Court orders defendants to pay civil damages and procedural fees to victims and their minor daughter's legal representatives.

Jugement n° 2312/2023

not. 2383/23/CD

not. 19209/23/CD

not. 25066/22/CD

(jonction)

ex.p./s.p. (4x)

(confisc./restit.)

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2023

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière

correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :

Dans les causes du Ministère Public contre

I. not. 2383/23/CD :

1. PERSONNE1.)

né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie),

actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff (CPU),

comparant en personne, assisté de Maître David SCHETTGEN, en remplacement

de Maître Philippe STROESSER, Avocats à la Cour, les deux demeurant à

Luxembourg,

2. PERSONNE2.)

né le DATE2.) à ADRESSE2.) (Maroc),

sans domicile connu, ayant élu domicile en l’étude de Maître Naïma EL

HANDOUZ, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

comparant en personne, assisté de Maître David SCHETTGEN, Avocat à la Cour,

demeurant à Luxembourg,

prévenus

II. not. 19209/23/CD :

1. PERSONNE1.)

né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie),

actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff (CPU),

comparant en personne, assisté de Maître David SCHETTGEN, en remplacement

de Maître Philippe STROESSER, Avocats à la Cour, les deux demeurant à

Luxembourg,

2. PERSONNE3.)

né le DATE3.) à ADRESSE3.) (Algérie),

actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff (CPU),

comparant en personne, assisté de Maître Naïma EL HANDOUZ, Avocat à la

Cour, demeurant à Luxembourg,

prévenus

III. not. 25066/22/CD :

1. PERSONNE1.)

né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie),

actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff (CPU),

comparant en personne, assisté de Maître David SCHETTGEN, en remplacement

de Maître Philippe STROESSER, Avocats à la Cour, les deux demeurant à

Luxembourg,

2. PERSONNE2.)

né le DATE2.) à ADRESSE2.) (Maroc),

sans domicile connu, ayant élu domicile en l’étude de Maître Naïma EL

HANDOUZ, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

comparant en personne, assisté de Maître David SCHETTGEN, Avocat à la Cour,

demeurant à Luxembourg,

3. PERSONNE4.)

né le DATE4.) à ADRESSE4.) (Algérie),

sans domicile connu, ayant élu domicile en l’étude de Maître Eric SAYS, Avocat à

la Cour, demeurant à Luxembourg,

comparant en personne, assisté de Maître David SCHETTGEN, Avocat à la Cour,

demeurant à Luxembourg,

prévenus

en présence de :

1. la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social

à L-ADRESSE5.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous

le n° NUMERO1.),

comparant par Maître Mimouna LARBI, en remplacement de Maître Cathy

ARENDT, Avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,

2. PERSONNE5.), née le DATE5.), et PERSONNE6.), né le DATE6.), les deux

demeurant à L-ADRESSE6.),

comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, établie à

L-2361 Strassen, 7 rue des Primeurs, inscrite au Registre de Commerce et des

Sociétés de Luxembourg sous le RCS n° B220509, inscrite sur la liste V du

Tableau de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, en l'étude de laquelle

domicile est élu, représentée par son gérant KLEYR GRASSO GP S.à r.l., établie

à la même adresse, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Luxembourg sous le RCS n° B220442, représentée aux fins de la présente

procédure par Maître Nora DUPONT, en remplacement de Maître Henry DE RON,

Avocats à la Cour, les deux demeurant professionnellement à la même adresse,

3. PERSONNE5.), née le DATE5.), et PERSONNE6.), né le DATE6.), agissant en

leur qualité d’administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fille

mineure PERSONNE7.), née le DATE7.), demeurant à L-ADRESSE6.),

comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, établie à

L-2361 Strassen, 7 rue des Primeurs, inscrite au Registre de Commerce et des

Sociétés de Luxembourg sous le RCS n° B220509, inscrite sur la liste V du

Tableau de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, en l'étude de laquelle

domicile est élu, représentée par son gérant KLEYR GRASSO GP S.à r.l., établie

à la même adresse, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Luxembourg sous le RCS n° B220442, représentée aux fins de la présente

procédure par Maître Nora DUPONT, en remplacement de Maître Henry DE RON,

Avocats à la Cour, les deux demeurant professionnellement à la même adresse,

parties civiles constituées contre les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.)

et PERSONNE4.).

Par citations des 31 juillet 2023, 21 septembre 2023 et 22 septembre 2023 (not. 2383/23/CD,

not. 19209/23/CD et not. 25066/22/CD), le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement

de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 9

novembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

préventions suivantes :

I. not. 2383/23/CD :

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) : vol à l’aide d’escalade et d’effraction ;

II. not. 19209/23/CD :

PERSONNE1.)

et

PERSONNE3.) :

principalement :

vol

à

l’aide

d’effraction,

subsidiairement : recel, plus subsidiairement : cel ; blanchiment ;

III. not. 25066/22/CD :

PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE4.) : vol à l’aide d’effraction et de fausses

clés ; vol à l’aide d’effraction ; blanchiment ;

PERSONNE1.) : vol à l’aide d’effraction ; vol simple.

À cette audience, Madame le Vice-Président constata l’identité des prévenus, leur donna

connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal et les informa de leur droit de garder le silence

et de ne pas s’incriminer soi-même.

Le témoin PERSONNE8.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment

prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.

Les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE3.), PERSONNE2.) et PERSONNE4.), assistés de

l’interprète assermentée à l’audience Nadia TLEMCANI, furent entendus en leurs explications.

Maître Mimouna LARBI, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, Avocats à la Cour, les

deux demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de la

société anonyme SOCIETE1.) S.A. contre les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et

PERSONNE4.). Elle donna lecture des conclusions écrites qu’elle déposa sur le bureau du

Tribunal et qui furent signées par Madame le Vice-Président et la Greffière.

Maître Nora DUPONT, en remplacement de Maître Henry DE RON, Avocats à la Cour, les

deux demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de

PERSONNE5.) et PERSONNE6.) agissant tant en leur nom personnel qu’en en leur qualité

d’administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fille mineure PERSONNE7.), née

le DATE7.), contre les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE4.). Elle

donna lecture des conclusions écrites qu’elle déposa sur le bureau du Tribunal et qui furent

signées par Madame le Vice-Président et la Greffière.

Le représentant du Ministère Public, Jim POLFER, Premier Substitut du Procureur d’État,

résuma les affaires et fut entendu en ses réquisitions. Il demanda au Tribunal de prononcer

la jonction des affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 2383/23/CD,

19209/23/CD et 25066/22/CD.

Maître Naïma EL HANDOUZ, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa les moyens

de défense du prévenu PERSONNE3.).

Maître David SCHETTGEN, exposa les moyens de défense des prévenus PERSONNE1.),

PERSONNE2.) et PERSONNE4.).

Les prévenus eurent la parole en dernier.

Le Tribunal prit les affaires en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à

laquelle le prononcé avait été fixé, le

J U G E M E N T Q U I S U I T :

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires

introduites par le Ministère Public sous les notices 2383/23/CD, 19209/23/CD et 25066/22/CD

et de statuer par un seul et même jugement.

Vu les citations à prévenu des 31 juillet 2023, 21 septembre 2023 et 22 septembre 2023

régulièrement notifiées aux prévenus PERSONNE1.), PERSONNE3.), PERSONNE2.) et

PERSONNE4.).

AU PÉNAL

I. Quant à la notice 2383/23/CD

Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 2383/23/CD et

notamment :

‒

les procès-verbaux et rapports dressés en cause par la Police grand-ducale,

‒

l’instruction diligentée par le Juge d’instruction,

‒

le rapport d’expertise génétique établi en date du 20 juillet 2023 par le Laboratoire

National de Santé, Service d’identification génétique – Département de médecine

légale.

Vu l’ordonnance n° 724/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement

de Luxembourg en date du 15 septembre 2023 et renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et

PERSONNE2.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre

correctionnelle du même Tribunal.

Le Ministère Public reproche aux prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) d’avoir, entre le

13 juillet 2022 à 4.30 heures et le 4 août 2022, dans l’arrondissement judiciaire de

Luxembourg et notamment à ADRESSE7.), soustrait frauduleusement au préjudice de

PERSONNE9.), né le DATE8.) à ADRESSE8.) (Suède), notamment :

-

une somme d’argent à hauteur d’environ 1.460 euros,

-

des cartes bancaires et cartes d’identité,

-

des boucles d’oreille, des bracelets et des colliers,

-

les clés et documents des voitures portant les plaques d’immatriculation NUMERO2.)

(L), NUMERO3.) (L), NUMERO4.) (L), NUMERO5.) (L) et NUMERO6.) (L),

-

une montre de la marque « Camel Trophy », et une montre de la marque « BMW

Motosport »,

-

une valise,

-

des vêtements pour femmes,

-

des sous-vêtements pour hommes,

-

des vestes d’hiver,

-

des ustensiles de cuisine,

-

de la nourriture,

partant des choses qui ne leur appartenaient pas, avec la circonstance que les objets ont été

volés par escalade et effraction, plus précisément en escaladant une clôture pour se rendre

sur le terrain de l’immeuble ainsi qu’en cassant et en escaladant une fenêtre pour s’introduire

dans la maison.

À l’audience publique du 9 novembre 2023, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.)

ont reconnu avoir commis le cambriolage leur reproché. Ils ont cependant fait valoir avoir

uniquement volé de l’argent et consommé la nourriture qu’ils ont trouvée sur place.

La plainte de la victime PERSONNE9.) renseigne que l’ensemble des objets libellés par le

Ministère Public a bien été subtilisé dans la maison en question et le Tribunal n’entrevoit la

moindre raison de remettre en doute ces déclarations. Tout au contraire, le Tribunal a acquis

l’intime conviction que les prévenus ont subtilisé l’ensemble des objets déclarés volés.

Il résulte à suffisance des éléments du dossier répressif et notamment des constatations des

agents verbalisant, des déclarations de la victime et des résultats de l’exploitation des traces

ADN relevées par la police technique sur le lieu de l’infraction ainsi que des débats menés à

l’audience et notamment des aveux d’PERSONNE1.) et PERSONNE2.) que l’infraction mise

à leur charge est établie tant en fait qu’en droit.

Les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) sont partant convaincus :

« comme auteurs, ayant eux-mêmes commis l’infraction,

I. entre le 13 juillet 2022 à 4.30 heures et le 4 août 2022, à ADRESSE7.),

en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,

d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui des choses qui ne leur

appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction et

d’escalade,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE9.), né le

DATE8.) à ADRESSE8.) (Suède) :

-

une somme d’argent à hauteur d’environ 1.460 euros,

-

des cartes bancaires et cartes d’identité,

-

des boucles d’oreille, des bracelets et des colliers,

-

les clés et documents des voitures portant les plaques d’immatriculation

NUMERO2.) (L), NUMERO3.) (L), NUMERO4.) (L), NUMERO5.) (L) et NUMERO6.)

(L),

-

une montre de la marque « Camel Trophy », et une montre de la marque « BMW

Motosport »,

-

une valise,

-

des vêtements pour femmes,

-

des sous-vêtements pour hommes,

-

des vestes d’hiver,

-

des ustensiles de cuisine, et

-

de la nourriture,

partant des choses qui ne leur appartenaient pas, avec la circonstance que les objets

ont été volés par escalade et effraction, plus précisément en escaladant une clôture

pour se rendre sur le terrain de l’immeuble ainsi qu’en cassant et en escaladant une

fenêtre pour s’introduire dans la maison ».

II. Quant à la notice 19209/23/CD

Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 19209/23/CD et

notamment :

‒

les procès-verbaux et rapports dressés en cause par la Police grand-ducale,

‒

l’instruction diligentée par le Juge d’instruction,

‒

le rapport d’expertise génétique établi en date du 18 juillet 2023 par le Laboratoire

National de Santé, Service d’identification génétique – Département de médecine

légale.

Vu l’ordonnance n° 684/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement

de Luxembourg en date du 8 septembre 2023 et renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et

PERSONNE3.), par application des circonstances atténuantes, devant une chambre

correctionnelle du même Tribunal.

Le Ministère Public reproche sub 1. aux prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE3.), d’avoir,

le 26 mai 2023 vers 10.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus

précisément à ADRESSE9.), soustrait frauduleusement au préjudice d’PERSONNE10.), née

le DATE9.) à ADRESSE10.) (France), les choses suivantes :

-

une montre de la marque « Tissot »,

-

une montre de la marque « Fossil », avec un bracelet en cuir foncé,

-

une montre de la marque « Fossil », avec un bracelet en cuir brun,

-

une montre de la marque « Boss », de couleur noire avec un bracelet en métal,

-

des bijoux,

-

un pyjama pour bébé,

-

une clé de voiture de la marque « Hyundai »,

-

une clé de voiture de la marque « Renault »,

-

une télécommande du garage de la marque « Hörmann »,

partant des choses qui ne leur appartenaient pas, avec la circonstance que ce vol a été

commis à l’aide d’effraction, les auteurs ayant cassé une fenêtre de la véranda de la maison,

afin de pénétrer à l’intérieur de l’immeuble.

En ordre subsidiaire, il est reproché aux prévenus d’avoir, dans les mêmes circonstances de

temps et de lieu, recelé les objets visés ci-dessus, appartenant à autrui et ayant fait l’objet

d’un vol. Plus subsidiairement, l’accusation porte sur le cel frauduleux toujours des mêmes

objets.

Le Ministère Public reproche sub 2. aux prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE3.), d’avoir

dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, détenu les objets visés sub 1., sachant

qu’au moment où ils les recevaient, qu’ils provenaient d’une infraction primaire.

À l’audience publique du 9 novembre 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE3.) ont reconnu

avoir soustrait les objets incriminés à l’occasion d’un cambriolage.

Il résulte encore à suffisance des éléments du dossier répressif et notamment des

constatations des agents de police, de la fouille corporelle effectuée sur les prévenus, des

résultats de l’exploitation des traces ADN relevées par la police technique sur le lieu de

l’infraction ainsi que des débats menés à l’audience et notamment des déclarations du témoin

PERSONNE8.) sous la foi du serment et des aveux complets des prévenus que les infractions

libellées sub 1. principalement et sub 2. à charge d’PERSONNE1.) et PERSONNE3.) sont

établis tant en fait qu’en droit.

Les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE3.) sont partant convaincus :

« comme auteurs, ayant eux-mêmes commis les infractions,

le 26 mai 2023 vers 10.00 heures à ADRESSE9.),

1.en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,

d’avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne leur appartiennent pas, avec la

circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’PERSONNE10.), née le

DATE9.) à ADRESSE10.) (France), les choses suivantes :

-

une montre de la marque « Tissot »,

-

une montre de la marque « Fossil », avec un bracelet en cuir foncé,

-

une montre de la marque « Fossil », avec un bracelet en cuir brun,

-

une montre de la marque « Boss », de couleur noire avec un bracelet en métal,

-

des bijoux,

-

un pyjama pour bébé,

-

une clé de voiture de la marque « Hyundai »,

-

une clé de voiture de la marque « Renault »,

-

une télécommande du garage de la marque « Hörmann »,

partant des choses qui ne leur appartenaient pas, avec la circonstance que le vol a été

commis à l’aide d’effraction, les auteurs ayant cassé une fenêtre de la véranda de la

maison, afin de pénétrer à l’intérieur de l’immeuble,

2. en infraction à l’article 506-1 du Code pénal,

d’avoir détenu des biens visés à l’article 31, paragraphe 2, point 1° du Code pénal,

formant l’objet direct d’une infraction énumérée au point 1) de l’article 506-1 du Code

pénal, sachant au moment où ils les recevaient, qu’ils provenaient de cette infraction,

en l’espèce, d’avoir, détenu les objets visés sub 1., sachant qu’au moment où ils les

recevaient, qu’ils provenaient de l’infraction primaire retenue sub 1. ».

III. Quant à la notice 25066/22/CD

Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 25066/22/CD et

notamment :

‒

les procès-verbaux et rapports dressés en cause par la Police grand-ducale,

‒

l’instruction diligentée par le Juge d’instruction,

‒

les rapports d’expertise génétique établis en date du 8 novembre 2022 par le

Laboratoire National de Santé, Service d’identification génétique – Département de

médecine légale.

Vu l’ordonnance n° 463/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement

de Luxembourg en date du 20 juin 2023 et renvoyant les prévenus PERSONNE1.),

PERSONNE2.) et PERSONNE4.), par application des circonstances atténuantes, devant une

chambre correctionnelle du même Tribunal.

Le Ministère Public reproche sub I. A) aux prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et

PERSONNE4.)

d’avoir,

entre

le

août

2022

à

19.00

heures

et

le

3 août 2022 à 10.35 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus

précisément à ADRESSE11.), frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE5.), née

le

DATE5.),

sinon

de

PERSONNE6.),

né

le

DATE6.), les objets suivants :

-

un véhicule de la marque « AUDI », modèle « TT », immatriculé NUMERO7.) (L),

-

une clé dudit véhicule de la marque « AUDI », modèle «

TT », immatriculé

NUMERO7.) (L),

-

quatre clés d’un véhicule de la marque « Porsche », modèle « Macan »,

-

des objets en cuir de la marque « Louis Vuitton »,

-

divers bijoux, et

-

une enveloppe blanche de la banque « SOCIETE2.) » contenant 1.000 euros en argent

liquide ( 4 x 200 euros, et 2 x 100 euros),

partant des choses appartenant à autrui, avec la circonstance que le vol a été commis en

forçant, dégradant ou démolissant la vitre de la porte de la terrasse sise à l’arrière de la maison

unifamiliale afin de pénétrer à l’intérieur de l’immeuble, le vol ayant partant été commis à l’aide

d’effraction et en volant le véhicule de la marque « AUDI », modèle « TT », immatriculé

NUMERO7.) (L), à l’aide de la clé précédemment volée, ce vol ayant partant été commis à

l’aide de fausses clés.

Le Ministère Public reproche sub I. B) aux prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et

PERSONNE4.) d’avoir, entre le 3 août 2022 et le 4 août 2022, avant 14.30 heures, dans

l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE12.), d’avoir

frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE11.), née le DATE10.), les objets

suivants :

1. Objets retrouvés dans le véhicule de la marque « AUDI », modèle « TT » :

-

élastique d'une lampe frontale, noir/gris, marque « Head Light »,

-

marteau à manche en bois de la marque « STANLEY »,

-

douille de petite taille,

-

douille de petite taille,

-

enceinte de musique portable grise et noire de la marque « BOSE », numéro de série

NUMERO8.),

-

veste en cuir noire de la marque « URBAN REPUBLIC », de la taille M,

-

manteau imperméable de couleur beige de la marque « THE NORTH FACE », de la taille XS,

-

doudoune avec capuche de couleur blanche et noire de la marque « CAL VIN KLEIN », S/P/CH,

-

veste noir/vert de la marque « PROMOD »,

-

polo bleu de la marque « NIKE », logo rouge avec un coq,

-

short bleu de la marque « DECATHLON », de la taille L,

-

short orange de la marque « DECATHLON », de la taille L,

-

t-shirt jaune « Veuve Clicquot »,

-

chapeau « Bob » blanc « Ashes Series »,

-

chapeau « Bob » avec des motifs à fleurs,

-

articles vestimentaires de fourrure,

-

sac en tissu blanc/gris de la marque « PEUGEOT »,

-

sacoche pour ordinateurs de couleur noire de la marque « BANANA REPUBLIC »,

-

poche/sac à dos de couleur noire de la marque « XTI »,

-

sac de voyage gris et violet de la marque « H20 », avec une étiquette au nom de

PERSONNE11.),

-

sac de sport gris de la marque « RAY-BAN »,

-

sac de voyage beige avec des motifs de carte du monde sans marque,

-

sac à mains brun/beige de la marque « BEVERLY HILLS POLO CLUB »,

-

portefeuille marron de la marque « BEVERLY HILLS POLO CLUB »,

-

sac à mains rose/beige de la marque « NINE WEST »,

-

sac à mains jaune de la marque « MICHAEL KORS »,

-

sac à mains argenté de la marque « BLUSH »,

-

sac de sport en tissu noir de la marque « OXELO », contenant : paire de roller blades ABCE5 de

la taille 42 de la marque « OXELO » et protections noires pour genoux, coudes et mains de la

marque « POWER SLIDE », inscription « OLIVIA » sur une étiquette,

-

ordinateur portable (cassé) noir de la marque HP, Pavillon, numéro de série NUMERO9.),

-

ordinateur portable (cassé) argenté de la marque APPLE, numéro de série NUMERO10.),

-

boite à bijoux rouge de la marque Histoire d'Or contenant une chaine argentée avec

7 motifs/pendentifs en forme de feuilles,

-

lunettes de ski blanches de la marque « ALPINA »,

-

3 flacons de parfum des marques, LANCÔME Poème, CHANEL Nr 5, DIOR J'adore,

-

boite métallique (tirelire) en forme de coffre, dorée/argentée et rouge, contenant une multitude

de colliers, bracelets, boucles d'oreille, bagues et pendentifs dorés/argentés (probablement sans

grande valeur),

-

montre blanche de la marque « Ice Watch »,

-

montre à cadran ovale de la marque « PRINTEMPS »,

-

montre à cadran rond, effet intérieur de coquille,

-

montre en argent de la marque « SEKONDA »,

-

bracelet de montre de couleur blanche, ainsi que le cadran de la montre blanche de la marque

« MICHAEL KORS »,

-

montre avec un bracelet vert de la marque « TROOPER »,

-

montre avec bracelet multicolore de la marque « CALYPSO »,

-

montre avec un bracelet argenté, cadran rond argenté avec pierres roses, sans marque,

-

montre avec un bracelet doré, cadran rond doré avec des pierres argentées,

-

montres avec bracelet argenté de la marque « SWATCH », motifs de fleurs sur le cadran,

-

montre avec un bracelet imitation serpent brun de la marque « PRINTEMPS »,

-

montre avec un bracelet multicolore en tissu de la marque « CHIPIE »,

-

montre avec un bracelet argenté. Intérieur du cadran rose brillant de la marque « SEKONDA »,

-

montre avec un bracelet blanc, cadran rose, marque « OLIVIA BURTON »,

-

« ceinture » avec des pièces de métal dorées servant pour /a danse orientale.

-

téléphone portable de la marque « HTC », de couleur grise, l'objectif de la caméra est obstrué,

-

petite boite bijoux noire et orange « La Vie En Or », contenant deux boucles d'oreille en argent

de forme ovale,

-

petite boite å bijoux noire et orange « La Vie En Or », contenant une chaine argentée avec deux

anneaux argentés,

-

petite boite à bijoux argentée avec des motifs noirs, contenant trois bagues en argent avec une

forme de papillon et une bague avec une forme d'étoile,

-

petite boite à bijoux noire de la marque « DAVIS Ringwatch », contenant une bague argentée

avec un cadran de montre,

-

petite boite blanche avec des lignes dorées de la marque « CAESAR », contenant un bracelet

doré avec l’inscription LILI,

-

petite boite rouge de la marque « MASTERCRAFT AUSTRALIA », contenant une paire de

boucles d'oreilles dorées avec un briffant vert,

-

petite boite en plastique noir/brune contenant une chaine argentée avec une croix, deux brillants

sur les extrémités,

-

chaine dorée rigide avec un pendentif doré en forme de goutte,

-

petite boite à bijoux bleue de la marque « LOUISE DAMAS », inscription « Pour LILI de SALOME

2022, Janvier », contenant une boucle d'oreille dorée,

-

pochette en cuir noire contenant une petite paire de jumelles noires de la marque « MIGNON »,

-

bourse en tissu noire de la marque « ROMA », contenant une multitude de chaines, boucles

d'oreilles et autres bijoux probablement sans grande valeur,

-

25 bagues argentées probablement sans grande valeur,

-

sac de courses en plastique de la marque « LIDL », contenant divers produits alimentaires et un

jouet « spinner » jaune,

-

boite en carton bleue avec inscription « SM, Autom Selbstlade Gas Pistole Cal 8mm contenant

19 balles pour 8mm, pistolet noir, numéroNUMERO11.), brosse en métal,

-

paire de chaussures rose de la marque « New Balance », taille 40,

-

poche/trousse de maquillage plastifiée de couleur beige « Air France »,

-

sachet en plastique contenant une multitude de petites billes jaunes (pour pistolet airsoft),

-

pochette en tissu multicolore « Flowers » contenant une multitude de vieilles pièces et billets de

différents pays, Bahamas, Espagne, Pérou, Inde, Slovaque, Tchécoslovaquie, Russie, Etats-

Unis d'Amérique, République Dominicaine,

-

clé de voiture de la marque « PEUGEOT », avec un porte clé de la marque « VW »,

-

clé de voiture de la marque « HYUNDAI »,

-

clé de voiture de la marque « HYUNDAI », numéro DM315GE,

-

clé de voiture de la marque « VW », modèle « Golf Sportsvan » (LV2013).

-

Clé de voiture de la marque « CHEVROLET »,

-

sac plastique « Eco-bag » avec inscription LISA,

-

sachet en plastique contenant une multitude de bijoux fantaisie sans grande valeur,

-

caisse/boite à bijoux bleue en plastique contenant plusieurs compartiments,

-

caisse en tissu grise contenant plusieurs boites à bijoux vides, flacons et autres récipients vides.

-

enveloppe en papier blanc

de la banque « banque et caisse d'épargne de l'état

Luxembourgeois », contenant 1.000.- euros en argent liquide ( 4 x 200.- euros, et 2 x 100.-

euros), et

-

sac noir de la marque « Paris 8 », contenant : chapeau blanc NITA, 4 sacs écologiques fruits et

légumes (ISABEL) et un portefeuille en cuir marron vide.

2. Autres objets

-

une chaîne en argent sous la forme de la vierge Marie,

-

de la munition (10 tirs 22lr),

-

un collier dans une boîte « Histoire d’Or »,

-

des objets en ivoire,

-

une chaîne sertie d’un cœur rose en pierre,

-

une chaîne sertie d’un pendentif sous forme de grappe de raisin,

-

un bracelet sert de plusieurs pierres rondes de couleur brune, verte et rouge,

-

une bague rangée dans une boite indienne en métal,

-

plusieurs bagues sans valeur,

-

plusieurs colliers sans valeur,

-

une bague sous forme de rose (en verre ou plastique),

-

une bague en verre avec un bord en or avec la croix du Christ,

-

un collier en métal doré,

-

un collier en métal ajouré,

-

une vieille boîte en métal,

-

des échantillons de parfum,

-

des sous-vêtements de la marque « MAISON CLOSE »,

-

un collier en similicuir avec un anneau,

-

des sneakers de la marque « New Balance », taille 37-38,

-

une arme à feu des années 1950-1960 de calibre 22lr, et

-

une chaîne de baptême très longue et très fine avec un médaillon de la vierge Marie,

partant des choses appartenant à autrui, avec la circonstance que le vol a été commis en

forçant, dégradant ou démolissant la porte de la terrasse (menant à la cuisine) sise à l’arrière

de la maison unifamiliale afin de pénétrer à l’intérieur de l’immeuble, le vol ayant partant été

commis à l’aide d’effraction.

Le Ministère Public reproche sub I. C) aux prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et

PERSONNE4.), d’avoir, entre le 3 août 2022 et le 4 août 2022, avant 14.30 heures, dans

l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE12.), ainsi qu’à

ADRESSE13.), sur la nationale

ADRESSE14.), au rond-point « ADRESSE15.) »,

ADRESSE16.), à proximité de l’aéroport Findel, ainsi que sur le parking « G », de SOCIETE3.),

détenu les objets suivants :

-

un véhicule de la marque « AUDI », modèle « TT », immatriculé NUMERO7.) (L),

-

une clé dudit véhicule de la marque « AUDI », modèle « TT », immatriculé NUMERO7.) (L),

-

une clé du véhicule de la marque « Porsche », modèle « Macan »,

-

un câble internet de la marque « NOKIA »,

-

une caméra de surveillance de couleur grise de la marque « SAFIRE »,

-

un enregistreur pour matériel de surveillance de la marque « SAFIRE »,

-

élastique d'une lampe frontale, noir/gris, marque « Head Light »,

-

marteau à manche en bois de la marque « STANLEY »,

-

douille de petite taille,

-

douille de petite taille,

-

enceinte de musique portable grise et noire de la marque « BOSE », numéro de série

NUMERO8.),

-

veste en cuir noire de la marque « URBAN REPUBLIC », de la taille M,

-

manteau imperméable de couleur beige de la marque « THE NORTH FACE », de la taille XS,

-

doudoune avec capuche de couleur blanche et noire de la marque « CAL VIN KLEIN », S/P/CH,

-

veste noir/vert de la marque « PROMOD »,

-

polo bleu de la marque « NIKE », logo rouge avec un coq,

-

short bleu de la marque « DECATHLON », de la taille L,

-

short orange de la marque « DECATHLON », de la taille L,

-

t-shirt jaune « Veuve Clicquot »,

-

chapeau « Bob » blanc « Ashes Series »,

-

chapeau « Bob » avec des motifs à fleurs,

-

articles vestimentaires de fourrure,

-

sac en tissu blanc/gris de la marque « PEUGEOT »,

-

sacoche pour ordinateurs de couleur noire de la marque « BANANA REPUBLIC »,

-

poche/sac à dos de couleur noire de la marque « XTI »,

-

sac de voyage gris et violet de la marque « H20 », avec une étiquette au nom de

PERSONNE11.),

-

sac de sport gris de la marque « RAY-BAN »,

-

sac de voyage beige avec des motifs de carte du monde sans marque,

-

sac à mains brun/beige de la marque « BEVERLY HILLS POLO CLUB »,

-

portefeuille marron de la marque « BEVERLY HILLS POLO CLUB »,

-

sac à mains rose/beige de la marque « NINE WEST »,

-

sac à mains jaune de la marque « MICHAEL KORS »,

-

sac à mains argenté de la marque « BLUSH »,

-

sac de sport en tissu noir de la marque « OXELO », contenant : paire de roller blades ABCE5 de

la taille 42 de la marque « OXELO » et protections noires pour genoux, coudes et mains de la

marque « POWER SLIDE », inscription « OLIVIA » sur une étiquette,

-

ordinateur portable (cassé) noir de la marque HP, Pavillon, numéro de série NUMERO9.),

-

ordinateur portable (cassé) argenté de la marque APPLE, numéro de série NUMERO10.),

-

boite à bijoux rouge de la marque Histoire d'Or contenant une chaine argentée avec

7 motifs/pendentifs en forme de feuilles,

-

lunettes de ski blanches de la marque « ALPINA »,

-

3 flacons de parfum des marques, LANCÔME Poème, CHANEL Nr 5, DIOR J'adore,

-

boite métallique (tirelire) en forme de coffre, dorée/argentée et rouge, contenant une multitude

de colliers, bracelets, boucles d'oreille, bagues et pendentifs dorés/argentés (probablement sans

grande valeur),

-

montre blanche de la marque « Ice Watch »,

-

montre à cadran ovale de la marque « PRINTEMPS »,

-

montre à cadran rond, effet intérieur de coquille,

-

montre en argent de la marque « SEKONDA »,

-

bracelet de montre de couleur blanche, ainsi que le cadran de la montre blanc de la marque

« MICHAEL KORS »,

-

montre avec un bracelet vert de la marque « TROOPER »,

-

montre avec bracelet multicolore de la marque « CALYPSO »,

-

montre avec un bracelet argenté, cadran rond argenté avec pierres roses, sans marque,

-

montre avec un bracelet doré, cadran rond doré avec des pierres argentées,

-

montres avec bracelet argenté de la marque « SWATCH », motifs de fleurs sur le cadran,

-

montre avec un bracelet imitation serpent brun de la marque « PRINTEMPS »,

-

montre avec un bracelet multicolore en tissu de la marque « CHIPIE »,

-

montre avec un bracelet argenté. Intérieur du cadran rose brillant de la marque « SEKONDA »,

-

montre avec un bracelet blanc, cadran rose, marque « OLIVIA BURTON »,

-

« ceinture » avec des pièces de métal dorées servant pour /a danse orientale.

-

téléphone portable de la marque « HTC », de couleur grise, l'objectif de la caméra est obstrué,

-

petite boite bijoux noire et orange « La Vie En Or », contenant deux boucles d'oreille en argent

de forme ovale,

-

petite boite å bijoux noire et orange « La Vie En Or », contenant une chaine argentée avec deux

anneaux argentés,

-

petite boite à bijoux argentée avec des motifs noirs, contenant trois bagues en argent avec une

forme de papillon et une bague avec une forme d'étoile,

-

petite boite à bijoux noire de la marque « DAVIS Ringwatch », contenant une bague argentée

avec un cadran de montre,

-

petite boite blanche avec des lignes dorées de la marque « CAESAR », contenant un bracelet

doré avec l’inscription LILI,

-

petite boite rouge de la marque « MASTERCRAFT AUSTRALIA », contenant une paire de

boucles d'oreilles dorées avec un briffant vert,

-

petite boite en plastique noir/brune contenant une chaine argentée avec une croix, deux brillants

sur les extrémités,

-

chaine dorée rigide avec un pendentif doré en forme de goutte,

-

petite boite à bijoux bleue de la marque « LOUISE DAMAS », inscription « Pour LILI de SALOME

2022, Janvier », contenant une boucle d'oreille dorée,

-

pochette en cuir noire contenant une petite paire de jumelles noires de la marque « MIGNON »,

-

bourse en tissu noire de la marque « ROMA », contenant une multitude de chaines, boucles

d'oreilles et autres bijoux probablement sans grande valeur,

-

25 bagues argentées probablement sans grande valeur,

-

sac de courses en plastique de la marque « LIDL », contenant divers produits alimentaires et un

jouet « spinner » jaune,

-

boite en carton bleue avec inscription « SM, Autom Selbstlade Gas Pistole Cal 8mm contenant

19 balles pour 8mm, pistolet noir, numéroNUMERO11.), brosse en métal,

-

paire de chaussures rose de la marque « New Balance », taille 40,

-

poche/trousse de maquillage plastifiée de couleur beige « Air France »,

-

sachet en plastique contenant une multitude de petites billes jaunes (pour pistolet airsoft),

-

pochette en tissu multicolore « Flowers » contenant une multitude de vieilles pièces et billets de

différents pays, Bahamas, Espagne, Pérou, Inde, Slovaque, Tchécoslovaquie, Russie, Etats-

Unis d'Amérique, République Dominicaine,

-

clé de voiture de la marque « PEUGEOT », avec un porte clé de la marque « VW »,

-

clé de voiture de la marque « HYUNDAI »,

-

clé de voiture de la marque « HYUNDAI », numéro DM315GE,

-

clé de voiture de la marque « VW », modèle « Golf Sportsvan » (LV2013).

-

Clé de voiture de la marque « CHEVROLET »,

-

sac plastique « Eco-bag » avec inscription LISA,

-

sachet en plastique contenant une multitude de bijoux fantaisie sans grande valeur,

-

caisse/boite à bijoux bleue en plastique contenant plusieurs compartiments,

-

caisse en tissu grise contenant plusieurs boites à bijoux vides, flacons et autres récipients vides.

-

enveloppe en papier blanche de la banque « banque et caisse d'épargne de l'état

Luxembourgeois », contenant 1.000.- euros en argent liquide ( 4 x 200.- euros, et 2 x 100.-

euros), et

-

sac noir de la marque « Paris 8 », contenant : chapeau blanc NITA, 4 sacs écologiques fruits et

légumes (ISABEL) et un portefeuille en cuir marron vide,

-

une chaîne en argent sous la forme de la vierge Marie,

-

de la munition (10 tirs 22lr),

-

un collier dans une boîte « Histoire d’Or »,

-

des objets en ivoire,

-

une chaîne sertie d’un cœur rose en pierre,

-

une chaîne sertie d’un pendentif sous forme de grappe de raisin,

-

un bracelet sert de plusieurs pierres rondes de couleur brune, verte et rouge,

-

une bague rangée dans une boite indienne en métal,

-

plusieurs bagues sans valeur,

-

plusieurs colliers sans valeur,

-

une bague sous forme de rose (en verre ou plastique),

-

une bague en verre avec un bord en or avec la croix du Christ,

-

une collier en métal doré,

-

un collier en métal ajouré,

-

une vieille boîte en métal,

-

des échantillons de parfum,

-

des sous-vêtements de la marque « MAISON CLOSE »,

-

un collier en similicuir avec un anneau,

-

des sneakers de la marque « New Balance », taille 37-38,

-

une arme à feu des années 1950-1960 de calibre 22lr, et

-

une chaîne de baptême très longue et très fine avec un médaillon de la vierge Marie,

formant l’objet et le produit directs des infractions énumérées au point 1) de l’article 506-1 du

Code pénal et précisées sub 1) dans la citation à prévenu et constituant un avantage

patrimonial quelconque tiré de l’une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment

où il recevait ces biens, qu’ils provenaient de l’une ou de plusieurs des infractions visées au

point 1) ou de la participation à l’une ou plusieurs de ces infractions.

Le Ministère Public reproche

sub II. A) au prévenu

PERSONNE1.)

d’avoir, le

4 août 2022 entre 3.10 heures et 3.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de

Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE17.), frauduleusement soustrait au préjudice

de PERSONNE12.), né le DATE11.) à ADRESSE18.), les objets suivants :

-

un câble internet de la marque « NOKIA »,

-

une caméra de surveillance de couleur grise de la marque « SAFIRE », et

-

un enregistreur pour matériel de surveillance de la marque « SAFIRE »,

partant des choses appartenant à autrui, avec la circonstance que le vol a été commis en

forçant, dégradant ou démolissant la fenêtre de la cave sise à l’arrière de la maison

unifamiliale afin de pénétrer à l’intérieur de l’immeuble, le vol ayant partant été commis à l’aide

d’effraction.

Le Ministère Public reproche finalement sub II. B) au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 4 août

2022 entre 7.30 heures et 8.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et

plus

précisément

à

ADRESSE19.),

frauduleusement

soustrait

au

préjudice

d’PERSONNE13.), née le DATE12.) à Luxembourg, une paire de chaussures de la marque

« Nike », de couleur noire et verte, partant une chose appartenant à autrui.

À l’audience publique du 9 novembre 2023, les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et

PERSONNE4.) ont reconnu l’intégralité des faits mis à leur charge.

Il résulte encore à suffisance des éléments du dossier répressif et notamment des

constatations des agents verbalisant, des fouilles corporelles effectuées sur les prévenus, des

résultats de l’exploitation des traces ADN relevées par la police technique sur les lieux des

infractions ainsi que des débats menés à l’audience et notamment des aveux complets des

prévenus que les infractions libellées à charge d’PERSONNE1.), PERSONNE2.) et

PERSONNE4.) sont établis tant en fait qu’en droit.

Les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE4.) sont partant convaincus :

« comme auteurs, ayant eux-mêmes commis les infractions,

I. A) entre le 2 août 2022 à 19.00 heures et le 3 août 2022 à 10.35 heures à ADRESSE11.),

en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,

d’avoir frauduleusement soustrait des choses qui ne leur appartiennent pas, avec la

circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction ou de fausses clés,

en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE5.), née le

DATE5.),

respectivement

de

PERSONNE6.),

né

le

DATE6.),

les

objets

suivants :

-

un véhicule de la marque « AUDI », modèle « TT », immatriculé NUMERO7.) (L),

-

une clé dudit véhicule de la marque « AUDI », modèle «

TT », immatriculé

NUMERO7.) (L),

-

quatre clés d’un véhicule de la marque « Porsche », modèle « Macan »,

-

des objets en cuir de la marque « Louis Vuitton »,

-

divers bijoux, et

-

une enveloppe blanche de la banque « SOCIETE2.) » contenant 1.000 euros en

argent liquide ( 4 x 200 euros, et 2 x 100 euros),

partant des choses appartenant à autrui, avec la circonstance que le vol a été commis

en forçant la vitre de la porte de la terrasse sise à l’arrière de la maison unifamiliale afin

de pénétrer à l’intérieur de l’immeuble, le vol ayant partant été commis à l’aide

d’effraction et en volant le véhicule de la marque « AUDI », modèle « TT », immatriculé

NUMERO7.) (L) à l’aide de la clé précédemment volée, ce vol ayant partant été commis

à l’aide de fausses clés,

I. B) entre le 3 août 2022 et le 4 août 2022 avant 14.30 heures à ADRESSE12.),

en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,

d’avoir frauduleusement soustrait des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la

circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction,

en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE11.), née le

DATE10.), les objets suivants :

1. Objets retrouvés dans le véhicule de la marque « AUDI », modèle « TT » :

-

élastique d'une lampe frontale, noir/gris, marque « Head Light »,

-

marteau à manche en bois de la marque « STANLEY »,

-

douille de petite taille,

-

douille de petite taille,

-

enceinte de musique portable grise et noire de la marque « BOSE », numéro de

série NUMERO8.),

-

veste en cuir noire de la marque « URBAN REPUBLIC », de la taille M,

-

manteau imperméable de couleur beige de la marque « THE NORTH FACE », de

la taille XS,

-

doudoune avec capuche de couleur blanche et noire de la marque « CAL VIN

KLEIN », S/P/CH,

-

veste noir/vert de la marque « PROMOD »,

-

polo bleu de la marque « NIKE », logo rouge avec un coq,

-

short bleu de la marque « DECATHLON », de la taille L,

-

short orange de la marque « DECATHLON », de la taille L,

-

t-shirt jaune « Veuve Clicquot »,

-

chapeau « Bob » blanc « Ashes Series »,

-

chapeau « Bob » avec des motifs à fleurs,

-

articles vestimentaires de fourrure,

-

sac en tissu blanc/gris de la marque « PEUGEOT »,

-

sacoche pour ordinateurs de couleur noire de la marque « BANANA REPUBLIC »,

-

poche/sac à dos de couleur noire de la marque « XTI »,

-

sac de voyage gris et violet de la marque « H20 », avec une étiquette au nom de

PERSONNE11.),

-

sac de sport gris de la marque « RAY-BAN »,

-

sac de voyage beige avec des motifs de carte du monde sans marque,

-

sac à mains brun/beige de la marque « BEVERLY HILLS POLO CLUB »,

-

portefeuille marron de la marque « BEVERLY HILLS POLO CLUB »,

-

sac à mains rose/beige de la marque « NINE WEST »,

-

sac à mains jaune de la marque « MICHAEL KORS »,

-

sac à mains argenté de la marque « BLUSH »,

-

sac de sport en tissu noir de la marque « OXELO », contenant : paire de roller

blades ABCE5 de la taille 42 de la marque « OXELO » et protections noires pour

genoux, coudes et mains de la marque « POWER SLIDE », inscription « OLIVIA »

sur une étiquette,

-

ordinateur portable (cassé) noir de la marque HP, Pavillon, numéro de série

NUMERO9.),

-

ordinateur portable (cassé) argenté de la marque APPLE, numéro de série

NUMERO10.),

-

boite à bijoux rouge de la marque Histoire d'Or contenant une chaine argentée

avec

7 motifs/pendentifs en forme de feuilles,

-

lunettes de ski blanches de la marque « ALPINA »,

-

3 flacons de parfum des marques, LANCÔME Poème, CHANEL Nr 5, DIOR J'adore,

-

boite métallique (tirelire) en forme de coffre, dorée/argentée et rouge, contenant

une multitude de colliers, bracelets, boucles d'oreille, bagues et pendentifs

dorés/argentés (probablement sans grande valeur),

-

montre blanche de la marque « Ice Watch »,

-

montre à cadran ovale de la marque « PRINTEMPS »,

-

montre à cadran rond, effet intérieur de coquille,

-

montre en argent de la marque « SEKONDA »,

-

bracelet de montre de couleur blanche, ainsi que le cadran de la montre blanche

de la marque « MICHAEL KORS »,

-

montre avec un bracelet vert de la marque « TROOPER »,

-

montre avec bracelet multicolore de la marque « CALYPSO »,

-

montre avec un bracelet argenté, cadran rond argenté avec pierres roses, sans

marque,

-

montre avec un bracelet doré, cadran rond doré avec des pierres argentées,

-

montres avec bracelet argenté de la marque « SWATCH », motifs de fleurs sur le

cadran,

-

montre avec un bracelet imitation serpent brun de la marque « PRINTEMPS »,

-

montre avec un bracelet multicolore en tissu de la marque « CHIPIE »,

-

montre avec un bracelet argenté. Intérieur du cadran rose brillant de la marque

« SEKONDA »,

-

montre avec un bracelet blanc, cadran rose, marque « OLIVIA BURTON »,

-

« ceinture » avec des pièces de métal dorées servant pour /a danse orientale.

-

téléphone portable de la marque « HTC », de couleur grise, l'objectif de la caméra

est obstrué,

-

petite boite bijoux noire et orange « La Vie En Or », contenant deux boucles

d'oreille en argent de forme ovale,

-

petite boite å bijoux noire et orange « La Vie En Or », contenant une chaine

argentée avec deux anneaux argentés,

-

petite boite à bijoux argentée avec des motifs noirs, contenant trois bagues en

argent avec une forme de papillon et une bague avec une forme d'étoile,

-

petite boite à bijoux noire de la marque « DAVIS Ringwatch », contenant une

bague argentée avec un cadran de montre,

-

petite boite blanche avec des lignes dorées de la marque « CAESAR », contenant

un bracelet doré avec l’inscription LILI,

-

petite boite rouge de la marque « MASTERCRAFT AUSTRALIA », contenant une

paire de boucles d'oreilles dorées avec un briffant vert,

-

petite boite en plastique noir/brune contenant une chaine argentée avec une croix,

deux brillants sur les extrémités,

-

chaine dorée rigide avec un pendentif doré en forme de goutte,

-

petite boite à bijoux bleue de la marque « LOUISE DAMAS », inscription « Pour

LILI de SALOME 2022, Janvier », contenant une boucle d'oreille dorée,

-

pochette en cuir noire contenant une petite paire de jumelles noires de la marque

« MIGNON »,

-

bourse en tissu noire de la marque « ROMA », contenant une multitude de

chaines, boucles d'oreilles et autres bijoux probablement sans grande valeur,

-

25 bagues argentées probablement sans grande valeur,

-

sac de courses en plastique de la marque « LIDL », contenant divers produits

alimentaires et un jouet « spinner » jaune,

-

boite en carton bleue avec inscription « SM, Autom Selbstlade Gas Pistole Cal

8mm contenant 19 balles pour 8mm, pistolet noir, numéroNUMERO11.), brosse en

métal,

-

paire de chaussures rose de la marque « New Balance », taille 40,

-

poche/trousse de maquillage plastifiée de couleur beige « Air France »,

-

sachet en plastique contenant une multitude de petites billes jaunes (pour pistolet

airsoft),

-

pochette en tissu multicolore « Flowers » contenant une multitude de vieilles

pièces et billets de différents pays, Bahamas, Espagne, Pérou, Inde, Slovaque,

Tchécoslovaquie, Russie, Etats-Unis d'Amérique, République Dominicaine,

-

clé de voiture de la marque « PEUGEOT », avec un porte clé de la marque « VW »,

-

clé de voiture de la marque « HYUNDAI »,

-

clé de voiture de la marque « HYUNDAI », numéro DM315GE,

-

clé de voiture de la marque « VW », modèle « Golf Sportsvan » (LV2013).

-

Clé de voiture de la marque « CHEVROLET »,

-

sac plastique « Eco-bag » avec inscription LISA,

-

sachet en plastique contenant une multitude de bijoux fantaisie sans grande

valeur,

-

caisse/boite à bijoux bleue en plastique contenant plusieurs compartiments,

-

caisse en tissu grise contenant plusieurs boites à bijoux vides, flacons et autres

récipients vides.

-

enveloppe en papier blanch de la banque « banque et caisse d'épargne de l'état

Luxembourgeois », contenant 1.000.- euros en argent liquide ( 4 x 200.- euros, et

2 x 100.- euros), et

-

sac noir de la marque « Paris 8 », contenant : chapeau blanc NITA, 4 sacs

écologiques fruits et légumes (ISABEL) et un portefeuille en cuir marron vide.

2. Autres objets

-

une chaîne en argent sous la forme de la vierge Marie,

-

de la munition (10 tirs 22lr),

-

un collier dans une boîte « Histoire d’Or »,

-

des objets en ivoire,

-

une chaîne sertie d’un cœur rose en pierre,

-

une chaîne sertie d’un pendentif sous forme de grappe de raisin,

-

un bracelet sert de plusieurs pierres rondes de couleur brune, verte et rouge,

-

une bague rangée dans une boite indienne en métal,

-

plusieurs bagues sans valeur,

-

plusieurs colliers sans valeur,

-

une bague sous forme de rose (en verre ou plastique),

-

une bague en verre avec un bord en or avec la croix du Christ,

-

un collier en métal doré,

-

un collier en métal ajouré,

-

une vieille boîte en métal,

-

des échantillons de parfum,

-

des sous-vêtements de la marque « MAISON CLOSE »,

-

un collier en similicuir avec un anneau,

-

des sneakers de la marque « New Balance », taille 37-38,

-

une arme à feu des années 1950-1960 de calibre 22lr, et

-

une chaîne de baptême très longue et très fine avec un médaillon de la vierge

Marie,

partant des choses appartenant à autrui, avec la circonstance que le vol a été commis

en forçant la porte de la terrasse (menant à la cuisine) sise à l’arrière de la maison

unifamiliale afin de pénétrer à l’intérieur de l’immeuble, le vol ayant partant été commis

à l’aide d’effraction,

I. C) entre le 3 août 2022 et le 4 août 2022 avant 14.30 heures, à ADRESSE12.), ainsi qu’à

ADRESSE13.), sur la nationale

ADRESSE14.), au rond-point « ADRESSE15.) »,

ADRESSE16.), à proximité de l’aéroport Findel, ainsi que sur le parking « G », de

SOCIETE3.),

en infraction à l’article 506-1 du Code pénal,

d’avoir détenu biens visés à l’article 31, paragraphe 2, point 1° du Code pénal, formant

l’objet direct d’infractions énumérées au point 1) de l’article 506-1 du Code pénal,

sachant, au moment où ils les recevaient, qu’ils provenaient de ces infractions,

en l’espèce, d’avoir détenu les objets visés ci-avant sub I. A) et I. B), formant l’objet

direct des infractions retenues sub I. A) et I. B), sachant, au moment où il recevait ces

biens, qu’ils provenaient de ces infractions ».

Le prévenu PERSONNE1.) est encore convaincu :

« comme auteur, ayant lui-même commis les infractions,

II. A) le 4 août 2022 entre 3.10 heures et 3.30 heures à ADRESSE19.),

en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,

d’avoir frauduleusement soustrait des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la

circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction,

en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE12.), né le

DATE11.) à ADRESSE18.), les objets suivants :

-

un câble internet de la marque « NOKIA »,

-

une caméra de surveillance de couleur grise de la marque « SAFIRE », et

-

un enregistreur pour matériel de surveillance de la marque « SAFIRE »,

partant des choses appartenant à autrui, avec la circonstance que le vol a été commis

en forçant la fenêtre de la cave sise à l’arrière de la maison unifamiliale afin de pénétrer

à l’intérieur de l’immeuble, le vol ayant partant été commis à l’aide d’effraction,

II. B) le 4 août 2022 entre 7.30 heures et 8.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire

de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE19.),

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d’avoir frauduleusement soustrait des choses qui ne lui appartiennentt pas,

en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice d’PERSONNE13.), née le

DATE12.) à Luxembourg, une paire de chaussures de la marque « Nike », de couleur

noire et verte ».

Quant aux peines

Quant aux peines encourues

PERSONNE1.)

Chaque vol retenu se trouve en concours idéal avec l’infraction de blanchiment-détention des

objets y afférents. Toutes les infractions de vol se trouvent par ailleurs en concours réel entre

elles.

Il y a partant lieu à application des dispositions de l’articles 60 et 65 du Code pénal et de ne

prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum

sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.

Le vol qualifié est puni en vertu de l’article 467 du Code pénal de la réclusion de cinq à dix ans.

En vertu de la décriminalisation opérée par la chambre du Conseil et en application de l’article

74 du Code pénal, la réclusion est commuée en peine d’emprisonnement de trois mois au

moins. Le maximum encouru du chef de cette infraction est un emprisonnement de cinq ans.

En vertu de l’article 77 du Code pénal, une amende facultative de 251 à 10.000 euros peut en

outre être prononcée.

En application des articles 461 et 463 du Code pénal, le vol simple est puni d’un

emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros.

L’infraction de blanchiment-détention prévue à l’article 506-1 alinéa 3) du Code pénal est punie

d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende facultative de 1.250 euros à

1.250.000 euros.

La peine la plus forte est partant celle prévue pour l’infraction de vol simple, l’amende prévue

étant obligatoire.

Le prévenu PERSONNE1.) encourt partant une peine d’emprisonnement d’un mois à dix ans

et une amende de 251 à 10.000 euros.

PERSONNE2.) et PERSONNE4.)

Chaque vol retenu se trouve en concours idéal avec l’infraction de blanchiment-détention des

objets y afférents. Toutes les infractions de vol se trouvent par ailleurs en concours réel entre

elles.

Il y a partant lieu à application des dispositions de l’articles 60 et 65 du Code pénal et de ne

prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum

sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.

Le vol qualifié est puni en vertu de l’article 467 du Code pénal de la réclusion de cinq à dix ans.

En vertu de la décriminalisation opérée par la chambre du Conseil et en application de l’article

74 du Code pénal, la réclusion est commuée en peine d’emprisonnement de trois mois au

moins. Le maximum encouru du chef de cette infraction est un emprisonnement de cinq ans.

En vertu de l’article 77 du Code pénal, une amende facultative de 251 à 10.000 euros peut en

outre être prononcée.

L’infraction de blanchiment-détention prévue à l’article 506-1 alinéa 3) du Code pénal est punie

d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende facultative de 1.250 euros à

1.250.000 euros.

La peine la plus forte est partant celle prévue pour l’infraction de blanchiment.

Les

prévenus

PERSONNE2.)

et

PERSONNE4.)

encourent

partant

une

peine

d’emprisonnement d’un an à dix ans et une amende facultative de 1.250 à 2.500.000 euros.

PERSONNE3.)

Les infractions retenues à charge de PERSONNE3.) se trouvent en concours idéal, de sorte

qu’il y a lieu à application de l’article 65 du Code pénal qui dispose que la peine la plus forte est

prononcée seule.

Le vol qualifié est puni en vertu de l’article 467 du Code pénal de la réclusion de cinq à dix ans.

En vertu de la décriminalisation opérée par la chambre du Conseil et en application de l’article

74 du Code pénal, la réclusion est commuée en peine d’emprisonnement de trois mois au

moins. Le maximum encouru du chef de cette infraction est un emprisonnement de cinq ans.

En vertu de l’article 77 du Code pénal, une amende facultative de 251 à 10.000 euros peut en

outre être prononcée.

L’infraction de blanchiment-détention prévue à l’article 506-1 alinéa 3) du Code pénal est punie

d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende facultative de 1.250 euros à

1.250.000 euros.

La peine la plus forte, qui est encourue par le prévenu, est partant celle prévue pour l’infraction

de blanchiment.

Individualisation des peines

PERSONNE1.)

Compte tenu de la gravité et de la multiplicité des faits retenus à charge d’PERSONNE1.),

mais également de son jeune âge ainsi que de ses aveux complets, le Tribunal décide de

condamner PERSONNE1.) à une peine d'emprisonnement de 4 ans et à une amende

correctionnelle de 2.500 euros.

En raison de l’importance de l’énergie criminelle manifestée et du trouble important à l’ordre

public, la peine d’emprisonnement à prononcer n’est pas à assortir du sursis intégral, mais

uniquement d’un sursis partiel de 18 mois.

PERSONNE2.)

Compte tenu de la gravité et de la multiplicité des faits retenus à charge de PERSONNE2.),

mais également de son jeune âge ainsi que de ses aveux complets, le Tribunal décide de

condamner PERSONNE2.) à une peine d'emprisonnement de 32 mois et à une amende

correctionnelle de 2.000 euros.

En raison de l’importance de l’énergie criminelle manifestée et du trouble important à l’ordre

public, la peine d’emprisonnement à prononcer n’est pas à assortir du sursis intégral, mais

uniquement d’un sursis partiel de 16 mois.

PERSONNE4.)

Compte tenu de la gravité et de la multiplicité des faits retenus à charge de PERSONNE2.),

mais également de ses aveux complets, le Tribunal décide de condamner PERSONNE2.) à

une peine d'emprisonnement de 27 mois et à une amende correctionnelle de 2.000 euros.

En raison de l’importance de l’énergie criminelle manifestée et du trouble important à l’ordre

public, la peine d’emprisonnement à prononcer n’est pas à assortir du sursis intégral, mais

uniquement d’un sursis partiel de 15 mois.

PERSONNE3.)

Compte tenu de la gravité de l’infraction retenue à charge de PERSONNE3.), mais également

de son jeune âge ainsi que de ses aveux complets, le Tribunal décide de condamner

PERSONNE3.) à une peine d'emprisonnement de 18 mois et à une amende correctionnelle

de

1.500 euros.

En considération des antécédents judiciaires renseignés par le casier judiciaire du prévenu,

toute mesure de sursis à l’exécution de la peine d’emprisonnement à prononcer est encore

exclue en application des articles 626 et 629 du Code de procédure pénale.

Confiscations et restitutions

Not. 2383/23/CD

Il y a lieu d’ordonner la restitution à leur(s) légitime(s) propriétaire(s) des objets suivants :

-

Marke EDC, taille M ;

-

t-shirt de la marque « Adidas », taille S ;

-

tricot de football de la marque « Nike », (équipe France) ;

-

pantalon de jogging de la marque « Lacoste », taille S ;

-

pantalon de jogging de la marque « Lacoste », taille XS ;

-

t-shirt Polo de la marque « Lacoste » ;

-

short de la marque « Project X Paris », de couleur bleue claire, taille M ;

-

t-shirt de la marque « Project X Paris », taille S ;

-

maillot de bain homme, de la marque « H&M », taille S ;

-

pantalon de jogging de la marque « Lacoste » ;

-

t-shirt basic, taille L ;

-

chemise de la marque « Frilivin », taille M ;

-

chemise de la marque « H&M », taille M ;

-

short jeans de la marque « Esprit », taille « relaxed slim » ;

-

pantalon de jogging de la marque « Lacoste » ;

-

pullover à capuche de la marque « Lacoste », taille S ;

-

pantalon de jogging de la marque « Lacoste », taille XS ;

-

t-shirt polo de la marque « H&M », taille S ;

-

veste de jogging de la marque « Lacoste », taille M ;

-

maillot de bain homme de la marque « Banlieue », taille S ;

-

veste de jogging de la marque « Lacoste », taille S ;

-

pantalon de jogging de la marque « Lacoste », taille XS ;

-

t-shirt de la marque « Lacoste », taille XS ;

-

t-shirt de la marque « Lacoste Sport », taille XS ;

-

short jeans de la marque « H&M », taille S ;

-

pantalon de costume de la marque « New Look », taille XS ;

-

tricot de la marque « Nike », taille L (Sanfrecce Hiroshima) ;

-

veste de jogging de la marque « Lacoste » ;

-

pantalon jeans de la marque « Pull and Bear », taille 40 ;

-

Foot Korner, taille XS ;

-

pullover de la marque « Ralph Lauren », taille M ;

-

chapeau « bob » de la marque « The North Face » ;

-

bonnet de « Rolf » ;

-

short de la marque « Project X Paris », taille S ;

-

tricot de la marque « Nike » (Paris Saint-Germain) ;

-

veste d’hiver de la marque « Ultra light down », taille XXL ;

-

berret de la marque « Lacoste », taille M ;

-

bonnet en laine ;

-

caleçon de la marque « H&M », taille L ;

-

caleçon de la marque « Hema », taille L ;

-

caleçon de la marque « Ouno » ;

-

ceinture en cuir de la marque « Gucci », (fake) ;

-

sac à dos de la marque « Budapest » ;

-

sac à dos ;

-

lunettes de ski de la marque « Oakley » ;

-

gants de travail de la marque « Korsar » ;

-

tapis de prière ;

-

montre de la marque « Swatch Irony » ;

-

montre de la marque « Swatch » ;

-

montre de la marque « Rado Diastar » ;

-

téléphone portable de la marque « Samsung », modèle « S7 » ;

-

téléphone portable de la marque « Samsung », modèle « S10+ » , de couleur noire;

-

téléphone portable de la marque « Samsung », modèle « S10 » ; de couleur blanche ;

-

montre de la marque « Certina Ds Swiss Action Time » avec boîte ;

-

montre de la marque « Festina », avec boîte ;

-

lunettes de soleil de couleur noire ;

-

lunettes de soleil de la marque « Ralph Lauren », avec étui ;

-

pochette pour téléphone « Samsung S10 » de la marque « Hoomil » ;

-

pochette pour téléphone « Samsung Galaxy S7 » de la marque « Hoomil » ;

-

« Coran » avec photo ;

-

crème de visage de la pharmacie « Syrdall » ;

-

montre de la marque « Tissot 1853 » ;

-

« powerbank » de la marque « Griffin » ;

-

lunettes de soleil de la marque « Nike » ;

-

« powerbank » de la marque « Celgene » ;

-

« powerbank » de la marque « Belkin » ;

-

chaine stéréo « Audio Pro ;

-

bracelet de la marque « Swarovski » ;

-

bague de la marque « Fossil » ;

-

câble de recharge de la marque « Samsung » ; et

-

feuilles de prière,

saisis suivant procès-verbal de saisie n° 637/2022 du 16 août 2022 dressé par la police grand-

ducale, Commissariat Limpertsberg,

Not. 19209/23/CD

Il y a lieu d’ordonner la confiscation des objets suivants qui ont servi à commettre les

infractions retenues à l’égard des prévenus :

-

1 tournevis de la marque « Turnus »,

-

1 marteau de secours de couleur rouge, et

-

1 couteau de poche « Suisse »,

saisis suivant procès-verbal de saisie n° 332/2023 du 26 mai 2023 dressé par la police grand-

ducale, Commissariat Kayldall,

-

une paire de gants en latex de couleur blanche,

saisie suivant procès-verbal de saisie et de fouille corporelle n° 335/2023 du 26 mai 2023

dressé par la police grand-ducale, Commissariat Kayldall.

Il y a lieu d’ordonner la restitution à son légitime propriétaire PERSONNE10.) des objets

suivants :

-

une montre de la marque « Fossil », couleur argent avec bracelet en cuir brun,

-

une montre de la marque « Fossil », couleur argent avec bracelet en cuir foncé,

-

une montre de la marque « Boss », couleur noire avec bracelet en métal,

-

coussin de stockage de couleur grise claire,

-

une montre de la marque « Tissot », couleur argent avec bracelet en métal, et

-

un body bébé avec des motifs « baleines »,

saisis suivant procès-verbal de saisie et de fouille corporelle n° 332/2023 du 26 mai 2023

dressé par la police grand-ducale, Commissariat Kayldall,

-

une clé d’un véhicule de la marque « Renault »,

-

une clé d’un véhicule de la marque « Hyundai »,

-

une télécommande de la marque « Hörmann », de couleur noire,

saisis suivant procès-verbal de saisie et de fouille corporelle n° 335/2023 du 26 mai 2023

dressé par la police grand-ducale, Commissariat Kayldall.

Il y a lieu d’ordonner la restitution à leur(s) légitime(s) propriétaire(s) des objets suivants :

-

une montre de la marque « Sekaro », modèle « 2000 »,

-

une montre de la marque « Troppo », couleur argent avec bracelet en cuir brun,

-

une paire des lunettes solaires, couleur en or,

-

une paire des lunettes solaires de la marque « Ray-Ban » de couleur rose, et

-

un téléphone portable de la marque « OnePlus », modèle « IN2013 », de couleur

bleue,

saisis suivant procès-verbal de saisie et de fouille corporelle n° 332/2023 du 26 mai 2023

dressé par la police grand-ducale, Commissariat Kayldall,

-

une clé d’une porte avec les initiales « BKS »,

-

une chaussette noire, et

-

une coque d’une montre de la marque « Cansnow », de couleur noire et or,

saisis suivant procès-verbal de saisie et de fouille corporelle n° 335/2023 du 26 mai 2023

dressé par la police grand-ducale, Commissariat Kayldall.

Not.27946/22/CD

Il y a lieu d’ordonner la confiscation des objets suivants qui ont servi à commettre les

infractions retenues à l’égard des prévenus :

-

une lampe de poche de la marque « Triuso », de couleur noire,

-

une brise vitre de couleur rouge,

-

un burin en acier,

-

un tournevis plat, manche noire,

-

un gant de jardinier jaune de la marque « Marigo »,

-

l’élastique d’une lampe frontale de la marque « Head Light », de couleur noire/grise,

-

un gant de jardinier jaune de la marque « Marigo »,

-

un marteau à manche en bois de la marque « Stanley »,

-

une douille de petite taille,

-

une douille de petite taille,

-

une douille de petite taille,

-

un gant de couleur noire de la marque « Merino »,

-

un bonnet de couleur noire,

-

une cagoule de couleur noire,

-

un bonnet de couleur noire,

-

un gant imitation cuire de couleur noire et rouge,

-

un gant imitation cuire de couleur noire et rouge,

-

un gant en tissu de couleur blanche,

-

un gant en tissu de couleur blanche,

-

un gant en tissu de couleur noire,

-

un gant en tissu de couleur noire,

-

un gant en tissu de couleur grise,

-

un gant en tissu de couleur grise,

-

plusieurs mégots de cigarettes,

-

une veste de couleur noire, taille XL,

-

une veste de couleur noire, taille XS,

-

un gant de couleur noire, taille 7,

-

un gant en tissu de couleur grise, et

-

un gant en tissu de couleur grise,

saisis suivant procès-verbal de saisie n° SPJ-CB-RB/2022/117619-12/GESA du 4 août 2022

dressé par la Police grand-ducale, SPJ – Répression Grand Banditisme.

Il y a lieu d’ordonner la confiscation des sommes d’argent suivantes :

-

256,82 euros (2x 100 euros, 1x 50 euros, 1x 2 euros, 2x 1 euro, 3x 0,50 euro, 4x 0,20

euro, 5x 0,10 euro, 1x 0,02 euro),

-

150 euros (3x 50 euros),

-

250 euros (5x 50 euros), et

saisies suivant procès-verbaux de saisie n° SPJ-CB-RB-2022-117619-16 dressé en date du

4 août 2022 par la police grand-ducale, SPJ – Répression Grand Banditisme,

-

290 euros (4 x 50 €, 3 x 20 €, 3 x 10 €),

saisie suivant procès-verbal de saisie n° SPJ-CB-RB-2022-117619-20 dressé en date du 4

août 2022 par la Police grand-ducale, SPJ – Répression Grand Banditisme.

Il y a lieu d’ordonner la restitution des objets suivants à leur(s) légitime(s) propriétaire(s) :

-

un téléphone portable de la marque « Apple », de couleur verte, avec housse de

protection transparente, câble d’alimentation USB blanc,

-

un porte-clés transparent « un jour ailleurs »,

-

morceau de fermeture éclaire,

-

paquet de cigarettes fermé « Winston »,

-

deux adaptateurs, allumes cigare pour alimentation GSM,

-

deux briquets,

-

un déodorant de couleur noire, Adidas,

-

lampe de poche grise sans inscription,

-

sachet en papier blanc contenant :

-

monnaie 2,50 euros,

-

une pièce de monnaie de 2002 avec le chiffre 5,

-

une pièce de monnaie en cuivre avec le chiffre 10,

-

une tablette de médicaments contenant deux gélules de la marque « Lyrica »,

-

une lampe frontale avec inscriptions « L. MORALES » et « LILI MORALES », n° de

série REF-SWAU009,

-

une lampe de torche de couleur noire avec le logo de la marque « VW », « LED

LENSTER »,

-

une lampe de poche de couleur noire de la marque « DECATHLON »,

-

câble d’alimentation blanc USB,

-

câble d’alimentation USB de la marque « HEMA », embouts verts,

-

paquet ouvert de cigarettes « WINSTON »,

-

3 briquets de couleurs blanche, rouget, vert motifs noirs et roses (Clipper),

-

monnaie, 1,42 euros,

-

une veste avec motifs militaires (camouflage), taille XS de la marque « KIABI »,

-

une veste de couleur bleue foncée de la marque « RAB », de la taille 42/L,

-

un polo de couleur bleue foncée/claire de la taille XS,

-

un tour de cou de couleur noire avec des motifs blancs,

-

un sac/poche bleu de la marque « Oxylane »,

-

une scie en métal amovible de la marque « Gardena », avec protection en plastique

pour la lame,

-

deux câbles pour connexion Ethernet, un jaune et un noir,

-

un câble pour chargeur cassé « switch Power Adaptor »,

-

une paire de chaussure noire et verte de la marque « Nike », taille 40,

-

une caméra de surveillance (cassée, câble sectionné), grise de la marque « Safire »,

-

une clé de roue argentée,

-

un enregistreur de matériel de surveillance (cassé), de la marque « Safire »,

-

un receveur internet blanc de la marque « Nokia »,

saisis suivant procès-verbal de saisie n° SPJ-CB-RB/2022/117619-12/GESA du 4 août 2022

dressé par la Police grand-ducale, SPJ – Répression Grand Banditisme,

-

téléphone portable de la marque « Redmi », modèle « Note8 », de couleur noire,

-

montre de la marque « Seiko », modèle « Steel 7S36-03C0 »,

-

collier en argent,

-

bracelet en acier,

-

anneau en argent avec carré noir,

-

anneau en argent avec gravure « Mir wellen bleiwen wat mir sin“,

-

collier avec pendentif „Goodyear“,

-

collier avec pendentif „Engelsrufer“,

-

anneau en argent avec pierre encastrée,

-

collier en or avec pendentif en forme de boule,

-

ticket « 9-Euro Ticket », de la « Deutsche Bahn », pour le mois de juin 2022,

-

ticket « 9-Euro Ticket », de la « Deutsche Bahn », pour le mois de juillet 2022,

-

une paire de chaussures de la marque « Nike », modèle « Terrascape », taille 41,

saisis suivant procès-verbal de saisie et de fouille corporelle n° SPJ-CB-RB-2022-117619-16

du 4 août 2022 dressé par la Police grand-ducale, SPJ – Répression Grand Banditisme,

-

une clef de la marque « Techpro by Foussier » avec n° de référence « ABB 015067 »,

-

une clef de la marque « Smith and Locke »,

-

une clef avec poigné de clefs noire avec numéro de référence « 1894 », et

-

une paire de chaussures basses de la marque « Vans », taille 42, multicolore,

saisis suivant procès-verbal de saisie n° SPJ-CB-RB/2022-117619-18/ROCH du 4 août 2022

dressé par la Police grand-ducale, SPJ – Répression Grand Banditisme.

AU CIVIL

1. Partie civile de la compagnie d’assurance SOCIETE1.) S.A.

À l’audience publique du 9 novembre 2023, Maître Mimouna LARBI, en remplacement de

Maître Cathy ARENDT, Avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, s’est

constituée partie civile au nom et pour compte de la compagnie d’assurance SOCIETE1.) S.A.

contre les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE4.).

Cette partie civile, déposée sur le bureau du Tribunal correctionnel de Luxembourg, est

conçue comme suit :

Il y a lieu de donner acte à la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.

La société anonyme SOCIETE1.) S.A. déclare être intervenue dans l’indemnisation du

préjudice essuyé par ses assurés PERSONNE5.) et PERSONNE6.) suite au vol à l’aide

d’effraction survenu dans leur maison d’habitation entre le 2 et 3 août 2022.

La partie civile réclame le montant de 23.148,60 euros qui se décompose comme suit :

-

indemnités versées dans le cadre du volet assurance habitation : 17.583,38 euros

-

indemnités versées dans le cadre du volet assurance « vol véhicules » : 5.565,22 euros.

Le Tribunal est compétent pour connaître de la demande civile, eu égard à la décision à

intervenir au pénal à l’égard d’PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE4.).

La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les forme et délai de la loi.

La demande civile est également fondée en son principe, le préjudice essuyé par la société

anonyme SOCIETE1.) S.A. ayant été causé par plusieurs infractions retenues dans le chef

d’PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE4.).

Le mandataire des défendeurs au civil a estimé que les indemnisations versées par la

compagnie d’assurance à leurs assurés pour les dégradations à leur maison d’habitation

seraient exorbitantes. Il a encore fait valoir que les trois véhicules de la marque PORSCHE

n’auraient pas été volés ni endommagés lors du cambriolage litigieux.

Le Tribunal tient tout d’abord à relever que d’une manière générale une compagnie

d’assurance n’a manifestement le moindre intérêt à indemniser ses assurés de sommes

dépassant le préjudice réellement causé. Force est encore de constater qu’en l’occurrence

l’assureur a eu recours aux services d’un cabinet d’experts spécialisés qui a évalué les

dégradations à la maison d’habitation à la somme totale de 17.583,38 euros dans un rapport

du 12 janvier 2023.

S’agissant ensuite des indemnités versées en rapport avec les trois véhicules de la marque

PORSCHE, le Tribunal constate qu’il résulte des pièces versées par la demanderesse au civil

que les frais afférents ne résultent pas de prétendus endommagements aux voitures, mais

bien du remplacement des clés de contact et des mécanismes de fermeture suite à la

soustraction des originaux des clés par les prévenus.

En considération des développements qui précèdent et au vu des pièces soumises à

l’appréciation du Tribunal, il y a lieu de déclarer la demande fondée et justifiée à hauteur de

l’intégralité du montant réclamé, à savoir 23.147,60 euros.

Il y a partant lieu de condamner les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et

PERSONNE4.) solidairement à payer à la compagnie d’assurance SOCIETE1.) S.A. la

somme de 23.147,60 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du des décaissements

respectifs, jusqu’à solde.

2. Partie civile de PERSONNE5.) et PERSONNE6.)

À l'audience publique du 9 novembre 2023, Maître Nora DUPONT, en remplacement de

Maître Henry DE RON, Avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, se constitua

partie civile au nom et pour compte de PERSONNE5.) et PERSONNE6.), demandeurs au

civil, contre les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE4.), défendeurs au

civil. Elle donna lecture des conclusions écrites qu’elle déposa sur le bureau du Tribunal et

qui furent signées par Madame le Vice-Président et la Greffière.

Cette partie civile, déposée sur le bureau du Tribunal, est conçue comme suit :

ll y a lieu de donner acte aux demandeurs au civil de leur constitution de partie civile.

Le Tribunal est compétent pour en connaître, eu égard à la décision à intervenir au pénal.

La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les forme et délai de la loi.

La demande civile est également fondée en principe. En effet, le dommage dont les

demandeurs au civil entendent obtenir réparation est en relation causale directe avec

plusieurs infractions retenues à charge d’PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE4.).

Les demandeurs au civil réclament l’indemnisation de leur préjudice à hauteur d’un montant

total de 3.100 euros, montant qui se décompose comme suit :

-

dommage matériel (indemnité d’indisponibilité de véhicule) : 100 euros,

-

préjudice moral : 3.000 euros,

À l’audience du 9 novembre 2022, le mandataire des demandeurs au civil n’était pas en

mesure d’exclure formellement qu’une indemnité d’indisponibilité a déjà été liquidée par

l’assurance. Le Tribunal constate encore qu’aucune pièce justificative n’est versée à l’appui

de cette prétention, de sorte que la demande afférente est à déclarer non fondée.

Au vu des éléments du dossier répressif et des explications fournies à l’audience ainsi qu’en

considération de la gravité des faits, le Tribunal évalue ex aequo et bono le dommage moral

essuyé tant par PERSONNE5.) que par PERSONNE6.) à 1.000 euros.

Il y a partant lieu de condamner d’PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE4.)

solidairement à payer à PERSONNE5.) la somme de 1.000 euros avec les intérêts au taux

légal à partir du 2 août 2022, jour des faits dommageables, jusqu’à solde.

Il y a encore lieu de condamner d’PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE4.)

solidairement à payer à PERSONNE6.) la somme de 1.000 euros avec les intérêts au taux

légal à partir du 2 août 2022, jour des faits dommageables, jusqu’à solde.

Les demandeurs au civil réclament en outre une indemnité de procédure de 750 euros sur

base de l’article 194 du Code de procédure pénale.

Étant donné que les demandeurs au civil ont engagé des frais pour obtenir indemnisation du

préjudice causé par les prévenus, il paraît inéquitable de laisser les frais encourus à leur

charge, de sorte qu’il y a lieu de leur allouer une indemnité de 500 euros sur base de l’article

194 du Code de procédure pénale.

3. Partie civile de PERSONNE5.) et PERSONNE6.), agissant en leur qualité d’administrateurs

légaux de la personne et des biens de leur fille mineure PERSONNE7.)

À l'audience publique du 9 novembre 2023, Maître Nora DUPONT, en remplacement de

Maître Henry DE RON, Avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, se constitua

partie civile au nom et pour compte de PERSONNE5.) et PERSONNE6.), agissant en leur

qualité d’administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fille mineure

PERSONNE7.), demanderesse au civil, contre les prévenus les prévenus PERSONNE1.),

PERSONNE2.) et PERSONNE4.) défendeurs au civil. Elle donna lecture des conclusions

écrites qu'elle déposa ensuite sur le bureau du Tribunal et qui furent signées par Madame le

Vice-Président et par la Greffière.

Cette partie civile, déposée sur le bureau du Tribunal, est conçue comme suit :

ll y a lieu de donner acte à la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.

Le Tribunal est compétent pour en connaître, eu égard à la décision à intervenir au pénal.

La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les forme et délai de la loi.

La demande civile est également fondée en principe. En effet, le dommage dont les

demandeurs au civil entendent obtenir réparation est en relation causale directe avec

plusieurs infractions retenues à charge d’PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE4.)

défendeurs au civil.

PERSONNE5.) et PERSONNE6.), agissant en leur qualité d’administrateurs légaux de la

personne et des biens de leur fille mineure PERSONNE7.) réclament l’indemnisation du

préjudice moral subi par cette dernière à hauteur de 1.500 euros.

Au vu des éléments du dossier répressif et des explications fournies à l’audience ainsi qu’en

considération de la gravité des faits, le Tribunal évalue ex aequo et bono le dommage moral

essuyé par PERSONNE7.) à 1.000 euros.

Il y a partant lieu de condamner d’PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE4.)

solidairement à payer à PERSONNE5.) et PERSONNE6.), agissant en leur qualité

d’administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fille mineure PERSONNE7.) la

somme de 1.000 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 2 août 2022, jour des faits

dommageables, jusqu’à solde.

Les demandeurs au civil réclament en outre une indemnité de procédure de 750 euros sur

base de l’article 194 du Code de procédure pénale.

Étant donné que les demandeurs au civil ont engagé des frais pour obtenir indemnisation du

préjudice causé par les prévenus, il paraît inéquitable de laisser les frais encourus à leur

charge, de sorte qu’il y a lieu de leur allouer une indemnité de 500 euros sur base de l’article

194 du Code de procédure pénale.

PAR CES MOTIFS :

le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière

correctionnelle, statuant contradictoirement, les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.),

PERSONNE3.) et PERSONNE4.) et leurs mandataires entendus en leurs explications et

moyens de défense tant au pénal qu’au civil, les demandeurs au civil entendus en leurs

conclusions, la représentante du Ministère Public entendue en ses réquisitions,

statuant au pénal,

o r d o n n e la jonction des affaires introduites par le Ministère Public sous les notices

2383/23/CD, 19209/23/CD et 25066/22/CD,

PERSONNE1.)

c o n d a m n e

PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine

d’emprisonnement de quatre (4) ans ainsi qu’à une amende correctionnelle de deux mille

cinq cents (2.500) euros,

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à vingt-cinq

(25) jours,

d i t qu'il sera sursis à l'exécution de dix-huit (18) mois de cette peine d'emprisonnement,

a v e r t i t

PERSONNE1.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent

jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une

peine privative de liberté ou à une peine plus grave pour crimes ou délits de droit commun, la

peine de prison prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle

peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa

2 du Code pénal,

c o n d a m n e

PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 7.896,07

euros,

PERSONNE2.)

c o n d a m n e

PERSONNE2.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine

d’emprisonnement de trente-deux (32) mois ainsi qu’à une amende correctionnelle de deux

mille (2.000) euros,

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à vingt

(20) jours,

d i t qu'il sera sursis à l'exécution de seize (16) mois de cette peine d'emprisonnement,

a v e r t i t

PERSONNE2.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent

jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une

peine privative de liberté ou à une peine plus grave pour crimes ou délits de droit commun, la

peine de prison prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle

peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa

2 du Code pénal,

c o n d a m n e

PERSONNE2.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 5.376,77

euros,

PERSONNE4.)

c o n d a m n e

PERSONNE4.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine

d’emprisonnement de vingt-sept (27) mois ainsi qu’à une amende correctionnelle de deux

mille (2.000) euros,

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à vingt

(20) jours,

d i t qu'il sera sursis à l'exécution de quinze (15) mois de cette peine d'emprisonnement,

a v e r t i t

PERSONNE4.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent

jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une

peine privative de liberté ou à une peine plus grave pour crimes ou délits de droit commun, la

peine de prison prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle

peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa

2 du Code pénal,

c o n d a m n e

PERSONNE4.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 4.568,78

euros,

PERSONNE3.)

c o n d a m n e

PERSONNE3.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine

d’emprisonnement de dix-huit (18) mois ainsi qu’à une amende correctionnelle de mille cinq

cents (1.500) euros,

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à quinze

(15) jours,

c o n d a m n e

PERSONNE3.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à

2.598,65 euros,

Confiscations et restitutions

Not. 2383/23/CD

o r d o n n e

la restitution à leur(s) légitime(s) propriétaire(s) des objets suivants :

-

Marke EDC, taille M ;

-

t-shirt de la marque « Adidas », taille S ;

-

tricot de football de la marque « Nike », (équipe France) ;

-

pantalon de jogging de la marque « Lacoste », taille S ;

-

pantalon de jogging de la marque « Lacoste », taille XS ;

-

t-shirt Polo de la marque « Lacoste » ;

-

short de la marque « Project X Paris », de couleur bleue claire, taille M ;

-

t-shirt de la marque « Project X Paris », taille S ;

-

maillot de bain homme, de la marque « H&M », taille S ;

-

pantalon de jogging de la marque « Lacoste » ;

-

t-shirt basic, taille L ;

-

chemise de la marque « Frilivin », taille M ;

-

chemise de la marque « H&M », taille M ;

-

short jeans de la marque « Esprit », taille « relaxed slim » ;

-

pantalon de jogging de la marque « Lacoste » ;

-

pullover à capuche de la marque « Lacoste », taille S ;

-

pantalon de jogging de la marque « Lacoste », taille XS ;

-

t-shirt polo de la marque « H&M », taille S ;

-

veste de jogging de la marque « Lacoste », taille M ;

-

maillot de bain homme de la marque « Banlieue », taille S ;

-

veste de jogging de la marque « Lacoste », taille S ;

-

pantalon de jogging de la marque « Lacoste », taille XS ;

-

t-shirt de la marque « Lacoste », taille XS ;

-

t-shirt de la marque « Lacoste Sport », taille XS ;

-

short jeans de la marque « H&M », taille S ;

-

pantalon de costume de la marque « New Look », taille XS ;

-

tricot de la marque « Nike », taille L (Sanfrecce Hiroshima) ;

-

veste de jogging de la marque « Lacoste » ;

-

pantalon jeans de la marque « Pull and Bear », taille 40 ;

-

Foot Korner, taille XS ;

-

pullover de la marque « Ralph Lauren », taille M ;

-

chapeau « bob » de la marque « The North Face » ;

-

bonnet de « Rolf » ;

-

short de la marque « Project X Paris », taille S ;

-

tricot de la marque « Nike » (Paris Saint-Germain) ;

-

veste d’hiver de la marque « Ultra light down », taille XXL ;

-

berret de la marque « Lacoste », taille M ;

-

bonnet en laine ;

-

caleçon de la marque « H&M », taille L ;

-

caleçon de la marque « Hema », taille L ;

-

caleçon de la marque « Ouno » ;

-

ceinture en cuir de la marque « Gucci », (fake) ;

-

sac à dos de la marque « Budapest » ;

-

sac à dos ;

-

lunettes de ski de la marque « Oakley » ;

-

gants de travail de la marque « Korsar » ;

-

tapis de prière ;

-

montre de la marque « Swatch Irony » ;

-

montre de la marque « Swatch » ;

-

montre de la marque « Rado Diastar » ;

-

téléphone portable de la marque « Samsung », modèle « S7 » ;

-

téléphone portable de la marque « Samsung », modèle « S10+ » , de couleur noire;

-

téléphone portable de la marque « Samsung », modèle « S10 » ; de couleur blanche ;

-

montre de la marque « Certina Ds Swiss Action Time » avec boîte ;

-

montre de la marque « Festina », avec boîte ;

-

lunettes de soleil de couleur noire ;

-

lunettes de soleil de la marque « Ralph Lauren », avec étui ;

-

pochette pour téléphone « Samsung S10 » de la marque « Hoomil » ;

-

pochette pour téléphone « Samsung Galaxy S7 » de la marque « Hoomil » ;

-

« Coran » avec photo ;

-

crème de visage de la pharmacie « Syrdall » ;

-

montre de la marque « Tissot 1853 » ;

-

« powerbank » de la marque « Griffin » ;

-

lunettes de soleil de la marque « Nike » ;

-

« powerbank » de la marque « Celgene » ;

-

« powerbank » de la marque « Belkin » ;

-

chaine stéréo « Audio Pro ;

-

bracelet de la marque « Swarovski » ;

-

bague de la marque « Fossil » ;

-

câble de recharge de la marque « Samsung » ; et

-

feuilles de prière,

saisis suivant procès-verbal de saisie n° 637/2022 du 16 août 2022 dressé par la police grand-

ducale, Commissariat Limpertsberg,

Not. 19209/23/CD

o r d o n n e

la confiscation des objets suivants qui ont servi à commettre les infractions

retenues à l’égard des prévenus :

-

1 tournevis de la marque « Turnus »,

-

1 marteau de secours de couleur rouge, et

-

1 couteau de poche « Suisse »,

saisis suivant procès-verbal de saisie n° 332/2023 du 26 mai 2023 dressé par la police grand-

ducale, Commissariat Kayldall,

-

une paire de gants en latex de couleur blanche,

saisie suivant procès-verbal de saisie et de fouille corporelle n° 335/2023 du 26 mai 2023

dressé par la police grand-ducale, Commissariat Kayldall,

o r d o n n e

la restitution à son légitime propriétaire PERSONNE10.) des objets suivants :

-

une montre de la marque « Fossil », couleur argent avec bracelet en cuir brun,

-

une montre de la marque « Fossil », couleur argent avec bracelet en cuir foncé,

-

une montre de la marque « Boss », couleur noire avec bracelet en métal,

-

coussin de stockage de couleur grise claire,

-

une montre de la marque « Tissot », couleur argent avec bracelet en métal, et

-

un body bébé avec des motifs « baleines »,

saisis suivant procès-verbal de saisie et de fouille corporelle n° 332/2023 du 26 mai 2023

dressé par la police grand-ducale, Commissariat Kayldall,

-

une clé d’un véhicule de la marque « Renault »,

-

une clé d’un véhicule de la marque « Hyundai »,

-

une télécommande de la marque « Hörmann », de couleur noire,

saisis suivant procès-verbal de saisie et de fouille corporelle n° 335/2023 du 26 mai 2023

dressé par la police grand-ducale, Commissariat Kayldall,

o r d o n n e

la restitution à leur(s) légitime(s) propriétaire(s) des objets suivants :

-

une montre de la marque « Sekaro », modèle « 2000 »,

-

une montre de la marque « Troppo », couleur argent avec bracelet en cuir brun,

-

une paire des lunettes solaires, couleur en or,

-

une paire des lunettes solaires de la marque « Ray-Ban » de couleur rose, et

-

un téléphone portable de la marque « OnePlus », modèle « IN2013 », de couleur

bleue,

saisis suivant procès-verbal de saisie et de fouille corporelle n° 332/2023 du 26 mai 2023

dressé par la police grand-ducale, Commissariat Kayldall,

-

une clé d’une porte avec les initiales « BKS »,

-

une chaussette noire, et

-

une coque d’une montre de la marque « Cansnow », de couleur noire et or,

saisis suivant procès-verbal de saisie et de fouille corporelle n° 335/2023 du 26 mai 2023

dressé par la police grand-ducale, Commissariat Kayldall,

Not.27946/22/CD

o r d o n n e

la confiscation des objets suivants qui ont servi à commettre les infractions

retenues à l’égard des prévenus :

-

une lampe de poche de la marque « Triuso », de couleur noire,

-

une brise vitre de couleur rouge,

-

un burin en acier,

-

un tournevis plat, manche noire,

-

un gant de jardinier jaune de la marque « Marigo »,

-

l’élastique d’une lampe frontale de la marque « Head Light », de couleur noire/grise,

-

un gant de jardinier jaune de la marque « Marigo »,

-

un marteau à manche en bois de la marque « Stanley »,

-

une douille de petite taille,

-

une douille de petite taille,

-

une douille de petite taille,

-

un gant de couleur noire de la marque « Merino »,

-

un bonnet de couleur noire,

-

une cagoule de couleur noire,

-

un bonnet de couleur noire,

-

un gant imitation cuire de couleur noire et rouge,

-

un gant imitation cuire de couleur noire et rouge,

-

un gant en tissu de couleur blanche,

-

un gant en tissu de couleur blanche,

-

un gant en tissu de couleur noire,

-

un gant en tissu de couleur noire,

-

un gant en tissu de couleur grise,

-

un gant en tissu de couleur grise,

-

plusieurs mégots de cigarettes,

-

une veste de couleur noire, taille XL,

-

une veste de couleur noire, taille XS,

-

un gant de couleur noire, taille 7,

-

un gant en tissu de couleur grise, et

-

un gant en tissu de couleur grise,

saisis suivant procès-verbal de saisie n° SPJ-CB-RB/2022/117619-12/GESA du 4 août 2022

dressé par la Police grand-ducale, SPJ – Répression Grand Banditisme,

o r d o n n e

la confiscation des sommes d’argent suivantes :

-

256,82 euros (2x 100 euros, 1x 50 euros, 1x 2 euro, 2x 1 euro, 3x 0,50 euro, 4x 0,20

euro, 5x 0,10 euro, 1x 0,02 euro),

-

150 euros (3x 50 euros),

-

250 euros (5x 50 euros), et

saisies suivant procès-verbaux de saisie n° SPJ-CB-RB-2022-117619-16 dressé en date du

4 août 2022 par la police grand-ducale, SPJ – Répression Grand Banditisme,

-

290 euros (4 x 50 €, 3 x 20 €, 3 x 10 €),

saisie suivant procès-verbal de saisie n° SPJ-CB-RB-2022-117619-20 dressé en date du 4

août 2022 par la Police grand-ducale, SPJ – Répression Grand Banditisme.

o r d o n n e

la restitution des objets suivants à leur(s) légitime(s) propriétaire(s) :

-

un téléphone portable de la marque « Apple », de couleur verte, avec housse de

protection transparente, câble d’alimentation USB blanc,

-

un porte-clés transparent « un jour ailleurs »,

-

morceau de fermeture éclaire,

-

paquet de cigarettes fermé « Winston »,

-

deux adaptateurs, allumes cigare pour alimentation GSM,

-

deux briquets,

-

un déodorant de couleur noire, Adidas,

-

lampe de poche grise sans inscription,

-

sachet en papier blanc contenant :

-

monnaie 2,50 euros,

-

une pièce de monnaie de 2002 avec le chiffre 5,

-

une pièce de monnaie en cuivre avec le chiffre 10,

-

une tablette de médicaments contenant deux gélules de la marque « Lyrica »,

-

une lampe frontale avec inscriptions « L. MORALES » et « LILI MORALES », n° de

série REF-SWAU009,

-

une lampe de torche de couleur noire avec le logo de la marque « VW », « LED

LENSTER »,

-

une lampe de poche de couleur noire de la marque « DECATHLON »,

-

câble d’alimentation blanc USB,

-

câble d’alimentation USB de la marque « HEMA », embouts verts,

-

paquet ouvert de cigarettes « WINSTON »,

-

3 briquets de couleurs blanche, rouget, vert motifs noirs et roses (Clipper),

-

monnaie, 1,42 euros,

-

une veste avec motifs militaires (camouflage), taille XS de la marque « KIABI »,

-

une veste de couleur bleue foncée de la marque « RAB », de la taille 42/L,

-

un polo de couleur bleue foncée/claire de la taille XS,

-

un tour de cou de couleur noire avec des motifs blancs,

-

un sac/poche bleu de la marque « Oxylane »,

-

une scie en métal amovible de la marque « Gardena », avec protection en plastique

pour la lame,

-

deux câbles pour connexion Ethernet, un jaune et un noir,

-

un câble pour chargeur cassé « switch Power Adaptor »,

-

une paire de chaussure noire et verte de la marque « Nike », taille 40,

-

une caméra de surveillance (cassée, câble sectionné), grise de la marque « Safire »,

-

une clé de roue argentée,

-

un enregistreur de matériel de surveillance (cassé), de la marque « Safire »,

-

un receveur internet blanc de la marque « Nokia »,

saisis suivant procès-verbal de saisie n° SPJ-CB-RB/2022/117619-12/GESA du 4 août 2022

dressé par la Police grand-ducale, SPJ – Répression Grand Banditisme,

-

téléphone portable de la marque « Redmi », modèle « Note8 », de couleur noire,

-

montre de la marque « Seiko », modèle « Steel 7S36-03C0 »,

-

collier en argent,

-

bracelet en acier,

-

anneau en argent avec carré noir,

-

anneau en argent avec gravure « Mir wellen bleiwen wat mir sin“,

-

collier avec pendentif „Goodyear“,

-

collier avec pendentif „Engelsrufer“,

-

anneau en argent avec pierre encastrée,

-

collier en or avec pendentif en forme de boule,

-

ticket « 9-Euro Ticket », de la « Deutsche Bahn », pour le mois de juin 2022,

-

ticket « 9-Euro Ticket », de la « Deutsche Bahn », pour le mois de juillet 2022,

-

une paire de chaussures de la marque « Nike », modèle « Terrascape », taille 41,

saisis suivant procès-verbal de saisie et de fouille corporelle n° SPJ-CB-RB-2022-117619-16

du 4 août 2022 dressé par la Police grand-ducale, SPJ – Répression Grand Banditisme,

-

une clef de la marque « Techpro by Foussier » avec n° de référence « ABB 015067 »,

-

une clef de la marque « Smith and Locke »,

-

une clef avec poigné de clefs noire avec numéro de référence « 1894 », et

-

une paire de chaussures basses de la marque « Vans », taille 42, multicolore,

saisis suivant procès-verbal de saisie n° SPJ-CB-RB/2022-117619-18/ROCH du 4 août 2022

dressé par la Police grand-ducale, SPJ – Répression Grand Banditisme.

statuant au civil,

1. Partie civile de la compagnie d’assurance SOCIETE1.) S.A.

d o n n e a c t e à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. de sa constitution de partie civile,

se

d é c l a r e

compétent pour en connaître,

d é c l a r e

la demande recevable en la forme,

d i t la demande civile fondée et justifiée pour le montant de vingt-trois mille cent quarante-

sept euros et soixante centimes (23.147,60 euros),

c o n d a m n e

PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE4.) solidairement à payer à

la société anonyme SOCIETE1.) S.A. le montant de vingt-trois mille cent quarante-sept

euros et soixante centimes (23.147,60 euros), avec les intérêts au taux légal à partir des

décaissements respectifs, jusqu’à solde,

c o n d a m n e PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE4.) solidairement aux frais de

la demande civile dirigée à leur encontre,

2. Partie civile de PERSONNE5.) et PERSONNE6.)

d o n n e a c t e à PERSONNE5.) et PERSONNE6.) de leur constitution de partie civile,

se d é c l a r e compétent pour en connaître,

d é c l a r e la demande recevable en la forme,

d i t la demande fondée et justifiée pour le montant de mille (1.000) euros tant dans le chef

de PERSONNE5.) que de PERSONNE6.),

c o n d a m n e

PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE4.) solidairement à payer à

PERSONNE5.) la somme de mille (1.000) euros avec les intérêts au taux légal à partir du 2

août 2022, jour des faits dommageables, jusqu’à solde,

c o n d a m n e

PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE4.) solidairement à payer à

PERSONNE6.) la somme de mille (1.000) euros avec les intérêts au taux légal à partir du 2

août 2022, jour des faits dommageables, jusqu’à solde,

c o n d a m n e

PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE4.) solidairement à payer à

PERSONNE5.) et PERSONNE6.) une indemnité de procédure de cinq cents (500) euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE4.) solidairement aux frais de

la demande civile dirigée à leur encontre,

3. Partie civile de PERSONNE5.) et PERSONNE6.), agissant en leur qualité d’administrateurs

légaux de la personne et des biens de leur fille mineure PERSONNE7.)

d o n n e

a c t e

à

PERSONNE5.)

et

PERSONNE6.),

agissant en leur qualité

d’administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fille mineure PERSONNE7.), de

leur constitution de partie civile,

se d é c l a r e compétent pour en connaître,

d é c l a r e la demande recevable en la forme,

d i t la demande fondée et justifiée pour le montant de mille (1.000) euros,

c o n d a m n e

PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE4.) solidairement à payer à

PERSONNE5.) et PERSONNE6.), agissant en leur qualité d’administrateurs légaux de la

personne et des biens de leur fille mineure PERSONNE7.), la somme de mille (1.000) euros

avec les intérêts au taux légal à partir du 2 août 2022, jour des faits dommageables, jusqu’à

solde,

c o n d a m n e

PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE4.) solidairement à payer à

PERSONNE5.) et PERSONNE6.), agissant en leur qualité d’administrateurs légaux de la

personne et des biens de leur fille mineure PERSONNE7.), une indemnité de procédure de

cinq cents (500) euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE4.) solidairement aux frais de

la demande civile dirigée à leur encontre.

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 461, 463, 467 et 506-

1 du Code pénal et des articles 2, 3,155, 179, 182, 183, 183-1, 184, 185, 187, 188, 189, 190,

190-1, 194, 195, 195-1, 196, 626 et 629 du Code de procédure pénale, dont mention a été

faite.

Ainsi fait et jugé par Jessica JUNG, Vice-Président, Paul MINDEN, Premier Juge, et Laura

LUDWIG, Juge, et prononcé en audience publique du 22 novembre 2023 au Tribunal

d’arrondissement de Luxembourg, assisté de Sarah KOHNEN, Greffière, en présence de

Alessandra MAZZA, Substitut du Procureur d’État, qui, à l’exception de la représentante du

Ministère Public, ont signé le présent jugement.