Court dismisses opposition to payment order due to defendant's absence and failure to maintain objections.

N° 1356 / 23 du 22 novembre 2023 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand- Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limité SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître Jil FEITH, en remplacement de Maître Yves WAGENER, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, e t : PERSONNE1.), esthéticienne, demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, laissant défaut, ayant initialement comparu par Maître Benjamin NERVA PEREIRA LUIZ, avocat, demeurant à Wiltz.

F A I T S : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no. D-OPA3-1787/23 rendue en date du 26 avril 2023 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), préqualifiée, réclame paiement à PERSONNE1.) préqualifiée, du montant de 7.985,97 €.

Ladite ordonnance conditionnelle de paiement a été notifiée à la partie défenderesse en date du 28 avril 2023. Par déclaration entrée au greffe le 6 juin 2023, le mandataire de la partie défenderesse a formé contredit contre la prédite ordonnance de paiement. Par courrier entré au greffe de la justice de paix en date du 10 juillet 2023, le mandataire de la partie demanderesse a demandé la convocation des parties à l’audience. Par lettre du greffier du 18 juillet 2023, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 8 novembre 2023 à 15.30 heures de l’après-midi en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

A l’appel de la cause à l’audience publique du 8 novembre 2023, l’affaire fut utilement retenue, de sorte que les débats eurent lieu comme suit : Maître Jil FEITH, comparant pour la partie demanderesse, a exposé le sujet de l’affaire et a été entendue en ses moyens. La partie défenderesse ne fut pas présente ou représentée à l’audience. Sur ce le Tribunal a pris l’affaire en délibéré et rendu à l’audience de ce jour à laquelle le prononcé avait été fixé le jugement qui suit: Par ordonnance conditionnelle de paiement no. D-OPA3-1787/23 du 26 avril 2023, il a été ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) le montant de 7.985,97 €, valeur au 23 mars 2023, du chef de plusieurs factures impayées, d’intérêts et de frais.

Par courrier entré au greffe de la Justice de Paix de Diekirch en date du 6 juin 2023, PERSONNE1.) a régulièrement formé contredit contre la prédite ordonnance conditionnelle de paiement. A la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), les parties ont été convoquées à l’audience publique du 8 novembre 2023. PERSONNE1.), ayant initialement comparue par mandataire, n’était ni présente ni représentée à l’audience. Par son attitude, elle est censée ne pas maintenir ses contestations, le bien-fondé de la demande résultant par ailleurs à suffisance de droit des pièces versées et des renseignements fournis en cause.

Il s’ensuit que le contredit est à rejeter.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Paix de Diekirch, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement et en premier ressort, reçoit le contredit en la forme ; le déclare non fondé ; partant, condamne PERSONNE1.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) le montant de 7.985,97 €, valeur au 23 mars 2023, avec le taux d’intérêt légal pour retard de paiement applicable aux transactions commerciales sur le montant de 7.125,70 € à partir du 24 mars 2023 jusqu’à solde ; condamne PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance. Ainsi fait, jugé et prononcé par Nous Christiane SCHROEDER, juge de paix directeur adjoint à Diekirch, assistée du greffier Alain GODART, en notre audience publique en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, « Bei der aler Kiirch », date qu'en tête et avons signé avec le greffier.