Plaintiff withdrew lawsuit; court decrees withdrawal with each party bearing their own costs.

Répertoire No. 775/24

L-CIV-445/23

Audience publique du 28 février 2024

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de

Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit

dans la cause

e n t r e

la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant

son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses gérants actuellement en

fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

sous le numéro NUMERO1.)

partie demanderesse

représentée par la société KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du

Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son

siège social à L-2146 LUXEMBOURG, 63-65, rue de Merl, inscrite au Registre

de

Commerce

et

des

Sociétés

de

Luxembourg

sous

le

numéro

B240929, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges

KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse

comparant à l’audience par Maître Manuel Antonio GOMES FARIA, avocat, en

remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, les deux

demeurant à Luxembourg

e t

la société SOCIETE2.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant

son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en

fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

sous le numéro NUMERO2.)

partie défenderesse

représentée par la société Etude d’avocats PIERRET et associés SARL, inscrite

sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg,

établie et ayant son siège social à L-1730 LUXEMBOURG, 8, rue de

l’Hippodrome, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

sous le numéro B263981, représentée aux fins de la présente procédure par

Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à

la même adresse

comparant à l’audience par Maître Anouck EWERLING, avocate à la Cour, en

remplacement de Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, les deux

demeurant à Luxembourg

F a i t s

Par exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER du 2 août

2023, la société SOCIETE1.) SARL fit donner citation à la société SOCIETE2.)

SARL à comparaître le lundi, 21 août 2023 à 9.00 heures devant le tribunal de

paix de et à Luxembourg pour y entendre statuer conformément à la citation

prémentionnée et annexée au présent jugement.

A l'appel de la cause à la prédite audience publique, la société Etude d’avocats

PIERRET et associés SARL se présenta pour la société SOCIETE2.) SARL et

l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 20 décembre 2023, puis

refixée pour contrôle ou désistement aux audiences des 17 et 31 janvier 2024.

A l’audience du 31 janvier 2024 à laquelle l’affaire fut utilement retenue, Maître

Manuel Antonio GOMES FARIA, en remplacement de Maître

Georges

KRIEGER, ce dernier en représentation de la société KRIEGER ASSOCIATES

SA, et Maître Anouck EWERLING, en remplacement de Maître Georges

PIERRET, ce dernier en représentation de la société Etude d’avocats PIERRET

et associés SARL, furent entendus en leurs moyens et conclusions.

Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce

jour, à laquelle le prononcé avait été fixé,

l e j u g e m e n t q u i s u i t :

Par exploit d’huissier du 2 août 2023, la société SOCIETE1.) SARL à fait citer la

société SOCIETE2.) SARL à comparaître devant le tribunal de paix de

Luxembourg, siégeant en matière civile et commerciale, aux fins de s’entendre

condamner à lui payer la somme de 13.653,20 euros, avec les intérêts de retard

prévus par la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux

intérêts de retards, sinon avec les intérêts légaux, à partir de la date d’échéance

de chacune des factures, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde,

avec majoration du taux de l’intérêt légal de trois points à partir du troisième mois

qui suit la signification du jugement à intervenir, ainsi qu’une indemnité de

procédure de 2.500 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure

civile, et pour voir ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

Par acte du 22 septembre 2023, dûment notifié à la partie défenderesse, la

société SOCIETE1.) SARL déclare se désister purement et simplement de

l’instance introduite suivant exploit d’huissier du 2 août 2023 contre la société

SOCIETE2.) SARL.

Ce désistement d’instance a dûment été accepté par la partie défenderesse le

22 septembre 2023.

Dans ces conditions, il y a lieu de constater que le désistement est valablement

intervenu, de sorte qu’il y a lieu de décréter le désistement d’instance aux

conséquences de droit.

Aux termes de l’acte de désistement, il est stipulé que les parties conviennent de

conserver à leur charge respective les frais exposés par elles et les dépens en

relation avec l’instance abandonnée.

P a r c e s m o t i f s

le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale,

statuant contradictoirement et en premier ressort,

donne acte à la société SOCIETE1.) SARL qu’elle se désiste de l’instance

introduite contre la société SOCIETE2.) SARL suivant exploit d’huissier du 2 août

2023 ;

partant, décrète le désistement d’instance aux conséquences de droit ;

laisse à la charge respective de chacune des parties les frais exposés par elles

et les dépens en relation avec l’instance.

Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Nous, Claudine

ELCHEROTH, juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière Martine

SCHMIT, avec laquelle Nous avons signé le présent jugement, le tout, date qu'en

tête.

Claudine ELCHEROTH

juge de paix

Martine SCHMIT

greffière