3324a · Cour de Cassation

N° 2 / 14. du 9.1.2014.

Numéro 3324 du registre.

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf janvier deux mille quatorze.

Composition:

Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour d’appel, Martine SOLOVIEFF, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour.

Entre:

1)A.), épouse B.), (…), 2)B.), (…), demeurant ensemble à L-(…), (…), (…), demanderesses en cassation,

comparant par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,

et:

1)C.), (…),

2)D.), (…), demeurant tous les deux à L-(…), (…), (…), défendeurs en cassation.

LA COUR DE CASSATION :

Sur le rapport du conseiller Irène FOLSCHEID et sur les conclusions du premier avocat général Jeannot NIES ;

Vu le jugement attaqué rendu le 11 juin 2013 sous le numéro 17049 du rôle par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre et en instance d’appel ;

Vu le mémoire en cassation signifié le 6 septembre 2013 par A.), épouse B.) et B.) à C.) et à D.), déposé le 24 septembre 2013 au greffe de la Cour ;

Attendu que par un acte déposé le 20 novembre 2013 au greffe de la Cour les demanderesses en cassation ont déclaré se désister de l’instance en cassation ;

Que le désistement d’instance porte la mention manuscrite « bon pour accord pour désistement d’instance » ;

Attendu que l’instance en cassation n’étant pas liée à l’égard des défendeurs qui n’ont pas déposé de mémoire en réponse, l’acceptation du désistement par ceuxci n’est pas requise ;

Qu’il y a dès lors lieu de décréter le désistement ;

Par ces motifs :

décrète le désistement et ordonne la radiation de la cause du rôle ;

condamne A.), épouse B.) et B.) aux frais de l’instance en cassation.

La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par Monsieur le président Georges SANTER, en présence de Madame Martine SOLOVIEFF, premier avocat général et de Madame Marie-Paule KURT, greffier à la Cour.