Appeal dismissed as late due to valid service; appellant bears procedural costs despite losing appeal.

Arrêt N° 137/16 IV-COM

Audience publique du treize juillet deux mille seize

Numéro 42908 du rôle

Composition :

Roger LINDEN, président de chambre;

Marianne HARLES, première conseillère;

Elisabeth WEYRICH, conseillère;

Eric VILVENS, greffier assumé.

E n t r e

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant

son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et

des Sociétés sous le numéro NUMERO1.),

appelante

aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 7 octobre 2015,

comparant par Maître Joram Moyal, avocat à la Cour, demeurant

à Luxembourg,

e t

la société à responsabilité limitée SOCIETE2.), établie et ayant

son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant

actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et

des Sociétés sous le numéro NUMERO2.),

intimée aux fins du prédit exploit Reyter,

comparant par Maître Alex Engel, avocat à la Cour, demeurant à

Luxembourg.

LA COUR D'APPEL

Par jugement du 13 juillet 2015, le tribunal d’arrondissement de

Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a condamné la

société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à la société à

responsabilité limitée SOCIETE2.) la somme de 56.989,40 €, à

augmenter des intérêts de retard tels que prévus par la loi modifiée

du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de

retard endéans un délai de 30 jours suivant les dates respectives des

factures jusqu’à solde ; dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution

provisoire du jugement sans caution ; condamné la société

SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) une indemnité de

procédure de 750 € et à supporter les frais et dépens de l’instance

principale ; dit irrecevable l’assignation en intervention dirigée par la

défenderesse

contre

PERSONNE1.);

condamné

la

société

SOCIETE1.) à payer à ce dernier une indemnité de procédure de

750 € et à supporter les frais et dépens de l’instance en intervention.

Par acte d’huissier de justice du 7 octobre 2015, la société

SOCIETE1.) a interjeté appel contre le jugement qui a été signifié le

28 juillet 2015.

La société intimée SOCIETE2.) a soulevé l’irrecevabilité de l’appel

pour être tardif.

Les parties ont demandé à la Cour de toiser ce volet par un arrêt

séparé.

Le jugement a été signifié le 28 juillet 2015 à la requête de la

société SOCIETE2.). Selon les modalités de remise d’acte, la

signification s’est faite au siège social de la société, sis à L-

ADRESSE1.), dont l’adresse avait été vérifiée le 22 juillet 2015.

Selon le procès-verbal de remise d’acte, l’huissier de justice

instrumentaire a noté que la remise n’a pas pu se faire à personne,

mais que la signification a été faite par la remise d’une copie de

l’acte à un certain Mr PERSONNE2.), salarié de la société anonyme

SOCIETE3.). L’huissier y a indiqué que Mr PERSONNE2.) a accepté

la remise de la copie de l’acte et en a donné récépissé et qu’une

copie de l’acte a été remise sous enveloppe fermée à la susdite

personne et une copie de l’acte a été laissée sur les lieux sous

enveloppe fermée.

La société SOCIETE2.) expose que le jugement contradictoire du

13 juillet 2015 a été régulièrement signifié le 28 juillet 2015 à la

société appelante, de sorte que l’acte d’appel introduit le 7 octobre

2015 l’aurait été en-dehors du délai légal de quarante jours (article

571 du NCPC). Elle soutient que la signification a été faite à domicile

et que l’acte a été remis à une personne qui l’a accepté. Le NCPC ne

prévoirait pas de contraintes particulières quant à la personne à

laquelle l’acte peut être remis, puisqu’il peut l’être à toute personne

qui se trouve à l’endroit considéré comme étant le domicile du

destinataire.

La société SOCIETE1.) soutient que la signification a été faite à

une autre société dont le siège social est situé à la même adresse

que la sienne. La signification n’aurait donc été faite ni au siège

social de la société, ni à son siège administratif. La signification faite

à une autre société à la même adresse que la partie appelante

n’équivaudrait pas à une signification faite au siège social de

l’appelante. Elle admet que cette signification aurait été régulière si

l’huissier de justice avait trouvé la personne qui a accepté la remise

de l’acte au siège social ou au domicile de l’appelante, ce qui n’était

pourtant pas le cas, le tiers en question étant salarié d’une société

dont le siège social est également situé à la même adresse, mais

dont les locaux sont séparés de ceux de la société appelante.

La société SOCIETE2.) réplique en faisant valoir que la société

SOCIETE1.) est liée à la société SOCIETE3.) par un contrat de

domiciliation et que la signification s’est faite dans les bureaux de

cette société. Elle soutient partant que la signification pouvait

valablement être faite entre les mains de la société domiciliataire

dont un des salariés était habilité à recevoir l’acte. Elle soutient

encore, pièce à l’appui, que l’acte d’huissier qui a été remis le 28

juillet 2015 à un salarié de la société SOCIETE3.) a été remis le 29

juillet 2015 au gérant de la société SOCIETE1.).

La société SOCIETE1.) expose louer depuis le 1er mai 2015 des

locaux auprès de la société SOCIETE3.), mais disposer de ses

propres locaux à l’adresse sise à ADRESSE1.). Elle conteste tout

contrat de domiciliation entre elle-même et la société SOCIETE3.).

Discussion

Les parties admettent que les sociétés

SOCIETE1.)

et

SOCIETE3.) ont toutes les deux leur siège social à ADRESSE1.).

Cette identité d’adresse quant au siège social n’est pas une condition

pour déclarer régulière une signification faite en les bureaux de l’une

des sociétés, dès lors que la société destinataire dispose de bureaux

séparés de ceux de la société qui s’est vu remettre l’acte d’huissier.

Les développements de l’intimée que la signification a été faite au

siège social de la société en les bureaux desquels l’huissier de

justice a trouvé un tiers prêt à accepter l’acte en question de sorte

que la signification aurait été faite conformément à l’article 155 (5) du

NCPC sont exacts à condition pour l’intimée d’établir que la

personne a été trouvée au siège social de la société concernée. Il

ressort uniquement du procès-verbal de remise que l’acte a été

remis à un salarié de la société SOCIETE3.), d’où la présomption

que l’acte a été remis à ce tiers à son lieu de travail, soit au siège

social de la société SOCIETE3.).

La société SOCIETE2.) soutient que la société SOCIETE1.) serait

liée à la société

SOCIETE3.), qui est une société d’experts

comptables, par une convention de domiciliation, de sorte que le

salarié de la société SOCIETE3.) aurait pu valablement réceptionner

l’acte de signification. Cette affirmation est contestée par la société

SOCIETE1.) et l’intimée ne produit pas le supposé contrat de

domiciliation. La société SOCIETE1.) admet cependant être liée à la

société SOCIETE3.) par un contrat de bail.

Il convient à cet endroit de faire les développements suivants

aux fins de rechercher si l’allégation de la partie intimée quant à

l’existence d’un contrat de domiciliation conclu entre la société

SOCIETE1.) et la société SOCIETE3.) n’est pas confortée par des

indices graves, précis et concordants qui ressortiraient des éléments

du dossier. A supposer en effet établie l’allégation, la société

domiciliataire serait habilitée à recevoir l’acte judiciaire.

L’article 1er de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la domiciliation

de sociétés définit ce contrat comme celui par lequel une société

établit auprès d’un tiers un siège pour y exercer une activité dans le

cadre de son objet social et dans le cadre duquel ce tiers preste des

services quelconques liés à cette activité. L’article 28-9 de la loi

modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier édicte qu’est à

considérer comme domiciliataire, toute société qui accepte qu’une ou

plusieurs sociétés établissent auprès d’elle un siège pour y exercer

une activité dans le cadre de leur objet social et qui preste des

services quelconques liés à cette activité.

Selon le commentaire des articles accompagnant le projet de loi

qui est devenu la loi du 31 mai 1999, « l'existence d'une domiciliation

est une question de fait. Elle se reconnaît par exemple à ce que, si le

domiciliataire change d'adresse, le domicile de la société suit ce

changement. Inversement, il n'y a pas domiciliation lorsqu'il n'y a pas

de lien rattachant le domicile d'une société à un tiers, mais que la

société est domiciliée dans ses locaux propres, qu'elle en soit

propriétaire ou locataire, et qu'elle fonctionne en principe avec son

personnel propre. Le tiers devient domiciliataire dès que son rôle va

au-delà de celui d'un bailleur d'immeuble, le cas échéant meublé »

(document parlementaire n° 4328, commentaire des articles, ad

article 19). Dans son rapport, la Commission juridique de la Chambre

des députés a écrit qu’ « Il est important à cet égard de souligner que

la domiciliation, telle que réglementée par le présent projet, ne vise

pas la seule hypothèse de l'établissement auprès d'un tiers du

domicile au sens strict, donc du principal établissement qui est en

principe le siège statutaire d'une société, mais que la domiciliation

rentrant dans le champ d'application du présent projet couvre toutes

les hypothèses de l'établissement auprès d'un tiers au Luxembourg

d'un

siège

quelconque

d'une

société

luxembourgeoise

ou

étrangère » (documents parlementaires n° 4328-8).

Dans le cadre du pouvoir d’appréciation qui lui est reconnu, le juge

doit examiner les rôles respectifs du prétendu domiciliataire et de la

société qui a établi son siège auprès de ce dernier. Pour déterminer

s’il y a domiciliation ou non, il peut prendre en considération des

indices tels que l’exiguïté des locaux, l’infrastructure défaillante, voire

inexistante, le nombre de personnes qui travaillent réellement sur les

lieux et l’activité des sociétés concernées.

La société a versé en pièce n°1 le contrat de bail. Ce contrat est

intitulé Geschäftsraum-Mietvertrag et date du 27 avril 2015. Selon

l’article 1er, la société SOCIETE3.) loue à la société SOCIETE1.)

„die abgeschlossenen Büros Nummer 4 im Erdgeschoss (+/- 8-10

qm) in L-ADRESSE1.), näher bezeichnet als Büro Nummer 5 und

entsprechend markiert auf dem beigelegten Plan“. (non versé). Selon

l’article 2, l’objet de la prise en location consiste pour le locataire en

Verwalten und Halten von Beteiligungen. Il y est encore

expressément stipulé que les locaux ne peuvent servir à l’habitation.

Selon l’article 3, le contrat a pris cours le 1er mai 2015 et cessera de

plein droit au 30 avril 2017, une prorogation tacite étant

expressément exclue. Il ressort encore dudit article 3 qu’il s’agit en

fait d’une sous-location, le bailleur ayant pris à bail l’immeuble dans

lequel est situé le bureau loué. L’article 4 fixe le loyer mensuel,

charges mensuelles comprises, à 335,42 €.

La Cour relève que la location porte sur un bureau qui a une

surface réduite de huit à dix mètres carrés. Il n’est pas indiqué dans

le contrat de bail si le local est équipé ou non d’un téléphone ou

d’autres outils informatiques. Il n’est pas non plus établi si ledit

bureau est occupé en permanence par un employé de bureau salarié

de la société SOCIETE1.). L’existence sinon l’absence de ces

éléments aurait en effet permis soit de rejeter, soit de conforter la

thèse selon laquelle les parties étaient liées par un contrat de

domiciliation dont la mise à la disposition d’un bureau n’était qu’un

accessoire, l’activité principale de la société SOCIETE3.) ayant dans

ce cas consisté à prester des services au profit de la société

SOCIETE1.).

Il convient d’en conclure que l’existence de ce seul contrat de bail

ne permet pas, à lui seul, de retenir que les sociétés SOCIETE1.) et

SOCIETE3.) aient été liées par un contrat de domiciliation.

La société SOCIETE1.) soutient partant que cette signification qui

se serait faite en violation des dispositions de l’article 155 du NCPC

aurait été irrégulière, serait partant nulle, de sorte qu’aucun délai

d’appel n’aurait commencé à courir, de sorte que l’appel du 7 octobre

2015 serait à déclarer recevable, car non tardif.

Il ressort du procès-verbal de remise d’acte que l’huissier de

justice n’a pas coché la case signification à personne. Pour une

personne morale, il y a signification à personne si l’acte a été remis à

son représentant légal, à un fondé de pouvoir de ce dernier ou à

toute autre personne habilitée à cet effet. Les développements des

parties relatifs à l’article 155 (2) du NCPC traitant de la signification

d’un acte en personne à une personne morale sont partant sans

pertinence.

L’huissier de justice a coché la case signification à domicile et a

remis une copie de l’acte à un salarié de la société SOCIETE3.),

selon les modalités prévues à l’article 155 (5) du NCPC.

La distinction que fait la société appelante qui fait valoir que la

signification n’aurait été régulière que pour autant qu’elle eût été faite

non pas seulement à l’adresse du siège social de la société, mais en

les bureaux qu’elle a loués auprès de la société SOCIETE3.) n’est

pas retenue par la Cour.

En effet, la société SOCIETE1.) dispose d’un siège social à

l’adresse indiquée sur l’acte de remise d’acte et vérifiée par l’huissier

de justice qui peut se limiter à remettre l’acte à ladite adresse

officielle de la société. Même à supposer que la signification pour

être régulière eût dû se faire non pas en les bureaux de la société

SOCIETE3.), mais en les bureaux sous - loués de la société

SOCIETE1.), cette dernière aurait dû établir qu’au moment de la

signification, le bureau était occupé par une personne habilitée à

recevoir l’acte, conformément aux dispositions de l’article 155 (2) du

NCPC. Cette preuve n’est ni établie, ni

offerte en preuve.

L’impossibilité pour l’huissier de justice d’effectuer une signification à

personne résulte par contre d’ores et déjà de l’acte de remise d’acte,

étant donné que l’huissier de justice a procédé à une signification à

domicile, à défaut d’avoir pu procéder à une signification à personne.

La Cour ne suit enfin pas l’appelante lorsqu’elle soutient que le

salarié de la société SOCIETE3.) ne se trouvait pas au siège social

de la société SOCIETE1.) au moment où il a réceptionné l’acte, mais

au siège de la société SOCIETE3.), dès lors, tel que rappelé ci-

dessus, que le siège social de la société SOCIETE1.) est situé à

l’adresse de signification, peu importe l’endroit spécifique minuscule

qu’elle y a pris à bail.

Même à supposer qu’il faille retenir qu’en procédant comme il l’a

fait, l’huissier de justice aurait violé les dispositions de l’article 155 (5)

du NCPC, il convient de dire ce qui suit :

L’article 165 du NCPC dispose que la violation entre autres de

l’article 155 du NCPC est sanctionnée de nullité.

Aux termes de l’article 264, alinéa 2 du même code, aucune nullité

pour vice de forme des exploits ou des actes de procédure ne pourra

être prononcée que s’il est justifié que l’inobservation de la formalité,

même substantielle, aura pour effet de porter atteinte aux intérêts de

la partie adverse.

Les développements ci-dessus permettent de retenir que la nullité

en cause serait tout au plus une nullité pour vice de forme. Les

modalités de la signification ont en effet pour but d’informer le

destinataire de la remise sinon de l’impossibilité rencontrée de lui

remettre un acte judiciaire le concernant, le respect de ces modalités

déclenchant les délais de recours.

La société SOCIETE2.) fait à ce titre état d’une pièce qui lui a été

transmise par la société SOCIETE3.) aux termes de laquelle cette

société a réceptionné l’acte d’huissier de justice le 28 juillet 2015 et

l’a transmis le 29 juillet 2015 au gérant de la société SOCIETE1.),

PERSONNE3.). La société SOCIETE1.) n’a pas pris position quant à

cette pièce. La Cour admet dans ces conditions que la signature se

trouvant sur ce document relative à la remise de l’acte au gérant est

bien celle de PERSONNE3.).

La Cour retient au vu de cette pièce que le gérant de la société

SOCIETE1.) s’est vu remettre le 29 juillet 2015 l’acte de signification

du jugement par la société SOCIETE3.) dont un de ses salariés en

avait pris réception des mains de l’huissier de justice instrumentaire.

La Cour en conclut que la signification telle qu’opérée le 28 juillet

2015 par l’huissier de justice s’est faite en conformité à l’article 155

(5) du NCPC et que partant le délai d’appel a commencé à courir le

lendemain, soit le 29 juillet 2015. A cette date,

la société

SOCIETE1.) s’est par ailleurs vu remettre la copie de l’acte dont

question à l’article 155 (5) du NCPC de sorte que, même à supposer

la signification irrégulière, ses intérêts n’ont du fait de cette remise à

la société destinataire, en tous les cas, pas été lésés, de sorte que la

signification n’encourt pas la nullité.

Il en découle que l’appel est irrecevable pour être tardif.

Il n’y a pas lieu d’allouer à la partie intimée des dommages-

intérêts pour procédure abusive et vexatoire, étant donné que la

société appelante n’a fait qu’user de son droit de critiquer la

signification d’un jugement pour justifier de la recevabilité de son

appel et qu’aucun dol, faute lourde ou intention malveillante ne sont

établies dans son chef.

La société SOCIETE1.) n’a pas droit à une indemnité de

procédure au vu du sort réservé à son appel et aux dépens.

Il serait par contre inéquitable de laisser à la charge de la société

intimée les frais non compris dans les dépens qu’elle a dû exposer

pour faire valoir ses droits en instance d’appel de sorte que la Cour

lui alloue une indemnité de procédure de 1.000 €.

PAR CES MOTIFS

la

Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière

commerciale, statuant contradictoirement et sur le rapport du

magistrat de la mise en état,

dit irrecevable l’appel interjeté par la société à responsabilité

limitée SOCIETE1.),

rejette la demande de la société à responsabilité limitée

SOCIETE2.) en allocation de dommages-intérêts pour procédure

abusive et vexatoire et celle de la société à responsabilité limitée

SOCIETE1.) en allocation d’une indemnité de procédure,

condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer

à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) une indemnité de

procédure de 1.000 € et à supporter les frais et dépens de l’instance

avec distraction au profit de Maître Alex Engel, avocat constitué, sur

ses affirmations de droit.