Luxembourg Court of Appeal acquits three men of murder and dismisses a civil damages claim due to lack of jurisdiction.

Arrêt N° 10/15 Ch. Crim.

du 10 mars 2015

(Not. 26842/10/CD)

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son

audience publique du dix mars deux mille quinze l'arrêt qui suit dans la cause

e n t r e :

le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

appelant

e t :

1. P.1.), né le (...) à (…) (…), ayant demeuré à F-(...), actuellement détenu au Centre

pénitentiaire de Schrassig

2. P.2.), né le (...) à (…) (…), ayant demeuré à F-(...), actuellement détenu au Centre

pénitentiaire de Schrassig

3. P.3.), né le (...) à (…), ayant demeuré à L-(...), actuellement détenu au Centre

pénitentiaire de Schrassig

prévenus, défendeurs au civil et appelants

e n p r é s e n c e d e :

X.), demeurant à L-(...)

partie civile constituée contre les prévenus et défendeurs au civil P.1.), P.2.) et P.3.),

préqualifiés

demandeur au civil, appelant

__________________________________________________________________

F A I T S :

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre

criminelle, le 22 janvier 2014, sous le numéro LCRI 3/14, dont les considérants et le

dispositif sont conçus comme suit:

« Vu le réquisitoire aux fins d'informer contre inconnu du chef d'assassinat subsidiairement de meurtre de Monsieur le Procureur d'Etat à

Luxembourg du 01.11.2010;

Vu l'ensemble des devoirs accomplis dans le cadre de l'information judiciaire, notamment les auditions de témoins, les déclarations des

prévenus, du rapport d'autopsie de l'expert Dr Med. Daniela BELLMANN, des travaux d'analyse génétique de l'expert Dr RER. Nat. D.

TECHEL, des rapports du Service de Police technique de la Police judiciaire, des rapports d'expertise graphologiques de l'expert Dipl.

Psych. Manfred PHILIPP, des rapports d''expertise psychiatrique de l'expert Dr Edmond REYNAUD;

Vu encore l'ensemble des rapports d'enquête dressés par la Section Criminalité générale, Groupe Homicides du Service de Police judiciaire,

dont notamment les rapports 2010/11103.3 du 03.11.2010. 2010/11103.77 du 22.11.2010, 2010/11103.303 du 27.12.2010,

2010/11103.339 du 29.12.2010, 2011/11103.419 du 31.01.2011, 2011/11103.420 du 03.02.2011, 2011/11103.539 du 03.03.2011,

2011/11103.586 du 14.03.2011, 2011/11103.678 du 26.04.2011, 2011/11103.689 du 27.05.2011, 2011/11103.696 du 24.06.2011,

2011/11103.718 du 22.08.2011, 2011/11103.747 du 30.09.2011, 2012/11103.777 du 06.01.2012 et 2012/11103.803 du 23.02.2012;

Vu l'ordonnance n° 1766/12 de la Chambre du conseil du Tribunal du 94.07.2012, vu l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'appel de

Luxembourg n° 736/12 du 12.11.2012 et l'arrêt de la Cour de cassation du Grand-duché de Luxembourg n° 34/2013 du 06.06.2013.

Vu l'instruction menée aux audiences publiques de la Chambre criminelle, y compris les rapports d'expertise y exposés et discutés, ainsi que

les auditions de témoins et les déclarations des prévenus y recueillies.

Vu le jugement sur incident du 09.10.2013.

Quant aux incidents:

A l'audience de la Chambre criminelle du 01.10.2013, Maître Philippe PENNING, défenseur du prévenu P.1.), a versé un corps de

conclusions in limine litis par lequel il a querellé de nullité la procédure de renvoi et notamment l'ordonnance de la Chambre du conseil n°

1766/12 du 04.07.2012 ainsi que l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'appel n° 736/12 du 12.11.2012 en excipant d'une violation de

l'article 6§3-a) de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur le fondement de l'exceptio obscuri

libelli.

Tout en reconnaissant qu'une longue tradition jurisprudentielle veut que la nullité de la procédure de renvoi ne puisse plus être invoquée

devant la juridiction, et tout en admettant que sur appel de sa partie contre la dite ordonnance de renvoi, la Chambre du conseil de la Cour

d'appel, précisément dans son arrêt n° 736/12 du 12.11.2012, avait rejeté son moyen de nullité comme non-fondé, et que son recours en

cassation contre cet arrêt avait été rejeté sur base de l'article 416 CIC, il a repris intégralement son argumentation développée devant la

juridiction d'instruction en appel et déjà rejetée comme non-fondée par celle-ci pour demander à la Chambre criminelle d'annuler à la fois

l'ordonnance de renvoi et l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'appel.

S'il est vrai que la juridiction de jugement a le droit et le devoir de contrôler sa compétence, d'examiner les fins de non recevoir à l'exercice

de l'action publique qui seraient soulevées devant elle et de donner au fait qui lui est déféré par le renvoi sa véritable qualification, elle ne

peut cependant pas, en dehors de certains cas exceptionnels, annuler, réformer ou supprimer cette décision sans commettre un excès de

pouvoir. (Cour 15.12.175,23, 247)

Si la tradition jurisprudentielle évoquée par la défense existe bel et bien et fait que les juridictions de fond refusent de reconnaître leur

compétence pour annuler les ordonnances de renvoi de la juridiction d'instruction, c'est bien parce qu'aucune disposition légale ne leur

confère ce pouvoir. Il doit en être de même a fortiori des décisions de la Chambre du conseil de la Cour d'appel.

Quant à la nullité dirigé contre l'ordonnance de la Chambre du conseil n° 1766/12 du 04.07.2012 ainsi que l'arrêt de la Chambre du conseil

de la Cour d'appel n° 736/12 du 12.11.2012, il y a lieu de relever que selon l’article 126 (7) du Code d’instruction criminelle seule la nullité

résultant de l’inobservation des formalités prévues aux articles (6) et (9) de l’article 127 de ce Code peut encore être proposée devant la

juridiction de fond, avant toute demande, défense ou exception autre que les exceptions d’incompétence. La juridiction de fond est

définitivement saisie par l’ordonnance de renvoi et les vices de la procédure d’instruction ne peuvent plus être invoqués devant la juridiction

de fond. La procédure de l’instruction préparatoire est en effet une procédure spécifique qui prévoit des voies de recours particulières devant

des juridictions indépendantes des juridictions de fond, recours que l’inculpé peut exercer contre les actes de l’instruction s’il estime qu’ils

sont intervenus en violation de ses droits (Cour d’appel arrêt n°77/06 V du 14 février 2006).

La forclusion édictée par l’article 126 du Code d’instruction criminelle vise également la décision par laquelle la juridiction d’instruction a

statué sur le règlement de la procédure, décision coulée en force de chose jugée et qui saisit définitivement la juridiction de fond, sauf les

exceptions prévues à l’article 126 (7) du Code d’instruction criminelle qui ne sont pas soulevées en l’espèce (Cour d’appel arrêt n°77/06 V

du 14 février 2006).

Le Tribunal retient que l’annulation d’une ordonnance de renvoi ne peut être sollicitée que devant la chambre du conseil de la Cour d’Appel

conformément à l’article 126 du Code d’instruction criminelle.

La Cour d’appel a en effet décidé dans un arrêt du 8 juillet 1997, numéro 258/97 V du rôle, que : « il découle du principe que les

juridictions d'instruction et de jugement sont indépendantes les unes des autres, que les juridictions de fond n'ont point qualité pour

prononcer l'annulation des ordonnances ou arrêts de renvoi qu'elles estimeraient entachés de nullité.

Tant que l'ordonnance de renvoi n'a pas été infirmée par un arrêt de la chambre du conseil de la Cour d'appel, cette décision est opérante

et saisit valablement la juridiction de renvoi. »

Les juridictions d’instruction et de jugement étant indépendantes les unes des autres, les juridictions de fond n’ont aucune qualité pour

prononcer l’annulation des ordonnances de renvoi (Cour d’appel arrêt n°164/10 V du 20 avril 2010).

Il s'ensuit que la Chambre criminelle est incompétente pour annuler une décision de renvoi d'une juridiction d'instruction, de sorte qu'il

serait superfétatoire de ressasser l'argumentation déjà développée par la Chambre du conseil de la Cour d'appel pour expliquer pourquoi le

moyen tiré d'une prétendue violation de l'article 6§3-a) sur le fondement de l'exceptio obscuri libelli serait encore mal fondé.

A la même audience de la Chambre criminelle du 01.10.2013, Maître Fränk ROLLINGER, pour sa partie P.2.) a présenté également in

limine litis un corps de conclusions formulant une demande en tous points identiques à celle exposée par la défense de P.1.), et fondée sur la

même argumentation rejetée déjà comme non-fondée par la Chambre du conseil de la Cour d'appel, de sorte que la même décision sur base

de la même motivation doit être prise à l'égard de cette deuxième demande en annulation des décisions de renvoi émanant des juridictions

d'instruction.

Il s'ensuit que la Chambre criminelle est incompétente pour procéder à l'annulation demandée des décisions de renvoi des juridictions

d'instruction.

AU PENAL:

Les faits:

Le 01.11.2010 vers 17.00 heures, le corps sans vie du sieur V.1.) fut trouvé à son domicile (...) par des membres de sa famille, à savoir ses

frères F.1.) et F.2.), qui s'étaient inquiétés du fait que V.1.), contrairement à ses habitudes, ne s'était pas présenté à la cérémonie au cimetière

à l'occasion de la TOUSSAINT.

Vu qu'il était tout de suite manifeste que V.1.) avait été victime d'un homicide volontaire, la Police du CPI de Dudelange fut appelée sur les

lieux, et le service de Police judiciaire, groupe Homicides du service "criminalité générale", fut chargé de la continuation de l'enquête

ouverte, sur réquisition du Parquet de Luxembourg, par le juge d'instruction.

Sur base des constatations des enquêteurs et du rapport d'expertise subséquent du médecin-légiste Dr BELLMANN, il y a lieu de retenir que

le sieur V.1.) a été tué par deux coups de hache lui portés au niveau du cou, ces blessures entraînant la mort de la victime par hémorragie

externe à la suite de la section totale de la grande veine extérieure gauche, par un traumatisme cérébral sévère et par la destruction totale de

la quatrième vertèbre cervicale. Le médecin-légiste a déterminé en considération de tous les critères scientifiques que l'homicide de V.1.) a

été commis le 01.11.2010, dans la fourchette de temps entre 01.30 heures et 10.00 heures. Il y a cependant lieu de noter que cette dernière

indication de temps tient compte uniquement des critères scientifiques se rapportant à la situation du cadavre sous couverture dans son lit,

son état au moment de la découverte, les conditions ambiantes (pièce fermée) etc. Elle ne tient pas compte de l'information ressortie à

l'enquête selon laquelle V.1.) avait développé avec une belle régularité son habitude de se lever chaque jour très tôt le matin et de promener

son chien dès 07.00 heures. Cette habitude a non seulement été décrite et confirmée par sa voisine avec laquelle il entretenait alors une

conversation normale de voisinage, mais encore et surtout par d'autres personnes dont sera question plus loin.

Il est à noter que la victime a manifestement été surprise et tuée dans son sommeil. En effet, la position de son corps dans son lit, l'absence

de tout indice pouvant laisser entrevoir une réaction de défense, ainsi que le fait que le corps, assumant la posture normale du sommeil, a été

trouvé baignant dans son sang dans le lit et n'a manifestement pas changé de position, n'admettent pas d'autres conclusions.

Les enquêteurs ont trouvé dans la baignoire de la salle de bains adjacente une hache fraîchement lavée à grande eau à l'aide d'une tête de

douche avec tuyau flexible et mobile qui a été trouvée dans la baignoire ensemble une éponge complètement mouillée, l'outil lui-même étant

encore trempé au moment où il a été trouvé. Au vu des constatations du médecin-légiste, il y a lieu de présumer que cette hache a causé les

blessures mortelles portées par l'assassin. Dans ce contexte, il y a encore lieu de relever que l'enquête a permis de déterminer que cette hache

était la propriété de la victime et n'avait donc pas été amenée par l'assassin. En effet, il s'est avéré que c'est le sieur V.1.) qui, quelques jours

avant les faits seulement, avait acheté un nouveau manche pour cette hache dans le magasin d'outillage SOC.1.) pour remplacer le manche

originaire cassé qui a d'ailleurs pu être retrouvé à l'extérieur de la maison, dans le jardin près d'un abri couvert servant non seulement de lieu

de garage pour la tondeuse-tracteur et d'autres outils de jardinage, mais encore de lieu de stockage du bois coupé destiné à être brûlé dans les

cheminées de la maison.

Il y a partant lieu de présumer que c'est à cet endroit que l'assassin a trouvé l'arme du crime. Il est vrai que dans le garage de la maison, les

enquêteurs ont trouvé un certain nombre de bûches coupées en morceaux et il a été soutenu que la victime aurait eu l'habitude d'y tronçonner

son bois. Toujours est-il que le jour de la découverte du cadavre, le carrelage du sol du garage ne présentait pas la moindre trace d'une

pareille activité (ni copeaux ni endommagement du carrelage) et il y a lieu de relever l'absence du moindre billot ou objet ayant pu faire

office de billot. Par ailleurs, l'encombrement très important du garage par un nombre considérable d'objets divers, peut-être aussi la hauteur

assez réduite du plafond milite contre l'hypothèse d'une utilisation régulière du garage pour couper du bois, au moins dans un passé voisin

des faits. A cela s'ajoute que l'assassin aurait dû rechercher, dans le noir probablement ou tout au plus aidé par une lampe de poche, l'accès

au garage à partir de l'intérieur de la maison pour s'y procurer l'arme du crime projeté, sans parler du fait que dans cette hypothèse, il ne se

serait pas soucié de la cuisine où pourtant il pouvait raisonnablement compter sur la présence d'un assortiment de couteaux divers

susceptibles "de faire l'affaire" alors que pourtant, il a nécessairement dû passer à côté du stock de bois (et du billot y installé) au moment où

il pénétrait à partir de la rue dans la propriété de sa victime.

Cette propriété, assez vaste puisque s'étendant sur environ 50 ares, contenait deux maisons, les nos 11 et 13 de la rue (...), qui étaient

accolées et reliées intérieurement par des couloirs et des escaliers communs au point de ne former plus qu'une seule et vaste demeure que la

victime occupait seule depuis l'automne 2009 ainsi que l'enquête l'a révélé par la suite. Cette double maison, dans laquelle il était difficile

pour un étranger de s'y retrouver et de s'orienter en raison de l'agencement des pièces et des niveaux différents, renfermait un nombre

considérable de meubles et de bibelots divers au point d'en être encombrée et même surchargée, un désordre marqué résultant de la

combinaison de cet encombrement avec le fait qu'une femme de charge ne venait qu'une fois par semaine pour y nettoyer sans que des

efforts notables aient été entrepris pour y remettre un semblant d'ordre.

Le lieu du crime présentait un nombre de particularités qui ne manquaient pas de laisser les enquêteurs interloqués et même stupéfaits. En

effet, plusieurs indices graves et incontournables établissent clairement qu'en l'espèce, les enquêteurs se trouvaient confrontés à un crime qui

était tout sauf un cambriolage ordinaire.

En premier lieu, il s'est avéré à l'exclusion de tout doute que l'assassin avait pénétré dans la maison par la porte de la véranda sur la face

arrière de la maison donnant sur le jardin. En effet, la famille de la victime, en allant s'enquérir de l'état du sieur V.1.), avait trouvé cette

porte entrouverte, sans traces d'effraction et sans clé dans la serrure, la clé ayant été trouvée par les enquêteurs à l'intérieur sur le rebord

d'une cheminée. Toutes les autres ouvertures de la maison telles portes et fenêtres étaient fermées et ne portaient davantage des traces

d'effraction.

En deuxième lieu, lorsque les membres de la famille de la victime ont vérifié la présence de V.1.) dans sa chambre à coucher, ils ont dû

constater en ouvrant la porte de la chambre qu'un assez grand crucifix avait été posé sur le sol à l'envers, la tête en bas, et appuyé contre la

porte de sorte qu'il tombait à l'intérieur de la chambre au moment d'ouvrir la porte.

En troisième lieu, lorsqu'ils ouvrirent la porte de la chambre à coucher, le chien appartenant à la victime, et que cette dernière avait

l'habitude de faire dormir sur une litière installée sous la fenêtre près de son lit, sortit de la pièce en courant. Manifestement, l'assassin l'avait

enfermé dans la pièce à côté du cadavre de son maître et il y a lieu de présumer que le chien avait même assisté à la mort de celui-ci.

L'enquête ultérieure a fini par révéler que si le chien avait bien l'habitude d'aboyer en présence de personnes totalement étrangères, sans les

attaquer toutefois, il était en fait beaucoup moins farouche que les personnes étrangères à la maison ne pouvaient le penser, et qu'il était

même un chien docile et gentil, et que loin d'être un féroce défenseur de son maître, il était même couard et se laissait facilement intimider.

En quatrième lieu, il n'a pas pu être constaté que des objets d'une valeur quelconque aient été volés. Il est vrai que le désordre manifeste

régnant à l'intérieur de la maison ne facilitait pas l'établissement d'un inventaire. Toujours est-il qu'au jour des présentes, personne ne s'est

manifesté pour regretter la perte ou la disparition d'un quelconque objet à l'occasion des faits en cause. Il est vrai que dans l'une ou l'autre

pièce, notamment dans le bureau de la victime, l'auteur des faits a sorti quelques tiroirs pour les vider en vrac de leur contenu qu'il a déversé

sur le sol ou sur un meuble. Mais les enquêteurs ont eu la très nette impression que ces actions n'étaient opérées que pour donner le change,

c'est-à-dire pour faire croire à un cambriolage classique qui aurait éventuellement mal tourné. Si pour un cambrioleur ordinaire, il aurait pu

être plausible d'espérer trouver de l'argent liquide ou des bijoux dans ces tiroirs, cette éventualité doit être rejetée en l'espèce étant donné que

plusieurs indices graves et incontournables établissent clairement qu'en l'espèce, non seulement les enquêteurs se trouvaient confrontés à un

crime qui était tout sauf un cambriolage ordinaire, mais encore que l'auteur du crime était mû, directement ou indirectement, par des

sentiments personnels à l'égard de la victime.

Cette constatation s'impose déjà en considération du fait assez extraordinaire, à noter en cinquième lieu, que l'auteur du crime s'est muni

d'une hache avant de pénétrer à 'intérieur de la maison, la hache ne pouvant guère être considérée comme l'outil classique voire nécessaire

du cambrioleur ordinaire, surtout si on retient que la hache en question n'a aucunement servi à pénétrer par effraction ni à forcer des clôtures

intérieures ou des meubles, mais uniquement à tuer froidement, calmement, posément et rapidement une victime dans son sommeil.

Elle s'impose encore en regard du fait, à noter en sixième lieu, qu'en présence d'un parfait étranger dans la maison, le chien n'aurait

vraisemblablement pas défendu son maître, mais il aurait néanmoins donné l'alerte en aboyant, réveillant de ce fait la future victime. Celle-ci

n'aurait vraisemblablement pas échappé à son sort, mais à tout le moins, elle n'aurait pas été surprise et frappée dans cette position

totalement détendue dans son lit, et la chambre à coucher n'aurait pas manqué de présenter les traces indélébiles d'une lutte à mort.

Elle s'impose encore bien davantage par le fait, à noter en septième lieu, que l'assassin, après avoir commis le crime, a refermé la porte de la

chambre, d'ailleurs en y enfermant le chien, et est allé se saisir du crucifix mentionné ci-avant pour le poser à l'envers en appui contre le côté

extérieur de la porte. Ce geste, dont la signification et la relevance ont été dans un premier temps indéchiffrables pour les enquêteurs,

constitue clairement à la fois une mise en scène et un message, et exclut déjà de ce fait l'hypothèse d'un cambriolage ordinaire qui aurait mal

tourné.

Finalement, et en huitième lieu, l'auteur du crime a créé une mise en scène et un message supplémentaires en sortant une bible ancienne de

la bibliothèque, en l'ouvrant à peu près au milieu et en y inscrivant en travers de la page le mot de "PEDOFILE" souligné par une large

flèche, avant de ficher un couteau de cuisine, probablement trouvé dans la maison, sous le texte manuscrit. En outre, dans le bureau de la

victime, l'auteur a sorti une deuxième bible qu'il a ouverte avant d'arracher et de replier la moitié d'une page. Ni pour la première bible ni

pour la seconde, il n'a été possible de trouver une quelconque signification au choix des pages concernées de sorte qu'il est parfaitement

possible et même probable que l'assassin les ait choisies au hasard.

A côté de ces huit éléments particuliers et assez extraordinaires, les enquêteurs ont été encore frappés par le fait que malgré un examen des

plus minutieux de l'ensemble de la large maison de la victime par le service PolTec de la Police judiciaire, s'étendant sur plusieurs jours, pas

la moindre empreinte digitale ni la moindre trace d’ADN permettant de concourir à l'identification de l'assassin n'a pu être découverte, les

seules traces relevées étant celles laissées par des personnes connues ayant le droit d'y séjourner, dont, à part V.1.) lui-même, notamment la

femme de charge et le dernier ami de la victime, le dénommé A.).

Dès le premier jour de l'enquête, celle-ci a été consacrée à scruter l'ensemble de la personnalité de la victime ainsi des personnes de son

entourage proche et moins proche, afin de vérifier quelles personnes pouvaient avoir un intérêt à la mort violente de V.1.). Les enquêteurs

ont ainsi procédé à un très grand nombre d'auditions dont déjà les quelque quarante auditions des membres de la famille de la victime, de ses

amis et proches, de son jardinier ainsi que de ses femmes de ménage successives et de ses voisins, ainsi que celles de la tante de P.1.) et de

certaines personnes de son cercle de connaissance, rassemblées dans le rapport SPJ11/JDA/2010/110377 du 24.11 2010 ont permis de

fournir une image assez détaillée et presque complète de l'ensemble des événements ayant précédé le jour des faits, jetant une lumière

particulièrement crue sur les relations entre la victime et les prévenus P.1.) et P.2.) et démentant par la même occasion pour ainsi dire toutes

les affirmations de ces deux prévenus dont les premières auditions, encore en qualité de témoins, figurent au même rapport.

Il serait oiseux de reprendre chacune de ces dépositions des témoins dans leurs détails et il suffira de résumer ci-après l'essentiel de la

situation telle qu'elle s'est dégagée de leurs dépositions.

Les enquêteurs ont de plus au fil de l'enquête pu éliminer, l'une après l'autre, de la liste des suspects toutes les personnes ayant pu être, de

près ou de loin, impliquées dans la mort de V.1.), à l'exception des deux prévenus P.1.) et P.2.).

Contrairement à l'allégation des prévenus, l'enquête n'a nullement été faite à leur seule charge, même si pour des raisons évidentes, tant le

prévenu P.1.) que le prévenu P.2.) figuraient en bonne place parmi les suspects.

Si ces deux prévenus n'ont pas pu être exonérés, c'est bien en raison d'éléments précis, graves et concordants tels des détails résultant des

auditions de témoins mentionnées déjà en partie ci-avant, outre le nombre très important de témoins (plus de cinquante) entendus dans la

suite de l'enquête, du résultat des mesures de surveillance, électroniques et autres, instaurées, et last but not least des contradictions,

invraisemblances et mensonges contenus dans leurs propres auditions. Les mêmes considérations valent pour le prévenu P.3.) qui est apparu

seulement en cours d'enquête sur le "radar" des enquêteurs.

L'enquête a en effet très vite révélé que V.1.) était un homosexuel invétéré qui ne cachait guère la nature de ses préférences sexuelles ni ses

relations, si ce n'est à de rares occasions et pour des motifs bien précis, sur lesquels il sera revenu ultérieurement.

Ainsi, il entretenait dans le temps, et jusqu'en 2004 environ, une relation sexuelle avec un amant d'origine libanaise, le dénommé B.), avec

lequel il rompit cependant en faveur du prévenu P.1.) à partir de 2004.

La relation avec ce dernier évoluait avec le temps dans le sens d'une détérioration qui amena la rupture définitive en automne 2009, lorsque

le prévenu P.1.) se mit en couple avec le prévenu P.2.). Si au début et pendant longtemps, il paraît bien que V.1.) était absolument amoureux

du prévenu P.1.), et qu'il croyait avoir trouvé en lui le partenaire idéal qui l'accompagnerait dans ses vieux jours, ce dernier n'a jamais caché

qu'il n'éprouvait pas le même engouement pour son partenaire plus vieux de 25 ans que lui-même. Ainsi, il résulte de sa propre audition,

encore en tant témoin, du 05.11.2010, que s'il avait entamé des études universitaires de psychologie et de droit, il semble bien ne jamais les

avoir terminées, puisqu'il les a interrompues en 1988 pour aller travailler quelque temps à (...) dans l'agence immobilière exploitée par la

famille de son épouse, puis après une année d'études à Toulon (en 1990), il travaillait un temps comme intérim pour SOC.2.) et aurait

"retapé" la maison que son épouse avait reçue de ses parents. En 1994, après avoir suivi son épouse à Bordeaux où celle-ci avait été mutée

par son employeur, il aurait "découvert" son homosexualité et le couple aurait divorcé en 1995. Il serait alors parti pour la Nouvelle

Calédonie où il aurait travaillé comme "juriste" après d'une Caisse de Maladie pendant 6 mois avant de retourner en France où il aurait

repris ses études, mais n'aurait pas fréquenté les cours parce qu'il "aurait rencontré quelqu'un" et que son travail "à droite et à gauche" ainsi

que son activité "d'écrivain" "ne lui aurait plus laissé le temps pour l'université".

Venant à Luxembourg en 1999, il aurait travaillé pendant 6 mois à la Librairie SOC.3.), pendant un mois au rayon électroménager de

SOC.4.) à (…), à un travail non autrement déterminé pour le Dr DR.1.) avant de reprendre "des boulots comme intérim" à partir de 2002.

A partir de 2004, il se met en couple avec V.1.) et s'installe au domicile de ce dernier. Il n'est d'ailleurs nullement interdit de penser qu'il a

bien pu y être pour quelque chose dans la brouille entre V.1.) et son amant d'alors B.) en ce sens qu'il a profité d'un voyage à l'étranger de ce

dernier pour le noircir en son absence auprès de V.1.) en prétendant avoir "trouvé" sur le lap-top de V.1.) des traces de sites à caractère

pédopornographique que B.) aurait visités, entraînant de ce fait V.1.) à rompre avec son amant.

Quoiqu'il en soit, si V.1.) croyait que son nouvel amant s'occuperait de lui jusqu'à la fin de ses jours (cf. audition P.1.) du 05.11.2010),

celui-ci se mit en demeure d'aliéner systématiquement l'entourage de V.1.), jusque et y compris les membres de la famille, et avait la

prétention de faire fonction de "conseil juridique et financier" de son amant vieillissant. Pendant assez longtemps, V.1.) semble avoir ignoré

ou toléré les agissements de son amant qui, sans emploi depuis au moins 2004, vivait essentiellement à ses crochets. Il a même tenté de

souder leur relation non seulement en rédigeant un testament en faveur du seul prévenu P.1.), mais en lui proposant même un partenariat au

sens de la loi du 09.07.2004. Son amant rejeta cependant cette dernière proposition au motif que pareil partenariat, pouvant être

unilatéralement révoqué, créerait une situation trop aléatoire à son goût, et proposa de son côté une adoption simple, proposition que V.1.)

finit par agréer. L'exposé des motifs à la base de cette adoption, sur lequel il n'y a pas lieu d'insister en détail ici, constitue en lui-même un

monument d'hypocrisie en son genre, tant le "papa" que le "fiston" se gardant évidement de mentionner en aucune façon le fait qu'en réalité,

ils constituaient un couple homosexuel tant avant qu'après l'adoption.

Une fois son avenir (financier) assuré, le fils adoptif ne tarda pas à faire regretter amèrement par V.1.) l'imprudence dont il avait fait preuve

par aveuglement amoureux, et d'ailleurs en dépit d'avertissements clairs émanant de ses amis de longue date. De dissensions en disputes

jusqu'aux querelles allant jusqu'à l'échange de coups, les "scènes de ménage" se répétaient à des intervalles toujours plus courts, V.1.)

réalisant peu à peu que son "fils" était en train de le plumer et même de le ruiner, et tant le climat régnant au (...) que ses acteurs étaient bien

connus des services compétents de la Police locale de par leurs interventions multiples. Non seulement P.1.) vivait-il à ses crochets, mais il

commençait à vendre des meubles tels des tableaux et même une voiture appartenant à V.1.) en empochant évidemment le prix de vente.

P.1.) développa des trésors d'ingéniosité pour mettre son père adoptif en mauvaise posture: Ainsi, il le dénonça à la Police pour avoir roulé

en violation d'une interdiction de conduire, ce qui eut pour conséquence sa condamnation en correctionnelle à un amende et une interdiction

de conduire et la confiscation de son véhicule; il parvint à coup de mensonges et d'intrigues et de confections de faux en écritures à le faire

démettre de ses fonctions de président de la fondation C.) que V.1.) avait lui-même créée pour assurer la gestion de la partie de son

patrimoine immobilier héritée de la personne dont la fondation portait le nom, et même de l'évincer totalement de cette fondation, le

dénonçait (à tort) auprès de l'Inspection du Travail et des Mines pour défaut de paiement de salaires à sa femme de charge D.) et à lui-même,

en utilisant à cet effet la signature falsifiée de D.), ainsi que des documents (contrats de travail et déclarations d'embauche signé par lui-

même en tant qu'employeur), et ce à l'insu de V.1.), porta (à tort) plainte contre son père adoptif pour menaces d'attentat et mobilisait la

Force Publique pour venir saisir au domicile de celui-ci des armes détenues sans autorisation ministérielle, armes dont il s'empressait de

révéler aux policiers l'endroit où elles étaient cachées. Les armes, en partie de collection, quoique soumises indubitablement à une

autorisation ministérielle (fusil à air comprimé, Flobert, fusil de petit calibre) n'étaient pas bien méchantes, mais auraient le cas échéant pu

permettre à V.1.) de se défendre contre un intrus. A tout le moins auraient-elles constitué un facteur inconnu qu'un intrus aurait dû prendre

en compte. Dans le but assez évident de mettre, en tant que fils adoptif, le grappin sur ce qui restait de la fortune de V.1.), P.1.) essaya, en

vain toutefois, de faire interner son père adoptif au motif qu'il constituerait un danger pour lui-même et pour les autres. Seule l'intégrité et la

conscience professionnelle du médecin en cause a fait échec à ce procédé.

Par contre, P.1.) a réussi à berner la Justice en obtenant la condamnation de son père adoptif à lui payer à titre "d'arriérés de salaires" la

somme de quelques 22.000,- euros sur base de son affirmation qu'il aurait travaillé pour le "sieur V.1.)" pendant une durée prolongée et sans

percevoir le salaire "redu". Il a bien sûr, pour prospérer dans sa demande, omis de faire allusion tant à leur relation homosexuelle durant

depuis 2004 déjà qu'au fait que le défendeur à l'action était son "papa" adoptif qui l'avait gratifié de la qualité de légataire universel. Avec ce

que l'on sait actuellement de la véritable nature de leurs relations, il tombe sous le sens que les deux n'étaient à aucun moment liés par un

contrat de travail, ni écrit ni oral ni même en fait, et les documents produits à l'appui de sa demande portaient la signature falsifiée de V.1.).

Ce dernier ne l'avait bien évidemment jamais engagé pour faire des travaux quelconques et les agissements de P.1.) visaient exclusivement à

l'enrichir personnellement et la plupart du temps encore à l'insu de V.1.).

Les seuls "services" prestés par P.1.) à l'égard de V.1.), son père adoptif, consistaient en des pratiques sexuelles qu'il a respectivement

tolérées et pratiquées lui-même, et les problèmes surgissant à ces occasions échappent (encore) à la compétence des juridictions de travail.

Que V.1.) ait pu se faire ainsi condamner est uniquement dû au fait qu'au regard de la véritable situation en fait et en droit, il ne s'est pas

défendu utilement.

Il y a d'ailleurs lieu de relever que V.1.) n'a jamais payé la somme en question. Son "fils" ne l'avait cependant pas oubliée puisqu'elle devait

réapparaître dans un document ultérieur.

Dans ses efforts d'isoler V.1.) de son entourage, P.1.) ne se borna pas à dénigrer celui-ci auprès de son père adoptif, mais racontait en outre à

qui voulait l'entendre (y compris aux enquêteurs lors de ses auditions) que V.1.) serait un pédophile. Cette révélation devait avoir son

importance dans la suite de l'enquête; il y sera revenu plus loin. Il suffira ici de relever que les efforts développés par les enquêteurs pour

vérifier le bien-fondé de ces allégations se sont soldés par un résultat négatif. L'enquête n'a pas réussi à faire apparaître la moindre

déclaration, le moindre indice susceptible de les confirmer, bien au contraire, puisque les personnes mises en cause par P.1.) comme

"victimes" des prétendus actes de pédophilie imputés à V.1.) ont toutes démenti de manière aussi formelle que convaincante l'ensemble de

ces allégations.

V.1.), diminué physiquement et psychiquement par un grave accident des années auparavant, âgé de 69 ans, et en proie à l'illusion d'avoir

trouvé pour le restant de ses jours un partenaire dont il dépendait émotionnellement, n'était manifestement pas à même de s'opposer

efficacement et lucidement contre les agissements de son "fils adoptif".

Il est révélateur en ce sens que ses frères, et surtout X.), le seul membre de sa famille avec lequel il entretenait encore un minimum de

relations, ainsi que la femme de charge ont décrit que V.1.) considérait P.1.) comme étant possédé par le diable et qu'il lui arrivait de le

poursuivre en brandissant une grande croix et en murmurant des imprécations, expliquant qu'il voulait l'exorciser, "chasser le diable". Sous

ce rapport, on peut mentionner en passant que V.1.) semble avoir réussi à concilier son homosexualité avec les préceptes de sa foi catholique

qu'il affichait ouvertement tant en fréquentant régulièrement la messe du dimanche qu'en installant une sorte d'autel dans un coin de son

domicile. Outre de nombreux objets de dévotion tels que crucifix et images pieuses, un nombre de bibles anciennes faisaient partie de ses

collections les plus chéries.

De façon générale et vue tant de l'extérieur que de l'intérieur, la propriété donnait l'impression à l'époque des faits en cause d'être

sérieusement négligée dans son entretien normal. Effectivement, l'enquête a pu établir que si le sieur V.1.) avait dans le temps entretenu un

vaste cercle d'amis et de connaissances qu'il recevait volontiers chez lui et qu'il s'était trouvé dans une situation financière pour le moins

confortable pendant assez longtemps, cette situation s'était progressivement dégradée au fil des dernières années de sa vie. Il n'entretenait

plus de contacts sociaux (si on excepte quelques rares personnes dont il sera question ci-après) et si sa fortune immobilière était encore

considérable, il manquait cruellement de liquidités et était littéralement sans le sou; de plus il était criblé de dettes.

P.1.) avait même réussi à un moment à convaincre V.1.) que ce dernier avait intérêt à lui faire cadeau de la plupart des meubles garnissant le

domicile, sans doute pour les soustraire à ses créanciers, P.1.) lui en laissant la jouissance sous forme d'un prêt à usage.

Il paraît évident que ce procédé aux yeux de V.1.) ne devait constituer qu'une simulation destinée à berner ses créanciers. P.1.) ne l'entendait

manifestement pas de cette oreille.

Il est un fait que V.1.) apprit que P.1.) avait un autre amant, le prévenu P.2.) (à partir de l'automne 2009 au plus tard). Ses efforts d'amener

son amant à de meilleurs sentiments envers lui ayant échoué, V.1.) essaya en vain de faire déguerpir son amant. Ce dernier ne consentit à

partir qu'au mois de décembre 2009 pour s'établir dans un petit appartement à (...).

Quant à la personne de ce nouvel amant, il ressort de la première audition de P.2.) devant les enquêteurs le 18.11.2010 qu'il avait travaillé

comme employé d'abord auprès de la BQUE.1.), puis pendant huit ans auprès de la banque BQUE.2.) où il a été licencié pour raisons

économiques, mais a réussi à retrouver un emploi auprès de BQUE.3.) à Luxembourg. Pendant un certain temps, il avait travaillé à mi-

temps auprès de BQUE.2.) puisqu'il exploitait parallèlement un restaurant à (...) (RESTO.1.) de 2004 à 2008).

Marié en 2000 avec sa copine avec laquelle il entretenait une relation depuis dix ans, il divorça en 2002 parce qu'il avait "découvert" son

homosexualité. Fréquentant les lieux de rendez-vous des homosexuels à Luxembourg, il fit la connaissance de P.1.) avec lequel il entretenait

une relation amicale à l'occasion de rencontres plus ou moins fortuites avant de commencer une relation intime avec ce dernier à partir du

03.09.2009. Il lui a fait partager son projet d'émigrer au (...) qu'il avait entretenu au moins depuis 2008. En juillet 2010, ils se sont rendus

ensemble au (...) où ils ont recherché et effectivement trouvé une maison d'hôtes qu'ils comptaient acquérir pour l'exploiter et s'y créer une

nouvelle existence. Il semble même qu'un compromis de vente avait été signé entre parties.

Il avait fait la connaissance de V.1.) par le biais de P.1.) et il semble bien que ce dernier ne lui ait pas dit toute la vérité sur la relation qu'il

entretenait avec le premier. Ainsi il lui aurait dit qu'il aurait été l'employé de V.1.) avant de commencer une relation intime avec ce dernier et

il lui a fait croire que cette relation serait quelque peu ambigüe et ne serait pas sérieuse puisque les deux entretiendraient parallèlement des

relations avec d'autres hommes.

Il est intéressant de constater déjà ici que, confronté lors de son audition aux déclarations de P.1.) à ce sujet, desquelles il résulte clairement

que vers la fin de 2003, début 2004, il entretenait déjà une relation intime avec V.1.), deux mois à peine après avoir fait sa connaissance, et

que peu de temps après, ce dernier l'a littéralement ramassé dans la rue et lui a donné refuge chez lui à (...), étant donné que P.1.) s'était fait

tabasser par son ex-amant E.) qui apparemment s'estimait escroqué par lui, P.2.) ne s'est nullement senti ému d'avoir été menti, mais

prétendait ne pas s'intéresser au passé de son nouvel amant.

Cette réaction de P.2.) soulève déjà à ce stade la question de savoir dans quelle mesure il s'est laissé manipuler par P.1.). Cette question est

devenue de plus en plus pressante au fil de l'enquête jusqu'à et y compris son attitude aux audiences de la Chambre criminelle.

Il est vrai qu'à l'instar des problèmes rencontrés dans les dépositions de P.1.), il est excessivement ardu de se retrouver dans les dépositions

de P.2.) et à démêler le vrai du faux puisque déjà dans sa première déposition du 18.11.2011, il ne rechigne nullement devant les

contradictions les plus criantes.

Ainsi il a dit:" Quand j'ai connu P.1.), il m'avait dit qu'il habitait à (...) et qu'il avait entamé des études de droit à l'université à (...). Je savais

qu'il avait une relation avec V.1.)", pour affirmer quelques lignes plus loin seulement :"Quand j'ai vu V.1.) pour la première fois, je croyais

qu'il s'agissait du beau-père de P.1.)." Et pourtant, il avait également affirmé un peu plus loin: "Je n'ai jamais considéré V.1.) comme l'ex de

P.1.), mais que c'était son père. D'ailleurs P.1.) a toujours présenté V.1.) comme son père."

D'un côté il affirme que "P.1.) m'avait présenté V.1.) lors d'un dîner ou d'un autre événement" pour affirmer quelques alinéas plus loin:"J'ai

rencontré V.1.) pour la première fois le 8 janvier 2010. Je suis allé avec P.1.) au domicile de V.1.), accompagné par des camions de

déménageurs." (cf. ci-après)

Et s'il a affirmé savoir que "V.1.) était quelqu'un qui traînait tous les vendredis et samedis chez "F.)", au parc de Luxembourg et à la

Kockelscheuer (lieux de rendez-vous notoires des homosexuels et autres partouzards), on serait tenté de dire qu'il ne pouvait afficher cette

belle certitude que parce que, fréquentant lui-même assidument ces endroits (cf. "j'ai souvent traîné dans des endroits 'gay' come par

exemple le bar 'F.)' "), il l'y avait vu, ce qui n'explique pas comment il a pu affirmer avoir rencontré V.1.) pour la première fois le

08.01.2010 à (...).

S'il a affirmé que V.1.) lui aurait téléphoné à maintes reprises en l'injuriant et en le menaçant "au jour le jour", aurait même failli l'écraser

avec la voiture au parking (...), lui aurait "pété le pare-brise et crevé un pneu" au point qu'il aurait porté plainte auprès de la Police

française, il n'explique pas pourquoi il aurait encore consenti à serrer la main du même lors d'une réception de l'ancien ambassadeur de

Chine. Il est vrai qu'un nombre de témoins indépendants ont relaté que le contraire était vrai et que c'est effectivement V.1.) qui se trouvait

la victime d'un harcèlement téléphonique par P.1.) et par P.2.) au point de désactiver ses propres portables.

Si P.1.) avait finalement consenti à quitter le domicile de V.1.), son départ ne signifiait nullement la fin des hostilités entre le père et le fils

adoptifs.

Le 07.01.2010, au retour d'une promenade, V.1.) dut constater la présence devant son domicile d'une tapissière de déménageur dont le

chauffeur s'enquit s'il se trouvait bien au domicile du "comte P.1.)", avant de se faire renvoyer par V.1.). Le lendemain 08.01.2010, V.1.), de

nouveau au retour d'une promenade, dut constater que P.1.) et son nouvel amant P.2.) avaient la prétention de déménager la plupart des

meubles garnissant le domicile de V.1.) et dont P.1.) revendiquait la propriété sur base du contrat de prêt mentionné plus haut.

V.1.) s'y opposa énergiquement et P.1.) ainsi que P.2.) devenant menaçants, on faillit en venir aux mains. La Police fut appelée à la

rescousse, mais les agents, au vu des contestations du maître de céans, arrivèrent (à juste titre) à la conclusion que le litige était de nature

civile et refusaient d'intervenir en faveur de P.1.) qui dut se retirer bredouille, ensemble son nouvel amant.

V.1.) avait entretemps rédigé un nouveau testament instituant son frère X.) comme légataire universel. Il voulait également faire annuler

l'adoption d'un commun accord, mais P.1.) s'y opposa. De sa part, c'était compréhensible puisqu'il aurait perdu dans ce cas son droit à la

réserve légale dans la succession de V.1.).

Il soumit son accord (éventuel) en mai 2010 au paiement de la coquette somme de 183.000,- euros. Il va sans dire, sans entrer ici dans le

détail, que tous les montants réclamés, à l'exception du montant de la condamnation par le tribunal de travail (et encore!) étaient dénués du

moindre bien-fondé en fait et du moindre mérite en droit, la revendication assaisonnée de chantage ne constituant qu'un moyen

supplémentaire "de presser le citron", de s'accaparer d'autant d'argent que possible.

V.1.) ayant manifesté devant témoins sa résolution de ne pas céder au chantage: "An de'i kre'ien iwerhaapt neischt!", les parties se

retrouvaient dans une impasse, les prévenus n'étant pas près de toucher les sommes qu'ils convoitaient et V.1.) ne réussissant pas à clore

rapidement et définitivement le chapitre P.1.).

Ils n'étaient pourtant pas logés à la même enseigne: Rien ne pouvait raisonnablement faire présager une mort prochaine de V.1.), son état de

santé générale satisfaisant ne donnant pas d'inquiétudes à ce sujet. Il n'y avait donc à priori aucune urgence particulière pour lui à réorienter

la dévolution de sa succession future par l'annulation d'une adoption qui libérerait la réserve légale attribuée à "l'enfant".

En revanche, les deux prévenus étaient manifestement plus pressés et leur impatience s'explique du fait que l'idée d'émigrer ensemble au (...)

pour s'y bâtir une nouvelle existence en y acquérant un immeuble devant servir de gîte aux touristes ("bed & breakfast") avait germé dans

leurs esprits et commençait à prendre corps de plus en plus. Si P.2.) exerçait un emploi régulier, il n'était cependant nullement couché sur les

roses financièrement parlant. Il touchait quelques 3.000,- par mois, mais devait rembourser un prêt immobilier pour l'acquisition de sa

maison à (...), et, ses dettes s'élevant auprès de la BQUE.2.) à quelques 240.000,- euros, l'enquête a démontré que même s'il avait projeté de

vendre sa maison, ses prétentions financières n'étaient pas réalistes et ne lui permettaient pas de trouver acquéreur, et de toute façon, entre le

remboursement anticipatif du prêt et les frais engendrés par leur projet tels les frais de voyage et les frais de rénovation et de première

installation au (...), ils seraient loin du compte pour réunir les sommes nécessaires à l'investissement.

P.1.) de son côté occupait un emploi chez SOC.5.) à (...) pour le salaire minimum, même si à l'égard de connaissances et dans ses

postulations d'emploi, il prétendait occuper une fonction de dirigeant, n'hésitant pas à falsifier une fiche salaire pour appuyer ses dires. Il est

apparu comme certain qu'à moins de soutirer une somme importante du patrimoine de V.1.), l'apport financier qu'il aurait pu donner à leur

projet commun aurait été insignifiant.

Il apparaît donc à l'évidence qu'en considération des sentiments de rancune, de mépris et de haine intense nourris à l'encontre de son père

adoptif par P.1.), et qui transpirent en abondance des pièces de correspondance versées aux enquêteurs par P.1.) lui-même, et des besoins

d'argent pressants de ce dernier ainsi que de son nouvel amant, les deux avaient à la fois un motif puissant et un intérêt manifeste pour

mettre fin aux jours de V.1.), et il faut reconnaître que, même en considérant que du fait du changement dans sa personnalité, conséquence

de son grave accident des années en arrière, V.1.) ne comptait pas que des amis, aucune parmi toutes les personnes entendues, approchées

ou simplement envisagées au cours de l'enquête ne présentait un mobile aussi puissant que celui présent chez P.1.) et P.2.); ils étaient les

seuls dans ce cas.

V.1.) de son côté, s'il n'était pas autrement pressé d'en finir rapidement, avait néanmoins pris et maintenu sa résolution de poursuivre

l'annulation de l'adoption et il avait chargé son avocat de faire des recherches et d'entreprendre des démarches en ce sens.

Malgré une attitude de bravade manifestée à l'occasion ("da solle se mol kommen!"), il appert de plusieurs témoignages que depuis le début

de l'année, et plus particulièrement depuis le 08.01.2010, date d'une première altercation violente entre lui et P.2.) à l'occasion du

déménagement avorté, V.1.) avait commencé à redouter que P.1.) et P.2.) pourraient s'attaquer à sa personne. Ainsi, il changea ses habitudes

en ce sens que si auparavant et pendant des années, il négligeait de fermer à clé les voies d'accès à la maison, il prit l'habitude de fermer à clé

la porte de son garage (cf. déposition G.)), traditionnellement laissée ouverte pour servir d'accès à ses visiteurs; il en était de même de la

porte de la véranda, au moins pour la nuit. De plus, il finit par désactiver ses portables parce qu'il recevait apparemment de nombreux appels

téléphoniques le harcelant en pleine nuit ainsi qu'un nombre d'appels émanant de P.2.) qui proférait des menaces à son égard également de

jour. Il est encore un fait que la nuit du crime, le téléphone de la ligne fixe avait également été débranché, et il est fort possible que cela ait

été le fait de la victime qui voulait s'assurer de pouvoir dormir en paix.

De plus, V.1.) confia à plusieurs témoins tels le sieur H.), le jardinier T.2.), la femme de charge T.3.) qui avait travaillé chez V.1.) de 1991 à

2002, puis avait repris le service depuis la fin du mois de septembre 2010 qu'il avait peur tant de P.1.) que de P.2.). Ainsi il affirmait

emporter toujours avec lui une barre de fer en tondant le gazon pour y être à même de se défendre contre une attaque. Cette peur ne l'a pas

quitté jusqu'à sa mort puisqu'il manifesta sa peur de P.1.) encore le dimanche 31.10.2010, donc moins de 24 heures avant son décès, au

témoin T.4.) qui lui avait rendu visite avec deux clients en début d'après-midi.

Si, ainsi qu'il a été relevé ci-avant, l'enquête a démontré que les deux prévenus P.1.) et P.2.) étaient les seuls à avoir un mobile puissant pour

attenter à la vie de V.1.), les enquêteurs se trouvaient confrontés à un problème considérable.

En effet, dès leur première audition respectivement les 5 et 18 novembre 2010, les deux prévenus ont étalé avec une belle assurance et avec

une profusion de détails inouïe ce qu'il convient d'appeler un alibi "en béton" pour la période du 28.10.2010 au 01.11.2010 inclus.

S'appuyant sur une foule de pièces, reçus de distributeur d'argent, factures de restaurant, jusqu'aux tickets de caisse pour des consommations

de cafés qu'ils avaient tous gardés, et en s'appuyant sur les témoignages insoupçonnables de la dame T.5.) et de la dame T.6.), veuve (…), la

tante de P.1.), les deux prévenus ont relaté dans les moindres détails leur voyage en compagnie de ces deux dames, à partir du 28.10.2010,

de (...), domicile de P.2.), à (...), en (...), en passant pour une nuit à l'appartement de la tante à (...). Ils sont restés à (...) jusqu'au 01.11.2010

vers 13.00 heures pour retourner à (...) vers 17.00 heures le même jour. Tous les trajets ont été effectués dans la seule voiture monoplace de

la dame T.5.) utilisée en raison de son espace utile plus grand. Tandis que P.1.) est resté à (...) pour accompagner sa tante lors d'une visite

médicale le lendemain, P.2.) est revenu à (...) dans la soirée du 01.11.2010 pour repartir à (...) le 03.11.2010 après avoir été, selon ses dires,

informé le 02.11.2010 par P.1.) du décès de V.1.).

Le but affiché du voyage était que P.1.) voulait accompagner sa tante pour l'assister dans la signature d'un compromis de vente d'un

appartement que celle-ci possédait à (...), l'agent immobilier chargé de la vente ayant signalé quelques jours auparavant avoir trouvé un

acquéreur. A la fin de l'enquête, il s'est toutefois révélé que cette explication n'était en fin de compte que le prétexte bienvenu pour se créer

un alibi inattaquable.

Il va sans dire que toutes les pièces versées aux enquêteurs confirmaient la version des deux prévenus qui fut encore confirmée avec le même

luxe de détails par les dames T.5.) et T.6.). De plus, les vérifications opérées sur commission rogatoire par la PJ de (...) ne faisaient

qu'apporter une confirmation supplémentaire des déclarations des deux prévenus.

Les enquêteurs devaient se rendre à l'évidence: Il était établi à l'exclusion du moindre doute qu'au moment des faits en cause, les deux

prévenus se trouvaient à l'étranger, très loin des lieux du crime, qu'il leur avait été matériellement impossible de retourner à (...) pour la nuit

du 31.10.2010 au 01.11.2010, et qu'ils ne pouvaient dès lors pas avoir matériellement commis le crime en cause.

Que les prévenus aient eux-mêmes cru avoir partie gagnée peut aussi être déduit de l'audition du témoin T.4.) relatant que l'épouse de ce

dernier avait reçu dans les jours précédant la mort violente de V.1.) un e-mail de P.1.) par lequel celui-ci s'enquit sans raison apparente

comment elle et son épouse se porteraient et quand ils pourraient se voir. Le 19.11 2010, elle reçut un autre e-mail du même par lequel il

relatait avoir été longuement interrogé par la Police au sujet de la mort de V.1.) dans laquelle il insinuait une implication de la "sûreté

luxembourgeoise", que la Police "chercherait encore le salo (sic) qui a fait ça", l'affaire étant selon lui "un coup monté" le plaçant lui-même

"dans le collimateur immédiat", tout en notant avec une satisfaction à peine déguisée que "manque de (chance), j'étais avec T.5.) à 650

bornes de là".

De même, le témoin T.7.) a relaté avoir reçu le 01.11.2010 à 19.59 heures de la part de P.1.) un message sur Facebook selon lequel il passait

le weekend en (...). Lors d'un échange de messages le lendemain 02.11.2010, P.1.) révéla qu'il se trouvait à ce moment à (...), confirmant

encore avoir passé le weekend en (...). Lorsque le témoin lui révéla que la presse locale renseignait au sujet d'un homicide commis à (...) à

l'aide d'une hache, et que les photos montraient la maison de V.1.), P.1.), après avoir feint de ne pas comprendre respectivement de ne pas

prendre la nouvelle au sérieux, a au cours d'un appel téléphonique subséquent complètement changé d'attitude, criant et pleurant à la fois et

répétant sans cesse: "comment, comment c'est arrivé, c'est qui, c'est qui," donnant l'impression d'être en proie à une crise d'hystérie. Ce

désarroi profond est en contradiction flagrante avec l'attitude générale manifestée devant témoins par P.1.) à l'égard de V.1.) du vivant de

celui-ci, ainsi qu'avec le contenu de ses écrits adressés au même ou visant celui-ci.

L'enquête se poursuivit avec des auditions de témoins tels que le personnel du dernier employeur de P.1.), la société SOC.5.) (SOC.5.)),

l'extension respectivement le renouvellement ainsi que l'exploitation des mesures de surveillance des communications téléphoniques d'un

grand nombre de personnes, l'institution d'expertises de l’ADN d'un nombre important de personnes sujettes à l'enquête ainsi l'institution

respectivement l'extension de l'expertise graphologique d'échantillons d'écritures manuscrites des mêmes. L'ensemble de ces mesures, si elles

permettaient en fin de compte d'exclure toutes ces personnes en tant que suspects, ne fournissaient cependant aucune indication allant dans

le sens d'une identification d'un auteur présumé.

Ce n'est que le 27.12.2010 que l'enquête allait amorcer une direction qui devait aboutir à résoudre l'énigme résultant pour les enquêteurs de

l'alibi "en béton" fourni par les prévenus P.1.) et P.2.).

Ce jour-là, le sieur H.) prit spontanément contact avec les enquêteurs et lors de son audition le même jour, il leur révéla que rentrant d'un

voyage prolongé à l'étranger le 24.12.2010, il apprit de la bouche de son ami I.) la mort violente de V.1.). Il avait connu ce dernier depuis

environ 30 ans, mais n'avait plus été chez lui depuis 4 à 5 ans. Ils se téléphonaient cependant à des intervalles irréguliers, la dernière fois au

mois d'octobre 2010. A cette occasion, V.1.) lui avait dit que P.2.) l'avait menacé en lui disant qu'il trouverait quelqu'un pour le tabasser.

Selon V.1.), P.2.) lui avait réclamé la somme de 200.000,- euros.

V.1.) ne paraissait pas inquiet outre mesure, mais H.) lui conseilla cependant d'être sur ses gardes et lui révéla que lui-même avait été la

cible en 2009 de menaces et d'injures par SMS de la part de P.2.) qui apparemment tendaient à amener I.) à rompre les contacts avec H.), ce

dernier supposant que P.2.) avait agi ainsi par jalousie. Il s'est révélé par la suite que P.2.) avait entretenu une relation intime avec I.)

pendant quatre ans et l'avait rejeté en faveur de P.1.) au mois de septembre 2009.

H.) ayant déjà mentionné lors de son appel téléphonique que le dit I.) aurait été dans le passé l'amant de P.2.), il avait été invité par les

enquêteurs à amener celui-ci par la même occasion, son audition étant de toute façon déjà prévue pour une date ultérieure.

Quant à I.):

Lorsque les enquêteurs s'apprêtaient à prendre la déposition de I.), ils constatèrent que le témoin n'éprouvait aucune difficulté à parler de sa

situation actuelle ni de son ex-partenaire P.2.), mais éclatait en sanglots lorsque l'enquêteur lui demanda de parler de ses amis communs de

longue date. Il fit comprendre à l'enquêteur qu'il disposait peut-être d'informations importantes pour l'enquête, mais rechigna à en parler par

peur de représailles. Après avoir pleuré pendant environ 10 minutes, le témoin révéla spontanément qu'un de ses amis de longue date était

une dénommé J.) et que plusieurs semaines en arrière, elle lui aurait révélé au téléphone une information importante.

Éclatant de nouveau en sanglots, il mit un quart d'heure à se ressaisir pour révéler que lors de cette conversation téléphonique, J.) lui avait

dit en passant que P.2.) s’est renseigné auprès d'elle pour savoir si elle connaissait une personne susceptible d'être engagée pour tabasser

V.1.). J.) avait alors donné à P.2.) le numéro de téléphone s'un dénommé "P.3.)" dont elle avait été dans le temps la maîtresse.

A ce moment, l'audition de I.) fut interrompue, et il fut décidé, de l'accord du juge d'instruction et avec l'accord écrit du témoin, de reprendre

l'audition à ses débuts et de procéder à son enregistrement audiovisuel.

Dans cette audition, qui s'étend dans sa transcription sur près de 29 pages, le témoin a relaté avoir fait la connaissance de V.1.) des années

en arrière, et ce par le biais de son ami H.), avec lequel il a rendu visite à V.1.) à une, tout au plus deux reprises, et qu'il ne l'a plus revu

depuis. Ne lisant apparemment pas les journaux, il a appris sa mort violente que le 22 ou 23 décembre 2010 par le biais d'un ami K.) et s'est

déclaré surpris du décès de la personne qu'il qualifiait de "faux papa de P.1.)".

Il a également révélé qu'il avait entretenu une relation intime avec P.2.) pendant quelques quatre ans et demi, La rupture était intervenue

parce que P.2.) avait fait la connaissance de P.1.) dont il vantait la situation aisée ("il a l'air d'être riche", "il a une belle voiture, une

Porsche.... et c'est tout en cuir là-dedans"). Le témoin reprochait alors à son amant de n'être intéressé que par l'argent, et ne croyait pas aux

protestations peu convaincantes de P.2.). I.) se sentait vexé d'être écarté au profit d'un rival plus fortuné, ce d'autant plus qu'il était

parfaitement conscient que par rapport à lui-même, P.2.) avait une situation beaucoup plus aisée (emploi dans une banque, patron de

restaurant) et qu'il pensait apparemment à tort que pour celui-ci, le choix du partenaire ne devait pas s'orienter avant tout d'après des

considérations de fortune. Toujours est-il qu'un soir, P.2.) lui demanda de ne pas revenir à la maison de (...) dans laquelle ils vivaient

ensemble au motif que ce soir-là, P.2.) y offrait le dîner à P.1.).

Si ce dernier vivait à ce moment dans un appartement à (...) et que P.2.) qui l'y rencontrait, "l'aidait à faire son appart", les deux décidaient

que P.1.) emménagerait à (...). Selon le témoin:" Donc pour moi, c'est déjà foutu". Il paraît que la rupture ne s'est pas passée en de bons

termes étant donné que P.2.) n'était nullement d'accord à partager les meubles acquis ensemble, pas plus qu'il ne voulut dédommager l'amant

éconduit de la perte matérielle. Le témoin situe cet épisode au mois de septembre 2009. Il est encore intéressant de relever que le témoin a

cité plusieurs faits pour souligner son opinion que pendant leur vie commune, P.2.) pouvait à l'occasion se montrer fort agressif, menaçant et

même violent quand quelque chose ne lui revenait pas ou quand quelqu'un, en l'occurrence le témoin, osait se rebiffer.

Interrogé sur les amis communs de cette époque, le témoin avait mentionné essentiellement J.) qui venait vraiment souvent chez eux à (...),

non seulement aux occasions où on faisait la fête, mais régulièrement après son travail, et sortait également avec P.2.) lorsque le témoin ne

pouvait pas les accompagner.

Si le témoin a affirmé que J.) était "une personne très, très menteuse," une lecture attentive de sa déposition révèle sans peine que cette

qualification désavantageuse résulte du seul fait que J.) s'obstinait à cacher à tout le monde sa véritable occupation professionnelle,

affirmant travailler dans une agence immobilière. Il apparaît qu'elle n'a pas été crue et que le témoin lui-même lui tendait un piège pour la

confondre en lui demandant de l'aider dans des problèmes informatiques, ce dont elle s'est avérée bien incapable. Ce fait démontrait aux

yeux du témoin qu'elle avait menti au sujet de son emploi.

Il semble d'ailleurs qu'elle se soit fait observer en journée soit par le témoin soit par P.2.), puisqu'il a été constaté que sa voiture était

régulièrement stationnée toute la journée devant une boucherie d'Esch/Alzette de 10.00 heures à 19.00 heures et il en a été (correctement)

déduit qu'elle y occupait un emploi.

Le témoin ne semble pas avoir pardonné à J.) d'avoir feint d'occuper des fonctions plus "nobles" et sa déposition est parfaitement claire à ce

sujet. ("Moi je suis plongeur, j'ai pas honte à le dire, même si je suis cuisinier pas diplômé. mais je suis plongeur à l'hôpital de (…), je ne

vais pas dire que je suis docteur là-bas..."). L'enquête a révélé par la suite qu'effectivement J.) menait une double vie, d'une part pendant la

journée une vie parfaitement honorable et sans histoires en travaillant depuis des années pour un traiteur à l'entière satisfaction de son

employeur, d'autre part une vie secrète de débauche effrénée, non seulement à (...), mais encore en des lieux aussi notoirement malfamés que

les environs de la patinoire à Kockelscheuer pendant la nuit. Jusqu'à la fin, J.) a réussi à maintenir cette séparation entre une façade

honorable et des activités beaucoup moins avouables, donnant ainsi le change à son entourage professionnel et familial qui ne soupçonnait

même pas qu'elle pouvait mener une existence parallèle.

Le témoin I.) a confirmé que J.) l'avait appelé un jour (en été 2010) pour lui faire savoir que "P.2.)" (le prévenu P.2.)) l'avait contactée pour

lui demander "si elle connaissait quelqu'un pour tabasser V.1.)" (V.1.)), et qu'elle lui avait donné le numéro de téléphone de "P.3.)". Le

témoin lui avait encore à cette occasion reproché d'avoir réagi de cette façon alors que pourtant, P.2.) ne l'avait plus fréquentée depuis un an,

et que de toute façon, ce n'était pas une chose à faire.

A la question des enquêteurs si le témoin avait accordé foi à cette déclaration de J.), le témoin répondit par l'affirmative affirmant qu'il avait

appris vers la même époque du cuisinier "L.)" ("pizzaiolo"), identifié ultérieurement comme L.), travaillant au restaurant exploité à l'époque

par P.2.), que ce dernier l'aurait abordé également dans le même but. L.) lors de son audition par les enquêteurs a contesté cette partie de la

déclaration de I.), mais a affirmé que c'est par ce dernier (et non par "P.2.)") qu'il aurait appris (le 04.05.2010) que P.2.) aurait dit vouloir

"tabasser" V.1.) parce que P.1.) aurait pris des tableaux dans la maison de ce dernier et les aurait amenés dans la maison de (...) pour en faire

cadeau à son amant.

I.) s'est rappelé qu'après leur rupture, P.2.) l'avait appelé une fois pour lui dire:" I.), tu sais, il y a un vieux au Luxembourg qui veut du mal à

moi et à toi". Le témoin ne croyant pas que quelqu'un pourrait vouloir du mal à lui-même, il lui aurait répliqué: "Non, ce n'est pas possible.

Depuis que je t'ai laissé, je n'ai vu personne venir.... j'ai vu rien du tout. Peut-être toi. Peut-être toi avec tes conneries. Moi non." Le

témoin n'a plus été sûr si à cette occasion P.2.) lui a dit qu'il s'agissait en l'occurrence du père (adoptif) de P.1.) ou non. En tout cas, P.2.) a

insisté que pareille personne malveillante existerait malgré l'incrédulité affichée par le témoin.

Celui-ci qui, dans ses déclarations tant devant les enquêteurs qu'à l'audience de la Chambre criminelle, avait tous les accents de la sincérité,

fit de son mieux pour situer le plus exactement possible dans le temps les événements qu'il relatait, mais n'y réussit que de façon imparfaite,

cette carence résultant tant du degré de son développement intellectuel et du choix limité de ses intérêts que de son style de vie. L'enquête a

ultérieurement révélé que cet appel a dû se situer à la mi-août 2010, puisque P.2.) a contacté P.3.) pour la première fois le 10.08.2010.

A cela s'ajoute que ce n'est pas de gaité de cœur que le témoin s'est présenté à la Police judiciaire, mais parce que, s'étant confié à H.) et à

son ami K.), et ceux-ci l'ayant encouragé à contacter la Police, il réalisait la gravité du crime commis et sa responsabilité personnelle à

révéler aux autorités chargées de l'enquête ce qu'il savait et ce qui pouvait les aider dans l'élucidation de l'assassinat.

Il y a lieu de relever que tout au long de son audition le 17.12.2010, le témoin ne cessait d'exprimer ses craintes voire sa terreur à l'idée que

J.) et plus encore P.2.) pourraient apprendre qu'il s'était confié à la Police, ne cessant de répéter qu'il était déjà un homme mort.

On peut même présumer que si personnellement, il ne comprenait absolument pas pourquoi P.2.) aurait pu chercher un homme de main pour

tabasser V.1.), et qu'il ne pouvait avoir aucune certitude quant au lien pouvant exister entre "P.3.)" et le crime commis le 01.11.2010, il

ressentait instinctivement qu'il pouvait bien y avoir un lien, puisque le 22 décembre 2010, ayant appris la mort de V.1.), il avait téléphoné à

J.) pour l'en informer, en mentionnant les circonstances de la mort de celui-ci, et J.) apparemment prit très mal cette information, puisqu'elle

était "très mal dans sa peau", sans qu'elle en ait indiqué les raisons au témoin.

Celui-ci avait eu l'occasion de rencontrer personnellement le dit "P.3.)" et pouvait le décrire fort précisément: Luxembourgeois, la

quarantaine, grand et mince, n'avait plus beaucoup de cheveux, mal vêtu, possédant une voiture de marque inconnue, habitant à une adresse

inconnue du témoin dans une maison à peine habitable, travaillant ou ayant travaillé à la prison (dans l'entretien, peut-être d'ordinateurs),

avait été dans le temps l'amant de J.), qui continuait à le rencontrer par intermittences, était également une connaissance de P.2.). Il avait pu

se rendre compte comment il était et le pensait capable ("assez courageux, .parce que pour faire un truc pareil, pareil, c'est des gens qui

ont vraiment, je ne sais pas plus, on va dire courageux, je ne sais pas, qui sont capables de faire un truc pareil"); il le considérait comme

un personnage très bizarre, très étrange qui avait le don de l'énerver et il ne l'aimait pas vraiment.

Cela n'enlève rien à l'importance de son témoignage au contraire, puisque ce sont précisément ces caractéristiques qui ont amené les

enquêteurs à conclure qu'il n'avait pas les moyens intellectuels pour inventer ces allégations et qu'il fallait dès lors le prendre au sérieux.

Il n'en demeurait pas moins qu'il pouvait certainement nourrir une rancune à l'égard de son ancien amant P.2.) et qu'il fallait sérieusement

vérifier le bien-fondé de ses allégations.

Si l'audition de H.) avait pu donner aux enquêteurs une première idée, certes vague, que P.2.) (et P.1.)) pouvaient avoir eu à l'idée de faire

intervenir un tiers dans la solution de leur problème, l'audition du témoin I.) offrait la possibilité d'identifier peut-être ce tiers, à condition

évidemment que les premières allégations puissent être vérifiées.

A la suite de vérifications et de recoupements, et sur base des données fournies par le témoin, le dénommé "P.3.)" fut identifié en la

personne du prévenu P.3.). Ses communications téléphoniques ainsi que celles de J.) furent soumises à des mesures de surveillance

technique qui firent apparaître des détails très importants pour l'enquête.

Il est ainsi apparu que le 06.01.2011, puis à partir du 17.01.2011 jusqu'au 19.01.2011 à sept reprises, J.) essaya en vain de contacter le

prévenu P.3.) par SMS. La seule journée du 17.01.2011, entre 00.00.21 heures et 23.45.23 heures, elle essaya à quatre reprises, en vain.

Le 18.01.2011, à 23.56.19 heures, elle lui envoya un SMS (le troisième en un peu plus d'une heure): "Sa me travaik j'ai entendu d chose sur

le père de lami de P.2.) quil et mort."

Le 19.01.2011 elle le rappelle encore à 14.47.09 heures et ce n'est que à 15.50.29 heures que ce dernier la rappelle et au cours de cette

conversation, J.), à part d'informer P.3.) qu'elle se trouve à l'hôpital pour une opération chirurgicale (en relation avec son obésité), lui confie

que "hier je dormais pas bien. J'ai pas bien dormi hier nuit. J'étais un peu nerveuse parce que quelqu'un m'a dit que le père du copain de

P.2.) était décédé", et plus loin: "donc j'étais inquiète quoi!"

Il est tout aussi important de noter que le décès du père du copain de son propre ex-copain qu'elle n'a apparemment plus vu depuis un an "la

travaille", "l'empêche de dormir" (malgré ses propres problèmes de santé) et a le don de la rendre "inquiète" qu'il l'est de constater avec quel

soin P.3.) évite le sujet: "Ahh...bon...", puis "mhhhm" .

De même, les nombreuses tentatives de J.) de contacter P.3.) après le 26.01.2011, date du deuxième appel à témoins lancé par la Police au

sujet de la voiture Citroën C1 dans le contexte de l'assassinat en cause sont restées sans échos, P.3.) ne répondant à J.) ni par SMS ni par

appel direct.

En revanche, P.3.) avait bien réagi au premier appel à témoins. En effet, le 14.01.2011, dans une conversation téléphonique avec M.) dit

"M.)" M.), qui habite avec lui dans la maison à (...), M.) mentionne avoir cherché sur Internet des messages de la Police Grand-ducale pour

vérifier l'allégation d'un dénommé N.) qui aurait affirmé ne pas pouvoir livrer une camionnette leur promise parce qu'il se serait fait arrêter

par la Police allemande et aurait été extradé au Luxembourg, pour constater que sur les dits sites, où il y aurait chaque jour trois ou quatre

messages à l'attention du public, il n'aurait trouvé aucune trace de cette histoire.

P.3.) a manifestement procédé à des recherches similaires puisqu'il réplique: "Ich habe meine Meldung auch gesehen." Dans ce contexte, il

importe de relever que les enquêteurs avaient lancé un appel à témoins pour vérifier la présence éventuelle d'une voiture Citroën C3 ou C1

sur les lieux et à l'époque du crime en cause sans indiquer évidemment ni une plaque d'immatriculation ni l'identité d'un suspect, P.3.)

possédant et conduisant effectivement une voiture Citroën C1, et que cet appel à témoins du 13.01.2011, répété le 26 du même mois, était le

seul qui pouvait avoir un rapport avec le prévenu P.3.). Lors de son interrogatoire ultérieur, P.3.) a d'ailleurs reconnu que le bout de phrase

cité ci-avant était bien en rapport avec le message au public concernant la voiture Citroën C1.

Les mesures de surveillance technique de ses communications téléphoniques révélèrent encore que le prévenu P.2.) contactait P.3.) le

02.02.2011 pour lui transmettre ses meilleurs vœux pour le Nouvel An (!), pour l'informer qu'ils (lui et P.1.)) étaient en train de vendre tout

leur mobilier ainsi que la maison à (...), et lui demanda de le rappeler, ce que ce dernier a fait le lendemain 03.02.2011 et les deux

convinrent d'un rendez-vous au parking de la SOC.6.) à (...) pour le 04.02.2011 à 16.00 heures. Les enquêteurs, ayant correctement prévu

l'éventualité d'une pareille rencontre, avaient dès le 02.02.2011 sollicité l'autorisation de procéder à une observation cachée de P.3.), et c'est

ainsi qu'eux-mêmes ainsi que les hommes des Unités Spéciales procédant à cette observation cachée ont pu se rendre compte non seulement

que la rencontre n'avait rien d'un rendez-vous de copains se voyant pour faire du shopping et boire un pot ensemble, mais encore et surtout

que P.3.) a pris des mesures extraordinaires et hautement suspectes en elles-mêmes pour détecter et déjouer une filature éventuelle, tant sur

le trajet vers le parking que pendant leur rencontre, en observant constamment les alentours.

Une deuxième rencontre entre P.2.) et P.3.) eut lieu, après un rendez-vous par téléphone pris le 04.03.2011 cette fois à l'initiative de P.3.),

au parking du centre commercial SOC.7.) près de (...). Là encore, l'observation cachée, entreprise sur autorisation du juge d'instruction sur

base de la coopération transfrontalière, permit aux enquêteurs de se rendre compte des mesures extraordinaires prises par P.3.) pour détecter

et déjouer une filature. Ainsi, avant de s'engager sur le terrain du centre commercial, il fit faire à sa voiture plusieurs tours dans le rond-point

pour détecter un éventuel poursuivant. La même précaution fut prise lorsque, après le rendez-vous, il rentrait chez lui. De plus, avant de

reprendre la route, il s'arrêta sans la moindre raison apparente sur un parking pour repartir seulement quelques instants plus tard, après avoir

observé les alentours.

Lors du séjour des deux prévenus au dit Centre commercial, P.3.) poussa la précaution même jusqu'à suivre un client dans les cabines

d'habillage pour vérifier qu'il s'agissait d'un client normal et non d'un policier. Il va de soi que pendant tout le temps de leur séjour au

SOC.7.), comme lors de leur rencontre précédente à la SOC.6.), P.3.) ne cessait de scruter les alentours et le comportement conspirateur des

deux prévenus était à tel point discret et prudent que les observateurs, qui devaient se tenir à distance, n'ont pas remarqué que P.2.) avait

remis à P.3.) une enveloppe contenant 4.000,- euros, ainsi que la suite de l'enquête l'a révélé.

Il est encore révélateur de constater que pas plus que lors de leur rencontre précédente à la SOC.6.), les deux prévenus n'ont fait ce qu'ils

s'étaient proposé de faire: Ils n'ont rien acheté du tout et ils n'ont même pas pris un pot ensemble, leurs rencontres ne durant à chaque fois

que fort peu de temps, de sorte qu'il paraît évident que leurs conversations téléphoniques ne servaient que de prétextes en apparence

innocents à des rencontres qui l'étaient beaucoup moins.

Finalement, P.3.) a réussi à déjouer l'attente des enquêteurs, qui voulaient procéder à son arrestation une fois qu'il était entré sur le territoire

du Grand-duché, en évitant de franchir la frontière franco-luxembourgeoise pour rentrer directement en Allemagne par un chemin détourné.

Le comportement extraordinairement méticuleux, méfiant jusqu'à la paranoïa, de P.3.) dont la prudence résulte déjà à suffisance du fait qu'à

la question lui posée par J.) si P.2.) l'avait contacté, il a répondu sèchement "qu'on ne parle pas de ces choses au téléphone!", n'est pas sans

rappeler la prudence extrême, déjà relevée par les enquêteurs au début des opérations, dont a fait preuve l'auteur des faits en cause pour

éviter de laisser des traces.

Il faut ajouter qu'il n'était pas le seul à user de prudence.

Ceci s'explique aisément par le fait que tant P.1.) que P.2.) n'excluaient nullement d'être mis sur table d'écoute par la Police. Quant à P.1.), il

est intéressant de constater que s'il était également au parking du SOC.7.) le 07.03.2011, il n'a pas été en compagnie des deux autres

prévenus, et n'a nullement manifesté sa présence, comme il a aussi de façon générale évité tout contact avec P.3.), et ce tant avant qu'après

cette date.

Dans leur rapport 2011/11103.539 du 02.03.2011, les enquêteurs ont, sur base de l'ensemble des informations acquises à ce jour et résumées

par ordre chronologique, suggéré la délivrance de mandats d'amener contre P.1.), P.2.), P.3.) et J.).

Ainsi, il était apparu des auditions des témoins T.8.) et T.9.) que déjà lors d'un dîner à (...) en compagnie de P.1.), de P.2.) et de sa sœur O.)

en novembre 2009, P.1.) avait parlé de ses problèmes avec son père adoptif, que ce dernier était méchant, qu'il le tapait, que c'était un

pédophile, buvait beaucoup et l'aurait même poursuivi avec une hache à la main. A la réplique de T.8.) qu'il n'avait qu'à s'adresser à la

Police, il aurait rétorqué que cela ne servirait à rien, que le père adoptif aurait le bras long et que la Police ne ferait rien contre lui, pour

demander un peu plus tard si T.8.) ne connaissait pas quelqu'un qui pourrait l'en débarrasser, proposant même d'offrir 50.000,- à 100.000,-

euros pour le faire. A O.) qui est infirmière, il demandait même si elle ne pouvait pas lui procurer des médicaments à cet effet. Ces

déclarations ont été confirmées par T.9.) et n'ont pas été démenties ou contestées par la sœur de P.2.), même à l'audience de la Chambre

criminelle.

S'il est parfaitement plausible que l'apéritif avait déjà pu faire son effet sur T.8.) et T.9.) de sorte que les deux jeunes femmes ne prirent pas

P.1.) au sérieux et croyaient à une rigolade au point que la première proposait même de préparer elle-même à V.1.) "le bouillon de 11

heures", mais estimait que "Eh punaise, pour 50.000,- euros c'est pas assez", toujours est-il que P.1.) n'avait pas consommé de boissons

alcooliques, et que O.) s'exclamait:" ça va pas? Mais t'es malade toi? Moi je tiens à ma place. Je ne ferai pas de trucs pareils!" et que son

frère qui avait entendu la conversation y coupait court en disant:" C'est bon arrêtez vos conneries maintenant". Il faut penser que les propos

de P.1.) n'étaient pas reçus comme une rigolade par toutes les personnes présentes.

Il va de soi que cet épisode ne constituerait pas à lui seul une preuve d'une intention criminelle, mais constitue cependant une première

manifestation vérifiée d'un projet meurtrier qui allait recevoir toute une série de manifestations d'intention similaires de la part des deux

prévenus P.1.) et P.2.).

Il appert des auditions des collègues de travail de P.2.) P.) ("fragte mich P.2.) ob ich ihm eine Knarre besorgen könne, ..... ich sagte ihm er

solle versuchen sein Problem anders zu lösen") T.11.) ("en printemps ou début d'été 2010, en tout cas avant son congé de maladie, P.2.)

m'avait demandé si je savais où il pourrait se procurer une arme ....... ,il m'a répondu qu'il avait besoin d'une arme à feu pour se défendre.

Je lui ai dit de faire attention autrement il finirait en prison. Il n'arrêtait pas de se plaindre de son beau-père et disait qu'il allait le tuer.")

R.) ("qu'ils, c'est-à-dire sa copine et lui, avaient même contacté la Police pour le faire interner (le père adoptif de sa copine) qu'il leur

cassait les pieds et qu'il fallait qu'il crève") et S.) (NON (il ne m'avait pas demandé où il pouvait se procurer une arme) . Par contre je ne

me rappelle plus de la date exacte, P.2.) m'avait demandé un jour si je ne connaissais personne qui pourrait casser la gueule au père de sa

copine. .... Je lui ai demandé pourquoi il se casse la tête pour une fille. Je trouvais P.2.) égoïste. P.2.) me regardait, il était énervé et il me

disait qu'il avait envie de casser la gueule à son beau-père. Plus tard, il me disait que ça allait mieux avec sa copine et qu'ils partaient en

vacances. En été 2010 P.2.) m'avait dit que les problèmes avec le beau-père auraient recommencé, sans autre précision"), que donc, au

printemps et au début de l'été 2010, P.2.) faisait état de ses problèmes avec "le vieux", qu'il fallait qu'il crève, et s'est enquis des possibilités

de se procurer une arme à feu et qu'il allait le tuer, sinon cherchait à tout le moins quelqu'un qui lui casserait la gueule.

Au cours de la première moitié du mois d'août 2010, il contacta J.) pour trouver "des yougoslaves" "pour tabasser le père de P.1.)", et celle-

ci, ne voulant probablement pas mêler des gens de son entourage, voire de sa famille à une pareille affaire, lui a donné le numéro de

téléphone de P.3.). On peut déjà relever ici que la déclaration de I.) sous ce rapport a été confirmée non seulement par l'aveu de J.) lors de sa

deuxième audition, mais ultérieurement même par le prévenu P.3.) lui-même.

Il sera revenu ultérieurement sur la déposition de T.) qui s'est manifesté seulement à la fin de l'enquête pour révéler qu'à un moment que les

enquêteurs ont pu situer à la mi-février 2010, il avait été engagé par P.2.) comme tueur à gages pour éliminer V.1.).

Le premier contact téléphonique entre P.2.) et P.3.) se situe au 10.08.2010, à l'initiative du premier. Dans ce contexte, il est intéressant de

constater que seulement cinq jours plus tôt, le 05.08.2010, P.2.) avait encore eu une communication téléphonique avec V.1.).

Ce premier contact avec P.3.) est suivi de trois autres contacts les 17.08.2010 et 27.08.2010 à respectivement 18.04 heures à partir de la

borne émettrice de WEILER-la-Tour, donc dans le voisinage immédiat de (...) et à 18.07 heures à partir de celle de LIVANGE. L'examen

détaillé du GSM I-phone de P.3.) démontrera d'ailleurs que lors du premier appel du 27.08.2010 à 18.04 heures, P.3.) se trouvait

effectivement à (...) puisque son GSM se trouvait dans le WLAN de cette localité.

Le 31.10.2010 jusqu'à 23.44 heures au plus tard, P.3.) se trouve encore à son domicile à (…), puisqu'il se trouve dans le secteur de la borne

de Waldhof pour communiquer par SMS avec J.). L'enquête a en effet pu déterminer que par suite de la situation géographique particulière,

cette borne capte les émissions des portables à partir de (…). En six SMS se résume l'échange comme suit entre 21.39.10 et 23.44.50 heures:

J.): "Je viens de rentrer. T'es là?" P.3.):"Oui." - "T'es où?" - Tu veux que je passe?? Sinon je dois partir!! Dis moi stpl". J.): "Pars alors

comme tu veux" - "Appelle moi quand tu rentres".

Il est encore intéressant de noter que le 01.11.2010, jour des faits, P.2.) et P.3.) correspondent par SMS à 16.44 et 16.53 heures sans que ni

la teneur ni la raison de ces échanges n'aient pu être déterminées. Les 21.11.2010 et 22.10.2010, les deux conviennent d'un rendez-vous pour

le 22.11.2010 à 16.00 heures sans indication du lieu, le motif avancé, à savoir la remise de documents de voiture, apparaissant aux

enquêteurs comme un simple prétexte destiné à endormir les soupçons de ceux qui, dans l'opinion des prévenus, auraient pu se trouver à

l'écoute. Le soupçon des enquêteurs s'est vérifié d'ailleurs dans la suite de l'enquête et par les déclarations des prévenus qui n'ont pas pu

s'entendre sur la question si P.3.) avait été chargé d'apporter sa contribution dans la vente des véhicules en cause, le fait étant établi que tel

n'avait pas été le cas et que les véhicules ont effectivement été vendus sans le moindre concours de sa part.

Un autre rendez-vous a peut-être été arrangé entre le 11.12.2010 et le 15.12.2010, mais il n'a pas été possible de le déterminer avec certitude.

Le 22.12.2010, les enquêteurs notent sur le listing de la surveillance téléphonique un SMS et une conversation entre J.) et I.), confirmant

ainsi la déclaration afférente de ce dernier devant les enquêteurs le 27.12.2010 que quelques jours avant Noël, il a informé J.) de la mort

violente de V.1.). Cette déclaration se trouve encore confirmée par le fait qu'après un dîner le 18.11.2010 avec P.2.), P.1.) et la tante de ce

dernier à la pizzeria ayant appartenue à P.2.), et même lors d'une conversation téléphonique de J.) avec P.2.) le 28.11.2010, J.) semble bien

encore avoir ignoré l'assassinat en cause. Cela semble d'autant plus étonnant qu'à cette période, P.1.) parlait à qui voulait l'entendre de la

mort de son père adoptif et des difficultés avec la famille de ce dernier et ses soupçons à leur égard.

Il est cependant permis de présumer que, P.1.) et P.2.) sachant que P.3.) avait été engagé avec l'aide de J.), qui, elle, pouvait bien ignorer la

véritable nature de l'engagement, ils préféraient ne pas aborder le sujet, surtout encore en présence de la dame T.6.), pour éviter des

questions délicates et pour éviter d'éveiller de quelconques soupçons à leur égard.

Au mois de janvier 2011, les enquêteurs notent la réaction de P.3.) à l'appel à témoins par la Police au sujet de la Citroën C1 (le 14.01.2011)

ainsi que les contacts et tentatives de contact multiples entre J.) et P.3.), la vente de la voiture (...) de P.2.) pour un prix de 22.500,- euros et

l'insistance (vaine) de celui-ci pour toucher le prix de vente en espèces (entre le 24.01.2011 et le 31.01.2011). Le prix de vente est versé le

02.02.2011 à son compte BQUE.2.) et le même jour, P.2.) contacte P.3.) pour aboutir au rendez-vous à la SOC.6.) du 04.02.2011

mentionné plus haut. A noter que dans ce contexte que si P.2.) prélève 1.000,- euros de son compte bancaire BQUE.2.), ce n'est

certainement pas pour faire des emplettes à la SOC.6.) puisqu'il n'y achète rien et ne l'affirmera même pas ultérieurement.

Le 08.02.2011, les enquêteurs entendent J.) pour la première fois, et si manifestement, elle ne dit pas encore la vérité en soutenant avoir

ignoré jusque là la mort de V.1.) (elle l'avait pourtant apprise le 22.12.2010 par I.) ("I.)") et elle en avait parlé à P.3.) les 18 et 19.01.2011),

elle ne cache nullement ses excès sexuels et se qualifie elle-même de "cochonne", répondant aux annonces salaces insérées au Lux Bazar par

le truchement desquelles elle a d'ailleurs fait la connaissance de I.) et de son copain de l'époque P.2.), fait état de ses rendez-vous à la

Kockelscheuer, chez P.2.) à (...) et dans la pizzeria à (...), et sur question spéciale quant à la Citroën C1, mentionne P.3.) comme propriétaire

d'une pareille voiture, indiquant par la même occasion qu'il s'agit d'un ami de P.2.) et d'elle-même, et qu'ils se sont rencontrés dans le temps

plusieurs fois à la Kockelscheuer "pour baiser".

Après le rendez-vous de P.2.) et P.3.) à la Kockelscheuer et l'arrestation manquée de ce dernier, les enquêteurs ont décidé de concert avec le

juge d'instruction, de procéder à l'arrestation des quatre suspects: P.1.) et P.2.) séjournant en France à ce moment, ils y ont été arrêtés sur

base d'un mandat d'arrêt européen, J.) a été convoquée pour ce jour à la Police judiciaire et P.3.) fut arrêté à Moutfort au moment de se

rendre en consultation médicale.

Quant à T.):

Début février 2012, les enquêteurs reçurent une lettre datée du 11.01.2012 et émanant du détenu T.), par laquelle ce dernier fit savoir qu'il

disposait de renseignements susceptibles de faire avancer l'enquête.

Avec l'autorisation du juge d'instruction, il fut procédé à l'audition audiovisuelle du détenu qui révéla en résumé ce qui suit (cf. rapport

2010/11103/2012.823):

Il raconta en détail comment et dans quelles circonstances, il avait fait la connaissance de I.) d'abord, J.) et P.2.) ensuite. Il avait rencontré

le premier par hasard dans le bus vers Esch/Alzette, avait été invité par celui-ci à passer l'après-midi avec lui à avoir des relations sexuelles

contre rémunération, et avait été invité quelque temps après à dîner au domicile de ce dernier avec des amis qui se sont avérés être J.) et

P.2.). Celui-ci les ayant invités après le dîner à l'accompagner chez lui à (...), T.) a pu fournir une description exacte de la maison et de son

intérieur. Il a encore décrit en détail comment la soirée s'est passée, P.2.) ayant des relations sexuelles avec I.) et lui-même avec J.), P.2.)

lui faisant également une fellation avant de ramener chacun chez soi. Il dit encore avoir reçu ce soir-là 400,- euros de P.2.) qui lui fit

comprendre qu'il voulait le revoir.

N'ayant plus eu de nouvelles de lui pendant un certain temps, T.) apprit de I.) qui en était apparemment fâché, que P.2.) serait tombé

amoureux de lui et qu'il serait brouillé de ce fait avec P.2.) .

Quelque temps après, celui-ci l'appela et ils se sont rencontrés plusieurs fois par la suite. T.) ne semble pas avoir été très à l'aise avec P.2.)

parce qu'il n'était pas homosexuel lui-même, mais avait consenti à ce genre de pratiques sexuelles uniquement par besoin d'argent, et se

sentait redevable envers lui parce qu'il lui avait donné de l'argent et lui donnait encore lors de leurs rencontres subséquentes. Lorsque

cependant, au cours d'une de ces rencontres, P.2.) lui proposa de partir avec lui au (...), il lui opposa un refus net malgré son insistance

parce qu'il n'envisageait pas d'émigrer au (...) avec "un pédé".

Un jour, P.2.) se mit à lui raconter qu'il avait des problèmes avec "un vieux" qui le ferait "chier", contre lequel il avait déjà perdu deux fois

en justice et qu'il devrait "l'éliminer". Dans un premier temps, cette conversation n'eut pas d'autre suites, mais il est revenu à charge lors d'un

rendez-vous dans les environs de (...). A cette occasion, il a fourni des précisions, indiquant que "le vieux qui le faisait chier" était

luxembourgeois, qu'il avait essayé de s'arranger avec lui mais que cela n'avait rien donné et qu'il voulait l'éliminer mais ne savait pas

comment s'y prendre. "Il l'aurait déjà à l'œil depuis quelque temps, mais ce vieux, chaque fois que lui, il aurait eu l'œil sur lui, aurait

toujours été accompagné déjà le matin à sept heures d'une vieille avec laquelle il parlerait de son jardin." T.) ne semblant pas comprendre

à quoi P.2.) voulait en venir, ne s'intéressa pas au sujet et ignorait de qui il s'agissait, croyant même que ce "vieux" habiterait en France.

Un jour, T.) s'était comme déjà auparavant rendu chez son ex-copine à Dudelange qui lui repassait occasionnellement ses vêtements et lui

donnait de temps en temps de menues sommes d'argent, et il reçut un appel de P.2.) lui demandant un rendez-vous urgent pour lui parler. Ils

convinrent de se rencontrer à Esch/Alzette, rendez-vous que T.) décrivit avec force détails: ainsi comment, à sa grande surprise, P.2.) est

venu le chercher, contrairement à son attente, en costume - cravate avec une (...) (la voiture de P.1.)) pour l'amener chez lui à (...); qu'il lui a

de suite dit qu'il fallait éliminer "le vieux", qu'il fallait faire quelque chose "parce qu'il est en train, il me fait chier vraiment." A la question

de T.) si sa voiture, une (...) Twingo verte ne marchait plus, P.2.) répliqua qu'il avait changé de voiture parce qu'il fallait surveiller "le

vieux", mais que ce dernier connaîtrait sa voiture et se méfierait de suite. T.) s'étant servi lui-même un verre (il expliquait qu'il savait bien

où se trouvaient les bouteilles), il crut que P.2.) avait l'intention de "faire quelque chose" dès qu'il donna le signal du départ vers (...). T.) lui

déconseilla de prendre la (...), qu'il croyait être la voiture de service appartenant à l'employeur de P.2.), au motif que s'il voulait faire quelque

chose, son alibi risquait d'être anéanti si quelqu'un avait à l'idée de vérifier le kilométrage de la voiture. P.2.) changea donc d'avis et c'est

avec la Twingo que les deux se rendirent à (...) où T.) n'avait encore jamais mis les pieds. Y arrivés, P.2.) arrêta la voiture à une certaine

distance de l'adresse de V.1.) et, sans sortir de la voiture, mais en expliquant: "Le vieux, il habite ici", décrivit ce dernier et montrait à T.) la

propriété dont la situation et la description fournies par celui-ci correspond très exactement à la réalité. T.) lui demanda de s'approcher un

peu davantage, que peut-être le vieux serait là et alors on pourrait le voir, mais P.2.) refusa avec l'argument: "Non parce qu'il connaît ma

voiture. Et s'il (re)connaît ma voiture, il va tout de suite appeler la Police."

Ils sont alors allés à Luxembourg, T.) indiquant le chemin le plus court et ils se sont rendus au café-restaurant CAFE.2.), (...). T.) s'est

encore rappelé que ce jour-là, le parking à côté du restaurant était vide parce que l'exploitant était en train de faire faire des travaux de

rénovation intérieure et la serveuse du café les pria même de déplacer la voiture parce qu'elle gênait l'évacuation des plaques de plâtre par les

ouvriers. En faisant valoir qu'ils finiraient juste leur verre et partiraient de suite, ils purent laisser la voiture à l'endroit. Dans le café, P.2.)

demanda d'abord à T.) "s'il connaissait l'histoire". A sa réponse négative, P.2.) lui expliqua qu'il fallait "nettoyer" le vieux parce qu'il serait

en train de le faire chier. Il aurait déjà gagné une fois contre la femme de P.1.), parce que cette dernière se serait promenée un jour à cheval

sur son terrain, il aurait alors fouetté la femme de P.1.) et giflé également P.1.), et le vieux aurait quand-même gagné le procès lui intenté par

les deux parce qu'il serait un copain du juge. T.) ne semble pas avoir été emballé à l'idée d'exécuter le projet de P.2.) lorsque ce dernier lui

tendit une feuille contenant un fax qui représentait "la photo du gars, un gars avec un chapeau. L'horaire 7 heures, 7 heures et quelques",

en lui demandant de trouver alors quelqu'un d'autre pour le faire. T.), qui fit au moins semblant de ne pas avoir compris, demanda à nouveau

pourquoi et ce qu'il fallait faire, et que si c'était pour simplement taper le vieux, P.2.) n'avait qu'à offrir 200 euros à un ou deux clochards du

Foyer Ulysse qui se chargeraient de l'affaire. P.2.) insista qu'il fallait l'éliminer, tout en lui recommandant de faire attention "parce que la

vieille, elle est toujours le matin en train de discuter avec lui quand il promène son chien." Lorsque T.) lui répliqua qu'il ne savait même

pas comment se rendre à (...) puisqu'il n'avait pas de voiture, et qu'il ne pouvait quand-même pas s'y rendre en vélo, P.2.), avant de partir, lui

dit de garder la feuille et lui tendit une enveloppe en lui donnant rendez-vous au même café pour le lendemain à 16.00 heures en lui

demandant encore de lui trouver quelqu'un.

Après son départ, T.) se rendit aux W.C. et constata que l'enveloppe en question contenait mille euros en coupures de cent et de deux cents

euros. Il empocha l'argent parce qu'il était littéralement sans le sou, mais jeta l'enveloppe vide et la feuille contenant la photo dans la

poubelle en se disant que P.2.) n'avait qu'à faire lui-même le boulot qu'il lui avait proposé. Il ne s'est pas rendu au rendez-vous au café le

lendemain et a éteint pendant plusieurs jours son portable, de peur d'être contacté par P.2.) qui lui réclamerait alors son argent dont il a

déposé la moitié en réserve chez son ex-copine parce qu'il voulait éviter de se faire détrousser, cette dernière devant lui remettre de petites

sommes selon ses besoins. Lorsqu'après un certain temps, P.2.) n'avait pas essayé de le contacter, il croyait que le problème s'était réglé de

lui-même.

Un jour cependant bien plus tard, lorsqu'il se trouvait dans un café "CAFE.1.)" à Itzig en compagnie de U.), il apprit par un journal que

quelqu'un s'était fait tuer à (...): Le nom de la localité lui rappelait quelque chose, mais il ne savait plus quoi. Il essayait bien d'en savoir plus,

mais finit cependant par laisser tomber.

Ce n'est qu'après avoir été placé en détention préventive que T.) a rencontré peu après le 15.03.2011 le prévenu P.2.) en prison, et qu'il a

tout de suite fait le lien entre l'article annonçant le crime de (...), l'expédition dans laquelle P.2.) l'avait emmené dans cette localité et la

proposition lui faite de "nettoyer le vieux ou de trouver quelqu'un pour le faire." Lorsqu'il eut l'occasion de lui parler, T.) lui demanda

carrément "s'il était là parce qu'il avait nettoyé le vieux". P.2.) contesta en affirmant que "quelqu'un d'autre au courant de ses plans qui

s'est servi derrière lui". Il se lança ensuite dans une explication assez confuse qui n'a manifestement pas réussi à convaincre T.), impliquant

une femme (J.)) qui aurait raconté à la Police qu'elle aurait vu P.2.) remettre de l'argent à P.1.) et qu'elle se serait suicidée avec une large

dose de médicaments après avoir écrit à l'avocat de P.2.) qu'elle regretterait d'avoir menti à la Police. De l'ensemble des déclarations de

P.2.) telles que rapportées par T.), les seules vérités apprises par ce dernier étaient d'une part que le dit ' P.1.)' avait été le fils du "vieux" et

qu'il était l'ami homosexuel de P.2.) . ("Eh moi je dis, c'est pas possible encore un autre"), tout le reste constituant un amalgame confus et

très peu ragoutant de mensonges évidents, de demi-vérités insensées et d'inventions éhontées, amalgame qui constitue l'essentiel des

dépositions tant de P.1.) que de P.2.) et dont ces deux individus semblent maîtriser le secret.

Quelque fruste que le personnage de T.) puisse paraître, et quelques puissent être ses faiblesses du point de vue intellectuel, éducatif et

moral, et non obstant sa condamnation pour des faits graves, intervenue entretemps, les explications vaseuses de P.2.) ne l'ont pas

convaincu, si ce n'est parce qu'il se rappelait évidemment la tentative de P.2.) de le recruter pour commettre précisément ce crime, et s'il a

choisi de taire son savoir, ses doutes et ses scrupules pendant un certain temps, c'est en tout premier lieu en raison des conditions et de

l'entourage dans lequel il était forcé d'évoluer, entourage qui n'a guère d'empathie pour les scrupuleux et encore moins pour les "balances".

En définitive, il semble que se soit le triomphalisme mal avisé, prématuré et en tout mal fondé de P.2.) qui, en proclamant sa sortie

prochaine de détention en raison d'un prétendu vice de procédure, ait fini par bouleverser et même révolter T.) à tel point que, rassemblant

les vestiges d'une conscience morale et refusant la matraque chimique sous forme de tranquillisants pour faire taire la voix intérieure de sa

conscience, il a décidé de se confier au personnel médical de l'infirmerie qui l'a encouragé à écrire le courrier parvenu à la Police judiciaire

ainsi qu'au Parquet de Luxembourg.

Il est un fait que malgré une imprécision dans les dates et l'imperfection dans l'expression verbale trahissant ses faiblesses intellectuelles,

éducatives et morales, les déclarations de T.) regorgent de renseignements et de détails parfaitement exacts que l'intéressé n'a pas pu inventer

et qu'il n'a pu apprendre que par les personnes dont il a déclaré les tenir.

Ainsi, déjà le fait et les circonstances de la rencontre entre T.) et I.) et la partouze avec J.) et P.2.) ont été confirmées par I.), abstraction du

fait que T.) a fourni une description parfaitement exacte de la maison de (...) et de son intérieur.

Il en va de même de la description de la propriété de V.1.) et des habitudes de ce dernier. Même si l'incident de ce dernier avec la

promeneuse à cheval a été quelque peu déformé, cette dame n'étant évidemment pas la femme de "P.1.)" qui lui n'a tout aussi évidemment

intenté à aucun moment une affaire en justice de ce fait, il n'empêche qu'un incident similaire avait effectivement eu lieu avec une voisine de

V.1.) et qu'il lui a été reproché plus d'une fois par son fils adoptif. Il n'en demeure pas moins que T.) ne pouvait l'avoir appris que de

quelqu'un au courant des détails de la vie privée de V.1.).

On constate par ailleurs une parallèle frappante entre les propos tenus par P.1.) à l'égard de T.8.), de T.9.) et de O.), et ceux tenus par P.2.)

à l'égard de ses collègues de travail et à l'égard de J.) avec ceux invoqués devant T.), à savoir que V.1.) les faisait chier, sans que jamais, il

ne soit fait état d'un motif quelconque susceptible d'expliquer seulement leur rage intense, leur préoccupation essentielle, à savoir leur désir

brûlant de s'accaparer le patrimoine de V.1.) n'étant évidemment jamais mentionné.

Si l'ex-copine de T.) n'a pas voulu confirmer avoir reçu de ce dernier à titre de dépôt la somme de 500,- euros, cette contestation s'explique

aisément par d'autres considération que le fait que celui-ci n'aurait pas dit la vérité.

La première et la plus simple est évidemment celle qui la fait reculer à être mêlée de près ou de loin aux affaires d'un ex-copain, condamné

depuis lors pour crime à une peine privative de liberté conséquente. Il faut présumer que ce n'est pas pour rien qu'elle s'est séparée du père de

son enfant, et s'il lui est arrivé de repasser ses vêtements, et même de lui donner à l'occasion de menues sommes, il y a lieu d'admettre que sa

solidarité a ses limites.

Une autre explication peut être trouvée dans le fait incontestable qu'en reconnaissant avoir reçu cette somme, dont elle ne dispose peut-être

même plus, elle pourrait se voir exposer à une demande de remboursement voire une mesure de confiscation.

Une troisième explication pourrait être trouvée dans son fait de vouloir éviter, par une confirmation des dires de son ex-copain, de se mettre

à dos des personnes accusées d'un assassinat horrible, ou des amis ou connaissances de celles-ci.

Quoiqu'il en soit en définitive, T.) ne semble pas être assez stupide pour avoir indiqué un tel fait avec un pareil luxe de précisions plausibles

s'il n'avait pas cru obtenir une confirmation de ses dires.

S'il n'a pu donner des précisons quant aux dates auxquelles se sont situés les faits décrits par lui, les enquêteurs ont pu palier au moins en

partie à cette déficience.

En effet, la première rencontre de T.) avec P.2.) doit se situer vers le mois de septembre 2009 puisque I.) habitait à (...) et semble ne plus

avoir eu de domicile commun avec P.2.) à (...), même s'ils se rencontraient encore. D'autre part, la soirée de la partouze à (...) avec P.2.) ,

J.), I.) et T.), lors de laquelle le dernier rencontra le premier, devait se situer avant le moment où P.1.) a emménagé à (...), ce qui a été le cas

au plus tard à la fin de l'automne 2009. A ce moment, P.2.) a déjà "fait la connaissance" de P.1.) (en septembre 2009); comme I.) le dit si

bien, ni lui ni P.2.) n'étaient très fidèles et la nouvelle relation entre les deux prévenus n'était pas encore stable au point d'enlever à P.2.)

l'envie de raccommoder, ne fût-ce que pour un soir, la relation avec I.) ni celle d'explorer un nouveau partenaire (T.)).

Enfin, la dernière rencontre de T.) avec P.2.) , avant leur rencontre au C.P.L. à la mi-mars 2011, doit se situer à la première moitié de février

2010, puisque c'est au cours de cette période que l'exploitant du CAFE.2.) faisait effectuer les travaux de rénovation mentionnés par T.).

Tenant compte du fait que P.2.) n'a pas révélé ses difficultés avec "le vieux" dès leurs premières rencontres, il est à présumer qu'il en a parlé

pour la première fois après le 08.01.2010, date mémorable du pillage avorté du domicile de V.1.) qui a vu le premier affrontement direct, à

la limite des violences physiques, entre ce dernier et P.2.), même si par la suite, les échanges de propos coléreux, méprisants et menaçants

par SMS, par téléphone ou de vive voix se sont multipliés.

L'épisode du recrutement avorté de T.) et partant la manifestation par P.2.) de son intention d'éliminer physiquement V.1.) se situe donc

entre le dîner à (...) au cours duquel P.1.) a manifesté la même intention et la période de printemps 2010 au cours de laquelle P.2.) a réitéré

(encore en vain) la même intention devant des collègues de travail, ainsi que le recrutement effectif de P.3.) par le biais de J.) à partir du

10.08.2010.

L'ensemble de ces révélations fait apparaître que les deux prévenus P.1.) et P.2.) ont depuis novembre 2009 pour le premier, et en tout cas

depuis le 08.01.2010 pour le second, nourri et entretenu ensemble le projet d'attenter à la personne de V.1.), la plupart du temps en recrutant

une "collaboration extérieure" en raison à la fois du défaut de courage pour affronter des risques personnels à encourir du fait de la méfiance

de leur victime en puissance, et surtout de leur désir de se ménager un alibi "en béton" pour se mettre à l'abri de tout soupçon d'implication

dans le crime.

Justement à ce propos, un autre détail important n'a pas manqué de frapper quiconque a eu l'occasion de se pencher sur le dossier répressif, à

savoir le fait de P.2.) de recommander à T.) de ne pas se montrer à V.1.) s'il se rendait à (...) et d'autre part le fait qu'il lui a confié qu'en ce

qui le concernait personnellement ainsi que P.1.), ils seraient à même de se forger un alibi inattaquable en se rendant auprès de la tante à (...)

pendant que le crime se commettrait.

Il s'en déduit que même à une époque où ils ne savaient pas encore de quelle façon V.1.) mourrait ni par la main de qui, ils s'étaient déjà

entendus sur les voies et moyens de tirer leur épingle du jeu: Il fallait recruter un tueur anonyme, sans le moindre lien avec la victime et il

fallait se mettre personnellement à une distance telle du lieu du crime que leur présence sur les lieux à l'heure de la mort de la victime devait

être absolument exclue, la présence de témoins au-dessus de tout soupçon raisonnable, attestant leur présence à (...) (ou encore plus loin si

possible) étant évidemment la bienvenue, des tickets de caisse, des factures de restaurant et des quittances de distributeurs d'argent, tous

soigneusement conservés apportant la dernière note à leur alibi parfait.

Tant de la transcription de son audition devant la Police judiciaire que de l'enregistrement audiovisuel qui en a été fait, de même que de son

audition à l'audience de la Chambre criminelle, à titre de simple renseignements et sans prestation de serment, qui toutes portent tous les

accents de la sincérité, la Chambre criminelle retire la conviction profonde qu'effectivement, T.) a dit la vérité au mieux de ses possibilités.

Quant à J.):

Lors de son deuxième interrogatoire devant la Police judiciaire, celle-ci a reconnu sans ambages avoir eu avec P.3.) les contacts

téléphoniques les 18 et 19.01.2011 par lesquels elle faisait part de son inquiétude au sujet de ce qu'elle avait appris du décès de V.1.), et s'est

tout aussi ouvertement excusée de ne pas avoir dit toute la vérité lors de sa première audition le 08.02.2011. Elle a confirmé dans le détail la

déclaration de I.) quant à l'appel de P.2.) recherchant un homme à gages pour tabasser V.1.) de même qu'elle a confirmé avoir indiqué à

P.2.) le nom de P.3.) à cette fin, tout en se défendant énergiquement contre le soupçon qu'elle aurait été au courant d'un projet de P.2.) de

tuer le père adoptif de son copain.

Elle a affirmé être persuadée que P.3.) a commis l'assassinat de V.1.) et a suggéré qu'il a bien pu se faire payer pour accomplir le crime,

affirmant qu'elle savait d'expérience personnelle qu'il était prêt à tout pour de l'argent, qu'elle avait elle-même réussi à le tenir en laisse en

tant qu'amant par ce moyen pendant un an et demi environ, et qu'il ne reculait nullement devant des illégalités.

Elle a de même affirmé son soupçon que P.2.) et P.1.) devaient être impliqués dans le crime puisqu'elle expliqua avoir fait le joint entre les

doléances dont les deux lui avaient fait part au sujet de V.1.) lors d'un dîner à (...) plus tôt dans l'année, à une date indéterminée, le désir

manifesté ensuite au téléphone par P.2.) de se trouver un homme de main pour s'en prendre à V.1.) et enfin les circonstances du décès de ce

dernier.

Elle a encore déclaré que ni lors de ce dîner à (...), ni au téléphone dans la première moitié de mois d'août 2010 ni lors d'un dîner à la

pizzeria à (...) le 16.11.2010, elle n'aurait été mise au courant d'un quelconque projet meurtrier des deux ni a fortiori du crime accompli

qu'elle n'apprit que de la bouche de I.) le 22.12.2010. Au vu des déclarations et de l'attitude de J.), le juge d'instruction donna instruction de

ne pas exécuter le mandat d'amener et de l'entendre ultérieurement en vertu d'un mandat de comparution. Elle fut encore une fois entendue

par les enquêteurs le 22.03.2011

A cette occasion, elle était apparemment profondément choquée d'apprendre que P.1.) et P.2.) avaient déclaré lors de leurs auditions

respectives que lors du dernier dîner à la pizzeria, elle aurait été mise au courant de la mort violente de V.1.) et qu'elle aurait exprimé ses

condoléances, et n'a pas caché son indignation: "Ce n'est pas vrai. Jamais de la vie. Je vous jure sur la tête de mon fils. Jamais il ne me l'a

dit! Ce salopard! Honnêtement, je pensais qu'ils n'étaient jamais capables de faire un truc pareil. Si j'avais su, je ne leur aurais jamais

donné le nom de P.3.). Je regrette amèrement de l'avoir fait."

Les enquêteurs ont exprimé leur avis que J.) avait tous les accents de la vérité et le juge d'instruction semble bien avoir été du même avis

puisqu'il se bornait à décerner un mandat de comparution à J.) pour le 30.03.2011.

Malheureusement, il est oiseux de s'interroger pour savoir si J.) avait dit vrai en tous points, et que somme toute, elle risquait "seulement"

une poursuite pour défaut d'assistance à personne en danger, ou si au contraire, elle avait agi plus ou moins en connaissance de cause, ou si

enfin, elle risquait simplement de ne pas être crue en ses déclarations et de "couler" avec les autres prévenus qui ont bien pu essayer de la

mettre dans le bain pour des raisons personnelles.

En effet, J.) a choisi de ne pas affronter la Justice, que ce soit par peur des conséquences juridiques, par peur du scandale dans sa famille et

dans son entourage ou qu'elle ait été simplement incapable de supporter ni le poids d'une responsabilité qu'elle s'attribuait dans la mort de

V.1.) ni les remords de ses actes, en se suicidant par pendaison au grenier de sa maison à l'aide d'une corde qu'elle avait elle-même achetée

après s'être vu notifier le mandat de comparution.

Quoiqu'il en soit et quoiqu'on puisse penser de cette personne, il n'est guère contestable qu'il serait difficile d'imaginer une confirmation plus

éclatante ou plus évidente de sa conviction personnelle, qu'elle avait indiqué à P.2.) le nom de P.3.) comme homme de main pour faire du

mal à V.1.), que P.2.) (et P.1.)) avaient effectivement suivi cette recommandation, qu'elle-même s'était (peut-être) trompée sur leur

propension à aller aussi loin, mais qu'en tout cas, ils l'avaient effectivement fait, que V.1.) a effectivement été assassiné et qu'en

conséquence, elle-même devait en porter une responsabilité qu'en définitive, elle seule pouvait être en mesure de toiser.

Quant à P.3.):

De façon générale, les déclarations de ce prévenu sont largement incohérentes, ont souvent été adaptées selon les indices, preuves

matérielles, témoignages et déclarations des coprévenus auxquels il a été confrontés, et ont été contradictoires en elles-mêmes, si elles ne se

sont pas avérées être des contrevérités manifestes. De plus il est remarquable de constater à quel point cet individu renfermé, froid et retors,

dont les enquêteurs ont pu apprécier l'extrême prudence et la méfiance toute aussi grande, a manifestement négligé de s'entendre avec les

autres prévenus sur des détails qui auraient pu paraître anodins et dont la qualité en tant que preuve à charge des prévenus aurait été difficile

à déterminer, si seulement les trois prévenus n'avaient pas fourni des versions et interprétations différentes et divergentes voire

inconciliables.

En vérité, c'est en grande partie leur incapacité à fournir pour des faits ou des détails déterminés une même explication plausible qui révèle

que l'ensemble de leurs déclarations ne constitue pour l'essentiel qu'un tissu de mensonges accablant.

Déjà en affirmant avoir fait la connaissance de P.2.) dans un club échangiste, il se met en contradiction avec J.) et avec I.) qui ont déclaré

que eux ainsi que P.2.) ont fait sa connaissance au parking de la patinoire à Kockelscheuer où ils se rendaient respectivement se

rencontraient pour avoir des relations sexuelles.

Son affirmation qu'il aurait rencontré P.2.) des fois pour faire du shopping est démentie par les propres constatations des enquêteurs le

04.02.2011 et 07.03.2011.

Si dans un premier temps il est incapable d'expliquer comment il avait pu récupérer le numéro d'appel de P.2.) dont il avait perdu le contact

depuis un an, il affirme qu'il l'aurait eu par J.) lorsque celle-ci l'aurait contacté, oubliant ce faisant que c'est effectivement P.2.) qui a pris le

premier l'initiative de l'appeler le 10.08.2010.

S'il reconnaît que P.2.), à cette occasion, était à la recherche d'un homme de main pour tabasser quelqu'un, il affirme dans un premier temps

que celui-ci n'aurait pas indiqué l'identité de la future victime, pour admettre plus tard qu'il savait parfaitement qu'il s'agissait de V.1.). Il

finit toutefois par reconnaître que c'était J.) qui l'aurait recommandé à P.2.) pour tabasser quelqu'un, même s'il a maintenu avoir rejeté la

demande de celui-ci.

Dans un premier temps, il soutenait ne pas avoir fait d'affaires avec P.2.), qu'il aurait simplement voulu aider ce dernier à vendre ses

meubles et ses voitures, mais qu'en définitive, cela n'aurait abouti à rien et qu'il n'aurait jamais reçu d'argent de lui. Au contraire, il affirmait

que les 4.000,- euros trouvés à son domicile constitueraient le montant de ses épargnes résultant de la vente de ferrailles et de son travail au

noir. Il finit cependant par reconnaître devant le juge d'instruction avoir reçu cette somme de P.2.) lors de leur rencontre à l'intérieur du

magasin SOC.7.) le 07.03.2011. Il affirme toutefois qu'il aurait demandé "une petite indemnité" pour avoir aidé dans la vente de meubles,

cette aide ayant consisté dans le fait de se renseigner sur le prix pratiqués dans le troc. Il se serait attendu à 1.000,- euros (!) mais P.2.) lui

aurait "spontanément" donné 2.000,- euros (!), les 2.000,- euros supplémentaires lui ayant été "confiés" par P.2.) pour qu'il les lui garde

jusqu'à son retour des vacances.(cf. 1er interrogatoire JIL)

Il est intéressant de noter que le prévenu P.3.) place cette remise d'argent (et l'explication biscornue quant au motif de sa remise) dans le

contexte d'une prétendue révélation spontanée de P.2.) à la même occasion. P.3.) raconte avec force détails que P.2.) lui aurait dit avoir

rencontré, sur son trajet en direction de (...) pour passer des vacances avant le 01.11.2010, un individu non autrement identifié qu'il appelait

"l'Albanais", un type bien costaud qui pourrait aisément tabasser les gens, et qui porterait une large boucle d'oreille supportant à l'intérieur

une croix renversée.

A bien lire cette déclaration pour le moins étonnante, on constate aisément que non seulement P.2.) a apparemment omis de préciser où et

dans quelles circonstances, entre le trajet de Luxembourg à (...), il a pu rencontrer pareil énergumène, mais encore qu'il n'aurait même pas

indiqué avoir effectivement chargé "l'Albanais" de la mission que P.3.) soutient avoir refusé d'exécuter. Et pourtant, P.3.) aurait de suite fait

le lien avec l'assassinat du 01.11.2010 puisqu'il aurait répliqué que l'histoire de tabasser quelqu'un aurait mal fini, ce à quoi P.2.) aurait

rétorqué que ce sont des choses qui arrivent et que tout finirait pour le mieux puisque maintenant, l'ouverture du testament de la victime ne

saurait plus tarder.

Ce bout de déclaration en fait contient plus de problèmes que le prévenu s'est montré capable de résoudre.

En premier lieu, il faut se rappeler que force est de constater que le prévenu reconnaît au moins implicitement avoir menti aux enquêteurs

encore la veille au sujet des 4.000,- euros.

En deuxième lieu, la "générosité" de P.2.), qui s'apprêtait à vendre ses dernières possessions pour réaliser avec son amant un rêve qu'ils

n'étaient même pas assurés de pouvoir financer par leurs propres moyens, et qui aurait donné pourtant 2.000,- euros pour des services

imaginaires n'ayant pu produire le moindre résultat, alors qu'il serait sur le point de partir en vacances en République Dominicaine avec son

amant, ne laisse pas d'étonner. Ce qui plus est, il aurait "confié" à P.3.) encore 2.000,- euros pour les garder jusqu'à son retour, et n'en aurait

donc pas eu besoin pour les dites vacances; cela ne manque pas de laisser rêveur surtout si on considère la situation obérée tant de P.2.) que

de son amant.

A cela s'ajoute qu'il a de nouveau changé de version lors de son 2e interrogatoire JIL en affirmant avoir été surpris par la remise de l'argent à

laquelle il ne s'attendait pas ("freundschaftliche Dienstleistung"), qu'il demandait s'il s'agissait d'un cadeau et que P.2.) lui aurait dit que ce

serait une récompense pour ses efforts dans la vente des voitures, alors qu'en vérité, il n'y avait contribué ni était intervenu d'aucune manière,

pas plus d'ailleurs que pour le mobilier.

En troisième lieu, il faut se rappeler que P.2.) et P.1.) sont partis "avant le 01.11.2010" vers (...) et la (...) ce qui n'est pas précisément le

chemin en direction de (...). Il est vrai que sur leur trajet de vacances avec la tante et la dame T.5.), ils risquaient moins de rencontrer ce

genre d'énergumène qui, du moins dans l'esprit de P.3.), semble s'associer plus facilement avec la cité phocéenne.

En quatrième lieu, il faut constater que mine de rien, P.3.) affirme que P.2.) lui aurait fait au moins implicitement, l'aveu d'un assassinat ou

à tout le moins d'un meurtre, et il reste sans explication pourquoi lui-même n'en a pas soufflé mot aux enquêteurs lors ou après son

arrestation, et qu'il a attendu la fin de son premier interrogatoire devant le juge d'instruction pour faire spontanément cette révélation

fracassante.

En cinquième lieu, on serait tenté de dire qu'à vouloir trop bien faire, le prévenu en a fait trop. En effet, le gabarit impressionnant de ce

prétendu "Albanais" n'a non seulement rien à voir avec le gabarit du prévenu, bien au contraire, mais il n'a encore rien à voir avec le modus

operandi du véritable assassin.

De plus, à relire à ce sujet son 2e interrogatoire JIL, il saute aux yeux que le 07.03.2011, P.2.) n'a pas pu s'exprimer de façon décrite par

P.3.) ("er sagte mir, dass er dort jemanden gefunden hätte, welcher V.1.) so schlagen könne, dass er ins Krankenhaus eingeliefert werden

müsste.") puisqu'à ce moment, V.1.) était mort et enterré depuis longtemps, et que dans ses efforts désespérés à détourner les soupçons de sa

personne, P.3.) s'est totalement embrouillé.

Ceci est encore vrai en ce que le prévenu P.3.) y a affirmé qu'après s'être vu opposer un refus catégorique par P.3.) une première fois, P.2.)

non seulement aurait continué à chercher un homme de main, mais serait encore revenu à charge une ou deux fois pour engager le prévenu

qui aurait maintenu son refus

En sixième lieu, il est difficile de ne pas voir dans la description du "bijou" une tentative désespérée du prévenu de donner à la croix

renversée trouvée sur les lieux du crime une signification autre que celle qui apparaît à quiconque a l'occasion de relire les descriptions

fournies tant par V.1.) de son vivant que par P.1.) de leurs "chamailleries" domestiques, sans parler des déclarations des témoins citées plus

haut.

Finalement, il paraît évident que le fait de P.3.) d'associer dans une même conversation la remise de 4.000,- euros, dont la cause avancée est

à ce point non seulement invraisemblable, mais franchement controuvée, et la mention pour ne pas dire la création de la figure d'un assassin,

peut bien constituer dans son chef un véritable lapsus freudien. En effet, P.3.) est resté sans la moindre explication à la fois de cette

révélation par P.2.) et du moment où celui-ci l'a faite. Après tout, il y avait bien eu de nombreux contacts entre P.2.) et P.3.) avant le

07.03.2011, et au moins une rencontre face à face le 04.02.2011 à la SOC.6.), et on ne voit pas du tout pourquoi P.2.) aurait attendu la

remise des 4.000,- euros, encore dans les conditions indiquées par P.3.) pour faire l'aveu d'un homicide volontaire et pour faire apparaître sa

joie et son soulagement qu'il aurait encore réprimés le 04.02.2011.

Compte tenu de ce qui précède, et en l'absence de la moindre indication contraire plausible, il tombe sous le sens que cette remise d'espèces

a constitué un acompte, un paiement au moins partiel pour un service rendu le 01.11.2010 qui n'avait rien à voir avec la prospection des prix

de troc pour des meubles d'occasion.

Inutile de relever en détail ici que les deux prévenus P.1.) et P.2.) sont très loin de rejoindre P.3.) dans son explication des faits et qu'ils sont

contraires en fait sur tous les détails fournis par P.3.).

Ses déclarations en ce qui concerne V.1.) sont de la même veine.

Au début, il affirmait ne pas connaître la victime et avoir appris son identité seulement par l'étude de Lux Privat, P.2.) ne lui ayant pas révélé

l'identité de la personne à tabasser, pour reconnaître par la suite qu'il avait bien été chargé par P.2.) de tabasser V.1.).

Si on garde en mémoire le fait établi en cause que le premier contact de P.2.) avec P.3.), suite à l'information fournie par J.), remonte au

10.08.2010, ce fait cause de sérieux problèmes à la version fournie par P.3.) décrivant les conditions dans lesquelles il aurait fait la

connaissance de V.1.).

Même en faisant abstraction du fait qu'il a été établi en l'espèce que P.3.) et son frère V.) connaissaient V.1.) déjà depuis les années 90 et

avaient été chez lui à cette époque, le prévenu n'a pas expliqué comment, après avoir reçu la mission de tabasser précisément V.1.) (et l'avoir

refusée le 10.08.2010), il peut concilier ce fait établi avec son affirmation qu'il aurait reçu en automne 2010 le numéro de téléphone et

l'adresse de V.1.) de la part d'un marchand ambulant au marché aux puces, marchand resté aussi anonyme qu'introuvable, et qui lui aurait

gribouillé ces données sur un bout de papier qu'il aurait gardé à la maison ou jeté, alors que les enquêteurs ont trouvé lors de la perquisition

une carte GOOGLE recherchée sur le web par P.3.) et imprimée à l'aide de son ordinateur, et sur laquelle le prévenu avait lui-même écrit

l'adresse de V.1.) ainsi que la marque et le numéro d'immatriculation de la voiture (...) de ce dernier.

Il faut reconnaître que la déclaration de P.1.) sur ce point que c'était effectivement P.2.) qui avait fourni ces indications à P.3.) est bien plus

plausible et conciliable avec les pièces trouvées et les déclarations recueillies, encore que la marque et le numéro d'immatriculation de la

voiture (...) n'avaient certainement pas été fournies par P.2.) pour aider P.3.) à vendre cette voiture qu'il savait ne pas lui appartenir. Il y a

plutôt lieu de présumer que ces dernières indications devaient aider P.3.) à identifier la maison et s'assurer que le propriétaire était bien sur

les lieux et qu'il était seul.

La version de P.3.) selon laquelle il aurait été intéressé à l'achat de livres et de bibles anciennes, qu'il en aurait fait part au téléphone à V.1.)

et qu'il aurait été reçu par ce dernier qui lui aurait montré deux bibles anciennes qu'il se serait proposé de vendre à un prix paraissant trop

élevé au prévenu, est encore de la même veine.

En effet, il suffit de se rappeler que V.1.) était avant tout un collectionneur de livres, de bibelots et de meubles anciens, et malgré le fait

d'être à court d'argent, il préférait emprunter des sommes modiques à des connaissances plutôt que de se séparer de pièces de sa collection.

Sa religiosité affirmée ne devait pas le motiver davantage à monnayer des bibles anciennes.

Abstraction faite de la circonstance avérée que P.3.), ne gagnait que quelques 2.000,- euros par mois, était la plupart du temps sans le sou,

surtout qu'il soutenait financièrement deux femmes à la fois (W.) et Y.)), s'il ne se prostituait pas occasionnellement, (cf. 4e interrogatoire

JIL), et qu'on ne voit pas comment il aurait pu espérer seulement payer des livres anciens de valeur, à supposer que V.1.) ait eu l'intention

d'en vendre, la perquisition domiciliaire chez le prévenu n'a pas fourni la moindre indication qu'il aurait été lui-même un collectionneur de

livres, de bibelots ou de meubles anciens. De plus, n'étant intéressé selon ses propres déclarations qu'à des livres et objets d'une valeur de

50,- euros seulement, il aurait eu toutes les possibilités de s'en procurer chez les marchands des puces qui par hypothèse, vendent des objets

de peu de valeur à un prix modique.

D'autre part, rien ne permet d'affirmer qu'il aurait seulement essayé de se faire un peu d'argent avec le commerce d'objets d'occasion, lui-

même affirmant s'être livré à du bricolage au noir et à la collecte de ferrailles qu'il vendait au ferrailleur SOC.8.) à (...), s'il ne monnayait pas

ses charmes.

En vérité, la relation par le prévenu de sa visite chez V.1.) contient tellement de contrevérités établies et d'invraisemblances que la visite telle

que décrite n'a pas pu avoir lieu.

En premier lieu, il affirme qu'elle aurait eu lieu en automne 2010 alors que sa seule présence établie à (...), hormis la nuit du 31.10.2010 au

01.11.2010, remonte au 27.08.2010, à quelques trois semaines du début de l'automne.

En deuxième lieu, il affirme avoir téléphoné à V.1.) à partir d'une cabine téléphonique au motif qu'il n'avait pas la flat rate et que peut-être il

avait également oublié son portable à la maison.

Abstraction faite de la constatation que le prévenu a souvent plusieurs explications vagues et alternatives pour une même affirmation, il est

assurément pratique de faire intervenir une cabine téléphonique si on veut essayer de brouiller les traces ou éviter la contradiction. En

l'occurrence, il faut se résoudre à admettre que l'absence d'un tarif avantageux n'a certainement pas empêché le prévenu d'utiliser à profusion

son portable à cette époque, et il l'a effectivement fait. D'autre part, la seule fois où il doit être considéré comme établi qu'il avait laissé son

portable à la maison, ou au moins l'avait éteint, était la nuit du 01.11.2010.

Ce qui plus est, le fait que selon le prévenu, V.1.) aurait été fâché de constater que quelqu'un avait divulgué son numéro de téléphone à un

étranger soulève plusieurs questions. La première est de savoir pourquoi un marchand des puces donnerait à un client potentiel la possibilité

d'acheter directement auprès d'un tiers, trahissant de ce fait une éventuelle source d'approvisionnement de son propre commerce et se privant

ainsi de la possibilité de conclure une affaire à son propre bénéfice?

Ensuite, il faut se demander de quel numéro il s'agissait. S'il s'agissait du poste fixe, comme l'a soutenu le prévenu, le numéro correspondant

n'étant pas secret devait figurer à l'annuaire. De plus, il faut se demander comment V.1.) aurait pu être joint à ce numéro puisqu'il a été établi

par les témoignages qu'en raison des harcèlements téléphoniques et des querelles à la limite de la violence, il avait arraché les fils de son

poste fixe (fait encore vérifié par les enquêteurs), et communiquait uniquement par son portable encore que les derniers temps avant sa mort,

il avait coutume de l'éteindre la nuit pour ne pas être dérangé.

Même s'il s'était agi du numéro du portable, il faudrait se poser la question comment un marchand des puces aurait pu en avoir

connaissance.

En toute hypothèse, on ne voit pas comment V.1.) aurait pu avoir à l'idée de se fâcher qu'un inconnu se serait fait communiquer son numéro

de téléphone si lui-même l'avait communiqué à un marchand des puces.

Il est encore pour le moins curieux de constater que V.1.), qui aurait été fâché à la nouvelle que son numéro de téléphone aurait été

communiqué à un étranger, aurait néanmoins accepté de recevoir ce même étranger à n'importe quelle date selon la meilleure convenance de

celui-ci et sans rendez-vous, alors pourtant qu'il est apparu comme établi que V.1.) avait l'habitude de prendre quotidiennement une sieste

prolongée.

D'autre part, sur question spéciale lui posée tant par les enquêteurs que par le juge d'instruction et à l'audience de la Chambre criminelle, le

prévenu a expressément relevé qu'en se rendant à (...), il aurait d'abord sonné à l'entrée principale avant de faire le tour de la maison par le

jardin, personne n'ayant réagi à son coup de sonnette. Or, il faut constater que si le prévenu avait effectivement agi de la façon décrite par

lui, il aurait nécessairement dû se rendre compte de l'absence de sonnette, les fils non raccordés pendant à côté de l'entrée principale qui

avait depuis très longtemps été condamnée de l'intérieur, le vestibule ayant été intégré au salon, ainsi que le documentent les photos prises

par la Police technique. Il est vrai que la déclaration afférente du prévenu n'a été mise en doute qu'à l'audience, ce qui a nécessité une prise

de photo supplémentaire en rapproché de l'entrée principale montrant les fils nus, photo qui a été versée aux débats.

Il est encore curieux de constater que V.1.), qui aurait invité un parfait inconnu à venir le voir chez lui à sa convenance pour traiter avec lui,

ne l'aurait cependant pas invité à l'intérieur de la maison, mais l'aurait laissé entrer seulement dans la véranda, alors que pourtant, les

témoignages abondent dans le sens que V.1.) avait une fierté marquée à montrer l'intérieur de sa maison à tous ceux qui venaient en visite.

Il est tout aussi étrange de constater que selon le prévenu, V.1.) l'aurait laissé seul dans la véranda et soit allé chercher deux bibles anciennes

à l'étage, à supposer qu'il ait eu l'intention d'en vendre.

Il est encore beaucoup plus étrange de constater que selon le prévenu, il n'aurait pas remarqué la présence d'un chien à la maison, alors que

les témoignages abondent selon lesquels, si le chien n'était pas féroce, il aboyait cependant d'une façon fort impressionnante en cas de

survenance d'un étranger. De plus, il suivait toujours son maître comme son ombre et dormait d'ailleurs la nuit dans la chambre à coucher de

ce dernier, et avait au demeurant toute latitude pour se déplacer à l'intérieur de la maison, de sorte qu'il est plus qu'invraisemblable que sa

présence ait pu échapper au prévenu.

Il y a encore lieu de relever que le prévenu a pris soin d'énumérer tous les endroits où il avait pu laisser des traces de sa visite. Ainsi, il

mentionne le tracteur-tondeuse sur lequel il se serait appuyé en s'entretenant avec V.1.). Il faut supposer qu'il y a passé un moment pour se

sentir le besoin de s'y appuyer, à moins de se rappeler que c'est également à cet endroit qu'a été trouvé le manche cassé de la hache et que

c'est là selon toute probabilité que se trouvait également la hache réparée, ultérieurement retrouvée dans la salle de bains, et que l'assassin a

bien pu toucher dans le noir le tracteur-tondeuse en s'emparant de la dite hache.

De même, il mentionne qu'il se serait appuyé à la cheminée se trouvant dans la véranda (où a été trouvée la clé de la porte du jardin) et qu'il

aurait éternué dans une des bibles que V.1.) lui aurait montrées.

Tous les éléments examinés ci-avant n'excluent nullement que P.3.) se soit effectivement rendu à (...) à au moins une occasion avant le

01.11.2010, bien au contraire.

Ils permettent simplement d'exclure que ce déplacement ait pu avoir lieu tel que décrit par le prévenu.

Il faut rappeler dans ce contexte que sa présence à (...)-même a pu être établie pour la journée du 27.08.2010, soit un peu plus de quinze

jours après avoir été contacté par P.2.) (le 10.08.2010) pour "tabasser" une personne qui, il a bien dû finir par l'admettre (cf. 3e

interrogatoire JIL) après l'avoir contesté dans un premier temps, lui avait été désignée par P.2.) comme étant V.1.), la personne assassinée le

01.11.2010 conformément au vœu du même P.2.) .

Pareille "coïncidence" ne devient pas plus crédible si on considère que, au cours de sa rencontre alléguée avec V.1.), P.3.) ne soutient

même pas avoir mentionné à ce dernier "qu'il vivrait dangereusement" ou "qu'il pourrait bien avoir des ennemis", alors que pourtant il aurait

eu intérêt à se ménager les bonnes grâces de V.1.) pour faire des affaires avec lui et aurait été bien placé pour l'avertir du danger qu'il courait

manifestement.

Le fait établi de sa présence à (...) s'explique aisément par la considération, allant de soi, qu'avant de procéder à une opération telle que

souhaitée par P.2.), il s'imposait de procéder à une, voire plusieurs reconnaissances discrètes pour se familiariser tant avec les lieux qu'avec

les habitudes de la personne visée. Le fait a été établi dans le cas de T.) que P.2.) avait essayé d'engager comme tueur à gages quelques

mois plus tôt, au mois de février 2010, et avait amené à (...) pour y faire une reconnaissance des lieux, ainsi qu'il est développé plus loin.

Dans cette optique, il est parfaitement possible que le prévenu P.3.), sans manifester sa présence, ait aperçu V.1.) dans son jardin sans que

V.1.) ne s'en soit même rendu compte.

Il est encore parfaitement possible que le prévenu soit passé en se promenant à côté de la propriété de V.1.), ce dernier se trouvant dans le

jardin, et qu'il ait échangé des banalités avec ce dernier, et qu'à cette occasion, il ait caressé le chien, ce qui a pu amener celui-ci à ne plus

considérer le prévenu comme un étranger lors de la visite nocturne le 01.11.2010. Dans ce contexte, il est encore renvoyé à la déposition

d'T.) qui lui a bien été informé par P.2.) de la présence du chien. Il y a lieu de rappeler ici que le chien n'était perçu ni par P.2.) ni par d'T.)

comme un obstacle à l'attentat envisagé.

Le prévenu P.1.) devant parfaitement connaître le caractère du chien en question, P.2.) avait encore lui-même pu se rendre compte lors de la

scène du 08.01.2010 (le déménagement avorté) que le chien n'était guère féroce et n'offrait aucune protection réelle à son maître.

Un élément qui milite en faveur soit d'une reconnaissance discrète à l'insu de V.1.) soit d'une rencontre, fortuite en apparence, avec échange

de propos banals est le fait que V.1.), à l'égard des personnes auxquelles il avait l'habitude de confier ses pensées, ses doléances et soucis et

les incidents de sa vie privée, n'a à aucun moment fait la moindre allusion à la visite d'un inconnu qui l'aurait dérangé pour acheter des

bibles anciennes sans en avoir les moyens, et qui serait parti après avoir éternué dans une de ces bibles, ce qui pourtant, à en croire le

prévenu, aurait eu le don de vexer V.1.).

Il y a cependant trois éléments supplémentaires dont le prévenu n'a pas pris suffisamment compte:

Le premier est le fait que la Police technique a trouvé sur un chambranle l'empreinte d'un gant dont le profil ne correspondait à aucun des

gants utilisés dans la maison, mais correspondait cependant parfaitement à celui d'un gant trouvé en possession du prévenu. Il faut toutefois

reconnaître qu'il s'agit en l'occurrence d'un produit de masse et que cet indice n'a qu'une valeur toute relative en tant que preuve en raison

précisément de la large diffusion des gants en question. Néanmoins, le fait, même s'il s'agissait peut-être d'une coïncidence seulement,

mérite d'être retenu.

Le deuxième fait résulte de l'affirmation du prévenu que lors de sa visite le 27.08.2010, la véranda aurait été encombrée de "fleurs", alors

que cependant, il s'est révélé par l'enquête que tel n'avait pas pu être le cas à l'époque de la visite affirmée par le prévenu. En effet, il appert

de la déclaration de la voisine que, une semaine seulement avant sa mort, V.1.) avait sollicité l'aide du fils de cette dernière pour mettre les

plantes en pots (ne portant pas la moindre fleur) se trouvant au jardin à l'abri des intempéries dans la véranda. Le jeune homme n'ayant

cependant pas eu le temps de le faire, V.1.) avait dit à la voisine qu'il demanderait alors à sa femme de charge de lui donner un coup de

main. Force est dès lors de constater qu'à l'occasion de sa visite alléguée, le prévenu n'avait pas pu trouver la véranda aussi encombrée

qu'elle ne l'était effectivement la nuit des faits, un grand nombre de plantes au moins n'ayant été rentrées que le week-end précédant le jour

du crime.

Même si on considérait encore que le degré d'encombrement par les plantes en pots peut être une question d'appréciation, le troisième

élément établit une relation très personnelle avec le prévenu.

Le troisième élément se rapporte à l'expertise graphologique entreprise par l'expert Dr Manfred PHILIPP.

Il a été relevé plus haut qu'au cours de l'enquête, les enquêteurs avaient recueilli un grand nombre de spécimens d'écritures provenant de

toutes les personnes ayant pu être mêlées de près ou de loin aux faits en cause, en les invitant à tracer sous dictée le mot de "PEDOPHILE",

souligné par une flèche, y compris les prévenus à partir de leur arrestation.

La première constatation à faire est celle que l'expert graphologue Dr Manfred PHILIPP commis par le juge d'instruction a fait chou blanc

sur tous les spécimens à l'exception d'un seul.

La deuxième constatation à faire est celle que le spécimen tracé par le prévenu P.3.) a amené la conclusion, d'après le rapport d'expertise

maintenu à l'audience, que par comparaison au dit spécimen, l'écriture tracée par la main de l'assassin dans la bible devait être attribuée à ce

prévenu avec un degré de probabilité "élevé", à savoir 90%. Ce n'est certes pas une preuve absolue, par ailleurs difficile voire impossible à

obtenir en matière de graphologie.

La troisième constatation à faire est celle que la conclusion de l'expert prend tout son poids du fait que, entre les spécimens délivrés par P.3.)

et ceux tracés par toutes les autres personnes sollicitées, "il n'y avait pas photo", tous les autres spécimens pouvant être absolument écartées

comme n'ayant pas pu être tracés par la même main que celle de l'assassin.

Une quatrième constatation s'ajoute par le fait que le prévenu a été le seul parmi toutes les personnes soumises à l'expertise à commettre la

même faute d'orthographe que l'assassin en écrivant spontanément, sous la dictée et sans modèle, le mot "PEDOFILE".

Parmi les éléments négligés à tort par P.3.), il faut encore en mentionner un cinquième, à savoir le fait que P.3.) n'a pas d'alibi pour les

heures des faits, et s'est borné à dire qu'il serait resté à la maison, tout en restant loin d'être affirmatif sur la question. Il est un fait que M.)

n'a pas pu confirmer que le prévenu avait passé toute la nuit dans sa maison et n'a ni voulu ni pu exclure qu'il avait pu en sortir "à son insu".

("Quand je dors, je dors.")

En effet, il a été possible de vérifier la présence de P.3.) à son domicile par à la fois la surveillance de ses communications téléphoniques et

par l'exploitation de son ordinateur.

Ainsi que cela a été relevé plus haut, il avait fait savoir à J.) vers 22.30 heures qu'il devait encore sortir et qu'il a encore reçu le dernier SMS

de J.) vers 23.44 heures; il doit partant être considéré comme établi qu'il est effectivement resté à la maison jusqu'à cette heure.

Cette exploration de son ordinateur a cependant non seulement révélé qu'à partir du mot-clé "(...), (...), Luxembourg, Remich", P.3.) a lui-

même, le 25.08.2010 vers 20.47 heures cherché et trouvé sur le site Googlemaps la description de l'itinéraire de Remich à l'adresse de V.1.)

et a sauvegardé sur son ordinateur la carte routière afférente dont un extrait imprimé a été trouvé en sa possession. Il faut en déduire que

moins de deux jours avant que sa présence à (...) soit documentée par son portable (le 27.08.2010), il disposait déjà de l'adresse exacte de la

future victime et avait recherché le meilleur chemin pour s'y rendre.

Elle a encore révélé que le 04.09.2010 seulement, P.3.) s'est renseigné sur des sites internet afférents sur les possibilités de géo-location à

l'aide du portable, ce qui est de nature à expliquer pourquoi, encore le 27.08.2010, sa présence a été enregistrée dans les environs de Weiler-

la-Tour (et même à (...)) à l'aide de son portable, alors que pourtant la nuit du 31.10.2010 au 01.11.2010, son portable est restée dans le

réseau de la borne 'Waldhof' comme s'il était resté à la maison, l'explication se trouvant précisément dans l'information, nouvellement

acquise entre ces dates, du risque de détection de ses déplacements à l'aide de son portable qu'il a alors simplement laissé à la maison. A ce

sujet, il a déjà été mentionné plus haut que J.) a eu un échange de six SMS avec P.3.) entre 21.39 et 23.44 heures, au cours desquels ce

dernier avait annoncé son intention de sortir encore le même soir.

Elle a de même révélé que s'il y a passé son temps le 31.10.2010 à rechercher sur internet à partir de minuit pendant presqu'une heure

(jusqu'à 00.52.09 heures) des sites se rapportant aux pratiques sexuelles avec des femmes handicapées, de 11.08.51 à 12.08.51 heures le site

d'un institut de beauté et les nouvelles sur rtl.lu, de 16.51.58 à 17.26.02 des sites pornographiques en rapport avec des activités sexuelles au

Luxembourg, et de 18.39.14 à 21.36.11 des informations sur des transsexuels (thaïlandais et autres), il change radicalement de sujet entre

19.08.50 et 19.15.55 en recherchant sur divers sites (spiegel.de, saar.de et uni-protokolle.de notamment) des articles traitant des crimes

résolus à l'aide d'analyses ADN et de l'importance des cheveux dans l'identification d'un auteur; de 19.15 à 21.36.11, il consulte diverses

pages d'internet notamment sur Facebook et MSN.

Cependant, il est important de noter que l'exploration de son ordinateur révèle que P.3.) cesse toute activité sur le web à partir de 21.36.11

pour les reprendre qu'à 03.40.59 heures seulement, en consultant à partir de ce moment d'abord divers sites pornographiques jusqu'à

07.36.10, pour ensuite, à partir 07.44.40, consulter les nouvelles de la journée sur rtl.lu et sur la page d'accueil de la Police grand-ducale.

Il se dégage de l'ensemble des considérations qui précèdent que P.3.) n'a pas d'alibi pour la période cruciale de 23.44 à 03.40 heures, ce laps

de temps lui suffisant amplement à se rendre de son domicile à (...), à y commettre le crime et à retourner à son domicile.

Lors de son 2e interrogatoire JIL, P.3.), sur question spéciale, conteste expressément avoir jamais été approché ni par P.1.) ni par P.2.) pour

acheter ou leur procurer une quelconque voiture, de même qu'il conteste avoir reçu les 4.000,- euros pour acheter une voiture, taxant P.2.)

de menteur; de même il soutient que les deux n'ont jamais mentionné une voiture (...), de même qu'il ne devait à aucun moment se rendre en

(...) pour prendre livraison d'une pareille voiture, s'estimant d'ailleurs parfaitement incapable de ce faire parce qu'il ne connaîtrait pas les

formalités à accomplir. Dans le même contexte, P.3.) a formellement exclu avoir jamais voulu acheter une des voitures appartenant aux deux

autres prévenus, en expliquant qu'il n'avait ni l'argent comptant ni le crédit nécessaire, que ce soit en Allemagne ou au Luxembourg, et qu'il

n'avait pas envisagé seulement de solliciter un pareil crédit.

Dans cette optique, les messages échangés entre P.3.) et P.2.) , notamment les 26.10.2010 à 09.18 heures et le 01.11.2010 à 16.44 heures ne

donnent aucun sens, à moins d'y voir un code dans lequel 'la voiture' fait allusion à la mission à exécuter à (...), P.2.) demandant à mots

couverts ce qu'il en est, et la réplique de P.3.) pouvant signifier qu'il s'attendait à être payé pour la mission accomplie.

Il se déduit de ceci par comparaison des dépositions des deux autres prévenus, que sur ces points comme sur la plupart des autres, il se

trouve en contradiction flagrante avec eux.

Reconnaissant à la fois avoir imprimé l'extrait de Googlemaps concernant le chemin vers (...) et avoir lui-même écrit à la fois l'adresse du

domicile de V.1.) et le numéro d'immatriculation de la voiture appartenant à celui-ci, il affirme ne plus savoir y avoir porté ces inscriptions

de suite ou seulement plus tard, oubliant déjà qu'il avait auparavant soutenu avec force qu'il avait confectionné l'extrait de la carte routière

pour se rendre à (...), et que les inscriptions y portées plus tard n'auraient aucun lien avec cette carte et que les inscription y auraient été

portées par pur hasard.

A la fin de l'interrogatoire, il a expressément affirmé ne jamais avoir fait la connaissance de P.1.) et ne pas connaître une psychologue de la

Police judiciaire et encore moins avoir eu des relations sexuelles avec une personne pareille, ni avoir jamais fait une remarque en ce sens à

l'un quelconque des deux autres prévenus.

Lors de son 3e interrogatoire JIL, P.3.), confronté à la déposition de P.1.) du 05.07.2011, estime "dass es sich um eine schöne Aussage

handelt" supposant que celui-ci l'accable en espérant s'en tirer à bon compte. Il admet qu'un jour, P.2.) lui aurait dit être intéressé à une

voiture (...) dans un pays d'Europe de l'Est, mais qu'il lui en aurait déconseillé l'acquisition et n'aurait en tout cas jamais été chargé de

l'acheter pour P.1.) ni pour P.2.); qu'en conséquence, il n'y aurait aucun lien entre la remise de la somme en question et l'acquisition

hypothétique d'une voiture en (...).

Effectivement, il semble très peu probable que les deux prévenus P.1.) et P.2.) aient réellement voulu acheter une deuxième voiture de ce

type en (...) pour les exporter au (...), et ce non seulement en raison de la non-conformité de ces voitures avec les normes en vigueur au (...),

mais encore en raison des frais de transport maritime très élevés encourus.

A cela s'ajoute que déjà le motif à la base de pareil achat, tel qu'indiqué par P.1.) est contredit à la fois par P.2.) et par les faits.

En effet, si P.1.) a soutenu avoir déjà acheté une voiture de ce modèle, mais qu'il n'en était pas satisfait parce qu'elle consommait trop (12 à

14 litres sur cent kilomètres), qu'il voulait s'en séparer pour acheter cette voiture équipée soit d'un moteur diesel, soit d'un moteur à essence

d'une cylindrée de deux litres, l'argument en lui-même est valable. Il n'empêche qu'il est contredit par P.2.) qui a soutenu qu'il s'agissait en

fait d'acheter une deuxième voiture de ce modèle, et que P.1.) gardant la sienne, la deuxième voiture lui serait destinée, les deux véhicules

devant être exportés au (...).

En outre, l'allégation de P.1.) est encore incompatible avec les faits tels qu'ils résultent de la brochure publicitaire (...) versée aux débats. En

effet, si la (...) accuse effectivement une consommation entre 8,9 et 15,9 litres aux cent kilomètres, cela tient à sa motorisation exclusive

avec un moteur à essence d'une cylindrée de trois litres.

Cependant, ce modèle n'est commercialisé ni avec un moteur à essence de deux litres, ni avec un moteur diesel de n'importe quelle cylindrée,

ce qui anéantit l'argument de P.1.) quant au motif de leur démarche alléguée.

A cela s'ajoute que même si par impossible, P.1.) avait envisagé l'achat d'une voiture plus économique d'une autre modèle voire d'un autre

fabricant, ce qui n'a cependant jamais été affirmé, P.2.) n'aurait donc pas eu besoin d'aller chercher une voiture en (...), mais aurait pu

reprendre celle de son amant, encore que cela n'aurait pas résolu les problèmes liés au transport et à l'importation des voitures au (...).

Sous ce rapport seulement, la déclaration de P.3.) est plus rationnelle que celle offerte par les deux prévenus.

On peut encore relever que l'argument pourquoi ils auraient chargé P.3.) d'une mission dont ce dernier a déclaré tout ignorer, à savoir qu'ils

n'auraient pas maîtrisé la langue allemande est démenti par leurs propres déclarations concernant leur formation et connaissances

linguistiques, faites autre part.

Sous ce rapport finalement, on peut encore retenir que si P.1.) a affirmé avoir lui-même contacté le vendeur en (...) par e-mail, ceci reste à

l'état de pure allégation, aucune trace d'une pareille communication n'ayant pu être retrouvée. Il faudrait d'ailleurs se demander dans quelle

langue il aurait rédigé cet e-mail pour correspondre avec ce vendeur.

Il semble donc bien que P.3.) ait raté l'occasion de reprendre au bond la balle que les deux autres prévenus essayaient de lui lancer pour

fournir une justification à première vue plus plausible des 4.000,- euros que celle qui lui est venue à l'esprit (pour la première moitié tantôt

cadeau inespéré, tantôt acte de générosité, puis rémunération pour services inexistants, soit une fois la vente de voitures, une fois la vente de

meubles, mais pour l'autre moitié toujours un dépôt en consignation).

En d'autres termes, l'idée à la base de ce prétexte pour camoufler la véritable raison de la remise des 4.000,- euros n'était pas si mauvaise,

mais sa transposition dans la réalité a fortement laissé à désirer, c'est le moins qu'on puisse dire.

P.3.) conteste avoir jamais reçu comme mission de surveiller V.1.). Il soutient être la victime d'une conspiration de la part de J.) et des

deux autres prévenus, affirmant que J.) ne se serait pas suicidée, mais aurait été tuée parce qu'elle aurait voulu dire la vérité devant le juge

d'instruction.

Ces dépositions se passent de commentaires.

Il est cependant intéressant de noter au passage que le 16.09.2010, alors qu'il était pourtant en congé de maladie du 15.09.2010 au

21.09.2010, P.3.) a dû avoir un rendez-vous avec soit l'un des deux autres prévenus, soit avec les deux, puisqu'il a eu l'occasion de prendre

ce jour-là trois photos de l'extérieur et de l'intérieur (porte passager ouverte) de la voiture (...) de P.1.), alors que cependant, il a contesté

avoir voulu lui-même acheter cette voiture, faute de moyens, que son affirmation qu'il se serait adressé au sieur Z.) aux fins de la vendre a

été démentie par ce dernier, et qu'en fin de compte, la voiture a été vendue à un dénommé AA.) sans le moindre concours de P.3.) .

Ce détail révèle toutefois encore une rencontre supplémentaire entre les prévenus, antérieure au crime, qu'aucun d'entre eux n'avait

mentionnée.

Lors de son 4e interrogatoire JIL, P.3.), à part le fait qu'il reconnaît que depuis 20 ans, il se fait à l'occasion monnayer ses charmes par les

femmes qu'il fréquente, et le fait que confronté aux déclarations de P.1.) soutenant qu'il aurait été chargé de surveiller V.1.), il qualifie cette

affirmation de débile, déclarant qu'il n'en aurait jamais été question, la caractéristique saillante de cet interrogatoire consiste dans le fait que

le prévenu a manifestement bien réalisé que s'il continuait à répondre aux questions lui posées, il s'embourberait de plus en plus dans ses

propres mensonges et contradictions, de sorte qu'il a refusé de répondre à la plupart des questions en se référant à ses déclarations

antérieures. Il a d'ailleurs fait preuve de la même tactique aux audiences de la Chambre criminelle.

Force est de constater que le prévenu P.3.) se trouve accablé par un faisceau d'indices graves, précis et concordants, auxquels s'ajoutent

encore un nombre d'éléments ressortant des dépositions des deux autres prévenus.

Quant à P.1.):

La Chambre criminelle estime qu'il est inopportun de se lancer dans l'examen détaillé des magouilles dans lesquelles tant la victime de son

vivant que le prévenu P.1.) ont pu se lancer, et qu'il n'est pas besoin, pour épuiser la compétence de la juridiction de fond, de toiser les

mérites ni même faire l'énumération des reproches que les amants se sont mutuellement adressés pendant leur vie commune et après la

séparation.

Il est également hors de propos d'examiner les états d'âme, le degré de fidélité ou d'infidélité, les hauts et les bas relationnels ou les pratiques

de ce couple homosexuel.

Il est encore et surtout hors de question d'examiner en détail ou de prendre seulement au sérieux les élucubrations ésotériques voire

mythomanes qui, dans une logorrhée aussi intarissable qu'irrépressible, ont rempli de multiples pages des interrogatoires de P.1.). Celles-ci

forment un contraste saisissant avec d'autres déclarations présentées et exposées d'une manière parfaitement rationnelle, même si leur conflit

avec la véracité apparaissait pour ainsi dire à chaque phrase. Ces élucubrations quant à l'influence, maléfique ou simplement négative sur le

prévenu et/ou des personnes de son entourage, de champs magnétiques induits par des forces plus ou moins obscures comme "la Police" ou

divers "Services secrets" et "captables" par le prévenu à l'aide d'une fourchette et d'un couteau, quant aux rêves prémonitoires du prévenu ou

aux "révélations" d'une voyante sont à mettre sur le compte d'une tentative aussi désespérée qu'infructueuse d'amener la juridiction au fond

de douter de la santé mentale du prévenu.

Il suffira de constater que la Chambre criminelle a pu prendre note des innombrables détails ressortant des auditions des témoins, des pièces

et documents saisis au cours de l'enquête, ainsi que des propres déclarations des prévenus, dont plus spécialement P.1.) lui-même, tendant à

faire admettre la conclusions que ce dernier est un personnage égoïste et même égo-maniaque, menteur, hypocrite, affabulateur frisant à

l'occasion la mythomanie, manipulateur, grandiloquent, calculateur, sans scrupules, ne reculant nullement devant des faux en écritures

privées, abreuvant de sa médisance toutes les personnes ayant eu le malheur de le contrarier dans ses intentions, dans ses actes ou dans ses

déclarations.

La Chambre criminelle se borne à prendre en considération uniquement les faits et déclarations du prévenu en rapport avec les faits et la

comparaison avec les déclarations des autres prévenus, les dépositions des témoins et les résultats obtenus par les devoirs d'instruction tels la

surveillance des communications, l'observation de personnes, les perquisitions effectuées, les commissions rogatoires exécutées et les

rapports d'expertise médico-légale, biométrique, graphologique et psychiatrique versés en cause, tous les éléments ayant été soumis au débat

contradictoire.

Il a été fait état plus haut des déclarations que P.1.), encore en qualité de témoin, a fournies à la Police judiciaire dans les jours ayant suivi la

découverte du crime, et il est inutile d'y revenir ici.

Il a été entendu en tant que suspect la première fois par commission rogatoire à la suite de son arrestation.

Il a contesté en bloc les déclarations des témoins T.8.) et T.9.) affirmant une mésentente entre lui et ces deux femmes au motif que tant T.9.)

que T.8.) auraient eu des visées sur P.2.), et qu'elles auraient été jalouses de lui. Il a en conséquence supposé des intentions malveillantes à

son égard de la part de ces femmes. Par ailleurs, il a émis des doutes sur la présence lors du dîner à (...), de O.).

Sous ce rapport, il convient de se rappeler que effectivement les trois femmes ont participé au dîner en question ainsi qu'il a été relevé ci-

avant, et que non seulement rien ne permet d'affirmer qu'il y aurait eu des tensions entre les participants, mais qu'au contraire, tous les

témoins se sont efforcés de décrire le climat détendu et festif de la soirée, au point que les trois témoins, tout en confirmant les propos tenus

par P.1.) ce soir-là en rapport avec V.1.), ont tenté, en vain toute fois, de minimiser l'impact possible de ces mêmes propos en les qualifiant

de "rigolade". Il a déjà été relevé plus haut que ni O.) ni son frère n'ont paru prendre ces propos comme une rigolade.

Par rapport à l'affirmation de P.3.) selon laquelle V.1.) aurait été prêt à vendre des bibles de sa collection, et encore pour des prix

exorbitants, il est intéressant de noter que si P.1.) confirme qu'effectivement, son père adoptif collectionnait en autres des bibles, celles-ci ne

coûtaient jamais plus de 50,- euros, et que V.1.) n'en a jamais vendues. L'enquête a confirmé cette déclaration en ce sens que V.1.) était

connu comme collectionneur par au moins cinq marchands ambulants du marché aux puces de Luxemboug et d'Echternach pour acquérir

des bibles et autres bibelots de valeur modique.

Quant aux tableaux mentionnés par le prévenu et que V.1.) aurait vendus, plusieurs témoignages d'horizons divers ont établi que le prévenu

a effectivement enlevé des tableaux à l'insu de V.1.) et en a fait cadeau à P.2.) .

Il croit se souvenir que P.3.) aurait contacté P.2.) pour la première fois au mois de juin ou juillet 2010, mais qu'ils se seraient appelés au

téléphone plus souvent seulement à partir du mois d'août - septembre 2010, alors que pourtant l'enquête a révélé que le premier contact entre

P.3.) et de P.2.) a eu lieu seulement le 10.08.2010, par le biais de J.) et encore à l'initiative de P.2.). Ce fait est d'ailleurs établi tant par la

déclaration de J.) que par celle de P.3.).

Il est intéressant de constater que lors de cet interrogatoire comme lors de ceux passés par la suite, P.1.) a souligné ne jamais avoir rencontré

P.3.) qu'il aurait seulement connu par les déclarations de P.2.). Ceci est d'ailleurs confirmé tant par ce dernier que par P.3.).

Il est d'autant plus frappant de constater que P.1.) reconnaît avoir accompagné P.2.) lors de son déplacement au SOC.7.) le 04.03.2011,

mais serait descendu du véhicule avant la rencontre avec P.3.) et aurait attendu à proximité dans un salon de crèmes glacées du Centre

LECLERC pour retourner par après avec P.2.) à la maison. Ce comportement est d'autant plus suspect étant donné que d'après ses propres

déclarations, il ne connaissait pas P.3.) qui devait pourtant lui procurer la voiture (...) mentionnée plus haut et que plus spécialement, il a

reconnu avoir donné à O.) de ses propres deniers la somme de 4.000,- euros que celui-ci devait transmettre à P.3.) justement à ces fins.

Il saute aux yeux que P.1.) a fait tout ce qu'il fallait pour maintenir une distance aussi grande que possible entre lui et P.3.), en omettant

toujours de se montrer à ce dernier et en se gardant de lui téléphoner, alors que pourtant, il aurait dû normalement s'intéresser à ce

personnage dont il avait déjà attendu qu'il l'aidât à vendre sa (...), abstraction faite du soupçon qu'il prétendait nourrir quant à l'existence

d'un prétendu intérêt personnel de P.3.) à la personne de son amant. En accompagnant celui-ci au rendez-vous le 07.03.2011, il a gardé en

fait le contrôle de la situation de la remise de l'argent dans laquelle il était directement impliqué, la somme en question venant de lui-même.

Il se peut encore qu'il ait eu à l'esprit d'assurer à P.2.) ses arrières tant par rapport à une filature éventuelle de la Police que par rapport à

P.3.) lui-même. Il est encore à inscrire au mérite de l'équipe d'observation que ses membres, tout en notant la présence de P.1.) sur les lieux,

ont pu opérer sans se faire remarquer.

C'est encore en vain que P.1.) a essayé de justifier en quelque sorte les contacts de son ami avec P.3.) en faisant une vague allusion à un

projet d'association des deux dans une entreprise à fonder par le dernier. La tentative mensongère et manipulatrice de P.1.) est patente étant

donné que ni l'un ni l'autre n'ont jamais parlé d'un pareil projet avant que P.1.) n'en fasse état, que P.3.) n'avait aucune qualification pour

fonder une entreprise quelconque si elle n'impliquait pas des activités sexuelles, et que P.2.) lui-même était criblé de dettes et entretenait

depuis au moins le début de l'année le projet d'émigrer au (...) (cf. déclarations de I.) et de T.)).

Il a reconnu connaître J.) qu'il décrivait comme une personne gentille au grand cœur, qualification qui ne manque pas de sel si on considère

la propension affichée et reconnue par celle-ci de se comporter "en cochonne" et de participer régulièrement à des partouzes dans les

endroits les plus variés, des clubs échangistes aux domiciles respectifs de ses connaissances en passant par les alentours de la patinoire à

Kockelscheuer. Il faut dire qu'au moment de faire cette déposition, P.1.) ignorait encore l'impact que l'aveu de J.) allait avoir sur l'enquête.

Lorsqu'il apprit cette déposition, le prévenu a essayé d'en envoyer le contenu au domaine de la fiction. Il affirma ne rien savoir de la

demande de P.2.) de chercher un homme de main pour "tabasser" V.1.), et fit semblant de ne pas y croire au motif qu'en cas de besoin il

l'aurait fait lui-même, pour affirmer en même temps que depuis août 2010, il n'aurait plus eu de problèmes avec son père adoptif.

Cette ignorance de tout évidence était feinte et la tentative de l'accréditer repose sur trois mensonges patents: 1) Le prévenu n'a pas manqué à

d'autres occasions de mettre en avant non seulement le caractère coléreux de son père adoptif, mais encore la disparité entre les forces

physiques respectives, affirmant ne pas être de taille à affronter physiquement ce dernier. A cela s'ajoute qu'il avait appris que ce dernier se

méfiait de lui et de son amant, et ne tondait son gazon qu'en gardant une barre de fer à proximité, ce renseignement ayant été d'ailleurs

continué par P.2.) à P.3.). 2) Qu'effectivement, les problèmes avec V.1.) étaient loin d'être résolus à partir d'août 2010 résulte non seulement

du fait que ce dernier avait entrepris de chercher les voies et moyens de faire annuler l'adoption, mais encore de sa propre déclaration qu'il

avait donné à son père adoptif un ultime délai ("deadline") jusqu'au 01.11.2010 pour lui faire tenir les quelques 183.000,- euros réclamés, et

que V.1.) n'était certainement pas prêt à y donner suite. 3) Il est apparu de la déclaration de T.) que déjà au début de l'année 2010 au moins,

P.1.) et P.2.) avaient à cœur de se ménager un alibi inattaquable pour la période du crime et il tombe sous le sens que cette préoccupation

fort compréhensible les empêchait évidemment d'agir directement eux-mêmes.

Dans ses efforts d'écarter tout soupçon de sa personne, il a même affirmé que P.2.) n'aurait pas pu nourrir un pareil projet au motif que ce

dernier aurait parfaitement su que s'il s'était avisé de s'impliquer dans une pareille opération, P.1.) aurait de suite mis fin à leur relation. Ce

faisant, il a cependant voulu faire trop bien, et en fait, en a fait trop. En effet, il faut se demander comment P.2.) a pu acquérir cette

certitude si un projet pareil n'avait jamais été envisagé dans leurs conversations.

Lorsqu'il fut directement confronté avec la déposition de J.), il fit mine de ne pas pouvoir croire que P.2.) lui aurait menti pendant toute

cette période.

Se souvenant que le 22.12.2010, P.2.) et P.3.) auraient déjeuné ensemble, il invente une nouvelle justification des contacts avec ce dernier

au motif qu'il aurait été chargé d'enquêter personnellement sur les circonstances de la mort de V.1.), mettant alors la remise d'argent le

07.03.2011 en rapport avec cette mission d'enquête qui n'aurait cependant abouti à rien en définitive. Ce dernier point n'est guère fait pour

étonner quiconque étant donné que P.3.) a formellement contesté avoir jamais reçu la mission d'enquêter sur ou à propos de V.1.).

Dans la même veine, il révèle que P.3.) aurait déjà reçu 200,- euros de la part de P.2.) lors de leur rencontre le 04.02.2011 à la SOC.6.). Ne

s'arrêtant pas sur sa lancée, P.1.) ajouta encore que le 07.03.2011, P.3.) aurait encore reçu 50,- euros pour l'achat de la voiture en (...), et en

outre, il étendit encore la mission dévolue à P.3.) le 07.03.2011 sur une enquête sur le mari de son ancienne employeuse qu'il accusait de

consommation de stupéfiants en Croatie (!) et de fréquenter des gens peu recommandables, n'hésitant pas à suggérer que ces personnes

pourraient être liées au crime commis sur V.1.).

On ne peut que constater que la rancune de P.1.) qui s'était fait licencier pour faute grave par son employeuse a permis de faire d'une pierre

deux coups: Il pouvait ventiler sa rage en même temps qu'il espérait noyer le poisson en suggérant aux enquêteurs une autre piste qui n'avait

strictement aucun lien avec le crime pour lequel il venait d'être arrêté.

P.1.) a affirmé 1) avoir réalisé quelques 10.000,- euros par la vente de ses meubles se trouvant dans la maison de (...), personne ne les ayant

par ailleurs assistés dans cette vente et 2) que 4.000,- euros de ce produit ont été remis par P.2.) à P.3.) lors de leur rencontre le 07.03.2011

pour payer la voiture (...) en (...). 4) Sur question comment il a pu faire donner pareille somme à un individu qu'il ne connaissait même pas,

il s'est borné à dire que P.3.) était un ami de son amant. En outre, 5) il a affirmé autre part qu'il ne voulait pas laisser cet argent dans le

coffre de la maison à (...),

6) Il a cependant eu la précaution de mentionner que son ADN et/ou ses empreintes digitales pouvaient se trouver sur les billets en question.

Ces six détails de sa déclaration établissent en conséquence que les 4.000,- euros lui appartenaient et non pas à P.2.) qui s'est borné à les

remettre à P.3.). Il est dès lors pour le moins étonnant qu'un peu plus loin dans sa première déposition, P.1.) soutient que cette somme de

4.000,- euros proviendrait de son amant.

Par ailleurs, le motif de la remise d'une somme d'argent qui monte de 50,- à 4.000,- euros au cours du même interrogatoire, ne constitue

qu'un mensonge mal élaboré supplémentaire, non seulement parce que P.3.) a toujours formellement contesté avoir reçu pareille mission,

tout comme il contestait avoir reçu des missions d'enquête, que ce soit en rapport avec V.1.) ou que ce soit en rapport avec l'ex-employeur de

P.1.), mais encore parce que ce dernier a lui-même reconnu plus tard ne pas encore avoir négocié le prix de vente de cette voiture qui lui

paraissait trop élevé, abstraction faite de la circonstance que nonobstant ses affirmations, il n'y a pas la moindre indication qu'il ait

seulement contacté le propriétaire, et qu'elles ne sont restées qu'au stade de la simple allégation.

En revanche, il conteste formellement que P.3.) ait pu avoir été sollicité par P.2.) pour procéder à des travaux de rénovation intérieure de la

maison à (...), et affirme que le jardinier polonais de son père adoptif aurait été sollicité, mais en vain, de même qu'une demande de

renseignements sur des personnes susceptibles de faire de pareils travaux, adressée à la dame T.5.) serait resté sans suites, personne ne

s'étant jamais présenté à la maison pour effectuer les travaux en question. Un peu plus loin dans ses interrogatoires, il a reconnu avoir lui-

même fait une partie de ces travaux, le reste ayant été accompli ensemble son amant.

P.1.) a encore affirmé que le 04.02.2011, P.2.) aurait remis 200,- euros à P.3.) pour une enquête supplémentaire; en effet, celui-ci

entretiendrait des relations sexuelles à caractère sadomasochiste avec une psychologue travaillant comme 'profiler' pour la Police judiciaire

luxembourgeoise, et a maintenu cette déclaration quelque peu inquiétante même en face de la révélation que P.2.) contestait avoir remis

pareille somme à cette fin, affirmant alors crânement que celui-ci voulait tout simplement cacher le fait de la remise d'argent à P.3.). Que ce

dernier ait à son tour contesté l'affirmation de P.1.) n'est pas fait pour étonner outre mesure, pour la simple raison que la Police judiciaire

luxembourgeoise n'a à ce jour pas occupé une psychologue féminine, et encore moins en qualité de 'profiler'.

L'ensemble de la déclaration examinée ci-avant amène le constat que dans leurs efforts désespérés de conférer une apparence anodine aux

faits établis par l'enquête, non seulement les prévenus ont été loin de se mettre au diapason, mais qu'ils se sont encore contredits dans leurs

propres déclarations, et que l'ensemble des déclarations de P.1.) ne constitue qu'un tissu translucide de mensonges de tous poils.

Devant le juge d'instruction, le prévenu s'est étendu en long et en large sur de nombreux sujets n'ayant aucun rapport, si ce n'est le rapport le

plus tenu avec les faits en cause, arrivant souvent à éluder la question directe et pertinente.

Quant à sa relation avec V.1.), il reconnaît, pour ainsi dire du bout des lèvres, qu'il lui a reproché d'être pédophile, tout en invoquant le fait,

d'ailleurs nullement vérifié, que d'autres tels le dénommé AB.) lui auraient fait ce reproche, et affirmant d'autre part ne pas avoir pensé que

le reproche aurait été justifié, alors que pourtant il affirme dans le même alinéa, sans la moindre preuve à l'appui, que V.1.) aurait eu "une

attirance compulsive envers les garçons de 12 à 16 ans".

Ce passage montre d'une façon assez typique la mentalité du prévenu et la difficulté à se retrouver dans ses affirmations.

Il admet d'autre part avoir trompé V.1.) sur ses véritables intentions, lui cachant sa relation avec P.2.) pendant le temps qu'il avait déménagé

à (...) "parce qu'il voulait gagner du temps" et aussi "parce qu'il n'était pas encore sûr" de son nouvel amant.

Quant à I.), il dit ne l'avoir jamais rencontré mais avoir assisté, sans se montrer cependant, au moment où celui a définitivement quitté la

maison de (...), confirmant ainsi la déclaration de celui-ci que P.2.) l'avait quitté pour se mettre en ménage avec P.1.).

Quant à J.), il affirme l'avoir rencontrée à deux reprises, la première fois dans la maison de (...), selon lui en automne 2009 sans certitude

quant à l'indication de temps, la deuxième fois en novembre 2009 à la pizzeria à (...); à l'occasion de ce dîner, elle lui aurait exprimé ses

condoléances pour la mort de son père adoptif, ce que J.) a violemment contesté de son côté.

Quant à P.3.), changeant sa déclaration devant les policiers, il affirme maintenant ne pas connaître cette personne et en avoir entendu parler

seulement par P.2.). S'il affirme qu'il était intrigué par les contacts téléphoniques de son amant, et avoir clandestinement vérifié ces appels

avant d'interpeler ce dernier qui lui aurait alors parlé de P.3.), il affirme avoir déduit des questions lui posées lors de son premier

interrogatoire que son amant aurait contacté P.3.) au mois de juillet pour faire entreprendre des travaux de rénovation, sans jamais

cependant lui en avoir parlé.

On se trouve à nouveau confronté au raisonnement tortueux du prévenu, cette fois pour justifier les contacts entre P.3.) et P.2.), alors que

pourtant, il devait bien savoir que ce dernier n'avait jamais contacté P.3.) à ces fins, que ce dernier n'avait jamais accepté de faire ces

travaux et que lui-même a déclaré que ces travaux ont été faits d'abord par lui seul, ensuite avec le concours de son amant.

De même, il soutient avoir eu l'idée d'émigrer au (...) seulement lors de leur voyage en été 2010, alors que pourtant P.2.) en avait déjà parlé

à T.) au début de l'année. En ce qui concerne la question du financement de leur projet au (...), le prévenu se lance dans un véritable calcul

de laitière fondé essentiellement sur un prix de vente proprement farfelu de la maison à (...) pour lequel il ne s'est pas trouvé preneur, en

escamotant le solde restant dû de quelques 240.000,- euros, ainsi que sur ses propres perspectives d'un "complément de financement" de la

part de sa tante.

Il faut relever au sujet de cette dernière, la dame T.6.), que celle-ci souffrait dans son psychisme et qu'elle devait prendre des médicaments

contre la schizophrénie. Ayant profité de la brouille entre celle-ci et sa famille, il avait réussi à se voir octroyer judiciairement le statut de

conseiller confident lui conférant éventuellement un statut analogue à un tuteur, ce qui lui pouvait lui permettre de mettre la main sur la

fortune de sa tante. Aussi a-t-il été activement impliqué dans la vente de l'appartement de sa tante à (...) et avait déjà annoncé son espoir de

toucher ce "complément de financement" sur le prix de vente, et semble même avoir envisagé d'embarquer la tante, probablement pour plus

de sûreté, lors de son départ définitif vers le (...).

Il semble donc bien que, P.2.) devant assurer la majeure partie de l'investissement requis, et la dame T.6.) devant fournir le "complément"

nécessaire, en y ajoutant la part de réserve légale dans la succession de V.1.), ou à son défaut en cas d'annulation de l'adoption, le versement

de la somme de quelques 183.000,- euros par ce dernier, P.1.) pouvait espérer continuer à vivre aux frais et avec l'argent des autres comme il

en avait pris l'habitude pendant sa vie commune avec V.1.) et même dès avant cette période, ainsi qu'auraient pu le témoigner des gens

comme E.) et l'ex-épouse du prévenu.

Ainsi qu'il avait déjà été relevé plus haut, le seul obstacle à la réalisation prochaine de ses ambitions était d'un côté l'état de santé de V.1.)

qui ne donnait pas lieu de s'en inquiéter outre mesure, et de l'autre l'obstination de ce dernier à refuser à son ex-amant infidèle le versement

"libératoire" des 183.000,- euros.

Il se dégage de plus de sa déclaration laborieuse quant au voyage en (...) que la décision de se rendre à (...) a été prise en fait très peu de

temps seulement avant le départ, puisque le week-end du 15.10.2010 au 17.10.2010, "ils étaient partis chez la tante AC.)", le week-end

d'après, donc celui du 22.10.2010 au 24.10.2010, ils sont restés à la maison et que c'est dans cette semaine, donc entre le 17.10.2010 et le

22.10.2010 que l'agent immobilier leur aurait téléphoné pour signer le compromis de vente. Ils sont partis en direction de (...) le jeudi

28.10.2010 au soir, vers 20.15 heures et c'est seulement le jour du départ que le prévenu a réussi à convaincre la dame T.5.) à se joindre à

eux. Celle-ci voulait en fait se rendre au cimetière le 01.11.2010 et ce n'est que sur l'insistance du prévenu qu'elle a cédé pour ainsi dire à la

dernière minute.

Il est intéressant de noter qu'au même moment, P.2.) était en congé de maladie jusqu'au 05.11.2010 et parallèlement P.3.) avait demandé le

26.10.2010 trois jours de congé auxquels se sont ajoutés quelques jours de repos, de sorte qu'il n'a repris le travail qu'à partir du 02.11.2010.

Interpelé sur ses déclarations lors du dîner à (...) en compagnie de P.2.), de la sœur de ce dernier, de T.8.) et de T.9.), il est intéressant de

constater qu'il ne conteste nullement avoir tenu les propos incriminés, mais les met sur le compte d'une rigolade entre amis, assurant que s'il

avait vraiment pensé les choses qu'il a dites, il ne les aurait pas dites en présence des autres gens. Cela peut paraître plausible à première vue,

mais il n'empêche qu'il les a dites, et que tout le monde ne l'a pas compris comme une rigolade, notamment O.), ce d'autant moins que le

prévenu a reconnu ne pas avoir été pris de boissons ce soir-là. Il se peut dès lors fort bien que surtout eu égard à la réaction de sa sœur, la

tournure qu'a pris la conversation n'a pas plu à P.2.) qui a sèchement mis fin aux élucubrations de son amant.

Celui-ci a bien pu sentir que son explication sur le tard pouvait bien ne pas convaincre le magistrat instructeur surtout au regard de la suite

des événements; c'est néanmoins en vain qu'il a cherché à entamer la crédibilité des témoins T.8.) et T.9.) en faisant état d'une prétendue

rivalité entre lui-même et ces jeunes femmes qui toutes les deux auraient eu des visées sur son propre amant.

Interpelé sur les efforts déployés par son amant en 2010 pour trouver un homme de main qui tabasserait V.1.), le prévenu a répété en gros

ses déclarations antérieures en affirmant avoir dit à P.2.) que "s'il faisait quelque chose à V.1.), je le quitterais". Quant à la déclaration de

P.3.) qu'il avait été approché en ce sens par P.2.), il a trouvé cette déclaration affligeante, sans pour autant se montrer choqué ou fâché pour

autant.

Il a été déjà fait mention de sa prise de position quant aux rencontres de son amant et de P.3.), sauf qu'il veut maintenant avoir insisté en

vain toutefois pour pouvoir accompagner son amant dans sa rencontre avec P.3.); ce serait P.2.) qui aurait carrément refusé et lui aurait fini

par laisser tomber. A ce sujet, on ne pourrait que s'étonner qu'un homme jaloux et méfiant au point de vérifier les communications

téléphoniques de son amant ne se serait pas senti le besoin d'insister davantage pour mieux connaître un rival potentiel ou au moins de

surveiller cette rencontre de loin, si on n'avait pas dû constater que P.2.) ne soufflait mot de ce que son amant l'avait effectivement

accompagné jusqu'à proximité immédiate du lieu de rendez-vous au SOC.7.).

Il a été déjà démontré à quel point les déclarations de P.1.), tout comme celles de son amant concernant le motif de la remise d'argent le

07.03.2010 ((...)) sont à côté de la vérité de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir. On peut simplement relever sa déclaration devant le

magistrat instructeur selon laquelle "je (P.1.)) ne voulais pas laisser l'argent dans le coffre" par laquelle il affirme encore que l'argent lui

appartenait.

Interrogé sur un homme d'origine albanaise, P.1.), pas plus que P.2.), ne songe à confirmer la déclaration afférente et manifestement ridicule

de P.3.). P.2.) a contesté avoir jamais parlé à P.3.) d'un quelconque Albanais, le seul Albanais dont il aurait entendu parler, d'ailleurs par

son amant, aurait été un individu albanais que V.1.) aurait rencontré, un Albanais habitant à (...) dont V.1.) serait tombé amoureux et qu'il

aurait même songé à adopter. La déclaration de P.2.), qui conteste d'ailleurs également s'être rendu à (...) ou simplement dans cette direction,

rejoint ainsi celle de son amant et il y a lieu de fortement présumer que cet "Albanais" ne s'identifiait pas au personnage décrit par P.3.).

Le deuxième interrogatoire de P.1.) devant le magistrat instructeur le 05.07.2011 est intéressante à plus d'un point de vue.

En effet, après s'être lancé dans des élucubrations sur la prétendue influence des champs électromagnétiques, le prévenu, à partir de la page

4 de son interrogatoire commence à parler des dégâts causés par un inconnu à leurs voitures, et que les deux ont porté plainte de ce chef à la

gendarmerie de TRIEUX.

Après la gendarmerie, P.2.) lui aurait proposé de "faire quelque chose", en parlant d'abord de casser la gueule à V.1.), mais lui P.1.) n'aurait

pas voulu." P.2.) voulait même aller lui-même lui casser la gueule, mais je lui ai dit de ne pas le faire parce qu'il avait toujours un grand

morceau de métal sur son tracteur ou dans sa voiture". D'après lui, il tenait ce renseignement du jardinier. "Par la suite, P.2.) m'a alors

proposé de le faire surveiller. J'étais d'accord, mais il a dû me faire la promesse de ne rien faire contre lui".

" P.2.) est allé chez J.). Il a fait une bêtise à ce moment, parce qu'il a demandé à J.) qu'il cherchait quelqu'un pour casser la gueule à

V.1.). J.) lui a alors donné l'adresse de P.3.)".

"P.3.) a alors surveillé V.1.). J'ai mis en garde P.2.) du risque que cela pourrait prendre. J'ai alors commis la faute de ne pas insister à ce

moment, afin que tout cela s'arrête. J'aurais dû insister fermement, ce que je n'ai pas fait. Implicitement, un état suggestif s'est transféré

sur P.2.). Je prends l'entière responsabilité de ce qui s'est passé par la suite, parce que j'aurais dû m'y opposer fermement et

définitivement".

Il convient de s'arrêter un instant pour peser ces déclarations. P.1.) aurait donc appris que son amant voulait faire "tabasser" V.1.), mais s'y

serait opposé, tout en étant d'accord avec une surveillance du même par P.3.). Si P.2.) avait commis une "bêtise", doux euphémisme s'il en

fut, il se pose la question du moment où P.1.) a appris cette "bêtise" puisqu'il a mis en garde son amant contre les risques encourus. Il y a

lieu de présumer que P.1.) n'avait pas à l'esprit les risques encourus par V.1.).

S'il affirma que implicitement, un état suggestif s'est transféré sur P.2.), il ne faut pas chercher bien loin pour savoir qui était à l'origine de

cet état suggestif, puisqu'à ce moment, P.3.) était encore en train de "surveiller" V.1.) et que par la suite, selon P.1.), il a pu les rassurer que

ce dernier n'était pas l'auteur des endommagements aux voitures.

Et si le prévenu affirme crânement prendre l'entière responsabilité de ce qui s'est passé par la suite, la suite des interrogatoires va

précisément démontrer le contraire.

"P.3.) suggéra à P.2.) d'agresser V.1.) et même l'assassiner". " P.3.) relançait à plusieurs fois P.2.) d'attenter à la vie de V.1.). Il l'appelait

constamment et cela devenait presque du bourrage de crâne".

" P.3.) venait de plus en plus vers P.2.) pour le solliciter à mettre fin à la vie de V.1.). C'était fin septembre 2010 et j'ai réalisé (

actuellement ) que j'ai fait la plus grande bêtise à ce moment. J'ai dit à P.2.)'ok fais ce que tu veux, mais je ne veux pas en entendre

parler. C'est une histoire débile.' Dans ma tête, je trouvais que ce n'était pas possible et je ne mesurais pas les conséquences que cela

pouvait aller engendrer. P.2.) m'a dit à ce moment qu'il pensait que j'allais lui dire non. Il va vous le confirmer."

Il y a lieu de s'arrêter ici encore une fois pour toiser cette déclaration.

Ce serait donc P.3.), l'homme de main engagé précisément pour "tabasser" V.1.) qui aurait pris l'initiative de convaincre d'abord P.2.) et

P.1.) ensuite de la nécessité d'abord d'agresser la victime, de la tuer ensuite, et les deux, sous l'emprise d'une force obscure, de la

"technologie", sinon "à côté de la plaque", "idiots" , impuissants à s'opposer à cette influence maléfique dont on ne sait pas très bien si elle

émanait des champs électromagnétiques ou de P.3.), alors que pourtant tant les deux amants avaient déjà manifesté par le passé leur

intention de faire tuer V.1.), à un moment où P.3.) n'avait pas encore fait son apparition, et que plus particulièrement P.2.) avait déjà essayé

en vain d'engager un tueur en début d'année, avec indication de l'alibi chez la tante à (...) que lui et son amant allaient se ménager.

Il est permis d'entrevoir dans cette nouvelle stratégie de P.1.) l'effort aussi désespéré que futile d'un individu, dont l'intelligence suffit à lui

faire entrevoir que son stratagème, apparemment si ingénieux, était en voie d'être mis à nu et ses calculs déjoués, et dont les notions, au

demeurant fort élémentaires, de droit pénal lui suggéraient soit de se réfugier dans la folie (très passagère) soit de faire état d'une force, au

demeurant imaginaire, à laquelle il n'aurait pas pu résister, pour essayer de tirer son épingle du jeu.

D'ailleurs, tant P.3.) que P.2.) ont dû le décevoir cruellement en démontant par leurs propres déclarations, au demeurant aussi loin de la

vérité que les siennes, l'échafaudage biscornu de sa nouvelle défense. En effet, loin de répondre à l'espoir de P.1.) de confirmer qu'il

s'attendait de sa part à une réponse négative, un refus de la mise à mort de V.1.), P.2.) qualifie les déclarations de son amant d'archifausses

et se lance à son tour dans une explication proprement hallucinante de l'attitude de ce dernier. "Je crois qu'il veut faire tout pour nous

réunir. Tout ce qui l'intéresse c'est d'être avec moi, il ne se préoccupe pas du lieu, qui n'est plus important pour lui. Il veut être avec moi,

même en prison. C'est pourquoi je crois qu'il a fait le choix de déposer en ce sens. Il utilise les éléments du dossier en espérant ainsi me

retrouver même en prison". Il continue un peu plus loin en disant: "Je suis très amoureux de P.1.) et je l'aime de tout mon cœur".

On reste pantois devant de pareilles sottises dignes des pires romans de bonniche, mais il faut se rappeler à ce propos que P.1.) avait parlé de

"l'état suggestif" et du "bourrage de crâne" auquel P.2.) aurait été soumis.

Il apparaît à l'évidence de la déclaration ahurissante de P.2.) qui ne semble même pas se douter que par cette preuve "d'amour", son amant

non seulement le maintient en prison, mais l'y enfonce encore, tout en espérant pouvoir se hisser sur ses épaules pour surnager, que P.2.),

qui ne mentionne même pas une quelconque influence de P.3.) dont il continue à contester l'implication dans l'assassinat de V.1.), s'est

trouvé sous l'influence de son amant qui est le véritable auteur de ce bourrage de crâne et à l'origine de cet état suggestif. Celui-ci, plus loin

dans sa déposition affirme même spontanément qu'à la différence de lui-même, P.2.) n'avait pas de conflits intérieurs avec la mort de V.1.),

en d'autres termes qu'il n'éprouvait aucun remord.

P.1.) a continué sa déclaration dans le détail en exposant comment, quand ils se trouvaient à (...), deux jours avant l'assassinat de V.1.), il

aurait dit à son amant "qu'il fallait arrêter tout, qu'on faisait la bêtise de notre vie et je lui ai dit qu'on était en train de se faire manipuler.

Dans la nuit de samedi à dimanche avant la mort de V.1.), j'ai fait un rêve où j'étais avec V.1.) et où on était ensemble tous les deux. Le

dimanche matin, j'ai parlé de ce rêve à P.2.)et c'est là que je lui ai dit qu'il fallait arrêter. J'ai même demandé à P.2.) d'appeler P.3.) et je

voulais appeler V.1.) immédiatement. P.2.) m'a cependant répondu que c'était peut-être déjà fait. Je n'ai pas appelé V.1.) parce que P.2.)

me disait que c'était déjà probablement fait et que je laisserais alors ma 'carte de visite' par un appel chez V.1.) après sa mort."

Sa déclaration qu'il aurait mentionné à la dame T.5.) avoir rêvé de V.1.) a été confirmée par celle-ci. Si elle ne s'en est nullement émue, la

raison en est tout simplement que bien évidemment, il ne lui a rien raconté qui aurait pu alarmer celle-ci.

S'il est parfaitement concevable que l'avant-veille du crime, P.1.) a pu rêver de sa victime et qu'il est tout aussi concevable qu'il ait pu avoir

un accès de nervosité de dernière minute, à l'instar d'un parachutiste se lançant dans le vide avant de sentir le parachute s'ouvrir ou d'un

acteur avant le lever du rideau, il tombe sous le sens, et cela apparaît de sa propre déclaration, que ce n'était pas le sort de V.1.) qui le

préoccupait mais l'idée qu'en définitive, leur projet meurtrier pouvait être déjoué et eux-mêmes démasqués, ce qui effectivement aurait

transformé leur stratagème élaboré en "la bêtise de notre vie".

Ce ne sont donc très certainement pas des scrupules d'ordre moral qui l'auraient assailli, mais la banale panique à l'idée que sa responsabilité

dans le crime puisse apparaître au grand jour.

Encore faut-il douter qu'il ait vraiment ressenti de pareilles angoisses, étant donné qu'il est resté le seul à les affirmer. En effet, pour essayer

de sonder le fond de l'âme des deux amants, il faut considérer, à côté de leur motif puissant de s'accaparer au moins une large partie du

patrimoine de leur victime, le temps de leurs préparatifs, leurs efforts et leur ingéniosité à préparer soigneusement à la fois le crime et l'alibi

devant leur servir à écarter tout soupçon, ainsi que l'énergie criminelle produite et soutenue pendant des mois, leur arrogance, leur morgue et

l'autosatisfaction déployées devant les enquêteurs lors de l'étalage des preuves de leur alibi, jusqu'au moindre ticket de caisse, et finalement

leurs efforts à déjouer l'enquête et à achever la réalisation de leur projet criminel dans ses aspects lucratifs, sans oublier la mise en cause de

personnes parfaitement innocentes pour semer de fausses pistes.

Il suffit enfin de considérer que les deux prévenus, et spécialement P.1.) étaient donc évidemment au courant de la cause de la mort de V.1.)

et des responsabilités encourues, pour évaluer à leur juste valeur les pleurs simulés, le désarroi affiché et les crises d'hystérie étalées entre

autres à la dame T.7.), pour mesurer le degré de lâcheté, d'hypocrisie et d'énergie crapuleuse développées par les deux prévenus.

A partir de la page A12, le prévenu P.1.), toujours en présence de son avocat, a réitéré en les résumant les déclarations ci-avant transcrites.

Lors de son troisième interrogatoire le 21.12.2011, on constate que peu à peu, le prévenu commence à se rétracter.

Déjà lorsqu'il est confronté aux dépositions des collègues de travail de P.2.) relatant ses déclarations que le vieux devait crever, et qu'il

cherchait à obtenir une arme à feu, P.1.) affiche un air faussement choqué en s'exclamant: " Je trouve ceci effroyable. Je n'étais absolument

pas au courant que P.2.) cherchait une arme à feu. Avec moi, il était toujours très gentil stable et équilibré, sauf à deux occasions........."

Pareille hypocrisie est difficile à supporter surtout lorsqu'on considère la façon dont V.1.) avait trouvé la mort, fait pour lequel le prévenu, en

parfaite connaissance des mois à l'avance de ce qui allait arriver, avait déclaré encore le 05.07.2011 vouloir assumer l'entière responsabilité,

se reprochant de ne pas l'avoir empêché et même d'y avoir donné son accord. Elle s'explique cependant puisque dans la suite de son

interrogatoire, il ne se prive pas de la parole lui donnée pour finir par faire porter l'entière responsabilité des faits à P.2.) et à P.3.), avant de

suggérer que toute l'affaire aurait été mise au point par la sûreté ou par la DCRI.

Si, à la question du magistrat instructeur, pourquoi P.2.) a entrepris la démarche de demander à J.) si elle connaissait quelqu'un pour

tabasser V.1.), le prévenu corrige encore le magistrat en précisant que "le terme exact utilisé par P.2.) était 'casser la gueule' ", il change de

version pour dire, contrairement à la déposition du 05.07.2011, que "lorsque P.2.) est revenu de chez J.), il m'avait dit qu'il avait trouvé

quelqu'un qui travaillait à la prison et qui avait plein de connaissances à la Police et qui était en mesure de faire une enquête .... et de ne

pas m'en mêler."

Il affirme de même que "l'enquête" menée par P.3.) ayant prétendument établi que V.1.) n'était pour rien dans les dégâts aux voitures en

France, son différend avec son père adoptif aurait disparu ("pour moi, l'affaire était close)". P.2.) aurait continué une haine à l'égard de

V.1.) et il lui aurait proposé de "faire sa fête au vieux pour financer l'émigration au (...)".

Lui P.1.) "aurait été radicalement contre et serait même tombé malade à cause de cette situation".

Cet interrogatoire au fond ne fait que refléter une facette supplémentaire de la personnalité du prévenu et n'apporte aucun élément nouveau

par rapport aux faits établis par l'enquête.

Il en est de même du quatrième interrogatoire du 27.03.2012 qui concerne exclusivement ses démêlées et revendications farfelues en rapport

avec V.1.) de son vivant, et avec la famille de ce dernier, particulièrement X.), les déclarations truffées de mensonges évidents et

controuvées au possible du prévenu n'apportant rien à l'éclaircissement des faits. Il suffit de citer à titre d'exemple son affirmation qu'il

n'aurait pas été intéressé à la succession alors qu'il se voit confronté à ses propres conclusions, rédigées au mois de décembre 2010 à

l'attention du notaire qu'il prie de lui "adresser un certificat d'héritier en bonne et due forme", sans parler de sa prétention affichée devant

témoins qu'il allait hériter de quelques 25 millions d'euros. Une déclaration de la même veine se trouve un peu plus loin où le prévenu a le

toupet d'affirmer qu'il aurait proposé à V.1.) de mettre fin à l'adoption et que l'initiative aurait émané de lui-même, pour affirmer ensuite que

sa tentative infructueuse de faire interner son père adoptif aurait dû être le moyen de donner à ce dernier le motif juridique pour faire annuler

l'adoption!

Une déclaration tout aussi mensongère a consisté à dire qu'il aurait pu (?) récupérer le dossier d'adoption en l'étude de Me LACROIX,

avocate de V.1.) alors qu'il appert d'une lettre de Me THEWES adressée à V.1.) que "Me LACROIX ne dispose pas de l'acte d'adoption et

que Monsieur P.1.) a récupéré l'intégralité du dossier au début de l'année 2008."

Un mensonge additionnel est glissé par le prévenu dans sa déclaration concernant T.) en soutenant que V.1.) n'aurait connu physiquement

P.2.) qu'en avril 2010, alors que cependant, celui-ci avait bien eu une querelle violente avec V.1.) déjà le 08.01.2010, à l'occasion du

déménagement avorté, ainsi que P.2.) l'a d'ailleurs reconnu lors de son premier interrogatoire devant le juge d'instruction le 18.03.2011,

sans même parler du fait que V.1.) lui avait déjà été présenté bien plus tôt.

Quant à P.2.) :

La première déposition de ce prévenu reflète son désir de présenter l'ensemble des faits sous une apparence des plus anodines et normales. Il

doit cependant rapidement constater que ses déclarations s'avèrent contredites pour ainsi toutes à la fois par les dépositions des témoins

entendus, par celles des autres prévenus interrogés et par les résultats de l'instruction.

Le premier ensemble de contradictions se situe en rapport avec le caractère de ses relations avec I.) ainsi qu'à la façon dont elles se sont

terminées. S'il est d'accord avec le témoin que cette relation a duré quatre ans, pareille durée ne s'accorde guère avec le reproche adressé par

lui au témoin que pour ce dernier, seul le sexe aurait compté, tandis que lui aurait recherché l'amour dans le couple, à moins évidemment

qu'il ait su s'accommoder de cette simple recherche du plaisir physique pendant quatre ans. La même considération vaut pour le reproche du

prévenu que le témoin aurait été trop dépravé et l'aurait entraîné dans des clubs échangistes qui n'étaient pas ce qu'il cherchait, alors que

pourtant, il n'est guère concevable que I.) l'ait fait à son corps défendant, l'y aurait forcé. De plus, il apparaît de sa propre déclaration qu'il a

bien dû y trouver son compte étant donné qu'il s'est souvent, et même régulièrement rendu à de pareilles soirées, les déclarations de J.) et de

P.3.), ainsi que celle de T.) étant là pour le prouver, J.) et P.3.) ayant d'ailleurs fait sa connaissance lors de pareilles soirées. D'ailleurs, s'ils

ne se rendaient pas ensemble à de pareilles réunions, ils s'y donnaient rendez-vous, à moins de se rencontrer à leurs domiciles respectifs.

L'attitude faussement moralisante du prévenu, qui se retrouve également dans ses efforts déployés pour cacher à des non-initiés son

homosexualité, est encore soulignée par la déclaration de P.1.) auquel P.2.) a bien pu raconter qu'il se rendait souvent à des soirées

échangistes, mais "qu'il n'y participait pas et que cela ne faisait que lui permettre de contrôler les infidélités de I.)".

L'argument qui précède est encore confirmé par la propre déclaration de P.2.) suivant laquelle il voyait régulièrement J.) qu'il voyait

toujours avec I.) et ils sortirent ensemble à des soirées qui tournaient toujours autour du sexe.

Il affirme s'être séparé de I.) sans cependant reconnaître qu'il l'avait quitté pour P.1.), alors que pourtant ce dernier a déclaré avoir été

présent dans la maison, dans une pièce à côté, lorsque I.) est venu récupérer quelques effets personnels.

Il est intéressant de constater que si P.2.) soutient spécialement que lors du dernier dîner à la pizzeria à (...) en compagnie de J.) fin

novembre 2010, on n'aurait pas parlé du décès de V.1.) parce que lui ne l'aurait pas voulu, et que ce ne serait qu'autour d'une tasse de café

chez lui à (...) après le dîner que J.) en aurait été informée, P.1.) a cependant soutenu que cette information aurait eu lieu à la pizzeria, J.)

ayant par ailleurs contesté avec véhémence avoir été informée de ce décès qu'elle a soutenu avoir appris de la bouche de I.) le 22.12.2010

seulement.

En ce qui concerne P.3.), P.2.) reconnaît avoir fait sa connaissance dans un club échangiste et même d'avoir eu, lors d'une de leurs

nombreuses rencontres, des relations sexuelles avec lui.

Il admet avoir repris contact avec P.3.) à partir du mois d'août 2010, mais s'est lancé dans une explication de longue haleine pour décrire

qu'en fin de compte, il avait eu son numéro de téléphone par J.) à qui il avait demandé de lui indiquer des personnes pour procéder à des

travaux de rénovation intérieure de la maison de (...) en vue de la vente, ayant décidé d'émigrer au (...) avec P.1.) à l'issue de leur voyage

commun au (...) au mois de juin - juillet de 2010.

Cette explication assez tortueuse contient deux problèmes, le premier étant que T.) s'était déjà vu offrir de joindre le prévenu dans son

émigration au (...) au début de l'année 2010, et le deuxième étant que l'affirmation d'une tentative de recrutement d'ouvriers pour effectuer de

pareils travaux est formellement contestée tant par J.) et par P.3.) qui tous les deux ont mentionné que P.2.) cherchait quelqu'un pour

tabasser V.1.), et même P.1.) contredit son amant en soutenant que P.3.) aurait été chargé de procéder à une enquête sur les activités de

V.1.) d'abord, les circonstances de son décès ensuite et une éventuelle implication de l'ancien employeur de P.1.), P.3.) à son tour contestant

toute mission d'enquête.

L'affirmation de P.2.) que J.) aurait affirmé que P.3.) serait la personne toute désignée pour effectuer ce travail de rénovation ou pour

trouver des personnes pour le faire est démentie à la fois par J.) et par l'état pitoyable, à peine habitable de la maison de P.3.) à (…). Inutile

de relever que P.3.) n'a jamais donné le moindre coup de pinceau à la maison de (...), et les détails fournis par P.2.) au sujet de l'équipe de

"portugais" prétendument trouvée par P.3.) ainsi que le devis fourni sont à renvoyer au domaine de l'affabulation.

Si le prévenu a cru pouvoir affirmer que P.3.) aurait été intéressé à l'acquisition de la (...) de P.1.), pareille affirmation est démentie de façon

crédible par P.3.) dont le défaut absolu de crédit, tant en Allemagne qu'au Luxembourg a pu être établi par l'enquête, P.3.) n'essayant même

pas de solliciter un crédit bancaire, et ne s'est d'ailleurs montré à aucun moment intéressé à l'achat de cette voiture.

Il n'a pas davantage aidé de quelque façon que ce soit à la vente des meubles ni à celle des voitures.

En ce qui concerne V.1.), il ne s'entendait absolument pas avec lui et avait peur de lui parce que V.1.) aurait raconté à ce sujet qu'il était

criblé de dettes, ce qui était exact, que son resto, en fait la pizzeria à (...) était en liquidation, ce qui était encore exact, le seul point où V.1.)

s'était apparemment trompé étant que P.2.) n'avait pas contracté le SIDA, mais la syphilis.

Sur question spéciale, il conteste avoir été à la recherche de quelqu'un pour se débarrasser de V.1.), et confronté successivement aux

dépositions de I.), de J.), de P.3.), et ultérieurement de T.), de ses collègues de travail et de P.1.), qui tous affirment le fait ainsi que cela a

déjà été mentionné ci-avant, ses contestations finissent par prendre un air quelque peu désespéré, l'argumentation du prévenu étant dénuée

de la moindre crédibilité.

Ainsi il émet l'hypothèse pour le moins farfelue que V.1.), pour empêcher le nouveau couple d'amants de filer le parfait amour sans lui,

aurait organisé son meurtre-suicide par l'intermédiaire de P.3.).

Cela se passe de commentaires.

Il en est de même de l'histoire de la (...) de la (...) qui devait servir de justificatif à la remise des 4.000,- euros à P.3.) et dont les mérites ont

déjà été toisés plus haut.

A la question pourquoi P.1.) n'a jamais rencontré P.3.), le prévenu fournit la réponse étonnante qu'il se serait senti gêné si les deux s'étaient

rencontrés alors que pourtant il aurait tout raconté de sa vie antérieure à son nouvel amant qui de surcroît se serait montré intrigué par la

reprise des contacts avec P.3.).

De plus, le prévenu affirme que les deux n'auraient eu aucun intérêt à se rencontrer, alors que pourtant il soutient que P.3.) aurait été

intéressé à l'achat de la (...) de P.1.) et que ce dernier aurait fourni les 4.000,- euros pour l'achat de la (...), ces deux détails ayant quand-

même constitué des raisons valables et normales d'entrer en contact.

Il faut dire à ce propos comme par rapport à l'ensemble des déclarations des prévenus que ceux-ci de toute évidence n'ont pas eu vraiment de

suite dans leurs idées, cette carence pouvant être ramenée à et expliquée par le fait qu'ils n'ont jamais réussi à s'accorder sur leurs

mensonges.

Il conteste avoir demandé à P.3.) d'aider à la vente de la voiture (...) appartenant à V.1.), et pour une fois, il a peut-être dit vrai, la voiture

appartenant à V.1.) avant le 01.11.2010 et ayant été saisie après le crime. A partir de ce moment, elle faisait de toute façon partie de la

succession non liquidée et une date pour la vente n'était pas envisageable avant l'arrestation des prévenus.

La réplique du prévenu quant à cet "Albanais" mentionné par P.3.) a déjà été mentionnée ci-dessus, de sorte qu'il n'y a pas à y revenir.

De même, il a été mentionné comment il a réagi à la déclaration fracassante de P.1.) du 05.07.2011. Il y a quand-même lieu de remettre en

question l'image idyllique qu'il présente de lui-même comme d'une personne stable, capable de gérer ses problèmes, notamment avec V.1.) si

on considère son comportement au cours de l'année 2010 au cours de laquelle il a non seulement eu des incidents avec celui-ci, mais a

encore clamé à qui voulait l'entendre que V.1.) le faisait chier et qu'il fallait l'éliminer.

Lors de son troisième interrogatoire, confronté à nouveau aux déclarations de P.1.), il ne trouve rien de mieux à dire que " P.1.) raconte

n'importe quoi. Il veut se rendre intéressant, il vous provoque." Et de continuer en affirmant que s'il avait été impliqué dans l'assassinat, il

l'aurait dit de suite par respect pour sa famille.

Pareille affirmation n'augmente pas forcément sa crédibilité déjà tellement ébranlée et dispense de tout autre commentaire.

Il est cependant encore intéressant de constater que même s'il doit constater l'émergence d'affirmations successives de P.1.) qui le chargent

lourdement, il n'a pas le sentiment d'être trahi par son ex-amant, ce qui en dit long sur l'emprise que ce dernier continue à exercer sur lui.

Son affirmation qu'il n'aurait jamais cherché quelqu'un pour tabasser son beau-père (sic) alors que physiquement il saurait se défendre

manque de logique en ce sens qu'il fait l'amalgame de l'attaque et de la défense, la dernière n'étant pas en discussion, et la première, si elle ne

correspondait pas à sa personnalité telle qu'il l'a décrite, n'exclut nullement que il ait fait appel à un tiers parfaitement étranger, procédé qui a

le double avantage d'éviter des risques personnels (cf. barre de fer) et d'échapper aux poursuites.

Interrogé sur les déclarations de T.), il les conteste en bloc tout en reconnaissant l'avoir rencontré dans les conditions décrites, mais soutient

que ce personnage aurait glané des informations en prison, et plus spécialement auprès de P.3.), alors que pourtant, on a pu se rendre compte

que P.3.) était de loin le plus réservé et le plus prudent dans ses déclarations et que l'on peut raisonnablement exclure que dans un milieu

comme les établissements pénitentiaires, il se serait laissé aller aux confidences et encore à l'égard d'une connaissance de P.2.), même s'il a

bien pu révéler à la ronde l'homosexualité que ce dernier de toute évidence s'évertuait à cacher aux codétenus.

Il reste encore à relever que le témoin T.10.) entendu à l'audience sous la foi du serment a déclaré qu'en passant en voiture devant

l'immeuble de la victime entre 11.00 et 12.00 heures, il aurait en l'espace de quelques secondes vu derrière la fenêtre du premier étage de la

maison la silhouette d'un homme se tenant dans la pièce à environ 1,5 à 2 mètres de la fenêtre. Il a encore fourni des précisions sur des

pièces d'ameublement aperçu ainsi que sur une lampe allumée au plafond. La vérification par les enquêteurs ainsi que les photos versées au

dossier répressif ne laissent cependant aucun doute que le témoin a dû se tromper. Non seulement, la victime était déjà certainement décédée

à ce moment depuis des heures, il n'est encore guère concevable que l'auteur du crime soit resté aussi longtemps après le crime dans la

maison, et qu'il se soit encore montré à la fenêtre. D'autre part, il a été établi que les membres de la famille V.1.) ont été les premiers à entrer

dans la maison, découvrant ce faisant le cadavre. Finalement, il s'est avéré que le témoin s'est manifestement trompé dans ses observations,

étant donné que des plantes touffues derrière la fenêtre, que le témoin n'a ni mentionnées ni vues, barraient la vue à l'intérieur de la pièce, de

sorte qu'il est exclu que le témoin ait pu voir une personne se tenant dans la pièce à la distance indiquée. De plus, l'ameublement de la pièce

le jour des faits ne correspond pas à la description fournie par le témoin, de sorte que la Chambre criminelle a décidé de ne pas tenir compte

de ce témoignage.

Finalement, plusieurs points n'ont pas pu être éclaircis de façon satisfaisante, à savoir si la porte de la véranda, offrant le seul accès à la

maison, les autres ayant tous été trouvés fermés et sans trace d'effraction, était ouverte la nuit des faits, fermée mais non verrouillée ou

fermée à clé, eu égard au fait que V.1.) semble avoir pris la précaution au cours des derniers au moins, de fermer au moins pour la nuit

toutes les portes à clé. La porte n'ayant pas été ouverte par effraction, la question de savoir si V.1.) avait oublié de la verrouiller ou si l'auteur

direct du crime disposait d'une clé est restée sans réponse.

D'autre part, il n'a pas été possible de déterminer comment l'auteur direct du crime a pu pénétrer dans la maison et a fortiori dans la chambre

à coucher sans alerter le chien qui dans ce cas aurait pu réveiller son maître, aucun indice ne permettant cependant d'admettre que la victime

ait pu se réveiller avant de recevoir les coups de hache mortels.

Il reste à relever qu'aux audiences de la Chambre criminelle, tous les témoins ont confirmé sous la foi du serment leurs dépositions faites au

cours de l'information judiciaire, sauf évidemment T.) qui a été entendu à titre de simples renseignements et sans prestation de serment. Il

n'empêche que lui aussi a maintenu intégralement ses déclarations telles qu'elles résultent de la transcription ainsi de l'enregistrement

audiovisuel.

En droit:

Par des conclusions déposées à l'audience, Maître Philippe PENNING pour sa partie avait conclu principalement à voir écarter purement et

simplement des débats le rapport d'expertise de l'expert Dr Edmond REYNAUD du 07.09.2011, et en ordre subsidiaire à voir écarter des

débats tous les développements du Dr Edmond REYNAUD tant dans son rapport d'expertise que lors de ses dépositions à la barre

concernant les transcriptions des déclarations du requérant sur les faits et de tenir compte uniquement des conclusions médicales et

psychiatriques de l'expert sur la personne du requérant, au motif que l'expert en cause aurait violé les droits de la défense et partant l'article 6

de la Convention EDH.

Il appert du corps de conclusions présenté par la défense que celle-ci entend assimiler les déclarations du prévenu devant l'expert à de "vraies

dépositions" qui à l'instar de celles faites devant un magistrat instructeur. Elles devraient être faites en connaissance de cause et en présence

des mêmes garanties procédurales que celles faites devant le juge, notamment celles concernant le droit de ne pas s'auto-incriminer, le droit

à l'assistance d'un avocat, lecture et signature des déclarations. Selon la défense, les critères stricts définis par la Cour EDH concernant les

interrogatoires devant la Police seraient ainsi transposables aux auditions faites par l'expert (psychiatre en l'espèce).

Il y a d'abord lieu de constater que le concluant ne semble pas avoir réalisé qu'il s'est contredit lui-même dans ses conclusions du fait qu'il

commence son exposé en droit par la constatation parfaitement correcte que "en matière d'expertises psychiatriques, il est fait une exception

à l'assistance du prévenu par un conseil en cas d'audition par l'expert." Cependant, déjà à la phrase suivante, l'erreur commence à s'installer:

"Un tel rapport d'expertise débute généralement par un interrogatoire par les experts sur les faits qui éclaire nécessairement le dossier et

oriente l'expertise."

En vérité, un rapport d'expertise ne commence jamais par un "interrogatoire" par l'expert sur les faits qui éclairerait "nécessairement" le

dossier, mais par l'exposé, éventuellement succinct, de la mission de l'expert. Ensuite, les conditions et fréquences des entretiens avec la

personne à examiner sont indiquées, avant que l'expert ne procède à un résumé de son cru, plus ou moins détaillé, des éléments du dossier

mis à sa disposition. L'expert ne procède jamais à un interrogatoire, mais pose des questions dans le cadre de sa mission.

C'est évidemment à tort que la défense entend faire l'amalgame entre une consultation psychiatrique et un interrogatoire de police.

L'expert psychiatre se voit conférer la mission d'apporter aux autorités judiciaires, et en l'espèce à la juridiction de jugement ses lumières son

art et ses connaissances spécifiques dans un domaine spécialisé pour essayer de fournir une réponse basée sur la science à un certain nombre

de questions concernant essentiellement le degré de responsabilité pour les faits en cause. En d'autres termes, l'expert répond typiquement

aux questions suivantes: Est-ce que la personne concernée était atteinte d'une pathologie psychique au sens de l'article 71 du Code pénal au

moment des faits? Est-ce qu'elle était atteinte au moment des faits en cause de troubles mentaux ayant altéré son discernement ou entravé le

contrôle de ses actes? En outre, l'expert peut fournir des réponses aux questions suivantes: Est-ce que la personne concernée est accessible à

une sanction pénale? Est-ce qu'elle constitue ou est susceptible de constituer à l'avenir un danger pour elle-même ou pour autrui, et si oui,

dans quelles conditions, et quelles seraient les mesures indiquées le cas échéant pour diminuer ce danger? Est-ce qu'elle souffre de troubles

de la personnalité? Accessoirement, on peut encore concevoir que l'expert réponde à la question si la personne concernée est au moment de

sa mise en jugement mentalement à même de suivre la procédure et de comprendre ce dont s'agit, de faire des déclarations utiles, d'assumer

sa défense, etc.

La mission de l'expert psychiatre n'est pas de remplacer ni de suppléer un enquêteur ou un magistrat instructeur. Elle n'est pas de rechercher

la vérité dans les faits, ni même de recueillir des déclarations.

Si l'expert psychiatre recueille les déclarations de la personne concernée, c'est pour collecter les informations nécessaires à

l'accomplissement de sa mission, que le patient lui raconte des détails sur son enfance, sur sa carrière professionnelle, sur sa vie privée, sur

l'évolution de son état de santé ou ses sentiments intérieurs. S'il lui arrive, ce qui est normalement le cas, que le patient lui parle des faits en

cause dans la procédure, cette narration peut lui permettre notamment d'apprécier, par rapport aux éléments du dossier, l'état de conscience

du patient au moment des faits, ou son état d'intoxication, d'obnubilation, d'excitation etc. au moment des faits.

L'expert psychiatre n'est pas un détecteur de mensonges, et il lui est d'ailleurs la plupart du temps indifférent que le patient dise la vérité ou

non, l'expert pouvant souvent tirer pour l'accomplissement de sa mission autant d'enseignements de contrevérités que de déclarations

sincères.

S'il couche les informations recueillies sur papier, c'est d'une part pour se ménager un support, un aide-mémoire pour la confection de son

rapport, et en outre pour permettre aux destinataires de son rapport, de même qu'à un contre-expert le cas échéant, de vérifier la qualité de

son travail et à tout le moins de comprendre comment l'expert est arrivé aux conclusions qui sont les siennes.

Dans cette matière, il n'est pas concevable que le patient se fasse assister et encore moins représenter par un avocat, pas plus qu'on ne

pourrait exiger que le patient donne ses réponses par écrit, qu'il les dicte ou les signe après lecture.

Si la personne soumise à l'expertise fait des déclarations par rapport aux faits différentes de ce qu'elle a dit jusqu'à cette date, le magistrat

instructeur ou le cas échéant la juridiction de jugement lui posera des questions à ce sujet, et normalement, si elle en fait le choix, elle sera à

ce moment assistée par le défenseur de son choix, étant évident qu'en tant que pièce du dossier répressif soumise à la juridiction, le rapport

d'expertise sera soumis au débat contradictoire.

"Le principe de l'équité consacré par l'article 6.1 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés Fondamentales et

dont le principe du contradictoire est le corollaire, est assuré si le prévenu, qui n'a pas assisté aux opérations d'expertise , a eu connaissance

du rapport et a pu le discuter librement à l'audience." (Cass. 04.03.2004, 32, 499)

Aucune disposition légale ne permet à la juridiction d'écarter des débats un rapport d'expertise régulier en la forme et répondant aux

conditions légales. Au contraire, si les juridictions ne sont pas liés par les conclusions de l'expert, elles sont cependant tenues de ne pas s'en

écarter si ce n'est pour de justes motifs. De toute façon, les conclusions de l'expertise ne valent que dans l'hypothèse où la juridiction de

jugement imputerait le fait au prévenu.

En l'espèce, il y a lieu de constater que les déclarations visées par la défense ont été faites à l'expert le 02.07.2011, le rapport d'expertise

psychiatrique ayant été achevé le 07.09.2011, alors que le prévenu P.1.) a fait des déclarations nouvelles, d'ailleurs à deux reprises, devant le

juge d'instruction le 05.07.2011. Il les a d'ailleurs faites de façon parfaitement spontanée puisqu'elles ne commencent qu'à la page 4 de son

interrogatoire. Le magistrat instructeur n'a donc pas pu être indûment influencé, encore qu'aucune disposition légale l'empêcherait de poser

des questions au prévenu en se basant sur le rapport d'expertise.

Il s'ensuit que la demande de la défense doit être rejetée comme non-fondée tant dans sa branche principale que dans sa branche subsidiaire.

Le Ministère Public reproche aux trois prévenus:

I) P.1.), pré-qualifiés,

Comme auteur d’un crime ou d’un délit ;

De l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution ;

D’avoir, par un fait quelconque, prêté pour l’exécution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou le délit n’eût pu être commis ;

D’avoir, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce

crime ou à ce délit ;

D’avoir, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des placards affichés, soit par des écrits imprimés

ou non et vendus ou distribués, provoqué directement à le commettre ;

Comme complice d’un crime ou d’un délit ;

D’avoir donné des instructions pour le commettre ;

D’avoir procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au délit sachant qu’ils devaient y servir ;

D’avoir avec connaissance, aidé ou assisté l’auteur ou les auteurs du crime ou du délit dans les faits qu’ils l’ont préparé ou facilité, ou

dans ceux qui l’ont consommé ;

Dans la nuit du 1ier novembre 2010 entre 01.30 heures et 10.00 heures, à (...), (...), sans préjudice quant à l’indication de circonstances de

temps et de lieux plus précises ;

En ordre principal, en infraction aux articles 392, 393 et 395 du Code pénal luxembourgeois,

d’avoir commis le meurtre des père, mère ou autres ascendants légitimes, ainsi que le meurtre des père ou mère naturels, partant d’avoir

commis un parricide

en l’espèce, d’avoir tué « V.1.) » dit V.1.), né le (...) à (...), à l’aide d’une hache, V.1.) étant son père adoptif par jugement d’adoption n°

21/2007 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière civile

En ordre subsidiaire, en infraction aux articles 392, 393 et 394 du Code pénal luxembourgeois,

d’avoir commis un meurtre avec préméditation, c’est-à-dire un assassinat,

En l’espèce, d’avoir assassiné « V.1.) » dit V.1.), né le (...) à (...), à l’aide d’une hache ;

En dernier ordre de subsidiarité, en infraction aux articles 392 et 393 du Code pénal luxembourgeois,

d’avoir commis un homicide avec l’intention de donner la mort, c’est-à-dire un meurtre,

En l’espèce, d’avoir tué « V.1.) » dit V.1.), né le (...) à (...), à l’aide d’une hache ;

II) P.3.), pré-qualifié ;

III) P.2.), pré-qualifié ;

Comme auteurs d’un crime ou d’un délit ;

De l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution ;

D’avoir, par un fait quelconque, prêté pour l’exécution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou le délit n’eût pu être commis ;

D’avoir, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce

crime ou à ce délit ;

D’avoir, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des placards affichés, soit par des écrits imprimés

ou non et vendus ou distribués, provoqué directement à le commettre ;

Comme complices d’un crime ou d’un délit ;

D’avoir donné des instructions pour le commettre ;

D’avoir procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au délit sachant qu’ils devaient y servir ;

D’avoir avec connaissance, aidé ou assisté l’auteur ou les auteurs du crime ou du délit dans les faits qu’ils l’ont préparé ou facilité, ou

dans ceux qui l’ont consommé ;

Dans la nuit du 1ier novembre 2010 entre 01.30 heures et 10.00 heures, à (...), (...), sans préjudice quant à l’indication de circonstances de

temps et de lieux plus précises ;

En ordre principal, en infraction aux articles 392, 393 et 394 du Code pénal luxembourgeois,

d’avoir commis un meurtre avec préméditation, c’est-à-dire un assassinat,

en l’espèce, d’avoir assassiné « V.1.) » dit V.1.), né le (...) à (...), à l’aide d’une hache ;

En ordre subsidiaire, en infraction aux articles 392 et 393 du Code pénal luxembourgeois,

d’avoir commis un homicide avec l’intention de donner la mort, c’est-à-dire un meurtre,

en l’espèce, d’avoir tué « V.1.) » dit V.1.), né le (...) à (...), à l’aide d’une hache ;

En ce qui concerne le prévenu P.1.), celui-ci se voit reprocher en ordre principal le parricide, crime prévu par l'article 395 CP.

Selon cette disposition légale, "est qualifié parricide et sera puni de la réclusion à vie, le meurtre des père, mère ou autres ascendants

légitimes, ainsi que le meurtre des père et mère naturels".

Ce crime est en tout premier lieu un meurtre de sorte qu'il y a lieu d'analyser d'abord les éléments constitutifs de ce crime avant de décider

s'il y a lieu d'appliquer l'article 395 CP.

Cette analyse de base présente l'avantage qu'elle a vocation à s'appliquer à toutes les préventions libellées à charge des trois prévenus, de

sorte qu'il sera plus aisé d'éviter les redites inutiles.

Pour qu'il y ait meurtre, il faut que l'auteur ait agi dans l'intention de donner la mort. Il faut que le geste violent ait été porté avec l'intention

de tuer et qu'il y ait concomitance entre le geste et l'intention, mais il n'est pas nécessaire que l'auteur ait prémédité son acte; l'intention de

tuer a pu surgir brusquement dans l'esprit de l'auteur au moment où il frappait (Encyclopédie Dalloz, Droit pénal, v° homicide, n° 22). C'est

donc un fait purement psychologique dont la preuve peut être rapportée par tous les moyens, y compris par de simples présomptions (

Garçon, Code pénal annoté, t. 2, art. 295, n° 63 et ss.).

Des indices propres à établir l'intention de tuer peuvent être trouvés dans la nature des armes employés, la manière dont elles ont été

maniées, les paroles prononcées avant, pendant et après les faits, les situations respectives de la victime et de son agresseur durant la scène,

la nature des blessures et le nombre des coups portés ( Marchal et Jaspar, Droit criminel, t. 1, n° 1134 ).

L'intention de tuer est manifeste lorsque l'auteur emploie des moyens propres à donner la mort. Celui qui, en connaissance de cause, met en

œuvre des moyens qui normalement doivent donner la mort, ne peut avoir eu d'autre intention que celle de tuer (Goedseels, Commentaire du

Code Pénal Belge, t. 2, n° 2365).

La jurisprudence n'exige d'ailleurs pas que l'auteur ait voulu consciemment et méchamment la mort de son adversaire; il suffit qu'il en ait

envisagé et accepté l'éventualité (Encyclopédie Dalloz, Droit pénal, v° homicide, n° 23).

La préméditation consiste dans le dessein réfléchi formé par l'auteur avant de commettre l'infraction. Dans le cas du meurtre, elle est

constituée par la résolution criminelle, antérieure et réfléchie, d'attenter à la vie d'une personne., et constitue une circonstance aggravante de

ce crime.

En l'espèce, le rapport d'autopsie du médecin-légiste Dr. Med. Daniela BELLMANN retient comme cause directe du décès de la victime

deux coups de hache lui portés au niveau du cou, ces blessures entraînant la mort de la victime par hémorragie externe à la suite de la

section totale de la grande veine extérieure gauche, par un traumatisme cérébral sévère et par la destruction totale de la quatrième vertèbre

cervicale.

La hache retrouvée dans la baignoire est manifestement l'arme ayant servi au crime. Elle est en elle -même, employée avec une brutalité

extrême, évidemment un instrument apte à donner la mort, surtout si elle est employée, comme en l’espèce, pour frapper le cou. A cela

s’ajoute que l'auteur a porté au moins deux coups mortels. Il appert encore des éléments de l’enquête, dont le rapport avec annexe

photographique du Service de Police technique que l'auteur a surpris sa victime dans une position et dans une situation ne lui laissant

aucune chance de se défendre utilement.

Il appert de tous les éléments du dossier répressif qu'en l'espèce, l'auteur des faits a eu l'intention de tuer V.1.) et qu'il l'a effectivement tué.

Il s’est donc rendu coupable d’un homicide volontaire, ou meurtre.

L'enquête a de plus révélé par un tissus d'indices graves, précis et concordants que V.1.) a été la victime d'un homicide volontaire qui a été le

fruit d'un complot ourdi entre P.1.), P.2.) et P.3.), que les auteurs ont partant agi avec une résolution réfléchie d'attenter à la vie de V.1.),

cette résolution criminelle ayant été antérieure au crime et s'est formée entre ces trois auteurs au cours de la période du 10.08.2010 et la nuit

du 31.10.2010 au 01.11.2010, et que ce meurtre a donc été commis avec préméditation, partant est à qualifier d'assassinat.

En ce qui concerne ces indices graves de culpabilités, il est en tout premier lieu et expressément renvoyé à ce qui a été développé ci-avant

par rapport à l'analyse des résultats de l'information, à la description, l'analyse et la comparaison des témoignages recueillis, au résultat des

travaux d'expertises effectués et mentionnés ci-avant, ainsi qu'à l'analyse et la comparaison des déclarations des trois prévenus entre elles et

par rapport aux autres résultats de l'enquête. En plus les indices chargeant plus particulièrement l'un ou l'autre prévenu seront repris ci-après,

étant entendu que la plupart d'entre eux s'appliquent selon le cas à deux voire aux trois prévenus.

Quant à P.1.):

Le parricide présente par rapport à d'autres incriminations d'homicide volontaire quelques particularités parmi lesquelles le cercle familial

restreint des personnes pouvant remplir les conditions requises pour devenir victime de ce crime n'est pas la moindre. En effet, ce texte ne

vise pas les collatéraux ni les descendants légitimes; dans la filiation naturelle, toutes les personnes à l'exception des père et mère naturels

sont exclues de l'application de cette disposition. Il en va de même des père et mère adoptifs qui ne tombent pas dans les prévisions de

l'article 395 CP. Si les opinions ont divergé dans le temps entre la thèse du parricide comme meurtre grevé d'une circonstance aggravante, à

savoir la qualité particulière de la victime et celle d'un crime sui generis dans lequel la qualité particulière constituerait un élément

constitutif du crime, la première thèse l'a généralement emporté tant dans la majorité de la doctrine qu'en jurisprudence.

En outre, ce crime ne prévoit pas spécialement la préméditation qui peut cependant bien exister dans les faits selon les circonstances de

l'espèce.

Ceci n'est pas sans intérêt en l'espèce étant donné que la victime a été le père adoptif du prévenu: Le meurtre du père adoptif ne rentrant

clairement pas dans les prévisions de l'article 395 CP, il y aurait lieu à acquittement de ce chef et à application de l'incrimination subsidiaire

d'assassinat sinon de meurtre, si on considérait le parricide comme un crime sui generis.

Par contre, si on retient la première thèse, il n'y a pas lieu à acquittement du chef du crime de parricide, parce que l'effet d'un acquittement

porterait sur le fait de l'homicide volontaire sous toutes ses qualifications légales possibles. il y aura donc simplement lieu de constater que

la circonstance aggravante résidant dans la qualité particulière de la victime n'est pas donnée, pour ne retenir que le crime de meurtre, le cas

échéant grevé de la circonstance aggravante de la préméditation.

En l'espèce, il n'y a pas lieu de retenir la qualification de parricide à charge de P.1.), la circonstance aggravante d'un lien de filiation légitime

ou naturelle n'étant pas donnée. Il y a partant lieu à requalification du fait en cause en un homicide volontaire, dans le cadre duquel il faut

encore examiner s'il y a eu préméditation ou non. De plus, il faut examiner le degré de participation criminelle de chacun des trois prévenus.

Si, ainsi qu'il a été exposé plus haut, le prévenu P.1.) n'a manifestement pas été l'auteur matériel du crime pour ne pas avoir lui-même porté

les coups mortels à V.1.), puisqu'il se trouvait au moment des faits matériels "à 650 bornes" du lieu du crime, les éléments rassemblés lors

de l'information judiciaire, jusque et y compris ses propres déclarations devant le juge d'instruction ont démontré clairement qu'il doit être

considéré comme auteur du crime parce qu'il en a été l'instigateur, le moteur, ou, pour employer les termes de la loi, parce que c'est lui qui

a, par dons, promesses, et par machinations coupables, directement provoqué à ce crime.

Le conflit du prévenu avec la victime:

Même à supposer que le tempérament, le caractère, la personnalité de son amant V.1.) lui soient devenus insupportables à la longue, et qu'il

ait préféré mener une vie commune avec P.2.), beaucoup plus jeune que V.1.), rien, ni les supplications de ce dernier ni ses accès de

jalousie, de rage et de dépit n'auraient pu l'en empêcher.

Cependant, depuis le début de sa relation avec V.1.), il avait de toute évidence pris goût à une vie d'aisance, un style de vie que ses propres

ressources financières n'étaient manifestement pas à même de soutenir à la longue. Si pendant des années, il avait manifestement vécu

essentiellement aux crochets de V.1.) qu'il a réussi à manipuler de la façon décrite ci-avant, et qu'il s'était assuré un avenir financièrement

aisé à la fois en amenant celui-ci non seulement à rédiger un testament exclusivement en sa faveur, mais encore en réussissant à se faire

adopter par lui, ce qui avait l'avantage de lui assurer de façon encore plus certaine sa mainmise sur la fortune de son père adoptif, tout

changea lorsqu'il réalisa que V.1.) avait effectivement très mal pris l'existence d'un rival plus chanceux et qu'il n'accepterait jamais la

séparation sans en tirer des conséquences désastreuses pour la situation financière future de son amant infidèle et fils adoptif "ingrat".

S'il voulait effectivement se séparer de V.1.), mais avait appris qu'il avait été déshérité au profit de X.), et que son amant éconduit cherchait

les voies et moyens de faire annuler l'adoption, ce qui risquait de lui faire perdre son droit à la réserve légale dans la succession future de

V.1.), il n'entendait pas partir les mains vides, ce d'autant moins que son nouvel amant était manifestement attiré par l'argent et que d'ailleurs

le projet d'une nouvelle existence commune au (...) allait forcément nécessiter l'investissement urgent de fonds importants qu'ils ne

possédaient pas.

L'enquête n'a pas permis de percer le secret de toutes les conversations privées des prévenus, mais leur comportement, leur attitude et leurs

actes qui pouvaient être constatés par les tiers sont suffisamment éloquents.

Ainsi, il appert de la déposition du témoin I.) que P.2.) était manifestement très favorablement impressionné par l'aisance et le luxe apparent

dont s'entourait P.1.), au point que le témoin avait la très nette impression que c'était en raison de la richesse apparente de ce dernier que

P.2.) avait décidé d'abandonner la relation de couple qu'il avait entretenue avec le témoin pendant plus de quatre ans pour se mettre en

couple avec P.1.).

L'enquête n'a pas davantage permis de retracer tous les détails des libéralités dont P.1.) gratifiait son nouvel amant, mais il doit être

considéré comme établi en cause qu'il réussissait manifestement à intéresser P.2.) à sa personne et à l'attacher à sa personne notamment par

des cadeaux de valeur qu'il lui faisait, ces objets tels des tableaux et des meubles étant d'ailleurs enlevés du domicile de V.1.) à l'insu et au

moins sans l'accord de ce dernier pour être intégrés à la maison de (...).

P.1.) a de même manifestement fait miroiter à P.2.) la possibilité de richesses futures provenant du patrimoine de V.1.) et résultant, sinon

de sa qualité de légataire universel, à tout le moins de sa qualité de fils adoptif. Ainsi, s'il n'a pas hésité à évaluer devant des tiers la fortune

qui lui reviendrait "de droit" à quelques 25 millions d'euros, P.1.) a peut-être péché par excès d'optimisme. Il n'en demeure pas moins qu'il

n'y a aucune raison de penser qu'il aurait fait preuve de plus de prudence, de plus de modestie ou simplement de plus de retenue dans ses

conversations avec son nouvel amant.

Que P.1.) ait été impatient de presser V.1.) comme un citron pour lui soutirer autant d'argent que possible, résulte à la fois des documents

versés au dossier contenant ses exigences et ses instructions en ce sens et de ses propres déclarations selon lesquelles il aurait imposé à V.1.)

un ultimatum, une "deadline" pour employer son terme (cf. rapport SPJ11/JDA/2010/11103.465 du 14.02.2011, p.6) jusqu'au 31.10.2010

pour lui faire tenir les sommes réclamées, au paiement desquelles il prétendait soumettre son accord aléatoire avec l'annulation de l'adoption

désirée par V.1.).

Il est apparu non seulement des témoignages cités plus haut, mais encore des propres déclarations des prévenus P.1.) et P.2.) que les deux

ressentaient un profond engouement mutuel.

A côté de cette attirance mutuelle, il est apparu que P.2.) a également pu avoir attitré par l'aisance matérielle déployée par son amant ainsi

que par la perspective de richesses futures.(cf. déposition I.))

Dans ce contexte, il faut relever le fait que P.2.) menait une vie assez stable, mais à un niveau relativement modeste, ses revenus

professionnels, quoique réguliers ne lui permettant guère d'extravagances, surtout que son exploitation de la pizzeria à (...), qui aurait pu lui

assurer un revenu additionnel, avait périclité en 2008.

L'enquête a révélé que dans ce couple, c'est assurément P.1.) qui avait le rôle dominant. Il suffit déjà de mentionner dans ce contexte que la

personnalité de P.2.) avait changé depuis le début de cette relation, qu'il avait adapté son style de vie à celui de son amant, qu'il avait changé

de comportement des dernières années en abandonnant la fréquentation de soirées et de clubs échangistes, en ne fréquentant plus ses anciens

amis et partenaires de partouzes, et qu'il n'était plus parmi les habitués des alentours de la patinoire de Kockelscheuer. A ce sujet, les

reproches formulés à l'égard de son ex-amant I.) dans son audition JIL sont assez parlants pour documenter son changement.

Lui-même a mis ce changement sur le compte de son nouvel amant sur lequel il semble bien s'être exclusivement concentré.

Celui-ci a manifestement réussi à convaincre P.2.) du bien-fondé de ses prétentions au point que ce dernier l'a accompagné le 08.01.2010 à

(...) pour procéder au déménagement des meubles, et lorsque celui-ci a dû constater que V.1.) avait la prétention de s'opposer énergiquement

au pillage de sa demeure, il a de toute évidence pris fait et cause pour P.1.), a ressenti l'attitude de V.1.) presque comme un affront personnel

et s'est laissé entraîner dans une altercation violente avec celui-ci, les violences physiques n'ayant pu être évitées que par l'intervention de la

Police appelée sur les lieux.

S'il est vrai que pour des raisons compréhensibles, V.1.) ne nourrissait aucune sympathie pour son rival plus heureux, il n'empêche que les

démêlées de P.1.) avec son père adoptif et leur désaccord patrimonial au fond ne regardaient pas P.2.) et ne le concernaient que d'une façon

indirecte, en ce sens qu'il pouvait espérer pouvoir bénéficier personnellement d'un accroissement de la fortune de son amant.

L'attitude de P.2.) est d'autant plus difficile à comprendre qu'il aurait aisément pu éviter le conflit personnel avec V.1.) en s'abstenant de se

mêler du différend qui opposait ce dernier à son amant, si déjà il ne faisait rien pour inciter ce dernier à la retenue voire à l'abandon de ses

prétentions.

Il est cependant évident que l'attitude de V.1.) qui refusait désormais catégoriquement de se départir de la moindre partie de son patrimoine

("De'i kre'iën guër neischt!") avaient le don d'enrager non seulement P.1.), mais encore P.2.), et il doit être tenu comme constant en cause

que le premier ne faisait rien pour calmer le second, bien au contraire. Il a déjà été fait état plus haut des témoignages qui ont relaté la rage

de P.1.), qui déjà au mois de novembre 2009, à l'occasion d'un dîner avec la sœur de P.2.) et les témoins T.8.) et T.9.), manifestait

ouvertement son désir d'éliminer physiquement son père adoptif et cherchait les voies et moyens pour y parvenir.

Il faut dès lors admettre que suivant tous les renseignements recueillis au cours de l'information judiciaire, ce fut P.1.) qui, le premier,

envisageait à haute voix son désir de tuer ou faire tuer V.1.).

P.2.) aurait parfaitement pu se désolidariser de la rage éprouvée par son amant à l'égard de V.1.).

S'il a ainsi fait et cause pour son amant, il semble bien que son engagement du fait de son intérêt au moins indirect indéniable à voir son

amant augmenter la consistance de son patrimoine a pu être augmenté par le fait que manifestement il croyait sans esprit critique les

affirmations diverses ainsi que les médisances de ce dernier.

Cette solidarité dépourvue de sens critique et d'autonomie de pensée a ainsi amené cette scène du 08.01.2010, et il paraît que depuis cette

date à peu près, il a intégralement adopté l'attitude de son amant manifestée par celui-ci lors du dîner mentionné ci-avant.

Ainsi qu'il a été décrit en détail ci-avant, il s'est alors adressé successivement à plusieurs personnes pour s'attaquer à V.1.), manifestant ainsi

devant des tiers ce qu'il avait encore qualifié de "conneries" en novembre 2009. Il doit être considéré comme établi du fait de la mission qu'il

voulait confier à T.) au début de l'année 2010, (vers le mois de février) ainsi que certaines remarques faites à des collègues de travail au

cours du printemps, que non obstant les euphémismes employés à l'occasion, il avait bien l'intention d'attenter à la vie de V.1.) pendant toute

cette période.

Il serait cependant erroné de ne pas voir dans cette attitude nouvelle un changement pour le moins aussi profond de sa personnalité que ne

l'avait été le changement de son style de vie, et on ne peut manquer de constater que dans la mesure où P.2.) se radicalisait, son amant se

retirait en quelque sorte dans l'arrière-fond, alors que pourtant, loin de se calmer avec le temps comme ce dernier a cru à tort pouvoir

affirmer, la situation conflictuelle avec son père adoptif ne cessait d'empirer et se dirigeait inexorablement vers un paroxysme, une crise

prévisible.

Cette évolution n'appert pas seulement des multiples incidents émaillant l'année 2010, tels les dégâts aux voitures du couple, infligés

pendant que les véhicules se trouvaient en France, mais furent attribués à V.1.), les harcèlements téléphoniques infligés à ce dernier au point

qu'il déconnectait sa ligne téléphonique fixe, mais encore du fait que celui-ci se sentait menacé surtout par son fils adoptif au point de

changer à son tour ses habitudes bien établies et fermait à clé les voies d'accès de sa maison, et se munissait d'une barre de fer lorsqu'il

tondait son gazon et même à ce qu'il paraît, en roulant en voiture, redoutant une attaque physique sur sa personne surtout de la part de P.1.).

Même si à l'occasion, il se donnait une attitude de bravade, il ne cachait pas, encore la veille de sa mort, sa peur qu'un jour, ce dernier le

tuerait.

On ne peut s'empêcher de s'interroger sur les raisons de l'attitude de P.2.), et l'enquête a permis d'en trouver l'explication.

Il apparaît déjà des propres déclarations des deux prévenus que pendant un temps prolongé, les dégâts aux voitures tels les pneus crevés, le

pare-brise éclaté ou les griffures de carrosserie furent attribués à la malveillance de V.1.), et que même une plainte fut déposée de ce chef

auprès de la gendarmerie française, ces "attaques" ayant le don d'enrager surtout P.2.).

A en croire son amant, c'est paradoxalement après le dépôt de la plainte (au plus tard) que P.2.) lui aurait proposé de "faire quelque chose"

contre V.1.).

Il est dès lors frappant de constater que P.1.) ait pu tranquillement affirmer devant le juge d'instruction qu'une enquête menée à ce sujet par

P.3.) aurait révélé par la suite, à une date non autrement déterminée, que effectivement, V.1.) n'y serait pour rien dans ces actes de

vandalisme.

Or, l'enquête et les auditions afférentes ont pu établir que P.3.) n'avait jamais été chargé d'une pareille enquête et n'avait partant pas pu

exonérer V.1.). P.2.) ignorant tout d'une pareille "enquête", contestée d'ailleurs par P.3.), on arrive à se demander comment P.1.) seul a pu

savoir que V.1.) était innocent, ce qu'il était en réalité.

La seule réponse possible est qu'il a utilisé un phénomène courant dans la région du Nord de la France où les actes de vandalisme contre les

véhicules sont monnaie courante pour l'attribuer à "l'ennemi commun" V.1.), sans la moindre preuve d'ailleurs, versant ainsi de l'huile sur le

feu de la rage déjà ressentie par son amant qui devait se sentir "attaqué sur son propre terrain" et atteint dans sa propriété. Une fois arrêté par

la Police judiciaire, une attribution du vandalisme à V.1.) ne servait plus ses intérêts, la rage suscité chez son amant ayant porté ses fruits, et

il a changé son fusil d'épaule pour affirmer maintenant que l'innocence de V.1.) aurait été établie, et se sert de cette affirmation contraire

pour soutenir qu'il n'aurait plus eu de différend avec son beau-père, et pour insinuer qu'il n'aurait eu aucun mobile pour attenter aux jours de

ce dernier.

Abstraction faite de la circonstance que bien évidemment, son différend n'avait pas été terminée par cette "révélation", puisque V.1.) refusait

toujours obstinément de payer les sommes réclamées avec comme ultime délai (deadline) le 31.10.2010, ce détail de ses agissements est de

nature à éclairer ses facultés de manipulation et l'emprise qu'il exerçait sur son amant.

Le talent de manipulateur de P.1.) est encore documenté à profusion dans le dossier répressif en rapport avec ses relations passées avec son

père adoptif. Il en a été fait mention plus haut.

S'il apparaît de sa propre déposition qu'il a continué à manipuler V.1.) en lui cachant son "infidélité" avec son nouvel amant encore jusqu'à

la fin de l'année 2009, après qu'il avait déménagé dans son appartement à (...), en laissant entrevoir qu'il pourrait céder aux supplications de

V.1.) de revenir auprès de lui, et qu'il a lui-même expliqué cette manipulation par le fait qu'il n'aurait pas encore été sûr de sa relation avec

P.2.), tout porte à croire que lorsque sa relation avec ce dernier suffisamment était "assurée", il a entrepris de manipuler également son

amant de plus en plus, à mesure qu'il réussissait à attacher celui-ci à sa personne.

L'instruction, et notamment ses propres auditions, pièces et correspondances ont démontré à profusion le don de P.1.) pour présenter,

affirmer et défendre avec assurance, aplomb, sans reculer devant les contradictions les plus criantes et sans les moindres scrupules les

arguments, affirmations et opinions les plus controuvés et les plus farfelus par une logorrhée intarissable. Il ne fait pas le moindre doute qu'il

a exercé le même talent également à l'égard de son amant qui selon les dires de ses proches avait complètement changé de personnalité, ne

jurant plus que par son amant sur lequel il avait fait une véritable fixation, s'étant isolé de son entourage également étranger au cercle des

partouzards.

A ce sujet, il convient de rappeler que l'entourage de V.1.) avait également pu observer une évolution similaire pendant le temps où ce

dernier entretenait sa relation avec le prévenu, à la différence près que la différence d'âge et l'expérience de la vie et des hommes ont fini par

ouvrir les yeux de V.1.) sur la nature réelle de son amant infidèle.

A y regarder de près, le bilan des prestations personnelles de ce dernier sont fort maigres. Il n'a jamais terminé ses études, même s'il

s'affublait de la qualité de "juriste" par la suite, n'a travaillé que de façon intermittente, se faisant virer de chaque emploi modeste après très

peu de temps.

Ayant eu un différend non exactement défini avec un amant E.) qui lui aurait apparemment reproché d'avoir vendu sa voiture, il se fit rosser

par ce dernier et V.1.) le recueillait dans la rue et lui permit de se réfugier chez lui.

Grâce à sa relation avec V.1.), il eut la possibilité de s'introduire occasionnellement dans des cercles de personnes auxquels normalement il

n'aurait pu avoir accès. Son standard de vie était essentiellement financé par V.1.), soit volontairement, soit à l'insu de celui-ci qui lui fit

entièrement confiance pendant assez longtemps, et qui lui achetait au moins sa voiture, la (...) qui avait tellement impressionné T.) au mois

de février 2010.

Il a été mentionné de quelle façon il entendait assurer la pérennité de sa vie de cocagne, et s'il n'avait pas rencontré P.2.), il aurait bien pu

vivre sa vie aux frais de V.1.) pendant longtemps.

Une fois cependant que la séparation avec ce dernier était accomplie, il s'est vite révélé que sa prestance et son style de vie, qui avait

tellement impressionné P.2.), (cf. déposition I.)) se faneraient rapidement s'il était forcé de gagner sa vie par ses propres moyens. Ayant déjà

été déshérité dans la mesure légalement possible, V.1.) ayant rédigé un testament en faveur de son frère X.), il pouvait pressentir qu'il

existait des moyens légaux pour réduire la consistance de sa part d'héritier réservataire à zéro ou presque, même si V.1.) ne réussissait pas à

faire annuler l'adoption.

D'où l'urgence et la persistance de mettre la main sur une partie aussi grande que possible du patrimoine de V.1.). En effet, il n'était guère

enclin à exercer une activité professionnelle normale, ne réussissant pas à se maintenir dans des emplois dont de toute façon la rémunération

ne suffisait guère à satisfaire ses besoins.

N'ayant ni le courage ni la force physique nécessaire pour affronter son ex-amant, il lui fallait pouvoir compter sur l'assistance d'une

personne entièrement dévouée à sa cause, et il s'est avéré que P.2.) faisait parfaitement l'affaire.

L'épisode mentionné ci-avant est déjà assez parlant à ce sujet. Mais ce qui plus est, c'est P.1.) lui-même qui a décrit dans son interrogatoire

JIL qu'à l’époque des faits (été - automne 2010), P.2.) se serait trouvé dans un état suggestif, victime d'un bourrage de crâne et obsédé par

l'idée de tuer V.1.).

Il entend évidemment attribuer cette influence néfaste au coprévenu P.3.), mais il tombe sous le sens que c'est lui-même qui a inculqué cette

idée à son amant, et il n'a pas attendu l'été 2010 pour ce faire puisqu'il a déjà été relevé ci-avant que c'était lui-même qui avait été le premier

à manifester cette opinion. Il était encore le premier à profiter directement d'une mort rapide et brutale de son père adoptif puisqu'elle lui

assurait une part importante de la succession de ce dernier. P.2.) de son côté ne pouvait compter en cas de succès que sur la reconnaissance

directe et indirecte de son amant, et bénéficier de ses largesses futures. Ce bénéfice éventuel ne pouvait évidemment lui accroître que si le

bénéficiaire principal était d'accord avec la réalisation de ce projet meurtrier.

Pour des raisons évidentes qui n'ont pas besoin d'une explication détaillée, on ne conçoit pas que P.2.) aurait pu songer seulement à

développer une initiative personnelle sans l'aval de son amant.

Sous ce rapport, l'affirmation de P.1.) qu'il n'aurait pas été d'accord, qu'il se serait opposé plus ou moins ouvertement à ce projet, qu'il y

aurait même été radicalement opposé ou qu'il l'aurait considéré comme "débile", abandonnant la décision à son amant, est vraiment trop

grosse pour être prise au sérieux.

Il en est de même de l'affirmation du même selon laquelle il aurait dit à son amant qu'il se séparerait de lui s'il faisait quelque chose contre

V.1.). Cette affirmation ne constitue en fait que l'aveu implicite que le projet meurtrier était déjà à cette époque un sujet de conversation du

couple.

Que, effectivement, le prévenu P.2.) a été la victime d'un "bourrage de crâne" de la part de P.1.) qui l'a mis dans un "état suggestif" lui

faisant perdre tout sens critique en même temps qu'il a fait taire de scrupules d'ordre moral, résulte de façon saisissante des dépositions du

premier devant le juge d'instruction qu'il est inutile et superfétatoire d'analyser encore une fois ici. Elles démontrent qu'à ce moment, comme

d'ailleurs à l'audience de la Chambre criminelle, ce prévenu n'a manifestement pas encore la perspicacité élémentaire requise pour réaliser

lui-même à quel point il s'est fait manipuler par son amant.

Il se déduit de l'ensemble qui précède que le prévenu P.1.) a exercé des machinations coupables, consistant dans le fait de dénigrer la

victime comme pédophile, de susciter la haine envers la victime pour de prétendus méfaits et injustices commises et dans le fait de suggérer

qu'il fallait physiquement éliminer la victime pour se procurer les moyens financiers destinés à être investis dans un projet d'avenir et de vie

commune, le tout dans le but de provoquer l'auteur directement au crime et d'amener P.2.) à apporter son concours à l'assassinat de V.1.) en

recrutant un tiers, en l'espèce P.3.) pour exécuter le crime, pour lui transmettre les instructions nécessaires à l'exécution de ce crime et pour

assurer la rémunération du même.

La participation de P.1.) dans le crime en cause a encore été constituée dans le fait d'avoir provoqué directement au crime par la promesse de

dons à l'auteur direct du crime, ces dons ayant été remis par P.2.) soit au moins la somme de 200,- euros le 04.02.2011 et la somme de

4.000,- euros le 07.03.2011 à P.3.)

La participation de P.1.) dans le crime en cause réside enfin dans le fait d'avoir donné une aide nécessaire à l'exécution de ce crime à l'auteur

de celui-ci par le biais de P.2.), notamment en fournissant à P.3.) les informations pour indiquer par où pénétrer dans la maison sans

effraction, celles relatives aux habitudes journalières de la victime et à la présence et aux caractéristiques du chien sur les lieux, enfin celles

destinées à orienter les autorités sur de fausses pistes pour empêcher l'identification et partant l'impunité des auteurs.

Que abstraction faite de projets similaires concoctés, mais non réalisés dans les faits par les prévenus P.1.) et P.2.), le crime commis sur la

personne de V.1.) le 01.11.2010 ayant été projeté de longue date et préparé minutieusement depuis le mois d'août 2010, il est le fruit d'une

résolution criminelle réfléchie et bien antérieure au fait, dans le cadre d'une véritable conspiration entre les trois prévenus P.1.) et P.2.) et

P.3.), de sorte qu'en l'espèce, la circonstance aggravante de la préméditation est à retenir dans le chef de chacun d'eux.

Il y encore lieu de relever que l'expert psychiatre Dr Edmond REYNAUD a évoqué chez l'intéressé un discours paralogique qui soulevait

beaucoup de questions, d'autant plus que le sujet gardait un contrôle parfait de ses comportements, de son humeur et de la relation à l'autre.

Par ailleurs, les enchaînements de phrases restaient dans la logique de sa pensée, l'expert pouvant constater une excellente conservation des

capacités mnésiques au regard des dates soulignées, des références présentées ainsi qu'un discours qui restait bien construit, même trop bien

construit. L'expert a estime devoir légitimement s'interroger sur l'existence de troubles factices, à savoir de troubles caractérisés par des

symptômes psychologiques produits intentionnellement ou feint dans le but de jouer le rôle de malade. Dans ce contexte, l'expert a évoqué la

simulation, à savoir un état dans lequel l'individu produit des symptômes intentionnellement avec un objectif précis, dans un but utilitaire

essentiellement.

L'expert a encore fait savoir qu'il ne croyait pas à un état délirant sous-jacent du prévenu que celui-ci semble avoir voulu suggérer par son

évocation d'états schizophréniques induits chez lui selon ses convictions paralogiques au regard des influences électromagnétiques et des

manipulations intellectuelles dont il se prétendait victime.

Cette intellectualisation outrancière, constatée par l'expert, apparaît comme un trait de sa personnalité qu'il aurait largement enrichi par des

études personnelles sur la manipulation, thème sur lequel le prévenu aurait selon ses dires de multiples conférences et de nombreux écrits.

L'expert a résumé ses constatations en disant que le prévenu n'a montré aucune symptomatologie franche qui puisse évoquer un état

psychotique délirant, sa personnalité complexe et difficile à saisir lui ayant toujours permis une adaptation sociale correcte, et il n'a été

constaté aucun élément de fléchissement grave de son psychisme, stigmatisant une quelconque maladie mentale patente.

L'expert a conclu que le prévenu P.1.) est à considérer comme un sujet totalement responsable de ses actes, étant donné qu'au moment des

faits en cause, pas plus d'ailleurs qu'actuellement, il n'a été affecté de troubles mentaux ayant soit aboli soit seulement altéré son

discernement ou le contrôle de ses actes. Il n'a pas davantage agi sous l'empire d'une force à laquelle il n'aurait pas pu résister. Enfin, il est

parfaitement accessible à une sanction pénale.

P.1.) est partant convaincu

« Dans la nuit du 01.11.2010 entre 01.30 et 07.00 heures, à (...), (...),

comme auteur pour:

- avoir donné une aide nécessaire à l'exécution de ce crime,

en l'espèce notamment en fournissant à P.3.) les informations pour indiquer par où pénétrer dans la maison sans effraction, celles

relatives aux habitudes journalières de la victime et à la présence et aux caractéristiques du chien sur les lieux, enfin celles destinées à

orienter les autorités sur de fausses pistes pour empêcher l'identification et partant l'impunité des auteurs;

- avoir provoqué directement au crime par la promesse de dons à l'auteur direct du crime,

en l'espèce par le fait de promettre des dons à P.3.), ces dons ayant été remis par P.2.) à P.3.). soit au moins la somme de 200,- euros le

04.02.2011 et la somme de 4.000,- euros le 07.03.2011

- avoir provoqué directement au crime par des machinations coupables,

en l'espèce par le fait de provoquer directement P.2.) au crime par le fait de recruter un tiers, en l'espèce P.3.) pour exécuter le crime,

pour lui transmettre les instructions nécessaires à l'exécution de ce crime et pour assurer la rémunération du même, par des

machinations coupables consistant dans le fait de dénigrer la victime comme pédophile, de susciter la haine envers la victime en raison

de prétendus méfaits et injustices commises et de suggérer qu'il fallait physiquement éliminer la victime pour se procurer les moyens

financiers destinés à être investis dans un projet d'avenir et de vie commune,

d'avoir commis un meurtre avec préméditation, partant un assassinat,

en l’espèce, d’avoir volontairement tué le sieur V.1.), né (...) (...), ayant demeuré de son vivant 11-(...) à (...),

en lui portant deux coups très violents au cou à l’aide d’une hache au moment où la victime se trouvait endormie dans son lit,

le tout avec la circonstance que cet homicide volontaire a été commis avec préméditation, et constitue partant un assassinat ».

La peine prévue par la Loi pour l’assassinat est la réclusion à vie.

Le fait en lui-même est d’une gravité extrême et a été inspiré par la cupidité du prévenu qui espérait en retirer entre autres des avantages

patrimoniaux conséquents.

Quant à P.2.):

Si à l'occasion du dîner prémentionné de novembre 2009, P.2.) paraît bien avoir gardé la tête froide et a mis fin à une conversation qui

risquait de se révéler compromettante un jour, il semble qu'après le 08.01.2010, P.1.) se soit davantage retenu à l'égard des tiers, et que c'est

avant tout P.2.) qui dans la suite n'a pas tardé à son tour à laisser libre cours à son dépit et à sa rage qui ont non seulement été manifestés à

des tiers nullement concernés par les problèmes éprouvés par le couple d'amants, mais qui en outre ont amené P.2.) à fomenter des projets

meurtriers et à se mettre en quête d'un individu susceptible de les réaliser.

Qu'il ait à cette fin contacté successivement plusieurs personnes distinctes, à des moments et en des endroits différents, démontre bien que

ses projets n'étaient pas le fruit d'un emportement passager, mais le résultat d'une détermination bien arrêtée qu'il cherchait à réaliser par

tous les moyens.

Il a déjà été décrit ci-avant dans quelles circonstances et en quels termes P.2.) s'est enquis au printemps 2010, vers le moi de mai 2010,

auprès de ses collègues de travail de la possibilité de se procurer les moyens d'éliminer V.1.).

Il a également été mentionné que selon I.), il s'est également adressé à l'époque à son cuisinier L.) pour "tabasser" V.1.). Il est cependant

important de relever que si L.) a contesté avoir reçu pareille proposition de P.2.) et en avoir parlé à I.), affirmant toutefois que le prévenu

lui aurait demandé d'incendier sa voiture pour commettre une fraude à assureur, le prévenu ayant apparemment un besoin pressant d'argent.

I.) toutefois, confronté à la contestation du cuisinier, a fermement maintenu son affirmation lors de son interrogatoire devant le juge

d'instruction le 30.03.2011, ainsi que d'ailleurs sous la foi du serment à l'audience de la Chambre criminelle.

Il est encore renvoyé à l'audition du dénommé T.) devant la Police judiciaire et à son enregistrement audiovisuel. Il y a lieu de noter qu'en

raison de sa condamnation à une peine criminelle, il n'a pas pu être entendu comme témoin sous la foi du serment par la Chambre criminelle

qui a recueilli ses dépositions à titre de simples renseignements, après avoir visionné en audience publique, mais hors sa présence,

l'enregistrement de sa déposition devant les enquêteurs, et dont la transcription figure d'ailleurs au dossier répressif et a été soumise au débat

contradictoire.

La Chambre criminelle a cependant acquis la conviction que, nonobstant ses antécédents judiciaires et les imprécisions quant à la date des

événements décrits dans son audition, T.) a montré tous les accents de la sincérité dans la relation des faits décrits par lui, qu'il a

effectivement dit la vérité et qu'il y a lieu d'accorder foi à ses déclarations.

Celles-ci démontrent en l'occurrence qu'au début de l'année 2010, entre les mois de janvier et de février, P.2.) a essayé de le recruter comme

tueur à gages aux fins de tuer V.1.). Il est inutile et superfétatoire de reprendre ici le détail des faits et déclarations rapportés par T.), et il est

référé à ce sujet à ce qui a été décrit ci-avant.

Au-delà des faits décrits en eux-mêmes, il faut souligner ici que, si déjà au mois de novembre 2009, lors du dîner mentionné ci-avant, P.1.)

parlait de son désir d'éliminer V.1.), cet épisode décrit par T.) indique clairement qu'au plus tard au début de l'année 2010, P.2.) cherchait à

son tour quelqu'un pour lui régler son compte à V.1.), et surtout que, déjà à cette époque, le but recherché n'était pas une correction

physique, un "passage à tabac", mais l'homicide volontaire de ce dernier. Ceci fait apparaître à l'évidence que les mentions ultérieures d'un

"passage à tabac", envisagé devant des personnes qui n'étaient à priori pas susceptibles de se prêter elles-mêmes à ce genre de basse

besogne, ne constituaient qu'un euphémisme, une sorte de code dicté par la prudence, masquant les véritables intentions de leur auteur. En

effet, après l'expérience désastreuse vécue par P.2.) du fait qu'il avait dévoilé son projet meurtrier à T.), mais que celui-ci s'était défilé et

avait disparu dans la nature avec cette information, il devait apparaître fortement conseillé à P.2.) de faire preuve de plus de prudence et de

circonspection dans le choix de ses termes à l'avenir.

Ceci explique qu'à partir de cette expérience, il a bien pu utiliser cet euphémisme non seulement à l'égard de L.), mais encore à l'égard de

J.), et que ce même code a été repris ultérieurement tant par P.1.) que par P.3.) dans leurs dépositions respectives.

A l'issue de l'information judiciaire et de l'instruction aux audiences publiques de la Chambre criminelle, il est devenu évident que, depuis

au plus tard le début de l'année 2010, (de concert avec P.1.)), P.2.) avait ourdi le projet de tuer respectivement de faire tuer V.1.), et

qu'après plusieurs tentatives infructueuses, il avait fini par trouver et recruter, en la personne de P.3.), l'homme qui allait exécuter l'homicide

projeté.

Cette conviction de la Chambre criminelle s'appuie entre autres sur les points suivants:

1) Les très nombreux contacts ainsi que les trois rencontres au moins entre P.2.) et P.3.) pendant la période du 10.08.2010 jusqu'à

l'arrestation de ce dernier le 08.03.2011, alors qu'ils s'étaient perdus de vue pendant un an, et n'ont été remis en relation que par le fait de J.)

de suggérer à P.2.), qui cherchait un individu pour de basses besognes, de s'adresser à ces fins à P.3.), cette déposition ayant été confirmée

non seulement par I.), mais encore par P.3.) et par P.1.);

2) le fait évident que ces contacts et rencontres n'avaient aucun motif avouable ainsi qu'en témoignent à ce sujet les nombreuses

contradictions des prévenus dans leurs propres déclarations successives et les contradictions toutes aussi criantes entre leurs déclarations

respectives quant au but de ces contacts et rencontres, P.3.) ayant été approché selon lui-même par P.2.) pour "tabasser" une personne,

selon P.1.) pour "enquêter" sur V.1.) et selon P.2.) pour faire des travaux de rénovation à sa maison de (...). En ce qui concerne ces

contradictions, il est renvoyé à l'examen des dépositions respectives.

3) le fait que les trois prévenus n'ont jamais pu s'accorder dans leurs déclarations contradictoires et divergentes ni sur les sommes d'argent

remises à P.3.) ni sur le nombre de ces remises d'argent ni sur le motif de pareilles remises qui changeait à chaque interrogatoire, telle

l'assistance (inexistante en fait) à la vente de voitures (cf. déposition Z.)), l'assistance (inexistante en fait) à la vente de meubles, l'acquisition

imaginaire d'une (...), la rémunération pour un travail de détective tout aussi imaginaire, l'acquisition "envisagée" par P.3.) de la voiture

(...) (...), la remise de 2.000,- euros à titre de dépôt;

4) le fait que selon P.1.), P.3.) avait reçu de P.2.) l'adresse de V.1.), la marque et le numéro d'immatriculation de la voiture de ce dernier,

indications qu'il avait inscrites sur un extrait de carte routière Googlemaps indiquant le chemin vers (...) qu'il avait imprimé;

5) le fait que, en l'absence de la moindre indication un tant soit peu crédible d'un penchant pédophile de V.1.), force est de constater que

l'assassin a été, avec P.1.), le seul à associer la victime à cette perversion ainsi qu'en témoigne l'inscription dans la bible, et qu'il y a dès lors

lieu de présumer que l'assassin a reçu cette idée de P.1.) et l'a utilisée pour dévier les enquêteurs sur une fausse piste; qu'il en est de même

du crucifix inversé posé contre la porte fermée de la chambre à coucher de la victime, à moins que l'assassin ait reçu instruction d'agir de la

sorte pour faire une sorte de pied de nez à la victime. Il faut toutefois garder à l'esprit qu'aucun indice ne permet d'affirmer que P.1.) et P.3.)

se soient jamais rencontrés, tous les contacts passant par P.2.) et que ce dernier a dû continuer ces informations à P.3.).

6) Le fait que les deux prévenus, P.2.) et P.3.), et surtout P.3.), lors de leurs rencontres observées par les enquêteurs, ont pris des

précautions inouïes pour détecter et déjouer une éventuelle filature;

7) le fait que P.1.), dans une déposition faite le 05.07.2011 devant le juge d'instruction en présence de son avocat, que l'on ne peut que

qualifier d'aveu au moins partiel, a clairement déclaré que P.2.) et P.3.) auraient décidé de tuer V.1.) et que P.3.) l'aurait effectivement

fait, lui-même ayant été au courant de ce crime bien avant le fait et l'ayant même cautionné, même s'il a soutenu que l'idée de tuer V.1.)

serait originairement venu de P.3.) qui y aurait insisté de façon répétée pour finir par convaincre P.2.) de la nécessité de le commettre et par

amener P.1.) à y donner son aval.

Il suffira de constater qu'à côté des éléments 1 à 7 à charge cités ci-avant, on peut encore ajouter celui que déjà lors du recrutement avorté de

T.), P.2.) avait rassuré celui-ci en annonçant qu'il prendrait la précaution de se rendre auprès de la tante à (...) pendant la période où le crime

serait commis pour se ménager un alibi inattaquable, "en béton", que les deux prévenus, P.2.) et P.1.), s'étaient effectivement rendus à (...)

fin octobre 2010, en compagnie de deux dames, dont la tante de P.1.), au-dessus de tout soupçon d'une participation criminelle, et que les

deux prévenus ont de suite fait état de ce même alibi "en béton" en ce qu'ils auraient été, en compagnie de ces dames, à 650 bornes du lieu

du crime, de sorte qu'il leur était matériellement impossible d'être à (...) au moment du crime.

La participation de P.2.) dans le crime en cause a été constituée dans le fait d'avoir provoqué directement au crime par la promesse de dons à

l'auteur direct du crime, ces dons ayant été effectivement remis par P.2.) soit au moins la somme de 200,- euros le 04.02.2011 et la somme

de 4.000,- euros le 07.03.2011 à P.3.).

La participation de P.2.) dans le crime en cause réside encore dans le fait d'avoir donné une aide nécessaire à l'exécution de ce crime à

l'auteur de celui-ci, notamment en fournissant à P.3.) les informations pour indiquer l'adresse exacte à laquelle la victime résidait, ainsi que

le numéro d'immatriculation du véhicule pour permettre à l'auteur de déterminer si la victime était seule à la maison, pour indiquer par où

pénétrer dans la maison sans effraction, celles relatives aux habitudes journalières de la victime et à la présence et aux caractéristiques du

chien sur les lieux, enfin celles destinées à orienter les autorités sur de fausses pistes pour empêcher l'identification et partant l'impunité des

auteurs.

Que abstraction faite de projets similaires concoctés, mais non réalisés dans les faits par les prévenus P.1.) et P.2.), le crime commis sur la

personne de V.1.) le 01.11.2010 ayant été projeté de longue date et préparé minutieusement depuis le mois d'août 2010, il est le fruit d'une

résolution criminelle réfléchie et bien antérieure au fait, dans le cadre d'une véritable conspiration entre les trois prévenus P.1.) et P.2.) et

P.3.), de sorte qu'en l'espèce, la circonstance aggravante de la préméditation est à retenir dans le chef de chacun d'eux.

Il y encore lieu de relever que l'expert psychiatre Dr Edmond REYNAUD a conclu que le prévenu P.2.) est à considérer comme un sujet

totalement responsable de ses actes tant au plan général qu'au plan pénal, étant donné qu'au moment des faits en cause, pas plus d'ailleurs

qu'actuellement, il n'a été affecté de troubles mentaux ayant soit aboli soit seulement altéré son discernement ou le contrôle de ses actes. Il

n'a pas davantage agi sous l'empire d'une force à laquelle il n'aurait pas pu résister. Enfin, il est parfaitement accessible à une sanction

pénale.

P.2.) est partant convaincu

« Dans la nuit du 01.11.2010 entre 01.30 et 07.00 heures, à (...), (...),

comme auteur pour:

- avoir donné une aide nécessaire à l'exécution de ce crime,

en l'espèce notamment en fournissant à P.3.) les informations pour indiquer l'adresse exacte à laquelle la victime résidait, ainsi que le

numéro d'immatriculation du véhicule pour permettre à l'auteur de déterminer si la victime était seule à la maison, pour indiquer par

où pénétrer dans la maison sans effraction, celles relatives aux habitudes journalières de la victime et à la présence et aux

caractéristiques du chien sur les lieux, enfin celles destinées à orienter les autorités sur de fausses pistes pour empêcher l'identification

et partant l'impunité des auteurs.

- avoir provoqué directement au crime par la promesse de dons à l'auteur direct du crime,

en l'espèce par le fait de promettre des dons à P.3.), ces dons ayant été effectivement remis par P.2.) à P.3.). soit au moins la somme de

200,- euros le 04.02.2011 et la somme de 4.000,- euros le 07.03.2011

d'avoir commis un meurtre avec préméditation, partant un assassinat

en l’espèce, d’avoir volontairement tué le sieur V.1.), né (...) (...), ayant demeuré de son vivant (...) à (...),

en lui portant deux coups très violents au cou à l’aide d’une hache au moment où la victime se trouvait endormie dans son lit,

le tout avec la circonstance que cet homicide volontaire a été commis avec préméditation, et constitue partant un assassinat ».

La peine prévue par la Loi pour l’assassinat est la réclusion à vie.

Le fait en lui-même est d’une gravité extrême et a été inspiré par la cupidité du prévenu qui espérait en retirer entre autres des avantages

patrimoniaux conséquents.

Quant à P.3.):

L'enquête a mis à jour un nombre considérable d'indices graves, précis et concordants établissant au-delà de tout doute raisonnable que le

prévenu P.3.) a été l'auteur direct du crime commis sur la personne de V.1.), et qu'il a agi sur les instructions directes de P.2.) et sur les

instructions indirectes de P.1.).

1) Les très nombreux contacts ainsi que les trois rencontres au moins entre P.2.) et P.3.) pendant la période du 10.08.2010 jusqu'à

l'arrestation de ce dernier le 08.03.2011, alors qu'ils s'étaient perdus de vue pendant un an, et n'ont été remis en relation que par le fait de J.)

de suggérer à P.2.), qui cherchait un individu pour de basses besognes, de s'adresser à ces fins à P.3.), cette déposition ayant été confirmée

non seulement par I.)S, mais encore par P.3.) et par P.1.);

2) le fait évident que ces contacts et rencontres n'avaient aucun motif avouable ainsi qu'en témoignent à ce sujet les nombreuses

contradictions des prévenus dans leurs propres déclarations successives et les contradictions toutes aussi criantes entre leurs déclarations

respectives quant au but de ces contacts et rencontres, P.3.) ayant été approché selon lui-même par P.2.) pour "tabasser" une personne,

selon P.1.) pour "enquêter" sur V.1.) et selon P.2.) pour faire des travaux de rénovation à sa maison de (...). En ce qui concerne ces

contradictions, il est renvoyé à l'examen des dépositions respectives.

3) le fait que les trois prévenus n'ont jamais pu s'accorder dans leurs déclarations contradictoires et divergentes ni sur les sommes d'argent

remises à P.3.) ni sur le nombre de ces remises d'argent ni sur le motif de pareilles remises qui changeait à chaque interrogatoire, telle

l'assistance (inexistante en fait) à la vente de voitures (cf. déposition Z.)), l'assistance (inexistante en fait) à la vente de meubles, l'acquisition

imaginaire d'une (...), la rémunération pour un travail de détective tout aussi imaginaire, l'acquisition "envisagée" par P.3.) de la voiture

(...) (...), la remise de 2.000,- euros à titre de dépôt;

4) le fait que selon P.1.), P.3.) avait reçu de P.2.) l'adresse de V.1.), la marque et le numéro d'immatriculation de la voiture de ce dernier,

indications qu'il avait inscrites sur un extrait de carte routière Googlemaps indiquant le chemin vers (...) qu'il avait imprimé;

5) le fait que P.3.) a de toute évidence menti sur les circonstances et les détails de son transport à (...) et de sa "rencontre" avec V.1.), le

mensonge étant établi eu égard à l'absence de sonnette, le défaut de V.1.) de vendre la moindre bible ainsi que l'indication fantaisiste du prix

de ces bibles, enfin à la fois le manque d'intérêt de P.3.) à de pareils objets, aussi manifeste que son manque de moyens financiers;

6) le fait que P.3.) n'a pas d'alibi pour la nuit des faits, et plus précisément qu'il n'en a pas assez exactement pour la période de temps

nécessaire pour se rendre de son domicile à (…) jusqu'à (...) et pour revenir chez lui, couvrant parfaitement la période au cours de laquelle

V.1.) a été tué, ayant par ailleurs déclaré au téléphone à J.) qu'il devait encore sortir;

7) le fait que, en l'absence de la moindre indication un tant soit peu crédible d'un penchant pédophile de V.1.), force est de constater que

l'assassin a été, avec P.1.), le seul à associer la victime à cette perversion ainsi qu'en témoigne l'inscription dans la bible, et qu'il y a dès lors

lieu de présumer que l'assassin a reçu cette idée de P.1.) et l'a utilisée pour dévier les enquêteurs sur une fausse piste; qu'il en est de même

du crucifix inversé posé contre la porte fermée de la chambre à coucher de la victime, à moins que l'assassin ait reçu instruction d'agir de la

sorte pour faire une sorte de pied de nez à la victime. Il faut toutefois garder à l'esprit qu'aucun indice ne permet d'affirmer que P.1.) et P.3.)

se soient jamais rencontrés, tous les contacts passant par P.2.) et que ce dernier a dû continuer ces informations à P.3.).

8) Le fait que l'expert graphologue Dr Manfred PHILIPP a conclu avec une probabilité de 90 % que l'inscription ainsi que la flèche tracées

dans la bible l'ont été de la main de P.3.). A cela s'ajoute le double indice que d'une part, aucune autre des nombreuses personnes ayant pu

éventuellement avoir une relation avec le crime du 01.11.2010 n'a pu être mise en rapport, de près ou de loin, avec la dite inscription, et que

toutes ces personnes ont pu être exclues comme auteurs, et que d'autre part, P.3.) a été le seul à reprendre la même faute d'orthographe que

l'assassin (PEDOFILE au lieu de PEDOPHILE)

9) Le fait que les deux prévenus, P.2.) et P.3.), et surtout P.3.), lors de leurs rencontres observées par les enquêteurs, ont pris des

précautions inouïes pour détecter et déjouer une éventuelle filature;

10) le fait que P.1.), dans une déposition faite le 05.07.2011 devant le juge d'instruction en présence de son avocat, que l'on ne peut que

qualifier d'aveu au moins partiel, a clairement déclaré que P.2.) et P.3.) auraient décidé de tuer V.1.) et que P.3.) l'aurait effectivement

fait, lui-même ayant été au courant de ce crime bien avant le fait et l'ayant même cautionné, même s'il a soutenu que l'idée de tuer V.1.)

serait originairement venu de P.3.) qui y aurait insisté de façon répétée pour finir par convaincre P.2.) de la nécessité de le commettre et par

amener P.1.) à y donner son aval.

Que abstraction faite de projets similaires concoctés, mais non réalisés dans les faits par les prévenus P.1.) et P.2.), le crime commis sur la

personne de V.1.) le 01.11.2010 ayant été projeté de longue date et préparé minutieusement depuis le mois d'août 2010, il est le fruit d'une

résolution criminelle réfléchie et bien antérieure au fait, dans le cadre d'une véritable conspiration entre les trois prévenus P.1.) et P.2.) et

P.3.), de sorte qu'en l'espèce, la circonstance aggravante de la préméditation est à retenir dans le chef de chacun d'eux.

L'expert psychiatre Dr Edmond REYNAUD a conclu que le prévenu P.3.) est à considérer comme un sujet totalement responsable de ses

actes tant au plan général qu'au plan pénal, étant donné qu'au moment des faits en cause, pas plus d'ailleurs qu'actuellement, il n'a été affecté

de troubles mentaux ayant soit aboli soit seulement altéré son discernement ou le contrôle de ses actes. Il n'a pas davantage agi sous l'empire

d'une force à laquelle il n'aurait pas pu résister. Enfin, il est parfaitement accessible à une sanction pénale.

P.3.) est partant convaincu:

« Dans la nuit du 01.11.2010 entre 01.30 et 07.00 heures, à (...), (...),

- comme auteur pour avoir lui-même exécuté ce crime,

d'avoir commis un meurtre avec préméditation, partant un assassinat

en l’espèce, d’avoir volontairement tué le sieur V.1.), né (...) (...), ayant demeuré de son vivant (...) à (...),

en lui portant deux coups très violents au cou à l’aide d’une hache au moment où la victime se trouvait endormie dans son lit,

le tout avec la circonstance que cet homicide volontaire a été commis avec préméditation, et constitue partant un assassinat ».

La peine prévue par la Loi pour l’assassinat est la réclusion à vie.

Le fait en lui-même est d’une gravité extrême et a été inspiré par la cupidité du prévenu qui espérait en retirer des avantages patrimoniaux

conséquents.

En raison précisément de la gravité extrême du crime, et de l'attitude affichée par les trois prévenus depuis la date du fait jusque et y compris

aux audiences de la Chambre criminelle, celle-ci se voit dans l'impossibilité de constater la moindre circonstance atténuante à l'un

quelconque des trois prévenus.

AU CIVIL:

A l'audience de la Chambre criminelle du 02.10.2013, Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Charles

KAUFHOLD, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, s'est constitué partie civile au nom et pour le compte de X.), demeurant

à (...), contre les défendeurs au civil P.1.), P.2.) et P.3.), pré qualifiés, et a demandé la condamnation solidaire, sinon in solidum sinon

chacun pour le tout des trois défendeurs à payer à sa partie pour dommage résultant de la perte de son frère V.1.) la somme de 40.000,-

euros, à titre de réparation de différents postes constituant un préjudice matériel la somme de 4.077,52 euros, dont à déduire le montant d'un

remboursement de la CNS de 1.259,72, soit 2.817,80 euros, ainsi qu'à titre de frais d'honoraires d'avocat la somme de 28.750.00 (25.000,-

euros + T.V.A.), soit en tout la somme de 71.567,80 euros avec les intérêts légaux à partir du 01.11.2010 jusqu'à solde.

La Chambre criminelle est compétente pour connaître de cette demande au civil eu égard à la décision à intervenir au pénal à l’encontre des

trois défendeurs au civil P.1.), P.2.) et P.3.).

La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les forme et délai de la loi.

La demande est également fondée en principe. En effet, le dommage dont la partie demanderesse entend obtenir réparation est en relation

causale directe avec les fautes commises par les défendeurs au civil.

Sur base des éléments du dossier répressif établissant que des liens familiaux étroits ont effectivement existé entre le demandeur au civil et

son frère V.1.), la Chambre criminelle évalue le dommage accru au demandeur au civil, compte tenu des circonstances particulières du décès

de la victime, au montant de 20.000,- euros.

Sur base des données fournies en cause, la demande en réparation du dommage matériel est à déclarer fondée au montant de 2.817,80 euros,

déduction faite du remboursement opéré par la CNS à hauteur de 1.259,72 euros.

Eu égard au degré de complexité de l'affaire pénale et du temps d'audience y consacré également par la partie civile, il apparaîtrait comme

inéquitable de laisser à sa charge l'intégralité des frais qui ne font pas partie des dépens et exposés par elle, de sorte que sa demande en ce

qui concerne est à considérer comme recevable, fondée et justifiée à concurrence de la somme de CINQ MILLE (5.000,-) euros, somme qui

devra être supportée solidairement par les trois défendeurs au civil.

P A R C E S M O T I F S :

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, statuant contradictoirement, les prévenus P.1.), P.2.) et P.3.)

et leurs défenseurs respectifs entendus en leurs explications et moyens de défense, le demandeur et les défendeurs au civil et leurs

mandataires respectifs en leurs conclusions, le représentant du Ministère Public en ses réquisitions, les prévenus ayant eu la parole en dernier,

vidant les incidents,

s e d é c l a r e incompétente pour annuler les décisions de renvoi prises en l'espèce par les juridictions d'instruction tel que demandé par la

défense de P.1.) et de P.2.);

r e j e t t e comme non-fondée la demande de P.1.), tant dans sa branche principale que dans sa branche subsidiaire, tendant à voir écarter

des débats le rapport d'expertise de l'expert Dr Edmond REYNAUD et les explications de l'expert à la barre.

Au pénal

d i t qu'il n'y a pas lieu en l'espèce de retenir la circonstance aggravante du lien de filiation entre l'auteur du crime et la victime, prévue à

l'article 395 CP;

c o n d a m n e P.1.) par requalification des faits du chef du crime d'assassinat sur la personne de V.1.) retenu à sa charge à la peine de

réclusion à vie;

c o n d a m n e P.1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 12.642,92 euros;

p r o n o n c e contre P.1.), la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est revêtu;

p r o n o n c e contre P.1.) à vie l'interdiction des droits énumérés à l'article 11 du Code pénal, à savoir:

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics;

2. de vote, d'élection et d'éligibilité;

3. de porter aucune décoration;

4. d'être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de déposer en justice autrement que pour y donner de simples

renseignements;

5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un régime de protection des incapables mineurs ou majeurs,

si ce n'est à l'égard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s'il en existe;

6. de port et de détention d'armes;

7. de tenir école, d'enseigner et d'être employé dans un établissement d'enseignement;

c o n d a m n e P.2.) du chef du crime d'assassinat sur la personne de V.1.) retenu à sa charge à la peine de réclusion à vie;

c o n d a m n e P.2.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 12.642,92 euros;

p r o n o n c e contre P.2.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est revêtu;

p r o n o n c e contre P.2.) à vie l'interdiction des droits énumérés à l'article 11 du Code pénal, à savoir:

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics;

2. de vote, d'élection et d'éligibilité;

3. de porter aucune décoration;

4. d'être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de déposer en justice autrement que pour y donner de simples

renseignements;

5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un régime de protection des incapables mineurs ou majeurs,

si ce n'est à l'égard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s'il en existe;

6. de port et de détention d'armes;

7. de tenir école, d'enseigner et d'être employé dans un établissement d'enseignement;

c o n d a m n e P.3.) du chef du crime d'assassinat sur la personne de V.1.) retenu à sa charge à la peine de réclusion à vie;

c o n d a m n e P.3.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 12.642,92 euros;

p r o n o n c e contre P.3.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est revêtu;

p r o n o n c e contre P.3.) à vie l'interdiction des droits énumérés à l'article 11 du Code pénal, à savoir:

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics;

2. de vote, d'élection et d'éligibilité;

3. de porter aucune décoration;

4. d'être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de déposer en justice autrement que pour y donner de simples

renseignements;

5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un régime de protection des incapables mineurs ou majeurs,

si ce n'est à l'égard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s'il en existe;

6. de port et de détention d'armes;

7. de tenir école, d'enseigner et d'être employé dans un établissement d'enseignement;

o r d o n n e la restitution à leur propriétaire légitime de tous les objets saisis au cours de l'information judiciaire;

c o n d a m n e P.1.), P.2.) et P.3.) solidairement aux frais de leur poursuite pénale pour les infractions commises ensemble.

AU CIVIL:

d o n n e a c t e au demandeur au civil X.) de sa constitution de partie civile contre les défendeurs au civil P.1.), P.2.) et P.3.);

s e d é c l a r e compétente pour en connaître;

d é c l a r e la demande recevable en la forme pour avoir été présentée dans les formes et délais de la loi;

d é c l a r e la demande fondée en principe, le préjudice ayant accru aux demandeur au civil par la faute exclusive des défendeurs au civil;

l a d é c l a r e justifiée au fond à titre de réparation du dommage moral causé au demandeur au civil du chef de perte de son frère V.1.) au

montant de VINGT MILLE (20.000,-) euros, à titre de réparation du dommage matériel accru au montant de DEUX MILLE HUIT CENT

DIX-SEPT euros et QUATRE-VINGT cents (2.817,80);

d i t qu'il serait inéquitable de laisser à charge du demandeur au civil l'intégralité des sommes exposées par lui et non compris dans les

dépens;

é v a l u e à la somme de CINQ MILLE (5.000,-) euros la part de ces frais à supporter par les défendeurs au civil;

partant c o n d a m n e les défendeurs au civil P.1.), P.1.), P.2.) et P.3.) solidairement à payer au demandeur au civil X.) du chef des causes

sus-énoncées la somme de 20.000 + 2.817,80 + 5.000 = 27.817,80 euros avec les intérêts légaux à partir du 01.11.2010 sur la somme de

20.000,- euros, sur la somme de 2.817,80 euros à partir du décaissement et sur la somme de 5.000,- euros à partir du 02.10.2013, date de la

demande en justice, chaque fois jusqu'à solde;

c o n d a m n e les défendeurs au civil aux frais de cette demande civile.

Par application des articles 7, 10, 11, 66, 392, 393, 394 du Code pénal; 152, 153, 155, 155-1, 156-1, 158-1, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1,

194, 195, 217, 218, 219 et 222 du Code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par Monsieur le premier vice-président.

Ainsi fait et jugé par Prosper KLEIN, premier vice-président, Steve VALMORBIDA et Claude (...)LER, premiers juges, prononcé en

audience publique au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du St. Esprit, par Monsieur le premier vice-

président, en présence de Tania NEY, premier substitut du Procureur d'Etat, et de Pascale PIERRARD, greffière, qui, à l'exception de la

représentante du Ministère Public et du premier juge Claude (...)LER, légitimement empêchée à la signature, ont signé le présent jugement ».

De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de

Luxembourg le 5 février 2014 au pénal et au civil par le mandataire du prévenu et

défendeur au civil P.2.) et par le représentant du Ministère Public, appel limité à P.2.),

le 7 février 2014 au pénal et au civil par le mandataire du prévenu et défendeur au civil

P.3.) et par le représentant du Ministère Public, appel limité à P.3.), le 10 février 2014

au pénal et au civil par le mandataire du prévenu et défendeur au civil P.1.), le 11

févier 2014 par le représentant du Ministère Public, appel limité à P.1.) et le 12 février

2014 au civil par le mandataire du demandeur au civil X.).

En vertu de ces appels et par citation du 11 août 2014, les parties furent requises de

comparaître aux audiences publiques des 14 octobre et 4 et 11 novembre 2014 devant

la Cour d'appel de Luxembourg, chambre criminelle, pour y entendre statuer sur le

mérite des appels interjetés.

A l’audience publique du 14 octobre 2014, l’affaire fut contradictoirement remise aux

audiences publiques des 2, 9 et 16 décembre 2014 et 6 janvier 2015.

Suite à la demande de refixation des avocats des parties, les parties furent requises

de comparaître aux audiences publiques des 9 et 16 décembre 2014 et 6 et 13 janvier

2015 suivant citation du 22 octobre 2014 devant la Cour d'appel de Luxembourg,

chambre criminelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.

L’affaire fut décommandée.

Sur citation du 14 novembre 2014 les parties furent à nouveau requises de

comparaître aux audiences publiques des 6, 9, 13 et 16 janvier 2015 devant la Cour

d'appel de Luxembourg, chambre criminelle, pour y entendre statuer sur le mérite des

appels interjetés.

A l’audience publique du 6 janvier 2015, les prévenus et défendeurs au civil P.1.),

P.2.) et P.3.) furent présents.

Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et Maître

Liliane GLOCK, avocat inscrite au Barreau de Nancy, comparant pour le prévenu et

défendeur au civil P.3.), furent entendus en leurs demandes tendant à la refixation

de l’affaire.

Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant

pour le prévenu et défendeur au civil P.1.), fut entendu en ses déclarations.

Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant

pour le prévenu et défendeur au civil P.2.), fut entendu en ses déclarations.

Maître Eric SAYS, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, avocats à la

Cour, les deux demeurant à Luxembourg, comparant pour le demandeur au civil X.),

fut entendu en ses déclarations.

Madame le premier avocat général Jeanne GUILLAUME, assumant les fonctions de

ministère public, fut entendue en ses déclarations.

La Cour ordonna la suspension de l’audience pour délibérer sur la demande de

refixation de l’affaire et décida de ne pas faire droit à cette demande.

Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, déposa des

conclusions in limine litis et en donna lecture.

Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, réitéra les

conclusions in limine litis déposées en première instance, les déposa et fut entendu

en ses explications.

Maître Liliane GLOCK, avocat inscrite au Barreau de Nancy, se rallia aux conclusions

de ses confrères.

Maître Eric SAYS, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, avocats à la

Cour, les deux demeurant à Luxembourg, demanda à ne pas faire droit aux moyens

soulevés par les confrères.

Madame le premier avocat général Jeanne GUILLAUME, assumant les fonctions de

ministère public, répliqua aux conclusions in limine litis de la défense.

La Cour ordonna la suspension de l’audience pour délibérer sur les conclusions in

limine litis et décida de joindre les incidents au fond.

La Cour ordonna la suspension des débats et la continuation de l’affaire à l’audience

publique du 9 janvier 2015.

A cette audience Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, demeurant à

Luxembourg, assisté de Maître Liliane GLOCK, avocat inscrite au Barreau de Nancy,

donna lecture de ses conclusions versées à la Cour concernant des remarques

préliminaires.

Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se rapporta à

la sagesse de la Cour.

Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, fut entendu

en ses déclarations.

Maître Eric SAYS, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, avocats à la

Cour, les deux demeurant à Luxembourg, fut entendu en ses déclarations.

Madame le premier avocat général Jeanne GUILLAUME, assumant les fonctions de

ministère public, fut entendue en ses déclarations.

La Cour décida de joindre l’incident au fond.

Les prévenus et défendeurs au civil P.1.), P.2.) et P.3.) furent entendus en leurs

explications et moyens de défense.

La Cour ordonna la suspension des débats et la continuation de l’affaire à l’audience

publique du 13 janvier 2015.

A cette audience Maître Eric SAYS, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD,

avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les

moyens d’appel du demandeur au civil X.).

Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa

plus amplement les moyens de défense et d’appel du prévenu et défendeur au civil

P.1.).

Le prévenu et défendeur au civil P.1.) donna lecture de sa note écrite versée à la

Cour.

Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et Maître

Liliane GLOCK, avocat inscrite au Barreau de Nancy, développèrent plus amplement

les moyens de défense et d’appel du prévenu et défendeur au civil P.3.).

Maître Eric SAYS, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, avocats à la

Cour, les deux demeurant à Luxembourg, répliqua aux conclusions de la défense.

Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa

plus amplement les moyens de défense et d’appel du prévenu et défendeur au civil

P.2.), déposa des conclusions écrites et en donna lecture.

La Cour ordonna la suspension des débats et la continuation de l’affaire à l’audience

publique du 16 janvier 2015.

A cette audience Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à

Luxembourg, continua à développer plus amplement les moyens de défense et d’appel

du prévenu et défendeur au civil P.2.).

Maître Eric SAYS, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, avocats à la

Cour, les deux demeurant à Luxembourg, répliqua aux conclusions de Maître Frank

ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Maître Philippe PENNING et Maître Sébastien LANOUE, avocats à la Cour, les deux

demeurant à Luxembourg, et Maître Liliane GLOCK, avocat inscrite au Barreau de

Nancy, furent présents à l’audience.

Les prévenus et défendeurs au civil P.1.), P.2.) et P.3.) furent présents à l’audience.

Madame le premier avocat général Jeanne GUILLAUME, assumant les fonctions de

ministère public, fut entendue en son réquisitoire.

La Cour ordonna la suspension des débats et la continuation de l’affaire à l’audience

publique du 20 janvier 2015.

A cette audience Maître Philippe PENNING, Maître Sébastien LANOUE et Maître

Frank ROLLINGER, avocats à la Cour, les trois demeurant à Luxembourg, et Maître

Viviane GLOCK, avocat inscrite au Barreau de Nancy, répliquèrent aux conclusions du

Ministère Public.

Les prévenus et défendeurs au civil P.1.), P.2.) et P.3.) eurent la parole en derniers.

L A C O U R

prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 10 mars 2015, à laquelle le

prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:

Par déclarations au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg à la date

respectivement des 5, 7 et 10 février 2014, P.2.), P.3.) et P.1.) ont fait relever appel,

au pénal et au civil, d’un jugement contradictoirement rendu le 22 janvier 2014 par la

chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, et dont la motivation

et le dispositif se trouvent reproduits aux qualités du présent arrêt.

Le Procureur d’Etat a formé appel contre le prédit jugement par notifications au susdit

greffe à la date respectivement des 5, 7 et 11 février 2014, en intimant à tour de rôle

P.2.), P.3.) et P.1.).

Par déclaration au susdit greffe à la date du 12 février 2014, X.) a fait relever appel au

civil du prédit jugement.

Ces appels sont recevables pour avoir été introduits dans les formes et délai de la loi.

A l’audience publique de la chambre criminelle de la Cour d’appel du 6 janvier 2015,

Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, a demandé acte de la réitération de la constitution

de partie civile de X.).

A titre liminaire, les mandataires de P.3.) ont déposé des conclusions tendant à titre

principal à voir refixer l’affaire en vue de permettre à P.3.) de faire procéder à une

étude du dossier sous ses aspects techniques (travail de la police technique et

scientifique, y compris les aspects médico-légaux; expertise graphologique). Tout en

qualifiant la mission à confier à une personne expérimentée de « contre-expertise »,

Maître Sébastien LANOUE a précisé en termes de plaidoiries qu’il n’était pas demandé

à la Cour d’appel de procéder à la nomination d’un expert, mais que la défense

entendait charger une personne, présentant à cet égard les qualifications requises, de

ce travail d’audit du dossier.

Le deuxième mandataire de P.3.), Maître Liliane GLOCK, précise la demande de

remise en insistant sur le fait que la condamnation de P.3.) serait intervenue sur base

d’éléments éminemment subjectifs, et contre les éléments objectifs du dossier, de

sorte qu’il faudrait faire passer le dossier au crible par un spécialiste en matière de

police technique et scientifique.

Dans les prédites conclusions, il est encore demandé à la chambre criminelle de la

Cour d’appel de procéder à une instruction complémentaire, par l’audition de Maître

Pierre-Marc KNAFF, sur les faits qu’il a rapportés à la défense actuelle de P.3.), à

savoir que Maître Pierre-Marc KNAFF aurait vu l’expert graphologue s’entretenir avec

le principal enquêteur de police, en buvant un café sur la terrasse d’un bistrot à

proximité de la Cité Judiciaire, et ce avant l’audience de la chambre criminelle du

tribunal d’arrondissement de Luxembourg à laquelle l’expert graphologue devait être

entendu comme témoin.

En troisième lieu, il est demandé à la chambre criminelle de la Cour d’appel de

constater la violation du droit de P.3.) à un tribunal impartial, du fait des termes

empreints de subjectivité employés tant pour la rédaction du jugement entrepris qu’au

cours des débats de première instance, tel que le relève le plumitif d’audience. Par

voie de conséquence la Cour d’appel devrait annuler le jugement entrepris et renvoyer

l’affaire en première instance devant la chambre criminelle autrement composée.

Les mandataires de P.2.) et de P.1.), tout en se ralliant à l’objectif poursuivi par la

défense de P.3.), tous les éléments pouvant éclairer la Cour d’appel étant évidemment

bienvenus, se rapportent cependant à prudence de justice, en insistant sur le fait que

ces devoirs d’audit prendraient nécessairement du temps. Or tant P.2.) que P.1.)

seraient innocents en ce qui concerne les faits leur reprochés, et il leur importerait de

voir constater au plus vite leur innocence.

Le mandataire du demandeur au civil X.) considère que les éléments se dégageant du

dossier ne nécessiteraient aucun « audit ».

La représentante du ministère public s’oppose à la remise sollicitée et à une contre-

expertise. Elle estime que la Cour d’appel devra se prononcer sur base du dossier tel

qu’il existe. Elle considère encore, en ordre subsidiaire, que la nomination d’un expert

français serait contre-productive, ce qui exigerait une traduction de pièces du dossier

(tel que le rapport d’autopsie) rédigées en allemand et dans une terminologie

technique, ce qui nécessiterait le recours à des traducteurs hautement spécialisés,

avec pour conséquence un report de l’affaire à une date future incertaine.

La représentante du ministère public considère que l’audition demandée de Maître

Pierre Marc KNAFF n’est pas de nature à mettre en cause le caractère scientifique de

l’expertise graphologique. Elle se rapporte à sagesse pour ce qui est de la demande

en annulation du jugement à raison du prétendu défaut d’impartialité subjective des

juges de première instance.

La Cour, après en avoir délibéré, décide de ne pas faire droit à la demande de remise

de l’affaire. S’agissant de la demande tendant à une instruction supplémentaire et de

la demande en annulation du jugement entrepris, elle décide de ne pas y statuer par

voie d’arrêt séparé, mais de joindre ces demandes au fond.

Maître Frank ROLLINGER, mandataire de P.2.), dépose ensuite des conclusions, qu’il

développe par la suite.

Le mandataire de P.2.) demande tout d’abord acte que les conclusions déposées in

limine litis devant la juridiction de première instance sont maintenues.

Il conclut ensuite à voir constater une violation des articles 6.1 et 6.3 de la Convention

de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, ainsi que de

l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, en ce que

P.2.) n’aurait pas eu un accès suffisant au dossier entre le moment de la clôture de

l’instruction et les débats devant les juridictions de règlement. Il est plus précisément

fait grief que P.2.) n’ait pas eu à sa disposition à ce moment une copie du dossier.

Le mandataire de P.2.) fait valoir qu’il lui aurait été impossible de voir constater et

sanctionner cette violation du droit pourtant garanti par la Convention de sauvegarde

des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales par les juridictions d’instruction,

sur base d’une jurisprudence constante, appuyée même par la Cour de cassation,

selon laquelle les dispositions de l’article 6 paragraphe 1 de la Convention ne

s’appliqueraient pas aux juridictions d’instruction. En combinant cette jurisprudence

avec une autre jurisprudence, citée par les juges de première instance à l’appui de leur

décision de se déclarer incompétents pour connaître de la demande, en ce qu’elle

tendait à l’annulation de la décision de renvoyer le prévenu P.2.) devant la juridiction

de jugement, les garanties pourtant offertes au prévenu par la Convention de

sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales deviendraient

totalement inopérantes.

En ce que la demande présentée est basée aussi sur l’article 47 de la Charte des

Droits fondamentaux de l’Union européenne, et en ce que les mêmes raisonnements

que ceux épinglés ci-dessus pourraient être appliqués, le mandataire de P.2.)

considère que l’article 126 du Code d’instruction criminelle ne sauvegarde pas les

droits et libertés clairement énumérés par l’article 47 de la Charte et il demande à la

Cour d’appel de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne d’une question

préjudicielle.

Pour le cas où la Cour d’appel ne ferait pas droit à cette demande, le mandataire de

P.2.) conclut qu’il soit fait droit à sa demande d’annuler les décisions de renvoi, sinon

de surseoir à statuer, sinon d’acquitter purement et simplement P.2.).

Le mandataire de P.2.) développe un deuxième moyen, tendant à l’annulation du

jugement déféré, pour violation des articles 190-1 et 219 du Code d’instruction

criminelle, en ce que la représentante du ministère public n’aurait pas été entendue en

son réquisitoire sur la demande présentée en première instance et telle que reprise ci-

dessus avant que le moyen eût été joint au fond. Si le mandataire de P.2.) reconnaît

en termes de plaidoiries que la représentante du ministère public a conclu sur la

demande liminaire du prévenu lors de son réquisitoire final, il estime toutefois qu’à ce

moment les débats relatifs au moyen étaient clos, de sorte que le jugement ayant

statué sur le moyen serait intervenu sans réquisitoire valable du représentant du

ministère public.

En troisième lieu, le mandataire de P.2.) considère que les magistrats de première

instance n’ont pas satisfait aux exigences d’impartialité subjective, de par l’utilisation

de termes à connotation péjorative évidente dans la rédaction du jugement, d’une part,

de par l’application de deux poids, deux mesures, dans l’appréciation des déclarations

faites par les prévenus et les témoins, d’autre part.

Le mandataire de P.1.) se rallie aux conclusions de la défense de P.2.) pour ce qui est

du droit d’accès au dossier, en relevant que les juges de première instance n’auraient

pas répondu à l’argument tiré de l’absence de recours effectif, alors que cette absence

aurait justement permis d’examiner le moyen, même en l’absence de tout texte en

droit national. Il se rallie encore aux conclusions du mandataire de P.2.) pour ce qui

est de l’absence de conclusions du ministère public. Il réitère par ailleurs ses

conclusions de première instance ayant trait au moyen tiré du libellé obscur de la

prévention mise à charge de son mandant.

Le mandataire de P.1.) indique par ailleurs qu’il reprendra ses demandes tendant à

l’audition de Madame AD.), la sœur de feu V.1.), d’une part, tendant à l’annulation du

rapport d’expertise graphologique, d‘autre part, et, finalement, tendant à voir enjoindre

au demandeur au civil de produire certaines pièces. Ces demandes seront

développées au fond.

Le mandataire de P.1.) se rallie ensuite aux conclusions de la défense de P.2.),

reprochant un défaut d’impartialité subjective aux magistrats de première instance. Il

développe lui-même une longue liste d’exemples destinés à étayer ce reproche, tirés

tant de la rédaction du jugement entrepris que de la façon dont les débats ont été

menés en première instance.

Le mandataire de P.1.) développe à son tour une demande en annulation du jugement

entrepris, au regard d’un défaut d’impartialité subjective des magistrats du siège. Il

appuie sa demande sur la manière par laquelle la personnalité de son mandant et ses

agissements sont décrits par le jugement entrepris, la façon de procéder des juges de

première instance ne poursuivant que le but de dénigrer P.1.). La défense soulève

encore de nombreux faits d’audience, en relation avec l’audition de différents témoins

et elle renvoie à ce sujet aux notes du plumitif relatant divers de ces faits.

En ordre subsidiaire, le mandataire de P.1.) demande par voie de conclusions la

réaudition de tous les témoins et experts ayant déposé en première instance.

Maître Liliane GLOCK, pour P.3.), se rallie à ces conclusions subsidiaires, de même

que Maître Frank ROLLINGER, pour P.2.).

Le mandataire du demandeur au civil X.) considère que les inculpés avaient accès au

dossier et les droits de la défense ont été respectés. Les moyens soulevés auraient en

partie déjà été tranchés. Il considère également que les juges de première instance

n’ont pas fait preuve de partialité. Il n’y aurait pas lieu de faire en instance d’appel le

procès des juges de première instance. Il conclut au rejet des moyens développés par

la défense tant de P.2.) que de P.1.).

La représentante du ministère public considère également que les moyens développés

par la défense reviennent en fait à faire en instance d’appel le procès de l’instruction,

d’une part, et à faire le procès aux juges de première instance, d’autre part.

L’article 47 de la Charte ne saurait être invoqué en l’espèce, alors qu’il n’y aurait eu

une quelconque mise en œuvre du droit de l’Union européenne.

Les inculpés auraient eu accès au dossier, même si l’accès au dossier a pu être

fastidieux compte tenu de l’envergure du dossier.

Le moyen tiré du libellé obscur aurait été présenté devant les juridictions d’instruction

et aurait été tranché par celles-ci. En ordre subsidiaire, la représentante du ministère

public considère que le moyen laisse d’être fondé, la prévention libellée à charge des

prévenus, ensemble les modes de participation criminelle énoncés, permettant aux

prévenus d’assurer leur défense sur base de l’ensemble du dossier d’instruction

auquel ils ont eu accès.

En réponse au moyen tiré de ce qu’il ne serait pas possible de faire valoir devant les

juridictions luxembourgeoises la violation, au stade de l’instruction, des droits garantis

par la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés

fondamentales, la représentante du ministère public signale l’évolution de la

jurisprudence luxembourgeoise, et plus particulièrement des juridictions d’instruction,

qui contredirait l’analyse de la défense.

S’agissant du moyen tiré de l’absence de conclusions du ministère public sur un

incident joint au fond, la représentante du ministère public considère qu’il est suffisant

que la représentante du ministère public prenne ses conclusions avant la fin des

débats, ce qui a été le cas en l’espèce.

Pour ce qui est des demandes en annulation, à raison d’un prétendu défaut

d’impartialité des juges de première instance, la représentante du ministère public

considère qu’il est tout à fait possible d’avoir une lecture différente du dossier que celle

qu’ont faite les juges de première instance. Mais la lecture que les juges de première

instance ont faite du dossier ne saurait être critiquée en termes d’annulation de leur

décision pour défaut d’impartialité subjective.

La représentante du ministère public se rapporte encore à sagesse, pour ce qui est

des conclusions tendant à une nouvelle instruction en instance d’appel, tout en

donnant à considérer que les dépositions de la plupart des témoins figurent au dossier,

et qu’une nouvelle audition de ces témoins en audience publique, 4 ans après les faits,

n’est guère de nature à apporter plus d’éclaircissements.

Après en avoir délibéré, la Cour d’appel décide de ne pas statuer par arrêt séparé,

mais de joindre au fond les différentes demandes, pour autant qu’elles ne constituent

pas de toute façon des défenses au fond.

A l’audience publique de la Cour d’appel du 9 janvier 2015, Maître Sébastien

LANOUE, pour P.3.), développe un moyen tendant à l’annulation du jugement

entrepris, tiré d’un défaut d’impartialité objective, en ce que le président de la chambre

criminelle a siégé tant au fond que lors d’une demande de mise en liberté provisoire

présentée par P.3.). La défense de se baser sur un arrêt de la Cour européenne des

Droits de l’Homme, dans une affaire Ekeberg et autres contre Norvège, pour conclure

à la violation en l’espèce du droit à un tribunal objectivement impartial, au regard de la

motivation de la décision refusant de faire droit à la demande de mise en liberté

provisoire, en ce que cette décision a relevé que « il existe des indices graves de

culpabilité à charge du prévenu résultant de l’ensemble des éléments du dossier

d’instruction et notamment des déclarations du prévenu, d’un co-inculpé et de témoins,

des constatations et observations des agents verbalisants, du résultat des saisies et

du résultat des écoutes téléphoniques ».

Les défenseurs de P.1.) et de P.2.) se rapportent à sagesse.

Le mandataire du demandeur au civil conclut à l’absence de tout vice de la procédure.

La représentante du ministère public conclut au rejet du moyen, la décision sur la

demande de mise en liberté provisoire de P.3.) étant intervenue après renvoi du

dossier devant la juridiction de jugement.

La Cour d’appel, après en avoir délibéré, décide de joindre cette demande également

au fond.

Les trois prévenus, entendus à l’audience publique de la Cour d’appel du 9 janvier

2015, maintiennent qu’ils n’ont rien à voir avec les faits qui leur sont reprochés.

P.3.), sur questions lui posées, maintient ses déclarations faites le 9 mars 2011 et

réitérées le 11 juillet 2011 devant le juge d’instruction, comme quoi P.2.) lui a demandé

de tabasser quelqu’un. Il a également maintenu ses déclarations comme quoi ce serait

J.) qui aurait fourni son nom à P.2.).

Cette proposition de P.2.) lui aurait été faite lors d’un appel téléphonique, sans qu’il

puisse cependant dire si c’était lors du premier appel téléphonique documenté par le

dossier. P.2.) ne lui aurait fourni aucune précision concernant l’identité de la personne

à tabasser. P.3.) n’aurait pas non plus pu, de lui-même, faire le lien avec V.1.), alors

qu’il ne savait ni que P.1.) était l’ami de P.2.), ni que P.1.) était le fils adoptif de V.1.). Il

déclare encore qu’il n’a jamais rencontré P.1.) et qu’il ne s’est jamais entretenu avec

lui.

P.3.) maintient qu’il aurait de suite décliné la proposition de P.2.).

Questionné par rapport à l’extrait Google Maps, représentant la localité de (...), trouvé

au domicile de P.3.), et portant les mentions manuscrites « 11-13 » et « (...) (...) (...) »,

P.3.) ne conteste pas avoir apposé ces mentions, sans qu’il puisse cependant dire s’il

les a apposées au moment d’imprimer l’extrait de Google Maps ou plus tard. Il déclare

que les indications concernant la voiture lui auraient été données par P.2.), ce dernier

lui ayant demandé s’il ne pouvait pas trouver quelqu’un qui serait intéressé à acheter

ledit véhicule.

Au sujet de la géolocalisation de son téléphone portable à la date du 27 août 2010

(relié à 18.04 heures au pylône de Weiler-la-Tour, couvrant aussi la localité de (...),

lors d’un appel téléphonique à P.2.)), P.3.) déclare ne plus pouvoir dire où il se trouvait

exactement lors de cet entretien téléphonique ni où il se dirigeait à ce moment-là. Il

déclare qu’il empruntait souvent, aux heures de pointe, des routes secondaires

lorsqu’il se déplaçait de (...) vers Luxembourg-Ville.

Dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 2010, il aurait été à son domicile à (...).

Questionné sur le SMS envoyé à J.), qu’il devait encore partir, mais qu’il pourrait

quand-même passer chez J.), si celle-ci le désirait, P.3.) indique qu’il n’aurait écrit ce

message que pour calmer J.), qui n’aurait cessé de l’importuner.

Pendant sa jeunesse, P.3.) n’aurait pas fait la connaissance de V.1.) (il n’aurait connu

que AE.)), et il n’aurait à cette époque jamais été dans la maison de V.1.).

Le prévenu maintient ses déclarations comme quoi il aurait, avant la mort de V.1.),

rendu une fois visite à ce dernier, pour lui acheter de vieux livres. Il n’aurait pas été

dans la maison, mais uniquement dans la véranda. En instance d’appel, P.3.) indique

que cette visite aurait également été motivée par la vente de la voiture (...) (...).

Toutefois, lors de sa visite chez V.1.), il ne lui en aurait pas parlé. P.3.) précise encore

que la fois où il s’est rendu chez V.1.), il n’y avait pas de chien.

Après la mort de V.1.), P.3.) aurait rencontré à deux reprises P.2.), une première fois à

(...) et une deuxième fois à (...). P.3.) maintient ses déclarations faites devant le juge

d’instruction le 9 mars 2011, comme quoi lors de la rencontre à (...), P.2.) lui aurait

indiqué qu’il aurait trouvé quelqu’un pour « faire le travail » pour lequel il s’était

adressé à P.3.). P.3.) aurait alors fait le lien avec V.1.) (ayant appris par la presse le

décès de celui-ci et les conditions dans lesquelles il était décédé), et aurait fait

remarquer à P.2.) que la personne à tabasser avait en réalité été tuée, ce sur quoi

P.2.) aurait haussé les épaules. Ce dernier aurait ensuite fourni une description

détaillée de la personne ayant « fait le travail », appelée « l’Albanais », et ce pour le

cas où P.3.) aurait besoin de quelqu’un pour ce genre de « travail ».

P.3.) revient ensuite sur ses déclarations concernant les 4.000 euros qu’il a reçus de

P.2.) à (...). Cet argent lui aurait bien été remis pour l’achat d’une voiture (...). Le

dépliant trouvé au domicile de P.3.) au sujet de la vente d’une voiture de ce type lui

aurait été remis par P.2.), ensemble avec les 4.000 euros. Questionné sur les raisons

pour lesquelles il avait donné une autre explication concernant la remise de cet argent,

P.3.) explique, qu’au regard du montant qui lui avait été remis, et qui n’aurait

manifestement pas suffi pour acheter une voiture de ce type, il n’aurait pas été cru.

Questionné quant à la date à laquelle P.2.) lui aurait proposé de voir s’il pouvait obtenir

une (...), P.3.) déclare que cette proposition lui a été faite par P.2.) le 7 mars 2011. Sur

question, pourquoi il a accepté de recevoir 4.000 euros, tout en sachant pertinemment

que cette somme était insuffisante pour acheter une (...), P.3.) déclare qu’il aurait

quand-même essayé de trouver une voiture pour ce prix-là. Si ses efforts étaient

restés sans succès, il aurait restitué l’argent.

Par rapport aux raisons qui l’ont amené à rencontrer P.2.) à deux reprises, P.3.)

déclare qu’ils se sont rencontrés à (...), près du magasin SOC.6.), alors qu’il voulait

acheter des vêtements de sport. Pour ce qui est du rendez-vous à (...), près du

magasin SOC.7.), il explique que P.2.) voulait y effectuer des achats (lors de leur

rencontre à (...), P.2.) n’aurait rien acheté, les prix demandés lui paraissant trop

élevés). Il n’y aurait aucune autre raison à leurs rencontres près de ces deux

magasins.

P.3.) relève encore qu’il aurait été forcé par la Police à effectuer des spécimens

d’écritures, et qu’il les aurait effectués également sous la dictée de la Police. Ce serait

ainsi la Police qui lui aurait dit d’écrire le terme « pédophile » avec une lettre « f ». La

Police lui aurait encore dit comment il fallait tenir le stylo.

P.3.) conteste finalement encore les déclarations de D.1.) comme quoi il se serait

vanté en prison d’être l’auteur, ensemble avec P.2.) et P.1.), de l’homicide sur la

personne de V.1.). Il ne se rappellerait pas du détenu D.1.). D’une manière générale,

il parlerait très peu en prison à d’autres détenus, et certainement pas au sujet de la

présente affaire, dans laquelle il serait totalement innocent.

P.2.) conteste les déclarations faites par P.3.) et maintenues par ce dernier en

instance d’appel, comme quoi il lui aurait proposé de tabasser quelqu’un, tout comme

il conteste avoir demandé à J.) de lui indiquer quelqu’un pouvant accomplir cette

besogne. Il déclare avoir reçu de J.) le numéro de téléphone de P.3.) (qu’il aurait

connu dans le passé), alors qu’il avait demandé à J.) si elle ne connaissait personne

qui pourrait effectuer certains travaux dans la maison de P.2.) à (...) (France).

Par rapport aux déclarations faites par certains collègues de travail (du temps où il

travaillait auprès de BQUE.3.)), P.2.) conteste avoir utilisé des mots tels que « il faut

qu’il crève ». Il reconnaît avoir peut-être eu des mots durs envers son beau-père. Mais

il n’aurait jamais demandé à quelqu’un de lui procurer une arme à feu, sauf au témoin

T.11.), dont il savait qu’elle était membre dans un club de tir. Auprès de ce témoin, il

se serait renseigné au sujet d’une carabine, mais uniquement dans un but d’auto-

défense. Par la suite, P.2.) aurait retrouvé dans sa maison une vieille carabine qui lui

appartenait, de sorte qu’il situe sa demande au témoin T.11.) avant qu’il eût retrouvé

sa propre carabine.

Interrogé sur le fait de savoir s’il connaissait V.1.), P.2.) a déclaré qu’il ne l’a rencontré

que début janvier 2010, lorsqu’il a accompagné P.1.) à (...), qui voulait y déménager

les meubles lui appartenant. Par après il ne l’aurait rencontré qu’à de rares occasions.

Il déclare qu’il n’a jamais rencontré V.1.) en privé à (...) pour s’entretenir avec lui

pendant plusieurs heures au sujet des différends qui opposaient V.1.) à P.1.). Il

contredit ainsi les déclarations de P.1.) que P.2.) aurait une fois rendu visite à V.1.).

P.2.) déclare qu’il est possible qu’il ait dit à P.1.) qu’il rencontrerait V.1.) en privé, pour

discuter avec lui, mais qu’en fait il ne l’aurait pas fait.

P.2.) conteste les déclarations de T.); celui-ci serait « faux et serpent ». Le prévenu

pense que tout ce que T.) a raconté vient de P.3.).

Interrogé sur les raisons qui ont amené P.1.) à faire des déclarations auprès du juge

d’instruction, rejoignant celles de P.3.) (à savoir que P.2.) a proposé à P.3.) de

tabasser V.1.), et que le nom de P.3.) avait été fourni à ces fins à P.2.) par J.)), et

encore sur les raisons qui ont amené P.1.) à faire auprès du même juge d’instruction

des déclarations comme quoi P.3.) aurait insisté auprès de P.2.), qu’il fallait tuer V.1.),

ce à quoi P.2.) aurait fini par donner son accord, P.2.) répond « Je suis quelqu’un de

loyal, je ne vais pas dire des mensonges sur quelqu’un d’autre, même si ses

déclarations sont accablantes à mon encontre ». Il ajoute encore qu’il ne s’explique

ces déclarations que parce qu’il s’agit de la stratégie de défense de P.1.).

Questionné sur sa reprise de contact avec P.3.), P.2.) déclare que les tous premiers

contacts avaient eu lieu, alors qu’il cherchait quelqu’un pour effectuer des travaux

dans sa maison à (...). Par la suite, il aurait eu des contacts avec P.3.) au sujet de la

vente de sa voiture (...) ainsi que de la vente de la voiture (...) de P.1.). Il conteste

avoir jamais parlé avec P.3.) de la vente de la voiture (...) (...) de V.1.).

Le rendez-vous avec P.3.) à (...) était destiné à lui remettre les 4.000 euros pour

l’achat d’une voiture (...). Sur question, P.2.) déclare qu’il savait à cette époque que

P.3.) était suspecté d’être impliqué dans l’homicide de V.1.), mais que cela ne l’a pas

empêché de lui remettre 4.000 euros pour acquérir la voiture (...). P.1.) était au

courant de la remise de cet argent à P.3.), et des fins auxquelles cet argent était

destiné. Quant à l’origine de cet argent, P.2.) déclare qu’il s’agit d’argent provenant de

la vente des meubles de sa maison à (...). La voiture à l’achat de laquelle P.3.) devait

s’employer, était plus pour P.1.), alors que la première (...), acquise fin février 2011,

était plus sa voiture (même si le véhicule était immatriculé à leurs deux noms).

Toujours par rapport à l’acquisition de ce véhicule, P.2.) maintient ses déclarations

faites au cours de l’instruction, comme quoi il aurait rencontré P.3.) par hasard à (...),

alors que lui, P.2.), était au volant de l’(...) achetée fin février 2011. Il aurait alors dit à

P.3.) qu’il cherchait une deuxième voiture de ce type, pas trop chère, ce sur quoi P.3.)

lui aurait dit avoir un copain en (...) qui en vendait une à un prix pas trop élevé. P.2.) et

P.1.) auraient par la suite vérifié sur Internet, où ils auraient trouvé alors cette annonce

qu’ils auraient imprimée et qui se trouvait, avec les 4.000 euros, dans l’enveloppe

remise le 7 mars 2011 à P.3.).

P.3.), questionné par rapport à cette rencontre fortuite à (...), déclare ne pas en avoir

de souvenir.

P.2.) confirme encore que l’idée d’émigrer au (...) venait de lui. Lors du voyage qu’il a

effectué au (...) ensemble avec P.1.) au courant du mois de juin 2010, il a trouvé le

Bed and Breakfast dont il a rêvé. Il déclare qu’il n’y a pas eu à ce moment de signature

d’un compromis de vente. Après leur retour du (...), lui et P.1.) ont signé une option

d’achat qui a été expédiée aux propriétaires.

En guise de conclusion de son audition, P.2.) déclare qu’à son sentiment il y a bien eu

un commanditaire du meurtre de V.1.). A ses yeux il s’agit de X.), sans qu’il dispose

cependant de la moindre preuve à cet égard. Une deuxième piste serait le dernier

compagnon de V.1.), à savoir A.), qui aurait encore été chez V.1.) le soir du 31 octobre

2010.

P.1.), dans son audition en instance d’appel, déclare qu’il avait renoué contact avec

V.1.) après qu’il se soit installé à (...). V.1.) lui aurait rendu visite à son dernier lieu de

travail à (...), lui-même se serait rendu à (...), le plus souvent le matin, où il aurait alors

accompagné V.1.) lorsqu’il promenait le chien. Il aurait encore été dans la maison à

(...) chez V.1.) environ une semaine avant la mort de ce dernier.

Interrogé sur les raisons de ses déclarations faites par devant le juge d’instruction à la

date du 5 juillet 2011, P.1.) estime que ces déclarations doivent être resituées dans

leur contexte. A (...), où P.1.) a été interrogé à plusieurs reprises en exécution d’une

commission rogatoire internationale du juge d’instruction luxembourgeois, l’enquêteur

de police luxembourgeois Christian KIEFFER lui aurait dit, qu’il était persuadé de

l’innocence de P.1.), alors que le meurtre de V.1.) était une opération de police

(d’ailleurs le meurtre aurait été filmé). Il aurait demandé l’aide de P.1.) pour faire

plonger P.2.), avec la promesse que dans ce cas il n’écoperait lui-même que d’une

peine d’emprisonnement de 4 ans pour atteinte à la sûreté de l’Etat. Tout en déclarant

être parfaitement innocent, P.1.) déclare qu’il aurait alors assumé une part de

responsabilité morale dans le meurtre de V.1.).

Le prévenu faisant état en instance d’appel de l’immense peine qu’il éprouve encore

aujourd’hui face au sort réservé à V.1.), la question lui est posée pour quelle raison il a

été d’accord à voir intervenir P.3.) dans l’acquisition projetée d’une deuxième voiture

(...) et à la remise, à P.3.), à ces fins, de 4.000 euros, alors qu’il savait à ce moment

que P.3.) était suspecté d’être impliqué dans le meurtre de V.1.). P.1.) déclare qu’il

aurait dit à P.2.) qu’il était d’une stupidité extrême de faire intervenir P.3.) dans

l’acquisition de cette deuxième voiture, sachant que lui-même et P.2.) étaient « sous

opération de police ». P.2.) lui aurait affirmé qu’il avait parlé avec P.3.) et que celui-ci

lui aurait assuré qu’il n’avait rien à voir avec le meurtre de V.1.) et qu’il avait un alibi.

P.1.) déclare encore qu’il avait voulu aller avec P.2.) au rendez-vous à (...), alors qu’il

voulait s’assurer que P.3.) ne présentait aucun danger. P.2.) aurait cependant refusé

qu’il l’accompagne, et il se serait plié à la volonté de P.2.). P.1.) précise finalement

encore que s’il avait des doutes quant à l’opportunité de passer par un intermédiaire,

pour l’achat de la deuxième (...), ces doutes n’auraient cependant pas eu trait au

meurtre de V.1.) et à une éventuelle implication de P.3.).

P.1.) conteste en instance d’appel toute implication de P.2.) dans le meurtre de V.1.).

Pour lui, et sachant qu’il s’agissait d’une opération de police, cela aurait été tellement

stupide que P.2.) agisse de la façon qu’il lui est reproché d’avoir agi. Aux yeux de

P.1.), P.2.) ne peut donc pas être coupable de ce qu’on lui reproche.

Le prévenu lui-même conteste avoir donné un ordre ou une instruction quelconque

pour tuer V.1.).

Au titre de l’opération de police, dont le meurtre de V.1.) fait partie, P.1.) sollicite, par

voie de conclusions écrites, l’audition d’un certain nombre de témoins.

Le mandataire du demandeur au civil X.) demande la confirmation au pénal du

jugement de première instance, et ce au regard des éléments objectifs résultant du

dossier (pièces, aveux partiels, auditions, etc.). La motivation des juges de première

instance serait à cet égard des plus complètes. Il s’agirait d’un meurtre prémédité

impliquant une connaissance des lieux et des habitudes de la victime. Les éléments de

culpabilité à charge des trois prévenus seraient précis, graves et concordants.

Au civil, le mandataire de X.) demande à se voir allouer, par réformation de la décision

entreprise, les montants réclamés du chef de préjudice moral et du chef de frais et

honoraires d’avocat que X.) a dû exposer pour faire reconnaître son droit à

indemnisation.

L’avocat de P.1.), plaide l’innocence de son mandant. Le discours de P.1.) pourrait

par moments paraître confus, mais cela n’en ferait pas un criminel.

La défense axe sa plaidoirie sur plusieurs points forts.

En premier lieu, la défense met en exergue le fait que l’enquête a très vite, et

presqu’exclusivement, visé P.1.). Les tout premiers devoirs d’enquête ne visent que

P.1.). Dès les premiers errements de l’enquête, celui-ci est désigné comme étant

l’auteur de l’écriture « pédophile » figurant sur une feuille d’une bible. Les premières

écoutes téléphoniques visent P.1.) (et P.2.)). Pourtant les enquêteurs eux-mêmes, en

résumant les indices existants (dans le rapport figurant sous cote B 54) écriraient eux-

mêmes: « Unklar bleibt in wieweit P.1.) von dieser Sache wusste ». Or, le dossier ne

fournirait aucune réponse à cette interrogation des enquêteurs, qui demeurerait

encore aujourd’hui entière (à supposer que P.2.) et P.3.) soient impliqués dans le

meurtre de V.1.)). Aucun contact entre P.1.) et P.3.) ne serait établi par le dossier. Les

enquêteurs seraient partis, dans leur recherche de l’auteur (ou du commanditaire du

crime) de la maxime « cui bono ? », en faisant état d’un mobile financier dans le chef

de P.1.) qui aurait réclamé 180.000 euros à V.1.). Or, ce montant serait documenté

dans le dossier : il s’agirait d’arriérés de salaires, pour lesquels P.1.) dispose d’un

jugement exécutoire, de la valeur de meubles vendus par V.1.) à son fils adoptif, et de

dommages-intérêts.

La défense critique l’absence de toute évaluation réelle de la scène du crime. Il n’y

aurait pas d’évaluation de la valeur du mobilier dont P.1.) déclare qu’il lui a été vendu

par V.1.). Une telle évaluation aurait permis de se faire une idée sur la réalité des

revendications financières de P.1.) à l’égard de V.1.).

Au titre de l’absence d’évaluation réelle de la scène du crime, la défense relève encore

que les déclarations de la famille V.1.) quant aux circonstances dans lesquelles le

corps de V.1.) a été découvert (présence du chien dans la chambre à coucher où

gisait V.1.), croix renversée posée contre la porte d’entrée de la chambre à coucher),

n’ont fait l’objet d’aucune analyse critique, les enquêteurs acceptant comme faits

acquis toutes les déclarations des membres de la famille V.1.).

La défense de critiquer encore que des témoignages, allant à l’encontre de la thèse

des enquêteurs (que le meurtre a été orchestré par P.1.) et P.2.) et exécuté par P.3.))

ont été écartés sans autres vérifications.

Enfin, la défense relève que l’expertise graphologique n’a pas été menée à son terme,

l’expert ayant demandé de plus amples spécimens d’écritures de A.) pour des

analyses comparatives complémentaires sur la question s’il est ou non l’auteur de

l’écriture « pédophile », ce qui n’a cependant pas été fait.

La défense critique ensuite le jugement entrepris en ce qu’il retiendrait comme avérés

des faits qui pourtant ne le seraient pas.

Il en serait ainsi de l’affirmation que V.1.) aurait changé ses habitudes, alors qu’il aurait

commencé à redouter que P.1.) et P.2.) pourraient s’attaquer à sa personne (page 19

du jugement). Il en serait encore ainsi de l’affirmation qu’il serait avéré à l’exclusion de

tout doute que l’assassin avait pénétré dans la maison par la porte de la véranda sur la

façade arrière de la maison donnant sur le jardin (page 10). Il cite encore comme

exemples les affirmations que l’explication donnée par P.1.) et P.2.), au sujet de la

remise de 4.000 euros à P.3.) en vue de l’accquisition d’une (...) serait incompatible

avec le fait que le modèle de voiture à acquérir n’existerait pas (page 49 du jugement),

ou que les voitures (...) ne seraient pas conformes aux normes en vigueur au (...)

(page 48).

Serait encore non étayée par le dossier l’argumentation des juges de première

instance que les messages échangés entre P.3.) et P.2.), notamment les 26.10.2010 à

09.18 heures et le 01.11.2010 à 16.44 heures ne donnent aucun sens à moins d’y voir

un code dans lequel « la voiture » fait allusion à la mission à exécuter à (...), P.2.)

demandant à mots couverts ce qu’il en est, et la réplique de P.3.) pouvant signifier qu’il

s’attendait à être payé pour la mission accomplie (page 48 du jugement).

S’agissant du mobile de P.1.), la défense critique l’affirmation que P.1.) n’attendait que

la part de réserve légale dans la succession de V.1.), ou à son défaut en cas

d’annulation de l’adoption, le versement de quelques 183.000 euros par ce dernier,

pour espérer continuer à vivre aux frais et avec l’argent des autres comme il en avait

pris l’habitude (page 56). Est encore épinglée l’affirmation des juges de première

instance, qui ont retenu que le prévenu P.1.) aurait profité de la brouille entre sa tante

et la famille de celle-ci, pour réussir à se voir octroyer judiciairement le statut de

conseiller confident lui conférant éventuellement un statut analogue à un tuteur, ce qui

pouvait lui permettre de mettre la main sur la fortune de sa tante.

Dans le contexte de la succession à échoir à P.1.), la défense réitère sa demande à

voir enjoindre au demandeur au civil X.) de produire toutes pièces relatives à

l’évolution de la succession de V.1.). La défense fait en effet valoir que V.1.) ne

disposait d’aucune fortune mobilière, sa succession ne comprenant que des

immeubles. Pour pouvoir espérer toucher quoi que ce soit dans cette succession, P.1.)

aurait dû attendre des années.

Le mandataire de P.1.) soulève encore que le jugement déféré se fonderait sur de

nombreuses contradictions.

Ainsi l’affirmation que les lieux auraient été nettoyés après le crime (à l’effet d’effacer

toutes traces) serait en contradiction avec les indices laissés sur place (et notamment

une écriture manuscrite).

Le défenseur du prévenu P.1.) de signaler encore que les traces laissées sur les lieux

du crime seraient en elles-mêmes contradictoires. Ainsi ne serait-il pas possible de

concevoir que l’auteur laisse des traces pointant dans la direction d’un cambriolage,

tout en réalisant par ailleurs une mise en scène (croix renversée, écriture du terme

« pédophile » sur une page d’une bible) contredisant le cambriolage en tant que

dessein de l’auteur.

L’énigme du chien resterait également entière. Le jugement déféré ne résoudrait pas

la question comment un inconnu aurait pu s’introduire dans la maison, et jusque dans

la chambre à coucher de V.1.), sans que le chien ne donne l’alerte et ne réveille son

maître.

La défense de faire encore état du scénario religieux ou pseudo-religieux trouvé sur

place, qui, ainsi que les juges de première instance l’ont retenu, pointe clairement en

direction de P.1.). Si tel était le cas, et si cette mise en scène avait été voulue par le

prévenu, il faudrait donc admettre que, pour prouver son innocence, le prévenu a

accumulé les indices qui le chargent.

La défense de P.1.) demande encore à la Cour d’appel de ne pas prendre en

considération le rapport de l’expert Dr REYNAUD, en ce que ce rapport cite certaines

déclarations de P.1.) faites devant l’expert. Il ne saurait en être tenu compte, alors qu’il

ne s’agirait que d’extraits des déclarations du prévenu P.1.), qui ne seraient pas

reproduites intégralement.

Pour ce qui est des déclarations faites par P.1.) à la date du 5 juillet 2011, la défense

signale que ces déclarations ne sauraient être considérées comme un aveu. Au regard

des éléments de l’instruction qui étaient à sa connaissance, P.1.) aurait donné sa

version de ce qui aurait pu s’être produit. Ces déclarations ne révéleraient cependant

aucune connaissance de ce qui s’est réellement produit, connaissance que seul un

auteur ou coauteur pourrait avoir (« Täterwissen »). Ces déclarations ne pourraient en

aucun cas être prises en considération pour retenir que P.1.) aurait participé d’une

quelconque manière aux faits qui lui sont reprochés.

Le fait que V.1.) se soit montré « chiant », en importunant le couple P.1.)/P.2.), ne

serait en aucun cas un mobile pour tuer V.1.). D’ailleurs, les relations s’étaient

améliorées vers la mi-2010, V.1.) venant à (...) au lieu de travail de P.1.), pour aller

manger avec lui durant sa pause de midi, et P.1.) se serait également rendu à

d’itératives reprises à (...) pour y rencontrer V.1.).

Le prétendu caractère manipulateur du prévenu P.1.) ne serait pas corroboré par celui

qui aurait fait l’objet, selon les juges de première instance, d’un véritable bourrage de

crâne. Au contraire, P.2.) affirmerait, et jusqu’en instance d’appel, qu’il n’a pas été

manipulé par P.1.). Les juges de première instance auraient tenté de noircir le

personnage du prévenu P.1.), mais cela n’en ferait pas pour autant un assassin.

En conclusion de sa plaidoirie, la défense considère que l’enquête aurait été menée

unilatéralement, qu’elle ne serait pas probante, et soulèverait beaucoup de questions

auxquelles il n’y a pas de réponse. Un assassinat prémédité, tel que retenu par les

juges de première instance, ne pourrait pas être déduit de la situation factuelle telle

qu’elle existe. La défense conclut dès lors à l’acquittement du prévenu P.1.), alors qu’il

subsisterait pour le moins un très sérieux doute dans ce dossier. Au civil, la Cour

d’appel devrait en conséquence se déclarer incompétente pour connaître de la

demande civile de X.). Dans un ordre d’idées subsidiaire, l’appel de la partie civile

serait à déclarer non fondé, les montants, dont l’allocation est demandée, par

réformation de la décision entreprise, étant exagérés.

Le mandataire du demandeur au civil conclut, en réplique, au rejet de la demande

tendant à voir enjoindre à X.) de produire les pièces relatives à la succession. P.1.)

n’aurait aucun intérêt à présenter une telle demande, étant étranger à la succession

pour y avoir renoncé. Aucune base légale pour une telle demande n’aurait été

indiquée. La production de ces pièces serait par ailleurs sans aucun intérêt pour

l’appréciation des faits pénaux mis à charge du prévenu.

La défense de P.3.), considère que l’accusation dirigée contre ce prévenu ne tient pas

debout. Elle reproche aux juges de première instance d’avoir manipulé la vérité, en

fournissant toute une série d’illustrations, en comparant à ce sujet les énonciations du

jugement déféré avec les indications figurant au plumitif d’audience : ainsi on veut faire

dire à un expert, en l’espèce l’expert Manfred PHILIPP, ce que cet expert n’a pas dit ;

le jugement retient que le prévenu P.3.) a fait preuve d’une extrême prudence lors de

sa rencontre avec P.2.) dans le magasin SOC.7.), allant jusqu’à suivre un client dans

la cabine d’essayage pour s’assurer qu’il ne s’agit pas d’un policier en train de

l’observer, alors qu’il résulterait du plumitif d’audience que P.3.) est allé dans la cabine

pour y essayer des vêtements. La défense de P.3.) épingle également le fait que les

juges de première instance ont admis, et sans qu’il y ait le moindre élément dans le

dossier accréditant cette thèse, qu’il y a pu y avoir utilisation d’un code dans la

communication par SMS entre P.3.) et P.2.).

La défense fait encore grief au jugement déféré d’avoir raisonné sur base d’un schéma

de préjugés, à savoir qu’il s’agit d’une histoire d’amour entre deux hommes

homosexuels qui a mal tourné et qui s’est transformée en histoire d’argent.

Passant en revue le dossier, la défense de P.3.) relève qu’avec une scène de crime

telle que documentée en l’espèce, où l’action de l’auteur ne s’est donc pas limitée à

tuer V.1.) dans la chambre à coucher, il ne serait tout simplement pas concevable que

P.3.), s’il avait été l’auteur, n’ait laissé la moindre trace ADN. Il ne serait pas non plus

concevable que P.3.) ait pu nettoyer la scène du crime à tel point que toute trace

pouvant le rattacher au crime soit effacée. La défense de conclure en conséquence

que l’absence de la moindre trace ADN de P.3.) établirait son innocence.

Les écoutes téléphoniques effectuées dans la présente affaire ne permettraient

pareillement pas de rattacher P.3.) à ce crime. Le contenu de ces écoutes ne serait en

rien accablant pour P.3.).

La défense du prévenu P.3.) de relever encore le fait que V.1.) a été tué dans son

sommeil. Elle se demande comment il aurait pu être possible à P.3.) de pénétrer, la

nuit, dans une maison, qui lui était inconnue, sans réveiller ne fût-ce que le chien de

V.1.). N’importe quel chien, qui, la nuit, perçoit un bruit dans la maison, aboie, et les

aboiements du chien, qui se serait donc trouvé dans la chambre à coucher de son

maître, n’auraient pas manqué de réveiller V.1.), rendant ainsi impossible la

commission du crime tel qu’il a été perpétré.

La défense de P.3.) de mettre en exergue différents éléments qui n’auraient pas été

pris en considération, et qui, pourtant, militeraient contre la culpabilité de P.3.) :

- La hache trouvée dans la baignoire, et qui serait l’arme du crime, était toujours

mouillée au moment où le service de police technique a examiné les lieux. Or, cette

constatation ne cadrerait pas avec le créneau horaire durant lequel il aurait été

matériellement possible à P.3.) de tuer V.1.). Après autant d’heures, la hache,

même nettoyée à l’eau courante, et posée sur des vêtements humides, n’aurait plus

pu être mouillée.

- Il n’y aurait aucune explication, compatible avec la culpabilité de P.3.), à la

constatation, au moment de l’inspection des lieux par le service de police technique,

de braises dans la cheminée.

- Le témoin T.10.) a déclaré avoir vu une personne à une fenêtre de la maison de

V.1.) le 1er novembre 2010 vers 11.00-11.30 heures. Il ne serait pas possible de se

défaire de ce témoignage avec l’argument que tout le monde peut se tromper.

- Le témoin T.12.), donc la personne habitant dans la maison de P.3.) à (...) et aidant

ce dernier dans la rénovation de ladite maison, a confirmé que P.3.) se trouvait la

nuit du crime à (...), en fournissant à cet effet une explication plausible, à savoir qu’il

s’agissait de la nuit de Halloween, et que P.3.) n’aime pas sortir cette nuit-là.

- Celui qui vient mettre à exécution un contrat doit être sûr de pouvoir mettre ledit

contrat à exécution. Or, comment P.3.) aurait-il pu être sûr de trouver sur les lieux

d’exécution la hache, le nouveau manche de la hache n’ayant été acquis par V.1.)

que quelques jours avant les faits ?

Les difficultés financières de P.3.), retenues par les juges de première instance,

seraient des difficultés tout à fait ordinaires. Il n’aurait par contre pas été criblé de

dettes au point d’être acculé à accepter la commission d’un tel crime.

Le dossier ne permettrait d’aucune façon un constat de la culpabilité de P.3.). Bien au

contraire, il y aurait foule d’éléments qui le déchargeraient.

Maître GLOCK de se demander encore pour quelle raison d’autres pistes n’ont pas été

explorées par la Police, en faisant état à cet égard de la piste « famille V.1.) » ou

encore de la piste « A.) ».

Le deuxième défenseur de P.3.), Maître LANOUE, estime que la faille dans ce dossier

serait l’idée préconçue de la solution.

Il renouvelle la demande d’audition, en tant que témoin, de Maître KNAFF, au sujet de

la rencontre entre l’enquêteur principal et l’expert PHILIPP avant le début de l’audience

à laquelle ce dernier devait déposer en première instance.

Il insiste également sur l’expertise REYNAUD, cet expert considérant le prévenu P.3.)

comme une personne normale. Un comportement aussi extrême que dans la présente

affaire ne cadrerait pas avec la personnalité de P.3.). La défense de relever encore

que si le prévenu P.3.) avait agi dans un état d’excitation extrême, cela ne cadrerait

alors plus avec le comportement méticuleux de l’auteur après le meurtre de V.1.)

(nettoyage des lieux, mise en scène, etc.).

Les deux mandataires du prévenu P.3.) concluent dès lors à l’acquittement de leur

mandant.

La défense de P.2.) verse à l’appui de sa plaidoirie une note.

La défense de P.2.) considère que le déroulement des faits, tel que retenu par les

juges de première instance, n’est pas conciliable avec les éléments objectifs du

dossier.

Les juges de première instance noteraient, dans le jugement entrepris, que dans la

maison, où le crime a eu lieu, il était difficile pour un étranger de se retrouver et de

s’orienter en raison de l’agencement des pièces et des niveaux différents. Les juges

de première instance auraient encore retenu que plusieurs points n’ont pas pu être

éclaircis de façon satisfaisante, à savoir si la porte de véranda, offrant le seul accès à

la maison, les autres ayant tous été trouvés fermés et sans trace d’effraction, était

ouverte la nuit des faits, fermée mais non verrouillée ou fermée à clé. Ladite porte

n’ayant pas été ouverte par effraction, la question de savoir si V.1.) avait oublié de la

verrouiller ou si l’auteur direct du crime disposait d’une clé est restée sans réponse.

D’autre part, il n’a pas été possible de déterminer comment l’auteur direct du crime a

pu pénétrer dans la maison et a fortiori dans la chambre à coucher sans alerter le

chien qui dans ce cas aurait pu réveiller son maître, et ce alors qu’aucun indice ne

permet d’admettre que la victime se serait réveillée avant de recevoir les coups de

hache mortels.

Malgré ces questions restées sans réponse, les juges de première instance

admettraient néanmoins de manière irréfragable que « il s’est avéré à l’exclusion de

tout doute que l’assassin avait pénétré dans la maison par la porte de la véranda sur la

face arrière de la maison donnant sur le jardin ».

La défense passe ensuite en revue les témoignages recueillis, pour retenir que le

chien, qui n’était pas un chien méchant, a néanmoins toujours aboyé lorsque

quelqu’un entrait dans la maison, voire pénétrait sur la propriété (lorsque le chien était

dehors). Au regard des témoignages recueillis, la défense souligne encore que V.1.)

avait fait changer les serrures de toutes les portes d’accès à sa maison après le départ

de P.1.). Plusieurs témoins affirment que V.1.) avait pris l’habitude de verrouiller toutes

les portes d’accès la nuit, ou pendant la journée, lorsqu’il sortait ou promenait son

chien. Différents témoins confirment par ailleurs que V.1.) avait peur, allant jusqu’à

s’armer d’une barre de fer lorsqu’il tondait le gazon, par exemple. Enfin, selon toute

vraisemblance, au regard de différents témoignages recueillis, la hache ayant servi à

tuer V.1.) se trouvait dans le garage.

Il aurait donc fallu que P.3.) se présente sur les lieux du crime, sans disposer de l’arme

du crime, en espérant trouver un accès non verrouillé pour pénétrer dans la maison.

Ayant eu accès par la véranda, qui n’aurait donc pas été verrouillée, il aurait dû passer

par la cuisine dans le garage pour y récupérer la hache, tout en ne pouvant avoir

connaissance qu’elle s’y trouve (pas plus d’ailleurs que P.2.) ou P.1.)), avant de

repasser par la cuisine, avec la hache, pour monter ensuite au premier étage vers la

chambre à coucher. Tout ceci aurait dû se faire sans le moindre bruit, pour ne pas

réveiller V.1.), et surtout pour ne pas alerter le chien qui se serait alors mis à aboyer.

La défense retient que l’auteur est bien allé de la cuisine dans le garage, et ce sur

base des constatations de la Police, comme quoi la porte entre la cuisine et le garage

a été trouvée ouverte, alors que V.1.) aurait toujours gardé cette porte fermée.

Aux yeux de la défense, retenir une telle façon de procéder dans le chef de P.3.) serait

totalement irréaliste.

P.2.) continue à contester avoir demandé à J.) si elle pouvait lui indiquer quelqu’un

pour tabasser V.1.). Les juges de première instance ont retenu que P.2.) a menacé

V.1.) à la date du 5 août 2010, lui annonçant qu’il trouverait quelqu’un pour le

tabasser. Quelques jours plus tard, le 10 août 2010, il aurait demandé à J.) si elle

pouvait lui fournir le nom de quelqu’un pour tabasser V.1.). Or ni l’existence de

menaces de P.2.) à l’égard de V.1.) le 5 août 2010, ni la demande faite par P.2.) à J.)

le 10 août 2010 ne seraient en l’espèce établis, sur base du résultat des repérages

téléphoniques figurant au dossier. Plus particulièrement, il n’y aurait eu aucun appel

téléphonique, ni aucune rencontre entre P.2.) et J.) le 10 août 2010, alors pourtant que

celle-ci aurait déclaré que la demande que lui avait faite P.2.) l’avait été lors d’un

entretien téléphonique ou d’une rencontre.

Le défenseur de P.2.) considère que les déclarations de T.), qui seraient

contradictoires sur de nombreux points, n’établiraient pas non plus le prétendu projet

de P.2.). De sérieux doutes seraient permis, s’agissant des déclarations de T.), tout

comme des déclarations des témoins I.) (ancien compagnon de P.2.), ayant

difficilement vécu que le prévenu ait décidé de mettre fin à cette relation), K.) (nouveau

compagnon de I.)) et H.).

La défense de P.2.) considère que le déroulement des faits retenu par les juges de

première instance ne devient pas plus réaliste si on admettait que P.2.) aurait cherché

quelqu’un pour « tabasser » V.1.). Les questions restées sans réponse le

demeureraient également dans ce cas de figure.

Par contre, bien des questions restées sans réponse auraient pu trouver une réponse

satisfaisante, si la Police avait suivi la piste A.), qui a donc été le dernier compagnon

de V.1.) et qui était sur les lieux le soir du 31 octobre 2010. Malgré les réticences

répétées de A.), entendu à 4 reprises par la Police, à reconnaître que les derniers

mois avant la mort de V.1.), il avait pris l’habitude de se rendre régulièrement chez

celui-ci, et qu’il avait eu des relations sexuelles avec V.1.), malgré le fait que des

traces d’ADN de A.) ont été trouvées sur les lieux, et notamment dans la poche

intérieure d’un pantalon et sur un T-shirt, ces deux vêtements, appartenant à V.1.), se

trouvant sous la hache (arme du crime) dans la baignoire, la Police aurait abandonné

cette piste. La défense de P.2.) considère que la piste A.) aurait été de nature à

résoudre la question de l’entrée de l’auteur du crime dans la maison tout comme

l’énigme du chien. La mise en scène (croix renversée, écriture « pédophile » sur la

page d’une bible) aurait également pu être l’œuvre de A.), qui, de par ses contacts

réguliers avec V.1.), en ce compris des rapports sexuels, a certainement eu

connaissance des détails de la vie de V.1.), lorsque P.1.) vivait encore sous un même

toit avec V.1.).

La défense de mettre en exergue le fait que l’écriture de A.) a certes été soumise à

l’examen de l’expert PHILIPP, mais que les examens complémentaires que l’expert

avait demandés, s’agissant précisément de A.), n’ont pas été effectués.

La défense considère que la Police a abandonné cette piste sans qu’une raison

objective, résultant du dossier, justifie cette décision.

Le témoignage T.10.) aurait également été de nature à militer en faveur d’une piste

autre que celle axée sur P.3.), P.2.) et P.1.), ce témoignage n’étant pas conciliable

avec la culpabilité de P.3.), et par voie de conséquence des deux autres prévenus en

tant que commanditaires de P.3.). Pourtant la Police n’aurait pas procédé à des

vérifications, documentées dans le dossier, renseignant sur la possibilité (ou

l’impossibilité) matérielle pour le témoin T.10.) de voir ce qu’il a déclaré avoir vu.

S’agissant des différentes déclarations faites au cours de l’instruction par P.3.) et

P.1.), le mandataire de P.2.) relève que les deux autres prévenus ont agi selon la

maxime « chacun pour soi ». En tout état de cause ces déclarations ne cadreraient

pas avec une planification, dès le début minutieuse, du crime commis sur la personne

de V.1.).

La défense de demander, en conséquence, l’acquittement pur et simple de P.2.). Elle

demande encore à la Cour d’appel de réentendre le témoin T.10.), et d’entendre

également A.). En ordre subsidiaire, et dans le contexte de ses conclusions

principales, elle demande à la Cour d’appel de surseoir à statuer et d’ordonner un

complément d’enquête.

Au civil, le mandataire de P.2.) demande à la Cour de se déclarer incompétente pour

connaître de la demande civile de X.). En ordre subsidiaire, il conclut au rejet de

l’appel, pour ce qui est des montants, exagérés, dont l’allocation est demandée par

voie de réformation.

La représentante du ministère public reconnaît qu’il y a certaines questions

auxquelles le dossier ne fournit pas de réponse.

S’agissant de la constatation de braises dans la cheminée, l’explication pourrait résider

dans le fait que V.1.) ait utilisé, ensemble avec les bûches de bois, des matériaux

spéciaux destinés à ralentir la combustion et à maintenir ainsi pendant longtemps des

braises.

Le fait que la hache fut toujours mouillée pourrait s’expliquer par le fait que la hache,

après nettoyage, a été abandonnée sur des vêtements à leur tour mouillés.

D’autres questions pourraient également trouver une explication : il serait ainsi

possible que la nuit des faits, le chien ait aboyé, mais que ces aboiements n’aient pas

réveillé V.1.), qui avait quand-même bu de l’alcool, et qui de ce fait, pouvait avoir le

sommeil beaucoup plus lourd.

Le fait que le meurtrier ait dû chercher l’arme du crime ne serait pas inconciliable avec

l’exécution d’un plan préalablement arrêté. Ce plan n’aurait pas forcément porté sur

tous les détails, et il ne serait pas irréaliste de penser que V.1.) dispose d’une hache,

et que celle-ci se trouve rangée dans le garage.

Le fait qu’aucune trace ADN de P.3.) n’ait été trouvée sur les lieux, n’exclurait

aucunement sa culpabilité. Il se pourrait en effet que P.3.) ait porté une combinaison

de protection, à l’effet précisément de ne pas encourir le risque de laisser des traces,

ou de voir ses vêtements souillés.

Le fait que d’autres traces ADN, dont celles de A.), ont été trouvées, notamment dans

la poche intérieure d’un pantalon se trouvant sous la hache dans la baignoire,

pourraient trouver leur explication dans le fait qu’un mouchoir avec les traces ADN

(par exemple avec des traces de sperme de A.) après le dernier rapport sexuel qu’il a

eu avec V.1.)) a pendant un certain temps été mis dans la poche intérieure du

pantalon.

La représentante du ministère public considère encore que le témoignage d’T.10.) ne

peut pas correspondre à la réalité : au vu des photos prises par le service de police

judiciaire, police technique, de la maison, il ne serait pas possible de voir, en tant que

conducteur d’une voiture qui passe, tous les détails qu’il a déclaré avoir vus. Le témoin

est certainement de bonne foi. Il a indiqué que la lumière était allumée dans la

chambre, ce qui aurait effectivement été le cas. Il se pourrait que le témoin ait vu un

reflet quelconque sur la fenêtre qu’il a par la suite interprété comme la présence à

l’intérieur de la chambre d’une personne.

La piste A.) n’aurait pas été abandonnée au regard d’une simple appréciation

subjective des enquêteurs. D’une part, il y aurait eu plusieurs enquêteurs dans ce

dossier. La décision de ne pas continuer sur cette piste ne serait donc pas le résultat

d’une décision prise par un enquêteur. D’autre part, l’explication des enquêteurs, que

les réticences de A.) lors de ces différentes auditions, résulteraient de la gêne qu’il

aurait éprouvée à affirmer ouvertement son homosexualité, ne serait pas une

explication factice. A.), âgé de quelques … ans, appartiendrait à une génération où le

fait d’affirmer ouvertement son orientation sexuelle n’aurait pas été chose courante.

D’ailleurs P.2.), âgé seulement de … ans, n’aurait pas non plus étalé publiquement

son orientation sexuelle, ainsi qu’il résulterait des déclarations de ses collègues de

travail.

La représentante du ministère public déclare ne pas s’opposer à ce que la Cour

d’appel entende le cas échéant l’enquêteur principal Christian KIEFFER sur les raisons

pour lesquelles la piste A.) a été abandonnée.

La représentante du ministère public se livre ensuite à une analyse du dossier pénal,

en mettant tout d’abord l’accent sur les relations entre la victime, V.1.), et le prévenu

P.1.).

Il résulterait de nombreux témoignages (T.14.), T.15.), T.13.), T.4.), T.16.), T.17.),

T.18.)) que le prévenu P.1.) essayait d’isoler V.1.) de son entourage familier. En même

temps, il dénigrait V.1.), en le qualifiant de « pédophile », en lui attribuant un problème

d’alcoolisme, voire des troubles mentaux. Il résulterait pourtant du dossier que V.1.)

n’était atteint d’aucune maladie mentale (déclarations du docteur CATAFAGO) et

n’était pas non plus alcoolique.

Par de nombreuses personnes entendues par la Police, P.1.) serait décrit comme un

personnage manipulateur : il est renvoyé à titre d’exemples aux déclarations du notaire

ARRENSDORFF et de T.4.). Il est encore renvoyé à l’éviction de V.1.) de la Fondation

C.) (cote B 103 du dossier).

Les relations entre V.1.) et P.1.) seraient devenues, après l’adoption du prévenu par la

victime, de plus en plus houleuses. La représentante du ministère public renvoie dans

ce contexte à un enregistrement réalisé par le prévenu P.1.) lui-même, duquel il

résulterait clairement que c’est le prévenu P.1.) qui essayait de provoquer V.1.), alors

que dans ses déclarations devant la Police, appelée sur les lieux, le prévenu aurait mis

toute la scène sur le dos de V.1.). La représentante du ministère public y voit une

illustration de plus du caractère manipulateur du prévenu P.1.).

Le caractère insidieux du prévenu P.1.) serait encore documenté par sa tentative de

faire interner V.1.) et par les explications données après coup qu’il aurait agi de la

sorte pour fournir à V.1.) un motif lui permettant de faire procéder à la révocation de

l’adoption. La représentante du ministère public considère que P.1.) n’était très

certainement pas d’accord avec une révocation de l’adoption. Les dépositions des

témoins T.7.) et T.18.), auxquels le prévenu P.1.) aurait parlé de son futur héritage,

établiraient le contraire.

Le dossier établirait encore que P.1.) aurait exercé son influence manipulatrice à

l’égard de P.2.). Aussi bien les proches de P.2.) que les collègues de travail de ce

dernier feraient état de ce que P.2.) a changé après avoir rencontré P.1.). L’influence

de ce dernier sur P.2.) n’aurait pas eu de répercussions positives.

La représentante du ministère public indique encore que dès le début, P.1.) a décrit

V.1.) à P.2.) comme un véritable monstre. Aux yeux de la représentante du ministère

public, l’intention de tuer V.1.) était à ce moment déjà sous-jacente dans l’esprit de

P.1.), ainsi que l’établiraient également les propos de P.1.) lors du dîner fin 2009 avec

T.9.) et T.8.), où le projet de tuer V.1.) était en train de prendre forme.

La représentante du ministère public fait encore état qu’après la séparation d’avec

P.1.), V.1.) se sentait menacé par P.1.) et par le nouveau compagnon de celui-ci, à

savoir P.2.). Elle renvoie à cet égard notamment aux dépositions du voisin AF.), de

T.14.), du jardinier polonais, et de T.4.). Ce dernier témoin a encore vu la victime à la

date du 31 octobre 2010, et lors de cette entrevue, la victime lui a fait part de sa peur.

Pour la représentante du ministère public, il est établi en l’espèce que P.2.), malgré

ses dénégations, cherchait effectivement quelqu’un pour s’attaquer à V.1.).

Il y aurait d’un côté les déclarations de J.), qui sont confirmées par P.3.). Il y aurait les

déclarations des collègues de travail. Il y aurait encore les déclarations de T.).

Concernant ces dernières déclarations, la représentante du ministère public considère

que dans leur substance, ces déclarations seraient crédibles. Il ne s’agirait

aucunement de déclarations qui seraient tombées des nues pour nuire à P.2.). La

représentante du ministère public en veut pour preuve le fait que T.) est allé voir à

plusieurs reprises un psychologue en prison auquel il a parlé de la proposition que

P.2.) lui avait faite. Il y aurait par ailleurs des détails dans les déclarations de T.) que

ce dernier ne pourrait avoir appris que par P.2.) lui-même : elle renvoie à ce sujet à

l’histoire de la femme à cheval, fouettée par V.1.), ce qui correspondrait à un incident

véridique que T.) n’a pas pu inventer, ni l’avoir appris par quelqu’un d’autre que P.2.).

La représentante du ministère public relève encore que P.2.) n’aurait en définitive

fourni aucune explication en relation avec les déclarations faites le 5 juillet 2011 par

P.1.), déclarations dans lesquelles il a reconnu que P.2.) s’était effectivement adressé

à J.) pour lui demander de lui indiquer le nom de quelqu’un pouvant s’attaquer à V.1.),

sur quoi J.) lui aurait indiqué le nom de P.3.).

Les explications données par P.2.) pour ce qui est de la reprise des relations avec

P.3.) ne seraient pas crédibles. S’il s’était agi simplement de demander à P.3.),

d’effectuer des travaux à la maison de P.2.) à (...), - travaux que P.3.) n’a en tout état

de cause pas effectués, ni même envisagé d’effectuer -, il n’aurait pas été nécessaire

d’avoir de si nombreux contacts jusqu’au 1.11.2010. Ces contacts n’auraient de plus

aucun lien avec d’éventuels services que P.3.) aurait pu rendre à P.2.) en relation avec

la vente de meubles ou de véhicules, alors qu’il serait également établi que P.3.)

n’aurait rendu le moindre service afférent à P.2.). Il n’y aurait d’ailleurs pas eu de

raison à ce que ces contacts cessent pour ainsi dire après le 1.11.2010, si la raison

d’être en avait effectivement été les services à rendre par P.3.) pour vendre les

meubles et les véhicules. Les meubles n’auraient ainsi été vendus qu’en janvier et

février 2011, lors de deux vide-grenier organisés par P.2.) et P.1.). Aux yeux de la

représentante du ministère public, les prétendus services à rendre par P.3.) en relation

avec la vente des meubles et des voitures ne sont qu’un prétexte.

La représentante du ministère public considère encore que les rencontres entre P.2.)

et P.3.) ne feraient aucun sens, si ces rencontres avaient eu lieu pour acheter

ensemble des vêtements de sport. En effet, les deux prévenus n’auraient effectué

aucun achat, ni à (...), ni à (...).

P.2.) aurait varié dans ses déclarations par rapport à une possible remise d’argent à

P.3.) : après avoir dans un premier temps déclaré n’avoir jamais remis d’argent à P.3.),

il aurait par la suite déclaré lui avoir remis une enveloppe avec 4.000 euros en vue de

l’acquisition d’une voiture (...).

La représentante du ministère public considère que ces déclarations ne tiennent pas la

route, et elle en veut pour preuve le fait que P.3.) a lui-même fourni au début une autre

explication pour la remise de cet argent, en expliquant ses premières déclarations, sur

lesquelles il est revenu en instance d’appel, par la circonstance que le montant de

4.000 euros ne pouvait pas servir à l’acquisition de ce type de voiture.

La représentante du ministère public estime que le dossier établirait que c’est bien

P.3.) qui a exécuté le contrat dont il avait été chargé. Elle relève les premiers contacts

avec P.2.) qui ont eu lieu les 10 et 17 août 2010, l’impression d’un extrait de Google

Maps de la localité de (...) à la date du 25 août 2010, la présence de P.3.) à (...) le 27

août 2010, d’où il a téléphoné à P.2.). Elle relève encore les recherches sur Internet

effectuées par P.3.) en relation avec des affaires criminelles, avec le travail de la

police technique et scientifique dans la recherche de traces sur les lieux de crimes,

avec la géolocalisation de téléphones portables. Toutes ces recherches cesseraient

après le 1.11.2010. Par contre, P.3.) se serait intéressé par la suite aux nouvelles

rapportées par la presse, ou par le service de presse de la police, sur le meurtre de

V.1.).

D’autant plus surprenante serait alors la réaction de P.3.), lorsque, dans un entretien

téléphonique qu’il a eu avec J.), lors duquel celle-ci lui annonce la mort de V.1.), il se

limite à dire « ah bon ». Ce serait quand-même P.3.) que J.) aurait indiqué à P.2.) pour

tabasser V.1.), fait non contesté par P.3.).

Les explications de P.3.) quant à sa prétendue visite à V.1.) seraient également plus

que surprenantes : P.3.) aurait ainsi rendu visite à V.1.), pour s’enquérir auprès de lui

s’il vendait de vieux livres, alors qu’il s’agit précisément de la personne qu’il aurait dû

tabasser. La représentante du ministère public signale encore que les détails fournis

par P.3.), en relation avec cette prétendue visite, ne correspondraient pas à la réalité.

Ainsi, P.3.) déclarerait avoir sonné, alors qu’il résulterait du dossier qu’il n’y avait pas

de sonnette.

La représentante du ministère public relève encore les variations de P.3.) dans ses

explications en relation avec les 4.000 euros reçus de P.2.). P.3.) aurait toujours

déclaré, tant auprès de la Police qu’auprès du juge d’instruction, n’avoir à aucun

moment été chargé d’acheter un véhicule (...). Pourtant, en instance d’appel, il

explique la remise des 4.000 euros avec précisément l’acquisition d’un véhicule de ce

type.

P.3.) aurait été le seul à fournir un spécimen d’écriture où le mot « pédophile » est écrit

avec une lettre « f ». La représentante du ministère public considère qu’il importe peu

dans quelle position (assise, debout, couché) l’auteur a écrit ce mot sur la page de la

bible dans la maison de V.1.), si P.3.) n’est pas cet auteur. Dans cette dernière

hypothèse, il lui aurait été parfaitement égal, puisque innocent, de fournir ces

spécimens d’écriture. Ce ne serait pourtant pas ainsi que P.3.) aurait réagi, et la

représentante du ministère public renvoie aux constatations des enquêteurs

consignées dans leur rapport au sujet des spécimens d’écriture fournis par P.3.). La

demande de la défense tendant à l’annulation des spécimens d’écriture de P.3.) ne

ferait à cet égard aucun sens.

La représentante du ministère public relève encore le caractère loufoque des

déclarations de P.3.), lorsqu’il fait état des confidences qui lui auraient été faites par

P.2.) lors de leur rencontre à (...), à savoir que P.2.) aurait trouvé une personne

dénommée « l’Albanais » qui aurait « fait le travail » à (...), la marque de ce

personnage étant une boucle d’oreille avec une croix renversée. Il serait totalement

irréaliste d’admettre que P.2.) fasse, de sa propre initiative, près de 5 mois après les

faits, de telles confidences à P.3.). A supposer même que P.2.) ait confié à P.3.) qu’il

avait trouvé un « remplaçant », il ne se serait cependant certainement pas amusé à

fournir une description détaillée de cette personne. La représentante du ministère

public considère par contre que la description donnée par P.3.) (notamment l’histoire

de la boucle d’oreille avec une croix renversée) relève d’une connaissance que seul

l’auteur peut avoir des circonstances entourant le crime (« Täterwissen »). En effet, il

n’aurait jamais été question dans les articles de presse consacrés au meurtre à (...),

de ce qu’une croix renversée avait été placée contre la porte de la chambre à coucher

de la victime.

P.3.) n’aurait finalement pas d’alibi pour le créneau horaire allant de 23.44 à 3.40 dans

la nuit du 31.10. au 1..11.2010. Les déclarations du témoin T.12.) n’établiraient

aucunement que cette nuit-là, P.3.) n’aurait plus quitté sa maison sise à (...).

Il y aurait donc de nombreux éléments dans ce dossier qui, pris dans leur ensemble,

formeraient des indices précis, graves et concordants, que P.3.) a tué V.1.), sur les

instructions de P.2.), lui-même n’agissant que suite aux machinations coupables de

P.1.). Il s’agirait d’un meurtre planifié de longue date. Si cette planification n’a peut-être

pas porté sur tous les détails de l’exécution, notamment pour ce qui est de l’arme du

crime, l’alibi de P.1.) et de P.2.) aurait cependant été planifié à l’avance. La

représentante du ministère public voit ainsi dans le fait pour P.1.) de collecter la

moindre pièce (du ticket de péage au ticket de restaurant) servant à conforter ledit alibi

également la preuve de la participation de P.1.) au crime.

Pour ce qui est de la qualification de l’homicide de V.1.) en tant que parricide, non

retenue par les juges de première instance dans le chef de P.1.), la représentante du

ministère public se rapporte à sagesse. Elle requiert la confirmation de la qualification

d’assassinat, retenue dans le chef des trois prévenus, ainsi que la confirmation de la

peine de réclusion à perpétuité.

Dans sa réplique, la défense de P.1.) estime qu’il n’est pas possible de passer outre

les incertitudes soulevées au cours des plaidoiries des défenseurs. L’hypothèse du

crime passionnel, qui serait l’œuvre de A.), ne pourrait pas non plus être exclue

d’office. A.) devrait être entendu par la Cour d’appel, au regard également des traces

ADN de A.) relevées sur les vêtements dans la baignoire.

En définitive, le réquisitoire du représentant du ministère public, à l’instar du jugement

entrepris, se baserait sur beaucoup de racontars, qui même en les ajoutant les uns

aux autres, ne formeraient pas un faisceau d’indices graves, précis et concordants

permettant d’asseoir la conviction de la Cour d’appel.

Si P.2.) avait demandé à quelqu’un de « tabasser » une autre personne, cela ne

signifierait nullement qu’il aurait demandé de tuer cette autre personne. Le prévenu

P.2.) ne pourrait pas être considéré comme étant de ce fait nécessairement le

commanditaire du meurtre de V.1.).

Si vraiment les prévenus avaient été tellement maniaques à préparer leur alibi, ils

l’auraient également été au niveau de la cohérence de leurs dépositions.

La défense de s’interroger aussi comment il serait possible de concevoir que P.1.)

aurait pu commencer, deux ans avant les faits, à manipuler et à conditionner P.2.), de

par la description qu’il a fournie à P.2.) du personnage V.1.).

La défense de P.3.) verse un tableau retraçant le créneau horaire durant lequel P.3.)

aurait pu commettre le crime, tablant sur le temps minimum strictement nécessaire à

P.3.) pour accomplir le geste meurtrier et la mise en scène des lieux du crime, pour

conclure que P.3.) ne peut pas avoir commis le crime dans les conditions données,

faute de disposer du temps nécessaire.

La défense estime encore que le fait de planifier ainsi l’exécution du crime implique

également que l’arme du crime faisait partie de la planification. Or, comment P.3.)

aurait-il pu savoir qu’il y avait une hache à disposition, ainsi que l’endroit où elle se

trouvait.

La défense estime qu’il y aurait beaucoup trop de concessions à faire aux

circonstances factuelles dans ce dossier pour retenir à l’exclusion de tout doute la

culpabilité du prévenu P.3.).

Maître GLOCK, deuxième défenseur de P.3.), retient que toutes les parties, y compris

la partie publique, seraient d’accord pour dire que le présent dossier n’exclut pas le

doute. Or, le doute doit bénéficier aux prévenus. La défense d’estimer que si le doute

en l’espèce n’était pas jugé suffisant pour acquitter, alors de nombreux devoirs

complémentaires s’imposeraient.

La défense d’insister encore sur les incertitudes entourant l’heure exacte du décès (le

corps de la victime n’ayant pas été pesé), sur l’absence de reconstitution (qui aurait

permis d’essayer de voir comment cela a pu se passer et de chiffrer le temps

nécessaire pour effectuer tous les gestes et actions accomplis).

La défense de P.2.) retient du réquisitoire de la partie publique que seulement une

très petite partie a été consacrée au crime lui-même ainsi qu’au lieu du crime. La

majeure partie du réquisitoire serait basée sur des témoignages, certains directs, mais

la plupart indirects, de faits éloignés du crime en lui-même, et sur les interprétations de

certains comportements. Ce serait fort peu pour conclure en l’absence de tout doute

que trois personnes ont perpétré un assassinat. De l’intégralité du dossier, il se

dégagerait une seule certitude, à savoir qu’il ne pourrait pas être affirmé en dehors de

tout doute que P.2.) ait participé d’une quelconque manière à l’assassinat de V.1.).

Quant aux moyens préalables

a) La demande en annulation du jugement entrepris pour défaut de

conclusions du ministère public

Le moyen présenté par la défense de P.2.) est tiré de la violation des articles 190-1 et

219 du Code d’instruction criminelle.

Aux termes du paragraphe (1) de l’article 219 du Code d’instruction criminelle, tous

incidents contentieux sont réglés par la chambre criminelle, le ministère public, les

parties ou leurs conseils entendus.

La disposition en question a pour but d’empêcher que la bonne évacuation de l’affaire

ne soit entravée par des incidents de procédure. Les décisions vidant les incidents ne

sont donc pas susceptibles d’un recours immédiat et le procès ne peut pas être bloqué

par un éventuel recours contre de telles décisions. Dans l’hypothèse où la chambre

criminelle décide de régler de suite un incident soulevé devant elle, la décision qui

interviendrait sur ledit incident sans que le ministère public eût été entendu en son

réquisitoire, serait entachée de nullité, comme violant l’article 16 du Code d’instruction

criminelle.

L’article 219 du Code d’instruction criminelle n’interdit pas à la chambre criminelle de

joindre un incident au fond, ce qui signifie que cette juridiction statuera

successivement sur l’incident et sur le fond dans un seul et même jugement. Dans

cette hypothèse, il est satisfait tant aux dispositions visées par la défense de P.2.)

qu’aux dispositions de l’article 16 du Code d’instruction criminelle, si le ministère public

donne ses conclusions sur l’incident au moment de donner ses conclusions sur le

fond, dès lors que l’incident joint au fond n’est pris en délibéré qu’ensemble avec le

fond.

A supposer même que l’ordre suivant lesquelles les formalités prévues à l’article 190-

1, paragraphe (3) du Code d’instruction criminelle doivent s’accomplir, n’ait pas été

respecté en l’espèce, il n’en résulterait cependant aucune nullité du jugement. Une

telle nullité ne serait encourue qu’en cas de violation des droits de la défense, ce qui

n’est cependant pas le cas en l’espèce. L’article 190-1 prévoit en effet le droit de

réplique du prévenu, de sorte qu’il a été loisible en l’espèce au prévenu de répliquer

aux conclusions du ministère public sur l’incident soulevé, conclusions dont il n’est pas

contesté qu’elles ont été données.

Le moyen laisse par conséquent d’être fondé.

b) La demande en annulation pour violation des exigences d’impartialité

objective

Le moyen est tiré de ce que le président de la chambre criminelle, ayant rendu le

jugement au fond, a préalablement présidé la chambre criminelle ayant, par jugement

du 14 février 2013, n° LCRI 9/2013, statué sur une demande de mise en liberté

présentée par le prévenu P.3.).

L’impartialité du juge ne se définit pas seulement de manière subjective (par l’absence

de préjugé ou de parti pris), mais répond à une démarche objective amenant à

rechercher s’il offrait les garanties suffisantes pour exclure à cet égard tout doute

légitime aux yeux du prévenu.

L’élément décisif, à cet égard, est moins l’optique du justiciable, mais consiste à savoir

si les appréhensions de l’intéressé peuvent passer pour objectivement justifiées (arrêt

CEDH du 24 mai 1989, Hauschildt).

En l’occurrence, P.3.) a été renvoyé devant la chambre criminelle du tribunal

d’arrondissement de Luxembourg par ordonnance de la chambre du conseil du tribunal

d’arrondissement de Luxembourg du 4 juillet 2012, confirmée par arrêt du 12

novembre 2012 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel.

Aux termes de l’article 116, point 5 du Code d’instruction criminelle, la mise en liberté

peut être demandée en tout état de cause, à la chambre criminelle du tribunal

d’arrondissement, si l’affaire y est renvoyée.

Le fait que le président de la juridiction ayant rendu le jugement entrepris ait

également présidé la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

statuant en chambre du conseil, appelée à connaître de la demande de mise en liberté

provisoire de P.3.), ne signifie donc pas qu’il ait connu précédemment et dans une

autre fonction judiciaire, de la cause.

Il a été jugé que « la circonstance qu’une juridiction pénale qui a statué sur le fond

avait statué préalablement dans la cause en la même composition par un acte isolé

sur une mesure préventive et provisoire telle qu’une demande en mainlevée d’une

saisie, n’est pas de nature à faire naître dans l’esprit du justiciable un doute

objectivement justifié sur l’impartialité des magistrats concernés » (Cass. 21 novembre

2002, n° 26/2002). Il en est de même lorsque la juridiction de jugement (ou un de ses

membres) a, après avoir été saisie par ordonnance de renvoi mais avant de statuer

sur le fond, statué sur une demande de mise en liberté provisoire.

Un tel doute objectivement justifié ne saurait pas non plus naître de la constatation

d’indices graves de culpabilité à charge du prévenu, par la juridiction ayant rejeté la

demande de mise en liberté provisoire.

En l’occurrence, la motivation de la décision par laquelle il a été statué sur la demande

de mise en liberté provisoire de P.3.), se lit comme suit : « Il existe des indices graves

de culpabilité à charge du prévenu résultant de l’ensemble des éléments du dossier

d’instruction et notamment des déclarations du prévenu, d’un co-inculpé et de témoins,

des constatations et observations des agents verbalisants, du résultat des saisies et

du résultat des écoutes téléphoniques ».

En relevant ainsi, sur base du dossier, et dans l’unique but de satisfaire aux exigences

de l’article 94 du Code d’instruction criminelle régissant les conditions requises pour le

maintien de la détention préventive, les indices qui résultent dudit dossier à charge de

P.3.), mais sans que ces indices, dans le cadre de l’objet de la demande, ne soient

soumis ni à un débat contradictoire ni à une appréciation de leur pertinence quant au

bien fondé de l’accusation portée contre P.3.), la décision de la chambre criminelle

ayant eu à connaître de la demande de mise en liberté provisoire n’a pas pu faire

naître chez P.3.) des doutes objectivement justifiés sur l’impartialité de la chambre

criminelle du tribunal d’arrondissement, présidée par le même magistrat, lorsqu’elle a

été appelée à connaître du fond.

La demande en annulation laisse en conséquence d’être fondée.

c) Les demandes en annulation du jugement pour partialité de la juridiction de

jugement, sinon du président de la juridiction de jugement

L’exigence d’un tribunal impartial s’apprécie selon une démarche subjective et

objective. L’impartialité subjective du juge se présume sauf preuve contraire.

L’impartialité subjective de la juridiction de jugement ne saurait en l’espèce être mise

en doute de par les termes employés dans la motivation du jugement entrepris. Ainsi

le fait que le terme « homosexuel » apparaît à d’itératives reprises dans le jugement

entrepris, de même le fait que feu V.1.) ait été qualifié de « homosexuel invétéré »

dans le jugement entrepris ou encore le fait qu’il est question dans le jugement

entrepris de « lieux de rendez-vous notoires des homosexuels et autres partouzards »

ne sauraient être considérés comme dénotant un parti pris de la juridiction de

jugement à l’égard des prévenus à raison de leur orientation sexuelle. Une telle

affirmation, résultant de l’interprétation de quelques termes, est contredite par

l’étendue de la motivation du jugement entrepris, qui doit être lue dans son ensemble.

Il n’y a pas non plus lieu de voir un parti pris de la juridiction de jugement dans le fait

que, pour caractériser la personne et les agissements du prévenu P.1.), le jugement

entrepris ne mâche pas ses mots. C’est au regard de l’ensemble des motifs du

jugement déféré, et sur base des éléments du dossier, que les juges de première

instance sont arrivés à la conclusion que ce prévenu a un caractère manipulateur, qu’il

a essayé d’aliéner V.1.) de son entourage, ou encore que ce prévenu a menti. Si le

style dans lequel le jugement entrepris a été rédigé peut ne pas faire l’unanimité, il

n’en résulte cependant pas, en l’espèce, que la juridiction de jugement aurait pris sa

décision, non pas au regard du dossier, mais sur un parti pris ou sur des préjugés.

La Cour d’appel retient par ailleurs que, à titre d’illustration du prétendu défaut

d’impartialité subjective de la juridiction de jugement, la défense de P.1.) cite

également divers passages du jugement entrepris, où certaines choses seraient

énoncées comme étant acquises, alors qu’en réalité elles ne le seraient pas du tout.

Or, l’appréciation des éléments du dossier relève du fond, et un éventuel mal jugé

serait à redresser au titre de la réformation du jugement déféré, mais non pas au titre

de l’annulation pour un prétendu défaut d’impartialité des juges de première instance.

La défense a encore critiqué la façon dont l’instruction a été menée en première

instance par le président du siège.

Mais une prétendue partialité subjective du président, qui se dégagerait de ses

prétendus attitude et propos au cours de l’instruction, n’implique pas que cette

partialité supposée existerait dans le chef également des autres magistrats composant

la formation de jugement.

D’autre part, l’exemple, mis en exergue par la défense, des propos tenus par le

président du siège à l’égard du témoin T.10.), tels que ces propos sont relatés au

plumitif d’audience, contredit précisément l’affirmation d’un prétendu défaut

d’impartialité. Il résulte du jugement déféré (page 66), que les juges de première

instance ont en détail indiqué les raisons pour lesquelles ils ont considéré ne pas

pouvoir tenir compte du témoignage T.10.). Ce n’est donc pas sur base des propos du

président du siège à l’adresse de ce témoin, mais bien pour les raisons indiquées dans

le jugement même, que la juridiction de jugement n’a pas tenu compte dudit

témoignage.

La présomption d’impartialité dont bénéficient les magistrats de la formation de

jugement de première instance n’a en l’espèce pas été renversée.

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que les demandes en annulation

du jugement déféré laissent d’être fondées.

d) Le moyen tiré de l’obscurum libellum

Le moyen a été développé lors du règlement de la procédure, tant devant la chambre

du conseil du tribunal d’arrondissement, que devant la Chambre du conseil de la Cour

d’appel. Dans les deux instances, le moyen qui tendait à voir prononcer la nullité du

réquisitoire du Parquet aux fins de renvoi, a été déclaré non fondé.

Le moyen a été repris devant la juridiction de jugement de première instance, en

querellant de nullité la procédure de renvoi, l’ordonnance de renvoi de la chambre du

conseil du tribunal d’arrondissement, l’arrêt de renvoi de la Chambre du conseil de la

Cour d’appel et la citation à prévenus pour l’audience de la chambre criminelle du

tribunal d’arrondissement.

Par le jugement déféré, les juges de première instance se sont déclarés incompétents

pour prononcer l’annulation des décisions de renvoi des juridictions d’instruction.

La Cour d’appel approuve les juges de première instance en ce qu’ils ont retenu que la

juridiction de jugement n’a pas qualité pour prononcer l’annulation d’une ordonnance

ou d’un arrêt de renvoi (CA 19 novembre 2008, n° 482/08 X ; CA 20.4.2010, n° 164/10

V), sans préjudice des dispositions de l’article 126, paragraphe (7) du Code

d’instruction criminelle qui ne sont cependant pas en cause en l’espèce.

Le moyen, considéré non comme moyen de nullité, mais comme moyen ayant trait à

l’exercice des droits de la défense, prétendument rendu impossible par le libellé de la

prévention mise à charge des prévenus, laisse d’être fondé.

En se voyant reprocher une infraction dans les termes des articles 393 et 394 du Code

pénal (et encore de l’article 395 dudit code, s’agissant du prévenu P.1.)), et selon un

ou plusieurs des modes de participation criminelle prévus aux articles 66 et 67 du

même code, en relation avec la mort de V.1.), tué à l’aide d’une hache dans la nuit du

1er novembre 2010, entre 1.30 heures et 10 heures, à (...), et ce après une instruction

judiciaire ouverte par réquisitoire du Parquet du 1er novembre 2010 (avec un

réquisitoire nominatif contre les trois prévenus actuels en date du 4 mars 2011) et

clôturée le 19 avril 2012, les prévenus étaient parfaitement à même d’assurer leur

défense au regard des accusations portées à leur encontre. La Cour d’appel retient à

cet égard des procès-verbaux de première comparution tant de P.1.) que de P.2.), que

le juge d’instruction leur a clairement indiqué, avant toute question, ce qui leur était

précisément et concrètement reproché, à savoir : « il vous est reproché d’avoir

assassiné, sinon mis en place et commandité l’assassinat de V.1.) le 1er novembre

2010 ». Il n’y a de ce fait pu avoir le moindre doute dans l’esprit des prévenus P.1.) et

P.2.) sur les faits qui leur sont reprochés et ils ont en conséquence pu assurer leur

défense en parfaite connaissance de cause.

e) Le moyen tiré du défaut d’accès approprié au dossier

La défense de P.2.) considère que par le fait de ne pas s’être vu accorder un accès

suffisant au dossier, respectivement par le fait de ne pas s’être vu mettre à disposition

une copie du dossier au plus tard entre le moment de la clôture de l’instruction et les

débats devant les juridictions de règlement, P.2.) a été mis dans une situation dans

laquelle il n’a pas pu préparer sa défense dans le respect des droits garantis par les

textes internationaux visés au moyen.

Le mandataire du prévenu P.2.) demande en ordre principal à la Cour d’appel de saisir

la Cour de justice de l’Union européenne d’une question préjudicielle, et en ordre

subsidiaire d’annuler les ordonnances de renvoi de la chambre du conseil du tribunal

d’arrondissement et de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, sinon surseoir à

statuer, sinon acquitter purement et simplement dès à présent P.2.).

Il n’y a pas lieu de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’une question

préjudicielle au regard de la compatibilité de l’article 126 du Code d’instruction

criminelle, tel qu’appliqué par la jurisprudence, avec l’article 47 de la Charte des droits

fondamentaux de l’Union européenne.

En vertu de l’article 6 du Traité sur l’Union européenne,

« 1. L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte

des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu'adaptée

le 12 décembre 2007 à Strasbourg, laquelle a la même valeur juridique que les traités.

Les dispositions de la Charte n'étendent en aucune manière les compétences de

l'Union telles que définies dans les traités.

Les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte sont interprétés

conformément aux dispositions générales du titre VII de la Charte régissant

l'interprétation et l'application de celle-ci et en prenant dûment en considération les

explications visées dans la Charte, qui indiquent les sources de ces dispositions ».

L’article 51 de la Charte définit son champ d’application dans les termes suivants :

« 1. Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et

organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité, ainsi qu'aux États

membres uniquement lorsqu'ils mettent en oeuvre le droit de l'Union. En conséquence,

ils respectent les droits, observent les principes et en promeuvent l'application,

conformément à leurs compétences respectives et dans le respect des limites des

compétences de l'Union telles qu'elles lui sont conférées dans les traités.

2. La présente Charte n'étend pas le champ d'application du droit de l'Union au-delà

des compétences de l'Union, ni ne crée aucune compétence ni aucune tâche

nouvelles pour l'Union et ne modifie pas les compétences et tâches définies dans les

traités ».

La procédure pénale dont a fait l’objet le prévenu P.2.) ne présente aucun lien avec la

mise en œuvre par le Luxembourg du droit de l’Union européenne (Cass. 12.1.2012,

n° 5/2012 pénal).

De manière surabondante, la Cour d’appel constate que l’argumentation du

mandataire de P.2.), selon laquelle une violation des droits garantis par la Convention

de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales au stade de

l’information judiciaire ne pourrait faire l’objet d’aucune sanction par les juridictions

luxembourgeoises, est dépassée dans les faits. La Cour d’appel de renvoyer à l’arrêt

de la Chambre du conseil de la Cour d’appel du 12 novembre 2012, rendu dans le

cadre de la présente affaire, qui a précisément confirmé l’ordonnance de la juridiction

d’instruction de première instance en ce qu’elle a déclaré recevable le moyen tiré de

l’exception de libellé obscur et du moyen tiré de la violation de l’article 6 § 3 de la

Convention précitée, tout en réformant la décision de première instance en ce qu’elle a

déclaré irrecevable la demande en nullité basée sur ladite violation. Il y a encore lieu

de citer l’arrêt de la Cour de cassation du 28.2.2013, intervenu sur pourvoi en

cassation de P.1.) contre le prédit arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’appel :

même si le pourvoi immédiat a été déclaré irrecevable, sur base des dispositions de

l’article 416 du Code d’instruction criminelle, la Cour de cassation a répondu au moyen

tiré de l’absence de recours effectif : « mais attendu qu’en cas d’annulation, après

l’arrêt définitif, de l’arrêt actuellement attaqué, tous les actes subséquents, y compris le

jugement et l’arrêt rendus sur le fond, seraient à leur tour annulés, que l’arrêt de

cassation aurait ainsi pour effet de sanctionner efficacement la violation alléguée des

droits de la défense ».

La question préjudicielle à poser à la Cour de Justice de l’Union européenne reposerait

ainsi sur des prémisses erronées.

En ordre subsidiaire, et en tant que l’annulation des décisions de renvoi est demandée,

le moyen doit être considéré comme mettant en œuvre les dispositions de l’article 126

(7) du Code d’instruction criminelle, en ce que ledit article est destiné à garantir, fût-ce

de manière indirecte, l’accès au dossier.

Ainsi qu’il résulte des conclusions versées en instance d’appel à l’appui du moyen,

celui-ci n’a pas été présenté en première instance. Or, aux termes de l’article 126 (7)

du Code d’instruction criminelle, la nullité pouvant résulter de l’absence d’accès au

dossier peut encore être proposée devant la juridiction de jugement, avant toute

demande, défense ou exception autre que les exceptions d’incompétence. La

demande en nullité présentée pour la première fois en instance d’appel, et donc après

d’autres demandes et après défense au fond, est en conséquence à déclarer

irrecevable.

S’il fallait admettre que le moyen, en ayant trait au libre exercice des droits de la

défense, peut néanmoins encore être présenté pour la première fois en instance

d’appel, le moyen laisse d’être fondé.

Il est un fait, d’ailleurs non contesté, que tant P.2.) que son avocat se sont vu mettre à

disposition le dossier, et que du moins P.2.) l’a effectivement consulté le 14 juin 2012,

en vue de la séance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement.

Le mandataire de P.2.) considère toutefois qu’il n’aurait pas été possible d’accéder de

manière effective à un dossier de cette envergure, par une consultation sur place et

sans déplacement. Pour garantir les droits de la défense, une communication d’une

copie du dossier aurait dû avoir lieu.

Si le dossier est d’une envergure certaine, il n’y a cependant pas lieu d’oublier que la

défense a pu consulter à d’itératives reprises le dossier, au fur et à mesure de

l’évolution du dossier, et conformément aux dispositions de l’article 85 du Code

d’instruction criminelle, et tel a effectivement été le cas aux dates des 23 mars 2011, 5

juillet 2011, 6 juillet 2011, 7 juillet 2011, 9 décembre 2011, 16 décembre 2011, 3

janvier 2012, 21 mars 2012 et 22 mars 2012.

Il y a ensuite lieu de rappeler qu’au stade du règlement de la procédure, les juridictions

d’instruction sont uniquement appelées à décider s’il existe des charges suffisantes

contre l’inculpé à l’effet de le renvoyer devant la juridiction de jugement pour y

répondre des faits mis à sa charge. Il n’appartient cependant pas aux juridictions

d’instruction de trancher la question de la culpabilité de l’inculpé, ce qui équivaudrait à

faire trancher le fond du litige par les juridictions d’instruction.

Au regard de la consultation effective du dossier, par la défense, tout au long de la

procédure d’instruction et encore avant la réunion de la chambre du conseil, et compte

tenu du rôle dévolu par la loi à la juridiction d’instruction, P.2.) a disposé d’un accès au

dossier lui permettant de préparer utilement sa défense.

La Cour d’appel d’ajouter que le moyen laisse encore d’être fondé en ce qu’il ne

précise pas comment, concrètement, P.2.) aurait été empêché de préparer utilement

sa défense, surtout si l’on tient compte de ce que la défense reconnaît dans ses

conclusions écrites à l’appui du moyen que P.2.) a disposé d’un temps conséquent

pour préparer sa défense.

f)

La demande tendant à procéder à une nouvelle instruction complète en

instance d’appel

Cette demande est basée sur les articles 6, paragraphe 3, lettres b) et d) de la

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et

incidemment sur le principe du double degré de juridiction.

Toute personne déclarée coupable d’une infraction pénale par un tribunal a le droit de

faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité. Ce droit

n’implique toutefois pas l’obligation pour la juridiction supérieure de procéder à une

nouvelle instruction complète.

Les arguments avancés à l’appui de l’instruction nouvelle réclamée, à savoir la

prétendue pauvreté du plumitif d’audience, ou encore l’intérêt à pouvoir questionner

les témoins à l’effet de scruter leurs réactions ou leurs hésitations, ne sont pas non

plus de nature à imposer une instruction nouvelle en instance d’appel. La très grande

majorité des témoins ont été entendus dans le cadre de l’information judiciaire et leurs

déclarations se trouvent actées au dossier. Il n’est pas soutenu que des témoins

auraient fait en première instance des déclarations qui divergeraient substantiellement

des déclarations telles qu’actées au dossier. Des lacunes du plumitif d’audience

peuvent dès lors être comblées par l’examen du dossier.

La défense a pu convoquer les témoins qu’elle désirait faire entendre et elle a pu

interroger les témoins qui ont déposé en audience publique, de sorte que les

dispositions de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

fondamentales invoquées à l’appui de la demande, n’imposent pas non plus une

nouvelle instruction complète en instance d’appel.

Il n’y a dès lors pas lieu de faire droit à cette demande.

Les demandes tendant à faire entendre en instance d’appel différentes personnes,

comme par exemple Madame AD.), la sœur de feu V.1.), ou l’enquêteur principal

Christian KIEFFER, ou encore A.), ont été présentées en tant que défenses au fond,

et il n’y dès lors pas lieu d’y statuer à titre préliminaire. Il en est de même de la

demande en annulation du rapport PHILIPP et de la demande d’enjoindre au

demandeur au civil de produire certaines pièces.

Quant au fond

Au pénal

Il est constant en cause que le 1er novembre 2010, vers 17.00 heures, la Police a été

informée de la découverte du corps sans vie de V.1.) dans sa maison à (...), (...).

A l’arrivée des policiers sur les lieux, étaient présents X.), frère du défunt, F.2.), autre

frère du défunt et AG.), fils de X.).

Selon les déclarations actées par la Police, service de police judiciaire, X.) s’est rendu

le 1er novembre 2010 vers 15.55 heures au domicile de son frère V.1.), alors qu’il avait

rendez-vous avec ce dernier pour l’emmener au cimetière de (...), pour y assister à la

bénédiction des tombes le jour de la Toussaint. X.) a trouvé la porte du garage, par

laquelle on accédait d’habitude à la maison, fermée, de sorte qu’il a estimé que son

frère V.1.) était déjà parti au cimetière. Arrivé au cimetière de (...), X.) y rencontre son

frère F.2.). Tous les deux étaient surpris de constater que V.1.) n’était pas au

cimetière, et dès avant la fin de la cérémonie, ils décident de se rendre au domicile de

V.1.). Arrivés à la maison de V.1.), ils constatent que la porte du garage est toujours

fermée, et ils se rendent alors à l’arrière de la maison, où ils constatent que la porte

donnant sur la terrasse est entrouverte. Les deux frères entrent dans la maison, et X.)

constate que la laisse du chien se trouve sur une table dans le séjour. Il en conclut que

V.1.) est à la maison, ne laissant jamais le chien seul à la maison.

X.) et F.2.) montent alors au premier étage. Tandis qu’au rez-de-chaussée les

lumières étaient éteintes, il y avait de la lumière dans certaines parties du premier

étage. Les deux frères constatent d’abord dans une chambre, où l’éclairage était

allumé, qu’un tiroir se trouvait par terre. Ils s’aperçoivent ensuite que l’éclairage était

également allumé dans la salle de bains, où des vêtements traînaient par terre, et

dans la baignoire ils constatent la présence d’une hache. Devant la chambre à

coucher, les deux frères constatent qu’un crucifix, en position renversée, a été placé

contre la porte. X.) a poussé du doigt contre le crucifix, qui est alors tombé, et il a

ouvert la porte de la chambre à coucher. A ce moment, le chien de V.1.) sort de la

chambre. X.) allume l’éclairage et y voit, dans le lit, le corps sans vie de son frère

V.1.).

Selon les déclarations de X.) et de F.2.), ils n’ont touché à rien (hormis le fait pour X.)

de faire tomber du doigt la croix renversée posée contre la porte de la chambre à

coucher). X.) et son frère quittent de suite la chambre à coucher et la maison. X.)

appelle au téléphone son fils AG.), lequel, arrivé sur les lieux une dizaine de minutes

plus tard, appelle la police.

Les lieux ont été documentés par la section police technique du service de police

judiciaire (cote B 69 du dossier).

V.1.) a été tué dans son lit, par deux coups lui portés (« Hiebverletzungen ») ayant

laissé des plaies béantes au niveau respectivement de la calotte crânienne et du cou.

Dans la salle de bains située à côté de la chambre à coucher dans laquelle V.1.) a été

tué, la police technique trouve dans la baignoire une hache, avec en-dessous des

vêtements mouillés (« durchnässt »). Au-dessus de la hache se trouvait la pomme de

douche, ce qui a amené la police technique à conclure, compte tenu également du fait

que les vêtements se trouvant dans la baignoire, en-dessous de la hache, étaient

mouillés, que la hache avait été nettoyée.

Il résulte des constatations de la police technique que s’il y avait plusieurs possibilités

d’accès à la maison de V.1.), résultant du fait que cette maison était en fait composée

de deux constructions jumelées, un certain nombre des entrées possibles n’ont

cependant pas été utilisées depuis fort longtemps (photos 31-34, photos 40-43, photos

47-50 et 51, photos 52-57 de la première partie de la documentation photographique).

Les deux portes de garage ont par ailleurs été trouvées verrouillées depuis l’intérieur

(photos 64-68 et 69-73 de la neuvième partie de la documentation photographique). La

clé de la porte donnant sur la terrasse, par laquelle X.) et F.2.) sont entrés dans la

maison, est trouvée sur le rebord de la cheminée qui se trouve directement (en entrant

dans la maison à partir de la terrasse) à droite de la porte d’entrée.

Il a encore été constaté que la porte par laquelle on entre de la terrasse dans la

maison est composée de deux battants, avec des vitres en petit-bois. Un carreau de

vitre du bas du battant gauche de la porte d’entrée (vu de la terrasse) a été enlevé et

placé contre la façade. La police a encore constaté sur ce même battant des traces de

gants de travail (« Noppenhandschuhe »).

Furent constatées dans différentes pièces, tant au premier étage qu’au rez-de-

chaussée, des traces laissant penser que les effets personnels de feu V.1.) ont été

fouillés, ces traces consistant par exemple dans des tiroirs qui avaient été sortis ou

des armoires qui avaient été ouvertes.

Au premier étage, dans la pièce mezzanine, la police technique constate la présence

d’une bible, ouverte, avec l’écriture manuscrite « pédophile » apposée sur une page, et

un couteau planté au milieu de cette page.

La Cour d’appel relève de suite que l’écriture exacte du terme « pédophile » et

notamment la question de savoir si le terme a été écrit avec les lettres « ph » ou avec

la lettre « f » n’a pas pu être clairement déterminée par l’expert graphologue nommé

en cause.

La police technique procède encore à la recherche de traces dactyloscopiques et

effectue nombre de prélèvements en vue de l’établissement de profils génétiques.

Des expertises effectuées, il peut être retenu que l’heure de la mort de V.1.) se situe le

1er novembre 2010 dans une fourchette de temps allant de 3.00 heures à 8.30 heures.

Dans la mesure où un des paramètres servant à déterminer l’heure de la mort, à

savoir le poids de feu V.1.), n’a été qu’évalué (environ 80 kg), le médecin légiste a

étendu la fourchette horaire, et ce sur base d’un poids estimé entre 75kg et 85 kg,

comme pouvant aller de 1.30 heures jusqu’à 10.00 heures. Le médecin légiste a

encore précisé à l’audience de la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement, que

les deux blessures constatées pouvaient parfaitement avoir été causées par la hache

trouvée dans la salle de bains.

Une analyse sérologique du sang de la victime a encore établi une teneur d’alcool

dans le sang correspondant à un taux légal de 0,49 g/l.

Une trace dactyloscopique relevée dans la salle de bains sise à côté de la chambre à

coucher où le corps sans vie de V.1.) fut découvert, a pu être attribuée à A.), dont

l’enquête établira qu’il était en contact régulier avec V.1.) durant les derniers mois

avant sa mort et qu’il a été dans la maison à (...) encore dans la soirée du 31.10 2010.

Des traces génétiques prélevées par les enquêteurs il sera possible d’extraire le profil

génétique de V.1.), de P.1.) et de A.).

Les soupçons des enquêteurs se sont très vite portés sur P.1.), compte tenu des

déclarations faites dès le 2 novembre 2010 par X.) sur les relations houleuses ayant

existé entre feu V.1.) et P.1.), d’une part, compte tenu des traces constatées sur les

lieux (croix renversée, terme « pédophile » apposé sur la page d’une bible), d’autre

part (voir le rapport du service de police judiciaire, cote B 02, « dringend unter

Tatverdacht stehend »).

L’enquête menée en France, sur base de commissions rogatoires internationales,

établira toutefois que P.1.) n’a pas pu avoir matériellement lui-même exécuté un

homicide sur la personne de V.1.), alors qu’il se trouvait, avec P.2.), et en compagnie

de T.6.) et de T.5.), à (...).

Ce n’est que suite aux déclarations faites le 27 décembre 2010 par H.) et I.) auprès de

la Police (cote B 25) que l’enquête rebondit à l’égard de P.1.), et de P.2.) ainsi que de

P.3.). Il résulte des déclarations faites par H.) que V.1.) lui aurait déclaré faire l’objet

de menaces de la part de P.2.). V.1.) lui aurait précisé que P.2.) aurait dit à V.1.) qu’il

trouverait quelqu’un pour le tabasser. I.) a par ailleurs déclaré avoir appris de J.) que

P.2.) aurait contacté celle-ci pour lui demander si elle connaissait quelqu’un qui pouvait

tabasser V.1.), ce sur quoi elle lui aurait donné le numéro de téléphone de P.3.).

Ces déclarations seront confirmées par J.) (audition du 8 mars 2011, cote B 59). P.3.)

lui-même confirmera par après, devant le juge d’instruction, les déclarations de I.) et

de J.) et il maintiendra ses déclarations jusqu’en instance d’appel. P.1.) confirmera

également ces déclarations, lors de son deuxième interrogatoire par le juge

d’instruction à la date du 5 juillet 2011, et les explications qu’il a données en instance

d’appel quant aux raisons pourquoi il a fait de telles déclarations auprès du juge

d’instruction ne sont pas de nature à faire admettre qu’il s’agirait de déclarations

dépourvues du moindre fondement. La Cour d’appel retient à cet égard encore qu’il n’a

pas échappé à P.1.) que P.2.) et P.3.) avaient des contacts répétés : P.1.) a ainsi

déclaré, lors de son audition en date du 9 mars 2011 à (...), que « en août ou

septembre 2010, je trouvais que P.2.) appelait souvent P.3.), et je me suis même

demandé s’ils entretenaient une relation, mais P.2.) m’a dit que ce n’était pas le cas ».

La Cour d’appel retient de ces déclarations que P.1.) a donc demandé à P.2.) les

raisons de ses contacts fréquents avec P.3.), et que les déclarations de P.1.), faites le

5 juillet 2011 par devant le juge d’instruction, ne font que refléter sa connaissance de

l’objet (sinon exclusif, du moins prépondérant) des contacts entre les deux autres

prévenus.

Aux déclarations de I.) viendront par la suite s’ajouter les dépositions de plusieurs

collègues de travail de P.2.) (cote B 103), du temps où il travaillait auprès de BQUE.3.)

BANK, qui font état de ce que P.2.) leur aurait demandé s’ils ne connaissaient pas

quelqu’un pour casser la gueule au père de sa copine (T.11.)), qu’il leur aurait dit qu’il

allait tuer son beau-père (S.)). Il aurait également demandé à des collègues de travail

s’ils pouvaient lui procurer une arme à feu (T.11.), P.)).

Il y a encore les déclarations de T.) (cote B 160) selon lesquelles il aurait été contacté

par P.2.) qui lui aurait dit qu’il devait éliminer un vieux, en demandant à T.) de s’en

occuper lui-même, sinon de recruter quelqu’un pour effectuer cette besogne. P.2.) se

serait même rendu avec T.) près du domicile du vieux, en lui racontant que celui-ci

avait l’habitude de promener tous les matins son chien. T.) déclare encore avoir reçu

1.000 euros de P.2.).

Finalement, il ressort des dépositions tant de la sœur de P.2.) que d’amies de ce

dernier (T.8.) et T.9.)) que lors d’un dîner chez P.2.) fin 2009 (en octobre ou en

novembre) P.1.) a fait état de ce que, pour se débarrasser de tous ses problèmes, il

devrait trouver quelqu’un qui s’occuperait de V.1.). Il aurait même fait état du prix qu’il

serait prêt à payer (50.000 euros, voire 100.000 ou même 200.000 euros). P.1.) aurait

encore demandé à la sœur de P.2.), de profession infirmière dans une clinique, si elle

n’avait pas la possibilité de lui procurer des médicaments.

Plusieurs témoins ont déclaré que V.1.) leur aurait fait part de ses appréhensions à

l’égard soit de P.1.), soit de P.2.), soit des deux. La Cour d’appel renvoie aux

dépositions d’T.19.), de T.3.), de T.15.), de T.4.) (auditions figurant sous la cote B 11).

T.2.) a également fait état de ce que V.1.) aurait eu peur, et que lorsqu’il tondait le

gazon avec son tracteur, il aurait eu une barre de fer à portée de main (audition

figurant sous cote B 11). Cette dernière précision a été confirmée par P.1.) lui-même,

lors de son 2e interrogatoire par le juge d’instruction à la date du 5 juillet 2011 « P.2.)

m’a proposé de faire quelque chose. Il m’a d’abord dit qu’il pouvait lui faire casser la

gueule, mais je ne voulais pas. P.2.) voulait même aller lui-même lui casser la gueule,

mais je lui ai dit de ne pas le faire, parce qu’il avait toujours un grand morceau en

métal avec lui sur le tracteur ou dans sa voiture ».

De l’ensemble des dépositions et déclarations relevées ci-dessus, la Cour d’appel

retient qu’il est établi que P.2.) était à la recherche d’une personne à l’effet de porter

atteinte à l’intégrité physique de V.1.), et que ce fait était à tout le moins connu de

P.1.).

La Cour retient encore qu’il est établi que P.3.), auquel, selon ses propres

déclarations, une telle proposition a donc été faite par P.2.), savait pertinemment qui

était la personne visée et il n’a pas de suite refusé ladite offre ainsi que le prévenu

P.3.) le prétend.

Selon P.3.) lui-même la proposition lui a été faite par P.2.) dès leur reprise de contact.

Le prétendu refus de cette proposition par P.3.) est alors clairement contredit par

l’impression de l’extrait de Google Maps, qui a eu lieu le 25 août 2010, c’est-à-dire bien

après les premiers contacts téléphoniques entre P.3.) et P.2.) établis par le dossier, et

qui ont eu lieu les 10 et 17 août 2010. Il résulte encore du dossier que la recherche sur

Google Maps a été ciblée sur l’adresse de V.1.), ce qui contredit également les propos

de P.3.) qu’il ignorait l’identité de la personne « à tabasser ». Il y a encore le fait que le

portable de P.3.) ait été relié au pylône de Weiler-la-Tour le 27 août 2010, (c’est-à-dire

deux jours à peine après l’impression de l’extrait Google Maps), l’exploitation de son

téléphone portable renseignant par ailleurs que de nombreux W-Lan correspondant à

la localité de (...) ont été enregistrés par le téléphone portable de P.3.). Tous ces faits,

pris dans leur ensemble, de même encore le fait que, alors qu’il se trouvait dans les

environs du domicile de V.1.), P.3.) ait été en contact téléphonique précisément avec

P.2.), ne constituent pas une accumulation de coïncidences, mais corroborent au

contraire la conclusion à laquelle la Cour d’appel est arrivée ci-dessus.

Cette conclusion à laquelle la Cour d’appel est venue, à savoir que P.2.) a bien fait la

proposition à P.3.) d’attenter à l’intégrité physique de V.1.), et que P.3.) n’a pas

directement refusé cette proposition, ne signifie cependant pas nécessairement que

P.3.) a, le 1er novembre 2010, effectivement mis à exécution cette proposition et que

ce faisant, il a agi sur instructions de P.2.) et/ou de P.1.).

Les juges de première instance ont retenu que V.1.) a été la victime d’un homicide

volontaire qui a été le fruit d’un complot ourdi entre P.1.), P.2.) et P.3.), la résolution

réfléchie d’attenter à la vie de V.1.) s’étant formée entre ces trois prévenus au cours

de la période de temps allant du 10 août 2010 et la nuit du 31 octobre au 1er novembre

2010.

La juridiction de première instance s’est basée à cet effet sur de nombreux éléments

qu’elle a considérés, dans leur ensemble, comme formant un tissu d’indices graves,

précis et concordants.

Il est avéré en cause que le prévenu P.3.) a eu, depuis le 10 août 2010, des contacts

assez réguliers avec P.2.), via SMS ou communications téléphoniques. Selon leurs

propres déclarations, ils se sont également vus fin août-début septembre 2010, quitte

à ce que les deux prévenus divergent quant à l’endroit de leur rencontre (selon P.2.),

ils seraient allés boire un verre dans le quartier de la Gare à Luxembourg, selon P.3.)

ils se seraient rencontrés près de la gare à Esch-Alzette).

S’il y a lieu d’admettre, au regard de la conclusion à laquelle la Cour d’appel est

arrivée (voir supra) que ces contacts portaient sur la proposition faite par P.2.)

d’attenter à la personne de V.1.), il est toutefois un fait que les contacts ne portaient

pas uniquement sur cette proposition, mais aussi sur des véhicules. La Cour d’appel

de renvoyer à ce sujet au rapport du service de police judiciaire figurant sous la cote B

147. Il est encore un fait que sur l’appareil photographique de P.3.) saisi à son

domicile à (…), figuraient des photos de la voiture (...) de P.1.). Ces photos ont été

prises le 16 septembre 2010 (cote B 91). Il est établi en cause que P.1.) voulait vendre

ce véhicule, et qu’il l’a effectivement vendu à AA.) en février 2011. A encore été saisi

au domicile de P.3.) un extrait d’une annonce pour un véhicule (...) mis en vente en

(...). Cet extrait a été imprimé le 7 mars 2011 à 9.56 heures, c’est-à-dire plus ou moins

5 heures avant la rencontre entre les prévenus P.2.) et P.3.) à (...), lors de laquelle il y

a eu remise de 4.000 euros par P.2.) à P.3.).

Il est exact que le dossier n’établit aucune démarche qui aurait été entreprise par P.3.)

pour vendre un quelconque véhicule appartenant soit à P.2.), soit à P.1.). Il est encore

exact que ce n’est qu’en instance d’appel que le prévenu P.3.) s’est finalement rallié

aux déclarations des deux autres prévenus concernant les raisons de la remise des

4.000 euros, après avoir toujours contesté qu’il devait avec cet argent acquérir une

voiture (...) en (...).

Aux yeux de la Cour d’appel, il est toutefois spéculatif de voir dans certains des

messages échangés entre P.2.) et P.3.) un code faisant allusion à la mission à

exécuter (voir le jugement entrepris, page 48). Il aurait en effet été facile aux prévenus

de tout simplement supprimer de la mémoire de leur téléphone portable respectif les

messages envoyés ou reçus.

P.3.) a encore fait état d’une visite qu’il aurait effectuée auprès de V.1.), à l’effet de se

renseigner si V.1.) était disposé à lui vendre de vieux livres.

Les juges de première instance ont considéré que la relation par le prévenu P.3.) de

sa visite chez V.1.) contient tellement de contrevérités établies et d’invraisemblances

que la visite telle que décrite n’a pas pu avoir lieu. Ils n’excluent pas pour autant que le

prévenu P.3.) se soit effectivement rendu à (...), dans le cadre d’une reconnaissance

des lieux. Les juges de première instance retiennent toutefois que cette

reconnaissance s’est faite de manière discrète, et sans que le prévenu P.3.) ne

manifeste sa présence à V.1.).

La Cour d’appel peut suivre les juges de première instance, lorsqu’ils font état des

invraisemblances entourant le récit, par P.3.), de sa visite chez V.1.). La Cour d’appel

peut encore suivre le raisonnement des juges de première instance au sujet d’une

reconnaissance des lieux par P.3.), une telle reconnaissance se situant dans la droite

ligne de la conclusion de la Cour d’appel que P.3.) n’a pas, ainsi qu’il le prétend,

refusé de suite la proposition de P.2.) d’attenter à l’intégrité physique de V.1.).

Il ne s’en dégage cependant pas forcément que P.3.) n’aurait fait qu’inventer de toutes

pièces cette histoire d’une rencontre avec V.1.), à l’effet de se ménager une

explication au cas où des traces le reliant au lieu du crime seraient découvertes.

Les juges de première instance ont relevé que, selon le prévenu P.3.), il se serait

appuyé contre le tracteur utilisé par V.1.) pour tondre le gazon. Ils rappellent que c’est

à cet endroit qu’a été trouvé le manche cassé de la hache et que c’est là selon toute

probabilité que se trouvait la hache réparée, ultérieurement retrouvée dans la salle de

bains, et que l’assassin a bien pu toucher dans le noir le tracteur-tondeuse en

s’emparant de ladite hache. De même, les juges de première instance rappellent,

lorsque P.3.) indique s’être appuyé sur le rebord de la cheminée dans la véranda, que

c’est à cet endroit qu’a été retrouvée la clé de la porte donnant accès sur la terrasse.

Ces considérations des juges de première instance laissent entendre que les

indications précises de P.3.) quant aux endroits où il serait possible de trouver des

traces, soit d’ADN, soit dactyloscopiques, provenant de lui, ne pourraient s’expliquer

que par une connaissance des circonstances du crime que seul l’assassin pouvait

avoir.

Sur base de certains éléments factuels, les juges de première instance ont retenu qu’il

y avait lieu de présumer que l’arme du crime s’est trouvée à l’extérieur de la maison,

dans l’abri couvert servant de lieu de garage pour le tracteur-tondeuse. En fait, le

dossier n’établit pas où a été gardée la hache, arme du crime. Celle-ci peut très bien

avoir été gardée au garage. Y étaient en effet gardés des outils divers (voir les photos

57/59 de la farde 9 du dossier photographique, cote B 69). Par ailleurs, l’entrée et la

sortie de la maison s’effectuaient normalement par le garage, de sorte qu’il suffisait à

V.1.), lorsqu’il voulait fendre du bois, de prendre la hache dans le garage pour se

rendre ensuite auprès de l’abri où du bois coupé était stocké. La police technique

retient d’ailleurs dans son rapport (cote B 69) « der Täter hätte die Tatwaffe in der

Garage finden können ».

Il reste encore que la clé de la porte donnant sur la terrasse et le jardin se trouvait

d’ordinaire à l’endroit où elle a été trouvée (voir les déclarations de T.3.), cote B 11).

Les indications de P.3.), quant aux endroits où il aurait pu laisser des traces, ne le

mettent donc pas forcément en relation avec le crime tel qu’il a été commis.

Il est également surprenant que P.3.) n’ait fourni une explication possible à la

présence de traces d’ADN ou dactyloscopiques provenant de lui que pour certaines

pièces de la maison. L’auteur s’est cependant avant tout déplacé au premier étage de

la maison (chambre à coucher, salle de bains, bureau). L’explication pourrait être que

P.3.) n’a pas commis le crime qui lui est reproché, bien qu’il se soit rendu auprès de

V.1.), dans le cadre d’une reconnaissance des lieux, et qu’il ait pu laisser à ce moment

des traces ADN ou dactyloscopiques.

Les juges de première instance, dans leur analyse des déclarations de P.3.), ont

relevé que le prévenu P.3.) n’avait pas suffisamment tenu compte, entre autres, du fait

que la police technique a trouvé sur un chambranle (de la porte donnant accès sur la

terrasse) l’empreinte d’un gant dont le profil ne correspondait à aucun des gants

utilisés dans la maison, mais correspondait cependant parfaitement à celui d’un gant

trouvé en possession du prévenu P.3.). La première constatation de la juridiction de

première instance est inexacte, alors qu’il résulte précisément du dossier, et plus

particulièrement du rapport de la police technique (cote B 69), que des gants ont été

trouvés dans le garage correspondant aux traces relevées (page 12 du rapport : « es

wurden Handschuhe vorgefunden, welche die gesicherte Spur an der Terrassentür

erklären würde » et photos 60-63 de la farde 9 de la documentation photographique :

« Noppenhandschuhe »).

Si P.3.) a commis le crime qui lui est reproché, alors il faut admettre qu’il a mis à

exécution un projet compliqué et sophistiqué, en ce sens que non seulement

l’exécution devait avoir lieu la nuit, à l’intérieur du domicile de V.1.), (et alors que le

dossier n’établit pas que le prévenu P.3.) ait auparavant été dans toutes les parties de

la maison), mais encore l’exécution devait comporter une mise en scène, avec, d’une

part, une fausse piste (tiroirs sortis, enlèvement d’un carreau d’un des battants de la

porte donnant sur la terrasse), et d’autre part, une piste (croix renversée, terme

« pédophile » écrit sur une bible) qui, tout en désignant les instigateurs du crime,

devait cependant aboutir nulle part, à raison de l’impossibilité pour P.1.) et P.2.) d’avoir

matériellement pu exécuter eux-mêmes le crime.

Une telle exécution aurait par ailleurs comporté pour P.3.) d’écrire sur la page d’une

bible le terme « pédophile », et donc de laisser une trace susceptible de l’identifier.

Il faudrait encore admettre que les SMS échangés au sujet de véhicules, les photos de

la (...) figurant sur l’appareil photographique de P.3.) et encore l’annonce de la mise en

vente d’un véhicule (...), placée dans l’enveloppe avec les 4.000 euros remis le 7 mars

2011 à P.3.), faisaient partie intégrante du stratagème.

La Cour d’appel constate qu’à l’inverse de ce plan compliqué, le projet qu’T.) devait,

selon ses déclarations, mettre à exécution, comportait une exécution sans fioritures,

qui devait avoir lieu de plus à l’extérieur de la maison de V.1.). Il est permis de

s’interroger pour quelles raisons il fallait substituer à un plan très simple un projet aussi

compliqué, et qui infailliblement, devait conduire à une enquête approfondie à l’égard

de P.1.) et, dans son sillage, de P.2.).

S’agissant de l’écriture manuscrite « pédophile », l’expert PHILIPP a retenu que cette

écriture

apposée

sur

la

page

d’une

bible

provient

« mit

überwiegender

Wahrscheinlichkeit » de la main de P.3.). Il y a lieu de rappeler que dans sa première

expertise, datée au 17 janvier 2011, l’expert a précisé les classifications (« verbale

Wahrscheinlichkeitsgrade ») auxquelles une expertise peut aboutir, et qui sont « mit an

Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit », « mit sehr hoher Wahrscheinlichkeit »,

« mit hoher Wahrscheinlichkeit », « mit überwiegender Wahrscheinlichkeit » et « mit

leicht überwiegender Wahrscheinlichkeit ».

La classification « mit überwiegender Wahrscheinlichkeit » correspond à un degré de

certitude subjective de l’expert de 90%. Il reste donc une marge d’incertitude

(« Restirrtumswahrscheinlichkeit »), même si elle n’est que de 10% en termes de

certitude subjective.

Il s’y ajoute que ce même expert a encore expertisé d’autres spécimens d’écritures. Il

s’agit notamment des écritures de A.), de T.13.) et de X.), à propos desquelles l’expert

est arrivé à la conclusion (rapport du 26 janvier 2011) qu’il n’était pas possible de dire

si le terme « pédophile » apposé sur une page d’une bible pouvait ou non être attribué

à T.13.), et que, s’agissant de X.) et de A.), il n’était possible de s’avancer qu’à une

légère probabilité (« leicht überwiegende Wahrscheinlichkeit ») qu’il ne s’agissait pas

de leur écriture. Dans son transmis du rapport d’expertise au juge d’instruction, l’expert

a mis l’accent sur « eine erhebliche Restirrtumswahrscheinlichkeit » concernant ses

conclusions concernant X.) et A.). L’expert avait préconisé un complément d’expertise

sur base d’un éventail plus étendu d’écritures de comparaison. Ce complément

d’expertise n’a apparemment pas eu lieu.

Il n’est, dans les conditions données, pas possible d’affirmer, à l’exclusion de tout

doute, que P.3.) est l’auteur du terme manuscrit « pédophile ».

L’heure du crime est dans le présent dossier également un élément qui n’est pas

dépourvu d’incertitude. Ainsi si on se tenait à la plage horaire retenue initialement par

le médecin légiste, sur base d’un poids de la victime évalué à 80 kg, une exécution du

crime par P.3.) deviendrait presque matériellement impossible, P.3.) étant encore chez

lui à (…) le 31 octobre 2010 vers 23.44 heures, et y étant de nouveau le 1er novembre

2010, vers 3.40 heures. Ce n’est que si on suppute un poids de V.1.) au-dessus de 80

kg (ce qui peut parfaitement être le cas, le prévenu P.1.) ayant déclaré que V.1.)

pesait, du temps où ils vivaient encore ensemble, entre 99 et 104 kg, suivant les

saisons), que P.3.) aurait pu matériellement exécuter le crime. Il reste que dans cette

hypothèse encore, où la plage horaire de la mort de V.1.) irait de 1.30 heures à 10.00

heures, P.3.) serait arrivé bien avant le début de cette plage horaire à (...) : en

admettant qu’il soit parti de (…) à 23.45 (compte tenu de l’annonce faite à J.) qu’il

devait partir), il serait en effet arrivé vers 00.15 heures, la distance entre (…) et (...)

n’étant que de 31 km. Qu’aurait-il fait pendant plus d’une heure avant de tuer V.1.) ?

Les déclarations faites le 5 juillet 2011 devant le juge d’instruction par P.1.), et qui

mettent l’idée même du meurtre de V.1.) à charge de P.3.), dans le souci de se

ménager soi-même, ainsi que, dans une mesure certes moindre, également P.2.), sont

de ce fait équivoques, et ne peuvent servir à appuyer la thèse de la culpabilité de

P.3.).

P.3.) a encore fait état de ce que P.2.) lui aurait indiqué, lors de leur rencontre à (...)

auprès du magasin SOC.7.), que ce serait une personne appelée « l’Albanais » qui

aurait tué V.1.), en lui fournissant une description détaillée de cette personne, en

particulier d’une boucle d’oreille avec une croix renversée qui constituerait en quelque

sorte la « marque » de cette personne.

Il est plus que surprenant que plus de 5 mois après les faits, P.2.) fasse de telles

déclarations à P.3.). Il est encore plus que surprenant que P.2.) fournisse une

description détaillée de « l’Albanais » à P.3.).

Ce qui est en outre frappant, c’est que la prétendue « marque » de la personne en

question se retrouve également sur les lieux du crime (croix renversée posée contre la

porte de la chambre à coucher), alors que, selon la représentante du ministère public,

ce détail était inconnu du public. Il est un fait que P.3.) a fait ces déclarations lors de

son premier interrogatoire devant le juge d’instruction à la date du 9 mars 2011, et

donc avant d’avoir eu accès au dossier. P.3.) a déclaré (lorsqu’il a été entendu par la

Police le 8 mars 2011, cote B 60), qu’il avait parlé avec P.2.) du meurtre de V.1.).

Cependant, ni dans l’audition de P.2.), ni dans celle de P.1.) (cote B 11), n’a été

abordée la croix renversée posée contre la porte de la chambre à coucher ou la

symbolique qui pouvait le cas échéant y être attachée. Il n’en a pas non plus été

question dans l’audition précitée de P.3.) par la Police (cote B 60).

Il reste que ce seul élément troublant n’est pas suffisant pour établir que P.3.) ne

pouvait connaître ce détail que parce qu’il avait lui-même tué V.1.) et arrangé la scène

du crime. Cet élément n’est pas non plus de nature à en quelque sorte compenser le

caractère non univoque des autres éléments à charge de P.3.).

S’y ajoutent finalement d’autres éléments qui, s’ils peuvent certes recevoir une

explication, suscitent néanmoins des interrogations:

- il s’agit d’une part, de la présence du chien dans la maison. Il est un fait que le

chien n’a pas aboyé lorsque X.) et F.2.) ont inspecté la maison le 1er novembre

2010, pour s’enquérir du devenir de leur frère. Ni X.), ni F.2.) ne font en effet état,

dans leurs déclarations auprès de la Police, d’aboiements du chien. Il ne peut donc

pas être exclu qu’un étranger ait pu pénétrer dans la maison sans que le chien ne

se manifeste. Il reste que si P.3.) est le meurtrier de V.1.), ce dernier aurait été mort

vers 3.00 heures au plus tard, compte tenu du créneau horaire dans lequel le

prévenu P.3.) peut avoir commis le crime. Le chien aurait donc été enfermé dans la

chambre à coucher de son maître pendant plus de 12 heures. Pourtant la police

technique n’a retrouvé ni excréments du chien ni traces d’urine. En admettant que

le chien se soit trouvé dans un état de stress (son maître gisait dans une mare de

sang, ce que le sens olfactif du chien n’a pas pu manquer de constater), et que cet

état de stress soit la cause de la continence du chien, toujours est-il que ni X.) ni

F.2.) ne font état d’un état de stress particulier du chien, X.) se contentant de

relever que le chien était content de pouvoir sortir de la chambre.

- s’agissant en deuxième lieu des braises qui furent encore constatées le 1er

novembre 2010 vers 22.00 heures sur un morceau de bois dans la cheminée, il y a

lieu de relever que selon les déclarations de T.3.), V.1.) n’avait plus de mazout pour

chauffer la maison, et ce depuis quinze jours avant sa mort. Il chauffait en

conséquence la maison au feu de bois, de sorte qu’il est raisonnable d’admettre

qu’il ne mettait pas seulement quelques morceaux de bois dans la cheminée, mais

qu’il y mettait, notamment avant d’aller se coucher, suffisamment de morceaux de

bois pour entretenir le feu (et maintenir la chaleur dans la maison) aussi longtemps

que possible. Il reste que dans l’hypothèse où P.3.) est le meurtrier, le feu doit avoir

couvé pendant presque 24 heures pour qu’il reste encore des braises.

- Le témoignage T.10.) peut s’expliquer de la façon retenue par les juges de première

instance dans le jugement. Il reste qu’une vérification sur place, dûment

documentée, aurait permis d’apporter à ce sujet de plus amples éclaircissements.

La Cour d’appel, au regard de l’ensemble des considérations qui précèdent, considère

que les éléments au dossier ne permettent pas d’asseoir une conviction exempte de

tout doute que c’est bien P.3.) qui a tué le 1er novembre 2010 V.1.). Des mesures

d’instruction supplémentaires, telle l’audition de l’enquêteur principal Christian

KIEFFER, ne sont pas de nature à apporter à la Cour d’appel de plus amples

éclaircissements par rapport aux éléments tels qu’ils ressortent du dossier.

Par réformation de la décision entreprise, P.3.) est à acquitter de la prévention retenue

à sa charge et à renvoyer des fins de la poursuite sans peine ni dépens.

Il doit en être de même de P.1.) et de P.2.).

Si la preuve de la culpabilité de P.3.) n’a pas été rapportée à l’exclusion de tout doute,

il ne saurait y avoir de décision différente à l’égard de ceux auxquels il est reproché

d’avoir fourni des instructions à P.3.), ou de l’avoir provoqué directement par dons ou

machinations. La thèse du complot ourdi entre les trois prévenus reposant sur la

prémisse de la culpabilité de P.3.), cette thèse tombe avec la décision à intervenir sur

l’appel au pénal de P.3.).

Il n’y a pas non plus lieu à examiner une éventuelle culpabilité des deux prévenus P.1.)

et de P.2.), en relation avec la commission du crime par une personne inconnue, un tel

examen ne pouvant être que purement spéculatif.

Au civil

Au regard de la décision à intervenir au pénal, la Cour d’appel devient incompétente

pour connaître de la demande au civil de X.). Son appel au civil devient de ce fait sans

objet.

P a r c e s m o t i f s ,

la Cour d’appel, chambre criminelle, statuant contradictoirement, les prévenus et

défendeurs au civil P.3.), P.1.) et P.2.) entendus en leurs moyens, déclarations et

conclusions, le demandeur au civil X.) en ses conclusions et la représentante du

ministère public en son réquisitoire,

déclare les appels recevables;

rejette le moyen tendant à l’annulation du jugement de première instance pour défaut

de conclusions du ministère public sur un incident contentieux joint au fond;

rejette le moyen tendant à l’annulation du jugement de première instance pour violation

des exigences en matière d’impartialité objective et subjective des magistrats de

première instance;

dit qu’il n’y a pas lieu à saisine, à titre préjudiciel, de la Cour de justice de l’Union

européenne en relation avec une violation de l’article 47 de la Charte des droits

fondamentaux de l’Union européenne;

rejette le moyen tendant à l’annulation des décisions par lesquelles la juridiction de

jugement a été saisie des faits, au regard d’une violation du droit d’accès au dossier;

rejette le moyen tendant à une instruction complète nouvelle en instance d’appel;

confirme la décision entreprise en ce qu’elle a rejeté le moyen tiré de l’obscurum

libellum déboutant de toutes conclusions plus amples;

déclare les appels de P.3.), de P.1.) et de P.2.) fondés;

réformant:

au pénal:

acquitte P.3.), P.1.) et P.2.) de la prévention d’assassinat retenue à leur encontre en

première instance;

les renvoie des fins de la poursuite sans peine ni dépens;

laisse les frais de la poursuite pénale à leur encontre dans les deux instances à charge

de l’Etat;

au civil:

se déclare incompétente pour connaître de la demande civile de X.) dirigée contre

P.3.), P.1.) et P.2.);

décharge pour autant que de besoin P.3.), P.1.) et P.2.) de la condamnation au

paiement de dommages-intérêts prononcée à leur encontre en première instance;

laisse les frais de la demande civile dans les deux instances à charge du demandeur au

civil.

Par application des articles 220 et 221 du Code d’instruction criminelle.

Ainsi fait et jugé par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre

criminelle, à la Cité Judiciaire, Bâtiment CR, Plateau du St. Esprit, date qu’en tête par

Monsieur Nico EDON, président de chambre, Madame Odette PAULY, premier

conseiller, et Mesdames Nathalie JUNG, Carole KERSCHEN et Marie MACKEL,

conseillers, et signé, à l’exception du représentant du Ministère Public, par Madame

Odette PAULY, premier conseiller, Mesdames Nathalie JUNG, Carole KERSCHEN et

Marie MACKEL, conseillers, et Madame SCHMIT Cornelia, greffier, avec la mention,

conformément à l’article 83 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation

judiciaire, que Monsieur Nico EDON, président de chambre, se trouve à la date de la

signature du présent arrêt dans l’impossibilité de le signer.

La lecture de l'arrêt a été faite en audience publique à la Cité Judiciaire, Bâtiment CR,

Plateau du St. Esprit, par Madame Nathalie JUNG, conseiller, en présence de Madame

Mylène REGENWETTER, avocat général, et de Madame Cornelia SCHMIT, greffier.