Court of Appeal dismisses appeal against conviction for child abuse and murder, upholding life sentence.

Arrêt N° 17/13 Ch. Crim.

du 12 juillet 2013

(Not. 21707/10/CD)

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en

son audience publique du douze juillet deux mille treize l'arrêt qui suit dans la cause

e n t r e :

le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

délits, appelant

e t :

1. X.), facteur, né le (…) à Luxembourg, demeurant à L-(…), (…)

2. Y.), née le (…) à (…) (Etats-Unis), demeurant à L-(…), (…)

prévenus, appelants

__________________________________________________________________

F A I T S :

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement

rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre

criminelle, le 5 juillet 2012, sous le numéro LCRI 31/12, dont les considérants et le

dispositif sont conçus comme suit:

« Vu l’ordonnance n°1890/11 du 9 septembre 2011 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant

X.) et Y.); les père et mère de V.); née le (…); du chef d’infractions à l’article 401bis du Code pénal, subsidiairement, du chef d’infraction à

l’article 419 du Code pénal, avec la circonstance aggravante que V.) est un enfant nouveau-né, ainsi que d’infraction à l’article 410-1 du

Code pénal.

Vu l’arrêt n° 828/11 du 9 novembre 2011 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel confirmant l’ordonnance de renvoi précitée.

Vu la citation du 13 mars 2012 notifiée aux prévenus Y.) et X.).

Vu l’ensemble du dossier répressif introduit par le Ministère Public sous la notice n° 21707/10/CD et notamment le procès-verbal n° 11206

du 5 septembre 2010 établi par la Police grand-ducale, Centre d’Intervention Luxembourg-Groupe1, le procès-verbal n°

SPJ/JEUN/2010/10362-1/HEST/LAAS du 9 septembre 2010 et les rapports n° SPJ/JEUN/10362-17/HEST/LAAS du 20 septembre 2010,

n° SPJ/JEUN/2010/10362-27/HEST/LAAS ainsi que le transmis du 23 septembre 2010, les rapports n° SPJ/JEUN/2010/10362-

31/HEST/LAAS du 28 septembre 2010, n° SPJ/JEUN/10362-36/HEST/LAAS du 5 octobre 2010, n° SPJ/JEUN/2010/10362-

38/HEST/LAAS du 6 octobre 2010, n° SPJ/JEUN/2010/10362-46/HEST/LAAS du 13 octobre 2010, n° SPJ/JEUN/2010/10362-

49/HEST/LAAS du 27 octobre 2010, n° SPJ/JEUN/2010/10362-537HEST/LAAS du 25 novembre 2010, n° SPJ/JEUN/2010/10362-

57/HEST/LAAS du 13 décembre 2010, n° SPJ/JEUN/2011/10362-66/LAAS du 24 mars 2011 et n° SPJ/JEUN/2011/10362-70/HEST/LAAS

du 18 avril 2011, établis par la Police Judiciaire, section Protection de la Jeunesse.

Vu l’information judiciaire diligentée par le juge d’instruction.

Vu le résultat des commissions rogatoires internationales diligentées par le juge d’instruction en date des 10 septembre 2010, 24 septembre

2010 et 11 octobre 2010.

Vu le rapport du 20 mai 2011 du docteur Mathias WERNER.

Vu les prises de position provisoires écrites du 22 septembre 2010 et du 10 décembre 2010, le rapport du 21 février 2011, le rapport

additionnel du 28 février 2011, le rapport du 15 décembre 2010 et l’expertise additionnelle du 30 janvier 2011 établis par le docteur

Elisabeth TÜRK, en relation avec l’autopsie de V.).

Vu le rapport du 20 septembre 2010 établi par le docteur Michel YEGLES, du Laboratoire National de la Santé, Toxicologie, sur base de

l’examen toxicologique de V.)

Vu le rapport du docteur Marc GLEIS, établi sur base de l’expertise psychiatrique effectuée sur la personne de Y.).

Vu le rapport du docteur Marc GLEIS, établi sur base de l’expertise psychiatrique effectuée sur la personne de X.).

Vu le rapport du docteur Dieter TECHEL du « Klinikum Stuttgart » établi en date du 2 novembre 2010 en relation avec la détermination des

profils ADN.

Vu le rapport du docteur Dieter TECHEL du « Klinikum Stuttgart » établi en date du 23 mars 2011 en relation avec la comparaison des

profils ADN.

La Chambre criminelle est territorialement compétente pour connaître du crime libellé au point II B) principalement, ceci en application des

l’article 5 du Code d’instruction criminelle.

La Chambre criminelle est encore compétente pour connaître des délits repris aux points I), II A), II B) subsidiairement et C) de la citation

en raison du lien de connexité qui existe entre ces délits et le crime libellé sub II B).

Les faits

En date du 5 septembre 2010 vers 17.15 heures, le Centre d’intervention de Luxembourg a été contacté par le docteur Christophe

NEUHÄUSER de la clinique pédiatrique du Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL) qui a informé les policiers venus sur place, qu’en

raison de la constatation de blessures à la tête, V.), née le (…) , lui avait été transférée vers 10.30 heures par le Centre Hospitalier du

Kirchberg (CHK) où V.) avait été initialement admise vers 9.30 heures.

Le docteur Christophe NEUHÄUSER a précisé que V.) présentait un traumatisme crânien et cérébral important, de même que des

hématomes dans la région buccale. Etant donné la gravité des blessures à la tête, le nouveau-né a dû être opéré en urgence, cette opération

impliquant notamment une craniectomie qui a été effectuée le 5 septembre 2010 vers 15.00 heures par le docteur Frank HERTEL.

D’après les explications fournies par le docteur Christophe NEUHÄUSER aux agents, les chances de survie de V.) étaient très faibles, tout

au plus de l’ordre de 3 à 5 jours et même en cas de survie, le cerveau de V.) risquait de garder des séquelles. De plus, les blessures constatées

auprès de V.) résultaient vraisemblablement du fait que le nouveau-né avait été violemment secoué. Toujours d’après les constatations du

docteur Christophe NEUHÄUSER, les hématomes buccaux avaient été causés il y a 48 heures et eu égard à leur localisation, ils pouvaient

résulter du fait de fermer la bouche du bébé avec la main.

Lors de son audition auprès de la Police Judiciaire en date du 5 septembre 2010, ce médecin a précisé que le dimanche 5 septembre 2010, il

avait été contacté par le docteur DECKER du CHK qui l’a informé du transfert de V.) du CHK au CHL, le nouveau-né souffrant

vraisemblablement d’une infection. A son arrivée en ambulance vers 11.00 heures, V.) a été examinée, notamment par tomographie, et des

blessures, laissant supposer que V.) avait été secouée, ont pu être diagnostiquées.

Ainsi, V.) présentait une fracture au niveau d’un des os de la tête, un hématome subdural, un œdème du cerveau et des hématomes de

couleur bronze sur la joue gauche et dans la région droite du menton, ces hématomes étant antérieurs de 2 à 3 jours à la date de l’examen

médical. Par ailleurs, l’anus du bébé présentait une coloration sombre pour laquelle le médecin ne pouvait fournir une explication. Cette

coloration de l’anus n’avait pas été remarquée par le docteur DECKER lors de l’admission du bébé au CHK, vraisemblablement en raison de

la coloration de type marbrée de la peau du bébé à ce moment.

Les parents Y.) et X.) qui étaient sur place, ont pu s’expliquer brièvement et de façon séparée, auprès des policiers.

Y.) a déposé que V.) avait séjourné du 2 au 4 avril 2010 auprès de sa mère M.), de son beau-père P.) et de ses deux demi-frères mineurs,

F1.) et F2.).

Lors de cette première description des faits, parmi une multitude de versions changeantes et contradictoires encore à suivre, Y.) a déclaré

que le mardi 31 août 2010, sa fille V.) avait eu une sorte de crise d’asthme lors de laquelle le bébé s’était causé un hématome temporal,

raison pour laquelle elle avait amené l’enfant auprès du docteur SCHÄFER de la clinique du docteur BOHLER. Elle ne pouvait cependant

pas s’expliquer l’origine des autres hématomes.

Concernant la journée du 4 septembre 2010, Y.) a relaté que V.) s’était comportée normalement jusqu’à 21.50 heures, ensuite elle aurait

commencé à crier, ce pourquoi la mère avait donné du lait à l’enfant, qui n’aurait pris que 30 ml. Jusqu’à 3.30 heures, V.) aurait encore crié

pour finalement dormir en continu jusqu’à 9.30 heures. En soulevant l’enfant, elle aurait dû constater qu’il ne bougeait plus ; ses bras et ses

jambes pendant le long du corps. C’est à ce moment seulement qu’elle aurait pu voir les hématomes dans la région buccale. Y.) a précisé

qu’elle n’avait pas secoué le bébé et qu’il n’était pas tombé, émettant la première d’une longue série d’hypothèses afin de tenter d’expliquer

les blessures de son enfant, qu’elle n’a pas hésité à mettre sur le compte d’un mauvais traitement de la part de son beau-père. Elle a appuyé

cette possibilité en déclarant que son beau-père aurait également eu un comportement violent envers elle, pendant toute la période de ses 5 à

19 ans.

X.), dont les dépositions par la suite ne seront pas caractérisées par une constance sans faille, a confirmé ces déclarations de Y.) en

expliquant que le 4 septembre 2010, il avait récupéré V.) vers 13.30 heures auprès de M.), la mère de Y.), pour se rendre ensuite chez ses

propres parents, (…) et (…), ensemble avec Y.).

X.) a encore déclaré qu’il n’avait pas vu les hématomes, mis à part celui présent au menton, qu’il avait légèrement aperçu. Il a conclu cette

déposition en affirmant que ni lui, ni Y.) n’avaient secoué V.) puisqu’ils savaient qu’une telle action pouvait causer la mort du bébé. Il

ressort en effet du dossier répressif que tant X.) que Y.) avaient déjà subi les invectives de M.), et encore de la propriétaire d’un restaurant à

Rumelange, en présence de M.), en relation avec un tel comportement envers V.)

La Police Judiciaire, section protection de la Jeunesse, ayant repris l’enquête afin de déterminer les causes des blessures de V.), a procédé à

une nouvelle audition de Y.) et de X.) en date du 5 septembre 2010.

Lors de cette audition, Y.) a notamment déposé qu’elle avait confié V.) à sa mère entre le jeudi 2 septembre 2010 et le samedi 4 septembre

2010. Elle a plus particulièrement affirmé qu’elle avait un rendez-vous auprès de sa gynécologue, le docteur Christiane KIEFFER de la

clinique privée du docteur BOHLER au CHK. A noter que lors de son audition auprès du juge d’instruction en date du 24 septembre 2010,

Y.) a reconnu qu’elle avait raté ce rendez-vous et qu’elle n’en avait pas pris de nouveau.

D’après Y.), le samedi 5 septembre 2010, vers 14.00 heures, X.) et Y.) se sont rendus auprès de la mère de Y.) afin de récupérer l’enfant. Ils

sont restés jusqu’à 18.00 heures, sans pouvoir remarquer quelque-chose de particulier dans le comportement de l’enfant. Ensuite, ils se sont

rendus auprès des parents de X.) pour rentrer vers 22.20 heures. Une dizaine de minutes plus tard, V.) aurait commencé à crier, raison pour

laquelle Y.) a supposé que le bébé avait faim. Après avoir pris 30 ml de lait, V.) se serait endormie pour se réveiller vers 1.10 heures en

criant. Après une nouvelle prise de lait de 30 ml, V.) se serait encore endormie pour se réveiller vers 4.00 heures en criant et en commençant

à respirer de façon étrangement lente, s’endormant cependant par la suite jusqu’à 9.30 heures du 5 septembre 2011. A son réveil, V.) aurait

de nouveau crié et X.) se serait occupé du nouveau-né en tentant de lui donner du thé, mais V.) n’aurait pas réagi lorsque son père lui a

introduit l’embout du récipient de thé dans la bouche. Y.) aurait alors remarqué que la tête de V.) pendait et en prenant l’enfant dans ses

bras, elle aurait remarqué que le corps de V.) donnait l’impression d’être comme « vide », comme celui « d’une poupée en caoutchouc ».

Vers 9.45 heures, ils se sont rendus ensemble au CHK afin de faire admettre V.), cette dernière étant prise en charge par le docteur

DECKER.

Y.) a tenu à préciser que V.) était normalement un bébé calme, qui dormait la nuit. Elle donnait le sein entre 5 à 6 fois par jour, nuit incluse,

jusqu’au 1er septembre 2010, date à partir de laquelle ses parents l’ont forcée à cesser cette pratique qui ne serait pas hygiénique et mauvaise

pour la santé du bébé. A relever que lors de son audition auprès de la Police judiciaire du 5 septembre 2010, X.) a précisé que les parents de

Y.) lui avaient enjoint de s’abstenir de donner le sein a V.) ceci pour la simple raison qu’il leur serait alors plus facile de nourrir le bébé au

biberon, lorsqu’ils devaient s’en occuper, fournissant une explication plus pragmatique de la position des parents de Y.) à ce sujet.

Y.) a tenu à rajouter que V.) avait crié de 22.00 à 5.00 heures, la nuit du 29 août 2010, après avoir passé le week-end auprès de la mère de

Y.).

Toujours d’après Y.), le mardi le 31 août 2010 vers 5.30 heures, V.) aurait eu une crise d’asthme jusqu’à 7.00 heures. Ne sachant plus quoi

faire, elle avait alors appelé sa mère pour lui demander conseil, cette dernière lui suggérant de faire inhaler de la vapeur d’eau chaude au

bébé afin qu’il puisse respirer. Après 30 minutes d’inhalations, elle avait placé le bébé enveloppé dans une couverture sur son épaule, afin de

marcher ainsi avec lui et de tenter de le calmer.

Y.) a déclaré qu’elle aurait encore appelé le docteur SCHÄFER qui lui aurait dit de passer l’après-midi. Lors de cette visite, elle aurait attiré

l’attention du docteur SCHÄFER sur les hématomes sur le côté gauche du visage de V.) Cependant le docteur SCHÄFER n’aurait rien

trouvé d’anormal et aurait prescrit une pipette avec de la cortisone. Concernant les hématomes, le médecin aurait seulement été d’avis qu’il

s’agissait de simples hématomes qui allaient disparaître avec le temps.

Il importe de relever ici que l’enquête a clairement établi que cette visite médicale auprès du docteur SCHÄFER, et dès lors le diagnostic,

pour le moins étrange en relation avec les hématomes sur le visage du nouveau-né, n’a jamais eu lieu. Cette déclaration de Y.) relève,

comme beaucoup d’autres de ses affirmations, d’une relation très particulière entre Y.) et la vérité, telle que cela a notamment été retenu par

le neuropsychiatre, le docteur GLEIS. Y.) a fini par admettre que cette visite n’avait effectivement jamais eu lieu, justifiant son mensonge

par le fait qu’elle voulait rassurer sa mère qui, inquiète, n’arrêtait pas de s’enquérir de la santé du bébé.

Y.) a continué ses explications en déposant que les hématomes présents au visage de V.), n’avaient pas disparu, mais avaient seulement

changé de couleur, pour apparaître maintenant sous formes de taches brunes, respectivement jaunes.

Sur question des enquêteurs de la Police judiciaire, Y.) a contesté avoir secoué le bébé, précisant qu’elle aurait toujours été présente lorsque

X.) s’occupait de V.) Ainsi elle pouvait affirmer que le père de V.), qui était toujours très gentil et sensible envers V.), n’avait jamais

maltraité leur enfant.

Y.) n’a pas su fournir d’explication en relation avec les blessures de V.) telles que constatées par les médecins et notamment le docteur

NEUHÄUSER, avançant toujours l’hypothèse que son beau-père, P.), sinon ses deux demi-frères, mineurs, F1.). et F2.) auraient pu serrer

V.) trop fort. Y.) a également supposé que son beau-père aurait pu frapper V.), ayant elle-même été victime de violences de sa part. De

même, ce dernier l’aurait menacée de contacter les services sociaux afin que V.) lui soit enlevée, ceci alors qu’elle était enceinte de V.) au

sixième mois. Le motif de cette menace aurait été, d’après Y.), l’héritage de 25.000 euros en provenance de la mère de son beau-père, que ce

dernier aurait mal pris.

A relever que M.), épouse P.) et mère de Y.), a contredit cette affirmation de sa fille. Auprès de la police judiciaire, M.) a en effet déposé

que sa fille n’avait rien hérité du tout, précisant que les parents de P.) avaient ouvert un compte-épargne à Y.) sur lequel ils viraient

mensuellement de l’argent. Y.) ne pouvait cependant disposer de cet argent qu’avec la signature du père de son mari P.).

Concernant les violences de la part de P.) dont Y.) aurait été victime, M.) a expliqué que Y.) avait bien reçu des gifles, tant de sa part que de

celle de son beau-père P.), mais que Y.) n’avait jamais été maltraitée. M.) a également précisé que contrairement aux affirmations de sa fille,

cette dernière n’avait jamais été admise à un quelconque hôpital en raison de blessures subies à cause de coups. Plus particulièrement, Y.)

n’aurait jamais été admise à l’hôpital suite à une plaie causée par des coups apparemment reçus par son beau-père. Lors de son audition à

l’audience de la Chambre criminelle du 12 juin 2010, M.) a maintenu cette déposition.

P.) a confirmé auprès de la police judiciaire qu’il lui était arrivé de donner des gifles à Y.), mais qu’en aucun cas il ne l’avait battue de façon

à ce qu’elle dût se faire soigner.

Il est un fait que l’enquête policière n’a pas établi que Y.) aurait porté plainte en relation avec de mauvais traitements de la part de son beau-

père. De même, une quelconque visite médicale ou hospitalisation en relation avec des coups apparemment reçus de la part de P.) n’a pas pu

être confirmée.

Lors de son audition auprès de la Police judiciaire en date du 5 septembre 2010, X.) a notamment relaté qu’il avait fait la connaissance de

Y.) dans un forum de discussion sur internet, en date du 30 juillet 2009. En décembre 2009, ils ont emménagé dans un studio à (…). Le 23

décembre 2009, ils ont appris que Y.) était enceinte; nouvelle que X.) qualifie d’heureuse. En avril 2010 ils ont déménagé dans un

appartement à (…) avec leur chien. En début d’année ils ont acquis un deuxième chien. Comme l’appartement était devenu trop petit, ce qui

est compréhensible, étant donné qu’outre la présence de deux chiens, le couple Y.) et X.) attendait surtout la venue au monde de leur

premier enfant, un nouveau déménagement s’imposait. C’est ainsi que Y.) et X.) se sont installés, avec leurs deux chiens, dans une maison

appartenant à la grand-mère de X.), à (…) en Allemagne. X.) a reconnu au passage qu’ils étaient déclarés auprès de ses grands-parents

paternels, à (…), au Luxembourg, pour des raisons administratives.

Il importe de préciser ici que cette situation est également la raison pour laquelle l’enquête sociale, diligentée par le Parquet de Luxembourg

sur base d’un rapport établi en date du 28 mai 2010 par la Police Grand-ducale, C.P.I Grevenmacher, a été rendue plus difficile. D’après ce

rapport de police, établi sur base d’une plainte d’une habitante de l’immeuble sis à (…) où le couple Y.)-X.) résidait encore en date du 28

mai 2010, les policiers venus sur place ont pu se rendre compte de l’état d’insalubrité inénarrable de l’appartement du couple Y.)-X.). Les

agents ont décrit la présence de flaques d’urine séchée provenant des deux chiens, un sol dans un état tellement crasseux que le carrelage

n’était plus visible par endroits, leurs semelles qui collaient par terre et des immondices qui jonchaient le sol. Les parents de X.) étaient

présents. Visiblement gênée, la mère de X.) avait commencé à nettoyer la table et à balayer par terre.

Il est caractéristique de l’état d’esprit de Y.) et de X.), qui, niant l’évidence, n’ont pas hésité à accuser la plaignante de les espionner.

Etant donné que les agents avaient noté que Y.) était à ce moment enceinte au 7ième mois, les policiers ont rédigé le rapport précité à

l’attention du Parquet de Luxembourg, Protection de la Jeunesse.

Le rapport du 3 septembre 2010, établi en relation avec l’enquête sociale effectuée par l’agent de probation Nathalie KOEDINGER, fait état

des difficultés rencontrées pour mener à bien sa mission. Nathalie KOEDINGER détaille notamment la situation du couple, qui même au

logement à (…), n’avait pas encore terminé la préparation de la chambre du bébé. Il est significatif que cette chambre ne disposait que d’un

lit provisoire, que les habits se trouvaient dans des sacs en plastique, faute d’armoire et qu’il n’y avait pas de table à langer, alors que le

tapis-plein présent dans la chambre destinée à accueillir un nouveau-né, était sale.

Etant donné les déficiences relevées tant auprès de la mère, qui ne semblait pas « capter la présence du bébé », l’agent de probation a

préconisé tout une série de mesures. Ce rapport est arrivé au Parquet de Luxembourg en date du 6 septembre 2010, soit le lendemain de

l’admission de V.) au CHL.

Concernant les faits, X.) a expliqué lors de son audition auprès de la Police judiciaire du 5 septembre 2010, qu’il y a deux ou trois semaines,

ils s’étaient rendus à la clinique du docteur Bohler au CHK parce que V.) aurait eu une fausse crise d’asthme. Le médecin traitant les aurait

alors rassurés en leur disant de ne pas s’inquiéter. De même, ce médecin n’aurait pas émis de remarques particulières en relation avec un

bleu présent sur la tempe gauche de V.), déclarant simplement que cet hématome allait partir de lui-même, X.) n’a pas su expliquer l’origine

de cet hématome.

Il faut rappeler que cette visite médicale n’a jamais eu lieu et que X.) n’a fait que reprendre le mensonge de Y.), comportement qui a

caractérisé le prévenu à de nombreuses reprises dans la présente procédure.

X.) a confirmé que la mère de Y.) avait surveillé V.) à quelques occasions et qu’à deux fois, V.) avait passé la nuit chez sa grand-mère à

(…).

Ainsi, à la fin août 2010, V.) avait séjourné du vendredi au samedi auprès de la mère de Y.), ce séjour se passant très bien, d’après une

première appréciation de X.). En fait, ils auraient remis l’enfant le jeudi 2 septembre 2010 pour le reprendre le samedi vers 16.00 heures. La

mère de Y.) leur avait certifié que tout s’était déroulé sans problèmes, alors que d’X.) a déclaré avoir remarqué que V.) était agitée et qu’ils

avaient du mal à la faire dormir.

Après leur départ de (…), ils étaient passés avec V.) chez les parents de X.). D’après X.), V.) avait des coliques, mais après avoir reçu le

biberon de la part de la mère de X.), V.) s’était endormie. Vers 22.00 heures, ils sont rentrés à (…).

Un quart d’heure après leur arrivée, V.) aurait commencé à crier. Suspectant une reprise des coliques, X.) a donné du thé à V.) qui a fini par

s’endormir. Vers 1.00 heures, V.) se serait réveillée de sorte que lui aurait donné le biberon au bébé, qui aurait pris 30 ml de lait. Par

ailleurs, il aurait changé V.) qui se serait endormie avec ses parents sur le canapé. Entre 3.00 et 4.00 heures, V.) se serait de nouveau

réveillée en criant, X.) supposant que V.) avait mal au ventre. Le bébé n’aurait pas voulu du thé, raison pour laquelle X.) lui aurait préparé

un biberon, mais il était étonné que V.) ne commençait pas à téter, mais s’endormait quelques minutes pour se réveiller ensuite en pleurant,

ceci en alternance.

A 9.00 heures du matin du 5 septembre 2010 il aurait alors remarqué que le corps de V.) était relâché, ne réagissant plus, les bras et les

jambes du bébé pendant simplement le long du corps avec une expression faciale comme en cas de perte de connaissance.

En changeant le bébé, X.) aurait alors constaté que les selles n’étaient pas aussi solides qu’auparavant et que par ailleurs l’anus était obturé.

En retournant le bébé, X.) aurait alors remarqué un hématome sur la tempe gauche de V.) et peu de temps après un autre hématome à droite

sous le menton.

En raison de l’état de V.), X.) et Y.) l’ont amenée au CHK vers 9.15 heures. Aux urgences, V.) a été examinée par le docteur DECKER qui

aurait craint l’éventualité d’une méningite, s’enquérant également quant à l’origine des hématomes présents au visage du bébé. Cependant,

ni X.) ni Y.) n’auraient pu fournir des explications au médecin en relation avec ces hématomes. Une demi-heure après son admission au

CHK, V.) a été transférée en ambulance au CHL où le docteur NEUHÄUSER a expliqué aux parents que V.) avait subi une fracture du

crâne et une hémorragie cérébrale endommageant 75% du cerveau, mais étant donné que V.) avait encore bougé un bras, une opération

serait quand-même tentée.

X.) n’a pas pu expliquer les très graves blessures de V.), contestant que les hématomes aient pu être causés pendant que V.) se trouvait à son

domicile avec ses parents et supposant que ces traces aient éventuellement été causées par M.), la mère de Y.). A l’appui de cette hypothèse

X.) a fourni l’explication que M.), originaire du « Pfaffenthal », aurait un naturel quelque peu rêche. D’après X.), la mère de Y.) se serait

certes réjouie de l’arrivée du bébé, mais elle n’aurait jamais laissé le bébé en paix. Ainsi X.) a reproché à M.), de n’avoir eu de cesse de

soulever le nouveau-né. X.) a affirmé qu’il pouvait s’imaginer que M.) ait pu faire du mal au bébé pour la simple raison que la mère de Y.)

avait fait de nombreuses remontrances à sa fille qu’elle estimait trop immature pour s’occuper d’un nouveau-né. De même, X.) a suspecté

P.), le mari de M.) et beau-père de Y.), d’avoir pu faire du mal à V.)

En effet, X.) n’a pas hésité à qualifier P.) de pédant qui aurait tenu V.) dans ses bras sans aucune affection. De plus, X.) n’a pas manqué de

soulever que P.) consommerait régulièrement de l’alcool, plus particulièrement 2 bières lors du repas de midi. En plus Y.) lui aurait confiée

que son beau-père lui aurait régulièrement asséné de véritables coups. Enfin, X.) a encore tenu à informer les enquêteurs de la Police

judiciaire que les deux demi-frères mineurs de Y.), à savoir F2.). et F1.). habitaient avec leurs parents M.) et P.) et qu’il aurait remarqué que

F1.). aurait tenté de prendre V.) dans ses bras de sorte que Y.) et X.) auraient dû l’avertir de tenir V.) plus prudemment.

X.) a conclu sa déposition en qualifiant Y.) de mère aimante, qui ferait tout pour sa fille. « Die für sie durchs Feuer geht », en reprenant la

formulation de X.).

La Chambre criminelle se doit de considérer cette expression pathétique à la lumière des éléments du dossier, notamment des constatations

faites par Nathalie KOEDINGER, l’agent de probation du SCAS et de la description des policiers en relation avec l’état d’insalubrité

flagrante, découvert aux domiciles successifs du couple X.) et Y.), tant à (…) (L) qu’à (…) (D).

Ces constatations recadrent également la réaction de M.), la mère de Y.), qui d’après X.) aurait menacé Y.) et lui-même, de leur faire enlever

la garde de l’enfant. Il faut en effet retenir que la mère de Y.) était au courant de l’état des domiciles respectifs du couple et qu’elle

considérait, certainement à raison, sa fille comme trop immature pour pouvoir s’occuper d’un nouveau-né. A l’audience de la Chambre

criminelle du 12 juin 2012, M.) a expliqué qu’elle n’avait pas disposé de suffisamment de temps pour remédier à cette situation, le bébé

étant né le (…) et déjà hospitalisé en date du 5 septembre 2010 jusqu’à son décès le 19 septembre 2010.

Il est important de noter que X.) a conclu cette première déposition auprès de la Police judiciaire, en affirmant que ni Y.), ni lui-même

avaient secoué l’enfant, poussant le détail jusqu’à affirmer qu’ils savaient pertinemment qu’un tel comportement pouvait causer la mort

d’un nouveau-né.

Face aux reproches à peine voilés de Y.) et de X.) à l’adresse de la mère de Y.) , de son beau-père et de ses deux demi-frères, en ce qui

concerne les causes des blessures de V.), la Police judiciaire a procédé a leurs auditions.

Entendue dès le 6 septembre 2009, M.) a notamment déclaré auprès des enquêteurs qu’elle s’était réjouie de la nouvelle de la venue du bébé

lui annoncée par sa fille, même si intérieurement elle s’inquiétait tant pour Y.) que pour l’enfant à naître. Plus particulièrement M.) a précisé

que Y.) avait un caractère changeant, passant de l’aimable au franchement injurieux en un clin d’œil. De plus, la mère de Y.) l’a décrite

comme une personne très désordonnée dont la chambre correspondait à une véritable porcherie, avec même des restes de nourriture sous le

lit. Elle a confirmé que Y.) et X.) vivaient dans la saleté et qu’elle a pu s’en rendre compte lorsqu’elle leur a rendu visite tant à (…) qu’à

(…). D’après M.), l’appartement à (…) était encore relativement propre, mais celui de (…) était dans un état catastrophique. Ainsi le couple

n’a même pas jugé opportun de se défaire des deux chiens tel qu’exigé par l’assistante sociale après son passage. Ces chiens étaient encore

présents à (…) (D), ce qui confirme que le couple Y.)-X.) avait menti à l’agent de probation en affirmant s’être défait des chiens. D’après

M.), Y.) avait l’habitude de mentir, déjà quand elle fréquentait l’école. Ce penchant pour le mensonge lui serait cependant passé à partir du

moment où elle avait commencé à faire son apprentissage de vendeuse.

Concernant le reproche que Y.) avait formulé à son encontre en relation avec son injonction de cesser de donner le sein à V.), M.) a expliqué

qu’elle avait constaté que V.) avait toujours faim, raison pour laquelle elle lui avait conseillé de voir un gynécologue afin de pouvoir changer

le mode d’alimentation de V.) en passant au biberon. Y.) n’aurait pas fait d’objection à cette proposition.

M.) a encore relaté qu’elle s’était effectivement occupée de V.) entre le samedi 28 août 2010 et le dimanche 29 août 2010. Pendant ce temps

V.) n’aurait pas présenté d’hématomes. M.) a encore gardé V.) du jeudi 2 septembre 2010, courant de la matinée, jusqu’à midi

respectivement 13.00 heures du samedi 4 septembre 2010. C’est à l’arrivée de V.) le jeudi 2 septembre 2010, que M.) a pu remarquer de

petits hématomes au visage et au cou. Plus précisément elle aurait remarqué la présence une tache bleue étirée sur la tempe gauche de

l’enfant. Le cou présentait également plusieurs hématomes. En relation avec ces hématomes, Y.) lui avait expliqué que V.) se serait fait ces

bleus elle-même, lors d’une crise d’asthme, détaillant que V.) aurait eu de telles crampes qu’elle se serait saisie elle-même au cou. En raison

de l’état de V.), Y.) aurait vu un médecin le mercredi 1er septembre 2010.

Il faut rappeler que l’enquête n’a pas permis d’établir une quelconque visite médicale que Y.) aurait effectuée avec V.) avant son admission

à l’hôpital. En effet le docteur SCHÄFER a confirmé auprès de la police judiciaire qu’il était de permanence le mardi 31 août 2010 de 12.00

à 22.00 heures et qu’il n’était pas de service le mercredi 1 septembre 2010.

De plus, il n’existe aucun enregistrement dans le système informatique de l’hôpital CHK en relation avec une visite médicale de Y.) et de sa

fille V.) pour le 31 août 2010, respectivement pour le 1er septembre 2010. Enfin, aucune mention dans le livre des patients, aucune facture

n’a été enregistrée au nom de Y.) en relation avec une telle visite et aucune ordonnance médicale n’a été émise au nom de Y.),

respectivement de V.)

Une seule consultation de Y.) auprès du docteur SCHÄFER a pu être retracée, elle avait eu lieu en date du 14 août 2010.

Il importe de détailler que M.) a précisé que le mercredi 1er septembre 2010, sa fille l’avait appelée et lui avait envoyé un texto pour lui dire

que son grand-père n’était pas joignable alors que V.) n’allait pas bien, « dat mecht immens ellen an et drenkt och net vill », et qu’elle devait

se rendre en urgence auprès d’un médecin. Ainsi M.) avait appelé X.) à son travail pour qu’il se rende auprès de Y.) afin de vérifier ce qui

se passait avec V.) Comme X.) ne pouvait cependant pas se libérer, M.) lui a dit de contacter sa grand-mère. X.) a rappelé M.) un peu plus

tard pour lui dire que sa grand-mère était injoignable et que le répondeur était branché. M.) a alors appelé elle-même la grand-mère de X.)

qu’elle a pu joindre au téléphone. Après lui avoir expliqué la situation, la grand-mère de X.) s’est déclarée prête à se rendre à (…) afin de

conduire Y.) et son enfant à l’hôpital. Le jeudi 2 septembre 2010, X.) lui a alors expliqué que ses grands-parents s’étaient bien rendus auprès

de Y.), mais que cette dernière ne leur avait pas ouvert.

Dans un courrier manuscrit adressé à la Police judiciaire, G.), épouse (…), la grand-mère maternelle de X.) a confirmé qu’elle s’était rendue

avec son mari à (…) afin d’amener V.) à l’hôpital. Ainsi lorsqu’ils sonnaient et frappaient à la porte de la maison à (…), ils entendaient les

chiens aboyer et la présence de Y.), cette dernière ne leur ouvrant cependant pas. Ils sont donc repartis et ont appelé X.) qui leur a dit qu’il

terminait bientôt son travail de sorte qu’il allait s’occuper de tout et amener le bébé auprès d’un médecin. Vers 17.00 heures, X.) a appelé

pour dire que tout allait bien avec V.) Au téléphone Y.) a présenté ses excuses aux grands-parents de X.) pour ne pas avoir ouvert,

expliquant qu’elle ne les avait pas entendus.

A l’audience de la Chambre criminelle du 14 juin 2012 Y.) a expliqué qu’elle avait entendu les grands-parents, mais qu’elle n’avait pas pu

descendre les escaliers pour ouvrir parce qu’elle avait V.) sur les bras et que c’était trop dangereux.

Interrogé le 2 septembre 2010 par M.) sur l’origine des hématomes, X.) avait été interrompu dans sa réponse par Y.). Il a finalement déclaré

que c’était vraisemblablement son père à lui qui avait pris V.) avec trop de force. M.) a confirmé qu’elle n’avait pas vu de coloration sombre

de l’anus de V.) au moment de la changer peu avant 17.00 heures, le samedi 4 septembre 2010. Elle ne pouvait s’expliquer les blessures de

V.), supposant que Y.) et X.) avaient éventuellement secoué le bébé parce qu’il pleurait. La mère de Y.) a également confirmé que sa fille

avait lentement secoué V.) de gauche à droite après l’avoir sortie de la poussette, le vendredi 3 septembre 2010. Elle avait fait de même le

dimanche 22 août 2010, alors qu’ils se trouvaient dans un restaurant à Rumelange. La propriétaire de cet établissement avait encore dit à Y.)

que ce comportement était inapproprié. M.) a également expliqué à sa fille qu’elle ne devait pas secouer un bébé de cette façon.

De même, M.) a pu confirmer en relation avec le jeu « Y.M.C.A. » que X.) lui avait dit qu’il jetait V.) en l’air pour la rattraper ensuite et la

secouer de droite à gauche en chantant la chanson « Y.M.C.A. ».

En date du 7 septembre 2010, P.) a déposé auprès de la police judiciaire que Y.) avait été une enfant gentille jusqu’à l’âge de 14 ans, époque

à partir de laquelle ses résultats scolaires commençaient à se dégrader. Il a confirmé que Y.) n’attachait pas grande importance à l’hygiène,

n’acceptait aucune critique à laquelle elle réagissait par ailleurs avec des insultes, alors que X.) lui semblait avoir un caractère plus posé.

P.) a confirmé avoir partagé les soucis de son épouse en relation avec la capacité de Y.) de pouvoir s’occuper d’un bébé, puisque Y.) était

déjà complètement dépassée par la tenue d’un ménage, ceci même avant d’être enceinte.

Il a confirmé que les domiciles respectifs de Y.) et de X.) qu’il avait pu visiter étaient caractérisés par leur état délabré. Ainsi, leur ménage

brillait par le désordre qui y régnait ; des sacs poubelles remplis ainsi que les canettes vides qui s’accumulaient. P.) a relevé qu’à une reprise

il s’était retrouvé dans une flaque d’urine de chien, alors qu’il s’était couché par terre pour procéder à un bricolage. P.) a également dû

interpeller Y.) afin qu’elle nettoie la cage des lapins nains acquis en plus des deux chiens.

Après la naissance de V.), Y.) et X.) étaient venus régulièrement en visite entre le 21 août 2010 et le 5 septembre 2010, ceci surtout à l’heure

de midi, ce qui a fait supposer P.) qu’ils venaient parce que le réfrigérateur était vide, bref parce qu’ils avaient des problèmes financiers.

Lors de la visite du jeudi 2 septembre 2010, son fils F1.) avait remarqué que V.) présentait des bleus des deux côtés du cou. Y.) a expliqué

l’état du bébé par la crise d’asthme. Pendant son séjour jusqu’au samedi 4 septembre 2010, V.) ne présentait pas de particularités et d’après

P.), tout le monde la traitait avec le plus grand soin. Arrivés vers midi, Y.) et X.) sont partis avec V.) vers 16.30 heures. A 23.30 heures du 4

septembre 2010, Y.) a appelé parce que V.) criait, M.) lui conseillant alors de la prendre sur les bras, de lui masser le dos afin de la calmer.

La nuit du dimanche 5 septembre 2010 à 00.16 heures, Y.) a envoyé un SMS disant que V.) dormait.

A 10.00 heures du dimanche 5 septembre 2010, Y.) a appelé sur le portable de M.) pour lui dire que V.) était au CHL. P.) ne pouvait pas

s’expliquer les blessures de V.), se rappelant cependant que X.) lui avait dit une fois qu’il avait jeté V.) en l’air pour la rattraper par la suite.

P.) lui aurait alors dit de ne pas agir de cette façon avec V.) qui ne serait pas une poupée.

Les deux enfants mineurs F2.) et F1.) ont également été entendus par la police judiciaire.

F1.) a notamment confirmé qu’il avait bien vu les bleus sur le côté droit du visage de V.), ces taches s’étirant de la tempe jusqu’au cou. F1.)

a également décrit l’état d’insalubrité de l’appartement du couple Y.)-X.) à (…) en relevant plus particulièrement les flaques d’urine de

chien présentes partout. De plus, il a relevé que Y.) voulait se séparer de X.) parce que ce dernier ne participait apparemment pas aux tâches

ménagères. Sur proposition de M.) de venir l’aider, Y.) avait refusé en affirmant qu’elle disposait d’une femme de ménage. Il a été établi que

le couple Y.)-X.) n’avait pas de femme de ménage.

Si F1.) a également caractérisé Y.) comme une menteuse, il a surtout aussi remarqué que sa demi-sœur traitait V.) comme une poupée, la

jetant en l’air, la secouant et la faisant sautiller. Lorsque M.) lui disait de ne pas se comporter de la sorte avec V.), Y.) a affirmé que son

médecin lui aurait conseillé de procéder ainsi afin de réveiller V.) De même, F1.) a vu que X.) a joué « Y.M.C.A. » avec V.)

F2.) a également remarqué les bleus sur le côté droit du visage de V.) que Y.) mettait sur le compte d’une crise d’asthme de V.) Il a confirmé

les déclarations de son frère en relation avec l’état de l’appartement à (…), de même que la version de sa mère en relation avec le

comportement de Y.) lors du déjeuner au restaurant à Rumelange. Il a encore déposé que X.) lui avait dit qu’il jouait « Y.M.C.A. avec V.) ».

En date du 19 septembre 2010 à 3.52 heures le commissaire en chef Carlo REEFF du service de permanence de la Police judiciaire a

informé le commissaire Astrid LANSER que V.) venait de décéder des suites de ses blessures. Informé à son tour, le substitut de service du

Parquet de Luxembourg a requis l’autopsie du bébé.

Le 19 septembre 2010 le service des soins intensifs du CHL a informé la Police judiciaire que les parents de V.) n’étaient pas d’accord avec

cette décision.

L’autopsie de V.), ordonnée par le juge d’instruction a été effectuée en date du lundi 20 septembre 2010 à 13.00 heures au Laboratoire

National de Santé à Luxembourg par le docteur Elisabeth TÜRK du « Institut für Rechtsmedizin der Universität des Saarlandes in

Homburg ». En date du 22 septembre 2010, le docteur Elisabeth TÜRK a transmis une prise de position provisoire au juge d’instruction.

Il ressort de ce premier rapport rédigé sur base du dossier médical de V.), de l’évaluation neuroradiologique effectuée par le Professeur

REITH du Centre hospitalier universitaire du Saarland (UKS), et des résultats de l’autopsie et de l’enquête policière à cette date, qu’il

existait des indices quant à un syndrome du bébé secoué (SBS), « Schütteltrauma », qu’aucune blessure extérieure en relation avec un choc

de la tête contre un objet dur n’était visible, alors qu’une fracture éventuelle de l’os de la région temporale droite était cliniquement possible,

une telle fracture étant compatible avec un traumatisme dû à un choc. Cette possibilité était encore confirmée par un épanchement sanguin

volumineux dû à l’hémorragie subdurale droite.

Le docteur Elisabeth TÜRK a retenu dans ce rapport que les blessures de l’enfant étaient compatibles avec un traumatisme dû à un choc en

conjonction avec un SBS, même si une fracture de l’os du crâne n’a pas pu être mise en évidence de façon certaine. La datation des

blessures constatées à l’intérieur de la tête par imagerie CT du 5 septembre 2010, sont qualifiées de récentes. En raison de leur gravité, ses

blessures sont vraisemblablement proches du moment de l’admission à l’hôpital, même si une datation exacte s’avère difficile. Le docteur

Elisabeth TÜRK retient cependant que ces blessures ont plutôt été causées dans la nuit du 4 au 5 septembre 2010, respectivement au matin

du 5 septembre 2010.

Quant aux hématomes faciaux, ce médecin a retenu dans son rapport provisoire qu’ils pouvaient avoir été causés par des coups avec le plat

de la main et que les hématomes présents des deux côtés du menton, pouvaient résulter du fait d’avoir fortement serré cette région du visage,

par exemple pour forcer le bébé à manger. Ces hématomes n’étaient cependant pas récents et devaient précéder de plusieurs jours, la date

d’admission à l’hôpital.

L’hématome anal était plus récent, sans pouvoir fournir une datation plus précise.

Cet hématome pouvait résulter, d’après le docteur Elisabeth TÜRK, d’une pénétration digitale dans le cadre de l’introduction d’un

suppositoire, d’un thermomètre; un abus sexuel étant également envisageable. A préciser immédiatement que cette dernière possibilité n’a

finalement pas été retenue, de sorte que les prévenus, sur réquisition du Ministère public, ont bénéficié d’un non-lieu du chef d’infraction

aux articles 375 et 377 du Code pénal.

Sur base de cette prise de position provisoire du docteur Elisabeth TÜRK, le juge d’instruction a émis deux mandats d’amener à l’encontre

de Y.) et de X.) en date du 23 septembre 2010.

Entendue par la Police judiciaire en date du même jour, Y.) n’a pas manqué d’imagination et a fourni une multitude de versions en relation

avec les faits en cause.

Ainsi Y.) a d’emblée déclaré qu’elle avait menti lors de son audition en date du 5 septembre 2010, en ce sens que, contrairement à ce qu’elle

avait déclaré à sa mère et auprès de la police, elle n’avait pas consulté de médecin avec sa fille, que ce soit le mardi 31 août 2010 ou alors le

lendemain, mercredi 1er septembre 2010. Elle a justifié ce mensonge par la peur qu’elle éprouvait face à X.) qui s’était opposé à une visite

médicale, estimant que l’état de V.), qui n’était pourtant pas bien, allait certainement s’améliorer. Par ailleurs, X.) aurait argumenté que leur

situation financière ne leur permettait pas de payer une visite médicale.

Dans la nuit du 31 août 2010 au mercredi 1er septembre 2010, V.) aurait commencé à tousser, mais faute de disposer d’un thermomètre, elle

n’aurait pas pu vérifier si son bébé avait de la fièvre. Y.) a ensuite encore admis avoir menti lorsqu’elle avait affirmé que son beau-père

pouvait être à l’origine des blessures de V.) Elle a expliqué ce mensonge par le fait qu’elle était jalouse de ses deux demi-frères.

Elle a déclaré avoir encore menti lorsqu’elle avait émis la supposition que son demi-frère F1.) aurait pu blesser V.), mettant cette affirmation

mensongère sur le ressentiment qu’elle avait contre F1.) du fait que ce dernier l’avait narguée en disant qu’elle n’avait pas de véritable père,

son père biologique l’ayant abandonnée, elle et sa mère.

Continuant sur sa lancée, Y.) a également relégué au rang de mensonges ses affirmations selon lesquelles sa propre mère, M.) aurait pu faire

du mal à V.), de même que la déclaration faite à sa mère et selon laquelle le père de X.) aurait pu faire des bleus au visage de V.) en la

serrant trop fort.

Y.) a cependant affirmé qu’elle ne pouvait pas s’expliquer les blessures de V.), émettant maintenant l’hypothèse d’après laquelle X.) pourrait

être à l’origine des blessures de V.) Elle a poursuivi sa déposition en se remémorant un épisode qui s’était apparemment produit le 4

septembre 2010 après avoir récupéré V.) auprès de M.) et de P.), en chemin vers les parents de X.). Ainsi, d’après cette nouvelle version,

V.), installée dans son « Maxi-Cosi » placé derrière le siège du passager, aurait commencé à pleurer, de sorte qu’elle avait tenté de sortir V.)

de ce baquet afin de la calmer. En ce faisant, elle aurait cogné la tête de V.) contre la poignée du siège pour enfant qu’elle avait oublié de

baisser. Elle n’a cependant pas pu voir de plaie à la tête de l’enfant qui a commencé à pleurer un peu.

Après leur départ de chez les parents de X.), ils se seraient rendus à leur domicile, où V.) aurait commencé à pleurer sur fond d’une dispute

de couple due à leurs conceptions divergentes quant aux soins et besoins de V.) Elle a également reconnu que leur ménage n’était pas des

plus heureux et qu’ils se disputaient quotidiennement, ce pourquoi elle aurait envisagée de quitter X.); la première fois avant de tomber

enceinte, ensuite pendant sa grossesse et encore avant la naissance du bébé et finalement deux semaines après la venue au monde de V.)

Cependant X.), dont elle avait peur, ne l’aurait jamais laissée partir.

Y.) a continué sa narration des faits en relatant qu’après avoir donné le biberon à V.), cette dernière aurait recommencé à crier de sorte

qu’elle avait tenté de la calmer en la plaçant sur son épaule et en marchant au pas du « Radetzkymarsch » selon les conseils que sa mère lui

avait donnés.

Comme V.) continuait à crier elle aurait alors passé V.) à X.), alors qu’elle se rendait dans la salle de bain afin de s’asperger la figure d’eau

froide pour se calmer. C’est ainsi qu’à son retour elle aurait pu voir que X.) aurait joué au « Flying Baby » avec V.) En effet X.) aurait jeté

V.) en l’air pour la rattraper ensuite, une pratique quotidienne de X.), apparemment apprécié de V.) qui se serait alors toujours arrêté de

pleurer. Y.) a cependant affirmé qu’elle n’aurait jamais apprécié ce jeu, en opposition avec la déposition de X.) auprès du juge d’instruction

le 24 septembre 2010 et d’après laquelle le nom de ce jeu vient de Y.) qui n’aurait jamais protesté contre cette pratique.

Y.) a continué son exposé en déclarant que la nuit du 5 septembre 2010 aurait été animée en raison des pleurs de V.) qui n’aurait pas dormi

beaucoup. Ainsi vers 4.00 heures, elle aurait donné de nouveau un biberon à V.) qu’elle aurait ensuite passée à X.) parce que V.) pleurait.

Ce dernier aurait alors refait le « Flying Baby » en projetant V.) en l’air une dizaine de fois.

A un moment V.) aurait heurté le plafond avec la tête ; Y.) a affirmé auprès de la Police judiciaire qu’elle avait bien pu voir que la tête de

V.) cognait contre le plafond et qu’elle avait entendu le bruit résultant du choc. « Ich sah wie V.) mit dem Kopf gegen die Decke schlug und

ich hörte dieses Aufprallgeräusch ».

X.) aurait également remarqué le choc, mais il n’aurait pas montré une quelconque émotion. Elle se serait alors levée du canapé pour s’en

prendre verbalement à son compagnon. Avant même qu’elle ait pu intervenir, ce dernier aurait alors secoué le bébé dont la tête était projetée

d’avant en arrière, jusqu’à ce que V.) cesse de pleurer.

X.) aurait alors crié de ne pas s’énerver autant puisque de toute façon il ne l’avait pas fait exprès. V.) se serait alors endormie sur le ventre de

sa mère pendant vingt minutes pour se réveiller et se rendormir se réveillant de nouveau en haletant cette fois-ci. Prenant peur, Y.) aurait

alors passé V.) à X.) qui l’aurait placée sur son ventre. V.) aurait alors dormi jusqu’à 8.00 heures du matin, où elle se serait réveillée en

criant et en respirant lourdement. De plus V.) n’aurait pas tété le biberon. Paniquée, Y.) aurait alors demandé à X.) de partir avec V.) à

l’hôpital.

Magnanime, Y.) a conclu cette déposition du 23 septembre 2010 en souhaitant que malgré le fait qu’elle ait peur de X.), qui de plus serait

responsable de la mort de leur enfant commun, elle ne voulait pas qu’il aille en prison puisqu’elle avait besoin de lui et qu’elle avait encore

des sentiments envers lui.

Entendu également le 23 septembre 2010, X.) a dès le début de son audition affirmé qu’il maintenait sa déposition faite le 5 septembre

2010.

Il a admis qu’il avait joué « Y.M.C.A. » avec V.) précisant que lors de ce jeu il avait posé V.) sur une table et lui avait bougé les bras de

droite à gauche. Il a également reconnu avoir jeté le bébé en l’air pour le rattraper et ainsi de suite.

D’après X.), le bébé n’aurait jamais touché le plafond. Cette remarque a interpellé l’enquêteur de la police judiciaire puisque personne

jusqu’à présent n’avait mentionné un contact de l’enfant avec le plafond.

X.) a répondu qu’il s’attendait à cette question, raison pour laquelle il avait tenu à préciser d’emblée que V.) n’avait pas touché le plafond

lorsqu’il l’avait jetée en l’air.

Il a confirmé que Y.) n’avait pas maltraité V.) et ne pouvait pas non plus s’expliquer les bleus de V.) sur lesquels M.) avait pourtant attiré

son attention.

Il a supposé qu’il avait éventuellement pu serrer V.) un peu trop fort.

Un peu plus tard lors de cette même audition du 23 septembre 2010, X.) a cependant repris ses déclarations et a fini par rejoindre la version

donnée par Y.) en ce qui concerne le déroulement des faits qui auraient entrainé la mort de V.)

Ainsi X.) a déclaré, qu’après mûre réflexion, il allait passer aux aveux. Il a expliqué que le dimanche matin, 5 septembre 2010, vers 8.00

heures, après qu’ils s’étaient tous réveillés, il aurait joué au « Flying Baby » avec V.)

Lors de ce « jeu » V.) aurait touché le plafond près de la fenêtre du salon. X.) a insisté sur le fait que V.) n’avait pas touché les poutres

apparentes.

Après avoir rattrapé V.), il aurait constaté qu’elle était « sonnée »; ses yeux étaient à moitié ouverts et les bras pendaient. Alors, afin de

s’assurer que rien de grave n’était arrivé au bébé, il aurait secoué V.) à plusieurs reprises afin qu’elle regagne conscience. Il a contesté avoir

donné des claques sur la joue de V.)

Comme V.) ne revenait pas à elle, Y.) et lui-même auraient décidé d’amener V.) à l’hôpital.

En ce qui concerne la chronologie des auditions de Y.) et de X.) il y a lieu de préciser que tant les déclarations de Y.) que celles de X.)

concernant le déroulement des faits du 4 au 5 septembre 2010, avaient été faites avant la messe célébrée pour V.) et à laquelle les parents

avaient été autorisés à assister. La transcription de ces dépositions a été finalisée après cette messe. De plus et alors qu’il ressort du libellé

de ces auditons que Y.) et X.) auraient fait leurs déclarations lors d’auditions totalement séparées, ignorant les dépositions faites

réciproquement, le commissaire Astrid LANSER de la police judiciaire a précisé lors de sa déposition en tant que témoin à l’audience de la

Chambre criminelle, que c’était d’abord Y.) qui avait chargé X.) avant que ce dernier ne formule l’aveu repris-ci avant.

François EWEN, commissaire en chef de la Police judiciaire, a confirmé lors de sa déposition en tant que témoin, qu’il avait procédé à

l’audition de X.) et qu’il ignorait si X.) avait déjà été informé auparavant de la déclaration de Y.) le chargeant. Ce témoin a cependant

précisé que Y.) et X.) avaient été confrontés pendant leurs auditions respectives. Cette confrontation avait eu lieu avant la question posé par

cet enquêteur à X.) quant au déroulement des faits ; donc avant le passage : « Ich kann nur noch einmal auf sie einreden und ihnen nahe

legen, dass es besser für sie ist, die ganze Wahrheit zu sagen. Sie sind es ihrer verstorbenen Tochter schuldig » repris à la page 2 de

l’audition de X.) du 23 septembre 2010.

Le témoin a encore insisté que tout avait été dit avant que X.) ne formule son aveu auprès de la Police et qu’en aucun cas Y.) et X.)

n’avaient été mis sous pression de faire ces déclarations, faute de quoi ils ne pourraient pas assister à la messe de l’enfant. Le commissaire

en chef a confirmé que de toute façon cette autorisation avait été accordée par le juge d’instruction.

Il résulte déjà de ce qui précède que X.) était forcément au courant du contenu de la déposition de Y.) lorsqu’il a fini par modifier sa propre

déclaration, confirmant la version des faits livrée à ce moment par Y.).

Ce fait a été confirmé par le témoin Astrid LANSER lors de sa déposition à l’audience.

Il importe encore de relever ici que lors de son audition à l’audience de la Chambre criminelle du 13 juin 2012, X.) a de nouveau changé sa

version en expliquant que, tant leur déposition du 5 septembre 2010 devant la Police judiciaire, que celle du 23 septembre 2010 avaient été

préparées à l’avance et qu’il s’était donc concerté avec Y.).

Il a maintenu sa dernière version des faits, livrée auprès du juge d’instruction et d’après laquelle il ignorait ce qui s’était passé avec V.)

pendant le temps qu’il était dans la salle de bains. Cette explication n’a pas empêché X.) de laisser paraître, tout comme dans sa déposition

auprès du juge d’instruction en date du 13 octobre 2010, que lors de sa déposition en date du 23 septembre 2010, la Police judiciaire l’aurait

mis sous pression pour qu’il passe aux aveux, faut de quoi il n’aurait pas pu assister à la messe célébrée pour V.)

Sur question spéciale de la Chambre criminelle, comment la Police judiciaire aurait pu le contraindre de passer aux aveux, si de toute façon

la version qu’il voulait livrer et qu’il a livrée, avait été préparée à l’avance en concertation avec Y.); le prévenu a répondu par un silence. Y.)

pour sa part a contesté qu’il y ait eu une quelconque concertation entre eux, que ce soit pour l’audition du 5 septembre 2010 ou pour celle

du 23 septembre 2010.

Cette déposition de X.) à la barre doit encore être appréciée au vu du fait que lors de son audition auprès du juge d’instruction le 24

septembre 2010, il avait confirmé et maintenu la version des faits telle qu’elle résulte de sa déposition de la veille, auprès de la Police

judiciaire et lors de laquelle il avait admis avoir menti lors de son audition du 5 septembre 2010. Il avait confirmé au magistrat instructeur

que les déclarations faites le 5 septembre 2010, tant par Y.) que par lui-même, ne résultaient pas d’une concertation préalable avec son amie.

Confronté par le magistrat instructeur à la chronologie des faits telle que relatée par Y.), il a précisé sa déposition en ce sens que le « Flying

Baby » aurait eu lieu maintenant la nuit du 5 septembre 2010, vers 4.00 heures du matin et non plus vers 8.00 heures, ceci après avoir

affirmé au début de son audition qu’il maintenait ses dépositions faites auprès de la Police judiciaire et selon lesquelles il aurait joué au

« Flying Baby » vers 8.00 heures.

Il a reconnu qu’il avait immédiatement compris qu’il avait causé de graves lésions aux bébé, mais qu’il avait peur de faire face aux

conséquences, raison pour laquelle il avait pris la décision de ne pas aller immédiatement à l’hôpital, mais d’attendre, en espérant une

amélioration de l’état de V.)

X.) a admis que le travail des médecins aurait pu être facilité si Y.) et lui-même leur avaient immédiatement fourni cette version des faits.

Il a confirmé que Y.) ne dormait pas et qu’elle avait bien assisté à toute la scène.

Entendue le même jour, Y.) a maintenu sa version des faits telle qu’elle résulte de sa déposition de la veille auprès de la Police judiciaire.

Elle a plus particulièrement maintenu que X.) avait jeté V.) en l’air une dizaine de fois avant qu’elle ne heurte le plafond avec la tête.

Contrairement à la version de X.), elle a cependant relaté que V.) aurait crié après ce choc, alors que selon X.) le bébé était à moitié

assommé et ne criait pas.

Y.) a précisé que par la suite X.) aurait secoué V.) pendant 3 minutes en la saisissant sous les bras, en lui disant : « Elo bass de roueg, elo

bass de roueg ». Pendant que X.) secouait V.), la tête du bébé aurait été projetée d’avant en arrière, alors que selon X.), V.) a été secouée

seulement 3 fois et encore doucement ; « Net volle Pulle » pour reprendre l’expression du prévenu devant le magistrat instructeur.

Après lui avoir enlevé le bébé, Y.) aurait constaté que V.) ne réagissait plus beaucoup, mais aucune blessure apparente à la tête n’était

visible. Elle aurait voulu amener V.) à l’hôpital, mais X.) n’aurait pas été d’accord précisant qu’elle ne disposait pas de permis de conduire.

Elle a expliqué qu’elle n’avait pas voulu appeler d’ambulance parce que le couple n’était pas officiellement déclaré en Allemagne, alors

qu’il y avait son domicile de fait.

Après s’être endormie sur le ventre de X.), le bébé se serait alors réveillé à 8.00 heures en poussant un cri et aurait recommencé à haleter.

Lorsque X.) a voulu donner le biberon, V.) n’aurait pas réagi, ses bras et jambes ainsi que sa tête auraient pendus comme ceux d’un corps

sans vie; Y.) décrivant l’état de l’enfant comme celui d’une poupée vide. C’est à ce moment qu’elle aurait remarqué les hématomes de V.)

autour de la bouche et au menton. Vu l’état de V.) ils l’auraient amenée à la clinique BOHLER au CHK.

Y.) a expliqué au juge d’instruction qu’elle n’avait pas dit la vérité dès le début parce qu’elle était parfaitement consciente du fait qu’elle

était responsable, pour ne pas être intervenue plus tôt.

Entendue une nouvelle fois par le magistrat instructeur le 5 octobre 2010 à la demande de son avocat, Y.) a encore tenu à charger X.) en

relation avec les hématomes découverts sur le visage de V.), en déclarant que X.) avait l’habitude de serrer le bébé trop fort et qu’il lui était

également arrivé de gifler l’enfant. Elle a tenu à compléter sa précédente version en se rappelant maintenant le « détail » que la nuit du 5

septembre 2010, X.) avait également giflé V.) à deux reprises, ceci deux heures avant l’admission du bébé à l’hôpital. De même, Y.) a

encore avancé un peu l’heure du « Flying Baby » imposé par X.) au bébé, à 3.00 heures, respectivement à 3.30 heures.

Réentendue à sa demande le 18 novembre 2010, Y.) a affirmé vouloir dire toute la vérité maintenant parce qu’elle ne voulait plus se laisser

intimider par X.) qui d’après elle aurait été violent et n’aurait pas hésité à la frapper.

Dans cette nouvelle adaptation des faits, Y.) a innové en changeant le déroulement des événements de la nuit du 5 septembre 2010, en

expliquant l’état du bébé par le fait que X.) aurait violemment cogné la tête de V.) contre la poignée du « Maxi-Cosi » alors qu’il voulait la

sortir de ce siège parce qu’elle pleurait.

Elle a précisé qu’ils étaient revenus vers 23.00 heures et qu’ils avaient eu une dispute, raison pour laquelle elle aurait fait un texto à sa

voisine I.) pour lui demander de s’occuper de leurs deux chiens.

Il convient de relever que la réalité de ce message n’a pas pu être confirmée par l’enquête et que le témoin I.) a confirmé à l’audience de la

Chambre criminelle du 12 juin 2012 qu’elle n’avait jamais reçu un tel message. Ce témoin a encore confirmé avoir entendu une dispute

violente entre le couple Y.)-X.) lors de laquelle elle avait seulement entendu les cris de Y.).

Il y également lieu de relever que dans les textos envoyés par Y.) à sa mère la nuit du 5 septembre 2010, il n’y a aucune indication quant à

cet événement ou même quant au déroulement des faits tels qu’exposés par Y.) et X.) avant ce revirement unilatéral opéré par Y.).

Lors de la reconstitution des faits le 13 décembre 2010 en présence du docteur Elisabeth TÜRK, Y.) a maintenu cette version du choc de la

tête du bébé contre la poignée du porte-bébé, qualifiant la version du « Flying Baby » de mensonge, pour lequel elle n’avait aucune

explication.

Face à ce nouveau rebondissement, X.) n’a pas manqué de saisir l’occasion de la reconstitution pour revoir à son tour sa version des faits en

expliquant maintenant, qu’après être rentrés à (…), et après avoir donné le biberon à V.), il aurait replacé le bébé dans le « Maxi-Cosi », Y.)

étant assise sur le canapé. Plus tard, alors qu’il était également assis sur le canapé, il se serait levé pour aller aux toilettes. Ce faisant il aurait

cogné son pied contre la table sur laquelle reposait le bébé dans son siège. V.) aurait commencé à pleurer. En revenant 10 à 15 minutes plus

tard, il aurait constaté que V.) était calme, ce qui lui aurait paru étrange de sorte qu’il aurait demandé à Y.) ce qu’elle avait fait avec le bébé.

Y.) aurait alors répondu : « Et ass jo égal, et ass elo roueg. »

Ayant constaté vers 8.00 heures du 5 septembre 2010, que le bébé ne semblait vraiment pas bien, ils auraient alors décidé d’amener V.) à

l’hôpital.

Lors de la confrontation entre Y.) et de X.) le 24 février 2011, les deux prévenus se sont mutuellement rejeté la responsabilité en relation

avec les hématomes constatés sur le bébé, Y.) accusant X.) d’avoir giflé le bébé, ce que ce X.) a contesté, admettant seulement avoir pincé le

menton de V.) le matin du 5 septembre 2010 avant de l’amener à l’hôpital pour vérifier si V.) réagissait encore.

Lors d’une nouvelle confrontation le 17 mars 2011 et alors que les deux prévenus étaient informés des conclusions du docteur Elisabeth

TÜRK en relation avec les blessures du bébé, Y.) a maintenu la version du choc de la tête de V.) contre la poignée du « Maxi-Cosi », alors

que X.) contestait cette version.

Enfin, lors de la dernière confrontation entre les deux prévenus le 29 avril 2011, Y.) a encore soutenu que les blessures de V.) résultaient du

choc de la tête contre la poignée du siège pour bébé, rajoutant que X.) aurait encore secoué le bébé pendant 2 minutes, après que ce dernier

aurait commencé à pleurer suite au choc précité. D’après Y.), le bébé n’aurait plus montré beaucoup de réactions par la suite.

X.) a contesté cette version, restant sur sa position et soutenant qu’après son retour de la salle de bains, il avait pu constater que V.) ne

pleurait plus.

Si X.) a maintenu cette dernière version à l’audience de la Chambre criminelle du 13 juin 2012, Y.) n’a pas vraiment surpris en déclarant

maintenant que la version selon laquelle X.) aurait jeté le bébé en l’air pour le secouer par la suite, correspondait à la vérité, alors qu’à la

première audience de la Chambre criminelle le 4 juin 2010 elle avait encore affirmé d’emblée, que la version d’après laquelle X.) aurait

cogné la tête du bébé contre la poignée du siège pour enfants serait la vérité vraie.

Confronté à ce nième changement dans ses déclarations, la prévenue a simplement répété à plusieurs reprises qu’elle maintenait cette

dernière version, puisque qu’elle correspondait à la vérité. Y.) a terminé ses explications en fournissant encore un nouvel élément.

En effet, d’après elle, X.) aurait fait exprès de faire heurter le plafond au bébé.

Y.) a tenté de justifier son impression par le fait qu’elle avait pu observer le comportement de X.), qui avait jeté en l’air le bébé à plusieurs

reprises et l’avait secoué pendant un certain temps après le choc avec le plafond.

Elle a cependant insisté sur le fait qu’elle n’avait pas eu le temps d’intervenir.

Les constatations médicales

La prise de position provisoire du médecin légiste, le docteur Elisabeth TÜRK du 22 septembre 2010

Dans son rapport du 22 septembre 2010, le docteur Elisabeth TÜRK note plus particulièrement qu’il existe des indices établissant un

syndrome du bébé secoué (SBS), « Schütteltrauma », ainsi qu’un choc à la tête.

En relation avec le SBS le médecin note aux pages 3 et 4 de ce rapport:

« …Aufgrund der subduralen Blutungen insbesondere zwischen den Hemisphären und unterhalb des sogenannten Tentorium in

Kombination mit den ausgedehnten Einblutungen in die Glaskörper beider Augen muss aus gutachterlicher Sicht davon ausgegangen

werden, dass die Verletzungen durch ein heftiges Schütteln des Kindes entstanden sind. Ein Sturzgeschehen kann diese Verletzungen nicht

erklären. Auch die “Asthmakrise” kommt als Ursache nicht in Betracht…».

En relation avec le choc à la tête, le médecin note à la page 4 de ce rapport :

« …Äusserlich waren zu keinem Zeitpunkt sichere Anstossverletzungen am Kopf nachweisbar. Klinisch bestand eine fragliche Fraktur des

knöchernen Schädels in der rechten Schläfenregion. Eine solche Fraktur kann in erster Linie durch einen Anstoss kommen. Auch die

raumfordernde Ausdehnung der subduralen Blutung rechts spricht für einen Anstoss zusätzlich zu einem Schütteln. Mit letzter Sicherheit

lässt sich jedoch eine Anstossverletzung nicht feststellen, da weder bei der Obduktion noch bei der Untersuchung des neurochirurgisch

entfernten Knochenfragments eindeutig eine Fraktur nachweisbar war…».

En relation avec les hématomes au visage le médecin retient à la page 4 de ce rapport:

« ….Dabei können die Hämatome der linken Gesichtsseite die Folge von Schlägen in dieser Region sein - etwa mit der flachen Hand. Die

Hämatome beidseits am Kinn können durch ein kräftiges zudrücken - etwa im Rahmen eines gewaltsamen Fütterns -entstanden sein. Die

perianale Unterblutung lässt an eine Penetration denken. Hierbei kommt neben etwaigen Zäpfchen/Fieberthermometer auch eine Penetration

mit einem Finger oder mit einem Gegenstand in Betracht… ».

Il faut noter que lors de l’audience de la Chambre criminelle du 14 juin 2012, Y.) et X.) ont confirmé, qu’ils étaient tous les deux droitiers.

En relation avec la datation des blessures, le médecin note à la page 5 de son rapport :

« Die Verletzungen des Schaedelinneren sind anhand der CT-Bilder vom 5.09.2010 als frisch einzustufen (bis zu einigen Tagen alt), wobei

eine eindeutige Zuordnung (etwa 24 oder 48 Stunden) nicht getroffen werden kann.

Anhand der Vorgeschichte und der schweren inneren Kopfverletzungen ist jedoch von einem Entstehungszeitpunkt nahe der

Krankenhauseinweisung auszugehen.

Dabei kommt es nach klinischer Erfahrung nach einem heftigen Schütteln eines Säuglings typischerweise innehalb kurzer Zeit zu einer

dramatischen neurologischen Verschlechterung (« schlaffes », reaktionsloses Kind ; Erbrechen, Krampfanfälle). Ein vollkommen

unauffälliger Zustand über einige Tage nach Setzen des Traumas hinweg mit dann plötzlich einsetzender Verschlechterung kommt nicht in

Betracht.

Es ist daher davon auszugehen dass die Verletzungen in der Nacht zum 5.09.2010 oder am Morgen des 5.09.2010 entstanden sind.

Die Hämatome im Gesicht waren bereits bei Krankenhausaufnahme nicht mehr frisch und sind mehrere Tage vor der Aufnahme entstanden.

Eine Entstehung am 2.07.2010 kommt dabei durchaus in Betracht. (A noter en ce qui concerne cette date du 2.07.2010 figurant au rapport

du docteur TÜRK, qu’il ressort des explications fournies par ce médecin à l’audience de la Chambre criminelle des 4 et 5 juin 2012, ainsi

que de ses rapports additionnels, qu’il s’agit bien de la date du 2 septembre 2010 et non pas de celle du 2 juillet 2010, ceci à plus forte

raison parce que V.) n’était pas encore née en date du 2 juillet 2010).

Das perianale Hämatom imponiert frischer (bis wenige Tage alt) eine genauere Eingrenzung ist nicht möglich ».

Le docteur Elisabeth TÜRK a conclu que:

« Zusammenfassend erlitt V.) frische ( bis einige Tage alte) subdurale und retinale Blutungen, die nicht durch ein Sturzgeschehen erklärbar

sind und gutachterlich am ehesten auf ein ursächliches heftiges Schütteln schliessen lassen. Ein zusätzlicher Anstoss des Kopfes ist möglich,

aber z.Zt. nicht sicher zu beweisen. Zusätzlich bestanden ältere Hämatome im Gesicht und eine frische perianale Blutung. Insgesamt ergibt

sich anhand der Vielzahl der unterschiedlichen Verletzungen und ihrer Mehrzeitigkeit bei Abwesenheit einer plausibelen Erklärung für die

Verletzungen gutachterlich das Bild eines nicht akzidentellen Traumas im Sinne einer Kindesmisshandlung ».

La prise de position provisoire du docteur Elisabeth TÜRK du 10 décembre 2010

En ce qui concerne la fracture du crâne, le docteur Elisabeth TÜRK a conclu dans son rapport du 10 décembre 2010, après examen des

fragments osseux enlevés dans le cadre de l’intervention neurochirurgicale, que V.) présentait une fracture du crâne.

A ce sujet le docteur Frank HERTEL, neurochirurgien, a déclaré lors de son audition auprès de la Police judiciaire le 8 octobre 2010, que

lors de l’opération de V.) le 5 septembre 2010, il a pu voir une fissure de 1-2 cm dans la région temporale au-dessus de l’oreille, cette fissure

lui paraissant être une fracture. Ce médecin a affirmé qu’il ne s’agissait pas de la ligne de suture entre les os de la tête. Dans la mesure où

cette fissure se situait à la périphérie de l’os de la tête qui a été enlevé lors de la craniectomie, la possibilité existait que cette fissure n’était

ainsi plus visible lors de l’autopsie. Lors de son audition auprès de la police judiciaire du 8 octobre 2011, le docteur Frank HERTEL a

déclaré qu’à son avis, il avait vu une fracture lors de l’opération du 5 septembre 2010, sans pour autant pouvoir l’affirmer avec certitude.

Lors de son audition du 7 juin 2012 devant la Chambre criminelle, ce médecin a maintenu qu’il ne pouvait pas affirmer avec certitude si une

fracture du crâne existait où non. Il a rejoint les conclusions du docteur Elisabeth TÜRK en expliquant que de toute façon une telle fracture,

pour peu qu’elle avait existée, n’était pas en relation causale avec le décès de V.), mais que le traumatisme intracérébral l’était. Etant donné

qu’au moment de l’opération de V.) il s’agissait avant tout de traiter ce traumatisme, le médecin ne s’était pas focalisé sur la fissure.

Le rapport d’autopsie du 15 décembre 2010

A la page 6 du rapport du 15 décembre 2010, établi en relation avec l’autopsie de V.) effectuée en date du 9 septembre 2010, le docteur

Elisabeth TÜRK note que :

« Zusammenfassende Befunde :

Leichnam eines 5 Wochen alt gewordenen, weiblichen Säuglings in regelrechtem Ernährungs- und Pflegezustand. Keine äusseren oder

inneren Fehlbildungen.

Schädel-Hirn-Trauma mit Zustand nach neurochirurgischer Versorgung: Defekte der Kopfschwarte und des knöchernen Schädeldaches in

der rechten Scheitelregion, Herausquellen von Hirngewebe aus dem Substanzdefekt, Blutauflagerungen auf die Hirnoberfläche, ausgeprägte

Hirnschwellung.

Schockorgane.

Zahlreiche Niereninfarkte.

Keine vorbestehenden Erkrankungen der inneren Organe.

Todesursache:

Multiorganversagen und zentrales Regulationsversagen nach Schädel-Hirn-

Trauma ».

Le rapport d’expertise du 21 février 2011

Dans son rapport d’expertise du 21 février 2011, établi en prenant en considération l’ensemble des auditions des témoins, et des prévenus,

de la reconstitution des faits du 13 décembre 2010, du dossier médical de V.) ainsi que des résultats des examens médicaux de V.) et de

l’autopsie, le docteur Elisabeth TÜRK conclu que :

En ce qui concerne l’infection de V.), le médecin note page 26 de son rapport que :

« …Die todesursächliche Sepsis ist im Rahmen des Krankenlagers mit tiefer Bewusstlosigkeit und Störung der zentralen Regulation und

damit als Folge der erlittenen schweren, inneren Kopfverletzungen eingetreten….».

En relation avec les blessures de la tête de V.), le médecin note page 27 de son rapport :

« In der Gesamtheit handelt es sich bei diesen Verletzungen um die Folgen eines schweren Akzelerations-Dezelerations-Traumas (im Sinne

eines heftigen Hin- und Herschlagens des Kopfes) mit stattgehabtem Kontakttrauma (Anstosstrauma). Dabei können weder ein Anstoss

noch ein Hin-und Herschlagen des Kopfes für sich allein das Verletzungsmuster erklären. Vielmehr ist bei der Verletzungskonstellation

eines sog. Schütteltraumas mit einem Anstosstrauma auszugehen, wobei durchaus auch eine zweizeitige Entstehung in Betracht kommt….».

Aux pages 28 et 29 de ce rapport, le médecin note que:

« …Nach heutigem Kenntnisstand ist davon auszugehen, dass zum Verursachen schwerer oder gar tödlicher Kopfverletzungen im Rahmen

eines Schüttelns ein sehr heftiges Schütteln des Säuglings erforderlich ist. Keinesfalls reicht hierzu ein Wiegen oder ein Ruckeln im Arm

aus, vielmehr sind zum Verursachen schwerer Verletzungen erhebliche physikalische Kräfte erforderlich. Nach Schilderungen geständiger

Täter sowie Untersuchungen an theoretischen und Tiermodellen soll im Durchschnitt über etwa 5-10 Sekunden mit einer Frequenz von 10-

bis 30 mal geschüttelt werden.

Neben den dünnschichtigen subduralen Blutungen und den Einblutungen in Strukturen des Auges als Hinweis auf ein stattgehabtes

Schütteln fanden sich bei V.) eine rechtstemporale Schädelfraktur und eine rechtsseitige, raumfordernde, subdurale Blutung. Diese

Verletzungen lassen sich durch ein Schütteln des Kindes nicht erklären. Vielmehr handelt es sich hierbei um typische Folgen eines

Kontaktraumas i.S. eines Anstosses des Kopfes an eine harte Oberfläche. Dabei ist in Anbetracht der rechtsseitigen Schädelfraktur von

einem Anstoss der rechten Kopfseite auszugehen.

Da äusserlich kein Hämatom und keine Schürfung der Kopfschwarte festgestellt worden waren, ist auf die Beschaffenheit der

verursachenden Oberfläche kein sicherer Rückschluss möglich, am ehesten kommt jedoch eine relative glatte Oberfläche in Betracht...».

Le docteur Elisabeth TÜRK retient plus particulièrement que la version de Y.) selon laquelle X.) aurait cogné la tête de V.) contre la poignée

du « Maxi-Cosi » ne peut en aucun cas être retenue, un tel choc n’étant pas à même d’expliquer les blessures accrues à la tête de V.) De

même, le fait de simplement bercer le bébé sans lui soutenir la tête, version également présentée par Y.) lors de la reconstitution, est à

exclure.

Par contre, à la page 32 de ce rapport, le médecin en arrive à la conclusion que la version selon laquelle le bébé aurait heurté le plafond et

aurait été secoué ensuite par X.) de façon assez violente, (« ziemlich heftig » selon l’expression de Y.)), dépeint un déroulement des faits qui

correspond avec les blessures typiques d’un syndrome du bébé secoué, « Schütteltrauma ». Le médecin a relevé qu’un tel syndrome

entraînait l’absence instantanée de réactions du bébé.

A la page 39 de son rapport, le médecin résume son constat :

« Zusammenfassend fanden sich bei V.) schwerste innere Kopfverletzungen, namentlich dünnschichtige, beidseitige suddurale Blutungen,

sowie retinale Blutungen und Einblutungen in den Glaskörper und die Sehnervenscheide, die gutachterlich am ehesten auf ein ursächliches

heftiges Schütteln schliessen liessen.

Zusätzlich fanden sich eine Schädelfraktur und eine raumfordernde subdurale Blutung als Zeichen eines stattgehabten Anstosstraumas.

Diese Verletzungen können ein-oder mehrzeitig entstanden sein. Die Kopfverletzungen haben zu einer schwersten Hirnschädigung geführt.

Schliesslich entwickelte sich eine tödlich verlaufende Sepsis, die jedoch als Komplikation der Kopfverletzungen entstanden ist. Die

Kopfverletzungen waren somit mittelbar todesursächlich.

An Begleitverletzungen fanden sich nicht mehr ganz frische Hämatome beidseits im Gesicht als weitere Folgen der stumpfen

Gewalteinwirkung gegen den Kopf, u.a.i.S. von Schlägen. Am Anus befand sich ausserdem eine rötlich-schwärtzliche Unterblutung, die

zunächst an eine stattgehabte Penetration denken lässt, jedoch nicht mit der im Strafrecht erforderlichen Sicherheit von einer artifiziellen

Veränderung abgegrenzt werden kann….».

La prise de position additionnelle du docteur Elisabeth TÜRK du 28 février 2011

Ce rapport du 28 février 2011 est destiné à clarifier des points supplémentaires tels que demandé par le juge d’instruction:

Le médecin précise ainsi que le fait de jeter un bébé en l’air pour le rattraper par la suite ne correspond non seulement à un traitement

inadéquat d’un bébé, mais constitue un traitement potentiellement dangereux pour l’enfant en raison du fait qu’il ne peut contrôler les

mouvements de sa tête, complétant cette explication à l’audience en rajoutant que les muscles du cou d’un bébé étaient à l’évidence encore

trop faibles pour pouvoir maintenir sa tête.

En relation avec la datation des blessures à la tête, le médecin précise que la caractéristique d’un SBS est l’absence immédiate de réaction de

l’enfant concerné, qui se manifeste par le fait que sa tête et ses membres pendent le long du corps. Le médecin a formellement exclu la

possibilité qu’un bébé victime d’un SBS, se comporte normalement pendant les heures, voire les jours suivants, pour présenter

soudainement une absence de réaction.

En ce qui concerne la datation de la fracture du crâne, le médecin retient que le développement d’un saignement volumineux

consécutivement à un choc de la tête peut prendre plusieurs heures et qu’en l’espèce il est tout à fait possible que le choc ait eu lieu en date

du 4 septembre 2010.

Les déclarations du médecin légiste, le docteur Elisabeth TÜRK aux audiences de la Chambre criminelle des 4 et 5 juin 2012

A l’audience du 4 juin 2012, ce médecin a précisé que le bébé n’aurait vraisemblablement pas pu survivre ses blessures et serait

certainement décédé en absence d’intervention chirurgicale, confirmant également que les blessures provenaient d’une combinaison d’un

choc à la tête et d’un SBS.

En relation avec ce choc, qui a dû être important, le médecin a confirmé que la fracture de l’os de la tête du bébé n’était pas mortelle, mais

que l’hémorragie subdurale volumineuse, encore amplifiée par le fait de secouer le bébé a exercé une pression sur le cerveau qui était ainsi

doublement affecté.

En effet d’après les constatations du médecin, surtout l’hémorragie subdurale due au choc a exercée une pression sur le cerveau. De plus cet

organe était endommagé par les forces de cisaillement dues au fait de secouer horizontalement le bébé en imprimant en conséquence un

mouvement d’avant en arrière de sa tête. Ce cisaillement des cellules et des vaisseaux sanguins du cerveau a endommagé cet organe et a

encore entraîné de petits saignements.

C’est cependant surtout l’hémorragie subdurale qui a exercé une pression sur le cerveau, empêchant son irrigation sanguine. En tout état de

cause, ni le choc à lui seul ou alors le fait de secouer le bébé, aurait pu expliquer la gravité des blessures. Il fallait la conjonction des deux

événements pour entraîner les séquelles constatées.

Le médecin a confirmé qu’un choc contre le plafond pouvait avoir engendré l’hémorragie subdurale importante même si ce choc devait alors

avoir été important. Un tel choc était par ailleurs tout à fait capable d’impliquer une perte de connaissance du bébé, telle que décrite par X.).

De même il est également possible que le bébé ait crié après le choc et qu’il a ensuite été secoué par le père. Le médecin a précisé que

l’absence de blessures externes à la tête ne permettait pas d’exclure un choc contre le plafond.

En ce qui concerne la datation de ces événements traumatiques, le médecin a conclu que le fait de secouer le bébé avait certainement

accéléré l’hémorragie subdurale due au choc, de sorte que les faits qui avaient causé ces blessures se situaient plus près de l’heure

d’admission du bébé à l’hôpital.

En relation avec les hématomes, le médecin a expliqué que les hématomes du visage n’étaient pas récents et pouvaient parfaitement avoir

déjà existé le 2 septembre 2010 lorsque M.) avait interpellé sa fille Y.) sur leur présence.

En ce qui concerne l’hématome temporal droit, le médecin a précisé que cette blessure ne pouvait résulter du choc subi par la tête du bébé

puisque cet hématome n’était pas récent, mais datait de plusieurs jours.

En ce qui concerne l’hématome présent à l’anus du bébé, le médecin a précisé que cette blessure pouvait avoir été causée lors d’un

changement de la couche du bébé quelques heures avant son admission à l’hôpital, de même qu’elle pouvait résulter d’une constipation ou

encore avoir une origine naturelle.

Les déclarations de l’anesthésiste du service de réanimation pédiatrique, le docteur Christophe NEUHÄUSER à l’audience du 4 juin 2012

Ce médecin a expliqué que le samedi 5 septembre 2010 vers 11.00 heures, il avait été informé que l’état de V.) s’était aggravé et que V.)

était comateuse. Une imagerie CT a révélé une blessure à la tête qui n’avait pas encore été révélée jusqu’à présent. De plus le bébé présentait

des hématomes au visage et au menton, un peu comme des empreintes de doigts. Même si par la suite il ne pouvait pas confirmer l’existence

d’une fracture, une telle blessure avait néanmoins été notée et à l’endroit de cette blessure aucun hématome n’était visible. Le fait est que le

bébé présentait une hémorragie subdurale importante qui était la conséquence d’une force violente. De plus les blessures au cerveau étaient

encore le résultat d’un SBS.

Le médecin a précisé que le choc à la tête ne devait pas nécessairement faire apparaître une bosse, puisque cela dépendait notamment de la

nature de la surface de contact. Ainsi une bosse serait plutôt la conséquence d’un contact avec le bord d’une surface dure, alors que

l’absence d’une telle blessure allait dans le sens d’un contact avec une surface plane.

Au vu des informations que les parents lui avaient fournies, le docteur a estimé que le choc à la tête et le SBS pouvaient tout au plus

remonter au début de la soirée du 4 septembre 2010.

Le docteur Christophe NEUHÄUSER a qualifié l’état de V.) de désespéré, le pronostic neurologique était très mauvais malgré la

craniectomie. Avant cette opération, l’enfant était déjà presque mort. C’est uniquement en raison d’un mouvement de la main,

respectivement du bras du bébé, que les médecins se sont résolus à pratiquer la craniectomie comme ultime tentative de sauver sa vie. Le

médecin était formel pour dire que sans cette opération le bébé serait encore décédé le même jour.

Si après l’opération, l’état de V.) s’était un peu amélioré, certes sur un niveau très faible, il n’y avait guère de chances que le cerveau du

bébé récupère pleinement. C’est uniquement au cas où l’enfant aurait commencé à respirer de façon autonome qu’une chance de survie

aurait existée, or V.) était intubée pendant tout son séjour au CHL. L’infection qui s’est déclarée par la suite a impliqué un collapsus

circulatoire. Cette infection qui avait été diagnostiquée, provenait de germes résistants présents sur le patient. Ces germes pouvaient

atteindre les poumons et le système sanguin suite aux traitements médicaux invasifs lourds, nécessaires pour tenter de sauver sa vie. De plus,

le système immunitaire d’un bébé, par ailleurs victime de multiples blessures traumatiques, ne peut lutter contre une telle infection.

En ce qui concerne les hématomes du côté gauche du visage de V.), le médecin a estimé qu’ils provenaient plutôt de l’exercice d’une

pression trop forte pouvant résulter du fait que quelqu’un serre trop fort, que de coups.

En ce qui concerne l’hématome présent au cou et imputé par Y.) au bébé lui-même, le médecin a expliqué que cette hypothèse était à

exclure, même en cas d’une crise d’asthme. En effet un bébé ne dispose tout simplement pas de suffisamment de force pour exercer la

pression nécessaire à la réalisation d’un tel hématome.

Les déclarations du neurochirurgien, le docteur Frank HERTEL, à l’audience du 7 juin 2012

Ce médecin a expliqué que le diagnostic initial concernant V.) était que le bébé n’allait pas survivre, mais comme l’enfant avait encore

bougé une main, respectivement le bras et qu’une toux réflexe existait, la craniectomie avait été décidée. Malheureusement les blessures

subies par le cerveau de V.) étaient trop importantes. Le médecin a confirmé que sans l’opération, la survie du bébé n’aurait été que de

quelques heures, peut être de quelques jours.

Le docteur Frank HERTEL a encore maintenu qu’il ne pouvait pas confirmer la présence d’une fracture du crâne, mais que de toute façon

cette fracture, si elle existait n’était en aucun cas à mettre en relation causale directe avec le décès du bébé.

Il a précisé qu’il était tout à fait possible que lors de la craniectomie la coupe réalisée dans l’os du crâne passait dans la fracture, de sorte que

par la suite cette fracture ne pouvait plus être retrouvée, respectivement localisée.

Les déclarations de l’expert en analyse ADN, le docteur Dieter TECHEL à l’audience du 6 juin 2012

Le docteur Dieter TECHEL a confirmé que l’exploitation des échantillons prélevés à différents endroits du plafond du salon à (…) n’a pas

révélé l’ADN du bébé.

L’expert a retenu qu’en raison du choc de la tête du bébé contre le plafond, choc qui a dû être important, des traces d’ADN du bébé auraient

dû être trouvées. Cependant afin de disposer des échantillons correspondants, toute la surface du plafond, sinon de l’endroit exact du choc, à

le supposer connu, aurait due être traitée dans le cadre de ces prélèvements.

La position des prévenus à l’audience de la Chambre criminelle

A la première audience de la Chambre criminelle le 4 juin 2012, Y.) a confirmé qu’elle maintenait la version du choc de la tête de V.) contre

la poignée du « Maxi-Cosi », alors même que cette version était totalement à exclure selon les déclarations du docteur Elisabeth TÜRK.

X.) n’a pas fait de déclaration.

A l’audience de la Chambre criminelle du 13 juin 2012, Y.) est cependant revenue sur sa position du 4 juin 2012 pour affirmer que X.)

aurait joué au « Flying Baby » dans les circonstances déjà exposées.

X.) a maintenu sa dernière version des faits en soutenant que la nuit du 5 septembre 2010 il s’était rendu dans la salle de bains et qu’à son

retour V.), qui avait pleuré, était calme. Au matin du 5 septembre 2010, ils auraient alors constaté que V.) n’allait pas bien, mais qu’il

ignorait l’origine des graves blessures de V.)

Le déroulement des faits ayant conduit du décès de V.) telle que retenu par la Chambre criminelle

En l’espèce, la Chambre criminelle retient sur base de l’ensemble des développements repris ci-avant, dont plus particulièrement les

constatations et les déclarations des médecins, notamment en ce qui concerne la datation, la nature et les causes des blessures mortelles à la

tête subies par V.), que la version des prévenus fournie lors de l’audition du 23 septembre 2010 devant la Police judiciaire et encore

maintenue conjointement devant le magistrat instructeur en date du 24 septembre 2010, est la seule version donnée par les prévenus

permettant d’expliquer les séquelles subies par V.) telles qu’elles ont été médicalement constatées et analysées.

Les multiples autres versions des faits fournies par les prévenus tout au long de la procédure deviennent à cet égard totalement indifférentes.

Ainsi, loin de pouvoir spéculer sur les causes éventuelles du décès de V.), la Chambre criminelle est convaincue et retient que la nuit du 5

septembre 2010 à (…), (D), vers 4.00 heures du matin V.) pleurait et afin de la calmer, X.) a jeté l’enfant en en l’air à plusieurs reprises.

C’est ainsi que le bébé a heurté le plafond lisse avec suffisamment de force pour causer une fracture de l’os de la tête et une hémorragie

subdurale. Ce choc a également fait perdre connaissance au bébé de sorte que dans un deuxième temps, X.), a secoué son enfant d’avant en

arrière, pour lui faire reprendre connaissance, mais surtout avec assez de force et pendant un temps suffisant pour causer le syndrome du

bébé secoué. Le fait de secouer ainsi le bébé a en outre amplifié l’hémorragie subdurale causé par le choc de la tête du bébé contre le

plafond.

Dans le cadre des traitements médicaux invasifs lourds, impérativement nécessaires pour tenter de sauver la vie de V.), une septicémie fatale

s’est déclarée en tant que conséquence du faible système immunitaire de tout bébé ; celui de V.) étant en plus fragilisé par les blessures

subies.

En Droit

Le Ministère Public reproche à X.) et à Y.):

I. X.), préqualifié,

Comme auteur d'un crime ou d'un délit,

de l'avoir exécuté ou d'avoir coopéré directement à son exécution,

d'avoir, par un fait quelconque, prêté pour l'exécution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le délit n'eût pu être commis,

d'avoir, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce

crime ou à ce délit,

d'avoir, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des placards affichés, soit par des écrits imprimés

ou non et vendus ou distribués, provoqué directement à le commettre,

depuis un temps non prescrit et notamment entre le 14 août et le 4 septembre 2010, à D-(…), (…), sans préjudice des indications de temps

et de lieux plus exactes,

en infraction à l’article 401bis du Code pénal,

d’avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups à un enfant au-dessous de l’âge de quatorze ans, ou de l’avoir volontairement

privé d’aliments ou de soins au point de compromettre sa santé, ou qui aura commis à son encontre toute autre violence ou voie de fait, à

l’exclusion de violences légères,

avec la circonstance que le prévenu est le père légitime de l’enfant,

en l’espèce, d’avoir volontairement fait des blessures à V.), née le (…), en la jetant à plusieurs reprises en l’air tout en la rattrapant

ensuite,

avec la circonstance que le prévenu est le père légitime de l’enfant,

II. X.) et Y.), préqualifiés,

Comme auteurs, co-auteurs ou complices d'un crime ou d'un délit,

de l'avoir exécuté ou d'avoir coopéré directement à son exécution,

d'avoir, par un fait quelconque, prêté pour l'exécution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le délit n'eût pu être commis,

d'avoir, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce

crime ou à ce délit,

d'avoir, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des placards affichés, soit par des écrits imprimés

ou non et vendus ou distribués, provoqué directement à le commettre,

A. depuis un temps non prescrit et notamment entre le 14 août et le 4 septembre 2010, à D-(…), (…), sans préjudice des indications de

temps et de lieux plus exactes,

en infraction à l’article 401bis du Code pénal,

d’avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups à un enfant au-dessous de l’âge de quatorze ans, ou de l’avoir volontairement

privé d’aliments ou de soins au point de compromettre sa santé, ou qui aura commis à son encontre toute autre violence ou voie de fait, à

l’exclusion de violences légères,

et avec la circonstance que les prévenus sont les père et mère légitimes de l’enfant,

en l’espèce, d’avoir volontairement porté plusieurs coups notamment avec la main à V.), née le (…), lui causant ainsi de multiples

hématomes au visage, une fracture crânienne, ainsi que d’avoir volontairement blessé l’enfant à l’anus, de sorte à lui causer un hématome

à cet endroit,

avec la circonstance que les prévenus sont les père et mère légitimes de l’enfant,

B. dans la nuit du 4 septembre au 5 septembre 2010, à D-(…), (…), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes,

principalement, en infraction à l’article 401bis du Code pénal,

d’avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups à un enfant au-dessous de l’âge de quatorze ans, ou de l’avoir volontairement

privé d’aliments ou de soins au point de compromettre sa santé, ou qui aura commis à son encontre toute autre violence ou voie de fait, à

l’exclusion de violences légères,

avec la circonstance que les violences ont occasionné la mort sans intention de la donner,

et avec la circonstance que les prévenus sont les père et mère légitimes de l’enfant,

en l’espèce, d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à V.), née le (…), en la secouant violemment,

avec la circonstance que les prévenus sont les père et mère légitimes de l’enfant,

subsidiairement, en infraction à l’article 419 du Code pénal,

d’avoir volontairement causé la mort d’une personne,

avec la circonstance que cette personne est un enfant nouveau-né,

en l’espèce, d’avoir involontairement causé la mort de V.), née le (…),

avec la circonstance que cette personne est un enfant nouveau-né,

C. depuis un temps non prescrit et notamment entre le 14 août et le 5 septembre 2010, à D-(…), (…), sans préjudice des indications de

temps et de lieux plus exactes,

en infraction à l’article 410-1 du Code pénal,

s’être sans danger sérieux pour soi-même pour autrui, abstenu volontairement de venir en aide ou de procurer une aide à une personne

exposée à un péril grave, soit que qu’il ait constaté par lui-même la situation de cette personne, soit que cette situation lui ait été décrite

par ceux qui sollicitent son intervention,

en l’espèce, s’être sans danger pour lui-même ou elle-même, abstenu(e) volontairement de venir en aide ou de procurer une aide à l’enfant

V.), née le (…), qui était exposée à un péril grave eu égard du fait qu’elle était à plusieurs reprises frappée, pour avoir lui-même ou elle-

même constaté la situation de l’enfant.

1) L’infraction à l’article 401bis du Code pénal reprochée à X.) er Y.) et libellée en ordre principal au point II B) de la citation

L’article 401bis alinéa premier du Code pénal dispose :

« Quiconque aura volontairement fait des blessures ou porté des coups à un enfant au-dessous de l’âge de quatorze ans accomplis, ou qui

l’aura volontairement privé d’aliments ou de soins au point de compromettre sa santé ou qui aura commis à son encontre toute autre

violence ou voie de fait, à l’exclusion de violences légères, sera puni d’un emprisonnement de un an à trois ans et d’une amende de 251

euros à 2.500 euros.

Il résulte de l’alinéa 4 de ce même article que, lorsque les violences ont occasionné la mort sans intention de la donner, la peine sera celle de

la réclusion à vie si les coupables sont les père et mère légitimes ou naturels de l’enfant.

L’infraction ainsi prévue à l’article 401bis du Code pénal requiert l’existence d’un élément matériel et d’un élément moral.

L’élément matériel : faire des blessures ou donner des coups à un enfant de moins de quatorze ans.

Si le législateur n’a pas défini la notion de blessures, ni celle de coups, la jurisprudence et la doctrine ont cependant été amenées à préciser

ces termes.

« La Cour de Cassation estime que toute lésion externe ou interne, si légère soit-elle, apportée au corps humain de l’extérieur par une cause

mécanique ou chimique agissant sur l’état physique, constitue un coup ou une blessure, au sens des articles 398 à 401 du Code pénal (Traité

pratique de Droit Criminel, T.1. G.SCHUIND, Décisions citées page 381).

Il est par ailleurs établi que V.) est née en date du (…) et qu’elle est décédée en date du 19 septembre 2010.

Il ressort encore du dossier répressif que X.) et Y.) ne sont pas mariés et qu’ils sont dès lors les parents naturels de V.) conformément au

principe de droit civil, applicable en l’espèce, que la filiation naturelle est la filiation qui caractérise les enfants nés hors mariage par

opposition à la filiation légitime qui vise les enfants conçus ou nés pendant le mariage de leurs parents. La citation est dès lors à rectifier sur

ce point.

L’élément moral :

« L’auteur doit avoir volontairement, mais sans intention de donner la mort, avoir porté des coups ou fait des blessures, alors que les coups

ou blessures ont cependant causé la mort de la victime » (cf. opus cit. page 385)

« Les coups et blessures volontaires présentent donc une structure objective, en ce sens que, à la différence des homicides commis

intentionnellement, la volonté incriminée ne porte ici que sur l’acte et non le résultat … »

« La volonté qu’exigent les articles 398 à 401 n’est ni la volonté de tuer, ni la volonté déterminée de produire le mal qui est résulté des

coups et blessures : c’est la volonté indéterminée de nuire, la volonté de faire du mal, la volonté d’attenter à une personne, quel que soit le

mobile qui a provoqué les lésions corporelles et alors même que leur auteur n’aurait pas voulu le dommage qui en est résulté » ( Larcier, Les

infractions, volume 2 , Les infractions contre les personnes, page 291 point 233).

Ces considérations faites en relation avec les articles 398 à 401 s’appliquent également à l’article 401bis du Code pénal. En effet, cet article

introduit par la loi du 12 novembre 1971, vise notamment à sanctionner plus particulièrement les coups et les blessures causés à des enfants

de moins de quatorze ans par leurs père et mère légitimes ou naturels, sans qu’il résulte de cet article une modification de l’élément matériel

et moral de l’infraction de coups et blessures prévue aux articles 398 à 401 du Code pénal.

Le lien de causalité entre les blessures ou les coups et la mort de la victime

L’infraction suppose nécessairement que la mort résulte des blessures ou des coups, respectivement d’une cause née de ces blessures ou des

coups (Traité pratique de Droit Criminel, T.1. G.SCHUIND p 386).

L’article 66 du Code pénal dispose :

« Seront punis comme auteurs d'un crime ou d'un délit:

Ceux qui l'auront exécuté ou qui auront coopéré directement à son exécution;

Ceux qui, par un fait quelconque, auront prêté pour l'exécution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le délit n'eût pu être

commis;

Ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront directement provoqué à

ce crime ou à ce délit;

Ceux qui, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des placards ou affiches, soit par des écrits,

imprimés ou non et vendus ou distribués, auront provoqué directement à le commettre, sans préjudice des deux dernières dispositions de

l'article 22 de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias ».

L’article 67 du Code pénal dispose :

« Seront punis comme complices d'un crime ou d'un délit:

Ceux qui auront donné des instructions pour le commettre;

Ceux qui auront procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au délit, sachant qu'ils devaient y servir;

Ceux qui hors le cas prévu par le paragraphe 3 de l'article 66, auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs du crime ou

du délit dans les faits qui l'ont préparé ou facilité, ou dans ceux qui l'ont consommé ».

a) Quant au prévenu X.)

Il est évident que le fait de jeter en l’air à plusieurs reprises un bébé qui fini par heurter le plafond, perdant connaissance et de le secouer

ensuite, causant des blessures mortelles, sont des comportements constitutifs de l’élément matériel requis par les dispositions de l’article

401bis du Code pénal.

En ce qui concerne l’élément moral, il est indubitable que les gestes de X.) envers à V.) étaient, à l’évidence, volontaires et certes, totalement

inappropriés, ce dont le prévenu avait été informé et qu’il n’ignorait pas.

Cependant, la Chambre criminelle estime, en tenant compte du déroulement des faits tel que retenu en l’espèce, que cette volonté

indéterminée de nuire, cette volonté de faire du mal à son enfant, requise d’après l’article 401bis au titre de l’élément moral de l’infraction,

n’est pas établie au-delà du doute raisonnable.

Cette infraction ne peut dès lors être retenue à son encontre.

Il est vrai qu’à l’audience du 12 juin 2012, M.), entendue en tant que témoin sous la foi du serment, a tenu à déposer que lors d’une nouvelle

dispute survenue à son domicile entre sa fille, après que cette dernière venait d’être remise en liberté suite à sa détention préventive, et 1 à 2

jours avant la fête des pères en 2011, Y.) avait affirmé que X.) et elle-même avaient décidé de tuer V.)

Sur question de la Chambre criminelle, M.) a expliqué qu’elle avait fait des remontrances à sa fille parce qu’elle n’avait pas tout fait pour

préserver la vie de V.) C’est dans ce contexte de dispute et après que M.) lui avait fait une remarque de la sorte : « Eng Mamm géet fir sei

Kand iwer Leichen », que Y.) aurait répondu quelque chose comme « Et waar ausgemaach dass mir daat Kléngt geingen em den Eck

bréngen ». Le témoin ne pouvait cependant affirmer que sa fille avait vraiment pensé ce qu’elle disait à ce moment. « Ech wousst net waat

him do duerch de Kapp gaangen ass ».

Entendu sans prestation de serment sur décision de Monsieur le président de la Chambre criminelle, P.), le mari de M.), a confirmé la

déposition de son épouse, précisant cependant, qu’en ce qui concerne Y.), il ne savait plus ce qu’il pouvait croire ou non. Il a encore

confirmé que son épouse l’avait appelé à son travail pour lui dire qu’elle allait informer la police sur la remarque faite par sa fille.

Réentendue en tant que témoin, le commissaire de la Police judiciaire, Astrid LANSER, a expliqué que M.) l’avait souvent appelée pour lui

parler, plus particulièrement lorsqu’elle n’arrivait pas à gérer la situation à laquelle elle était confrontée, mais pas vraiment pour fournir des

informations utiles à la manifestation de la vérité. Le témoin n’avait cependant pas souvenir d’avoir été contacté par M.) pour lui faire part

de cette remarque de Y.). Etant donné la nature des propos en cause, Astrid LANSER a confirmé qu’elle devrait certainement se rappeler de

cette information précise, alors que ce n’était pourtant pas le cas.

Si la Chambre criminelle n’a aucune raison de douter de la véracité du témoignage de M.), ni de la déposition de P.), en ce qui concerne la

réalité de la remarque de Y.), il faut cependant insister sur le contexte très particulier dans lequel cette remarque a été faite. En effet il

s’agissait encore d’une nouvelle dispute entre M.) et sa fille, qui sur le vif, à répondu à une remarque précise de sa mère, telle que détaillée

ci-avant.

En conséquence, la Chambre criminelle ne saurait attacher une quelconque force probante aux propos de Y.) tels que relatés par M.) et P.) et

qui ne peuvent en aucun cas constituer un aveu.

b) Quant à la prévenue Y.)

En tenant compte des éléments du dossier répressif tels que développées ci-avant, la Chambre criminelle retient que la nuit du 5 septembre

2010, Y.) était présente alors que X.) a commis les gestes qui ont entraîné les blessures fatales à V.)

Au moment où le bébé a heurté le plafond, Y.) a interpellé X.) sans intervenir alors qu’il secouait le bébé afin de lui faire reprendre

connaissance.

Il est ainsi établi que Y.) n’a pas exécuté des actes matériels qui ont impliqué ces blessures mortelles et qu’elle n’est pas intervenue non plus

au sens des autres dispositions de l’article 66 du Code pénal. Elle ne saurait donc être qualifiée d’auteur de cette infraction.

Etant donné que la Chambre criminelle a retenu que l’infraction prévue à l’article 401bis du Code pénal ne pouvait être retenue à l’encontre

de X.), il est évident que Y.) ne pourra pas être considérée comme complice de ce même fait au sens des dispositions de l’article 67 du Code

pénal.

En conséquence, les prévenus X.) et Y.) doivent être acquittés, par rectification de la citation quant à leur qualité de parents naturels de V.) :

« comme auteurs, coauteurs sinon complices d’un crime ;

de l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution ;

d’avoir, par un fait quelconque, prêté pour l’exécution une aide telle que, sans son assistance, le crime n’eût pu être commis ;

d’avoir, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce

crime ou à ce délit ;

d’avoir, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des placards ou affiches, soit par des écrits,

imprimés ou non et vendus ou distribués, provoqué directement à le commettre,

dans la nuit du 4 septembre 2010 au 5 septembre 2010 à D-(…), (…),

principalement, en infraction à l’article 401bis du Code pénal ;

d’avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups à un enfant au-dessous de quatorze ans, ou de l’avoir volontairement privé

d’aliments ou de soins au point de compromettre sa santé ou d’avoir commis à son encontre toute autre violence ou voie de fait, à

l’exclusion de violences légères ;

avec la circonstance que les violences ont occasionné la mort sans intention de la donner ;

et avec la circonstance que les prévenus sont les père et mère naturels de l’enfant ;

en l’espèce, d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à V.), née le (…) en la secouant violemment ;

avec la circonstance que ces violences ont entraîné le 19 septembre 2010, la mort de l’enfant V.), née le (…);

avec la circonstance que les prévenus sont les père et mère naturels de l’enfant ».

2) L’infraction à l’article 419 du Code pénal reprochée à X.) et Y.) et libellée en ordre subsidiaire au point II B) de la citation

L’article 418 du Code pénal, qui définit l’homicide et les lésions corporelles involontaires dispose :

« Est coupable d’homicide ou de lésions involontaires, celui qui a causé le mal par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans

intention d’attenter à la personne d’autrui ».

L’article 418 prévoit trois éléments constitutifs en cas d’homicide involontaire :

- une faute,

- un dommage consistant en un homicide

- un lien de causalité entre la faute et le dommage

L’article 419 du Code pénal, qui détermine les peines applicables en matière d’homicide involontaire, dispose :

« Quiconque aura involontairement causé la mort d’une personne sera puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende

de 500 euros à 10.000 euros.

Si cette personne est un nouveau-né, l’emprisonnement pourra être porté à cinq ans ».

La notion de nouveau-né

L’article 419 du Code pénal ne définit pas le nouveau-né. A défaut de précision de la part du législateur, la Chambre criminelle s’est

rapportée à la définition du nouveau-né telle qu’elle est notamment donnée par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) sur son site

internet. Ainsi d’après l’OMS :

« Un enfant nouveau-né est un enfant qui a moins de 28 jours ».

Cette définition figure également au dictionnaire « Larousse » d’après lequel, « nouveau-né » se dit d’un enfant entre la naissance et l’âge

de 28 jours.

En l’espèce, il est établi que V.) est née le (…) et qu’elle est décédée le 19 septembre 2010 des faits commis par le prévenu en date du 5

septembre 2010, partant à une date où V.) était encore un nouveau-né.

a) Quant au prévenu X.)

Il résulte du rapport du 28 février 2011 établi par le docteur Elisabeth TÜRK, ainsi que de ses explications fournies aux audiences de la

Chambre criminelle des 4 et 5 juin 2012, que le fait de jeter un bébé en l’air pour le rattraper par la suite ne correspond non seulement à un

traitement inadéquat d’un bébé, mais constitue un traitement potentiellement dangereux pour l’enfant en raison du fait qu’un bébé ne

dispose pas de muscles suffisamment développées pour pouvoir contrôler les mouvements de sa tête, à plus forte raison en pareilles

circonstances.

Il résulte encore des constatations médicales figurant au dossier répressif et dont notamment les conclusions ont été reprises ci-avant, que le

fait de secouer un bébé d’avant en arrière avec suffisamment de force et pendant un temps compris entre 5-10 secondes suffit à entrainer un

syndrome du bébé secoué (SBS) à l’issue fatale.

Il est établi que la nuit du 5 septembre 2010, le prévenu X.) a jeté V.) en l’air à plusieurs reprises et que V.) a fini par toucher le plafond, ce

choc causant une hémorragie subdurale importante. Afin de faire revenir à lui le bébé assommé par le choc, le prévenu n’a pas trouvé

meilleur remède que de le secouer d’avant en arrière causant ainsi un SBS fatal.

Le prévenu avait par ailleurs été averti par M.) que le fait de jeter un bébé en l’air pour le rattraper par la suite n’avait rien de ludique et ne

constituait pas un traitement adéquat pour un nouveau-né. Par ailleurs X.) avait affirmé lors de sa déposition du 5 septembre 2010 auprès de

la Police judiciaire que ni lui, ni Y.), n’avaient jamais secoué V.) parce qu’ils savaient qu’un tel comportement pouvait être mortel pour un

bébé.

Il n’en demeure pas moins que le X.) a néanmoins jeté le bébé en l’air, à plusieurs reprises et avec une force suffisante pour qu’il finisse par

heurter le plafond, qui d’après les photos figurant au rapport de la Police judiciaire du 5 octobre 2010, n’était pas particulièrement haut

(2,29 m). Après ce choc, le prévenu a encore secoué V.)

Il est établi que les fautes commises par X.) la nuit du 5 septembre 2010 dans les circonstances précitées ont causé les traumatismes qui ont

conduit à la mort de V.) en date du 19 septembre 2010. Ces fautes sont donc en relation causale avec ce décès.

En conséquence, le prévenu X.) est convaincu, par rectification partielle de la citation:

« comme auteur, pour avoir exécuté lui-même le délit,

dans la nuit du 5 septembre 2010, vers 4.00 heures du matin, à D-(…), (…),

en infraction aux articles 418 et 419 du Code pénal,

d’avoir involontairement causé la mort d’une personne, par défaut de prévoyance et de précaution,

avec la circonstance que cette personne est un enfant nouveau-né,

en l’espèce, d’avoir involontairement causé la mort de V.), née le (…), en la jetant en l’air à plusieurs reprises pour la rattraper par la

suite, jusqu’au moment où V.) heurte le plafond avec sa tête entraînant une fracture crânienne, une hémorragie subdurale et lui faisant

perdre connaissance, la secouant ensuite pour la faire revenir à elle, causant un syndrome du bébé secoué ; l’hémorragie subdurale et le

syndrome du bébé secoué entraînant la mort de V.) en date du 19 septembre 2010,

avec la circonstance que V.) était un enfant nouveau-né ».

b) Quant à la prévenue Y.)

Il résulte de la genèse des faits ayant conduit au décès de V.), telle que retenue par la Chambre criminelle, que la nuit du 5 septembre 2010,

Y.) n’avait pas tenu V.) en mains, mais que ce sont les fautes commises par X.) qui ont entraîné la mort de V.)

« Si l’on peut concevoir qu’une atteinte non intentionnelle à l’intégrité physique découle de fautes simultanées, identiques ou différentes, de

deux ou plusieurs personnes…il n’est, par contre, pas possible de considérer qu’il puisse y avoir de corréité au sens des articles 66 et 67 du

Code pénal. En effet, si l’on peut volontairement inciter une personne à commettre une faute ou lui fournir une aide en ce sens, il n’y a pas

pour autant participation à une infraction puisque la faute n’est pas punie en tant que telle mais seulement s’il en résulte une atteinte à

l’intégrité physique des personnes. Or, on l’a vu, si la faute peut avoir un caractère volontaire, le dommage quant à lui n’est jamais voulu. Le

serait-il, les faits devraient être qualifiés de coups et blessures volontaires ou d’homicide volontaires » (Larcier, Les infractions, Volume 2,

Les infractions contre les personnes p. 493).

Dans les circonstances de l’espèce, Y.) ne saurait être considérée comme auteur de l’infraction d’homicide involontaire sur la personne de sa

fille V.), n’ayant personnellement exécuté aucun acte en relation causale avec le décès de V.) au sens des dispositions des articles 418 et 419

du Code pénal.

Y.) ne saurait également être considérée comme coauteur ou complice de X.) étant donnée que la prévenue, passive, n’est pas intervenue au

sens des autres dispositions des articles 66 et 67 du Code pénal, en relation avec l’infraction d’homicide involontaire retenue l’encontre de

X.).

En conséquence, la prévenue Y.) doit être acquittée, par rectification partielle de la citation, quant à l’article 418 du Code pénal qui est à

rajouter,

« comme auteur, coauteur sinon complice d’un délit ;

de l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution ;

d’avoir, par un fait quelconque, prêté pour l’exécution une aide telle que, sans son assistance, le délit n’eût pu être commis ;

d’avoir, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce

délit ;

d’avoir, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des placards ou affiches, soit par des écrits,

imprimés ou non et vendus ou distribués, provoqué directement à le commettre,

dans la nuit du 4 septembre 2010 au 5 septembre 2010 à D-(…), (…),

en infraction aux articles 418 et 419 du Code pénal,

d’avoir involontairement causé la mort d’une personne,

avec la circonstance que cette personne est un enfant nouveau-né,

en l’espèce, d’avoir involontairement causé la mort de V.), née le (…),

avec la circonstance que cette personne est un enfant nouveau-né ».

3) L’infraction à l’article 401bis du Code pénal reprochée aux prévenus X.) et Y.) au point II A) de la citation

En l’espèce, la Chambre criminelle retient sur base des éléments du dossier et notamment des constatations médicales faites en relation avec

les hématomes présents sur le visage et au cou de V.) lors de son admission au CHK et le transfert subséquent au CHL, des déclarations du

docteur Elisabeth TÜRK aux audiences des 4 et 5 juin 2012 ainsi que des déclarations de F1.) auprès de la police judiciaire et de M.) tout

au long de la procédure et encore sous la foi du serment à l’audience du 12 juin 2012, que V.) présentait des hématomes au visage et au cou

déjà le 2 septembre 2010.

Il est médicalement établi que ces hématomes n’étaient en tout cas pas récents et qu’étant donné leur coloration, ils pouvaient parfaitement

avoir déjà été présents le 2 septembre 2010.

La Chambre criminelle renvoie à l’événement du mercredi 1er septembre 2010, lors duquel Y.) avait contacté sa mère, puisqu’apparemment

V.) n’allait pas bien et qu’elle devait voir un médecin en urgence. Lorsque les grands-parents de X.) s’étaient rendus au domicile du couple,

Y.) ne leur a pas ouvert, leur expliquant par la suite qu’elle ne les avait pas entendus, et à l’audience de la Chambre criminelle, qu’elle

n’avait pas pu descendre les escaliers, vu qu’elle tenait V.) sur les bas.

Il ressort encore des déclarations de M.) qu’elle avait interpellé Y.) et X.) au sujet de ces bleus lors de leur visite du 2 septembre 2010. Y.)

avait mis ces blessures sur le compte de V.) en expliquant que sa fille se serait elle-même fait ces hématomes lors d’une crise d’asthme le

mercredi 1er septembre 2010. Il y a lieu de rappeler que Y.) avait également rassuré sa mère quant à l’état de V.) en faisant état d’une visite

médicale consécutive à cette crise d’asthme ; une telle visite n’ayant cependant jamais eu lieu. X.) a repris ce mensonge pour rassurer ses

grands-parents quant à l’état de V.), lorsqu’il les a appelés en fin d’après-midi du 1er septembre 2010.

Le docteur Elisabeth TÜRK a conclu que ces hématomes pouvaient résulter d’un choc de nature contondante, notamment de coups ou alors

être le résultat d’une pression trop forte exercée sur le visage de l’enfant que l’on veut, par exemple, forcer à manger.

Le docteur NEUHÄUSER a retenu en relation avec les hématomes du côté gauche du visage de V.), qu’ils provenaient plutôt de l’exercice

d’une pression trop forte que de coups.

En ce qui concerne, l’hématome présent au cou et imputé par Y.) à une action du bébé lui-même, le médecin a expliqué que cette hypothèse

était à exclure, même en cas de crise d’asthme.

En relation avec l’hématome présent au menton, X.) avait déclaré auprès du juge d’instruction, que le matin du 5 septembre 2010, il avait

pincé le menton de V.) afin de vérifier si elle réagissait encore, juste avant de l’amener à l’hôpital. Cette affirmation devant cependant être

rejetée, dans la mesure où cet hématome n’était pas récent au moment de l’admission de V.) aux CHK respectivement au CHL, le 5

septembre 2010.

a) Quant au prévenu X.)

La Chambre criminelle retient en conséquence que les blessures visibles sur le visage et le cou de V.) ont été causées lors de la journée du 1er

septembre 2010, alors que Y.) était seule avec V.) et qu’elle avait contacté sa mère afin d’amener V.) auprès d’un médecin dans les

circonstances déjà exposées.

Cependant, les éléments du dossier ne permettent pas de retenir au-delà du doute raisonnable, une cause précise de ces blessures, dont il est

seulement établi que V.) n’a pas pu se les faire elle-même et que X.) n’était pas présent lors des faits qui ont causés ces hématomes à V.)

De même, mis à part les affirmations de Y.) lors de ses multiples versions livrées dans le cadre des auditions, il n’existe aucun élément

concret qui permette de retenir que les hématomes de V.) aient été causés par des gifles ou d’autres coups données par X.).

En ce qui concerne la fracture de la boîte crânienne, la Chambre criminelle a retenu que cette blessure avait été causée la nuit du 5

septembre 2010 et qu’elle était imputable au comportement de X.).

En ce qui concerne la blessure à l’anus, il y a lieu de renvoyer aux conclusions médicales, qui ne permettent pas d’attribuer avec un degré de

certitude suffisant pour pouvoir emporter la conviction de la Chambre criminelle, cette blessure à un événement traumatique imputable aux

prévenus. En effet la possibilité d’une cause naturelle quant à l’origine de cet hématome avait également été retenue par le docteur Elisabeth

TÜRK.

En conséquence, les faits à la base de l’infraction à l’article 401bis telle que libellée au point II A) de la citation, ne peuvent être imputés à

X.).

Le prévenu X.) est dès lors à acquitter, par rectification de la citation quant à sa qualité de père naturel de V.):

« comme auteur, coauteur sinon complice d’un délit,

de l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution,

d’avoir, par un fait quelconque, prêté pour l’exécution une aide telle que, sans son assistance, le délit n’eût pu être commis,

d’avoir, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce

délit,

d’avoir, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des placards ou affiches, soit par des écrits,

imprimés ou non et vendus ou distribués, provoqué directement à le commettre,

dans la nuit du 4 septembre 2010 au 5 septembre 2010 à D-(…), (…),

en infraction à l’article 401bis du Code pénal,

d’avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups à un enfant au-dessous de quatorze ans, ou de l’avoir volontairement privé

d’aliments ou de soins au point de compromettre sa santé ou d’avoir commis à son encontre toute autre violence ou voie de fait, à

l’exclusion de violences légères,

avec la circonstance que le prévenu est le père naturel de l’enfant,

en l’espèce, d’avoir volontairement porté plusieurs coups notamment avec la main, à V.), née le (…), lui causant de multiples hématomes

au visage, une fracture crânienne, ainsi que d’avoir volontairement blessé l’enfant à l’anus, de sorte à lui causer un hématome à cet

endroit, avec la circonstance que le prévenu est le père naturel de V.) ».

b) Quant à la prévenue Y.)

Eu égard aux circonstances de l’espèce telles qu’exposées ci-avant, il existe un doute en relation avec la cause volontaire des hématomes.

Ces blessures ne peuvent dès lors être imputées à la prévenue Y.) au sens des dispositions de l’article 401bis du Code pénal.

Si les autres blessures reprises au point II A) de la citation ne peuvent être imputées à Y.) pour les motifs repris ci-avant, la Chambre

criminelle a cependant l’obligation d’examiner les faits dont elle est saisie afin de leur donner la qualification légale correcte.

« Il convient de rappeler que la citation devant la juridiction répressive saisit la juridiction répressive in rem et in personam (M.

FRANCHIMONT, Manuel de procédure Pénale, 3e édition, p.68) ».

« Pour que le juge puisse procéder à la requalification des faits, il s’impose qu’il soit toujours compétent sur la base de la nouvelle

qualification et que le prévenu ait eu l’occasion de se défendre contre la prévention mise à sa charge (M. FRANCHIMONT, op. cit., p.702 et

suivants) ».

« Le Tribunal n’est pas lié par la qualification donnée au fait et a même l’obligation de donner aux faits dont il est saisi la qualification

légale correcte et d’y appliquer la loi pénale conformément à ce qui résultera de l’instruction qui sera faite devant lui (LE POITTEVIN, Code

d'instruction criminelle, no 58 ) ».

Il résulte de l’article 418 du Code pénal que : « Est coupable de lésions involontaires, celui qui a causé le mal par défaut de prévoyance ou

de précaution, mais sans attenter à la personne d’autrui ».

La Chambre criminelle a retenu que les hématomes au visage et au cou de V.) avaient été causés le 1er septembre 2010 pendant que l’enfant

était seul avec sa mère au domicile à (…) (D).

Sur base de l’ensemble des développements repris ci-avant, la Chambre criminelle retient que Y.) a involontairement causé ces hématomes

par défaut de prévoyance et de précaution en empoignant V.) avec une force inadaptée à un nouveau-né.

Y.) est dès lors convaincue, par requalification des faits libellés à la citation au point II A) :

« comme auteur d’un délit, pour l’avoir exécuté elle-même,

entre le 14 août 2010 et le 2 septembre 2010, à D-(…), (…),

d’avoir, en infraction à l’article 418 du Code pénal, causé involontairement des lésions à autrui par défaut de prévoyance et de

précaution,

en l’espèce, d’avoir involontairement causé des hématomes au visage et au cou de V.) née le (…), par défaut de prévoyance et de

précaution en empoignant V.) avec une force inadaptée à un nouveau-né ».

4) L’infraction à l’article 410-1 du Code pénal reprochée aux prévenus X.) et Y.) au point II C) de la citation.

L’article 410-1 du Code pénal dispose : « Sera puni d’un emprisonnement de huit jours à cinq ans et d’une amende de 215 euros à 10.000

euros, ou d’une de ces peines seulement, celui qui, sans danger sérieux pour lui-même ou autrui, s’abstient volontairement de venir en aide

ou de procurer une aide à une personne exposée à un péril grave, soit qu’il ait constaté par lui-même la situation de cette personne, soit que

cette situation lui ait été décrite par ceux qui sollicitent son intervention.

Il n’y a pas d’infraction lorsque la personne sollicité a fait toutes les diligences pour procurer le secours par des services spécialisés ».

Les éléments constitutifs de cette infraction sont :

- une personne humaine vivante exposée à un péril,

- ce péril doit être grave,

- l’abstention de venir en aide ou de procurer une aide,

- l’abstention doit être volontaire,

- l’absence de danger sérieux pour celui qui est appelé à secourir ou pour autrui.

(cf. Traité pratique de Droit criminel T.1 p. 392A et 393 G.SCHUIND).

Les faits du mercredi 1er septembre 2010

a) Quant au prévenu X.)

En ce qui concerne X.), il est établi en relation avec les faits du mercredi 1er septembre 2010, qu’il a nécessairement dû se rendre compte de

l’état de V.) et constater les multiples hématomes. Etant donné le nombre et l’étendue de ces hématomes sur le visage et le cou de V.), née le

(…), ce nouveau-né était exposé à un péril grave, ceci d’autant plus que X.) ne pouvait raisonnablement exclure qu’outre les hématomes, le

bébé n’avait pas subi des blessures encore plus sérieuses mais non visibles, pendant le temps que V.) se trouvait sous la garde de sa mère.

A cet égard il importe de préciser que l’évolution favorable ultérieure de la maladie est sans incidence sur la culpabilité, l’existence du péril

grave s’appréciant au moment du refus de l’intervention (cf.Larcier, Les infractions, Volume 2, Les infractions contre les personnes p.555).

Le fait que les hématomes du bébé n’aient pas été en relation causale avec son décès est dès lors sans incidence sur l’abstention de porter

secours.

X.) a non seulement accepté la présence des ces blessures sans amener son enfant auprès d’un médecin, mais il a encore volontairement

repris le mensonge de Y.) en relation avec une visite médicale fictive, alors que le seul risque qu’il aurait pu courir, était le courroux de sa

compagne, responsable des blessures.

L’infraction prévue par les dispositions de l’article 410-1 du Code pénal est ainsi établie dans le chef de X.) en relation avec les faits du

mercredi 1er septembre 2010.

b) Quant à la prévenue Y.)

La Chambre criminelle a retenu que la prévenue avait involontairement causé des hématomes au bébé en date du 1er septembre 2010 par un

défaut de prévoyance et de précaution.

En relation avec la notion du péril grave prévue à l’article 410-1 du Code pénal, il y a lieu de préciser que l’origine de ce péril auquel une

personne est exposée, est irrelevante.

En effet, en ce qui concerne l’infraction d’abstention coupable :

« L’origine du péril grave n’a guère d’importance et l’article 422bis (du Code pénal belge définissant cette infraction) ne fait aucune

distinction quant à la cause du péril. Peu importe qu’il s’agisse d’un cas fortuit, du fait d’un tiers ou encore de la propre volonté ou de la

propre faute, de celui qui se trouve en danger…Lorsque l’origine du péril trouve sa cause dans une faute involontaire de l’abstenant, il ne

fait pas de doute que l’article 422bis puisse trouver à s’appliquer. Il est en effet logique que l’auteur tente d’endiguer le péril grave qu’il a

crée involontairement » (cf. opus cit. page 556).

Ainsi, il incombait à Y.), auteur des lésions involontaires accrues à V.), de venir en aide à son bébé en l’amenant notamment auprès d’un

médecin, ce qu’elle avait commencé de faire, avant de se terrer face aux personnes venues pour l’y conduire.

L’infraction prévue à l’article 410-1 du Code pénal est également établie dans le chef de Y.) en relation avec les faits du 1er septembre 2010.

Les faits du 5 septembre 2010

Le même raisonnement s’applique à l’infraction d’homicide involontaire du 5 septembre 2010, retenue dans le chef de X.), faits lors

desquels Y.) était présente.

a) Quant au prévenu X.)

Il est indubitable que le bébé était exposé à un péril grave, ce que le prévenu X.) ne pouvait ignorer et n’ignorait pas. En effet il avait pu

entendre le choc de la tête du bébé contre le plafond et il s’avait pertinemment que le fait de secouer un bébé pouvait avoir des conséquences

fatales pour un nouveau-né, dont il a pu constater la perte de connaissance.

L’infraction prévue à l’article 410-1 du Code pénal est dès lors établie dans son chef.

b) Quant à la prévenue Y.)

Le même raisonnement s’applique à la prévenue, étant donné qu’elle savait pertinemment que V.) avait subi de graves blessures qui auraient

nécessité l’intervention des services d’urgence, que Y.) n’a cependant pas contactés, en avançant une coupable pudeur face à la situation

administrative irrégulière du couple et une opposition de la part de X.) qui aurait estimé que leur situation financière ne permettait pas de

régler les frais médicaux.

Il s’y rajoute que les prévenus n’ont pas daigné révéler les causes exactes des blessures au personnel traitant, que ce soit au CHK ou alors au

CHL lorsqu’ils ont finalement décidé d’amener S.R à l’hôpital. Il est sans incidence par rapport aux dispositions de l’article 410-1 du Code

pénal que le docteur Elisabeth TÜRK n’a pas pu confirmer que le bébé aurait éventuellement pu être sauvé si les médecins avaient été

immédiatement informés de la genèse des blessures.

En conséquence, l’infraction prévue à l’article 410-1 du Code pénal est également établie dans son chef en relation avec les faits du 5

septembre 2010.

En conséquence, le prévenu X.) est convaincu, par rectification partielle de la citation,

« comme auteur d’un délit, pour l’avoir exécuté lui-même,

le 1er septembre 2010 et le 5 septembre 2010 à D-(…), (…),

en infraction à l’article 410-1 du Code pénal,

s’être, sans danger sérieux pour soi-même ou pour autrui, abstenu volontairement de venir en aide et de procurer une aide à une personne

exposée à un péril grave ayant constaté par lui-même la situation de cette personne,

en l’espèce, s’être sans danger pour lui-même, abstenu volontairement de venir en aide et de procurer une aide à sa fille V.), née le (…),

qui en date du 1er septembre 2010 était exposée à un péril grave constaté par le prévenu, suite à des hématomes au visage et au cou accrus

à V.) pendant qu’elle était sous la garde de sa mère Y.) et qui en date du 5 septembre 2010 était encore exposée à un péril grave du fait

que le prévenu l’a secouée avec force pour la faire revenir à elle après lui avoir fait heurter le plafond avec la tête, choc qui a entraîné

une fracture crânienne, une hémorragie suddurale et une perte de connaissance ».

La prévenue Y.) est convaincue, par rectification partielle de la citation,

« comme auteur d’un délit, pour l’avoir exécuté elle-même;

le 1er septembre 2010 et le 5 septembre 2010 à D-(…), (…),

en infraction à l’article 410-1 du Code pénal,

s’être, sans danger sérieux pour soi-même ou pour autrui, abstenue volontairement de venir en aide et de procurer une aide à une

personne exposée à un péril grave ayant constaté par elle-même la situation de cette personne,

en l’espèce, s’être sans danger pour elle-même, abstenue volontairement de venir en aide et de procurer une aide à sa fille V.), née le (…),

qui en date du 1er septembre 2010 était exposée à un péril grave constatée par la prévenue, suite à des hématomes au visage et au cou

causés par un défaut de prévoyance et de précaution alors que V.) était sous sa garde et qui en date du 5 septembre 2010 était encore

exposée à un péril grave, constaté par la prévenue, du fait que le prévenu X.) a secouée avec force V.) pour la faire revenir à elle après lui

avoir fait heurter le plafond avec la tête, choc qui a entraîné fracture crânienne, une hémorragie suddurale et une perte de connaissance».

5) L’infraction à l’article 401bis du Code pénal reprochée au prévenu X.) au point I) de la citation

Il résulte du dossier répressif et notamment des propres déclarations de X.) que ce dernier avait l’habitude de jeter sa fille V.) en l’air pour la

rattraper par la suite. Le docteur Elisabeth TÜRK avait qualifié cette façon d’agir d’inadéquate par rapport à un nouveau-né, mais hormis

pour les faits du 5 septembre 2010, aucune blessure n’avait pu être mise en évidence en relation avec ces agissements.

De plus, le dossier répressif ne fournit pas suffisamment d’éléments pour pouvoir déterminer le comportement exact du prévenu lors de ces

agissements de sorte que la Chambre criminelle ne peut retenir au-delà du doute raisonnable que les agissements de X.) envers V.), pendant

la période du 14 août 2010 au 4 septembre 2010, étaient constitutifs de coups ou avaient impliqués des blessures.

En conséquence, le prévenu X.) est à acquitter, par rectification partielle de la citation, quant à sa qualité de père naturel de V.) :

« comme auteur, coauteur, sinon complice d’un délit,

de l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution,

d’avoir, par un fait quelconque, prêté pour l’exécution une aide telle que, sans son assistance, le délit n’eût pu être commis,

d’avoir, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce

délit,

d’avoir, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des placards ou affiches, soit par des écrits,

imprimés ou non et vendus ou distribués, provoqué directement à le commettre,

de puis un temps non-prescrit et notamment entre le 14 août 2010 et le 4 septembre 2010, à D-(…), (…), sans préjudice quant à des

indications de temps et de lieu plus exactes,

en infraction à l’article 401bis du Code pénal,

d’avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups à un enfant au-dessous de quatorze ans, ou de l’avoir volontairement privé

d’aliments ou de soins au point de compromettre sa santé ou d’avoir commis à son encontre toute autre violence ou voie de fait, à

l’exclusion de violences légères,

avec la circonstance que le prévenu est le père naturel de l’enfant,

en l’espèce, d’avoir volontairement fait des blessures à V.), née le (…) en la jetant à plusieurs reprises en l’air tout en la rattrapant

ensuite,

avec la circonstance que le prévenu est le père naturel de l’enfant ».

La sanction applicable

Les délits retenus dans le chef des deux prévenus X.) et Y.) se trouvent en concours réel entre eux, de sorte que les dispositions de l’article

60 du Code pénal d’après lesquelles la peine la plus forte sera seule prononcée, cette peine pouvant être élevée au double de son maximum

sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions, s’appliquent.

L’article 419 du Code pénal sanctionne l’homicide involontaire d’un nouveau-né d’une peine d’emprisonnement de 3 mois à 5 ans et d’une

amende obligatoire de 500 euros à 10.000 euros.

L’article 420 du Code pénal sanctionne les coups et blessures résultant d’un défaut de prévoyance ou de précaution d’une peine

d’emprisonnement de huit jours à deux mois et d’une amende facultative de 500 euros à 5.000 euros.

L’article 410-1 du Code pénal sanctionne l’abstention volontaire y prévue par une peine d’emprisonnement de huit jours à cinq ans et d’une

amende facultative de 251 euros à 10.000 euros.

La peine la plus forte encourue par X.) est dès lors portée par les dispositions de l’article 419 du Code pénal. En application de l’article 60

du Code pénal, le maximum de la peine à encourir par X.) est un emprisonnement de 10 ans et une amende de 20.000 euros.

La peine la plus forte encourue par Y.) est portée par les dispositions de l’article 410-1 du Code pénal. En application de l’article 60 du

Code pénal, le maximum de la peine à encourir par Y.) est dès lors un emprisonnement de 10 ans, l’amende maximale de 20.000 euros, étant

facultative.

Les expertises neuropsychiatriques

L’expertise neuropsychiatrique du docteur Marc GLEIS concernant Y.)

Si l’expert a conclu que la prévenue Y.) ne présentait pas d’affection psychiatrique aigue, il a néanmoins mis en exergue les mensonges

répétées de Y.) à laquelle il atteste de nombreux traits d’une personnalité histrionique ensemble avec quelques traits d’une personnalité

émotionnellement labile de type impulsive et même de type borderline.

L’expert a notamment précisé dans son rapport que le mensonge pathologique était utilisé par la personnalité histrionique pour attirer

l’attention. Dans un tel cas le menteur ne se souciait pas du tout d’être découvert dans son mensonge et souvent ne recherchait pas de profit

particulier.

Une telle personnalité serait par ailleurs caractérisée par une dramatisation, un théâtralisme et une hyper-expressivité émotionnelle, une

suggestibilité et le fait d’être facilement influencé par autrui ou par les circonstances, une affectivité superficielle et labile, un désir

permanent de distraction et d’activités où le sujet est le centre d’attention d’autrui, un aspect ou comportement de type inapproprié et une

préoccupation excessive par le soucis de plaire physiquement. Ce trouble peut s’accompagner d’un égocentrisme, d’une indulgence

excessive envers soi-même, d’un désire permanent d’être apprécié, d’une tendance à être facilement blessée et d’un comportement

manipulateur persistant visant à satisfaire ses propres besoins.

D’après le docteur GLEIS, le trouble de la personnalité de la prévenue Y.) n’était cependant pas d’une intensité majeure.

En conséquence, Y.) est considérée par l’expert comme présentant un trouble de la personnalité non-spécifié, ID10F60.9 qui n’a pas aboli,

ni altéré son discernement ou le contrôle de ses actes. Elle n’a par ailleurs pas agi sous l’empire d’une force ou d’une contrainte à laquelle

elle ne pouvait pas résister.

D’après l’expert, Y.) ne présente pas d’état dangereux.

L’expertise neuropsychiatrique du docteur Marc GLEIS concernant X.)

X.) est décrit par l’expert comme une personne présentant une immaturité affective, se montrant dépendant au niveau affectif de Y.), sans

que cette dépendance ait l’intensité pour satisfaire les critères d’un trouble de la personnalité.

Il ressort encore du rapport d’expertise et des explications fournies par le docteur GLEIS à l’audience du 6 juin 2012 que le prévenu, qui ne

présente pas d’état dangereux, est à considérer comme responsable de ses actes.

L’expert a retenu dans son rapport que la mort de V.) correspondait le mieux à un cas de maltraitance, « Kindesmissbrauch », défini comme

suit :

« Kindesmissbrauch bezeichnet die Fälle die mit einem aggressiven Ausbruch bisweilen einem Ärgerimpuls einhergehen, und auch

als «zufällig » oder als « Unfall »Filizide deklariert wurden. Die Gewaltanwendung gegen das Kind hat oft ein aggressives Vorfeld (z.B. im

Rahmen eines battered child syndrome), verbunden mit überstrenger Erziehung oder der Reaktion auf kindliche Verhaltensauffälligkeiten in

Form von langem Schreien, Inkontinenz, etc…, wobei nicht selten geringere Erkrankungen des Kindes dafür verantwortlich sind. Bei den

Eltern finden sich oft soziale Konflikte (Arbeitslosigkeit, finanzielle Probleme, Delinquenz, sowie Alkohol-und Drogenmissbrauch. Sie

suchen anschliessend ärtzliche Hilfe für das Kind, lügen aber bezüglich des Werdegangs der Krankheitszeiche. Suizidversuche der Eltern

nach der Tat sind selten ».

Sur base des développements repris au présent jugement, la Chambre criminelle a exclu que les parents de V.) aient voulu blesser, voir tuer

intentionnellement V.) Il n’en demeure pas moins que la situation du couple X.)-Y.) correspond assez bien au descriptif ci-avant. En effet, il

est établi que le couple était déjà dépassé par la gestion courante d’une vie en commun, bien avant que Y.) ne tombe enceinte.

Il est encore établi que tout en étant parfaitement conscient de leurs déficiences, ni Y.), ni X.) n’ont accepté la moindre critique et ont refusé

l’aide qui pourtant leur avait été proposée, tant par les parents et grands-parents respectifs, que dans le cadre de l’assistance sociale. Il est

rappelé que les prévenus n’ont pas hésité à produire des mensonges pour rejeter ces offres d’assistance, préférant se complaire dans leur

gestion immature des contraintes de la vie. Cette approche gravement négligente n’a même pas été modifiée par la nouvelle de la grossesse

de Y.), le couple acceptant d’imposer à leur enfant, alors qu’il n’était même pas encore né, un environnement hygiéniquement

cauchemardesque. L’aspect désolant des domiciles du couple tant à (…) qu’à (…), n’a plus besoin d’être repris.

A la lecture du dossier, la naissance du bébé apparaît pour le couple X.)-Y.) comme la livraison par erreur d’un colis encombrant, dont ni

Y.) ni X.) n’avaient les capacités ou même la volonté de vouloir s’en occuper et face auquel, plus particulièrement Y.), éprouvait au mieux

de l’indifférence, se complaisant seulement dans son statut de femme enceinte en raison de l’attention qui lui était portée du fait de sa

grossesse.

Cette indifférence envers V.) apparaît encore dans le fait que V.) n’était même pas déclarée auprès de la CNS, mais surtout, parce même

après avoir constaté l’état de V.) le matin du 5 septembre 2010, les parents n’ont pas daigné révéler aux médecins ce qui était réellement

arrivé à leur enfant.

Enfin, c’est encore avec une nonchalance déconcertante que Y.) a su froidement utiliser l’annonce mortuaire émise pour V.) en y indiquant

son propre compte bancaire afin de recevoir les dons, annoncés comme étant au profit de la « Kannerklinik ». En relation avec ce fait, Y.) a

d’ailleurs déjà été condamnée le 17 novembre 2011, par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle,

ce jugement étant définitif.

S’il apparaît des différents témoignages que X.) s’est un peu plus occupé du bébé que Y.), il n’en demeure pas moins qu’il a cautionné, tant

le comportement et les mensonges de Y.), que l’environnement inénarrable imposé au bébé.

A l’évidence, ses manifestations éphémères de sentiments envers l’enfant n’ont cependant pas eu la force nécessaire pour lui permettre de

préserver cette poignée de vie qu’était ce nouveau-né.

La Chambre criminelle considère, en tenant compte de l’immaturité flagrante, tant de X.) que de Y.) à laquelle le docteur GLEIS atteste en

plus un trouble de la personnalité, certes sans intensité majeure, qu’il n’y a pas lieu de prononcer le maximum de la peine prévue, qui eu

égard à la gravité des faits retenus à l’encontre des prévenus et de l’indifférence dont ils ont fait preuve par rapport à leur enfant, aurait sinon

été appliqué.

En conséquence, la Chambre criminelle décide qu’une peine d’emprisonnement de six (6) ans et une amende de cinq mille (5.000) euros à

l’encontre de X.), qui outre ses abstentions coupables, est à l’origine du comportement ayant involontairement blessé et entraîné la mort de

V.), et une peine d’emprisonnement de quatre (4) ans et une amende de quatre mille (4.000) euros à l’encontre de Y.), sont des sanctions

appropriées.

Si la Chambre criminelle n’a pas retenu le maximum de la peine applicable pour les motifs exposés ci-avant, les prévenus ne bénéficieront

cependant d’aucun aménagement de ces sanctions eu égard au comportement gravement négligent et indifférent qu’ils ont eu envers leur

enfant ainsi qu’en raison de leur attitude tout au long de la procédure.

P a r c e s m o t i f s

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, statuant contradictoirement, les prévenus X.) et Y.) entendus

en leurs explications et moyens de défense, le représentant du Ministère Public en ses réquisitions, les prévenus ayant eu la parole en dernier,

X.)

a c q u i t t e le prévenu X.) du crime de coups et blessures volontaires ayant occasionné la mort sans l’intention de la donner, par

rectification partielle du libellé en ordre principal du point II B) de la citation,

a c q u i t t e le prévenu X.) du délit de coups et blessures volontaires, par rectification partielle du point II A) de la citation,

a c q u i t t e le prévenu X.) du délit de coups et blessures volontaires, par rectification partielle du point I) de la citation,

c o n d a m n e le prévenu X.), par rectification partielle de la citation, du chef du délit d’homicide involontaire sur la personne d’un enfant

nouveau-né, tel que libellé en ordre subsidiaire au point II B) de la citation, ainsi que du chef des délits d’abstention coupable, tels que

libellés au point II C) de la citation retenus à son encontre, ces délits se trouvant en concours réel, à une peine d’emprisonnement de six (6)

ans et à une amende de cinq mille (5.000.-) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 8.337,90.- euros;

d i t qu’il n’y a pas lieu d’aménager ces peines,

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à cent (100) jours;

Y.)

a c q u i t t e la prévenue Y.) du crime de coups et blessures volontaires ayant occasionné la mort sans l’intention de la donner, par

rectification partielle du libellé en ordre principal du point II B) de la citation,

a c q u i t t e la prévenue Y.) du délit d’homicide involontaire d’un nouveau-né, par rectification partielle du libellé en ordre subsidiaire du

point II B) de la citation,

c o n d a m n e la prévenue Y.), du chef du délit de lésions involontaires, par requalification des faits libellés au point II A) de citation, ainsi

que des délits d’abstention coupable, tels que libellés au point II C) de la citation et retenus à son encontre, ces délits se trouvant en concours

réel, à une peine d’emprisonnement de quatre (4) ans et à une amende de quatre mille (4.000.-) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite

pénale, ces frais liquidés à 8.337,90.- euros;

d i t qu’il n’y a pas lieu d’aménager ces peines,

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à quatre-vingt (80) jours;

c o n d a m n e X.) et Y.) solidairement aux frais de la poursuite pénale dirigée contre eux pour les faits commis ensemble.

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 66, 410-1, 418, 419 et 420 du Code pénal; 1, 5, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191,

194 et 195 du Code d'instruction criminelle; qui furent désignés à l'audience par Monsieur le premier vice-président.

Ainsi fait et jugé par Prosper KLEIN, premier vice-président, Paul VOUEL, premier juge, et Claude METZLER, juge, prononcé en audience

publique au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Monsieur le premier vice-président,

en présence de Nadine SCHEUREN, substitut du Procureur d'Etat, et de Christophe WAGENER, greffier assumé, qui, à l'exception du

représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement ».

De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de

Luxembourg le 23 juillet 2012 par le représentant du ministère public, le 31 juillet

2012 au pénal par le mandataire du prévenu X.) et le 8 août 2012 au pénal par le

mandataire de la prévenue Y.).

En vertu de ces appels et par citation du 26 octobre 2012, les prévenus furent

requis de comparaître à l'audience publique du 8 janvier 2013 devant la Cour

d'appel de Luxembourg, chambre criminelle, pour y entendre statuer sur le mérite

des appels interjetés.

A cette audience l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du 4

juin 2006 lors de laquelle les prévenus furent entendus en leurs explications et

moyens de défense.

Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus

amplement les moyens de défense et d’appel du prévenu X.).

Maître Marie IACOVELLA, avocat, demeurant à Diekirch, développa plus

amplement les moyens de défense et d’appel de la prévenue Y.).

Monsieur l’avocat général Jean ENGELS, assumant les fonctions de ministère

public, fut entendu en son réquisitoire.

Les prévenus eurent la parole en derniers.

L A C O U R

prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 12 juillet 2013, à laquelle

le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:

Par déclaration notifiée le 23 juillet 2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de

Luxembourg en application de l’article 203 du code d’instruction criminelle, le

procureur d’Etat a relevé appel d’un jugement rendu le 5 juillet 2012 (LCRI 31/2012)

par la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dont la

motivation et le dispositif sont reproduits aux qualités du présent arrêt.

Par déclaration au greffe du prédit tribunal en date du 31 juillet 2012, X.) a

également fait relever appel au pénal du jugement du 5 juillet 2012, précité.

Par déclaration au greffe du prédit tribunal en date du 8 août 2012, Y.) a, à son

tour, fait relever appel au pénal du jugement précité.

Ces appels sont recevables pour avoir été interjetés dans les formes et délai de la

loi.

S’agissant des faits qui se sont déroulés dans la nuit du 4 au 5 septembre 2010, la

prévenue Y.) expose qu’après une soirée passée chez les parents de X.), elle-

même et X.) seraient rentrés à la maison et à leur arrivée elle aurait mis le bébé

dans son maxi-cosi sur la table. Ils se seraient disputés à très haute voix et le bébé

aurait pleuré de sorte qu’elle aurait été en cuisine pour lui préparer un biberon.

Lorsqu’elle aurait été en cuisine, X.) aurait changé l’enfant, malgré le fait qu’elle

venait de le changer chez les parents de X.). Le bébé aurait continué de pleurer et

elle l’aurait donné à X.) pour qu’il le promène et elle aurait fait un SMS à sa mère

pour demander quoi faire. X.) serait devenu de plus en plus nerveux, il aurait lancé

le bébé en l’air (flying baby) et il l’aurait secoué violemment. Elle lui aurait demandé

d’arrêter, mais il l’aurait menacée de la tuer si elle appelait de l’aide.

Au matin, après que V.) eût dormi pendant plusieurs heures, elle aurait constaté

que le bébé ne réagissait plus et X.) l’aurait pincé au menton pour susciter une

réaction de sa part, mais l’enfant n’aurait fait que quelques soupirs et au vu de l’état

de l’enfant, les parents se seraient rendus à la clinique.

Quant aux hématomes constatés par les parents et beaux-parents de Y.) au visage

du bébé avant le 4 septembre 2010, Y.) conteste les avoir causés à l’enfant et elle

ne s’explique pas leur origine, si ce n’est que ce serait X.) qui lui aurait causé ces

hématomes. Y.) explique encore qu’elle aurait menti au sujet des visites médicales

affirmées à sa mère, en raison du fait que sa mère l’aurait énervée par ses

remontrances et conseils incessants.

La défense de Y.) relate d’abord la personnalité de Y.) qui aurait beaucoup souffert

au cours de son enfance en raison du fait qu’elle aurait dû partager sa mère avec

un beau-père, puis avec des demi-frères, ce qui l’aurait amenée à chercher à plaire

et à ne pas décevoir et à rester la petite fille de sa mère, ce qui expliquerait

l’immaturité de la jeune femme.

Quant à sa relation avec X.), elle aurait fait sa connaissance en juillet 2009 sur un

site INTERNET et ils auraient très vite noué une relation personnelle et emménagé

ensemble en décembre 2009. Y.) aurait appris son état de grossesse le 23

décembre 2009 et, après la Saint-Sylvestre, le comportement de son compagnon

aurait changé en ce que ce dernier serait devenu de plus en plus autoritaire à

l’égard de sa compagne et il aurait commencé à exercer des violences à son égard.

La défense de Y.) relève que le père de l’enfant n’aurait jamais développé de

sentiments paternels à l’égard du bébé. Les violences à l’encontre de sa compagne

auraient continué après la naissance de V.) et pour le prévenu X.), le bébé n’aurait

constitué qu’un être dérangeant se manifestant par des cris et des pleurs

insupportables. Il serait d’ailleurs en aveu d’avoir joué avec le bébé à un jeu, qu’il

appelait YMCA, et qui aurait consisté à mettre le bébé sur la table et à bouger ses

bras et jambes dans tous les sens en chantant la chanson de YMCA, de même qu’il

aurait eu l’habitude de projeter V.) en l’air, ce que Y.) aurait complètement

désapprouvé.

Quant au déroulement des faits dans la nuit du 4 au 5 septembre 2010, la défense

de Y.) reprend la version donnée par sa cliente pour charger le prévenu X.) qui,

énervé par les pleurs du bébé l’aurait lancé en l’air de telle façon que la tête du

bébé aurait cogné le plafond. Lorsqu’elle aurait entendu l’impact de la tête du bébé

contre le plafond, elle aurait tenté d’enlever V.) des bras de son père, ce dernier

l’aurait poussée contre le mur et il aurait secoué le bébé violemment. Elle aurait

alors supplié X.) de cesser ses violences et ce n’aurait été que vers 8 heures du

matin qu’il aurait été d’accord à se rendre à l’hôpital.

Selon la défense de Y.), les préventions de coups et blessures involontaires

retenues à charge de la prévenue ne sont pas données dès lors qu’il subsisterait, à

tout le moins, un doute que ce soit Y.) qui a causé les hématomes au visage de V.)

entre le 28 août et 2 septembre 2010. Il serait cohérent, au vu des déclarations des

témoins, de situer l’origine de ces hématomes entre le 28 août et le 2 septembre

2010, mais il ne serait pas établi que ce soit Y.) qui ait causé ces blessures, dès

lors que X.) aurait également été ensemble avec le bébé le jour en question. Ce

serait X.) qui, voulant forcer le bébé à boire, lui aurait causé les hématomes en

enserrant de ses doigts son cou, son menton et sa tempe.

Quant à la prévention d’abstention coupable retenue à charge de la prévenue, elle

ne serait pas donnée dans le chef de Y.), dès lors que sa volonté de porter secours

au bébé aurait été entravée par la contrainte que représentaient pour elle les

menaces et violences de X.) et la mandataire de Y.) demande à voir faire

application de l’article 71-2 du code pénal dans le chef de la prévenue. La prévenue

aurait été dans l’impossibilité d’appeler les secours ou de porter secours à son

enfant, dès lors qu’elle se serait trouvée sous menace de mort et qu’elle n’avait pas

de permis de conduire.

La défense de la prévenue conclut, en ordre principal, à l’acquittement de la

prévenue des préventions mises à sa charge et, en ordre subsidiaire, à l’application

de l’article 621 du code d’instruction criminelle et à voir faire abstraction d’une

amende, la prévenue se trouvant dans une situation financière précaire.

Bien que la prévenue souffrirait encore beaucoup du décès de son bébé, Y.), qui

aurait l’intention d’intégrer l’armée, devrait avoir la chance de reprendre une vie

normale.

Le prévenu X.) relate d’abord que, dès sa rencontre avec Y.), il est tombé très

amoureux d’elle et il aurait été aveugle d’amour au point de ne pas écouter sa

famille qui pourtant l’aurait mis en garde après avoir fait la connaissance de Y.). Il

aurait été très content lorsque Y.) lui aurait annoncé son état de grossesse et

lorsqu’elle aurait évoqué la possibilité d’avorter, il se serait énergiquement opposé à

un avortement.

Dès la naissance de V.), Y.) aurait eu des difficultés à s’occuper du bébé et elle se

serait débarrassée de l’enfant à toute occasion et lui aurait mis le bébé dans les

bras, dès qu’il aurait été à la maison. Contrairement aux affirmations de Y.), ce

serait lui qui aurait dû se plier aux volontés de Y.) qui aurait été très colérique et

l’aurait disputé pour tout.

X.) reconnaît avoir joué au « flying baby » à plusieurs reprises, mais il conteste que

le bébé ait cogné la tête au plafond et il conteste également avoir pratiqué le jeu en

question ou secoué le bébé au cours de la nuit du 4 au 5 septembre 2010.

Quant aux faits de la nuit du 4 au 5 septembre 2010, le prévenu relate qu’après

s’être disputé avec sa compagne lorsqu’ils seraient rentrés de la visite chez ses

parents, il se serait réfugié aux toilettes pour échapper à la colère et aux

réprimandes de sa compagne. Le bébé aurait beaucoup pleuré et il se serait étonné

qu’à son retour des toilettes, V.) se soit calmée. Elle aurait alors dormi et se serait

réveillée vers 3 heures du matin. Elle aurait eu un comportement étrange à ce

moment n’émettant que quelques soupirs et le matin elle aurait été sans vie. Il

l’aurait alors pincé au menton pour voir s’il y avait une réaction de la part de l’enfant,

mais au vu de son état les parents se seraient rendus à la clinique.

Interpellé sur ses dépositions contradictoires quant aux faits du 4 au 5 septembre

2010 et notamment quant à l’heure où le bébé aurait été secoué ou quant aux

aveux faits devant le juge d’instruction en date du 23 septembre 2010, le prévenu

X.) dit ne pas s’expliquer pourquoi il a fait des déclarations sur le flying baby.

Seules sa peur de Y.) et sa volonté de lui plaire expliqueraient ces déclarations qui

ne correspondraient cependant pas à la vérité. En tout état de cause, il n’aurait

toujours voulu que le mieux pour son enfant et il conteste encore avoir refusé l’aide

de la sage-femme. Ce serait sur son initiative qu’ils auraient été chercher l’enfant le

4 septembre 2010 étant donné que le bébé lui manquait.

La défense de X.), qui reconnaît qu’un des deux parents a infligé au bébé les

blessures fatales dans la nuit du 4 au 5 septembre 2010, relève qu’il ne peut être

établi à l’exclusion de tout doute raisonnable qui des deux parents a causé ces

blessures. Il ressortirait ainsi d’un courriel du docteur TÜRK que l’instruction menée

en cause n’a pas pu déterminer le déroulement exact des faits et le doute en

résultant devrait profiter au prévenu.

La défense demande, en conséquence, l’acquittement de X.) des préventions de

coups et blessures volontaires et involontaires et il se rapporte à la sagesse de la

Cour d’appel en ce qui concerne la prévention d’abstention coupable.

En ordre subsidiaire, il y aurait lieu à confirmation du jugement entrepris, mais la

défense du prévenu s’oppose formellement à voir suivre les réquisitions du

représentant du ministère public aux fins de voir requalifier les faits en cause et de

voir retenir à charge des deux prévenus la prévention d’infraction à l’article 401bis,

dernier alinéa du code pénal.

Selon la défense du prévenu X.), il faut individualiser les infractions commises et

l’on ne pourrait en l’espèce parler « des auteurs », la présente affaire n’étant pas

comparable à la notion de violences collectives étant donné que ce serait toujours

une seule personne qui aurait agi. Il y aurait peut-être eu la présence du prévenu

lors des violences commises, mais son silence ne suffirait pas à en faire un co-

auteur des infractions. L’article 401bis, dernier alinéa, exigerait la concertation des

parents-auteurs et la volonté de cacher les violences exercées dans un but

déterminé ce qui ne serait pas le cas en l’espèce.

Enfin, le mandataire du prévenu X.) conteste que ce dernier a été violent à l’égard

de sa compagne et qu’il l’aurait frappée. Ces nouvelles affirmations que la prévenue

n’aurait émises qu’à l’audience de la Cour d’appel constitueraient un mensonge

supplémentaire à tous ceux que la prévenue n’aurait cessé de faire tout au long de

la procédure.

Le représentant du ministère public demande à la Cour d’appel de procéder à un

changement de qualification des faits commis par les prévenus et de retenir à leur

encontre la prévention d’infraction à l’article 401bis, alinéa final du code pénal, qui

constitue la copie conforme de l’article 312 du code pénal français (loi du 13 avril

1954), actuellement article 222-3 du code pénal français. En l’occurrence, il estime

que les prévenus sont convaincus d’avoir, au cours de la période allant de la

naissance de V.) au 5 septembre 2010, volontairement fait des blessures ou porté

des coups à un enfant au-dessous de l'âge de quatorze ans accomplis au point de

compromettre sa santé avec les circonstances que les coupables sont les parents

naturels de l’enfant et que les violences ou privations habituellement pratiquées ont

entraîné la mort, même sans intention de la donner.

Le représentant du ministère public fait valoir que le texte en question vise

exactement les faits dont est saisie la Cour d’appel en l’espèce, en ce que, d’une

part, en retenant la culpabilité des auteurs des violences ou privations habituelles,

le texte en question vise indifféremment les personnes qui s’occupent

habituellement de l’enfant sans qu’il soit nécessaire de déterminer exactement

quelles violences ou privations ont causé la mort de l’enfant et en ce que, d’autre

part, la chronologie des faits de la présente espèce et le comportement des deux

parents de V.) démontre que tous les deux ont, ensemble et volontairement, exercé

habituellement des violences sur l’enfant qui ont causé son décès.

Le concert frauduleux des parents ne serait pas exigé par l’article 401bis, dernier

alinéa, mais la collusion serait donnée en l’espèce. Les deux prévenus, qui auraient

constamment changé de versions des faits seraient très immatures et ils auraient

été dépassés par les soins à donner à un nouveau-né. Ils auraient tous les deux

donné des coups au bébé, mais seraient persuadés que le coup fatal aurait été

donné par l’autre.

Selon le représentant du ministère public, les blessures causées à la petite V.) lui

ont été infligées volontairement.

Il estime que la fracture du cerveau et les hématomes ont été causés avant la nuit

du 4 au 5 septembre 2010, en l’occurrence le 31 août ou 1er septembre 2010, et

que les graves lésions cérébrales qui ont causé la mort de l’enfant sont le résultat

des violences cumulées, en l’occurrence des secousses violentes lui infligées dans

la nuit du 4 au 5 septembre 2010, ensemble avec la fracture et les lésions causées

le 1er septembre 2010 et dont les hématomes constituent les éléments visibles.

Selon le représentant du ministère public, la chronologie des faits révèle une

absolue incapacité des prévenus à assumer leur rôle de parents et leur énervement

s’est transformé en agression à l’égard du bébé. Déjà avant la naissance de V.), le

couple X.)-Y.) aurait fait l’objet d’une enquête sociale diligentée à la suite d’un

rapport de police et l’agent de probation aurait fait état tant des difficultés

rencontrées à établir son rapport, que des problèmes du couple en relation avec la

tenue de leur appartement et les préparatifs aux fins d’accueillir un nouveau-né. Il

n’y aurait jamais eu de lit pour le bébé, la maison aurait été dans un état de saleté

extrême et la mère de Y.) aurait dû constater que, fin août 2010, V.) n’était toujours

pas inscrite à la caisse de maladie.

Dès la naissance de V.), les personnes entourant le couple auraient pu constater

que les parents étaient nerveux et surmenés, qu’ils avaient des gestes à tout le

moins inadéquats en lançant le bébé en l’air et en le secouant de façon beaucoup

trop énergique. Les parents étaient dépassés par l’éducation et les soins à donner à

un nouveau-né et pendant une bonne semaine, le bébé aurait alors été la victime

de violences répétées que les parents ont cachées à la responsable du SCAS et à

la sage-femme. Ainsi le 19 août 2010, la sage–femme constate que l’enfant n’a pas

pris assez de poids. Le 23 août 2010, la serveuse du restaurant Musée des Mines,

où la famille des prévenus déjeune, constate que Y.) secoue trop violemment le

bébé et rend attentive la mère que cette façon d’agir est dangereuse pour la santé

du bébé. Le 23 août 2010, les parents annulent la visite de la sage-femme et le 24

août 2010, la mère de Y.) découvre que X.) transporte depuis dix jours une

ordonnance médicale pour le bébé qu’il n’a pas encore été chercher dans la

pharmacie. Le 27 août 2010, la sage-femme, Mme (…) constate une prise de poids

du bébé, mais X.) lui demande de ne plus revenir étant donné que les parents

consulteraient le service médico-social de Sandweiler. Le 30 août 2010, les parents

se rendent à (…) pour fêter l’anniversaire de G.), la grand-mère de X.), qui constate

que l’enfant a des problèmes, qu’elle dort trop et elle demande aux parents de

consulter un médecin.

Le 1er septembre 2010 aurait été une journée chaotique lors de laquelle quelque

chose a dû se passer. Y.) aurait paniqué parce que l’enfant n’allait pas bien. Elle

aurait demandé à X.) de venir, mais ce dernier n’aurait pu quitter son travail et il

aurait envoyé ses grands-parents chercher Y.) pour l’emmener, avec le bébé, à

l’hôpital. Bien que Y.) ait été à la maison, elle n’aurait pas ouvert la porte à la grand-

mère de X.), qui pourtant aurait entendu les pleurs du bébé et des cris de Y.).

Le 2 septembre 2010, la mère de Y.) aurait constaté les bleus au visage du bébé et

demandé à Y.) de faire exxaminer ces bleus par un médecin. Y.) aurait menti sur

l’origine de ces bleus prétendant qu’ils proviennent d’une crise d’asthme du bébé et

qu’elle aurait consulté un médecin qui lui aurait dit de ne pas s’en faire. Même X.)

aurait demandé d’où proviennent les bleus, mais Y.) n’aurait pas su les expliquer.

Quant aux faits de la nuit du 4 au 5 septembre 2010, il serait établi que l’enfant était

vivante lorsque les parents sont rentrés chez eux le soir du 4 septembre et qu’elle

se trouvait dans le coma au matin du 5 septembre. Aucune autre personne n’aurait

approché le bébé au cours de cette nuit de sorte que seuls les parents ont pu lui

causer les blessures qui ont entraîné le décès du bébé.

Or, le jeu du « flying baby », pratiqué par X.), qui ne constituerait pas simplement

un comportement inadéquat, mais serait bien constitutif de coups volontaires en ce

que X.) savait qu’un tel jeu nuirait à la santé du bébé et il aurait accepté le

traumatisme crânien résultant de telles secousses pour un nouveau-né.

Selon le représentant du ministère public, les blessures ont été causées

volontairement. On pourrait ainsi déduire l’intention d’attenter à l’intégrité physique

de l’enfant du résultat, tant la gravité que le nombre des blessures infligées ne

pouvant plus être interprétées comme résultant d’accidents ou d’un défaut de

précaution ou d’un manque de prévoyance.

Le rapport du docteur NEUHÄUSER retiendrait 5 blessures et les conclusions des

experts médicaux ne laisseraient pas de doutes quant au caractère volontaire des

coups infligés au bébé.

Le représentant du ministère public requiert en conséquence, à titre principal et par

requalification des faits de la cause, à voir retenir à charge des deux prévenus la

prévention d’infraction à l’article 401bis, dernier alinéa, avec la circonstance

aggravante qu’ils sont les parents naturels de l’enfant, prévention qui résulterait

clairement du déroulement précité des faits, les prévenus ayant exercé de façon

répétée et dans une collusion frauduleuse des violences à l’égard de leur enfant.

En ordre subsidiaire et pour autant qu’il y aurait lieu d’individualiser les infractions

commises, le représentant du ministère public estime que les hématomes et la

fracture de l’os de la région temporale droite ont été causés avant la nuit du 4 au 5

septembre 2010 et que c’est Y.) qui les a infligés au bébé. Il existerait un doute que

la fracture provienne d’un coup résultant du jeu « flying baby », dès lors que la

fracture se trouverait alors plutôt en haut du crâne et non pas dans la région

temporale droite et les médecins n’auraient pas pu se fixer sur l’origine exacte de la

fracture en question.

Tant le comportement de Y.) qui aurait été très anxieuse lorsqu’elle a téléphoné à

sa mère pour dire que V.) n’allait pas bien que les mensonges relatifs à un faux

croup dont aurait souffert l’enfant et qui lui aurait causé les hématomes, que la

circonstance que Y.) n’aurait pas ouvert la porte à la grand-mère de X.), venue pour

l’accompagner à l’hôpital, constitueraient des éléments de nature à établir la

culpabilité de Y.) quant à sa qualité d’auteur des hématomes et de la fracture

infligés à V.) les 31 août ou 1er septembre 2010.

Quant aux blessures causées au cours de la nuit du 4 au 5 septembre 2010, le

représentant du ministère public estime que X.) en est l’auteur. X.) n’aurait pas fait

un aveu spontané auprès de la police, mais il aurait de suite et sans que personne

ne lui ait demandé quoique ce soit déclaré avoir fait attention à ce que le bébé ne

touche pas le plafond, mais il aurait reconnu avoir lancé et secoué le bébé pour le

calmer parce qu’il pleurait beaucoup. Seule la blessure à l’anus du bébé qui aurait

également été causée au bébé dans la nuit du 4 au 5 septembre 2010, constituerait

une blessure accidentelle survenue en raison d’un enlèvement des selles inadéquat

lors d’un changement de couches, aucun élément du dossier ne permettant de

conclure à un geste volontaire de nature à nuire au bébé.

Quant aux peines, le représentant du ministère public, qui rappelle que le maximum

de l’article 401bis, dernier alinéa, est la réclusion à vie, requiert pour les deux

prévenus une peine de prison de 15 ans. D’une part, les deux prévenus ne feraient

toujours pas preuve d’un repentir sincère mais, d’autre part, le minimum légal de la

peine requis se justifierait par l’extrême immaturité des parents et leur jeune âge.

Quant à un éventuel sursis à l’exécution d’une partie de cette peine de prison, le

représentant du ministère public se rapporte à la sagesse de la Cour d’appel, de

même qu’il se rapporte à la sagesse de la Cour d’appel en ce qui concerne la

condamnation à une amende.

Les juges de première instance ont fourni une relation très exhaustive et détaillée

des faits, des déclarations des prévenus à tous les stades de la procédure, des

témoignages recueillis, ainsi que des rapports et des déclarations des experts,

relation à laquelle la Cour d’appel se réfère.

Il est constant en cause que le bébé V.) a subi, au cours d’une période allant du 28

août au 5 septembre 2010, des coups qui ont entraîné de graves lésions cérébrales

internes, en l’occurrence des hémorragies subdurales des deux côtés et des

hémorragies rétinales, ainsi qu’une fracture de l’os de la région temporale droite de

l’enfant avec une hémorragie subdurale localisée, des hématomes sur le long du

visage sur le côté gauche et au menton du côté droit et un hématome à l’anus

(conclusions des médecins ayant pris en charge le bébé Anhang zum Bericht nr.

SPJ/JEUN/2010/10362-53/HEST/LAAS : Schlussfolgerungen Starker Verdacht auf

Misshandlung wegen – Hämatom im Gesicht, Hämatom um den Anus, Hämatom im

Gehirn (intrakranial) Schädelbruch, Retinale und präretinale Blutungen, Sehr

schwerwiegendes Hirnödem, gänzlicher Verlust der Kortex-und Rumpffunktion,

Verdacht auf eine Muskel-CIV. Gestorben wegen septischem Schock). Ces

constats ont été confirmés par les experts à la suite de l’autopsie du

bébé(GUTACHTEN du 21 février 2011, co-signé par le Prof.Dr.med. P.SCHMIDT

de l’Institut für Rechtsmedizin der Universtät des Saarlandes).

Il est encore constant en cause que seuls les prévenus peuvent être à l’origine des

blessures subies par le bébé, ces derniers concédant d’ailleurs que personne

d’autre n’est à l’origine des hématomes ou de l’état clinique du bébé en date du 5

septembre 2010, les prévenus se rejetant cependant mutuellement la responsabilité

du décès du bébé.

Or, à l’instar du représentant du ministère public la Cour d’appel estime que les

blessures étaient d'une gravité extrême et ne peuvent résulter que de violences

volontaires exercée contre l'enfant. Si, à cet égard la Cour d’appel partage

l’analyse en droit des éléments constitutifs de l’infraction stipulée à l’article 401bis,

alinéa 1er du code pénal, toujours est-il que, contrairement à la juridiction de

première instance, la Cour d’appel estime que l’élément moral requis par l’article

401bis, alinéa 1er du code pénal, en l’occurrence la volonté indéterminée de nuire,

est donnée dans le chef des deux prévenus, qui ne pouvaient ignorer la gravité de

leurs gestes à l’égard d’un nouveau-né, ayant reconnu avoir été mis au courant

que, par exemple, le fait de secouer ou de lancer en l’air un bébé de l’âge de V.)

était dangereux et susceptible d’entraîner de graves lésions dans le chef du

nouveau-né, sinon sa mort.

Par contre, dans la mesure où il ne peut être retenu à charge des prévenus qu’à

deux reprises des coups ayant causé des blessures au bébé ( Zum zeitlichen

Verlauf der inneren Kopfverletzungen ist festzustellen dass es sich um zwei

Verletzungskomplexe

handelt :

einem

Schütteln

bzw.

Akzelerations-

Dezelerationstrauma

zuzuordnende

und

einem

Anstoss

zuzuordnende

Verletzungen welche zu verschiedenen Zeitpunkten enstanden sein können ;

rapport du docteur E. TÜRK, 21 février 2011, précité, p 33 et 34) et, au vu de la

courte durée de vie du bébé, il ne saurait être retenu en l’espèce que l'enfant ait été

habituellement victime de maltraitement au sens de l’article 401bis, dernier alinéa,

prévention qui ne saurait partant être retenue à charge des prévenus.

S’agissant des hématomes causés au visage du bébé, il est établi en cause, au vu

des déclarations du médecin qui a pris en charge Y.) au CHL (Anlage 2 Protokoll n°

SPJ/JEUN/2010/10362-1 HEST/LASS/ protection de la jeunesse : déclaration du Dr

Neuhäuser : « Nach einer ärztlichen Untersuchung und einer Computertomographie

wurden nachfolgende Verletzungen welche auf den Verdacht eines Schütteltraumas

schliessen lassen können, festgestellt : Schädelfraktur, Subdurales Hämatom

Gehirnödem, bronzefarbene Hämatome auf der linken Wange und im rechten

Kinnbereich (älter als 2-3 Tage) »), confirmées par les conclusions des experts et

les déclarations des prévenus, que ceux-ci sont survenus avant la nuit du 4 au 5

septembre 2010. Tant les médecins qui ont pris en charge le bébé au CHL, que les

médecins experts retiennent que les hématomes dataient de quelques jours au

moment de l’admission de V.) en raison de leur couleur brunâtre. Enfin, les

médecins experts retiennent que les blessures internes du cerveau sont, du point

de vue de leur origine temporelle, à attribuer à deux phases de coups (« zwei

Verletzungskomplexe ») - („Die Aussage, nach welcher die Hämatome zwischen

dem 28.8 und dem 2.9.2010 entstanden wären, ist mit der Morphologie der

Verletzungen gut in Einklang zu bringen“); (GUTACHTEN du 21 février 2011,

précité).

Or, il est également établi, sur base du dossier pénal, que Y.) était seule avec le

bébé le 1er septembre 2010 et qu’elle a paniqué en raison du fait que le bébé n’allait

pas bien. Y.) appelle, en effet, sa mère pour lui dire qu’il y a un problème avec V.).

M.) appelle alors X.), qui ne peut cependant quitter son travail, mais qui envoie sa

grand-mère pour aider Y.). Cette dernière n’ouvre pas la porte à la grand-mère de

X.), malgré le fait qu’elle est à la maison. Y.) informe par la suite sa mère que le

bébé va bien à nouveau. X.) n’était pas présent le 1er septembre 2010 jusque dans

la soirée et les hématomes ont été constatés à partir du 2 septembre par les

parents de Y.) et ceux de X.) et par X.) lui-même. Il n’existe en outre pas d’élément

concret, excepté les accusations de Y.), qui permette de retenir que les hématomes

de V.) aient été causés par des coups donnés par X.).

Contrairement à ce qu’ont retenu les juges de première instance, la Cour d’appel

estime cependant que les circonstances de l’espèce ne laissent pas de doutes

quant à la cause volontaire des hématomes.

En effet, les hématomes constatés sur la partie droite du visage de l’enfant après le

1er septembre 2010 ne sont compatibles qu’avec l’exercice de violences volontaires

et elles ne peuvent s’expliquer que par des coups volontaires donnés au bébé au vu

des conclusions de l’expert TÜRK : « Zusätzlich bestanden ältere Hämatome im

Gesicht und eine frische perianale Blutung. Insgesamt ergibt sich anhand der

Vielzahl

der unterschiedlichen Verletzungen und ihrer Mehrzeitigkeit bei

Abwesenheit einer plausibelen Erklärung für die Verletzungen gutachterlich das Bild

eines nicht akzidentellen Traumas im Sinne einer Kindesmisshandlung ».

De même, le docteur TÜRK retient dans son rapport (GUTACHTEN) du 21 février

2011, précité, (p. 36 et 39) que les hématomes constatés sur le visage du bébé

sont la conséquence d’actes de violence, tels des coups volontaires („Äussere

Kopfverletzungen: Die Verletzungen sind die Folge einer mehrfachen stumpfen

Gewalteinwirkung

gegen

den

Kopf.

Die

Hämatome

mit

fingerförmigen

Aussparungen an der linken Gesichtsseite sind am ehesten die Folge eines

Schlages mit der flachen Hand im Sinne einer kräftigen „Ohrfeige“. Die Hämatome

beidseits am Kinn können durch beispielsweise durch ein kräftiges Zudrücken –

etwa im Rahmen eines gewaltsamen Fütterns- jedoch auch durch Schläge

enstanden sein“) („An Begleitverletzungen fanden nicht mehr ganz frische

Hämatome beidseits im Gesicht als weitere Folgen der stumpfen Gewalteinwirkung

gegen den Kopf, u.a.i.S. von Schlägen“).

Le docteur TÜRK exclut, en outre, comme causes de ces hématomes celles

indiquées par Y.), selon lesquelles le bébé se serait causé lui-même les

hématomes lors d’une crise d’asthme ou un léger pincement du menton. (Eine

spontane Entstehung kommt jedoch nicht in Betracht. Ebenso ist es aus

gutachterlicher Sicht nicht möglich, dass V.) sich die Verletzungen im Rahmen einer

«Asthmakrise » selbst zugefügt hat“. - „Eine Entstehung der Blutungen aus innerer

Ursache kommt daher aus gutachterlicher Sicht nicht in Betracht) (rapport du 21

février 2011, précité, p.33, 36 et 37).

Quant à l’hématome à l’anus, s’il ressort des éléments du dossier pénal qu’il est de

nature accidentelle dès lors qu’il a été causé à l’occasion d’un enlèvement des

selles lors d’un changement des couches ou d’une mise d’un suppositoire, il n’a pas

été établi à l’exclusion de tout doute qui des deux parents l’a causé, de sorte qu’il

ne saurait être imputé à l’un des prévenus. Quant à la fracture de l’os de la région

temporale, elle ne peut, à l’exclusion de tout doute, être attribuée à un coup (gifle)

ou violence exercée par la mère.

La Cour d’appel déduit de ce qui précède que les hématomes sont à imputer à des

coups volontaires donnés par la prévenue Y.) avec la circonstance aggravante

qu’elle est la mère naturelle de l’enfant.

Quant aux blessures causées par Y.), la Cour d’appel ne dispose pas d’éléments

suffisants pour retenir à charge de la prévenue la circonstance aggravante que les

violences exercées à l’égard de l’enfant ont été suivies, soit d'une maladie

paraissant incurable, soit d'une incapacité permanente de travail personnel, soit de

la perte de l'usage absolu d'un organe, soit d'une mutilation grave. Par contre, la

circonstance aggravante de l’incapacité de travail personnel stipulée à l’alinéa 2 de

l’article 401bis du code pénal est donnée, au vu des conclusions des médecins-

experts sur l’hémorragie qui a accompagné les hématomes du visage du bébé, la

Cour pouvant, même en l’absence d’un certificat médical établi au moment des faits

et dans les cas où les personnes ne travaillent pas, qualifier cette circonstance

aggravante au regard de la gravité des blessures constatées et retenues.

Il suit de ce qui précède que le jugement de première instance est à réformer et il y

a lieu de retenir à charge de Y.) la prévention d’infraction à l’article 401bis, alinéas 2

et 3. En l’occurrence Y.) est convaincue :

« comme auteur ayant elle-même commis l’infraction,

entre le 28 août et le 2 septembre 2010 dans l’arrondissement de Luxembourg,

en infraction à l’article 401bis, alinéas 2 et 3, du Code pénal,

d’avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups à un enfant au-

dessous de l’âge de quatorze ans, ou de l’avoir volontairement privé d’aliments ou

de soins au point de compromettre sa santé, ou d’avoir commis à son encontre

toute autre violence ou voie de fait, à l’exclusion de violences légères, avec la

circonstance que les violences ou privations ont été suivies d’une maladie ou d’une

incapacité de travail personnel et avec la circonstance que les coupables sont les

père et mère légitimes, naturels ou adoptifs, ou autres ascendants légitimes, ou

toutes autres personnes ayant autorité sur l'enfant ou ayant sa garde,

en l’espèce, d’avoir volontairement porté des coups au visage de V.), née le (…), lui

causant des hématomes au visage avec la circonstance que les coups et blessures

portés à V.) ont été suivis d’une incapacité de travail personnel et avec la

circonstance que la prévenue est la mère naturelle de V.) ».

Le prévenu X.) reconnaît avoir, à plusieurs reprises, joué au « flying baby » avec le

bébé. Il reconnaît encore avoir secoué le bébé, même s’il précise à cet égard que

c’était uniquement le matin du 5 septembre 2010 pour contrôler si le bébé réagissait

encore et il dit encore avoir pincé le menton du bébé, également pour contrôler une

réaction du nouveau-né qui présentait des signes d’inconscience, changeant

d’ailleurs de version pour une fois parler de secousses données et une fois de

pincement du menton.

Quant aux faits qui se sont déroulés dans la nuit du 4 au 5 septembre 2010 et au

rôle de X.) quant aux violences exercées à l’encontre du bébé au cours de cette

nuit, il faut relever que, lors de son audition par la police en date du 23 septembre

2010, X.) reconnaît avoir jeté son enfant en l’air et déclare spontanément que le

bébé n’aurait jamais touché le plafond, remarque qui a interpellé l’enquêteur de la

police judiciaire puisque personne jusqu’à présent n’avait mentionné un contact de

l’enfant avec le plafond. Plus tard dans la journée, X.) a déclaré aux policiers

qu’après mûre réflexion il passait aux aveux et il a déclaré que le dimanche matin, 5

septembre 2010, vers 8 heures, après qu’ils s’étaient tous réveillés, il aurait joué au

« flying baby » avec V.) qui aurait touché le plafond près de la fenêtre du salon. X.)

a insisté sur le fait que V.) n’avait pas touché les poutres apparentes. Après avoir

rattrapé V.), il aurait constaté qu’elle était « sonnée »; ses yeux étaient à moitié

ouverts et les bras pendaient. Alors, afin de s’assurer que rien de grave n’était

arrivé au bébé, il aurait secoué V.) à plusieurs reprises afin qu’elle regagne

conscience.

Le prévenu a répété ces aveux devant le juge d’instruction le 24 septembre 2010 en

début de son interrogatoire et situe les faits vers 8 heures du matin. („Meine

Aussagen entsprechen der ganzen Wahrheit. Ich nehme auf keinen Fall Y.) in

Schutz und gebe zu dass ich die tödlichen Verletzungen zugefügt habe. Es stimmt

dass ich der Kleinen das Lied „YMCA“ sang und sie hierbei auf den Tisch setzte

und ihre Arme hin und her bewegte. Es stimmt auch, dass ich sie in die Luft warf

und anschliessend wieder auffing. Sie ist aber hierbei nie gegen die Decke

gestossen.“ „Ich bestätige dass der Vorfall gegen 8 Uhr morgens stattfand“).

Plus tard le prévenu reconnaît, au cours du même interrogatoire par le juge

d’instruction, que la nuit avait été stressante, que Y.) était très énervée et que lui-

même était également énervé cela principalement en raison de sa dispute avec sa

compagne, mais non pas en raison des cris du bébé. Il reconnaît encore que le

«flying baby» a eu lieu vers 4 heures du matin, répète que la nuit avait été

stressante en raison de la dispute avec Y.), mais également en raison des pleurs du

bébé qui se réveillait à un rythme de deux heures. Le prévenu reconnaît encore,

lors de cet interrogatoire, qu’il avait gravement blessé le bébé à la suite du jet du

bébé et du choc au plafond. „Mir war sofort nach dem missratenen „flying baby“

vollends bewusst dass ich dem Kind schwere Verletzungen zugefügt hatte.

Dennoch wollte ich mich nicht ins Krankenhaus begeben. Wir verfolgten beide den

Gesundheitszustand des Kindes während der Nacht und hofften auf Besserung“.

Or, la rétractation des aveux par X.) en date du 13 octobre 2010 ne saurait

emporter la conviction de la Cour d’appel, dès lors que les déclarations

circonstanciées faites les 23 et 24 septembre 2010 se trouvent corroborées par les

constats des médecins en charge du bébé à partir du moment de son admission au

CHL, les conclusions des médecins-experts et les témoignages recueillis, tandis

que la dénégation, à partir du 13 octobre 2010, des actes en question reste sans

autre précision et n’est étayée par aucun autre élément du dossier, le prévenu ne

pouvant passer d’une version détaillée des faits à une absolue ignorance de ce qui

se serait passé au cours de la nuit du 4 au 5 septembre 2010. (« Ich bestätige noch

einmal dass ich wirklich nicht weiss was Y.) mit V.) gemacht hat um sie ruhig zu

stellen », et encore „Während der Fahrt zum Krankenhaus habe ich Y.) gefragt was

mit V.) passiert war. Sie sagte dauernd dass sie hoffen würde dass V.) nun nicht

sterben würde. Y.) sagte dass ich nicht denken dürfte, dass sie V.) etwas angetan

hätte. Auf Frage: In der Nacht vor V.)s Einlieferung ins Krankenhaus habe ich V.)

nicht hochgeworfen um mit ihr «flying baby» zu spielen“). (Interrogatoire du 13

octobre 2010 devant le juge d’instruction).

Les actes commis par X.) au cours de la nuit du 4 au 5 septembre constituent des

faits de violences volontaires au sens des articles 392 et 401bis du code pénal, dès

lors que c’est par une volonté indéterminée de nuire, quelqu’en soit le mobile, que

le prévenu a provoqué les lésions corporelles, alors même qu’il n’aurait pas voulu le

dommage qui en est résulté. Le prévenu avait, en effet été mis en garde que des

secousses ou le fait de lancer l’enfant en l’air constituait un comportement

susceptible de mettre en danger la vie d’un nouveau-né et, malgré, les mises en

garde de certains membres de la famille quant aux secousses infligées au bébé, X.)

a continué à pratiquer le « flying baby ». En outre, X.) avait constaté les hématomes

au visage de V.) et il devait de ce fait avoir conscience qu’il fallait manier le bébé

avec encore plus de précaution.

Par réformation de la décision entreprise il y a, par conséquent, lieu de retenir le

prévenu dans les liens de la prévention d’infraction à l’article 401bis, alinéa 4 du

code pénal, en l’occurrence le prévenu X.) est convaincu d’avoir :

comme auteur ayant commis lui-même l’infraction :

« dans la nuit du 4 au 5 septembre 2010, à D-(…), (…),

en infraction à l’article 401bis, alinéa 4 du Code pénal,

d’avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups à un enfant au-

dessous de l’âge de quatorze ans, ou de l’avoir volontairement privé d’aliments ou

de soins au point de compromettre sa santé, ou d’avoir commis à son encontre

toute autre violence ou voie de fait, à l’exclusion de violences légères, avec la

circonstance les violences ou privations ont été suivies, soit d'une maladie

paraissant incurable, soit d'une incapacité permanente de travail personnel, soit de

la perte de l'usage absolu d'un organe, soit d'une mutilation grave ou qu’elles ont

occasionné la mort sans intention de la donner, et avec la circonstance que les

coupables sont les père et mère légitimes, naturels ou adoptifs, ou autres

ascendants légitimes, ou toutes autres personnes ayant autorité sur l'enfant ou

ayant sa garde,

en l’espèce, d’avoir volontairement fait des blessures à V.), née le (…), en la jetant à

plusieurs reprises en l’air de sorte à la faire heurter le plafond avec la tête et en la

secouant avec la circonstance que les violences exercées ont occasionné la mort

de V.) sans intention de la donner et avec la circonstance que le prévenu est le

père naturel de l’enfant ».

Par contre la Cour d’appel ne dispose pas d’éléments suffisants qui établiraient que

Y.) a exercé des violences à l’égard du bébé au cours de la nuit du 4 au 5

septembre 2010 et si elle n’a rien fait pour empêcher X.) de jeter l’enfant en l’air, ni

les conditions d’application de l’article 66, ni celle de l’article 67 du code pénal en

rapport avec les violences commises par X.) ne sont remplies dans son chef, de

sorte que c’est à bon droit qu’elle a été acquittée de la prévention d’infraction à

l’article 401bis, alinéa 4, du code pénal en ce qui concerne les faits du 4 au 5

septembre 2010.

Quant à l’infraction de non-assistance à personne en danger libellée à charge des

deux prévenus, commet le délit d’abstention coupable, prévu à l’article 410-1 du

code pénal « celui qui, sans danger sérieux pour lui-même ou pour autrui, s’abstient

volontairement de venir en aide ou de procurer une aide à une personne exposée à

un péril grave, soit qu’il ait constaté par lui-même la situation de cette personne, soit

que cette situation lui ait été décrite par ceux qui sollicitent son intervention ».

Si l’article 410-1 du code pénal peut être interprété dans le sens que le législateur a

entendu sanctionner soit l’abstention d’un tiers, soit celle de l’auteur involontaire du

danger dans lequel se trouve la personne en péril, et non celle de l’auteur ayant

précisément provoqué le danger de façon délibérée et volontaire, l’article en

question lui-même ne vise cependant pas expressément l’abstention par un individu

distinct de celui ayant mis en péril l’existence ou la santé de la victime.

Conformément à la jurisprudence récente de la Cour, il faut analyser les faits de

chaque espèce aux fins de déterminer si l’inculpation d’abstention coupable au sens

de l’article 410-1 du code pénal est compatible avec un fait volontaire de violences,

antérieur ou concomitant, imputable au même auteur (cf. Cour 20 janvier 2009, 2/09

Crim.). On peut également renvoyer à la Cour de Cassation française qui a décidé

que l’inculpation de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans

intention de la donner n’est pas exclusive de celle d’abstention volontaire de porter

secours à une personne en péril (cf. Cass. Crim. 26 juin 1980, Bulletin criminel

n°202).

Or, tel est justement le cas dans les circonstances de l’espèce, le fait que les coups

et blessures infligées au bébé aient été commis volontairement n’empêchant pas

que la prévention d’infraction à l’article 410-1 du code pénal soit appliquée aux

prévenus.

Quant aux éléments constitutifs de l’infraction de refus de porter secours ou de non-

assistance à une personne en danger, la Cour d’appel se rapporte aux

développements des premiers juges, qui les ont correctement exposés. La Cour

d’appel adopte également la motivation des premiers juges en ce que le bébé était

exposé à un péril grave que le prévenu X.) ne pouvait ignorer et n’ignorait pas et

que le même raisonnement s’applique à la prévenue Y.), étant donné qu’elle savait

pertinemment que V.) avait subi de graves blessures qui auraient nécessité

l’intervention des services d’urgence, que Y.) n’a cependant pas contactés, que les

prévenus n’ont pas révélé les causes exactes des blessures au personnel traitant,

que ce soit au CHK ou au CHL, et qu’il est sans incidence par rapport aux

dispositions de l’article 410-1 du code pénal que le docteur Elisabeth TÜRK n’a pas

pu confirmer que le bébé aurait éventuellement pu être sauvé si les médecins

avaient été immédiatement informés de la genèse des blessures.

Le moyen de justification de l’article 71-2 du code pénal, soulevé par le mandataire

de la prévenue Y.) en rapport avec l’infraction de non–assistance et tiré de ce que

la prévenue se serait trouvée en état de contrainte morale en raison des pressions,

violences et menaces de la part de X.), dont elle aurait été victime, n’est pas donné

dans le chef de Y.), aucun élément du dossier n’ayant révélé que X.) eût exercé

sur sa compagne des violences ou menaces de nature à inhiber toute possibilité

d’agir de sa part. Il ressort plutôt des témoignages des personnes qui ont entouré le

couple X.)-Y.) que c’était Y.) qui imposait ses volontés et encore, au cours de la nuit

du 4 au 5 septembre 2010, Y.) a fait plusieurs SMS à sa mère qui lui a proposé de

l’aide, de sorte que rien n’aurait empêché Y.) d’appeler du secours. En outre, pour

ce qui est des hématomes, rien n’aurait empêché Y.) de consulter un médecin ou

de se rendre dans un hôpital, ce que sa mère lui a demandé de faire et ce qu’elle a

d’ailleurs affirmé avoir fait, ayant menti à tout le monde en prétendant avoir consulté

un médecin qui lui aurait assuré qu’il n’y avait pas de problèmes.

Il suit de tout ce qui précède que le jugement est à réformer quant aux infractions à

retenir principalement à charge des deux prévenus, les préventions d’infractions à

l’article 401bis du code pénal libellées à leur charge par le ministère public dans la

citation à prévenu étant, sous certaines précisions spécifiées dans la motivation de

la présente décision, à retenir. Les préventions d’infractions aux articles 410-1 du

code pénal sont à maintenir telles que retenues par les premiers juges.

Quant aux peines, il convient de relever que l’infraction à l’article 401bis, alinéas 2

et 3 retenue à charge de Y.) et l’infraction à l’article 401bis, alinéa 4, retenue à

charge de X.) constituent, avec les circonstances aggravantes à retenir en l’espèce,

des crimes, la prévention retenue à charge de Y.) comportant une peine de

réclusion de cinq à dix ans et la prévention retenue à charge du prévenu X.)

comportant la réclusion à vie.

Ces crimes se trouvent en concours réel avec les délits de l’article 410-1 retenus à

charge des deux prévenus X.) et Y.), de sorte qu’il y a lieu à application des

dispositions de l’article 61 du code pénal d’après lesquelles la peine la plus forte

sera seule prononcée.

S’agissant de Y.), les coups et blessures volontaires avec les circonstances

aggravantes que les coups et blessures ont causé à l’enfant de moins de quinze

ans une incapacité de travail personnel et avec la circonstance que la prévenue est

la mère naturelle de l’enfant sont sanctionnés, aux termes de l’article 401bis, alinéa

3, de la réclusion de cinq à dix ans, peine qui est la plus forte dans son cas.

S’agissant de X.), les coups et blessures volontaires avec les circonstances

aggravantes que les coups et blessures ont occasionné la mort sans intention de la

donner et qu’il est le père naturel de l’enfant sont sanctionnés, aux termes de

l’article 401bis, alinéa 4, de la réclusion à vie, peine qui est la plus forte dans son

cas.

La Cour d’appel rejoint les premiers juges en ce qu’ils ont retenu un comportement

gravement négligent et indifférent envers leur enfant, ainsi qu’une attitude sans

prise de conscience aucune tout au long de la procédure, attitude qui s’est encore

révélée lors de l’audience devant la Cour d’appel surtout dans le chef de Y.) qui n’a

fait preuve d’aucun regret, mais n’a eu de cesse de charger le père de l’enfant et de

se positionner en victime.

Eu égard à la personnalité immature de Y.), documentée par le rapport d’expertise

du docteur Marc GLEIS et à son jeune âge, la Cour d’appel estime qu’une peine de

réclusion de huit ans sanctionne de façon appropriée les faits commis par elle. En

raison des problèmes de personnalité de Y.), il y lieu d’assortir l’exécution de trois

(3) ans de cette peine d’un sursis probatoire, les conditions et la durée de cette

probation étant plus amplement spécifiées au dispositif du présent arrêt.

Quant à X.), des circonstances atténuantes peuvent être retenues dans son chef,

circonstances atténuantes consistant dans son immaturité affective relatée par le

docteur GLEIS, l’absence d’antécédents judiciaires, son jeune âge et dans le fait

que les responsables sociaux, qui se sont occupés des parents, ont retenu à son

égard qu’il s’occupait bien du bébé, ensemble ses repentirs exprimés à l’audience

de la Cour d’appel qui, même hésitants, semblaient sincères.

L’article 74 du code pénal permet, en présence de circonstances atténuantes, de

remplacer la réclusion à vie par la réclusion à temps qui ne peut être inférieure à

quinze ans. Eu égard aux circonstances de l’espèce et à la personnalité du

prévenu, il y a lieu de prononcer une peine de réclusion de 15 ans et d’assortir

l’exécution de sept (7) ans de cette peine d’un sursis probatoire, les conditions et

durée de cette probation étant plus amplement spécifiées au dispositif du présent

arrêt.

La peine la plus forte, pour les deux prévenus, ne comportant pas d’amende, il y a

lieu d’en décharger les prévenus, mais en application des articles 10, 11 et 12 du

code pénal, il y lieu de prononcer la destitution des titres, grades, fonctions, emplois

et offices publics à l’encontre des deux prévenus et les interdictions de l’article 11 à

vie à l’encontre du prévenu X.) et pour une durée de dix ans à l’encontre de Y.).

P A R C E S M O T I F S ,

la Cour d’Appel, chambre criminelle, statuant contradictoirement, les prévenus

entendus en leurs explications et moyens de défense et le représentant du

ministère public en son réquisitoire,

reçoit les appels en la forme;

dit l’appel du ministère public partiellement fondé;

réformant:

condamne Y.) du chef d’infraction à l’article 401bis, alinéa 2 et 3 du code pénal,

telle que spécifiée dans la motivation du présent arrêt et du chef d’infraction à

l’article 410-1 du code pénal restant retenue à sa charge à une peine de réclusion

de huit (8) ans;

accorde à Y.) le sursis probatoire à l’exécution de trois (3) ans de la peine de

réclusion de huit (8) ans et lui impose pendant la durée de cinq (5) ans l’observation

des obligations suivantes:

1) se soumettre à des mesures de traitement et de soins psychiatriques ou

psychologiques réguliers,

2) fournir tous les six (6) mois un rapport médical afférent à Monsieur le procureur

général d’Etat,

3) s’adonner à un emploi rémunéré régulier ou suivre une formation

professionnelle ou scolaire ou être inscrit comme demandeur d’emploi à

l’Administration de l’Emploi;

prononce contre la prévenue Y.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois

et offices publics dont elle est revêtue;

prononce contre la prévenue Y.) l’interdiction pour dix ans des droits énumérés à

l'article 11 du Code pénal, à savoir:

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics;

2. de vote, d'élection et d'éligibilité;

3. de porter aucune décoration;

4. d'être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de déposer

en justice autrement que pour y donner de simples renseignements;

5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un

régime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est à l'égard de

ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s'il

en existe;

6. de port et de détention d'armes;

7. de tenir école, d'enseigner et d'être employé dans un établissement

d'enseignement;

décharge la prévenue Y.) de l’amende prononcée à son encontre en première

instance, ainsi que de la contrainte par corps y relative;

condamne X.) du chef d’infraction à l’article 401bis, alinéa 4, telle que spécifiée

dans la motivation du présent arrêt et du chef d’infraction à l’article 410-1 du code

pénal restant retenue à sa charge, par application de circonstances atténuantes, à

une peine de réclusion de quinze (15) ans;

accorde à X.) le sursis probatoire à l’exécution de sept (7) ans de la peine de

réclusion de quinze (15) ans et lui impose pendant la durée de cinq (5) ans

l’observation des obligations suivantes:

1) se soumettre à des mesures de traitement et de soins psychiatriques ou

psychologiques réguliers,

2) fournir tous les six (6) mois un rapport médical afférent à Monsieur le procureur

général d’Etat,

3) s’adonner à un emploi rémunéré régulier ou suivre une formation

professionnelle ou scolaire ou être inscrit comme demandeur d’emploi à

l’Administration de l’Emploi;

prononce contre le prévenu X.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois

et offices publics dont il est revêtu;

prononce contre le prévenu X.) l’interdiction à vie des droits énumérés à l'article 11

du Code pénal, à savoir:

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics;

2. de vote, d'élection et d'éligibilité;

3. de porter aucune décoration;

4. d'être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de déposer

en justice autrement que pour y donner de simples renseignements;

5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un

régime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est à l'égard de

ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s'il

en existe;

6. de port et de détention d'armes;

7. de tenir école, d'enseigner et d'être employé dans un établissement

d'enseignement;

décharge le prévenu X.) de l’amende prononcée à son encontre en première

instance, ainsi que de la contrainte par corps y relative;

confirme pour le surplus le jugement entrepris.

condamne les prévenus solidairement aux frais de leur poursuite pénale en

instance d’appel, ces frais liquidés à 32,55 €.

Par application des articles cités par les premiers juges en retranchant les articles

27, 28, 29, 30, 60, 418, 419 et 420 du code pénal et par application des articles 10,

11, 12, 61, 74, 392 et 401bis de ce code et des articles 199, 203, 221, 222, 629,

630, 632, 633, 633-5, 633-6 et 633-7 du code d’instruction criminelle.

Ainsi fait et jugé par la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre

criminelle, composée de Monsieur Nico EDON, président de chambre, Madame

Lotty

PRUSSEN,

premier

conseiller,

Mesdames

Agnès

ZAGO,

Danielle

SCHWEITZER et Elisabeth WEYRICH, conseillers, qui ont signé le présent arrêt

avec le greffier Cornelia SCHMIT.

La lecture de l'arrêt a été faite en audience publique à la Cité Judiciaire, Bâtiment

CR, Plateau du St. Esprit, par Madame Lotty PRUSSEN, premier conseiller, en

présence de Monsieur Jean ENGELS, avocat général, et de Madame Cornelia

SCHMIT, greffier.