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CA10_140_pseudonymisé.docx Généré par l'IA

Court partially allows appeal against insult to magistrates, reducing prison term to suspended sentence.

Numéro de cause CA10_140_pseudonymisé.docx
Autorité / Tribunal
Juridiction Luxembourg (LU)
Date de la décision
Issue du litige Partiellement admis (Partially Allowed)

Synthèse Legislator

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The Court of Appeal partially allowed the defendant's appeal against a conviction for insulting magistrates and incitement to hatred. While the court upheld the finding of guilt and the base sentence, it reformed the judgment to apply a partial suspension of six months to the twelve-month prison term. The court reasoned that the defendant's malicious statements regarding judicial independence warranted conviction but allowed for a more lenient execution of the penalty given the circumstances.

Regeste Legislator

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Articles 199, 202, 203, 209, 210, 211, 626, 628-1 of the Code of Criminal Procedure; The court may reform a first-instance judgment to apply a partial suspension of execution to a prison sentence while confirming the finding of guilt and the base penalty.

Mots-clés

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insult to magistrates incitement to hatred partial suspension of sentence appeal against conviction judicial independence Code of Criminal Procedure reformation of judgment discours haineux

Dispositions légales citées

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Article 15 of the Penal Code
l’article 15 du Code pénal, ainsi que des articles 199, 202, 203, 209, 210, 211, 626 et
Articles 199, 202, 203, 209, 210, 211 of the Code of Criminal Procedure
Articles 626 and 628-1 of the Code of Criminal Procedure
article 457-1 du Code pénal
l’article 457-1 du Code pénal sanctionne le fait d’inciter publiquement, dans des écrits, à la haine à l’égard d’une personne,
article 454 du Code pénal
plus particulièrement au sens de l’article 454 du Code pénal qui retient comme étant une discrimination toute distinction
article 275 du Code pénal
Pour qu’il y ait outrage au sens de l’article 275 du Code pénal, il faut qu’il y ait outrage par un des modes prévus à cet
article 60 du Code pénal
application de l’article 60 du Code pénal, prévoyant que seule la peine la plus forte sera prononcée, peine qui pourra être
article 455 du Code pénal
discriminatoires tombant sous le coup de l’article 455 du Code pénal, conscience qui
article 15 du Code pénal
l’article 15 du Code pénal, ainsi que des articles 199, 202, 203, 209, 210, 211, 626 et
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Texte complet

Arrêt N°140/23 X.

du 29 mars 2023

(Not. 8358/20/CD, 37444/20/CD et 34278/19/CD)

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en

matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf mars deux

mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause

e n t r e :

le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

appelant,

e t :

PREVENU1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

prévenu, appelant.

_______________________________________________________________

F A I T S :

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre

correctionnelle, le 9 mars 2022, sous le numéro 752/2022, dont les considérants et

le dispositif sont conçus comme suit :

« Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous

les notices numéros 34278/19/CD, 8358/20/CD et 37444/20/CD pour y statuer par un seul et même jugement.

I. Quant aux éléments de fait et de droit :

1. Notice n°34278/19/CD

Vu la citation à prévenu du 13 janvier 2022 régulièrement notifiée à PREVENU1.).

Vu le dossier constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 34278/19/CD et notamment le rapport numéro

SPJ/79514.1 du 6 avril 2020 dressé par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire.

En fait :

Les faits tels qu’ils ressortent du dossier répressif et des débats menés à l’audience peuvent se résumer comme suit :

Le 4 décembre 2019, la Section Anti-terroriste du Service de Police Judiciaire a été informée par la plate-forme « Bee

Secure Stopline » de l’existence d’une publication sur Facebook du 3 décembre 2019 émanant du profil « PREVENU1.) »

contenant des propos discriminatoires et racistes.

L’enquête menée par les agents a révélé que le profil Facebook « PREVENU1.) » a pu être attribué au prévenu

PREVENU1.).

La publication du 3 décembre 2019, signalée par la plate-forme « Bee Secure Stopline », consistait en une réponse de la

part du profil « PREVENU1.) » à un commentaire du profil « PERSONNE1.) ».

Ledit commentaire émanant du profil « PREVENU1.) » se lisait comme suit :

« D'Lëtzebuerger lafe fort, gi verdriwwen, kréie vu räichen auslänneschen Nummerschëlder Haiser a Bauplaze geholl,

regelrecht virun der Nues geklaut. Wou huele mir dann all déi Lëtzebuerger hir fir den Dreck vun den auslänneschen

Nummereschelder ewech ze maachen? Wou huele mir da Lëtzebuerger hir fir all déi Infrastrukturen ze bauen fir déi

millionen auslänesch Nummerschëlder? (...) Wou huele mir d'Lëtzebuerger hir fir all déi Spideeler oppzeriichten,

d'Schoulen déi mir brauchen fir déi millionen auslännesch Nummerschëlder? (...) Wou huele mir Letzebuerger hir fir déi

milliounen Nummereschëlder all Dag ze betreien? Wou huele mir d'Lëtzbuerger hir fir déi dausende Fixer an de

Fixerstuffen am Land ze betreien an hinnen Drogen ze beschafen? (...) Wou huele mir d'Lëtzebuerger hir fir den Tram ze

bauen, d'Wunnengen d'Stroosse fir déi milliounen auslännesch Nummerschëlder déi an eist land stiermen an eis

iwwerrennen? Wou huelen d'Lëtzebueger d'Suen hir fir dene milliounen Nummereschëlder hir Pensiounen ze bezuelen?

Dat ass dee rengste Chaos, di rengsten Zerstéierung. (...) Mee et gëtt eng Léisung. Eraus au der EU, d'Souveränitéit neess

iwwert eis Grenzen, d'Population opp 400.000 Leit erofsetzen, Enteegenung vun den auslännesche Kapitalisten déi eisen

Hemechtsbuedem geklaut hu mat hiren EURO déi näischt wäert sinn. Duerno sollen d'Lëtzebuerger déi an d'Ausland

geflücht sinn Haiser gratis kréie wa se neess opp Lëtzebuerg kommen. SI sollten sech alleguerten d'Haiser huelen déi eidel

stinn. D'Land gëtt ënnert de Lëtzebuerger opgedeelt. Déi Haiser déi zevill sinn, dat heescht dee Schrott dee se an de leschte

Joeren opgeriicht hunn, ginn neess dem äerdbuedem gläich gemach. Keng Pensioune gi méi an d'Ausland bezuelt.

Lëtzebuergesch gëtt déi eenzeg offiziell Sprooch zu Lëtzebuerg. All déi aner Sprooche bleiwe friem Sproochen. Je, et bleift

vill ze maachen. »

À la suite de la saisine de la Section Anti-terroriste du Service de Police Judiciaire, par le substitut chargé de l’affaire le 5

décembre 2019, PREVENU1.) a été convoqué, pour le 5 mai 2020, au commissariat pour y être entendu.

Par courriel du 25 avril 2020, PREVENU1.) a répondu aux deux convocations lui adressées par les enquêteurs, concernant

les notices numéros 34278/19/CD et 8358/20/CD, en leur expliquant qu’il ne se présenterait pas au commissariat en raison

du risque de contamination au Coronavirus. Il indiqua en outre que ses propos n’étaient pas constitutifs d’une quelconque

infraction et que son discours était strictement politique (« Mäin Diskurs ass also e reng politeschen »).

A l’audience publique du 9 février 2022, le témoin ENQUETEUR1.), 1er Commissaire auprès de la Police Grand-Ducale,

SPJ-Section Anti-Terrorisme, a sous la foi du serment confirmé les faits tels qu’ils résultent de l’enquête menée et par

conséquent des rapports figurant au dossier répressif concernant l’ensemble des infractions reprochées à PREVENU1.)

relatives aux numéros de notices 34278/19/CD, 8358/20/CD et 37444/20/CD.

Lors de la même audience, PREVENU1.) a réitéré ses déclarations faites par écrit dans ses courriels adressés aux enquêteurs

à la suite de ses convocations. Il a farouchement contesté d’avoir incité à la haine, tout en déclarant qu’il n’avait rien contre

les étrangers, avant de poursuivre en expliquant que nous (sous-entendu « les Luxembourgeois ») étions bombardés par des

langues étrangères et que nous (sous-entendu « les Luxembourgeois ») étions forcés de nous adapter aux étrangers.

Il a expliqué qu’il menait des discours politiques et que la population du Luxembourg avait été multipliée par trois en peu

de temps ce qui emportait de nombreuses conséquences néfastes pour le pays. PREVENU1.) poursuit en indiquant que le

Luxembourg vivait d’argent blanchi investi dans la construction qui provenait de la population non-luxembourgeoise,

raison pour laquelle les étrangers s’installaient au Luxembourg.

PREVENU1.) a également déclaré qu’il avait été indigné de recevoir des convocations de la part du Service Anti-terroriste

de la Police Judiciaire, alors qu’il n’était pas un terroriste tout en précisant qu’aucun terroriste luxembourgeois n’avait été

interpellé par les enquêteurs à ce jour, alors qu’il n’y avait pas de terroristes luxembourgeois.

Il a en outre affirmé qu’il se sentait poursuivi par les autorités policières et judiciaires.

En droit :

Le Ministère Public reproche à PREVENU1.) :

« Comme auteur,

le 03.12.2019, à 19.31 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE2.), sans

préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

en infraction à l’article 457-1, 3° du Code pénal,

d'avoir imprimé ou fait imprimer, fabriqué, détenu, transporté, importé, exporté, fait fabriquer, importer, exporter ou

transporter, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoyé à partir du territoire luxembourgeois, remis à la

poste ou à un autre professionnel chargé de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par

le territoire luxembourgeois, des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, affiches, photographies, films

cinématographiques, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image, de nature à inciter aux

actes prévus à l'article 455, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une

communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article 454 (toute distinction opérée entre les personnes physiques

à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de

leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs

activités syndicales , de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une

race ou une religion déterminée),

en l'espèce, d'avoir publié, sur le mur virtuel de son profil « facebook » « PREVENU1.) », en réponse à l'utilisatrice

"PERSONNE1.)" un commentaire contenant les passages suivants :

« D'Lëtzebuerger lafe fort, gi verdriwwen, kréie vu räichen auslänneschen Nummerschëlder Haiser a Bauplaze geholl,

regelrecht virun der Nues geklaut. Wou huele mir dann all déi Lëtzebuerger hir fir den Dreck vun den auslänneschen

Nummereschelder ewech ze maachen? Wou huele mir da Lëtzebuerger hir fir all déi Infrastrukturen ze bauen fir déi

millionen auslänesch Nummerschëlder? (...) Wou huele mir d'Lëtzebuerger hir fir all déi Spideeler oppzeriichten,

d'Schoulen déi mir brauchen fir déi millionen auslännesch Nummerschëlder? (...) Wou huele mir Letzebuerger hir fir

déi milliounen Nummereschëlder all Dag ze betreien? Wou huele mir d'Lëtzbuerger hir fir déi dausende Fixer an de

Fixerstuffen am Land ze betreien an hinnen Drogen ze beschafen? (...) Wou huele mir d'Lëtzebuerger hir fir den Tram

ze bauen, d'Wunnengen d'Stroosse fir déi milliounen auslännesch Nummerschëlder déi an eist land stiermen an eis

iwwerrennen? Wou huelen d'Lëtzebueger d'Suen hir fir dene milliounen Nummereschëlder hir Pensiounen ze

bezuelen? Dat ass dee rengste Chaos, di rengsten Zerstéierung. (...) Mee et gëtt eng Léisung. Eraus au der EU,

d'Souveränitéit neess iwwert eis Grenzen, d'Population opp 400.000 Leit erofsetzen, Enteegenung vun den auslännesche

Kapitalisten déi eisen Hemechtsbuedem geklaut hu mat hiren EURO déi näischt wäert sinn. Duerno sollen

d'Lëtzebuerger déi an d'Ausland geflücht sinn Haiser gratis kréie wa se neess opp Lëtzebuerg kommen. SI sollten sech

alleguerten d'Haiser huelen déi eidel stinn. D'Land gëtt ënnert de Lëtzebuerger opgedeelt. Déi Haiser déi zevill sinn,

dat heescht dee Schrott dee se an de leschte Joeren opgeriicht hunn, ginn neess dem äerdbuedem gläich gemach. Keng

Pensioune gi méi an d'Ausland bezuelt. Lëtzebuergesch gëtt déi eenzeg offiziell Sprooch zu Lëtzebuerg. All déi aner

Sprooche bleiwe friem Sproochen. Je, et bleift vill ze maachen »,

partant, d'avoir incité à la haine à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur non-appartenance à la nation

luxembourgeoise, en assimilant les ressortissants étrangers à des plaques d'immatriculation, en se servant de la figure de

style de l'allégorie, des formules telles "(...) d'Lëtzebuerger fir déi milliounen Nummereschëlder all Dag ze betreien"

trahissant le fond de sa pensée, en rendant responsable les ressortissants étrangers de la misère imaginée des ressortissants

Luxembourgeois, et en incitant les ressortissants Luxembourgeois à déposséder les ressortissants étrangers de leur

propriété, (« Enteegenung vun den auslännesche Kapitalisten ») et de la détruire (« nees dem Äerdbuedem gläich

gemaach »). »

A l’audience publique du 9 février 2022, PREVENU1.) a avoué être l’auteur de l’ensemble des publications lui reprochées

par le Ministère Public. Il a cependant contesté les infractions lui reprochées par le Ministère Public en expliquant qu’il

avait simplement mené un discours, qu’il qualifie de politique, et qu’il n’avait nullement l’intention d’inciter à la haine

avec ses propos.

Au vu des contestations de PREVENU1.) à l’audience publique, le Tribunal rappelle qu’en matière pénale, en cas de

contestations émises par le prévenu, il incombe au Ministère Public de rapporter la preuve de la matérialité des infractions

leur reprochées, tant en fait qu’en droit.

Dans ce contexte, la Chambre correctionnelle relève que le Code de procédure pénale adopte le système de la libre

appréciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans être tenu par telle preuve plutôt que

par telle autre. Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de

procédure pénale, p. 764).

Le juge répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante des éléments sur lesquels il fonde son intime

conviction (cf. Cass. Belge, 31 décembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549).

Cependant, si le juge pénal peut fonder sa décision sur l’intime conviction, il faut cependant que cette conviction résulte de

moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. En d’autres termes, sa conviction doit être l’effet d’une

conclusion, d’un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l’esprit d’une personne

raisonnable.

En ce qui concerne l’infraction de l’incitation à la haine ou à la violence raciale, le Tribunal tient à relever au préalable que

l’article 457-1 du Code pénal sanctionne le fait d’inciter publiquement, dans des écrits, à la haine à l’égard d’une personne,

physique ou morale, d’un groupe ou d’une communauté en se fondant sur un des éléments visés à l’article 454 du Code

pénal.

Par la loi du 19 juillet 1997 portant incrimination du racisme, du révisionnisme et d’autres agissements fondés sur des

discriminations illégales, le législateur a entendu manifester sa ferme intention de lutter contre le racisme et l’intolérance

dans toutes ses formes tout en démontrant par un signal clair aux auteurs potentiels sa volonté non-équivoque de combattre

ces phénomènes d’une manière efficace et énergique.

S’il est incontestable qu’en sanctionnant la tenue publique de paroles incitant à la haine ou à la violence, l’article 457-1 du

Code pénal entrave partiellement la liberté d’expression de l’auteur des paroles, cette entrave, qui ne constitue qu’une

responsabilisation de l’auteur de ces paroles et la volonté de garantir la liberté à la différence et l’existence sereine dans la

différence, n’est cependant nullement injustifiée, ni disproportionnée.

Les éléments constitutifs de l’infraction d’incitation à la haine se résument comme suit :

1. une publicité des propos litigieux,

2. les propos doivent être de nature à susciter un sentiment d’hostilité ou de rejet,

3. les propos doivent viser un groupe de personnes à raison des éléments discriminatoires visés à l’article 454 du Code

pénal,

4. un élément intentionnel : la volonté délibérée de provoquer dans l’esprit du public une réaction de haine.

Pour que l’infraction ci-avant indiquée soit constituée, il est nécessaire qu’il y ait discrimination au sens pénal du terme et

plus particulièrement au sens de l’article 454 du Code pénal qui retient comme étant une discrimination toute distinction

opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation

sexuelle, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques

ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à

une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Quant à la publicité des propos en cause, il y a lieu de rappeler que Facebook est un réseau social sur Internet qui permet à

toute personne disposant d’une adresse électronique, de se constituer un compte, de créer son profil et d’émettre des

publications. L’utilisateur dudit réseau social peut paramétrer la visibilité de ses publications par les autres utilisateurs dudit

réseau.

En l’espèce, il résulte des aveux de PREVENU1.) à l’audience, ensemble les investigations menées par la Police, que

PREVENU1.) est l’auteur du commentaire visé par la citation à prévenu.

En outre, il ressort des éléments du dossier répressif, et plus particulièrement du rapport SPJ/79514.1 du 6 avril 2020, que

la page Facebook de PREVENU1.), était paramétrée de telle manière qu’elle était publique et donc librement accessible à

tout utilisateur Facebook.

Au vu des développements qui précèdent, il ne fait aucun doute que le commentaire de PREVENU1.) était accessible au

public, de sorte que la condition de la publicité est remplie en l’espèce.

Pour que l’infraction soit établie dans le chef du prévenu, il faut encore que la publication soit susceptible d’entraîner un

sentiment de haine à l’encontre du groupe de personnes visé, à savoir un sentiment violent qui pousse à vouloir du mal ou

une aversion profonde.

La notion de haine a trait à un sentiment subjectif fort, non rationnel, incontrôlable pour celui qui le ressent et constitutif,

d’un residuum innommable et immutable d’aversion à l’encontre du groupe de personnes concerné.

Pour analyser si un tel sentiment peut être conçu dans l’esprit des gens dans un texte écrit, il y a lieu de prendre en

considération le texte en son ensemble. En effet, un texte écrit constitue un ensemble d’un seul tenant, qui est lu en tant que

tel et dont les phrases sont à considérer comme faisant partie d’un ensemble.

S’il est suffisant, pour que l’infraction soit établie dans le chef du prévenu, à défaut d’incitation à la commission d’actes de

violence, que les propos soient susceptibles d’entraîner un sentiment de haine à l’encontre du groupe de personnes visé, il

faut cependant que le sentiment véhiculé soit un sentiment de haine, soit un sentiment violent qui pousse à vouloir du mal

ou une aversion profonde.

Ces principes exposés, il y a lieu de les appliquer à l’ensemble des infractions d’incitation à la haine reprochées à

PREVENU1.).

Dans son commentaire, PREVENU1.) se réfère à un groupe de personnes qui se caractérise par sa non-appartenance à la

nationalité luxembourgeoise, c’est-à-dire aux étrangers, qu’il qualifie de plaques d’immatriculation étrangères

(« auslänneschen Nummerschëlder ») ou de capitalistes étrangers (« auslänneschen Kapitalisten »).

A la lecture de son commentaire, il est indiscutable que PREVENU1.) insinue que les autochtones luxembourgeois se font

expulser par les étrangers et qu’ils se font voler des terrains à bâtir par ces derniers. (« D'Lëtzebuerger lafe fort, gi

verdriwwen, kréie vu räichen auslänneschen Nummerschëlder Haiser a Bauplaze geholl, regelrecht virun der Nues

geklaut.»)

Il se montre également soucieux quant à la nécessité de devoir construire des hôpitaux, des écoles, des routes ainsi que des

habitations supplémentaires pour accueillir les milliers d’étrangers dans le pays, blâmant ainsi les étrangers pour les

nombreuses infrastructures supplémentaires qui doivent être construites au Luxembourg. (« Wou huele mir da Lëtzebuerger

hir fir all déi Infrastrukturen ze bauen fir déi millionen auslänesch Nummerschëlder? (...) Wou huele mir d'Lëtzebuerger

hir fir all déi Spideeler oppzeriichten, d'Schoulen déi mir brauchen fir déi millionen auslännesch Nummerschëlder? (...)

Wou huele mir Letzebuerger hir fir déi milliounen Nummereschëlder all Dag ze betreien? Wou huele mir d'Lëtzbuerger hir

fir déi dausende Fixer an de Fixerstuffen am Land ze betreien an hinnen Drogen ze beschafen? (...) Wou huele mir

d'Lëtzebuerger hir fir den Tram ze bauen, d'Wunnengen d'Stroosse fir déi milliounen auslännesch Nummerschëlder déi an

eist land stiermen an eis iwwerrennen? Wou huelen d'Lëtzebueger d'Suen hir fir dene milliounen Nummereschëlder hir

Pensiounen ze bezuelen? »)

PREVENU1.) insinue en outre que les conséquences qu’il relève, dues à la masse d’étrangers rentrant dans le pays,

détruisent le pays. (« Dat ass dee rengste Chaos, di rengsten Zerstéierung. »)

Ce dernier affirme par ailleurs que les étrangers salissent le pays en ce qu’il déclare « Wou huele mir dann all déi

Lëtzebuerger hir fir den Dreck vun den auslänneschen Nummereschelder ewech ze maachen? ».

PREVENU1.) semble avoir la solution à tous les problèmes qu’il rehausse, alors qu’il propose comme issue de sortir de

l’Union européenne, de réinstaurer les frontières, de remettre la population du Luxembourg à 400.000 habitants, de ne plus

envoyer des pensions à l’étranger et d’instaurer la langue luxembourgeoise en tant que seule langue officielle du pays.

(« Mee et gëtt eng Léisung. Eraus au der EU, d'Souveränitéit neess iwwert eis Grenzen, d'Population opp 400.000 Leit

erofsetzen (…) Keng Pensioune gi méi an d'Ausland bezuelt. Lëtzebuergesch gëtt déi eenzeg offiziell Sprooch zu Lëtzebuerg.

All déi aner Sprooche bleiwe friem Sproochen. Je, et bleift vill ze maachen »)

Ce dernier propose également de déposséder les étrangers de leurs propriétés, respectivement de détruire les constructions

en trop, qu’il juge d’ailleurs de pacotilles. Il suggère en outre que le pays soit à ce moment divisé entre les autochtones

luxembourgeois. (« Enteegenung vun den auslännesche Kapitalisten déi eisen Hemechtsbuedem geklaut hu (…) D'Land

gëtt ënnert de Lëtzebuerger opgedeelt. Déi Haiser déi zevill sinn, dat heescht dee Schrott dee se an de leschte Joeren

opgeriicht hunn, ginn neess dem äerdbuedem gläich gemach »)

Il ne fait aucun doute en l’espèce que PREVENU1.) rend coupables les étrangers du présumé mal-être du Luxembourg,

notamment en ce qu’ils salissent le pays et le détruisent, et estime que leur départ du Luxembourg est la solution à tous les

maux du pays.

Le Tribunal retient qu’au vu des termes univoques employés par PREVENU1.) et du fait que ce dernier tente de convaincre

du fait que les étrangers sont les responsables de la misère imaginée du Luxembourg, les propos tenus par ce dernier

constituent des messages de nature à susciter auprès de la population des sentiments d’aversion profonde, de mépris, de

rejet et d’hostilité.

Tel qu’indiqué ci-avant, il est incontestable, à la lecture du commentaire de PREVENU1.), que ce dernier vise dans son

commentaire les étrangers qu’il qualifie de « auslänneschen Nummerschëlder », respectivement de « auslänneschen

Kapitalisten », partant un groupe de personnes à raison de leur non-appartenance à la nationalité luxembourgeoise.

L’élément matériel de l’infraction prévue à l’article 457-1, point 3, du Code pénal, étant établi, il y a lieu d’analyser si

l’élément moral de l’infraction est également établi.

L’infraction nécessite encore un élément intentionnel caractérisé dans la volonté d’inciter à la haine ou à la violence à

l’égard d’une personne, physique ou morale, d’un groupe ou d’une communauté, en se fondant sur l’un des éléments visés

à l’article 454 du code pénal. Il faut donc un élément intentionnel, à savoir un motif discriminatoire, une volonté

discriminatoire consistant en un dol spécial (CA Paris, 8 mai 1999, Juris-Data n°603168).

L’auteur doit avoir la volonté délibérée de provoquer dans l’esprit du public une réaction de haine ; il doit avoir agi avec

une volonté discriminatoire consistant dans un dol spécial.

Au-delà du sens littéral du texte litigieux, c’est donc le but recherché par son auteur qui est déterminant (CA arrêt n°346/13

X du 26 juin 2013).

En effet, en publiant sur Facebook un commentaire abject visant les étrangers, le but de PREVENU1.) n’était autre que de

provoquer un sentiment de haine envers ces derniers en les rendant responsables de tous les maux du pays, et d’inciter à la

violence à l’égard des ressortissants étrangers, notamment en ce qu’il propose de les déposséder de leurs propriétés, et ce

en raison de leur non-appartenance à la nationalité luxembourgeoise.

L’intention dolosive dans le chef de PREVENU1.) se trouve dès lors établie, au vu notamment des termes utilisés par ce

dernier à la base de son commentaire.

Le Tribunal n’accorde dès lors aucune crédibilité aux déclarations de PREVENU1.), selon lesquelles il ne vise pas les

étrangers des prétendus maux du Luxembourg, mais le pouvoir politique et notamment la problématique de la libre

circulation, alors qu’il est établi à l’abri de tout doute que PREVENU1.) blâme les étrangers, pouvant rentrer dans le pays

en vertu de la libre circulation, de tous les maux qu’il relève dans son discours.

L’élément moral étant également établi, il y a lieu de retenir PREVENU1.) dans les liens de l’infraction à l’article 457-1,

point 3, du Code pénal, lui reprochée dans la citation à prévenu.

Au vu des développements qui précèdent, PREVENU1.) se trouve partant convaincu :

« Comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction suivante :

le 03.12.2019, à 19.31 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE2.),

en infraction à l’article 457-1, 3° du Code pénal,

d'avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois et envoyé à partir du territoire luxembourgeois un écrit de

nature à inciter à la haine et à la violence à l'égard d'un groupe, en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article

454,

en l'espèce, d'avoir publié, sur le mur virtuel de son profil "facebook" "PREVENU1.)", en réponse à l'utilisatrice

"PERSONNE1.)" un commentaire contenant les passages suivants:

"D'Lëtzebuerger lafe fort, gi verdriwwen, kréie vu räichen auslänneschen Nummerschëlder Haiser a Bauplaze geholl,

regelrecht virun der Nues geklaut. Wou huele mir dann all déi Lëtzebuerger hir fir den Dreck vun den auslänneschen

Nummereschelder ewech ze maachen? Wou huele mir da Lëtzebuerger hir fir all déi Infrastrukturen ze bauen fir déi

millionen auslänesch Nummerschëlder? (...) Wou huele mir d'Lëtzebuerger hir fir all déi Spideeler oppzeriichten,

d'Schoulen déi mir brauchen fir déi millionen auslännesch Nummerschëlder? (...) Wou huele mir Letzebuerger hir fir

déi milliounen Nummereschëlder all Dag ze betreien? Wou huele mir d'Lëtzbuerger hir fir déi dausende Fixer an de

Fixerstuffen am Land ze betreien an hinnen Drogen ze beschafen? (...) Wou huele mir d'Lëtzebuerger hir fir den Tram

ze bauen, d'Wunnengen d'Stroosse fir déi milliounen auslännesch Nummerschëlder déi an eist land stiermen an eis

iwwerrennen? Wou huelen d'Lëtzebueger d'Suen hir fir dene milliounen Nummereschëlder hir Pensiounen ze

bezuelen? Dat ass dee rengste Chaos, di rengsten Zerstéierung. (...) Mee et gëtt eng Léisung. Eraus au der EU,

d'Souveränitéit neess iwwert eis Grenzen, d'Population opp 400.000 Leit erofsetzen, Enteegenung vun den auslännesche

Kapitalisten déi eisen Hemechtsbuedem geklaut hu mat hiren EURO déi näischt wäert sinn. Duerno sollen

d'Lëtzebuerger déi an d'Ausland geflücht sinn Haiser gratis kréie wa se neess opp Lëtzebuerg kommen. SI sollten sech

alleguerten d'Haiser huelen déi eidel stinn. D'Land gëtt ënnert de Lëtzebuerger opgedeelt. Déi Haiser déi zevill sinn,

dat heescht dee Schrott dee se an de leschte Joeren opgeriicht hunn, ginn neess dem äerdbuedem gläich gemach. Keng

Pensioune gi méi an d'Ausland bezuelt. Lëtzebuergesch gëtt déi eenzeg offiziell Sprooch zu Lëtzebuerg. All déi aner

Sprooche bleiwe friem Sproochen. Je, et bleift vill ze maachen.",

partant, d'avoir incité à la haine et à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur non-appartenance

à la nation luxembourgeoise, en assimilant les ressortissants étrangers à des plaques d'immatriculation, en se servant

de la figure de style de l'allégorie, des formules telles "(...) d'Lëtzebuerger fir déi milliounen Nummereschëlder all Dag

ze betreien" trahissant le fond de sa pensée, en rendant responsable les ressortissants étrangers de la misère imaginée

des ressortissants Luxembourgeois, et en incitant les ressortissants Luxembourgeois à déposséder les ressortissants

étrangers de leur propriété, (« Enteegenung vun den auslännesche Kapitalisten ») et de la détruire (« nees dem

Äerdbuedem gläich gemaach »). »

2. Notice n°8358/20/CD

Vu la citation à prévenu du 13 janvier 2022 régulièrement notifiée à PREVENU1.).

Vu le dossier constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 8358/20/CD et notamment le rapport numéro

SPJ/81438.1 du 9 avril 2020 dressé par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire.

En fait :

Les faits tels qu’ils ressortent du dossier répressif et des débats menés à l’audience peuvent se résumer comme suit :

Le 27 février 2020, la plate-forme « Bee Secure Stopline » a signalé, à la Section Anti-terroriste du Service de Police

Judiciaire, des publications faites sur la page Facebook « Eis Zukunft als lëtzebuergescht Vollek », contenant des propos

discriminatoires et racistes.

Le 11 mars 2020, ladite section a été saisie par le Ministère Public d’une enquête en relation avec lesdites publications

faites sur la page Facebook « Eis Zukunft als lëtzebuergescht Vollek ».

L’enquête des agents de police a permis de relever que la contribution audiovisuelle avait été partagée sur la page Facebook

« Eis Zukunft als lëtzebuergescht Vollek » par PREVENU1.) le 8 avril 2020 à 00.02 heures et que la vidéo avait initialement

été publiée sur la page Facebook de ce dernier (« PREVENU1.) ») la veille, soit le 7 avril 2020 à 23h59.

PREVENU1.) avait en effet posté une vidéo dans laquelle il filmait un véhicule portant des plaques d’immatriculation

étrangères, roulant devant lui sur une route nationale, tout en s’indignant du fait que les étrangers empruntaient les routes

luxembourgeoises en pleine période de confinement, alors que les Luxembourgeois respectaient scrupuleusement le

confinement et ne sortaient qu’en cas de nécessité. (« Bei nëmmen auslänneschen Nummereschëlder op esse Stroossen a

mir Lëtzebuerger, mir halen eis un de Confinement (…) soss bleiwe mir doheem, mir sinn disziplinéiert. ( ... ) A wat hunn

déi do op eise Stroosse verluer ? FírWat sinn déi net doheem ?»)

La séquence postée par ce dernier était accompagnée d’un commentaire reprenant les propos suivants : « Duerch ee wi den

PERSONNE2.) a séng Lait importéiere mir Misär, Gëft, Virus, Terrorrissem, Kriminalitéit, Krankheeten an schlussendlech

den Dout ( ... ) ».

L’enquête a également relevé que PREVENU1.) avait publié une autre vidéo en date du 17 avril 2020, à 17h23, sur sa page

Facebook « PREVENU1.) », qu’il avait ensuite partagée, à 20.02 heures, sur la page Facebook « Eis Zukunft als

lëtzebuergescht Vollek ».

La vidéo du 17 avril 2020, dans laquelle PREVENU1.) se mettait en scène lui-même, était accompagnée du commentaire

suivant : « Den PERSONNE2.) an d'PERSONNE3.) si frou iwwert hir Flüchtlingen a laachen. En décke Fliger huet se

ageflunn. Dat ass déi nächst « lëtzebuerger » Generatioun. D'Eltere kommen no, vläischt mat AK47 am Gepäck ».

En droit :

Le Ministère Public reproche à PREVENU1.) :

« Comme auteur,

1) le 7 avril 2020, à 23.59 heures, et le 8 avril 2020, à 00.02 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et

notamment à L- ADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,

en infraction à l'article 457-1, 3° du Code pénal,

d'avoir imprimé ou fait imprimer, fabriqué, détenu, transporté, importé, exporté, fait fabriquer, importer, exporter ou

transporter, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoyé à partir du territoire luxembourgeois, remis à la

poste ou à un autre professionnel chargé de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par

le territoire luxembourgeois, des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, affiches, photographies, films

cinématographiques, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image, de nature à inciter aux

actes prévus à l'article 455, (les actes prévus à l'article 455 du même Code étant la discrimination, soit toute distinction

opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation

sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions

politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou

supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée), à la haine ou à la violence à l'égard d'une

personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article 454

(toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de

leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs,

de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non

appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée),

en l'espèce, d'avoir publié, sur le mur virtuel de son profil facebook « PREVENU1.) », une contribution audiovisuelle, dans

laquelle il se met en scène lui-même, contenant les passages suivants: « Duerch ee wi den PERSONNE2.) a séng Lait

importéiere mir Misär, Gëft, Virus, Terrorrissem, Kriminalitéit, Krankheeten an schlussendlech den Dout ( ... ) Bei

nëmmen auslänneschen Nummereschëlder op esse Stroossen a mir Lëtzebuerger, mir halen eis un de Confinement (…)

soss bleiwe mir doheem, mir sinn disziplinéiert. ( ... ) A wat hunn déi do op eise Stroosse verluer ? FírWat sinn déi net

doheem ?», et d'avoir partagé cette contribution sur a page virtuelle facebook «Eis Zukunft als lëtzebuergescht Vollek »,

partant, d'avoir incité à la haine à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur non-appartenance à la nation

luxembourgeoise, et à raison de leur origine, en assimilant l'arrivée d'étrangers, surtout de réfugiés, à en croire la

référence qu'il fait au Ministre des Affaires Etrangères, à une ouverture de notre pays à la misère, au poison, au virus, au

terrorisme, à la criminalité, aux maladies et finalement à la mort, en d'autres termes, en rendant responsables les étrangers

de presque tous les maux modernes, et en empruntant lui-même les routes pendant la période du confinement, en querellant

le droit aux « plaques d'immatriculation étrangères », expression empruntée pour désigner les conducteurs de véhicules

immatriculés à l'étranger, le droit de circuler sur ces mêmes routes, sans vérifier si les occupants de ces véhicules se

trouvent éventuellement en chemin pour remplir une mission essentielle de santé ou de salubrité publiques,

2) le 17 avril 2020, à 17.23 heures et à 20.02 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-

ADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,

en infraction à l'article l'article 457-1, 3° du Code pénal,

d'avoir imprimé ou fait imprimer, fabriqué détenu, transporté, importé, exporté, fait fabriquer, importer, exporter ou

transporter, mis en circulation sur [e territoire luxembourgeois, envoyé à partir du territoire luxembourgeois, remis à la

poste ou à un autre professionnel chargé de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par

le territoire luxembourgeois, des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, affiches, photographies, films

cinématographiques, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image, de nature à inciter aux

actes prévus à l'article 455, (les actes prévus à l'article 455 du même Code étant la discrimination, soit toute distinction

opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation

sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions

politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou

supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée), à la haine ou à la violence à l'égard d'une

personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article 454

(toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de

leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs,

de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non

appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée),

en l'espèce, d'avoir publié, sur le mur virtuel de son profil facebook « PREVENU1.) une contribution contenant le passage

suivant: « Den PERSONNE2.) an d'PERSONNE3.) si frou iwwert hir Flüchtlingen a laachen. En décke Fliger huet se

ageflunn. Dat ass déi nächst « lëtzebuerger » Generatioun. D'Eltere kommen no, vläischt mat AK47 am Gepäck.»,

d'avoir partagé cette contribution sur la page virtuelle facebook « Eis Zukunft als lëtzebuergescht Vollek »,

partant, d'avoir incité à la haine à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur non-appartenance à la nation

luxembourgeoise, et à raison de leur origine, en avançant que les réfugiés politiques souhaiteraient supplanter les

ressortissants Luxembourgeois et qu'ils détourneraient le mécanisme du regroupement familial pour faire venir au Grand-

Duché des personnes potentiellement terroristes. »

Les éléments constitutifs et les principes de l’infraction d’incitation à la haine ayant été exposés amplement ci-avant, il

appartient de les appliquer à chaque publication visée par la citation à prévenu et d’analyser si lesdites publications sont

constitutives d’infraction au sens de l’article 457-1 du Code pénal.

o

Quant à l’infraction reprochée sub 1) (vidéo du 7 avril 2020)

Le Ministère Public reproche à PREVENU1.) d’avoir, le 7 avril 2020, publié sur sa page Facebook « PREVENU1.) » une

vidéo dans laquelle il se met en scène lui-même contenant des propos incitant à la haine et de l’avoir partagée, le lendemain,

sur la page Facebook « Eis Zukunft als lëtzebuergescht Vollek ».

Il résulte des aveux de PREVENU1.) à l’audience, ensemble les investigations menées par la Police, que PREVENU1.) est

l’auteur de la vidéo du 7 avril 2020 et du commentaire accompagnant celle-ci, visée par la citation à prévenu.

En outre, il ressort des éléments du dossier répressif, et plus particulièrement du rapport SPJ/81483.1 du 9 avril 2020, que

la page Facebook de PREVENU1.), respectivement celle intitulée « Eis Zukunft als lëtzebuergescht Vollek », étaient

paramétrées de telle manière qu’elles étaient publiques et donc librement accessibles à tout utilisateur Facebook.

Au vu des développements qui précèdent, il ne fait aucun doute que la vidéo de PREVENU1.), y compris le commentaire

l’accompagnant, était accessible au public, de sorte que la condition de la publicité est remplie en l’espèce.

Il est établi en l’espèce que PREVENU1.) a posté une vidéo sur son profil Facebook « PREVENU1.) » dans laquelle il

déclare que seuls les Luxembourgeois respectent le confinement et que les étrangers empruntent les routes

luxembourgeoises en pleine période de confinement, tout un filmant un usager étranger roulant devant lui. (« Bei nëmmen

auslänneschen Nummereschëlder op esse Stroossen a mir Lëtzebuerger, mir halen eis un de Confinement (…) soss bleiwe

mir doheem, mir sinn disziplinéiert. ( ... ) A wat hunn déi do op eise Stroosse verluer ? FírWat sinn déi net doheem ?»)

Sa vidéo était accompagnée d’un commentaire dans lequel PREVENU1.) fait référence au Ministre des Affaires Etrangères,

PERSONNE4.), qui d’après lui, est coupable de la misère, du poison, du virus, du terrorisme, de la criminalité, des maladies

et de la mort que le Luxembourg importe. (« Duerch ee wi den PERSONNE2.) a séng Lait importéiere mir Misär, Gëft,

Virus, Terrorrissem, Kriminalitéit, Krankheeten an schlussendlech den Dout ( ... ) »)

Il ne fait aucun doute qu’en se référant au Ministre des Affaires Etrangères, ayant dans son pouvoir l’Immigration, et en

déclarant que de nombreux maux sont importés dans le pays à cause dudit Ministre, en sachant que la définition même du

mot importer est le fait de faire entrer dans un pays quelque chose qui vient de l’étranger, PREVENU1.) proclame que les

étrangers apportent de la misère, du poison, le virus, du terrorisme, de la criminalité, des maladies et finalement également

la mort au Luxembourg.

Le Tribunal note en outre que dans la vidéo postée par PREVENU1.), ce dernier attaque directement les usagers étrangers,

sans même admettre la possibilité que ces derniers puissent emprunter les routes en période de confinement avec des motifs

valables.

Il est incontestable que PREVENU1.) vise dans sa vidéo des personnes qui ne sont pas de nationalité luxembourgeoise, et

donc les étrangers, alors qu’il parle notamment de maux « importés » ou une fois de plus de « auslänneschen

Nummerschëlder », tout en filmant un véhicule portant des plaques d’immatriculation étrangères.

Au vu des termes employés par PREVENU1.) et plus particulièrement du fait que ce dernier veut convaincre du fait que

les étrangers n’apportent que du mal au Luxembourg, il est incontestable que ses propos constituent des messages de nature

à susciter auprès de la population des sentiments d’aversion profonde, de mépris, de rejet et d’hostilité envers les étrangers.

En effet, en faisant de telles déclarations, dans un contexte de confinement, période pendant laquelle bon nombre de

personnes étaient insatisfaites de ne pas pouvoir poursuivre leurs activités habituelles, le but de PREVENU1.) n’était autre

que de provoquer un sentiment de haine face aux étrangers.

L’intention dolosive dans le chef de PREVENU1.) ne fait dès lors aucun doute, au vu notamment des termes utilisés par ce

dernier à la base de sa vidéo.

Il est également établi, au vu de l’enquête menée par les agents de police, que PREVENU1.) a également partagé ladite

vidéo, y compris le commentaire l’accompagnant, contenant des propose incitant à la haine sur la page Facebook « Eis

Zukunft als lëtzebuergescht Vollek » le 8 avril 2020 à 00.02 heures.

Il s’ensuit que PREVENU1.) est à retenir dans les liens de l’infraction à l’article 457-1, point 3, du Code pénal, lui reprochée

sub 1) de la citation à prévenu, sauf à rectifier le libellé de la citation en ce que PREVENU1.) ne se met pas en scène lui-

même dans la vidéo publiée le 7 avril 2020.

o

Quant à l’infraction reprochée sub 2) (vidéo du 17 avril 2020)

Le Ministère Public reproche en outre à PREVENU1.) d’avoir, le 17 avril 2020, publié une vidéo sur sa page Facebook

« PREVENU1.) » contenant des propos incitant à la haine et de l’avoir partagée, le même jour, sur la page Facebook « Eis

Zukunft als lëtzebuergescht Vollek».

Il résulte des éléments du dossier répressif, ainsi que des aveux de PREVENU1.) à l’audience, que ce dernier est l’auteur

de la vidéo du 17 avril 2020 visée par la citation à prévenu.

Ici encore, tant la page Facebook « PREVENU1.) », que celle intitulée « Eis Zukunft als lëtzebuergescht Vollek », étaient

paramétrées de telle manière qu’elles étaient publiques et donc librement accessibles à tout utilisateur Facebook, tel que

cela ressort du rapport SPJ/81483.1 du 9 avril 2020.

Il ne fait dès lors aucun doute que la vidéo de PREVENU1.), y compris le commentaire l’accompagnant, était accessible

au public, de sorte que la condition de la publicité est remplie en l’espèce.

Il est incontestable que PREVENU1.) vise dans sa vidéo des personnes qui ne sont pas de nationalité luxembourgeoise, à

savoir les étrangers et plus particulièrement les réfugiés. (« Den PERSONNE2.) an d'PERSONNE3.) si frou iwwert hir

Flüchtlingen a laachen. En décke Fliger huet se ageflunn »)

En déclarant « D'Eltere kommen no, vläischt mat AK47 am Gepäck », tout en sachant qu’une « AK-47 » est un fusil

d’assaut, aussi connu sous le terme « Kalashnikov », tristement célèbre pour être l’arme de prédilection des terroristes,

PREVENU1.) prétend que les réfugiés, importent de la criminalité et du terrorisme au Grand-Duché de Luxembourg.

Au vu des termes employés par PREVENU1.) et plus spécifiquement des allusions que ce dernier fait dans ses récits, en ce

qu’il assimile les étrangers, et plus particulièrement les réfugiés, à des terroristes, il ne fait aucun doute que ses propos

constituent des messages de nature à susciter auprès de la population des sentiments d’aversion profonde, de mépris, de

rejet et d’hostilité envers les réfugiés.

L’intention de PREVENU1.) était, sans l’ombre d’un doute, de provoquer un sentiment de haine face aux réfugiés et ce

notamment au vu du choix précis de ses mots à la base de ses déclarations.

Il s’ensuit que l’intention dolosive dans le chef de PREVENU1.) est établie en l’espèce.

Il est également établi, au vu de l’enquête menée par les agents de police, que PREVENU1.) a également partagé ladite

vidéo, ainsi que le commentaire l’accompagnant, contenant des propos incitant à la haine sur la page Facebook « Eis Zukunft

als lëtzebuergescht Vollek » le 17 avril 2020 à 20.02 heures.

PREVENU1.) est dès lors à retenir dans les liens de l’infraction à l’article 457-1, point 3, du Code pénal, lui reprochée sub

2) de la citation à prévenu, sauf à préciser dans le libellé de la citation que PREVENU1.) se met en scène lui-même dans

la vidéo publiée le 17 avril 2020.

Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, PREVENU1.) se trouve partant convaincu :

« Comme auteur, ayant lui-même commis les infractions suivantes,

1) le 7 avril 2020, à 23.59 heures, et le 8 avril 2020, à 00.02 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg,

et notamment à L- ADRESSE2.),

en infraction à l'article 457-1, 3° du Code pénal,

d'avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois et envoyé à partir du territoire luxembourgeois tout autre

support de la parole et de l'image, de nature à inciter à la haine à l'égard d'un groupe de personnes, en se fondant sur

l'un des éléments visés à l'article 454,

en l'espèce, d'avoir publié, sur le mur virtuel de son profil facebook « PREVENU1.) », une contribution audiovisuelle,

contenant les passages suivants: « Duerch ee wi den PERSONNE2.) a séng Lait importéiere mir Misär, Gëft, Virus,

Terrorrissem, Kriminalitéit, Krankheeten an schlussendlech den Dout ( ... ) Bei nëmmen auslänneschen

Nummereschëlder op esse Stroossen a mir Lëtzebuerger, mir halen eis un de Confinement (…) soss bleiwe mir doheem,

mir sinn disziplinéiert. ( ... ) A wat hunn déi do op eise Stroosse verluer ? FírWat sinn déi net doheem ? »,

et d'avoir partagé cette contribution sur la page virtuelle facebook «Eis Zukunft als lëtzebuergescht Vollek »,

partant, d'avoir incité à la haine à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur non-appartenance à la nation

luxembourgeoise, et à raison de leur origine, en assimilant l'arrivée d'étrangers, surtout de réfugiés, à en croire la

référence qu'il fait au Ministre des Affaires Etrangères, à une ouverture de notre pays à la misère, au poison, au virus,

au terrorisme, à la criminalité, aux maladies et finalement à la mort, en d'autres termes, en rendant responsables les

étrangers de presque tous les maux modernes, et en empruntant lui-même les routes pendant la période du confinement,

en querellant le droit aux « plaques d'immatriculation étrangères », expression empruntée pour désigner les

conducteurs de véhicules immatriculés à l'étranger, le droit de circuler sur ces mêmes routes, sans vérifier si les

occupants de ces véhicules se trouvent éventuellement en chemin pour remplir une mission essentielle de santé ou de

salubrité publiques,

2) le 17 avril 2020, à 17.23 heures et à 20.02 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à

L- ADRESSE2.),

en infraction à l'article l'article 457-1, 3° du Code pénal,

d'avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois et envoyé à partir du territoire luxembourgeois tout autre

support de la parole et de l'image, de nature à inciter à la haine à l'égard d'un groupe de personnes, en se fondant sur

l'un des éléments visés à l'article 454,

en l'espèce, d'avoir publié, sur le mur virtuel de son profil facebook « PREVENU1.) » une contribution, contenant le

passage suivant: « Den PERSONNE2.) an d'PERSONNE3.) si frou iwwert hir Flüchtlingen a laachen. En décke Fliger

huet se ageflunn. Dat ass déi nächst « lëtzebuerger » Generatioun. D'Eltere kommen no, vläischt mat AK47 am

Gepäck.»,

et d'avoir partagé cette contribution sur la page virtuelle facebook « Eis Zukunft ais lëtzebuergescht Vollek,

partant, d'avoir incité à la haine à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur non-appartenance à la nation

luxembourgeoise, et à raison de leur origine, en avançant que les réfugiés politiques souhaiteraient supplanter les

ressortissants Luxembourgeois et qu'ils détourneraient le mécanisme du regroupement familial pour faire venir au

Grand-Duché des personnes potentiellement terroristes. »

3. Notice n°37444/20/CD

Vu la citation à prévenu du 13 janvier 2022 régulièrement notifiée à PREVENU1.).

Vu le dossier constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 37444/20/CD et notamment les rapports numéros

SPJ/85400.1 et SPJ/85686.1 des 18 janvier 2021 dressés par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire.

En fait :

Les faits tels qu’ils ressortent du dossier répressif et des débats menés à l’audience peuvent se résumer comme suit :

Le 9 novembre 2020, la Section Anti-terroriste du Service de Police Judiciaire a été saisie par le Ministère Public d’une

enquête au sujet d’une publication faite par PREVENU1.) sur son profil Facebook le 5 novembre 2020, contenant des

propos xénophobes.

Ladite section a également été saisie de l’enquête relative à une dénonciation adressée par le Directeur de l’Inspection du

Travail et des Mines, ci-après « l’ITM », au Ministère Public, suite à la réception par l’ITM d’un courrier de PREVENU1.)

du 3 novembre 2020 contenant des propos racistes.

Après analyse du profil Facebook « PREVENU1.) » par les enquêteurs, ces derniers ont retrouvé la vidéo publiée par

PREVENU1.) le 5 novembre 2020 à 00.33 heures, dans laquelle ce dernier déclare notamment :

« Wann ech d'Uurteeler liesen, eh, déi mech d'Geriichter, wou déi mech condamnéiert hunn wéinst « Opruff zum Haass »,

wou d’Substitutin Dominique Peters zu menger Affekotin gesot huet « mir hu misse Sätz ewechloossen, vun deem, wat en

ëmmer schreift, well soss hätte mer en net kënne condamnéieren ». Ech hu gesot Virun e puer Joer, geschriwwen, eh, «mir

ginn, si schäissen eis mat Auslänner zou.» Dee « si », dat ass d‘Regiirung, dat sinn d'Politikker, dat sinn d'Hampelmänner,

an d'Handlaanger, vum Ultraliberalismus, dat ass d'EU, dat ass d'europäesch Commissioun. Speziell hei zu Lëtzebuerg,

gi mer vermasst a si mer an deene leschte Joer sou vermasst ginn, matt all deene négative Konsequenzen, wou dat matt

sech brengt, a wann ech gesot hunn, si schäissen eis matt Auslänner zou », da wollt dat heeschen, datt mir hei zu Lëtzebuerg

op deem enke Raum total vermasst ginn, an dat heescht, ëmmer méi Bau, ëmmer méi Wunnraum schafen ëmmer méi

proppert Drënkwaasser verbrauchen, ëmmer méi Offall, ëmmer méi Verkéier, an 10, duerch déi Vermassung huet de Virus,

dee chinesesche Virus, deen se duerch hier Potitik vum Ultraliberalismus, duerch deen Dogma vum fräiem Wuereverkéier,

fräie Persouneverkéiers fråie Kapitalverkier, dee Virus huet elo all Fräiheet, all Méiglechkeet, eis unzestiechen, si hunn

näischt méi ënnert Kontroll, dat heescht, si hunn eng Politik gemaach, déi doudgeféierlech war, eis vill Misär bruecht huet,

an elo bréngt duerch dee Virus, an di Politik wou si gemaach hunn, an d'Konsequenze vun hirer Poljtik, hunn se absolutt

net méi ënner Kontroll. Dat heescht, et ass hinnen alles aus de Gleise geroden an se sinn einfach onfäheg, di richtg

Décisiounen ze huelen, an si wëssen och näischt, si kënnen näischt. An duerfir kënnt et och méi schlëmm an der Zukunft.

..eh, well op dat elo 5G ass, op dat di Konsequenzen duerch di Vermassung ass, dat heescht duerch hir Politik an dat

heescht, se gesinn näischt viraus, si maachen einfach dat, wat d'EU an d'UNO hinne virschreifi, wat d'europäesch

Kommissioun hinnen virschreift. Et sinn einfach Marionnetten an Handlaanger a mir mussen awer elo dat ausdrénken,

wat dtKonsequenz ass vun hirer Politik. Mir kréien eis Fräiheet geholl, a wat nach mi schlëmm ass, dat ass dass dforce

publique am Fong elo Handlaanger spillt, an dass déi eis Fräiheet mat hêllefen aschränken an duerfir suergen, dass mir

doheem bleiwen, a mir kréien Sanctiounen, wa mir net follechen, dat ass allemand. Di, eis Polizei, déi spillt elo eng

Handlaangerroll vun deene Politiker. Dat heescht Politiker, déi näischt daachen, déi näischt kënnen, onfäheg Leit di êmmer

nëmmen no hirem Profitt gekuckt hunn, fir gewielt ze ginn, an matt den lelebéi geschafft hunn, fir uewen hin ze kommen,

déi huelen ons eto eis Fräiheet, an dPoIizei, déi suergt derfir, datt mir och eis Onfräiheet weider behalen, dat heescht datt

met weider eis Beweegungsfräiheet aschränken, an dass mir doheem bteiwen, well soss fale Sanctiounen, soss kréie mer

Pretekolien. A wann ech dann erëm eng Kéier driwwer nodenken, wat déi politesch Magistraten, di politesch Riichter, sech

erausgeholl hunn, fir meng Texter esou ze manipulléieren, fir mech ze condamnéieren, an dat hunn alléguer d'Riichter

gemaach, an allen Instanzen. souguer an der Cassatioun. Wann ech bedenken, dass de Saz « si schäissen eis matt Auslänner

zou », do huet e Richter sech erausgeholl, fir dat folgendermoossen z'iwwersetzen, natiirlech op franséisch, « Monsieur

PREVENU1.) considère les étrangers comme de la merde », an dat ass duergaang. Esou Sätz, dat ass duergaange fir mech

ze condamnéieren, fir ze soen, de PREVENU1.), dee rifft zum Haass op, dee stëppelt zum Haass op, an sou konnten se

mech monddoud maachen, an mech veruurteelen, matt all de Konsequenzen, wat dat mat sech bréngt, Elo hu mer de Misär

an duerfir, mir hunn absolutt keen, deen eis schützt, weder eng Regiirung, nach iergendwéi d'Politiker nach eis Justiz, alles

ass dee selwechte Bräi, an et ass wi eng Mafia, wi eng Mafia, e Clan, deen eis dee Misär do weider brengt, an Der gesitt

jo, ween zu ka maachen hei zu Lëtzebuerg, wat e wëllt. Mee alléguer, di bei eis kommen, de Bau, dee muss weidergoen, d'

Wirtschaft muss weidergoen, di Déck di profitéieren dovunner; si hu jo alléguer di kleng futti gemaach, op dat 10 kleng

Geschäfter sinn, Handwierksbetriiber, an si hunn eist ganzt soziaalt Liewen zerstéiert, an di Déck, di profitéieren 10

dovunn, zum Beispill Amazon a sou virun. D‘Leit wëlle jo weider verbrauchen; si gi jo och ugehal, ze verbrauchen, an dat

gesäit een, wann een RTL kuckt, Oder soss e Sender, da berichten se vun all deenen Doudegen, vun all deenen, déi infizéiert

ginn, wat jo e Misär fir d'Famillen ass, a wat de ganze Misär an dlFamilIen erabréngt, an ganz vill Leit sti ganz elleng do,

mat hire Probleemer. Et ass keen, deen sech dorëms bekëmmert, awer se hunn et knapps gesot, da komme Reklammen, an

dann euh euh gët erëm, euh da ginn d‘ Leit ugehal, ze verbrauchen. Et gët vun euh 5G geschwat, an dat muss onbedéngt

agefouert ginn, obschons dass dat absolutt näischt eis bréngt, dat bréngt just, vläischt, deenen Décken, welt déi onbedéngt

wëllen décke Profitt maachen matt deene Saachen, déi eis awer Misär bréngen, di eis Krankheete bréngen, do gesitt Der,

wéi elleng een do steet, an duerfir all déi Vidéo'en, déi réseaux sociauXen bréngt guer näischt, an ech hunn elo Virun zwee

Deeg Philosophen nogelauschtert, déi analyséiert hunn, virwat dass di grouss Mouvementer, déi Revolten, wou d'Leit op

d'Strooss gaange sinn, zu Dausenden, zu Milliounen, virwat dass déi op eng Kéier ofgeflaut sinn, an dass op eng Kéier kee

méi dovunner schwätzt. Dat ass well di Revolten, di Onzefriddenheet, di huet sech op d'réseaux sociaux'en verlageren, an

do gi se hirem Onmutt an hirer Onzefriddenheet Loft, an da war et dat A méi geschitt net. Dat heescht, se sêtzen do Virun

hierem Computer, Dir sëtzt Virun Ärem Computer, an 't gêt vill geschwat, esou wi ech, ech schwätzen och vill, mee ech

hunn awer ganz vill gemaach, mee et steet een ëmmer elleng do, an et geschitt näischt, well dat, wat misst kommen, dat ass

datt d'Leit mussen op d'Strooss goen. Wann æ gären eppes hätt, muss een op d'Strooss goen.'T muss een sech wieren. Et

muss ee Präsenz weisen. An net op réseaux sociauRen, well do euh téinen a schwätzen a seng Onzefriddenheet präisginn

an sou virun, dat bréngt guer näischt. Just am Konträr, just am Konträr, esou gët d'Onzefriddenheet canaliséiert a gebrach.

'T ass sou wi d'Gewerkschaften, d'Gewerkschaften, déi gehéieren zum Systeem, déi hunn nach ëmmer deenen Décken

zougehal, an di Déck waren nach ëmmer frou mat de Gewerkschaften; mir hunn dat jo och gesinn am Frankräich, eh, an

sou virun, an och an Däitschland, d'Gewerkschaften zéien d'Onzefriddenheet vun den Aarbechter, vun der Aarmutt un,

diskuttéieren doriwwer, kanaliséieren d'Onzefriddenheet an de Misär, a briechen en. A d‘lLeit dobaussen, déi kommen net

méi un. Di hunn da Vertrauen an d'Gewerkschafien, di mengen, di Gewerkschafte giffen eppes fir si maachen, et ass just

de Konträr, d'Gewerkschafte sinn do fir den Onmutt an fir d'Onzefriddenheet ze briechen, am Interessi vun deenen Décken,

well duerfir si mir haut esouwäit. An duerfir, et gët nëmmen eng Méiglechkeet, fir dass een eppes emgedréit kritt: et muss

ee Solidaritéit weisen an et muss een op d' Strooss goen. An bei mir gesinn ech et jo am Beschten: Ech gifferëm an d' Wale

goen, obschonn ech weess, datt dat net vill bréngt, dass een do seng Schwiiregeete kritt, mee et kann een et maachen, als

eng Art Referendum, mee et kritt ee keng Leit zusummen, et si keng Leit do! Et ass keen, deen säin Hënner beweegt, fir

eppes an d'Wée ze léen. An zumools hei zu Lëtzebuerg, wou et praktesch jiddferengem nach êmmer gutt geet, ganz ville

Leit, an wù eën deen anere kennt. Et ass ganz schwéier hei zu Lëtzebuerg eppes maachen, an duerfir musse mir weider euh

engem onwarscheinleche Misär nokukken, dee 10 kënnt. Mir musse weider drënner leiden, datt Leit stierwen, mir musse

weider drënner leiden, dass eis ailes zerstéiert gët, ailes, un deem mir hänken, op dat elo d'Natur ass, op dat eis Sprooch

ass, dat heescht op eis op eis Gesellsch...ob d'ganzt gesellschaftlecht Zusummeliewen zusummebrécht — mir hu jo praktesch

keng Cohésion sociale mi hei zu Lëtzebuerg mat däer Vermassung. Et versteet jo schon mol een deen aneren net méi, am

di meescht Lëtzebuerger hunn Noperen, euh, di eng Sprooch schwätzen, di een net kennt, di gehéieren net zu an dat si

lauter Clan'en dat ass de Communautarismus dat heescht déi halen alle uer zu sech euh euh a mir Lëtzebuerger mir kenne

keng Solidaritéit méi. A mir kënnen déi Solidaritéit och net méi ausliewen ebe iust duerch di Situatioun. di mir hei zu

Lëtzebuerq hunn. Duerfir, wann Dir wëllt eppes änneren, da musst Dir eppes maachen duerfir, da musst Dir op d'Strooss

goen, da musst Der lech wieren, an Dir musst weisen, wat Der net wëllt, well soss geet et ëmmer esou virun, an Dir gesitt

jo, wouhi mer steieren ».

Dans ladite vidéo, PREVENU1.) s’indigne en outre de la magistrature en énonçant :

« A wann ech dann erëm eng Kéier driwwer nodenken, wat déi politesch Magistraten, di politesch Riichter, sech

erausgeholl hunn, fir meng Texter esou ze manipulléieren, fir mech ze condamnéieren, an dat hunn alléguer d'Riichter

gemaach, an allen Instanzen. souguer an der Cassatioun. Wann ech bedenken, dass de Saz « si schäissen eis matt Auslänner

zou », do huet e Richter sech erausgeholl, fir dat folgendermoossen z'iwwersetzen, natiirlech op franséisch, « Monsieur

PREVENU1.) considère les étrangers comme de la merde an dat ass duergaang. Esou Sätz, dat ass duergaange fir mech

ze condamnéieren, fir ze soen, de PREVENU1.), dee rifft zum Haass op, dee stëppelt zum Haass op, an sou konnten se

mech monddoud maachen, an mech veruurteelen, matt all de Konsequenzen, wat dat mat sech bréngt. Elo hu mer de Misär

an duerfir, mir hunn absolutt keen, deen eis schützt, weder eng Regiirung, nach iergendwéi d'Politiker nach eis Justiz, alles

ass dee selwechte Bräi, an et ass wi eng Mafia, wi eng Mafia, e Clan, deen eis dee Misär do weider brengt, an Der gesitt

jo, ween zu ka maachen hei zu Lëtzebuerg, wat e wëllt. Mee alléguer, di bei eis kommen, de Bau, dee muss weidergoen,

d‘Wirtschaft muss weidergoen, di Déck di profitéieren dovunner, si hu jo alléguer di kleng futti gemaach, op dat 10 kleng

Geschäfter sinn, Handwierksbetriiber, an si hunn eist ganzt soziaalt Liewen zerstéiert, an di Déck, di profitéieren 10

dovunn, zum Beispill Amazon a sou virun. »

Concernant la dénonciation transmise par le Directeur de l’ITM auprès du Ministère Public, celle-ci contenait un courrier

adressé par PREVENU1.) à l’ITM, à la Police Grand-Ducale, au ADRESSE3.)1, à la Commune de ADRESSE4.), ainsi

1 Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord.

qu’à l’Administration de l’environnement, dans lequel PREVENU1.) s’indigne du comportement des travailleurs de

chantier, qui ne respectent pas les mesures sanitaires en vigueur, notamment par le défaut du port du masque, tout en

joignant des photos de ces travailleurs prises à leur insu. Dans son courrier, PREVENU1.) déclare entre autres : « (…) se

kommen einfach hei iwwert Grenz an bréngen äis Misär an Dout (…) ».

Convoqué par les enquêteurs pour le 9 février 2021, PREVENU1.) répondit aux enquêteurs par courriel du 1er février 2021

en expliquant qu’il ne se présenterait pas au commissariat pour être entendu, sur les trois dossiers ouverts par le Ministère

Public à son encontre, en raison notamment de sa peur d’attraper le Coronavirus.

Il affirma également qu’il n’incitait pas à la haine contre les étrangers et que les mots « Rassissem » et

« Auslännerfeindlechkeet » étaient utilisés de manière incorrecte par les juges, les parquetiers, les journalistes et par les

policiers. Selon lui, les « Nët-Lëtzebuerger » seraient, pour la plupart, des gens bien, mais ces derniers profiteraient d’un

cadre « légal » mis en place par les politiciens qui porte toutefois préjudice aux Luxembourgeois. En outre, PREVENU1.)

indiqua que ses discours étaient de nature politique.

En droit :

Le Ministère Public reproche à PREVENU1.) :

« Comme auteur,

I) le 3 novembre 2020, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L- ADRESSE2.), ainsi qu’à

ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,

en infraction à l'article 457-1, 30 du Code pénal,

d'avoir imprimé ou fait imprimer, fabriqué, détenu, transporté, importé, exporté, fait fabriquer, importer, exporter ou

transporter, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoyé à partir du territoire luxembourgeois, remis à la

poste ou à un autre professionnel chargé de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par

le territoire luxembourgeois, des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, affiches, photographies, films

cinématographiques, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image, de nature à inciter aux

actes prévus à l'article 455, (les actes prévus à I 'article 455 du même Code étant la discrimination, soit toute distinction

opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation

sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions

politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou

supposée, à une ethnie, l une nation, une race ou une religion déterminée), à la haine ou à la violence à l'égard d'une

personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article 454

(toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de

leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs,

de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non

appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée),

en l'espèce, d'avoir adressé notamment à la Police Grand-Ducale et à l'Inspection du Travail et des Mines un courrier daté

au 3 novembre 2020 à contenu xénophobe (« (…) si kommen einfach iwwert d'Grenz a bréngen eis Misär an Doud »),

partant, d'avoir incité à la haine à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur origine, et de leur non-appartenance

à la nation luxembourgeoise,

II) le 5 novembre 2020, vers 00.33 heures dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice quant aux

indications de temps et de lieu plus exactes,

en infraction à l'article 457-1, 3° du Code pénal,

d'avoir imprimé ou fait imprimer, fabriqué, détenu, transporté, importé, exporté, fait fabriquer, d'avoir imprimé ou fait

imprimer, fabriqué, détenu, transporté, importé, exporté, fait fabriquer, importer, exporter ou transporter, mis en

circulation sur le territoire luxembourgeois, envoyé à partir du territoire luxembourgeois, remis à la poste ou à un autre

professionnel chargé de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par le territoire

luxembourgeois, des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, affiches, photographies, films cinématographiques,

emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image, de nature à inciter aux actes prévus à l'article

455, (les actes prévus à I 'article 455 du même Code étant la discrimination, soit toute distinction opérée entre les personnes

physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de

famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques,

de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, . à .une ethnie, une

nation, une race ou une religion déterminée), à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, physique ou morale,

d'un groupe ou d'une communauté, en se fondant sur l'un des Cléments visés à l'article 454 (toute distinction opérée entre

les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur

situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou

philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une

ethnie, une nation),

en l'espèce, d'avoir mis en ligne sur la plateforme virtuelle « facebook » sur le mur du profil virtuel « PREVENU1.) », une

contribution audiovisuelle conçue dans les termes suivants :

« Wann ech d'Uurteeler liesen, eh, déi mech d'Geriichter, wou déi mech condamnéiert hunn wéinst « Opruff zum Haass »,

wou d’Substitutin Dominique Peters zu menger Affekotin gesot huet « mir hu misse Sätz ewechloossen, vun deem, wat en

ëmmer schreift, well soss hätte mer en net kënne condamnéieren ». Ech hu gesot Virun e puer Joer, geschriwwen, eh, « mir

ginn, si schäissen eis mat Auslänner zou. » Dee « si », dat ass d‘Regiirung, dat sinn d'Politikker, dat sinn

d'Hampelmänner, an d'Handlaanger, vum Ultraliberalismus, dat ass d'EU, dat ass d'europäesch Commissioun. Speziell

hei zu Lëtzebuerg, gi mer vermasst a si mer an deene leschte Joer sou vermasst ginn, matt all deene négative

Konsequenzen, wou dat matt sech brengt, a wann ech gesot hunn, si schäissen eis matt Auslänner zou », da wollt dat

heeschen, datt mir hei zu Lëtzebuerg op deem enke Raum total vermasst ginn, an dat heescht, ëmmer méi Bau, ëmmer

méi Wunnraum schafen ëmmer méi proppert Drënkwaasser verbrauchen, ëmmer méi Offall, ëmmer méi Verkéier, an

10, duerch déi Vermassung huet de Virus, dee chinesesche Virus, deen se duerch hier Potitik vum Ultraliberalismus,

duerch deen Dogma vum fräiem Wuereverkéier, fräie Persouneverkéiers fråie Kapitalverkier, dee Virus huet elo all

Fräiheet, all Méiglechkeet, eis unzestiechen, si hunn näischt méi ënnert Kontroll, dat heescht, si hunn eng Politik gemaach,

déi doudgeféierlech war, eis vill Misär bruecht huet, an elo bréngt duerch dee Virus, an di Politik wou si gemaach hunn,

an d'Konsequenze vun hirer Poljtik, hunn se absolutt net méi ënner Kontroll. Dat heescht, et ass hinnen alles aus de Gleise

geroden an se sinn einfach onfäheg, di richtg Décisiounen ze huelen, an si wëssen och näischt, si kënnen näischt. An duerfir

kënnt et och méi schlëmm an der Zukunft. ..eh, well op dat elo 5G ass, op dat di Konsequenzen duerch di Vermassung

ass, dat heescht duerch hir Politik an dat heescht, se gesinn näischt viraus, si maachen einfach dat, wat d'EU an d'UNO

hinne virschreifi, wat d'europäesch Kommissioun hinnen virschreift. Et sinn einfach Marionnetten an Handlaanger a mir

mussen awer elo dat ausdrénken, wat dtKonsequenz ass vun hirer Politik. Mir kréien eis Fräiheet geholl, a wat nach mi

schlëmm ass, dat ass dass d‘force publique am Fong elo Handlaanger spillt, an dass déi eis Fräiheet mat hêllefen

aschränken an duerfir suergen, dass mir doheem bleiwen, a mir kréien Sanctiounen, wa mir net follechen, dat ass allerhand.

Di, eis Polizei, déi spillt elo eng Handlaangerroll vun deene Politiker. Dat heescht Politiker, déi näischt daachen, déi

näischt kënnen, onfäheg Leit di êmmer nëmmen no hirem Profitt gekuckt hunn, fir gewielt ze ginn, an matt den lelebéi

geschafft hunn, fir uewen hin ze kommen, déi huelen ons elo eis Fräiheet, an d‘PoIizei, déi suergt derfir, datt mir och eis

Onfräiheet weider behalen, dat heescht datt met weider eis Beweegungsfräiheet aschränken, an dass mir doheem bleiwen,

well soss fale Sanctiounen, soss kréie mer Pretekolien. A wann ech dann erëm eng Kéier driwwer nodenken, wat déi

politesch Magistraten, di politesch Riichter, sech erausgeholl hunn, fir meng Texter esou ze manipulléieren, fir mech

ze condamnéieren, an dat hunn alléguer d'Riichter gemaach, an allen Instanzen. souguer an der Cassatioun. Wann ech

bedenken, dass de Saz « si schäissen eis matt Auslänner zou », do huet e Richter sech erausgeholl, fir dat folgendermoossen

z'iwwersetzen, natiirlech op franséisch, « Monsieur PREVENU1.) considère les étrangers comme de la merde », an dat ass

duergaang. Esou Sätz, dat ass duergaange fir mech ze condamnéieren, fir ze soen, de PREVENU1.), dee rifft zum Haass

op, dee stëppelt zum Haass op, an sou konnten se mech monddoud maachen, an mech veruurteelen, matt all de

Konsequenzen, wat dat mat sech bréngt, Elo hu mer de Misär an duerfir, mir hunn absolutt keen, deen eis schützt, weder

eng Regiirung, nach iergendwéi d'Politiker nach eis Justiz, alles ass dee selwechte Bräi, an et ass wi eng Mafia, wi eng

Mafia, e Clan, deen eis dee Misär do weider brengt, an Der gesitt jo, ween zu ka maachen hei zu Lëtzebuerg, wat e wëllt.

Mee alléguer, di bei eis kommen, de Bau, dee muss weidergoen, d' Wirtschaft muss weidergoen, di Déck di profitéieren

dovunner; si hu jo alléguer di kleng futti gemaach, op dat 10 kleng Geschäfter sinn, Handwierksbetriiber, an si hunn eist

ganzt soziaalt Liewen zerstéiert, an di Déck, di profitéieren 10 dovunn, zum Beispill Amazon a sou virun. D‘Leit wëlle jo

weider verbrauchen; si gi jo och ugehal, ze verbrauchen, an dat gesäit een, wann een RTL kuckt, Oder soss e Sender, da

berichten se vun all deenen Doudegen, vun all deenen, déi infizéiert ginn, wat jo e Misär fir d'Famillen ass, a wat de ganze

Misär an dl FamilIen erabréngt, an ganz vill Leit sti ganz elleng do, mat hire Probleemer. Et ass keen, deen sech dorëms

bekëmmert, awer se hunn et knapps gesot, da komme Reklammen, an dann euh euh gët erëm, euh da ginn d‘ Leit ugehal,

ze verbrauchen. Et gët vun euh 5G geschwat, an dat muss onbedéngt agefouert ginn, obschons dass dat absolutt näischt

eis bréngt, dat bréngt just, vläischt, deenen Décken, welt déi onbedéngt wëllen décke Profitt maachen matt deene Saachen,

déi eis awer Misär bréngen, di eis Krankheete bréngen, do gesitt Der, wéi elleng een do steet, an duerfir all déi Vidéo'en,

déi réseaux sociauXen bréngt guer näischt, an ech hunn elo Virun zwee Deeg Philosophen nogelauschtert, déi analyséiert

hunn, virwat dass di grouss Mouvementer, déi Revolten, wou d'Leit op d'Strooss gaange sinn, zu Dausenden, zu Milliounen,

virwat dass déi op eng Kéier ofgeflaut sinn, an dass op eng Kéier kee méi dovunner schwätzt. Dat ass well di Revolten, di

Onzefriddenheet, di huet sech op d'réseaux sociaux'en verlageren, an do gi se hirem Onmutt an hirer Onzefriddenheet Loft,

an da war et dat A méi geschitt net. Dat heescht, se sêtzen do Virun hierem Computer, Dir sëtzt Virun Ärem Computer, an

't gêt vill geschwat, esou wi ech, ech schwätzen och vill, mee ech hunn awer ganz vill gemaach, mee et steet een ëmmer

elleng do, an et geschitt näischt, well dat, wat misst kommen, dat ass datt d'Leit mussen op d'Strooss goen. Wann æ gären

eppes hätt, muss een op d'Strooss goen.'T muss een sech wieren. Et muss ee Präsenz weisen. An net op réseaux sociauen,

well do euh téinen a schwätzen a seng Onzefriddenheet präisginn an sou virun, dat bréngt guer näischt. Just am Konträr,

just am Konträr, esou gët d'Onzefriddenheet canaliséiert a gebrach. 'T ass sou wi d'Gewerkschaften, d'Gewerkschaften,

déi gehéieren zum Systeem, déi hunn nach ëmmer deenen Décken zougehal, an di Déck waren nach ëmmer frou mat de

Gewerkschaften; mir hunn dat jo och gesinn am Frankräich, eh, an sou virun, an och an Däitschland, d'Gewerkschaften

zéien d'Onzefriddenheet vun den Aarbechter, vun der Aarmutt un, diskuttéieren doriwwer, kanaliséieren d'Onzefriddenheet

an de Misär, a briechen en. A d‘l Leit dobaussen, déi kommen net méi un. Di hunn da Vertrauen an d'Gewerkschafien, di

mengen, di Gewerkschafte giffen eppes fir si maachen, et ass just de Konträr, d'Gewerkschafte sinn do fir den Onmutt an

fir d'Onzefriddenheet ze briechen, am Interessi vun deenen Décken, well duerfir si mir haut esouwäit. An duerfir, et gët

nëmmen eng Méiglechkeet, fir dass een eppes emgedréit kritt: et muss ee Solidaritéit weisen an et muss een op d' Strooss

goen. An bei mir gesinn ech et jo am Beschten: Ech gifferëm an d' Wale goen, obschonn ech weess, datt dat net vill bréngt,

dass een do seng Schwiiregeete kritt, mee et kann een et maachen, als eng Art Referendum, mee et kritt ee keng Leit

zusummen, et si keng Leit do! Et ass keen, deen säin Hënner beweegt, fir eppes an d'Wée ze léen. An zumools hei zu

Lëtzebuerg, wou et praktesch jiddferengem nach êmmer gutt geet, ganz ville Leit, an wù eën deen anere kennt. Et ass ganz

schwéier hei zu Lëtzebuerg eppes maachen, an duerfir musse mir weider euh engem onwarscheinleche Misär nokukken,

dee 10 kënnt. Mir musse weider drënner leiden, datt Leit stierwen, mir musse weider drënner leiden, dass eis ailes

zerstéiert gët, ailes, un deem mir hänken, op dat elo d'Natur ass, op dat eis Sprooch ass, dat heescht op eis op eis

Gesellsch...ob d'ganzt gesellschaftlecht Zusummeliewen zusummebrécht — mir hu jo praktesch keng Cohésion sociale

mi hei zu Lëtzebuerg mat däer Vermassung. Et versteet jo schon mol een deen aneren net méi, am di meescht

Lëtzebuerger hunn Noperen, euh, di eng Sprooch schwätzen, di een net kennt, di gehéieren net zu an dat si lauter

Clan'en dat ass de Communautarismus dat heescht déi halen alle uer zu sech euh euh a mir Lëtzebuerger mir kenne

keng Solidaritéit méi. A mir kënnen déi Solidaritéit och net méi ausliewen ebe iust duerch di Situatioun. di mir hei zu

Lëtzebuerq hunn. Duerfir, wann Dir wëllt eppes änneren, da musst Dir eppes maachen duerfir, da musst Dir op

d'Strooss goen, da musst Der lech wieren, an Dir musst weisen, wat Der net wëllt, well soss geet et ëmmer esou virun,

an Dir gesitt jo, wouhi mer steieren. »

partant, pour avoir incité à la haine à l'égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine étrangère, utilisant pour

ce faire une métaphore (« Vermassung ») pour ne pas utiliser le terme « Auslänner » ou « Immigratioun » exprimant de la

sorte de façon à peine voilée ses convictions xénophobes antérieures, pour lesquelles il a déjà été condamné, selon

lesquelles les étrangers vivant et travaillant au Grand-Duché seraient seuls et exclusivement responsables de notre misère,

consistant dans le rétrécissement de notre espace vital, la destruction de notre nature, de notre cohésion sociale, de notre

langue, de la production d'un trop-plein de déchets, de l'utilisation de notre eau potable, et, depuis peu, de la propagation

du virus responsable de l'infraction covid-19, et pour avoir outragé le corps constitué du Gouvernement et de la

magistrature en comparant leur travail à l'activité d'une mafia (organisation criminelle dont les activités sont soumises à

une direction collégiale occulte et qui repose sur une stratégie d'infiltration de la société civile et des institutions),

dans les mêmes circonstances de temps et de lieux,

en infraction aux articles 275 et 277 du Code pénal,

d'avoir outragé, parfaits, paroles, gestes, menaces, écrits ou dessins, le corps de la magistrature à I 'occasion de I 'exercice

de sa fonction,

en l'espèce, d'avoir publié une contribution audiovisuelle sur la plateforme virtuelle facebook, sur le mur du profil virtuel

« PREVENU1.) », comprenant les termes suivants:

« A wann ech dann erëm eng Kéier driwwer nodenken, wat déi politesch Magistraten, di politesch Riichter, sech

erausgeholl hunn, fir meng Texter esou ze manipulléieren, fir mech ze condamnéieren, an dat hunn alléguer d'Riichter

gemaach, an allen Instanzen. souguer an der Cassatioun. Wann ech bedenken, dass de Saz « si schäissen eis matt

Auslänner zou », do huet e Richter sech erausgeholi, fir dat folgendermoossen z'iwwersetzen, natiirlech op franséisch, «

Monsieur PREVENU1.) considère les étrangers comme de la merde an dat ass duergaang. Esou Sätz, dat ass duergaange

fir mech ze condamnéieren, fir ze soen, de PREVENU1.), dee rifft zum Haass op, dee stëppelt zum Haass op, an sou konnten

se mech monddoud maachen, an mech veruurteelen, matt all de Konsequenzen, wat dat mat sech bréngt. Elo hu mer de

Misär an duerfir, mir hunn absolutt keen, deen eis schützt, weder eng Regiirung, nach iergendwéi d'Politiker nach eis

Justiz, alles ass dee selwechte Bräi, an et ass wi eng Mafia, wi eng Mafia, e Clan, deen eis dee Misär do weider brengt,

an Der gesitt jo, ween zu ka maachen hei zu Lëtzebuerg, wat e wëllt. Mee alléguer, di bei eis kommen, de Bau, dee muss

weidergoen, d‘Wirtschaft muss weidergoen, di Déck di profitéieren dovunner, si hu jo alléguer di kleng futti gemaach, op

dat 10 kleng Geschäfter sinn, Handwierksbetriiber, an si hunn eist ganzt soziaalt Liewen zerstéiert, an di Déck, di

profitéieren 10 dovunn, zum Beispill Amazon a sou virun. »

o

Quant au courrier du 3 novembre 2020

Le Ministère Public reproche à PREVENU1.) d’avoir, en date du 3 novembre 2020, fait parvenir un courrier à contenu

xénophobe à la Police Grand-Ducale et à l’ITM.

Il est établi en l’espèce, au vu de l’enquête menée et des aveux de PREVENU1.), que PREVENU1.) est l’auteur dudit

courrier, transmis par ses soins à l’ITM, à la Police Grand-Ducale, au SIDEN Bleesbréck2, à la Commune de Rambrouch,

ainsi qu’à l’Administration de l’environnement.

Le Tribunal relève d’emblée que seuls les destinataires dudit courrier ont eu accès aux déclarations de PREVENU1.)

figurant dans ledit écrit.

Il s’ensuit dès lors que le contenu du courrier n’était pas accessible au grand public. D’ailleurs, à défaut d’une dénonciation

par le Directeur de l’ITM, le courrier n’aurait pas été lu par d’autres personnes mises à part celles visées par l’envoi de

PREVENU1.).

Dès lors, la condition de la publicité, premier élément constitutif de l’infraction à l’article 457-1, point 3, du Code pénal,

n’est pas remplie en l’espèce.

Au vu de ce qui précède, il n’y a par conséquent pas lieu d’analyser si les autres éléments constitutifs de l’infraction sont

donnés.

Compte tenu de ce qui précède, PREVENU1.) ne saurait être retenu dans les liens de l’infraction libellée sub I) à son

encontre dans la citation à prévenu, relative à la notice numéro 37444/20/CD.

Au vu des développements qui précèdent, PREVENU1.) est à acquitter :

« Comme auteur,

I) le 3 novembre 2020, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L- ADRESSE2.), ainsi qu’à

ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,

en infraction à l'article 457-1, 3°du Code pénal,

d'avoir imprimé ou fait imprimer, fabriqué, détenu, transporté, importé, exporté, fait fabriquer, importer, exporter ou

transporter, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoyé à partir du territoire luxembourgeois, remis à la

poste ou à un autre professionnel chargé de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par

le territoire luxembourgeois, des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, affiches, photographies, films

cinématographiques, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image, de nature à inciter aux

actes prévus à l'article 455, (les actes prévus à I 'article 455 du même Code étant la discrimination, soit toute distinction

opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation

sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions

politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou

supposée, à une ethnie, l une nation, une race ou une religion déterminée), à la haine ou à la violence à l'égard d'une

personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article 454

(toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de

leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs,

de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non

appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée),

en l'espèce, d'avoir adressé notamment à la Police Grand-Ducale et à l'Inspection du Travail et des Mines un courrier daté

au 3 novembre 2020 à contenu xénophobe (« (…) si kommen einfach iwwert d'Grenz a bréngen eis Misär an Doud »),

partant, d'avoir incité à la haine à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur origine, et de leur non-appartenance

à la nation luxembourgeoise ».

o

Quant à la publication du 5 novembre 2020

Quant à l’infraction d’incitation à la haine

Le Ministère Public reproche à PREVENU1.) d’avoir le 5 novembre 2020 publié une vidéo sur son profil Facebook

« PREVENU1.) » contenant des propos xénophobes.

2 Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord.

Il résulte des aveux de PREVENU1.) à l’audience, ensemble les investigations menées par la Police, que PREVENU1.) est

l’auteur de la vidéo du 5 novembre 2020 dans laquelle il se met en scène lui-même, publiée le 5 novembre 2020 à 00.33

heures, sur son profil Facebook « PREVENU1.) ».

En outre, il ressort des éléments du dossier répressif, et plus particulièrement du rapport SPJ/85400.1 du 18 janvier 2021,

que la page Facebook de PREVENU1.) était paramétrée de telle manière qu’elle était publique et donc librement accessible

à tout utilisateur Facebook.

Au vu de ce qui précède, la condition de la publicité est remplie en l’espèce, la vidéo de PREVENU1.) étant accessible au

public.

Dans ladite vidéo, PREVENU1.) commence par critiquer les magistrats l’ayant condamné auparavant. Il déclare que les

magistrats ont mal interprété ses déclarations et notamment celle « Si schäissen eis mat Auslänner zou ».

A croire ce dernier, le mot « Si » visait non pas les étrangers mais le Gouvernement, les politiciens, les « pantins » de

l’ultralibéralisme et la Commission européenne. (« Dee « si », dat ass d‘Regiirung, dat sinn d'Politikker, dat sinn

d'Hampelmänner, an d'Handlaanger, vum Ultraliberalismus, dat ass d'EU, dat ass d'europäesch Commissioun »)

Il poursuit en affirmant que le Luxembourg se fait massifier, par l’entrée des étrangers dans le pays, depuis ces dernières

années avec toutes les conséquences négatives que cela emporte. (« Speziell hei zu Lëtzebuerg, gi mer vermasst a si mer

an deene leschte Joer sou vermasst ginn, matt all deene négative Konsequenzen, wou dat matt sech brengt »)

En tenant compte de l’ensemble des déclarations de PREVENU1.) dans sa vidéo, il est indiscutable qu’en déclarant que le

Luxembourg se fait massifier et en faisant usage du terme « Vermassung », PREVENU1.) fait référence à l’entrée dans le

Luxembourg, des personnes qui n’ont pas la nationalité luxembourgeoise, c’est-à-dire aux étrangers, tout en critiquant le

Gouvernement qui facilite l’entrée des étrangers dans le pays en vertu du principe européen de la libre circulation.

Une fois de plus PREVENU1.) prétend que l’entrée des étrangers au Luxembourg apporte des conséquences négatives au

pays.

Il précise d’ailleurs dans sa vidéo que lorsqu’il a déclaré « Si schäissen eis mat Auslänner zou » il voulait dire que le

Luxembourg se faisait massifier et qu’il fallait, du fait de la masse rentrant dans le pays, plus de constructions, d’habitations,

d’eau potable et que cela multiplierait aussi la production de déchets et la circulation. Il ajoute en outre qu’à cause de cette

massification le Coronavirus (Covid-19 ; « dee chinesesche Virus »), importé à la suite de la politique ultralibérale et de la

libre circulation des personnes et des marchandises, a pu se propager. (« a wann ech gesot hunn, si schäissen eis matt

Auslänner zou », da wollt dat heeschen, datt mir hei zu Lëtzebuerg op deem enke Raum total vermasst ginn, an dat heescht,

ëmmer méi Bau, ëmmer méi Wunnraum schafen ëmmer méi proppert Drënkwaasser verbrauchen, ëmmer méi Offall, ëmmer

méi Verkéier, an 10, duerch déi Vermassung huet de Virus, dee chinesesche Virus, deen se duerch hier Potitik vum

Ultraliberalismus, duerch deen Dogma vum fräiem Wuereverkéier, fräie Persouneverkéiers fråie Kapitalverkier, dee Virus

huet elo all Fräiheet »)

En faisant de telles déclarations, il est évident que PREVENU1.) pointe du doigt les étrangers en tant que responsables du

rétrécissement de l’espace vital du Luxembourg, de la production élevée de déchets, de la surutilisation de l’eau potable

dans le pays, de la propagation du virus Covid-19 et finalement encore des restrictions imposées par la pandémie.

PREVENU1.) blâme une fois de plus les étrangers de tous les maux du pays.

Le Tribunal note par ailleurs que dans sa vidéo, PREVENU1.) maintient les mêmes déclarations, pour lesquelles il a fait

l’objet de condamnations antérieures, tentant toutefois de voiler le mot « étrangers » par le terme « Vermassung ».

PREVENU1.) continue en déclarant que les politiciens n’ont plus la main sur les conséquences de leur politique qui s’est

avérée mortelle et qui a apporté de la misère au Luxembourg. Il explique en outre que les forces de l’ordre sont les acolytes

des représentants politiques, qui ne servent à rien, et que les Luxembourgeois seront punis s’ils ne suivent pas les mesures

à la lettre. (« si hunn näischt méi ënnert Kontroll, dat heescht, si hunn eng Politik gemaach, déi doudgeféierlech war, eis

vill Misär bruecht huet, an elo bréngt duerch dee Virus, an di Politik wou si gemaach hunn, an d'Konsequenze vun hirer

Poljtik, hunn se absolutt net méi ënner Kontroll. Dat heescht, et ass hinnen alles aus de Gleise geroden an se sinn einfach

onfäheg, di richtg Décisiounen ze huelen, an si wëssen och näischt, si kënnen näischt. (…) wat dtKonsequenz ass vun hirer

Politik. Mir kréien eis Fräiheet geholl, a wat nach mi schlëmm ass, dat ass dass d‘force publique am Fong elo Handlaanger

spillt, an dass déi eis Fräiheet mat hêllefen aschränken an duerfir suergen, dass mir doheem bleiwen, a mir kréien

Sanctiounen, wa mir net follechen, dat ass allerhand. Di, eis Polizei, déi spillt elo eng Handlaangerroll vun deene Politiker.

Dat heescht Politiker, déi näischt daachen, déi näischt kënnen, onfäheg Leit di êmmer nëmmen no hirem Profitt gekuckt

hunn, fir gewielt ze ginn, an matt den lelebéi geschafft hunn, fir uewen hin ze kommen, déi huelen ons elo eis Fräiheet, an

d‘PoIizei, déi suergt derfir, datt mir och eis Onfräiheet weider behalen, dat heescht datt met weider eis Beweegungsfräiheet

aschränken, an dass mir doheem bleiwen, well soss fale Sanctiounen, soss kréie mer Pretekolien. »)

En déclarant « si hunn eng Politik gemaach, déi doudgeféierlech war, eis vill Misär bruecht huet, an elo bréngt duerch dee

Virus (…) », il est évident que PREVENU1.) affirme que la politique de la libre circulation et la conséquence de cette

politique, à savoir l’entrée d’étrangers dans le pays, apporte de la misère, des infections virales et des conséquences

mortelles au Luxembourg.

PREVENU1.) maintient en effet tout au long de son discours que la « Vermassung », sous-entendu « les étrangers » sont

les responsables de la destruction de l’espace vital du Luxembourg et de l’effondrement de la vie en société. (« mir musse

weider drënner leiden, dass eis alles zerstéiert gët, alles, un deem mir hänken, op dat elo d'Natur ass, op dat eis Sprooch

ass, dat heescht op eis op eis Gesellschaft, ob d'ganzt gesellschaftlecht Zusummeliewen zusummebrécht »)

Il regrette par ailleurs qu’il n’y ait plus de cohésion sociale au Luxembourg, alors que la plupart des Luxembourgeois ont

des voisins qui ne parlent pas l’une des langues officielles du pays. (« mir hu jo praktesch keng Cohésion sociale mi hei zu

Lëtzebuerg mat däer Vermassung. Et versteet jo schon mol een deen aneren net méi, am di meescht Lëtzebuerger hunn

Noperen, euh, di eng Sprooch schwätzen, di een net kennt (…) »)

Par le choix de ses mots, il est évident que PREVENU1.) fait une distinction nette entre les autochtones luxembourgeois et

les étrangers, alors qu’il déclare notamment, tout en ciblant les personnes qui ne parlent pas le luxembourgeois, partant les

étrangers, « di gehéieren net zu eis, an dat si lauter Clan'en » et en ce qu’il affirme que les Luxembourgeois n’ont personne

pour les défendre (« mir hunn absolutt keen, deen eis schützt weder eng Regiirung, nach iergendwéi d'Politiker nach eis

Justiz, alles ass dee selwechte Bräi, an et ass wi eng Mafia, wi eng Mafia, e Clan, deen eis dee Misär do weider brengt »).

Au vu des termes univoques employés par PREVENU1.), il est évident que ce dernier affirme que les étrangers ne sont pas

les bienvenus au Luxembourg, tout en les blâmant de tous les maux du Luxembourg.

Il termine en incitant les Luxembourgeois à démontrer leur mécontentement, par des manifestations, face à l’entrée des

étrangers dans le pays. (« Duerfir, wann Dir wëllt eppes änneren, da musst Dir eppes maachen duerfir, da musst Dir op

d'Strooss goen, da musst Der lech wieren, an Dir musst weisen, wat Der net wëllt, well soss geet et ëmmer esou virun, an

Dir gesitt jo, wouhi mer steieren »)

Le Tribunal se doit de constater que les déclarations de PREVENU1.) dans sa vidéo publiée le 5 novembre 2020 laissent

sous-entendre le sentiment haineux de PREVENU1.) à l’égard des étrangers.

En effet, le message de PREVENU1.) est clair, la solution à tous les maux du Luxembourg est que les étrangers quittent le

pays.

Dès lors, au vu des termes employés par PREVENU1.) et notamment du fait qu’une fois de plus PREVENU1.) tente de

convaincre que les étrangers sont les responsables d’une misère imaginée dans laquelle le Luxembourg se trouve

actuellement, il ne fait aucun doute que ses propos constituent des messages de nature à susciter auprès de la population

des sentiments d’aversion profonde, de mépris, de rejet et d’hostilité à l’égard des étrangers.

Le Tribunal constate par ailleurs que le but de PREVENU1.) n’était autre que de provoquer un sentiment de haine face aux

étrangers, ce dernier essayant par tout moyen de responsabiliser les étrangers de tous les prétendus maux du Luxembourg,

tout en incitant les Luxembourgeois à manifester contre l’entrée des étrangers dans le pays.

L’intention dolosive dans le chef de PREVENU1.) ne fait dès lors aucun doute, au vu notamment des termes univoques

utilisés par ce dernier à la base de sa vidéo.

Compte tenu des développements qui précèdent, PREVENU1.) est à retenir dans les liens de l’infraction à l’article 457-1,

point 3, du Code pénal, libellée à son encontre sub II) dans la citation à prévenu.

Quant à l’infraction d’outrage à magistrat

Le Ministère Public reproche en outre à PREVENU1.) d’avoir outragé le corps de la magistrature dans une contribution

audiovisuelle publiée sur son profil Facebook « PREVENU1.) » le 5 novembre 2020.

Le mot "outrage" est une expression générique visant toute atteinte à la dignité d’une personne. Il comprend notamment

l’injure proprement dite, la diffamation, la calomnie, la dérision. Il s’applique à toute expression de mépris de nature à

diminuer le respect des citoyens pour l’autorité de la personne et pour le caractère dont elle est revêtue. Des expressions en

apparence inoffensives peuvent constituer des outrages. Il suffit qu’en raison des circonstances, elles aient un sens injurieux

et diffamatoire (cf. R.P.D.B. v° outrage, n° 3).

Pour qu’il y ait outrage au sens de l’article 275 du Code pénal, il faut qu’il y ait outrage par un des modes prévus à cet

article, que cet outrage soit proféré à l’égard d’une des personnes publiques visées par la loi et qu’il soit proféré dans

l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

L’outrage en général est une injure grave, elle consiste dans toute atteinte à l’honneur ou la considération d’une personne

sans que cette atteinte comporte l’imputation d’un fait (GOEDSEELS, Commentaire du droit pénal belge, n°1707 et 2668).

Plus particulièrement, l’outrage envers les personnes visées à l’article 275 du Code pénal, vise non seulement la personne

du fonctionnaire qui est atteinte par les outrages, mais la fonction elle-même. C’est l’atteinte portée à la considération et à

la dignité des dépositaires de l’autorité que la loi prévoit (G.SCHUIND, Traité pratique de Droit criminel, T I, p. 297).

L’outrage est en effet commis dans l’exercice des fonctions quant au moment de sa perpétration, la personne outragée

procède à un acte de son mandat ou de sa fonction (GOEDSEELS, op. cit. n° 1738).

Il n’est pas nécessaire que les paroles soient caractérisées par un mot grossier, un terme de mépris ou une invective, dès

lors qu’en réalité les expressions utilisées, comportant en raison des circonstances un sens injurieux, sont susceptibles de

diminuer la considération des citoyens pour les personnes qui représentent l’autorité ou indiquent à leur égard un manque

de respect (cf. C.A. 5 février 1979, P. 24, p. 230).

En effet, constitue une injure à l’égard d’un magistrat, le fait d’être désigné de « politesch Magistraten, politesch Riichter ».

Ces termes laissant sous-entendre que les magistrats ne sont pas impartiaux et qu’ils exercent sous l’influence du pouvoir

politique.

Le fait de déclarer que les magistrats et le Gouvernement font partie d’une « Mafia », d’un « Clan », constitue également,

sans l’ombre d’un doute, une injure grave à l’égard de la magistrature.

En effet, assimiler la magistrature à une « Mafia »3 c’est laisser sous-entendre que la magistrature fait partie d’une

association de malfaiteurs qui se soutient dans ses intérêts par tous moyens.

Il en va de même pour le terme « Clan »4, qui vise un groupe de personnes se soutenant mutuellement notamment par

intérêt.

Par ses allégations, PREVENU1.) a mis en doute la probité, l’intégrité, l’indépendance et l’impartialité de la magistrature,

principes mêmes de la profession du magistrat. Ce dernier a également, par ses propos, porté atteinte à la considération et

à la dignité des dépositaires de l’autorité.

L’outrage par paroles fait partie des comportements incriminés par l’article 275 du Code pénal et les propos de

PREVENU1.) étaient adressés à l’ensemble de la magistrature (« déi politesch Magistraten, di politesch Riichter ») et plus

particulièrement à ceux qui l’ont condamné auparavant, alors qu’il précise « (…) wat déi politesch Magistraten, di politesch

Riichter, sech erausgeholl hunn, fir meng Texter esou ze manipulléieren, fir mech ze condamnéieren, an dat hunn alléguer

d’Riichter gemaach, an allen Instanzen, souguer an der Cassatioun (…) ».

Les propos tenus par PREVENU1.) à l’égard de la magistrature soulignent à suffisance un manque de respect total du

prévenu vis-à-vis des magistrats et plus particulièrement de ceux l’ayant condamné auparavant, ces derniers relevant de

l’ordre judiciaire.

PREVENU1.) était en effet motivé par une hostilité à l’égard des magistrats, l’ayant condamné auparavant, ayant agi dans

l’exercice de leurs fonctions au sens de l’article 275 du Code pénal.

Le délit d’outrage requiert en outre le dol ordinaire, c’est-à-dire la volonté consciente d’une manifestation outrageante

contre le magistrat, ce qui est manifestement le cas pour le prévenu PREVENU1.), ce dernier ayant eu, sans l’ombre d’un

doute, la volonté d’offenser les magistrats par ses déclarations.

Dès lors, l’infraction d’outrage à magistrat, telle que libellée sub II) de la citation à prévenu relative au numéro de notice

37444/20/CD par le Ministère Public, est à retenir à charge de PREVENU1.).

3 Définition Larousse du mot Mafia « Bande ou association secrète de malfaiteurs, Groupe occulte de personnes qui se soutiennent dans leurs

intérêts par toutes sortes de moyens ».

4 Définition Larousse du mot Clan « Groupe de personnes se soutenant mutuellement par passion ou intérêt ; coterie, maffia ».

Au vu des développements qui précèdent, PREVENU1.) se trouve partant convaincu :

« Comme auteur, ayant lui-même commis les infractions suivantes,

le 5 novembre 2020, vers 00.33 heures dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg,

en infraction à l'article 457-1, 3° du Code pénal,

d'avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois et envoyé à partir du territoire luxembourgeois tout autre

support de la parole et de l'image, de nature à inciter à la haine à l'égard d'un groupe de personnes en se fondant sur

l'un des éléments visés à l'article 454,

en l'espèce, d'avoir mis en ligne sur la plateforme virtuelle « facebook » sur le mur du profil virtuel « PREVENU1.) »,

une contribution audiovisuelle conçue dans les termes suivants :

« Wann ech d'Uurteeler liesen, eh, déi mech d'Geriichter, wou déi mech condamnéiert hunn wéinst « Opruff zum Haass

», wou d’Substitutin Dominique Peters zu menger Affekotin gesot huet « mir hu misse Sätz ewechloossen, vun deem,

wat en ëmmer schreift, well soss hätte mer en net kënne condamnéieren ». Ech hu gesot Virun e puer Joer, geschriwwen,

eh, «mir ginn, si schäissen eis mat Auslänner zou.» Dee « si », dat ass d‘Regiirung, dat sinn d'Politikker, dat sinn

d'Hampelmänner, an d'Handlaanger, vum Ultraliberalismus, dat ass d'EU, dat ass d'europäesch Commissioun. Speziell

hei zu Lëtzebuerg, gi mer vermasst a si mer an deene leschte Joer sou vermasst ginn, matt all deene négative

Konsequenzen, wou dat matt sech brengt, a wann ech gesot hunn, si schäissen eis matt Auslänner zou », da wollt dat

heeschen, datt mir hei zu Lëtzebuerg op deem enke Raum total vermasst ginn, an dat heescht, ëmmer méi Bau, ëmmer

méi Wunnraum schafen ëmmer méi proppert Drënkwaasser verbrauchen, ëmmer méi Offall, ëmmer méi Verkéier, an

10, duerch déi Vermassung huet de Virus, dee chinesesche Virus, deen se duerch hier Potitik vum Ultraliberalismus,

duerch deen Dogma vum fräiem Wuereverkéier, fräie Persouneverkéiers fråie Kapitalverkier, dee Virus huet elo all

Fräiheet, all Méiglechkeet, eis unzestiechen, si hunn näischt méi ënnert Kontroll, dat heescht, si hunn eng Politik

gemaach, déi doudgeféierlech war, eis vill Misär bruecht huet, an elo bréngt duerch dee Virus, an di Politik wou si

gemaach hunn, an d'Konsequenze vun hirer Poljtik, hunn se absolutt net méi ënner Kontroll. Dat heescht, et ass hinnen

alles aus de Gleise geroden an se sinn einfach onfäheg, di richtg Décisiounen ze huelen, an si wëssen och näischt, si

kënnen näischt. An duerfir kënnt et och méi schlëmm an der Zukunft. ..eh, well op dat elo 5G ass, op dat di

Konsequenzen duerch di Vermassung ass, dat heescht duerch hir Politik an dat heescht, se gesinn näischt viraus, si

maachen einfach dat, wat d'EU an d'UNO hinne virschreifi, wat d'europäesch Kommissioun hinnen virschreift. Et sinn

einfach Marionnetten an Handlaanger a mir mussen awer elo dat ausdrénken, wat dtKonsequenz ass vun hirer Politik.

Mir kréien eis Fräiheet geholl, a wat nach mi schlëmm ass, dat ass dass dforce publique am Fong elo Handlaanger

spillt, an dass déi eis Fräiheet mat hêllefen aschränken an duerfir suergen, dass mir doheem bleiwen, a mir kréien

Sanctiounen, wa mir net follechen, dat ass allemand. Di, eis Polizei, déi spillt elo eng Handlaangerroll vun deene

Politiker. Dat heescht Politiker, déi näischt daachen, déi näischt kënnen, onfäheg Leit di êmmer nëmmen no hirem

Profitt gekuckt hunn, fir gewielt ze ginn, an matt den lelebéi geschafft hunn, fir uewen hin ze kommen, déi huelen ons

eto eis Fräiheet, an dPoIizei, déi suergt derfir, datt mir och eis Onfräiheet weider behalen, dat heescht datt met weider

eis Beweegungsfräiheet aschränken, an dass mir doheem bteiwen, well soss fale Sanctiounen, soss kréie mer

Pretekolien. A wann ech dann erëm eng Kéier driwwer nodenken, wat déi politesch Magistraten, di politesch Riichter,

sech erausgeholl hunn, fir meng Texter esou ze manipulléieren, fir mech ze condamnéieren, an dat hunn alléguer

d'Riichter gemaach, an allen Instanzen. souguer an der Cassatioun. Wann ech bedenken, dass de Saz « si schäissen eis

matt Auslänner zou », do huet e Richter sech erausgeholl, fir dat folgendermoossen z'iwwersetzen, natiirlech op

franséisch, « Monsieur PREVENU1.) considère les étrangers comme de la merde », an dat ass duergaang. Esou Sätz,

dat ass duergaange fir mech ze condamnéieren, fir ze soen, de PREVENU1.), dee rifft zum Haass op, dee stëppelt zum

Haass op, an sou konnten se mech monddoud maachen, an mech veruurteelen, matt all de Konsequenzen, wat dat mat

sech bréngt,

Elo hu mer de Misär an duerfir, mir hunn absolutt keen, deen eis schützt, weder eng Regiirung, nach iergendwéi

d'Politiker nach eis Justiz, alles ass dee selwechte Bräi, an et ass wi eng Mafia, wi eng Mafia, e Clan, deen eis dee Misär

do weider brengt, an Der gesitt jo, ween zu ka maachen hei zu Lëtzebuerg, wat e wëllt. Mee alléguer, di bei eis kommen,

de Bau, dee muss weidergoen, d' Wirtschaft muss weidergoen, di Déck di profitéieren dovunner; si hu jo alléguer di

kleng futti gemaach, op dat 10 kleng Geschäfter sinn, Handwierksbetriiber, an si hunn eist ganzt soziaalt Liewen

zerstéiert, an di Déck, di profitéieren 10 dovunn, zum Beispill Amazon a sou virun. D‘Leit wëlle jo weider verbrauchen;

si gi jo och ugehal, ze verbrauchen, an dat gesäit een, wann een RTL kuckt, Oder soss e Sender, da berichten se vun all

deenen Doudegen, vun all deenen, déi infizéiert ginn, wat jo e Misär fir d'Famillen ass, a wat de ganze Misär an dl

FamilIen erabréngt, an ganz vill Leit sti ganz elleng do, mat hire Probleemer. Et ass keen, deen sech dorëms bekëmmert,

awer se hunn et knapps gesot, da komme Reklammen, an dann euh euh gët erëm, euh da ginn d‘ Leit ugehal, ze

verbrauchen. Et gët vun euh 5G geschwat, an dat muss onbedéngt agefouert ginn, obschons dass dat absolutt näischt

eis bréngt, dat bréngt just, vläischt, deenen Décken, welt déi onbedéngt wëllen décke Profitt maachen matt deene

Saachen, déi eis awer Misär bréngen, di eis Krankheete bréngen, do gesitt Der, wéi elleng een do steet, an duerfir all

déi Vidéo'en, déi réseaux sociauXen bréngt guer näischt, an ech hunn elo Virun zwee Deeg Philosophen nogelauschtert,

déi analyséiert hunn, virwat dass di grouss Mouvementer, déi Revolten, wou d'Leit op d'Strooss gaange sinn, zu

Dausenden, zu Milliounen, virwat dass déi op eng Kéier ofgeflaut sinn, an dass op eng Kéier kee méi dovunner schwätzt.

Dat ass well di Revolten, di Onzefriddenheet, di huet sech op d'réseaux sociaux'en verlageren, an do gi se hirem Onmutt

an hirer Onzefriddenheet Loft, an da war et dat A méi geschitt net. Dat heescht, se sêtzen do Virun hierem Computer,

Dir sëtzt Virun Ärem Computer, an 't gêt vill geschwat, esou wi ech, ech schwätzen och vill, mee ech hunn awer ganz

vill gemaach, mee et steet een ëmmer elleng do, an et geschitt näischt, well dat, wat misst kommen, dat ass datt d'Leit

mussen op d'Strooss goen. Wann æ gären eppes hätt, muss een op d'Strooss goen.'T muss een sech wieren. Et muss ee

Präsenz weisen. An net op réseaux sociauRen, well do euh téinen a schwätzen a seng Onzefriddenheet präisginn an sou

virun, dat bréngt guer näischt. Just am Konträr, just am Konträr, esou gët d'Onzefriddenheet canaliséiert a gebrach. 'T

ass sou wi d'Gewerkschaften, d'Gewerkschaften, déi gehéieren zum Systeem, déi hunn nach ëmmer deenen Décken

zougehal, an di Déck waren nach ëmmer frou mat de Gewerkschaften; mir hunn dat jo och gesinn am Frankräich, eh,

an sou virun, an och an Däitschland, d'Gewerkschaften zéien d'Onzefriddenheet vun den Aarbechter, vun der Aarmutt

un, diskuttéieren doriwwer, kanaliséieren d'Onzefriddenheet an de Misär, a briechen en. A d‘l Leit dobaussen, déi

kommen net méi un. Di hunn da Vertrauen an d'Gewerkschafien, di mengen, di Gewerkschafte giffen eppes fir si

maachen, et ass just de Konträr, d'Gewerkschafte sinn do fir den Onmutt an fir d'Onzefriddenheet ze briechen, am

Interessi vun deenen Décken, well duerfir si mir haut esouwäit. An duerfir, et gët nëmmen eng Méiglechkeet, fir dass

een eppes emgedréit kritt: et muss ee Solidaritéit weisen an et muss een op d' Strooss goen. An bei mir gesinn ech et jo

am Beschten: Ech gifferëm an d' Wale goen, obschonn ech weess, datt dat net vill bréngt, dass een do seng Schwiiregeete

kritt, mee et kann een et maachen, als eng Art Referendum, mee et kritt ee keng Leit zusummen, et si keng Leit do! Et

ass keen, deen säin Hënner beweegt, fir eppes an d'Wée ze léen. An zumools hei zu Lëtzebuerg, wou et praktesch

jiddferengem nach êmmer gutt geet, ganz ville Leit, an wù eën deen anere kennt. Et ass ganz schwéier hei zu Lëtzebuerg

eppes maachen, an duerfir musse mir weider euh engem onwarscheinleche Misär nokukken, dee 10 kënnt. Mir musse

weider drënner leiden, datt Leit stierwen, mir musse weider drënner leiden, dass eis ailes zerstéiert gët, ailes, un deem

mir hänken, op dat elo d'Natur ass, op dat eis Sprooch ass, dat heescht op eis op eis Gesellsch...ob d'ganzt

gesellschaftlecht Zusummeliewen zusummebrécht — mir hu jo praktesch keng Cohésion sociale mi hei zu Lëtzebuerg

mat däer Vermassung. Et versteet jo schon mol een deen aneren net méi, am di meescht Lëtzebuerger hunn Noperen,

euh, di eng Sprooch schwätzen, di een net kennt, di gehéieren net zu an dat si lauter Clan'en dat ass de

Communautarismus dat heescht déi halen alle uer zu sech euh euh a mir Lëtzebuerger mir kenne keng Solidaritéit méi.

A mir kënnen déi Solidaritéit och net méi ausliewen ebe iust duerch di Situatioun. di mir hei zu Lëtzebuerq hunn.

Duerfir, wann Dir wëllt eppes änneren, da musst Dir eppes maachen duerfir, da musst Dir op d'Strooss goen, da musst

Der lech wieren, an Dir musst weisen, wat Der net wëllt, well soss geet et ëmmer esou virun, an Dir gesitt jo, wouhi mer

steieren.»

partant, pour avoir incité à la haine à l'égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine étrangère, utilisant

pour ce faire une métaphore (« Vermassung ») pour ne pas utiliser le terme « Auslänner » ou « Immigratioun »

exprimant de la sorte de façon à peine voilée ses convictions xénophobes antérieures, pour lesquelles il a déjà été

condamné, selon lesquelles les étrangers vivant et travaillant au Grand-Duché seraient seuls et exclusivement

responsables de notre misère, consistant dans le rétrécissement de notre espace vital, la destruction de notre nature, de

notre cohésion sociale, de notre langue, de la production d'un trop-plein de déchets, de l'utilisation de notre eau potable,

et, depuis peu, de la propagation du virus responsable de l'infraction covid-19, et pour avoir outragé le corps constitué

du Gouvernement et de la magistrature en comparant leur travail à l'activité d'une mafia (organisation criminelle dont

les activités sont soumises à une direction collégiale occulte et qui repose sur une stratégie d'infiltration de la société

civile et des institutions),

dans les mêmes circonstances de temps et de lieux,

en infraction aux articles 275 et 277 du Code pénal,

d'avoir outragé par paroles le corps de la magistrature à l'occasion de I 'exercice de sa fonction,

en l'espèce, d'avoir publié une contribution audiovisuelle sur la plateforme virtuelle « facebook », sur le mur du profil

virtuel « PREVENU1.) », comprenant les termes suivants:

« A wann ech dann erëm eng Kéier driwwer nodenken, wat déi politesch Magistraten, di politesch Riichter, sech

erausgeholl hunn, fir meng Texter esou ze manipulléieren, fir mech ze condamnéieren, an dat hunn alléguer d'Riichter

gemaach, an allen Instanzen. souguer an der Cassatioun. Wann ech bedenken, dass de Saz « si schäissen eis matt

Auslänner zou », do huet e Richter sech erausgeholi, fir dat folgendermoossen z'iwwersetzen, natiirlech op franséisch,

« Monsieur PREVENU1.) considère les étrangers comme de la merde an dat ass duergaang. Esou Sätz, dat ass

duergaange fir mech ze condamnéieren, fir ze soen, de PREVENU1.), dee rifft zum Haass op, dee stëppelt zum Haass

op, an sou konnten se mech monddoud maachen, an mech veruurteelen, matt all de Konsequenzen, wat dat mat sech

bréngt.

Elo hu mer de Misär an duerfir, mir hunn absolutt keen, deen eis schützt, weder eng Regiirung, nach iergendwéi

d'Politiker nach eis Justiz, alles ass dee selwechte Bräi, an et ass wi eng Mafia, wi eng Mafia, e Clan, deen eis dee Misär

do weider brengt, an Der gesitt jo, ween zu ka maachen hei zu Lëtzebuerg, wat e wëllt. Mee alléguer, di bei eis kommen,

de Bau, dee muss weidergoen, d‘Wirtschaft muss weidergoen, di Déck di profitéieren dovunner, si hu jo alléguer di

kleng futti gemaach, op dat 10 kleng Geschäfter sinn, Handwierksbetriiber, an si hunn eist ganzt soziaalt Liewen

zerstéiert, an di Déck, di profitéieren 10 dovunn, zum Beispill Amazon a sou virun. »

La peine

L’ensemble des infractions retenues à l’encontre de PREVENU1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à

application de l’article 60 du Code pénal, prévoyant que seule la peine la plus forte sera prononcée, peine qui pourra être

élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.

L’article 275 du Code pénal punit l’outrage à magistrat d’un emprisonnement de 15 jours à 6 mois et d’une amende de 500

euros à 3.000 euros.

Aux termes de l’article 457-1 du Code pénal, une discrimination visée à l’article 454, commise à l’égard d’une personne

physique ou morale, d’un groupe ou d’une communauté de personnes, est punie d’un emprisonnement de huit jours à deux

ans et d’une amende de 251 à 25.000 euros ou d’une de ces peines seulement.

La peine la plus forte est partant celle prévue par l’article 457-1 du Code pénal.

Dans l’appréciation de la peine, le Tribunal tient compte de la multiplicité et de la gravité des infractions commises par

PREVENU1.), de l’absence de tout repentir, ainsi que de son acharnement à procéder à des publications contenant des

propos offensants et dénigrants envers un groupe de personnes en raison de leur non appartenance à la communauté

luxembourgeoise sur les réseaux sociaux et ce malgré ses nombreuses condamnations du chef d’incitation à la haine, et de

ses antécédents judiciaires, à savoir la conndamnation du 10 mai 2012 par le Tribunal correctionnel de Luxembourg, la

condamnation du 26 juin 2013 par la Cour d’Appel de Luxembourg et sa condamnation du 6 décembre 2016 par la Cour

d’Appel du Luxembourg.

Au vu de ce qui précède, le Tribunal décide de condamner PREVENU1.) à une peine d’emprisonnement de 12 mois et

à une amende correctionnelle de 2.000 euros.

Eu égard à la condamnation à 30 mois d’emprisonnement, assortie du sursis intégral, du 10 mai 2012 du chef d’incitation

à la haine, inscrite dans le casier judiciaire de PREVENU1.), ensemble les autres condamnations subséquentes subies et

l’acharnement du prévenu à propager ses idées incitant à la haine contre les étrangers, il n’y a pas lieu de lui accorder

l’octroi d’un sursis, ne fût-il que partiel ou probatoire.

P A R C E S M O T I F S :

le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant

contradictoirement, le prévenu entendu en ses explications et moyens de défense, la représentante du Ministère Public

entendue en son réquisitoire, le prévenu ayant eu la parole en dernier,

o r d o n n e la jonction des affaires introduites par le Parquet sous les notices 34278/19/CD, 8358/20/CD et 37444/20/CD,

a c q u i t t e PREVENU1.) du chef de l’infraction non établie à sa charge,

c o n d a m n e PREVENU1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours réel, à une peine

d’emprisonnement de douze (12) mois et à une amende de deux mille (2.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite

pénale, ces frais liquidés à 52,72 euros,

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à vingt (20) jours.

Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 275, 277, 454 et 457-1 du Code pénal ainsi que des articles 1, 3-

6, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale qui furent désignés à

l’audience par Monsieur le vice-président.

Ainsi fait et jugé par Steve VALMORBIDA, vice-président, Stéphanie MARQUES SANTOS, et PERSONNE5.), juges, et

prononcé en audience publique au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Cité judiciaire, Plateau du Saint-Esprit,

par Monsieur le vice-président, en présence de Sam RIES, substitut du Procureur d’État, et de PERSONNE6.), greffier

assumé, qui à l’exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.»

De ce jugement, appel au pénal fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de

Luxembourg le 13 avril 2022 par le prévenu PREVENU1.), et le 14 avril 2022 par

déclaration déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par le

représentant du ministère public.

En vertu de ces appels et par citation du 2 juin 2022, le prévenu PREVENU1.) fut

régulièrement requis de comparaître à l’audience publique du 26 octobre 2022 devant

la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle,

pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.

L’affaire fut remise sine die.

Par nouvelle citation du 25 novembre 2022, le prévenu PREVENU1.) fut régulièrement

requis de comparaître à l’audience publique du 1er mars 2023 devant la Cour d'appel

de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y

entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.

A cette audience, le prévenu PREVENU1.), après avoir été averti de son droit de

garder le silence et de son droit de ne pas s’incriminer lui-même, fut entendu en ses

explications et moyens de défense.

Maître AVOCAT1), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus

amplement les moyens de défense et d’appel du prévenu PREVENU1.).

Madame le premier avocat général Monique SCHMITZ, assumant les fonctions de

ministère public, fut entendue en son réquisitoire.

Le prévenu PREVENU1.) eut la parole en dernier.

L A C O U R

prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 29 mars 2023, à laquelle le

prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:

Par déclaration du 13 avril 2022 au greffe du tribunal d’arrondissement de

Luxembourg, PREVENU1.) (ci-après PREVENU1.)) a relevé appel au pénal du

jugement n° 752/2022 rendu contradictoirement le 9 mars 2022 par une chambre

correctionnelle du même tribunal, dont la motivation et le dispositif sont reproduits aux

qualités du présent arrêt.

Par déclaration du 13 avril 2022, entrée au greffe du tribunal d'arrondissement de

Luxembourg le 14 avril 2022, le procureur d’État de Luxembourg a également interjeté

appel au pénal contre ce jugement.

Les appels sont recevables pour avoir été introduits dans les formes et délai prévus

par la loi.

Par le jugement déféré, PREVENU1.) a été condamné à une peine d’emprisonnement

de douze mois et à une amende de 2.000 euros pour avoir commis des infractions

d’incitation à la haine et d’outrage à magistrat.

Les faits retenus à charge du prévenu consistaient à avoir, en date des 3 décembre

2019, 7 et 8 avril 2020, 17 avril 2020 et 5 novembre 2020, publié sur le réseau social

Facebook des commentaires ou des contributions audiovisuelles thématisant les

étrangers, l’explosion démographique au Luxembourg, ainsi que pour la vidéo du 5

novembre 2020, également les magistrats. PREVENU1.) a été acquitté d’une

infraction d’incitation à la haine pour des faits du 3 novembre 2020 qui avaient été

libellés à sa charge par le ministère public pour avoir adressé un courrier à contenu,

qualifié de xénophobe par le ministère public, à la Police Grand-Ducale et à l’Inspection

du Travail et des Mines.

A l’audience de la Cour d’appel du 1er mars 2023, PREVENU1.) conteste avoir incité

à la haine contre les étrangers en expliquant avoir publié ses commentaires et vidéos,

ceux-ci enregistrés de manière spontanée, sur le réseau social Facebook dans le but

de rendre ses concitoyens attentifs aux problèmes générés par la politique, notamment

démographique, avec tous ses effets néfastes pour le Luxembourg et de les inciter à

la remise en question de cette politique. Il n’aurait jamais eu l’intention d’inciter à la

haine contre les étrangers, ses références aux étrangers s’expliquant par le seul fait

que l’augmentation démographique se réalise nécessairement par l’arrivée d’étrangers

au Luxembourg. PREVENU1.) reproche aux juges de première instance d’avoir

interprété ses publications de manière subjective et erronée. Il souligne n’avoir ni

déclaré, ni insinué que les étrangers étaient responsables de la misère au Luxembourg

résultant de cette politique, cette misère trouvant sa cause dans l’explosion

démographique sur un territoire si exigu que le Luxembourg. Par ailleurs, le prévenu

conteste la motivation des juges de première instance en ce que ceux-ci ont retenu

que son discours pouvait susciter une attitude de rejet et de haine contre les étrangers.

Le doute quant à la réalité de l’effet de son discours devrait lui profiter. En

conséquence, le prévenu demande à être acquitté des infractions retenues à sa

charge par le jugement déféré et à ne pas être condamné à une peine privative de

liberté. Concernant l’infraction d’outrage à magistrat, il explique ne pas avoir eu

l’intention d’outrager les magistrats et présente ses excuses à ces derniers si un tel

outrage devait avoir été commis. PREVENU1.) exprime ses regrets quant à

l’enregistrement et la publication des vidéos incriminées et explique avoir effacé toutes

ses vidéos et arrêté toute publication critique depuis presque deux ans.

La mandataire de PREVENU1.) demande la jonction des deux affaires inscrites d’une

part sous les n° 8358/20/CD, 37444/20/CD et 34278/19/CD objet du jugement a quo,

et d’autre part, sous le n° 22760/22/CD. En ordre principal, elle demande la réformation

des jugements déférés dans ces deux affaires dans le sens d’un acquittement de son

mandant du chef des infractions d’incitation à la haine et d’outrage à magistrat. En

ordre subsidiaire, elle sollicite la suspension du prononcé de la condamnation. Une

peine privative de liberté serait en l’espèce inadéquate. Etant donné que PREVENU1.)

remplirait les conditions légales d’un sursis à l’exécution de la peine, une éventuelle

peine d’emprisonnement serait dans tous les cas à assortir du sursis.

La mandataire de PREVENU1.) reproche aux juges de première instance d’avoir

conclu à la culpabilité de PREVENU1.) sur base de leur intime conviction s’asseyant

sur leurs interprétations personnelles. Or, le régime de l’intime conviction ne

permettrait pas aux juges professionnels de faire l’économie d’un examen critique des

preuves et devrait s’inscrire dans une démarche rationnelle, et non émotionnelle. Les

juges de première instance auraient donné une fausse interprétation des déclarations

du prévenu. Les faits incriminés ne tomberaient pas sous la prévention d’incitation à

la haine, étant donné qu’il ne résulterait pas des déclarations de PREVENU1.) que le

but poursuivi et l’intention d’agir de celui-ci prendraient appui sur la non-appartenance

d’un groupe de personnes à la nation luxembourgeoise. Même à retenir que par ses

déclarations, PREVENU1.) ait visé les étrangers comme étant responsables des

dommages résultant de l’immigration massive, l’infraction ne serait pas établie dans la

mesure où ses propos seraient fondés sur le reproche de la destruction du pays, et

non sur la non-appartenance d’un groupe de personnes à la nation luxembourgeoise.

La mandataire de PREVENU1.) insiste sur le fait que la campagne du prévenu n’aurait

été dirigée qu’à l’encontre des seuls dirigeants politiques luxembourgeois et de l’Union

européenne, la motivation du prévenu n’ayant visé qu’à engendrer un débat public.

Elle estime que l’interprétation de l’article 457-1 du Code pénal ne tombe pas sous les

exceptions au principe de la liberté d’expression limitativement prévues à l’alinéa 2 de

l’article 10 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés

Fondamentales (ci-après Convention européenne des droits de l’homme). L’infraction

d’outrage à magistrat ne serait pas non plus établie, l’intention d’outrager faisant défaut

dans le chef du prévenu. Finalement, la mandataire de PREVENU1.) insiste sur le fait

que celui-ci s’abstiendrait actuellement de toute publication.

La représentante du ministère public conclut principalement à la confirmation du

jugement entrepris en ce qui concerne les infractions retenues à la charge du prévenu.

Elle ne remet pas en cause l’acquittement prononcé en faveur de PREVENU1.) pour

incitation à la haine du chef des faits du 3 novembre 2020.

Le jugement a quo serait correctement motivé. Les juges de première instance

n’auraient pas fait une fausse interprétation des déclarations incriminées.

D'après le contenu des commentaires et vidéos litigieux, le prévenu n'attaquerait pas

la politique du gouvernement, mais véhiculerait le message clair que ce sont les

ressortissants étrangers qui constituent la cause de la misère évoquée au

Luxembourg. Le but du discours de PREVENU1.) serait de laisser libre cours à son

mépris pour les étrangers et les termes y étant employés seraient univoques. La

représentante du ministère public renvoie sur ce point au contenu des différents

commentaires et vidéos et à la motivation du jugement entrepris.

Les propos du prévenu ne seraient pas couverts par le droit à la liberté d'expression

et l'article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. La représentante

du ministère public se réfère à cet égard à la jurisprudence de la Cour européenne des

Droits de l'Homme, plus particulièrement aux arrêts PERSONNE8.) c. Danemark du

23 septembre 1994, PERSONNE9.) c. Turquie du 8 juillet 1999 et PERSONNE10.) c.

Turquie du 4 décembre 2003.

La condamnation pour infraction d’outrage à magistrat serait également à confirmer,

étant donné que par l’emploi des termes « magistrats politiques », « clan » et

« mafia », PREVENU1.) aurait remis en cause l’impartialité des magistrats.

La représentante du ministère public s’oppose à la jonction des deux affaires dirigées

contre PREVENU1.) et plaidées devant la Cour à l’audience du 1er mars 2023.

Elle conclut principalement à la confirmation de la peine d’emprisonnement eu égard

à la nature des faits et en raison des antécédents judiciaires de ce dernier. Le prévenu

se trouverait en état de récidive, de sorte que la peine sanctionnant les infractions

reprochées aurait pu être doublée.

La représentante du ministère public précise cependant que le sursis n’est pas

légalement exclu au vu des antécédents judiciaires de PREVENU1.) et elle ne

s’oppose pas, dans un ordre subsidiaire, à voir assortir le cas échéant la peine

d’emprisonnement du sursis intégral.

Elle se rapporte à sagesse de la Cour quant au quantum de l’amende.

L’appréciation de la Cour d’appel

Une jonction entre la présente affaire (dossiers joints sous les n° 8358/20/CD,

37444/20/CD et 34278/19/CD) et celle inscrite sous le n° 22760/22/CD n’étant pas

opportune en l’espèce, la Cour décide de ne pas procéder à la jonction des deux

affaires.

Il résulte des éléments du dossier répressif discutés à l’audience de la Cour d’appel

que les juges de première instance ont fourni une relation correcte des faits à laquelle

la Cour se réfère, exception faite pour le tribunal de s’être erronément référé dans sa

motivation au sujet des faits du 17 avril 2020 à une contribution audiovisuelle avec

commentaire écrit, au lieu d’une contribution uniquement écrite, telle que correctement

visée sous le terme « contribution » dans le libellé de l’infraction retenue.

Il y a lieu de confirmer l’acquittement prononcé en faveur de PREVENU1.) pour

incitation à la haine du chef des faits du 3 novembre 2020, les juges de première

instance ayant à bon droit retenu que cette infraction ne se trouve pas établie de ce

chef.

La matérialité des différents faits du chef desquels PREVENU1.) a été condamné par

le jugement déféré n'est pas contestée par le prévenu.

Lors des débats devant la Cour d’appel, la question de l'articulation des principes de

la liberté d'expression et de la prohibition de l'incitation à la haine a été débattue.

Le droit à la liberté d’expression dont se prévaut in fine la défense est garanti par

l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

L'article 10, paragraphe 2, de la Convention européenne des droits de l’homme prévoit

expressément que l’exercice de la liberté d'expression peut être soumis à certaines

conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi :

« L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être

soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi,

qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité

nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la

prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la

réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations

confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire ».

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme retient qu’une

ingérence dans l'exercice de la liberté d'expression enfreint l'article 10, sauf si elle est

prévue par la loi, dirigée vers un ou des buts légitimes au regard du paragraphe 2 de

l’article 10 et nécessaire dans une société démocratique pour les atteindre

(PERSONNE11.) et PERSONNE12.) c./ France, 21 janvier 1999, § 41).

L’article 457-1 du Code pénal qui réprime certains actes d’incitation à la haine,

constitue une ingérence dans l'exercice de la liberté d’expression et est ainsi « prévue

par la loi ».

Etant donné que cette ingérence a pour but de protéger la réputation et les droits

d’autrui, à savoir les étrangers résidant au Grand-Duché de Luxembourg qui sont

précisément visés par les commentaires et vidéos de PREVENU1.), l’interdiction de

l’article 457-1 du Code pénal poursuit un « but légitime » tel que visé à l’article 10,

paragraphe 2, de la Convention européenne des droits de l’homme.

Quant au point de savoir si cette ingérence est nécessaire, la Cour européenne des

droits de l’homme a retenu que « la tolérance et le respect de l'égale dignité de tous

les êtres humains constituent le fondement d'une société démocratique et pluraliste »

et qu’« en principe on peut juger nécessaire, dans les sociétés démocratiques, de

sanctionner voire de prévenir toutes les formes d'expression qui propagent, incitent à,

promeuvent ou justifient la haine fondée sur l'intolérance (y compris l'intolérance

religieuse), si l'on veille à ce que les « formalités », « conditions », « restrictions » ou

« sanctions » imposées soient proportionnées au but légitime poursuivi » (v.

notamment PERSONNE10.) c. Turquie du 4 décembre 2003, § 40).

Ceci est précisément l’objet de l'interdiction inscrite à l’article 457-1 du Code pénal

dont l’entrave posée à la liberté d’expression constitue une mesure nécessaire et

proportionnée dans une société démocratique, dans la mesure où cette entrave lutte

contre la discrimination, notamment fondée sur la non-appartenance à une nation, et

garantit la liberté à la différence et l’existence sereine dans la différence.

La prévention d'infraction à l'article 457-1 du Code pénal suppose l'existence d'une

discrimination au sens pénal du terme, c'est-à-dire au sens de l'article 454 du Code

pénal, qui retient comme étant une discrimination toute distinction opérée entre les

personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe,

de leur orientation sexuelle, de leur changement de sexe, de leur identité de genre, de

leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs

mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales,

de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie,

une nation, une race ou une religion déterminée.

Les juges de première instance ont correctement énoncé les éléments constitutifs de

l’infraction à l’article 457-1 du Code pénal, à savoir, une publicité des propos litigieux,

des propos de nature à susciter un sentiment d’hostilité ou de rejet, des propos dirigés

contre un groupe de personnes à raison des éléments discriminatoires visés à l’article

454 du Code pénal et un élément intentionnel, consistant dans la volonté délibérée de

provoquer, dans l’esprit du public, une réaction de haine.

PREVENU1.) est mal fondé à soutenir que les juges de première instance auraient fait

une fausse application du « régime de l’intime conviction » et auraient conclu à sa

culpabilité sur base de leurs opinions et convictions personnelles.

Le Code de procédure pénale adopte le système de la libre appréciation de la preuve

par le juge (par opposition au système de la preuve légale dans lequel la force

probante des moyens de preuve est fixée par la loi). « Le juge forme sa conviction

librement sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il interroge sa

conscience et décide en fonction de son « intime conviction ». (…), le régime de

l’intime conviction ne permet pas de faire l’économie d’un examen rigoureux et critique

des preuves soumises au juge au cours d’un débat contradictoire permettant de

conclure avec une certitude suffisante, c’est-à-dire au delà du doute raisonnable, à la

culpabilité de la personne poursuivie. (…) En définitive, le jugement selon son intime

conviction n’exonère pas le juge du fond de devoir rendre compte de sa démarche en

motivant sa décision. L’appréciation de la preuve constitue pour lui un pouvoir, mais

aussi un devoir (…) » (M. Franchimont, Manuel de procédure pénale, 4e éd. 2012, pp.

1158-1159).

La Cour d’appel se doit de constater que dans leur analyse des éléments constitutifs,

les juges de première instance ont correctement motivé l’appréciation donnée aux

éléments de preuve leur étant soumis.

L’élément constitutif de la publicité des propos incriminés n’est pas contesté par

PREVENU1.).

Il s’agit donc de déterminer si les autres conditions d’application de l’article 457-1 du

Code pénal, conditions qui ont trait à l’incitation à la haine en raison de la discrimination

opérée, d’une part, et à l’élément intentionnel, d’autre part, sont également données.

Les déclarations litigieuses doivent être de nature à susciter un sentiment d’hostilité

ou de rejet envers un groupe de personnes à raison des éléments discriminatoires

visés à l’article 454 du Code pénal.

L’auteur doit avoir la volonté délibérée de provoquer dans l’esprit du public une

réaction de haine ; il doit avoir agi avec une volonté discriminatoire consistant dans un

dol spécial. Au-delà du sens littéral du texte litigieux, c’est donc le but recherché par

son auteur qui est déterminant.

Cette intention doit être distinguée des mobiles ou des convictions de l’auteur. Le dol

est en effet caractérisé par la seule conscience de se livrer à des agissements

discriminatoires tombant sous le coup de l’article 455 du Code pénal, conscience qui

pourra d’ailleurs se déduire du simple constat d’une différence de traitement manifeste,

lorsque la comparaison est possible (J.-Cl. Droit pénal, articles 225-1 à 225-4, Fasc.

20 : Discriminations, mise à jour 12,2022, n° 17).

Tous les commentaires et vidéos incriminés, soit les contributions publiées les 3

décembre 2019

(commentaire sur le mur virtuel de son profil Facebook

« PREVENU1.) »), 7 et 8 avril 2020 (vidéo avec commentaire sur le mur virtuel de son

profil Facebook « PREVENU1.) ») et 17 avril 2020 (commentaire sur le mur virtuel de

son profil Facebook « PREVENU1.) ») et 5 novembre 2020 (vidéo sur le mur virtuel de

son profil Facebook « PREVENU1.) ») par PREVENU1.), contiennent, au-delà de sa

critique politique adressée notamment aux dirigeants luxembourgeois, des passages

dans lesquels le prévenu vise clairement et de manière péjorative les étrangers sur le

territoire du Luxembourg. A titre d’illustration, dans ses publications PREVENU1.) a

notamment écrit et/ou enregistré les déclarations suivantes :

Ad) commentaire du 3 décembre 2019 :

-

« D'Lëtzebuerger lafe fort, gi verdriwwen, kréie vu räichen auslänneschen

Nummerschëlder Haiser a Bauplaze geholl, regelrecht virun der Nues geklaut. »

-

« Wou huele mir dann all déi Lëtzebuerger hir fir den Dreck vun den auslänneschen

Nummereschelder ewech ze maachen? »,

-

« (…) Wou huele mir d'Lëtzebueger hir fir den Tram ze bauen, d’Wunnéngen,

d’Stroosse fir déi millionen auslännesch Nummerschëlder déi an eist Land stiirmen

an eis iwerrennen ? Wou huelen d'Lëtzebueger d'Suen hir fir dene milliounen

Nummereschëlter hir Pensiounen ze bezuelen? Dat ass dee rengste Chaos, déi

rengsten Zerstéierung. »,

-

« Mä et gëtt eng Léisung. Eraus aus der EU, d'Souveränitéit neess iwwert eis

Grenzen, d'Population opp 400.000 Leit erofsetzen, Enteegenung vun den

auslännesche Kapitalisten déi eisen Hemechtsbuedem geklaut hu mat hiren EURO

déi näischt wäert sinn. Duerno sollen d'Lëtzebuerger déi an d'Ausland geflücht sinn

Haiser gratis kréie wa se neess opp Lëtzebuerg kommen. Si solle sech alleguerten

d'Haiser huelen déi eidel stinn. D'Land gëtt ënnert de Lëtzebuerger opgedeelt. (…)

Keng Pensioune gi méi an d'Ausland bezuëlt. Lëtzebuergesch gëtt déi eenzeg

offiziell Sprooch zu Lëtzebuerg. All déi aner Sprooche bléiwe friem Sproochen. Je,

et bleift vill ze maachen »,

Ad) vidéo avec commentaire des 7 et 8 avril 2020 :

-

« Bal nëmmen auslännesch Nummereschëlder op eise Stroossen a mir

Lëtzebuerger mär halen eis un de Confinement (...) soss bleiwen mir doheem, mir

sinn disziplinéiert. (…) A wat hunn déi do op eise Stroosse verluer ? Firwat sinn déi

net doheem ? »,

-

cette vidéo ayant été publiée notamment avec le commentaire écrit suivant,

commentaire écrit et non audiovisuel, tel qu’indiqué erronément dans le libellé de

l’infraction retenue : « Duerch ee wéi den PERSONNE2.) a séng Lait importéiere

mir Misär, Gëft, Virus, Terrorrissem, Kriminalitéit, Krankheeten a schlussendlech

den Dout. »,

Ad) contenu du commentaire du 17 avril 2020 :

« Den PERSONNE2.) an d'PERSONNE3.) si frou iwwert hir Flüchtlingen a laachen.

En décke Fliger huet se ageflunn. Dat ass déi nächst « lëtzebuerger » Generatioun.

D'Eltere kommen no, vläicht mat AK-47 am Gepäck. »,

Ad) vidéo du 5 novembre 2020 :

-

« Ech hu gesot virun e puer Joer, geschriwwen, eh, «mir ginn, si schäissen eis mat

Auslänner zou.»,

-

« Speziell hei zu Lëtzebuerg, gi mer vermasst a si mer an deene leschte Joer sou

vermasst ginn, matt all deene negative Konsequenzen, wou dat mat sech brengt,

a wann ech gesot hunn, si schäissen eis matt Auslänner zou », da wollt dat

heeschen, datt mir hei zu Lëtzebuerg op deem enke Raum total vermasst ginn, an

dat heescht, ëmmer méi Bau, ëmmer méi Wunnraum schafen ëmmer méi proppert

Drënkwaasser verbrauchen, ëmmer méi Offall, ëmmer méi Verkéier, an lo, duerch

déi Vermassung huet de Virus, dee chinesesche Virus, deen se duerch hier Potitik

vum Ultraliberalismus, duerch deen Dogma vum fräiem Wuereverkéier, fräie

Persouneverkéier, fräie Kapitalverkéier, dee Virus huet elo all Fräiheet, all

Méiglechkeet, eis unzestiechen, si hunn näischt méi ënnert Kontroll, (…) »,

-

« mir hu jo praktesch keng Cohésion sociale mi hei zu Lëtzebuerg mat däer

Vermassung. Et versteet jo schonn mol een deen aneren net méi, an di meescht

Lëtzebuerger hunn Noperen, euh, di eng Sprooch schwätzen, di een net kennt, di

gehéieren net zu eis, an dat si lauter Clan'en, dat ass de Communautarismus, dat

heescht, déi halen alleguer zu sech, euh, euh, a mir Lëtzebuerger, mir kenne keng

Solidaritéit méi. A mir kënnen déi Solidaritéit och net méi ausliewen, ebe iust duerch

di Situatioun. di mir hei zu Lëtzebuerq hunn. ».

Ces discours opposent, d'une part, les nationaux luxembourgeois et, d'autre part,

l'ensemble des ressortissants étrangers, dont la forte croissance sur le territoire du

Luxembourg est présentée comme une menace pour la qualité de vie au Luxembourg,

la salubrité publique, la prospérité et la sécurité des Luxembourgeois.

La Cour d’appel rejoint les conclusions de la représentante du ministère public en ce

que les propos dépassent la simple critique politique du gouvernement avec analyse

objective des causes et effets de la croissance démographique du Luxembourg,

critique politique qui rentrerait dans l'exercice de la liberté d'expression. En effet, les

termes univoques employés par PREVENU1.) sont méprisants et stigmatisent

clairement les étrangers et leur présence au Luxembourg. Les propos du prévenu sont

assurément de nature à donner une image inquiétante de la population étrangère en

général, et à susciter, particulièrement parmi le public moins averti, un sentiment de

rejet, d'antagonisme, d'hostilité et de mépris envers les ressortissants étrangers. La

condition matérielle tenant à l’incitation à la haine par la distinction discriminatoire

opérée est dès lors donnée en l’espèce.

Par la publication de ces messages stigmatisant les ressortissants étrangers et eu

égard au choix des termes employés et des solutions suggérées (expropriation des

capitalistes étrangers, partage des terres entre nationaux…), le but de PREVENU1.)

n’était autre que de sciemment susciter un sentiment de haine envers ce groupe de

personnes.

C'est donc à bon droit que le jugement a déclaré PREVENU1.) convaincu d’infractions

d'incitation à la haine à l’égard de la communauté étrangère en se fondant sur leur

non-appartenance à la nation luxembourgeoise. Ce faisant, les juridictions ne

méconnaissent pas le droit à la liberté d'expression, derrière lequel PREVENU1.) ne

peut se retrancher pour justifier et dépénaliser ses écrits et contributions

audiovisuelles.

Le jugement entrepris est partant à confirmer quant aux différentes infractions à l’article

457-1 du Code pénal retenues à charge du prévenu, sauf à compléter le libellé de

l’infraction commise les 7 et 8 avril 2020 par une référence à un commentaire écrit :

« en l’espèce, d’avoir publié, sur le mur virtuel de son profil facebook « PREVENU1.) »,

une contribution audiovisuelle accompagnée d’un commentaire, les deux contenant

les passages suivants : (…) ».

Les juges de première instance ont correctement énoncé les éléments constitutifs du

délit d’outrage à magistrat et il y a lieu de s’y référer. La notion d’outrage est ainsi à

interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne

représentant l’autorité publique.

Il n’est pas nécessaire que les paroles ou écrits soient caractérisés par un mot

grossier, un terme de mépris ou une invective, dès lors qu’en réalité les expressions

utilisées comportent en raison des circonstances un sens injurieux, sont susceptibles

de diminuer la considération des citoyens pour les personnes qui représentant

l’autorité, ou indiquent à leur égard un manque de respect. La notion d’outrage est à

interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne

représentant l’autorité publique. L’outrage visé à l’article 275 du Code pénal exige

l’expression d’une pensée de mépris, s’attaquant à la personne du magistrat.

En relation avec les magistrats, la Cour relève dans la contribution audiovisuelle du 5

novembre 2020 sur la plateforme virtuelle Facebook de PREVENU1.) les passages

suivants :

« A wann ech dann erëm eng Kéier driwwer nodenken, wat déi politesch Magistraten,

di politesch Riichter, sech erausgeholl hunn, fir meng Texter esou ze manipuléieren,

fir mech ze condamnéieren, an dat hunn alléguer d'Riichter gemaach, an allen

Instanzen, souguer an der Cassatioun. Wann ech bedenken, dass de Saz « si

schäissen eis matt Auslänner zou », do huet e Richter sech erausgeholl, fir dat

folgendermoossen z'iwwersetzen, natiirlech op franséisch, « Monsieur PREVENU1.)

considère les étrangers comme de la merde » an dat ass duergaang. Esou Sätz, dat

ass duergaange fir mech ze condamnéieren, fir ze soen, de PREVENU1.), dee rifft

zum Haass op, dee stëppelt zum Haass op, an sou konnten se mech monddoud

maachen, an mech verurteelen, matt all de Konsequenzen, wat dat mat sech bréngt.

Elo hu mer de Misär an duerfir, mir hunn absolutt keen, deen eis schützt, weder eng

Regierung, nach iergendwéi d'Politiker nach eis Justiz, alles ass dee selwechte Bräi,

an et ass wei eng Mafia, wei eng Mafia, e Clan, deen eis dee Misär do weider bréngt,

(…) ».

En qualifiant les magistrats de magistrats politiques qui manipuleraient les textes de

PREVENU1.) afin de condamner celui-ci et en déclarant que les magistrats feraient

partie d’un clan tel la mafia, ensemble avec le gouvernement et les politiciens, ces

passages laissent sous-entendre que les magistrats manquent gravement de

professionnalisme, d’indépendance, d’impartialité et de probité.

Par ces déclarations médisantes,

PREVENU1.)

a gravement mis en doute

l’indépendance et l’impartialité des magistrats, qui constituent le pouvoir judiciaire.

L’outrage exige le but d’injurier, de blesser, de railler et requiert le dol ordinaire,

l’intention c'est-à-dire la volonté consciente d’outrager.

PREVENU1.) a accepté de blesser et d’injurier les magistrats et a donc agi avec la

volonté consciente d’outrager.

C’est partant à bon droit que les juges de première instance ont retenu PREVENU1.)

dans les liens de l’infraction d’outrage à magistrat qui se trouve établie tant en droit

qu’en fait.

Les règles du concours d’infractions ont été correctement appliquées par le tribunal et

les peines prononcées, soit une peine d'emprisonnement de douze mois et une peine

d’amende de 2.000 euros, sont légales.

Les peines sont également appropriées, compte tenu de la pluralité des infractions

commises dans la présente affaire et des condamnations antérieures de PREVENU1.)

du chef d’incitation à la haine intervenues par décisions judiciaires des 10 mai 2012,

26 juin 2013 et 6 décembre 2016.

PREVENU1.) n’ayant pas fait l’objet d’une condamnation antérieure excluant le

bénéfice du sursis et semblant avoir arrêté à ce jour ses publications incitant à la haine,

la Cour estime néanmoins pouvoir assortir la peine d’emprisonnement prononcée du

régime du sursis partiel de six mois.

Le jugement est à réformer en ce sens.

P A R C E S M O T I F S ,

la Cour d'appel, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant

contradictoirement, le prévenu PREVENU1.) entendu en ses explications et moyens

de défense et le représentant du ministère public en son réquisitoire,

reçoit les appels en la forme ;

dit l'appel de PREVENU1.) partiellement fondé;

dit l'appel du ministère public non fondé;

réformant :

complète le libellé de l’infraction d’incitation à la haine des 7 et 8 avril 2020 établie à

charge de PREVENU1.) conformément à la motivation du présent arrêt,

dit qu’il sera sursis à l’exécution de six (6) mois de la peine d’emprisonnement de

douze (12) mois prononcée contre PREVENU1.),

confirme pour le surplus le jugement entrepris;

condamne PREVENU1.) aux frais de sa poursuite pénale en instance d’appel, ces

frais liquidés à 26,25 euros.

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en ajoutant

l’article 15 du Code pénal, ainsi que des articles 199, 202, 203, 209, 210, 211, 626 et

628-1 du Code de procédure pénale.

Ainsi fait et jugé par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre

correctionnelle, composée de Madame Valérie HOFFMANN, président de chambre,

Monsieur Henri BECKER, premier conseiller, et de Madame Caroline ENGEL,

conseiller, qui ont signé le présent arrêt avec Monsieur Gilles FABER, greffier.

La lecture de l’arrêt a été faite en audience publique à la Cité judiciaire par Madame

Valérie HOFFMANN, président de chambre, en présence de Madame Anita LECUIT,

avocat général, et de Monsieur Gilles FABER, greffier.