Court convicts defendant of civil damages and procedural fees for breach of probation conditions.

No. 304/2024

Audience publique du vendredi, 31 mai 2024

(Not. 482/24/XD) - SK

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière

correctionnelle, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-

un mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause

E N T R E

Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 24

avril 2024,

E T

PERSONNE1.),

né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monténégro),

actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff,

prévenu et défendeur au civil,

en présence de la partie civile

PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE2.) (Macédoine),

demeurant à ADRESSE3.).

F A I T S :

Après l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 10 mai 2024,

le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait

comparu en personne, et il lui donna connaissance de l’acte ayant saisi le

tribunal.

Le témoin PERSONNE3.), après avoir déclaré nom, prénom, âge,

profession et demeure, et n’être ni parent, ni allié, ni au service du prévenu,

prêta le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en prononçant à

haute voix et en tenant levée la main droite nue les mots Je le jure. Il fut

ensuite entendu séparément en ses déclarations orales.

Le témoin PERSONNE2.), après avoir déclaré nom, prénom, âge,

profession et demeure, et être l’épouse divorcée du prévenu, prêta le

serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en prononçant à haute

voix et en tenant levée la main droite nue les mots Je le jure. Elle fut

ensuite entendue en ses déclarations orales.

Le témoin PERSONNE2.) qui ne parle pas une des langues dont il peut

être fait usage en matière judiciaire, fut assistée d’un interprète, en langue

bosniaque, conformément aux dispositions de l’article 190-1 (5) du Code

de procédure pénale.

Cet interprète entra en fonction après avoir prêté le serment de fidèlement

traduire les paroles prononcées à l’audience.

Après avoir été averti de son droit de se taire et de ne pas s’incriminer soi-

même, le prévenu PERSONNE1.) fut interrogé et entendu en ses

explications et moyens de défense.

Le prévenu PERSONNE1.), qui ne parle pas à suffisance une des langues

dont il peut être fait usage en matière judiciaire, fut assisté pour autant que

de besoin d’un interprète, en langue bosniaque, conformément aux

dispositions de l’article 190-1 (5) du Code de procédure pénale.

Cet interprète entra en fonction après avoir prêté le serment de fidèlement

traduire les paroles prononcées à l’audience.

Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour demeurant à Luxembourg, se

constitua partie civile au nom et pour le compte d’PERSONNE2.) contre

PERSONNE1.). Il déposa des conclusions écrites qui furent signées par le

président et par le greffier. Il développa ensuite ses conclusions oralement

et conclut à l’adjudication de sa demande.

Le Ministère Public, représenté par Georges SINNER, substitut principal

du Procureur d’Etat, résuma l’affaire et fut entendu en son réquisitoire.

Les moyens du prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.) furent alors

développés par Maître Deborah SOARES SACRAS, avocat, en

remplacement de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, les deux demeurant

à Luxembourg.

PERSONNE1.) se vit attribuer la parole en dernier.

Le tribunal prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé du jugement à

l’audience publique du vendredi, 31 mai 2024.

A cette audience publique, le tribunal rendit le

JUGEMENT

qui suit :

Vu le procès-verbal numéro 149424-1 du 19 janvier 2024 dressé par le

commissariat de police de Luxembourg.

Vu l’instruction préparatoire diligentée par le juge d’instruction.

Vu le rapport d’expertise neuropsychiatrique du 8 mars 2024 du docteur

Marc GLEIS.

Vu l’ordonnance numéro 171/24 du 9 avril 2024 de la chambre du conseil

du tribunal d’arrondissement de Diekirch ordonnant le renvoi, moyennant

PERSONNE1.)

devant

la

chambre correctionnelle

du

tribunal

d’arrondissement de Diekirch.

Vu la citation à prévenu du 24 avril 2024 (not. 482/24/XD).

Au pénal

Le Parquet reproche à PERSONNE1.) :

« Comme auteur d’un crime ou d’un délit :

De l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution;

D’avoir, par un fait quelconque, prêté pour l’exécution une aide telle que,

sans son assistance, le crime ou délit n’eût pu être commis;

D’avoir, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir,

machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce crime ou

délit;

D’avoir, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux

publics, soit par des placards, soit par des écrits imprimés ou non et

vendus ou distribués, provoqué directement à le commettre;

le 19 janvier 2024 vers 18.51 heures, dans l’arrondissement judiciaire de

Diekirch, et notamment au domicile d’PERSONNE1.)

sis à L-

ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux

plus exactes,

en infraction aux articles 327 al. 2 et 330-1 du Code pénal

d’avoir verbalement menacé d’un attentat contre les personnes,

punissable d’une peine criminelle, sans ordre ou condition,

avec la circonstance que les menaces ont été dirigées à l’égard du

conjoint,

en l’espèce, d’avoir menacé de mort son épouse PERSONNE2.), née le

DATE2.), en déclarant par communication téléphonique à cette dernière

en langue serbe, respectivement monténégrine, les propos contenus sur le

CD-ROM joint au procès-verbal n° JDA 149424-1/2024 dressé en date du

19 janvier 2024 par la Police Grand-Ducale, Commissariat Luxembourg,

dont la traduction en langue allemande est reprise au document A04 du

dossier d’instruction, dont notamment les propos suivants, extraits des

conversations téléphoniques reprises en entier ci-dessous1 :

- « Ich habe niemanden beauftragt, dich zu verfolgen. Ich werde dich

verfolgen. »

- « Du wirst geschlachtet werden. Du wirst geschlachtet werden! Du wirst

geschlachtet werden! Merk dir das! Merk dir das! »

- « Nein, nein, nein, nein, nein…ich mache dir keine Angst. Ich mache dir

überhaupt keine Angst, ich erzähle dir nur, was passieren wird. Was

passieren wird. Und am meisten bedauere ich, dass die Kinder auf der

Straße bleiben werden. »

- « Eeeee….PERSONNE2.), die Kinder tun mir am meisten leid. Ich weiß

nicht, was aus diesen Kindern sein wird. Die Kinder tun mir am meisten

leid. »

- « Ich und du sind fertig miteinander... Ich habe mich mit dem Schicksal

abgefunden, an dem Tag, als du gegangen bist. Lass die Geschichten, die

Kinder tun mir am meisten leid. Weil die Kinder alleine bleiben werden

und man nicht weiß, wo die Kinder bleiben werden. So ist es. Und ich und

du haben mit dem Leben abgeschlossen. »

- « So Gott es will, PERSONNE2.), das wird nicht auf sich warten lassen,

PERSONNE2.). »

1) Fichier audio 1 entier :

WP:

Seit heute Nacht zähle ich die Tage ab. Und warum?

MP:

Du zählst die Tage ab, wie lange du leben wirst. So sieht

es aus. Dir ist das sehr schwer zu erklären. Und richte

deinem Vater Grüße aus und sag ihm, wessen Tochter du

bist. Dass Ernad weiß, warum er ins Gefängnis gehen

wird. Aber ab heute Nacht zählst du die Tage ab.

WP:

Aha, geht klar.

1 Les références à WP et MP sont les suivantes :

- WP= weibliche Person (Elizabeta LUBODER)

- MP= männliche Person (Ernad RASTODER)

MP:

Hast du mich verstanden?

WP:

Ja, habe ich.

MP:

Das heißt, du kannst bis heute Nacht leben, du kannst bis

morgen, bis übermorgen…das heißt, ab heute Nacht

werden die Tage abgezählt. Richte deinem Vater Grüße

aus, sag ihm wessen Tochter du bist und er soll das Blut

an mir vergelten. Hör mir zu, hier wird Blut fließen. Ich

habe dich schön gebeten und schön gesprochen, aber

dass ihr Ernad ins Gefängnis schickt, und für Elizabeta

100.000 €…Ab heute Nacht zählt (ihr) die Tage ab. Hast

du mich verstanden?

WP:

Ja, habe ich.

MP:

Eh, merke dir das gut. Ich habe dich schön gebeten…nur

wegen der Kinder, wegen Heimen…dass sie nicht hin-

und her geschubst werden…aber du wirst nicht lange

leben.

WP:

Die Kinder sind mit mir. Ihnen fehlt es an nichts.

MP:

Es wird ihnen fehlen. Es wird ihnen fehlen.

WP:

Macht`s gut. Rufe mich deswegen nicht mehr an.

MP:

Sie werden ohne dich und ohne mich bleiben!

2) Fichier audio 2 entier :

WP:

Hallo?

MP:

Hey!

WP:

Was ist?

MP:

Ist (die Verbindung) abgebrochen?

WP:

Ich kann dir nicht zuhören. Ich bin nicht in der Laune,

dir zuzuhören. Verstehst du mich?

MP:

Nur damit du weißt, woran wir sind.

WP:

Was soll ich denn (machen)? Das ist ein Gerichtsurteil.

MP:

Gerichtsurteil? Und wer hat dieses Gerichtsurteil

erlassen?

WP:

Also, das Gericht hat so einen Beschluss erlassen. Was

soll ich jetzt machen?

MP:

Aaaa…was sollst du jetzt machen? Ginge es denn auch

ohne dies?

WP:

Ich konnte nicht ohne dies.

MP:

Konntest du nicht?

WP:

Nein.

MP:

Ausgezeichnet.

Ausgezeichnet.

Super.

Super.

Ausgezeichnet. So viel kann ich sagen: Ein großer Dank

an dich…und für Weiteres werden wir sehen, was

gemacht wird.

WP:

Wir werden sehen…

MP:

Wir werden alles sehen, was gemacht wird…also, so

viel...Ha…es konnte auch alles ohne dies sein…

WP:

Aha…

MP:

Eh…du konntest alles ohne das (machen)…Du weißt

gut, dass Ernad nicht schuldig ist.

WP:

Aha, du bist nicht schuldig?

MP:

Jawohl, ich bin schuldig! Für was bin ich denn

schuldig? Dass ich im Haus gefilmt hatte, dass ich die

Aufnahmen hatte, gell? Dass der Mann in mein Haus

gebracht wurde, der nicht mit mir redet. Dafür bin ich

schuld, gell?

WP:

Er ist gar nicht in dein Haus gebracht worden. Sondern

er hat mich gebracht.

MP:

Und warum habe ich dich nicht gebracht?

WP:

Fang mir jetzt nicht mit alten Geschichten an. Das war

nicht das erste Mal, dass du mich geschlagen hast. Das

war nicht das erste Mal, das war (aber) das letzte (Mal).

Also, damit ist jetzt Schluss.

MP:

Gut…

WP:

Und bitte lass mich in Frieden, rufe mich nicht mehr an.

Hast du gehört?

MP:

Ich werde dich nicht anrufen…

WP:

Ich habe mit dir nichts zu besprechen und rufe mich

nicht mehr an. Alles läuft über das Gericht und über den

Rechtsanwalt.

MP:

PERSONNE2.), ich werde dich nicht anrufen. Ich werde

dich nicht stören.

WP:

Also…

MP:

Ich und du haben miteinander nichts (zu tun). Aber wir

werden eines Tages etwas Besonderes haben.

WP:

Und was?

MP:

PERSONNE2.),

du

hättest

rechtzeitig

darüber

nachdenken sollen.

WP:

Aha…

MP:

Aha! Und nicht jetzt. Und ich und du, wir werden eines

Tages etwas Besonderes haben. Ob das morgens,

abends oder mittags sein wird…aber wir werden eines

Tages etwas Besonderes haben, ich und du.

WP:

Aha…

MP:

So! So viel kann ich dir sagen.

WP:

Ich weiß nicht…

MP:

Ich weiß es! Ich habe dich schön gebeten und im Haus

wegen dir geweint und Verschiedenes gemacht, du weiß

es selbst sehr gut…

WP:

Was soll ich denn machen? Ich kann dir nicht helfen.

Was willst du denn? Warum hast du dir nicht früher

überlegt, was passieren könnte?

MP:

Das hättest du tun sollen, nicht ich! Habe ich das

gemacht?

WP:

Ja, du hast das alles gemacht.

MP:

Ich habe das gemacht?!

WP:

Dass die Kinder und ich hier sind, wo wir sind. Wir sind

gegangen, um unseren Frieden und Sicherheit zu haben.

MP:

Aha. Du und ich werden ihn haben! Und die Kinder

(unverständlich)…Ich habe sowieso zwei Kinder

verloren. Ich habe die zwei Kinder nicht, ich habe die

zwei Kinder begraben. Ich bin durchgedreht wegen den

zwei Kindern, für mich ist das Leben keine 5 Cent wert!

WP:

Lass dann lieber fremde Leben in Ruhe!

MP:

Ach, fremde Leben soll ich in Ruhe lassen?! Mein Leben

wurde zerstört und jemand anderer macht sich über

mich lächerlich?! Das wird er nicht, auch wenn er seine

Mutter ficken würde! Du hättest dir rechtzeitig

überlegen sollen, was alles hieraus entstehen könnte!...

Und nicht so! Du dachtest: „Ich gehe von zu Hause weg,

ich werde ihm ½ des Hauses wegnehmen und er wird an

mich zahlen. So wie du in diesen 5-6 Monaten 5000 €

genommen hast…

WP:

Ich habe doch keine 5000 € genommen! Ich erhalte

keine 5000…

MP:

Was?! Hast du jetzt 3000 € bekommen?

WP:

Das habe ich bekommen, für den Unterhalt. Das ist das

Geld für die Kinder.

MP:

Was?!

WP:

Das ist für den Unterhalt.

MP:

Du hast 3000 € für die Kinder bekommen…insgesamt

5000 €! Und mir sind 1300 € übriggeblieben.

WP:

Das weiß ich nicht.

MP:

Ich weiß es.

WP:

Ich weiß, was ich für die Kinder bekommen habe…

MP:

Ich sage dir, PERSONNE2.), ich sehe die Kinder nicht.

Und ich sage dir, dass du sie auch nicht sehen wirst und

du wirst das (Geld) auch nicht bekommen.

WP:

Dein Ernst? Ich werde sie nicht sehen?

MP:

Nein, ich schwöre es bei meiner Seele und meiner

Mutter! Ernad sieht seine Kinder nicht und hört nichts

von ihnen. Ernads Kinder, er hört nichts von ihnen! Ich

sage

dir,

PERSONNE2.),

fick

deine

Mutter,

PERSONNE2.) und merke dir das. Merk dir das! Und

ich habe dich auf jede schöne Art gebeten…dies und

jenes…und jetzt ist es dazu gekommen, dass Ernad für 5

Jahre ins Gefängnis geht. In 14 Tagen. Jetzt werden wir

sehen, warum er ins Gefängnis geht.

WP:

Ich weiß nicht…

MP:

Jetzt werden wir es sehen! Jetzt werden wir es sehen!

Ich habe 2 Kinder verloren. Ich weiß nicht, wo meine 2

Kinder sind, ob sie hungrig sind, ob sie nackt oder

barfüßig sind…Nichts! Ich habe die 2 Kinder begraben,

mir sind andere Sachen keine 5 Cent wert!

WP:

Ich bitte dich nur, mich in Ruhe zu lassen! Hast du es

gehört?! Belästige mich nicht mehr, in keinerlei Weise!

MP:

Ich belästige dich nicht, ich sage dir nur eine Sache:

dass ich an dir interessiert bin! Ab heute Nacht bin ich

an dir interessiert: wo, was, wie!

WP:

Ist es so?

MP:

Ja!

WP:

Aha…Hast du jemanden beauftragt, mich zu verfolgen?

MP:

Ich habe niemanden beauftragt, dich zu verfolgen. Ich

werde dich verfolgen.

WP:

Und warum? Ich habe dir gesagt, dass du mich in Ruhe

lassen sollst. Das wäre besser für dich.

MP:

Du wirst geschlachtet werden. Du wirst geschlachtet

werden! Du wirst geschlachtet werden! Merk dir das!

Merk dir das!

WP:

Ich habe keine Angst vor dir. Was denkst du dir dabei?

Du möchtest mir noch mehr Angst machen, so wie du

mir jahrelang Angst gemacht hast.

MP:

Nein, nein, nein, nein, nein…ich mache dir keine Angst.

Ich mache dir überhaupt keine Angst, ich erzähle dir

nur, was passieren wird. Was passieren wird. Und am

meisten bedauere ich, dass die Kinder auf der Straße

bleiben werden. Und dass ich von deiner Freundin

beschimpft werde und dass ich von dir beschimpft werde

und dass ich von dir Hurensohn genannt werde und für

5 Jahre ins Gefängnis gejagt werde…

WP:

Das habe ich dir nie gesagt und hör auf, meinen Namen

in den Mund zu nehmen, OK? …Ich habe dir so etwas

nicht gesagt, aus meinem Mund ist nie so etwas in deine

Richtung gesagt worden…

MP:

Von wessen Telefon wurde es mir gesagt?

WP:

Du hattest meiner Freundin etwas gesagt. Sie hat dir

gesagt, dass du mich in Ruhe lassen sollst, dass du mich

nicht belästigen sollst, dass du mich nicht mehr anrufen

sollst.

MP:

Wem?

WP:

Dir

MP:

Was dir?

WP:

Sie hat doch dir gesagt, dass du mich nicht mehr anrufen

sollst. Verstehst du? Du hattest ihr etwas gesagt und sie

hat dir so geantwortet…

MP:

Von wessen Telefon wurde mir gesagt, dass ich ein

Hurensohn bin?

WP:

Du hattest mich angerufen und ich habe mein Telefon

ihr gegeben, damit sie mit dir redet.

MP:

Du lügst, du lügst, ich ficke deinen Großvater! Du lügst,

du hattest mich angerufen.

WP:

Für dich wäre es besser, wenn du dich beruhigen

würdest.

MP:

Was?!

WP:

Für dich wäre es besser, wenn du dich beruhigen

würdest und wenn du nichts machen…eh…

MP:

Eeeee….PERSONNE2.), die Kinder tun mir am meisten

leid. Ich weiß nicht, was aus diesen Kindern sein wird.

Die Kinder tun mir am meisten leid.

WP:

Die Kinder haben doch eine Mutter. Sie sind mit ihrer

Mutter. Finde dich mit dem Schicksal ab, sie sind mit

ihrer Mutter.

MP:

Ich und du sind fertig miteinander... Ich habe mich mit

dem Schicksal abgefunden, an dem Tag, als du

gegangen bist. Lass die Geschichten, die Kinder tun mir

am meisten leid. Weil die Kinder alleine bleiben werden

und man nicht weiß, wo die Kinder bleiben werden. So

ist es. Und ich und du haben mit dem Leben

abgeschlossen.

WP:

Ich habe mit dem Leben nicht abgeschlossen.

MP:

So Gott es will, PERSONNE2.), das wird nicht auf sich

warten lassen, PERSONNE2.).

WP:

Was wird nicht auf sich warten lassen?

MP:

Weißt du, wer ich bin?

WP:

Das weiß ich. Und?

MP:

Kennst du mich? Du hast mir mit deinem Vater gedroht.

Ob ich weiß, wessen Tochter du bist.

WP:

Weil du mir sagtest, dass ich zurückgehen soll. Ich bin

weder Sabaheta, noch Meza, noch die andere…Lass

mich endlich. Ich werde nicht zurückkommen. Das ist

nicht wie vor 100 Jahren, als die (Frauen die Männer)

verließen und dann zurückkehrten. Und belästige mich

nicht mehr. Lass mich in Frieden leben, das wäre besser

für dich. OK? OK? Ist dir das klar? Ist dir das klar? Sag

mir nur das.

MP:

Doch, mache ich. Ich werde dich lassen…

WP:

OK, ist dir das klar?

MP:

Was soll mir klar sein, ich ficke deine Mutter! Was soll

mir klar sein?!

WP:

Und rufe mich nicht mehr an.

MP:

Was soll mir klar sein?! Ich ficke deine Mutter….

causant ainsi un état de trouble et d’alarme auprès de son épouse, surtout

considérant qu’elle a été victime de diverses violences conjugales dans le

passé,

avec la circonstance que les menaces ont été dirigées à l’égard du

conjoint, »

Les faits à la base de la présente affaire résultent à suffisance des éléments

du dossier soumis à l’appréciation du tribunal ainsi que de l’instruction

menée à l’audience, notamment des dépositions des témoins entendus sous

la foi du serment.

Le 19 janvier 2024 à 19.43 heures, la police grand-ducale a été dépêchée

à ADRESSE3.), en raison de menaces de mort verbales prononcées par

PERSONNE1.) à l’encontre de son épouse divorcée PERSONNE2.).

A leur arrivée sur place, la plaignante PERSONNE2.) a expliqué que le

prévenu venait de recevoir une copie du jugement rendu le 11 janvier 2024

par le tribunal correctionnel de Diekirch dans une affaire de violences

domestiques, et que la sentence ne lui avait pas plu. PERSONNE1.) lui

avait de ce fait téléphoné en l’accusant d’être responsable de ce dit

jugement, et il lui avait exprimé son mécontentement notamment sous la

forme de menaces de mort. PERSONNE2.) avait enregistré l’appel

téléphonique à l’aide d’un deuxième téléphone portable, et elle a remis cet

enregistrement aux agents de police pour être joint au dossier.

Les termes exactes prononcés par le prévenu ont été traduits et joints au

dossier, et sont ceux qui figurent à l’ordonnance de renvoi numéro 171/24

du 9 avril 2024.

A l’audience du 10 mai 2024, PERSONNE2.) a répété sous la foi du

serment les faits tels que résumés ci-avant, et elle a expliqué qu’elle avait

été très impressionnée par les menaces dont elle avait fait l’objet.

Toujours à l’audience du 10 mai 2024, PERSONNE1.) n’a pas contesté les

faits, et il a tenté d’expliquer son comportement par le sentiment de

frustration qu’il avait éprouvé du fait de ne pas avoir pu parler comme il

le souhaitait avec ses enfants.

Les menaces sont considérées comme une atteinte ou un trouble à la

légitime tranquillité et au sentiment de sécurité des personnes dans une

société organisée. Une menace est punissable dès lors qu’elle est de nature

à créer chez la victime une expression de trouble ou d’alarme, peu importe

les mobiles de l’auteur au moment des faits.

Il résulte en l’espèce des éléments du dossier et des dépositions du témoin

PERSONNE2.) à la barre, que celle-ci était terrifiée par les propos tenus

par le prévenu à son égard et retranscrits à l’ordonnance de renvoi, et

qu’elle avait en effet craint qu’PERSONNE1.) puisse passer à l’acte et

réaliser ses menaces.

Au vu de ces considérations, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) du

chef de la prévention à l’article 327 alinéa 2 du Code pénal qui lui est

reprochée par le Parquet.

Il est par ailleurs acquis en cause qu’PERSONNE1.) et PERSONNE2.)

avaient été mariés et que leur divorce avait été prononcé par jugement de

divorce numéro 2022TADJAF/0413 du 8 août 2022 du tribunal

d’arrondissement de Diekirch, de sorte que la circonstance de l’article 330-

1 du Code pénal est à retenir en l’espèce.

PERSONNE1.) se trouve dès lors convaincu :

comme auteur qui a lui-même commis les faits,

le 19 janvier 2024 à partir de 18.51 heures, depuis son domicile à

ADRESSE4.),

en infraction aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 point 1° du Code

pénal, d’avoir verbalement, sans ordre ou condition, menacé d’un

attentat contre des personnes, punissable d’une peine criminelle,

avec la circonstance que ces menaces ont été faites à l’égard du

conjoint divorcé,

en l’espèce, d’avoir menacé de mort

son ex-épouse

PERSONNE2.) en déclarant par communication téléphonique à

cette dernière, en langues serbe et monténégrine, les propos

contenus sur le CD-ROM joint au procès-verbal numéro 149424-

1 dressé le 19 janvier 2024 par le commissariat de police de

Luxembourg, dont la traduction en langue allemande est reprise

au document A04 du dossier d’instruction, dont notamment les

propos suivants, extraits des conversations téléphoniques reprises

en entier ci-dessous2 :

- « Ich habe niemanden beauftragt, dich zu verfolgen. Ich werde

dich verfolgen. »

- « Du wirst geschlachtet werden. Du wirst geschlachtet werden!

Du wirst geschlachtet werden! Merk dir das! Merk dir das! »

- « Nein, nein, nein, nein, nein…ich mache dir keine Angst. Ich

mache dir überhaupt keine Angst, ich erzähle dir nur, was

passieren wird. Was passieren wird. Und am meisten bedauere

ich, dass die Kinder auf der Straße bleiben werden. »

- « Eeeee….PERSONNE2.), die Kinder tun mir am meisten leid.

Ich weiß nicht, was aus diesen Kindern sein wird. Die Kinder tun

mir am meisten leid. »

- « Ich und du sind fertig miteinander... Ich habe mich mit dem

Schicksal abgefunden, an dem Tag, als du gegangen bist. Lass die

Geschichten, die Kinder tun mir am meisten leid. Weil die Kinder

alleine bleiben werden und man nicht weiß, wo die Kinder bleiben

werden. So ist es. Und ich und du haben mit dem Leben

abgeschlossen. »

- « So Gott es will, PERSONNE2.), das wird nicht auf sich warten

lassen, PERSONNE2.). »

1) Fichier audio 1 entier :

WP:

Seit heute Nacht zähle ich die Tage ab.

Und warum?

MP:

Du zählst die Tage ab, wie lange du

leben wirst. So sieht es aus. Dir ist das

sehr schwer zu erklären. Und richte

deinem Vater Grüße aus und sag ihm,

wessen Tochter du bist. Dass Ernad

weiß, warum er ins Gefängnis gehen

wird. Aber ab heute Nacht zählst du die

Tage ab.

2 Les références à WP et MP sont les suivantes :

- WP= weibliche Person (Elizabeta LUBODER)

- MP= männliche Person (Ernad RASTODER)

WP:

Aha, geht klar.

MP:

Hast du mich verstanden?

WP:

Ja, habe ich.

MP:

Das heißt, du kannst bis heute Nacht

leben, du kannst bis morgen, bis

übermorgen…das heißt, ab heute

Nacht werden die Tage abgezählt.

Richte deinem Vater Grüße aus, sag

ihm wessen Tochter du bist und er soll

das Blut an mir vergelten. Hör mir zu,

hier wird Blut fließen. Ich habe dich

schön gebeten und schön gesprochen,

aber dass ihr Ernad ins Gefängnis

schickt, und für Elizabeta 100.000

€…Ab heute Nacht zählt (ihr) die Tage

ab. Hast du mich verstanden?

WP:

Ja, habe ich.

MP:

Eh, merke dir das gut. Ich habe dich

schön gebeten…nur wegen der Kinder,

wegen Heimen…dass sie nicht hin-

und her geschubst werden…aber du

wirst nicht lange leben.

WP:

Die Kinder sind mit mir. Ihnen fehlt es

an nichts.

MP:

Es wird ihnen fehlen. Es wird ihnen

fehlen.

WP:

Macht`s gut. Rufe mich deswegen

nicht mehr an.

MP:

Sie werden ohne dich und ohne mich

bleiben!

2) Fichier audio 2 entier :

WP:

Hallo?

MP:

Hey!

WP:

Was ist?

MP:

Ist (die Verbindung) abgebrochen?

WP:

Ich kann dir nicht zuhören. Ich bin

nicht in der Laune, dir zuzuhören.

Verstehst du mich?

MP:

Nur damit du weißt, woran wir sind.

WP:

Was soll ich denn (machen)? Das ist

ein Gerichtsurteil.

MP:

Gerichtsurteil? Und wer hat dieses

Gerichtsurteil erlassen?

WP:

Also, das Gericht hat so einen

Beschluss erlassen. Was soll ich jetzt

machen?

MP:

Aaaa…was sollst du jetzt machen?

Ginge es denn auch ohne dies?

WP:

Ich konnte nicht ohne dies.

MP:

Konntest du nicht?

WP:

Nein.

MP:

Ausgezeichnet.

Ausgezeichnet.

Super. Super. Ausgezeichnet. So viel

kann ich sagen: Ein großer Dank an

dich…und für Weiteres werden wir

sehen, was gemacht wird.

WP:

Wir werden sehen…

MP:

Wir werden alles sehen, was gemacht

wird…also, so viel...Ha…es konnte

auch alles ohne dies sein…

WP:

Aha…

MP:

Eh…du konntest alles ohne das

(machen)…Du weißt gut, dass Ernad

nicht schuldig ist.

WP:

Aha, du bist nicht schuldig?

MP:

Jawohl, ich bin schuldig! Für was bin

ich denn schuldig? Dass ich im Haus

gefilmt hatte, dass ich die Aufnahmen

hatte, gell? Dass der Mann in mein

Haus gebracht wurde, der nicht mit

mir redet. Dafür bin ich schuld, gell?

WP:

Er ist gar nicht in dein Haus gebracht

worden.

Sondern

er

hat

mich

gebracht.

MP:

Und warum habe ich dich nicht

gebracht?

WP:

Fang mir jetzt nicht mit alten

Geschichten an. Das war nicht das

erste Mal, dass du mich geschlagen

hast. Das war nicht das erste Mal, das

war (aber) das letzte (Mal). Also,

damit ist jetzt Schluss.

MP:

Gut…

WP:

Und bitte lass mich in Frieden, rufe

mich nicht mehr an. Hast du gehört?

MP:

Ich werde dich nicht anrufen…

WP:

Ich habe mit dir nichts zu besprechen

und rufe mich nicht mehr an. Alles

läuft über das Gericht und über den

Rechtsanwalt.

MP:

PERSONNE2.), ich werde dich nicht

anrufen. Ich werde dich nicht stören.

WP:

Also…

MP:

Ich und du haben miteinander nichts

(zu tun). Aber wir werden eines Tages

etwas Besonderes haben.

WP:

Und was?

MP:

PERSONNE2.), du hättest rechtzeitig

darüber nachdenken sollen.

WP:

Aha…

MP:

Aha! Und nicht jetzt. Und ich und du,

wir werden eines Tages etwas

Besonderes haben. Ob das morgens,

abends oder mittags sein wird…aber

wir werden eines Tages

etwas

Besonderes haben, ich und du.

WP:

Aha…

MP:

So! So viel kann ich dir sagen.

WP:

Ich weiß nicht…

MP:

Ich weiß es! Ich habe dich schön

gebeten und im Haus wegen dir

geweint und Verschiedenes gemacht,

du weiß es selbst sehr gut…

WP:

Was soll ich denn machen? Ich kann

dir nicht helfen. Was willst du denn?

Warum hast du dir nicht früher

überlegt, was passieren könnte?

MP:

Das hättest du tun sollen, nicht ich!

Habe ich das gemacht?

WP:

Ja, du hast das alles gemacht.

MP:

Ich habe das gemacht?!

WP:

Dass die Kinder und ich hier sind, wo

wir sind. Wir sind gegangen, um

unseren Frieden und Sicherheit zu

haben.

MP:

Aha. Du und ich werden ihn haben!

Und die Kinder (unverständlich)…Ich

habe sowieso zwei Kinder verloren.

Ich habe die zwei Kinder nicht, ich

habe die zwei Kinder begraben. Ich

bin durchgedreht wegen den zwei

Kindern, für mich ist das Leben keine

5 Cent wert!

WP:

Lass dann lieber fremde Leben in

Ruhe!

MP:

Ach, fremde Leben soll ich in Ruhe

lassen?! Mein Leben wurde zerstört

und jemand anderer macht sich über

mich lächerlich?! Das wird er nicht,

auch wenn er seine Mutter ficken

würde! Du hättest dir rechtzeitig

überlegen sollen, was alles hieraus

entstehen könnte!... Und nicht so! Du

dachtest: „Ich gehe von zu Hause

weg, ich werde ihm ½ des Hauses

wegnehmen und er wird an mich

zahlen. So wie du in diesen 5-6

Monaten 5000 € genommen hast…

WP:

Ich

habe

doch

keine

5000

€

genommen! Ich erhalte keine 5000…

MP:

Was?!

Hast

du

jetzt

3000

€

bekommen?

WP:

Das habe ich bekommen, für den

Unterhalt. Das ist das Geld für die

Kinder.

MP:

Was?!

WP:

Das ist für den Unterhalt.

MP:

Du hast 3000 € für die Kinder

bekommen…insgesamt 5000 €! Und

mir sind 1300 € übriggeblieben.

WP:

Das weiß ich nicht.

MP:

Ich weiß es.

WP:

Ich weiß, was ich für die Kinder

bekommen habe…

MP:

Ich sage dir, PERSONNE2.), ich sehe

die Kinder nicht. Und ich sage dir,

dass du sie auch nicht sehen wirst und

du wirst das (Geld) auch nicht

bekommen.

WP:

Dein Ernst? Ich werde sie nicht

sehen?

MP:

Nein, ich schwöre es bei meiner Seele

und meiner Mutter! Ernad sieht seine

Kinder nicht und hört nichts von

ihnen. Ernads Kinder, er hört nichts

von

ihnen!

Ich

sage

dir,

PERSONNE2.), fick deine Mutter,

PERSONNE2.) und merke dir das.

Merk dir das! Und ich habe dich auf

jede schöne Art gebeten…dies und

jenes…und

jetzt

ist

es

dazu

gekommen, dass Ernad für 5 Jahre ins

Gefängnis geht. In 14 Tagen. Jetzt

werden wir sehen, warum er ins

Gefängnis geht.

WP:

Ich weiß nicht…

MP:

Jetzt werden wir es sehen! Jetzt

werden wir es sehen! Ich habe 2

Kinder verloren. Ich weiß nicht, wo

meine 2 Kinder sind, ob sie hungrig

sind, ob sie nackt oder barfüßig

sind…Nichts! Ich habe die 2 Kinder

begraben, mir sind andere Sachen

keine 5 Cent wert!

WP:

Ich bitte dich nur, mich in Ruhe zu

lassen! Hast du es gehört?! Belästige

mich nicht mehr, in keinerlei Weise!

MP:

Ich belästige dich nicht, ich sage dir

nur eine Sache: dass ich an dir

interessiert bin! Ab heute Nacht bin

ich an dir interessiert: wo, was, wie!

WP:

Ist es so?

MP:

Ja!

WP:

Aha…Hast du jemanden beauftragt,

mich zu verfolgen?

MP:

Ich habe niemanden beauftragt, dich

zu

verfolgen.

Ich

werde

dich

verfolgen.

WP:

Und warum? Ich habe dir gesagt, dass

du mich in Ruhe lassen sollst. Das

wäre besser für dich.

MP:

Du wirst geschlachtet werden. Du

wirst geschlachtet werden! Du wirst

geschlachtet werden! Merk dir das!

Merk dir das!

WP:

Ich habe keine Angst vor dir. Was

denkst du dir dabei? Du möchtest mir

noch mehr Angst machen, so wie du

mir jahrelang Angst gemacht hast.

MP:

Nein, nein, nein, nein, nein…ich

mache dir keine Angst. Ich mache dir

überhaupt keine Angst, ich erzähle dir

nur,

was

passieren

wird.

Was

passieren wird. Und am meisten

bedauere ich, dass die Kinder auf der

Straße bleiben werden. Und dass ich

von deiner Freundin beschimpft

werde und dass ich von dir beschimpft

werde und dass ich von dir Hurensohn

genannt werde und für 5 Jahre ins

Gefängnis gejagt werde…

WP:

Das habe ich dir nie gesagt und hör

auf, meinen Namen in den Mund zu

nehmen, OK? …Ich habe dir so etwas

nicht gesagt, aus meinem Mund ist nie

so etwas in deine Richtung gesagt

worden…

MP:

Von wessen Telefon wurde es mir

gesagt?

WP:

Du hattest meiner Freundin etwas

gesagt. Sie hat dir gesagt, dass du

mich in Ruhe lassen sollst, dass du

mich nicht belästigen sollst, dass du

mich nicht mehr anrufen sollst.

MP:

Wem?

WP:

Dir

MP:

Was dir?

WP:

Sie hat doch dir gesagt, dass du mich

nicht mehr anrufen sollst. Verstehst

du? Du hattest ihr etwas gesagt und

sie hat dir so geantwortet…

MP:

Von wessen Telefon wurde mir

gesagt, dass ich ein Hurensohn bin?

WP:

Du hattest mich angerufen und ich

habe mein Telefon ihr gegeben, damit

sie mit dir redet.

MP:

Du lügst, du lügst, ich ficke deinen

Großvater! Du lügst, du hattest mich

angerufen.

WP:

Für dich wäre es besser, wenn du dich

beruhigen würdest.

MP:

Was?!

WP:

Für dich wäre es besser, wenn du dich

beruhigen würdest und wenn du

nichts machen…eh…

MP:

Eeeee….PERSONNE2.), die Kinder

tun mir am meisten leid. Ich weiß

nicht, was aus diesen Kindern sein

wird. Die Kinder tun mir am meisten

leid.

WP:

Die Kinder haben doch eine Mutter.

Sie sind mit ihrer Mutter. Finde dich

mit dem Schicksal ab, sie sind mit

ihrer Mutter.

MP:

Ich und du sind fertig miteinander...

Ich habe mich mit dem Schicksal

abgefunden, an dem Tag, als du

gegangen bist. Lass die Geschichten,

die Kinder tun mir am meisten leid.

Weil die Kinder alleine bleiben

werden und man nicht weiß, wo die

Kinder bleiben werden. So ist es. Und

ich und du haben mit dem Leben

abgeschlossen.

WP:

Ich habe mit dem Leben nicht

abgeschlossen.

MP:

So Gott es will, PERSONNE2.), das

wird nicht auf sich warten lassen,

PERSONNE2.).

WP:

Was wird nicht auf sich warten

lassen?

MP:

Weißt du, wer ich bin?

WP:

Das weiß ich. Und?

MP:

Kennst du mich? Du hast mir mit

deinem Vater gedroht. Ob ich weiß,

wessen Tochter du bist.

WP:

Weil du mir sagtest, dass ich

zurückgehen soll. Ich bin weder

Sabaheta, noch

Meza, noch die

andere…Lass

mich

endlich.

Ich

werde nicht zurückkommen. Das ist

nicht wie vor 100 Jahren, als die

(Frauen die Männer) verließen und

dann zurückkehrten. Und belästige

mich nicht mehr. Lass mich in Frieden

leben, das wäre besser für dich. OK?

OK? Ist dir das klar? Ist dir das klar?

Sag mir nur das.

MP:

Doch, mache ich. Ich werde dich

lassen…

WP:

OK, ist dir das klar?

MP:

Was soll mir klar sein, ich ficke deine

Mutter! Was soll mir klar sein?!

WP:

Und rufe mich nicht mehr an.

MP:

Was soll mir klar sein?! Ich ficke

deine Mutter….

causant ainsi un état de trouble et d’alarme auprès

d’PERSONNE2.), d’autant plus qu’elle avait déjà été victime de

diverses violences conjugales dans le passé,

avec la circonstance que les menaces ont été dirigées à l’égard du

conjoint divorcé.

Les menaces d’attentat visées aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 du Code

pénal sont punies d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une

amende de 500 euros à 3.000 euros.

Dans l’appréciation du quantum de la peine à prononcer à l’égard du

prévenu, le tribunal correctionnel tient compte d’une part de la gravité

objective des faits retenus à sa charge et d’autre part de sa situation

personnelle.

Au vu des circonstances de l’espèce, et notamment des aveux formulés par

le prévenu à l’audience d’une part, mais aussi de l’absence d’introspection

et de repentir de l’intéressé, le tribunal estime que ce dernier est

adéquatement sanctionné par une peine d’emprisonnement de dix-huit

mois et par une amende d’un montant de 2.000 euros.

Au vu de la gravité des menaces formulées par le prévenu à l’égard de son

ex-conjoint et au vu des conclusions du docteur Marc GLEIS dans son

rapport

d’expertise

psychiatrique

selon

lesquelles

« Monsieur

PERSONNE1.) constitue un certain danger pour son épouse. Il présente

quelques facteurs de risque qui peuvent laisser craindre un passage à

l’acte violent envers son épouse. Un traitement psychothérapeutique est

certainement nécessaire pour aider Monsieur PERSONNE1.) à mieux

gérer la séparation avec sa femme. », le tribunal décide de prononcer la

moitié de cette peine d’emprisonnement de manière ferme et d’en assortir

l’autre moitié d’un sursis probatoire avec les conditions retenues au

dispositif du présent jugement.

Au civil

A l’audience du 10 mai 2024, Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour

demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le

compte d’PERSONNE2.), demanderesse au civil, contre le prévenu

PERSONNE1.), défendeur au civil.

Cette partie civile, déposée sur le bureau du Tribunal, est conçue comme

suit :

Il y a lieu de donner acte à PERSONNE2.) de sa constitution de partie

civile.

La chambre correctionnelle est compétente pour connaître de cette

demande eu égard à la décision à intervenir au pénal à l’égard

d’PERSONNE1.).

Ladite demande est recevable pour avoir été introduite dans la forme et

dans le délai de la loi.

Dans sa constitution de partie civile, PERSONNE2.) réclame le montant

de 5.000 euros à titre de réparation de son préjudice moral subi. Elle

demande aussi l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de

1.000 euros.

La partie défenderesse au civil a pour sa part contesté le quantum réclamé

par la demanderesse au civil.

Au vu des éléments en sa possession, le tribunal s’estime en mesure

d’évaluer ex aequo et bono le dommage moral subi par PERSONNE2.) à

la somme de 1.500 euros.

Il y a dès lors lieu de condamner le prévenu et défendeur au civil

PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) ladite somme de 1.500 euros.

Etant donné qu’il serait inéquitable de laisser à charge de PERSONNE2.)

tous les frais par elle exposés et non compris dans les dépens, il y a lieu de

lui allouer encore une indemnité de procédure que la chambre

correctionnelle fixe au montant de 500 euros.

P a r c e s m o t i f s ,

le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière

correctionnelle

et

en

composition

de

juge

unique,

statuant

contradictoirement et en première instance, le prévenu et défendeur au

civil PERSONNE1.) et son mandataire entendus en leurs explications et

moyens de défense au pénal et en leurs conclusions au civil, la

demanderesse au civil PERSONNE2.) entendue par le biais de son

mandataire en ses conclusions au civil. le représentant du Ministère Public

entendu en son réquisitoire, PERSONNE1.) ayant eu la parole en dernier,

statuant au pénal

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge

à une peine d’emprisonnement de DIX-HUIT (18) MOIS et à une amende

d’un montant de DEUX MILLE (2.000) EUROS,

f i x e

la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de

l'amende à VINGT (20) JOURS,

d i t

qu'il sera sursis à l'exécution de NEUF (9) MOIS de la peine

d’emprisonnement prononcée à l'encontre d’PERSONNE1.) en le plaçant

sous le régime du sursis probatoire pendant une durée de TROIS (3) ANS

et en lui imposant les obligations suivantes :

1. indemniser la victime PERSONNE2.) endéans un délai de 3 ans à

partir du jour où le présent jugement aura acquis force de chose jugée,

2. se soumettre à un suivi thérapeutique, en relation spécifique avec sa

problématique d’agressivité, auprès du

SOCIETE1.),

sis à

ADRESSE5.), et

3. justifier de ces consultations par des attestations à communiquer

tous les 6 mois à Madame le Procureur Général d’Etat,

a v e r t i t PERSONNE1.) conformément aux articles 627, 628-1 et 633

du Code de procédure pénale que si dans un délai de trois (3) ans à dater

du présent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entraîne une

condamnation à l’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime

ou délit de droit commun, la présente peine sera exécutée sans confusion

possible avec la seconde et les peines de la récidive seront encourues dans

les termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal,

a v e r t i t PERSONNE1.) conformément aux articles 631 et 633 du Code

de procédure pénale que si, au cours du délai de trois (3) ans à dater du

présent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entraîne une

condamnation à l'emprisonnement ou à une peine plus grave, pour crime

ou délit de droit commun, la présente peine sera d'abord exécutée sans

qu'elle ne puisse se confondre avec la seconde, le tout sans préjudice des

dispositions de l'alinéa final de l'article 624,

a v e r t i t

PERSONNE1.) conformément aux articles 631-1 et 633 du

Code de procédure pénale que si, au cours du délai de trois (3) ans à dater

du présent jugement, il apparaît nécessaire de modifier, d'aménager ou de

supprimer les obligations auxquelles il est soumis, la présente juridiction

peut, soit sur réquisition du Ministère Public, soit à la requête du

condamné, ordonner leur modification, leur aménagement ou leur

suppression,

a v e r t i t

PERSONNE1.) conformément aux articles 631-3 et 633 du

Code de procédure pénale que si, au cours du délai de trois (3) ans à dater

du présent jugement, il ne satisfait pas aux mesures de surveillance et

d'assistance ou aux obligations imposées, le Ministère Public peut saisir la

présente juridiction afin de faire ordonner l'exécution de la peine, ou dans

le cas où le sursis probatoire ne serait pas révoqué, afin de l'assortir de

nouvelles conditions,

a v e r t i t

PERSONNE1.) conformément aux articles 631-5 et 633 du

Code de procédure pénale que si, à l'expiration du délai de trois (3) ans à

dater du présent jugement, l'exécution de la peine n'a pas été ordonnée dans

les conditions prévues à l'article 631-3, et s’il n'a pas commis de nouvelle

infraction ayant entraîné une condamnation à l'emprisonnement ou à une

peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la condamnation

est considérée comme non avenue,

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais

étant liquidés à la somme de 2311,37 euros.

statuant au civil

d o n n e acte à PERSONNE2.) de sa constitution de partie civile formulée

à l’encontre du prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.),

s e d é c l a r e compétent pour en connaître,

d i t cette demande civile recevable en la forme,

l a d i t fondée en son principe,

f i x e

ex aequo et bono le préjudice moral subi par PERSONNE2.) à la

somme de MILLE CINQ CENTS (1.500) EUROS,

c o n d a m n e

PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de

MILLE CINQ CENTS (1.500) EUROS,

d i t

la demande en allocation d'une indemnité de procédure fondée et

justifiée pour le montant de CINQ CENTS (500) EUROS,

c o n d a m n e PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une indemnité

de procédure de CINQ CENTS (500) EUROS,

c o n d a m n e

encore le prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.)

aux frais de cette demande civile dirigée contre lui.

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 66, 327 et 330-1 du Code pénal,

et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 188, 189, 190, 190-1,

194, 195, 196, 626, 627, 629, 630, 631, 631-3, 632, 633, 633-5 et 633-7

du Code de procédure pénale.

Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique le vendredi, 31 mai 2024,

au Palais de Justice à Diekirch par Robert WELTER, premier vice-

président, assisté du greffier assumé Saban KALABIC, en présence

d’Avelino SANTOS MENDES, substitut du Procureur d’Etat, qui à

l’exception du représentant du Ministère Public ont signé le présent

jugement.

Ce jugement est susceptible d’appel.

L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de

procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie

civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du prononcé du

présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, en se présentant

personnellement pour signer l’acte d’appel.

L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement

par voie de courrier électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de

Diekirch à l’adresse guichet.tribunal.diekirch@justice.etat.lu.

Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.