Court allows father visitation rights despite prior threats, prioritizing child's need to restore relationship.

Numéro 39469 du rôle A r r ê t T u t e l l e du six mars deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 28 décembre 2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch contre un jugement rendu en date du 28 novembre 2012 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch dans l’affaire A.), demeurant à I-(…), comparant en personne et assisté par Maître Fanny GILLIERS et par Maître Gennaro PIETROPAULO, en remplacement de Maître Rosario GRASSO, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg, et B.), demeurant à L-(…), comparant en personne et assistée par Maître Marc LENTZ, en remplacement de Maître Pierre-Olivier WURTH, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg.

L A C O U R D ’ A P P E L : Statuant sur la demande d’A.) tendant à se voir accorder un droit de visite et d’hébergement sur l’enfant commun mineur C.), né le …, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Diekirch a, par jugement contradictoire rendu le 28 novembre 2012, rejeté la demande au motif que le père a fait preuve à d’itératives reprises d’un comportement menaçant et agressif, et ce en présence de l’enfant, le menaçant notamment de l’emmener de force en Italie, ce qui a perturbé C.). Le juge des tutelles a encore estimé qu’avant de se voir accorder un droit de visite, A.) devrait se soumettre à un traitement psychologique, voire psychiatrique afin de venir à bout de ses problèmes comportementaux.

A.) a régulièrement relevé appel de ce jugement par mémoire déposé au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles le 31 décembre 2012. Il demande à la Cour, par réformation du jugement entrepris, de lui accorder un droit de visite et d’hébergement un weekend par mois, selon les horaires à fixer entre parties, dans une structure encadrée, en présence des tiers dont l’intervention sera jugée utile. Le père insiste qu’il veut renouer le contact avec l’enfant qu’il n’a pas vu depuis un an et demi.

B.) conclut à la confirmation du jugement entrepris. Elle explique que l’enfant est fortement perturbé en raison du comportement agressif et colérique de son père. Il aurait peur de son père et serait suivi par un psychologue de l’ALUPSE en raison de ses angoisses. A titre subsidiaire B.) fait valoir qu’il y aurait lieu, avant d’accorder au père un droit de visite, de solliciter l’avis de l’ALUPSE à ce sujet et de contraindre le père à se soumettre à un traitement pour soigner ses agressions. A titre encore plus subsidiaire il y aurait lieu d’accorder au père un droit de visite une à deux heures par mois au domicile de la mère.

A.) reconnaît qu’il y a des tensions entre lui et la mère de l’enfant, mais il conteste avoir menacé C.). Il se déclare d’accord à se soumettre à un traitement psychologique et à exercer son droit de visite au domicile de la mère.

Le représentant du ministère public estime que la demande du père est raisonnable et légitime et il conclut à y voir donner droit.

Il se dégage des pièces du dossier que le père et l’enfant ont eu par le passé des contacts réguliers tant en Italie qu’au Luxembourg, même après la séparation d’B.) et A.). Certes des tensions ont existé entre les parents et A.) a eu une attitude menaçante à l’égard de son ancienne compagne, mais il ne découle d’aucun élément du dossier que le père se serait montré agressif ou violent à l’égard de l’enfant.

Il n’est dès lors pas opportun, dans le cadre du présent litige, de solliciter l’avis de l’ALUPSE, voire d’ordonner au père de se soumettre à un suivi psychologique.

Rien ne s’oppose dès lors à voir accorder au père un droit de visite un après-midi par mois, alors surtout qu’il est dans l’intérêt d’C.) de rétablir des relations normales avec son père qu’il n’a pas vu depuis un an et demi et que le droit de visite s’exercera au domicile de la mère, donc dans un cadre familier à l’enfant.

P a r c e s m o t i f s :

la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière d’appel contre les décisions du juge des tutelles, statuant contradictoirement, les parties et le représentant du ministère public entendus en leurs conclusions en chambre du conseil,

déclare l’appel recevable ;

le déclare fondé;

réformant,

accorde à A.) un droit de visite de l’enfant commun mineur C.) un après-midi par mois, de quatorze à dix-huit heures, ce droit de visite devant s’exercer au domicile de la mère ;

condamne B.) aux frais et dépens des deux instances.

Ainsi prononcé en audience publique, après instruction de la cause en chambre du conseil par :

Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller. Martine SOLOVIEFF, premier avocat général, Pascale BIRDEN, greffier.