Appeal dismissed as both parties withdrew their appeals and the opposing parties accepted the withdrawal.

Arrêt commercial – liquidation de société

Audience publique du onze février deux mille quinze

Numéro 41856 du rôle.

Composition :

Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier.

E n t r e :

1) A, établie et ayant son siège social à (…), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (…), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 8 septembre 2010, comparant par Maître Daniel SCHWARZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

2) B, (…), né le (…) à (…), résidant à (…), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 8 septembre 2010, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,

e t :

1) C, établie et ayant son siège social à (…), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° (…), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

2) D, établie et ayant son siège social à (…), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (…), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

intimées aux fins du susdit exploit HOFFMANN, sub 1) et 2) comparant par Maître Didier Mc GAW, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

LA COUR D'APPEL :

Par acte d’avocat du 8 décembre 2014, B a demandé acte qu’il se désiste de l’appel qu’il a relevé le 8 septembre 2010 d’un jugement rendu le 15 juillet 2010 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant siégé en matière commerciale, rendu entre l’appelant et les sociétés A, C et D. Par acte d’avocat du même jour, A a déclaré se désister de l’appel qu’elle a également relevé le 8 septembre 2010 du même jugement rendu entre l’appelante, les sociétés C et D et B. Le désistement de B a été accepté par les représentants légaux des trois sociétés intimées qui ont apposé au bas de l’acte d’avocat la mention manuscrite suivante « bon pour acceptation du désistement d’instance et d’action » suivie de leur signature. Le désistement de A a été accepté par les représentants légaux des deux sociétés intimées et B qui ont apposé au bas de l’acte d’avocat la mention manuscrite suivante « bon pour acceptation du désistement d’instance et d’action » suivie de leur signature. Ces désistements sont réguliers en la forme de sorte qu’il convient d’y faire droit.

PAR CES MOTIFS :

la Cour d'appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement et sur le rapport du magistrat de la mise en état,

donne acte à B et à A qu’ils se désistent de l’appel qu’ils ont relevé le 8 septembre 2010 d’un jugement rendu le 15 juillet 2010 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, donne acte aux intimés respectifs qu’ils acceptent ledit désistement,

dit les désistements réguliers en la forme, dit éteinte l’instance introduite devant la Cour d’appel par l’acte d’huissier du 8 septembre 2010,

laisse les frais de l’instance à charge de chaque partie pour ce qui la concerne.