Court convicts defendant of threats and rebellion, imposing six months imprisonment and a fine.

No. 178/2024

Audience publique du jeudi, 21 mars 2024

(Not. 1237/23/XD) – SP

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière

correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un

mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause

E N T R E

Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 22

décembre 2023,

E T

PERSONNE1.),

né le DATE1.) à ADRESSE1.),

demeurant à ADRESSE2.),

prévenu du chef d’infraction aux articles 269, 271, 274, 276, 327, 329 et

330-1 du Code pénal et en infraction aux articles 1, 2, 7, 8 et 59 de la loi

du 2 février 2022 sur les armes et munitions.

F A I T S :

Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 12 février 2024,

le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait

comparu en personne, et il lui donna connaissance de l’acte ayant saisi le

tribunal.

Les

témoins

PERSONNE2.),

PERSONNE3.),

PERSONNE4.)

et

PERSONNE5.), après avoir déclaré noms, prénoms, âges, professions et

demeures, et n’être ni parents, ni alliés, ni au service du prévenu, prêtèrent

le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en prononçant à haute

voix et en tenant levée la main droite nue, les mots « Je le jure ». Ils furent

ensuite entendus séparément en leurs déclarations orales.

Le témoin-expert Dr. Marc GLEIS, après avoir déclaré nom, prénom, âge,

profession et demeure, et n’être ni parent, ni allié, ni au service du prévenu,

prêta le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en prononçant à

haute voix et en tenant levée la main droite nue, les mots « Je le jure ». Il

fut ensuite entendu en ses déclarations orales.

Après avoir été averti de son droit de se taire et de ne pas s’incriminer soi-

même, le prévenu PERSONNE1.) fut interrogé et entendu en ses

explications et moyens de défense.

Le Ministère Public, représenté par Manon RISCH, premier substitut du

Procureur d’Etat, résuma l’affaire et fut entendu en son réquisitoire.

Les moyens du prévenu furent alors développés par Maître Marc

BECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.

PERSONNE1.) se vit attribuer la parole en dernier.

Le tribunal prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé du jugement à

l’audience publique du jeudi, 21 mars 2024.

A cette audience publique, le tribunal rendit le

J U G E M E N T

qui suit :

Vu l’ensemble du dossier pénal et notamment les procès-verbaux et les

rapports dressés en cause.

Vu l’instruction menée en cause.

Vu le rapport d’expertise neuro-psychiatrique du médecin spécialiste en

neuro-psychiatrie Dr Marc GLEIS du 14 mars 2023.

Vu l’ordonnance no. 213/23 du 29 juin 2023 de la chambre du conseil du

tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE1.) à

comparaître

devant

la

chambre

correctionnelle

du

tribunal

d’arrondissement de Diekirch du chef de menaces, rébellion, outrage à

agent et infraction à la législation sur les armes.

Vu la citation à prévenu du 22 décembre 2023 (Not. 1237/23/XD),

régulièrement notifiée.

PERSONNE1.) a été renvoyé pour :

« comme

auteur,

ayant

lui-même

commis

les

infractions,

chronologiquement :

I. Le 22 février 2023, entre 14.53 et 15.36 heures, dans l’arrondissement

judiciaire de Diekirch, notamment dans le bus ADRESSE3.) en direction

d’ADRESSE1.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux

plus précises,

Principalement :

en infraction aux articles 327 et 330-1 du Code pénal

d’avoir menacé soit verbalement, soit par écrit anonyme ou signé, soit par

tout autre procédé analogue, avec ordre ou sous condition, d’un attentat

contre les personnes ou propriétés, punissable d’une peine criminelle,

avec la circonstance que la victime est une personne dont la particularité

vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une

déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente

ou connue de l’auteur,

en l’espèce, d’avoir menacé verbalement H.N.M., née le DATE2.) à

ADRESSE4.), H.S., née le DATE3.) à ADRESSE5.) et H.F., née le DATE4.)

à ADRESSE5.), en leur disant qu’il allait les couper en morceaux si elles

n’arrêtaient pas de parler fort,

partant d’avoir commis une menace verbale d’un attentat contre les

personnes punissable d’une peine criminelle avec ordre ou sous condition,

avec la circonstance que les victimes sont tous des mineurs, donc des

personnes particulièrement vulnérables dues à leur âge, circonstance

apparente et connue à l’auteur dans la mesure où ce dernier se trouvait

dans un bus plein d’élèves, qui avaient l’air très jeune et qui portaient des

cartables,

Subsidiairement :

en infraction à l’article 327 du Code pénal

d’avoir menacé soit verbalement, soit par écrit anonyme ou signé, soit par

tout autre procédé analogue, avec ordre ou sous condition, d’un attentat

contre les personnes ou propriétés, punissable d’une peine criminelle,

en l’espèce, d’avoir menacé verbalement H.N.M., née le DATE2.) à

ADRESSE4.), H.S., née le DATE3.) à ADRESSE5.) et H.F., née le DATE4.)

à ADRESSE5.), en leur disant qu’il allait les couper en morceaux si elles

n’arrêtaient pas de parler fort,

partant d’avoir commis une menace verbale d’un attentat contre les

personnes punissable d’une peine criminelle avec ordre ou sous condition,

II. Le 22 février 2023, entre 14.53 et 15.36 heures, dans l’arrondissement

judiciaire de Diekirch, notamment dans le bus ADRESSE3.) en direction

d’ADRESSE1.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux

plus précises,

1)

Principalement :

en infraction aux articles 327 et 330-1 du Code pénal

d’avoir, soit verbalement, soit par écrit anonyme ou signé, soit par tout

autre procédé analogue, non-accompagné d’ordre ou de condition,

menacé d’un attentat contre des personnes ou des propriétés,

avec la circonstance que la victime est une personne dont la particularité

vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une

déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente

ou connue de l’auteur,

en l’espèce, d’avoir menacé verbalement H.N.M., née le DATE2.) à

ADRESSE4.), H.S., née le DATE3.) à ADRESSE5.), H.F., née le DATE4.)

à ADRESSE5.), L.S.F, né le DATE5.) à ADRESSE6.), PERSONNE6.), née

le DATE6.) à ADRESSE7.), K.L., né le DATE7.) à ADRESSE4.) et

N.R.A.F., née le DATE8.) à ADRESSE4.) notamment en leur disant qu’il

avait des couteaux sur lui, en leur indiquant qu’il était en route pour aller

à ADRESSE1.) afin d’y rencontrer des personnes et qu’il envisage de les

tuer, respectivement de les couter en morceaux et en leur indiquant que

s’il perdait ses couteaux, il pourrait toujours utiliser la bouteille qu’il

avait sur lui pour accomplir son acte,

partant d’avoir commis une menace verbale d’un attentat contre les

personnes non-accompagné d’ordre ou de condition,

avec la circonstance que les victimes sont tous des mineurs, donc des

personnes particulièrement vulnérables dues à leur âge, circonstance

apparente et connue à l’auteur dans la mesure où ce dernier se trouvait

dans un bus plein d’élèves, qui avaient l’air très jeune et qui portaient des

cartables,

Subsidiairement :

en infraction à l’article 327 du Code pénal

d’avoir, soit verbalement, soit par écrit anonyme ou signé, soit par tout

autre procédé analogue, non-accompagné d’ordre ou de condition,

menacé d’un attentat contre des personnes ou des propriétés,

en l’espèce, d’avoir menacé verbalement H.N.M., née le DATE2.) à

ADRESSE4.), H.S., née le DATE3.) à ADRESSE5.), H.F., née le DATE4.)

à ADRESSE5.), L.S.F, né le DATE5.) à ADRESSE6.), PERSONNE6.), née

le DATE6.) à ADRESSE7.), K.L., né le DATE7.) à ADRESSE4.) et

N.R.A.F., née le DATE8.) à ADRESSE4.) notamment en leur disant qu’il

avait des couteaux sur lui, en leur indiquant qu’il était en route pour aller

à ADRESSE1.) afin d’y rencontrer des personnes et qu’il envisage de les

tuer, respectivement de les couter en morceaux et en leur indiquant que

s’il perdait ses couteaux, il pourrait toujours utiliser la bouteille qu’il

avait sur lui pour accomplir son acte,

partant d’avoir commis une menace verbale d’un attentat contre les

personnes non-accompagné d’ordre ou de condition,

2)

Principalement :

en infraction aux articles 329 et 330-1 du Code pénal

d’avoir menacé par gestes ou emblèmes d’un attentat contre les personnes,

punissables d’une peine criminelle ou d’une peine d’emprisonnement d’au

moins six mois,

avec la circonstance que la victime est une personne dont la particularité

vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une

déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente

ou connue de l’auteur,

en l’espèce, d’avoir menacé par gestes H.N.M., née le DATE2.) à

ADRESSE4.), H.S., née le DATE3.) à ADRESSE5.), H.F., née le DATE4.)

à ADRESSE5.), L.S.F, né le DATE5.) à ADRESSE6.), PERSONNE6.), née

le DATE6.) à ADRESSE7.), K.L., né le DATE7.) à ADRESSE4.) et

N.R.A.F., née le DATE8.) à ADRESSE4.) notamment en secouant son sac

à dos pour qu’ils puissent entendre qu’il avait des couteaux sur lui et en

leur montrant un de ces couteaux,

partant d’avoir commis une menace par geste d’un attentat contre les

personnes punissable d’une peine criminelle ou d’une peine

d’emprisonnement d’au moins six mois,

avec la circonstance que les victimes sont tous des mineurs, donc des

personnes particulièrement vulnérables dues à leur âge, circonstance

apparente et connue à l’auteur dans la mesure où ce dernier se trouvait

dans un bus plein d’élèves, qui avaient l’air très jeune et qui portaient des

cartables,

Subsidiairement :

en infraction à l’article 329 du Code pénal

d’avoir menacé par gestes ou emblèmes d’un attentat contre les personnes,

punissables d’une peine criminelle ou d’une peine d’emprisonnement d’au

moins six mois,

en l’espèce, d’avoir menacé par gestes H.N.M., née le DATE2.) à

ADRESSE4.), H.S., née le DATE3.) à ADRESSE5.), H.F., née le DATE4.)

à ADRESSE5.), L.S.F, né le DATE5.) à ADRESSE6.), PERSONNE6.), née

le DATE6.) à ADRESSE7.), K.L., né le DATE7.) à ADRESSE4.) et

N.R.A.F., née le DATE8.) à ADRESSE4.) notamment en secouant son sac

à dos pour qu’ils puissent entendre qu’il avait des couteaux sur lui et en

leur montrant un de ces couteaux,

partant d’avoir commis une menace par geste d’un attentat contre les

personnes punissable d’une peine criminelle ou d’une peine

d’emprisonnement d’au moins six mois,

III. Le 22 février 2023, vers 15.36 heures, dans l’arrondissement

judiciaire de Diekirch, notamment à la gare d’ADRESSE1.), sise à L-

ADRESSE8.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux

plus précises,

1)

en infraction aux articles 269, 271 et 274 du Code pénal

d’avoir commis une rébellion en attaquant et en résistant avec violences

ou menaces envers des agents de la force publique agissant pour

l'exécution des lois, avec la circonstance que la rébellion a été commise

par une seule personne sans arme ;

en l’espèce, d’avoir commis une attaque et avoir résisté avec violence ou

menace envers les agents de la force publique, et plus particulièrement :

a.

envers l’agent de police judiciaire PERSONNE4.), inspecteur adjoint,

né le DATE9.), agissant pour l’exécution des lois, en le repoussant de

manière plus ou moins violente ;

b.

envers

les

agents

de

police

PERSONNE4.),

préqualifié,

PERSONNE5.), inspecteur adjoint, APJ, né le DATE10.), PERSONNE7.),

premier commissaire, OPJ, née le

DATE11.),

PERSONNE8.),

fonctionnaire stagiaire, APJ, né le

DATE12.),

PERSONNE9.),

commissaire, OPJ, né le DATE13.) et PERSONNE10.), fonctionnaire

stagiaire APJ, né le DATE14.), agissant pour l’exécution de la loi, en

résistant à l’intervention de ces agents de police et en s’approchant d’eux,

malgré l’ordre répété de garder une distance de sécurité ;

c.

envers les agents PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE7.),

PERSONNE8.), PERSONNE9.) et PERSONNE10.), préqualifiés, agissant

pour l’exécution de la loi, en se débattant violemment lorsque ces agents

ont voulu le menotter et en s'appuyant avec les pieds sur l'extérieur du

véhicule lorsque ces agents ont voulu le mettre dans la voiture de service

pour le transporter au commissariat de sorte qu’il a dû être mis par la

force à l'intérieur du véhicule,

2)

en infraction à l’article 276 du Code pénal

d’avoir outragé par paroles et menaces, dirigées dans l’exercice de leurs

fonctions, des agents dépositaires de la force publique,

en l’espèce, d’avoir outragé par paroles, dans l’exercice de ses

fonctions, l’agent de police PERSONNE5.), préqualifié, notamment en

l’outrageant par les propos «Du klengen Chines, wat wëlls du »,

IV. Le 22 février 2023, entre 14.53 et 15.51 heures, dans l’arrondissement

judiciaire de Diekirch, notamment dans le bus ADRESSE3.) en direction

d’ADRESSE1.) et à la gare d’ADRESSE1.), sise à ADRESSE8.), sans

préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus précises,

en infraction aux articles 1, 2, 7, 8 et 59 de la loi du 2 février 2022 sur

les armes et munitions

d’avoir procédé à l’importation, à l’exportation, au transfert, au transit, à

la fabrication, à la transformation, à la réparation, à l’acquisition, à

l’achat, à la location, à la mise en dépôt, au transport, à la détention, au

port, à la cession, à la vente, ou à toute opération de commerce relative à

des armes et munitions de la catégorie B,

en l’espèce, d’avoir détenu et transporté un hachoir de la marque «

Royalty Line Switzerland » avec une longueur de lame de 16cm, un

couteau de cuisine de marque « Royalty Line Switzerland » avec une

longueur de lame de 22,5cm et un couteau de cuisine de marque «

Müllermann Profiline » avec une longueur de lame de 24cm , partant des

armes reprises dans la catégorie B.37 de la loi du 2 février 2022 sur les

armes et munitions,

V. Le 22 février 2023, entre 15.51 et 20.10 heures, dans l’arrondissement

judiciaire de Diekirch, sis à ADRESSE9.), sans préjudice quant à des

indications de temps et de lieux plus précises,

1)

en infraction à l’article 276 du Code pénal

d’avoir outragé par paroles et menaces, dirigées dans l’exercice de leurs

fonctions, des agents dépositaires de la force publique,

en l’espèce, d’avoir outragé par paroles et menaces dans l’exercice de

leurs fonctions les agents de police PERSONNE4.), PERSONNE5.),

préqualifiés et PERSONNE11.), Commissaire en chef, OPJ, né le

DATE15.), notamment en les menaçant et en les outrageant par les propos

« Ech fécken iech alleguer, ech fécken är Mamm, Papp, Groussmamm déi

schon dout ass, dir sidd all fils de puten, ech ginn iech Baffen, Fuck the

police »

2)

en infraction à l’article 276 du Code pénal

d’avoir outragé par paroles et menaces, dirigées dans l’exercice de leurs

fonctions, des agents dépositaires de la force publique,

en l’espèce, d’avoir outragé par paroles et menaces dans l’exercice de ses

fonctions, l’agent de police PERSONNE5.), préqualifié, notamment en le

menaçant et en l’outrageant par les propos « Chines de merde, géi nach

bessen Schwänz lutschen, fir dass du eng besser Platz kriss, du adoptéiert

Stéck Schaiss, féck deng Mamm an dain Papp, deng Schwester ;

iergendwann wäert ech mech rächen du Stéck chineseschen Schaiß, géi

Rais buffen, géih deng Mamm fécken pour un peu de riz ou canard fils de

pute, Chinois de merde qui suce des bites de blanc, parce qu’il a une bite

de 2-3 centimètres, moi j’encule ta mère elle t’a fait adopter mais je

l’encule. Je viole ta mère schäiss Chinese. Du mengs hei du wiers Jackie

Chan oder wat weess ech Bruce Lee. Profiteur de fils de pute. Je vais

niquer ta mère fils de pute, viens, viens fils de pute de chinois de merde.

Je vais baiser ta mère et tes sœurs. Du bass een verféckten Chinese. Du

klengen fils de pute, deen mol net een Schwanz vu 5 Zentimeter huet, féck

déng Mamm, ech weess mol net, wéi’s du deng Mamm fécks mat 5

Zentimeter. Ech fannen dech eng kéier alleng, je vais te crever ta race. Sin

Niggers, déi deng Schécks bumsen, wëlls du einfach net de Kaliber hues,

du hues ee klengen motherfucking Mini-Schwanz. Weess du, wann’s du

schaffs, sin vläicht Kollegen vu mir déi déng Fra bumsen, déng Fra gëtt

richtëg gebumst, d’Sau seet, putain elo richtëgen Schwanz aplaaz een

klengen chinesëschen vun 3 Zentimeter du Wichser, du bass einfach

nëmmen een motherfucking Wichser. Ech buffen dech am Wok du fils de

pute. Nique ta mère, nique ta putain de fils de pute de mère qui t’a donné

à l’adoption, déjà ta bite ne fait même pas 2-3 centimètres va niquer ta

mère, tu vas même pas rentrer dedans, elle doit dire putain fiston putain

mais tu voulais me niquer mais je sens rien parce que tu es un putain de

chinois de merde coréen. »

3)

en infraction à l’article 276 du Code pénal

d’avoir outragé par paroles et menaces, dirigées dans l’exercice de leurs

fonctions, des agents dépositaires de la force publique

en l’espèce, d’avoir outragé par paroles et menaces dans l’exercice de ses

fonctions l’agent de police PERSONNE7.), préqualifiée, notamment en la

menaçant et en l’outrageant par les propos « Breng mir déi kleng Scheks

hei an d’Zell an sperr eis an, du wäerts gesinn wie ech et dann violéieren

dir fis de puten; bréng mir di fucking kléng Gaus an ech fécken se , ech

weisen wat e Negerschwanz ass, bréng mir se, ech fécken sie. Ech wärt

d’Sau sou auserneen huelen, d’Sau wärt ni méi wëllen Polizist sinn, ha ech

fécken d’Sau, bréng mir déi kleng Gaus do die Blondine"

4)

en infraction à l’article 276 du Code pénal

d’avoir outragé par paroles et menaces, dirigées dans l’exercice de leurs

fonctions, des agents dépositaires de la force publique,

en l’espèce, d’avoir outragé par paroles et menaces dans l’exercice de ses

fonctions l’agent de police PERSONNE11.), préqualifié, notamment en le

menaçant et en l’outrageant par les propos « PERSONNE11.) du bass en

Wichser, wunns du net um ADRESSE10.) motherfucking PERSONNE11.),

ech wees wous du wunns. Je vais niquer ta mère. Ech wärt se sou fécken

wie een Afrikaner se nach nie geféckt huet, du fils de pute. Komm an méng

Zell, ech fécken dech du fils de pute. Wiessel deng Address, ech fécken

deng Mamm. PERSONNE11.) ech fécken déng Mamm, déng Fra, dain

Kand. Bande de fils de pute. Je le jure sur la vie de mon gosse que c’est

moi qui va vous niquer, bande de fils de pute. Real motherfuckers

recognized real motherfuckers mais ça vous ne comprenez pas parce que

vous êtes que des bêtes luxos qui parlent tout peu français, un peu

allemand, bande de fils de pute. PERSONNE11.) schwätz mol bessen

däitsch du Motherfucker. Ech weess mol net, wei’s du hei gepackt hues fir

Flic ze sin, du kanns mol net sou vill Sproochen schwätzen wéi ech, du

bass einfach een Opfer. Opfer PERSONNE11.) is a motherfucking Opfer.

Va à la maison, va coucher ta fille ou ton gosse avant que je les baise et

viole, fils de pute va et crois-moi je vais le violer. Moi je nique cette pute.

Moi je nique ta race. Ech fécken är Mamm, äre Papp, är Groussmamm,

déi schonn dout ass an äre Grousspapp. Ech fécken iech alleguer well dir

einfach kéng Couillen drot. Ech droen meng Couillen fils de pute. Ech ginn

dir Baffen wéi däin Papp dir nach ni gin huet. Okay. Ouh, maach wat’s du

wëlls, mir ass schäiss egal. Du kanns mech net méi wie 48 Stonnen hei

festhaalen. Okey du klenge fils de pute dir kleng fils de puten vun

ADRESSE1.). Je vais vous tous baiser un après l’autre, lo sidd der staark

well der zu puer sidd mee ech fécken iech alleguer een nom âneren, een

nom âneren, kënn dir d’Zell opmaachen, een nom âneren läit um Buedem.

Le père, il a pas bien baisé la mère, c’est pour ça que vous êtes devenus

des fils de pute. Moi tout seul deux trois keufs, je nique leurs mères.

PERSONNE11.), du hues besser an déng Retraite ze goen, parce que sinon

on va encore niquer ta putain de famille de merde qui t’a même pas

accepté. Féck deng Famill aplaaz âner ze fécken, du fake motherfucking

Keuf, du bass einfach een fake Motherfucker an ech wärt dat ëmmer rëm

soen, elo hues du déng kleng 60 Joer, du wëlls an d‘Retraite goen. Ech

wäert däin Liewen fécken du Wichser du bass einfach nëmmen een

Wichser, een Raciste de merde et fils de pute de merde. Souguer seng

Mamm sot, putain de PERSONNE11.), hien einfach nëmmen een fils de

pute etc. Deng Cousins soen du bass een fils de pute, deng Kanner soen du

bass een fils de pute an du wärts ëmmer een fils de pute bleiwen. Komm

an méng Zell, een géint een an ech fécken dech wie een fils de pute. D‘Sau

huet einfach keng Couillen dee klengen Drecksaak do, hei huel deng

Pensioun an verpiss dech du Wichser, du hues genuch vum Staat gebufft,

huel déng kleng Pensioun. Féck deng Mamm, féck deng fucking wäiss

domm verféckten Mamm deen däin Papp deen net gudd geféckt huet, well

wann ech denger Mamm een Neger virgestallt hätt, da wiers du vläicht

besser raus komm du fils de pute. Fils de pute mec, il veut même pas

entendre ce que je lui ai à lui dire parce que il sait que c’est la vérité la

vérité elle blesse fils de pute. D’Artagnan PERSONNE11.) kritt mol net

séng Bom geféckt. Féck déng Mamm a wann et muss sinn hunn ech déng

Mamm geféckt. D’Sau sot einfach: putain, déi Neger- Schwänz, dir hutt

einfach Schwänz, mais du PERSONNE11.) du hues guer näischt, du hues

einfach nëmmen, huel deng Pensioun an haal deng Maul, du wunns um

ADRESSE10.), gleew mir, ech weess vun wou’s du kënns an wat’s du mëss,

maach net zevill de Coolen du PERSONNE11.) Motherfucker. Wiessel

deng Adresse an ech fécken deng Mamm, deng Bom, deng Mamm, ech

fécken se all, vous êtes que des bâtards, vous êtes que des bâtards.

PERSONNE11.) weess du firwat Läit zu Ettelbréck am Geckenhaus setzen.

Well deng Mamm mat se geféckt huet, duerfir sëtzen Mammen, déi

handicapéiert sinn zu Ettelbréck, se sin einfach eng Missgeburt,

Missgeburt. PERSONNE11.) is a fucking Missgeburt, ha haha etc. Féck

deng Mamm, hues du d’Sau net genuch geféckt, dann so déngem Papp hien

soll d’Sau fécken, well du bass eng Missgeburt, ha haha, Missgeburt, rien

dans la tête. PERSONNE11.), wann ech déng Mamm geféckt hunn, deed

mir Leed, hä, ech wollt him just ee gudde Schwanz ginn, deen’s du him ni

gin hues an ni däin Papp, du fils de pute. Du léis mech eraus an du dierfs

déng Mamm bumsen, keen Problem, wann’s du wëlls 24 Stonnen an ech

maachen de Recht vun der Ärbëcht vun dir. Déng Mamm wärt dir soen,

putain deen Neger huet mech gudd gebumst, haha, well dir einfach keng

Schwänz hutt. Féck déng Mamm, ech bumsen déng Mamm wéi een Mann,

sie soen féck mat deem Neger well déi Wäiss fécken guer net gudd well dir

einfach nëmmen Victimen sidd. Den Ordre vum Staat benotz der, well dir

einfach kleng Pigeon sidd. Ech gesinn dech dobaussen ouni Uniform, ma

ech schwieren der, ech violéieren déng Fra, déng Kanner an dech mat du

fils de pute. Well d’Sau einfach keng Couillen huet, du bass keen Mann,

du brauchs den Arméi fir de Coolen ze maachen, dir sidd einfach nëmmen

fils de putes. PERSONNE11.) du bass einfach nëmmen een fils de pute.

Firwat hun ech net einfach déng Mamm geféckt, ha firwat hunn ech just

net déng Mamm geféckt, dann hätt ech eppes an der Hand. Wann ech se

kréien, dann fécken ech d’Sau duerch, haha. Fuck the Police, fuck fuck the

Police, PERSONNE11.), déng Mamm huet net genuch an d’Fotz krut, haal

déng Maul an géih heem, okay haal déng fucking Maul, bums deng

Mamm.” ».

Les faits à la base de la présente affaire résultent à suffisance des éléments

du dossier soumis à l’appréciation de la chambre correctionnelle ainsi que

de l’instruction menée à l’audience, notamment des dépositions des

témoins

PERSONNE2.),

PERSONNE3.),

PERSONNE4.)

et

PERSONNE12.) faites à la barre sous la foi du serment ainsi que des

déclarations et aveux partiels faits par le prévenu lui-même.

A l’audience de la chambre correctionnelle, PERSONNE1.) a reconnu la

plupart des faits mis à sa charge. Il a contesté néanmoins avoir menacé ou

voulu agresser les jeunes se trouvant dans le bus. Bien au contraire, il leur

aurait enjoint de ne pas dévier sur la mauvaise piste et de terminer leurs

études afin de ne pas finir comme lui-même.

Ni le témoin PERSONNE2.) ni le témoin PERSONNE3.) n’ont pu

confirmer que c’était à eux que le prévenu s’était adressé avec ses menaces

d’un attentat. Il résulte plutôt de leurs déclarations que le prévenu se

trouvait dans un état de rage, qu’il leur enjoignait d’être tranquilles et de

bien étudier à l’école afin de ne pas finir comme lui, qu’il proclamait

vouloir se rendre à la gare d’ADRESSE1.) afin de s’y prendre à d’autres

personnes qu’il connaissait mais qu’en fait, il ne les menaçait pas

personnellement de les tuer, même si les jeunes éprouvaient certes de la

peur et se trouvaient dans un état d’émoi en raison du comportement

déplacé du prévenu. Il convient partant d’acquitter PERSONNE1.) des

préventions libellées sub I. et II. De l’ordonnance de renvoi.

PERSONNE1.) est pariellement à acquitter de la prévention libellée sub

III.1)b. de l’ordonnance de renvoi, à savoir d’avoir commis un acte de

rébellion envers les agents de police PERSONNE4.), PERSONNE5.),

PERSONNE7.), PERSONNE8.), PERSONNE9.) et PERSONNE10.) « en

résistant à leur intervention et en s’approchant d’eux malgré l’ordre

répété de garder une distance de sécurité ». En effet, la rébellion consiste

dans l’opposition violente dirigée par un particulier contre certains

dépositaires de l’autorité publique agissant dans l’exercice de leurs

fonctions, c’est-à-dire pour l’exercice des lois, des ordres ou ordonnances

de l’autorité publique, des mandats de justice ou jugements. Pour qu’il y

ait rébellion, il faut partant une attaque ou une résistance avec violences

ou menaces. Les violences légères suffisent pour constituer la rébellion et

il ne faut pas nécessairement une mainmise sur la personne de l’agent. Il

suffit ainsi d’un obstacle matériel provenant de l’auteur et empêchant

l’agent d’accomplir sa mission. Le simple fait de ne pas obtempérer aux

injonctions de l’agent ne qualifie pas la rébellion. Aucun acte matériel

d’opposition violente n’est décrit dans le procès-verbal no. 30076/2023

relatif à l’intervention des agents, mis à part ceux énumérés séparément

pour une raison inconnue sub III.1)a. et III.1)c..

Il y a encore lieu d’acquitter le prévenu de l’infraction à la législation sur

les armes alors que les armes libellées dans l’ordonnance de renvoi (un

hachoir de la marque « Royalty Line Switzerland » avec une longueur de

lame de 16cm, un couteau de cuisine de marque « Royalty Line

Switzerland » avec une longueur de lame de 22,5cm et un couteau de

cuisine de marque « Müllermann Profiline » avec une longueur de lame

de 24cm) constituent de simples ustensiles de cuisine, commercialisés tout

à fait légalement dans bon nombre de magasins pour équipements de

cuisine et ne sauraient faire partie « des armes reprises dans la catégorie

B.37 de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions », c'est-à-dire

faisant partie des « épées, glaives, sabres, baïonnettes, hallebardes,

poignards, couteaux-poignards, dards, stylets, casse-têtes, massues,

cannes à épée ou à sabre, et autres armes blanches ayant des

caractéristiques similaires », une disposition généralisante du genre

« ayant des caractéristiques similaires » étant d’ailleurs à bannir d’un

texte légal pour être trop imprécise et non conforme au principe de la

légalité consacré par l’article 7 de la Convention européenne des Droits de

l’Homme.

Il doit, en effet, « être possible de définir, à partir de la disposition légale

pertinente, les actes ou omissions engageant la responsabilité pénale,

même si cette définition est donnée par les tribunaux qui interprètent la

disposition en cause » (Traité de Droit européen des Droits de l’Homme,

J.-F. Renucci, LGDJ, p.287). Or, la disposition figurant à l’article 2 point

B.37 de la loi du 2 février 2022 est générale au point d’englober toutes

sortes d’ustensiles, du simple couteau au coupe-papier et vouloir lui

donner une interprétation exhaustive par le biais de jurisprudences

constituerait une gageure.

PERSONNE1.) est à retenir dans les liens des autres infractions libellées à

sa charge sur base de ses aveux.

PERSONNE1.) est partant convaincu

comme auteur ayant lui-même commis les infractions,

I. le 22 février 2023, vers 15.36 heures, à la gare d’ADRESSE8.),

1)

en infraction aux articles 269, 271 et 274 du Code

pénal,

d’avoir commis une rébellion en attaquant et en résistant

avec violences ou menaces envers des agents de la force

publique agissant pour l'exécution des lois, avec la

circonstance que la rébellion a été commise par une seule

personne sans arme ;

en l’espèce, d’avoir commis une attaque et avoir résisté

avec violence ou menace envers les agents de la force

publique, et plus particulièrement :

a. envers l’agent de police judiciaire PERSONNE4.),

inspecteur adjoint, né le

DATE9.), agissant pour

l’exécution des lois, en le repoussant de manière plus ou

moins violente ;

b. envers les agents

PERSONNE4.),

PERSONNE5.),

PERSONNE7.),

PERSONNE8.),

PERSONNE9.)

et

PERSONNE10.), préqualifiés, agissant pour l’exécution

de la loi, en se débattant violemment lorsque ces agents

ont voulu le menotter et en s'appuyant avec les pieds sur

l'extérieur du véhicule lorsque ces agents ont voulu le

mettre dans la voiture de service pour le transporter au

commissariat de sorte qu’il a dû être mis par la force à

l'intérieur du véhicule ;

2)

en infraction à l’article 276 du Code pénal,

d’avoir outragé par paroles et menaces, dirigées dans

l’exercice de leurs fonctions, des agents dépositaires de la

force publique,

en l’espèce, d’avoir outragé par paroles, dans l’exercice

de ses fonctions, l’agent de police PERSONNE5.),

préqualifié, notamment en l’outrageant par les propos «

Du klengen Chines, wat wëlls du » ;

II. le 22 février 2023, entre 15.51 et 20.10 heures, à

ADRESSE9.),

1)

en infraction à l’article 276 du Code pénal,

d’avoir outragé par paroles et menaces, dirigées dans

l’exercice de leurs fonctions, des agents dépositaires de la

force publique,

en l’espèce, d’avoir outragé par paroles et menaces dans

l’exercice de leurs fonctions les agents de police

PERSONNE4.),

PERSONNE5.),

préqualifiés

et

PERSONNE11.), Commissaire en chef, OPJ, né le

DATE15.), notamment en les menaçant et en les

outrageant par les propos « Ech fécken iech alleguer, ech

fécken är Mamm, Papp, Groussmamm déi schon dout ass,

dir sidd all fils de puten, ech ginn iech Baffen, Fuck the

police » ;

2)

en infraction à l’article 276 du Code pénal,

d’avoir outragé par paroles et menaces, dirigées dans

l’exercice de leurs fonctions, des agents dépositaires de la

force publique,

en l’espèce, d’avoir outragé par paroles et menaces dans

l’exercice

de

ses

fonctions,

l’agent

de

police

PERSONNE5.), préqualifié, notamment en le menaçant et

en l’outrageant par les propos « Chines de merde, géi nach

bessen Schwänz lutschen, fir dass du eng besser Platz

kriss, du adoptéiert Stéck Schaiss, féck deng Mamm an

dain Papp, deng Schwester ; iergendwann wäert ech mech

rächen du Stéck chineseschen Schaiß, géi Rais buffen,

géih deng Mamm fécken pour un peu de riz ou canard fils

de pute, Chinois de merde qui suce des bites de blanc,

parce qu’il a une bite de 2-3 centimètres, moi j’encule ta

mère elle t’a fait adopter mais je l’encule. Je viole ta mère

schäiss Chinese. Du mengs hei du wiers Jackie Chan oder

wat weess ech Bruce Lee. Profiteur de fils de pute. Je vais

niquer ta mère fils de pute, viens, viens fils de pute de

chinois de merde. Je vais baiser ta mère et tes sœurs. Du

bass een verféckten Chinese. Du klengen fils de pute, deen

mol net een Schwanz vu 5 Zentimeter huet, féck déng

Mamm, ech weess mol net, wéi’s du deng Mamm fécks mat

5 Zentimeter. Ech fannen dech eng kéier alleng, je vais te

crever ta race. Sin Niggers, déi deng Schécks bumsen,

wëlls du einfach net de Kaliber hues, du hues ee klengen

motherfucking Mini-Schwanz. Weess du, wann’s du

schaffs, sin vläicht Kollegen vu mir déi déng Fra bumsen,

déng Fra gëtt richtëg gebumst, d’Sau seet, putain elo

richtëgen Schwanz aplaaz een klengen chinesëschen vun

3 Zentimeter du Wichser, du bass einfach nëmmen een

motherfucking Wichser. Ech buffen dech am Wok du fils

de pute. Nique ta mère, nique ta putain de fils de pute de

mère qui t’a donné à l’adoption, déjà ta bite ne fait même

pas 2-3 centimètres va niquer ta mère, tu vas même pas

rentrer dedans, elle doit dire putain fiston putain mais tu

voulais me niquer mais je sens rien parce que tu es un

putain de chinois de merde coréen. »

3)

en infraction à l’article 276 du Code pénal,

d’avoir outragé par paroles et menaces, dirigées dans

l’exercice de leurs fonctions, des agents dépositaires de la

force publique,

en l’espèce, d’avoir outragé par paroles et menaces dans

l’exercice

de

ses

fonctions

l’agent

de

police

PERSONNE7.), préqualifiée, notamment en la menaçant

et en l’outrageant par les propos « Breng mir déi kleng

Scheks hei an d’Zell an sperr eis an, du wäerts gesinn wie

ech et dann violéieren dir fis de puten; bréng mir di

fucking kléng Gaus an ech fécken se , ech weisen wat e

Negerschwanz ass, bréng mir se, ech fécken sie. Ech wärt

d’Sau sou auserneen huelen, d’Sau wärt ni méi wëllen

Polizist sinn, ha ech fécken d’Sau, bréng mir déi kleng

Gaus do die Blondine » ;

4)

en infraction à l’article 276 du Code pénal,

d’avoir outragé par paroles et menaces, dirigées dans

l’exercice de leurs fonctions, des agents dépositaires de la

force publique,

en l’espèce, d’avoir outragé par paroles et menaces dans

l’exercice

de

ses

fonctions

l’agent

de

police

PERSONNE11.), préqualifié, notamment en le menaçant

et en l’outrageant par les propos « PERSONNE11.) du

bass en Wichser, wunns du net um ADRESSE10.)

motherfucking PERSONNE11.), ech wees wous du wunns.

Je vais niquer ta mère. Ech wärt se sou fécken wie een

Afrikaner se nach nie geféckt huet, du fils de pute. Komm

an méng Zell, ech fécken dech du fils de pute. Wiessel deng

Address, ech fécken deng Mamm. PERSONNE11.) ech

fécken déng Mamm, déng Fra, dain Kand. Bande de fils

de pute. Je le jure sur la vie de mon gosse que c’est moi

qui va vous niquer, bande de fils de pute. Real

motherfuckers recognized real motherfuckers mais ça

vous ne comprenez pas parce que vous êtes que des bêtes

luxos qui parlent tout peu français, un peu allemand,

bande de fils de pute. PERSONNE11.) schwätz mol bessen

däitsch du Motherfucker. Ech weess mol net, wei’s du hei

gepackt hues fir Flic ze sin, du kanns mol net sou vill

Sproochen schwätzen wéi ech, du bass einfach een Opfer.

Opfer PERSONNE11.) is a motherfucking Opfer. Va à la

maison, va coucher ta fille ou ton gosse avant que je les

baise et viole, fils de pute va et crois-moi je vais le

violer. Moi je nique cette pute. Moi je nique ta race. Ech

fécken är Mamm, äre Papp, är Groussmamm, déi schonn

dout ass an äre Grousspapp. Ech fécken iech alleguer well

dir einfach kéng Couillen drot. Ech droen meng Couillen

fils de pute. Ech ginn dir Baffen wéi däin Papp dir nach

ni gin huet. Okay. Ouh, maach wat’s du wëlls, mir ass

schäiss egal. Du kanns mech net méi wie 48 Stonnen hei

festhaalen. Okey du klenge fils de pute dir kleng fils de

puten vun ADRESSE1.). Je vais vous tous baiser un après

l’autre, lo sidd der staark well der zu puer sidd mee ech

fécken iech alleguer een nom âneren, een nom âneren,

kënn dir d’Zell opmaachen, een nom âneren läit um

Buedem. Le père, il a pas bien baisé la mère, c’est pour

ça que vous êtes devenus des fils de pute. Moi tout seul

deux trois keufs, je nique leurs mères. PERSONNE11.), du

hues besser an déng Retraite ze goen, parce que sinon on

va encore niquer ta putain de famille de merde qui t’a

même pas accepté. Féck deng Famill aplaaz âner ze

fécken, du fake motherfucking Keuf, du bass einfach een

fake Motherfucker an ech wärt dat ëmmer rëm soen, elo

hues du déng kleng 60 Joer, du wëlls an d‘Retraite goen.

Ech wäert däin Liewen fécken du Wichser du bass einfach

nëmmen een Wichser, een Raciste de merde et fils de pute

de merde. Souguer seng Mamm sot, putain de

PERSONNE11.), hien einfach nëmmen een fils de pute etc.

Deng Cousins soen du bass een fils de pute, deng Kanner

soen du bass een fils de pute an du wärts ëmmer een fils

de pute bleiwen. Komm an méng Zell, een géint een an ech

fécken dech wie een fils de pute. D‘Sau huet einfach keng

Couillen dee klengen Drecksaak do, hei huel deng

Pensioun an verpiss dech du Wichser, du hues genuch

vum Staat gebufft, huel déng kleng Pensioun. Féck deng

Mamm, féck deng fucking wäiss domm verféckten Mamm

deen däin Papp deen net gudd geféckt huet, well wann ech

denger Mamm een Neger virgestallt hätt, da wiers du

vläicht besser raus komm du fils de pute. Fils de pute mec,

il veut même pas entendre ce que je lui ai à lui dire parce

que il sait que c’est la vérité la vérité elle blesse fils de

pute. D’Artagnan PERSONNE11.) kritt mol net séng Bom

geféckt. Féck déng Mamm a wann et muss sinn hunn ech

déng Mamm geféckt. D’Sau sot einfach: putain, déi

Neger- Schwänz, dir hutt einfach Schwänz, mais du

PERSONNE11.) du hues guer näischt, du hues einfach

nëmmen, huel deng Pensioun an haal deng Maul, du

wunns um ADRESSE10.), gleew mir, ech weess vun wou’s

du kënns an wat’s du mëss, maach net zevill de Coolen du

PERSONNE11.) Motherfucker. Wiessel deng Adresse an

ech fécken deng Mamm, deng Bom, deng Mamm, ech

fécken se all, vous êtes que des bâtards, vous êtes que des

bâtards.

PERSONNE11.)

weess du firwat Läit zu

Ettelbréck am Geckenhaus setzen. Well deng Mamm mat

se geféckt huet, duerfir sëtzen Mammen, déi handicapéiert

sinn zu Ettelbréck, se sin einfach eng Missgeburt,

Missgeburt. PERSONNE11.) is a fucking Missgeburt, ha

haha etc. Féck deng Mamm, hues du d’Sau net genuch

geféckt, dann so déngem Papp hien soll d’Sau fécken, well

du bass eng Missgeburt, ha haha, Missgeburt, rien dans

la tête. PERSONNE11.), wann ech déng Mamm geféckt

hunn, deed mir Leed, hä, ech wollt him just ee gudde

Schwanz ginn, deen’s du him ni gin hues an ni däin Papp,

du fils de pute. Du léis mech eraus an du dierfs déng

Mamm bumsen, keen Problem, wann’s du wëlls 24

Stonnen an ech maachen de Recht vun der Ärbëcht vun

dir. Déng Mamm wärt dir soen, putain deen Neger huet

mech gudd gebumst, haha, well dir einfach keng Schwänz

hutt. Féck déng Mamm, ech bumsen déng Mamm wéi een

Mann, sie soen féck mat deem Neger well déi Wäiss fécken

guer net gudd well dir einfach nëmmen Victimen sidd. Den

Ordre vum Staat benotz der, well dir einfach kleng Pigeon

sidd. Ech gesinn dech dobaussen ouni Uniform, ma ech

schwieren der, ech violéieren déng Fra, déng Kanner an

dech mat du fils de pute. Well d’Sau einfach keng Couillen

huet, du bass keen Mann, du brauchs den Arméi fir de

Coolen ze maachen, dir sidd einfach nëmmen fils de putes.

PERSONNE11.) du bass einfach nëmmen een fils de pute.

Firwat hun ech net einfach déng Mamm geféckt, ha firwat

hunn ech just net déng Mamm geféckt, dann hätt ech eppes

an der Hand. Wann ech se kréien, dann fécken ech d’Sau

duerch, haha. Fuck the Police, fuck fuck the Police,

PERSONNE11.), déng Mamm huet net genuch an d’Fotz

krut, haal déng Maul an géih heem, okay haal déng

fucking Maul, bums deng Mamm. »

Les infractions retenues sub I.1)a. et I.1)b. se trouvent en concours idéal

entre elles et ce groupe se trouve en concours réel avec toutes les autres

infractions retenues à charge du prévenu qui se trouvent encore en

concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application aussi bien de

l’article 65 que de l’article 60 du Code pénal.

L’article 60 du Code pénal prévoit que la peine la plus forte sera seule

prononcée, celle-ci pouvant être élevée au double du maximum sans

toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents

délits.

L’article 65 du Code pénal dispose que, lorsque le même fait constitue

plusieurs infractions, la peine la plus forte sera seule prononcée.

Aux termes des articles 271 et 274 du Code pénal, la rébellion sans armes

commise par une seule personne est punie d’un emprisonnement de huit

jours à six mois et par une amende facultative de 251 à 2.000 euros en cas

de condamnation à une peine d’emprisonnement.

Aux termes de l’article 276 du Code pénal, l’outrage d’un agent dépositaire

de la force publique est puni d’un emprisonnement de huit jours à un mois

et d’une amende de 251 euros à 2.000 euros.

La peine la plus grave est dès lors celle prévue par l’article 271 du Code

pénal, le maximum de la peine d’emprisonnement étant plus élevé.

Dans l’appréciation du quantum de la peine à prononcer à l’égard du

prévenu, le tribunal correctionnel tient compte d’une part de la gravité

objective des faits mis à sa charge et d’autre part de sa situation

personnelle.

L’expert Dr Marc GLEIS a retenu dans son rapport d’expertise que

l’intoxication F10.0 que le prévenu a présentée au moment des faits « a

provoqué une légère altération des capacités de discernement et contrôle

de Monsieur PERSONNE1.) ».

Au vu des circonstances de l’espèce et de l’agacement continu du prévenu,

mais également des conclusions de l’expert psychiatrique, le tribunal est

d’avis que les infractions commises par PERSONNE1.) sont adéquatement

sanctionnées par une peine d’emprisonnement de 6 mois ainsi que par une

amende de 2.000 euros.

Au vu du casier judiciaire du prévenu, un sursis est légalement exclu.

Au vu de l’acquittement du prévenu de l’infraction à la législation sur les

armes, il y a encore lieu d’ordonner la restitution des objets saisis aux

termes des procès-verbaux no. 20262, 202563 et 20265/2023 du 22 février

2023 du commissariat de la police grand-ducale d’Ettelbruck,

circonscription régionale Nord.

P a r c e s m o t i f s ,

le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière

correctionnelle, statuant contradictoirement et en première instance à

l’égard de PERSONNE1.), prévenu, entendu en ses explications et moyens

de défense au pénal, le représentant du ministère public entendu en ses

réquisitions,

a c q u i t t e

PERSONNE1.) du chef des infractions non retenues à sa

charge,

c o n d a m n e

PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa

charge à une peine d’emprisonnement de SIX (6) MOIS, ainsi qu’à une

amende de DEUX MILLE (2.000) EUROS,

f i x e

la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de

l’amende à VINGT (20) JOURS,

o r d o n n e la restitution des objets saisis aux termes des procès-verbaux

no. 20262, 202563 et 20265/2023 du 22 février 2023 du commissariat de

la police grand-ducale d’Ettelbruck, circonscription régionale Nord,

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais

liquidés à 2.688,15 euros,

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 269, 271, 274 et 276

du Code pénal, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195,

195-1 et 626 du Code de procédure pénale.

Ainsi fait et jugé par Robert WELTER, premier vice-président, Jean-

Claude WIRTH, premier juge, et Françoise FRISING, attachée de justice

déléguée, et prononcé en audience publique le jeudi, 21 mars 2024, au

Palais de justice à Diekirch par Robert WELTER, premier vice-président,

assisté du greffier assumé Danielle HASTERT, en présence de Mickaël

MOSCONI, substitut du Procureur d’Etat, qui à l’exception du

représentant du Ministère Public ont signé le présent jugement.

Ce jugement est susceptible d’appel.

L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de

procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie

civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours date du prononcé du présent

jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, en se présentant

personnellement pour signer l’acte d’appel.

L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement

par voie de courrier électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de

Diekirch à l’adresse guichet.tribunal.diekirch@justice.etat.lu.

Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.