Court dismisses civil claims for damages against defendants in a public prosecution case for public order offenses.

Jugt n° LCRI 42/2024

Not.: 15421/22/CD

2x récl. (s.p)

2x art. 11

(1x expertise au civ.)

Audience publique du 23 mai 2024

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième

chambre, a rendu le jugement qui suit :

Dans la cause du Ministère Public contre

1) PERSONNE1.),

né le DATE1.) à ADRESSE1.),

demeurant à L-ADRESSE2.),

actuellement placé sous le régime du contrôle judiciaire (depuis le 05/05/2023),

ayant élu domicile en l’étude de Maître Philippe STROESSER,

2) PERSONNE2.),

née le DATE2.) à ADRESSE3.) (France),

demeurant à L-ADRESSE4.),

- prévenus –

1) SOCIETE1.),

établissement public, établi et ayant son siège social à L-ADRESSE5.), inscrite au

Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.), représentée

par le président de son conseil d’administration, actuellement en fonctions,

Monsieur PERSONNE3.),

comparant par PERSONNE4.), employée, demeurant à Luxembourg, mandataire

suivant procuration écrite,

2) PERSONNE5.),

né le DATE3.) à ADRESSE6.) (France),

demeurant à F-ADRESSE7.),

3) PERSONNE6.),

née le DATE4.),

demeurant à F-ADRESSE7.),

4) PERSONNE7.),

né le DATE5.),

demeurant à F-ADRESSE7.),

5) PERSONNE8.),

demeurant à F-ADRESSE7.),

comparant tous par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à

Luxembourg,

parties civiles constituées contre les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.),

préqualifiés.

FAITS :

Par citation du 3 octobre 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de

Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 17 et 18

octobre 2023 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les

préventions suivantes :

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) :

principalement, en infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal ;

subsidiairement, en infraction aux articles 398 et 400 du Code pénal ;

plus subsidiairement, en infraction aux articles 398 et 399 du Code pénal ;

en dernier ordre de subsidiarité, en infraction à l’article 398 du Code pénal.

PERSONNE2.):

en infraction à l’article 329 du Code pénal.

L’affaire fut remise contradictoirement à plusieurs reprises afin de pouvoir être

utilement retenue aux audiences publiques des 23 et 24 avril 2024.

A l’appel de la cause à l’audience publique du 23 avril 2024, le vice-président constata

l’identité des prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), leur donna connaissance de

l’acte qui a saisi le Tribunal et les informa de leur droit de garder le silence et de ne pas

s’incriminer eux-mêmes.

Le prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications.

La prévenue PERSONNE2.) fut ensuite entendue en ses explications.

Les témoins-experts Dr. Martine SCHAUL et Dr. Marc GLEIS furent entendus, chacun

séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêtés les serments prévus par la loi.

Les témoins PERSONNE9.), PERSONNE10.), PERSONNE11.) et PERSONNE12.)

furent entendus, chacun séparément, en leur déclarations orales, après avoir prêté le

serment prévu par la loi.

Pendant les déclarations en luxembourgeois, la prévenue PERSONNE2.) fut assistée de

l’interprète assermenté Marina MARQUES PINA.

Le représentant du Ministère Public, Félix WANTZ, premier substitut du Procureur

d’Etat, renonça au témoin PERSONNE13.).

L’affaire fut ensuite remise pour continuation à l’audience publique du 24 avril 2024.

A l’audience publique du 24 avril 2024, le prévenu PERSONNE1.) fut réentendu en ses

explications.

La prévenue PERSONNE2.) fut ensuite réentendue en ses explications.

Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie

civile au nom et pour le compte de PERSONNE5.), PERSONNE6.), PERSONNE7.) et

de PERSONNE8.) contre les prévenus PERSONNE14.) et PERSONNE2.), préqualifiés.

Il donna lecture des conclusions écrites qu’il déposa sur le bureau de la Chambre

criminelle et qui furent signées par le vice-président et le greffier et jointes au présent

jugement.

Maître Marc PETIT développa ensuite ses moyens à l’appui de ses demandes civiles.

PERSONNE4.), employée, dûment mandatée par procuration du 1er février 2024, se

constitua partie civile au nom et pour compte de la SOCIETE1.), contre les prévenus

PERSONNE14.) et PERSONNE2.), préqualifiés.

Elle donna lecture des conclusions écrites qu’elle déposa sur le bureau de la Chambre

criminelle et qui furent signées par le vice-président et le greffier et jointes au présent

jugement.

PERSONNE4.), employée, développa ensuite ses moyens à l’appui de sa demande

civile.

Le représentant du Ministère Public, Félix WANTZ, premier substitut du Procureur

d’Etat, fut entendu en son réquisitoire.

Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa

plus amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.), tant au pénal qu’au

civil.

Maître Brian HELLINCKX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus

amplement les moyens de défense de la prévenue PERSONNE2.), tant au pénal qu’au

civil.

Les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) eurent la parole en dernier.

Pendant les déclarations en luxembourgeois, la prévenue PERSONNE2.) fut assistée de

l’interprète assermenté Marina MARQUES PINA.

La Chambre criminelle prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce

jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le

JUGEMENT qui suit :

Vu la citation à prévenus du 3 octobre 2023, régulièrement notifiée à PERSONNE1.) et

à PERSONNE2.).

Vu l’information adressée en date du 28 décembre 2023 à la Caisse Nationale de Santé

en application de l’article 453 du Code des assurances sociales.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 504/23 (XIXe) rendue en date du 5 juillet 2023 par

la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les

prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre criminelle du même

Tribunal des chefs de :

I. concernant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) :

1. d’infraction aux 51, 52, 392 et 393 du Code pénal,

2. d’infraction aux articles 398 et 400 du Code pénal,

3. d’infraction aux articles 398 et 399 du Code pénal,

4. d’infraction à l’article 398 du Code pénal,

II. concernant PERSONNE2.) :

1. d’infraction à l’article 329 du Code pénal.

Vu l’instruction diligentée par le Juge d’instruction.

Vu les rapports d’expertises neuropsychiatriques établis par le Dr. Marc GLEIS en date

des 9 juin 2022 et 3 avril 2023.

Vu le rapport d’expertise médico-légal établi par le Dr. Martine SCHAUL en date du 12

janvier 2023.

Vu l’expertise toxicologique n°23013547 établie par le Laboratoire National de Santé

en date du 27 mars 2023.

Vu les procès-verbaux et rapports dressés en cause par la Police Grand-ducale.

Au pénal :

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi de la Chambre

du conseil, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) d’avoir :

« I. PERSONNE1.) et PERSONNE2.), pré-qualifiés,

comme auteurs, co-auteurs ou complices,

le 12 mai 2022 entre 18.47 et 19.37, à ADRESSE8.) sur le trottoir devant le ADRESSE9.) » sis à L-

ADRESSE10.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

principalement,

1. en infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal,

d'avoir volontairement et avec intention de donner la mort, tenté de commettre un homicide,

tentative qui s'est manifestée par des actes extérieurs formant un commencement d'exécution de ce

crime et qui n'ont été suspendus ou n'ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de

la volonté de l'auteur,

en l'espèce, d'avoir volontairement et avec intention de donner la mort tenté de commettre un homicide

sur la personne de PERSONNE5.), né le DATE3.) à ADRESSE6.), en lui portant plusieurs coups de

poing au visage et en lui portant au moins quatre coups de pieds,

subsidiairement,

2. en infraction aux articles 398 et 400 du Code pénal,

d 'avoir fait des blessures ou porté des coups,

avec la circonstance qu'il est résulté des coups ou des blessures, soit une maladie paraissant incurable,

soit une incapacité permanente de travail personnel, soit la perte de l'usage absolu d'un organe, soit

une mutilation grave,

en l'espèce, d'avoir porté des coups et causé des blessures à PERSONNE5.), préqualifié, en lui portant

plusieurs coups de poing au visage et en lui portant au moins quatre coups de pieds d'une extrême

brutalité contre la tête,

avec la circonstance que ces coups et blessures ont causé une maladie paraissant incurable ainsi qu'une

incapacité permanente de travail personnel,

plus subsidiairement,

3. en infraction aux articles 398 et 399 du Code pénal,

d'avoir fait des blessures ou porté des coups,

avec la circonstance que ces coups et blessures ont causé une incapacité de travail,

en l'espèce, d'avoir porté des coups et causé des blessures à PERSONNE5.), préqualifié, en lui portant

plusieurs coups de poing au visage et en lui portant au moins quatre coups de pieds d'une extrême

brutalité contre la tête,

avec la circonstance que ces coups et blessures ont causé une incapacité de travail,

en dernier ordre de subsidiarité,

4. en infraction à l'article 398 du Code pénal,

d'avoir fait des blessures ou porté des coups,

en l'espèce, d'avoir porté des coups et causé des blessures à PERSONNE5.), préqualifié, en lui portant

plusieurs coups de poing au visage et en lui portant au moins quatre coups de pieds d'une extrême

brutalité contre la tête.

II. PERSONNE2.), préqualifiée,

comme auteur,

le 12 mai 2022 entre 18.47 et 19.37, à ADRESSE8.) sur le trottoir devant le ADRESSE9.) » sis à L-

ADRESSE10.), sans préjudice quant aux indications de temps ct de lieux plus exactes,

en infraction à l'article 329 du Code pénal,

d'avoir menacé par gestes ou emblèmes d'un attentat contre les personnes, punissable d'une peine

criminelle ou d'une peine d'emprisonnement d'au moins six mois,

en l'espèce, d'avoir menacé PERSONNE5.), préqualifié, d'un attentat contre sa personne en soulevant

une chaise et en insinuant de vouloir le frapper à l'aide de celle-ci.»

I. Les faits

L'examen du dossier répressif, ensemble l'instruction et les débats menés à l'audience, a

permis de dégager ce qui suit :

Le 12 mai 2022, vers 19.42, la Police a été dépêchée à intervenir au café SOCIETE2.) »,

situé à L-ADRESSE11.), alors qu’une bagarre y a été signalée.

Le témoin ayant signalé la bagarre à la Police a indiqué qu’une victime gisait au sol et

que les auteurs de l’agression auraient pris la fuite en direction de la France.

Une partie de l’effectif de la Police s’est mis à la recherche des fuyards et deux agents

se sont rendus immédiatement sur les lieux de l’agression.

Sur place, les agents de Police ont pu trouver la victime allongée au sol sur le trottoir

devant le café dans un état inconscient, entourée de plusieurs passants.

Aucun des passants n’a connu la victime, de sorte que son identité n’a pas pu être

déterminée sur place.

Le médecin-urgentiste dépêché sur place a diagnostiqué un traumatisme crânien

nécessitant le transport d’urgence de la victime à l’hôpital.

Vers 19.56 heures, le prévenu PERSONNE1.) a appelé au numéro d’urgence de la

Police, déclarant avoir frappé un homme à ADRESSE8.), alors que celui-ci aurait

harcelé son amie.

Les agents ont recontacté PERSONNE1.) par téléphone pour l’amener à revenir sur les

lieux.

Vers 20.10 heures, PERSONNE1.) s’est effectivement présenté sur place auprès des

agents de Police, où il a été immédiatement procédé à son arrestation. Il a été soumis à

une fouille corporelle qui s’est avérée négative.

PERSONNE1.) a refusé de se faire examiner par un médecin, tout en déclarant avoir été

frappé au visage, sans qu’une blessure visible n’ait pu être constatée. Le prévenu,

porteur d’une attelle au genou gauche, a indiqué éprouver davantage de douleurs au

genou à cause de la bagarre dans laquelle il était impliqué.

La victime, qui a pu être identifiée comme étant PERSONNE5.), a immédiatement été

transportée à l’hôpital où il a été ventilé artificellement et a pu être stabilisé. Par après,

il a été opéré d’urgence par un neurochirurgien.

L’anesthésiste a informé les agents de Police que la victime a été plongée dans un coma

artificiel avant l’opération et qu’il a présenté des saignements sévères dans l’hémisphère

droite du cerveau ainsi qu’une blessure aux poumons. Même après l’opération, la

victime n’a démontré que de faibles activités cérébrales, de sorte que les chances de

survie ont été évalués plutôt faibles.

Parmi les passants sur place, cinq personnes ont été auditionnées en tant que témoins.

Selon

les

premiers

renseignements

recueillis,

l’amie

de

PERSONNE1.),

PERSONNE2.), s’est rendue seule au café SOCIETE2.) » à ADRESSE8.) et son

comportement a été décrit de bizarre par la serveuse.

A un moment donné, PERSONNE5.) est entré au café, où celui-ci s’est de suite fait

remarqué de manière négative, alors qu’il a importuné des clients du café.

PERSONNE5.) s’est assis au comptoir près de PERSONNE2.), où il a flirté de manière

offensive avec celle-ci et celle-ci lui a demandé à plusieurs reprises de lui offrir un verre.

A un moment, PERSONNE2.) a pris son téléphone pour téléphoner à son ami

PERSONNE1.), qui s’est présenté peu après au café et qui a commecé à discuter, et à se

disputer avec PERSONNE5.).

La serveuse a mis les deux hommes devant la porte, où ils ont continué leur dispute.

Il ressort de la déclaration du témoin PERSONNE15.) qu’en sortant, PERSONNE1.) a,

à son tour, menacé des clients présents au café.

Il ressort des déclarations des témoins que PERSONNE1.) a été à l’origine de la dispute

et s’est vite montré violent à l’égard de PERSONNE5.).

Selon le témoin PERSONNE16.), PERSONNE5.) a repoussé PERSONNE1.), qui s’est

approché de très près de lui. Suite à cela, ce dernier aurait prononcé les paroles « je vais

te tuer » et aurait immédiatement porté plusieurs coups de poing à la victime.

PERSONNE5.) se serait alors retourné pour prendre la fuite, mais PERSONNE1.) lui

aurait porté un violent coup de poing à la tête, plus précisément à l’oreille, faisant chuter

celui-ci au sol.

Il ressort des déclarations unanimes des témoins PERSONNE16.), PERSONNE12.) et

PERSONNE13.) que PERSONNE1.) a dans la suite porté entre 4 et 5 coups de pied à

PERSONNE5.), allongé au sol, sans que celui n’ait plus bougé.

Le témoin PERSONNE17.) a déclaré avoir entendu un bruit d’éclat au moment que la

tête de la victime a heurté de plein fouet le sol. Le témoin aurait essayé de s’interposer,

mais aurait été repoussée par le prévenu, qui lui aurait indiqué que la victime aurait

dragué son amie.

Selon les déclarations du témoin PERSONNE12.), les trois antagonistes auraient eu une

discussion relative à des stupéfiants, alors que PERSONNE2.) n’a cessé de dire à la

victime allongée dans un état insconscient au sol « Tu veux que je te suce pour la

cocaine? », tout en crachant sur PERSONNE5.).

Les suites de l’enquête

L’exploitation des images du système de caméra-surveillance

Les images du système de caméra-surveillance ont été transmises par la gérante du café

SOCIETE2.) », PERSONNE18.) en date du 13 octobre 2022 aux enquêteurs pour être

saisis.

Le café est surveillé à l’intérieur par trois caméras. Cependant, uniquement les images

de la caméra couvrant le comptoir ont été saisies. Par ailleurs, les images relatives aux

enregistrements faits entre 19.11 heures et 19.39 heures manquent, sans que la moindre

explication n’ait pu être fournie.

Alors que seule une partie des images n’a pu être saisie, aucune reconstitution des faits

sur base de celles-ci n’a pu être effectuée.

Lettre de PERSONNE2.) du 14 juin 2022

Il ressort des explications fournies par PERSONNE2.) dans une lettre datée au 14 juin

2022 et adressée à l’agent de Police PERSONNE19.) du commissariat ADRESSE12.)

(C3R) qu’elle aurait été agressée et provoquée par PERSONNE5.) en date du 12 mai

2022, tout en prétendant qu’elle et son ami PERSONNE1.) ne seraient pas responsables

des blessures de la victime.

Exploitation du téléphone portable de PERSONNE1.)

En date du 30 juin 2022, une perquisition de la cellule au CPL du prévenu a été effectuée

et son téléphone portable de marque ENSEIGNE1.) a été saisi.

Il ressort de l’exploitation de celui-ci que PERSONNE1.) a terminé la relation avec

PERSONNE2.) en date du 5 avril 2022 par l’envoi d’un SMS («C fini entre nous.Amuse

toi bien») et que le 12 mai 2022, jour des faits, il semble avoir réitéré sa décision («C

mieux kon laisse tomber.Tas abuser aujourdhui» ainsi que «Jsuis a diff. On se voit un

autre jour pour les affaires »).

Les auditions des témoins

Lors de son audition par la Police en date du 12 mai 2022, le témoin PERSONNE16.)

a indiqué s’être trouvé vers 19.40 heures à ADRESSE8.), près de ADRESSE13.), où il

aurait pu observer deux hommes se bagarrer. L’homme vêtu d’un pullover rouge

(PERSONNE5.)) aurait essayé à repousser l’autre homme (PERSONNE1.)), qui aurait

été l’instigateur de la bagarre.

PERSONNE1.) aurait porté entre 4 à 6 coups de poing à PERSONNE5.) en prononçant

les paroles « Je vais te tuer ». Au vu du comportement agressif de PERSONNE1.), il

aurait pris au sérieux ces propos.

A un moment, PERSONNE5.) se serait retourné pour prendre la fuite mais son agresseur

lui aurait porté un coup de poing de l’arrière sur son oreille droite, ce à quoi la victime

serait tombée par terre et n’aurait plus bougé.

PERSONNE1.) aurait dans la suite porté deux coups de pied à la tête de la victime,

allongée au sol.

PERSONNE16.) a indiqué avoir essayé à séparer les deux hommes, mais il aurait craint

que l’agresseur voulait se prendre à sa personne.

Finalement, PERSONNE1.) aurait encore porté deux coups de pied à la victime, toujours

allongée au sol, avant de s’éloigner des lieux.

Lors de son audition de Police en date du 12 mai 2022, le témoin PERSONNE15.) a

indiqué s’être trouvé au café SOCIETE2.) » à ADRESSE8.) ensemble avec son épouse

vers 19.45 heures, quand ils auraient aperçu une femme habillée en robe rose qui les

aurait regardés de façon bizarre et en souriant en même temps, ce qui aurait mis son

épouse mal à l’aise, de sorte qu’ils auraient décidé de rentrer à l’intérieur du café.

La femme habillée en robe rose les aurait suivi peu après et celle-ci se serait faite draguée

par un autre homme à l’intérieur du café, suite à quoi elle aurait appelé par téléphone

son ami, qui serait venu un peu plus tard. Sur place, celui-ci aurait menacé l’homme

ayant dragué son amie. Peu après, il aurait encore commencé à menacer les autres clients

du café.

Alors que la situation a risqué d’escalader, la serveuse aurait mis les deux hommes

devant la porte. Puis il aurait entendu des cris en provenance de l’extérieur du café, où

il aurait pu constater que l’homme ayant dragué la femme au comptoir à l’intérieur du

café, se serait trouvé par terre et aurait saigné à la tête. A son avis, l’ami de la femme

habillée en robe rose aurait été l’auteur de l’agression.

PERSONNE13.) a indiqué avoir pu constater que le 12 mai 2022, vers 19.30 heures,

deux hommes se seraient insultés près de l’arrêt de bus vis-à-vis de ADRESSE13.) à

ADRESSE8.).

L’homme tenant un vélo en mains (PERSONNE1.)) serait devenu de plus en plus

agressif et aurait porté 8 à 10 coups de poing au visage de l’autre homme

(PERSONNE5.)). Au moment de s’être interposée en lui ordonnant de s’arrêter,

l’agresseur lui aurait prononcé les paroles suivantes « Hien ass un meng Fraa gaangen

hien soll hat net anlueden ».

Puis l’homme aurait encore porté un coup de poing au visage de la victime, qui serait

immédiatement tombée, en heurtant avec le côté gauche de sa tête le sol.

En heurtant le sol, elle aurait entendu une sorte de sifflement émanant de l’oreille gauche

de la victime.

Puis l’agresseur aurait encore porté un coup de pied au côté droit du visage de la victime.

Elle se serait à nouveau interposée et l’agresseur aurait encore porté 4 à 5 coups de pied

violents au visage de la victime.

Puis la femme en robe rose, qui se serait tenue à côté, se serait approchée et aurait craché

à plusieurs reprises sur la victime.

Lors de son audition par la Police en date du 7 juillet 2022, le témoin PERSONNE13.)

a déclaré maintenir ses déclarations policières du 12 mai 2022.

Elle a précisé qu’elle se serait trouvée près de l’arrêt de bus avec son ami et sa jeune

sœur au moment qu’elle aurait entendu des cris au niveau de la banque « SOCIETE3.) »

située à proximité.

En ce moment, elle a pu observer un homme qui aurait été suivi par une femme et un

autre homme tenant un vélo en ses mains. Les deux hommes se seraient mis devant un

escalier d’un restaurant et auraient commencé à se disputer. Puis PERSONNE5.) aurait

encaissé un premier coup de poing de la part de PERSONNE1.), suite à quoi il aurait

essayé de se sauver au milieu de la rue, où son agresseur l’aurait cependant suivi. Les

deux hommes se seraient trouvés environ trois minutes en pleine rue, où PERSONNE1.)

aurait essayé à maintes reprises à porter des coups de poing à la victime.

Il aurait même pris la victime par le blouson pour mieux pouvoir le viser, de sorte qu’elle

se serait interposée, informant les deux bagarreurs de la présence de petits enfants.

En ce moment, PERSONNE2.) lui aurait adressé les paroles suivantes « Qu’est-ce que

tu veux petite pute, pourquoi tu te mèles ? ».

La victime aurait essayé de s’enfuir mais son agresseur lui aurait porté un coup de poing

au visage, faisant tomber celle-ci au sol sur le côté gauche de son visage.

Elle a alors crié à l’agresseur de s’arrêter mais celui-ci aurait porté un coup de pied à la

tête de la victime allongée au sol. Au vu de la violence du coup porté, elle a eu

l’impression que PERSONNE1.) aurait eu l’intention de tuer la victime.

Puis le prévenu aurait encore porté 3 à 4 coups de pied au visage de la victime et

PERSONNE2.) se serait approchée tout près de la victime pour lui cracher dessus. Dans

la suite, le prévenu aurait encore porté 2 à 3 coups de pied à la victime, avant s’éloigner

ensemble avec PERSONNE2.).

Sur question, le témoin a décrit PERSONNE2.) comme étant excitée et alcoolisée. A

son avis, celle-ci se serait également énervée pour ne pas avoir reçu de stupéfiants, alors

qu’elle n’aurait sans cesse déclaré « Tu veux que je te suce pour de la Coc ? ».

Lors de son audition de Police du 12 mai 2022, le témoin PERSONNE11.) a indiqué

avoir travaillé comme serveuse au café SOCIETE2.) ». Vers 17.30 heures, la future

victime serait entrée au café et aurait consommé une boisson ADRESSE14.). En même

temps, celui-ci aurait commencé à draguer une autre cliente, qui se serait trouvée depuis

15.00 heures au café. A un moment, celle-ci, qu’elle aurait connue de vue et qui aurait

présenté un comportement bizarre ce jour, aurait téléphoné à son copain pour que celui-

ci se rende au café.

Entretemps, la femme aurait demandé à plusieurs reprises à celui qui la draguait de lui

offrir un verre, ce que celui-ci aurait pourtant refusé.

Vers 19.00 heures, le copain de cette femme serait arrivé au café, les deux hommes se

seraient disputés et la femme se serait de suite enfuie aux toilettes.

Puis elle aurait mis les deux hommes devant la porte et la femme serait sortie des toilettes

pour les rejoindre.

Elle n’aurait pas pu observer ce qui se serait passé à l’extérieur du café.

Lors de son audition par la Police du 14 juin 2022, PERSONNE11.) a déclaré maintenir

ses déclarations policières du 12 mai 2022.

Elle a précisé que le jour des faits, PERSONNE2.) aurait été assise vers 15.00 heures

sur la terrasse du café, visiblement droguée, où elle aurait consommé un café et de l’eau.

Vers 17.00 heures, celle-ci serait rentrée au café et aurait commencé à boire de la bière.

Au cours de sa première bière, la future victime serait entrée au café et aurait voulu

échanger des billets de banque en petites coupures, ce qu’elle aurait refusé. Elle a décrit

cet homme comme « déséquilibré », alors qu’il aurait été visiblement sous influence de

stupéfiants.

La femme et la future victime auraient discuté de 17.45 heures jusqu’à 18.30 heures au

comptoir, où celle-ci aurait insisté qu’il lui offre un verre, ce qu’il n’aurait pas fait. A

aucun moment, les deux ne se seraient disputés. A un moment, PERSONNE2.) aurait

même donné son téléphone portable à la future victime pour que celle-ci parle avec son

ami.

30 minutes après, le copain de PERSONNE2.) serait arrivé en vélo au café. En entrant

dans le local, il aurait demandé à voix haute qui serait l’homme qui « mettait le bordel ».

PERSONNE2.) se serait précipitée aux toilettes pour s’y enfermer, sans échanger la

moindre parole avec son copain qui venait d’arriver.

Le ton serait vite monté entre les deux hommes, de sorte qu’elle aurait été obligée de les

mettre devant la porte. PERSONNE2.) les aurait suivi et se serait emparé d’une chaise

de la terrasse pour frapper PERSONNE5.), mais elle ne l’aurait finalement pas fait.

Puis, elle a pu constater que la femme et son copain se seraient dirigés en direction de

ADRESSE1.), alors que la future victime lui aurait semblé d’attendre le bus, suite à quoi

elle serait rentrée au café pour continuer à travailler.

Dix minutes plus tard, un client serait entré pour l’informer qu’une personne serait

allongée au sol près de l’arrêt de bus. Elle a aussitôt pu identifier cette personne comme

l’homme se trouvant à l’intérieur du café il y a quelques instants. Elle a signalé que

l’homme aurait été allongé par terre, que son visage aurait présenté une couleur bleue et

qu’il aurait saigné du nez, des oreilles et de la bouche.

Lors de son audition par la Police en date du 12 mai 2022, PERSONNE12.) a indiqué

s’être trouvé à l’arrêt de bus, où se seraient également trouvé les deux hommes et la

femme habillée en robe rose.

La future victime aurait discuté avec PERSONNE1.), qui aurait serré la main en un

poing, pour porter dans la suite plusieurs coups de poing à la victime. Suite à ces coups,

la victime serait tombée par terre et aurait été inconsciente. L’agresseur ne se serait

pourtant pas arrêté, mais aurait continué à porter 4 à 5 coups de pied à la tête de la

victime allongée au sol.

Le témoin a encore précisé que lors de la discussion précédent la bagarre, les trois

auraient parlé de drogues et la femme aurait déclaré à plusieurs reprises « Tu veux que

je te suce pour de la cocaïne ? ».

Lors de son audition du 7 juillet 2022, le témoin PERSONNE12.) a confirmé ses

déclarations policières du 12 mai 2022.

Au moment d’avoir aperçu la dispute entre les deux hommes près de l’arrêt de bus, il

aurait pu constater que le prévenu aurait d’abord formé un poing avant de porter un coup

avec son poing droit au côté gauche du visage de la victime.

La victime se serait distancée et aurait à son tour essayé à porter des coups à son

agresseur, ce qu’elle n’aurait cependant pas réussi. PERSONNE2.) se serait impliquée

à son tour en demandant à la victime « Tu veux que je te suce pour de la coc ?».

Puis l’agresseur aurait porté deux coups de poing à la victime, qui se serait effondrée au

sol. Cette dernière serait tombée vers l’arrière et aurait heurté le sol avec son crâne, ce

qu’aurait causé un bruit. Puis, elle n’aurait plus bougé.

Son amie PERSONNE13.) aurait supplié l’agresseur de s’arrêter à s’acharner sur la

victime, ce à quoi celui-ci se serait montré dans un premier temps d’accord, avant de

porter encore un coup de pied violent contre la tête de la victime. Puis l’agresseur se

serait éloigné de quelques pas avant de revenir et de porter encore 3 à 4 coups de pied

avec la même violence contre la tête de la victime.

PERSONNE2.) aurait à son tour essayé de porter un coup de pied à la victime, sans y

arriver, alors qu’elle aurait perdu l’équilibre et serait tombée. Puis elle aurait chuchoté

à l’oreille de la victime allongée au sol, avant de lui cracher à deux reprises au visage.

Les deux prévenus se seraient éloignés en direction du centre de ADRESSE8.), avant de

revenir sur les lieux où les secours et la Police aurait déjà été sur place pour prodiguer

les premiers soins.

Sur question, le témoin a précisé que le prévenu aurait été l’instigateur de la bagarre et

que la victime n’aurait essayé de se défendre.

Les témoins PERSONNE15.) et PERSONNE16.) n’ont pas été réauditionnés, alors

que la Police n’a plus réussi à les joindre.

PERSONNE20.)

Lors de son audition par la Police en date du 15 décembre 2022, PERSONNE20.), la

soeur de la prévenue PERSONNE2.), a déclaré ne pas être en contact régulier avec sa

soeur et qu’elle-ci serait dépendant à l’alcool depuis l’année 2014, ce qui aurait

également causé la perte de son travail.

Sa soeur PERSONNE2.) lui aurait fait part de violences dans le couple, sans qu’elle ne

l’ait pu constater de ses propres yeux. Elle a décrit le prévenu comme étant agréable et

symphatique.

Les auditions des prévenus devant la Police

Lors de son audition par la Police en date du 12 mai 2022, PERSONNE1.) a déclaré

que vers 18.50 heures, son ami PERSONNE2.) l’aurait appelé par téléphone, lui

demandant de la rejoindre, alors qu’elle se serait embêtée par un homme dans un café à

ADRESSE8.).

Il aurait immédiatement pris son vélo et serait mis en route pour ADRESSE8.), trajet

qui aurait duré environ 10 à 20 minutes. Arrivé sur place, il aurait déposé son vélo et se

serait mis à la recherche de son ami PERSONNE2.) qu’il aurait retrouvée au café

SOCIETE2.) ». A l’intérieur du café, son amie aurait été assise au comptoir, près d’elle

se serait trouvé un jeune homme.

Elle l’aurait rejoint et ils seraient sortis ensemble du café. L’homme au comptoir aurait

fait de même. A ce moment, il n’y aurait pas encore eu de problème entre eux.

Il se serait renseigné auprès de l’homme pour lui demander ce qu’il aurait voulu de son

amie, ce à quoi celui-ci aurait répondu de manière évasive, pour lui dire à un moment

« viens on va fumer un joint », ce qu’il aurait refusé.

À l’extérieur du café, un homme de couleur noire se serait approché de cet homme et

aurait voulu commencer une bagarre avec celui-ci. Il se serait interposé et la situation se

serait calmée.

Son amie et lui se seraient alors dirigés vers le restaurant chinois situé à côté, en direction

de ADRESSE12.).

L’homme précité les aurait suivis tout en lui proposant soudainement « Viens

maintenant on peut se battre », ce qu’il n’aurait cependant pas voulu.

Puis, l’homme aurait essayé de lui porter des coups de poing, sans vraiment l’atteindre,

jusqu’à ce qu’il aurait réussi à lui donner un coup sur ses lunettes.

Ce coup aurait immédiatement déclenché une réaction de sa part, et il se rappelle lui

avoir porté deux coups de poing, avant que l’homme ne soit tombé au sol en raison du

troisième coup.

Sur question s’il avait continué à frapper l’homme, après l’effrondement de celui-ci,

PERSONNE1.) a indiqué lui avoir porté un coup de pied, qui n’aurait cependant pas été

exécuté avec force alors qu’il aurait été blessé au genou. À son avis, il aurait porté ce

coup au niveau de l’épaule de la victime, sans s’en souvenir exactement de l’endroit

finalement atteint. Il n’a pas su si l’homme au sol aurait été inconscient. A son avis, la

victime aurait bougé encore et il aurait craint à ce moment que celle-ci se relèverait et

recommencerait à se battre.

Lors de son audition de Police en date du 12 mai 2022, PERSONNE2.) a déclaré que

le jour des faits, elle se serait rendue entre 15.00 heures et 16.00 heures dans un bar à

ADRESSE8.), où elle se serait faite approcher par un homme lui inconnu, lui proposant

de coucher avec elle en contrepartie de la cocaïne, ce qu’elle aurait refusé gentiment.

Comme elle ne se serait plus sentie à l’aise, elle aurait appelé son ami pour qu’il se rende

sur place.

L’homme inconnu ne les aurait pas lâchés et aurait commencé à provoquer et insulter

son ami dès l’arrivée de ce dernier, qui aurait essayé de le calmer, cependant sans succès.

A un moment, cet homme serait tombé par terre, alors qu’il aurait été « complètement

bourré ».

Elle se serait ainsi éloignée mais l’homme n’aurait pas cessé à vouloir se bagarrer, ce

que son ami PERSONNE1.) aurait essayé d’éviter par tous moyens. D’après elle, l’autre

homme aurait commencé à chercher à se bagarrer et aurait frappé en premier, son copain

ne se serait que défendu.

Lors de son audition de Police en date du 27 octobre 2022, PERSONNE2.) a été

réentendue par la Police.

PERSONNE2.) a déclaré que les coups portés par son copain n’auraient été que suggérés

et qu’aucun de ces coups n’auraient atteint le corps de la victime. Par ailleurs, celle-ci

se serait laissée tombée de manière volontaire par terre.

Elle conteste que son copain aurait porté le moindre coup de pied à la victime une fois

au sol. Confrontée avec les déclarations des différents témoins relatifs aux coups de pied

portés, elle les a réfutées, tout en exigeant que les témoins soient réentendus.

Les auditions des prévenus devant le juge d’instruction

Lors de son interrogatoire de première comparution devant le magistrat instructeur en

date du 13 mai 2022, PERSONNE1.) a déclaré maintenir ses déclarations policières.

Concernant le déroulement des faits, il a précisé que son amie l’aurait téléphoné pour

lui venir en aide, alors qu’elle se serait faite importuner par un homme qui lui aurait

proposé à lui faire une fellation en échange de cocaïne et que celui-ci aurait voulu

l’emmener à l’hôtel.

Suite à cet appel, il s’est immédiatement mis en route pour apporter secours à son amie.

Sur place, il n’aurait pas voulu se bagarrer avec l’autre homme, qui n’aurait néanmoins

cessé de les provoquer.

Devant le café, son amie PERSONNE2.) se serait emparée d’une chaise de la terrasse

pour impressionner cet homme.

Après que cet homme lui aurait porté un premier coup de poing lui cassant ses lunettes,

ils se seraient portés des coups de poing réciproques. Un des coups aurait atteint l’oreille

gauche de la victime, qui se serait immédiatement effondré au sol, ce qu’il n’aurait pas

compris, alors que le coup n’aurait pas été violent.

Puis il aurait encore porté un coup de pied à la tête de la victime avant d’être parti.

A ce moment, PERSONNE2.) aurait insisté de ne pas laisser l’autre homme qui lui

voulait causer du mal, de sorte qu’il aurait perdu ses nerfs et il se serait retourné auprès

de la victime pour lui porter encore un coup de pied. Il aurait remarqué que la victime

ne bougerait plus et il se serait éloigné.

Confronté aux déclarations du témoin PERSONNE16.) ayant déclaré que le prévenu

aurait porté davantage de coups de pied à la tête de la victime, le prévenu les a qualifiées

de mensongères.

Confronté aux déclarations des autres témoins sur le déroulement de la bagarre, le

prévenu a indiqué que « c’est possible, je n’ai pas conscience de tout ce qui s’est

déroulé. J’ai vu noir, j’ai eu un blackout. J’avais tellement peur pour ma copine, je

m’attendais le pire pour elle ».

Lors de son interrogatoire de deuxième comparution devant le magistrat instructeur en

date du 28 avril 2023, PERSONNE1.) a déclaré maintenir ses déclarations du 13 mai

2022.

Il a précisé que le jour des faits, il aurait eu l’intention de se séparer de son amie

PERSONNE2.), alors qu’ils se seraient disputés, alors que celle-ci aurait été très jalouse

de son ex-amie, qui aurait fêté son anniversaire ce jour-là.

Il a encore décrit son amie PERSONNE2.) comme une personne instable ayant de graves

problèmes psychiques et qu’elle aurait été interné à plusieurs reprises en psychiatrie.

Elle aurait sans cesse des sauts d’humeur et lors de son incarcération, elle lui aurait

envoyé des lettres, lui listant les noms des hommes avec lesquels elle aurait couché

pendant son absence.

Il se serait séparé d’elle au mois de mars 2022, mais elle serait toujours revenue vers lui,

pour se réconcilier.

Pour illustrer les scènes de jalousie de son amie, il a fait état d’un incident du 3 mars

2022 où il aurait eu rendez-vous avec PERSONNE2.) au café « ADRESSE15.) » à

ADRESSE16.). L’ambiance aurait été bonne jusqu’à ce qu’il aurait salué une

connaissance féminine, ce à quoi PERSONNE2.) aurait incité les hommes qui l’auraient

accompagné de le frapper, tout en criant « Allez tapez le encore ». Depuis lors, il aurait

le genou gauche blessé et qu’il ne pourrait se soigner convenablement faute de

couverture sociale. En plus, son téléphone portable lui aurait été dérobé ce jour-là par

ces hommes.

Quelques jours après, PERSONNE2.) serait revenue vers lui pour s’excuser.

Il décrit son amie comme ayant un très sérieux problème d’alcool, dès qu’elle

consommerait de la vodka, elle changerait de tempérament et serait ingérable. Lors

d’une soirée, elle aurait même essayé, en sa présence, de faire une fellation à son ami.

Une autre fois devant ADRESSE13.) de ADRESSE8.), PERSONNE2.), complètement

ivre, se serait mise à genou devant un parfait inconnu accompagné de son amie.

PERSONNE1.) a indiqué qu’elle ferait n’importe quoi et raconterait n’importe quoi.

Le jour des faits, il lui a envoyé le message avec la teneur « C mieux kon laisse tomber.

Ta abuser aujourdhui », alors qu’il a eu la ferme intention de se séparer d’elle.

Au début, il n’aurait même pas voulu décrocher quand PERSONNE2.) l’aurait appelé.

Il a précisé qu’il aurait pu calmer PERSONNE5.) devant le café mais que « Deux

secondes après je remarque dans mon dos que PERSONNE2.) a pris une chaise et

l’avait levé au- dessus de sa tête. Elle se dirigeait vers PERSONNE21.). Je l’ai arrêté,

je lui ai dit de poser la chaise, de se calmer et de prendre un bus pour rentrer. »

Suite au coup de poing porté à la victime PERSONNE5.), celui-ci serait tombé et il

aurait voulu s’en aller. Cependant, PERSONNE2.) n’aurait cessé à lui répéter que l’autre

homme « n’arrêtait pas de la toucher au café », suite à quoi il aurait encore porté deux

coups de pieds au visage de la victime (« A cause du coup que j’ai reçu j’étais un peu

désorienté et suite à ce qu’elle m’a dit, j’ai donné deux coups de pied au visage de

PERSONNE21.) »). A son avis, elle lui aurait indiqué que PERSONNE5.) « ne s’arrêtait

pas de me peloter, de me toucher », sans pour autant se souvenir précisément.

Cependant, elle ne lui aurait pas dit de le frapper davantage.

Il a confirmé que les deux coups de pied portés à la tête de la victime seraient

inexcusables.

Sur question, il a indiqué avoir quitté les lieux après s’être assuré que « l’homme ne

pouvez plus nous faire du mal ».

Finalement, PERSONNE1.) a indiqué ne pas avoir été à l’origine de la bagarre, qu’il ne

se serait uniquement défendu et qu’il aurait voulu protéger son ami PERSONNE2.).

Lors de son interrogatoire de première comparution devant le magistrat instructeur en

date du 10 janvier 2023, PERSONNE2.) a déclaré ne pas consommer d’alcool, ni de

stupéfiants, « sauf des apéritifs avec des amis de temps en temps et je fume un petit

joint ».

Elle a confirmé maintenir ses déclarations policières.

Elle a décrit la relation avec PERSONNE1.) comme très paisible « Non, il n’y avait pas

de problèmes, pas chez nous. On discute parfois mais on ne se dispute jamais ».

Elle a contesté avoir menacé la victime avec une chaise, et explique qu’elle serait

emparée de la chaise pour s’interposer entre la victime et un groupe de personnes qui se

serait formé autour de la bagarre.

Elle conteste avoir craché sur la victime et selon elle la victime aurait présenté de graves

problèmes psychologiques, au vu de son agressivité, tout en affirmant la véracité de ses

déclarations « C’est difficile à croire, mais je ne mentirai jamais devant la justice ».

Quant au déroulement du 12 mai 2022, PERSONNE2.) a déclaré s’être rendue au café

SOCIETE2.) » en attente de son prochain train, où elle aurait bu plusieurs bières, sans

cependant se souvenir de la quantité exacte.

Confrontée aux déclarations de la serveuse du café ayant décrit la prévenue comme

ayant été droguée, PERSONNE2.) a énergiquement réfuté cette accusation tout en

expliquant « C’est la jalousie de la serveuse qui lui fait dire cela. Je n’aime pas la

drogue, même les joints je ne les aime pas. J’aime trop mes dents pour prendre de la

drogue ».

Confrontée au sens du message lui envoyé par son ami vers 16.46 heures le jour des

faits, elle est encore revenue sur ses propos « Je ne sais pas. On se dispute quand même.

On est un peu jaloux, comme tout les couples…Je lui reproche de vouloir le rendre

jalouse mais c’est de la mauvaise foi de ma part » pour déclarer dans la phrase suivante

« Non, ce jeu de jalousie on ne le joue pas souvent. C’est une qualité de notre couple

qu’on ne se rend pas jaloux l’un de l’autre ».

Quant au sens du message envoyé par PERSONNE1.) à sa sœur PERSONNE20.) vers

17.43 heures (« Salut. Ta soeur est partie en plein délire. jsais pas ou elle est »), elle l’a

expliqué à sa façon « Ca c’est entre eux. Il est très protecteur et ma sœur se prend un

peu pour ma mère. Les deux aiment jouer à ça ».

La prévenue a indiqué que son ami craint qu’elle boit de l’alcool ainsi que des

conséquences pouvant en résulter (« Il a peur que si je bois, que je puisse faire des

choses…Par « des choses », je veux dire des fellations à des inconnus, ce que

PERSONNE21.) a proposé »).

Confrontée encore au sens message lui envoyée par son ami vers 18.09 heures (« Jsuis

à diff. On se voit un autre jour pour les affaires »), elle a expliqué que d’après son avis,

son copain serait en réalité angoissé et n’aurait pas voulu se séparer définitivement.

Au café, PERSONNE21.) lui aurait suggéré quelque chose de très stupide, comme si

elle prenait de la cocaïne.

Elle a précisé que PERSONNE5.) aurait eu sur lui une petite bouteille en plastique

contenant de l’alcool fort dans le café et d’après elle, il aurait été « sous influence ».

Elle aurait essayé de l’ignorer de son mieux et conteste avoir voulu se faire offrir un

verre par cet homme, contrairement aux déclarations de la serveuse du café.

Puis elle aurait téléphoné à son ami PERSONNE1.) pour se renseigner où ils allaient

dîner le soir, sans qu’elle ne se soit plainte de PERSONNE5.), alors qu’elle se serait

sentie en sécurité.

A son arrivée, PERSONNE1.) n’aurait même pas parlé à PERSONNE5.) et aurait voulu

directement sortir du café avec elle. Elle aurait alors pris ses affaires pour sortir, mais

l’autre homme n’aurait cessé à la suivre pour l’importuner. En sortant, il se serait encore

pris à un homme de couleur mais son copain serait arrivé à calmer la situation.

PERSONNE5.) aurait alors commencé à s’en prendre à son copain, qui aurait essayé de

son mieux pour l’éviter, mais à un moment, PERSONNE5.) aurait simulé d’avoir été

attaqué, dans ce contexte, il se serait laissé tomber au sol.

Elle est sûre que PERSONNE1.) n’aurait pas touché la victime et que son ami n’aurait

pas eu l’intention de tuer PERSONNE5.), alors qu’il aurait eu la possibilité à le faire.

Elle affirme ne pas avoir menacé la victime avec une chaise de la terrasse, et même si

elle l’avait fait, cela aurait été, « de façon humoristique ».

Elle réfute énergiquement l’idée qu’elle aurait incité son ami PERSONNE1.) à porter

des coups à la victime.

Les expertises menées

Expertise toxicologique de PERSONNE2.)

Suite à une ordonnance émise le 1er février 2023 par le Juge d’instruction, le docteur

Yves YEGLES a procédé à une analyse toxicologiques des cheveux de la prévenue, pour

déterminer une éventuelle consommation de stupéfiants et de se prononcer en cas de

détection, sur les moyens d’administration/exposition envisageables et quant à la

fréquence et les quantités de cette administration /exposition.

Il résulte du rapport toxicologique provisoire du docteur Michel YEGLES daté du 27

mars 2023 les conclusions suivantes :

« Les analyses effectuées dans les cheveux de la personne sous rubrique n'ont pas donné

une indication d'une consommation ni de cocaïne, ni d'héroïne, ni de morphine, ni de

codéine, ni de méthadone, ni de stimulants de type amphétaminique, ni de cannabis, ni

d'autres psychotropes pendant une période de 6 mois avant la collecte des cheveux,

donc entre fin juillet 2022 et fin janvier 2023 ».

Expertise psychiatrique de PERSONNE2.)

Suite à une ordonnance émise le 10 janvier 2023 par le Juge d’instruction, le docteur

Marc GLEIS a examiné PERSONNE2.) en date du 23 mars 2023 pour déterminer si au

moment des faits elle était atteinte de troubles mentaux ayant soit aboli son discernement

ou le contrôle de ses actes ou si elle était atteint de troubles mentaux ayant altéré son

discernement ou entravé le contrôle de ses actes ou si elle avait agi sous l’emprise d’une

force ou d’une contrainte à laquelle elle n’avait pas pu résister. Finalement, l’expert doit

dans le cadre de sa mission déterminer si elle présente un état dangereux, si elle est

accessible à une sanction pénale et déterminer si la prévenue est curable ou réadaptable

et préciser le cas échéant quelles sont les mesures qui peuvent être proposées.

L’expert a retenu dans son rapport que :

« Au moment des faits qui lui sont reprochés Madame PERSONNE2.) a présenté

1. Une imprégnation éthylique moyenne sur fond d'un trouble de l'usage de l'alcool

FI 0,2,

2. Une personnalité histrionique F60.4.

Ces 2 troubles mentaux n'ont pas aboli le discernement ou le contrôle des actes de

Madame PERSONNE2.).

Ces 2 troubles mentaux n'ont pas altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses

actes.

Madame PERSONNE2.) n'a pas agi sous l'emprise d'une contrainte à laquelle elle n'a

pas pu résister.

À ce jour Madame PERSONNE2.) ne présente pas un état dangereux.

Elle est accessible à une sanction pénale.

Elle est curable pour le trouble de l'usage de l'alcool et peut bénéficier d'une prise en

charge psychothérapeutique ».

Expertise psychiatrique de PERSONNE1.)

Suite à une ordonnance émise le 19 mai 2022 par le Juge d’instruction, le docteur Marc

GLEIS a examiné PERSONNE1.) en date du 7 juin 2023 pour déterminer si au moment

des faits il était atteint de troubles mentaux ayant soit aboli son discernement ou le

contrôle de ses actes ou s’il était atteint de troubles mentaux ayant altéré son

discernement ou entravé le contrôle de ses actes ou s’il avait agi sous l’emprise d’une

force ou d’une contrainte à laquelle il n’avait pas pu résister. Finalement, l’expert doit

dans le cadre de sa mission déterminer s’il présente un état dangereux, s’il est accessible

à une sanction pénale et déterminer si le prévenu est curable ou réadaptable et préciser

le cas échéant quelles sont les mesures qui peuvent être proposées.

L’expert a retenu dans son rapport que :

« Au moment des faits qui lui sont reprochés Monsieur PERSONNE1.) a présenté :

1)

Une dépendance au cannabis F 12.2,

2)

Une dépendance à l'alcool F 10.2 en rémission partielle,

3)

Un abus de cocaïne, d'amphétamines, d'hallucinogènes en rémission complète

depuis de nombreuses années.

Au moment des faits Monsieur PERSONNE1.) ne présentait pas un trouble mental qui

a aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.

Il n'était pas atteint d'un trouble mental ayant altéré son discernement ou entravé le

contrôle de ses actes.

Il n'a pas agi sous l'emprise d'une contrainte à laquelle il n'a pas pu résister.

À ce jour, du point de vue psychiatrique Monsieur PERSONNE1.) ne présente pas un

état dangereux.

Il est accessible à une sanction pénale.

Il est réadaptable, pourrait profiter d'une prise en charge concernant sa dépendance au

cannabis et la dépendance à l'alcool, mais vu son manque d'autocritique et de remise

en question, ce traitement parait de très mauvais pronostic. ».

Quant à l’expertise médico-légale

Par ordonnance du Juge d’instruction rendue en date du 13 août 2019, le docteur Martine

SCHAUL, médecin spécialiste en médecine légale, a été nommé expert afin de réaliser

une expertise médicale sur la personne de PERSONNE5.).

La mission impartie au docteur Martine SCHAUL consistait à constater les blessures

que présentait PERSONNE5.) suite à son agression du 12 mai 2022, à préciser la gravité

des lésions, à en déterminer l’origine et à préciser s’il en est résulté une incapacité

permanente de travail personnel, soit une maladie paraissant incurable, soit la perte de

l’usage absolu d’un organe, soit une mutilation grave.

Il ressort de ce rapport ce qui suit :

« Hirngewebsschädigungen am Großhirn rechtsseitig zurückgeführt. Aus medizinischer

Sicht wird ein Fahrverbot für die Dauer eines Jahres ausgesprochen und der Patient

angehalten, krampfanfallfördernde Verhaltensweisen wie eine unregelmäßige

Einnahme der Medikamente, den Konsum von Alkohol und kurze Schlafzeiten zu

vermeiden.

Der zur Tatzeit 26 Jahre alte Herr PERSONNE5.) erlitt am 12.05.2022 durch stumpfe

Gewalteinwirkung gegen den Kopf ein schwerstes Schädel-Hirn-Trauma, welches auch

nach

ausgedehnter

Rehabilitationsbehandtung

zu

persistierenden

Gedächtnisstörungen, Störungen der Sprachproduktion und der Aufmerksamkeit sowie

zu

einem

auf

bleibende

Hirngewebsschädigungen

zurückzuführenden

Krampfanfallleiden, welches medikamentös behandelt werden muss, geführt hat. Es

liegen demnach Folgeschäden vor, die im Sinne einer unheilbaren Krankheit zu

interpretieren sind und mitunter auch eine überdauernde Arbeitsunfähigkeit begründen

können ».

Les déclarations à l’audience

Aux audiences de la Chambre criminelle, le prévenu PERSONNE1.) n’a pas contesté

avoir eu une bagarre avec la victime PERSONNE5.) devant le café.

Quant à la cause de la bagarre, le prévenu a confirmé avoir été appelé par

PERSONNE2.), qui lui aurait indiqué d’être harcelée par un client du café, lui proposant

de la cocaïne en échange d’une relation sexuelle à l’hôtel.

Sur place, il a confronté l’homme avec les dires de sa copine et ils auraient commencé

à se disputer et à se bagarrer devant le café.

A un moment, PERSONNE2.) lui aurait dit d’arrêter et de se rendre à la maison. Il aurait

ainsi attendu avec elle devant l’arrêt de bus se situant tout près du café, alors que

PERSONNE21.) serait réapparu avec l’intention de continuer à se bagarrer avec lui.

Il serait descendu de son vélo et aurait recommencé à se bagarrer avec PERSONNE5.),

et ils auraient porté des coups de poing réciproques. A un moment, son adversaire serait

tombé par terre et il aurait immédiatement voulu quitter les lieux. A ce moment,

PERSONNE2.) lui aurait fait savoir que la victime aurait encore prononcé des insultes

à son encontre.

Suite aux déclarations de PERSONNE2.), il aurait pris la décision de retourner près de

la victime gisant sur terre et aurait, d’après ses souvenirs, porté deux coups de pied à la

tête de la victime.

Il a précisé ne jamais avoir eu l’intention de tuer la victime et ne pas s’être rendu compte

de la gravité des blessures infligées à la victime.

A l’audience, la prévenue PERSONNE2.) a déclaré avoir été au café à ADRESSE8.) le

jour des faits et aurait discuté avec la serveuse. Puis PERSONNE21.) l’aurait approchée

et aurait commencé à discuter avec elle, tout en lui proposant de la cocaïne pour aller

avec lui à l’hôtel pour avoir un rapport sexuel. Ces propos l’auraient mise mal à l’aise,

de sorte qu’elle l’aurait repoussé, avant de téléphoner à PERSONNE1.) pour lui venir à

l’aide, sans pour autant se rappeler du détail de ses propos.

Peu après, PERSONNE1.) serait venu au café, visiblement énervé, et aurait commencé

à se disputer « un peu » avec PERSONNE21.) à l’intérieur du café.

Elle serait alors sortie du café pour prendre l’air et aurait voulu aller au restaurant mais

PERSONNE21.) l’aurait suivi et « n’aurait pas arrêté à la faire chier ».

PERSONNE1.) serait alors sorti à son tour du café et elle se serait aperçue d’un

rassemblement de personnes qui auraient animé les deux hommes à se bagarrer.

Elle aurait pris une chaise en mains pour impressionner ces personnes, sans jamais avoir

eu l’intention de porter des coups à PERSONNE21.).

Celui-ci ne se serait pas arrêté d’importuner PERSONNE1.) et à l’arrêt de bus, ce dernier

aurait finalement repoussé PERSONNE21.).

Les deux hommes auraient commencé à se battre et soudainement, PERSONNE21.) se

serait volontairement laissé tomber par terre. PERSONNE1.) se serait ainsi senti

coupable et elle lui aurait proposé de partir, tout en contestant avoir motivé son ami à le

frapper davantage. Elle a indiqué ne pas avoir vu PERSONNE1.) porter des coups à la

victime et être d’avis qu’il n’aurait pas eu l’intention de tuer la victime ce jour, alors

qu’il aurait facilement eu la possibilité.

PERSONNE2.) a encore précisé ne pas avoir appelé PERSONNE1.) pour qu’il vienne

se battre avec PERSONNE21.) et qu’elle aurait toujours essayé à dissuader les deux

hommes à se bagarrer.

Plus tard elle a encore indiqué que PERSONNE21.) a eu la volonté de se battre avec

PERSONNE1.), qui aurait commencé à se défendre suite aux premiers coups lui portés

par la victime.

Elle ne s’est emparée de la chaise sur la terrasse pour se protéger.

Selon elle, les témoins auraient tous menti quant au déroulement des faits mais a indiqué

avoir bu excessivement ce jour-là, de sorte qu’elle ne se rappellerait plus des détails, ni

avoir craché sur la victime allongée inconsciente au sol.

A la barre, l’expert-témoin Martine SCHAUL a réitéré les constatations et conclusions

consignées dans son rapport d’expertise.

Sur question de la Chambre criminelle, l’experte a confirmé que la victime s’est trouvée

en danger de mort suites aux blessures lui apportées.

Sur question de la défense, l’expert a expliqué que les blessures sur le côté droit du crâne

auraient été les plus dommageables pour la victime. Celles-ci seraient soit la

conséquence du résultat de la chute avec le crâne au sol (« contre-coup ») suite au coup

de poing reçu, soit le résultat des coups de pied apportés par après à la victime. D’après

son avis, la première hypothèse serait la plus probable, mais les coups de pied encaissés

à la suite auraient bien évidemment empiré les blessures de la victime.

Le témoin-expert, Dr Marc GLEIS, a réitéré les constatations et conclusions

consignées dans ses rapports d’expertise neuropsychiatrique.

Quant au déroulement des faits, l’expert a expliqué que ce n’est qu’au moment où

PERSONNE2.) lui aurait révélé que l’autre homme l’aurait menacé de mort, qu’il aurait

perdu son calme et aurait porté les coups de pieds à la victime gisant sur terre.

Avant de s’en prendre à la victime, l’aurait traité de « fils de pute », ce qui ne l’aurait

pas particulièrement offensé.

Le témoin PERSONNE9.), Commissaire (OPJ), Police Grand-ducale, commissariat

Differdange, a sous la foi du serment relaté le déroulement de l’enquête et les éléments

consignés dans les différents procès-verbaux et rapports dressés en cause.

Le témoin Jacques THIELEN, Commissaire (OPJ), Police Grand-ducale, section

criminalité générale, a sous la foi du serment relaté le déroulement de l’enquête et les

éléments consignés dans les différents procès-verbaux et rapports dressés en cause.

Le témoin PERSONNE13.) a déclaré à la barre sous la foi du serment que

PERSONNE5.) se serait rendu, après être sorti du café, à l’arrêt de bus et aurait ignoré

les deux prévenus.

PERSONNE1.) s’en serait rapproché et aurait commencé à se disputer avec celui-ci,

avant de lui avoir porté un premier coup de poing. Ce dernier aurait essayé à se défendre

et PERSONNE1.) l’aurait pris par son blouson et lui aurait porté un coup de poing, de

façon à ce que la victime serait tombée en heurtant avec la tête le sol.

A ce moment, PERSONNE2.) aurait adressé des paroles à l’agresseur, qui lui aurait en

conséquence porté 3 à 4 coups de pied au visage de la victime allongée par terre.

Le témoin a encore indiqué qu’au vu du comportement brutal du prévenu, elle aurait eu

l’impression qu’il avait voulu tuer la victime.

Dans la suite, PERSONNE2.) aurait craché à plusieurs reprises au visage de la victime

gisant par terre et le prévenu lui aurait encore porté un dernier coup de pied au visage.

Le témoin PERSONNE12.) a déclaré sous la foi du serment à la barre que

PERSONNE1.) a commencé à discuter avec PERSONNE21.) et aurait serré son poing

à un moment, avant de porter un coup de poing à la victime. Celle-ci aurait riposté mais

aurait manqué sa cible. PERSONNE2.) aurait bousculé la victime et lui aurait enjoint de

s’en aller, cependant, celui-ci serait revenu. A ce moment, le témoin PERSONNE13.)

se serait immiscé dans l’altercation. PERSONNE1.) aurait porté un coup à

PERSONNE21.) qui serait tombé par terre, sans plus avoir bougé et l’agresseur lui aurait

encore porté des coups de pied contre la tête. Celui-ci se serait alors éloigné de la

victime, pour revenir quelques instants plus tard, avant de porter encore 3 à 4 coups de

pied à la tête de la victime.

A ce moment, PERSONNE2.) aurait voulu s’entremêlé et aurait essayé de porter à son

tour un coup de pied contre la tête de la victime gisant au sol, ce qu’elle aurait manqué

alors qu’elle aurait perdu l’équilibre et serait tombé au sol. Après s’être relevée, cette

dernière aurait néanmoins craché à deux reprises au visage de la victime toujours

allongée au sol.

D’après son impression, PERSONNE1.) aurait été à l’origine de la bagarre.

PERSONNE11.) a déclaré sous la foi du serment à la barre qu’elle n’aurait pas été

témoin de la bagarre entre les deux hommes. Auparavant, elle aurait pu constater que

PERSONNE21.)

aurait énervé plusieurs clients à l’intérieur de son local.

PERSONNE2.), qui aurait été visiblement droguée, aurait voulu se faire offrir un verre

par PERSONNE21.), ce que ce dernier aurait refusé. PERSONNE2.) aurait alors

téléphoné vers 19.00 heures PERSONNE1.) pour qu’il se dépêche au café et après

l’arrivée de celui-ci, la situation aurait escaladé. A son avis, PERSONNE2.) serait

l’instigatrice de tout ce qui se serait passé par après entre les deux hommes.

II. En droit

Quant à la compétence ratione materiae

La Chambre criminelle constate que le Ministère Public reproche aux prévenus des

délits. Ces délits doivent être considérés comme connexes aux crimes retenus par

l’ordonnance de renvoi.

En matière répressive, il est de principe que le fait le plus grave attire à lui le fait de

moindre gravité, et que le juge compétent pour connaître des crimes l’est aussi pour

connaître des délits mis à charge du même prévenu si, dans l’intérêt de la vérité, les

divers chefs de prévention ne peuvent être bien appréciés que dans la même instruction

devant les mêmes juges.

La Chambre criminelle est partant compétente pour connaître des délits reprochés aux

prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.).

Quant au déroulement des faits

Aux audiences de la Chambre criminelle, le prévenu PERSONNE1.) est en aveu d’avoir

eu une bagarre avec la victime PERSONNE5.), au cours de laquelle il aurait porté

plusieurs coups de poing à celui-ci, jusqu’à ce dernier se serait effondré par terre. A ce

moment il aurait voulu quitter les lieux, mais serait revenu, et aurait porté encore deux

coups de pied à la tête de la victime allongée au sol.

A l’audience du 24 avril 2024, la défense a plaidé qu’il y aurait eu une bagarre entre les

deux hommes, au cours de laquelle des coups de poing auraient été portés de part et

autres, avant que PERSONNE5.) ne soit tombé au sol. Le prévenu aurait alors porté un

coup de pied à la tête de la victime, se serait éloigné pour revenir quelques instants plus

tard pour finalement porter un deuxième coup de pied à la tête de la victime. La défense

a plaidé que les coups de pieds n’auraient pas été exécuté de manière violente, alors que

le prévenu aurait eu le genou gauche blessé.

Les deux prévenus s’accordent pour dire que la victime a commencé à chercher à se

bagarrer avec PERSONNE1.), qui aurait essayé par tout moyen d’éviter la bagarre qui

s’en est suivie.

Les deux prévenus essaient de minimiser le nombre de coup de poing apportés par

PERSONNE1.), PERSONNE2.) déclarant même qu’il ne s’agissait que de coups

suggérés qui n’auraient pas atteint leur cible et que la victime se serait laissée tombée

volontairement.

PERSONNE1.) a déclaré avoir porté en tout deux coups de pied à la victime, sans

cependant se rappeler de l’endroit exact de la partie du corps de la victime ciblé, tandis

que PERSONNE2.) prétend que son ami n’a porté le moindre coup de pied à la victime.

PERSONNE2.) a contesté avoir essayé à porter un coup de pied à la victime et avoir

craché sur celle-ci.

Au vu de ce qui précède, la Chambre criminelle se doit de constater qu’il y a des

contradictions entre les déclarations des témoins neutres entendus dans le cadre de

l’enquête et confirmées sous la foi du serment à l’audience avec celles des prévenus.

Concernant la valeur probante des déclarations de témoins, la Chambre criminelle

retient que le juge a un droit d’appréciation souverain sur la valeur des témoignages

produits ; il n’est lié ni par le nombre ni par la qualité des témoins produits.

La Chambre criminelle rappelle que l’examen du juge, pour apprécier un témoignage,

doit porter sur les points suivants :

- quelle est la valeur morale du témoin (moralité générale, capacité intellectuelle,

dispositions affectives par rapport au procès…) ?

- quelle est la valeur des facultés psychologiques du témoin telles qu’elles sont mises

en jeu dans le témoignage (notamment relatives à la perception des faits et à la

conservation au niveau de la mémoire) ?

- enfin, quelle est la valeur de la déposition elle-même ? (Michel FRANCHIMONT,

Ann JACOBS, Adrien MASSET, Manuel de procédure pénale, 4e édition, p.

1191).

En l’espèce, il y déjà lieu de relever que les deux prévenus ont tous consommé de

l’alcool le jour des faits et PERSONNE1.) a encore indiqué avoir fumé un ou deux joints.

Il convient encore de relever que PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont été en couple à

un certain moment, et que tous les deux ont intérêt à minimiser leur rôle respectif dans

la bagarre, notamment au vu des blessures de la victime et des reproches qui leur sont

faits.

Il en découle que les déclarations des deux prévenus sont à prendre avec la plus grande

prudence.

D’un autre côté, il y lieu de relever que les versions quant au déroulement des faits tels

que décrits par les témoins neutres entendus dans le cadre la présente affaire sont claires

et précises et se corroborent sur quasiment tous les points.

Dans l’appréciation de la crédibilité des différents témoignages, la Chambre criminelle

relève que les dépositions avaient tous les élans de sincérité et la Chambre criminelle

n’a pu dénicher, ni dans le dossier répressif, ni lors des débats à l’audience publique un

quelconque indice ayant pu ébranler la crédibilité des déclarations faites sous la foi du

serment.

Il y a lieu de relever que les déclarations des témoins n’ont varié d’un iota lors de leurs

auditions successives tant auprès de la police qu’à l’audience sous la foi du serment. Les

prévenus sont d’ailleurs des parfaits inconnus pour les témoins et ils n’ont aucun intérêt

de les accuser faussement.

Il découle de l’ensemble des déclarations des témoins le déroulement des faits suivant :

PERSONNE2.)

s’est fait draguée à l’intérieur du café

SOCIETE2.) » par

PERSONNE5.), la future victime, avec lequel elle s’est entretenue de longs moments, a

bu du contenu de sa bouteille en plastique apportée par celui-ci à l’intérieur du café et

lui a demandé à plusieurs reprises de lui offrir un verre, ce que ce dernier a refusé.

A un certain moment, PERSONNE2.) a appelé PERSONNE1.) sur son téléphone

portable, tout en demandant à PERSONNE5.) que celui-ci parle également à son ami,

pour rendre celui-ci jaloux.

Ce dernier s’est déplacé en toute vitesse par vélo de ADRESSE12.) à ADRESSE8.). En

faisant irruption dans le café, il a demandé à haute voix qui « mettait le bordel ». A ce

moment, PERSONNE2.) s’est enfuie en direction des toilettes, où elle s’est enfermée.

Après avoir pu identifier PERSONNE5.), le ton est monté entre les deux hommes, de

sorte qu’ils ont été mis à la porte par la serveuse. En sortant, PERSONNE1.) a menacé

des clients sur place.

Devant la porte, la discussion a continué et PERSONNE2.) a rejoint les deux hommes à

un certain moment. Elle s’est emparée d’une chaise de la terrasse du café pour menacer

PERSONNE5.), sans cependant passer à l’acte.

A un moment, la dispute s’est calmée, PERSONNE5.) s’est rendu vers l’arrêt de bus à

proximité et les deux prévenus se sont dirigés dans une autre direction.

Cependant, ils ont fait demi-tour et PERSONNE1.) s’est précipité vers PERSONNE5.)

et a recommencé à discuter avec celui-ci, tout en s’approchant de très près de celui-ci.

Après avoir été repoussé, PERSONNE1.) a lancé à voix haute « Je vais te tuer » tout en

assénant son adversaire de plusieurs coups de poing, qui n’ont pas tous atteint leur cible.

En guise de défense, PERSONNE5.) semble avoir riposté par une quantité indéterminée

de coups de poing, de sorte que la Chambre criminelle retient que des coups ont été

portés de part et d’autre. PERSONNE5.) s’est retourné pour prendre la fuite, mais avant

d’y arriver, PERSONNE1.) lui a porté un violent coup de poing sur le côté de sa tête,

faisant tomber immédiatement au sol son adversaire. En tombant, celui-ci a heurté le sol

avec son crâne et est restée allongée immobile par terre.

Il ressort encore des déclarations concordantes des divers témoignages recueillis, que

PERSONNE1.) a porté à plusieurs reprises des violents coups de pieds à la tête de la

victime, allongée inconsciente au sol.

Au moment que le témoin PERSONNE13.) a voulu s’interposer, PERSONNE2.) lui a

adressé les paroles suivantes « Qu’est-ce que tu veux petite pute, pourquoi tu te mêles

? ».

PERSONNE1.) s’est éloigné de la victime et a rejoint son amie PERSONNE2.).

Après une brève discussion avec celle-ci, PERSONNE1.) est revenu vers la victime pour

lui porter encore des coups de pied contre la tête.

Il ressort des déclarations des témoins que PERSONNE1.) a donné au moins quatre

coups de pied à la tête de la victime.

PERSONNE2.) a essayé de porter également un coup de pied contre la tête de la victime,

mais n’y est pas arrivée, alors qu’elle a perdu l’équilibre et est tombée.

Après s’être relevée, elle s’est approchée de la victime pour lui chuchoter à l’oreille,

puis lui a craché à deux reprises au visage, pour finalement tenir les propos suivants

« Tu veux que je te suce pour de la coke ? ».

Au vu de ce qui précède, la Chambre criminelle constate qu’à aucun moment,

PERSONNE2.) a essayé de calmer la situation ou même de retirer PERSONNE1.) de la

victime. Bien au contraire, ce n’est qu’après s’être échangé avec son ami, que ce dernier

est revenu vers la victime pour lui porter encore des coups de pied à la tête.

Concernant finalement le rôle endossé par PERSONNE2.) lors de la bagarre, il y a lieu

de noter que celle-ci a fait appel à PERSONNE1.) depuis le café, tout en essayant de le

rendre jaloux en le faisant parler avec la future victime, et elle s’est cachée au moment

de l’arrivée de son ami aux toilettes.

Lors de la bagarre, elle a menacé la victime avec une chaise, sans avoir autrement

participé de manière physique à la bagarre.

Elle a essayé d’écarter les témoins qui ont voulu s’interposer, puis a attendu que la

victime soit allongée inconsciente au sol pour devenir active, notamment en essayant de

lui porter un coup de pied à la tête, dont elle a échoué, lui crachant finalement au visage.

En définitive, l’intégralité des éléments rappelés ci-dessus, qui sont de nature à ébranler

la crédibilité des déclarations des prévenus et à consolider la crédibilité de l’ensemble

des déclarations des témoins, forment aux yeux de la Chambre criminelle un faisceau

d’indices précis, pertinents et concordants permettant de retenir, avec la certitude requise

pour asseoir une condamnation, que PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se sont rendus

coupables de l’ensemble des faits libellés à leur charge.

Au vu de ce qui précède, la Chambre criminelle arrive encore à la conclusion que les

déclarations des prévenus ne sont pas crédibles, alors qu’ils essaient tous les deux à

minimiser leur rôle dans la genèse des faits, de sorte qu’il y a lieu de retenir le

déroulement des faits tels qu’il ressort des déclarations claires, précises et constantes

des témoins.

Il convient dès lors d’analyser la prévention de tentative de meurtre sur base du

déroulement des faits tel que retenu par la Chambre criminelle.

Quant à la tentative de meurtre

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi de la Chambre

du conseil, il est reproché à titre principal à PERSONNE1.) et PERSONNE2.), comme

auteurs, co-auteurs ou complices, le 12 mai 2022 entre 18.47 et 19.37, à ADRESSE8.)

sur le trottoir devant le ADRESSE9.) » sis à L-ADRESSE10.), principalement, en

infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, d'avoir volontairement et avec

intention de donner la mort, tenté de commettre un homicide sur la personne de

PERSONNE5.), né le DATE3.) à ADRESSE6.), en lui portant plusieurs coups de poing

au visage et en lui portant au moins quatre coups de pieds.

Quant à PERSONNE1.)

A l’audience de la Chambre criminelle, le prévenu n’a pas contesté d’avoir porté des

coups de poing au visage de la victime ainsi que des coups de pied à la tête de celle-ci,

une fois effondrée au sol, tout en essayant à minimiser le nombre de coups portés, et en

prétendant ne pas avoir eu l’intention de tuer la victime.

Pour qu’il y ait tentative punissable au sens des articles 51 et 52 du Code pénal, il faut

que la résolution de commettre un crime ou un délit ait été manifestée par des actes

extérieurs qui forment un commencement d’exécution de ce crime ou de ce délit, et qui

n’ont été suspendus ou n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes

de la volonté de leur auteur.

La tentative de meurtre requiert les éléments suivants :

1) le commencement d’exécution d’un acte matériel de nature à causer la mort,

2) une victime qui ne soit pas l’agent lui-même,

3) l’intention de donner la mort et,

4) l’absence de désistement volontaire.

ad 1) le commencement d’exécution d’un acte matériel de nature à causer la mort,

En l’espèce, la victime a reçu plusieurs coups de poing au visage, avant d’être atteint

par un coup de poing à l’oreille, qui l’a immédiatement fait tomber au sol. En chutant,

la victime a heurté de plein fouet avec son crâne le sol, lui faisant perdre immédiatement

conscience.

Dans cet état immobile, le prévenu PERSONNE1.) a porté plusieurs coups de pied

violents, exécutés avec son pied droit, à la tête de la victime.

Quelques instants plus tard, il s’est une nouvelle fois pris à la victime pour lui porter

encore plusieurs coups de pied violents à la tête.

La victime a été transportée à l’hôpital, où elle a dû être opérée d’urgence.

Il appert du rapport médical établi par le médecin-urgentiste que la victime

PERSONNE5.) a présenté un niveau de conscience très altéré (6 points sur 15 points

possibles sur l’échelle de Glasgow), et qu’il y a eu danger de mort imminente pour la

victime.

D’innombrables tests ont été effectués à l’hôpital constatant de lourdes blessures

cérébrales.

Il ressort de la lettre de sortie de l’hôpital établi en date du 3 juin 2022 par le docteur

PERSONNE23.) que le patient a subi en traumatisme crânien après la bagarre du 12 mai

2022, que son état a été comatique et qu’il a dû être intubé.

Il ressort encore d’une attestation du 13 juillet 2022 établie par le docteur

PERSONNE24.) que la victime se trouve au centre de rééducation au ADRESSE17.) et

que « le patient n’est actuellement pas capable de prendre une décision seul, ainsi que

d’apposer sa signature en connaissance de cause ».

Le docteur Martine SCHAUL a retenu dans son rapport d’expertise du 12 janvier 2023

que : « Die Verletzungen waren akut lebensbedrohlich, erforderten eine notfallmässige

Operation und hatten möglicherweise die Entwickelung eines Krampfleidens (Epilepsie)

zur Folge. ».

Même s’il n’est pas possible, d’après les explications de l’expert Martine SCHAUL à

l’audience, de déterminer à l’exclusion de tout doute si le fait de tomber sur le crâne en

raison du coup de poing porté (« contre-coup »), ou si les coups de pied portés dans la

suite, ont causé les lésions cérébrales les plus importantes, il est incontestable que le

contre-coup est le résultat exclusif des coups de poing donné par PERSONNE1.) à la

victime, faisant chuter celle-ci.

Au vu des graves blessures apportées à la victime, cette condition est partant remplie en

l’espèce.

ad 2) une victime qui ne soit pas l’agent lui-même

La victime étant PERSONNE5.), cette condition est remplie.

ad 3) l’intention de donner la mort

La tentative de meurtre est juridiquement constituée lorsque l'intention de l'agent

consiste à agir en croyant donner la mort. Il faut donc que le geste violent ait été porté

avec l'intention de tuer et qu'il y ait concomitance entre le geste et l'intention, mais il

n'est pas nécessaire que l'auteur ait prémédité son acte ; l'intention de tuer a pu surgir

brusquement dans l'esprit de l'auteur au moment où il frappait (Encyclopédie Dalloz,

Droit pénal, v°homicide, n°22). Il s'agit donc de prouver un fait purement psychologique

dont la preuve peut être rapportée par tous les moyens, y compris par de simples

présomptions (Garçon, Code pénal annoté, t.2, art.295, n°63 et ss.).

La qualification de tentative de meurtre est subordonnée à la condition que l'auteur de

l'acte soit animé au moment d'exécuter l'acte de l' « animus necandi », c'est-à-dire qu'il

ait conscience que cet acte allait provoquer la mort de la victime à condition que le

résultat voulu se produirait. Le crime de tentative d'homicide volontaire implique que

celui auquel il est reproché ait eu la volonté de tuer (cf.JurisClasseur, Atteintes

volontaires à la vie, art.221-1 à 221-5, n°50).

Mais la démonstration d'un processus psychologique est difficile et même impossible à

établir directement. Il faut donc scruter les circonstances matérielles pour en conclure à

l'existence ou à l'absence de l'intention en tenant cependant compte que les mobiles qui

ont déterminé l'auteur n'ont aucune influence sur l'imputabilité.

Il faut ainsi tenir compte des circonstances dans lesquelles les coups ont été portés, aux

rapports qui existaient entre l'auteur des coups et la victime, de la nature de l'arme

employée, de la manière dont elle a été maniée, des gestes accomplis et des paroles

prononcées avant, pendant et après les faits, des situations respectives de la victime et

de son agresseur dans la scène qui s'est déroulée, de la nature des blessures et du nombre

de coups portés (cf.A.MARCHAL et J.P.JASPAR, Droit criminel, Tome I, n°1143 ;

R.P.D.B. ; Tome VI, verbo homicide n°11 ; NYPELS, Code pénal belge interprété,

article 393, n°4).

La jurisprudence n'exige d'ailleurs pas que l'auteur ait voulu consciemment et

méchamment la mort de son adversaire ; il suffit qu'il en ait envisagé et accepté

l'éventualité (Dalloz, Droit pénal, v° homicide, n° 23 ; Cass 17 avril 2008, n° 2471 ; CA,

Ch. crim., 13 février 2019, n°5/19).

En l'espèce, il est constant en cause que PERSONNE1.) a porté un coup de poing à la

tête de PERSONNE5.), faisant tomber celui-ci par terre, tout en heurtant avec son crâne

le sol, le mettant immédiatement dans un état insconcient et immobile.

Le prévenu, profitant de cette situation particulièrement avantageuse, a porté quelques

coups de pied violents avec le pied droit contre la tête de la victime, sans que celle-ci

n’ait plus pu opposer la moindre résistance à son agresseur.

Le prévenu s’est éloigné de la victime, pour revenir et lui porter encore davantage de

coups de pied à la tête.

La Chambre criminelle constate encore que PERSONNE1.) n’a pas seulement blessé de

manière superficielle PERSONNE5.), mais que bien au contraire, les coups de pied ont

été porté de manière violente, ce qui est démontré par l’importance des blessures

causées, l’expert ayant précisé à cet égard que les traumatismes craniocérébraux peuvent

toujours engendrer des complications sévères et imprévisibles, mettant en danger la vie

de la personne.

Par ailleurs, il ressort des déclarations des témoins et confirmé par le prévenu lui-même

qu’il a déclaré à la victime, avant de lui assener un premier coup de poing, « Je vais te

tuer ».

Au vu de ce qui précède, l’intention de donner la mort n’est pas sujet à contestation,

alors que la force employée et le nombre de coups portés à la tête de la victime, ensemble

l’annonce du prévenu à la victime, ne permettent pas au prévenu de nier l’intention de

tuer au moment d’accomplir ces faits. En effet, en assénant à la victime une série de

coups de pied d’une violence inouïe à la tête, PERSONNE1.) ne pouvait ignorer que ces

coups pouvaient entraîner la mort de la victime.

La Chambre criminelle retient que ce dernier a nécessairement dû savoir que de tels

coups de pieds portés contre la tête d’une victime allongée inconsciente au sol, pouvait

causer la mort et qu’il a nécessairement accepté cette conséquence éventuelle.

Il y a partant lieu de retenir que les coups de pied portés par le prévenu PERSONNE1.)

étaient d’une gravité telle que le prévenu a nécessairement accepté que la mort de la

victime puisse survenir. L’auteur de tels coups ne peut avoir d’autre intention que celle

de tuer.

La Chambre criminelle retient partant que l’intention de donner la mort se trouve ainsi

établie à suffisance de droit dans le chef de PERSONNE1.).

Ad 4) l’absence de désistement volontaire

Il ressort des éléments du dossier répressif et notamment des dépositions des témoins

que PERSONNE1.) ne s’est à aucun moment volontairement désisté de l’agression, au

contraire, après avoir fait tomber PERSONNE5.) au sol, qui y est resté immobilisé, le

prévenu a continué à lui porter de violents coups de pied.

Même après l’intervention active de témoins, le prévenu ne s’est pas gêné à porter

encore des coups de pied à la victime.

Après les faits, le prévenu s’est enfui en compagnie de son amie PERSONNE2.) sans

égard quant aux blessures de sa victime.

La condition énumérée sub 4) est partant également établie.

Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir PERSONNE1.) dans les liens de la

prévention de tentative d’homicide volontaire telle que libellée sub. I. à titre principal

par le Ministère Public.

Quant à PERSONNE2.)

PERSONNE2.) a contesté toute participation en son chef des infractions libellées sub.

I. à l’encontre de PERSONNE1.).

L'article 66 du Code pénal prévoit que

« Seront punis comme auteurs d'un crime ou d'un délit:

Ceux qui l’auront exécuté ou qui auront coopéré directement à son exécution ;

Ceux qui, par un fait quelconque, auront prêté pour l’exécution une aide telle que, sans

leur assistance, le crime ou le délit n’eût pu être commis

Ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations

ou artifices coupables, auront directement provoqué à ce crime ou à ce délit. »

Le co-auteur est la personne qui participe directement à la commission d’une infraction

aux côtés d’une ou de plusieurs autres personnes tandis que le complice est la personne

qui n’a fait qu’aider l’auteur dans la préparation ou dans l’exécution matérielle de

l’infraction et qui s’y est associé d’une façon incidente ou accessoire.

La participation par aide ou assistance à une infraction est, suivant les circonstances que

les juges du fond apprécient souverainement, ou un acte de participation principale c'est-

à-dire un acte en qualité d'auteur, ou un acte de participation accessoire, c'est-à-dire un

acte de complice. La participation principale par aide ou assistance peut se manifester

sous les formes les plus diverses, aussi le législateur, pour les embrasser toutes, se sert-

il dans l'article 66 du Code pénal des termes généraux « par un fait quelconque ». (Cour

d'appel, 5 avril 1968, P. 19, 314)

Il suffit que l'aide ou l'assistance ait été principale en ce sens que, sans elle, l'infraction

n'eût pu être commise « telle qu'elle a été commise ».

Le fait délictueux peut être attribué à une personne qui ne l'a pas personnellement

exécuté sous condition qu'il y ait eu:

- un acte de participation répondant à l’un des modes énumérés par la loi ;

- réalisation matérielle de l’infraction principale ou de sa tentative ;

- un lien adéquat effectif entre le mode de participation et la réalisation de l’infraction

ou de sa tentative ;

- une incrimination autorisant la poursuite des participants ;

- une intention de participer à la réalisation de l’infraction principale : avoir en

connaissance de cause l’intention de participer.

(Hennau et Verhaegen, Droit pénal général, no 297 et suiv. p. 255 – 266)

Il résulte des éléments du dossier, ensemble les débats à l'audience, que PERSONNE2.)

a fait connaissance avec PERSONNE5.) au café « SOCIETE2.) », tout en discutant avec

celui-ci pendant de longs instants au comptoir, en sirotant de l’alcool fort de sa bouteille

en plastique, et en lui demandant à plusieurs reprises de lui offrir un verre.

Au comptoir du café, elle s’est servie de la personne de PERSONNE5.) pour rendre

jaloux son ami PERSONNE1.), (qui semble avoir très récemment terminé la relation

amoureuse avec elle) en le laissant parler avec son téléphone à son ami, qui lui était

parfaitement inconnu.

Au moment que PERSONNE1.) est entré au café et tout en ayant conscience de

l’énervement de celui-ci et de sa réaction, elle s’est enfuie aux toilettes pour s’y

enfermer.

Une fois que les deux hommes ont été mis devant la porte du café en raison de la dispute

qui s’est déclenchée, PERSONNE2.), est sortie de sa cachette pour sortir sur la terrasse

du café, où elle s’est emparée d’une chaise, en la soulevant contre PERSONNE5.).

Il est établi en cause que PERSONNE2.) n’a entrepris le moindre effort afin d’éviter que

les deux hommes s’en prennent aux mains.

Bien au contraire, au moment de l’interposition du témoin PERSONNE13.), au lieu de

la soutenir pour raisonner son ami, elle s’est adressée en les termes suivants à celle-ci «

Qu’est-ce que tu veux petite pute, pourquoi tu te mèles ? ».

Une fois la victime effondrée et gisant dans un état insconsient au sol, PERSONNE2.)

n’a pas non plus pris le moindre soin pour s’occuper de la victime.

Au contraire, elle n’a pas retenu son ami PERSONNE1.), qui a porté des coups de pieds

à la tête de la victime. PERSONNE2.) a même invité son ami à s’acharner sur la victime,

alors qu’elle n’a cessé de répéter à celui-ci que la victime l’aurait offensée au café et

qu’il l’aurait menacée de mort.

PERSONNE2.) a elle-même essayé de porter un coup de pied à la tête de la victime, ce

qui ne lui est pas arrivé, alors qu’elle a perdu l’équilibre en raison de son état alcoolisé.

En se relevant du sol, celle-ci s’est finalement approchée de la victime en lui chuchotant

des mots à l’oreille, pour après lui cracher à deux reprises au visage.

PERSONNE2.) a encore participé à l’exécution de l’agression de PERSONNE5.) en

menaçant la victime avec une chaise et en s’abstenant à raisonner et retenir son ami au

moment que celui-ci s’est acharné sur la victime.

Pendant la bagarre, elle a pris l’initiative pour que les passants présents dans la rue ne

puissent venir au secours de la victime.

Elle-même a essayé à passer à l’acte en tentant de porter un coup de pied à la tête de la

victime.

Finalement, le fait d’avoir craché au visage de la victime tout en prononçant à haute

voix les paroles «Tu veux que je te suce pour de la coke? » démontre encore l’attitude

méprisante de la prévenue vis-à-vis de la victime gravement blessée.

Au vu de ce qui précède, la Chambre criminelle décide de retenir PERSONNE2.)

comme coauteur de l’infraction de tentative d’homicide volontaire sur la personne de

PERSONNE5.), alors que la prévenue porte la responsabilité principale de toute cette

offense.

Quant à l’infraction de menaces par gestes

Il est finalement reproché à PERSONNE2.), dans les mêmes circonstances de temps et

de lieux, en infraction à l'article 329 du Code pénal, d'avoir menacé PERSONNE5.),

d'un attentat contre sa personne en soulevant une chaise et en insinuant de vouloir le

frapper à l'aide de celle-ci.

La menace visée à l'article 329 du code pénal doit être faite par gestes ou emblèmes,

annoncer un attentat contre les personnes ou les propriétés punissable d'une peine

criminelle ou d’une peine d’emprisonnement d’au moins six mois et être faite avec une

intention délictueuse, c'est-à-dire avec la conscience et la volonté de causer une

impression de terreur ou d'alarme chez celui auquel la menace s'adresse (cf. Jean

Constant, Manuel de droit pénal, éd. 1949, IIe partie, tome 1er, p.355 ss). Il convient de

donner aux mots « gestes ou emblèmes » une signification très générale. Tout acte, tout

fait, tout signe, quel qu’il soit, qui, dans la pensée de l'individu qui menace et dans celle

de la personne menacée, constitue la menace d'un attentat, est caractéristique de la

menace par gestes ou emblèmes (TAL n° rôle 1890/90 du 21 novembre 1990).

Le législateur a entendu réprimer la menace en raison du trouble à la sécurité à laquelle

les individus ont droit dans une société bien organisée. Il en résulte que la menace doit,

pour être réprimée, être susceptible de créer une impression de trouble ou d'alarme (CA

n° rôle 97/80 IV du 24 juin 1980).

En l’espèce, il résulte des déclarations du témoin PERSONNE11.) lors de son audition

par la Police du 14 juin 2022, confirmées sous la foi du serment à l’audience publique,

qui se trouvent encore confirmées par les déclarations du prévenu PERSONNE1.) lors

de son interrogatoire de première comparution devant le magistrat instructeur en date du

13 mai 2022, que PERSONNE2.) s’est emparé d’une chaise et l’a hissé pour menacer

PERSONNE5.).

La Chambre criminelle considère qu’en l’occurrence le fait pour PERSONNE2.) de

soulever une chaise tout en insinuant de vouloir frapper PERSONNE5.) avec celle-ci,

est dans le contexte de la situation tendue précédent la bagarre, à considérer comme un

geste extrêmement menaçant, de sorte que la preuve de l’élément matériel de la menace

par geste est donc rapportée dans le chef de la prévenue.

Les déclarations farfelues de la prévenue, qui ont changé au fil de ses auditions (chaise

dressée contre un prétendu groupe de personnes, chaise soulevée de « façon

humoristique »), constituent des mensonges grossiers et sont à rejeter.

Quant à l’élément moral, il résulte à suffisance des faits tels que repris ci-avant et

notamment des comportements extrêmement agressifs des prévenus à l’égard de

PERSONNE5.), que celui-ci était effrayé et avait peur au moment des faits.

La preuve de l’élément intentionnel de l’infraction est partant également rapportée.

Au vu de ce qui précède, l’infraction libellée sub II.1 à l’encontre de PERSONNE2.) se

trouve établie tant en fait qu’en droit, de sorte qu’il a lieu de la retenir dans les liens de

cette prévention.

Au vu des éléments du dossier répressif ainsi que les déclarations des experts Dr. Marc

GLEIS, Dr. Martine SCHAUL et des témoins PERSONNE9.), PERSONNE10.),

PERSONNE11.) et PERSONNE12.), ensemble les aveux partiels du prévenu

PERSONNE1.), les deux prévenus sont convaincus :

« I. PERSONNE1.) et PERSONNE2.),

comme auteurs,

le 12 mai 2022 entre 18.47 et 19.37, à ADRESSE8.) sur le trottoir devant le

ADRESSE9.) » sis à L-ADRESSE10.),

en infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal,

d'avoir volontairement et avec intention de donner la mort, tenté de commettre un

homicide,

tentative qui s'est manifestée par des actes extérieurs formant un commencement

d'exécution de ce crime et qui n'ont été suspendus ou n'ont manqué leur effet que par

des circonstances indépendantes de la volonté des auteurs,

en l'espèce, d'avoir volontairement et avec intention de donner la mort tenté de

commettre un homicide sur la personne de PERSONNE5.), né le DATE3.) à

ADRESSE6.), en lui portant plusieurs coups de poing au visage et en lui portant au

moins quatre coups de pied,

II. PERSONNE2.),

comme auteur,

le 12 mai 2022 entre 18.47 et 19.37, à ADRESSE8.) sur le trottoir devant le

ADRESSE9.) » sis à L-ADRESSE10.)

en infraction à l'article 329 du Code pénal,

d'avoir menacé par gestes d'un attentat contre les personnes, punissable d'une peine

criminelle ou d'une peine d'emprisonnement d'au moins six mois,

en l'espèce, d'avoir menacé PERSONNE5.), d'un attentat contre sa personne en

soulevant une chaise et en insinuant de vouloir le frapper à l'aide de celle-ci ».

Quant aux peines

Quant à PERSONNE1.)

L’article 393 du Code pénal punit le meurtre de la peine de réclusion à vie.

La tentative de ce crime est punie en vertu de l’article 52 du Code pénal de la peine

immédiatement inférieure à celle du meurtre, à savoir la réclusion de vingt à trente ans.

Aux termes des articles 73 et 74 du Code pénal, s’il existe des circonstances atténuantes,

la réclusion de vingt à trente ans est remplacée par la réclusion non inférieure à dix ans.

Dans l’appréciation du quantum de la peine à prononcer à l’égard du prévenu, la

Chambre criminelle tient compte d’une part de la gravité objective des faits mis à sa

charge, et d’autre part de sa situation personnelle.

Comme susindiqué, le Dr Marc GLEIS a conclu que le prévenu n’était pas au moment

des faits atteint d’un trouble mental ou d’une anomalie ayant affecté ou annihilé la

faculté de perception des normes morales élémentaires. D’après l’expert psychiatre, il

n’a pas non plus présenté une maladie ou une anomalie ayant affecté ou annihilé sa

liberté d’action.

La Chambre criminelle retient que l’infraction de tentative de meurtre retenue à

l’encontre de PERSONNE1.) est d’une gravité incontestable. Il a assené la victime

PERSONNE5.) de plusieurs coups de poing au visage, dont le dernier l’a fait tomber,

en heurtant avec le crâne le sol, le mettant immédiatement dans un état inconscient.

Dans cet état, le prévenu a porté plusieurs coups de pied violents contre la tête de la

victime, et ne s’est pas désisté, même en présence et au vu de l’intervention de plusieurs

témoins.

Au vu des éléments de la cause, et notamment de la gravité objective des faits, qui

auraient pu entraîner la mort de la victime PERSONNE5.), mais tout en tenant compte

en tant que circonstances atténuantes l’absence d’inscription dans son casier judiciaire

et le fait qu’il s’est dénoncé lui-même, la Chambre criminelle estime que

PERSONNE1.) est adéquatement sanctionné, par une peine de réclusion de 15 ans.

Le prévenu n’a pas encore subi de condamnation excluant le sursis à l’exécution des

peines.

La Chambre criminelle estime cependant qu’eu égard au caractère gratuit et dénué des

moindres scrupules des gestes, le prévenu ayant agressé la victime pour une futilité et

s’est acharné sur celle-ci, en lui portant de violents coups de pieds contre la tête une fois

allongée dans un état inconscient au sol, ensemble l’absence d’une réelle prise de

conscience de ce dernier, la peine d’emprisonnement prononcée ne peut être assortie

que d’un sursis simple partiel qu’il y a lieu de fixer à 7 ans.

Cependant, la gravité intrinsèque des faits commande que la peine doit être dissuasive

et rétributive, il y a dès lors lieu d’assortir uniquement 7 ans de la peine de réclusion du

sursis à l’exécution.

La Chambre criminelle prononce encore contre PERSONNE1.) sur base de l’article 10

du Code pénal la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont

il est revêtu ainsi que l’interdiction à vie des droits énumérés à l’article 11 du Code

pénal.

Quant à PERSONNE2.)

Les infractions retenues à charge de PERSONNE2.) se trouvent en concours réel entre

elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 61 du Code pénal et de ne

prononcer que la peine la plus forte.

L’article 393 du Code pénal punit le meurtre de la peine de réclusion à vie.

La tentative du crime d’homicide volontaire est punie en vertu de l’article 52 du Code

pénal de la peine immédiatement inférieure à celle du meurtre, à savoir la réclusion de

vingt à trente ans.

Aux termes des articles 73 et 74 du Code pénal, s’il existe des circonstances atténuantes,

la réclusion de vingt à trente ans est remplacée par la réclusion non inférieure à dix ans.

L’article 329 alinéa 2 du code pénal punit la menace par gestes d’un attentat contre les

personnes d’une peine criminelle ou d’une peine d’emprisonnement d’au moins six

mois, d’un emprisonnement de trois mois à un an, et d’une amende de 251 à 3.000 euros.

La peine la plus forte est celle comminée pour l’infraction de tentative de meurtre.

Dans l’appréciation du quantum de la peine à prononcer à l’égard de la prévenue, la

Chambre criminelle tient compte d’une part de la gravité objective des faits mis à sa

charge, et d’autre part de sa situation personnelle.

Comme susindiqué, le Dr Marc GLEIS a conclu que la prévenue n’était pas au moment

des faits atteint d’un trouble mental ou d’une anomalie ayant affecté ou annihilé la

faculté de perception des normes morales élémentaires. D’après l’expert psychiatre, elle

n’a pas non plus présenté une maladie ou une anomalie ayant affecté ou annihilé sa

liberté d’action.

La Chambre criminelle retient que l’infraction de tentative de meurtre retenue à

l’encontre de PERSONNE2.) est d’une gravité incontestable. C’est elle qui a fait la

rencontre avec la victime et qui a fait venir PERSONNE1.) au café en le rendant jaloux.

C’est encore elle qui a instigué PERSONNE1.) à s’en prendre à la victime, allongée au

sol, en lui répétant sans cesse que la victime l’aurait offensée. Finalement, elle a tenté

elle-même de porter un coup de pied à la tête de la victime allongée inconsciente au sol.

Au vu des éléments de la cause, et notamment de la gravité objective des faits, qui

auraient pu entraîner la mort de la victime PERSONNE5.), mais tout en tenant compte

en tant que circonstance atténuante de l’absence d’inscription dans son casier judiciaire,

la Chambre criminelle estime que PERSONNE2.) est adéquatement sanctionnée, par

une peine de réclusion de 10 ans.

La prévenue n’a pas encore subi de condamnation excluant le sursis à l’exécution des

peines.

Cependant, la gravité intrinsèque des faits commande que la peine doit être dissuasive

et rétributive, il y a dès lors lieu d’assortir uniquement 5 ans de la peine de réclusion du

sursis à l’exécution.

La Chambre criminelle prononce encore contre PERSONNE2.) sur base de l’article 10

du Code pénal la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont

il est revêtu ainsi que l’interdiction à vie des droits énumérés à l’article 11 du Code

pénal.

Au civil :

1) Partie civile de la SOCIETE1.) :

A l’audience du 24 avril 2024, PERSONNE4.), employée, dûment mandatée par

procuration du 1er février 2024, se constitua partie civile au nom et pour compte de la

SOCIETE1.), contre les prévenus PERSONNE14.) et PERSONNE2.), préqualifiés.

Cette partie civile déposée sur le bureau de la Chambre criminelle de Luxembourg est

conçue comme suit :

Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie

civile.

La Chambre criminelle est compétente pour en connaître, eu égard à la décision à

intervenir au pénal à l’encontre de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.).

La demande civile est recevable pour avoir été faites dans les forme et délai de la loi.

La SOCIETE1.) réclame les frais par elle exposés comme suit :

Frais hospitaliers:

171.247,02

euros

+p.m.

Frais médicaux:

23.802,39

euros

+p.m.

Frais de transport:

2.117,28

euros

+p.m.

Massages et Physiothérapie:

p.m.

Moyens accessoires:

p.m.

Assurance dépendance:

p.m.

Soins infirmiers:

p.m.

Indemnité pécuniaire:

47.650,54

euros

+p.m.

Divers:

p.m.

Total:

244.817,23

euros

+p.m.

sinon à toute autre somme même supérieure fixer par le tribunal ou toute autre somme

même supérieure à dire d’experts, avec les intérêts au taux légal partir du 12 mai 2022.

La demande civile est fondée en principe. En effet, le dommage dont la SOCIETE1.)

entend obtenir réparation est en relation causale directe avec les infractions retenues à

charge de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.).

La Chambre criminelle ne disposant cependant pas des éléments nécessaires et suffisants

pour évaluer les montants indemnitaires devant revenir à la SOCIETE1.), du chef des

préjudices qu’elle a subis, il y a lieu d’ordonner une expertise en nommant un collège

d’experts avec la mission plus amplement spécifiée au dispositif du présent jugement.

2) Partie civile de PERSONNE5.) :

A l’audience du 24 avril 2024, Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à

ADRESSE1.), se constitua partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE5.)

contre les prévenus PERSONNE14.) et PERSONNE2.), préqualifiés.

Cette partie civile déposée sur le bureau de la Chambre criminelle de ADRESSE1.) est

conçue comme suit :

Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie

civile.

La Chambre criminelle est compétente pour en connaître, eu égard à la décision à

intervenir au pénal à l’encontre de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.).

La demande civile est recevable pour avoir été faites dans les forme et délai de la loi.

PERSONNE5.) réclame son préjudice subi comme suit :

Dommage physique et corporel :

850.000 euros

(I.TT., I.TP., I.P.T., I.P.P.) PERSONNE5.) restera

handicapé à vie

Dommage matériel:

150.000 euros

Frais médicaux, d'hospitalisation, de soins et de prise

en charge

p.m.

Frais de déplacement passes et futurs

p.m.

Frais de traitement actuels et futurs

p.m.

Dégâts vestimentaires

p.m.

Dommage moral :

250.000 euros

Pretium doloris (douleurs endurées)

p.m.

Atteinte l’intégrité physique, aspect moral

p.m.

(souffrances morales suite l'atteinte non tolérable à l’intégrité

physique; choc émotionnel; douleurs de longue date)

p.m.

Préjudice d'agrément (diminution des plaisirs de la vie ;

réduction de la mobilité; gêne permanente; la victime éprouve

des douleurs permanentes, impossibilité de pratiquer du sport).

Séquelles d'ordres psychologique (anxiété, cauchemars, crises,

spasmes)

p.m.

Préjudice d'agrément, déficit fonctionnel de PERSONNE21.))

p.m.

Préjudice juvénile (PERSONNE5.) est jeune et voit ses

espérances de joies de l'existence réduites)

p.m.

Préjudice esthétique (altération de l'image que les autres ont

de PERSONNE5.) mais aussi de l'image de soi, atteinte

psychologique)

p.m.

Total:

1.250.000 euros+p.m

sinon à toute autre somme même supérieure fixer par le tribunal ou toute autre somme

même supérieure à dire d’experts, avec les intérêts au taux légal partir du 12 mai 2022

majoré de 3 points à partir du premier jour de l’expiration du délai de 3 mois qui suit à

la signification / notification du jugement, conformément aux articles 14, 15 et 15-1 de

la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiements et aux intérêts de retard.

PERSONNE5.) réclame encore une indemnité de procédure de 1.250 euros sur base de

l’article 194 du Code de procédure pénale.

La demande civile est fondée en principe. En effet, le dommage dont PERSONNE5.)

entend obtenir réparation est en relation causale directe avec les infractions retenues à

charge de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.).

A l’audience, le mandataire du prévenu PERSONNE1.) a contesté le montant réclamé

et conclut à un partage de responsabilité compte tenu du prétendu comportement fautif

de la victime.

La responsabilité pour faute oblige celui dont la faute a causé un dommage à autrui à le

réparer, sans distinguer, si cette faute a été la cause unique du dommage ou seulement

une des causes parmi d’autres. Il est fait exception à cette règle, lorsqu’une part de

responsabilité du dommage incombe à la victime elle-même. Dans ce cas, le coauteur

du dommage n’est obligé à le réparer que dans la proportion où la victime n’en est pas

elle-même responsable. (Tribunal Luxembourg, 14 mars 1959, P. 17, p. 472).

En l’espèce, bien qu’il est établi que PERSONNE5.) s’est défendu contre son agresseur

PERSONNE1.), il n’a cependant commis aucune faute en relation avec le dommage lui

accru, de sorte que la Chambre criminelle retient qu’il n’y a pas lieu de prononcer un

quelconque partage de la responsabilité.

La Chambre criminelle ne disposant cependant pas des éléments nécessaires et suffisants

pour évaluer les montants indemnitaires devant revenir à PERSONNE5.), du chef des

préjudices qu’il a subis, il y a lieu d’ordonner une expertise en nommant un collège

d’experts avec la mission plus amplement spécifiée au dispositif du présent jugement.

En cas d’institution d’une expertise, PERSONNE5.) demande une indemnité

provisionnelle de 125.000 euros.

Alors qu’il serait inéquitable de laisser à charge de PERSONNE5.) l’intégralité des frais

par lui exposés et au vu de la décision à intervenir à l’égard de PERSONNE1.) et de

PERSONNE2.), la Chambre criminelle décide de faire droit à cette demande à hauteur

de 20.000 euros.

La Chambre criminelle condamne partant

solidairement

PERSONNE1.)

et

PERSONNE2.) à payer à PERSONNE5.) le montant de 20.000 euros à titre d’indemnité

provisionnelle.

La demande en allocation d’une indemnité de procédure est encore à réserver.

3) Partie civile de PERSONNE6.) :

A l’audience du 24 avril 2024, Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à

Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE6.)

contre les prévenus PERSONNE14.) et PERSONNE2.), préqualifiés.

Cette partie civile déposée sur le bureau de la Chambre criminelle de Luxembourg est

conçue comme suit :

Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie

civile.

La Chambre criminelle est compétente pour en connaître, eu égard à la décision à

intervenir au pénal à l’encontre de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.).

La demande civile est recevable pour avoir été faites dans les forme et délai de la loi.

PERSONNE6.) réclame indemnisation à titre de réparation de son préjudice moral subi

suite aux agissements des prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) et qu’elle évalue

sous toutes réserves à 100.000 euros, sinon à toute autre somme même supérieure fixer

par le tribunal ou toute autre somme même supérieure à dire d’experts, majoré de 3

points à partir du premier jour de l’expiration du délai de 3 mois qui suit à la signification

/ notification du jugement, conformément aux articles 14, 15 et 15-1 de la loi modifiée

du 18 avril 2004 relative aux délais de paiements et aux intérêts de retard.

PERSONNE6.) réclame encore une indemnité de procédure de 950 euros sur base de

l’article 194 du Code de procédure pénale.

La demande civile est fondée en principe. En effet, le dommage dont PERSONNE6.)

entend obtenir réparation est en relation causale directe avec les infractions retenues à

charge de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.).

La Chambre criminelle ne disposant cependant pas des éléments nécessaires et suffisants

pour évaluer les montants indemnitaires devant revenir à PERSONNE6.), du chef des

préjudices qu’elle a subis, il y a lieu d’ordonner une expertise en nommant un collège

d’experts avec la mission plus amplement spécifiée au dispositif du présent jugement.

La demande en allocation d’une indemnité de procédure est encore à réserver.

4) Partie civile de PERSONNE7.) :

A l’audience du 24 avril 2024, Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à

Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE7.)

contre les prévenus PERSONNE14.) et PERSONNE2.), préqualifiés.

Cette partie civile déposée sur le bureau de la Chambre criminelle de Luxembourg est

conçue comme suit :

Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie

civile.

La Chambre criminelle est compétente pour en connaître, eu égard à la décision à

intervenir au pénal à l’encontre de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.).

La demande civile est recevable pour avoir été faites dans les forme et délai de la loi.

PERSONNE7.) réclame indemnisation à titre de réparation de son préjudice moral subi

suite aux agissements des prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) et qu’il évalue

sous toutes réserves à 100.000 euros, avec les intérêts au taux légal partir du 12 mai

2022, majoré de 3 points à partir du premier jour de l’expiration du délai de 3 mois qui

suit à la signification / notification du jugement, conformément aux articles 14, 15 et 15-

1 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiements et aux intérêts de

retard.

PERSONNE7.) réclame encore une indemnité de procédure de 950 euros sur base de

l’article 194 du Code de procédure pénale

La demande civile est fondée en principe. En effet, le dommage dont PERSONNE7.)

entend obtenir réparation est en relation causale directe avec les infractions retenues à

charge de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.).

La Chambre criminelle ne disposant cependant pas des éléments nécessaires et suffisants

pour évaluer les montants indemnitaires devant revenir à PERSONNE7.), du chef des

préjudices qu’il a subis, il y a lieu d’ordonner une expertise en nommant un collège

d’experts avec la mission plus amplement spécifiée au dispositif du présent jugement.

La demande en allocation d’une indemnité de procédure est encore à réserver.

5) Partie civile de PERSONNE8.) :

A l’audience du 24 avril 2024, Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à

Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE8.)

contre les prévenus PERSONNE14.) et PERSONNE2.), préqualifiés.

Cette partie civile déposée sur le bureau de la Chambre criminelle de Luxembourg est

conçue comme suit :

Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie

civile.

La Chambre criminelle est compétente pour en connaître, eu égard à la décision à

intervenir au pénal à l’encontre de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.).

La demande civile est recevable pour avoir été faites dans les forme et délai de la loi.

PERSONNE8.) réclame indemnisation à titre de réparation de son préjudice moral subi

suite aux agissements des prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) et qu’elle évalue

sous toutes réserves à 100.000 euros, avec les intérêts au taux légal partir du 12 mai

2022, majoré de 3 points à partir du premier jour de l’expiration du délai de 3 mois qui

suit à la signification / notification du jugement, conformément aux articles 14, 15 et 15-

1 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiements et aux intérêts de

retard.

PERSONNE8.) réclame encore une indemnité de procédure de 950 euros sur base de

l’article 194 du Code de procédure pénale.

La demande civile est fondée en principe. En effet, le dommage dont PERSONNE8.)

entend obtenir réparation est en relation causale directe avec les infractions retenues à

charge de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.).

La Chambre criminelle ne disposant cependant pas des éléments nécessaires et suffisants

pour évaluer les montants indemnitaires devant revenir à PERSONNE8.), du chef des

préjudices qu’elle a subis, il y a lieu d’ordonner une expertise en nommant un collège

d’experts avec la mission plus amplement spécifiée au dispositif du présent jugement.

La demande en allocation d’une indemnité de procédure est encore à réserver.

PAR CES MOTIFS

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième

chambre, statuant contradictoirement, les mandataires des parties civiles entendus en

leurs conclusions, le représentant du Ministère Public entendu en son réquisitoire, les

prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) et leurs mandataires entendus en leurs

explications et moyens de défense, tant au pénal qu’au civil, et les prévenus

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ayant eu la parole en dernier,

au pénal :

se déclare compétente pour connaître des délits libellés à charge de PERSONNE1.) et

PERSONNE2.),

statuant au pénal :

PERSONNE1.) :

condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, par application

de circonstances atténuantes, à une peine de réclusion de quinze (15) ans, ainsi qu’aux

frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2.969,07 euros; (dont 2.434,75 euros

pour les rapports d’expertises et 390,71 euros pour les taxes à experts)

dit qu’il sera sursis à l’exécution de sept (7) ans de cette peine de réclusion ;

avertit PERSONNE1.) qu’au cas où, dans un délai de sept ans à dater du présent

jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à

une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit

commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion

possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les

termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal ;

prononce contre PERSONNE1.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et

offices publics dont il est revêtu ;

prononce contre PERSONNE1.) l’interdiction à vie des droits énumérés à l’article 11

du Code pénal, à savoir :

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics ;

2. de vote, d’élection et d’éligibilité ;

3. de porter aucune décoration ;

4. d’être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes ; de déposer en

justice autrement que pour y donner de simples renseignements ;

5. de faire partie d’aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un régime

de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n’est à l’égard de ses enfants et

sur avis conforme du juge aux affaires familiales, s’il en existe, et ;

6. de port et de détention d’armes ;

7. de tenir école, d’enseigner et d’être employé dans un établissement d’enseignement ;

PERSONNE2.) :

condamne PERSONNE2.) du chef des infractions retenues à sa charge, par application

de circonstances atténuantes, à une peine de réclusion de dix (10) ans, ainsi qu’aux frais

de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.426,69 euros; (dont 2.365,71 euros pour les

rapports d’expertises, 390,71 euros pour les taxes à experts et 530,12 euros pour

l’analyse toxicologique)

dit qu’il sera sursis à l’exécution de cinq (5) ans de cette peine de réclusion ;

avertit PERSONNE2.) qu’au cas où, dans un délai de sept ans à dater du présent

jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à

une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit

commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion

possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les

termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal ;

prononce contre PERSONNE2.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et

offices publics dont elle est revêtu ;

prononce contre PERSONNE2.) l’interdiction à vie des droits énumérés à l’article 11

du Code pénal, à savoir :

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics ;

2. de vote, d’élection et d’éligibilité ;

3. de porter aucune décoration ;

4. d’être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes ; de déposer en

justice autrement que pour y donner de simples renseignements ;

5. de faire partie d’aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un régime

de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n’est à l’égard de ses enfants et

sur avis conforme du juge aux affaires familiales, s’il en existe, et ;

6. de port et de détention d’armes ;

7. de tenir école, d’enseigner et d’être employé dans un établissement d’enseignement.

statuant au civil :

1) Partie civile de la SOCIETE1.) :

donne acte à la SOCIETE1.) de sa constitution de partie civile ;

se déclare compétente pour en connaître ;

déclare la demande recevable en la forme ;

avant tout autre progrès en cause,

nomme expert-médical le docteur Prof. Dr. Dirk W. DROSTE (HÔPITAL1.)),

demeurant à L-ADRESSE18.), et expert-calculateur, Maître Matthieu FETTIG, avocat

à la Cour, demeurant à Luxembourg,

avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un

rapport écrit, détaillé et motivé à déposer au greffe de cette juridiction sur les dommages

matériel, moral et corporel accrus à la demanderesse au civil à la SOCIETE1.), en tenant

compte des prestations ainsi que des recours éventuels d’un ou de plusieurs organismes

de sécurité sociale ;

dit que dans l’accomplissement de leur mission, les experts sont autorisés de s’entourer

de tous renseignements utiles et d’entendre même des tierces personnes ;

dit qu’en cas de refus, de retard ou d’empêchement des experts ou de l’un d’eux, il(s)

sera (seront) remplacé(s) sur simple requête à adresser au président du Tribunal de ce

siège et par simple note au plumitif ;

réserve les frais de cette demande civile ;

2) Partie civile de PERSONNE5.) :

donne acte à PERSONNE5.) de sa constitution de partie civile ;

se déclare compétente pour en connaître ;

déclare la demande recevable en la forme ;

avant tout autre progrès en cause,

nomme expert-médical le docteur Prof. Dr. Dirk W. DROSTE (HÔPITAL1.)),

demeurant à L-ADRESSE18.), et expert-calculateur, Maître Matthieu FETTIG, avocat

à la Cour, demeurant à Luxembourg,

avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un

rapport écrit, détaillé et motivé à déposer au greffe de cette juridiction sur les dommages

matériel, moral et corporel accrus à la demanderesse au civil PERSONNE5.), en tenant

compte des prestations ainsi que des recours éventuels d’un ou de plusieurs organismes

de sécurité sociale ;

dit que dans l’accomplissement de leur mission, les experts sont autorisés de s’entourer

de tous renseignements utiles et d’entendre même des tierces personnes ;

dit qu’en cas de refus, de retard ou d’empêchement des experts ou de l’un d’eux, il(s)

sera (seront) remplacé(s) sur simple requête à adresser au président du Tribunal de ce

siège et par simple note au plumitif ;

dit la demande de paiement d’une provision fondée ;

condamne PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à PERSONNE5.) à

titre de provision la somme de vingt mille (20.000) euros ;

réserve la demande de PERSONNE5.) en obtention d’une indemnité de procédure ;

réserve les frais de cette demande civile ;

3) Partie civile de PERSONNE6.) :

donne acte à PERSONNE6.) de sa constitution de partie civile ;

se déclare compétente pour en connaître ;

déclare la demande recevable en la forme ;

avant tout autre progrès en cause,

nomme expert-médical le docteur Prof. Dr. Dirk W. DROSTE (HÔPITAL1.)),

demeurant à L-ADRESSE18.), et expert-calculateur, Maître Matthieu FETTIG, avocat

à la Cour, demeurant à Luxembourg,

avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un

rapport écrit, détaillé et motivé à déposer au greffe de cette juridiction sur les dommages

matériel, moral et corporel accrus à la demanderesse au civil PERSONNE6.), en tenant

compte des prestations ainsi que des recours éventuels d’un ou de plusieurs organismes

de sécurité sociale ;

dit que dans l’accomplissement de leur mission, les experts sont autorisés de s’entourer

de tous renseignements utiles et d’entendre même des tierces personnes ;

dit qu’en cas de refus, de retard ou d’empêchement des experts ou de l’un d’eux, il(s)

sera (seront) remplacé(s) sur simple requête à adresser au président du Tribunal de ce

siège et par simple note au plumitif ;

réserve la demande de PERSONNE6.) en obtention d’une indemnité de procédure ;

réserve les frais de cette demande civile ;

4) Partie civile de PERSONNE7.) :

donne acte à PERSONNE7.) de sa constitution de partie civile ;

se déclare compétente pour en connaître ;

déclare la demande recevable en la forme ;

avant tout autre progrès en cause,

nomme expert-médical le docteur Prof. Dr. Dirk W. DROSTE (HÔPITAL1.)),

demeurant à L-ADRESSE18.), et expert-calculateur, Maître Matthieu FETTIG, avocat

à la Cour, demeurant à Luxembourg,

avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un

rapport écrit, détaillé et motivé à déposer au greffe de cette juridiction sur les dommages

matériel, moral et corporel accrus à la demanderesse au civil PERSONNE7.), en tenant

compte des prestations ainsi que des recours éventuels d’un ou de plusieurs organismes

de sécurité sociale ;

dit que dans l’accomplissement de leur mission, les experts sont autorisés de s’entourer

de tous renseignements utiles et d’entendre même des tierces personnes ;

dit qu’en cas de refus, de retard ou d’empêchement des experts ou de l’un d’eux, il(s)

sera (seront) remplacé(s) sur simple requête à adresser au président du Tribunal de ce

siège et par simple note au plumitif ;

réserve la demande de PERSONNE7.) en obtention d’une indemnité de procédure ;

réserve les frais de cette demande civile ;

5) Partie civile de PERSONNE8.) :

donne acte à PERSONNE8.) de sa constitution de partie civile ;

se déclare compétente pour en connaître ;

déclare la demande recevable en la forme ;

avant tout autre progrès en cause,

nomme expert-médical le docteur Prof. Dr. Dirk W. DROSTE (HÔPITAL1.)),

demeurant à L-ADRESSE18.), et expert-calculateur, Maître Matthieu FETTIG, avocat

à la Cour, demeurant à Luxembourg,

avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un

rapport écrit, détaillé et motivé à déposer au greffe de cette juridiction sur les dommages

matériel, moral et corporel accrus à la demanderesse au civil PERSONNE8.), en tenant

compte des prestations ainsi que des recours éventuels d’un ou de plusieurs organismes

de sécurité sociale ;

dit que dans l’accomplissement de leur mission, les experts sont autorisés de s’entourer

de tous renseignements utiles et d’entendre même des tierces personnes ;

dit qu’en cas de refus, de retard ou d’empêchement des experts ou de l’un d’eux, il(s)

sera (seront) remplacé(s) sur simple requête à adresser au président du Tribunal de ce

siège et par simple note au plumitif ;

réserve la demande de PERSONNE8.) en obtention d’une indemnité de procédure ;

réserve les frais de cette demande civile ;

Par application des articles 7, 8,10,11, 51, 52, 61, 73,74, 329, 392 et 393 du Code pénal,

des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 195-

1, 196, 626, 627, 628, 628-1 et 628-2 du Code de procédure pénale qui furent désignés

à l’audience par le vice-président.

Ainsi fait et jugé par, vice-président, Marc THILL, vice-président, Frédéric GRUHLKE,

premier juge et Paul ELZ, premier juge, et prononcé par le vice-président en audience

publique au Tribunal d’arrondissement à Luxembourg, en présence de Daniel SCHON,

premier substitut du Procureur d’Etat, et d’Anne THIRY, greffier, qui, à l’exception du

représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.