait à

l’époque avec ses parents et où ils ont passé la nuit du 4 juillet 2012 ensemble. Il

déclare également que même si lors de cette soirée, le groupe d’amis, soit lui,

PERSONNE3.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.) ont bu de l’alcool, tous les quatre

étaient clairs d’esprit lorsqu’ils se trouvaient dans la voiture conduite par

PERSONNE5.) pour rentrer.

En ce qui concerne la plaignante PERSONNE2.), il explique que cette dernière

aurait insisté pour le rencontrer et pour aller boire un verre ensemble lors de la

soirée des faits. Ils n’auraient cependant pas bu des quantités excessives d’alcool,

mais à un certain moment de la soirée, PERSONNE2.) aurait exprimé le souhait de

rentrer à la maison étant donné qu’elle ne se sentait pas bien. Il aurait proposé de

l’accompagner à son domicile et de rentrer après en bus vu qu’il ne disposait à

l’époque pas encore d’un permis de conduire.

Ils seraient montés ensemble dans l’appartement de PERSONNE2.) où ils auraient

eu des relations sexuelles consenties.

Il souligne que PERSONNE2.), après cette soirée, disait à son amie que tout s’était

très bien passé. Ce n’est que lorsque son copain de l’époque, un certain

PERSONNE7.), a eu connaissance du rapport sexuel quelques jours après les faits,

qu’elle aurait, sur le conseil de ce dernier, porté plainte.

De même, les relations sexuelles qu’il a eu avec PERSONNE4.) auraient toujours

été consenties.

De façon générale, il déclare encore que les trois prétendues victimes ont menti en

ce qu’elles prétendaient ne pas se connaître entre elles, alors que toutes auraient

appartenu à un groupe élargi d’amis ou de connaissances. Aussi, les trois filles

auraient été en couple avec d’autres garçons au moment des prétendus viols de

sorte qu’elles avaient intérêt de justifier leurs relations sexuelles avec lui et de

prétendre que celles-ci n’étaient pas consenties.

Ce serait notamment PERSONNE3.) qui aurait essayé de convaincre les autres

prétendues victimes de porter plainte contre lui en faisant de fausses accusations.

Il ne nie pas avoir eu à l’époque des faits de nombreuses relations sexuelles avec

de nombreuses femmes, mais il conteste énergiquement avoir eu recours à la force

ou à la contrainte pour ce faire. Il rappelle notamment les déclarations du témoin

PERSONNE8.) à ce sujet qui a déclaré que dès qu’une femme lui a dit qu’elle n’était

pas intéressée, il a accepté cela et s’est tout simplement mis à la recherche d’une

autre. Il ajoute qu’il a eu un certain succès auprès des femmes de sorte qu’il n’avait

aucune difficulté d’en trouver pour avoir des rapports intimes et qu’il n’avait

certainement pas besoin de recourir à la force.

Il souligne également l’absence de blessures ou de traces physiques chez les

prétendues victimes, alors que si les faits s’étaient déroulés comme elles le

décrivent, elles auraient dû avoir des traces telles que des bleus ou des rougeurs

sur leurs corps, précisant que des hématomes restent visibles au moins pendant 8

jours.

Il souligne aussi les contradictions dans les affirmations de PERSONNE3.) qui

faisait état d’un viol qu’il aurait commis sur elle déjà en décembre 2010, la veille de

Nouvel An. Si tel était le cas, il serait inexplicable qu’elle aurait continué de le

fréquenter par après.

La mandataire de PERSONNE2.) réitère sa constitution de partie civile effectuée en

première instance, réclamant ainsi à titre de dommages et intérêts le montant de

12.000 euros. Elle rappelle qu’aux termes du premier jugement rendu par défaut, le

montant de 7.500 euros a été alloué à sa mandante, montant qui a été réduit aux

termes du jugement sur opposition sans motifs au montant de 5.000 euros. Or, elle

invoque le traumatisme vécu par PERSONNE2.) qui souffrirait encore aujourd’hui

des séquelles par suite du viol subi et demande dès lors principalement le montant

de 12.000 euros, subsidiairement le montant de 7.500 euros et en dernier ordre de

subsidiarité, le montant de 5.000 euros.

PERSONNE3.) réitère à l’audience de la Cour d’appel sa constitution de partie civile

et demande la confirmation du jugement de première instance.

Le mandataire de PERSONNE1.) rappelle que la procédure en première instance

« s’est soldée avec trois acquittements et deux condamnations ». Or, le jugement

entrepris devrait être réformé en ce qui concerne ces deux condamnations étant

donné qu’il n’y aurait pas eu de viol.

Il souligne qu’il ne résulte d’aucun élément objectif du dossier tel que par exemple

des rapports médicaux que les prétendues victimes ont subi des blessures

physiques causées par son mandant et que les condamnations se fondent

uniquement sur leurs dépositions.

Il admet que selon la jurisprudence, une condamnation peut être prononcée sur

base des seules déclarations de la victime d’un viol, mais encore faut-il que ces

déclarations soient cohérentes et crédibles ce qui ne serait pas le cas en l’espèce.

Il ne saurait en effet être retenu avec la certitude requise que les prétendues

victimes ont dit la vérité.

Ainsi, PERSONNE4.) aurait fait état, tout au long de la procédure, de quatre

versions différentes des faits auprès de la police, du juge d’instruction et en

l’audience de première instance. Ces quatre versions seraient incompatibles entre

elles de sorte qu’il faudrait en conclure qu’au moins trois de ces versions seraient

tout simplement fausses.

Ce serait partant à bon droit que les juges de première instance ont acquitté son

mandant des faits qui lui ont été reprochés en relation avec PERSONNE4.).

Aussi, les déclarations des témoins ne sauraient contribuer à la condamnation de

son mandant. Ainsi, le témoin PERSONNE9.) aurait déclaré que PERSONNE1.) a

eu un comportement violent en 2007 mais se serait contredite en affirmant que le

prévenu n’aurait jamais été violent. Par ailleurs ce témoin n’aurait jamais été

entendu sous la foi du serment.

Il est encore d’avis que les déclarations de PERSONNE2.) et de PERSONNE3.)

sont également imprégnées de contradictions et d’incohérences et que leur

comportement après les faits ne sont pas compatibles avec un viol.

Ainsi, PERSONNE2.), lors du dépôt de sa plainte auprès de la police, aurait déclaré

que le prévenu l’aurait forcée d’avoir des relations avec violence (« gewaltsam »).

L’agent l’aurait donc invité de se faire examiner par un médecin, pour faire consigner

les traces de cette violence. Le médecin n’aurait cependant pas constaté de

quelconques traces corroborant les affirmations selon lesquelles PERSONNE1.) lui

aurait enlevé de force ses vêtements et son soutien-gorge et l’aurait immobilisée

violemment sur le canapé. Or, un telle agression et notamment une pénétration non

consentie laisseraient nécessairement des traces.

Ensuite, PERSONNE2.) aurait dit, au cours de la soirée des faits, qu’elle ne se

sentait pas bien et que PERSONNE1.) se serait mal conduit envers elle (« wei en

Bautz beholl »). D’autres témoins les auraient cependant vus s’embrasser et

auraient eu l’impression que PERSONNE2.) a apprécié la situation et accueilli les

avances de son mandant avec enthousiasme. Or, à sa copine elle aurait dit d’avoir

honte d’avoir embrassé le prévenu, comme si elle ne pouvait pas assumer son

propre comportement.

Le mandataire de PERSONNE1.) résume la suite des faits comme suit :

A la fin de la soirée, PERSONNE2.) a accepté que le prévenu la raccompagne à la

maison. Les deux ont eu des relations sexuelles. Elle fait état de violences, dit avoir

refusé les actes sexuels et dit avoir été dégoûtée après ces actes, à tel point de se

laver excessivement.

Or, malgré ses sentiments de dégoût, elle s’est assise, après les relations intimes,

aux côtés de PERSONNE1.) sur le canapé, s’est mise un peu plus tard dans son lit

et a accepté qu’il se mette à ses côtés pour y dormir.

Plus tard, au lit, ils auraient eu un second rapport sexuel. Encore une fois, elle dit

avoir été dégoûtée et avoir senti le besoin urgent d’aller se laver. Ensuite, elle est

allée chercher à boire et a même apporté une boisson à son prétendu agresseur.

Elle s’est mise ensuite devant son ordinateur pour parler à sa copine en lui racontant

avoir passé une agréable soirée.

Le mandataire du prévenu estime qu’il est impensable qu’une femme, victime d’un

viol à deux reprises, dégoûtée au point de devoir se laver excessivement, et

traumatisée par les actes violents qui viennent prétendument d’avoir lieu, laisse son

violeur se mettre à ses côtés dans son lit dans son propre appartement alors que,

si elle avait vraiment été violée, elle aurait dû vouloir instinctivement se protéger

contre son agresseur. Or, à aucun moment elle n’aurait essayé à le mettre à la porte

ou ne l’aurait invité de quitter l’appartement.

Aussi, si elle était tellement dégoûtée, elle n’aurait pas pu se remettre dans le lit

dans lequel elle venait de subir des violences sexuelles. Par ailleurs, elle n’aurait

même pas changé les draps de ce lit jusqu’à ce que la police est venue les saisir

quatre jours plus tard.

Deux semaines après les faits elle aurait en outre invité PERSONNE1.) à être son

ami sur « MEDIA1.) ».

Son comportement ne serait pas dans la moindre mesure celle d’une femme violée

et ses déclarations seraient dès lors à être qualifiées d’incohérentes et nullement

crédibles.

Le mandataire de l’appelant admet que le témoin PERSONNE10.) a dit que le

lendemain des faits, son amie PERSONNE2.) a beaucoup pleuré, mais aussi

qu’elles sont allées faire du shopping. Il en conclut que la prétendue victime a pu

être facilement consolée. Elle aurait raconté à son amie avoir rencontré un jeune

homme, qu’ils se seraient bien amusés mais qu’elle aurait fait une bêtise en ayant

eu des relations sexuelles avec lui. Or, elle n’aurait à aucun moment fait allusion à

un viol.

Il dit que même s’il est concevable qu’une victime d’un viol n’acquiert que

progressivement conscience de ce qui vient de se produire et de ce qu’elle a été

violée, ce n’était pas le cas de PERSONNE2.) qui déclare que dès après les

rapports, elle s’est dégoûtée et a ressenti le besoin de se laver.

Elle aurait dit au juge d’instruction qu’elle était incapable de manger et de boire

pendant 5 jours. Or, à la police elle aurait dit que le lendemain des faits, elle était

au restaurant pour déjeuner avec son copain.

D’après le mandataire du prévenu, le comportement de PERSONNE2.) peut être

expliqué par l’image qu’elle a et qu’elle veut garder d’elle-même et qu’elle veut

communiquer aux autres. Elle veut croire et faire croire qu’elle n’est pas une fille

facile de première rencontre. Après les rapports, elle a donc eu des regrets et des

remords. Ensuite, son copain PERSONNE7.) se rend compte de son état de

confusion et elle lui avoue donc ce qui s’est passé. Cependant, pour éviter que son

copain lui reproche une infidélité et pour préserver son image de compagne fidèle,

elle doit justifier ses actes et elle le fait en inventant l’histoire des relations sexuelles

forcées.

Son ami la persuade donc de porter plainte et PERSONNE2.), pour rester crédible,

ne pouvait dès ce moment plus revenir en arrière et doit porter plainte et c’est ainsi

que les fausses accusations peuvent être expliquées.

L’expertise SCHILTZ ne contiendrait pas d’éléments concluants sur la crédibilité de

PERSONNE2.). L’expert mentionnerait une agressivité, des pensées paranoïdes,

un sentiment persécutif, symptômes qui d’après le mandataire de l’appelant mettent

en doute la crédibilité de PERSONNE2.). Aussi, elle aurait déclaré au psychiatre

avoir une relation stable depuis « deux ans environ », sachant que les entretiens

avec l’expert se sont déroulés en mars/avril 2013. Or, devant les enquêteurs, peu

après les faits, elle aurait déclaré ne pas avoir de relation amoureuse.

Ses déclarations seraient donc confuses et contradictoires et ne sauraient servir

pour fonder une condamnation pour viol.

Il conclut qu’en l’absence de tout autre élément dans le dossier, la Cour doit

acquitter PERSONNE1.) des faits lui reprochés en relation avec PERSONNE2.).

Le mandataire du prévenu résume ensuite les faits en ce qui concerne la nuit du 4

juillet 2012 comme suit :

PERSONNE1.), PERSONNE5.), PERSONNE6.) et PERSONNE3.) ont passé la

soirée ensemble et se sont bien amusés. Ils sont rentrés ensemble dans la voiture

conduite par PERSONNE5.). Arrivés en premier lieu auprès de la maison de

PERSONNE1.), PERSONNE3.) a souhaité rentrer avec celui-ci pour passer la nuit

chez lui. Il résulterait sans aucun doute d’un échange de messages entre

PERSONNE5.) et PERSONNE3.) que cette dernière est rentrée de son plein gré

avec PERSONNE1.), qu’elle a même insisté pour l’accompagner et donc qu’elle n’a

en aucun cas dû être amadouée par ce dernier et qu’a fortiori, ce dernier n’a pas dû

la tirer de la voiture tel qu’elle l’a raconté par après.

Ensuite un rapport sexuel consenti

aurait eu lieu

dans la chambre de

PERSONNE1.).

Ici encore, les affirmations de

PERSONNE3.) ne seraient ni logiques ni

incohérentes. D’un côté, elle déclare ne plus se rappeler de grand-chose, mais d’un

autre côté, elle dit avoir été tirée de la voiture par PERSONNE1.) alors qu’elle

n’aurait

pas

vraiment

voulu

l’accompagner,

déclaration

contredite

par

PERSONNE5.). Elle dit également qu’elle ne se souvient de presque rien de ce qui

s’est passé dans la chambre de PERSONNE1.) mais croit quand même se souvenir

d’une pénétration vaginale avec le doigt, qui lui aurait fait mal et qu’elle aurait

refusée en disant non. Elle aurait dit à la police avoir dormi pendant le rapport, mais

déclare auprès du juge d’instruction avoir ressenti des douleurs. Elle était incapable

de préciser au juge d’instruction à quel moment précis elle aurait dit à

PERSONNE1.) de s’arrêter, si c’était lors de la pénétration digitale ou vaginale.

Il souligne également le fait qu’elle reproche au prévenu de l’avoir déjà violée

auparavant, en date du 31 décembre 2010. Or, il serait impensable qu’une femme

qui a été violée par un homme, se rend volontairement avec lui seule dans sa

chambre, alors qu’elle aurait pu sans problème éviter cette situation simplement en

demandant à PERSONNE5.) de la conduire à la maison tel qu’il était prévu.

Aussi, elle aurait fait un suçon à son prétendu violeur, ce qu’une femme violée

n’aurait jamais fait.

Il rappelle que le témoin PERSONNE8.) a dit avoir entendu que PERSONNE3.) a

raconté qu’elle aussi (PERSONNE8.)) a été violée par PERSONNE1.), ce que le

témoin conteste. Aussi, ce témoin aurait entendu dire que PERSONNE3.) aurait

offert une somme d’argent pour inciter des femmes à déclarer de façon mensongère

qu’elles auraient été violées par son mandant.

L’expertise SCHILTZ ne contiendrait aucun élément objectif concluant permettant

de retenir la crédibilité des affirmations de PERSONNE3.). Ici encore, il note

l’existence d’incohérences alors que d’une part, il résulte de l’expertise que

PERSONNE3.) est incapable de rester assise pendant plus de 30 minutes mais que

d’autre part, elle restait assise pendant le temps de l’interrogatoire, soit 67 minutes.

Aussi aurait-elle dit à l’expert qu’elle n’entend pas faire une thérapie stationnaire

pour ne pas interrompre son apprentissage tandis qu’à l’audience de première

instance elle a déclaré que le thérapeute allemand refusait de continuer son travail

avec elle.

Au regard de ces développements, le mandataire de PERSONNE1.) conclut que

les déclarations des prétendues victimes ne seraient pas suffisantes pour permettre

à la Cour de retenir à l’abri de tout doute les déclarations de culpabilité de son

mandant et demande son acquittement.

Au cas où la Cour ne devrait pas prononcer un acquittement, il souligne que les faits

datent de 12 ans et qu’actuellement, son mandant a évolué, s’est remis en question

et s’est soumis à une thérapie psychiatrique suite à des idées suicidaires. En cas

de condamnation, il sollicite la suspension du prononcé, sinon qu’une éventuelle

peine d’emprisonnement devrait être assortie d’un sursis intégral.

Il se rapporte à la sagesse de la Cour en ce qui concerne les demandes civiles.

La représentante du ministère public confirme le délai extrêmement long qui s’est

écoulé entre les faits et la condamnation au fond. Elle souligne qu’au moment des

faits, le prévenu avait 23 ans alors qu’aujourd’hui, il est âgé 35. Elle précise que ce

délai est difficilement supportable, également pour les victimes.

Elle explique que l’instruction a commencé en mai 2012, que l’ordonnance de renvoi

en appel date du 13 février 2015 et que 3 ans d’instruction ne sont pas excessifs eu

égard aux nombreux expertises, témoins et recours.

Or, depuis le renvoi définitif datant du début de l’année 2015, il se serait écoulé un

délai anormalement long jusqu’au jugement de première instance en novembre

2023. Ce délai s’expliquerait notamment par des difficultés de fixer l’affaire en

première instance. Le ministère public aurait régulièrement tenté de fixer l’affaire à

l’audience en première instance ce qui aurait été difficile au vu du nombres

d’audiences nécessaires, de la disponibilité des parties au procès et du calepin de

la juridiction.

Elle explique qu’un premier jugement par défaut a été prononcé en 2021. Ensuite,

le prévenu a formé opposition, puis, il aurait été en arrêt de maladie pendant un

certain temps. L’affaire a finalement été fixée en octobre 2023, et un jugement

contradictoire est intervenu en novembre 2023.

Elle soutient qu’un délai raisonnable serait donc manifestement dépassé mais que

la responsabilité n’en incombe pas au ministère public.

Elle est par ailleurs d’avis que le dépassement du délai raisonnable n’a pas entraîné

un dépérissement des preuves étant donné que les témoins ont pu être entendus

peu après les faits et qu’en partie, des enregistrements vidéo existent. Ainsi, la

sanction du dépassement ne saurait être l’irrecevabilité des poursuites mais tout au

plus une réduction de la peine à prononcer.

En ce qui concerne les faits, elle souligne tout d’abord que l’on ne dispose pas

seulement des dépositions d’une seule victime, mais de celles de trois victimes qui

pointent vers un schéma qui reste constant. Il s’agit à chaque fois de PERSONNE1.)

qui rencontre une femme, passe du temps avec elle, se rapproche d’elle, et qui finit

par avoir des relations sexuelles avec elle, relations qui ne sont cependant pas

voulues par les femmes. Il n’y a pas de violence particulière, mais un homme

disposant d’une force physique supérieure et qui s’impose ainsi à ses victimes,

ignorant leur résistance.

Elle estime que la théorie du complot entre les trois femmes, avancée par la

défense, est dénouée de tout fondement, tout d’abord au vu du fait que les trois

femmes contestent qu’elles se connaissent entre elles et qu’aucun élément objectif

du dossier n’établit ce fait.

Les déclarations du témoin PERSONNE8.) aux termes desquelles PERSONNE3.)

aurait proposé de l’argent pour inciter les autres femmes d’accuser PERSONNE1.)

de viol fondaient sur des vagues rumeurs et ne seraient pas corroborées par aucun

élément.

Par ailleurs, la chronologie des faits serait incompatible avec la thèse du complot.

Elle résume les faits comme suit :

PERSONNE2.) et son amie PERSONNE11.) assistent à un concert à la

« ADRESSE11.) » le 2 mars 2012 et y rencontrent

PERSONNE1.), une

connaissance de PERSONNE11.), et son ami PERSONNE12.). Ils décident d’aller

boire un verre après le concert et après cela, PERSONNE1.) et son ami rentrent.

Un peu plus tard, PERSONNE1.) appelle PERSONNE2.) (et non l’inverse tel que

l’a raconté PERSONNE1.)) et ils décident d’aller boire un autre verre à

ADRESSE12.). PERSONNE1.) et PERSONNE2.) s’embrassent. PERSONNE2.) dit

que c’est PERSONNE1.) qui a pris l’initiative de l’approcher, et affirme que par

moments, il était lourd à gérer. PERSONNE1.) dit au contraire que c’était

PERSONNE2.) qui a pris des initiatives pour se rapprocher de lui. PERSONNE12.)

dit dans sa déposition que PERSONNE1.) a fait son show et qu’il était évident que

son but était de convaincre PERSONNE2.) de passer la nuit avec lui.

PERSONNE2.) a déclaré avoir bu 4 à 5 coupes de champagne ainsi qu’une boisson

énergisante et qu’à un certain moment, elle ne se sentait plus très bien et voulait

rentrer. Elle aurait emmené dans sa voiture sa copine PERSONNE11.) ainsi que

PERSONNE1.). Après avoir déposé PERSONNE11.), PERSONNE1.) l’aurait

convaincue de le laisser l’accompagner. Elle pensait cependant qu’il allait, comme

il le disait, prendre le premier bus du matin pour rentrer. Arrivés dans son

appartement, ils auraient continué à s’embrasser mais lorsqu’il voulait aller plus loin

elle aurait refusé. Or, PERSONNE1.) ne voulait pas s’arrêter, ne voulait pas

accepter de ne pas venir à ses fins. PERSONNE2.) déclare qu’il l’a forcée sur le

canapé et lui a enlevé les vêtements. Malgré sa résistance et ses tentatives de le

repousser en le griffant, elle n’arrivait pas à s’opposer à lui. La représentante du

ministère public souligne que PERSONNE1.) était un jeune homme, soldat, avec

une allure sportive, qui a pratiqué à l’époque des sports de combat.

Ainsi, il lui aurait imposé une pénétration vaginale avec son pénis contre son gré et

sans préservatif.

Elle explique que le comportement de PERSONNE2.) après le rapport n’est pas

incompatible avec celui d’une femme violée. D’un côté, le fait qu’elle ne lui a pas

enjoint de quitter l’appartement s’expliquerait par sa peur. De l’autre côté, elle aurait

été comme sous un état de choc, sidérée, ne réalisant pas complètement ce qui

vient de lui arriver. Dans cet état, elle ne peut même pas s’opposer à ce qu’il se met

à ses côtés dans le lit pour dormir, elle résigne.

Au réveil, elle lui dit de prendre le bus pour rentrer, mais au lieu de la quitter, il lui

impose é nouveau un rapport sexuel. Dans son état de résignation, PERSONNE2.)

dit non mais est incapable de le repousser.

Elle l’emmène chez lui en voiture, puisqu’il ne semble pas avoir l’intention de rentrer

de sa propre initiative.

Le témoin PERSONNE10.) déclare que ce jour, PERSONNE2.) était dans un état

déplorable. Elle lui aurait raconté avoir passé une belle soirée mais aussi, avoir fait

une bêtise. Les femmes vont faire du shopping pour se distraire. Le lendemain, elle

voit son ami PERSONNE7.) et lui raconte qu’elle a été violée. La représentante du

ministère public souligne qu’elle n’était à ce moment pas encore officiellement en

couple avec PERSONNE7.) mais qu’il était un ami proche en lequel elle avait

confiance. PERSONNE7.) lui conseille d’aller déposer plainte. Il déclare par après

qu’elle était désespérée et a eu des idées suicidaires. PERSONNE2.) se sent

incapable d’aller au travail et prend des congés.

Quand elle retourne au travail, sa supérieure note qu’elle n’est pas bien et l’envoie

consulter un spécialiste.

La représentante du ministère public précise encore qu’aucun élément du dossier

ne corrobore les affirmations de

PERSONNE1.)

aux termes desquelles

PERSONNE2.) a envoyé une « friend request » sur MEDIA1.) à PERSONNE1.).

Elle précise également que le fait que le médecin n’a pas trouvé de traces de

violences ne vient pas contredire les déclarations de PERSONNE2.) étant donné

que les faits tels que relatés par elle ne laissent pas de traces. Elle note à ce sujet

que PERSONNE1.) n’a pas eu recours à une violence particulière et que

notamment, les parties muqueuses du vagin qui peuvent être irritées lors d’une

pénétration non consentie se régénérèrent très vite.

Elle souligne ensuite le comportement curieux de la part de PERSONNE1.) qui,

convoqué par la police pour une audition, refuse de donner de quelconques

renseignements et par après reste introuvable jusqu’à ce que le juge d’instruction

ne décerne un mandat pour finalement l’entendre une première fois le 14 juin 2012.

Trois semaines plus tard, le 4 juillet 2012, une seconde plainte est déposée contre

PERSONNE1.) par la mère de PERSONNE3.) qui vient de retourner à la maison

après une thérapie stationnaire qu’elle a suivie en raison d’un viol antérieur. Déjà

avant son retour, PERSONNE1.) l’aurait contactée à plusieurs reprises en lui faisant

des propositions suggestives qu’elle aurait néanmoins refusées. Le jour de son

retour, PERSONNE1.) l’aurait contactée en insistant de se voir. Ils se retrouvent

dans un café à ADRESSE13.), mais PERSONNE3.) ne se sent pas à l’aise et

demande à son amie PERSONNE6.) de venir les rejoindre. Au cours de la soirée,

elle demande à son ex-copain PERSONNE5.) de la conduire à la maison. Elle avait

trop bu, elle ne parvenait plus à maintenir son équilibre et à parler convenablement.

PERSONNE1.) voulait passer la nuit avec elle ce qu’elle avait refusé dans un

premier temps, ce qui est confirmé par PERSONNE6.). PERSONNE5.) conduit

finalement ses amis à la maison, ils sont à quatre dans la voiture. Quand il veut

déposer PERSONNE1.), celui-ci insiste pour que PERSONNE3.) l’accompagne.

Selon les dépositions de PERSONNE5.) et PERSONNE6.), il l’a tirée de la voiture.

PERSONNE3.) ne dit pas qu’il l’a forcée. Elle précise cependant qu’elle n’avait pas

envie d’aller avec lui mais que face à l’insistance persévérante de PERSONNE1.),

elle s’est laissée faire.

La représentante du ministère publique rejette la version de la défense d’après

laquelle PERSONNE1.) voulait dormir sur le canapé et c’était PERSONNE3.) qui a

insisté qu’il la rejoigne au lit.

Elle adhère à la version telle qu’exposée par PERSONNE3.) : Arrivés dans la

chambre de PERSONNE1.), elle se sentait de plus en plus mal, elle est allée aux

toilettes et s’est endormie au lit. Il lui a enlevé les vêtements, elle a ressenti son

doigt la pénétrer vaginalement, elle a dit non, puis elle s’est rendormie. Quand elle

se réveille elle sent son sperme en elle, s’essuie.

La représentante du ministère publique souligne qu’il ne résulte pas des éléments

du dossier quand et dans quelles circonstances exactes PERSONNE3.) a fait un

suçon à PERSONNE1.) mais soutient qu’en tout état de cause, cet élément ne vient

en aucune manière corroborer la version exposée par l’appelant, ni rendre

incohérente celle relatée par la victime.

Le lendemain, au matin, il veut recommencer, mais cette fois ci, PERSONNE3.)

parvient à l’écarter.

Elle rentre et prend une douche et rejoint ensuite son amie. Sa mère remarque son

état déplorable et s’inquiète à tel point qu’elle-même se rend au commissariat de

police.

En ce qui concerne les faits de la veille de Nouvel An 2010/2011, la représentante

du ministère public précise que PERSONNE3.) a déclaré qu’elle ne voulait pas

vraiment les relations sexuelles avec l’appelant, mais qu’elle n’a rien dit et que dès

lors, pour elle, ce n’était pas un viol, raison pour laquelle elle n’avait pas porté plainte

à ce moment.

La représentante du ministère public estime que les déclarations faites par le témoin

PERSONNE9.) sont absolument cohérentes, contrairement à ce que soutient la

défense. Ce témoin explique avoir été en couple avec l’appelant de février à mars

2012 et qu’à ce moment, il était agréable. Elle dit cependant aussi l’avoir connu 5

ans auparavant et se souvient qu’à ce moment, il pouvait être lourd à gérer et qu’il

pouvait la mettre sous pression pour venir à ses fins au niveau des relations

sexuelles.

Ce témoin PERSONNE9.) a ensuite mentionné une certaine PERSONNE13.) qui

était amie avec une certaine PERSONNE4.). C’est ainsi que PERSONNE4.) était

contactée par la police et qu’elle est apparue dans cette enquête et non pas parce

qu’elle aurait été incitée ou même payée par PERSONNE3.).

La représentante du ministère publique précise donc que PERSONNE4.) n’avait

dans un premier temps même pas eu l’intention de porter plainte mais l’a fait au

cours de l’enquête après avoir été convaincue par une enquêtrice. Elle est entendue

par la police et par le juge d’instruction. Elle dit avoir eu des relations sexuelles avec

l’appelant pour lesquelles elle n’était pas consentante.

Même si la représentante du ministère public dit accorder à PERSONNE4.) toute

sa crédibilité, elle est d’avis qu’il y a des variations trop importantes dans les

déclarations de cette dernière devant la police, le juge d’instruction et à l’audience

de première instance pour qu’elles puissent servir comme fondement stable à une

condamnation.

Selon elle, l’acquittement quant aux faits impliquant PERSONNE4.) est à confirmer.

Pareillement, l’acquittement par la juridiction de première instance en ce qui

concerne les faits du 31 décembre 2010 serait à confirmer vu que PERSONNE3.)

ne dit pas, et qu’il n’est pas établi, qu’elle a clairement manifesté son opposition à

l’appelant de sorte qu’il ne saurait être retenu à l’exclusion de tout doute que celui-

ci savait que PERSONNE3.) ne souhaitait pas les actes sexuels.

Elle résume encore une fois les éléments à prendre en compte et qui selon elles

sont suffisants pour confirmer les condamnations intervenues à l’encontre de

PERSONNE1.) en première instance, à savoir :

-

les déclarations crédibles, constantes et cohérentes de PERSONNE3.) et de

PERSONNE2.) qui toutes les deux décrivent le scénario d’une agression

sexuelle sans violence particulière mais d’une insistance de PERSONNE1.) qui

finalement use de sa supériorité physique pour faire ce qu’il a envie de faire sans

respecter la résistance des victimes ;

-

l’absence de démarche accusatrice dans le chef de PERSONNE3.) et de

PERSONNE2.), vu que ni l’une, ni l’autre n’ont porté plainte de leur propre

initiative, ce qui réfuterait la théorie du complot entre les victimes ;

-

le fait que ni l’une ni l’autre n’ont eu le moindre motif pour vouloir nuire à

PERSONNE1.) ;

-

les conclusions de l’expert SCHILTZ qui confirme que les deux victimes sont

crédibles et qu’elles souffrent de séquelles post-traumatiques en raison des

agressions que PERSONNE1.) leur a fait subir ;

-

le comportement de PERSONNE1.) qui, suite à la plainte de PERSONNE2.)

refuse de faire des déclarations et disparaît même, forçant le juge d’instruction

de décerner un mandat pour l’entendre sur les faits ;

-

les déclarations peu crédibles de PERSONNE1.) lors des interrogatoires devant

le juge d’instruction, décrivant à chaque fois qu’il ne souhaitait pas vraiment des

relations sexuelles mais que les deux femmes ont pris l’initiative et ont fini par le

convaincre de coucher avec elles. La représentante du ministère public souligne

dans ce contexte les divergences importantes dans ses déclarations lors de

l’audition policière et de l’interrogatoire devant le juge d’instruction concernant le

déroulement de l’acte sexuel avec PERSONNE3.) ;

-

la personnalité de PERSONNE1.) qui est connu, à l’époque des faits pour ses

multiples aventures sexuelles, qui a une grande complaisance pour soi-même,

qui n’accepte pas un refus et qui met son plaisir avant tout, prêt à recourir au

besoin à la force pour parvenir à ses fins, s’estimant dans la toute-puissance ;

-

les conclusions de l’expert REYNAUD qui atteste des traits narcissiques et un

manque total d’empathie envers les victimes.

Elle déduit de tous ces éléments que les infractions de viol sur la personne de

PERSONNE2.) le 3 mars 2012 et sur la personne de PERSONNE3.) le 4 juillet 2012

sont à retenir, les actes de pénétration sexuelle, l’absence de consentement dans

le chef des victimes et l’intention criminelle dans le chef de PERSONNE1.) étant

établis à l’exclusion de tout doute.

Elle demande dès lors à la Cour de confirmer la condamnation de PERSONNE1.)

pour avoir violé PERSONNE2.) le 3 mars 2012 et PERSONNE3.) le 4 juillet 2012,

ces deux infractions se trouvant en concours réel de sorte qu’il encourt une peine

d’emprisonnement entre 3 mois et 10 ans.

Elle estime que PERSONNE1.) est pénalement responsable et qu’il a commis les

infractions sans scrupules, sans empathie, qu’il ne

fait preuve d’aucune

introspection, regret ou repentir et ne se remet nullement en question, jusqu’à ce

jour, de sorte qu’un danger de récidive ne saurait être exclu.

En tenant toutefois compte du dépassement du délai raisonnable, la représentante

du ministère public propose de réduire la peine à une durée de 5 ans

d’emprisonnement dont trois ans seraient à assortir du sursis. Les peines

accessoires et les confiscations seraient à confirmer.

Le mandataire du prévenu, en guise de réplique, insiste sur le fait que la véracité

de la version des faits telle que reprise par la représentante du ministère public ne

peut être exclue, mais qu’elle n’est en aucun cas établie par des éléments objectifs

du dossier. Il reste sur son appréciation que dans les deux cas, les femmes ont

adopté, postérieurement aux faits, des comportements incompatibles avec un viol.

Il souligne que l’absence d’empathie de PERSONNE1.) pour ses victimes mise en

avant par l’expert psychiatrique résulte du fait que pour PERSONNE1.), qui s’estime

innocent, ce ne sont pas des victimes mais des femmes avançant de fausses

accusations à son encontre de sorte que l’on saurait lui reprocher cette absence

d’empathie. Il explique par ailleurs d’éventuelles confusions dans les dépositions de

son mandant lors de l’interrogatoire devant le juge d’instruction par la prise de

médicaments pouvant avoir comme effet des troubles de la mémoire.

Le fait que ni PERSONNE2.), ni PERSONNE3.) n’ont porté plainte de leurs propres

initiatives, tel que mis en avant par le ministère public, corrobore à ses yeux la

version de la défense. Ainsi, le mandataire de l’appelant explique que les deux

femmes n’entendaient pas d’emblée porter plainte, puisque rien de répréhensible

ne s’était passé, mais qu’elles avaient besoin de justifier leurs actes, PERSONNE2.)

devant son ami PERSONNE7.), afin de ne pas passer pour infidèle ou une fille

facile, et PERSONNE3.) devant sa mère.

Selon lui, la théorie du complot ne peut être exclue étant donné qu’au moins un

témoin, à savoir PERSONNE8.), confirme que les deux femmes se connaissent

bien.

Ayant eu la parole en dernier, PERSONNE1.) reste sur sa position qu’il est innocent

et insiste sur le fait que les prétendues victimes se connaissaient très bien ce qui

corroborerait la théorie du complot.

L’appréciation de la Cour :

Au pénal

Les juges de première instance ont fourni sur base du dossier répressif une relation

correcte des faits à laquelle la Cour se réfère.

Ils ont procédé à une analyse détaillée des constatations policières, des

déclarations des victimes, des témoignages et des avis des experts consultés,

auxquels il convient de se référer, les débats en instance d’appel n’ayant pas

apporté d’éléments nouveaux par rapport à ceux qui ont été soumis à l’examen des

juges de première instance.

-

Infractions de viol commis sur la personne de PERSONNE4.)

Le Cour constate, sans conclure que PERSONNE4.) aurait fait des accusations

mensongères, que la divergence entre ses différentes déclarations ne permet pas

de déterminer avec certitude les circonstances du ou des prétendus viols et

d’asseoir sa conviction à l’exclusion de tout doute que PERSONNE1.) a commis

l’infraction qui lui est reprochée.

Le doute devant profiter à l’accusé, la Cour confirme les juges de première instance,

en adoptant les motifs développés par eux, en ce qu’ils ont acquitté PERSONNE1.)

de la prévention de viol commise sur la personne de PERSONNE4.).

-

Infractions de viol commis sur la personne de PERSONNE3.)

-

Quant au fait du 31 décembre 2010

Au vu des déclarations de PERSONNE3.) aux termes desquelles il y a eu un rapport

sexuel entre PERSONNE1.) et elle, la veille de Nouvel An 2010/2011 non consenti

librement, mais qu’elle n’a pas clairement manifesté son refus, le Cour confirme la

juridiction de première instance en ce qu’elle a retenu que l’infraction de viol qui se

serait déroulé dans la nuit du 31 décembre 2010 au 1er janvier 2011 n’est pas

prouvée à charge de PERSONNE1.).

La Cour confirme ainsi les juges de première instance, en adoptant les motifs

développés par eux, en ce qu’ils ont acquitté PERSONNE1.) de la prévention de

viol commise sur la personne de PERSONNE3.) pendant la nuit du 31 décembre

2010 au 1er janvier 2011.

-

Quant au fait du 4 juillet 2012

Face aux contestations de PERSONNE1.), la crédibilité des déclarations de

PERSONNE3.), qui constituent un élément-clé du dossier, est à examiner.

Quant à la crédibilité des déclarations de PERSONNE3.)

Les juges de première instance ont correctement développé les critères selon

lesquels le juge doit apprécier le témoignage, ainsi que la crédibilité d’une victime,

de sorte qu’il est renvoyé aux développements correspondants.

A l’instar du tribunal, la Cour constate quant au témoignage de PERSONNE3.), que

celui-ci est resté constant tout au long de l’enquête policière, de l’information

judiciaire et de l’instruction à l’audience de première instance, du moins concernant

les points essentiels du déroulement des faits. Des divergences mineures sur des

détails de moindre importance sont normales et ne mettent pas en cause la

crédibilité de la victime, tel que le retient à juste titre l’expert SCHILTZ.

Concernant les faits de la nuit du 4 juillet 2012, elle a indiqué de façon constante

avoir consommé une quantité considérable d’alcool, qu’elle a cédé à l’insistance de

PERSONNE1.) pour passer la nuit chez lui, qu’elle était énormément fatiguée et

qu’elle s’endormait rapidement, ne regagnant conscience que pour de brefs

moments par la suite, que PERSONNE1.) lui a enlevé ses vêtements, qu’elle a senti

une pénétration digitale dans son vagin, qu’elle a dit non puisqu’elle ne voulait pas

cela, que PERSONNE1.) s’est quand-même mis sur elle, qu’elle a essayé de le

repousser, montrant clairement son opposition, mais qu’elle n’était pas capable de

s’opposer à lui au vu de la force de l’appelant et au vu de son état assommée par

l’alcool et par la fatigue.

Le récit de PERSONNE3.) est corroboré par les témoignages de PERSONNE5.) et

de

PERSONNE6.)

qui confirment que c’est

PERSONNE1.)

qui

a urgé

PERSONNE3.) de passer la nuit chez lui et que ce n’est que de façon réticente

qu’elle a fini par accepter.

PERSONNE6.) confirme par ailleurs le désespoir de PERSONNE3.) le lendemain

des faits lorsqu’elle lui a raconté que PERSONNE1.) l’a pénétrée sans qu’elle n’y

avait consenti. Pareillement, sa mère a noté son état déplorable et s’est inquiétée,

après un échange de messages avec sa fille, au point de se rendre auprès de la

police pour porter plainte.

Il s’avère dès lors que contrairement au raisonnement de la défense selon lequel

PERSONNE3.) était animée par un sentiment de vengeance, voulant nuire à

l’appelant en l’accusant de façon mensongère, elle n’a jamais adopté une démarche

accusatrice étant donné qu’elle n’a pas, de sa propre initiative, porté plainte.

Aussi, PERSONNE1.) est resté en défaut de fournir à la Cour un quelconque motif

plausible qui aurait pu amener PERSONNE3.) à former, ensemble avec d’autres

femmes, un complot contre lui ou à vouloir lui nuire à tel point d’offrir à ces autres

femmes de l’argent afin de participer à son prétendu montage et l’accuser

faussement de viols, alors qu’elle n’a eu aucune raison de justifier une relation

sexuelle devant qui que ce soit.

Par ailleurs, ses déclarations concernant le rapport sexuel qu’elle a eu avec

l’appelant la veille de Nouvel An 2010/2011, rapport qu’elle dit n’avoir pas souhaité

mais qu’elle ne qualifiait pas de viol en admettant ne pas avoir manifesté son

opposition à PERSONNE1.), contribuent à sa crédibilité, montrant que justement

elle n’entend pas faire des accusations mensongères contre lui, mais qu’elle ne

raconte ni plus ni moins que ce qui s’est réellement passé. Dans ce contexte, la

Cour note que c’est à tort que le mandataire de l’appelant invoque un comportement

incohérent dans le chef de PERSONNE3.) en disant qu’il serait inconcevable qu’une

femme qui a prétendument été violée par un homme accepte de passer la nuit avec

ce même homme une année et demie plus tard.

En effet, comme dans l’esprit de PERSONNE3.), le fait de décembre 2010 n’était

pas un viol, elle n’avait aucune raison de craindre une agression de la part de

PERSONNE1.) en se rendant avec lui dans sa chambre.

L’expert psychiatre vient également à la conclusion que les déclarations de

PERSONNE3.) sont crédibles et il constate en outre qu’elle souffre d’un syndrome

post-traumatique sévère en raison des faits commis par PERSONNE1.) mais

également lié à des traumatismes antérieurs.

Quant aux déclarations de PERSONNE1.), celles-ci ont varié dans le temps, au vu

de l’évolution de l’enquête. Ainsi, il a déclaré lors de l’audition policière que pendant

les relations sexuelles, il était allongé sur PERSONNE3.). Au juge d’instruction il a

expliqué que pendant tout le temps de l’acte sexuel, il était en-dessous et que

PERSONNE3.) était assise sur lui. A l’audience de la Cour, il explique cette

incohérence en invoquant des troubles de mémoire induit par des médicaments qu’il

avait pris à l’époque.

Néanmoins, l’on peut lire dans les déclarations des parties civiles une certaine

constance en ce qui concerne le comportement de l’appelant vis-à-vis des femmes.

Il commence par les approcher et ensuite il fait en sorte qu’il passe la nuit avec elles

et il les amène à avoir des rapports sexuels avec lui, en s’imposant à elles sans

devoir recourir à une réelle violence, parce qu’il sait que sa seule supériorité en

termes de poids et de force physique suffit pour venir à ses fins, sans tenir compte

de la résistance ou de l’opposition de la femme.

La Cour note encore que contrairement aux affirmations du mandataire de

l’appelant, l’échange de message entre PERSONNE5.) et PERSONNE3.) le

lendemain des faits du 4 juillet 2012 n’est pas de nature à établir d’une quelconque

façon que cette dernière aurait eu des rapport consentis avec PERSONNE1.).

Aussi, le fait que PERSONNE3.) a fait à suçon à l’appelant, fait dont les

circonstances exactes ne résultent pas clairement du dossier, ne rend pas

invraisemblable sa déposition, étant donné qu’elle peut avoir voulu lui faire un suçon

sans pourtant avoir eu envie de coucher avec lui.

L’absence de traces sur le corps de PERSONNE3.), au lieu de rendre

invraisemblable son récit, est compatible avec les faits tels qu’elle les relate étant

donné qu’à aucun moment, elle a soutenu que PERSONNE1.) l’aurait frappée ou

lui aurait apporté des blessures pendant la nuit des faits.

Il y a lieu de conclure des développements qui précèdent que c’est à bon droit que

les juges de première instance ont tenu les déclarations de PERSONNE3.) pour

crédibles et qu’ils se sont basés sur ces déclarations pour apprécier l’infraction de

viol, qui est contestée par l’appelant.

Quant à l’infraction

Il convient d’adopter la motivation des juges de première instance tant en ce qui

concerne les développements quant à la loi applicable, qui est celle du 16 juillet

2011, qu’en ce qui concerne les éléments constitutifs de l’infraction de viol.

Il est constant en cause, pour être admis tant par PERSONNE1.) que par

PERSONNE3.), que l’appelant a pénétré, le 4 juillet 2012, le vagin de

PERSONNE3.) avec son doigt et avec son sexe. Des actes de pénétrations

sexuelles, premier élément constitutif de l’infraction de viol, sont dès lors établis.

Les déclarations des témoins, les appréciations de l’expert et les dépositions jugées

crédibles de PERSONNE3.), constituent un ensemble d’éléments de preuve

établissant qu’elle n’avait pas consenti aux pénétrations vaginales avec son doigt

ainsi qu’avec son sexe commises par PERSONNE1.) sur sa personne.

L’élément constitutif de l’absence de consentement dans le chef de PERSONNE3.)

est donc établi.

L’élément intentionnel du viol disparaît si l’auteur a pu se méprendre sur le défaut

de consentement de la victime. L’intention n’existe pas si l’auteur des faits a pu

croire, de bonne foi, que sa victime consentait aux relations sexuelles. D’un autre

côté une victime qui ne se débat pas, ne consent pas forcément à la relation

sexuelle.

Au vu des paroles de refus prononcées par PERSONNE3.), ensemble la

circonstance que l’appelant a dévêtu PERSONNE3.) et s’est allongé sur elle malgré

le fait qu’elle a, pendant ses moments lucides, manifesté son opposition et malgré

son état assommé, suite à sa consommation d’alcool et à une fatigue avancée,

l’appelant n’a pas pu ignorer que PERSONNE3.) ne voulait pas avoir de rapports

sexuels avec lui.

C’est dès lors à juste titre que la juridiction de première instance a retenu l’absence

de consentement de la victime et la connaissance de cette absence de

consentement par PERSONNE1.) et donc son intention criminelle.

L’ensemble de ces éléments suffisent à la Cour pour asseoir sa conviction à

l’exclusion de tout doute que

PERSONNE3.)

a fait l’objet

d’un viol par

PERSONNE1.).

Les juges de première instance sont donc à confirmer sur ce point, par adoption de

leurs motifs.

-

Infraction de viol commis sur la personne de PERSONNE2.)

Face aux contestations de PERSONNE1.), la crédibilité des déclarations de

PERSONNE2.) est à examiner.

Quant à la crédibilité des déclarations de PERSONNE2.)

La Cour renvoie ici encore aux développements des juges de première instance en

ce qui concerne les critères selon lesquels le juge doit apprécier le témoignage,

ainsi que la crédibilité d’une victime.

Il résulte des éléments du dossier répressif que PERSONNE2.) n’a jamais varié

dans ses déclarations substantielles des événements clés faites devant la police,

l’expert, le juge d’instruction et à l’audience du tribunal correctionnel. L’expert

Robert SCHILTZ confirme que les dépositions de PERSONNE2.) sont crédibles,

tout en expliquant que des inconstances mineures ne sauraient être considérées

comme un indice de mensonge.

Sa déposition reste inchangée dans son ensemble. Elle déclare qu’après avoir

passé la soirée du 2 mars 2012 d’abord à la « ADRESSE11.) » et ensuite dans un

café à ADRESSE12.), où elle s’est rapprochée de PERSONNE1.), les deux se sont

embrassés. Elle dit qu’elle a ressenti un malaise après avoir bu plusieurs verres

d’alcool et une boisson énergisante, et qu’elle est rentrée, en acceptant que

PERSONNE1.) la raccompagne, pensant qu’il allait prendre le premier bus du matin

pour rentrer chez soi.

Or, elle dit que PERSONNE1.) n’a pas, comme il l’avait dit, pris le bus pour rentrer

une fois arrivé à son domicile, mais est monté avec elle dans son appartement. Les

deux y ont continué de s’embrasser et PERSONNE1.) a voulu aller plus loin, ce

qu’elle refusait en lui disant explicitement d’arrêter ses agissements et même en se

défendant physiquement en essayant de le griffer. Elle affirme que PERSONNE1.)

est passé outre son refus et sa résistance manifeste et s’est imposé à elle, en la

forçant sur le canapé, en lui enlevant les vêtements et en la pénétrant vaginalement

contre son gré avec son sexe.

Ainsi, elle décrit que face à la supériorité physique du prévenu, ses tentatives pour

se libérer de son emprise ont été vaines, de sorte qu’elle a fini par adopter un

comportement de résignation.

Quant aux faits qui se sont déroulés le matin du 3 mars 2012, elle déclare avoir

exprimé son refus mais qu’elle a maintenu une attitude passive, résignée, sachant

que comme quelques heures auparavant, PERSONNE1.) passerait outre son refus

et qu’elle n’arriverait pas à se défendre par la force contre lui.

Contrairement à ce que soutient le mandataire de l’appelant, le comportement de

PERSONNE2.) après les faits n’est pas incompatible avec celui d’une femme violée.

Après le premier rapport, elle accepte que PERSONNE1.) se met à côté d’elle dans

le lit pour dormir. Plus précisément, elle dit « Et as mir egal ». Or, elle vient de

constater qu’elle n’avait aucune chance de se défendre contre lui lorsqu’il voulait la

pénétrer, elle sait donc tout aussi pertinemment qu’elle ne saurait l’empêcher de se

mettre au lit. Elle s’est résignée et n’a pas vu d’autre choix que de le laisser faire.

Après le second rapport, le matin du 3 mars 2012, la situation reste inchangée, elle

sait qu’elle ne saura pas le mettre à la porte. Finalement, elle le conduit à la maison,

ayant réalisé qu’il ne partirait pas de sa propre initiative et afin de se débarrasser

de lui.

Elle confirme avoir contacté, le lendemain, son amie PERSONNE10.) et lui a dit

qu’elle a passé une belle soirée, ce qui correspond à la réalité, puisqu’elle a déclaré

par après que la première partie de la soirée était agréable. Or, elle dit également

à son amie d’avoir fait une bêtise en ayant eu des relations sexuelles avec lui. Elle

rejoint son amie au cours de la journée et son amie confirme qu’elle était dans un

état déplorable et qu’elle a beaucoup pleuré. Peu après, elle voit son ami

PERSONNE7.) en qui elle a confiance. Elle lui confie qu’elle a embrassé l’appelant

mais que par après, il lui a imposé des rapports sexuels.

PERSONNE7.) confirme qu’elle était, quelques jours après les faits, dans un état

désespéré.

La Cour n’adhère pas à l’hypothèse émise par le mandataire de l’appelant qui

estime que PERSONNE2.), pour justifier une infidélité envers PERSONNE7.), aurait

inventé la version du viol. Il est vrai que la nature de la relation entre PERSONNE2.)

et PERSONNE7.) ne résulte pas très clairement des éléments du dossier.

PERSONNE2.) avait dit à l’expert psychiatrique en mars/avril 2013, qu’elle était

dans une relation stable depuis mars/avril 2011. Cependant, elle a dit à la police,

après les faits, qu’elle n’avait pas de relation amoureuse. La Cour constate au vu

des éléments du dossier qu’une relation proche avec PERSONNE7.) semble avoir

existé depuis un bon moment avant les faits, mais que, selon les affirmations

mêmes de ce dernier, leur relation amoureuse n’a débuté officiellement et au vu de

tous qu’en avril/mai 2012, soit après les faits. On peut déduire des affirmations

mêmes de PERSONNE7.) que leur relation avant cette date n’était pas telle que

des rapports sexuels avec d’autres partenaires étaient exclues.

Aussi, si leur relation au moment des faits avait été telle que PERSONNE2.) aurait

dû craindre la jalousie ou la colère de PERSONNE7.) en cas de rapport sexuel avec

un autre garçon, il aurait suffi de ne pas lui révéler ce rapport, elle n’était pas forcée

à inventer une accusation lourde telle qu’un viol et d’assumer toutes les

conséquences qu’une telle accusation allait engendrer.

L’argumentation de la défense que PERSONNE2.) aurait déposé la plainte en

accusant PERSONNE1.) de viol parce qu’elle aurait été prise de remords ou

craignant pour sa réputation en passant pour une fille facile, ne saurait être retenue.

En effet, une simple honte d’avoir couché avec un garçon qu’elle venait de

rencontrer n’expliquerait pas l’état dans lequel elle se trouvait d’après les

déclarations des témoins, ni le fait qu’elle ne se sentait pas apte d’aller travailler à

tel point de prendre deux semaines de congé.

La Cour ajoute qu’en général, il est difficilement concevable qu’une femme

inventerait de toutes pièces une accusation de viol et irait jusqu’à porter plainte,

lançant une enquête policière et une instruction judiciaire en acceptant d’exposer

publiquement des détails de sa vie intime et de nuire gravement à une personne

innocente pour le seul motif de ne pas passer pour une fille facile.

A l’instar du cas de PERSONNE3.), PERSONNE2.) était, elle aussi, réticente à

porter plainte du chef des violences sexuelles subies. Elle s’est finalement résolue

de le faire quelques jours après les faits et sur le conseil de son ami PERSONNE7.).

Cette réticence peut s’expliquer par l’humiliation subie et la honte éprouvée et par

le fait que s’est seulement après les conversations avec son ami qu’elle a réellement

pris conscience de ce qu’elle venait de subir une agression pénalement

répréhensible.

Ici encore, le fait que le médecin n’a pas, quelques jours après les faits, constaté de

traces sur son corps ne vient pas diminuer la crédibilité des déclarations de

PERSONNE2.), cette dernière n’ayant jamais allégué avoir été frappée ou blessée

physiquement par PERSONNE1.). Le simple fait d’enlever avec force les vêtements

à quelqu’un ne laisse pas nécessairement des traces visibles sur le corps pendant

3 jours.

Par ailleurs, il n’est pas établi par les éléments du dossier répressif que

PERSONNE2.) a envoyé une « friend request » via « MEDIA1.) » à l’appelant.

L’expert psychiatre vient également à la conclusion que les déclarations de

PERSONNE2.) sont crédibles et il constate en outre qu’elle souffre d’un syndrome

post-traumatique en raison des faits commis par PERSONNE1.).

Il n’existe dès lors pas d’éléments objectifs pour douter de la crédibilité de

PERSONNE2.) de sorte que, tout comme la juridiction de première instance, la Cour

d’appel entend s’y référer pour apprécier l’infraction reprochée à l’appelant.

Quant à l’infraction

Il est constant en cause

que

PERSONNE1.)

a pénétré

PERSONNE2.)

vaginalement, avec son sexe pendant la nuit du 2 au 3 mars 2012.

Lors de l’audience de la Cour du 31 mai 2024, PERSONNE1.) n’a pas répété

explicitement ses contestations émises en première instance, en ce qui concerne

un second rapport sexuel qui aurait eu lieu au cours de la matinée du 3 mars 2012.

Son mandataire, sans contester ce rapport, se limite à soutenir qu’il est

inconcevable qu’une femme, après un premier viol dans son propre appartement

accepte que son agresseur passe la nuit chez elle, au lieu de se protéger et d’éviter

ainsi que les mêmes faits puissent se reproduire.

En tout état de cause, au vu des déclarations de PERSONNE2.), jugées crédibles

conformément aux développements qui précèdent, la Cour retient, à l’instar de la

juridiction de première instance, que l’appelant a commis, à deux reprises, des

pénétrations vaginales sur la personne de PERSONNE2.) avec son sexe.

Des actes de pénétrations sexuelles, premier élément constitutif de l’infraction de

viol, sont dès lors établis.

Au vu des déclarations de

PERSONNE2.) jugés crédibles, ensemble les

déclarations des témoins et les appréciations de l’expert, l’élément de l’absence de

consentement de la victime est établi en ce qui concerne les pénétrations vaginales

commises par PERSONNE1.) sur la personne de PERSONNE2.).

L’élément intentionnel du viol disparaît si l’auteur a pu se méprendre sur le défaut

de consentement de la victime. L’intention n’existe pas si l’auteur des faits a pu

croire, de bonne foi, que sa victime consentait aux relations sexuelles. D’un autre

côté une victime qui ne se débat pas, ne consent pas forcément à la relation

sexuelle.

En l’occurrence, les paroles de refus prononcées par PERSONNE2.), ensemble la

circonstance que l’appelant a dévêtu PERSONNE2.) avec force, l’a poussée sur le

canapé, le fait qu’elle a exprimé son refus verbalement mais aussi physiquement,

en essayant de le repousser et de le griffer, n’ont pas pu laisser un doute dans

l’esprit du prévenu qu’elle ne voulait pas ce rapport sexuel, même si, après les

premières tentatives de résistance, elle s’est laissée faire en adoptant une attitude

passive et résignée.

De même, le tribunal est à confirmer en ce qu’il a retenu une absence de

consentement en ce qui concerne le second rapport sexuel au cours de la matinée

du 3 mars 2012, étant donné que PERSONNE2.) avait déjà auparavant clairement

manifesté son refus de coucher avec l’appelant qui ne pouvait raisonnablement

penser, aussi au vu de son attitude purement passive, qu’elle avait changé d’avis

et que la seconde fois, elle voulait avoir des rapports avec lui.

L’ensemble de ces éléments suffisent à la Cour pour asseoir sa conviction à

l’exclusion de tout doute que PERSONNE2.) a fait l’objet d’une agression sexuelle

de la part de PERSONNE1.), qui, conscient de son refus, est passé outre, agissant

partant avec une intention criminelle.

Tous les éléments constitutifs de l’infraction de viol sont réunis en l’espèce et les

juges de première instance sont partant à confirmer, par adoption de leurs motifs.

Quant à la peine

La Cour d’appel rejoint les juges de première instance en ce qu’ils ont retenu un

dépassement du délai raisonnable en application de l’article 6.1. de la Convention

Européenne des Droits de l’Homme, les faits remontant à l’année 2012.

Les juges de première instance ont retenu à juste titre que les infractions commises

par PERSONNE1.) se trouvent en concours réel de sorte que l’article 60 du Code

pénal est applicable.

Le viol décriminalisé pourra donc en l’espèce être puni d’une peine

d’emprisonnement se situant entre 3 mois et 10 ans.

Les deux viols commis dans un bref laps de temps par le prévenu sont d’une gravité

incontestable. A l’audience de la Cour d’appel, 12 ans après les faits, l’appelant ne

semble toujours pas avoir conscience des torts causés. Aucune remise en question

ne semble avoir eu lieu face à des accusations graves émanant de plusieurs

femmes.

La Cour entend néanmoins tenir compte du jeune âge du prévenu à l’époque des

faits, de l’absence de brutalité physique particulière et du dépassement du délai

raisonnable, le prévenu étant depuis plusieurs années dans l’incertitude quant au

dénouement de cette affaire.

Compte tenu de toutes ces considérations, une peine d’emprisonnement de cinq

ans constitue, de l’avis de la Cour, une sanction adéquate en l’espèce.

Au vu de la gravité intrinsèque des faits et du manque de prise de conscience, il n’y

a pas lieu de lui accorder le sursis simple intégral. Néanmoins, au vu des

circonstances exposées ci-avant, un sursis partiel quant à l’exécution de trois

années d’emprisonnement est approprié.

Il y a dès lors lieu de réformer le jugement entrepris en ce sens.

Les interdictions prononcées en application de l’article 11 du Code pénal sont à

confirmer, conformément à l’article 378 du Code pénal.

Les restitutions ont été prononcées à juste titre et sont à confirmer.

Au civil

-

La demande de PERSONNE2.)

Les juges de première instance se sont déclarés compétents pour connaître de la

demande civile formulée par PERSONNE2.), ont dit fondée sa demande en

réparation du préjudice moral subi à concurrence de 5.000 euros.

La mandataire de PERSONNE2.) réitère la partie civile formulée au nom de

PERSONNE2.) en première instance en demandant le montant de 12.000 euros,

sinon 7.500 euros, sinon 5.000 euros en réparation de l’atteinte à son intégrité

physique, de ses souffrances psychiques, de son préjudice sexuel et de son

préjudice d’agrément. Elle soutient que PERSONNE2.) souffre encore aujourd’hui

des suites de l’agression, tel que peut l’attester son conjoint, et souligne qu’elle se

sent sale et que l’appelant n’avait pas utilisé de préservatif.

PERSONNE1.) s’est rapporté à la sagesse de la Cour en ce qui concerne la

demande civile.

La Cour est compétente pour connaître de la partie civile ayant pour objet de

dédommager PERSONNE2.) des préjudices essuyés suite aux agressions

sexuelles subies par elle.

Les conséquences post-traumatiques psychiques de l’attaque qu’elle a subie sont

établies par les pièces versées au dossier, notamment par les attestations

testimoniales et par l’expertise psychiatrique SCHILTZ qui a mis en évidence des

symptômes comme anxiété, sentiment persécutif latent, repli sur soi, rêves

cauchemardesques, dont elle ne souffrait pas avant les faits.

La Cour en déduit que sa demande, toutes causes confondues, est à déclarer

fondée à concurrence de 7.500 euros avec les intérêts légaux depuis le jour des

faits soit le 3 mars 2012, jusqu’à solde.

Le jugement entrepris est donc à réformer en ce sens au civil.

L’allocation d’une indemnité de procédure pour la première instance à hauteur de

750 euros est à confirmer.

La mandataire de PERSONNE2.) a conclu à l’allocation d’une indemnité de

procédure de 1.500 euros pour l’instance d’appel.

Etant donné qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge les sommes qu’elle a

exposées pour la défense de ses intérêts en appel et qui ne sont pas comprises

dans les dépens, il y a lieu de faire droit à cette demande à concurrence de 750

euros.

-

La demande civile de PERSONNE3.)

La juridiction de première instance s’est déclarée compétente pour connaître de la

demande civile formulée par PERSONNE3.), et a dit fondée sa demande en

réparation du préjudice matériel pour le montant de 413,48 euros et du préjudice

moral subi à concurrence de 5.000 euros.

PERSONNE3.), qui n’a pas interjeté appel, a demandé la confirmation du jugement

de première instance.

PERSONNE1.) s’est rapporté à la sagesse de la Cour en ce qui concerne la

demande civile.

L'indemnisation du préjudice matériel et moral de la victime PERSONNE3.) procède

d'une juste appréciation des éléments de la cause et est à confirmer, par adoption

des motifs du jugement entrepris.

Le jugement est dès lors à confirmer sur ce point.

L’indemnité de procédure à hauteur de 750 euros accordée en première instance

est également à confirmer.

P A R C E S

M O T I F S :

la Cour d’appel, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant

contradictoirement, le prévenu PERSONNE1.) et son mandataire entendus en leurs

explications et moyens, le mandataire de la demanderesse au civil PERSONNE2.)

entendu en ses moyens, la demanderesse au civil PERSONNE3.) entendue en ses

explications, et la représentante du ministère public entendue en son réquisitoire,

reçoit les appels au pénal et au civil en la forme ;

dit l’appel de PERSONNE1.) partiellement fondé ;

dit l’appel au civil de PERSONNE2.) partiellement fondé ;

dit l’appel du ministère public non fondé ;

réformant :

Au pénal

ramène la peine d’emprisonnement prononcée à l’encontre de PERSONNE1.) à 5

(cinq) ans ;

dit qu’il sera sursis à l’exécution de 3 (trois) ans de cette peine d’emprisonnement ;

confirme pour le surplus le jugement entrepris au pénal ;

condamne PERSONNE1.) aux frais de leur poursuite pénale en instance d’appel,

ces frais liquidés à 45,25 euros.

Au civil

condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.), la somme de 7.500 (sept

mille cinq cents) euros avec les intérêts légaux depuis le jour des faits soit le 3 mars

2012, jusqu’à solde ;

confirme pour le surplus le jugement entrepris au civil ;

condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une indemnité de procédure

de sept-cent cinquante (750) euros pour l’instance d’appel ;

condamne PERSONNE1.) aux frais de la demande civile en instance d’appel.

Par application des articles cités par la juridiction de première instance en ajoutant

l’article 378 du Code pénal et les articles 199, 203, 209, 210, et 211 du Code de

procédure pénale.

Ainsi fait et jugé par la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième

chambre, siégeant en matière correctionnelle, composée de Monsieur Jean

ENGELS, président de chambre, de Madame Tessie LINSTER, conseiller, et de

Madame Marie-Anne MEYERS, conseiller, qui ont signé le présent arrêt avec

Madame Linda SERVATY, greffière.

La lecture de l'arrêt a été faite en audience publique à la Cité Judiciaire, Bâtiment

CR, Plateau du St. Esprit, par Monsieur Jean ENGELS, président de chambre, en

présence de Madame Monique SCHMITZ, premier avocat général, et de Madame

Linda SERVATY, greffière.