3274a · Cour de Cassation

N° 3 / 14. du 9.1.2014.

Numéro 3274 du registre.

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf janvier deux mille quatorze.

Composition:

Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour d’appel, Martine SOLOVIEFF, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour.

Entre:

la société à responsabilité limitée SOC1.), établie et ayant son siège social à L- (…), (…), (…), représentée par son ou ses gérants actuellement en fonction, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (…),

demanderesse en cassation,

comparant par Maître Maria FARALDO TALMON, avocat à la Cour, assistée de Maître Arnaud SAGNARD, avocat inscrit à la liste IV, en l’étude desquels domicile est élu,

et:

1)la société anonyme SOC2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(…), (…), (…), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (…),

défenderesse en cassation,

comparant par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,

2)X.), (…), demeurant à L-(…), (…), (…),

3)Y.), (…), élisant domicile en l’étude de l’huissier de justice (…), demeurant à L-(…), (…), (…),

défendeurs en cassation.

LA COUR DE CASSATION :

Sur le rapport du président Georges SANTER et sur les conclusions de l’avocat général Jean ENGELS ;

Vu l’arrêt rendu le 27 février 2013 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière d’appel de référé, dans la cause inscrite sous le numéro 38881 du rôle ;

Vu le mémoire en cassation signifié le 13 mai 2013 par la société à responsabilité limitée SOC1.) à la société anonyme SOC2.), à X.) et à Y.), déposé le

16 mai 2013 au greffe de la Cour ;

Vu le mémoire en réponse signifié le 8 juillet 2013 par la société anonyme SOC2.) à la société à responsabilité limitée SOC1.), à X.) et à Y.), déposé le 12 juillet 2013 au greffe de la Cour ;

Attendu que par un acte déposé au greffe de la Cour le 2 décembre 2013 la partie demanderesse en cassation a déclaré qu’elle se désiste purement et simplement de l’instance et de l’action en cassation ;

Que le désistement porte à la fois tant la mention manuscrite « bon pour désistement d’instance et d’action » que la contresignature de Maître Max MAILLIET, mandataire de la société anonyme SOC2.) ;

Qu’il y a dès lors lieu de décréter le désistement ;

Par ces motifs :

décrète le désistement et ordonne la radiation de la cause du rôle ;

condamne la société à responsabilité limitée SOC1.) aux frais de l’instance en cassation.

La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par Monsieur le président Georges SANTER, en présence de Madame Martine

SOLOVIEFF, premier avocat général et de Madame Marie-Paule KURT, greffier à la Cour.