Court dismisses defendant's objection and orders payment of 4,893.09 euros for advances and interest.

Répertoire n° 892 /2024

E-OPA2-50/24

Audience publique du 17 avril 2024

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de

Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:

Dans la cause entre:

PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.),

partie demanderesse, comparant en personne,

et:

PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

partie défenderesse, comparant en personne.

FAITS:

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-sur-

Alzette en date du 2 janvier 2024 la partie défenderesse a été sommée de payer à la

partie demanderesse la somme de 4.893,09 euros.

Par écrit entré au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette le 11 janvier 2024, la

partie défenderesse a formé contredit contre ladite ordonnance de paiement.

A la requête de la partie demanderesse les intéressés ont été convoqués par la voie du

greffe à comparaître devant le tribunal de paix de ce siège à l’audience publique du 21

février 2024. Après une remise à la demande de la partie demanderesse, l’affaire fut

utilement retenue à l’audience publique du 20 mars 2024 et les parties furent entendues

en leurs explications et conclusions.

Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour,

date à laquelle le prononcé avait été fixé, le

jugement

qui suit:

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-50/24 rendue par le juge de paix

d’Esch-sur-Alzette en date du 2 janvier 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à

PERSONNE1.) le montant de 4.893,09 euros au titre de remboursement des sommes

avancées dans son intérêt.

Par écrit entré au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 11 janvier

2024, PERSONNE2.) a formé contredit contre ladite ordonnance de paiement.

Le contredit est à déclarer recevable pour avoir été introduit dans la forme et le délai

prévus par la loi.

A l’audience publique du 20 mars 2024, à laquelle l’affaire a été appelée et retenue pour

plaidoiries, PERSONNE1.) a déclaré maintenir sa demande en paiement. Il expose que le

montant réclamé se ventile entre le montant de 3.099,50 euros réclamé au titre principal

et le montant de 1.793,59 euros réclamé du chef des intérêts échus depuis le décaissement

des sommes avancées pour le compte de PERSONNE2.) au courant des années 2006 et

2007.

A la même audience, PERSONNE2.), reconnaissant redevoir le montant de 3.099,50

euros, soutient que le montant réclamé au titre des intérêts échus serait abusif sans pour

autant étayer ses développements à cet égard suite aux contestations de la part de

PERSONNE1.).

Il s’ensuit que ses allégations à cet égard ne sont pas fondées et ne sauraient emporter la

conviction du tribunal.

Au vu des développements qui précèdent et des pièces versées en cause et des

renseignements fournis à l’audience, la demande de PERSONNE1.) est à déclarer fondée

pour le montant de 4.893,09 euros.

Il s’ensuit que le contredit de PERSONNE2.) n’est pas fondé et qu’il y a partant lieu de

condamner PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 4.893,09 euros.

Par ces motifs :

Le tribunal de paix de et à Esch-sur-Alzette, siégeant en matière civile, statuant

contradictoirement et en premier ressort,

reçoit le contredit en la forme,

le dit non fondé,

dit fondée pour le montant de 4.893,09 euros la demande en paiement de PERSONNE1.),

partant, condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 4.893,09

euros,

condamne PERSONNE2.) aux frais et dépens de l’instance.

Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique à Esch-sur-Alzette par Nathalie

HAGER, juge de paix, assistée du greffier Roland STEIMES, qui ont signé le présent

jugement.