Court partially allows father's appeal to modify visitation hours for one-year-old child in Luxembourg divorce case.

Arrêt référé (divorce).

Audience publique du six mars deux mille treize.

Numéro 39366 du rôle.

Composition:

Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier.

E n t r e :

A, employé, demeurant à (…),

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg en date du 6 décembre 2012,

comparant par Maître Lydie Lorang, avocat à Luxembourg, e t :

B, employée, demeurant à (…),

intimée aux fins du susdit exploit Geoffrey Gallé, comparant par Maître Claude Schmartz, avocat à Bofferdange.

LA COUR D’APPEL:

Par ordonnance du 26 octobre 2012, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des époux A et B, a accordé à A un droit de visite et d’hébergement sur l’enfant commun C, né le (…), tous les jeudis de 16 heures, à la sortie de crèche, jusqu’à 20 heures, et chaque deuxième week-end, du vendredi à 16 heures, à la sortie de crèche, jusqu’au dimanche, à 18 heures, et pendant les vacances scolaires suivant les modalités plus amplement détaillées dans la prédite ordonnance.

Par acte d’huissier du 6 décembre 2012, A a relevé appel de cette ordonnance quant à l’étendue du droit de visite et d’hébergement s’exerçant en dehors de la période des vacances scolaires.

Comme il finit son travail tous les jours à 15 heures 30 et que B finit le sien à 17 heures, il demande dans l’acte d’appel à pouvoir s’occuper de l’enfant les lundis, mercredis et vendredis le temps où l’enfant sort de crèche, soit à 16 heures, jusqu’à ce que la mère rentre chez elle après son travail, et les mardis et jeudis, à partir de la même heure, jusqu’à 20 heures. En plus, il demande à accueillir l’enfant chaque deuxième weekend du vendredi, à 16 heures, au dimanche, à 20 heures.

La crèche que l’enfant fréquente se situe à Rollingergrund. A travaille à Luxembourg, au quartier de la Cloche d’Or, et habite à (…). B travaille à Luxembourg, rue d’Eich, et habite à (…).

Pour tenir compte des contraintes qui lui sont imposées par les trajets entre son lieu de travail, la crèche, son domicile et le domicile de la mère, la partie père, dans le dernier état de ses conclusions, a demandé à avoir l’enfant du lundi au vendredi de 16 heures jusqu’à 19 heures.

La partie mère a conclu à la confirmation de l’ordonnance déférée en invoquant le besoin de stabilité de l’enfant actuellement âgé de un an et huit mois.

Au cas de désunion des père et mère, il est recommandé que le père ait des relations fréquentes avec le très jeune enfant en la garde de la mère pour que l’enfant s’habitue au père et se sente en sécurité avec lui. D’un autre côté, il est impératif que la mère reste la figure d’attachement principal de l’enfant.

Pour tenir compte de ces considérations, la Cour fixe le droit de visite du père, en semaine, à deux jours, à savoir les lundis et mercredis, de 16 heures, à la sortie de crèche, jusqu’à 19 heures, à charge du père de ramener l’enfant au domicile de la mère.

Le droit de visite et d’hébergement chaque deuxième week-end, commençant le vendredi à 16 heures, finit le dimanche à 18 heures, eu égard à l’âge du jeune nourrisson, comme en a décidé le premier juge.

Par ces motifs,

la Cour d’appel, deuxième chambre, siégeant en matière de référé, statuant contradictoirement,

reçoit l’appel,

le dit partiellement fondé,

dit que le droit de visite de A sur l’enfant C s’exerce en semaine, sauf meilleur accord des parties, les jours de lundi et de mercredi, à 16 heures, à la sortie de crèche, jusqu’à 19 heures, à charge du père de ramener l’enfant au domicile de la mère,

confirme l’ordonnance déférée pour le surplus, condamne les deux parties litigantes chacune à la moitié des frais et dépens de l’instance d’appel.

La lecture de cet arrêt a été faite à l’audience publique indiquée ci-dessus par Étienne SCHMIT, président de chambre, en présence du greffier Jean-Paul TACCHINI.