Court convicts defendant of theft and fraud, dismissing civil claim for store access ban due to lack of damage.

Jugt n° 910/2024

not. 39975/23/CD

24667/23/CD

33980/23/CD

41699/23/CD

42082/23/CD

42619/23/CD

42785/23/CD

45950/23/CD

753/24/CD

8124/24/CD

(jonction)

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière

correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :

Dans les causes du Ministère Public contre

PERSONNE1.),

né le DATE1.) à ADRESSE1.) de ADRESSE2.) (Portugal),

sans domicile ni résidence connus,

ayant élu domicile auprès de l’étude de Maître Luca GOMES dans le dossier

not. 39975/23/CD,

actuellement sous contrôle judiciaire,

actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff pour autre cause,

- p r é v e n u -

en présence de

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

ADRESSE3.), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro

NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

fonctions,

comparant par PERSONNE2.), responsable du service de sécurité de la société,

partie civile constituée contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.

_________________________________________________________________________

ex.p. /s.1x

(jonction)

Par citation du 6 mars 2024 (not. 39975/23/CD) régulièrement notifiée à PERSONNE1.),

Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le

prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 21 mars 2024 devant le

Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

vols, subsidiairement tentative de vol et recel ; escroquerie ; blanchiment-détention.

Par citations du 6 mars 2024 (24667/23/CD, not. 33980/23/CD, not. 41699/23/CD, not.

42082/23/CD, not. 42619/23/CD, not. 42785/23/CD, not. 45950/23/CD, not. 753/24/CD, not.

8124/24/CD) régulièrement notifiées à PERSONNE1.) via publication par avis sur le site

internet des autorités judiciaires (www.justice.public.lu) le 6 mars 2024, conformément à

l’article 389 du Code de procédure pénale, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal

d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à

l’audience publique du 21 mars 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre

statuer sur les préventions suivantes :

vols simples.

À cette audience, Madame le vice-président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) et lui

donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal.

Madame le vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et de ne pas

s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale.

La représentante du Ministère public, Madame Larissa LORANG, premier substitut du

Procureur d’Etat, renonça à l’audition du témoin PERSONNE3.).

Le témoin PERSONNE4.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment

prévu par la loi.

Le prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications et moyens de défense.

La représentante du Ministère Public, Madame Larissa LORANG, premier substitut du Procureur

d’Etat, résuma les affaires et fut entendue en son réquisitoire. Elle demanda au Tribunal de

prononcer la jonction des affaires poursuivies sous les notices numéros 39975/23/CD,

24667/23/CD, 33980/23/CD, 41699/23/CD, 42082/23/CD, 42619/23/CD, 42785/23/CD,

45950/23/CD, 753/24/CD et 8124/24/CD.

Maître Yannick BONDO, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette, en remplacement de Maître

Luca GOMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa les moyens de défense de

son mandant PERSONNE1.).

Le prévenu eut la parole en dernier.

Le Tribunal prit les affaires en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle

le prononcé avait été fixé, le

J U G E M E N T qui suit :

Vu l’ensemble des dossiers répressifs constitués par le Ministère Public sous les notices

39975/23/CD, 24667/23/CD, 33980/23/CD, 41699/23/CD, 42082/23/CD, 42619/23/CD,

42785/23/CD, 45950/23/CD, 753/24/CD et 8124/24/CD et notamment les procès-verbaux et

rapports dressés en cause par la Police Grand-Ducale.

Vu l’instruction judiciaire diligentée par le Juge d’instruction dans le dossier portant la notice

n°39975/23/CD.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (XIXe) rendue dans le dossier portant la

notice n°39975/23/CD par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à

Luxembourg en date du 15 février 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre

correctionnelle du même siège du chef de vol simple, subsidiairement de tentative de vol simple

et de recel, d’escroquerie et de blanchiment-détention.

Vu la citation à prévenu du 6 mars 2024 (not. 39975/23/CD), régulièrement notifiée à

PERSONNE1.).

Vu les citations à prévenu du 6 mars 2024 (not. 24667/23/CD, 33980/23/CD, 41699/23/CD,

42082/23/CD, 42619/23/CD, 42785/23/CD,

45950/23/CD, 753/24/CD et 8124/24/CD),

régulièrement notifiées à PERSONNE1.), conformément à l’article 386 (5) du Code de

procédure pénale, par avis du 6 mars 2024 publié en date du 6 mars 2024 sur le site internet de

la Justice.

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu d’ordonner la jonction des

dossiers portant les notices 39975/23/CD, 24667/23/CD, 33980/23/CD, 41699/23/CD,

42082/23/CD, 42619/23/CD, 42785/23/CD, 45950/23/CD, 753/24/CD et 8124/24/CD et de

statuer par un seul et même jugement.

AU PÉNAL

Le Ministère Public reproche sous la notice n° 39975/23/CD sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir,

le 28 avril 2023 vers 12.50 heures, au supermarché SOCIETE1.) sis à ADRESSE4.), soustrait

frauduleusement au préjudice du supermarché SOCIETE1.), une bouteille d’alcool d’une

valeur de 32,75 euros, partant une chose qui ne lui appartient pas.

Il est encore reproché sub 2) au prévenu d’avoir, le 28 avril 2023 vers 16.50 heures, au magasin

SOCIETE2.) sis à ADRESSE5.), principalement, soustrait frauduleusement au préjudice du

magasin SOCIETE2.), une bouteille d’alcool d’une valeur de 34,29 euros, partant une chose qui

ne lui appartient pas et subsidiairement d’avoir tenté de soustraire cette bouteille d’alcool.

Le Ministère Public reproche sub 3) à PERSONNE1.) d’avoir, le 22 mai 2023 vers 23.50 heures,

à Luxembourg, dans le quartier de ADRESSE6.) et notamment à la ADRESSE7.), sur la terrasse

du bar ADRESSE8.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE5.), née le DATE2.),

un sac-à-main et son contenu, dont notamment un portefeuille de marque LONGCHAMP avec

plusieurs cartes et notamment une carte bancaire VISA de la SOCIETE3.) et un billet de 20

dollars, partant des choses qui ne lui appartiennent pas.

Le Ministère Public reproche sub 4) à PERSONNE1.) d’avoir, entre le 22 mai 2023 vers 23.50

heures et le 25 mai 2023 vers 13.12 heures, à la station-essence SOCIETE4.) à ADRESSE9.), au

magasin SOCIETE5.) à ADRESSE6.) et au ADRESSE10.) situé ADRESSE11.), commis une

escroquerie en se faisant remettre de la part des vendeurs respectifs de ces magasins,

- des biens d’une valeur de 6,49 euros appartenant à la station-essence SOCIETE4.) située à

ADRESSE9.),

- des biens d’une valeur de 7,80 euros appartenant à la station-essence SOCIETE4.) située à

ADRESSE9.),

- des biens d’une valeur de 46,40 euros appartenant au magasin ADRESSE12.),

- des biens d’une valeur de 46,40 euros appartenant au magasin SOCIETE6.) situé

ADRESSE11.) à Luxembourg,

- des biens d’une valeur de 0,95 euros appartenant au supermarché SOCIETE7.),

- des biens d’une valeur de 28,85 euros appartenant au supermarché SOCIETE8.),

en employant des manœuvres frauduleuses, et notamment en se présentant comme titulaire

légitime de la carte bancaire VISA de la SOCIETE3.) appartenant à PERSONNE5.) et en faisant

usage de la carte précitée pour persuader l’existence d’un crédit imaginaire.

Il est reproché sub 5) à PERSONNE1.) d’avoir, le 1er juin 2023 vers 14.30 heures, au magasin

SOCIETE9.) sis à ADRESSE13.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin

SOCIETE10.), des écouteurs JBL d’une valeur de 39 euros, partant une chose qui ne lui

appartient pas et sub 6) d’avoir, le 13 juillet 2023 vers 12.40 heures, au supermarché SOCIETE1.)

sis à ADRESSE14.), d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du supermarché

SOCIETE1.), des écouteurs JBL d’une valeur de 139 euros, partant une chose qui ne lui

appartient pas, sub 7), d’avoir, le 25 août 2023 vers 13.30 heures, le 26 août 2023 vers 10.06

heures et le 28 août 2023 vers 12.58 heures, au supermarché SOCIETE1.) sis à ADRESSE15.),

soustrait frauduleusement au préjudice du supermarché SOCIETE1.), six bouteilles d’alcool

d’une valeur de 270,90 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas ainsi que sub 8)

d’avoir, le 3 novembre 2023 vers 11.15 heures, au supermarché SOCIETE11.) sis à

ADRESSE16.), soustrait frauduleusement au préjudice du supermarché SOCIETE11.), trois

bouteilles d’alcool d’une valeur de 118,38 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas.

Le Ministère Public reproche encore sub 9) à PERSONNE1.) d’avoir, depuis un temps

indéterminé mais non encore prescrit et au plus tard le 3 novembre 2023, dans l’arrondissement

judiciaire de Luxembourg, principalement, soustrait frauduleusement au préjudice d’un magasin

inconnu, trois bouteilles d’alcool transportées dans son sac à dos, partant des choses qui ne lui

appartiennent pas, subsidiairement d’avoir recelé ces trois bouteilles.

Finalement, le Ministère Public reproche sous la notice 39975/23/CD sub 10) à PERSONNE1.)

d’avoir, entre le 28 avril 2023 et le 3 novembre 2023, date de son arrestation, dans

l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, commis l’infraction de blanchiment-détention en

acquérant, détenant et utilisant les objets énumérés ci-dessus sub 1) à 9), formant le produit direct

des infractions énumérées ci-dessus sub 1) à 9), sachant au moment où il recevait ces objets,

qu’ils provenaient de ces mêmes infractions ou de la participation à ces mêmes infractions.

Sous la notice n°24667/23/CD, le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, le

28 avril 2023 vers 12.45 heures, à ADRESSE4.), au sein du magasin SOCIETE12.), soustrait

frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE12.) une bouteille de cognac d’une valeur de

32,75 euros, partant une chose qui ne lui appartient pas.

Le Ministère Public reproche sub 2) au prévenu d’avoir, le 17 mai 2023 vers 18.57 heures, à

ADRESSE17.), au sein du magasin SOCIETE13.), soustrait frauduleusement au préjudice du

magasin SOCIETE13.) deux paires d’écouteurs sans fil et une enceinte pour une valeur de 238,98

euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas.

Finalement, le Ministère Public reproche sub 3) à PERSONNE1.), toujours sous la même notice,

d’avoir, le 21 mai 2023 vers 11.24 heures, à ADRESSE17.), au sein du magasin SOCIETE13.),

soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE13.) une paire d’écouteurs sans fil

et deux enceintes pour une valeur de 267,95 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent

pas.

A l’audience, le Ministère Public a relevé que le fait libellé sub 1) sous la notice 24667/23/CD

était identique à celui libellé sub 1) sous la notice numéro 39975/23/CD et que partant, il n’y

aurait lieu de retenir ce fait qu’une seule fois et d’en faire abstraction concernant la notice

24667/23/CD.

Le Tribunal retient qu’il s’agit du même fait libellé à deux reprises à l’encontre de

PERSONNE1.), tel que relevé par le Parquet, de sorte que le vol commis en date du 28 avril 2023

vers 12.45 heures au préjudice du magasin SOCIETE12.) ne sera le cas échéant retenu qu’une

seule fois à charge de PERSONNE1.).

Sous la notice n° 33980/23/CD, le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir,

le 12 août 2023 vers 10.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus

précisément à L-ADRESSE18.), au magasin SOCIETE1.), frauduleusement soustrait au

préjudice du magasin susvisé une bouteille de cognac de la marque PERSONNE6.) d’une valeur

de 48,50 euros et des écouteurs de la marque JBL d’une valeur de 44,95 euros, partant des choses

appartenant à autrui.

Le Ministère Public reproche sub 2) à PERSONNE1.) d’avoir, le 12 août 2023 vers 12.10 heures,

dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE19.), au

magasin SOCIETE1.), frauduleusement soustrait au préjudice du magasin susvisé deux

bouteilles de cognac de la marque Remy Martin d’une valeur de 97,00 euros, partant des choses

appartenant à autrui.

Sous la notice n° 41699/23/CD, le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir,

le 19 octobre 2023 vers 18.15 heures, à ADRESSE20.), au sein du magasin SOCIETE14.),

soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.), une bouteille de champagne

d’une valeur de 46,65 euros, partant une chose qui ne lui appartient pas.

Le Ministère Public reproche sous la notice n° 42082/23/CD à PERSONNE1.) d’avoir, le 18

octobre 2023 vers 19.40 heures, à ADRESSE21.), au préjudice du magasin SOCIETE15.),

soustrait frauduleusement au préjudice dudit magasin, une bouteille de vodka BELVEDERE et

deux bouteilles de cognac PERSONNE6.), partant des objets appartenant à autrui.

Le Ministère Public reproche sub 1) sous la notice n° 42619/23/CD à PERSONNE1.) d’avoir, le

10 octobre 2023 vers 19.47 heures à ADRESSE22.), au magasin SOCIETE1.), soustrait

frauduleusement au préjudice du magasin susvisé une bouteille de champagne VEUVE

CLIQUOT, partant un objet appartenant à autrui et sub 2) d’avoir, le 14 octobre 2023 vers 18.55

heures, à ADRESSE23.), au magasin SOCIETE1.), soustrait frauduleusement au préjudice du

magasin susvisé deux bouteilles de champagne VEUVE CLIQUOT, partant des objet

appartenant à autrui ainsi que sub 3) d’avoir, le 16 octobre 2023 vers 19.27 heures, à

ADRESSE22.), au magasin SOCIETE1.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin

susvisé une bouteille de cognac HENNESSY et une bouteille de cognac PERSONNE6.), partant

des objets appartenant à autrui.

Sous la notice n° 42785/23/CD, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 20

juillet 2023 vers 10.32 heures, à ADRESSE24.), au magasin SOCIETE16.), soustrait

frauduleusement au préjudice dudit magasin, une paire d’écouteurs de la marque JBL, partant un

objet appartenant à autrui.

Sous la notice n° 45950/23/CD, le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir,

le 8 mai 2023 vers 15.00 heures, à L-ADRESSE25.), au magasin SOCIETE17.), soustrait

frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE17.) une bouteille PERSONNE6.) et une

bouteille HENNESSY, d’une valeur totale de 71 ,24 euros partant des objets ne lui appartenant

pas.

Le Ministère Public reproche sub 2) au prévenu d’avoir, le 11 mai 2023 vers 13.19 heures à L-

ADRESSE25.), au magasin SOCIETE17.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin

SOCIETE17.) une bouteille HENNESSY et une bouteille JACK DANIELS, d’une valeur totale

de 47,48 euros partant des objets ne lui appartenant pas.

PERSONNE1.) se voit encore reprocher sub 3) d’avoir, le 13 mai 2023 vers 16.49 heures, à L-

ADRESSE25.), au magasin SOCIETE17.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin

SOCIETE18.) une bouteille PERSONNE6.) et une bouteille GLENMORAGIE, d’une valeur

totale de 78,70 euros partant des objets ne lui appartenant pas.

Il lui est encore reproché sub 4) d’avoir, le 27 mai 2023 vers 14.55 heures, à L-ADRESSE26.),

au magasin SOCIETE17.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE17.)

deux bouteilles PERSONNE6.), d’une valeur totale de 84,10 euros partant des objets ne lui

appartenant pas.

Finalement, le Ministère Public reproche sub 5) à PERSONNE1.) d’avoir, le 15 décembre 2023

vers 09.46 heures, à L-ADRESSE27.), au magasin SOCIETE1.), soustrait frauduleusement au

préjudice du magasin SOCIETE1.) deux bouteilles VEUVE CLIQUOT et une bouteille

PERSONNE6.), d’une valeur totale de 120,35 euros partant des objets ne lui appartenant pas.

Le Ministère Public reproche sous la notice n° 753/24/CD à PERSONNE1.) d’avoir, le 7

septembre

2023, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à

ADRESSE28.), et plus précisément au magasin SOCIETE19.), soustrait frauduleusement au

préjudice du magasin SOCIETE19.) trois bouteilles d’alcool pour une valeur totale de 132,10

euros, partant des choses appartenant à autrui ainsi que le 9 septembre 2023 vers 08.25 heures,

dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE29.), et plus

précisément au magasin ADRESSE30.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin

SOCIETE20.) des biscuits de la marque OREO pour une valeur totale de 2,19 euros, partant des

choses appartenant à autrui.

Finalement, PERSONNE1.) se voit reprocher sous la notice n° 8124/23/CD sub 1) d’avoir, le 12

septembre 2023 vers 19.18 heures, au sein du magasin SOCIETE21.), soustrait frauduleusement

au préjudice du magasin SOCIETE1.) deux bouteilles de rhum pour une valeur totale de 80,90

euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas.

Le Ministère Public lui reproche sub 2) d’avoir, le 15 septembre 2023 vers 19.00 heures au sein

du magasin SOCIETE15.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.) une

bouteille de champagne d’une valeur de 46,95 euros, partant une chose qui ne lui appartient pas.

Il lui est encore reproché sub 3) d’avoir, le 17 septembre 2023 vers 11.20 heures, au sein du

magasin SOCIETE21.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.), trois

bouteilles de champagne pour une valeur totale de 140,85 euros, partant des choses qui ne lui

appartiennent pas.

Le Ministère Public reproche sub 4) à PERSONNE1.) d’avoir, le 20 septembre 2023 vers 14.42

heures, au sein du magasin SOCIETE13.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin

SOCIETE1.), trois bouteilles de champagne pour une valeur totale de 140,85 euros, partant des

choses qui ne lui appartiennent pas.

Finalement, le Ministère Public reproche sub 5) à PERSONNE1.) d’avoir, le 21 septembre 2023

vers 17.35 heures, au sein du magasin SOCIETE13.), soustrait frauduleusement au préjudice du

magasin SOCIETE1.), trois bouteilles de champagne pour une valeur totale de 142,85 euros,

partant des choses qui ne lui appartiennent pas et sub 6) d’avoir, le 22 septembre 2023 vers 18.00

heures, au sein du magasin SOCIETE13.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin

SOCIETE1.), trois bouteilles de champagne pour une valeur totale de 143,85 euros, partant des

choses qui ne lui appartiennent pas.

À l’audience du 21 mars 2024, PERSONNE1.) a été en aveu d’avoir commis l’ensemble des vols

lui reprochées, tout en précisant que pour l’infraction libellée sub 9) sous la notice 39975/23/CD,

il n’avait pas volé les trois bouteilles d’alcool trouvées dans son sac à dos au préjudice d’un

magasin, mais qu’il les avait pris au domicile d’un ami.

À la question du Tribunal de savoir si l’ami en question lui avait volontairement remis les

bouteilles, PERSONNE1.) a admis qu’il les avait pris contre son gré.

Le Tribunal retient que les infractions libellées à titre principal à l’encontre de PERSONNE1.)

sont à suffisance prouvées par les éléments du dossier répressif, notamment par l’exploitation

des différentes images des caméras de surveillance des magasins concernés, par les déclarations

des agents de sécurité des différents magasins et par les aveux complets du prévenu.

PERSONNE1.) est partant convaincu par les éléments des dossiers répressifs, ensemble les

débats menés à l’audience et ses aveux :

« comme auteur ayant lui-même commis les infractions,

I. 1) le 28 avril 2023 vers 12.50 heures, au supermarché SOCIETE1.) sis à ADRESSE4.),

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient

pas,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du supermarché SOCIETE1.),

une bouteille d’alcool d’une valeur de 32,75 euros, partant une chose qui ne lui appartient

pas,

2) le 28 avril 2023 vers 16.50 heures, au magasin SOCIETE2.) sis à ADRESSE31.),

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient

pas,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE2.), une

bouteille d’alcool d’une valeur de 34,29 euros, partant une chose qui ne lui appartient pas,

3) le 22 mai 2023 vers 23.50 heures, à Luxembourg, dans le quartier de ADRESSE6.) et

notamment à la ADRESSE7.), sur la terrasse du bar ADRESSE8.),

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient

pas,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE7.), née le

DATE2.), un sac-à-main et son contenu, dont notamment un portefeuille de marque

LONGCHAMP avec plusieurs cartes et notamment une carte bancaire VISA de la

SOCIETE3.) et un billet de 20 dollars, partant des choses qui ne lui appartiennent pas,

4) entre le 22 mai 2023 vers 23.50 heures et le 25 mai 2023, vers 13.12 heures, à la station-

essence SOCIETE4.) à ADRESSE9.), au magasin SOCIETE5.) à ADRESSE6.) et au

ADRESSE10.) situé ADRESSE11.),

en infraction à l’article 496 du Code pénal,

dans le but de s’approprier une chose appartenant à autrui, s’être fait remettre des meubles

en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader d’un crédit imaginaire,

en l’espèce, dans le but de s’approprier des choses appartenant à autrui, de s’être faire

remettre de la part des vendeurs respectifs de ces magasins,

- des biens d’une valeur de 6,49 euros appartenant à la station-essence SOCIETE4.) située

à ADRESSE9.),

- des biens d’une valeur de 7,80 euros appartenant à la station-essence SOCIETE4.) située

à ADRESSE9.),

- des biens d’une valeur de 46,40 euros appartenant au magasin ADRESSE12.),

- des biens d’une valeur de 46,40 euros appartenant au magasin SOCIETE6.) situé

ADRESSE11.) à Luxembourg,

- des biens d’une valeur de 0,95 euros appartenant au supermarché SOCIETE7.),

- des biens d’une valeur de 28,85 euros appartenant au supermarché SOCIETE8.),

en employant des manœuvres frauduleuses et notamment en se présentant comme titulaire

légitime de la carte bancaire VISA de la SOCIETE3.) appartenant à PERSONNE7.) et en

faisant usage de la carte précitée pour persuader l’existence d’un crédit imaginaire,

5)

le 1er juin 2023 vers 14.30 heures, au magasin SOCIETE9.) sis à ADRESSE13.),

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient

pas,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE9.), des

écouteurs JBL d’une valeur de 39 euros, partant une chose qui ne lui appartient pas,

6)

le 13 juillet 2023 vers 12.40 heures, au supermarché SOCIETE1.) sis à ADRESSE14.),

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient

pas,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du supermarché SOCIETE1.),

des écouteurs JBL d’une valeur de 139 euros, partant une chose qui ne lui appartient pas,

7)

les 25 août 2023, vers 13.30 heures, le 26 août 2023, vers 10.06 heures et le 28 août 2023,

vers 12.58 heures, au supermarché SOCIETE1.) sis à ADRESSE15.),

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient

pas,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du supermarché SOCIETE1.),

six bouteilles d’alcool d’une valeur de 270,90 euros, partant des choses qui ne lui

appartiennent pas,

8)

le 3 novembre 2023 vers 11.15 heures, au supermarché SOCIETE11.) sis à

ADRESSE16.),

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient

pas,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du supermarché

SOCIETE11.), trois bouteilles d’alcool d’une valeur de 118,38 euros, partant des choses qui

ne lui appartiennent pas,

9)

depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit et au plus tard le 3 novembre

2023, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient

pas,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’un magasin inconnu, trois

bouteilles d’alcool transportées dans son sac à dos, partant des choses qui ne lui

appartiennent pas,

10) entre le 28 avril 2023 et le 3 novembre 2023, date de son arrestation, dans

l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,

en infraction à l’article 506-1.3) du Code pénal,

d’avoir détenu des biens visés à l’article 31 paragraphe 2 point 1° du Code pénal, formant

l’objet et le produit direct des infractions énumérées au point 1 de l’article 506-1 du même

Code, sachant, au moment où ils les recevaient, qu’ils provenaient de l’une des infractions

visés au point 1 de l’article 506-1,

en l’espèce, d’avoir détenu les objets énumérés ci-dessus sub 1) à 9), formant l’objet et le

produit direct des infractions énumérées ci-dessus sub 1) à 9), sachant au moment où il

recevait ces objets, qu’ils provenaient de ces mêmes infractions,

II. 1) le 17 mai 2023 vers 18.57 heures, à ADRESSE17.), au sein du magasin SOCIETE13.),

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient

pas,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE13.) deux

paires d’écouteurs sans fil et une enceinte pour une valeur totale de 238,98 euros,

partant des choses qui ne lui appartiennent pas,

2) le 21 mai 2023 vers 11.24 heures, à ADRESSE17.), au sein du magasin SOCIETE13.),

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient

pas,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE13.) une

paire d’écouteurs sans fil et deux enceintes pour une valeur totale de 267,95 euros, partant

des choses qui ne lui appartiennent pas,

III. 1) le 12 août 2023 vers 10.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,

et plus précisément à L-ADRESSE18.), au magasin SOCIETE1.),

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait

pas,

en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice du magasin susvisé une

bouteille de cognac de la marque PERSONNE6.) d’une valeur de 48,50 euros, et des

écouteurs de la marque JBL d’une valeur de 44,95 euros, partant des choses appartenant

à autrui,

2) le 12 août 2023 vers 12.10 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et

plus précisément à L-ADRESSE19.), au magasin SOCIETE1.),

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait

pas,

en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice du magasin susvisé deux

bouteilles de cognac de la marque PERSONNE6.) d’une valeur de 97,00 euros, partant des

choses appartenant à autrui,

IV. le 19 octobre 2023 vers 18.15 heures, à ADRESSE20.), au sein du magasin SOCIETE1.),

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d’avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas,

en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice du magasin SOCIETE1.) une

bouteille de champagne d’une valeur de 46,65 euros, partant une chose qui ne lui appartient

pas,

V. le 18 octobre 2023 vers 19.40 heures, à ADRESSE21.), au magasin SOCIETE1.),

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d’avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé une

bouteille de vodka BELVEDERE et deux bouteilles de cognac PERSONNE6.), partant des

objets appartenant à autrui,

VI. 1) le 10 octobre 2023 vers 19.47 heures à ADRESSE22.) au magasin SOCIETE1.),

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait

pas,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé une

bouteille de champagne VEUVE CLIQUOT, partant un objet appartenant à autrui,

2) le 14 octobre 2023 vers 18.55 heures, à ADRESSE23.), au magasin SOCIETE1.),

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait

pas,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé deux

bouteilles de champagne VEUVE CLIQUOT, partant des objet appartenant à autrui,

3) le 16 octobre 2023 vers 19.27 heures, à ADRESSE22.), au magasin SOCIETE1.),

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait

pas,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé une

bouteille de cognac HENNESSY et une bouteille de cognac PERSONNE6.), partant des

objets appartenant à autrui,

VII. le 20 juillet 2023 vers 10.32 heures, à ADRESSE24.), au magasin SOCIETE16.),

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d’avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé une paire

d’écouteurs de la marque JBL, partant un objet appartenant à autrui,

VIII. 1) le 8 mai 2023 vers 15.00 heures, à L-ADRESSE25.), au magasin SOCIETE17.),

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait

pas,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE17.) une

bouteille PERSONNE6.) et une bouteille HENNESSY, d’une valeur totale de 71 ,24 euros

partant des objets ne lui appartenant pas,

2) le 11 mai 2023 vers 13.19 heures à L-ADRESSE25.), au magasin SOCIETE17.),

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait

pas,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE17.) une

bouteille HENNESSY et une bouteille JACK DANIELS, d’une valeur totale de 47,48 euros

partant des objets ne lui appartenant pas,

3) le 13 mai 2023 vers 16.49 heures, à L-ADRESSE25.), au magasin SOCIETE17.),

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait

pas,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE17.) une

bouteille PERSONNE6.) et une bouteille GLENMORAGIE, d’une valeur totale de 78,70

euros partant des objets ne lui appartenant pas,

4) le 27 mai 2023 vers 14.55 heures, à L-ADRESSE26.), au magasin SOCIETE17.),

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait

pas,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE17.) deux

bouteilles PERSONNE6.), d’une valeur totale de 84,10 euros, partant des objets ne lui

appartenant pas,

5) le 15 décembre 2023 vers 09.46 heures, à L-ADRESSE27.), au magasin SOCIETE1.),

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait

pas,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.) deux

bouteilles VEUVE CLIQUOT et une bouteille PERSONNE6.), d’une valeur totale de

120,35 euros partant des objets ne lui appartenant pas,

IX. 1) le 7 septembre 2023, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment

à ADRESSE28.) et plus précisément au magasin SOCIETE19.),

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d’avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE19.) trois

bouteilles d’alcool pour une valeur totale de 132, 10 euros, partant des choses appartenant

à autrui.

2) le 9 septembre 2023 vers 08.25 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,

et notamment à ADRESSE29.), et plus précisément au magasin ADRESSE30.),

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d’avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE20.) des

biscuits de la marque OREO pour une valeur totale de 2,19 euros, partant des choses

appartenant à autrui,

X. 1) le 12 septembre 2023 vers 19.18 heures, au sein du magasin SOCIETE21.),

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient

pas,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.) deux

bouteilles de rhum pour une valeur totale de 80,90 euros, partant des choses qui ne lui

appartiennent pas,

2) le 15 septembre 2023 vers 19.00 heures, au sein du magasin SOCIETE15.),

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient

pas,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.) une

bouteille de champagne d’une valeur de 46,95 euros, partant une chose qui ne lui appartient

pas,

3) le 17 septembre 2023 vers 11.20 heures, au sein du magasin SOCIETE21.),

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient

pas,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.), trois

bouteilles de champagne pour une valeur totale de 140,85 euros, partant des choses qui ne

lui appartiennent pas,

4) le 20 septembre 2023 vers 14.42 heures, au sein du magasin SOCIETE13.),

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient

pas,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.), trois

bouteilles de champagne pour une valeur totale de 140,85 euros, partant des choses qui ne

lui appartiennent pas,

5) le 21 septembre 2023 vers 17.35 heures, au sein du magasin SOCIETE13.),

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient

pas,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.), trois

bouteilles de champagne pour une valeur totale de 142,85 euros, partant des choses qui ne

lui appartiennent pas,

6) le 22 septembre 2023 vers 18.00 heures, au sein du magasin SOCIETE13.),

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient

pas,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.) trois

bouteilles de champagne pour une valeur totale de 143,85 euros, partant des choses qui ne

qui appartiennent pas. »

La peine

L’infraction retenue sub I. 10) à charge du prévenu se trouve en concours idéal avec les

infractions retenues sub I. 1) à 9) sous la notice numéro 39975/23/CD. Ces groupes d’infractions

se trouvent en concours réel entre eux et avec toutes les autres infractions retenues sub II. à X. à

charge du prévenu, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du

Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du

maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes

infractions.

Aux termes des articles 461 et 463 du Code pénal, le vol simple est puni d’un emprisonnement

d’un mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros.

L’escroquerie est punie, aux termes de l’article 496 du Code pénal, d’un emprisonnement de

quatre mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 30.000 euros.

L’article 506-1 du Code pénal punit l’infraction de blanchiment d’une peine d’emprisonnement

d’un an à cinq ans et d’une peine d’amende de 1.250 euros à 1.250.000 euros, ou de l’une de ces

peines seulement.

La peine la plus forte est partant celle prévue pour l’infraction d’escroquerie.

Au vu de la gravité et de la multiplicité des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une

peine d’emprisonnement de dix-huit mois.

Au vu des antécédents judiciaires de PERSONNE1.), toute mesure de sursis est légalement

exclue à son égard concernant la peine d’emprisonnement à prononcer.

En raison de la situation financière précaire du prévenu, le Tribunal décide de faire abstraction

d’une peine d’amende en application de l’article 20 du Code pénal.

AU CIVIL

A l’audience publique du 21 mars 2024, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., demanderesse au

civil, représenté suivant procuration du 21 mars 2024 par PERSONNE2.), responsable de sécurité

auprès de la société SOCIETE1.) S.A., s’est constituée partie civile contre le prévenu

PERSONNE1.), préqualifié, défendeur au civil.

Il y a lieu de donner acte à la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.

La partie demanderesse au civil ne réclame pas d’indemnisation d’un préjudice, mais sollicite à

voir prononcer contre PERSONNE1.) une interdiction de fréquenter un quelconque magasin

SOCIETE1.) au Grand-Duché du Luxembourg.

Le Tribunal retient qu’à défaut d’alléguer un dommage, la demande civile de la société anonyme

SOCIETE1.) S.A. est à déclarer irrecevable.

À cela s’ajoute que le Tribunal est sans compétence pour ordonner à l’encontre du défendeur au

civil une interdiction de fréquenter les magasins SOCIETE1.).

P A R C E S M O T I F S :

le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière

correctionnelle, statuant contradictoirement, PERSONNE1.) entendu en ses explications et

moyens de défense, la représentante du Ministère Public entendue en ses réquisitions et le

mandataire du prévenu entendu en ses moyens de défense, le prévenu ayant eu la parole en

dernier,

AU PÉNAL

o r d o n n e la jonction des affaires introduites par le Ministère Public sous les notices numéros

39975/23/CD,

24667/23/CD, 33980/23/CD, 41699/23/CD, 42082/23/CD, 42619/23/CD,

42785/23/CD, 45950/23/CD, 753/24/CD et 8124/24/CD,

c o n d a m n e

PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine

d’emprisonnement de DIX-HUIT (18) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais

liquidés à 142,52 euros.

AU CIVIL

d o n n e acte à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. de sa constitution de partie civile,

d é c l a r e la demande irrecevable,

l a i s s e les frais de la demande civile à charge de la demanderesse au civil.

Le tout en application des articles 14, 15, 20, 60, 65, 461, 463, 496 et 506-1 du Code pénal et des

articles 155, 179, 182, 184, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, 196 et 389 qui furent désignés à

l’audience par Madame le vice-président.

Ainsi fait et jugé par Elisabeth EWERT, vice-président, Sonia MARQUES, premier juge, et

Antoine d’HUART, juge, et prononcé en audience publique au Tribunal d’arrondissement de et

à Luxembourg, Cité judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, par Madame le vice-président, en

présence de Steve BOEVER, substitut du Procureur d’Etat, et d’Elisabeth BACK, greffière, qui,

à l’exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.