Luxembourg court convicts defendant of aggravated theft and money laundering, sentencing to 12 months prison and confiscating stolen goods.

Jugt no 1222/2023

Not. : 893/23/CD

1x ex.p. (s.p.)

(confisc.)

Audience publique du 25 mai 2023

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en

matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :

Dans la cause du Ministère Public contre

PERSONNE1.),

né le DATE1.) à ADRESSE1.),

demeurant à B-ADRESSE2.),

actuellement détenu au centre de rétention de Luxembourg

– prévenu–

FAITS:

Par citation du 23 mars 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de

Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 25 avril 2023

devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions

suivantes :

Vol qualifié ; vol simple ; blanchiment détention, sinon recel.

A cette audience, le vice-président constata l'identité du prévenu PERSONNE1.) et lui

donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder

le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.

Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience Sopiko

JAVAKHISHVILI, fut entendu en ses explications.

Le représentant du Ministère Public, Laurent SECK, substitut principal du Procureur

d’Etat, fut entendu en son réquisitoire.

Maître Charlotte MARC, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, avocats à

la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de

défense du prévenu PERSONNE1.).

Le prévenu eut la parole en dernier.

Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l'audience de ce jour, date à laquelle le

prononcé avait été fixé, le

JUGEMENT qui suit :

Vu la citation à prévenu du 23 mars 2023, régulièrement notifiée à PERSONNE1.).

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 191/23 rendue en date du 8 mars 2023 par la chambre

du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant

PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre

correctionnelle du même Tribunal du chef de vol qualifié, de vol simple et de

blanchiment, sinon recel.

Vu l’instruction diligentée par le Juge d’instruction.

Vu le procès-verbal numéro 27/2023 du 5 janvier 2023 dressé par la Police Grand-

Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat ADRESSE3.) (C2R).

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, :

« comme auteur, coauteur ou complice,

I)

le 6 janvier 2023, vers 13.05 heures,

dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE4.), au magasin

SOCIETE1.),

sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

en infraction aux articles 461, 468 et 469 du Code pénal,

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose ne lui appartenant pas, avec la

circonstance le vol été commis à l'aide de violences ou de menaces, étant assimilé au vol commis à

l'aide de violences ou de menaces le cas où le voleur surpris en flagrant délit, a exercé des violences

ou fait des menaces, soit pour se maintenir en possession des objets soustraits, soit pour assurer sa

fuite,

en l' espèce, d' avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé onze bouteilles d'alcool

et notamment :

-

quatre bouteilles de champagne ENSEIGNE1.) 1/2 SEC 75cl,

-

trois bouteilles de vodka ENSEIGNE2.) BLUE 40D 70c1

-

quatre bouteilles de vodka ENSEIGNE3.) PINEAPPLE 70c1,

partant une chose appartenant à autrui,

avec la circonstance que le voleur surpris en flagrant délit, a exercé des violences pour se maintenir en

possession des objets soustraits et pour assurer sa fuite, notamment en repoussant les employés du

magasin qui tentaient d'interpeller le voleur,

II) depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit et jusqu'au 5 janvier 2023, vers 15.40 heures,

dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE5.),

principalement :

a) en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d 'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d 'autrui une chose qui ne lui appartenait pas,

en l'espèce, d'avoir soustrait au préjudice d'un magasin non autrement déterminé 45 bouteilles d'alcool,

et notamment :

-

cinq bouteilles de vodka ENSEIGNE2.) NORMAL,

-

deux bouteilles de vodka ENSEIGNE2.) CITRON,

-

quatre bouteilles de whiskey ENSEIGNE4.),

-

trois bouteilles de whiskey ENSEIGNE5.),

-

cinq bouteilles de whiskey ENSEIGNE6.)

-

quatre bouteilles de whiskey ENSEIGNE7.),

-

deux bouteilles de whiskey ENSEIGNE8.),

-

une bouteille de whiskey ENSEIGNE9.),

-

quatre bouteilles de whiskey ENSEIGNE10.),

-

quatre bouteilles de whiskey ENSEIGNE11.),

-

une bouteille de champagne ENSEIGNE12.),

-

une bouteille de whiskey ENSEIGNE13.),

-

une bouteille de vodka ENSEIGNE14.),

-

deux bouteilles de whiskey ENSEIGNE15.),

-

une bouteille de champagne ENSEIGNE16.),

-

une bouteille de champagne ENSEIGNE17.),

-

une bouteille de champagne ENSEIGNE18.) CUVEE BRUT,

-

deux bouteilles de whiskey ENSEIGNE19.),

partant une chose appartenant à autrui,

b) en infraction aux articles 506-1 1), 506-1 3) et 506-4 du Code pénal,

d'avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l'article 31, paragraphe 2, point 1, formant l'objet ou

le produit, direct ou indirect, des infractions énumérées au point 1) de cet article ou constituant un

avantage patrimonial quelconque tiré de I 'une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment

où ils les recevaient, qu'ils provenaient de I 'une ou de plusieurs des infractions visées au point 1) de

l’article 506-1 du Code pénal ou de la participation à I 'une ou plusieurs de ces infractions,

d'avoir détenu les 45 bouteilles d'alcool suivantes formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, du

vol susvisé, partant une infraction énumérée au point 1) de l'article 506-1 du Code pénal, sachant, au

moment où il recevait ces objets, qu'ils provenaient de cette infraction ou de la participation à cette

infraction :

-

cinq bouteilles de vodka ENSEIGNE20.),

-

deux bouteilles de vodka ENSEIGNE3.) CITRON,

-

quatre bouteilles de whiskey ENSEIGNE21.),

-

trois bouteilles de whiskey ENSEIGNE5.),

-

cinq bouteilles de whiskey ENSEIGNE6.)

-

quatre bouteilles de whiskey ENSEIGNE7.),

-

deux bouteilles de whiskey ENSEIGNE8.),

-

une bouteille de whiskey ENSEIGNE9.),

-

quatre bouteilles de whiskey ENSEIGNE10.),

-

quatre bouteilles de whiskey ENSEIGNE11.),

-

une bouteille de champagne ENSEIGNE12.),

-

une bouteille de whiskey ENSEIGNE13.),

-

une bouteille de vodka ENSEIGNE14.),

-

deux bouteilles de whiskey ENSEIGNE22.),

-

une bouteille de champagne ENSEIGNE16.),

-

une bouteille de champagne ENSEIGNE17.),

-

une bouteille de champagne ENSEIGNE18.) CUVEE BRUT,

-

deux bouteilles de whiskey ENSEIGNE19.),

subsidiairement :

en infraction à l’article 505 du Code pénal,

d 'avoir recelé, en tout ou en partie, des choses ou des biens incorporels enlevés, détournés ou obtenus

à I 'aide d 'un crime ou d 'un délit, respectivement avoir sciemment bénéficié du produit d'un crime ou

d'un délit,

en l'espèce, d'avoir recelé les 45 bouteilles d'alcool suivantes détournées ou obtenues à l'aide d'un crime

ou d'un délit non autrement déterminé :

-

cinq bouteilles de vodka ENSEIGNE20.),

-

deux bouteilles de vodka ENSEIGNE3.) CITRON,

-

quatre bouteilles de whiskey ENSEIGNE23.),

-

trois bouteilles de whiskey ENSEIGNE5.),

-

cinq bouteilles de whiskey ENSEIGNE6.)

-

quatre bouteilles de whiskey ENSEIGNE7.),

-

deux bouteilles de whiskey ENSEIGNE8.),

-

une bouteille de whiskey ENSEIGNE9.),

-

quatre bouteilles de whiskey ENSEIGNE10.),

-

quatre bouteilles de whiskey ENSEIGNE11.),

-

une bouteille de champagne ENSEIGNE12.),

-

une bouteille de whiskey ENSEIGNE13.),

-

une bouteille de vodka ENSEIGNE14.),

-

deux bouteilles de whiskey ENSEIGNE22.),

-

une bouteille de champagne ENSEIGNE16.),

-

une bouteille de champagne ENSEIGNE17.),

-

une bouteille de champagne ENSEIGNE18.) CUVEE BRUT,

-

deux bouteilles de whiskey ENSEIGNE19.). »

Les faits

A l’audience du 25 avril 2023, le prévenu PERSONNE1.) n’a pas contesté les

infractions de vols lui reprochées, mais a contesté d’avoir employé des violences pour

assurer sa fuite en ce qui concerne l’infraction libellée sub I).. Il a présenté ses excuses

et a sollicité la clémence du Tribunal.

A l’audience du Tribunal, le représentant du Parquet a conclu à l’acquittement du

prévenu quant à la circonstance aggravante libellée sub I), alors que l’emploi de

violences par le prévenu ne serait pas établi.

Au vu des aveux du prévenu ensemble les constations policières, les infractions de vol

libellées sub I) et sub II) sont établies tant en fait qu’en droit.

Quant à la circonstance aggravante libellée sub I), le Tribunal retient qu’il n’est pas

établi à l’exclusion de tout doute que le prévenu ait employé des violences à l’égard des

agents de sécurité pour assurer sa fuite, de sorte qu’il n’y a pas lieu de retenir la

circonstance aggravante.

Le prévenu est encore à retenir dans les liens de l’infraction de blanchiment détention

libellée à son encontre en ce qui concerne les 45 bouteilles d’alcool soustraites et

retrouvés dans le coffre de la voiture ENSEIGNE24.) A6.

Au vu des éléments du dossier répressif, dont notamment les images extraites des

caméras de vidéosurveillance, les aveux du prévenu, ensemble les auditions des agents

de sécurité PERSONNE2.) et PERSONNE3.), PERSONNE1.) est convaincu:

« comme auteur, ayant lui-même commis les infractions,

I) le 6 janvier 2023, vers 13.05 heures,

à ADRESSE4.), au magasin SOCIETE1.),

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose ne lui appartenant

pas,

en l' espèce, d' avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé onze

bouteilles d'alcool et notamment :

-

quatre bouteilles de champagne ENSEIGNE1.) 1/2 SEC 75cl,

-

trois bouteilles de vodka ENSEIGNE2.) BLUE 40D 70c1

-

quatre bouteilles de vodka ENSEIGNE3.) PINEAPPLE 70c1,

partant des choses appartenant à autrui,

II) depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit et jusqu'au 5 janvier 2023,

vers 15.40 heures, à ADRESSE5.),

a) en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui

appartenait pas,

en l'espèce, d'avoir soustrait au préjudice d'un magasin non autrement déterminé 45

bouteilles d'alcool, et notamment :

-

cinq bouteilles de vodka ENSEIGNE2.) NORMAL,

-

deux bouteilles de vodka ENSEIGNE2.) CITRON,

-

quatre bouteilles de whiskey ENSEIGNE4.),

-

trois bouteilles de whiskey ENSEIGNE5.),

-

cinq bouteilles de whiskey ENSEIGNE6.)

-

quatre bouteilles de whiskey ENSEIGNE7.),

-

deux bouteilles de whiskey ENSEIGNE8.),

-

une bouteille de whiskey ENSEIGNE9.),

-

quatre bouteilles de whiskey ENSEIGNE10.),

-

quatre bouteilles de whiskey ENSEIGNE11.),

-

une bouteille de champagne ENSEIGNE12.),

-

une bouteille de whiskey ENSEIGNE13.),

-

une bouteille de vodka ENSEIGNE14.),

-

deux bouteilles de whiskey ENSEIGNE22.),

-

une bouteille de champagne ENSEIGNE16.),

-

une bouteille de champagne ENSEIGNE17.),

-

une bouteille de champagne ENSEIGNE18.) CUVEE BRUT,

-

deux bouteilles de whiskey ENSEIGNE19.),

partant des choses appartenant à autrui,

b) en infraction aux articles 506-1 1), 506-1 3) et 506-4 du Code pénal,

d'avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l'article 31, paragraphe 2, point 1,

formant le produit direct, des infractions énumérées au point 1) de cet article,

sachant, au moment où il les recevaient, qu'ils provenaient de l’une des infractions

visées au point 1) de l’article 506-1 du Code pénal,

d'avoir détenu les 45 bouteilles d'alcool suivantes formant le produit direct du vol

susvisé, partant une infraction énumérée au point 1) de l'article 506-1 du Code pénal,

sachant, au moment où il recevait ces objets, qu'ils provenaient de cette infraction:

-

cinq bouteilles de vodka ENSEIGNE20.),

-

deux bouteilles de vodka ENSEIGNE3.) CITRON,

-

quatre bouteilles de whiskey ENSEIGNE23.),

-

trois bouteilles de whiskey ENSEIGNE5.),

-

cinq bouteilles de whiskey ENSEIGNE6.)

-

quatre bouteilles de whiskey ENSEIGNE7.),

-

deux bouteilles de whiskey ENSEIGNE8.),

-

une bouteille de whiskey ENSEIGNE9.),

-

quatre bouteilles de whiskey ENSEIGNE10.),

-

quatre bouteilles de whiskey ENSEIGNE11.),

-

une bouteille de champagne ENSEIGNE12.),

-

une bouteille de whiskey ENSEIGNE13.),

-

une bouteille de vodka ENSEIGNE14.),

-

deux bouteilles de whiskey ENSEIGNE22.),

-

une bouteille de champagne ENSEIGNE16.),

-

une bouteille de champagne ENSEIGNE17.),

-

une bouteille de champagne ENSEIGNE18.) CUVEE BRUT,

-

deux bouteilles de whiskey ENSEIGNE19.) ».

La peine

Les infractions de vols simples retenues à charge du prévenu se trouvent en concours

réel entre elles. L’infraction de vol simple retenue sub II) se trouve encore en concours

idéal avec l’infraction de blanchiment-détention.

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de

ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du

maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.

Aux termes des articles 461 et 463 du Code pénal, le vol simple est puni d’un

emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros.

Aux termes de l’article 506-1 du Code pénal, le blanchiment-détention est puni d’un

emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 1.250 euros à 1.250.000 euros,

ou de l’une de ces peines seulement.

La peine la plus forte est partant prévue pour l’infraction de vol simple, l’amende à

prononcer étant obligatoire.

Au vu de la gravité des faits, le Tribunal condamne le prévenu PERSONNE1.) à une

peine d’emprisonnement de 12 mois ainsi qu’à une amende de 1.000 euros.

Vu que PERSONNE1.) n’a pas encore subi de condamnation à une peine privative de

liberté, il n’est pas indigne de la clémence du Tribunal. Il y a partant lieu d’assortir la

peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre du sursis partiel.

Le Tribunal ordonne encore la confiscation comme objet ayant servi à commettre les

infractions, respectivement pour constituer l’objet sinon le produit des infractions

retenues à charge de PERSONNE1.) les objets suivants :

-

un

véhicule de marque

ENSEIGNE24.)

modèle A6, immatriculé

NUMERO1.) (PL)

-

cinq bouteilles de vodka ENSEIGNE20.),

-

deux bouteilles de vodka ENSEIGNE3.) CITRON,

-

quatre bouteilles de whiskey ENSEIGNE23.),

-

trois bouteilles de whiskey ENSEIGNE5.),

-

cinq bouteilles de whiskey ENSEIGNE6.)

-

quatre bouteilles de whiskey ENSEIGNE7.),

-

deux bouteilles de whiskey ENSEIGNE8.),

-

une bouteille de whiskey ENSEIGNE9.),

-

quatre bouteilles de whiskey ENSEIGNE10.),

-

quatre bouteilles de whiskey ENSEIGNE11.),

-

une bouteille de champagne ENSEIGNE12.),

-

une bouteille de whiskey ENSEIGNE13.),

-

une bouteille de vodka ENSEIGNE14.),

-

deux bouteilles de whiskey ENSEIGNE22.),

-

une bouteille de champagne ENSEIGNE16.),

-

une bouteille de champagne ENSEIGNE17.),

-

une bouteille de champagne ENSEIGNE18.) CUVEE BRUT,

-

deux bouteilles de whiskey ENSEIGNE19.)

saisies suivant procès-verbal numéro 27/2023 du 5 janvier 2023 dressé par la Police

Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat ADRESSE3.) (C2R).

PAR CES MOTIFS

le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en

matière correctionnelle, statuant contradictoirement, le représentant du Ministère

Public entendu en ses réquisitions et le prévenu PERSONNE1.) et son mandataire

entendus en leurs explications et moyens de défense, le prévenu ayant eu la parole en

dernier,

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine

d’emprisonnement de douze (12) mois et à une amende de mille (1.000) euros ainsi

qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 132,82 euros ;

fixe la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à dix (10)

jours.

dit qu'il sera sursis à l'exécution de six (6) mois de cette peine d'emprisonnement ;

avertit PERSONNE1.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent

jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à

une peine privative de liberté ou à une peine plus grave pour crimes ou délits de droit

commun, la peine de prison prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible

avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes

de l’article 56 al. 2 du Code pénal ;

ordonne la confiscation des objets suivants :

-

le

véhicule de marque

ENSEIGNE24.)

modèle A6, immatriculé

NUMERO1.) (PL)

-

cinq bouteilles de vodka ENSEIGNE20.),

-

deux bouteilles de vodka ENSEIGNE3.) CITRON,

-

quatre bouteilles de whiskey ENSEIGNE23.),

-

trois bouteilles de whiskey ENSEIGNE5.),

-

cinq bouteilles de whiskey ENSEIGNE6.)

-

quatre bouteilles de whiskey ENSEIGNE7.),

-

deux bouteilles de whiskey ENSEIGNE8.),

-

une bouteille de whiskey ENSEIGNE9.),

-

quatre bouteilles de whiskey ENSEIGNE10.),

-

quatre bouteilles de whiskey ENSEIGNE11.),

-

une bouteille de champagne ENSEIGNE12.),

-

une bouteille de whiskey ENSEIGNE13.),

-

une bouteille de vodka ENSEIGNE14.),

-

deux bouteilles de whiskey ENSEIGNE22.),

-

une bouteille de champagne ENSEIGNE16.),

-

une bouteille de champagne ENSEIGNE17.),

-

une bouteille de champagne ENSEIGNE18.) CUVEE BRUT,

-

deux bouteilles de whiskey ENSEIGNE19.)

saisies suivant procès-verbal numéro 27/2023 du 5 janvier 2023 dressé par la Police

Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat ADRESSE3.) (C2R).

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65, 66, 461, 463 et 506-

1 du Code pénal ; 1, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 194-

5, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés à

l'audience par le vice-président.

Ainsi fait et jugé par Marc THILL, vice-président, Frédéric GRUHLKE, premier juge,

et Paul ELZ, premier juge, et prononcé par le vice-président en audience publique au

Tribunal d’Arrondissement à Luxembourg, en présence de Michel FOETZ, substitut du

Procureur d’Etat et de Maïté LOOS, greffier, qui, à l'exception du représentant du

Ministère Public, ont signé le présent jugement.