Luxembourg court convicts defendant of racial discrimination and orders confiscation of computer.

Jugt n° 1448/2015 not. 14187/13/CD

1 Ex.p(s)

1 Confisc.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MAI 2015

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:

dans la cause du Ministère Public contre

P.1.),

né le (...) à (…),

demeurant à L-(...),

- p r é v e n u -

F A I T S :

Par citation du 9 janvier 2015, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 19 février 2015 devant le Tribunal Correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:

infraction à l’article 457-1 du Code pénal.

L'affaire fut contradictoirement remise au 22 avril 2015.

A cette audience, Madame le Vice-président constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.

Le témoin T.1.) fut entendu en ses dépositions orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

Le prévenu P.1.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, qui furent plus amplement développés par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

La représentante du Ministère Public, Madame Dominique PETERS, premier substitut principal du Procureur d’Etat, résuma l'affaire et fut entendue en son réquisitoire.

Le Tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le jugement qui suit:

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°1552/14 du 17 juin 2014 renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction à l'article 457-1 du Code pénal.

Vu la citation à prévenu du 9 janvier 2015 régulièrement notifiée au prévenu.

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n° 14187/13/CD.

Vu l'instruction judiciaire diligentée par le juge d'instruction.

I) Les faits :

L'examen du dossier répressif, ensemble l'instruction, les dépositions du témoin entendu et les débats menés en audience publique ont permis de dégager ce qui suit:

Le 13 mai 2013 à 18.00 heures, X.) a téléphoné au commissariat de police de Dudelange pour informer les policiers que quelqu'un avait écrit des propos racistes contre les Luxembourgeois sur la plateforme Facebook.

Il s'est présenté le 15 mai 2013 au commissariat de police pour porter plainte contre inconnu du chef d'infraction à l'article 457-1 du Code pénal.

Il exposa à l'appui de sa plainte avoir lu le 13 mai 2013 vers 16.40 heures sur Facebook des propos racistes tels que "Schäiss Letzeboier dreckspaak do iwerall schäiss sichen…". Il remit aux policiers une copie de l'ensemble des propos écrits par la personne concernée.

Parallèlement à cette plainte, le Service de Police Judiciaire fut informé le 14 mai 2013 par le Service de Presse de la Police Grand-Ducale que quelqu'un avait écrit des propos racistes contre le peuple luxembourgeois sur Facebook, ce fait ayant été révélé au Service de la Presse le 12 mai 2013 à 22.20 heures par Y.).

Par transmis du Ministère Public, le Service de Police Judiciaire fut chargé de l'enquête.

L'enquête menée a pu établir que la personne utilisant le profil PR.1.) a rédigé sur la plateforme facebook sous la rubrique "zu verkaufen" les commentaires suivants :

« 1) ech bommen dain Land eweg schaiss bauer

2) Ma dann haalt einfach emol er schness zou domm letzeboier kretz do dann post net domm owert iech, dir schaiss inzest knascht baschtert rass musst jo alles domm kommenteieren aplaz eren bloeden baak ze haalen dir fillt iech mol un…bahh an waat hudder ellen fraaleit…hahaha…Kee gehier…An ausserdem sa mol? …wat sin iwwerhapt er originen? Belg hollenner mix? Gemect mat bessen preis oder? Iergendswei sou… ? Bahh freck wat eng baschtert rass an dann nach deeeeen ellenen AKKKZENTT

3) Haal dschness bauer. Dain land as ejomol keen land hahaha dass knascht internationalt dgrondsteck wat sait zech joeren schon vun den auslaenner agehol gin as inzest paak do

4) Dann komm gin da meng adress komm lanscht dann kuckste mat wemste ze din hues drecks bauer ech stiechen da meng telefongskabin an dann letzeboier arsch dass de greng gesais.

5) Aller haalt alleguer er schness der verkackten letzeboier inzest drecksrass op all saach musst der eren dmmen bloeden kommentar posten, schaiss letzeboier dreckspaak do iwwerall schaiss sichen, an dann francais???????MA FRANSEISCH an weinstens eng ganz schein sproch a bekannt duerch dganz welt verglach zu erer drecks baschtert inzest sproch wou da vun iech gid dass nach alles dass da geschwenn billt duerch dgeigend hahahahah putain, an dann hei op maccro spillen kommen netz e gleewen, sa wi schreiwt en di honds sproch iwwerhapt?

Boahhh…losst dleit dach posten an verkaafen wat se wellen arroganten drecks letzeboier inzest paak do, eng bomm an ert dknascht land plus er drecks inzest»,

Sur base de recherches effectuées sur la plateforme de la personne précitée, apparemment de nationalité russe, les enquêteurs ont pu trouver une annonce de vente d'un véhicule de marque Seat Léon. Une recherche effectuée dans la banque des données informatiques (CTIE) a révélé que ce véhicule appartenait à P.1.).

Ce dernier était connu des autorités policières pour avoir commis un vol à l'étalage au magasin MA.1.) le 26 juin 2001 et pour avoir été contrôlé le 8 février 2013 par les autorités tchèques lors d'une manifestation des partisans d'extrême droite.

P.1.) fut convoqué aux fins d'audition dans les bureaux du SPJ. Celle-ci a eu lieu le 23 mai 2013.

Il a déclaré avoir publié une annonce de vente de son véhicule de marque Seat Leon sur la plateforme Facebook et d'être l'utilisateur du compte crée sur Facebook sous le nom de PR.1.) à partir duquel les propos racistes ont été diffusés. Traduit, ce nom signifierait PR.1.). Sa copine, de nationalité russe et domiciliée en Tchécoslovaquie, porte le nom patronymique PR.1.).

Il a cependant contesté être l'auteur des propos en question, soutenant que quelqu'un aurait réussi d'accéder sur son compte Facebook et d'écrire les propos.

Interrogé sur l'incident ayant eu lieu avec les autorités thècques, P.1.) a expliqué avoir été contrôlé par des policiers en Tchécoslovaquie fin 2012. Ceux-ci ont perquisitionné son véhicule et trouvé dans le coffre plusieurs objets nazi, notamment un grand drapeau portant une croix gammée, un T- Shirt portant un soldat et une veste noire portant un aigle. Ces objets ont été saisis par les policiers thècques.

Suite au réquisitoire du 12 juin 2013 du Ministère Public demandant l'ouverture d'une information judiciaire contre P.1.) et une perquisition au domicile de ce dernier, les enquêteurs ont procédé à une perquisition au domicile de P.1.) conformément à l'ordonnance afférente émise le 26 juin 2013 par le juge d'instruction.

Lorsque les enquêteurs se sont rendus au domicile de P.1.), sa mère A.) leur a expliqué que son fils n'habitait plus chez elle mais qu'il avait quitté le domicile ensemble avec sa copine suite à une dispute avec son frère. Lors de la perquisition, les enquêteurs ont trouvé un ordinateur portable de marque MSI 16 GN et une facture relative à l'ordinateur établie sous le nom de P.1.). A.) confirma que l'ordinateur avait été acheté et utilisé par P.1.), de sorte que l'ordinateur et la facture furent saisis.

L’exploitation de l’ordinateur portable saisi a permis de révéler que l’accès sur l’ordinateur n’était pas protégé par un mot de passe, qu’aucune image, ni aucun texte ne furent trouvés, et que le nom PR.1.) n’a été trouvé. Le mot de passe pour accéder au compte profil Facebook n’a pu être trouvé, aucun matériel raciste ou hostile aux étrangers ne fut trouvé, aucun slogan nazi n’a été retrouvé. Par ailleurs, ni le texte d’une annonce pour la vente d’une voiture sur Facebook, ni le texte contenant les commentaires diffusés sur le compte de PR.1.) n’ont été retrouvés.

Furent trouvés les adresses e-mail de A.), de B.) et trois comptes SKYPE. Les enquêteurs ont réussi à retrouver le protocole d’une discussion que B.) et P.1.) avaient mené sur SKYPE. Il s’agissait d’une dispute verbale entre les deux personnes. L'examen de cette dispute a révélé que le style de rédaction des commentaires envoyés par P.1.) à son interlocuteur avait des similutudes avec les propos racistes qui avaient été publiés par PR.1.) sur Facebook.

P.1.) fut de nouveau entendu le 24 septembre 2013 par les enquêteurs. Il a déclaré avoir eu une dispute avec son oncle C.) qui habitait au même étage de la résidence dans laquelle il résidait lors des faits. Celui-ci et son fils se seraient trouvés à d’itératives reprises à l’intérieur de l’appartement de sa mère, fait qui n’excluerait donc pas qu’un d'eux aurait utilisé son ordinateur.

Il a maintenu ses déclarations antérieurement effectuées en précisant ne pas avoir été l’auteur des propos racistes, soutenant qu’une personne tierce les aurait rédigés en utilisant son compte sur Facebook pour lui créer des problèmes. Il n’a cependant pas été en mesure d’indiquer la personne qu'il soupçonnait avoir commis les faits.

Il a par ailleurs déclaré avoir enregistré son adresse e-mail et son mot de passe nécessaires pour accéder sur Facebook sur son ordinateur, fait qui aurait donc facilement permis à toute personne tierce d’accéder sur son compte Facebook.

Sur question de l’enquêteur s’il était en possession d’un autre ordinateur, P.1.) a répondu être en possession d’un ordinateur Tablet qui se trouvait en réparation au magasin MA.2.) à (...).

D.), cousin de P.1.), fut entendu le 14 octobre 2013 par les enquêteurs. Il a déclaré avoir habité jusqu’en début 2013 chez sa mère en Allemagne et de s’être déclaré à l’adresse de son père C.) en février 2013. Il a expliqué que son père C.), sa tante A.) et P.1.) avaient gagné la somme de 84.000 euros à la loterie et que des disputes avaient éclaté suite au partage effectuée entre ces personnes.

Sur question de l’enquêteur, il admit s’être trouvé à quelques reprises dans l’appartement occupé par A.), P.1.) et la copine de ce dernier. Il a cependant contesté avoir utilisé l’ordinateur de P.1.), expliquant qu’uniquement son petit frère B.), âgé de 12 ans, l’avait parfois utilisé pour s’entretenir avec ses amis sur SKYPE.

Il a expliqué que P.1.) était partisan des radicaux de droite et qu'il lui avait à plusieurs reprises envoyés des propos racistes, dirigées même contre les Luxembourgeois.

Lorsque les enquêteurs ont montré le contenu des propos racistes diffusés par PR.1.) sur Facebook, D.) a déclaré ne jamais avoir vu ce texte auparavant. Il a cependant déclaré que selon lui P.1.) en était l’auteur puisque le contenu des commentaires réfletait l’opinion de ce dernier. Par ailleurs, P.1.) essayait toujours de provoquer autrui avec ses propos racistes tout comme l'auteur des propos diffusés sur Facebook l'a fait.

Lors de son interrogatoire du 20 décembre 2014 devant le juge d'instruction, P.1.) a de nouveau contesté être l'auteur des propos postés sur Facebook. Cette fois-ci il a déclaré que l'auteur des propos en question aurait été son ami E.). Ce dernier se serait toujours trouvé à son domicile et aurait été connecté sur Facebook en utilisant son téléphone portable sur le réseau wifi.

Sur remarque du juge d'instruction comment E.) aurait pu s'approprier les codes d'accès du compte Facebook du profil PR.1.), étant donné que celui-ci se trouvait toujours connecté sur Facebook avec son téléphone portable selon les propres déclarations de P.1.), P.1.) répondit: "Maintenant je vous dis qu'il a également utilisé le laptop de ma mère".

E.) a été entendu par les enquêteurs le 27 janvier 2014. Il a contesté être l'auteur des propos en question. Il a déclaré que P.1.) avait volé des téléphones portables dans le local "LO.1.)" à (…) et de les avoir mis en vente sur des comptes Facebook qu'il avait crée sous une fausse identité.

Sur question de l'enquêteur, E.) a déclaré avoir parfois couché chez P.1.) tout en précisant que tel était le cas pour la dernière fois en janvier 2013.

Il y a à ce sujet lieu de relever qu'il résulte de l'audition effectuée le 13 avril 2013 par les agents verbalisateurs du Centre d'Intervention de Remich de E.) dans le cadre d'une affaire de téléphones portables volés et mis en vente sur Facebook, celui-ci avait déclaré avoir vu P.1.) la dernière fois quatre ou cinq mois auparavant et d'avoir coupé le contact avec ce dernier.

A l'audience publique, P.1.) a contesté avoir été l'auteur des propos lui reprochés en soutenant que l'auteur serait D.). Contrairement à ses déclarations effectuées lors de la phase d'instruction, il a déclaré avoir été en possession d'un deuxième ordinateur qu'il aurait cependant entretemps jeté à la décharge. Sur cet ordinateur le mot de passe pour accéder à son compte sur Facebook aurait été sauvegardé, de sorte que D.) s'en serait servi pour publier les propos en question.

Sur question du Tribunal pourquoi il n'avait pas révélé ce fait aux enquêteurs tout au début de l'enquête, P.1.) a déclaré avoir passé sous silence ce fait pour pouvoir le dévoiler lors de l'audience publique.

II) En droit

Le Ministère Public reproche à P.1.):

« au mois de mai 2013, mais en tout cas avant le 12 mai 2013, 20.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à (...), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux plus précises, comme auteur,

1° avoir incité, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposées au regard du public, soit par tout moyen de communication audiovisuelle, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne, physique ou morale, d’un groupe ou d’une communauté e se fondant sur l’un des éléments visés à l’article 454, , (c’est-à-dire à raison de l’origine, de la couleur de peau, du sexe, de l’orientation sexuelle, de la situation de famille, de l’âge, de l’état de santé, du handicap, des mœurs, des opinions politiques ou philosophiques, des activités syndicales, de l’appartenance ou de la non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée), avoir imprimé ou fait imprimer, fabriqué, détenu, transporté, importé, exporté, fait fabriquer, importer, exporter ou transporter, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoyé à partir du territoire luxembourgeois, remis à la poste ou à un autre professionnel chargé de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par le territoire luxembourgeois,

des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, affiches, photographies, films cinématographiques, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image, de nature

- à inciter à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne, physique ou morale, d’un groupe ou d’une communauté, en se fondant sur l’un des éléments visés à l’article 454 du même code, (c’est-à-dire à raison de l’origine, de la couleur de peau, du sexe, de l’orientation sexuelle, de la situation de famille, de l’âge, de l’état de santé, du handicap, des mœurs, des opinions politiques ou philosophiques, des activités syndicales, de l’appartenance ou de la non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée)

en l’espèce, d’avoir publié sous une rubrique « zu verkaufen » de la plaeforme facebook, sous le profil PR.1.) le commentaire suivant :

« 1) ech bommen dain Land eweg schaiss bauer 2) Ma dann haalt einfach emol er schness zou domm letzeboier kretz do dann post net domm owert iech, dir schaiss inzest knascht baschtert rass musst jo alles domm kommenteieren aplaz eren bloeden baak ze haalen dir fillt iech mol un…bahh an waat hudder ellen fraaleit…hahaha…Kee gehier…An ausserdem sa mol? …wat sin iwwerhapt er originen? Belg hollenner mix? Gemect mat bessen preis oder? Iergendswei sou… ? Bahh freck wat eng baschtert rass an dann nach deeeeen ellenen AKKKZENTT 3) Haal dschness bauer. Dain land as ejomol keen land hahaha dass knascht internationalt dgrondsteck wat sait zech joeren schon vun den auslaenner agehol gin as inzest paak do 4) Dann komm gin da meng adress komm lanscht dann kuckste mat wemste ze din hues drecks bauer ech stiechen da meng telefongskabin an dann letzeboier arsch dass de greng gesais. 5) Aller haalt alleguer er schness der verkackten letzeboier inzest drecksrass op all saach musst der eren dmmen bloeden kommentar posten, schaiss letzeboier dreckspaak do iwwerall schaiss sichen, an dann francais???????MA FRANSEISCH an weinstens eng ganz schein sproch a bekannt duerch dganz welt verglach zu erer drecks baschtert inzest sproch wou da vun iech gid dass nach alles dass da geschwenn billt duerch dgeigend hahahahah putain, an dann hei op maccro spillen kommen netz e gleewen, sa wi schreiwt en di honds sproch iwwerhapt?

Boahhh…losst dleit dach posten an verkaafen wat se wellen arroganten drecks letzeboier inzest paak do, eng bomm an ert dknascht land plus er drecks inzest»,

soit d’avoir incité à la haine par le moyen d’un commentaire électronique publié sur un média social à l’égard de personnes en raison de leur nonappartenance à la nation Luxembourgeoise, et d’avoir envoyé à partir du territoire luxembourgeois et d’avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois des écrits de nature à inciter à la haine à l’égard d’une communauté en se fondant sur la non appartenance vraie ou supposée à une nation, en l’occurrence la nation luxembourgeoise, en se faisant passer pour un non-Luxembourgeois qui publierait sur le réseau social électronique facebook des commentaires absolument abjectes à l’adresse de tous les Luxembourgeois, dans le but exclusif de provoquer un sentiment de haine auprès des ressortissants luxembourgeois à l’égard de la communauté étrangère installée au Grand-Duché, prétendument raciste envers ses hôtes».

En ce qui concerne l’infraction de l’incitation à la haine ou à la violence raciale, le Tribunal tient à relever au préalable que l’article 457-1 du Code pénal sanctionne le fait d’inciter publiquement, dans des écrits, à la haine à l’égard d’une personne, physique ou morale, d’un groupe ou d’une communauté en se fondant sur un des éléments visés à l’article 454 du Code pénal.

Par la loi du 19 juillet 1997 portant incrimination du racisme, du révisionnisme et d’autres agissements fondés sur des discriminations illégales, le législateur a entendu manifester sa ferme intention de lutter contre le racisme et l’intolérance dans toutes ses formes tout en démontrant par un signal clair aux auteurs potentiels sa volonté non-équivoque de combattre ces phénomènes d’une manière efficace et énergique.

Le message adressé donc à toutes ces personnes est le suivant: « L’Etat poursuivra pénalement les comportements de racisme et de révisionnisme et les auteurs potentiels de tels comportements ne pourront donc profiter d’une éventuelle impunité » (Trav. Parl. No4071/12, rapport de la commission juridique, objectifs poursuivis).

Pour que l’infraction ci-avant indiquée soit constituée, il est évidemment nécessaire qu’il y ait discrimination au sens pénal du terme et plus particulièrement au sens de l’article 454 du Code pénal qui retient comme étant une discrimination, toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Mais, cette condition nécessaire n’est pas suffisante, l’infraction d’incitation à la haine raciale nécessitant la réunion cumulative tant d’un élément matériel que d’un élément moral.

Si à l’instar de tout délit, l’infraction d’incitation à la haine requiert un élément moral, elle est cependant exclusive de bonne foi.

En effet, l’élément intentionnel se caractérise par la volonté d’inciter à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne, physique ou morale, d’un groupe ou d’une communauté, en se fondant sur l’un des éléments visés à l’article 454 du Code pénal. Il faut donc en premier lieu un élément intentionnel, à savoir un motif discriminatoire, une volonté discriminatoire consistant en un dol spécial (CA Paris, 8 mai 1989: Juris-Data no 603168).

Cette intention doit être distinguée des mobiles ou des convictions de l’auteur. Le dol est en effet caractérisé par la seule conscience de se livrer à des agissements discriminatoires tombant sous le coup de l’article 455 du Code pénal, conscience qui pourra d’ailleurs se déduire du simple constat d’une différence de traitement manifeste, lorsque la comparaison est possible (JCL op. cit. no.23).

Encore faut-il que le motif discriminatoire rentre dans la catégorie de ceux limitativement énumérés dans l’article 454 du Code pénal. La référence à l’appartenance à une ethnie, à une race respectivement à la couleur de la peau est suffisamment large pour couvrir pratiquement toutes les discriminations fondées sur la naissance.

En tout état de cause, il suffit que l’auteur des agissements se soit déterminé en fonction d’une appartenance ou d’une non-appartenance vraie ou supposée. Seule importe l’idée que l’intéressé se fait de l’appartenance de telle personne à une ethnie, une nation ou une race.

S’il est suffisant, pour que l’infraction soit établie dans le chef d’un prévenu, à défaut d’incitation à la commission d’actes de violences, que les propos sont susceptibles d’entrainer un sentiment de haine à l’encontre du groupe de personnes visé, il faut cependant que le sentiment ainsi véhiculé soit bien un sentiment de haine, à savoir un sentiment violent qui pousse à vouloir du mal ou une aversion profonde.

Pour analyser si un tel sentiment peut être conçu dans l’esprit des gens dans un texte écrit, il y a lieu de prendre en considération le texte en son ensemble. En effet, un texte écrit constitue un ensemble d’un seul tenant, qui est lu en tant que tel et dont les phrases sont à considérer comme faisant partie d’un ensemble.

En l'espèce, le prévenu a contesté être l'auteur des écrits diffusés.

Il y a lieu de révéler que l'enquête a révélé que le compte Facebook utilisé sous le nom de PR.1.) appartenait à P.1.), fait que ce dernier n'a d'ailleurs pas contesté.

L'exploitation de l'ordinateur portable saisi au domicile de P.1.) a établi que le mot de passe pour accéder au compte Facebook sous le prédit nom n'était pas sauvegardé, de sorte qu'il est exclu qu'un tiers ait pu accéder au compte en question, à moins d'avoir obtenu de la part du prévenu le mot de passe. Ce dernier n'a à aucun moment de la phase d'instruction déclaré avoir révélé son mot de passe à autrui, il s'est simplement borné à dire que le mot de passe aurait été sauvegardé sur son ordinateur portable, fait qui fut contredit par l'enquête.

Si P.1.) avait déclaré sur question spéciale des enquêteurs lors de son audition policière du 24 septembre 2013 être en possession d'un ordinateur Tablet qui se trouvait en réparation au magasin MA.2.) à (...), il a déclaré pour la première fois à l'audience publique avoir également été en possession d'un deuxième ordinateur sur lequel le mot de passe aurait été sauvegardé et que l'ursupateur aurait donc nécessairement utilisé cet ordinateur pour écrire les propos en question. Sur question du Tribunal pourquoi il n'avait pas relaté ce fait immédiatement aux enquêteurs lors de la perquistion, le prévenu a répondu qu'il aurait gardé cette réponse "surprise" pour le Tribunal avant de dire de manière insolente "Huet een mech gesinn daat schréiwen?Nee, ma waat hädd dir dann gären vu mir?".

Le témoin T.1.) a précisé sur question du Tribunal que lors de la perquisition domiciliaire aucun autre ordinateur que celui qui fut saisi ne s'y trouvait. Confronté à ce fait, P.1.) fit valoir avoir jeté l'ordinateur en question avant la perquisition domiciliaire.

Le Tribunal ne saurait donner crédit aux affirmations du prévenu qui sont restées en état de pures allégations et qui ne s'expliquent que par le fait de pouvoir justifier qu'une personne tierce aurait pu accéder sur son compte profil Facebook alors que ses premières déclarations suivant lesquelles son mot de passe aurait été sauvegardé sur l'ordinateur saisi ont été contredites suite à l'exploitation de l'ordinateur portable.

Il y a encore lieu de relever que le prévenu avait dans un premier temps déclaré ignorer qui pouvait être l'usurpateur de son compte profil pour ensuite soutenir qu'il s'agirait de E.), puis finalement à l'audience de D.).

Or, D.) et E.) ont cependant contesté être les auteurs des propos en question lors de leur audition policière et il n'a même pas été soutenu par le prévenu que les prédites personnes aient eu connaissance de son mot de passe pour accéder sur son compte profil Facebook.

L'enquête a par ailleurs permis de saisir une conversation ayant eu lieu sur Skype entre P.1.) et D.), les termes utilisés et le style de rédaction étant similaire à celui avec lesquels les propos en question ont été rédigés. D.) était d'ailleurs formel lors de son audition policière pour dire que l'auteur était, eu égard au contenu et au style de rédaction, P.1.) puisque ce dernier avait déjà auparavant fait de telles remarques déplacées.

Donc eu égard au fait que le prévenu n'a pas déclaré avoir donné son mot de passe de son compte profil Facebook à un tiers, que le mot de passe n'était pas sauvegardé sur son ordinateur qui avait été exploité par les enquêteurs, que le style de rédaction entre la conversation ayant eu lieu entre P.1.) et D.) sur Skype est similaire à celui utilisé par l'auteur des propos, que D.) et E.) ont déclaré ne pas avoir été les auteurs des propos et le fait que l'explication du prévenu quant à la présence d'un autre ordinateur à son domicile à l'époque des faits n'est, pour les raisons ci-avant développés, pas crédible, le Tribunal retient qu'il est établi à suffisance de droit que le prévenu est l'auteur des propos lui actuellement reprochés et qu'il a lui-même supprimé par après son compte profil sur Facebook pour effacer des traces pouvant l'identifier.

En ce qui concerne l’élément matériel, il y a lieu de retenir que les propos reprochés au prévenu ont été postés par lui sur son compte Facebook. Quant à la publicité des propos en cause, il y a lieu de rappeler que Facebook est un service de réseau social en ligne sur Internet qui permet à toute personne disposant d’une adresse email, de se constituer un compte, de créer son profil et d'y publier des informations, dont elle peut contrôler la visibilité par les autres personnes, possédant ou non un compte.

En l’espèce, il résulte de l'enquête que plusieurs personnes ont dénoncé les propos au service de presse de la police et que X.) avait porté plainte le 15 mai 2013 contre inconnu après avoir lu les propos. D'autres personnes ayant lu les propos tel que Y.), qui a pu être identifié par les enquêteurs, ont répliqué aux messages.

Il ne fait donc aucun doute que la condition de la publicité au sens de la loi s’avère donnée en l’espèce, de sorte que l’élément matériel constitutif de l’infraction est établi.

L'élément moral est également établi. En effet, en se faisant passer pour un étranger qui publie sur le réseau social Facebook des commentaires abjectes à l'adresse de tous les Luxembourgeois, dont le but n'était autre que de provoquer un sentiment de haine auprès de ceux-ci à l'encontre de la communauté étrangère installée au Luxembourg, prétendument raciste envers ses hôtes, P.1.) a incité à la haine à l'égard de personnes en raison de leur non-appartenance à la nation luxembourgeoise.

Comme l’élément matériel et l’élément moral de l’infraction à l’article 457-1 du Code pénal sont établis en l’espèce, il y a partant lieu de retenir l’infraction telle que libellée par le Ministère Public à l’encontre du prévenu.

P.1.) se trouve partant convaincu :

« Comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction suivante, au mois de mai 2013, mais en tout cas avant le 12 mai 2013, 20.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à (...), avoir incité, par des écrits au moyen de communication audiovisuelle, à la haine à l’égard d’une communauté en se fondant sur l’un des éléments visés à l’article 454, (c’est-à-dire à raison de l’origine, de la couleur de peau, du sexe, de l’orientation sexuelle, de la situation de famille, de l’âge, de l’état de santé, du handicap, des mœurs, des opinions politiques ou philosophiques, des activités syndicales, de l’appartenance ou de la non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée),

avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois et envoyé à partir du territoire luxembourgeois des écrits, de nature à inciter à la haine d’une communauté, en se fondant sur l’un des éléments visés à l’article

454 du même code, (c’est-à-dire à raison de l’origine, de la couleur de peau, du sexe, de l’orientation sexuelle, de la situation de famille, de l’âge, de l’état de santé, du handicap, des mœurs, des opinions politiques ou philosophiques, des activités syndicales, de l’appartenance ou de la non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée)

en l’espèce, d’avoir publié sous une rubrique « zu verkaufen » de la plateforme facebook, sous le profil PR.1.) le commentaire suivant :

« 1) ech bommen dain Land eweg schaiss bauer 2) Ma dann haalt einfach emol er schness zou domm letzeboier kretz do dann post net domm owert iech, dir schaiss inzest knascht baschtert rass musst jo alles domm kommenteieren aplaz eren bloeden baak ze haalen dir fillt iech mol un…bahh an waat hudder ellen fraaleit…hahaha…Kee gehier…An ausserdem sa mol? …wat sin iwwerhapt er originen? Belg hollenner mix? Gemect mat bessen preis oder? Iergendswei sou… ? Bahh freck wat eng baschtert rass an dann nach deeeeen ellenen AKKKZENTT 3) Haal dschness bauer. Dain land as ejomol keen land hahaha dass knascht internationalt dgrondsteck wat sait zech joeren schon vun den auslaenner agehol gin as inzest paak do 4) Dann komm gin da meng adress komm lanscht dann kuckste mat wemste ze din hues drecks bauer ech stiechen da meng telefongskabin an dann letzeboier arsch dass de greng gesais. 5) Aller haalt alleguer er schness der verkackten letzeboier inzest drecksrass op all saach musst der eren dmmen bloeden kommentar posten, schaiss letzeboier dreckspaak do iwwerall schaiss sichen, an dann francais???????MA FRANSEISCH an weinstens eng ganz schein sproch a bekannt duerch dganz welt verglach zu erer drecks baschtert inzest sproch wou da vun iech gid dass nach alles dass da geschwenn billt duerch dgeigend hahahahah putain, an dann hei op maccro spillen kommen netz e gleewen, sa wi schreiwt en di honds sproch iwwerhapt?

Boahhh…losst dleit dach posten an verkaafen wat se wellen arroganten drecks letzeboier inzest paak do, eng bomm an ert dknascht land plus er drecks inzest»,

soit d’avoir incité à la haine par le moyen d’un commentaire électronique publié sur un média social à l’égard de personnes en raison de leur nonappartenance à la nation luxembourgeoise, et d’avoir envoyé à partir du territoire luxembourgeois et d’avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois des écrits de nature à inciter à la haine à l’égard d’une communauté en se fondant sur la non appartenance vraie ou supposée à une nation, en l’occurrence la nation luxembourgeoise, en se faisant passer pour un non-Luxembourgeois qui publierait sur le réseau social électronique facebook des commentaires absolument abjectes à l’adresse de tous les Luxembourgeois, dans le but exclusif de provoquer un sentiment de haine auprès des ressortissants luxembourgeois à l’égard de la communauté étrangère installée au Grand-Duché, prétendument raciste envers ses hôtes».

Aux termes de l’article 457-1 du Code pénal, une discrimination visée à l’article 454, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, d’un groupe ou d’une communauté de personnes, est punie d’un emprisonnement de huit jours à deux ans et d’une amende de 251 à 25.000 euros ou d’une de ces peines seulement.

La gravité de l’infraction retenue à l’encontre de P.1.), tout en tenant compte de son attitude lors de la phase d'instruction, y comprise à l'audience qui démontre l'absence de toute prise de conscience de la gravité des faits, justifient sa condamnation, conformément au réquisitoire du Ministère Public, à une peine d’emprisonnement de douze mois.

Dans la mesure où le casier judiciaire du prévenu ne comporte pas d'inscriptions, il y a lieu d’assortir cette d’emprisonnement du sursis intégral.

Il y a encore lieu d'ordonner la confiscation, comme choses ayant servi à commettre l'infraction, de l'ordinateur et de la facture appartenant à P.1.) et saisis suivant procès-verbal de saisi n°SPJ-11/29285.5/2013-MAGI du 24 septembre 2013 établi par le Service de Police Judiciaire.

P A R C E S M O T I F S :

le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement à l’encontre de P.1.), le prévenu et son défenseur entendus en leurs moyens de défense, et la représentante du Ministère Public en ses réquisitions, c o n d a m n e P.1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d'emprisonnement de 12 (douze) mois, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 29,62 euros;

d i t qu'il sera sursis à l'exécution de l'intégralité de cette peine d'emprisonnement;

a v e r t i t P.1.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine d’emprisonnement prononcée cidevant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du Code pénal ;

o r d o n n e la confiscation, comme choses ayant servi à commettre l'infraction, de l'ordinateur et de la facture appartenant à P.1.) et saisis suivant procès-verbal de saisi n°SPJ-11/29285.5/2013-MAGI du 24 septembre 2013 établi par le Service de Police Judiciaire.

Le tout en application des articles 31, 66, 454, 455 et 457-1 du Code pénal, ainsi que des articles 1, 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194- 1, 195, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

Ainsi fait et jugé par Sylvie CONTER, Vice-président, Monique SCHMITZ, et Steve VALMORBIDA, premiers juges, et prononcé, en présence de Patrick KONSBRÜCK, premier substitut du Procureur de l’Etat, en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, date qu'en tête, par Madame le Vice-président, assistée de la greffière Maïté LOOS, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.