3341a · Cour de Cassation

N° 37 / 14. du 27.3.2014.

Numéro 3341 du registre.

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mars deux mille quatorze.

Composition:

Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Valérie HOFFMANN, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour.

Entre:

la société en commandite par actions SOC1.), établie et ayant son siège social à L-(…), (…), (…), représentée par son associé commandité SOC2.), établie et ayant son siège social à L-(…), (…), (…), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (…), demanderesse en cassation,

comparant par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,

et:

A.), demeurant à CH-(…), (…), (…), (…), (…), défendeur en cassation.

LA COUR DE CASSATION :

Vu l’arrêt rendu le 30 mai 2013 sous le numéro 36570 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;

Vu le mémoire en cassation signifié le 22 novembre 2013 par la société en commandite par actions SOC1.) à A.), déposé le 28 novembre 2013 au greffe de la Cour ;

Sur le rapport du conseiller Edmée CONZEMIUS et sur les conclusions du procureur général d’Etat adjoint Georges WIVENES ;

Attendu que par un acte déposé le 4 février 2014 au greffe de la Cour la partie demanderesse en cassation a déclaré qu’elle se désiste purement et simplement de l’instance en cassation et de l’action introduite par elle contre le défendeur en cassation ;

Que le désistement porte tant la mention manuscrite « Bon pour désistement d’instance et d’action » précédée de la signature d’un représentant de la société en commandite par actions SOC1.), que la mention manuscrite « Bon pour acceptation » avec la signature de A.) ;

Qu’il y a dès lors lieu de décréter le désistement ;

Par ces motifs :

décrète le désistement et ordonne la radiation de la cause du rôle ;

condamne la société en commandite par actions SOC1.) aux frais de l’instance en cassation.

La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par Monsieur le président Georges SANTER, en présence de Monsieur John PETRY, premier avocat général et de Madame Marie-Paule KURT, greffier à la Cour.