Luxembourg court convicted defendant of drug trafficking under 1973 law for possession of large quantities of narcotics.

Jugt n° 277/2023

not: 22113/22/CD

1x ex.p.

(confisc.)

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2023

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière

correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :

Dans la cause du Ministère Public contre

PERSONNE1.),

né le DATE1.) à LIEU1.),

demeurant officiellement à L-ADRESSE1.), mais demeurant de fait à L-ADRESSE2.),

actuellement détenue au Centre pénitentiaire du Luxembourg (Schrassig)

- p r é v e n u -

F A I T S:

Par citation du 30 décembre 2022, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de

Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 13 janvier 2023 devant le

Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

1) infraction à l’article 8.1.a. de la loi modifiée du 19 février 1973 sur la lutte contre la toxicomanie,

2) en infraction à l’article 8.1.b. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,

3) en infraction à l’article 8-1. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

À cette audience publique, Madame le Premier Vice-Président constata l’identité du prévenu et lui

donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal.

Elle l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à

l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale.

Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par

la loi.

Le prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications et moyens de défense.

La représentante du Ministère Public, Carmen FERIGO, Substitut du Procureur d’État, résuma l’affaire

et fut entendue en son réquisitoire.

Maître Charlotte MARC, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, avocat

à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les explications et moyens de

défense de PERSONNE1.).

Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le

prononcé avait été fixé, le

J U G E M E N T q u i s u i t:

Vu la citation du 30 décembre 2022 régulièrement notifiée au prévenu PERSONNE1.).

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère public sous la notice 22113/22/CD, et

notamment le procès-verbal n° 116166-1 du 12 juillet 2022 du Service de Police Judiciaire, Section

Stupéfiants, ainsi que des rapports n° JDA 116166-8 du 14 juillet 2022, n° JDA 116166-23 du 15 juillet

2022 et n° JDA 116166-28 du 2 août 2022 du Service de Police Judiciaire, Section Stupéfiants.

Vu l’information judiciaire diligentée par le Juge d’instruction.

Vu le rapport d’expertise toxicologique TOX22_4864 à TOX22_4890 du 9 novembre 2022 établi par le

Laboratoire National de Santé, Service de toxicologie analytique – chimie pharmaceutique.

Vu l’ordonnance n° 977/22 (XIXe) du 21 décembre 2022 de la Chambre du conseil du Tribunal

d’arrondissement de et à Luxembourg ordonnant le renvoi de PERSONNE1.) devant une chambre

correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) :

« comme auteur, co-auteur ou complice,

depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit, mais au moins depuis deux ans, jusqu’au 12

juillet 2022, et notamment le 12 juillet 20222, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à

LIEU1.), notamment à LIEU2.), RUE1.) et RUE2.), à LIEU3.), à la station de lavage de voitures, à

LIEU4.), au croisement de la RUE3.) avec la RUE4.), au CPL à Schrassig, et d’LIEU5.) et LIEU6.)

en France vers le Grand-Duché de Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de

lieux plus exactes,

1. en infraction à l’article 8.1.a. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,

d’avoir, de manière illicite, cultivé, produit, fabriqué, extrait, préparé, importé, exporté, vendu ou

offert en vente ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation l’une ou l’autre des substances

visées à l’article 7 de la prédite loi,

en l’espèce, d’avoir, de manière illicite, notamment préparé, importé, vendu, offert en vente ou de

quelque autre façon mis en circulation une quantité importante de cocaïne, de marihuana et de

haschisch, et notamment avoir :



importé d’LIEU5.) (F) vers le Luxembourg, notamment entre le 16 juin 2022 et le 2 juillet

2022, 20 grammes de cocaïne, 200 grammes de haschisch et 200 grammes de marihuana

acquis auprès de « ALIAS1.) », et de LIEU6.) (F) vers le Luxembourg, depuis un an, chaque

mois, entre 7 et 12 grammes de cocaïne et entre 100 et 150 grammes de marihuana et

notamment le 17 juin 2022, 20 grammes de cocaïne et le 27 juin 2022, 50 grammes de cocaïne

et 500 grammes de marihuana, ainsi que 30 pilules d’ecstasy acquis auprès du « ALIAS2.) »,



préparé une quantité indéterminée de cocaïne, de marihuana et de haschisch,



vendu:



les six premiers mois, tous les mois, 6 à 7 grammes de cocaïne au prix de 80 euros le

gramme, puis, depuis un an, chaque mois entre 7 et 12 grammes de cocaïne au prix de

80 euros le gramme, et entre 100 et 150 grammes de marihuana entre 8 et 9,5 euros le

gramme ,



depuis deux ans, régulièrement, 0,5 gramme de cocaïne pour une contrevaleur de 50

euros ou 2,5 grammes de cocaïne pour une contrevaleur de 200 euros, ainsi que de

temps en temps de la marihuana, et notamment, le 12 juillet 2022, 0,5 gramme de

cocaïne pour une contrevaleur de 40 euros et de la marihuana pour une contrevaleur

de 10 euros à PERSONNE3.),



le 12 juillet 2022, de la cocaïne pour une contrevaleur de 40 euros à PERSONNE4.),



à une reprise 15 grammes, à une reprise 25 grammes et à une reprise 50 grammes de

marihuana à un certain « ALIAS3.) »,



à deux ou trois reprises, 1 gramme de cocaïne à PERSONNE5.), alias « ALIAS4.) »



chaque 6 semaines, 10 à 15 grammes de marihuana à un certain « ALIAS5.) »,



entre début avril et fin juin de la marihuana à un certain « ALIAS6.) »,



à deux reprises 10 grammes de marihuana à un certain « ALIAS7.) »,



depuis 2021, à trois reprises, de la marihuana pour 25 à 50 euros à une dénommée «

ALIAS8.) »



entre le 27 avril et le 4 juillet à dix reprises pour 50 ou 100 euros de marihuana à un

certain « ALIAS9.) »,



entre le 10 mai et le 11 juillet à onze reprises pour 10 à 20 euros de marihuana à une

certaine « ALIAS10.) »,



depuis 2 à 3 mois, une fois par semaine, 0,5 gramme pour une contrevaleur de 50 euros

à PERSONNE6.),



depuis deux ans, entre 10 et 20 reprises, à chaque fois, de la cocaïne pour une

contrevaleur de 50 euros, et de temps en temps de la cocaïne gratuitement comme

pourboire, à PERSONNE7.),



depuis fin 2021, deux fois par semaine, 2,5 grammes de cocaïne pour une contrevaleur

de 200 euros, et notamment, le 12 juillet 2022, 0,5 gramme de cocaïne pour une

contrevaleur de 50 euros à PERSONNE8.),



de temps en temps, une quantité indéterminée de marihuana à PERSONNE9.),



depuis environ un an, à environ dix reprises, de la marihuana pour 50 euros à

PERSONNE10.) alias « ALIAS11.) », respectivement à PERSONNE11.),

sans préjudice quant à d’autres personnes,

2. en infraction à l'article 8.1.b. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,

d’avoir, en vue de l’usage par autrui, de manière illicite, transporté, expédié, détenu ou acquis à titre

onéreux ou à titre gratuit l’une ou plusieurs des substances visées à l’article 7 de la prédite loi, ou qui

auront agi, ne fût-ce que à titre occasionnel, comme courtier ou comme intermédiaire en vue de

l'acquisition de ces substances,

en l’espèce, d’avoir, en vue d’un usage par autrui, acquis, détenu et transporté les quantités

indéterminées de cocaïne, de marihuana et de haschisch libellées au point 1. ci-dessus, et notamment :

d’avoir acquis, détenu et transporté :

au moins à deux reprises, une quantité indéterminée de cocaïne et notamment le 11 juillet

2022, 1 kilogramme de marihuana auprès d’un certain « ALIAS12.) »,

depuis un an, chaque mois, entre 7 et 12 grammes de cocaïne et entre 100 et 150 grammes

de marihuana et notamment le 17 juin 2022, 20 grammes de cocaïne et le 27 juin 2022, 50

grammes de cocaïne et 500 grammes de marihuana, ainsi que 30 pilules d’ecstasy acquis

auprès du « ALIAS2.) » de LIEU6.),

entre le 16 juin 2022 et le 2 juillet 2022, 20 grammes de cocaïne, 200 grammes de haschisch

et 200 grammes de marihuana auprès de « ALIAS1.) » d’LIEU5.),



et d’avoir détenu :

une boule d’un poids de 0,58 gramme (brut) de cocaïne et un sachet d’un poids de 1,54

gramme (brut) de marihuana, saisis le 12 juillet 2022 lors de la fouille corporelle de

PERSONNE3.),

un total de 1.309,9 (97 + 98 + 98 + 97 + 9 + 99 + 0,7 + 1 + 1 + 1 + 2,2 + 500 + 300 +

6) grammes (brut) de haschisch, un total de 1.331 (122 + 34 + 37 + 6 + 22 + 10 + 60 (4x15)

+ 1.040) grammes de marihuana, un total de 221 (65 + 40 + 36 + 40 + 27 + 3 + 1 + 4 + 5)

grammes de cocaïne, ainsi que 29 pilules d’ecstasy saisis le 12 juillet 2022 lors de la

perquisition domiciliaire de PERSONNE1.),

une boule de 0,5 gramme de cocaïne saisie le 13 juillet 2022 lors de l’incarcération de

PERSONNE1.) au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig,

une petite quantité de marihuana saisie le 15 juillet 2022 dans le garage loué par

PERSONNE1.),

3. en infraction à l’article 8-1. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,

d’avoir acquis, détenu ou utilisé l’objet ou le produit direct ou indirect de l’une des infractions

mentionnées à l’article 8 paragraphe l. a) et b), sachant au moment où il le recevait, qu’il provenait de

l’une de ces infractions ou de la participation à l’une de ces infractions,

en l’espèce, d’avoir acquis et détenu les produits stupéfiants visés aux points 1. et 2. ci-dessus, ainsi

que la somme de 665 euros, un téléphone portable de marque Samsung et un téléphone portable de

marque Redmi, saisis le 12 juillet 2022, lors de la perquisition domiciliaire tout comme un véhicule

VEHICULE1.) portant la plaque d’immatriculation no NUMERO1.) (I-) 15 partant l’objet et le produit

direct et indirect des infractions libellées aux points 1. et 2. ci-dessus, sachant au moment où il recevait

ces produits stupéfiants et le produit de leur vente, qu’ils provenaient de l’une des infractions libellées

aux points 1. et 2. ci-dessus ou de la participation à l’une de ces mêmes infractions. »

1. En fait

Le 12 juillet 2022, la section Stupéfiants du Service de Police Judiciaire a reçu l’information

confidentielle que PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) »), bien connu des services de Police

pour trafic de stupéfiants, serait à nouveau impliqué dans des trafics.

Ils ont dès lors décidé de se positionner devant la maison de ce dernier à ADRESSE2.), pour une

observation.

Quelques minutes plus tard, PERSONNE1.) a quitté son logement, est monté à bord de son véhicule

VEHICULE1.), immatriculé NUMERO1.), et s’est rendu au lavage auto à LIEU3.), où il s’est arrêté à

côté du véhicule VEHICULE2.), immatriculé NUMERO2.), appartenant au consommateur de

stupéfiants notoire PERSONNE8.).

Les agents de Police ont pu observer un contact entre les deux personnes, sans pour autant constater, à

l’abri de tout doute, une remise de stupéfiants, de sorte qu’ils ont décidé de continuer l’observation.

Au chemin du retour en direction de LIEU1’.), PERSONNE1.) s’est arrêté à hauteur du croisement

entre la RUE3.) et la RUE4.) à LIEU4.), où un homme inconnu l’attendait. PERSONNE1.) est descendu

de son véhicule, a ouvert le capot de sa voiture et une remise a eu lieu devant le véhicule.

PERSONNE1.) est ensuite rentré chez lui. Vers 16.30 heures, un autre consommateur de stupéfiants

notoire, à savoir PERSONNE3.), est arrivé devant la résidence de PERSONNE1.). La porte lui a été

ouverte et il est resté à l’intérieur pour une durée approximative de 20 minutes. En ressortant,

PERSONNE3.) est parti en direction de la RUE5.), un lieu de consommation notoire de stupéfiants.

Les agents de Police ont alors décidé de contrôler PERSONNE3.), qui a rapidement avoué avoir acheté

de la marihuana et de la cocaïne auprès de PERSONNE1.). Une fouille corporelle a permis de trouver

et de saisir sur PERSONNE3.) une boule de cocaïne emballée dans du plastique jaune, un sachet GRIP

de marihuana et des restes de plastique jaune d’une boule vide, ce qui a dès lors permis de confirmer la

suspicion que PERSONNE1.) vendait à nouveau des stupéfiants.

Vers 19.20 heures, l’homme que PERSONNE1.) avait rencontré plus tôt à LIEU4.) s’est rendu au

domicile de PERSONNE1.) avec deux enfants, où il s’est attardé pendant une dizaine de minutes avant

de repartir. Cet individu a été identifié comme étant PERSONNE4.).

Après le départ de celui-ci, les agents de Police sont entrés vers 19.41 heures dans l’appartement non

verrouillé de PERSONNE1.), où ce dernier était en train de préparer des boules de cocaïne.

L’appartement a été perquisitionné. Les agents de Police ont saisi, entre autres, 216 grammes brut de

cocaïne, 1.330 grammes brut de résine de cannabis, 1.301 grammes brut de cannabis, 29 pilules

d’ecstasy, 665 euros, deux téléphones portables, différents ustensiles de drogue, ainsi qu’un bloc-notes

avec des annotations manuscrites. Ce bloc s’est par la suite révélé être un véritable cahier de

comptabilité dans lequel PERSONNE1.) documentait minutieusement les dettes que ses clients avaient

auprès de lui.

Dans le cadre de l’enquête, les agents de Police ont par ailleurs constaté que PERSONNE1.) louait un

garage sis à L-ADRESSE3.) depuis le 1er mai 2022, où 3 grammes net de cannabis ont pu être saisis.

Lors de son interrogatoire de Police, PERSONNE3.) a expliqué connaître PERSONNE1.) depuis deux

ans et avoir acquis, à plusieurs reprises, des petites quantités de cocaïne auprès de lui, et plus rarement

de la marihuana.

Des perquisitions auprès des opérateurs téléphoniques ont révélé que PERSONNE1.) était, au cours des

6 mois précédant l’ordonnance de perquisition, en contact avec plusieurs personnes connues pour des

infractions en matière de stupéfiants. Parmi ces personnes, PERSONNE7.), interrogé le 2 août 2022

par la police, a déclaré avoir acheté, depuis 2 ans, à 10 à 20 reprises, à chaque fois de la cocaïne pour

une contrevaleur 50 euros le demi-gramme auprès de PERSONNE1.). PERSONNE8.), interrogé le

même jour, a déclaré avoir acheté auprès de PERSONNE1.) depuis fin 2021, deux fois par semaine, 2,5

grammes de cocaïne pour une contrevaleur de 200 euros, et notamment, le 12 juillet 2022, 0,5 gramme

de cocaïne pour une contrevaleur de 50 euros. PERSONNE9.), également interrogé le même jour, a

déclaré, lors de son interrogatoire policier, avoir acheté de la marihuana auprès de PERSONNE1.), sans

préciser la fréquence d’achat ou la quantité acquise.

Il a encore pu être constaté que PERSONNE1.) était en contact régulier avec d’autres personnes, non

encore connues pour infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, dont notamment PERSONNE9.) qui a déclaré, lors

de son interrogatoire par la Police, avoir acheté auprès de PERSONNE1.) des stupéfiants en quantités

telles que libellées par le Ministère Public.

Le bloc-notes saisi a encore permis aux enquêteurs de connaître les pseudonymes des interlocuteurs de

PERSONNE1.) sur l’application MEDIA1.). Une exploitation du téléphone portable de marque REDMI

a permis de trouver plusieurs conversations sur cette application entre PERSONNE1.) et certains de ses

clients, notamment les personnes écrivant sous les pseudonymes suivants : « ALIAS3.) », « ALIAS4.) »,

« ALIAS5.) », « ALIAS6.) », « ALIAS7.) », « ALIAS8.) », « ALIAS9.) », « ALIAS10.) », « ALIAS11.) ».

La personne ayant utilisé le pseudonyme « ALIAS11.) » a pu être identifiée comme PERSONNE10.). Il

ressort de la conversation que PERSONNE10.) a envoyé une personne du nom de « ALIAS13.) » pour

récupérer les stupéfiants. Cette personne a pu être identifiée comme étant son compagnon,

PERSONNE11.). Les deux ont été interrogés par la Police et ont déclaré avoir acheté auprès de

PERSONNE1.) des stupéfiants en quantités telles que libellées par le Ministère Public.

Cette même exploitation du téléphone a encore permis de trouver des conversations sur cette application

entre PERSONNE1.) et ses fournisseurs, à savoir « ALIAS14.) », « ALIAS1.) » et « ALIAS2.) »,

permettant de retracer les rendez-vous qui ont eu lieu entre PERSONNE1.) et ces derniers pour l’achat

de stupéfiants.

Lors de son interrogatoire policier, PERSONNE1.) a procédé à des aveux complets, en reconnaissant

vendre des stupéfiants depuis deux ans, notamment de la cocaïne, du cannabis et depuis récemment de

la résine de cannabis aux personnes citées ci-avant. Pour ce qui est de ses fournisseurs, il a expliqué

acheter le cannabis auprès d’une femme s’appelant « ALIAS1.) » à LIEU7.) en France. Il a encore

indiqué avoir un autre fournisseur à LIEU6.), à savoir un arabe enregistré dans son portable sous le nom

de « ALIAS2.)s ». Ce dernier vendrait de la cocaïne, de l’herbe de cannabis et de la résine de cannabis.

PERSONNE1.) a précisé convenir habituellement de rendez-vous avec ses fournisseurs via

l’application MEDIA1.). Finalement, pour ce qui est du sachet de 1 kg d’herbe de cannabis trouvé lors

de la perquisition, PERSONNE1.) a expliqué qu’un autre dealer le lui aurait ramené à la maison le

même jour, au prix de 5.000 euros. Il ne connaîtrait pas le nom de cette personne qu’il ne saurait

contacter que via l’application MEDIA1.), mais aurait acheté auprès d’elle une demi-douzaine de fois

en quantité moindre. L’enquête révéla ultérieurement que ce dealer est la personne du nom de

« ALIAS12.) ».

Lors de ses deux interrogatoires auprès du Juge d’instruction, ainsi qu’à l’audience publique du 13

janvier 2022, PERSONNE1.) a réitéré ses aveux complets.

2. En droit

1. Préparation, importation, vente, offre de vente et mise en circulation de stupéfiants

L’article 8 paragraphe 1. a) de la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances

médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie incrimine ceux qui auront, de manière illicite, cultivé,

produit, fabriqué, extrait, préparé, importé, exporté, vendu ou offert en vente ou de quelque autre façon

offert ou mis en circulation l’une ou l’autre des substances visées par cette loi.

En l’espèce, au vu des déclarations concordantes et précises des différents consommateurs interrogés

par la Police quant au trafic de stupéfiants auquel s’est adonné le prévenu, corroborés par les autres

éléments de l’enquête, à savoir les exploitations des téléphones portables saisis au domicile de

PERSONNE1.), les perquisitions auprès de SOCIETE1.) S.A., les quantités importantes de cocaïne,

marihuana et haschisch saisies au domicile de PERSONNE1.), ensemble les aveux complets et

circonstanciés du prévenu, PERSONNE1.) est à retenir dans les liens de l’infraction à l’article 8.1. a)

libellée par le Ministère Public sous 1.

2. Acquisition, détention et transport de stupéfiants en vue de l’usage par autrui

L’article 8 paragraphe 1. b) de la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances

médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie vise ceux qui auront, en vue de l’usage par autrui, de

manière illicite, transporté, expédié, détenu ou acquis à titre onéreux ou à titre gratuit l’une ou plusieurs

des substances visées par cette loi, ou qui auront agi, ne fût-ce qu’à titre occasionnel, comme courtier

ou comme intermédiaire en vue de l’acquisition de ces substances.

La préparation, l’importation, la vente, l’offre de vente et la mise en circulation de cocaïne, de

marihuana et de haschisch ayant été retenue à l’encontre du prévenu ci-avant, il est également établi

qu’il a acquis, détenu et transporté, en vue d’un usage par autrui, les quantités de stupéfiants libellées

sous 2. par le Ministère Public.

PERSONNE1.) est partant à retenir dans les liens de l’infraction à l’article 8 paragraphe 1. b) de la loi

du 19 février 1973 en ce qui concerne ces quantités de stupéfiants.

3. Blanchiment-détention de l’objet ou du produit d’une infraction en matière de stupéfiants

L’article 8-1 de la loi du 19 février 1973 incrimine ceux qui ont acquis, détenu ou utilisé l’objet ou le

produit direct ou indirect de l’une des infractions mentionnées à l’article 8 paragraphes 1. a) et b), de

cette loi sachant au moment où ils le recevaient, qu’il provenait de l’une de ces infractions ou de la

participation à l’une de ces infractions.

Le même article précise que l’infraction est punissable même lorsque l’auteur est aussi l’auteur ou le

complice de l’infraction primaire.

Au des développements qui précèdent, il est établi que PERSONNE1.), qui est l’auteur des infractions

primaires, a acquis et détenu les produits stupéfiants libellés par le Ministère Public sous les points 1.

et 2., ainsi que la somme de 665 euros, un téléphone portable de marque Samsung et un téléphone

portable de marque Redmi, tout comme un véhicule VEHICULE1.) portant la plaque d’immatriculation

NUMERO1.), partant l’objet et le produit direct et indirect des infractions libellées par le Ministère

Public sub 1. et 2.

Le Tribunal retient dès lors que l’infraction de blanchiment-détention est établie dans le chef de

PERSONNE1.) en ce qui concerne les produits stupéfiants, somme d’argent, téléphones portables et

véhicule en relation avec les infractions libellées sub 1. et 2.

Au vu des développements qui précèdent, le prévenu PERSONNE1.) est convaincu des infractions

suivantes :

«comme auteur, ayant commis lui-même les infractions,

depuis au moins depuis deux ans, jusqu’au 12 juillet 2022, et notamment le 12 juillet 20222, dans

l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à LIEU1.), notamment à LIEU2.), RUE1.) et RUE2.),

à LIEU3.), à la station de lavage de voitures, à LIEU4.), au croisement de la RUE3.) avec la RUE4.),

au CPL à Schrassig, et d’LIEU5.) et LIEU6.) en France vers le Grand-Duché de Luxembourg,

1. en infraction à l’article 8.1.a. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,

d’avoir, de manière illicite, préparé, importé, vendu, offert en vente des substances visées à l’article

7 de la prédite loi,

en l’espèce, d’avoir, de manière illicite, notamment préparé, importé, vendu, offert en vente une

quantité importante de cocaïne, de marihuana et de haschisch, et notamment avoir :



importé d’LIEU5.) (F) vers le Luxembourg, notamment entre le 16 juin 2022 et le 2 juillet

2022, 20 grammes de cocaïne, 200 grammes de haschisch et 200 grammes de marihuana

acquis auprès de « ALIAS1.) », et de LIEU6.) (F) vers le Luxembourg, depuis un an, chaque

mois, entre 7 et 12 grammes de cocaïne et entre 100 et 150 grammes de marihuana et

notamment le 17 juin 2022, 20 grammes de cocaïne et le 27 juin 2022, 50 grammes de

cocaïne et 500 grammes de marihuana, ainsi que 30 pilules d’ecstasy acquis auprès du «

ALIAS2.) »,



préparé une quantité indéterminée de cocaïne, de marihuana et de haschisch,



vendu:



les six premiers mois, tous les mois, 6 à 7 grammes de cocaïne au prix de 80 euros le

gramme, puis, depuis un an, chaque mois entre 7 et 12 grammes de cocaïne au prix

de 80 euros le gramme, et entre 100 et 150 grammes de marihuana entre 8 et 9,5 euros

le gramme,



depuis deux ans, régulièrement, 0,5 gramme de cocaïne pour une contrevaleur de 50

euros ou 2,5 grammes de cocaïne pour une contrevaleur de 200 euros, ainsi que de

temps en temps de la marihuana, et notamment, le 12 juillet 2022, 0,5 gramme de

cocaïne pour une contrevaleur de 40 euros et de la marihuana pour une contrevaleur

de 10 euros à PERSONNE3.),



le 12 juillet 2022, de la cocaïne pour une contrevaleur de 40 euros à PERSONNE4.),



à une reprise 15 grammes, à une reprise 25 grammes et à une reprise 50 grammes de

marihuana à un certain « ALIAS3.) »,



à deux ou trois reprises, 1 gramme de cocaïne à PERSONNE5.), alias « ALIAS4.) »,



chaque 6 semaines, 10 à 15 grammes de marihuana à un certain « ALIAS5.) »,



entre début avril et fin juin de la marihuana à un certain « ALIAS6.) »,



à deux reprises 10 grammes de marihuana à un certain « ALIAS7.) »,



depuis 2021, à trois reprises, de la marihuana pour 25 à 50 euros à une dénommée «

ALIAS8.) »



entre le 27 avril et le 4 juillet à dix reprises pour 50 ou 100 euros de marihuana à un

certain « ALIAS9.) »,



entre le 10 mai et le 11 juillet à onze reprises pour 10 à 20 euros de marihuana à une

certaine « ALIAS10.) »,



depuis 2 à 3 mois, une fois par semaine, 0,5 gramme pour une contrevaleur de 50

euros à PERSONNE6.),



depuis deux ans, entre 10 et 20 reprises, à chaque fois, de la cocaïne pour une

contrevaleur de 50 euros, et de temps en temps de la cocaïne gratuitement comme

pourboire, à PERSONNE7.),



depuis fin 2021, deux fois par semaine, 2,5 grammes de cocaïne pour une

contrevaleur de 200 euros, et notamment, le 12 juillet 2022, 0,5 gramme de cocaïne

pour une contrevaleur de 50 euros à PERSONNE8.),



de temps en temps, une quantité indéterminée de marihuana à PERSONNE9.),



depuis environ un an, à environ dix reprises, de la marihuana pour 50 euros à

PERSONNE10.) alias « ALIAS11.) », respectivement à PERSONNE11.),

sans préjudice quant à d’autres personnes,

2. en infraction à l'article 8.1.b. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,

d’avoir, en vue de l’usage par autrui, de manière illicite, transporté, détenu plusieurs des substances

visées à l’article 7 de la prédite loi,

en l’espèce, d’avoir, en vue d’un usage par autrui, acquis, détenu et transporté les quantités

indéterminées de cocaïne, de marihuana et de haschisch libellées au point 1. ci-dessus, et

notamment :

d’avoir acquis, détenu et transporté :

au moins à deux reprises, une quantité indéterminée de cocaïne et notamment le 11 juillet

2022, 1 kilogramme de marihuana auprès d’un certain « ALIAS12.) »,

depuis un an, chaque mois, entre 7 et 12 grammes de cocaïne et entre 100 et 150 grammes

de marihuana et notamment le 17 juin 2022, 20 grammes de cocaïne et le 27 juin 2022, 50

grammes de cocaïne et 500 grammes de marihuana, ainsi que 30 pilules d’ecstasy acquis

auprès du « ALIAS2.) » de LIEU6.),

entre le 16 juin 2022 et le 2 juillet 2022, 20 grammes de cocaïne, 200 grammes de haschisch

et 200 grammes de marihuana auprès de « ALIAS1.) » d’LIEU5.),



et d’avoir détenu :

une boule d’un poids de 0,58 gramme (brut) de cocaïne et un sachet d’un poids de 1,54

gramme (brut) de marihuana, saisis le 12 juillet 2022 lors de la fouille corporelle de

PERSONNE3.),

un total de 1.309,9 (97 + 98 + 98 + 97 + 9 + 99 + 0,7 + 1 + 1 + 1 + 2,2 + 500 + 300 + 6)

grammes (brut) de haschisch, un total de 1.331 (122 + 34 + 37 + 6 + 22 + 10 + 60 (4x15) +

1.040) grammes de marihuana, un total de 221 (65 + 40 + 36 + 40 + 27 + 3 + 1 + 4 + 5)

grammes de cocaïne, ainsi que 29 pilules d’ecstasy saisis le 12 juillet 2022 lors de la

perquisition domiciliaire de PERSONNE1.),

une boule de 0,5 gramme de cocaïne saisie le 13 juillet 2022 lors de l’incarcération de

PERSONNE1.) au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig,

une petite quantité de marihuana saisie le 15 juillet 2022 dans le garage loué par

PERSONNE1.),

3. en infraction à l’article 8-1. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,

d’avoir acquis et détenu l’objet et le produit direct de l’une des infractions mentionnées à l’article 8

paragraphe l. a) et b), sachant au moment où il le recevait, qu’il provenait de l’une de ces infractions

ou de la participation à l’une de ces infractions,

en l’espèce, d’avoir acquis et détenu les produits stupéfiants visés aux points 1. et 2. ci-dessus, ainsi

que la somme de 665 euros, un téléphone portable de marque Samsung et un téléphone portable de

marque Redmi, saisis le 12 juillet 2022, lors de la perquisition domiciliaire tout comme un véhicule

VEHICULE1.) portant la plaque d’immatriculation no NUMERO1.) (I-) 15 partant l’objet et le

produit direct et indirect des infractions libellées aux points 1. et 2. ci-dessus, sachant au moment où

il recevait ces produits stupéfiants et le produit de leur vente, qu’ils provenaient de l’une des

infractions libellées a

aux points 1. et 2. ci-dessus ou de la participation à l’une de ces mêmes infractions. »

Les peines à prononcer

Les infractions aux articles 8 paragraphe 1. a., 8 paragraphe 1) b) et 8-1. de la loi modifiée du 19 février

1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie retenues à

charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours idéal entre elles. Toutefois, à chaque fois que le

prévenu a décidé d’acquérir et de vendre des stupéfiants, une nouvelle résolution criminelle était

nécessaire, ces faits s’étant par ailleurs produits à des dates différentes; il y a dès lors concours réel

entre ces ensembles infractionnels.

Il découle de ces considérations qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code

pénal, qui disent que la peine la plus forte sera seule prononcée. Cette peine pourra même être élevée

au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents

délits.

La peine la plus forte est celle prévue par l’article 8-1. de la loi modifiée du 19 février 1973 précitée,

qui sanctionne d’une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une peine d’amende de 1.250 euros

à 1.250.000 euros, ou de l’une de ces peines seulement, les infractions de blanchiment.

Il ressort du casier judiciaire du prévenu que celui-ci a déjà été condamné à quatre reprises, à chaque

fois pour s’être livré à un trafic de stupéfiants. Au vu du fait que ces condamnations ne semblent avoir

eu aucun effet dissuasif sur le prévenu, une peine rigoureuse s’impose.

En vertu de ce qui précède, et au vu de la gravité des faits, le Tribunal décide de condamner

PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 40 mois.

Eu égard aux antécédents inscrits dans le casier judiciaire du prévenu, l’octroi d’un sursis, ne fut-il que

partiel ou probatoire, est légalement exclu.

Les confiscations

Pour le surplus, il y a lieu d’ordonner la confiscation des objets saisis ou mis sous la main de la justice,

dans la mesure où ils ont soit constitué l’objet ou le produit des infractions commises par les prévenus,

soit ont servi à les commettre, sinon par mesure de sûreté.

Suivant les distinctions qui précèdent, le Tribunal décide d’ordonner la confiscation des objets, tel que

précisé au dispositif du présent jugement.

PAR CES MOTIFS :

le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière

correctionnelle, statuant contradictoirement, PERSONNE1.) entendu en ses explications, la

représentante du Ministère Public entendue en ses réquisitions, le mandataire entendu en ses

explications et moyens de défense,

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent pour partie

en concours idéal et pour partie en concours réel, à une peine d’emprisonnement de QUARANTE

(40) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 5.254,76 euros,

o r d o n n e la confiscation des objets suivants :

- 1 Kokain Kugel (0,58 g/b) gelbe Plastikverpackung

- Griptüte enthaltend Marihuana (1,54 g/b)

- 2 leere gelbe Plastikschnipsel

enumérés et saisis suivant procès-verbal de saisie numéro JDA 116166-2 du 12 juillet 2022 dressé par

Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Stupéfiants.

- 665 Euros Bargeld in Scheinen (1x100/6x50/8x20/10x10/1x5)

-Haschischblock mit Aufschrift TNR (97g)Br

-Haschischblock Aufschrift TNR (98 g)Br

-Haschischblock TNR (98g)Br

-Haschischblock Aufschrift Bubbacash (97g) Br

-Haschisch in Gripptüte (9g) Br

-Haschisch in Gripptüte (99g) Netto

-mehrere kleine Gripptüten mit Haschisch (0.7g/3x1 g/2.2g)

-Marihuana in Gripptüte 122g Totalgewicht (2x4g/2x5g/1 x6g/1 x7g/1 x8g/1 XI Ogll XI 2g11 XI 6g/1 x20g/1

x25g)

-Marihuana in Kiste 1 (34g) Netto

-Marihuana in Kiste 2 (37g) Netto

- Marihuana in Kiste 3 (6g) Netto

- Marihuana in Kiste 4 (22g) Netto

-Marihuana in Plastikbehälter (l0g)

-Ein Kaugummibehälter mit 28 Pillen+ 1 rosa Pille (positiv Schnelltest Methamphetamin)

-Kokain Kiste 1 (65g) Netto

-Kokain Kiste 2 (40g) Netto

- Kokain Kiste 3 (36g)Br

-Kokain Kiste 4 (40g)Netto

-Kokain Gripptüte (27g)Br

-Kokain Kugel (3g)Br

-Kokain in Glasbehälter (lg)Br

-Kokain in Plastikbehälter Schwarz (4g)Br

-Gripptüte mit Anhaftungen (5g)Br

-2 Kisten mit diversen Verpackungsmaterialien (Plastiktüten und Vakuumtüten)

-4x15g (Br) Medizinisches Cannabis verschrieben auf PERSONNE12.) 07/01/1981 + 2 leere Tüten

-2 digitale Waagen

-kleines rotes Notizbuch mit diversen Auflistungen mit Namen und Schuldbeträgen

-1 Große Vakuumtüte (leer)

-kleine Plastikkiste mit Pflanzenstängel

-Mobiltelefon (Marke REDMI Modell:NUMERO3.) Serien Nummer: NUMERO4.))

IMEII: NUMERO5.)

IME12: NUMERO6.)

PIN: NUMERO7.)

Entsperrung Code: NUMERO7.)

-Mobiltelefon blauer Farbe (Marke Samsung Serien Nummer: NUMERO8.))

IMEII: NUMERO9.)

IME12: NUMERO10.)

-5 Plaketten Haschisch mit der Aufschrift Bubblekosh Total (500g)Br

-3 Plaketten Haschisch mit der Aufschrift Bubblekosh Total (300g)Br

-Gripptüte Haschisch (6g)Br

-Vakuumtüte mit Marihuana(1040g)Br

-2 Grinder

enumérés et saisis suivant procès-verbal de saisie numéro JDA 116166-4 du 12 juillet 2022 dressé par

Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Stupéfiants,

- 1 véhicule VEHICULE1.) immatriculé NUMERO1.) (L) de couleur bleue avec le numéro de série

NUMERO11.)

saisi suivant procès-verbal de saisie numéro JDA 116166-6 du 12 juillet 2022 dressé par Police Grand-

Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Stupéfiants,

- 1 boule (0,5 gr)

saisie suivant procès-verbal de saisie numéro JDA 116166-7 du 13 juillet 2022 dressé par Police Grand-

Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Stupéfiants.

Le tout par application des articles 14, 15, 31, 32, 60, 65 et 66 du Code pénal, des articles 155, 179,

182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, des articles 8.1.a), 8.1.b)

et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

lutte contre la toxicomanie, qui furent désignés à l’audience par Madame le Premier Vice-Président.

Ainsi fait et jugé par Sylvie CONTER, Premier Vice-président, Jessica JUNG et Lynn STELMES,

Premiers Juges et prononcé en audience publique au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Cité judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, par Madame le Vice-président, en présence de Daniel SCHON,

Premier Substitut du Procureur d’État, et de Chantal REULAND, greffière, qui à l’exception du

représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.