Court partially allows appeal to correct charge wording and impose probation with contact restrictions.

Arrêt N° 38/12 Ch. Crim.

du 18 décembre 2012

(Not. 16501/09/CD)

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en

son audience publique du dix-huit décembre deux mille douze l'arrêt qui suit dans la

cause

e n t r e :

le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

délits, appelant

e t :

P.1.), né le (...) à (...) ((...)), demeurant à L-(...), actuellement placé sous contrôle

judiciaire

prévenu, défendeur au civil et appelant

e n p r é s e n c e d e :

PC.1.), demeurant à L-(...)

partie civile constituée contre le prévenu et défendeur au civil P.1.), préqualifié

demanderesse au civil, appelante

___________________________________________________________________

F A I T S :

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit

I. d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

Luxembourg, chambre criminelle, le 16 février 2012, sous le numéro LCRI 9/12,

dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

« Vu le procès-verbal n° SPJ/JEUN/2009-6922-3 du 23 juillet 2009 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire,

Protection de la Jeunesse.

Vu le procès-verbal n° SPJ/JEUN/6922-7 du 28 juillet 2009 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire,

Protection de la Jeunesse.

Vu le rapport n° 2009/32832/947 du 14 août 2009 établi par la police grand-ducale, Service C.P. Pétange.

Vu le rapport n° SPJ/JEUN/6922-11 du 19 août 2009 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Protection

de la Jeunesse.

Vu le rapport n° SPJ/JEUN/6922-13 du 11 septembre 2009 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire,

Protection de la Jeunesse.

Vu le rapport n° SPJ/JEUN/6922-15 du 14 octobre 2009 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire,

Protection de la Jeunesse.

Vu le rapport n° SPJ/JEUN/6922-22 du 27 avril 2010 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Protection

de la Jeunesse.

Vu le rapport n° SPJ/JEUN/6922-26 du 9 juillet 2010 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Protection

de la Jeunesse.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2319/10 de la chambre du conseil du 10 novembre 2010.

Vu l’arrêt numéro 114/11 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel du 18 février 2011.

Vu l’instruction diligentée par le Juge d’Instruction.

Le Ministère Public reproche au prévenu P.1.) de s’être rendu coupable de différents attentats à la pudeur et de viols à l’égard

de PC.1’.), ayant changé son nom en PC.1.). Toutes les infractions sont reprochées au prévenu avec la circonstance qu’il est

le père légitime de PC.1.).

Les faits se seraient déroulés, selon l’accusation, entre 1993 et mars/avril 2009.

A titre d’attentats à la pudeur, le Parquet reproche au prévenu notamment d’avoir touché les parties intimes de PC.1.), d’avoir

touché ses seins et son vagin avec les mains, d’avoir frotté son pénis contre son vagin, de s’être fait masturber par elle et de

lui avoir léché les parties génitales.

Sous la qualification de viol, le Ministère Public reproche à P.1.) d’avoir commis des actes de pénétration sexuelle sur la

personne de PC.1.) en introduisant dans son vagin un ou plusieurs doigts voire toute sa main ainsi que des objets et d’avoir

introduit son pénis en érection dans l’anus de la victime.

I. Questions préalables

1. Quant à la prescription

1.1. Arguments de la défense

In limine litis, Maître Claudia MONTI a invoqué la prescription partielle de l’action publique et versé à l’appui de son moyen une

note intitulée « Requête en prescription ».

Dans cette note, elle se réfère à une décision rendue en date du 8 juin 2010 par la chambre criminelle. Les infractions de viol et

d’attentat se consommeraient instantanément par le seul fait de leur commission. Il s’agirait d’infractions instantanées qui se

prescriraient à partir du moment où le fait est accompli. La notion de « même fait » au sens de l’article 65 du Code pénal ne

viserait pas le cas de l’exécution ou de la succession d’une même volonté ou résolution criminelle.

Plainte n’ayant été déposée qu’en juillet 2009, les crimes datant d’avant juillet 1999, ainsi que les délits datant d’avant juillet

2006 seraient prescrits.

Maître Claudia MONTI donne à considérer que les faits reprochés à son mandant son graves. Admettre la théorie de l’infraction

unique poserait un problème de constitutionnalité. Le législateur aurait nuancé en instaurant des seuils de 11 et de 14 ans à

titre de circonstances aggravantes, qui doivent rester d’interprétation stricte. On ne saurait écarter la volonté du législateur de

nuancer ainsi les infractions en considérant que le tout forme une infraction unique procédant d’une intention unique.

Elle se réfère encore à un jugement du 15 novembre 1975 selon lequel l’existence d’un but unique ne suffirait pas et qu’il

faudrait établir une « structure verticale de la démarche criminelle ».

La défense a réclamé un jugement séparé quant à la prescription.

Lors des plaidoiries finales, Maître Michel KARP s’est rallié à ces arguments.

1.2. Position du Ministère Public

Le représentant du Ministère Public, en réponse à l’argument de la prescription invoqué par la défense, fait valoir que la

jurisprudence à laquelle la défense se référait aurait été réformée. Il invoque une décision de la Cour du 6 octobre 2010 pour

soutenir qu’il y aurait en l’espèce délit collectif. Le prévenu aurait mis en place un système de manipulation de la victime qui

aurait continué jusqu’à la fin. Il serait impossible de considérer chaque fait isolément puisque chaque incident se baserait sur

les incidents antérieurs.

Que le prévenu ait dès le début eu l’intention de poursuivre ses actes dans le futur serait sans incidence ; il suffirait que cette

intention se soit révélée avec le temps.

L’article 65 du Code pénal permettrait de retenir qu’il y avait intention délictuelle unique, même si les éléments constitutifs des

différentes infractions pouvaient varier.

La prescription n’aurait donc commencé à courir qu’à compter du dernier acte, de sorte que l’action publique ne serait pas

prescrite. Les règles sur la prescription constitueraient des règles de procédure qui seraient d’interprétation large.

Il conviendrait en tout état de cause de joindre l’incident au fond, étant donné que l’appréciation de la prescription dépendrait

de l’appréciation des faits formant l’objet du fond de l’affaire.

Lors de son réquisitoire final, le représentant du Ministère Public a réexposé cette argumentation.

1.3. Appréciation

La chambre criminelle a joint l’incident au fond.

1.3.1. En droit

Du moment que les infractions reprochées au prévenu, commises à des moments différents, procèdent d’une résolution

criminelle unique de l’auteur, ces infractions ne constituent qu’un seul fait délictueux. Le rattachement de ce qu’il convient

d’appeler «délit collectif» à l’article 65 du Code pénal a pour effet de fondre un ensemble d’infractions en un fait pénal unique

(CSJ, 6 mai 2008, n° 227/08 V).

Le principe qu’en matière de délit collectif la prescription ne commence à courir qu’à compter du dernier des faits est fortement

affirmé par la jurisprudence luxembourgeoise (voir p.ex. CSJ, 24 octobre 2000, n° 296/00 V ; CSJ, 14 juin 2005, n° 285/05 V ;

CSJ, 10 juin 2008, n° 293/08 V ; CSJ, 4 novembre 2008, n° 449/08 V).

Dans ce contexte, la décision de première instance rendue en date du 8 juin 2010 (n°18/2010) et à laquelle se réfère la

défense est à considérer comme étant une jurisprudence isolée. La solution dégagée a par ailleurs fait l’objet d’une réformation

en instance d’appel par arrêt du 26 octobre 2010 (n° 25/10).

La Cour rappelle que l’infraction collective se caractérise par plusieurs faits, constituant chacun une infraction, mais qui

peuvent former une activité criminelle unique, parce que liés entre eux par une unité de conception et de but. La notion

d’infraction collective a été dégagée par la doctrine et la jurisprudence belges afin de fonder, partiellement tout au moins, la

règle du concours idéal d’infractions prévue à l’article 65 du Code pénal, qui dispose que « lorsque le même fait constitue

plusieurs infractions, la peine la plus forte sera seule prononcée ».

La Cour retient qu’il est de doctrine et de jurisprudence absolument constantes que plusieurs faits constituant, chacun pris

individuellement, une infraction peuvent apparaître comme ne formant qu’un seul délit, délit collectif ou continué, puni d’une

seule peine.

La circonstance qu’un fait punissable constitue une infraction instantanée n’exclut pas que plusieurs de ces faits peuvent être

considérés, dans la mesure où ils sont établis, comme un ensemble de comportements qui constituent une seule infraction en

raison de l’unité d’intention de l’auteur.

Une telle interprétation de l’article 65 du Code pénal ne va à l’encontre ni du principe de la légalité des incriminations –

l’application de la notion d’infraction collective reste sans incidence aucune sur les éléments constitutifs des infractions –, ni

d’aucun autre principe relevant des lois pénales de fond. Il convient d’ailleurs de relever que l’application de cette notion a pour

conséquence que le prévenu n’encourra le cas échéant que la peine la plus forte, tandis que dans le cadre du concours réel

d’infractions, la peine la plus forte encourue pourra même être élevée au-dessus du maximum légal, dans les limites fixées par

les règles légales sur le concours réel d’infractions.

La Cour souligne encore que s’il est exact que l’application de la notion d’infraction collective a pour effet de ne faire courir le

point de départ de la prescription de l’action publique, pour l’ensemble des faits, qu’à partir du dernier de ceux-ci, il y a toutefois

lieu de relever que les règles sur la prescription font partie des lois de procédure pénale qui sont d’interprétation large. Rien

n’empêche donc de suppléer par une interprétation constructive conforme à la volonté manifeste du législateur aux éventuelles

lacunes de l’œuvre de ce dernier.

La chambre criminelle se rallie au raisonnement en droit de la Cour.

1.3.2. En fait

Il convient dès lors d’analyser si les faits, tels que reprochés au prévenu P.1.), et à les supposer établis, procèdent d’une

résolution criminelle unique et sont liés entre eux par une unité de conception et de but.

Dans son arrêt précité du 26 octobre 2010, la Cour a précisé qu’il n’est pas requis que l’intention de commettre toutes les

infractions constitutives du délit collectif ait existé dès la première infraction, une intention continue ou successive pouvant

aussi regrouper ces infractions en un seul fait pénal unique.

Il convient de relever que toutes les accusations se rapportent à une seule et même victime, à savoir la fille du prévenu, PC.1.).

De même, si les différentes infractions reprochées à P.1.) diffèrent dans leurs éléments constitutifs, elles ne visent pas moins

un même type de comportement, à savoir des actes de nature sexuelle commis par le prévenu sur sa fille. Il y a donc une unité

de conception dans les agissements reprochés au prévenu.

A les supposer établies, ces infractions se caractérisent également par une unité de but, puisqu’elles avaient toutes pour

finalité de satisfaire les pulsions sexuelles du prévenu.

Enfin, d’après les faits tels que portés par l’accusation, les différentes infractions sont également liées entre elles dans le

temps dans la mesure où elles auraient été commises de manière très régulière et quasi-quotidienne, sans souffrir

d’interruption. Même lorsque PC.1.) a quitté le domicile familial pour entamer ses études en Angleterre, le prévenu lui aurait

régulièrement rendu visite. Le Ministère Public vise donc un faisceau continu de faits similaires, qui n’est entrecoupé par

aucune césure temporelle ni aucune pause qui permettrait de subdiviser les agissements en deux ou plusieurs phases, ni de

dégager des ruptures dans l’intention criminelle du prévenu. Toujours à supposer que le prévenu soit coupable, il a été animé

dès le départ par une résolution criminelle unique consistant à abuser sexuellement de sa fille.

L’accusation porte donc sur un ensemble de faits intimement liés et procédant d’une détermination criminelle unique.

La prescription n’a par conséquent commencé à courir qu’à partir du dernier des faits.

Le dernier des faits reprochés au prévenu remonte aux mois de mars ou avril 2009. A cette date, la prescription a dès lors

commencé à courir.

A titre d’acte interruptif de la prescription, un procès-verbal de police actant les déclarations de PC.1.) a été dressé dès le 23

juillet 2009.

La prescription n’est donc acquise ni pour les accusations constituant des crimes, ni pour celles qualifiées de délits.

2. Libellé obscur

A l’audience du 9 janvier 2012, Maître Michel KARP a soulevé le libellé obscur. Il fait valoir qu’on reproche au prévenu des faits

allant de 1993 à 2009. On ne préciserait ni quand ni où ces faits se seraient produits. Il soulèverait cet argument bien qu’il y ait

eu une ordonnance de renvoi.

Il convient de relever que le prévenu a été, par citation à prévenu du 21 juin 2011, requis par le Procureur d’Etat de

Luxembourg de comparaître devant la chambre criminelle pour être jugé sur les préventions du chef desquelles la chambre du

conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait en date du 10 novembre 2010, décision confirmée par la chambre

du conseil de la Cour d’appel par arrêt du 18 février 2011, ordonné le renvoi devant la chambre criminelle.

Aux termes de l’article 217 du Code d’instruction criminelle la chambre criminelle est saisie par le renvoi qui lui est fait d’après

l’article 130 du même Code.

Il résulte de cette disposition que la juridiction de jugement se trouve saisie des infractions reprochées au prévenu par la seule

décision de la chambre du conseil.

L’ordonnance de renvoi opère par elle-même cette dévolution et noue le contrat judiciaire. Elle indique le fait, objet de la

prévention, et le défère au juge de répression. Le Ministère public intervient comme organisme d’exécution pour faire notifier la

citation à l’audience du juge saisi; il ne saisit pas ce dernier.

La chambre criminelle se trouve en l’espèce saisie par l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 10 novembre 2010,

confirmée par l’arrêt du 18 février 2011.

La citation à prévenu du 21 juin 2011 avait uniquement pour but d’aviser le prévenu du jour de l’audience à laquelle la chambre

criminelle serait appelée à statuer sur les préventions pour lesquelles il avait été renvoyé devant la chambre criminelle par

ordonnance de la chambre du conseil. Il s’ensuit que ce n’est pas cette citation qui est susceptible d’induire, par un éventuel

libellé obscur, le prévenu en erreur et, partant, de lui causer un préjudice dû au fait qu’il n’aurait pas pu utilement préparer sa

défense. En effet, c’est la décision de renvoi qui a saisi la chambre criminelle des infractions reprochées au prévenu et c’est

cette décision qui aurait dû être attaquée par lui (CSJ, 11 mars 2008, n° 152/08 V ; CSJ, 16 avril 2008, n° 194/08 X ; CSJ, 13

janvier 2009, n° 19/09 V ; CSJ, 18 mars 2009, n° 132/09 X).

Or, au vœu de l’article 126, alinéa 3, du Code d’instruction criminelle, applicable en l’espèce, la demande en nullité dirigée

contre cette décision doit être produite, à peine de forclusion, au cours même de l’instruction, dans un délai de 5 jours à partir

de la connaissance de l’acte. Il s’ensuit que le prévenu est actuellement forclos à soulever ce moyen devant la juridiction du

fond (ibidem).

3. Compétence territoriale

La défense a encore contesté la compétence territoriale de la chambre criminelle pour les faits qui se seraient déroulés à

l’étranger.

La chambre criminelle observe que pour certains des faits reprochés au prévenu, le réquisitoire du Parquet ne les situe pas

seulement au Luxembourg, mais également aux (...), à (...), au (...), en (...) et en (...). La Chambre du Conseil y a jouté le (...) et

la (...).

La compétence internationale en matière répressive des tribunaux luxembourgeois est réglée par les articles 3 et 4 du Code

pénal, ainsi que par les articles 5 à 7-4 du Code d'instruction criminelle.

 Principe. L'article 4 du Code pénal instaure le principe que « l'infraction commise hors du territoire du Grand-Duché par des

Luxembourgeois ou par des étrangers, n'est punie, dans le Grand-Duché, que dans les cas déterminés par la loi ».

 Dérogations. Ce principe souffre exception, d'après le Code d’instruction criminelle, dans les cas repris à l’article 5 du Code

d’instruction criminelle ou pour les infractions visées aux articles 5-1 et 7 à 7-4 du Code d’instruction criminelle (TA Lux., 27

avril 2000, n° 997/00).

Ces règles de compétence connaissent cependant un certain nombre d’autres exceptions. Parmi ces exceptions se trouvent

les différents cas de prorogation de compétence.

« Il y a prorogation de compétence lorsqu’il existe entre des infractions ressortissant à des juridictions différentes un lien si

étroit qu’il est de l’intérêt d’une bonne justice que toutes ces infractions soient jugées par le même juge » (Encyclopédie Dalloz,

Pénal, v° compétence, n° 254).

Une telle prorogation a notamment lieu pour des infractions qui se trouvent soit dans un cas de connexité, soit lorsqu’elles sont

indivisibles entre elles selon les définitions de ce concept élaborées par la jurisprudence et la doctrine.

3.1. Période de 2002 à 2009

La compétence territoriale pour des infractions commises par des nationaux luxembourgeois est réglée notamment aux articles

5 et 5-1 du Code d’Instruction Criminelle.

Au niveau du conflit mobile qui se présente en l’espèce du fait que le prévenu n’a pas eu la nationalité luxembourgeoise

pendant l’intégralité de la période infractionnelle visée par l’accusation, il convient de relever que ces articles ne rendent les

tribunaux luxembourgeois compétents qu’à partir du moment où le prévenu a acquis la nationalité luxembourgeoise.

Il a en effet été jugé qu’« en matière pénale, c'est le temps de l'action qu'il faut considérer; les changements survenus depuis

dans l'état civil des délinquants, n'ont aucune influence ni sur la criminalité des faits antérieurs, ni sur la peine dont ces faits

sont passibles; les principes de non-rétroactivité des lois pénales sont formellement consacrés par les articles 2 du Code civil

et 2 du Code pénal. Spécialement, n'est pas justiciable des tribunaux répressifs luxembourgeois la personne qui au moment

de la perpétration des délits, commis sur le territoire allemand, était de nationalité allemande, mais qui, depuis, a acquis la

nationalité luxembourgeoise, par suite de son mariage avec un sujet luxembourgeois » (CSJ, 24 juin 1905, Pas. 7, 137, LJUS

n° 90505416).

Le prévenu est luxembourgeois depuis 2002 (premier interrogatoire du 29 juillet 2009).

En ce qui concerne les faits de viol, ainsi que l’attentat à la pudeur avec violences commis sur un enfant, la compétence

territoriale des juridictions luxembourgeoises résulte de l’article 5 du Code d’Instruction criminelle qui précise que « tout

Luxembourgeois qui hors du territoire du Grand-Duché s'est rendu coupable d'un crime puni par la loi luxembourgeoise peut

être poursuivi et jugé dans le Grand-Duché ».

Pour les autres attentats à la pudeur, l’article 5-1 du même Code précise : « Tout Luxembourgeois … qui aura commis à

l’étranger une des infractions prévues aux articles …368 à 384 [incluant l’attentat à la pudeur] du Code pénal, pourra être

poursuivi et jugé au Grand-Duché, bien que le fait ne soit pas puni par la législation du pays où il a été commis et que l’autorité

luxembourgeoise n’ait pas reçu soit une plainte de la partie offensée, soit une dénonciation de l’autorité du pays où l’infraction a

été commise ».

Sur base des dispositions précitées, la chambre criminelle est compétente pour connaître des faits reprochés au prévenu

depuis qu’il a acquis la nationalité luxembourgeoise.

3.2. Période antérieure à 2002

L’article 26-1 du Code d’instruction criminelle définit quelques cas de connexité.

Le prédit article prévoit que des « infractions sont connexes soit lorsqu’elles ont été commises en même temps par plusieurs

personnes réunies, soit lorsqu’elles ont été commises par différentes personnes, même en différents temps et en différents

lieux, mais par suite d’un concert formé à l’avance entre elles, soit lorsque les coupables ont commis les unes pour se procurer

les moyens de commettre les autres, pour en faciliter, pour en consommer l’exécution, ou pour en assurer l’impunité, soit

lorsque des choses enlevées, détournées ou obtenues à l’aide d’un crime ou d’un délit ont été, en tout ou en partie, recelées ».

La jurisprudence tant luxembourgeoise (THIRY, n° 377, page 219) que belge (R.P.D.B, Complément IX, 2004, V° procédure

pénale, n° 1173, page 624) que française (JCL Procédure pénale, art 191 à 230, fasc. 50, n° 10) considèrent que cette

énumération n’est pas limitative et admettent, partant, d’autres cas de connexité.

Il en est ainsi non seulement lorsque les infractions procèdent d’une cause unique (THIRY, n° 377, page 219), mais plus

largement toutes les fois que le juge estime que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, elles doivent être

jugées ensemble par le même juge (R.P.D.B, Complément, V° Procédure pénale, n° 1173, page 621), respectivement lorsque

les infractions successivement commises se rattachent par un lien tel que la manifestation de la vérité et la bonne

administration de la justice exigent ou rendent souhaitables leur jugement simultané (G. DEMANET, R.D.P.C 1991, pages 77

et suivantes).

La bonne administration de la justice commande de permettre à une juridiction unique d’apprécier l’ensemble de ces infractions

et de leur appliquer une sanction unique tenant compte du contexte commun particulier dans lesquelles elles ont été toutes

commises.

En l’espèce, il convient de rappeler – tel que détaillé ci-avant – que le prévenu a agi dans un but unique et qu’on est en

présence d’une infraction collective. La victime a toujours été la même. Les faits portés par l’accusation se sont déroulés en

continu et sans réelle césure. Ils ont été de même nature, qu’ils aient été commis au Luxembourg ou à l’étranger.

Les faits sont dès lors intimement liés, de sorte qu’il existe une forte connexité entre eux.

Il convient de signaler en outre que la plupart des faits se seraient déroulés, selon le Ministère Public, au Luxembourg. Le

Luxembourg représente également le centre des intérêts tant du prévenu que de la plaignante.

Ainsi, il est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice que les accusations portées contre le prévenu P.1.) soient

vidées par un tribunal luxembourgeois plutôt que d’entamer autant de procédures pénales individuelles devant les tribunaux

américains, hongkongais, (...), égyptiens, britanniques, allemands et canadiens.

La chambre criminelle est par conséquent territorialement compétente pour connaître de l’intégralité des infractions reprochées

au prévenu.

II. Les faits

1. Faits constants

Le prévenu est né le (...) à (...) en (…). D’après ses propres explications, il y a fait des études de pharmacie.

En 1980, il épouse X.) qui est sa cousine. Il explique qu’il s’agit d’une pratique courante en (...) (« la meilleure femme que tu

peux avoir, c’est ta cousine »).

X.) souffre de problèmes d’ordre psychologique qui, d’après le prévenu, se sont déclarés après le décès de son père. Elle a fait

l’objet de plusieurs séjours en hôpital psychiatrique.

De ce mariage sont issus 6 enfants :

-

A.), né en (…)

-

PC.1’.), née en (…), actuellement « PC.1.) »

-

B.), née en (…)

-

C.), né en (…)

-

D.), née en (…)

-

E.), née en (…)

Sur le plan professionnel, le prévenu dit avoir travaillé plusieurs années (1976-1987) en tant que pharmacien à Dubaï. Au

Luxembourg, il dit avoir ouvert dans un premier temps une épicerie. Il a également travaillé dans l’export-import de fruits et dit

avoir été le fournisseur de tous les restaurants égyptiens du Luxembourg. Pendant 2 ans, de 1993 à 1994, il aurait fait des

transactions financières, notamment au (...) et à (...). Finalement, il aurait entamé le négoce de timbres de collection. Il a

déclaré qu’il s’estimait à l’époque être un homme fortuné.

Au Luxembourg, la famille P.1.) s’installe d’abord à (…) avant de déménager à (…).

La fratrie P.1.) poursuit sa scolarité au Luxembourg. PC.1.) fréquente l’école primaire, puis le lycée.

Pendant trois à quatre ans, de 2003 à 2007, PC.1.) entretient une relation amoureuse avec F.). Elle qualifie cette relation

d’exclusivement « platonique ».

En septembre 2008, PC.1.) fait la connaissance de T.1.), avec lequel elle noue une relation amoureuse. Entretemps, elle a

contracté mariage avec lui.

En février 2009, PC.1.) a subi une intervention de chirurgie esthétique au niveau de son nez.

Au courant du mois de février 2009, PC.1.), selon les déclarations de T.1.), lui aurait parlé d’abus sexuels dont elle a été aurait

été victime de la part de son père.

Le 15 juillet 2009, PC.1’.) s’adresse au commissariat de proximité de PETANGE à propos d’un problème relatif à la propriété

d’un véhicule. Elle est reçue par l’inspecteur adjoint Patrick SCHOLER. Ce dernier acte dans un rapport datant du 13 août 2009

avoir contacté, en vue de clarifier le problème, la sœur de la plaignante au nom de laquelle le véhicule était immatriculé, à

savoir D.), qui est immédiatement arrivée en compagnie de sa sœur B.). L’entretien a duré deux heures et demie. A un

moment donné, PC.1’.) a parlé des abus dont elle aurait été victime. Ses sœurs auraient eu une attitude très distante et

auraient ricané (« eine sehr abweisende Haltung … sowie ein suffisantes Grinsen »). PC.1’.) par contre aurait visiblement parlé

sous une forte pression corporelle et psychique (« unter einer grossen körperlichen sowie seelischen Belastung »). Le père,

P.1.), aurait à plusieurs reprises appelé sa fille D.) et lui aurait littéralement dicté (« diktierte regelrecht »), ce qu’elle devait dire.

PC.1’.) aurait déclaré notamment : « Ich werde euch auf der Universität das Leben zur Hölle machen » et « Ich habe keine

Schwestern mehr ».

Le 16 juillet 2009, PC.1.) est entendue par l’enquêteur Claude WEIS.

Ce même jour, ainsi que le lendemain, P.1.) adresse plusieurs emails à sa fille PC.1.). Ces emails sont visiblement écrits sous

le coup d’une vive émotion, les phrases n’étant pas complètes et l’orthographe peu soignée.

Dans ces courriers électroniques, il l’accuse d’être sadique parce qu’elle séduirait des garçons, tels que F.), afin de les voir

souffrir par la suite. Elle serait un « sexual abuser ». Elle serait également un « chronic drug abuser » parce qu’elle

consommerait une quantité excessive de médicaments. Le prévenu lui reproche d’avoir dormi avec T.1.) dans un même lit

sans avoir été mariés. Il lui reproche de ne pas s’être douchée malgré des promesses contraires et d’avoir développé une forte

odeur. Ses slips auraient été pleins de sang et de vers morts.

Il précise quant à sa personne « I am more than good father full of sexual power even in my age but i am not egyptian animal ».

Dans un autre email, il lui propose d’acheter une nouvelle voiture. En même temps, il signale qu’il rédigera un texte qu’il

distribuera en 500 exemplaires devant le lieu de travail de T.1.). Si elle ne se ravisait pas, il devra la considérer comme

mentalement dérangée et en informer le collège médical.

Dans un troisième email, il informe sa fille qu’il chargerait un des meilleurs avocats de son affaire (« will use lawyer of course of

top quality »). Il rappelle à sa fille que si son employeur devait lui faire quitter son emploi à cause de cet incident, son futur en

tant que pharmacienne au Luxembourg serait compromis.

Le 20 juillet 2009, B.) écrit encore à sa sœur et précise qu’elle n’exigerait pas d’elle qu’elle rétracte sa plainte contre leur père,

puisqu’à son avis il s’agirait d’une affaire personnelle entre elle et le père et qu’elle ne devrait pas s’en mêler.

Par mandat de dépôt du 29 juillet 2009, le prévenu P.1.) est mis en détention préventive.

Le 28 juillet 2009, une perquisition est effectuée au domicile de la famille P.1.) à (...), (...). La perquisition restera sans

résultats. L’enquêteur de police Claude WEIS décrit toutefois l’état de la maison unifamiliale en ces termes : « Das Haus war in

einem mehr oder weniger desolaten Zustand. Im Haus waren noch eine Reihe von Arbeiten auszuführen. Im ganzen Haus

lagen wahllos Gegenstände umher, überall lagen Haufen von Schmutzwäsche. Kein Zimmer war aufgeräumt oder sauber

gemacht worden ». Il note également que l’épouse du prévenu, X.), était présente, mais continuait à regarder la télévision sans

réagir à la présence policière.

L’ordinateur du prévenu a été saisi. Son exploitation ne fournira cependant aucun élément utile à l’enquête, de sorte que le

Juge d’Instruction a accordé mainlevée de la saisie le 30 décembre 2009.

En août 2009, P.1.) écrit un courrier au Collège médical luxembourgeois. Dans ce courrier, il accuse sa fille PC.1.) d’avoir volé

une voiture à sa sœur et d’avoir menacé de mettre son père en prison. Il l’accuse également de se surmener en cumulant des

gardes de nuit et des heures de travail le jour ; elle ne serait pas suffisamment en forme pour travailler en tant que

pharmacienne et constituerait un risque pour les patients. En outre, elle aurait admis que pendant ses gardes de nuit, elle ne

facturerait pas de taxes pour les petites fournitures, telles des seringues ou des préservatifs. Le prêt qu’elle aurait contracté

pour faire refaire son nez la pousserait à travailler au-dessus de ses moyens. Le prévenu dénonce encore au Collège Médical

le fait qu’elle serait une menteuse parce qu’elle aurait demandé en Angleterre des congés au motif qu’elle devrait faire des

gardes au Luxembourg, alors qu’en réalité elle aurait profité de ce congé pour se soumettre à une opération de chirurgie

esthétique.

A la même époque, il adresse un courrier similaire à la « Royal Pharmaceutical Society of Great Britain ». Il y dénonce des

crimes qui auraient été commis par sa fille et demande à ce qu’elle soit invitée à se présenter devant cette autorité.

Par la suite, le prévenu retirera ses plaintes.

Le 11 février 2010, le prévenu entame une grève de la faim, qu’il fixe à 10 jours et qu’il arrête effectivement au bout de ce

délai. Il convient de relever qu’au cours de l’instruction, le prévenu a formulé un grand nombre de requêtes à l’adresse du juge

d’instruction et exercé des recours, y compris de multiples pourvois en cassation contre les décisions qui ont été prises au

cours de l’instruction. Dans plusieurs courriers il s’estime lésé dans ses droits de l’homme et affirme avoir déposé un recours

auprès de la Cour de Strasbourg.

Le 30 avril 2010, PC.1.) est licenciée par le pharmacien luxembourgeois auprès duquel elle travaillait. Lors de l’audition du

pharmacien T.2.), ce dernier a contesté tout lien entre le licenciement et la plainte de PC.1.) contre son père. Il a déclaré que

PC.1.) avait confié à l’un des collaborateurs de la pharmacie qu’elle avait de quoi mettre son père en prison et lorsque T.2.) lui

a demandé si elle parlait d’abus sexuels, elle aurait confirmé. T.2.) indique encore que tant le prévenu que les frères et sœurs

de PC.1.) se seraient présentés à la pharmacie pour parler à PC.1.), respectivement pour lui remettre un courrier. Il aurait

cependant refusé d’accéder à leurs demandes.

Le 6 juillet 2010, une deuxième perquisition domiciliaire est effectuée dans la maison de la famille P.1.). La perquisition, qui

avait pour but de trouver le passeport du prévenu, n’a pas fourni de résultat. Aucun des membres de la famille présents ne se

serait intéressé à l’action des policiers.

Le 31 juillet 2010, le prévenu est transféré dans le service de psychiatrie du Centre pénitentiaire pour idées suicidaires.

Par arrêté grand-ducal du 2 mai 2011 (Mémorial B n° 58 du 28.06.2011), PC.1’.) est autorisée à changer son nom

patronymique en celui de « PC.1.) ».

Le prévenu a présenté de nombreuses requêtes de liberté provisoire auprès de la Chambre du Conseil qui ont toutes été

rejetées, décisions qui ont été confirmées en appel.

Par arrêt de la Cour d’Appel du 21 juillet 2011, le prévenu est libéré et placé sous contrôle judiciaire.

2. Déclarations de PC.1.)

2.1. Premières déclarations

Les premières déclarations de PC.1.) ont été faites, d’après les témoignages recueillis, à T.1.) et seront repris ci-après.

PC.1.) s’est ensuite exprimée dans un premier temps au commissariat de proximité de PETANGE. Selon le rapport de police

du 13 août 2009, elle a demandé à ses sœurs si elles trouvaient normal que son père dormait depuis qu’elle avait 10 ans

quotidiennement dans son lit. Selon l’inspecteur adjoint Patrick SCHOLER, PC.1.) a détaillé les abus dont elle se dit victime

(« Es kam zu genauen Schilderungen des MissbT.6.) »).

2.2. Audition par la police

PC.1.) est entendue en détail quant aux accusations qu’elle porte par l’enquêteur Claude WEIS de la Protection de la Jeunesse

auprès du Service de Police Judiciaire en date du 16 juillet 2009.

Elle commence l’interrogatoire en déclarant qu’elle pensait qu’il serait trop tard pour entreprendre des démarches étant donné

qu’elle était déjà âgée de 26 ans. Après avoir expliqué son parcours familial et professionnel, elle réitère les accusations qu’elle

porte contre son père.

Elle dit ne pas en avoir parlé plus tôt parce qu’elle ne voulait plus s’en souvenir et qu’elle avait caché ces images dans sa tête.

Tout aurait commencé lorsqu’elle résidait avec sa famille à (...), (...). Elle estime que le premier acte remonte à 1992 ou 1993.

Elle dit avoir eu moins de 12 ans et avoir encore fréquenté l’école primaire. Elle aurait été allongée dans son lit lorsque son

père est entré dans la pièce. Il l’aurait touché « en bas » et « en haut ».

Son père, lorsqu’il était au lit avec elle, aurait sorti son pénis et l’aurait touchée avec son pénis, devant et derrière.

Son père l’aurait manipulée de manière à ce qu’elle croie vouloir ces actes (« hien huet mech sou manipuléiert, fir ze denken,

dat ech … dat wëlle »). Il lui aurait dit que c’était pour son bien, afin qu’elle sache par après comment s’y prendre avec les

hommes et qu’il fallait qu’elle s’extrovertisse parce qu’elle serait trop timide.

Le prévenu aurait saisi chaque opportunité pour la toucher. Il serait venu chaque nuit dans son lit (« all, all, all Nuecht war hien

an mengem Bett »).

Son père ne l’aurait jamais pénétrée, par peur qu’elle tombe enceinte. Il aurait toujours porté un préservatif. Elle explique que

par pénétration, elle entend la conjonction des deux sexes (« wei een dat normal mecht »). Son père aurait cependant frotté

son pénis contre son sexe, peau contre peau (« skin by skin »). Il se serait allongé sur elle et aurait fait des ‘mouvements’.

Le prévenu aurait également mis ses doigts dans son vagin et aurait fait des mouvements comme si c’était un pénis. Son père

lui aurait mis du gel lubrifiant sur les parties intimes. Il aurait également touché son sexe avec la bouche (« hien huet mir oral

sex gemeet »). Elle dit également qu’il l’aurait pénétrée analement du doigt.

Elle aurait dû masturber son père et même lorsqu’elle avait des crampes à la main, il aurait crié sur elle afin qu’elle continue.

Dans les hôtels, il l’aurait obligée à regarder des films pornographiques avec lui .

Tout se serait passé comme dans un couple normal (« et war alles, alles wéi normal Koppel »). Son père l’aimerait comme

une épouse et ne la considérerait pas en tant que fille (« hien huet mech gär wéi eng Fra … Hien geseit mech net als

Duechter »).

Le dernier fait se serait déroulé à l’âge de 25 ans à (...), l’année en cours (2009) Elle lui aurait dit qu’il ne ferait plus rien pour

lui. Il serait devenu furieux comme elle ne l’avait jamais vu. Son père aurait dit que si elle ne le faisait pas, il ne lui parlerait plus

jamais, qu’il avait construit son existence et qu’il allait la détruire. Il aurait notamment menacé de déclarer qu’elle faisait des

tests en laboratoire sur des animaux et qu’elle perdrait son emploi.

Au début, en tant qu’enfant, elle aurait été incapable de comprendre ce qui lui arrivait. En tant qu’enfant on admettrait que les

parents sont protecteurs, donc que leurs actes sont justifiés. A l’âge de 14, 15, 16 ans à peu près, elle n’aurait plus accepté de

manière aussi passive ces actes. A partir de l’âge de 15 ans, elle aurait commencé à lire des documents sur le sujet et aurait

compris que ce qui lui arrivait sortait de la normalité.

Lorsqu’elle s’opposait aux avances de son père, ce dernier se serait alors énervé contre elle. Les autres membres de la famille

constataient que P.1.) était énervé contre elle, mais n’auraient pas su pourquoi.

Son père lui aurait expliqué qu’elle avait une dette envers lui, qu’elle devait lui restituer (« pay back ») tout ce qu’il avait fait

pour elle et ses frère et sœurs. Le prévenu réclamait son dû et lui aurait rappelé tout ce qu’il avait fait pour elle (« ech hun sou

vill fir iech gemaach … du bass elo Apdiktesch »). Il lui aurait dit que tout ceci ne constituerait que du plaisir sans gravité

(« harmless fun »).

A d’autres occasions son père aurait menacé de la faire interner en psychiatrie.

PC.1.) explique que pour les autres membres de la famille, il aurait été tout à fait normal que son père se trouve dans son lit

(« an der Famille as et ganz normal, dass, dass de Papp mam PC.1.) am Bett leit »). Sa mère aurait été à la maison au

moment des faits. Pour pouvoir parler de leurs actes en présence des autres membres de la famille, ils auraient mis en place

un code. Par exemple, le terme « Lola » aurait désigné son pénis.

Par contre, elle aurait été la seule fille à subir ce traitement. Elle aurait été isolée des autres puisque c’était elle qui recevait

tous les cadeaux et qui pouvait accompagner son père en voyage. Pour cette raison, ses frères et sœurs auraient commencé à

la haïr.

PC.1.) déclare à plusieurs reprises à l’enquêteur qu’elle n’arrive pas à s’expliquer comment elle a pu accepter pendant tout ce

temps ces actes sans rien dire et comme si c’était normal. Elle dit notamment : « ech wees, ech sin dann al genuch fir dat ze

verstoen. Mee wann een vu Klengem uns sou manipuléiert gëtt, dat een dat geseit als harmloser Spass, dann ... et as

komesch fir aner Leit dat ze verstoen ... All déi Joeren hun ech mech sou knaschteg an schëlleg gefillt ».

Son père aurait eu d’autres copines, notamment des copines qu’il rencontrait en ligne, avec lesquelles il avait également des

échanges sexuels (« Hien hat Frëndinnen an hien huet .. déi och befriddegt »).

L’enquêteur Claude WEIS qui a mené l’audition note dans son procès-verbal du 23 juillet 2009 que PC.1.) lui semblait avoir

besoin de parler avec quelqu’un de ce qui lui était arrivé et qu’en le racontant, elle aurait vécu à nouveau ces incidents

(« nochmals durchlebte »).

Lors d’une audition du 30 juillet 2009, PC.1.) conteste avoir souscrit un quelconque prêt et dit avoir financé son opération du

nez avec son épargne. Elle admet en avoir parlé à son père et lui avoir demandé de garder le secret. En aucun cas cependant

elle ne l’aurait menacé de le mettre en prison. Elle dit ne pas comprendre le lien entre les abus dont elle a été victime et

l’opération de chirurgie esthétique à laquelle elle s’est soumise. Elle affirme également avoir contracté un prêt pour rembourser

à son père le prix d’achat du véhicule qu’elle utilisait.

Quant à l’incident relatif à la voiture, elle précise qu’elle avait été à ce moment en mauvais termes avec son père, de sorte que

ce dernier refusait de lui rendre la voiture. Le prévenu lui aurait envoyé des textos haineux (« Hass-SMS »). Elle pense que le

comportement bizarre de son père s’explique par le fait qu’elle lui avait fermement expliqué en mars ou avril 2009 qu’elle n’était

plus son « jouet sexuel ». Par la suite, son père serait venu en mars/avril 2009 à (...) et aurait demandé à nouveau des faveurs

sexuelles. Dans un premier temps, elle aurait résisté, mais aurait finalement cédé et l’aurait masturbé. A la fin, elle aurait dit

« That’s it » et lui aurait déclaré qu’elle n’allait plus jamais faire une chose pareille.

Elle conteste avoir eu des poux au lycée ou à l’université.

Quant à la crème d’épilation, elle dit que son père l’avait épilée à plusieurs reprises, tant à Luxembourg qu’à (...). Son père

l’aurait épilée parce qu’il ne voulait pas qu’il y ait de poils lors des rapports oraux.

Elle admet ne pas avoir pris de douches quotidiennes pendant sa jeunesse, mais estime ne pas avoir été sale ou avoir sentie

mauvais pour autant. Elle admet que c’est son père qui achetait les tampons et serviettes hygiéniques. C’est son père qui

aurait demandé s’il pouvait l’aider pour insérer le tampon. Elle aurait répliqué qu’elle allait dans un premier temps l’essayer elle-

même. Son père aurait depuis toujours mis de la crème CLARINS sur ses seins.

Quant au langage codé qu’elle avait adopté avec son père, PC.1.) dresse la liste suivante :

Weisser Honig

Vaginalausfluss

Habiaby

Brüste

Süssigkeiten

Brustnippeln

Ohren des Elefanten

Schamlippen

ägyptisches Wort für die Zunge

eines Vogels

Klitoris

Lola

Penis

Hut des Lola

Kondom

Wald

Schambehaarung

2.3. Déclarations au Juge d’Instruction

Lors de son interrogatoire devant le Juge d’Instruction en date du 16 octobre 2009, PC.1.) a déclaré maintenir ses déclarations

antérieures. Elle affirme que lorsque son père lui donnait un bisou, il s’agissait d’un baiser avec la langue. Son père l’aurait

traitée comme une femme et non comme sa fille. Elle se sentirait dévalorisée, coupable et salie (« wertlos, schuldig und

schmutzig »).

Le 23 décembre 2009, elle déclare que son père l’appelait le matin vers 6 heures pour la réveiller et lui demandait de dire des

mots doux à son pénis, parce que ce dernier serait également réveillé et la chercherait. Le prévenu aurait également exigé

qu’elle l’observe en train de faire l’amour à sa mère.

Le 11 février 2010, elle conteste tout lien entre cette affaire et le problème lié à la voiture.

Le 19 avril 2010, PC.1.) revient plus en détail sur les faits. Elle situe le début des attouchements au cours des années 1993 et

1994. Le prévenu aurait enlevé son short et se serait mis nu dans son lit. Il aurait poussé son pénis contre son dos et introduit

ses doigts dans son vagin. De l’autre main, il aurait touché ses seins. Il aurait ensuite léché ses doigts et se serait masturbé. Il

aurait également sucé ses seins. Parfois, il aurait introduit sa main dans son vagin.

A l’âge de 13 ans, elle aurait commencé à résister et aurait donné des coups à son père et l’aurait griffé au visage.

En 2008 et 2009, elle aurait continué à satisfaire les besoins de son père. Elle dit avoir dû stimuler son pénis au sèche-cheveux

ou l’enrober de crème. Elle aurait pleuré lors de ces actes. Il aurait menacé qu’il cesserait d’être son père si elle ne le faisait

pas, elle lui en serait redevable. Il travaillerait pour le bien de la famille. Sa main serait la seule à connaître son pénis et à le

rendre heureux.

2.4. Déclarations à l’audience

A l’audience, PC.1.) a été entendue à huis clos. Quant à la situation familiale, elle explique que lorsque le père de sa mère est

décédé, cela devait être en 1992, sa mère aurait commencé à adopter un comportement bizarre, notamment en envoyant des

courriers au contenu de nature sexuel à des tiers. Son père l’aurait découvert. La relation entre ses parents n’aurait pas été

très bonne. Ils se seraient disputés, et son père aurait même été violent envers sa mère. La police serait souvent passée,

notamment pour conduire sa mère « à (...) », et ce environ une trentaine de fois. Sa mère n’aurait plus participé aux tâches du

foyer et ne lui aurait plus adressé la parole. PC.1.) dit avoir eu l’impression que sa mère la détestait, alors qu’elle se serait

montrée plus affectueuse envers ses frères et sœurs. Elle pense qu’elle a réagi ainsi par jalousie, parce qu’elle aurait été au

courant et aurait vu en elle une seconde épouse de son mari.

Les faits dont elle accuse son père P.1.) auraient commencé à (...), (...), lorsqu’elle fréquentait la 5e ou 6e année d’école

primaire. Elle aurait dormi à cette époque dans un lit superposé. Le prévenu serait entré dans sa chambre, se serait allongé à

ses côtés et aurait mis ses mains dans son slip. Son père l’aurait touchée « en bas » et aurait même inséré ses doigts. Il

l’aurait également touchée au niveau des seins. Elle aurait fait semblant de dormir ; elle n’aurait simplement pas réagi. Ensuite,

son père se serait levé et aurait quitté la chambre.

A partir de ce moment, son père serait passé la voir chaque nuit lorsqu’il était à la maison. Il aurait vu qu’elle se laissait faire

(« Hien huet gesin, dass et gaang as »).

Ainsi, systématiquement, son père serait venu dans son lit. Il aurait enlevé son propre short. Il aurait ensuite descendu son

pyjama et remonté son top. Elle aurait reçu instruction de dormir sans soutien-gorge.

Le prévenu se serait masturbé et aurait mis ses doigts dans son vagin, en faisant des va-et-vient (« richteg eran an eraus »). Il

aurait mordu et sucé (« beissen an suckelen ») son sexe et léché les sécrétions qui en sortaient. Il aurait également mis sa

langue dans son vagin.

Elle dit ne pas avoir été pénétrée ni par voie vaginale, ni par voie anale du sexe de son père. C’est cela qu’elle entendrait par

« pénétration ». Par contre, son père lui aurait mis les doigts tant dans le vagin que dans l’anus. Ce faisant, il serait arrivé qu’il

enfonce davantage un tampon qu’elle portait dans son vagin.

Le prévenu aurait agi ainsi jusqu’à éjaculation. Il aurait cependant toujours porté un préservatif.

Dans un premier temps, PC.1.) dit ne pas avoir opposé de résistance. Par la suite, son père se serait énervé lorsqu’il n’obtenait

pas ce qu’il voulait. Il aurait dit à ses frères et ses sœurs de ne pas parler à leur sœur PC.1.) et aurait tout fait pour que ces

derniers se mettent en colère contre leur sœur. Ainsi, elle explique : « Wann ech nuet fortgelaaf sin oder hien net kritt huet,

waat en wollt, dann war ech den Daag drop daat Beisst ».

Les autres membres de la famille savaient que son père la rejoignait au lit. S’ils déclarent le contraire à la police, ils mentent.

Des attouchements se seraient non seulement produits la nuit, mais également le jour, sur le canapé. PC.1.) s’étonne à

l’audience que son père ne semblait jamais avoir eu peur d’être découvert (« Et schengt iergendwei, dass hien ken Angscht

haat, erwescht ze gin »). Même au supermarché (...), il aurait mis ses mains sous son top.

Plus tard, PC.1.) dit également s’être défendue en donnant des gifles à son père, ce qui n’aurait cependant pas dissuadé ce

dernier. Lorsqu’elle aurait opposé de la résistance, son père l’aurait saisie de force, sans cependant devenir particulièrement

agressif.

PC.1.) explique avoir accompagné son père lors de nombreux voyages. Son père aurait toujours demandé dans les hôtels à

avoir une chambre avec un lit double. Lors de ces déplacements, P.1.) aurait profité de la situation, notamment durant la

journée.

PC.1.) dit encore à l’audience que les faits s’étirent sur une période tellement longue qu’il lui est impossible de se remémorer et

de détailler des incidents isolés.

Elle dit que P.1.) avait acheté du gel pour lubrifier son vagin. Elle indique également avoir, à sa demande, stimulé son pénis au

sèche-cheveux. Elle aurait reçu instruction de l’approvisionner en préservatifs.

Souvent, son père aurait avancé des raisons médicales. Il aurait expliqué devoir agir ainsi pour qu’elle sache comment bien

faire (« wei een daat richteg mecht »). Il lui aurait dit que tout père agissait ainsi (« daat mecht all Papp »). Il s’en serait pris à

elle en particulier au motif qu’elle était trop timide, contrairement à ses sœurs.

En 2002, PC.1.) dit être partie à (...) pour poursuivre ses études. P.1.) serait souvent venu lui rendre visite. C’est lui qui aurait

acheté de la crème à épiler et qui l’aurait appliquée sur son sexe. Ceci serait arrivé régulièrement. Il aurait expliqué que ce

serait plus propre et plus pratique lorsqu’elle avait ses règles.

A l’audience, PC.1.) dit ne pas s’expliquer comment les faits ont pu perdurer malgré son éloignement. Elle dit :«Hien hat

einfach d’Kontroll iwwer mech».

Le dernier incident, qui se serait produit en mars 2009, est décrit comme suit : son père lui aurait enjoint d’aller acheter des

préservatifs. Elle l’aurait fait, mais les aurait laissés dans la voiture, pour éviter qu’il ne s’en serve avec elle. Lorsqu’elle lui a dit

qu’elle n’avait pas amené les préservatifs, il se serait énervé. Il lui aurait notamment dit : «Du wees jo, ech hun keng Fra zenter

Joren ; deng Hand as dei, dei d’Lola am leifsten huet». PC.1.) dit avoir finalement cédé à la demande paternelle et l’aurait

masturbé. Elle lui aurait cependant clairement dit qu’il s’agissait de la dernière fois et qu’elle ne le ferait plus jamais. Son père

se serait énervé et lui aurait dit qu’il ne lui parlerait plus jamais et qu’elle pourrait oublier sa famille. Par la suite, il serait parti.

PC.1.) prend encore position quant à l’incident de 2009 relatif à la voiture. Elle dit que c’était sa voiture. Son père aurait pris la

voiture à (...) pour la conduire au contrôle technique au Luxembourg. Elle se serait par la suite disputée avec son père, de sorte

que ce dernier aurait refusé de lui restituer la voiture. Comme elle avait besoin de la voiture, elle se serait rendue au

Luxembourg pour la récupérer. Son père aurait été d’accord pour lui rendre la voiture à condition qu’elle signe des feuilles en

blanc sur base desquelles il voulait dresser un contrat de vente aux termes duquel elle lui vendait le véhicule. Elle aurait signé.

Elle serait retournée avec le véhicule à (...). Peu de temps après, son père serait venu à (...) et aurait ramené le véhicule au

Luxembourg. Ayant une seconde clef en sa possession, elle serait retournée au Luxembourg pour le récupérer. C’est ainsi

qu’elle se serait finalement adressée à la police pour clarifier la situation. Elle dit qu’elle n’aurait jamais dénoncé les abus

sexuels subis si son père ne l’avait pas ainsi poussée à bout.

Sur question de la défense, elle précise encore avoir été assise au commissariat pendant deux heures et avoir pleuré. Ses

sœurs auraient simplement ricané (« sie hun gegrinst »). Au bureau de police, son père lui aurait dit au téléphone: « waat ziels

de doot ; ech hun dein succès gmeaach, ech kann dech och futti maachen … du wärs gesin, du kënns nët weit domadder ».

Elle admet s’être énervée parce qu’elle aurait vécu la situation comme étant injuste. Ainsi, elle se serait exclamée face à ses

sœurs : « Dir sid keng Schwesteren mei » et « dir wärt gesin ». Elle conteste cependant avoir dit que si elle n’obtenait pas la

voiture, elle allait mettre son père en prison. Elle aurait uniquement montré du doigt la cellule dans le bureau de police et aurait

dit que c’était ce que son père méritait.

PC.1.) explique encore à l’audience qu’en raison des actes que son père lui a fait subir, elle aurait toujours eu un sentiment de

dégoût pour sa poitrine et aurait pour cette raison toujours porté des vêtements amples.

Elle explique également que personne n’a pu constater de blessures intimes chez elle, puisqu’elle n’aurait jamais vu de

gynécologue, ni même de médecin généraliste. Son père l’aurait prise en charge intégralement d’un point de vue médical.

Elle dit ne jamais avoir parlé à quiconque des abus qu’elle subis, jusqu’au jour où elle en a parlé à T.1.).

Ses frères et sœurs déifieraient leur père. Pour elle par contre, depuis le premier incident, P.1.) aurait cessé d’être un père

pour elle. Elle dit : « als Kand wosst ech zwar, dass et net normal oder richteg as. Mais hien war de Papp ». Elle aurait en

permanence été sous le contrôle de son père. Ce dernier aurait vu ses petitsamis comme des concurrents. Il aurait lu ses

textos et aurait même eu recours à un détective privé pour la surveiller.

Il aurait toujours su comment agir. Dans un premier temps, lorsqu’elle était encore petite, il lui aurait fourni diverses

explications à ses actes, et par la suite, lorsqu’elle était plus grande et manifestait de l’opposition, il aurait eu recours aux

menaces. Il lui aurait également déclaré qu’elle était schizophrène. Il l’aurait parfois accablée à tel point qu’elle pensait au

suicide.

Sur question de l’avocat de la défense, PC.1.) admet avoir volontairement accompagné son père en voyage.

3. Déclarations de tiers

3.1. Déclarations de T.1.)

T.1.) a été entendu par la police en date du 27 juillet 2009 et a déposé en tant que témoin à l’audience.

A l’enquêteur de police, il dit avoir constaté que le prévenu exerçait de manière répétitive de la pression sur PC.1.). Il aurait lu

certains des emails menaçants qu’il avait envoyés à PC.1.).

En février 2009, PC.1.) lui aurait dit qu’elle et son père avaient un secret. Par la suite, elle lui aurait dit de manière hésitante

que son père avait fait avec elle des choses qu’un père n’était pas censé faire avec sa fille. Son père l’aurait rejointe presque

toutes les nuits dans son lit et elle devait le toucher. Il n’y aurait cependant pas eu de viol. Les abus auraient commencé

lorsqu’elle avait 11 ou 12 ans. Elle aurait refusé de donner des détails pour éviter que des ‘images’ ne se créent dans sa tête

qui compromettraient leur relation.

Dans le cadre de leurs relations sexuelles, PC.1.) aurait été dans un premier temps très tendue (« verkrampft »). T.1.) précise

également avoir reçu divers textos de la part du prévenu. Leur contenu lui aurait donné l’impression qu’il avait à faire à un rival

et non au père de son amie. Il dit avoir eu l’impression que le père de PC.1.) était jaloux.

T.1.) fait encore état d’un appel téléphonique entre PC.1.) et son père, conversation qu’il aurait suivie sur haut-parleur. Le

prévenu aurait menacé sa fille d’informer toutes les autorités si elle n’obtempérait pas, de sorte qu’elle perdrair son travail.

PC.1.) lui aurait répondu qu’il existerait également des personnes qui seraient intéressées par ce qu’elle avait à dire,

notamment le « C1 » et le « M1 ». A ce moment, il y aurait eu un blanc du côté de son père.

A l’audience, T.1.) dit avoir fait la connaissance de PC.1.) durant l’été 2008. Il se serait rendu en novembre pour la première

fois en Angleterre. Ce serait lors de sa seconde visite que PC.1.) se serait confiée pour la première fois. Il aurait appris qu’il y

avait un conflit entre PC.1.) et son père portant sur une voiture. Son père l’aurait mise sous pression et PC.1.) était désespérée

(« seng Verzweiflung war grouss »). Elle aurait déclaré : « Wann daat net ophällt … mein papp an ech hun en Geheimnis …

Hien huer Saachen mat mir gemaach, dei en Papp net soll mat sengem Meedchen maachen ».

T.1.) indique avoir lu plusieurs textos que le prévenu avait envoyés à PC.1.) et qui contenaient des messages haineux qui ont

fortement affecté PC.1.).

Il dit avoir suivi une conversation téléphonique lors de laquelle PC.1.) avait menacé son père de parler des « C1, C2 ». Par la

suite, son père aurait envoyé un message dans lequel il aurait écrit qu’il préférerait être aux côtés de Jésus plutôt que sa fille

fasse de telles déclarations. Suite à cela, le prévenu ne se serait plus manifesté pendant 2 jours, avant que les messages ne

reprennent.

Peu à peu, PC.1.) lui aurait raconté ce qui était arrivé. Ainsi, elle aurait dit que son père l’avait touchée et qu’elle devait

assouvir ses besoins sexuels. PC.1.) aurait eu des difficultés à en parler (« d’fällt him schweier iwer alles ze schwätzen. D’war

net einfach »). Elle aurait été dépressive et n’aurait plus eu de joie de vivre.

3.2. Déclarations des frères et sœurs

L’enquête de police a également donné lieu à des auditions des frères et sœurs de PC.1.), à savoir d’A.), D.), E.), B.) et C.).

Pour les frères et sœurs de PC.1.), il est impensable que leur père ait commis les faits qui lui sont reprochés. Ils disent ne

jamais avoir vu leur père dans le lit de PC.1.). Les filles déclarent également ne pas avoir été personnellement victimes d’un

quelconque abus de la part de leur père.

Certains des frères et sœurs estiment que PC.1.) avait été traitée différemment des autres. A.) déclare qu’elle aurait été

gâtée par son père. Selon E.) et B.), PC.1.) n’aurait pas été favorisée, mais son père l’aurait protégée parce qu’elle était

chicanée et exclue par ses frères et sœurs

D.) et C.) estiment que PC.1.) n’a pas bénéficié d’un traitement plus favorable.

Quant à l’hygiène personnelle de PC.1.), A.) estime qu’elle avait une odeur corporelle désagréable. Elle n’aurait pris que très

rarement un bain. B.) estime qu’en tant qu’enfant, PC.1.) était sale et avait une mauvaise odeur. C.) dit ne pas avoir observé

que PC.1.) était sale ou dégageait une mauvaise odeur.

Quant aux motifs qui ont pu amener leur sœur PC.1.) à porter de telles accusations contre son père, A.) estime qu’elle aurait

tout inventé pour punir son père qui ne l’avait pas aidée financièrement. D.) estime que PC.1.) a tout inventé parce qu’elle

croyait que son père leur avait parlé de son opération du nez. E.) estime que PC.1.) ment parce que son père lui a enlevé la

voiture. C.) précise : « Ich glaube, da unser Vater PC.1.) nicht ihr Traumauto schenkte, gab sie dann aus Rache an, dass er sie

vergewaltigt habe ».

Plusieurs des frères et sœurs confirment que leur père achetait des serviettes hygiéniques pour PC.1.), parce que celle-ci

aurait été gênée de le faire elle-même (A.), D.), B.)).

Concernant le langage codé entre PC.1.) et son père, D.) et E.) disent ne jamais l’avoir remarqué. B.) dit ne rien avoir

remarqué jusqu’à il y a un an. Des mots comme « C1 » ou « C2 » auraient ainsi été utilisés.

A.) précise encore que sa sœur PC.1.) serait une bonne actrice, qui pourrait rire ou pleurer sur commande. Il déclare

également : « Bei uns ist die Familie und Religion heilig und im Falle wo jemand seine Familie beschmutzt, wie jetzt PC.1.), hat

sie keine Familie mehr ».

D.) et B.) soulignent que leur sœur PC.1.) a toujours demandé à accompagner leur père en voyage.

Quant à l’incident relatif à la voiture, D.) précise que son père avait enjoint à PC.1.) de s’occuper davantage de sa mère

lorsqu’elle était Luxembourg, à défaut de quoi il allait lui retirer la voiture. Comme PC.1.) n’avait pas respecté son engagement,

il aurait repris la voiture. D.) ne s’explique pas pourquoi la voiture a finalement été immatriculée à son nom. Elle aurait même

dit à plusieurs reprises à son père qu’elle ne voulait pas avoir cette voiture. Elle estime que la réaction de son père était assez

‘extrême’. A l’époque, elle n’aurait pas compris pourquoi son père était énervé contre PC.1.). Entretemps, elle aurait appris qu’il

y avait un différend entre eux à propos de l’opération du nez de PC.1.). Au commissariat, PC.1.) aurait menacé de mettre leur

père en prison si elle ne récupérait pas la voiture. Elle les aurait également menacées qu’elles allaient subir des conséquences

au niveau de leurs études universitaires. Finalement, elle aurait commencé à porter ces accusations contre leur père. D.) décrit

PC.1.) comme suit : « PC.1.) war sichtlich aufgewühlt, sie sprach und weinte gleichzeitig … Ich hatte PC.1.) noch nie in einem

solchen Zustand gesehen, als sie diese Angaben tätigte ».

B.) précise qu’elle pouvait garder la voiture à la double condition que PC.1.) rende visite à sa mère et qu’elle dorme à la

maison. Le contrat avait été signé afin que P.1.) dispose d’un moyen de pression et que PC.1.) prenne au sérieux les

conditions qui lui étaient imposées. B.) confirme que sa sœur les aurait menacées au commissariat de mettre leur père en

prison si elle n’obtenait pas la voiture et qu’elle aurait dit que ses sœurs subiraient des conséquences au niveau de leurs

études. Quant à l’attitude de PC.1.), B.) estime qu’elle aurait joué la comédie au commissariat ; elle n’aurait nullement été

émue (« sie war keinesfalls aufgewühlt oder dergleichen »).

E.) déclare que leur père leur aurait raconté, après que PC.1.) ait porté les accusations d’abus sexuel contre lui, avoir épilé les

parties intimes de PC.1.), et ce à cause des poux qu’elle avait.

B.) précise avoir entendu une conversation lors de laquelle PC.1.) aurait demandé à son père de lui insérer un tampon. Ce

dernier aurait cependant refusé de le faire au motif qu’il ne voulait pas risquer de perforer son hymen. Elle déclare également

savoir que son père a rasé les parties intimes de PC.1.). PC.1.) n’aurait en effet pas voulu le faire elle-même et aurait exigé de

son père qu’il le fasse.

B.) affirme encore savoir que son père avait des copines (« Ich weiss, dass mein Vater Freundinnen hat »).

C.) a déclaré ne pas pouvoir s’imaginer que son père ait mis de la crème sur les seins de PC.1.) ou l’ait épilée. Si son père a

fait des déclarations en ce sens, il a menti. Il estime également que les déclarations confirmatives de sa sœur B.) à ce propos

seraient des mensonges.

Le 5 octobre 2009, A.) est réentendu à sa demande par les services de police. Il décrit son père comme étant une personne

spéciale (« ein sehr spezieller Mensch »), qui ne tolère aucune objection et veut que tout le monde suive ses ordres (« Er

duldet keine Widerrede und möchte, dass alle nach seiner Pfeife tanzen »). De mémoire, son père l’aurait toujours menacé de

le mettre à la porte. Son père aurait présenté ses visions comme étant la seule vérité et sa parole faisait la loi. Concernant la

jeune femme G.) qui s’était à un certain moment occupée de la fratrie, il explique que son père lui avait interdit de lui parler et

même de la regarder, sous peine de la mettre à la porte. Il lui aurait néanmoins adressé la parole, et P.1.) aurait mis à

exécution sa menace.

A.) confirme que son père parlait souvent de sexe, mais toujours d’un point de vue médical. Il aurait fréquenté la même classe

que PC.1.), mais son père lui aurait interdit d’entrer en contact avec sa propre sœur. PC.1.) n’aurait pas eu de problèmes

d’hygiène. Après la plainte, il aurait parlé à PC.1.). En réaction, les autres membres de sa famille éviteraient tout contact avec

lui et le détesteraient même. Il dit avoir reçu sur Facebook des menaces de la part de ses sœurs. Ses sœurs ne se

donneraient pas la peine d’écouter PC.1.), mais feraient aveuglément tout ce que leur père exigerait d’elles.

3.3. Déclarations de la mère

X.), épouse et cousine de P.1.) et mère de PC.1.), a été entendue par les services de police en date du 3 août 2009. Elle

estime que son époux n’a rien fait. La seule chose qu’il aurait faite, c’est d’aller réveiller PC.1.) chaque nuit pour qu’elle aille

aux toilettes, et ce parce qu’elle était incontinente.

Elle déclare que jamais le prévenu n’aurait dormi dans le lit de PC.1.) avant de préciser que cela serait arrivé, mais que durant

la journée. Elle estime que PC.1.) était la fille préférée de son père.

En aucun cas, PC.1.) n’aurait eu des poux au moment où elle est allée étudier en Angleterre. Après la naissance de leur

sixième enfant ((…)), elle aurait décidé de ne plus avoir de relations sexuelles avec son époux.

Lors de son interrogatoire devant le Juge d'Instruction en date du 18 janvier 2010, elle a déclaré que son mari n’a jamais

touché les parties génitales de sa fille. Elle aurait cessé d’avoir des relations sexuelles avec son mari depuis 3 ans. Ce dernier

lui aurait raconté qu’il assouvissait ses besoins sexuels en se masturbant. Etant donné qu’elle refusait d’avoir des relations

sexuelles avec lui, il pouvait faire ce qu’il voulait avec d’autres femmes (mais non avec PC.1.)). L’acte sexuel serait pour son

mari un « travail vite fait ».

Concernant les baisers avec la langue qu’il aurait donnés à PC.1.), elle déclare : « PC.1.) était moins jolie que les autres, de

sorte que je crois qu’il lui a donné des baisers plus longs ».

3.4. Déclarations d’autres personnes

T.3.) (ci-après « T.3.) ») a été entendue par les services de police en date du 21 août 2009. Elle a expliqué travaillé en tant que

fille au-pair pour la famille P.1.) de mars à août 2006. Elle a constaté que les filles dépendaient beaucoup de leur père, au

point de l’appeler pour avoir la permission d’aller faire des achats au supermarché. Le prévenu aurait toujours eu un

comportement correct envers elle. Elle n’aurait jamais vu PC.1.) et son père dormir dans le même lit. PC.1.) aurait présenté

des problèmes avec l’hygiène, et il serait arrivé qu’elle ne sente pas très bon. A (...), son appartement aurait été dans un ‘état

pitoyable’ et des sous-vêtements sales depuis au moins 4 mois se seraient trouvés dans la salle de bains. Le prévenu aurait

embrassé tous ses enfants sur la bouche, à l’exception de PC.1.).

T.4.) (ci-après « T.4.) ») explique avoir fait la connaissance de P.1.) en (...). Le prévenu l’aurait aidée pour qu’elle puisse se

rendre au Luxembourg pour se faire traiter d’une maladie des reins et il aurait même payé certains frais médicaux. Il lui aurait

toujours dit qu’il la considérait comme une de ses filles, mais à un certain moment, il aurait commencé à lui parler comme à

une amante (« doch plötzlich fing er [an] mit mir wie mit einer Geliebten zu reden »). Il l’aurait embrassée sur la bouche et lui

aurait jeté des regards amoureux. Il serait venu dans la chambre d’hôtel qu’elle occupait, se serait installé sur son lit et l’aurait

prise dans ses bras. Elle aurait eu l’impression d’être sans cesse surveillée. Le sujet de conversation préféré du prévenu aurait

été le sexe. Ses filles l’auraient écouté sans rien dire. PC.1.) aurait été la fille préférée du prévenu. Elle n’aurait jamais constaté

un manque d’hygiène en ce qui la concerne.

T.4.) dit encore avoir observé que le prévenu adressait régulièrement la parole à des jeunes filles tout en leur faisant des

promesses. Le prévenu lui aurait montré des images de femmes nues sur un ordinateur. Il lui aurait un jour demandé si elle

voulait avoir des relations sexuelles avec lui, ce qu’elle a refusé. Sur ce, le prévenu l’aurait menacée de devoir retourner en (...)

ou de raconter à son frère qu’elle avait de nombreuses relations avec des hommes.

G.) explique avoir passé deux semaines dans la famille P.1.) dans le but de s’occuper des enfants. Le prévenu aurait

finalement exigé qu’elle parte parce qu’elle avait parlé à un de ses fils.

Le prévenu l’aurait un jour prise par la main en expliquant qu’il faisait toujours cela avec sa fille PC.1.). Il aurait été évident que

PC.1.) était la préférée de son père.

P.1.) l’aurait également un jour emmenée à une exposition d’images érotiques. Se sentant mal à l’aise, elle aurait quitté la salle

avec lui.

G.) explique encore avoir échangé des habits avec PC.1.) et si cette dernière avait eu des poux, elle aurait dû les avoir aussi,

ce qui n’a pas été le cas. PC.1.) aurait été toujours très propre et bien organisée.

F.), un ancien petit ami de PC.1.), a déclaré auprès de la police qu’il avait rencontré P.1.). Celui-ci aurait exigé de lui qu’il

promette de ne pas avoir de relations sexuelles avec PC.1.). Il lui aurait expliqué que par contre, il pouvait sortir avec d’autres

femmes, afin de ne pas se fixer sur une seule. Il

lui aurait interdit d’appeler PC.1.) sur son portable et demandé à ce qu’il appelle sur le téléphone fixe de la maison. F.) explique

avoir été à (...) dans l’appartement occupé par PC.1.) et B.). L’appartement aurait donné l’impression de n’avoir été ni rangé, ni

nettoyé depuis un certain temps. Il n’aurait cependant rien remarqué d’anormal concernant l’hygiène personnelle de PC.1.).

T.5.) explique avoir été une amie de PC.1.) à l’école. Elle se rappelle que PC.1.) était anorexique. Elle avait eu l’impression que

le prévenu ne laissait aucune liberté à sa fille PC.1.) et cherchait constamment sa présence. T.5.) croit se souvenir que le

prévenu avait parlé de sexe et lui aurait dit qu’il s’agissait de la chose la plus normale au monde. Le prévenu se serait toujours

comporté de manière correcte avec elle.

L’inspecteur de police Patrick SCHOLER explique à l’audience qu’au cours des discussions sur la voiture au bureau de police,

PC.1.) aurait soudainement demandé à ses sœurs si elles ne s’étaient jamais posé de questions sur le fait que leur père se

trouvait toujours dans son lit. Elle a également rappelé à ses sœurs qu’elle a toujours été traitée comme la fille préférée.

Lorsque PC.1.) a parlé des abus dont elle aurait été victime, ses sœurs auraient simplement souri (« einfach belächelt »).

PC.1.) par contre aurait été à bout de nerfs (« moralesch um Enn »). D.) aurait déclaré que même si cela devait être cas, il ne

faudrait pas en faire un drame et l’accepter au vu de tout ce que leur père avait fait pour eux.

Patrick SCHOLER déclare ne pas avoir l’impression que PC.1.) ait joué la comédie. Il dit ne pas avoir non plus l’impression

qu’elle voulait obtenir la voiture à tout prix. Selon lui, elle se serait simplement sentie traitée de manière inéquitable.

A partir d’un certain moment, le prévenu aurait sans cesse appelé et dit à ses deux filles D.) et B.) ce qu’il convenait de dire au

commissariat.

Le témoin confirme également que PC.1.) a tenu des propos menaçants envers ses sœurs en les menaçant notamment de

conséquences au niveau de leurs études universitaires.

4. Arguments de défense

4.1. Explications du prévenu

4.1.1. Auditions par la police

Lors de sa première audition par la police en date du 28 juillet 2009, le prévenu retrace sa vie familiale et professionnelle. Il dit

qu’il aime son épouse et conteste avec abusé sexuellement de PC.1.). Il dit ne pas avoir commis un quelconque abus sur ses

filles. Il conteste avoir dormi dans un lit avec PC.1.) au Luxembourg.

Il explique que depuis qu’elle était jeune, PC.1.) aurait été taquinée à cause de son grand nez. Pour cette raison, elle se serait

informée quant aux possibilités offertes par la chirurgie esthétique. En 2008, elle aurait été avec lui en Grèce et lui aurait

réclamé la somme de 14.000 euros pour une telle opération. Elle lui aurait enjoint de n’en parler à personne sous la menace de

le mettre en prison. A ce moment, ils auraient été couchés dans le même lit, mais dos à dos (« Als wir im Bett lagen, erklärte

PC.1.) mir, dass ich mit niemanden über diese Operation sprechen dürfte, ansonsten würde sie dafür sorgen, sass ich ins

Gefängnis käme »). Elle aurait fait une analyse sanguine, mais il aurait jugé les résultats à ce point mauvais que toute

intervention chirurgicale était pour lui exclue. En réaction, PC.1.) lui aurait interdit de parler à quiconque de son mauvais état de

santé, également sous la menace de le mettre en prison (« Meine Tochter drohte mir erneut mit Gefängnis sollte ich mit

jemand über deren schlechten Gesundheitszustand reden »).

Elle aurait finalement contracté un prêt pour payer son opération du nez. Elle aurait ensuite envisagé de vendre le véhicule

pour rembourser ce prêt, raison pour laquelle il lui aurait enlevé la voiture.

Revenant sur le passé, le prévenu explique que sa fille PC.1.) aurait eu des problèmes d’hygiène. Elle n’aurait pas utilisé

d’articles hygiéniques lorsqu’elle avait ses règles. En raison de sa forte odeur, personne n’aurait voulu être assis à côté d’elle à

table.

Le prévenu ne conteste pas avoir utilisé un code avec sa fille. Ainsi « C1 » désignerait le fait qu’il n’était pas circoncis dans sa

jeunesse (« dass ich als Jugendlicher nicht beschnitten war »). Le Code « C2 » aurait désigné le problème de nez de PC.1.) et

« M1 » un massage du dos.

P.1.) ne conteste pas avoir touché les seins de PC.1.). Il explique l’avoir fait sur sa demande et parce qu’elle estimait que ses

seins étaient trop gros. Comme il lui était impossible de ne pas accéder aux demandes de sa fille, il lui aurait sur sa demande

appliqué de la crème CLARINS sur les seins.

Il admet également avoir à une reprise, en Angleterre, appliqué à la demande de sa fille de la crème d’épilation sur ses parties

intimes. Par la suite, en sortant de la douche, PC.1.) lui aurait dit avoir découvert un nouvel organe sur elle.

A (...), ils auraient dormi dos contre dos dans un même lit. Il serait arrivé que PC.1.) relève la couette et le voie nu et

également lorsqu’il avait une érection.

Sa fille PC.1.) lui aurait également demandé de lui insérer un tampon. Il aurait cependant refusé de le faire, par peur de

déchirer son hymen.

Enfin, le prévenu ne conteste pas avoir eu, à une certaine époque, des préservatifs à son domicile, Ceux-ci auraient cependant

été destinés à la revente dans son épicerie.

4.1.2. Déclarations lors de l’instruction

Lors de son premier interrogatoire devant le Juge d'Instruction en date du 29 juillet 2009, le prévenu déclare : « Je plaide non

coupable. Les accusations ne sont pas correctes ».

Il estime que sa fille PC.1.) agirait « en fonction ‘short cut’, c-à-d de manière irréfléchie ». Elle connaîtrait bien les lois

luxembourgeoise et en tirerait profit. Il n’aurait eu de relations sexuelles qu’avec sa femme. Il n’aurait fait que réveiller PC.1.) la

nuit pour l’amener aux toilettes.

PC.1.) lui aurait demandé d’insérer un tampon, mais il aurait refusé. En Angleterre, PC.1.) lui aurait fait part que « ça brûlait

lorsqu’elle faisait pipi ». Elle aurait uriné dans un gobelet à sa demande, et l’urine n’aurait pas été transparente ce qu’il aurait

jugé – en tant que pharmacien – anormal. Il aurait donc envoyé l’urine pour analyse dans trois laboratoires différents.

Il admet avoir à une ou deux reprises appliqué de la crème sur les seins de PC.1.) parce qu’elle le lui demandait.

Il admet également avoir rasé ses parties intimes. Il aurait agi ainsi parce qu’elle avait une infection urinaire et ne se lavait pas

bien. Après l’épilation, sa fille aurait déclaré par la suite qu’elle aurait découvert un nouvel organe sur elle.

P.1.) explique, quant à la déclaration qu’il avait faite à propos de l’érection que sa fille a pu voir, qu’il serait normal pour un

homme d’avoir automatiquement une érection dans la matinée.

Il estime que PC.1.) serait une personne prête à tout pour arriver à ses fins et qu’elle lui ferait le procès pour avoir une « grosse

somme d’argent ».

Lors d’un second interrogatoire en date du 2 octobre 2009, le prévenu est invité à prendre position quant aux courriers qu’il a

rédigés à l’attention du Collège Médical et de la « Royal Pharmaceutical Society of Great Britain ». Il affirme ne jamais avoir eu

l’intention de menacer PC.1.) ou T.1.). Il aurait agi ainsi parce qu’en tant que père et pharmacien, il aurait le devoir d’attirer

l’attention de sa fille sur son style de vie qui mettrait en péril les clients de la pharmacie. Elle serait sortie jusqu’à 5 heures du

matin pour reprendre son travail à 8 heures.

Il explique le fait que PC.1.) ait parlé à T.1.) dès février 2009 de prétendus attouchements sexuels comme suit : « PC.1.)

utilisait toujours des prétextes pour que les hommes ne la touchent pas ». Il estime que sa fille a hérité de la maladie

psychiatrique de sa mère et que c’est la raison pour laquelle il se retrouve incarcéré. Les accusations que porte sa fille seraient

« le chemin le plus court pour mettre quelqu’un en prison ».

Il précise ne pas avoir de relation spéciale avec PC.1.). Il serait pharmacien et la traiterait depuis sa naissance comme une

patiente.

Lors de son interrogatoire en date du 3 décembre 2009, il nie avoir eu un quelconque contact inapproprié avec T.4.).

Il précise « J’ai une sexualité différente de toutes les autres personnes ». Il n’aurait jamais demandé à sa fille de faire quelque

chose, mais c’est elle qui aurait demandé à faire les différents actes qu’il a admis. A (...), c’est elle qui l’aurait invité à dormir

dans son lit, au lieu de rester sur le canapé.

Il affirme ne plus avoir d’érection depuis 2004 suite à un accident de voiture.

Le 19 janvier 2009, il confirmera au juge d’instruction avoir dormi à (...), de 2005 à 2009, 3 ou 4 fois par an, dans le même lit

que sa fille, mais dos à dos. Concernant la voiture, il explique qu’il a fait signer à PC.1.) un contrat de vente parce qu’elle devait

lui rembourser différents frais, notamment 4.000 euros pour l’opération du nez et 2.000 euros pour un ordinateur portable.

Le 16 février 2010, il s’insurge auprès du juge d’Instruction contre le fait que les témoins qu’il souhaite voir entendus ne l’ont

pas été et estime que ses droits de l’homme sont lésés. Il dit que les déclarations de PC.1.) seraient de pures allégations. Elle

serait très intéressée par de telles histoires et saurait parfaitement les imiter, comme par exemple l’affaire de H.). PC.1.)

aimerait tirer profit en tant que femme de sa ‘domination sexuelle’ vis-à-vis des hommes. Elle aurait même fait dormir un

professeur d’université dans une chambre d’hôtel à côté de la sienne pour le mettre par la suite sous pression afin de garantir

la réussite de son doctorat. Il rappelle que PC.1.) aurait menacé au commissariat de PETANGE qu’il irait en prison s’il ne lui

donnait pas la voiture.

Lors du dernier interrogatoire en date du 9 juin 2010, le prévenu conteste tous les faits. Il conteste avoir mis ses doigts, voire

sa main (ce qu’il estime physiologiquement impossible sans causer de blessures et saignements) dans le vagin de sa fille et

s’être mis nu dans le lit de sa fille. Rien ne se serait passé à (...). Il n’aurait jamais rien exigé en retour des efforts qu’il a faits

pour sa famille.

Il admet avoir surveillé PC.1.), mais rattache cette surveillance au fait qu’en 2000 il y aurait eu le meurtre d’une jeune fille

portugaise. Depuis, son épouse n’aurait pas voulu que PC.1.) soit seule en (...).

A l’expert Rainer LUTHE, le prévenu a expliqué que le motif de sa fille pourrait consister dans le fait qu’elle voulait de l’argent

pour son opération du nez (« Es sei um das Geld für die Nasenoperation gegangen. Oder der Papa gehe ins Gefängnis »).

4.1.3. Déclarations à l’audience

A l’audience, le prévenu a déclaré qu’il conteste « à 100 % » les accusations portées contre lui et qu’il n’a commis aucun abus

sexuel.

Il dit qu’il aurait vécu en harmonie avec ses filles. Il n’aurait pas traité PC.1.) mieux que les autres, mais chacune aurait eu des

besoins spécifiques. Dans chaque communauté, il y aurait des caractères différents. PC.1.) n’aurait jamais été traitée en

princesse. Si l’une a pu avoir une voiture plus chère que l’autre, cela ne s’expliquerait pas par une différence d’amour porté

envers ses filles, mais par sa situation financière à un moment donné.

P.1.) rappelle que son épouse avait des troubles psychiatriques. Sa responsabilité en tant que père dans un pays étranger

aurait été d’éduquer correctement ses enfants et de les intégrer dans la société. Il ne serait pas venu au Luxembourg pour

l’argent, ni pour avoir une meilleure vie. Il serait venu pour que ses enfants soient intégrés dans le système luxembourgeois.

S’il avait voulu les éduquer à l’égyptienne, il serait resté là bas. Une fois qu’ils étaient installés au Luxembourg, son épouse

aurait refusé de repartir.

Son épouse serait certes malade, mais lorsqu’elle prend ses médicaments, elle se comporterait correctement. Ainsi, elle

s’occuperait de la maison et des enfants. Les internements psychiatriques n’auraient toujours duré que quelques jours.

Quant à la personnalité de PC.1.), le prévenu rappelle qu’il s’agit de son deuxième bébé. Durant la grossesse, elle aurait été

dans une mauvaise position dans le ventre. Cela expliquerait qu’elle aurait des problèpmes claviculaires. Un nerf ou un autre

aurait été bloqué. Cela pourrait éventuellement expliquer son problème de poitrine. PC.1.) serait une fille très intelligente. Elle

aurait bien observé la société luxembourgeoise. A l’âge de 13 ou 14 ans, elle aurait développé une passion pour les garçons. Il

lui aurait demandé si elle avait des copains, et elle aurait répondu que non. Elle aurait toujours eu besoin d’aide.

Il admet avoir dormi à (...) dans le même lit que sa fille. Il aurait proposé d’aller dormir dans le living parce qu’il fait du bruit

quand il dort, mais PC.1.) aurait demandé à ce qu’il reste. Il serait néanmoins parti, mais PC.1.) serait venue avec son coussin

pour s’allonger par terre à ses côtés. Il lui aurait dit d’aller dans son lit. Elle lui aurait demandé de venir dormir avec elle parce

qu’il n’y avait pas de chauffage. Avant 2009, il n’aurait jamais partagé le lit de sa fille.

Il admet avoir parfois amené des huiles ou des crèmes. Sa fille PC.1.) l’aurait réveillé et aurait demandé à ce qu’il applique la

crème (« Clarens, Pappa »). Ainsi, il aurait appliqué de la crème sur ses épaules, mais ne serait pas descendu jusqu’aux

parties intimes et sensibles (poitrine). Il aurait massé seulement les clavicules, parce que c’est là que se trouveraient les

muscles. PC.1.) aurait toujours estimé avoir des seins trop petits pour trouver un garçon, raison pour laquelle elle aurait

appliqué de la crème. Ses seins seraient devenus plus grands en (...). Par la suite, elle n’aurait pas trouvé de soutien-gorge. Le

prévenu dit ainsi être allé dans des magasins pour acheter un soutien-gorge sur mesure. Le prévenu rappelle que ce sont les

clavicules qui supportent la poitrine. La crème n’aurait ainsi pas été destinée à être appliquée directement sur la poitrine ; il

n’aurait jamais massé la poitrine. Il n’y aurait jamais non plus eu de « full body massage ».

L’incident relatif à la crème d’épilation remonterait à 2003. Le prévenu rappelle que même s’il a vécu au Luxembourg, sa

culture resterait égyptienne. Par le passé, son épouse aurait détecté des poux dans les sous-vêtements de PC.1.). Il lui aurait

acheté 10 culottes en soie, qu’elle seule devait porter. Il serait important d’enlever les poils pour combattre les poux. C’est

PC.1.) qui se serait adressé à lui pour savoir ce qu’elle pouvait faire. Il lui aurait dit qu’il fallait enlever les poils. Elle aurait dit

qu’elle n’aurait jamais fait cela et qu’elle aurait peur de toucher cette partie de son corps. Il lui aurait répondu qu’elle allait avoir

des infections si elle ne le faisait pas. C’est ainsi que PC.1.) lui aurait demandé de l’épiler, et il l’aurait fait. PC.1.) n’aurait eu

aucune connaissance en médecine, biologie ou pharmacologie. Les poils de PC.1.) auraient été pleins de sang, elle ne les

aurait jamais lavés. Après s’être lavée dans la salle de bains, PC.1.) lui aurait dit « j’ai découvert un nouvel organe de mon

corps ». Il lui aurait encore laissé un mouchoir avec lequel il fallait tout nettoyer.

P.1.) retrace également un incident lors duquel sa fille PC.1.) lui aurait dit qu’elle avait une urine très chaude. Il lui aurait

demandé un échantillon. Ce dernier aurait été trouble et il lui aurait dit qu’elle avait un problème. PC.1.) lui aurait demandé

d’uriner également dans un verre pour comparer, ce qu’il aurait fait. Sa propre urine par contre aurait été claire, d’une couleur

orangée.

P.1.) dit qu’il ne peut s’expliquer pourquoi PC.1.) porte ces accusations contre lui. Invité à expliquer pourquoi PC.1.) porte des

accusations contre lui, alors qu’il se dit innocent, P.1.) réplique qu’il n’est pas dans la tête de sa fille et qu’il ne pourrait donc le

dire avec certitude, mais uniquement faire des suppositions.

Il émet l’hypothèse que les accusations soient en relation avec la voiture. PC.1.) aurait bien déclaré : « I make your life like a

hell » et qu’elle allait mettre son père en prison. PC.1.) aurait voulu nuire à sa famille. Elle porterait les accusations pour arriver

à son but et se servirait de lui pour attaquer autrui. PC.1.) aurait su que si elle mettait son père en prison, l’argent manquerait

pour que ses sœurs puissent terminer leurs études.

La finalité ultime de la démarche de PC.1.) aurait été de nuire à ses sœur en le mettant en prison, et ce parce qu’elle était

jalouse d’elles. Il accepterait la plainte qui a été faite contre lui ; on vivrait dans un pays libre et correct. Mais une fois la plainte

déposée, PC.1.) aurait tout fait pour faire du mal à ses sœurs. Il aurait raconté l’histoire à son copain avant de s’adresser à la

justice. Elle aurait tout fait pour le mettre en prison et pour rendre publiques ses accusations, y compris sur Facebook.

PC.1.) serait très matérialiste. En attaquant les autres, elle serait la seule à être pharmacienne. Elle agirait ainsi pour se venger

d’un différend antérieur.

P.1.) soutient que c’est lui qui aurait contacté en premier le commissariat de PETANGE pour faire part du problème relatif à la

voiture. Il aurait ensuite dit à ses autres filles d’aller à la police pour en discuter. PC.1.) aurait tout préparé pour récupérer la

voiture. Le prévenu rappelle toutefois que la voiture appartient à tout le monde ; si quelqu’un quitte la maison, il perdrait le droit

de l’utiliser. Or PC.1.), en revenant au Luxembourg, n’aurait pas logé au domicile familial, mais serait allé à l’hôtel. En fait,

après son opération du nez, PC.1.) serait revenue manger à la maison. Sa sœur D.) lui aurait fait une remarque à propos de

son visage qui lui semblait changé. A ce moment, PC.1.) aurait cru que son secret était dévoilé et ne serait plus revenue à la

maison. P.1.) rappelle que c’était sa voiture, financée avec son argent. Ce ne serait que tant qu’on a un lien émotionnel

(« connected emotionaly ») que l’on aurait droit aux biens familiaux. Il aurait eu peur que PC.1.) ne puisse donner la voiture en

reprise lors de l’achat d’une nouvelle voiture. Ainsi, il aurait profité du fait que PC.1.) lui avait donné la clef en vue de l’amener

au contrôle technique. P.1.) souligne que sa situation financière à l’époque aurait été très difficile. PC.1.) aurait accepté de

signer le contrat en blanc. Elle l’aurait signé en échange de l’engagement d’aller voir sa mère et de dormir à la maison. Le

prévenu dit qu’il ne comprend pas pourquoi elle voulait rester à l’hôtel.

Interpellé par la chambre criminelle quand à l’affirmation qu’il avait faite lors de l’instruction selon laquelle il aurait une

« sexualité différente », P.1.) explique qu’il est égyptien et que les Egyptiens n’utilisent pas le mot « sexe ». Ce mot leur serait

inconnu et ils parleraient de « relation entre homme et femme ».

La sexualité ne serait pas un but en soi, mais une relation entre deux personnes précises. La femme en serait la clef. Une

femme, quand elle ne veut pas, elle ne veut pas. Dans son subconscient, toute femme aurait conscience que l’homme face à

elle aurait 600.000 spermatozoïdes, tandis qu’elle ne pouvait offrir qu’un seul ovule. Elle penserait que l’homme ne veut que

s’amuser, tandis qu’elle resterait avec l’enfant. Pour cette raison, les femmes repousseraient les hommes.

Dans la société actuelle, la femme pourrait décider si elle accepte ou non la relation sexuelle. Une prostituée par contre n’aurait

qu’une liste de prix à proposer. Tout homme qui recourt a une prostituée se rendrait coupable, même s’il paye.

Quant à lui, il aimerait son épouse. Au début, celle-ci n’aurait pas voulu se laisser embrasser. Ils seraient partis à Dubaï. Il

n’aurait pas exigé d’elle qu’elle accepte ses baisers. Il lui aurait demandé d’être avec lui, de manger avec lui et de faire des

promenades pour afficher son amour. Ce n’est que 3 mois après leur mariage qu’ils auraient été ‘ensemble’ pour la première

fois. Le prévenu explique que pour lui, la conséquence de l’acte sexuel, c’est la grossesse. Il n’aurait jamais demandé à son

épouse de faire l’amour. Il ne l’aurait fait que quand elle le demandait. Avec son épouse, il n’aurait jamais utilisé de préservatif.

Quant à sa déclaration antérieure selon laquelle il aurait expliqué la sexualité à ses enfants, P.1.) précise qu’il leur a appliqué

ce que c’est du sperme et un ovule. Il aurait toujours dit à ses deux garçons de faire attention. Il n’aurait pas eu besoin

d’expliquer grand chose à ses filles, qui auraient eu toutes sortes de sources d’information.

L’amour ne devrait pas être oral, ni anal. Il faudrait que ce soit un échange de fluides (« fluid exchange ») entre deux

personnes qui sont liés de manière honnête et durable. Ce ne serait pas bien si cela se passait dans une « soirée disco ».

Une relation sexuelle devrait se savourer comme un bon repas. Le principal travail consisterait dans la préparation.

Interrogé quant à ses origines égyptiennes, P.1.) précise qu’il est chrétien orthodoxe, et souligne le caractère stricte de cette

religion. Un homme ne pourrait avoir qu’une seule femme. Il irait à l’église toutes les semaines et devrait se confesser. Dans sa

religion, on parlerait de tout, mais pas de la sexualité. Sa religion lui dicterait le respect envers les femmes.

Le fait d’épouser sa propre cousine constituerait en (...) « le meilleur mariage, le meilleur choix ». Il aurait vécu en harmonie

complète avec son épouse. Il n’aurait personnellement jamais été abusé dans sa jeunesse. A l’âge de 10 ans, il serait parti

avec les scouts et aurait vu un chef scout abuser d’un jeune garçon. Sur ce, il aurait quitté les scouts.

Le prévenu dit avoir voulu apprendre à ses enfants que la vie est belle. Il aurait cherché à compenser la maladie de leur mère.

Il les aurait emmenés dans des parcs d’attraction. Il ne conteste pas avoir donné des baisers à ses enfants, à l’exclusion

toutefois des garçons. Il aurait embrassé D.) sur la joue, E.) sur la bouche. Il aurait embrassé PC.1.) sur la joue. Jamais il ne lui

aurait donné de « French kiss ». Les déclarations de son épouse auraient été mal traduites.

P.1.) affirme être impuissant depuis 2005 suite à un accident. Il admet ne pas avoir été gravement blessé lors de l’accident,

mais néanmoins être impuissant depuis.

Il conteste avoir amené quiconque à une exposition d’art érotique. Il conteste tous les témoignages selon lesquels il aurait eu

des aventures avec d’autres femmes. L’enquêteur WEIS écrirait ce qu’il veut.

Sur question de la partie civile, P.1.) conteste avoir affirmé que PC.1.) était schizophrène. Elle ne souffrirait d’aucune maladie

psychique, elle serait tout simplement jalouse. Or, la jalousie pourrait conduire à tout. Parfois, des personnes ne seraient pas

assez fortes pour supporter un incident.

Interrogé quant aux lettres de dénonciation qu’il a adressées à diverses autorités, le prévenu se défend en disant que face au

Juge d’instruction, il aurait pleuré en reconnaissant son erreur et aurait immédiatement écrit des courriers pour retirer ses

plaintes. Il aurait simplement voulu qu’une autorité extérieure intervienne pour que PC.1.) prenne conscience de son

comportement. Il aurait voulu la forcer à revenir à la réalité. Il aurait également écrit à PC.1.) pour s’excuser, mais n’aurait

jamais eu de réponse.

Quant aux recours qu’il a introduits pour s’opposer à l’expertise psychiatrique de sa fille, telle qu’ordonnée par le Juge

d’Instruction, P.1.) explique qu’il se trouvait en prison et ne pouvait donc intervenir matériellement pour aider sa fille. Cette

expertise aurait été dangereuse pour elle parce qu’elle aurait pu détruire sa vie professionnelle si on avait diagnostiqué un

quelconque problème. Sa fille serait « la plus grande construction » de sa vie.

4.2. Moyens de défense

Après avoir exposé les arguments de la prescription et du libellé obscur, tels que détaillés ci-avant, Maître Michel KARP a

souligné quant au fond que toutes les infractions reprochées au prévenu sont contestées tant en droit qu’en fait.

La Cour aurait opéré un revirement de jurisprudence. Actuellement, il ne suffirait plus que la victime dépose comme témoin

pour que des faits de viol soient établis ; cela ne suffirait plus comme preuve. Il se réfère à une décision de la Cour du 17

janvier 2006 pour préciser qu’au-delà du témoignage de la prétendue victime, il faudrait des éléments objectivables. Il passe

ensuite en revue divers éléments du dossier et de l’instruction:

-

quant au témoignage de PC.1.), Maître Michel KARP souligne qu’aucune expertise de crédibilité n’a été faite.

L’enregistrement vidéo de l’audition montrerait que beaucoup de réponses auraient été suggérées par l’enquêteur Claude

WEIS.

Les diverses déclarations seraient contradictoires entre elles. A chaque nouvelle audition, PC.1.) aurait ajouté de

nouveaux faits.

Il résulterait en outre d’un extrait des vidéos familiales versées en cause que PC.1.) avait des talents d’acteur et savait

faire du théâtre.

-

Quant à l’expertise et au témoignage de T.6.), la défense estime « qu’on ne peut rien faire avec ce rapport », puisque

l’expert n’aurait pas respecté sa mission. Le rapport ne serait pas contradictoire. En outre, Maître P.), en tant qu’avocat de

la victime, aurait été consulté par l’expert, mais non l’avocat de la défense. Il ne découlerait pas non plus du rapport de

quoi il avait été discuté lors de cette entrevue. L’expert partirait de l’hypothèse que le prévenu serait coupable et ne se

pose pas de questions. Il faudrait ainsi douter de l’impartialité de cet expert. Il y aurait un préjugé dès le départ. Il

conviendrait par conséquent d’écarter ce rapport

-

Quant à la perquisition domiciliaire, Maître Michel KARP rappelle que rien n’a été trouvé à l’appui des accusations. Il

aurait été question de préservatifs à l’audience, mais il ne résulterait d’aucun élément du dossier que des préservatifs

aient été trouvés, voire saisis.

-

De l’expertise LUTHE, la défense retient que le prévenu ne souffre d’aucune maladie mentale et qu’il s’est bien occupé de

sa famille.

-

Les autres témoins, notamment les frères, les sœurs et la mère s’accorderaient pour dire que les faits tels que

présentés par PC.1.) seraient impossibles. Il demande, à titre subsidiaire, que ces témoins soient entendus par le

Tribunal. Maître Michel KARP s’interroge pour quelle raison il conviendrait d’accorder plus de crédit aux déclarations de

PC.1.) qu’à celles de ses frères et sœurs. PC.1.) serait une bonne comédienne. Elle tirerait profit du fait de dénoncer des

faits fictifs, dont la vérification matérielle serait impossible. Rien n’expliquerait pourquoi elle a attendu 15 ans avant de

dénoncer les abus. PC.1.) aurait été active dans divers forums internet pour discuter de problèmes personnels, mais

n’aurait jamais fait état d’abus sexuels. PC.1.) se serait avérée capable de mentir aux tiers sur un point important, à savoir

celui de la chirurgie esthétique de son nez. Elle aurait elle-même écrit dans un forum « I am a big liar ». Ses propos

seraient encore contredits en ce qu’elle a déclaré avoir été victime quotidiennement d’abus sexuels, alors que le prévenu

aurait été fréquemment en déplacement professionnel.

-

Quant aux autres témoins, il ne s’agirait pas de témoins directs, de sorte que leurs dires ne seraient pas pertinents et

qu’il conviendrait d’écarter leurs témoignages.

Il s’agirait là des seuls éléments du dossier répressif, qui ne contiendrait rien d’autre.

Quant aux faits avoués par le prévenu (épilation, crème, etc.), Maître Michel KARP estime que l’aveu ne serait pas divisible.

La défense souligne qu’elle n’est pas en mesure de savoir pourquoi PC.1.) porte des accusations mensongères.

En effet, dans plusieurs emails et documents, PC.1.) écrirait à son père qu’elle l’aimait. Or, une fille qui se fait abuser par son

père n’écrirait pas de tels messages. Si elle avait été victime d’attouchements, elle n’aurait pas non plus demandé à

accompagner son père en voyage.

PC.1.) n’aurait commencé de psychothérapie qu’en 2010. Rien n’expliquerait pourquoi elle ne s’était pas confiée plus tôt, par

exemple aux assistants sociaux ou aux professeurs pendant sa scolarité. Même plus tard, en suivant des études de

pharmacienne, elle aurait dû savoir comment réagir.

Maître Michel KARP conclut ainsi à l’acquittement de son mandant.

A titre subsidiaire, il formule les demandes suivantes :

-

ordonner une expertise médicale pour vérifier si PC.1.) était vierge ou non, tel que le prévenu le soutient. Il faudrait

demander à un spécialiste si cela est vérifiable.

-

instituer une expertise de crédibilité de PC.1.)

-

instituer une expertise pour confirmer que le prévenu est impuissant, tel qu’il le soutient.

4.3. Fardes de pièces, documents et enregistrements vidéo

Maître Michel KARP a versé à l’appui de ses plaidoiries diverses fardes de pièces.

 Dans sa farde numérotée « I », la défense verse en cause une série de messages manuscrits qu’elle attribue à la plume de

PC.1.). La plupart de ces messages ne sont pas datés. Il s’agit de messages essentiellement positifs, comportant plusieurs

dessins de cœurs. Sur une feuille en particulier on peut lire en grandes lettres : « P.1.) is the best father in the world ».

Dans un courrier électronique que PC.1.) a adressé à son père en date du 24 septembre 2003, elle qualifie ce dernier comme

étant le meilleur père du monde. Elle le remercie de ne pas être resté en (...), de la soutenir financièrement, moralement et

professionnellement, de l’avoir poussée à faire des études et de l’avoir forcée à faire certaines choses – comme par exemple

sortir au café ou en discothèque – bien qu’elle n’en ait pas eu envie, parce que finalement tout s’était avéré être pour son bien.

Elle le remercie en particulier de lui avoir tout appris sur les fleurs, le corps humain et les médicaments, de sorte qu’elle a

choisi de faire des études de pharmacie.

 Dans une farde numérotée « II », il verse divers documents médicaux, des documents relatifs à une activité professionnelle

du prévenu entre 1993 et 1994 avec des partenaires établis à divers endroits, dont au (...) (SANKEIGROUP), aux Emirats

Arabes Unis et en Nouvelle Guinée. Il verse encore un jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le relevant de

l’omission d’avoir inscrit la naissance d’un de ses enfants dans les 5 jours prescrits par le Code civil, un email de PC.1.) à une

adresse « MAIL.) », divers autres emails, un courrier non signé adressé au prévenu comportant les marques d’une bouche

faisant un bisou, le bulletin des résultats scolaires (sans nom) pour l’année scolaire 1993-1994.

Maître Michel KARP n’a pas autrement expliqué quelle était l’incidence de ces documents sur le fond de l’affaire, et après

analyse des documents, la chambre criminelle n’arrive à en tirer aucune conclusion.

Cette même farde contient un courrier électronique adressé par B.) à l’enquêteur Claude WEIS en date du 28 juillet 2009.

Dans ce courrier électronique, elle qualifie les accusations de sa sœur comme étant mensongères. Elle affirme avoir toujours

partagé la même chambre à coucher que PC.1.), dans les différents logements qu’ils occupaient, et ce jusqu’aux 18 ans de

PC.1.). Elle dit que rien ne s’était passé entre son père et sa sœur.

 Dans une farde numérotée « III », la défense verse les attestations de témoignage suivantes, rédigées dans les formes

prévues par le Nouveau Code de Procédure Civile :

-

Selon D.), PC.1.) l’aurait menacée elle et sa sœur B.) au bureau de police de ruiner leurs études universitaires.

PC.1.) se serait fâchée et aurait commencé à pleurer au moment où l’agent de police lui aurait dit que légalement la

voiture ne lui appartenait pas. Ce serait à ce moment qu’elle aurait proféré les accusations contre son père.

-

B.) estime dans son attestation que ses propos n’ont pas été correctement actés lors de son audition par la police et

que l’enquêteur aurait refusé d’y apporter toutes les corrections qu’elle voulait. Elle s’exprime en faveur de

l’innocence de son père.

-

C.) estime également que son audition devant la police n’aurait pas été neutre, mais suggestive, et que ses propos

n’auraient pas été actés correctement.

-

T.3.)décrit comment en 2006, le prévenu P.1.) l’a aidée en 2006 à obtenir un visa de séjour en tant que fille au-pair.

Elle dit avoir passé deux nuits dans un appartement seule avec lui sans qu’il ne se soit comporté de manière

inappropriée envers elle. Elle dit également l’avoir accompagné dans l’appartement de PC.1.) en à (...).

L’appartement aurait été très sale, de la nourriture avariée se serait trouvée dans le frigo et de nombreuses culottes

avec des tâches jaunes se seraient trouvées par terre dans la salle de bain. Elle dit avoir nettoyé tout l’appartement,

mais que PC.1.) se serait montrée mécontente par la suite.

Dans un courrier signé par D.), celle-ci réfute également les accusations de PC.1.). Elle décrit une vie familiale sans incidents.

 Dans une farde numérotée « 4 », Maître Michel KARP verse divers documents médicaux concernant son mandant.

Maître Michel KARP n’a pas autrement expliqué quelle était l’incidence de ces documents sur le fond de l’affaire, et après

analyse des documents, la chambre criminelle n’arrive à en tirer aucune conclusion.

Il faut observer en particulier que l’ordonnance du Docteur DR.1.) paraît se limiter à ordonner l’analyse d’un dysfonctionnement

érectile depuis un accident (non autrement décrit) et non à le constater.

Cette farde « 4 » contient encore un courrier électronique que PC.1.) a adressé à son père le 5 novembre 2003. Dans ce

courrier, elle conteste l’affirmation d’une amie selon laquelle son père la contrôlerait et dit qu’elle pouvait faire tout ce qu’elle

avait envie de faire. Elle affirme qu’elle préférerait perdre l’amitié de son amie, plutôt que d’accepter que quelqu’un affirme

qu’elle se trouve sous le contrôle de son père.

Dans un courrier électronique du 12 octobre 2003, elle écrit à son père qu’elle ne le déteste pas et qu’il s’agit du meilleur père

qu’une fille peut souhaiter.

 Dans une farde numérotée « 5 », Maître Michel KARP verse un courrier électronique que son client lui a adressé le 7 janvier

2012 et qui cite un extrait d’un forum Internet (http://SITE.)/) ayant pour objet la discussion sur la chirurgie plastique (The

Plastic Surgery Forum). Dans ce forum, PC.1.) aurait notamment écrit : « will just send him a txt now and let him know he got a

small p [lisez : penis] for a man ».

Maître Michel KARP s’empare de cet extrait dans ses plaidoiries pour conclure au caractère non-platonique de la relation entre

PC.1.) et F.). Son affirmation selon laquelle elle ignorerait ce qu’est une « pénétration » s’en verrait également contredite.

Cette même farde contient également des notes manuscrites, vraisemblablement de la main de P.1.), qui cite en anglais divers

extraits du dossier répressif, et établit des relations au moyen de mots écrits en rouge et de flèches entre les différents

éléments.

La chambre criminelle ne parvient pas à décrypter le sens profond de ces notes qui semblent destinées à relever des

incohérences dans les déclarations de PC.1.). Il aurait appartenu à Maître Michel KARP de développer les arguments de son

mandant à l’audience ou dans une note écrite.

Cette farde contient enfin le courrier électronique adressé par B.) à l’enquêteur Claude WEIS, pièce qui figurait déjà dans la

farde « II ».

 Dans une farde numérotée « 6 », la défense verse un extrait complet d’un forum internet qu’elle a également communiqué

en cause sous forme électronique. Il s’agit en fait du texte complet dans lequel s’intégrait l’extrait versé en tant que première

pièce de la farde précédente.

La chambre criminelle constate d’abord que les intervenants parlent sous pseudonymes (« PSEUDO.1.) », « PSEUDO.2.) »,

« PSEUDO.3.) », « PSEUDO.4.) », etc.). L’analyse complète de cette discussion s’avère dès lors inutile non seulement parce

que l’identité des auteurs est inconnue, mais encore parce que la relation avec les faits dont la chambre criminelle est saisie

n’apparaît pas.

Maître Michel KARP s’est référé à trois extraits de cette discussion sur Internet, qu’il attribue à PC.1.) alias « Nr. 5 » :

-

dans un premier extrait, elle estime qu’elle est « such a liar ». Cette affirmation se rapporte toutefois au fait qu’elle a

réussi à ne pas mettre au courant les membres de sa famille qu’elle a subi une opération de chirurgie esthétique,

leur disant qu’elle était en vacances en Grèce.

-

dans un second extrait, PC.1.) décrit qu’elle avait quitté un garçon qui, après avoir échangé des bisous, lui avait dit

qu’elle avait un grand nez.

-

le troisième extrait est le même que celui déjà décrit ci-avant et qui se rapporte à la taille du sexe d’un de ses

anciens petits amis.

 Dans une dernière farde de pièces numérotée « 7 », le prévenu verse dans un premier temps un courrier électronique

adressé en date du 10 juin 2003 par PC.1.) à I.). Dans ce courrier électronique, PC.1.) explique avoir eu deux sorties festives

de suite en Angleterre et à Luxembourg, ce qui lui aurait valu une fatigue telle qu’elle avait des difficultés à réviser ses

examens et devait s’astreindre à rester chez elle pour réviser durant une semaine.

Cette farde contient encore un courrier électronique adressé par F.) à PC.1.) dans lequel ce dernier exprime longuement le

chagrin qu’il éprouve du fait que cette dernière ait rompu leur relation, respectivement n’ait pas voulu s’engager dans une

relation avec lui.

Par la suite sont copiés deux extraits d’interrogatoires du dossier répressif.

La farde « 7 » contient encore des factures d’hôtel et de téléphonie mobile

En l’absence d’éclaircissement par les plaidoiries de la défense, la chambre criminelle ne voit pas la pertinence de ces pièces

pour l’affaire dont elle est saisie.

La farde « 7 » reprend encore l’email de PC.1.) à son père du 24 septembre 2003 qui figurait déjà dans la farde « I ».

On y trouve également un courrier électronique adressé par PC.1’.) à F.) dans lequel elle écrit que son père ne la contrôlerait

pas (« hes not controllin me as u think of an oriental father or sthg, he not like this at all »).

La prochaine pièce reprend l’extrait du forum à propos de la taille d’un membre masculin

.

Dans un autre courrier électronique, que PC.1.) a adressé en date du 11 septembre 2009 à ses frères et sœurs, elle leur

explique qu’elle ne les déteste pas, mais qu’elle est déçue de leur attitude au cours de l’enquête et exprime son

incompréhension face à leur ignorance et naïveté.

La dernière pièce est un email adressé par PC.1.) à une personne qu’elle qualifie d’ « oncle » dans lequel elle écrit qu’elle

préfère ne pas avoir de contact avec les membres de sa famille. Elle dit qu’elle ne souhaite pas faire de mal à son père, ni qu’il

aille en prison, mais qu’elle veut seulement qu’il paye pour ses fautes (« to pay his OWN debts ») et qu’il la laisse tranquille.

 Le prévenu verse encore en cause une série de DVD contenant des enregistrements vidéo qui montreraient que PC.1.)

était une fille heureuse, parfaitement intégrée dans la famille. Dans une scène en particulier, elle jouerait au théâtre de manière

convaincante, ce qui démontrerait ses talents d’acteur.

La chambre criminelle constate que les divers DVD contiennent des enregistrements vidéo de qualité variable et à différentes

époques montrant tantôt des personnes inconnues, tantôt les enfants de la famille P.1.). Il s’agit de scènes ordinaires de vidéo

amateur. On y voit par exemple des enfants jouant dans un jardin, des vacances à la plage, des repas en famille, etc. La

chambre criminelle estime cependant que ces pièces ne sont pas probantes alors qu’elles ne viennent ni établir, ni contredire

les faits reprochés au prévenu. Il s’agit de séquences isolées de la vie de la famille P.1.) et la chambre criminelle ignore par

ailleurs sur base de quels critères le prévenu a fait le choix des scènes qu’il a soumis à la chambre.

La même conclusion s’impose pour certaines photos de famille versées en cause.

Dans une séquence en particulier, un des enfants – probablement PC.1.) – joue effectivement un rôle, à savoir celui d’un

vendeur dans une salle des enchères qui fait monter les prix. Cela ne dépasse cependant pas le simple jeu de rôle dans le

cadre d’un amusement familial, et n’établit aucun don particulier pour le métier d’acteur.

5. Position de la partie civile

La partie civile a exposé sa vision des faits en donnant dans un premier temps lecture d’une note de plaidoiries.

Dans sa note, elle constate que le prévenu nie les faits. Il ne résulterait cependant nullement du dossier que la partie civile

aurait inventé les faits ou soit animé par un désir de vengeance. Les dires de la victime seraient cohérents, contrairement à

ceux du père.

Il résulterait du dossier que le prévenu, en sa qualité de père, dirigeait la vie familiale à 100 % et aurait été tout puissant. Il

aurait manipulé PC.1.) depuis le jeune âge de 10 ans et ce jusqu’à l’âge de 26 ans. Pour chaque âge, il aurait adapté sa

stratégie et sa ruse, afin d’obtenir ce qu’il voulait.

Le prévenu aurait exploité sa position d’autorité pour obtenir des plaisirs sexuels. Souvent, les enfants victimes resteraient

incapables, de par leur immaturité et dépendance, de se positionner clairement face à une agression sexuelle. Ce serait

toujours l’adulte, en tant que personne « finie et mature », qui serait responsable, et qu’il ne faudrait en aucun cas retenir un

quelconque comportement « actif » de l’enfant dans le déroulement de faits d’abus sexuel.

Après les plaidoiries de la défense, le mandataire de PC.1.) a repris la parole pour estimer que les preuves à charge seraient

suffisantes. Le fait que les déclarations de PC.1.) aient évolué avec le temps ne signifierait pas qu’elles sont mensongères. Il

s’agirait de la manière naturelle dont évolueraient les victimes de tels faits. Tout serait ressorti peu à peu. Encore à l’heure

actuelle, sa mandante aurait des difficultés à en parler. Il n’y aurait aucune contradiction dans ses déclarations.

En outre, PC.1.) n’aurait aucune raison pour mentir. Elle aurait aimé son père. Elle aurait été manipulée depuis son plus jeune

âge et n’aurait jamais rien connu d’autre. Le prévenu aurait, pour chaque âge, trouvé les mots, les gestes et les menaces aux

fins d’obtenir le silence de sa fille.

La partie civile s’insurge encore du fait qu’il résulterait de certains courriers électroniques versés en cause par le prévenu que

ce dernier aurait eu accès aux emails privés de sa fille et qu’il aurait imprimé les emails peu après leur envoi. Cela démonterait

en tout état de cause à quel point PC.1.) se faisait contrôler par son père au jour le jour.

Maître Sonja WINANDY sollicite encore le rejet de la farde numérotée « 3 » au motif notamment que les témoignages y

figurant seraient rédigés par des personnes qui ont assisté aux débats.

Cette dernière demande est à écarter comme étant non fondée. En effet, même s’il est d’usage que les témoins quittent la

salle pendant que d’autres témoins déposent à la barre, aucune disposition du Code d’Instruction Criminelle ne rend cette

manière de procéder obligatoire.

6. Quant à la personnalité des personnes impliquées

6.1. Personnalité de PC.1.)

PC.1.) explique à l’audience être la deuxième fille d’une fratrie de 6 enfants. Elle est née à Dubaï en 1987, puis est venue au

Luxembourg, pour s’établir d’abord à (...), puis à deux adresses successives à (...). Elle explique avoir fait son école primaire à

(...) et à (...). Elle a fréquenté un lycée à PETANGE, puis à Luxembourg-Ville. Ensuite, elle a suivi des études pour devenir

pharmacienne et dit être en train de faire son doctorat.

Dans son rapport d’expertise psychiatrique du 13 septembre 2010, le médecin psychiatre T.6.) décrit PC.1.) comme étant une

personne dont l’intelligence se situe au-dessus de la moyenne. Il dit ne pas avoir constaté de signes psychotiques, ni de signe

dépressif ou maniaque.

Il fait état d’une anorexie mentale dont PC.1.) aurait souffert pendant qu’elle fréquentait la classe de 12ième et souligne qu’une

anorexie peut s’interpréter comme étant un refus de la féminité.

Quant aux faits (à supposer que les accusations soient vraies), l’expert prend position en donnant en considérer que suite à la

cessation des relations sexuelles entre le prévenu et son épouse, PC.1.) aurait pris la relève de la mère en tant que partenaire

sexuel du père. Les courriers que P.1.) adressait à sa fille seraient ceux d’un amant qui quémande son dû, et non des courriers

d’un père à sa fille.

Il estime que les faits ne devraient pas s’analyser sous l’angle d’un acte pédophile, mais d’inceste. Le prévenu aurait toujours

vu dans sa fille non pas un enfant, mais une femme. Il décèle une configuration œdipienne qui aurait été accentuée par

l’absence de la mère. Du fait que le père aurait dormi régulièrement dans le lit de sa fille aînée à la vue des autres membres de

la famille, il faudrait conclure au caractère « quasi familio-institutionnel » de cette relation.

Quant au contexte dans lequel PC.1.) a été amenée à parler des agressions sexuelles, l’expert T.6.) estime que dans la

situation familiale qui s’était installée, il manquait un tiers qui pouvait incarner « la Loi et la règle ». Lorsqu’elle s’est adressée

en raison d’un conflit familial à la police pour trouver cette autorité extérieure, elle a nécessairement dû « craquer » au moment

où elle a réalisé que la police n’allait pas l’aider, notamment en lui faisant comprendre qu’il n’y aurait pas de vol entre membres

d’une famille.

L’expert tire ainsi la parallèle suivante : « De vol à viol, il n’y a qu’une voyelle et du coup nous comprenons que la voiture

subtilisée par le père équivaut à la virginité volée par le même père ».

L’expert T.6.) fait également des développements sur la personnalité du prévenu qui dépassent cependant le cadre de la

mission qui lui a été impartie et qui ne sauraient dès lors être pris en considération.

PC.1.) a confié au docteur T.6.) qu’elle vivrait actuellement une vie sexuelle normale, voire épanouie.

Quant à la crédibilité de PC.1.), l’expert conclut qu’il a l’intime conviction qu’elle dit une vérité à la fois consciente et

inconsciente. Ses dires et son comportement rejoigneraient ce que la littérature reconnaît comme symptômes d’enfants

abusés par leurs parents.

A l’audience, T.6.) résume le contenu de son rapport. Il précise que le père avait une forte emprise sur ses enfants, qu’il était

tout-puissant et qu’il organisait tout.

Il confirme n’avoir détecté dans le chef de PC.1.) aucun signe de délire, aucun état dépressif, ni aucune pathologie. Il exclut un

délit psychotique, en ce sens que PC.1.) aurait inventé des faits auxquels elle aurait cru par la suite.

6.2. Personnalité du prévenu

La mission de dresser un rapport d’expertise psychiatrique du prévenu P.1.) a été confiée au professeur-docteur Rainer LUTHE

qui a dressé un rapport en date du 29 septembre 2009, ainsi qu’un rapport complémentaire en date du 20 décembre 2009.

L’expert a jugé utile de développer dans son rapport une théorie sur les rapports sexuels que le prévenu a développée en

paroles et en dressant un schéma écrit, qu’il paraît important de résumer étant donné que le prévenu y a également fait

allusion en audience publique et dans certains écrits, et semble donc y attacher une certaine importance dans la présence

affaire. Il distingue quatre catégories, à savoir les humains égyptiens, les animaux égyptiens, les humains européens et les

animaux européens. Tandis que les animaux égyptiens s’accoupleraient librement et sans contraintes, les humains égyptiens

seraient soumis à une moralité sexuelle rigoureuse. En Europe, la situation serait inverse. Les animaux européens ne

connaîtraient pas la sexualité, puisque – notamment les vaches – seraient artificiellement inséminés. Par contre, les humains

européens vivraient une sexualité libre – ce qu’il juge déplacé (« Das halte er nicht für richtig »). Il déclare à l’expert qu’il n’est

pas un animal égyptien et qu’il n’aurait jamais eu de relations sexuelles extraconjugales. La maladie mentale de son épouse

n’aurait rien changé à leurs relations sexuelles.

Dans son second rapport, l’expert explique que le prévenu lui a détaillé les fondements religieux de sa moralité. Il dit avoir eu

des relations sexuelles avec son épouse encore en 2009. Il réitère n’avoir eu aucune aventure avec d’autres femmes.

Il dit que sa fille PC.1.) aurait eu des problèmes d’incontinence lorsqu’elle était petite. Pour le surplus, elle se serait comportée

comme un garçon, notamment en jouant au football. L’expert note : « Für ihn sei PC.1.) keine Frau ». Sa fille aurait eu un

complexe en raison de sa poitrine qu’elle jugeait trop grande ; elle aurait eu sans cesse l’impression que tout le monde la

regardait. Elle aurait également été gênée pour acheter ses propres articles d’hygiène.

L’expert fait état dans son rapport que le prévenu lui a fait part de nombreux membres de la famille de son épouse (et donc

également de sa famille, vu qu’il est le cousin de son épouse), qui ont souffert de troubles mentaux divers.

L’expert conclut que le prévenu éprouve un grand besoin de s’exprimer (« Rededruck »), et qu’il décide généralement lui-même

du sujet dont il parle et ne se laisse que difficilement guider dans la discussion.

Le comportement affiché par le prévenu resterait dans la fourchette de la « normalité » (« im Rahmen der normalen Spielbreite

[des] menschlichen Wesens ») et qu’il n’y a aucun diagnostic psychiatrique à faire. P.1.) ne souffrirait d’aucun trouble mental.

Rainer LUTHE retient qu’il est capable de tenir un raisonnement logique (« im Denken nicht zerfahren und hatte immer einen

‘roten Faden’, den er verfolgte »). Il ne décèle aucun indice pour un problème de développement de sa personnalité (« Keine

Hinweise auf das Vorliegen einer Entwicklungsstörung der Persönlichkeit »). Il n’a détecté aucun indice d’une déviation

sexuelle, et notamment pas d’une pédophilie.

L’expert note que le prévenu est pleinement accessible à une sanction pénale.

Il conclut : « Die inzestuöse Beziehung ist als eine isolierte erotische Fehlentwicklung zu bezeichnen, die aus einer

Konstellation des Nachgebens in einer als verführerisch erlebten Situation entstanden und zu einer Gewöhnung geführt hatte ».

Dans son second rapport, l’expert maintient l’ensemble de ses conclusions, mais donne à considérer qu’au regard des

multiples déménagements et de la maladie de la mère, il est remarquable qu’une telle famille ne se soit pas décomposée, mais

se soit rapprochée pour affronter les problèmes. Dans une telle dynamique familiale, des dépendances très intensives se

créeraient, qui pourraient être propices à une influence manipulatrice.

A l’audience, Rainer LUTHE a confirmé le contenu de ses expertises. Selon lui, le prévenu est pleinement accessible à une

sanction pénale. Il n’a détecté aucun problème au niveau de son intelligence, ni aucune psychopathie.

7. Appréciation

7.1. Questions préalables

7.1.1. Témoignages

Maître Michel KARP a demandé à l’audience à ce que les frères et sœurs, ainsi que la mère de PC.1.) soient entendus en tant

que témoins. Il a formulé cette demande « à titre subsidiaire », sans préciser à quoi cette subsidiarité se rapporte. La chambre

criminelle considère dès lors que cette demande est formulée en tout état de cause.

Or, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande. En effet, les personnes en question ont été entendues – et certaines

réentendues à leur demande – par les services de police judiciaire. Le Ministère Public a cité à l’audience les témoins qu’il

jugeait nécessaires pour soutenir l’accusation. La défense avait la possibilité de convoquer à l’audience tous témoins qu’elle

juge utiles. Or, bien qu’assisté d’un avocat, le prévenu n’a pas fait usage de cette possibilité.

Le fait que le prévenu ait changé itérativement de mandataire ne change rien à cet égard, ce dernier ne faisant jamais

qu’assister le prévenu dans sa défense. Pendant la phase du procès réservée à l’instruction de l’affaire et à l’audition de

témoins, ni le prévenu, ni Maître Claudia MONTI n’ont jugé utile de convoquer lesdits témoins.

Il s’ajoute que l’existence et l’identité de ces témoins étaient connus du prévenu depuis le début de l’instruction de l’affaire

dirigée contre lui et que les débats à l’audience n’ont révélé aucun élément nouveau qui aurait, de manière imprévue, rendu

utile ou nécessaire l’audition de ces témoins.

Il n’y a dès lors pas lieu d’entendre ces témoins.

7.1.2. Expertises

 Maître Michel KARP critique l’expertise du docteur T.6.) pour ne pas être contradictoire et parce que l’expert ne serait pas

impartial.

Or, les vices de la procédure d’instruction ne peuvent plus être invoqués devant la juridiction de fond qui est définitivement

saisie par l’ordonnance de renvoi coulée en force de chose jugée.

La procédure de l’instruction préparatoire, qui est une procédure spécifique, prévoit des voies de recours particulières que

l’inculpé peut exercer contre les actes de l’instruction qu’il estime être intervenus en violation de ses droits.

L’article 126 (1) du Code d’instruction criminelle confère notamment à l’inculpé le droit de demander à la chambre du conseil

du tribunal d’arrondissement la nullité de la procédure de l’instruction préparatoire ou d’un acte quelconque de cette procédure

tel qu’un rapport d’expertise.

L’article 126 (3) du même Code dispose que cette demande doit être produite, à peine de forclusion, au cours même de

l’instruction, dans un délai de trois jours à partir de la connaissance de l’acte. Le délai de forclusion de l’article 126 s’applique

non seulement aux nullités formelles prévues par un texte de loi, mais également à celles découlant d’une violation des droits

de l’homme.

Le prévenu est dès lors actuellement forclos à critiquer le caractère non-contradictoire ou la partialité de cette expertise.

 Maître Michel KARP a sollicité l’institution d’une expertise pour vérifier si PC.1.) était vierge au moment des faits.

La chambre criminelle relève qu’il n’est pas contesté que PC.1.) entretient actuellement des relations sexuelles normales avec

son époux et qu’elle attend son premier enfant.

La chambre criminelle doute d’ailleurs si une expertise médicale peut permettre de retracer la période de défloration.

 La défense sollicite encore l’institution d’une expertise de crédibilité de PC.1.).

Il convient de relever à ce titre que la mission confiée à l’expert T.6.) était « d’effectuer une expertise psychiatrique … afin de

se prononcer sur l’existence/l’absence d’éventuelles maladies mentales susceptibles d’abolir ou d’entraver son discernement,

respectivement son libre arbitre » et « de cerner, dans la mesure du possible, la personnalité de PC.1’.), en particulier au

niveau comportemental et psychologique ».

L’expert a dans son rapport pris position quant à la crédibilité de la version des faits présentée par la victime en notant que tant

ses dires que son comportement « rejoignent ce que la littérature reconnaît comme symptômes d’enfants abusés par leurs

parents ». Il dit également avoir l’intime conviction qu’elle dit « une vérité à la fois consciente et inconsciente ».

L’expert a de même exclu certaines hypothèses qui pourraient expliquer de fausses accusations. Il a notamment acté :

« PC.1.) est adaptée à la réalité et ne présente aucun signe, ni de délire, ni de discordance psychomotrice »

A l’audience, l’expert a d’ailleurs explicitement fait référence à la notion de crédibilité (« e Gutachten iwer dem PC.1.) seng

Glaubhaftegkeet »). Il a également souligné qu’un psychiatre n’est pas un détecteur de mensonges.

L’expertise fournit donc un certain nombre d’éléments permettant d’apprécier la crédibilité des dires de PC.1.).

La défense n’a pas précisé quels autres aspects scientifiques mériteraient d’être analysés aux fins d’apprécier la crédibilité des

déclarations de PC.1.), de sorte qu’il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de la défense en institution d’une expertise.

La mission d’apprécier de manière générale (et non à la lumière d’une certaine science spécifique, telle la psychiatrie) la

crédibilité d’un témoignage est une mission qui relève de l’officine du juge du fond, qui est appel à apprécier souverainement

les éléments de preuve qui lui sont présentés, et qu’il ne saurait déléguer à un expert.

 Maître Michel KARP a sollicité en dernier lieu une expertise pour déterminer si le prévenu peut avoir une érection ou non.

Il convient de signaler que les déclarations du prévenu à propos de son impuissance sont contradictoires. Lors de deux

interrogatoires devant le Juge d'Instruction, ainsi qu’à l’audience, le prévenu déclare ne plus avoir d’érection depuis un accident

en 2004. D’un autre côté, le prévenu a soutenu que sa fille a pu le voir à (...) sous la couette lorsqu’il avait une érection. Par

ailleurs, dans un courrier électronique de juillet 2009, il s’estime « full of sexual power » et il a déclaré à l’expert LUTHE avoir

encore eu des relations sexuelles avec son épouse en 2009.

La chambre criminelle relève en outre que même à admettre qu’une expertise arrive à la conclusion que le prévenu est

actuellement impuissant, cela ne démontre pas qu’il l’a été au moment des faits qui lui sont reprochés.

L’institution d’une telle expertise n’est dès lors pas pertinente.

7.2. Quant aux faits

Le Code d'instruction criminelle adopte le système de la libre appréciation de la preuve par le juge, qui forme sa conviction

librement sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il interroge sa conscience et décide en fonction de son

intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764). Il est de jurisprudence constante que le juge

répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante des éléments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass.

belge, 31 décembre 1985, Pas. 1986, I, 549; Cass. belge, 28 mai 1986, Pas. 1986, I, 1186).

Les déclarations quant aux faits de P.1.) et de PC.1.) sont inconciliables.

La chambre criminelle observe que d’après les expertises psychiatriques qui ont été réalisées tant sur la personne du prévenu

P.1.) que sur la personne de la plaignante PC.1.), aucun des deux ne présente de troubles mentaux ou une quelconque

maladie psychiatrique. La chambre criminelle se trouve dès lors en présence de deux déclarations faites par des personnes

saines d’esprit et capables de tenir un raisonnement logique.

Pour former sa conviction, la chambre criminelle prend appui sur les considérations suivantes :

7.2.1. Contrôle du père

Comme un fil rouge traversant l’ensemble du dossier répressif et son instruction, le prévenu P.1.) apparaît comme une

personne exerçant une forte autorité sur ses enfants et même sur des tiers, ainsi qu’un contrôle continu afin de garantir le

respect de ses instructions. Ainsi, on peut relever notamment les éléments suivants :

-

Patrick SCHOLER confirme que lors de l’incident au commissariat de Pétange, P.1.) dictait littéralement à ses filles B.) et

D.) ce qu’elles devaient dire à l’agent de police.

-

PC.1.) dit que son père lisait ses SMS et qu’il avait même eu recours à un détective privé.

-

T.1.) confirme que P.1.) contrôlait étroitement sa fille et qu’il lui envoyait des messages menaçants.

-

Le fils A.) a déclaré auprès de la police que son père ne tolère pas qu’on le contredise et que tout le monde doit suivre

ses ordres. Il confirme que son père a également prononcé des menaces à son encontre et que sa parole faisait la loi.

-

T.3.) indique que les filles devaient même demander l’autorisation paternelle pour aller faire quelques courses.

-

T.4.), personne extérieure à la famille, déclare également s’être sentie constamment surveillée.

-

G.) explique que le prévenu l’a renvoyée de son domicile du simple fait qu’elle n’avait pas respecté l’interdiction donnée

par le prévenu de ne pas parler à ses fils. Elle est confirmée dans ses dires par A.).

-

F.) indique qu’il avait reçu interdiction d’appeler PC.1.) directement sur son portable, mais qu’il devait passer par la ligne

fixe.

-

T.5.) estime que le père de son amie PC.1.) ne lui laissait aucune liberté.

-

Le prévenu lui-même ne conteste pas avoir surveillé de près PC.1.), tout en mettant cette surveillance en relation avec un

meurtre non résolu qui se serait produit en 2000. Il admet également l’avoir mise sous pression en ne lui restituant la

voiture qu’à condition qu’elle rende visite à sa mère et dorme à la maison.

La chambre criminelle en déduit que le prévenu a exercé sur ses enfants, y compris sur PC.1.), une forte autorité et un contrôle

permanent. Cette autorité dépasse celle que tout parent exerce sur ses enfants pour veiller à leur éducation et n’a,

contrairement à la normale, pas baissé avec l’âge des enfants, mais au contraire s’est renforcée au fur et à mesure.

Ce constat est de nature à accréditer les déclarations de PC.1.) à plusieurs égards, notamment :

-

qu’elle aurait été sous l’emprise permanente de son père, de sorte qu’elle aurait accepté les divers actes d’abus

sexuel,

-

que ses frères et sœurs déifient leur père et prendraient dès lors en tout état de cause partie pour lui.

7.2.2. Moralité sexuelle du prévenu

A titre de défense, pour exclure qu’il ait pu commettre un quelconque attouchement sexuel sur sa fille, le prévenu P.1.) a

itérativement invoqué sa moralité sexuelle stricte. Ainsi, il rappelle son éduction égyptienne et surtout sa religion copte, qui lui

interdiraient toute relation sexuelle autre qu’avec son épouse légitime.

 Dans un premier temps, il faut relever que d’après de multiples éléments du dossier, P.1.) aimait parler de la sexualité :

-

A.) explique que son père parlait souvent de sexe, en en soulignant les aspects médicaux.

-

Selon T.4.), le sujet de conversation préféré du prévenu était le sexe.

-

Lors de l’instruction, au cours des expertises, de même qu’à l’audience, le prévenu a longuement exposé ses visions

de la sexualité et développé à ce propos des théories plutôt personnelles et surprenantes.

-

PC.1.) déclare que son père l’a obligée à regarder avec lui des films pornographiques. T.4.) dit qu’il lui a montré des

photos de femmes nues. G.) indique qu’il l’a emmenée à une exposition d’art érotique.

-

Le prévenu lui-même admet avoir établi un code « C1 » avec sa fille pour parler du fait qu’il n’était pas circoncis dans

sa jeunesse, ce qui laisse supposer que ce sujet a été abordé régulièrement.

La chambre criminelle note que normalement une grande rigueur morale ou religieuse quant à la sexualité va de pair avec une

certaine discrétion ou gêne pour aborder ce sujet. Au vu des éléments qui précèdent, tel n’était manifestement pas le cas pour

P.1.).

 Au-delà du fait que le prévenu parlait de la sexualité, plusieurs éléments du dossier remettent également en cause les

déclarations du prévenu selon lequel il aurait vécu au quotidien la rigueur sexuelle que sa religion lui dicterait.

-

PC.1.) a témoigné que son père lui a parlé de ses aventures extraconjugales.

-

B.) indique que son père avait des copines.

-

T.4.) déclare que le prévenu lui a parlé comme un amant, l’a embrassée sur la bouche et rejointe dans la chambre d’hôtel.

Elle indique également que le prévenu s’adressait régulièrement à des jeunes filles.

-

F.) explique que P.1.) ne voyait pas d’inconvénients à ce qu’il couche avec d’autres femmes, bien qu’il sorte avec sa fille.

-

Selon T.5.), le prévenu ne voyait pas de lien entre amour et sexe.

-

La propre épouse du prévenu, qui pourtant a grandi dans le même contexte socioreligieux, ne partage guère les visions

rigoristes de son époux en concédant à ce dernier le droit d’aller voir d’autres femmes pour combler les besoins sexuels

qu’elle ne voulait plus combler – ce qui dénote une approche plutôt libérale de la fidélité conjugale. En déclarant que pour

P.1.) l’acte sexuel était un « travail vite fait », elle contredit également les déclarations de ce dernier selon lequel il s’agirait

d’un acte d’amour précédé de longs préliminaires.

Il découle de ces éléments de preuve pertinents et concluants que le prévenu ne prenait pas au pied de la lettre le précepte de

la fidélité conjugale.

S’il est vrai que cela n’implique pas qu’il ait commis des abus sexuels sur sa fille, P.1.) ne saurait cependant invoquer de

manière crédible qu’il avait une moralité sexuelle particulièrement stricte.

7.2.3. Potentielle motivation du prévenu pour commettre des abus sexuels

Comme potentielle motivation du prévenu à abuser sexuellement de sa fille PC.1.), le dossier répressif fait apparaître à

certains égards l’idée que la mère était absente en raison de ses troubles psychologiques et ne pouvait donc servir de

partenaire sexuel à P.1.) et que PC.1.) aurait ainsi servir de remplaçante de la mère.

Cette possibilité n’est pas restée à l’état de simple hypothèse, mais se trouve appuyée par de multiples indices :

-

Il est acquis en cause que l’épouse de P.1.) souffrait de troubles psychiatriques et qu’elle était fréquemment internée. Les

agents de police qui ont participé aux perquisitions l’ont décrite comme passive face aux évènements qui l’entouraient. Le

prévenu et son épouse se contredisent lors de leurs différentes déclarations en ce qui concerne la date de leurs derniers

rapports sexuels.

Il est toutefois acquis qu’il y avait un accord entre le prévenu et son épouse à ne pas utiliser de contraceptifs de part et

d’autre. Les relations sexuelles que P.1.) avait avec son épouse avaient dès lors essentiellement un but procréatif. Pour la

« sexualité-plaisir », X.) paraît avoir été que peu disponible.

-

PC.1.) elle même déclare à plusieurs reprises que son père ne la traitait pas comme une fille, mais comme une femme ou

une épouse

-

T.1.) a déclaré avoir vécu les réactions de P.1.) à son égard comme étant celles d’un rival jaloux (« Nebenbuhler ») plutôt

que d’un père.

-

PC.1.) est la fille la plus âgée de la fratrie, donc la plus à même à assumer un tel rôle.

-

L’expert T.6.) note que les courriers adressés par le prévenu à sa fille sont ceux d’un amant et non ceux d’un père.

La chambre criminelle déduit des éléments qui précèdent qu’il existe des indices forts créant un motif pour que le prévenu

recoure à sa fille PC.1.) dans une finalité sexuelle.

7.2.4. Potentiel mobile de PC.1.) pour porter de fausses accusations

Plusieurs motifs potentiels ont été avancés par la défense pour expliquer pourquoi PC.1.) porterait de fausses accusations

contre son père.

 L’hypothèse la plus fréquemment avancée par le prévenu P.1.) consiste à dire que PC.1.) aurait porté les fausses

accusations contre lui pour se venger du fait qu’il avait repris la voiture dont elle avait besoin.

Cette hypothèse est appuyée par les déclarations de certains frères et sœurs de PC.1.), qui, en soulignant le caractère

matérialiste et déterminé de PC.1.), ont également estimé que celle-ci voulait simplement se venger à cause de la voiture.

Il est également établi, non seulement par les divers témoignages qui ont été recueillis, mais également par les aveux de

PC.1.), qu’elle a prononcé au commissariat des menaces envers ses sœurs allant dans le sens qu’elle allait entraver leurs

études. Toutefois, il n’est pas clairement établi qu’elle ait dit qu’elle allait mettre son père en prison si elle ne récupérait pas la

voiture. L’agent de police présent ne se souvient pas d’une telle déclaration. Par ailleurs, l’affirmation de PC.1.) selon laquelle

elle aurait dit que son père méritait la prison (en raison des abus sexuels) a pu être mal interprétée et avoir été mise en relation

avec le problème de la voiture, les deux sujets ayant été traités en parallèle au commissariat de Pétange.

Un élément majeur qui plaide contre cette explication réside dans le fait que PC.1.) avait déjà parlé d’abus sexuels à T.1.) en

février 2009, donc à un moment où elle ne pouvait pas savoir que son père allait lui retirer la voiture.

Il s’ajoute que PC.1.) avait à cette époque une certaine autonomie financière, puisqu’elle travaillait dans des pharmacies à

Luxembourg et percevait des subsides de la part du fonds national de la recherche.

Elle a été en mesure de se financer une opération du nez coûteuse et aurait très probablement été en mesure de financer tant

bien que mal un moyen de locomotion.

Pour retenir ce motif à charge de PC.1.), il faudrait donc admettre qu’elle ait été résolue à salir gravement l’image de son père

et à le mettre en prison dans le seul but de se venger du fait qu’il lui avait repris une voiture et qu’elle devait dès lors pourvoir

par ses propres moyens à sa mobilité.

Etant une personne sensée et éduquée, PC.1.) savait nécessairement qu’en s’engageant sur la voie d’une telle plainte, elle

allait mettre en œuvre tout un mécanisme judiciaire et qu’elle risquait de lourdes sanctions au cas où sa fausse dénonciation

serait découverte.

La chambre criminelle déduit de ce qui précède qu’il est des plus improbable que PC.1.) ait pris sur elle ces risques et

désagréments majeurs en raison d’une voiture qui valait tout au plus quelques milliers d’euros.

 P.1.) a également déclaré que sa fille PC.1.) lui aurait parlé de l’intervention chirurgicale de son nez qu’elle envisageait et

qu’elle lui aurait enjoint d’en garder le secret sous peine qu’elle allait le mettre en prison.

La chambre criminelle n’est pas en mesure de comprendre comment une personne sensée pourrait espérer cacher à ses

frères et sœurs avec lesquels on a passé toute son enfance le fait que l’on se soit fait corriger le nez, qui, semble-t-il, était trop

grand. Un tel changement est visible et doit nécessairement sauter aux yeux de toute personne qui connaissait PC.1.).

Que PC.1.) ait fait des cachotteries et ait recouru à certains mensonges pour se soumettre à l’opération malgré l’avis négatif de

son père et éventuellement de ses sœurs, peut se comprendre. De telles démarches avaient pour but de se faire opérer

malgré l’opposition qu’elle rencontrait. Mais PC.1.) ne pouvait cependant espérer cacher à terme aux membres de sa famille le

fait qu’elle s’était fait opérer du nez, un tel changement se remarquant nécessairement à la première rencontre.

Sur base de ces considérations, la chambre criminelle retient que l’hypothèse selon laquelle PC.1.) aurait menacé son père de

le mettre en prison s’il révélait son intervention chirurgicale, et qu’elle aurait finalement mis en exécution cette menace, est à ce

point si peu plausible qu’elle doit être écartée, tout simplement parce qu’il était impossible de garder à terme un tel ‘secret’.

 Lors de son interrogatoire du 29 juillet 2009, le prévenu a soutenu que PC.1.) a pu le dénoncer dans le but d’obtenir une

« grosse somme d’argent ». Cette affirmation trouve appui dans les déclarations de certains frères et sœurs qui estiment que

PC.1.) serait matérialiste.

La chambre criminelle relève à ce propos que PC.1.) a itérativement déclaré ne pas agir pour l’argent.

Les explications de Maître Sonia VINANDY selon lesquelles PC.1.) n’aurait au final accepté de demander un montant

conséquent en tant que partie civile (voir ci-après) qu’après en avoir discuté avec elle sont convaincantes.

Il est également fort peu probable que PC.1.) espérait obtenir de la part de son père une somme d’argent importante. Il résulte

en effet de divers éléments du dossier que si P.1.) exploitait initialement des commerces florissants ayant permis de subvenir

aux besoins de sa famille, la situation financière de la famille s’est toutefois dégradée vers la fin. PC.1.) devait connaître ces

difficultés financières, de sorte qu’il serait surprenant que malgré tout, elle ait voulu agir contre son père pour qu’il soit

condamné.

En outre, PC.1.), en tant que personne sensée, devait nécessairement s’attendre qu’en faisant de fausses déclarations, son

père risquait d’être condamné à une lourde peine de prison. Elle savait donc qu’en agissant ainsi, elle aggraverait les difficultés

financières existantes et compromettrait ainsi sa part dans l’héritage. Accuser son père à tort d’abus sexuels devait lui

apparaître dès le départ comme étant un moyen fort peu approprié pour s’enrichir.

Il s’ajoute que PC.1.) affiche une certaine réussite universitaire et professionnelle, qu’elle exerce une profession de haut

niveau, qu’elle peut subvenir à ses propres besoins, qu’elle peut espérer toucher à l’avenir un revenu confortable et qu’elle

n’est pas dans le besoin.

Ainsi, la chambre criminelle juge peu plausible que PC.1.) ait engagé autant d’efforts et de temps et pris autant de risques dans

le seul but d’obtenir une certaine somme hypothétique à titre de dommages et intérêts.

 A l’audience, le prévenu P.1.) émet encore l’hypothèse que PC.1.) l’ait accusé à tort pour le mettre en prison et pour nuire

ainsi indirectement à ses sœurs – notamment en rendant impossible le financement de leurs études – par jalousie. Elle aurait

voulu être la seule pharmacienne dans la famille.

Les suppositions du prévenu trouvent un certain appui dans les déclarations des frères et sœurs de PC.1.) qui l’ont décrite

comme étant quelqu’un qui ne s’intéressait qu’à sa personne et qui voulait dominer les autres.

Il faut également relever qu’au commissariat de Pétange, PC.1.) a déclaré qu’elle allait détruire l’avenir de ses deux sœurs D.)

et B.).

Il résulte également de certaines déclarations des frères et sœurs que PC.1.) était isolée et chicanée par les autres.

Les extraits vidéo produits par le prévenu montrent par contre des sœurs qui jouent, sortent et s’amusent ensemble, que ce

soit dans le jardin familial ou en vacances. Certains des frères et sœurs ont de même relevé que PC.1.) n’était pas traitée

différemment des autres.

Il s’ajoute qu’au moment où PC.1.) a porté les accusations contre son père, elle avait acquis une certaine autonomie

financière, professionnelle et affective.

Il n’est dès lors pas établi qu’il ait existé entre PC.1.) et ses frères et sœurs un conflit ou une haine telle qu’elle ait voulu leur

nuire au point de ruiner leur carrière professionnelle en mettant leur père en prison. Au contraire, il apparaît qu’à cette époque,

PC.1.) avait déjà pris ses distances avec sa famille ; ainsi, elle n’avait que peu de contacts et dormait à l’hôtel lorsqu’elle

revenait au Luxembourg.

Des développements qui précèdent, il découle que l’instruction de l’affaire n’a révélé aucune mobile crédible de nature à

expliquer pourquoi PC.1.) aurait porté de fausses accusations contre son père.

Enfin, la chambre criminelle observe que PC.1.) a été élevé par son père P.1.) et a grandi dans la famille P.1.). Les valeurs

culturelles d’une forte cohésion familiale lui ont dès lors été transmises. Il est ainsi d’autant plus difficile à expliquer qu’elle ait

fait de fausses dénonciations qui allaient l’exclure définitivement de son environnement familial.

7.2.5. Hypothèse d’une mise en scène

A supposer que PC.1.) ait été animée par un des motifs énoncés ci-avant pour dénoncer à tort son père ou qu’elle ait agi sous

l’emprise d’un mobile qui est resté inconnu, admettre qu’elle mente supposerait qu’elle ait préparé une véritable mise en scène.

PC.1.) devrait l’avoir planifiée et organisée longtemps à l’avance.

Il faudrait admettre qu’elle ait feint dès février 2009 auprès de son ami et futur mari qu’elle aurait été victime d’abus sexuels

dans le but de convoquer ce dernier par la suite comme témoin. Il faudrait également admettre que PC.1.) ait fait les lourdes

démarches pour changer de nom dans le seul but de donner du crédit à sa plainte. Elle devrait également s’être longuement

informée sur le traitement d’affaires d’abus sexuels afin d’être en mesure de convaincre par la suite enquêteurs, magistrats du

Parquet et juges d’instruction de la plausibilité de ses accusations.

De même, elle aurait fréquenté des dizaines de séances thérapeutiques auprès de la Croix-Rouge (sans que ceux-ci ne se

doutent de rien) dans le seul but de se constituer une preuve. Elle aurait dû jouer des mois durant la dépressive pour que son

ami puis époux T.1.) puisse témoigner en ce sens devant le Tribunal.

Même à admettre que PC.1.), comme l’affirme son père et certaines de ses sœurs, s’est réellement intéressée à de telles

‘histoires’ et les a suivies à la télé, cela ne signifie pas qu’elle ait acquis la capacité de jouer la parfaite victime.

PC.1.) aurait également dû faire preuve d’une imagination perverse pour imaginer certains faits, tel par exemple que son père

veuille être stimulé avec un sèche-cheveux. De même, elle aurait dû dresser tout un vocabulaire fictif de langage codé.

PC.1.) aurait dû jouer sans failles ce rôle sur une période de plusieurs années, puisque ni la chambre criminelle ni personne

d’autre n’a relevé dans son comportement ou dans ses déclarations des contradictions de nature à la démasquer et à la

confondre.

La chambre criminelle retient qu’aucun élément du dossier ne permet d’admettre que PC.1.) a mis en scène et monté de

toutes pièces l’ensemble du dossier contre son père, une telle hypothèse étant d’ailleurs fort peu probable.

7.2.6. Contenu des déclarations de PC.1.)

 La défense fait valoir dans un premier temps que le témoignage de PC.1.) ne pourrait servir à lui seul de preuve des faits

reprochés à P.1.).

La chambre criminelle relève à ce titre que PC.1.) a déposé à l’audience sous la foi du serment.

Par le jeu des articles 154,189 et 222 du Code d’Instruction criminelle, les crimes peuvent être prouvés par voie de

témoignage, à défaut de rapport et de procès-verbaux constatant les faits.

Le témoignage de la victime sous la foi du serment est ainsi une preuve parfaitement licite, admissible et pertinente et aucun

principe de droit n’interdit de retenir une infraction établie sur base d’un seul témoignage.

 La défense remet encore en question la crédibilité des déclarations de PC.1.) en critiquant leur caractère incohérent voire

leur caractère contradictoire. A chaque nouvelle audition, de nouvelles accusations auraient été portées contre P.1.).

La chambre criminelle, après lecture des différentes déclarations de PC.1.) et après l’avoir entendue à l’audience, n’a relevé

aucune incohérence ou contradiction sur des faits essentiels. Il est vrai que les déclarations ont été progressives, en ce sens

qu’à chaque audition de nouveaux incidents ont été relatés par elle. Or, cette progressivité ne rend pas ses déclarations

contradictoires.

Les déclarations de PC.1.) sont cohérentes en elles-mêmes quant à cette progressivité, en ce qu’elle a déclaré dès le début

qu’elle avait caché de nombreux incidents dans sa tête et qu’elle ne voulait plus s’en souvenir. Dans ce contexte, il n’est que

logique qu’elle ne se souvienne que progressivement des faits.

La chambre criminelle est d’avis qu’en raison de la nature des faits dont PC.1.) fait état, il est plausible qu’elle ait tenté de les

oublier et qu’ils ne resurgissent qu’au fur et à mesure qu’elle en parle et qu’elle se confronte à son propre vécu plutôt que de le

fuir comme elle l’avait fait par le passé.

L’enquêteur Claude WEIS a confirmé cette impression, à savoir que PC.1.) ne s’est rendue compte de ce qui lui était arrivé

qu’au fur et à mesure qu’elle en parlait.

Il s’ajoute que les faits remontent à plus de 15 ans, de sorte que leur souvenir est nécessairement estompé. En outre, certains

faits remontent à un âge où elle était très jeune, et où les capacités de se souvenir de manière structurée et chronologique des

faits ne sont pas encore celles d’un adulte.

La chambre criminelle conclut des considérations qui précèdent que le fait que PC.1.) n’ait fait que des déclarations

progressives et qu’elle ait à chaque fois, lors des diverses auditions, ajouté des déclarations aux précédentes, ne nuit pas à la

crédibilité de son témoignage, mais paraît cohérent avec les abus dont elle dit avoir été victime.

 Maître Michel KARP a encore souligné les contradictions concernant la notion de « pénétration » que PC.1.) aurait selon lui

dû parfaitement maîtriser en tant que pharmacienne.

Ce raisonnement doit être écarté, alors qu’il est tout à fait plausible qu’une personne non-juriste soit d’avis que la notion de

« pénétration » ne vise que la conjonction des sexes. C’est d’ailleurs en ce sens qu’était défini le viol avant la réforme de 1992

ayant considérablement élargi cette incrimination. La notion de « pénétration » au sens de l’actuel article 375 du Code pénal

est une notion très spécifique qui n’est utilisé que dans le domaine juridique et qui ne relève pas du langage courant.

La chambre criminelle conclut donc que le fait que la victime ait cru ne pas avoir été « pénétrée » bien qu’elle ait déclaré que

son père avait inséré des doigts dans son vagin ne rend pas sa déposition contradictoire.

 Il faut observer enfin que le déroulement des faits tel que relaté par PC.1.) correspond à de nombreux égards à la

personnalité du prévenu, telle qu’elle apparaît à la suite de l’instruction de l’affaire :

-

PC.1.) décrit un père qui, lorsqu’il n’obtenait pas son dû, pouvait rapidement se mettre en colère et prononcer les

pires menaces. Ce trait de caractère est objectivement confirmé par les différents courriers électroniques et lettres

de dénonciation que P.1.) a rédigés immédiatement après son incarcération.

-

PC.1.) décrit un père qui recourt à des menaces et qui les met à exécution lorsque les conditions qu’il dicte ne sont

pas respectées. Ce trait de caractère est confirmé par certains témoins qui disent avoir observé ce comportement,

voire avoir subi le même sort. L’incident relatif à la voiture en est également une preuve.

-

PC.1.) dresse le tableau d’un père qui estimait que ses enfants lui étaient redevables en raison des efforts qu’il a

faits pour la famille. Il résulte en effet du dossier qu’en raison de la défaillance maternelle, P.1.) devait assumer le

double rôle de père et de mère. Il était donc en charge d’une famille nombreuse tant en ce qui concerne les besoins

matériels que l’organisation du foyer. Il est incontestable que cela a demandé un certain effort et investissement de

sa part. Cette considération est de nature à accréditer les déclarations de PC.1.) selon laquelle il aurait considéré les

faveurs sexuelles comme étant son « dû », en échange de tous les efforts et sacrifices faits pour sa famille.

-

L’exigence du père que PC.1.) dorme à la maison et non à l’hôtel lorsqu’elle revenait au Luxembourg est également

documentée par les affirmations du prévenu. Il est des plus étonnant que P.1.) n’ait pas laissé à sa fille, âgée d’une

vingtaine d’années à l’époque, ayant ses propres ressources et ayant un petit ami, la liberté de dormir dans un hôtel,

et qu’il recoure même à des menaces (retrait de la voiture) pour l’y contraindre. Cette attitude est de nature à

confirmer les déclarations de PC.1.) selon laquelle son père voulait l’avoir toujours près d’elle parce que c’est elle qui

lui procurait le plus de plaisir sexuel.

 L’expert T.6.) conclut dans son rapport que les dires de PC.1.) rejoignent ce que la littérature reconnaît comme symptômes

d’enfants abusés par leurs parents. Il atteste donc la crédibilité des déclarations de PC.1.) quant aux faits qu’elle relate.

Il découle de l’ensemble des considérations qui précèdent que les déclarations de PC.1.) ne sont pas contradictoires, mais au

contraire cohérentes et plausibles et par ailleurs corroborées par certains éléments externes.

7.2.7. Attitude de PC.1.) lors de ses déclarations

Pour apprécier la crédibilité des dires de PC.1.), il convient également de tenir compte de son attitude lors de ses différentes

auditions.

-

En ce qui concerne les premières révélations qu’elle a faites à T.1.), ce dernier a témoigné qu’elle était hésitante et avait

du mal à parler du sujet.

-

En ce qui concerne les révélations au commissariat de Pétange, il faut souligner que sa sœur B.) estime que PC.1.)

n’était nullement émue et jouait du théâtre. Par contre, l’appréciation de sa sœur D.) va en sens contraire en ce qu’elle a

déclaré que PC.1.) était visiblement retournée (« sichtlich aufgewühlt ») et qu’elle ne l’avait jamais vue dans un tel état. A

lire ces témoignages, on a l’impression que D.) et B.) n’assistaient pas à la même scène. En tant que témoin neutre,

l’inspecteur de police Patrick SCHOLER a acté dans son rapport que PC.1.) parlait sous une forte pression corporelle et

psychique. A l’audience, il indique qu’elle était à bout de nerfs et qu’il n’a pas eu l’impression qu’elle était en train

d’inventer les faits qu’elle relatait.

-

Les enregistrements vidéo des auditions de PC.1.) auprès des services de Police Judiciaire montrent également une

personne bouleversée par les déclarations qu’elle fait. L’enquêteur Claude WEIS note que PC.1.) donnait l’impression de

revivre les évènements en les relatant.

-

A l’audience, PC.1.) a été relativement retenue et calme, mais n’en avait pas moins les larmes aux yeux lors de certaines

déclarations.

-

L’expert T.6.) conclut dans son rapport que le comportement de PC.1.) rejoint ce que la littérature reconnaît comme

symptômes d’enfants abusés par leurs parents. Il atteste donc la crédibilité des déclarations de PC.1.) au vu de l’attitude

qu’elle a adoptée.

Il résulte de l’ensemble de ces éléments que le langage corporel de PC.1.) laissait apparaître des sentiments sous-jacents

correspondant aux faits qu’elle relatait. Bien que cela ait été affirmé par la défense et par certaines de ses sœurs, aucun

élément du dossier ne permet de conclure que PC.1.) ait des talents d’acteur hors norme. En outre, tant auprès de la police

qu’à l’instruction et que lors de l’expertise, PC.1.) se trouvait face à des personnes expérimentées dans ce type de dossiers. Il

paraît difficilement imaginable que sur une période aussi longue, PC.1.) ait réussi à jouer la victime bouleversée sans que

personne ne le soupçonne, qu’elle ait été capable de pleurer sur commande et de manifester du dégoût ou de la surprise sur

simple décision.

La chambre criminelle est dès lors d’avis que les émotions affichées par la plaignante au cours de l’instruction et à l’audience

étaient sincères et réelles. Si elles n’établissent pas en soi la réalité des déclarations qui allaient de pair, elles ne fournissent

pas moins un indice sérieux en faveur de la crédibilité de ces déclarations.

7.2.8. Attitude de PC.1.) lors des faits

Certains éléments du comportement de PC.1.) peuvent être de nature à remettre en cause ses déclarations.

 Tout d’abord, il faut relever qu’elle a, de ses propres aveux, volontairement accompagné son père en voyage, alors qu’elle

devait savoir qu’il allait profiter de ces moments pour satisfaire de manière plus intense sa libido.

A priori, il faudrait s’attendre à ce qu’une victime d’abus sexuels saisisse toute opportunité pour échapper à son agresseur et

qu’elle ne l’accompagne dès lors pas volontairement.

 Par ailleurs, il faut constater – tel que le souligne la défense - que PC.1.) a pendant tout ce temps, et malgré son âge

finalement adulte et ses études avancées, gardé le silence et ne s’est adressée à aucune autorité pour dénoncer les faits.

 La défense fait encore valoir que PC.1.) aurait dans plusieurs messages déclaré à son père qu’elle l’aimait ou pris sa

défense.

La chambre criminelle relève que pour certaines des pièces versées par la défense, il n’est pas établi qu’elles ont été rédigées

par PC.1.).

D’autres documents par contre ont été rédigés par elle, notamment un courrier électronique de 2003 dans lequel elle remercie

son père pour tout ce qu’il avait fait et le qualifie de « meilleur père du monde ». Dans un autre courrier électronique de la

même année, elle prend la défense de son père face à une amie. Enfin, toujours en 2003, elle écrit à son père qu’elle ne le

déteste pas et qu’il est le meilleur père qu’une fille peut espérer avoir. Dans un autre courrier électronique, PC.1.) écrit à F.)

que son père ne la contrôle pas excessivement.

La chambre criminelle entend relever, en ce qui concerne les courriers adressés à des tiers, qu’aucune déduction ne peut en

être tirée. En effet, rien ne permet de conclure que PC.1.) s’en tienne à la vérité, et il est tout aussi probable que face à ses

copines et à son petit ami, elle soit gênée par un contrôle paternel permanent, qu’elle cherche à cacher et à nier.

Par contre, il est difficile de trouver une explication aux courriers électroniques que PC.1.) a adressés à son père et qui

paraissent en contradiction avec les accusations qu’elle porte contre lui et le fait qu’elle affirme que dès un certain âge, elle

aurait commencé à se débattre, aurait ressenti du dégoût et n’aurait plus vu en P.1.) un père.

La chambre criminelle déduit des éléments qui précèdent que le comportement de PC.1.) au cours de la période infractionnelle

visée par le Ministère Public n’est pas exempt de contradictions.

Certains éléments vont en effet dans le sens qu’elle a aimé son père et qu’elle n’a pas fui sa présence.

Ces éléments pourraient être interprétés en faveur du prévenu pour conclure qu’aucun acte d’agression sexuelle n’aurait eu

lieu.

Néanmoins, cette interprétation ne s’impose pas nécessairement.

Lors de son audition par la police, PC.1.) a pris position à ce propos en soulignant qu’elle avait subi ces actes depuis son plus

jeune âge de sorte qu’ils finissaient par lui paraître normaux. Des personnes extérieures ne seraient pas en mesure de

comprendre. Elle admet avoir en partie cru qu’il ne s’agissait que de « harmless fun ».

PC.1.) a également signalé à plusieurs reprises qu’elle avait fini par s’accommoder avec la situation et qu’elle voyait les actes

que son père lui demandait de faire comme un « travail » à évacuer au quotidien.

Il est acquis en cause que P.1.) s’est toujours préoccupé du bien-être matériel de ses enfants et que la plupart d’entre eux ont

réussi dans leurs études.

PC.1.) a également souligné à plusieurs reprises que son père jouait avec ses sentiments en alternant des menaces, des

appels à sa culpabilité, des cadeaux et des déclarations d’amour.

Il convient également de rappeler que les faits se sont déroulés sur une période très longue et que PC.1.) a pendant cette

période également mené une vie familiale avec ses frères et sœurs et qu’elle a fréquenté l’école. Autrement dit, sa vie n’était

pas faite que d’abus sexuels.

Au vu de ces éléments, la chambre criminelle est d’avis qu’il est tout à fait possible que PC.1.) – à supposer que ses

accusations soient vraies - se soit retrouvée dans une profonde confusion émotionnelle, et qu’elle ne savait pas si elle devait

haïr ou aimer son père. Tiraillée entre ces sentiments et cette incompréhension – due à son jeune âge et à la ‘normalité’

qu’avaient pris les actes d’abus – il n’est donc pas exclu que tantôt elle ressentait de la haine et du dégoût et qu’à d’autres

moments, elle ait respecté son père, se soit sentie redevable envers lui, voire l’ait aimé dans son rôle de père.

La présence de quelques courriers dans lesquels PC.1.) déclare aimer son père n’implique dès lors pas nécessairement que

ses déclarations à propos d’abus sexuels de ce même père soient fausses.

7.2.9. Déclarations des frères et sœurs

La chambre criminelle relève que les frères et sœurs de la plaignante n’ont été entendus que par les services de police et n’ont

pas déposé à l’audience sous la foi du serment, la stratégie de défense du prévenu ayant consisté – du moins dans un premier

temps – à ne pas les mêler à son affaire pénale.

 Quant à la valeur probante des déclarations recueillies, les remarques préliminaires suivantes s’imposent :

-

Non seulement d’un point de vue culturel, mais également en raison du contexte spécifique de la famille P.1.), il existait

une forte cohérence, voire contrainte familiale. A.) a déclaré à la police que la famille est sacrée et que si quelqu’un

salissait la famille, tel que PC.1.), il perdrait sa famille.

-

Les déclarations des frères et sœurs, qui ont pourtant tous vécu sous le même toit que PC.1.) pendant de longues

années, sont contradictoires sur divers points, comme par exemple l’hygiène corporelle de leur sœur ou la question de

savoir si elle subissait un traitement différent des autres.

-

Il est acquis en cause que dès le début du dossier, le prévenu P.1.) était impliqué dans son instruction et a été en contact

avec ses enfants. Il importe de rappeler que selon Patrick SCHOLER, le prévenu a littéralement dicté à ses filles B.) et D.)

ce qu’elles devaient dire. Il ressort d’une seconde audition de A.) en date du 5 octobre 2009 que dans cette affaire, ses

frères et sœurs suivraient aveuglément leur père et qu’il avait reçu des menaces de la part des membres de sa famille

parce qu’il avait parlé à PC.1.). Tel qu’il a été détaillé ci-avant, le prévenu a également exercé une forte emprise et un

contrôle permanent sur l’ensemble des membres de la famille.

Face à ces éléments, les déclarations des frères et sœurs doivent être prises avec circonspection.

 Les frères et sœurs s’accordent pour dire qu’ils ne peuvent pas s’imaginer que leur père ait commis les actes qui lui sont

reprochés.

La chambre criminelle est d’avis que dans la mesure où il n’est pas contesté que leur père se soit toujours comporté de

manière certes autoritaire, mais néanmoins correcte envers eux, il n’est pas étonnant qu’ils aient du mal à croire qu’il ait pu

adopter un comportement différent envers l’un d’entre eux.

Cette déclaration de la part des frères et soeurs (…) n’est ainsi de l’avis de la chambre criminelle pas pertinente quand au fond

des accusations portées contre le prévenu, d’autant plus que les frères et sœurs de PC.1.) ont déclaré ne pas pouvoir

s’imaginer que leur père ait fait sur leur soeur certains des actes qu’il reconnaît lui-même avoir faits (massage des seins,

épilation intime), C.) estimant même que son père aurait, concernant ces mêmes actes, nécessairement menti.

 Les sœurs disent toutes ne pas avoir été victimes d’attouchements de la part de leur père.

En cela, leur témoignage ne contredit pas les déclarations de PC.1.) qui a depuis le début affirmé être la seule à avoir subi des

abus sexuels de la part de P.1.).

 Les frères et sœurs s’accordent également pour dire qu’ils n’ont jamais observé de comportement suspect de la part de leur

père qui serait de nature à accréditer les accusations de PC.1.).

Il faut relever dans un premier temps que le fait que les frères et sœurs n’ont rien vu ne prouve pas qu’il ne s’est rien passé.

Il s’ajoute que PC.1.) a souligné que son père prenait, du moins au début, de multiples précautions pour ne pas se faire

découvrir :

-

il aurait mis un préservatif pour se masturber, pour éviter de laisser des traces.

-

lorsqu’elle criait ou parlait, il lui aurait enjoint de se taire pour que les autres ne se réveillent pas.

-

au début, il aurait quitté le lit pour que personne ne l’y découvre au réveil.

-

PC.1.) indique que ses frères et sœurs avaient interdiction de lui parler, bien qu’ils fréquentaient la même école. Ses

dires sont d’ailleurs confirmés par les déclarations d’A.)

Les déclarations des enfants du prévenu ne sont par conséquent non seulement sujettes à caution, mais ne sont pas non plus

de nature à contredire péremptoirement les accusations de PC.1.).

7.2.10. Faits admis par le prévenu

Le prévenu admet avoir posé certains actes, tout en soulignant cependant la finalité médicale de ceux-ci et le fait qu’il les a

posés sur demande expresse de sa fille.

 Concernant l’épilation intime que P.1.) admet avoir faite à une ou deux reprises à PC.1.) lors de ses séjours en Angleterre, il

faut relever que le prévenu a jugé son intervention nécessaire et utile en raison de la mauvaise hygiène corporelle de PC.1.).

P.1.) admet donc avoir épilé sa fille PC.1.). Les divergences concernent la question de savoir combien de fois cela s’est

produit, qui en a fait la demande et quelle en était la finalité.

PC.1.) soutient que c’est son père qui le demandait, et ce à titre régulier, dans le but de faciliter les relations sexuelles orales.

La position du prévenu est confirmée par les dires de B.) qui a déclaré auprès de la police avoir entendu que sa sœur PC.1’.)

avait demandé à son père qu’il procède à une épilation intime. Elle est cependant remise en question par les déclarations de

C.) qui ne peut s’imaginer un tel acte de la part de son père et estime que tant son père que sa sœur B.) ont menti.

Il convient de relever que ni le prévenu lui-même, ni les autres membres de la famille ne semblaient vivre dans une propreté

exemplaire. En effet, par deux reprises, les enquêteurs de police qui ont effectué les perquisitions domiciliaires ont jugé

nécessaire d’acter que la maison de la famille P.1.) était en désordre et que du linge sale traînait partout.

En ce qui concerne l’appartement de (...), qui est également décrit comme étant sale et en désordre par la défense, il importe

de rappeler qu’il n’était habité non seulement par PC.1.), mais également par B.).

La chambre criminelle observe également que les déclarations recueillies à propos de l’hygiène de PC.1.) sont contradictoires :

-

Un certain nombre de personnes déclarent que PC.1.) aurait eu des problèmes d’hygiène corporelle (T.3.), A.), B.))

-

D’autres personnes – qui pourtant étaient également en contact rapproché avec PC.1.) – déclarent ne rien avoir remarqué

(T.4.), G.), C.), F.)). La mère de PC.1.) conteste également que sa fille ait eu des poux en tant qu’adolescente

La nécessité même d’une épilation intime dans le chef de PC.1.) n’est ainsi pas établie.

Même à admettre que PC.1.) ait effectivement eu des problèmes d’hygiène et des poux, il est difficile d’imaginer qu’une femme

adulte, ayant fait des études médicales, ait peur de se faire une épilation intime et recoure à ces fins à son père.

 Concernant le massage des seins, la chambre criminelle observe que les déclarations du prévenu sont variables. Dans un

premier temps, il admet avoir touché les seins, puis y avoir apposé de la crème. Dans un second temps, il dit n’avoir mis de la

crème qu’au niveau des clavicules sans avoir touché les seins.

7.2.11. Réaction du prévenu face aux accusations

Il est établi par des documents écrits que le prévenu a réagi aux accusations que PC.1.) portait contre lui par différentes

mesures qui peuvent difficilement s’interpréter autrement que comme des intimidations et des menaces de représailles.

-

Dans un premier temps, P.1.) a adressé de longs courriers électroniques à sa fille. Dans ces courriers, il ne prend

quasiment pas position quant aux accusations que sa fille a portées contre sa personne. Il n’exprime ni étonnement, ni

déception. Au contraire, sa réaction consiste à jeter le discrédit sur elle en l’accusant d’une sexualité malsaine et d’une

hygiène corporelle négligée. Il menace également de détruire la vie professionnelle de l’ami de sa fille en distribuant des

documents sur la place publique.

-

Dans un second temps, P.1.) s’adresse à différentes autorités pour dénoncer les « crimes » que sa fille aurait commis.

Les explications du prévenu selon lesquelles il n’aurait agi que pour le bien de sa fille, afin qu’elle soit ramenée à la

raison, n’emportent pas la conviction de la chambre criminelle.

Etant donné qu’il semble évident que ces autorités ne sont pas en charge de régler des problèmes d’ordre privé, cette

démarche n’a pu avoir d’autre but que de nuire à sa fille.

Il paraît tout aussi peu plausible que le prévenu ait réellement voulu avertir les instances médicales du surmenage et de la

fatigue de sa fille qui pourraient avoir des répercussions dangereuses dans l’exercice de sa profession. Si l’avenir

professionnel de sa fille lui tenait réellement à cœur, il aurait procédé différemment.

Les interventions du père étaient parfaitement aptes à entraver sérieusement l’avenir professionnel de PC.1.).

La chambre criminelle déduit de cette réaction paternelle que l’amour que P.1.) dit avoir pour sa fille ne semble pas aussi

profond qu’il le prétend et qu’il est prêt à tout, même à détruire la vie privée, amoureuse et professionnelle de sa fille, pour

parvenir à ses fins.

Ces démarches ne peuvent s’expliquer autrement que comme menaces et intimidations destinées à amener PC.1.) à retirer sa

plainte ou à revenir sur ses déclarations.

Cette volonté est corroborée par d’autres démarches, notamment les courriers électroniques que les sœurs ont adressés à

PC.1.), ou encore le fait que tant le prévenu que ses enfants sont passés au lieu de travail de PC.1.) dans le but de lui parler.

Le prévenu n’a ainsi pas adopté le comportement d’une personne désemparée ou indignée d’avoir été accusée à tort de faits

très graves, mais il a cherché par tous les moyens à faire taire PC.1.).

7.2.12. Conclusion

La chambre criminelle constate que le prévenu se prévaut d’une moralité sexuelle qui est contredite par le dossier. En outre, le

dossier répressif a laissé apparaître un mobile dans le chef du prévenu, qui avait des besoins sexuels certains mais pas

d’épouse capable de les assouvir. Du côté de la victime par contre, aucun mobile crédible n’a été découvert pour faire conclure

à de fausses déclarations de sa part et remettre en question les déclarations, certes évolutives, mais néanmoins cohérentes,

qu’elle a faites, y compris en tant que témoin à l’audience sous la foi du serment. Ces déclarations sont compatibles avec la

personnalité du prévenu, telle que l’instruction l’a révélée. En outre, le fond des déclarations est appuyé par les émotions que

PC.1.) a affichées en racontant son histoire, émotions qui ont été jugées sincères par plusieurs personnes averties, dont

l’enquêteur Claude WEIS et l’expert T.6.).

De même, la mise en scène qui aurait dû être préparée et mise en œuvre de manière très professionnelle, avec talent et des

années durant pour duper les autorités, rend des moins probables que le tout ne constitue qu’une affabulation.

Les déclarations des frères et sœurs entendus par la police ne permettent pas de contredire le témoignage de PC.1.). Il en est

de même de l’attitude de PC.1.) durant les faits d’abus sexuels, qui peut en partie paraître surprenante, mais qui n’est

néanmoins pas incompatible avec les accusations qu’elle porte.

A cela s’ajoute le comportement inexplicable de P.1.) envers sa fille immédiatement après les dénonciations, dont le but n’a pu

être autre que de continuer à exercer son autorité sur elle et à la forcer à revenir sur ses déclarations.

Sur base de l’ensemble de ces considérations, la chambre criminelle entend accorder crédit au témoignage de PC.1.) et retient

pour établis à suffisance de droit les faits qu’elle a relatés.

III. En droit

Le Ministère Public reproche au prévenu P.1.) divers faits d’attentat à la pudeur et de viol sur la personne de PC.1.), dont la

qualification pénale varie notamment en fonction de l’âge de cette dernière.

Le Ministère Public a libellé pour toutes les infractions à titre de circonstance aggravante le fait que P.1.) est le père légitime de

PC.1.). Cette relation de père-fille entre P.1.) et PC.1.) est établie au vu du dossier et n’est pas contestée par le prévenu.

1. Attentats à la pudeur

Le Ministère Public reproche au prévenu P.1.) d’avoir à de multiples reprises commis des attentats à la pudeur sur la personne

de PC.1.).

A titre de faits matériels, il reproche au prévenu :

a) d’avoir touché les parties intimes de la victime, notamment en touchant les seins et le vagin avec les mains,

b) d’avoir frotté son pénis contre le vagin et les seins,

c) de s’être fait masturber par elle

d) d’avoir léché ses parties génitales

En tant qu’attentats à la pudeur commis sans violence ni menaces, le Ministère Public distingue les deux périodes suivantes :

1) de 1993 jusqu’au 7 juin 1994, il est reproché au prévenu d’avoir commis des attentats à la pudeur sur un enfant âgé de

moins de 16 ans accomplis, avec la circonstance que l’enfant était âgé de moins de 11 ans accomplis

2) du 8 juin 1994 au 7 juin 1999, il est reproché au prévenu d’avoir commis des attentats à la pudeur sur un enfant âgé de

moins de 16 ans accomplis.

A titre d’attentats à la pudeur commis avec violence, l’accusation vise les périodes suivantes :

3) de 1993 au 7 juin 1997, il est reproché au prévenu d’avoir commis des attentats à la pudeur sur un enfant de moins de 14

ans accomplis ;

4) du 8 juin 1997 jusqu’à mars/avril 2009, il est reproché au prévenu d’avoir commis des attentats à la pudeur.

La violence aurait consisté dans le fait d’avoir maintenu de force PC.1.), malgré le refus et l’opposition et les tentatives de le

repousser.

1.1. En droit

Depuis une loi du 16 juillet 2011, l’article 372 du Code pénal se lit comme suit :

«

1) Tout attentat à la pudeur, commis sans violence ni menaces sur des personnes de l’un ou de l’autre sexe sera

puni d’un emprisonnement de huit jours à un an et d’une amende de 251 à 10.000 euros.

2) L’attentat à la pudeur, commis avec violence ou menaces sur des personnes de l’un ou de l’autre sexe sera puni

d’un emprisonnement d’un mois à trois ans et d’une amende de 251 à 20.000 euros.

3) L’attentat à la pudeur, commis sur la personne ou à l’aide de la personne d’un enfant de l’un ou de l’autre sexe,

âgé de moins de seize ans sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 251 à 50.000 euros.

La peine sera la réclusion de cinq à dix ans, si l’attentat a été commis avec violence ou menaces. »

Par rapport à l’ancienne rédaction du Code pénal, les différences suivantes sont à observer quant aux peines, tout en signalant

que les nouvelles dispositions ne prévoient plus de seuil à l’âge de 11 ans de l’enfant-victime :

Violences et menaces

Age de la victime

Ancienne peine

Peine actuelle

Peine la plus douce

NON

< 11 ans

5 ans à 10 ans

1 an à 5 ans

Actuelle

NON

< 16 ans

1 an à 5 ans

(équivalent)

NON

≥ 16 ans

non incriminé

8 jours à 1 an

Ancienne

OUI

< 14 ans

5 ans à 10 ans

5 à 10 ans

(équivalent)

OUI

< 16 ans

6 mois à 5 ans

Ancienne

OUI

≥ 16 ans

1 mois à 3 ans

Actuelle

Il convient dès lors d’appliquer les incriminations, et également les peines les moins sévères conformément au tableau qui

précède.

1.2. Appréciation

1.2.1. Période infractionnelle

Il convient de rappeler que PC.1.) est née le (...).

Concernant le début des attouchements commis par P.1.) sur la personne de PC.1.), la chambre criminelle dispose des

éléments suivants :

-

Selon T.1.), PC.1.) aurait situé les premiers actes à l’âge de 11 [i.e. 1994/1995] ou 12 ans [i.e. 1995/1996] lors des

premières révélations qu’elle lui a faites.

-

Lors de son audition par la police, elle situe le premier acte en 1992 ou 1993 et estime avoir eu moins de 12 ans.

-

Lors de son interrogatoire devant le Juge d'Instruction en date du 19 avril 2010, elle estime que les faits ont commencé en

1993 ou 1994.

-

A l’audience, elle estime que les faits ont débuté lorsqu’elle fréquentait la 5e ou 6e année d’école primaire.

La chambre criminelle constate qu’il y a ainsi une certaine imprécision dans les souvenirs de PC.1.). Il convient dès lors de

retenir que les faits n’ont débuté qu’en 1994.

Concernant la fin des actes commis sur la personne de PC.1.), elle est à situer au mois de mars 2009.

1.2.2. Faits matériels

Il résulte des déclarations et du témoignage de PC.1.) que son père a touché ses parties intimes avec ses mains, qu’il a touché

ses seins et qu’il a pressé son pénis contre son corps.

De même, il est établi au vu de ce témoignage que P.1.) se faisait masturber par sa fille et qu’il a léché ses parties génitales.

Les faits tels que libellés par le Ministère Public sont dès lors établis.

En ce qui concerne les circonstance de temps, il résulte tant des déclarations de PC.1.) que des documents de voyage saisis

au domicile du prévenu que ce dernier s’est trouvé avec sa fille aux destinations libellées et que des abus sexuels y ont été

commis.

1.2.3. Qualification juridique

 Il y a attentat à la pudeur en présence d’un « acte contraire aux mœurs qui est de nature à offenser la notion générale de la

pudeur telle qu'elle existe dans la collectivité » (TA Lux, 3 novembre 1998, n° 1745/98 ; dans le même sens : TA Lux., 6

décembre 1995, n° 2484/95). L’infraction vise « toute action physique contraire au sentiment commun de la pudeur entreprise

sur une autre personne » (TA Lux., 3 avril 1990, n° 590/90 IX).

En outre, l'acte contraire à la pudeur doit revêtir une certaine gravité, il doit être réellement immoral.

En l’espèce, il ne fait aucun doute que les actes commis par le prévenu P.1.) ont tous une connotation sexuelle et blessent le

sentiment commun de la pudeur. Ces faits sont dès lors à qualifier d’attentats à la pudeur.

 La violence peut résulter soit d'un acte de contrainte physique ou morale, soit de l'effet de la surprise (TA Lux., 19 mars

1990, n° 484/90 IX ; LJUS n° 99013941).

Le terme violence vise ainsi notamment tous moyens de contrainte physique employés par l'auteur pour parvenir à ses fins (TA

Lux., crim., 7 octobre 1992, n° 1161/92).

La violence morale consiste dans le fait, par l'auteur de l'infraction, d'amener sa victime à consentir à ce qu'il exige d'elle par

crainte d'exposer sa personne ou celle de ses proches à un mal considérable et présent, voire imminent (CSJ, 15 mai 2000, n°

6/00).

En l’espèce, le fait pour le prévenu d’avoir retenu PC.1.) qui se débattait, même s’il n’a pas fait usage d’une grande force ou

agressivité, constitue un acte de contrainte physique et partant un acte de violence.

De même, le fait pour le prévenu d’avoir fait appel, en sa qualité de père, aux sentiments de culpabilité de sa fille, de l’avoir

trompée dans son ignorance infantile en lui disant que tout père agirait ainsi, de la gronder, de l’avoir menacée de couper tout

lien avec elle, constituent des actes de violence morale.

Les éléments constitutifs des infractions reprochées au prévenu sont dès lors donnés.

 Par combinaison des faits renvoyés dont la chambre criminelle est saisie et du principe de la rétroactivité de la loi pénale la

plus douce, il convient dès lors de retenir à charge du prévenu P.1.) les infractions suivantes :



concernant l’attentat à la pudeur commis sans violence, ce dernier est actuellement punissable quelque soit l’âge de la

victime, mais ne l’a été au moment des faits que jusqu’à l’âge de 16 ans, le Parquet n’ayant d’ailleurs visé dans son

réquisitoire que la période allant jusqu’en 1999.

Il convient dès lors de retenir à charge de P.1.) le fait d’avoir commis de 1994 au 7 juin 1999 des attentats à la pudeur

sans violence.



Concernant l’attentat à la pudeur avec violence, il convient de retenir à charge du prévenu cette infraction dans les

conditions suivantes :

-

pour la période où PC.1.) était âgée de moins 14 ans (de 1994 au 7 juin 1997), sans qu’il n’y ait lieu de distinguer

entre l’ancienne et la nouvelle peine, puisque celles-ci sont équivalentes

-

pour la période où PC.1.) était âgée entre 14 et 16 ans (du 7 juin 1997 au 7 juin 1999) l’infraction et la peine résultant

de la législation applicable au moment des faits, puisque celle-ci prévoyait une peine moins sévère que la loi

actuelle,

-

pour la période postérieure (du 7 juin 1997 à mars 2009) l’infraction et la peine résultant de la législation actuellement

applicable, puisque celle-ci prévoit une peine moins sévère.

2. Viols

Le Ministère Public reproche au prévenu P.1.) d’avoir commis de multiples viols sur la personne de PC.1.).

A titre de faits matériels, il reproche au prévenu :

a) d’avoir introduit un ou plusieurs doigts voire toute sa main ainsi que des objets dans le vagin de PC.1.)

b) d’avoir introduit son pénis en érection dans l’anus de l’enfant.

L’accusation distingue les périodes infractionnelles suivantes :

a) entre 1993 et le 7 juin 1997, il lui reproche d’avoir commis un viol sur un enfant de moins de 14 ans accomplis

b) du 8 juin 1997 à mars/avril 2009, il lui reproche d’avoir commis des viols sur la personne de PC.1.) en abusant d’une

personne hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer de la résistance en raison de la pression morale subie par

elle ainsi qu’en raison du conditionnement de la victime à subir des agressions sexuelles multiples depuis de nombreuses

années.

2.1. En droit

L’article 375 du Code pénal a également fait l’objet d’une révision par la loi précitée du 16 juillet 2011.

Tant sous l’ancienne que sous la nouvelle législation, « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par

quelque moyen que ce soit » est incriminé en tant que viol.

Sous l’égide de l’ancienne formulation de l’article 375, il convenait de distinguer comme suit :

a)

le viol commis sur une personne à l’aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en

abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer de la résistance

b)

était réputé viol celui commis sur un enfant de moins de 14 ans accomplis

La nouvelle législation distingue entre les deux hypothèses suivantes :

a)

le viol commis sur une personne qui n’y consent pas

b)

est réputé viol celui commis sur un enfant âgé de moins de 16 ans

Les peines pour les hypothèses a) et b) sont restées les mêmes, à savoir une réclusion de 5 à 10 ans pour le premier cas et

une réclusion de 10 à 15 ans pour le second.

La nouvelle formulation définit le viol de manière plus large, étant donné qu’il est indifférent (« notamment ») par quel moyen le

viol a été commis sur une victime non-consentante, et que par ailleurs l’âge jusqu’auquel le non-consentement est présumé a

été relevé de 14 à 16 ans.

Une incrimination définie de manière plus large constitue une loi pénale plus sévère, qui ne saurait par conséquent avoir d’effet

rétroactif. Il convient par conséquent d’analyser les faits reprochés à P.1.) à la lumière de l’ancienne rédaction de l’article 375

du Code pénal.

2.2. Appréciation

Tel que détaillé ci-avant, il convient de retenir à titre de période infractionnelle celle allant de 1994 à mars 2009.

 Il découle du témoignage de PC.1.) que son père a introduit un, voire plusieurs doigts dans son vagin.

Il n’est cependant pas établi avec certitude que P.1.) ait également introduit toute sa main ou des objets dans le vagin de sa

fille, de sorte qu’il convient d’adapter le libellé en ce sens.

Il n’est pas non plus établi que le prévenu ait mis son pénis en érection dans l’anus de sa fille. Par contre, PC.1.) confirme que

son père a introduit ses doigts dans son anus. Il convient d’adapter le libellé en ce sens.

En effet, constitue l’élément matériel du crime de viol un acte de pénétration anale, pratiqué avec le doigt (CSJ, crim., 21

octobre 2002, n° 20/02).

 Pour la période durant laquelle PC.1.) était âgée de moins de 14 ans, en application de l’article 375 al. 2 du Code pénal, le

simple acte de pénétration sexuelle est réputé viol. L’absence de consentement est en effet présumée de manière irréfragable.

Pareil acte constitue alors toujours un viol, sans qu’il faille vérifier et établir spécialement l’absence de consentement de la

victime.

Pour la période postérieure, le viol doit en outre, dans sa formulation applicable au moment des faits, avoir été commis « soit à

l’aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d’une personne hors d’état de donner un

consentement libre ou d’opposer la résistance ».

L’article 483 du Code pénal définit les violences comme étant les actes de contrainte physique exercées sur les personnes et

les menaces les moyens de contrainte morale par la crainte d’un mal imminent.

Il y a lieu de constater que la violence morale, au même titre que la violence physique, supprime le consentement libre de la

victime.

La violence morale peut résulter de menaces reçues par la victime pouvant inspirer à celle-ci la crainte sérieuse et imminente

d’exposer sa personne ou celle de ses proches à un péril considérable et imminent (JCL Pénal, attentats aux mœurs, 11, 1990,

art. 330 à 330-1).

La violence morale de nature à vicier le consentement de la victime peut consister dans tout élément susceptible

d’impressionner la victime et de l’inciter à consentir à des relations sexuelles, tel l’abus d’autorité ou une menace.

En l’espèce, tel que détaillé ci-avant en ce qui concerne les attentats à la pudeur, le prévenu a fait usage de ruse (en affirmant

qu’il s’agirait d’une démarche normale) et de menaces diverses. Il a également abusé de son autorité de père.

De même, pour briser la résistance que PC.1.) lui opposait, il l’a retenue et empêchée de se débattre. Il a par conséquent fait

usage de violence physique.

De plus, les rapports sexuels répétés réguliers entretenus par un père avec son enfant de moins de 14 ans conditionnent cet

enfant au point de le rendre hors d’état d’acquiescer librement à de tels rapports une fois l’âge de 14 ans atteint.

En effet, au vu des multiples rapports sexuels déjà intervenus à un âge non pubère, la relation entre le père, auteur des

pénétrations, et l’enfant a à tel point été dérivé des relations usuelles, que l’enfant âgé de 14 ans ou plus considère

immanquablement son vécu comme « normal » et n’oppose pas plus de résistance à ces rapports qu’à l’âge non pubère.

Pareille dérive peut, du fait du conditionnement de l’enfant, même aller jusqu’à la recherche active d’actes sexuels. Cette

recherche n’est cependant alors que l’effet du conditionnement de l’enfant et non une manifestation d’une volonté (voir en ce

sens également TA Lux., crim., 10 novembre 2011, n° 48/2011).

Au vu des violences régulièrement subies de la part de son père, il est incontestable que la crainte de la répétition de ces

violences constituait une menace pour PC.1.), menace annihilant, en sus de son conditionnement, la faculté pour celle-ci de

s’opposer à la volonté de son père.

L’absence de consentement de la victime est partant établie pour tous les faits mis à charge de l’accusé.

Quant à l’élément moral, il découle du témoignage de PC.1.) ainsi que de la nature même de l’acte que P.1.) a agi de manière

volontaire et dans une finalité sexuelle.

3. Récapitulatif

Sur base du dossier répressif et au regard des développements qui précèdent, le prévenu P.1.) est convaincu :

« comme auteur ayant exécuté un crime et un délit,

I) Attentats à la pudeur

1) entre 1994 et le 7 juin 1999, dans l’arrondissement judiciaire de et à Luxembourg et notamment à (...), (...) et (...),

ainsi qu’aux (...), (...), (...), (...), (...), (...) et (...),

en infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal,

d’avoir commis tout attentat à la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne d’un enfant de moins de seize

ans,

avec la circonstance que le coupable est le père légitime de la victime,

en l’espèce, d’avoir à de multiples reprises commis des attentats à la pudeur sur la personne de PC.1’.), née le (...),

partant sur la personne d’une enfant âgée de moins de seize ans accomplis, en touchant les parties intimes de

l’enfant et notamment en touchant les seins et le sexe de l’enfant avec les mains, en frottant son pénis contre le sexe

et les seins de l’enfant, en se faisant masturber par l’enfant ainsi qu’en léchant les parties génitales de l’enfant,

avec la circonstance que P.1.) est le père légitime de PC.1’.), née le (...),

2) de 1994 au 7 juin 1997, dans l’arrondissement judiciaire de et à Luxembourg et notamment à (...), (...) et (...),

en infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal,

d’avoir commis attentat à la pudeur avec violence et menaces sur une personne hors d’état de donner un

consentement libre et d’opposer de la résistance,

avec la circonstance que l’attentat a été commis sur la personne d’un enfant au-dessous de l’âge de 14 ans

accomplis,

avec la circonstance que le coupable est le père légitime de la victime,

en l’espèce, d’avoir à de multiples reprises commis des attentats à la pudeur sur la personne de PC.1’.), née le (...),

partant sur la personne d’une enfant âgée de moins de quatorze ans accomplis, en la maintenant de force et malgré

le refus et l’opposition ainsi que les tentatives de la victime de le repousser, en touchant les parties intimes de

l’enfant et notamment en touchant les seins et le sexe de l’enfant avec les mains, en frottant son pénis contre le sexe

et les seins de l’enfant, en se faisant masturber par l’enfant ainsi qu’en léchant les parties génitales de l’enfant,

avec la circonstance que P.1.) est le père légitime de PC.1’.), née le (...),

3) du 7 juin 1997 au 7 juin 1999, dans l’arrondissement judiciaire de et à Luxembourg et notamment à (...), (...) et (...),

ainsi qu’aux (...), (...), (...), (...), (...), (...) et (...),

en infraction aux articles 373 et 377 du Code pénal, tels qu’applicables au moment des faits,

d’avoir commis un attentat à la pudeur avec violence et menaces sur une personne hors d’état de donner un

consentement libre et d’opposer de la résistance,

avec la circonstance que le coupable est le père légitime de la victime,

en l’espèce, d’avoir à de multiples reprises commis des attentats à la pudeur sur la personne de PC.1’.), née le (...),

en la maintenant de force et malgré le refus et l’opposition ainsi que les tentatives de la victime de le repousser, en

touchant les parties intimes de l’enfant et notamment en touchant les seins et le sexe de l’enfant avec les mains, en

frottant son pénis contre le sexe et les seins de l’enfant, en se faisant masturber par l’enfant ainsi qu’en léchant les

parties génitales de l’enfant,

avec la circonstance que P.1.) est le père légitime de PC.1’.), née le (...),

4) du 7 juin 1999 à mars 2009, dans l’arrondissement judiciaire de et à Luxembourg et notamment à (...), (...) et (...),

ainsi qu’aux (...), (...), (...), (...), (...), (...) et (...),

en infraction aux articles 373 et 377 du Code pénal, dans leur version modifiée par la loi du 16 juillet 2011,

d’avoir commis un attentat à la pudeur avec violence et menaces,

avec la circonstance que le coupable est le père légitime de la victime,

en l’espèce, d’avoir à de multiples reprises commis des attentats à la pudeur sur la personne de PC.1’.), née le (...),

en la maintenant de force et malgré le refus et l’opposition ainsi que les tentatives de la victime de le repousser, en

touchant les parties intimes de l’enfant et notamment en touchant les seins et le sexe de la victime avec les mains,

en frottant son pénis contre le sexe et les seins de l’enfant, en se faisant masturber par l’enfant ainsi qu’en léchant

les parties génitales de la victime,

avec la circonstance que P.1.) est le père légitime de PC.1’.), née le (...),

II. Viols

1) entre 1994 et le 7 juin 1997, dans l’arrondissement judicaire de et à Luxembourg et notamment à (...), (...) et (...),

en infraction aux articles 375 alinéa 2 et 377 du Code pénal,

d’avoir commis tout acte de pénétration sexuelle sur la personne d’un enfant qui n’a pas atteint l’âge de quatorze ans

accomplis, partant en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre,

avec la circonstance que le coupable est le père légitime de la victime,

en l’espèce, d’avoir à de multiples reprises commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de PC.1’.), née

le (...), partant sur la personne d’un enfant de moins de quatorze ans accomplis, en introduisant plusieurs doigts dans

le vagin et dans l’anus de l’enfant,

avec la circonstance que P.1.) est le père légitime de PC.1’.), née le (...),

2) depuis le 8 juin 1997 jusqu’à mars 2009, dans l’arrondissement judiciaire de et à Luxembourg et notamment à (...),

(...) et (...), ainsi qu’aux (...), (...), (...), (...), (...), (...) et (...),

en infraction aux articles 375 alinéa 1 et 377 du Code pénal,

d’avoir commis tout acte de pénétration sexuelle sur la personne d’autrui à l’aide de violences et de menaces, par

ruse et en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre et d’opposer de la résistance,

avec la circonstance que le coupable est le père légitime de la victime,

en l’espèce, d’avoir à de multiples reprises commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de PC.1’.), née

le (...) en introduisant plusieurs doigts dans le vagin et dans l’anus de la victime, en abusant ainsi d’une personne

hors d’état de donner un consentement libre ni d’opposer de la résistance en raison de la pression morale subie par

la victime ainsi qu’en raison du conditionnement de la victime à subir des agressions sexuelles multiples depuis de

nombreuses années,

avec la circonstance que P.1.) est le père légitime de PC.1’.), née le (...) ».

4. Quant à la peine

Tel que détaillé ci-avant, les différents faits reprochés et retenus à charge du prévenu P.1.) procèdent d’une intention

délictuelle unique et constituent une seule et même infraction au sens d’un concours idéal. En application de l’article 65 du

Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée.



En raison des faits d’attentat à la pudeur, et en tenant compte de l’augmentation des minima tels qu’elle résulte des

articles 377 et 266 du Code pénal, le prévenu s’expose aux sanctions suivantes :

-

pour l’infraction retenue sub I.1), d’après la nouvelle (art. 372 pt. 3 al. 1) et l’ancienne (art. 372 al. 1) législation, un

emprisonnement de 2 ans à 5 ans,

-

pour l’infraction retenue sub I. 2), d’après la nouvelle (art. 372 pt. 3 al. 2) et l’ancienne (art. 373 al. 2) législation, la

réclusion de 7 à 10 ans,

-

pour l’infraction retenue sub I. 3), d’après l’ancienne législation (art. 373 al. 1), un emprisonnement de 12 mois à 5

ans,

-

pour l’infraction retenue sub I. 4), d’après la nouvelle législation (art. 372 pt. 2), un emprisonnement de 2 mois à 3

ans et une amende de 251 à 20.000 euros.



Pour les crimes de viol commis par le prévenu, les peines suivantes sont comminées, en tenant compte de

l’augmentation du minimum en raison de la qualité de père de l’auteur :

-

pour l’infraction retenue sub II.1), la réclusion de 12 à 15 ans,

-

pour l’infraction retenue sub II. 2), la réclusion de 7 à 10 ans,

La peine la plus forte, donc celle à encourir par le prévenu, est la réclusion criminelle de 12 à 15 ans.

Dans l’appréciation de la peine, le Tribunal prend en l’espèce en considération la longue période de 15 ans sur laquelle les faits

ont été commis. Il convient également de tenir compte du fait qu’il s’agit d’innombrables incidents isolés, les attouchements et

pénétrations ayant été quasiment quotidiens.

Il convient également de prendre en considération le statut du prévenu, qui était le père de PC.1.) et devait donc jouer un rôle

protecteur à son égard. Il a pourtant exploité l’autorité qu’il avait en tant que père pour manipuler sa fille, pour la menacer et

pour lui donner de fausses informations, afin qu’elle accepte de se soumettre à ses actes.

Il convient également de tenir compte du fait que le prévenu agissait dans le but de satisfaire ses pulsions sexuelles les plus

basses et du caractère pervers de certains actes qu’il a fait faire à sa fille ou qu’il lui a faits.

Il y a également lieu de tenir compte de l’attitude du prévenu lors de l’instruction et à l’audience. Ainsi, le prévenu a dans un

premier temps tenté de maintenir son emprise sur PC.1.) non seulement en profanant des menaces, mais en les mettant

également à exécution, avec le risque de détruire professionnellement sa fille.

Dans la façon dont le prévenu s’est comporté depuis le plus jeune âge de PC.1.) jusqu’après la dénonciation des faits, la

chambre criminelle ne décèle aucun amour paternel, mais une simple volonté de la dominer, notamment sexuellement, et ce

dans chacun de ses actes.

Enfin, il convient de tenir compte du fait que le prévenu nie les faits ou tente de trouver une explication médicale à certains

d’entre eux.

Il y a dès lors lieu de condamner le prévenu à une peine de réclusion appropriée.

Le prévenu n’a fait preuve d’aucun regret ni repentir et continue à contester la réalité des faits très graves qu’il a commis à

l’égard de sa fille.

Dans ces conditions, il n’existe aucune circonstance atténuante qui justifierait un quelconque aménagement de la peine.

IV. Au civil

A l'audience du 9 novembre 2011, Maître Sonja VINANDY, avocat à la Cour, se constitua partie civile pour et au nom de PC.1.)

contre le prévenu P.1.).

Cette partie civile, déposée sur le bureau du Tribunal correctionnel de Luxembourg, est conçue comme suit:

Il y a lieu de donner acte à la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.

1. Recevabilité de la demande civile

Maître Michel KARP conteste la recevabilité de la demande civile. Rien ne serait précisé quant aux montants demandés, tout

serait mélangé. Les divers postes de préjudice ne seraient pas individualisés.

Il donne en outre à considérer que PC.1.) aurait toujours déclaré ne pas vouloir d’argent.

Maître Sonja VINANDY estime que la demande civile est recevable. S’il était vrai que le but de PC.1.) n’aurait pas été de

s’enrichir, la condamnation civile du prévenu serait à considérer comme faisant partie de la peine que le prévenu doit subir. Il

s’agirait de la reconnaissance de la souffrance morale de la victime. Elle en aurait longuement discuté avec sa mandante pour

arriver à la conclusion qu’il conviendrait de réclamer une indemnisation du préjudice moral.

1.1. Manque de précision

Il a été jugé qu’une demande civile n’est pas irrecevable lorsque le demandeur au civil a omis de ventiler sa demande, alors

que la demande précise les différents préjudices pour lesquels réparation est demandée et qu’elle porte une évaluation globale

de ces préjudices (CSJ, 4 mai 2010, n° 185/10 V).

En l’espèce, le montant est réclamé « à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, peines et souffrances subies ».

Par ailleurs, la partie civile a versé une note écrite dans laquelle elle explique en détail pour quelle raison elle estime que la

victime d’abus sexuels subit divers types de préjudice.

Ainsi, la partie civile a précisé à suffisance l’objet de sa demande.

Les faits sur lesquels elle se base pour réclamer indemnisation de son préjudice résultent par ailleurs à suffisance du dossier

répressif et de l’instruction à l’audience et sont dès lors connus du demandeur au civil.

La demande civile est par conséquent suffisamment précise et n’encourt pas la sanction de l’irrecevabilité.

1.2. Renonciation

Lors de son audition par la police en date du 30 juillet 2009, PC.1.) a déclaré : « Ich möchte weder Geld noch sonst was von

meinem Vater oder meiner Familie. Ich möchte mein Leben in Ruhe führen ».

Lors de son interrogatoire devant le Juge d'Instruction en date du 11 février 2010, elle déclare : « Ich möchte in Frieden leben.

Mir geht es nicht um eine Gefängnisstrafe oder um Geld. Mein Vater soll nur verstehen, dass man so etwas nicht macht ».

La chambre criminelle est d’avis qu’en s’exprimant ainsi, PC.1.) a expliqué sa motivation principale pour déposer plainte contre

son père.

Il est de jurisprudence constante qu’en matière de créances civiles, les renonciations ne se présument pas.

Il ne découle pas de manière péremptoire de ces déclarations que PC.1.) a voulu définitivement renoncer à toute demande en

dommages et intérêts, ce d’autant plus que ces déclarations ont été faites à l’adresse de tiers dans le cadre de l’action pénale

et non à l’adresse du prévenu dans le cadre du règlement des intérêts civils.

2. Bien-fondé de la demande civile

La chambre criminelle est compétente pour en connaître, eu égard à la décision à intervenir au pénal à l'égard du prévenu

P.1.).

La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les forme et délai de la loi.

La partie civile réclame le montant de 50.000 euros. Ce montant est réclamé « à titre de dommages-intérêts pour préjudice

moral, peines et souffrances subies ».

Le quantum de la demande est contesté par la défense.

2.1. Explications de la partie civile

A l’appui de sa demande civile, la partie civile a versé une note dont elle a donné lecture.

Il y aurait tout d’abord un préjudice qui naît au moment même des faits, donc à chaque infraction qui a été commise. Ces

actes provoqueraient dans le chef de la victime des sentiments de honte, de dégoût, de peur, d’angoisse et de culpabilité.

Il y aurait également un préjudice après les faits à proprement parler, la victime souffrant dans le quotidien des faits qu’elle a

subis. Elle serait confrontée chaque jour à l’objet du crime, à savoir son propre corps.

Les infractions seraient source de troubles de comportement dans le quotidien, influeraient sur la personnalité et la vie affective

et entraveraient son épanouissement sexuel.

La situation serait d’autant plus grave si, comme en l’espèce, l’agresseur est le père de la victime puisqu’en tant que parent, il

était censé jouer un rôle protecteur et que la famille serait censée être un nid dans lequel l’enfant trouve sécurité et bien-être.

La partie civile verse encore une attestation des services thérapeutiques de la Croix-rouge luxembourgeoise duquel il résulte

qu’entre janvier et octobre 2010, PC.1.) s’est présentée à 26 consultations psychothérapeutiques. Dans un autre certificat, la

thérapeute J.) fait le diagnostic suivant : « Schwierigkeiten ein- und durchzuschlafen, Reizbarkeit, übermässige Wachsamkeit

(Hypervigilanz), übertriebene Schreckhaftigkeit, selbstverletzendes Verhalten »). Elle conclut : « Das Erlebte ist für Frau PC.1.)

bis heute nicht verarbeitet und sehr schambesetzt ».

2.2. Appréciation

Dans l’appréciation du quantum du préjudice moral subi par PC.1.), il convient de tenir compte tout d’abord de la gravité des

faits dont elle a été victime. Le prévenu a en effet porté atteinte dès son jeune âge, à son intégrité sexuelle. Les actes que

PC.1.) a été contrainte de faire ou de subir constituent une atteinte grave à sa dignité et à son intégrité corporelle.

Il convient également de tenir compte de la perversité des actes auxquels PC.1.) a été obligée de participer à partir d’un certain

âge (rapports oraux, utilisation du sèche-cheveux, rasage intime, pénétration anale) et qui avaient pour seul but de satisfaire

les pulsions déviantes de P.1.).

L’indemnisation doit également tenir compte de la longue période durant laquelle ces faits ont été commis, à savoir de 1994 à

2009, soit pendant 15 ans. PC.1.) a donc été victime d’abus sexuels pendant la majeure partie de sa vie.

Il convient de tenir compte aussi du fait que les faits ont été très nombreux, puisque les attouchements ont été quasi-

quotidiens.

Le fait que l’auteur de l’agression soit le père de la victime et que la relation ait ainsi été incestueuse est également de nature à

en augmenter le caractère pervers et le préjudice moral en découlant.

Il y a également lieu de prendre en considération le préjudice complémentaire que PC.1.) a subi pendant la période des abus

sexuels. Ainsi, elle n’était pas considérée comme un enfant comme les autres au sein de la famille. Elle a subi des ruses,

menaces et violences physiques et morales de son père. Elle a souffert d’anorexie.

On ne peut ignorer les séquelles à long terme, peut-être à vie, que PC.1.) devra supporter. S’il est vrai qu’elle a déclaré avoir

su retrouver une vie sexuelle plus ou moins normale et s’être engagée dans une relation amoureuse stable, il n’en demeure

pas moins que le souvenir du passé n’est pas effacé, comme en témoignent notamment les séances thérapeutiques

auxquelles elle assiste. Il convient en particulier de tenir compte des séquelles diagnostiquées par J.) dans son certificat.

PC.1.) a ainsi été privée d’une enfance, puis d’une adolescence, et devra vivre toute sa vie avec le souvenir de faits qui

provoquent en elle des sentiments de dégoût et de honte. Il faut également tenir compte du trouble psychologique causé par le

fait qu’en raison des manipulations du prévenu exercées sur sa fille depuis son plus jeune âge, celle-ci restera confrontée à

l’incompréhension de son propre comportement, qui va de pair avec les sentiments de culpabilité qu’elle a décrits.

Sur base de ces considérations et de l’ensemble des éléments du dossier, la chambre criminelle évalue ex aequo et bono le

préjudice moral subi par PC.1.) du fait des infractions retenues à charge de son père P.1.) au montant de 35.000 euros.

3. Intérêts

Les intérêts sont réclamés par la partie civile à compter de la « date moyenne des faits ».

La Cour a eu l’occasion de préciser qu’en présence de faits s’étalant sur une certaine durée, il n’y a pas lieu d’allouer d’intérêts

à partir d’une date moyenne (CSJ, 17 décembre 2003, n° 24535 ; CSJ, 21 février 2006, n° 85/06 V).

Les intérêts ne sont dès lors à allouer qu’à compter du dernier des faits, soit à partir de mars 2009.

4. Frais exposés

La partie civile réclame encore la somme de 1.000 euros « à titre d’indemnité de procédure, sinon à titre de préjudice

matériel » en raison des frais exposés, notamment des frais d’avocat.

A l’audience, le mandataire de la partie civile explique, à juste titre, qu’il entend renoncer à la demande sous forme d’indemnité

de procédure étant donné que l’article 194 al. 3 du Code d’Instruction Criminelle ne s’appliquerait qu’aux faits postérieurs à son

entrée en vigueur, mais qu’il entend maintenir la demande à titre de préjudice matériel.

Maître Michel KARP s’oppose à la demande en faisant valoir que les indemnités de procédure ne seraient pas « possibles » en

matière pénale.

Un principe de droit incoercible est que le préjudice résultant d’une faute, quelle qu’elle soit, doit être réparé par l’auteur de la

faute et cette réparation doit être totale. Or, les frais de défense constituent à l’évidence un dommage réparable et

l’indemnisation de la victime ne sera totale si elle est amputée de ces frais de défense ou s’il en a coûté au justiciable de faire

connaître son droit. Le droit à la réparation intégrale du dommage justifie la répétibilité des frais de défense, dont les

honoraires d’avocat (Devoirs et Prérogatives de l’Avocat, Cléo Leclerq, éd. 1999, n°76) (CSJ, 10 décembre 2008, n° 515/08 X ;

CSJ, 11 février 2009, n° 78/09).

Au Luxembourg, la Cour d’Appel a admis, notamment dans un arrêt du 11 juillet 2001 (n° 24442 du rôle), que les frais et

honoraires exposés par une personne pour sa défense au pénal constituaient un préjudice matériel réparable. «C’est non

seulement le principe du caractère réparable du préjudice consistant dans les frais et honoraires d’avocat qui constitue une

nouveauté, mais également son étendue. La Cour a affirmé le principe dans une matière où le recours à un avocat n’est pas

légalement obligatoire. On peut partant en inférer que le lien de causalité entre une faute et le préjudice, à savoir le paiement

des frais et honoraires d’avocat, est non seulement donné lorsque le recours à un avocat était légalement nécessaire pour

assumer sa défense, mais également lorsque ce recours n’était qu’utile» (La Responsabilité Civile, 2e édition, par Georges

Ravarani, n° 1040). Il est vrai qu’il s’agit d’une décision d’une juridiction civile qui a retenu la faute de l’Etat sur base de l’article

1, alinéa 2 de la loi du 1er septembre 1988. Rien ne s’oppose cependant à ce que le même principe soit retenu par les

juridictions pénales. Ainsi la Cour d’appel, siégeant en matière correctionnelle, s’est déjà prononcée en ce sens en admettant

que les frais et honoraires, dans la mesure où ils ont été exposés par la demanderesse au civil pour récupérer les aliments

redus, sont une suite nécessaire de l’infraction commise par le prévenu et peuvent dès lors être réclamés (Cour 19 mars 2002,

n° 88/02 et Cour 13 novembre 2001, n° 395/01).

Même si en l’occurrence la demanderesse au civil n’était pas légalement obligée de se faire assister par un avocat pour

présenter sa partie civile, il est indéniable que dans une affaire d’intérêts civils, la victime qui veut se voir indemniser utilement

est bien avisée de se faire assister par un avocat. Il est incontestable que sans les abus sexuels commis par P.1.), elle n’aurait

pas été obligée de se faire assister par un avocat pour obtenir la réparation du préjudice par elle subi. Admettre que ces frais

ne sont pas en relation causale avec les infractions retenues à charge du prévenu reviendrait en réalité à ne pas indemniser la

part du préjudice correspondant aux frais d’avocat nécessaires pour en obtenir réparation.

Au vu de la nature et du volume du dossier répressif, la somme de 1.000 euros n’est pas surfaite, de sorte qu’il convient de

l’allouer à titre de dommages et intérêts.

Les intérêts sur cette somme ne sont à allouer qu’à compter de la demande en justice, soit à partir du 9 novembre 2011.

PAR CES MOTIFS :

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, statuant contradictoirement, le prévenu et

défendeur au civil ainsi que son mandataire entendus en leurs explications et moyens de défense, la partie demanderesse au

civil et son mandataire en leurs conclusions et le représentant du Ministère Public en ses réquisitions,

statuant au pénal

constate que les infractions mises à charge de P.1.) constituent une infraction collective,

constate partant que ces infractions ne sont pas couvertes par la prescription,

se d é c l a r e territorialement compétente pour connaître de l’ensemble des faits reprochés à P.1.),

d i t que le prévenu est forclos à faire valoir la nullité du réquisitoire pour libellé obscur,

d i t que le prévenu est forclos à faire valoir la nullité de l’expertise dressée par le docteur T.6.),

d i t qu’il n’y a pas lieu d’instituer une expertise relative à la virginité de PC.1.),

d i t qu’il n’y a pas lieu d’instituer une expertise de crédibilité de PC.1.),

d i t qu’il n’y a pas lieu d’instituer une expertise relative à une éventuelle impuissance de P.1.),

d i t qu’il n’y a pas lieu d’entendre les enfants du prévenu ni son épouse en tant que témoins,

c o n d a m n e P.1.) du chef des infractions retenues à sa charge à la peine de réclusion de QUINZE (15) ans,

p r o n o n c e contre P.1.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est revêtu,

p r o n o n c e contre P.1.) à vie l’interdiction des droits énumérés à l’article 11 du Code pénal, à savoir :

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics;

2. de vote, d’élection et d’éligibilité;

3. de porter aucune décoration;

4. d’être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de déposer en justice autrement que pour y donner

de simples renseignements;

5. de faire partie d’aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un régime de protection des incapables

mineurs ou majeurs, si ce n’est à l’égard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de

famille, s’il en existe;

6. de port et de détention d’armes;

7. de tenir école, d’enseigner et d’être employé dans un établissement d’enseignement,

c o n d a m n e P.1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 7.039,17 euros,

statuant au civil

d o n n e acte à PC.1.) de sa constitution de partie civile,

se d é c l a r e compétent pour en connaître,

d é c l a r e la demande recevable en la forme,

d i t la demande civile fondée et justifiée à concurrence de 36.000 euros,

c o n d a m n e P.1.) à payer à PC.1.) le montant de TRENTE SIX MILLE EUROS (36.000 €) avec les intérêts légaux à

partir du 1er mars 2009 jusqu'à solde à concurrence de 35.000 euros, et à partir du 9 novembre 2011 jusqu’à solde à

concurrence de 1.000 euros,

c o n d a m n e P.1.) aux frais de la demande civile dirigée contre lui.

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 65, 66, 372, 373 (ancien), 375, 377 et 378 du Code pénal, des articles 2, 3, 5, 5-1, 26-

1, 155, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 218, 219 et 222 du Code d’instruction criminelle qui furent désignés à

l’audience par Madame la vice-présidente.

Ainsi fait et jugé par D.) CAPESIUS, vice-présidente, D.) EWERT, juge, et Jean-Luc PÜTZ, juge, délégués à la chambre

criminelle par ordonnances des 7 novembre 2011, 4 janvier 2012 et 9 janvier 2012, annexées au présent jugement, et

prononcé en audience publique du jeudi, 16 février 2012 au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par D.) CAPESIUS,

vice-présidente, assistée de Mike SCHMIT, greffier, en présence de Sonja STREICHER, substitut du Procureur d’Etat, qui, à

l’exception de la représentante du Ministère Public, ont signé le présent jugement ».

II. d'un arrêt contradictoirement rendu par la Cour d’appel du Grand-Duché de

Luxembourg, chambre criminelle, le 13 juillet 2012, sous le numéro 29/12, dont les

considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

« Par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg à la date du 16 mars 2012, P.1.) a fait relever appel,

au pénal et au civil, d’un jugement contradictoirement rendu le 16 février 2012 par la chambre criminelle du tribunal

d’arrondissement de Luxembourg, et dont la motivation et le dispositif se trouvent reproduits aux qualités du présent arrêt.

Le Procureur d’Etat a relevé appel du jugement précité par notification au susdit greffe à la date du 16 mars 2012.

Par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg à la date du 22 mars 2012, la demanderesse au civil

PC.1.) a fait relever appel au civil du jugement précité.

Ces appels sont recevables pour avoir été introduits dans les formes et délai de la loi.

La Cour d’appel relève d’emblée une erreur qui s’est glissée dans le chapeau du jugement déféré, qui a été rendu par la

chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, et non, comme indiqué erronément par « le tribunal

d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle ». Il y a lieu de redresser cette erreur purement matérielle.

L’appelant P.1.) a fait parvenir à la Cour d’appel à la date du 8 mai 2012 un écrit intitulé « requête » adressée au président de

la chambre criminelle. Il a été informé à l’audience que cette requête était versée au dossier, et qu’il lui appartiendrait de

développer le cas échéant à l’audience publique de la Cour d’appel, d’éventuels moyens tirés de ladite requête, sinon à les

présenter devant la juridiction compétente dans les formes prévues par la loi.

P.1.) a encore déposé à l’audience publique du 5 juin 2012 de la Cour d’appel trois fardes de pièces, dont la première

comprend une page de couverture intitulée « requête urgente », reprenant en substance la « requête » qu’il a fait parvenir à la

Cour d’appel le 8 mai 2012. La production de pièces a encore été complétée par une quatrième farde de pièces déposée à

l’audience publique de la Cour d’appel du 12 juin 2012, et par un Cd-Rom. A cette même audience du 12 juin 2012 le

défenseur du prévenu a également versé une farde de pièces.

Sur question du président du siège, le mandataire de P.1.) a informé la Cour d’appel que la défense qu’il assurerait, au pénal et

au civil, aurait lieu sans préjudice des moyens que P.1.) entendait développer lui-même en instance d’appel.

Le mandataire de P.1.) a informé la Cour d’appel que l’appel portait également sur les moyens tirés de la prescription de

l’action publique, du libellé obscur et de la compétence territoriale des juridictions répressives luxembourgeoises, rejetés par

les premiers juges, et que ces moyens étaient en conséquence maintenus en instance d’appel. Il a par ailleurs demandé, sur

base des dispositions de l’article 6, paragraphe 3 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés

fondamentales, à ce que la Cour d’appel procède à un complément d’instruction, par l’audition de plusieurs témoins, en

insistant plus particulièrement sur l’audition des frères et sœurs de PC.1.). Il a encore demandé à ce qu’il soit procédé en

instance d’appel à une confrontation entre P.1.) et PC.1.).

La demanderesse au civil et le représentant du ministère public s’opposent à une nouvelle instruction en instance d’appel, qui

ne serait pas utile à la manifestation de la vérité. Rien n’aurait d’ailleurs empêché P.1.) à faire citer, par exploit d’huissier, les

témoins dont il demande actuellement à ce qu’ils soient entendus par la Cour d’appel, devant la chambre criminelle du tribunal

d’arrondissement. La demanderesse au civil relève encore que les frères et sœurs de PC.1.), à l’exception de sa sœur B.) et

de son frère A.), auraient assisté aux débats en première instance et ne pourraient donc plus être entendus comme témoins.

La Cour d’appel a décidé de ne pas statuer par arrêt séparé sur la demande en instruction complémentaire, mais de joindre

l’incident au fond.

Le prévenu a ensuite été entendu en ses moyens de défense au fond. La Cour d’appel de relever que P.1.) était assisté d’un

interprète assermenté, lui traduisant et les questions qui lui étaient posées et les interventions de son propre défenseur, du

mandataire de la demanderesse au civil et du représentant du ministère public.

Pour ne pas gêner la continuité des développements du prévenu – en l’obligeant à s’arrêter à tout bout de champ pour

permettre à l’interprète de traduire en français les déclarations et explications fournies en anglais par P.1.), et les membres de

la chambre criminelle de la Cour d’appel ayant une compréhension suffisante de l’anglais –, l’interprète fut dispensé de devoir

traduire systématiquement en français les propos du prévenu, ce à quoi ni P.1.) lui-même, ni son mandataire, ni le mandataire

de la demanderesse au civil, ni le représentant du ministère public n’ont formulé d’objections.

P.1.) conteste toutes les préventions mises à sa charge. Il soutient que toute cette affaire serait un coup monté contre lui par

sa fille PC.1.). Les raisons pour lesquelles sa fille agirait de la sorte seraient d’ordre financier (« everything is money »). Aux

yeux de P.1.), ce seraient le fait qu’il a pris à PC.1.) sa voiture et l’aurait fait radier de son adresse à (...), (...), ensemble le fait

qu’il lui aurait demandé de quitter l’appartement à (...) (qui appartient à P.1.)) qui expliqueraient pourquoi elle aurait voulu

mettre son père en prison.

PC.1.) aurait choisi l’accusation d’agressions sexuelles, parce qu’une telle accusation serait quasiment impossible à réfuter,

surtout si, comme en l’espèce, la prétendue victime ne fournirait que peu ou pas d’indications concrètes (ni dans le temps ni

dans l’espace) qui permettraient au prévenu d’établir que ces accusations manquent de fondement. Le prévenu illustre ses

propos par un exemple : selon PC.1.), depuis qu’elle fréquentait l’école en 5e ou 6e année primaire, elle aurait été victime,

quasi quotidiennement, d’agressions sexuelles de la part de son père. Le début des agressions sexuelles remonterait donc à

1993-1994. Or, de 1993 à 1995, le prévenu aurait, pour raisons professionnelles, passé le plus clair de son temps à (...).

Durant ses absences et pendant les périodes d’internement de son épouse, ce seraient sa belle-mère et son beau-frère qui se

seraient occupés des enfants. L’épouse de P.1.) se serait même adressée, en 1994-1995, à la police de Differdange, pour

signaler la disparition de son mari.

Le prévenu soutient qu’au moment d’être entendue par l’enquêteur WEIS sur les prétendus faits d’agression sexuelle, PC.1.)

n’aurait en réalité fait aucune déclaration chargeant son père. Ce serait l’enquêteur WEIS qui aurait construit toute l’affaire, en

posant des questions suggestives à PC.1.). Par la suite ce serait l’Ombudskomitee fir d’Rechter vum Kand (ORK) qui aurait

contribué à la construction de l’accusation. Le prévenu s’interroge sur les raisons qui ont amené ce comité à intervenir dans

l’affaire, PC.1.) ayant, au moment des révélations faites, été âgée de 26 ans, et n’étant de ce fait certainement plus une enfant.

Le prévenu de s’interroger encore sur les raisons qui ont poussé le mari de la demanderesse au civil, T.1.), à prendre contact

avec l’ORK, si ce n’est pour y dénicher un témoin, en l’occurrence T.7.), qui aurait fait des déclarations au sujet du prévenu,

alors que pourtant celui-ci déclare n’avoir jamais vu ce témoin.

Après avoir ainsi épinglé le rôle clé qu’auraient joué des tierces personnes pour construire l’accusation dirigée contre lui, le

prévenu met en exergue l’absence de crédibilité de PC.1.), et il fait valoir divers arguments à l’appui de sa thèse :

- la prétendue victime ne pourrait pas situer dans le temps les agressions sexuelles dont elle dit avoir été victime de la part de

son père. Outre l’imprécision générale dans son récit, elle aurait situé le dernier acte à un moment où elle était âgée de 23 ans

(rapport 2009/32832/947 de la Police de Pétange de l’inspecteur adjoint Patrick SCHOLER). Par devant le juge d’instruction

(procès-verbal d’audition du 19 avril 2010), elle aurait par contre dit que la dernière fois, où elle aurait dû masturber son père,

aurait été en mars 2009.

- il résulterait de l’audition de PC.1.) par l’enquêteur WEIS, qu’elle n’aurait eu aucune connaissance réelle de la sexualité,

faisant état de ce que le prévenu aurait pratiqué le coitus interruptus, alors pourtant qu’elle déclare qu’il n’y aurait jamais eu de

pénétration (dans le sens d’une introduction du pénis dans le vagin). PC.1.) aurait encore fait état de ce que le prévenu aurait

introduit la main dans son vagin. Il serait pourtant physiologiquement impossible de procéder ainsi sans causer des blessures à

la victime. Dans ce contexte le prévenu critique le fait qu’aucun examen médical n’ait été pratiqué sur PC.1.).

- PC.1.) n’aurait à aucun moment fait état de ce que le prévenu lui aurait appliqué une crème sur les seins ou lui aurait rasé

les poils pubiens. Ce serait le prévenu seul qui aurait fait état de ces gestes.

- sa fille aurait reconnu devant l’enquêteur WEIS avoir détruit sur l’ordinateur du prévenu des e-mails, et notamment les e-

mails provenant d’elle datant de mars et de juin 2009 (audition du 16 juillet 2009, n° 241). Ces e-mails auraient été très

importants, selon le prévenu, alors que sa fille lui aurait écrit notamment encore en juin 2009 qu’il était le meilleur papa au

monde.

Le prévenu s’interroge encore comment il aurait pu pendant des années, presque quotidiennement, selon les dires de PC.1.),

pénétrer dans la chambre de sa fille PC.1.), abuser d’elle et rester auprès d’elle, alors pourtant que PC.1.) se partageait une

chambre avec sa sœur B.), qui n’aurait donc rien remarqué des agissements du prévenu, pas plus que les autres enfants n’ont

jamais vu sortir leur père le matin de la chambre occupée par PC.1.).

Toutes ces imprécisions, contradictions et incohérences affecteraient hautement la crédibilité des déclarations de PC.1.).

P.1.) relève l’ambiguïté du rôle joué par l’enquêteur WEIS, qui l’aurait mis sous pression pour avouer les faits dont sa fille avait

fait état. Il relate par ailleurs un incident qui s’est produit après la clôture de l’instruction, l’enquêteur WEIS ayant adressé une

lettre d’amour par e-mail à D.).

Le prévenu critique encore l’expert psychiatre Dr T.6.), qui, sans jamais avoir vu le prévenu, aurait émis une opinion sur l’état

mental de ce dernier, d’ailleurs contredite par l’expert Professeur Dr LUTHE, ce dernier ayant spécialement été chargé par le

juge d’instruction de se prononcer sur l’état mental du prévenu. Il reproche encore à l’expert Dr T.6.) d’avoir tenu pour avérés

les faits tels que relatés par PC.1.), sans les mettre un seul instant en doute. Comment pourrait-on dans ces conditions encore

se fier aux conclusions de cet expert, lorsqu’il atteste la crédibilité de PC.1.) ?

Questionné sur les gestes qu’il a reconnu avoir eus à l’égard de sa fille (appliquer une crème sur les seins de sa fille, raser les

poils pubiens), le prévenu déclare tout d’abord que c’est sur demande de sa fille qu’il lui a appliqué de la crème, et qu’il a

procédé à l’épilation de la pilosité pubienne.

Sa fille aurait trouvé ses seins trop gros, alors que de ce fait ses seins pendaient. Il lui aurait alors conseillé l’utilisation d’une

crème pour raffermir les seins. Sa fille lui aurait cependant demandé de le faire. Il n’y aurait rien trouvé à redire. Pour le

prévenu, en tant que pharmacien de formation, les seins auraient été un organe comme les autres, et ce serait sans aucune

arrière-pensée sexuelle qu’il aurait appliqué la crème sur les seins de sa fille, comme il l’aurait fait à toute autre de ses filles si

elles le lui avaient demandé. Le prévenu d’ajouter qu’il a également acheté pour sa fille PC.1.) un soutien gorge d’une taille

intermédiaire spécifique qu’on ne trouverait pas partout (il aurait trouvé un tel soutien gorge à Utrecht).

S’agissant de l’épilation réalisée par le prévenu au pubis de sa fille, ce serait en raison du fait qu’elle avait des poux, ainsi

qu’en raison d’une infection urinaire, qu’il l’aurait rasée à sa demande expresse. Pour ce geste encore, le prévenu réfute toute

arrière-pensée sexuelle. Il ajoute que pour éviter à sa fille ces problèmes, liés entre autres à un manque d’hygiène, il lui aurait

ramené de (...) 120 slips en soie, à jeter après utilisation. Ce serait encore lui qui aurait acheté à sa fille, sur sa demande, les

bandes hygiéniques dont elle avait besoin durant ses règles.

Questionné sur la préférence qu’il semble avoir marquée à l’égard de sa fille PC.1.), se traduisant notamment par le fait qu’il

l’aurait emmenée avec lui lors de voyages à l’étranger, le prévenu déclare que PC.1.) n’aurait pas été sa fille préférée. Il s’en

serait occupé peut-être plus que des autres enfants, mais la raison en aurait été qu’elle aurait eu plus besoin de sa sollicitude

que ses autres enfants.

Il réfute avoir réservé lors des voyages avec PC.1.) une seule chambre pour assouvir sur sa fille ses désirs sexuels. Il n’aurait

emmené sa fille PC.1.) avec lui que lorsque ses moyens financiers le lui permettaient. Pour des raisons d’ordre financier, il

aurait également opté pour une seule chambre. Il y aurait cependant toujours eu des « twin beds » dans ses chambres d’hôtel,

chacun couchant dans son lit. Il déclare encore avoir également emmené sa fille E.) lors de voyages, et ils auraient alors

également occupé une seule chambre d’hôtel. Le prévenu fait encore état d’un voyage aux (...) où il aurait emmené tant PC.1.)

que sa fille B.), et à cette occasion ils auraient également tous les trois séjourné dans une seule chambre d’hôtel.

P.1.) conteste également s’être rendu à (...) pour s’y livrer à des agressions sexuelles sur sa fille. Il déclare qu’il ne se serait

pas rendu souvent à (...). Ces voyages auraient essentiellement été destinés à régler les questions d’ordre matériel en relation

avec les études y poursuivies d’abord par PC.1.), ensuite également par B.). Des fois il ne serait resté que quelques heures à

(...), le temps pour préparer des chèques et les remettre à ses filles.

Le prévenu a été questionné sur ses déclarations auprès de l’expert Professeur Dr LUTHE, comme quoi, lors d’un séjour à (...),

- alors que B.) résidait également déjà aux fins d’études dans cette ville, dans l’appartement occupé auparavant par PC.1.)

seule -, il aurait dormi dans le grand lit dans lequel était couchée PC.1.), alors que B.) dormait à côté dans un lit plus petit. Il fut

demandé au prévenu pourquoi il n’avait pas dormi seul dans le petit lit, en demandant à B.) de coucher dans le grand lit avec

PC.1.). Le prévenu a répondu qu’il lui était égal où il dormait. Il lui arriverait ainsi régulièrement de dormir sur le canapé à la

maison à (...), voire même à ras le sol. Si donc il a dormi à (...) dans le même lit que PC.1.), cela ne voudrait rien dire du tout.

Le prévenu conteste énergiquement avoir jamais dormi nu dans le même lit que PC.1.).

Questionné sur le langage codé qui aurait été utilisé entre le prévenu et sa fille PC.1.), le prévenu déclare qu’il y a bien eu

emploi d’un tel langage codé, mais cela se serait fait à la demande expresse de sa fille PC.1.). Le prévenu fait état des codes

L1 (le nom de F.), l’ami de PC.1.), code utilisé en 2003), L2 (il s’agirait de K.), un deuxième ami de PC.1.), ce code aurait été

utilisé en 2007), F1 (désignant, en 2008, un Espagnol appelé T.1.)), F2 (désignant, également en 2008, l’actuel époux de sa

fille, T.1.)) et R1 (désignant un Egyptien). Le terme « Lola » désignerait dans certains milieux égyptiens le pénis. Le terme

serait utilisé par exemple par une mère pour dire à son enfant « don’t play with your Lola (= pénis) ». Lui-même n’aurait jamais

utilisé, ni à l’égard de PC.1.), ni à l’égard d’un autre membre de sa famille ce terme. Le prévenu de faire encore état du code

C2 par lequel était visée l’opération de chirurgie esthétique au nez de PC.1.), que PC.1.) voulait cacher à tous les autres

membres de la famille. Le prévenu conteste toute connotation sexuelle dans l’utilisation de ce langage codé, qu’il n’aurait

employé que sur demande expresse de sa fille PC.1.) et pour satisfaire son désir de garder certaines choses secrètes (comme

ses amitiés avec des garçons ou son opération au nez).

Le prévenu maintient également ne plus avoir d’érection depuis 2004, et ce à la suite d’un accident de la circulation dont il

aurait été victime. Questionné sur ses déclarations auprès du Professeur Dr LUTHE comme quoi il aurait encore eu des

relations sexuelles avec son épouse en 2009, le prévenu déclare qu’il a certes encore des relations avec son épouse, qu’il

aime mais que ces relations ne comportent plus la consommation de l’acte sexuel, et ce serait ce qu’il aurait voulu dire auprès

de l’expert. La défense de relever dans ce contexte qu’il est parfaitement possible que l’expert n’ait pas compris les propos du

prévenu, le Professeur Dr LUTHE ne maîtrisant pas l’anglais et le prévenu ne parlant pas l’allemand, de sorte que la

communication entre l’expert et le prévenu n’aurait pas toujours été facile.

La défense de P.1.) a demandé la réformation de la décision entreprise, en reprenant tout d’abord les moyens tirés de la

prescription de l’action publique, du libellé obscur et de la compétence territoriale des juridictions répressives

luxembourgeoises.

Le mandataire du prévenu a fait sienne la note, intitulée « requête en prescription » présentée en première instance par le

défenseur d’alors du prévenu à l’appui du moyen tiré de la prescription de l’action publique. Il considère que c’est à tort que les

premiers juges ont retenu que les faits reprochés au prévenu, à les supposer établis, constitueraient une infraction collective,

qui, de par leur répétition régulière, ne seraient pas interrompus par une césure temporelle permettant de subdiviser les

agissements en plusieurs phases et constitueraient ainsi un ensemble de faits intimement liés et procédant d’une

détermination criminelle unique, avec unité de conception et unité de but.

La défense considère que la nature même des infractions reprochées au prévenu s’opposerait à une application de la notion

d’infraction collective. Si une application de cette notion pourrait se concevoir par exemple en matière d’infractions

économiques, elle ne saurait cependant être appliquée à des infractions commises à l’égard de personnes.

Le mandataire du prévenu considère encore que c’est à tort que le moyen tiré du libellé obscur n’aurait pas été retenu. Les

faits reprochés au prévenu seraient décrits de manière sommaire, générale et imprécise, alors qu’il n’y aurait aucune indication

de circonstances ni de lieu ni de temps précises, de sorte que le prévenu aurait été dans l’impossibilité de préparer sa défense

face à l’accusation portée contre lui. Il renvoie, à l’appui du moyen, à plusieurs jurisprudences (CA arrêt du 26.2.2008, n°

104/08 ; CA arrêt du 3.5.2011, n° 224/11).

S’agissant de la compétence territoriale des juridictions répressives, la défense relève tout d’abord qu’il s’agit d’un moyen

d’ordre public. Il fait grief aux premiers juges de n’avoir pas accueilli ce moyen, sur base d’un raisonnement qui suit de près

celui tiré du moyen tiré de la prescription de l’action publique et qui ne serait pas de mise dans la présente affaire. La défense

conclut à voir retenir l’incompétence territoriale des juridictions répressives luxembourgeoises pour connaître de toutes les

infractions reprochées au prévenu commises à l’étranger par le prévenu avant sa naturalisation en 2002.

Quant au fond, le mandataire du prévenu demande que, par réformation de la décision entreprise, le prévenu soit acquitté de

toutes les préventions mises à sa charge.

La défense de relever en premier lieu qu’en matière d’abus sexuels, le témoignage de la victime est à lui seul insuffisant pour

fonder la condamnation d’un prévenu. Elle se réfère à ce sujet à un arrêt du 17 janvier 2006, n° 30/06, et encore à plusieurs

autres jurisprudences (arrêt du 8.5.2007, n° 230/07, arrêt du 5.7.2011, n° 359/11 et arrêt du 22.3.2011) dont les enseignements

seraient parfaitement transposables à la présente affaire.

La présente affaire se caractériserait, en effet, par une tardiveté de la plainte et l’absence d’éléments objectivables qui

permettraient de retenir que le témoignage de la prétendue victime correspond à la vérité objective.

Toute cette affaire reposerait sur des suppositions et des impressions, et aurait été construite, sans que personne ne se donne

la peine ne fût-ce que de vérifier les allégations de la prétendue victime.

La défense de préciser que

- au courant des années 1993 à 1995, le prévenu aurait passé le plus clair de son temps à l’étranger, pour raisons

professionnelles. Durant les autres années également, le prévenu aurait été très souvent en déplacements professionnels à

l’étranger. L’enquêteur de la Police et l’expert Dr T.6.) tiendraient cependant comme avérée l’accusation de PC.1.) que son

père aurait quasi-quotidiennement abusé d’elle.

- PC.1.) n’aurait pas été anorexique. La perte de poids qu’elle aurait présentée à une certaine époque n’aurait pas relevé de la

maladie que constitue l’anorexie. Pourtant la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement tiendrait l’anorexie comme

avérée, à la suite du rapport de l’expert Dr T.6.), lequel aurait affirmé l’existence d’une telle maladie dans le chef de PC.1.),

sans aucune vérification.

- les relations entre PC.1.) et F.) n’auraient pas été purement platoniques.

- finalement, et contrairement à ce que les premiers juges ont retenu, PC.1.) n’aurait pas été financièrement indépendante.

Les déclarations de PC.1.) ne seraient pas crédibles, contrairement à ce que les premiers juges ont retenu.

La défense de relever dans ce contexte qu’aucune expertise de crédibilité n’aurait en l’espèce été effectuée, l’expertise du Dr

T.6.), compte tenu de la mission lui dévolue, ne pouvant valoir comme expertise de crédibilité. Pourtant le prévenu aurait

insisté à d’itératives reprises auprès du juge d’instruction à ce qu’une telle expertise de crédibilité soit effectuée. La défense de

réitérer la demande en institution d’une expertise de crédibilité, tout comme elle demande d’instituer une expertise sur la

virginité de PC.1.) (cette expertise devant plus particulièrement se prononcer sur la question relative à l’époque où PC.1.) a

perdu sa virginité) et l’institution d’une expertise à l’effet d’établir que le prévenu est impuissant depuis 2004, suite à un

accident de la circulation. La défense de préciser que ces demandes, de même que la demande en audition, par la Cour

d’appel, de témoins, sont formulées en ordre subsidiaire, pour le cas où la Cour d’appel ne ferait pas droit à ses conclusions

principales tendant, au regard des éléments figurant actuellement au dossier répressif, à l’acquittement pur et simple du

prévenu.

Les déclarations de PC.1.), abstraction faite de ce qu’elles auraient été suscitées par les questions suggestives de l’enquêteur

WEIS, ne seraient ni constantes ni cohérentes. Elles auraient au contraire varié, PC.1.) n’ayant cessé, au cours de ses

différentes auditions, de rajouter toujours de nouveaux éléments à ces déclarations antérieures.

La défense de considérer qu’il ne s’agit pas là d’une progression dans les déclarations, au fur et à mesure que PC.1.) se serait

libérée du poids que constituaient pour elle ses abus sexuels s’étalant sur 15 ans, ainsi que l’ont retenu les premiers juges.

P.1.) a appuyé la plaidoirie de son mandataire par une note versée à la Cour d’appel qui énumère les contradictions, variations

et modifications qui, selon lui, caractériseraient les déclarations de sa fille.

La défense de relever plus particulièrement, au titre des contradictions, les déclarations de PC.1.) au sujet de la pénétration

dont elle aurait été victime. Il ne serait tout simplement pas concevable qu’une jeune fille, âgée de 26 ans au moment de faire

ses déclarations, et avec un diplôme de pharmacienne, ne sache pas que le fait d’introduire un doigt ou des doigts dans le

vagin constitue une pénétration.

Le mandataire du prévenu s’interroge encore comment une jeune fille, qui, selon les déclarations de son actuel mari aurait

commencé en février 2009 à faire état d’abus sexuels de la part de son père, consente encore en mars de la même année à

masturber son père.

La défense de rejoindre encore les déclarations faites par le prévenu quant aux contradictions dans les dates (quand les

premiers abus sexuels auraient-ils été commis, en 1993, en 1994 ou en 1995 ? Quand les abus sexuels auraient-ils cessé,

lorsqu’elle était âgée de 23 ans, comme indiqué à l’inspecteur adjoint SCHOLER, ou en mars 2009 tel qu’indiqué au juge

d’instruction ?).

Personne n’aurait contrôlé les affirmations de PC.1.) quant aux abus sexuels dont elle affirme avoir été victime à l’étranger.

Etait-elle effectivement aux (...), à (...), au (...), en (...), en (...) et au (...) avec son père, tel que les premiers juges l’ont tenu

comme constant en cause ? Quand y aurait-elle été ? Où les prétendus abus sexuels auraient-ils été commis ? La défense

d’épingler l’imprécision des déclarations de PC.1.), qui ne sauraient de ce fait pas non plus être considérées comme

cohérentes.

Le rapport du Dr T.6.) ne permettrait nullement de retenir la crédibilité des déclarations de PC.1.).

Abstraction faite de ce qu’il ne s’agirait pas d’une expertise de crédibilité, ce rapport serait entaché de graves vices, alors que

l’expert aurait violé les principes du contradictoire, de l’objectivité et de l’impartialité s’imposant aux experts.

L’expert aurait recueilli des renseignements auprès de tierces personnes (le Dr DR.2.), Me P.), alors avocat de PC.1.), L.)

notamment) sans faire état d’aucune façon de ce que ces personnes lui auraient fourni comme renseignements ou comme

pièces.

Il ne résulterait pas du rapport si l’expert a consulté le dossier ou à quelles pièces du dossier il a eu accès. Néanmoins l’expert

déclarerait qu’il ne reviendrait pas sur les faits qui « sont largement connus ».

Il n’y aurait rien de scientifique dans le rapport du Dr T.6.), dès lors qu’il traiterait le cas de PC.1.) comme toutes les histoires

incestueuses, en affirmant que les dires de PC.1.) rejoindraient « ce que la littérature reconnaît comme symptômes d’enfants

abusés par leurs parents », sans citer ou expliciter ni ces critères ni la littérature afférente. Cette façon de procéder par des a

priori entacherait également l’impartialité de l’expert.

L’expert aurait finalement encore dépassé la mission lui confiée, en se prononçant sur la personnalité du prévenu (les

conclusions de l’expert Dr T.6.) seraient d’ailleurs contredites par l’expert Professeur Dr LUTHE), qu’il n’a pourtant jamais vu,

ce qui démontrerait encore une fois le préjugé et, partant, le manque d’impartialité de l’expert.

La défense de réitérer la demande en annulation du rapport du Dr T.6.). Elle sollicite en tout état de cause le rejet de cette

expertise, qui ne saurait être prise en considération.

Le mandataire du prévenu considère encore que les témoignages de personnes tierces n’étayeraient pas davantage les

déclarations de PC.1.). De plus les déclarations de certains de ces témoins devraient être appréciées avec circonspection, en

ce qu’elles décriraient l’attitude du prévenu à leur égard. Ainsi, le témoin T.4.) ne serait pas un témoin neutre, car ayant formulé

des revendications financières à l’encontre de P.1.). Les déclarations de G.) quant à la prétendue visite d’une exposition

érotique manqueraient de la précision la plus élémentaire : de quelle exposition s’agissait-il ?

Les déclarations de PC.1.) ne trouveraient pas non plus d’appui dans les déclarations de ses frères et sœurs. Bien au contraire

les déclarations des frères et sœurs contrediraient les affirmations de PC.1.), déclarations qui ne sauraient être balayées par

l’affirmation de PC.1.) que tous ses frères et soeurs mentiraient. PC.1.) aurait menti à tout son entourage au sujet de

l’opération au nez qu’elle a fait pratiquer, pourquoi ne pourrait-il pas en être ainsi lorsqu’elle fait état d’abus sexuels répétés de

la part de son père.

Les réflexions des premiers juges, quant aux différences de mentalités et de cultures, et quant au contexte spécifique de la

famille P.1.), pour apprécier différemment les déclarations des frères et sœurs que celles de PC.1.), seraient pure spéculation.

Les frères et sœurs de PC.1.) seraient parfaitement intégrés dans la société luxembourgeoise et parleraient tous parfaitement

le luxembourgeois. Où y aurait-il encore des différences de cultures et de mentalités ?

La défense de répéter finalement, s’agissant des gestes dont le prévenu a fait état (appliquer de la crème sur les seins de sa

fille, épilation de la région pubienne), que ces gestes auraient été effectués à la demande de PC.1.) et ces gestes n’auraient eu

aucune connotation sexuelle. Il serait possible de voir dans ces gestes l’expression d’une relation particulière entre le père et

sa fille, mais cette relation particulière ne traduirait pas forcément une relation incestueuse. La défense de voir un signe de la

relation particulière entre le père et sa fille par exemple dans le fait que le père était le seul, dans la famille, à être au courant

de l’opération au nez que PC.1.) avait décidé de faire effectuer.

Il ne serait pas non plus établi que le prévenu serait l’auteur des e-mails lui attribués. Le prévenu conteste en particulier être

l’auteur de l’e-mail où il se décrit comme un bon père plein de puissance sexuelle. La défense de relever que c’est PC.1.) qui a

versé notamment cet e-mail. Comme elle aurait été en possession du mot de passe de l’ordinateur de son père et aurait détruit

des e-mails de son père, elle pourrait très bien aussi avoir manipulé d’autres e-mails.

La demanderesse au civil a réitéré en instance d’appel sa demande civile et a demandé à la Cour d’appel de lui allouer, par

réformation de la décision entreprise, les montants y réclamés. Le mandataire de la demanderesse au civil conclut à voir

confirmer les premiers juges en ce qu’ils ont rejeté les moyens tirés de la prescription de l’action publique, du libellé obscur et

de la compétence territoriale des juridictions répressives luxembourgeoises, en renvoyant aux motifs pertinents des premiers

juges.

Quant au fond, la demanderesse au civil conclut à la confirmation de la décision entreprise en ce qu’elle a retenu le prévenu

dans les liens des préventions libellées à son encontre. Sur base d’une note de plaidoiries, versée en cause, la demanderesse

au civil met en exergue le rôle qu’a joué au sein de la famille P.1.). La mandataire de la demanderesse au civil insiste sur le

rôle dominateur et manipulateur du père, qui aurait réussi à conditionner non seulement la victime, mais également à

manipuler le reste de la famille, et notamment les frères et sœurs de PC.1.), en leur faisant croire que PC.1.) était timide, sale,

qu’elle avait des problèmes, à l’instar de sa mère, et qu’il fallait la traiter de manière particulière, réussissant ainsi à l’isoler,

tout en faisant croire à PC.1.) qu’elle était quelque chose de particulier (sa « princesse ») et qu’elle devait en conséquence

remercier son père (en assouvissant ses désirs sexuels) pour la prétendue sollicitude dont il faisait preuve à son égard.

Il ne résulterait d’aucun élément du dossier répressif que la victime aurait inventé les faits dont elle a fait état. La mandataire de

la demanderesse au civil relève qu’il ne saurait être reproché à PC.1.) de n’avoir que progressivement fait état des abus

sexuels dont elle aurait été victime. Il faudrait à ce sujet souligner que la victime n’a pas fait état d’un seul fait unique et précis,

mais d’innombrables scènes et épisodes, s’étalant sur plus de 15 ans, dont il serait tout simplement impossible que la victime

se rappelle tous les détails à 100% de manière quasi scientifique. Face aux prétendues contradictions et incohérences dans

les déclarations de PC.1.), la mandataire de cette dernière met en relief les contradictions et incohérences dans les

déclarations de P.1.).

La mandataire de la demanderesse au civil conteste les déclarations de P.1.), comme quoi il aurait passé de 1993 à 1995 le

plus clair de son temps à l’étranger pour raisons professionnelles. Les déclarations afférentes seraient contredites par le fait

que durant ces années, la mère a fait l’objet de plusieurs internements. Or, il aurait bien fallu que quelqu’un s’occupe des

enfants.

La mandataire de la demanderesse au civil de relever encore que les abus sexuels dont la victime déclare avoir fait l’objet

n’auraient éclaté au grand jour que suite aux pressions que le prévenu P.1.) a exercées à l’égard de sa fille lorsqu’il a constaté

que celle-ci entendait se dérober à son emprise et partant à ses exigences d’ordre sexuel: face à ces pressions PC.1.) aurait

d’abord fait état auprès de son actuel mari de choses qu’un père ne fait pas à l’égard de son enfant, pour ensuite entrer dans

plus de détails devant l’inspecteur adjoint SCHOLER.

Les explications données par PC.1.) quant à l’absence de « pénétration » n’ébranleraient nullement sa crédibilité. Il faudrait en

effet distinguer entre l’acception classique du terme « pénétration » et l’acception juridique de cette notion. Il ne saurait être

reproché à un non-juriste d’avoir utilisé le terme dans son acception traditionnelle qui ne viserait que l’intromission du pénis de

l’homme dans le vagin de la femme.

Il en serait de même de l’intromission d’« objets » dont PC.1.) aurait fait état : il résulterait clairement de l’audition de PC.1.) par

l’enquêteur WEIS, qu’elle aurait visé par ce terme les bandes hygiéniques qu’elle portait le jour de ses règles, et qu’elle n’aurait

aucunement fait état de l’intromission d’autres objets.

Si PC.1.) a écrit des lettres et des cartes à son père dans lesquelles elle a exprimé ses sentiments d’affection à l’égard de son

père, il n’en résulterait aucunement que les accusations portées contre son père seraient inventées. Dans toutes les affaires

d’abus sexuels il faudrait malheureusement constater que les enfants victimes sont tiraillés entre sentiments d’affection et

sentiments de haine à l’égard du parent auteur des abus sexuels. Il existerait bien d’autres lettres et cartes où PC.1.)

exprimerait toute autre chose que des sentiments d’affection à l’égard de son père, mais bien évidemment celles-ci ne seraient

pas produites par le défendeur au civil.

Le succès scolaire de PC.1.) ne serait pas non plus un indice que les accusations portées contre son père seraient sans

fondement. Les études auraient été pour PC.1.) une sorte de refuge, et le fait qu’elle ait voulu réussir ses études, en travaillant

dur, afin d’obtenir de bons résultats n’aurait été qu’un moyen de pouvoir vivre avec le côté secret de sa vie (les relations

incestueuses lui imposées par son père), dont elle n’aurait pendant très longtemps pas pu parler.

Même durant le séjour de PC.1.) à (...), le père aurait été présent de manière très régulière. Il aurait d’ailleurs créé en 2004 une

société à (...) (la société SOC.1.)), ce qui établirait encore, si besoin en était, qu’il était régulièrement à (...). Quand le père était

là, il serait venu dans le lit de sa fille.

Les allégations de complot seraient controuvées. La mandataire de la demanderesse au civil de préciser que ce ne serait pas

PC.1.) qui aurait contacté l’ORK et Me P.) lui aurait été conseillé par le pharmacien auprès duquel elle travaillait à l’époque.

Elle n’aurait consulté qu’à trois reprises le thérapeute L.), pour ensuite suivre une thérapie auprès de la Croix-Rouge.

La mandataire de la demanderesse au civil verse encore une attestation testimoniale de la mère de l’actuel époux de PC.1.) à

l’appui de sa plaidoirie.

La mandataire de la demanderesse au civil demande le rejet de différentes pièces versées par P.1.), et plus particulièrement

des e-mails échangés entre PC.1.) et d’autres personnes, alors que PC.1.) n’aurait jamais remis ces e-mails à son père qui en

aurait indûment pris possession sur l’ordinateur de sa fille, ce qui démontrerait une nouvelle fois le caractère dominateur du

père, contrôlant la vie de sa fille.

La demanderesse au civil conteste avoir jamais trafiqué la messagerie électronique de son père. Elle aurait uniquement effacé

les mails que son père lui a envoyés sur sa messagerie.

La demanderesse au civil verse encore un certificat du gynécologue qu’elle a consulté pour la première fois en avril 2010. Face

au vécu de PC.1.), et aux problèmes constatés en relation avec ce vécu (le certificat fait état de vaginisme), la gynécologue

aurait renoncé à des examens récurrents durant la grossesse de PC.1.) et aurait également accédé au désir de la jeune

femme de mettre au monde l’enfant qu’elle attendait par voie césarienne.

La mandataire de la demanderesse au civil renvoie finalement à une note, déjà produite en première instance, au sujet de

l’indemnisation qui est en l’occurrence réclamée.

En réplique aux développements de la mandataire de la demanderesse au civil, le mandataire du prévenu déclare tout d’abord

qu’il maintient les moyens développés en première instance pour ce qui est de la recevabilité de la demande civile.

La demande civile est par ailleurs contestée dans son principe et dans son quantum. Le mandataire du défendeur au civil

conteste encore les faits affirmés dans la note de plaidoiries versée par la mandataire de PC.1.) : contrairement aux

affirmations de cette note, il n’existerait, par exemple, aucune pièce dans le dossier comme quoi PC.1.) aurait contracté un prêt

pour financer l’acquisition du véhicule, que le père a par la suite fait transcrire au nom de D.). Il conteste encore les affirmations

qu’il y aurait d’autres lettres ou cartes envoyées par PC.1.) à son père. Il conteste également que PC.1.) n’ait détruit que les e-

mails de son père ayant figuré dans sa messagerie. Il résulterait au contraire de l’audition de PC.1.) par l’enquêteur WEIS

qu’elle aurait accédé à l’ordinateur de son père pour y effacer tous ses e-mails, et partant tout ce qui aurait pu être en faveur de

P.1.).

Le défendeur au civil déclare encore que ce seraient les frères et sœurs de PC.1.) qui lui auraient remis les e-mails qui leur

avaient été envoyés. Le mandataire du défendeur au civil s’interroge d’ailleurs sur les raisons qui amènent, en instance

d’appel, la mandataire de la demanderesse au civil à demander le rejet de ces pièces produites à décharge, alors qu’elle

n’aurait rien trouvé à y redire en première instance.

Le représentant du ministère public, dans son réquisitoire, accompagné d’une note écrite communiquée préalablement aux

parties, conclut tout d’abord au rejet du moyen tiré de la prescription de l’action publique, sur base des jurisprudences tant

belge que luxembourgeoise en la matière. Ce serait à bon droit que les premiers juges auraient fait application en l’espèce de

la notion d’infraction collective.

Il conclut encore à la confirmation du rejet du moyen tiré du libellé obscur, en argumentant que l’acte qui a saisi la juridiction de

jugement est l’ordonnance de renvoi, et que les juridictions de jugement seraient sans compétence et sans pouvoir pour

annuler l’ordonnance de renvoi. Le représentant du ministère public donne encore à considérer qu’il serait matériellement

impossible de situer tous les faits reprochés au prévenu exactement dans le temps, avec à chaque fois des indications de lieu

précises. Il renvoie dans ce contexte à la modification de l’article 637 du Code d’instruction criminelle, s’agissant du point de

départ de la prescription de l’action publique pour des faits d’abus sexuels commis sur des mineurs. De cette modification

législative, il résulterait implicitement mais nécessairement qu’il ne serait pas nécessaire (pour relever d’une impossibilité

matérielle) de préciser tous les faits d’abus sexuels par l’indication précise des circonstances de temps et de lieu, mais qu’il

suffirait que le prévenu soit parfaitement au courant de ce qui lui est reproché, ce qui serait le cas en l’espèce.

Les premiers juges se seraient encore à bon droit déclarés compétents pour connaître de l’ensemble des infractions

reprochées au prévenu, précisément parce que ces infractions ne constitueraient qu’une infraction collective. Même si la Cour

d’appel ne devait pas suivre les premiers juges dans cette voie, la compétence des juridictions répressives pour connaître de

l’ensemble des infractions serait néanmoins encore donnée à raison de la connexité existant entre ces infractions, sinon même

sur base du seul critère d’une bonne administration de la justice.

La demande en annulation de l’expertise T.6.) serait irrecevable sur base de l’article 126 du Code d’instruction criminelle. Cette

expertise ne serait pas non plus à rejeter, alors qu’au cours de l’instruction, cette expertise aurait été portée à la connaissance

du prévenu et il n’aurait formulé aucune objection à l’égard de cette expertise.

La « requête urgente » présentée par le prévenu serait à rejeter pour manquer de toute pertinence.

Le représentant du ministère public, quant au fond, considère que les déclarations de PC.1.) sont de nature à entraîner la

conviction également de la Cour d’appel quant à la culpabilité du prévenu. Il renvoie à ce sujet à la note du Parquet général et

surtout au jugement de première instance qui fournirait une relation exhaustive et correcte de toutes les déclarations faites.

Le représentant du ministère public estime que, sur base de l’analyse détaillée de tous les éléments du dossier répressif, les

premiers juges auraient à bon droit considéré que les déclarations de PC.1.) correspondent à la vérité objective.

Le représentant du ministère public analyse encore plus particulièrement la question de la prétendue tardiveté des déclarations

faites par PC.1.) et la question de la crédibilité de ses déclarations. Il considère tout d’abord que ces déclarations ne sauraient

être qualifiées de tardives, compte tenu du contexte très particulier dans lequel vivait PC.1.) jusqu’à ce qu’elle fasse la

connaissance de son actuel mari. Ce ne serait qu’à partir de ce moment, et forte du soutien de son ami et actuel mari, que

PC.1.) aurait été à même de se libérer de l’emprise de son père. Les pressions qu’aurait alors exercées le prévenu sur sa fille

auraient finalement déclenché les révélations faites par PC.1.). Aussi bien le moment que le contexte dans lequel PC.1.) s’est

livrée à ses déclarations seraient donc parfaitement compréhensibles et nullement ébranlés par un quelconque élément du

dossier répressif.

Les déclarations de PC.1.) seraient par ailleurs parfaitement crédibles, ce d’autant plus que ces déclarations trouveraient appui

dans les propos du prévenu lui-même.

Le représentant du ministère public de renvoyer aux déclarations du prévenu faites devant le juge d’instruction pour ce qui est

de sa compréhension du viol, ainsi qu’aux gestes avoués par le prévenu (appliquer de la crème sur les seins, épilation du

pubis). Il relève encore les déclarations du prévenu quant à l’utilisation d’un langage codé avec le seul prévenu. Il résulterait de

ces déclarations que PC.1.) n’aurait à l’évidence pas tout inventé, ainsi que le prévenu le prétend.

Le représentant du ministère public relève encore que seule PC.1.) aurait fait l’objet des actes reconnus par le prévenu, qui,

interrogé à ce sujet par le juge d’instruction, s’il aurait fait la même chose pour ces autres filles, aurait répondu par la négative.

Le représentant du ministère public considère que les agissements du prévenu à l’égard de sa fille PC.1.) ne s’expliquent que

par l’existence d’une relation incestueuse du père à l’égard de PC.1.), cette dernière ayant dû assumer le rôle de l’épouse du

prévenu, suite aux problèmes psychiques apparus chez la mère de PC.1.) en 1993.

Le représentant du ministère public de renvoyer précisément aux déclarations faites par la mère au sujet d’un incident, selon

les déclarations de PC.1.), consistant dans le fait qu’elle aurait dû observer l’acte sexuel entre le prévenu et la mère de PC.1.),

et aurait dû, à la demande du prévenu, mettre de la crème fouettée sur les seins de sa mère. L’épouse du prévenu n’aurait pas

contesté que cet incident a bien eu lieu, affirmant qu’elle ne s’en rappellerait pas. Elle aurait cependant ajouté qu’elle ne

trouvait pas cela normal et elle n’aurait pas été d’accord. La mère de PC.1.) aurait ainsi, pour le moins indirectement, confirmé

les déclarations faites par PC.1.).

Il renvoie encore à un e-mail du prévenu du 20 juillet 2009, où le prévenu aurait fait état de ses souvenirs quant au moment où

les seins de PC.1.) auraient commencé à se développer ainsi qu’au moment où sa pilosité pubienne serait apparue. Le fait de

faire état de tels détails confirmerait encore les déclarations de PC.1.), car comment le prévenu aurait-il pu autrement avoir

connaissance de détails aussi intimes. Le représentant du ministère public considère également que les déclarations de la

mère de PC.1.), selon lesquelles le prévenu aurait donné de plus longs baisers à PC.1.), seraient encore de nature à confirmer

les déclarations de PC.1.) quant à l’intromission, par le prévenu, de sa langue dans la bouche de PC.1.) lors de ces baisers.

Le représentant du ministère public se rallie encore aux développements de la mandataire de la demanderesse au civil pour ce

qui est du terme « pénétration » utilisé par PC.1.). Il considère dès lors qu’aucun indice ne viendrait ébranler ou contredire les

dépositions formelles de PC.1.), qui seraient au contraire corroborées par un faisceau d’indices supplémentaires. Il conclut à la

confirmation de la décision entreprise en ce qu’elle a déclaré le prévenu convaincu des faits lui reprochés, faisant siennes les

considérations en droit développées par les premiers juges. Il ajoute qu’il y aurait bien en l’espèce eu absence de

consentement de la victime, celle-ci s’étant trouvée sous l’emprise d’une contrainte morale permanente résultant de son

conditionnement par le prévenu. Il conclut également à la confirmation de la peine prononcée en première instance, en

l’absence de la moindre prise de conscience dans le chef du prévenu, qui ne cesserait d’accabler la victime. Le seul fait que le

casier judiciaire du prévenu soit vierge serait, face à la gravité des infractions, insuffisant pour militer en faveur d’un

quelconque sursis.

Le mandataire du prévenu réplique en argumentant que les réquisitions du ministère public tableraient sur des suppositions. Il

en serait notamment ainsi lorsqu’il serait question du prétendu conditionnement de la victime. Le réquisitoire du ministère

public reposerait également sur des prémisses inexactes. Ainsi PC.1.) aurait eu une relation avec F.) pendant cinq ans, et cette

relation n’aurait pas été platonique. Il serait donc inexact de dire que ce n’est que lorsque PC.1.) a connu T.1.) qu’elle aurait été

à même de s’ouvrir sur sa vie secrète. Il serait encore inexact de dire que PC.1.) aurait dû assumer le rôle de sa mère, les

déclarations de ses frères et sœurs établissant le contraire. Enfin, le réquisitoire du ministère public interpréterait les

déclarations faites tant par le prévenu que par l’épouse de ce dernier. Ainsi, le prévenu aurait été interrogé de manière

abstraite sur ce que signifiait pour lui le terme « viol » et maintenant on tirerait des conséquences de sa réponse abstraite par

comparaison aux déclarations de PC.1.). Ensuite, le terme « baisers plus longs » n’impliquerait pas que le prévenu aurait

introduit sa langue dans la bouche de PC.1.).

Le mandataire du prévenu demande en ordre de dernière subsidiarité, et uniquement pour être complet, que, pour le cas où la

Cour d’appel retiendrait néanmoins la culpabilité du prévenu, que la peine soit réduite et assortie d’un sursis, compte tenu de

l’âge du prévenu et de tous les efforts déployés pour ses enfants.

Le prévenu, ayant eu la parole en dernier, a déposé une cinquième farde de pièces supplémentaires ainsi qu’une note de

plaidoiries.

Il maintient qu’il aurait, lorsque les prétendus abus sexuels ont commencé, passé le plus clair de son temps à l’étranger, pour

raisons professionnelles. A la remarque de la mandataire de la demanderesse au civil, qui se serait occupé des enfants durant

son absence et les périodes d’internement de son épouse, il déclare que ce serait une certaine Madame M.), originaire de Côte

d’Ivoire, et dont le mari est prêtre de l’église fréquentée par la famille P.1.), qui aurait pris soin des enfants, les enfants logeant

alors au grenier de la maison de Madame M.).

Le prévenu met encore en doute la crédibilité de sa fille, en indiquant qu’elle aurait eu au moins 12 « boy friends » depuis l’âge

de 19 ans.

Il déclare encore qu’il aurait fêté ensemble avec sa fille l’anniversaire de celle-ci à (...), le 7 juin 2009.

Il fait observer finalement que depuis 2002, PC.1.) aurait vécu exclusivement à (...). Elle n’aurait d’ailleurs même plus eu de

chambre au domicile familial, la chambre occupée précédemment par PC.1.) ayant, après son départ pour (...), servi de

chambre pour C.). Le prévenu, considérant que tout ce qui se serait passé selon PC.1.) à (...) n’aurait pas fait l’objet de

l’instruction à Luxembourg, et il demande en conséquence de rouvrir l’information pour les faits qui se seraient prétendument

déroulés en (...), de 2002 à 2009, et ce en collaboration avec les autorités britanniques. Il serait facile de démontrer dans le

cadre de cette information qu’il ne se serait rien passé durant les quelques 30 fois où il aurait été durant cette période à (...).

La Cour d’appel, chambre criminelle, décide, avant tout autre progrès en cause, et tous moyens, demandes et requêtes des

parties étant réservés, d’entendre comme témoins sous la foi du serment A.), né le (…), B.), née le (…), C.), né le (…), D.),

née le (…) et E.), née le (…).

Le fait que plusieurs des enfants du prévenu aient assisté aux débats en première instance ou aux débats en instance d’appel

ne fait pas obstacle à leur audition en tant que témoins en instance d’appel.

P a r c e s m o t i f s ,

la Cour d’appel, chambre criminelle, statuant contradictoirement, le prévenu et défendeur au civil entendu en ses déclarations,

moyens de défense et conclusions, la demanderesse au civil en ses conclusions et le représentant du ministère public en son

réquisitoire,

déclare les appels recevables;

redresse l’erreur purement matérielle dans le chapeau du jugement déféré, en remplaçant les termes « le tribunal

d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle » par les termes « le tribunal d’arrondissement de et à

Luxembourg, chambre criminelle »;

avant tout autre progrès en cause, tous moyens, demandes et requêtes des parties étant réservés;

ordonne l’audition en qualité de témoins sous la foi du serment et en audience publique de:

-

A.), né le (…),

-

B.), née le (…),

-

C.), né le (…),

-

D.), née le (…),

-

E.), née le (…);

refixe l’affaire pour l’audition des témoins et la continuation des débats à l’audience publique du mardi, 30 octobre 2012, à

15.00 heures, rez-de-chaussée, salle 0.19.;

réserve les frais.

Par application des articles 219, 221 et 222 du Code d’instruction criminelle.

Ainsi fait et jugé par la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, composée de Monsieur Nico EDON,

président de chambre, Madame Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Monsieur Jérôme WALLENDORF et Mesdames Monique

FELTZ et Agnès ZAGO, conseillers, qui ont signé le présent arrêt avec le greffier Cornelia SCHMIT.

La lecture de l'arrêt a été faite en audience publique à la Cité Judiciaire, Bâtiment CR, Plateau du St. Esprit, par Monsieur Nico

EDON, président de chambre, en présence de Madame Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général, et de Madame Cornelia

SCHMIT, greffier ».

Sur citation du 20 juillet 2012 les parties furent requises de comparaître à l’audience

publique du 30 octobre 2012.

A cette audience les témoins B.), D.), A.), C.) et E.) furent entendus en leurs

déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

Le prévenu et défendeur au civil, assisté de l’interprète assermenté Maurits VAN

RIJCKEVORSEL, fut présent.

Maître Michel KARP, avocat à la Cour, comparant pour le prévenu et défendeur au

civil, fut entendu en ses déclarations.

Maître Sonja VINANDY, avocat à la Cour, comparant pour la demanderesse au

civil, présente à l’audience, fut entendu en ses déclarations.

Madame l’avocat général Mylène REGENWETTER, assumant les fonctions de

ministère public, fut entendue en ses déclarations.

L’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du 6 novembre 2012

pour continuation des débats.

A cette audience Maître Sonia VINANDY, avocat à la Cour, conclut au nom de la

demanderesse au civil, présente à l’audience.

Maître Michel KARP, avocat à la Cour, conclut au nom du prévenu et défendeur au

civil.

Madame l’avocat général Mylène REGENWETTER, assumant les fonctions de

ministère public, fut entendue en ses déclarations.

Le prévenu et défendeur au civil, assisté de l’interprète assermenté Maurits VAN

RIJCKEVORSEL, eut la parole en dernier.

L A C O U R

prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 18 décembre 2012, à

laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:

Revu l’arrêt d’avant-dire droit rendu le 13 juillet 2012, sous le numéro 29/12, par la

chambre criminelle de la Cour d’appel.

L’arrêt précité a réservé l’ensemble des moyens présentés notamment par le

prévenu, qu’il convient d’examiner préalablement à tout examen au fond.

Moyens préalables

Quant à la prescription de l’action publique

Le prévenu P.1.) se voit tout d’abord reprocher de multiples attentats à la pudeur

commis sur la personne de sa fille PC.1.), et ce de 1993 à mars/avril 2009, les faits

étant, suivant les cas qualifiés d’attentats à la pudeur sans violences ni menaces et

d’attentats à la pudeur avec violences ou menaces, en opérant par ailleurs des

distinctions compte tenu de l’âge de la victime.

La question de la prescription de l’action publique est tout d’abord intimement liée à

la qualification pénale que les faits reprochés au prévenu sont susceptibles de

revêtir, à les supposer établis, compte tenu des changements de législation

intervenus depuis la commission des faits, cette qualification déterminant, de par

les peines comminées, la nature des infractions reprochées au prévenu. Il y a lieu

d’examiner à ce titre l’incidence de la loi du 16 juillet 2011 portant 1. approbation a)

de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre

l’exploitation et les abus sexuels ouverte à la signature à Lanzarote les 25-26

octobre 2007, b) du protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative

aux droits des enfants, concernant la vente des enfants, la prostitution des enfants

et la pornographie mettant en scène des enfants, 2. modification de certains articles

du Code pénal et du Code d’instruction criminelle.

Cette loi a modifié l’incrimination de l’attentat à la pudeur sans violences ni

menaces (article 372 du Code pénal), en ce sens que l’infraction sera toujours

punie de peines correctionnelles (article 372,1° et 372,3° premier alinéa dans la

teneur issue de la loi précitée du 16 juillet 2011).

Les faits d’attentat à la pudeur sans violences ni menaces sur la personne de

PC.1.) reprochés au prévenu constituent donc en tout état de cause des délits, le

législateur de 2011 ayant supprimé la circonstance aggravante tirée de l’âge de la

victime (enfant âgé de moins de 11 ans accomplis), dont résultait un changement

de la nature de l’infraction, à raison des peines criminelles alors encourues. Le fait

qu’une loi du 24 février 2012 relative à la récidive internationale a rétabli la

circonstance aggravante tirée de l’âge de la victime (dans le cadre de l’article 372,

point 3° alinéa 2 nouveau du Code pénal) ne change rien à cette conclusion :

l’abrogation de la circonstance aggravante tirée de l’âge de la victime en 2011 a

enlevé définitivement le caractère de crimes aux attentats à la pudeur mis à charge

du prévenu. Faire revivre cette circonstance aggravante, pour imprimer le caractère

de crimes à ces faits, reviendrait à faire une application rétroactive de la loi du 24

février 2012.

L’incrimination des faits d’attentats à la pudeur commis avec violences ou menaces

sur la personne de PC.1.) n’a pas été fondamentalement modifiée par la loi de 2011

précitée, même si sous l’empire de l’ancien article 373 du Code pénal, les violences

ou les menaces faisaient partie des éléments constitutifs de l’infraction, l’âge de la

victime constituant une circonstance aggravante, tandis que l’article 372, 3° du

Code pénal, dans la teneur lui imprimée par la loi de 2011 fait de l’âge de la victime

un élément constitutif de l’infraction et des violences ou menaces une circonstance

aggravante. La modification apportée par la loi de 2011 (nouvel article 372, 3°)

consiste dans un relèvement de l’âge de l’enfant lequel, en combinaison avec des

violences ou des menaces, entraîne l’application de peines criminelles et imprime

partant la nature de crimes à de telles infractions. La loi de 2011 prévoyant en

conséquence, du moins pour les faits où la victime PC.1.) était âgée entre 14 et 16

ans, des peines plus sévères que celles encourues sous l’empire de l’ancien article

373, alinéa 2 du Code pénal, il y a lieu à application des dispositions de l’article 2,

alinéa 2 du Code pénal.

En conséquence des développements qui précèdent, le prévenu se voit reprocher

des attentats à la pudeur sans violences ni menaces sur la personne de PC.1.) qui

constituent des délits. Il se voit reprocher, par ailleurs, des attentats à la pudeur

avec violences ou menaces sur la personne de sa fille qui constituent des crimes,

jusqu’à la date où PC.1.) était âgée de 14 ans, et des délits à partir de cette date

jusqu’à la fin de la période infractionnelle (et ce tant au titre de l’article 372, 3° que

de l’article 372, 2° dans la teneur issue de la loi de 2011). La loi de 2012 est sans

incidence sur la nature des infractions reprochées au prévenu sous la qualification

d’attentats à la pudeur avec violences ou menaces.

Le prévenu P.1.) se voit encore reprocher des faits de viol commis entre 1993 et

mars/avril 2009. La modification opérée à l’article 375 du Code pénal par la loi du

16 juillet 2011 (relèvement de l’âge en-dessous duquel tout acte de pénétration

sexuelle est réputé viol) reste en l’espèce sans incidence sur la nature criminelle de

tous les faits de viol reprochés au prévenu.

Les faits mis à charge du prévenu constituent des infractions instantanées, pour

lesquelles la prescription de l’action publique court, en principe, à partir du jour où

l’infraction a été commise. Cette constatation n’empêche toutefois pas de

considérer ces faits comme constituant, le cas échéant, une infraction collective ou

continuée constituée par la réunion de plusieurs infractions qui procèdent d’une

intention délictueuse unique. La circonstance qu’un fait punissable constitue une

infraction instantanée n’exclut pas que plusieurs de ces faits peuvent être

considérés, dans la mesure où ils sont établis, comme un ensemble de

comportements qui constituent une seule infraction en raison de l’unité d’intention

de l’auteur (Cass. belge, 6.1.2004, n° P 030797N du rôle). L’application de la notion

d’infraction collective a pour effet de ne faire courir le point de départ de la

prescription de l’action publique, pour l’ensemble des faits, qu’à partir du dernier de

ceux-ci.

Au regard du libellé même des infractions reprochées au prévenu, et plus

particulièrement des faits de viol mis à charge du prévenu « sur la personne d’une

personne hors d’état de donner un consentement libre ni d’opposer de la résistance

en raison de la pression morale subie par la victime ainsi qu’en raison du

conditionnement de la victime à subir des agressions sexuelles multiples depuis de

nombreuses années », et au regard de la circonstance aggravante tirée de l’article

377 du Code pénal (le prévenu est le père légitime de PC.1.)), les premiers juges

n’ont à bon droit pas accueilli le moyen de la prescription de l’action publique tiré de

la nature d’infractions instantanées des faits reprochés au prévenu, et du cours de

la prescription de l’action publique à partir du jour de la commission de chaque fait.

Il appartient au juge du fond d’apprécier souverainement en fait, si plusieurs faits

constituent, en raison de l’unité d’intention, un fait pénal unique (Cass. belge.

7.2.1990, Pasicrisie belge, 1990, I, 669). C’est donc en définitive dans le cadre de

l’examen au fond qu’il y aura lieu d’examiner, si les faits reprochés au prévenu

constituent effectivement une infraction collective, auquel cas la prescription ne

courra, pour l’ensemble des faits, qu’à partir du dernier fait établi.

Le libellé obscur

C’est à juste titre que les premiers juges ont relevé que la citation à prévenu ne

constitue en l’espèce pas l’acte de saisine de la juridiction de jugement.

Aux termes de l’article 217 du Code d’instruction criminelle les chambres criminelles

des tribunaux d’arrondissement connaissent des crimes dont elles sont saisies par

le renvoi qui leur est fait d’après l’article 130 du même code. Si la juridiction de

jugement se trouve saisie, comme en l’espèce, par l’ordonnance de renvoi de la

juridiction d’instruction, la citation par laquelle l’affaire est portée à l’audience de la

juridiction de jugement ne constitue qu’une invitation à comparaître (Cassation

4.12.2008, n° 58/2008 pénal).

En tant que dirigé contre la citation à prévenu le moyen n’était en conséquence pas

susceptible d’être accueilli.

C’est encore à juste titre que le moyen n’a pas été accueilli en tant que dirigé contre

l’ordonnance de renvoi. La Cour d’appel rejoint à cet égard les premiers juges qui

ont retenu que les griefs dirigés contre l’ordonnance de renvoi sont du ressort de la

juridiction d’instruction d’appel, donc de la Chambre du conseil de la Cour d’appel,

qui est à saisir à cette fin dans le cadre d’un appel formé contre l’ordonnance de

renvoi.

La chambre criminelle de la Cour d’appel constate que le prévenu n’a pas fait état

de ce moyen devant la Chambre du conseil de la Cour d’appel qui a eu à connaître

de l’appel relevé par le prévenu contre l’ordonnance de renvoi. Le prévenu s’est en

effet limité à demander l’annulation de différents actes d’instruction, mais non pas

l’annulation de l’ordonnance de renvoi à raison d’un prétendu obscurum libellum

(arrêt 114/11 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel).

A supposer que le moyen ne doive pas être analysé comme un moyen d’annulation,

il y a lieu d’ajouter qu’il manque de fondement. La qualification (provisoire) des faits

par les juridictions d’instruction intervient dans le cadre du règlement de la

procédure d’instruction, c’est-à-dire après clôture de l’information judiciaire. Au

cours de l’information judiciaire, le juge d’instruction a porté à la connaissance de

l’actuel prévenu chacun des faits qui lui sont imputés. L’actuel prévenu a été

entendu à d’itératives reprises par le juge d’instruction, et il a pu prendre

connaissance du dossier d’instruction avant chaque interrogatoire. Le prévenu ne

saurait actuellement arguer du caractère prétendument sommaire du libellé des

préventions du chef desquelles il a été renvoyé devant la juridiction de jugement, et

plus particulièrement pour ce qui est des circonstances de temps et de lieu dans

lesquelles il lui est reproché d’avoir commis les faits faisant l’objet de la poursuite.

Les faits, tels que libellés, sont situés aussi bien dans le temps que dans l’espace,

et ce tant pour ce qui est des faits qu’il est reproché au prévenu d’avoir commis au

Luxembourg, aux différentes adresses de la famille P.1.), qu’à l’étranger. La

chambre criminelle de la Cour d’appel retient que la juridiction d’instruction de

première instance a encore apporté une précision au libellé, en ajoutant, pour les

faits commis à l’étranger, que ceux-ci ont été commis aussi, entre autres, en (...),

« notamment à (...) ». Les agissements reprochés au prévenu sont par ailleurs

décrits dans les différentes préventions libellées. P.1.) n’a donc jamais pu se

méprendre ni sur la matérialité des faits qui lui sont reprochés, ni sur les lieux où il

lui est reproché d’avoir commis ces faits, ni sur les circonstances de temps dans

lesquelles ces faits auraient été commis.

Les critiques du prévenu, qu’il n’aurait pas pu valablement exercer ses droits de la

défense au regard du libellé des préventions mises à sa charge, dénotent au

contraire un exercice éclairé de ses droits de la défense, en parfaite connaissance

des reproches lui adressés. En soutenant, en substance, qu’il aurait dû être

renvoyé avec un libellé comportant un calendrier précis, avec indication détaillée

des circonstances de lieu et ce pour chaque fait qui lui est reproché, le prévenu

entend en effet mettre en doute la crédibilité des déclarations de PC.1.). Sous le

couvert d’un moyen préalable, ayant trait à la recevabilité de l’action publique, le

prévenu présente donc en réalité une véritable défense au fond.

Compétence territoriale

Le moyen tiré de l’incompétence territoriale des juridictions répressives

luxembourgeoises pour connaître des faits qu’il est reproché au prévenu d’avoir

commis à l’étranger a, à bon droit, été écarté par les premiers juges, sur base d’une

motivation que la chambre criminelle de la Cour d’appel fait sienne. S’y ajoute que

si les infractions devaient être considérées comme établies et s’il devait être jugé

qu’elles constituent une infraction collective, il y aurait indivisibilité entre les

infractions commises au Luxembourg et à l’étranger, et à ce titre encore les

juridictions répressives luxembourgeoises seraient territorialement compétentes

pour juger l’ensemble de la combinaison criminelle (Cour d’appel, 27.1.1986, n°

17/86 VI).

Dans ce même contexte, il y a lieu de rejeter la thèse du prévenu selon laquelle

l’instruction judiciaire ouverte suite au réquisitoire du Parquet du 24 juillet 2009 ne

porterait pas sur les faits commis en (...). Le réquisitoire est basé sur le procès-

verbal SPJ/JEUN/2009-6922-3 du 23 juillet 2009 du service de police judiciaire

auquel sont annexées deux auditions de PC.1.) dans lesquelles il est question

d’agressions sexuelles qui ont perduré des années et également alors qu’elle était

déjà à l’université à (...) (audition du 16 juillet 2009, page 13). Les faits dont le juge

d’instruction a été saisi portaient en conséquence également sur les faits qu’il est

reproché au prévenu d’avoir commis en (...), et notamment à (...). Ce n’est donc

nullement par un excès de pouvoir que la juridiction d’instruction de première

instance a précisé le libellé des préventions mises à charge du prévenu en y

incluant expressément les faits commis en (...), et notamment à (...).

Nullité du rapport d’expertise T.6.)

C’est à juste titre que les premiers juges ont déclaré le prévenu forclos à demander

l’annulation du rapport d’expertise. L’expertise a été ordonnée par le juge

d’instruction dans le cadre de l’information judiciaire, et la nullité de l’expertise ne

peut être demandée qu’en conformité des dispositions de l’article 126 (3) du Code

d’instruction criminelle, c’est-à-dire à la juridiction d’instruction, et ce dans le délai

de forclusion prévu audit article. Ledit texte de loi vise toutes les nullités affectant

l’instruction préparatoire, qu’elles soient formelles ou substantielles, quelles qu’elles

soient, englobant également les nullités découlant de l’inobservation d’une norme

internationale, telle la Convention européenne des Droits de l’Homme (Cour de

cassation, 11.2.2010, n° 7/2010 pénal), en ce compris les violations alléguées des

droits de la défense. Il en est de même pour ce qui est des critiques développées

par le prévenu dans ses notes de plaidoiries écrites (tant dans celle déposée le 5

juin 2012 que dans sa note en réponse à la note écrite du Parquet général), en tant

qu’elles tendraient à l’annulation du rapport d’expertise du Dr T.6.).

Moyens développés par le prévenu P.1.) dans sa requête urgente

Dans sa requête urgente, le prévenu se réfère à différentes plaintes et requêtes

qu’il aurait déposées et au sujet desquelles il n’a selon ses déclarations, pas reçu

de réponses. Les plaintes et requêtes répertoriées de 1) à 7) et celles répertoriées

sous 9) et 10) ne relèvent pas de la compétence de la chambre criminelle de la

Cour d’appel, qui n’a donc pas à se prononcer sur les suites qui y ont ou non été

réservées. Elles ne constituent de même pas une question préjudicielle au

jugement au fond.

La requête sous 8), de même que les requêtes sous 11), 12), 14) et 15) relèvent du

fond et seront examinées dans ce contexte.

La requête sous 16), intitulée « etc., etc., etc. » n’est à prendre à aucun titre en

considération, dès lors qu’aucune indication sur son objet n’est fournie.

Moyens développés par le prévenu P.1.) dans l’écrit versé intitulé « Note de

plaidoiries » ayant trait à des irrégularités alléguées de procédures, ainsi que dans

sa note de plaidoiries en réponse à la note du Parquet général

Les critiques adressées par le prévenu à l’instruction se heurtent à la forclusion

édictée par l’article 126 (3) du Code d’instruction criminelle. La chambre criminelle

de la Cour d’appel de renvoyer à ce sujet également à la motivation ci-dessus en

relation avec la nullité alléguée du rapport d’expertise T.6.), motivation qui est

reprise ici mutatis mutandis. De manière superfétatoire, la chambre criminelle de la

Cour d’appel relève que le prévenu était parfaitement à même de faire valoir dans

le cadre du contentieux d’annulation de l’instruction judiciaire, les griefs qu’il

développe actuellement, les violations alléguées étant à la connaissance du

prévenu pour avoir été commises en sa présence, de sorte qu’il lui était possible de

réagir de suite, ainsi que le texte de l’article 126 (3) du Code d’instruction criminelle

l’impose.

Les critiques en relation avec la consultation du dossier ou avec l’absence de

traduction d’éléments du dossier étaient à faire valoir lors du règlement de la

procédure devant les juridictions d’instruction, et l’ont d’ailleurs été, ainsi qu’il

résulte de l’arrêt 114/11 du 18 février 2011 de la Chambre du conseil de la Cour

d’appel. L’arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’appel retient que « le dossier

d’instruction a été mis à la disposition de l’inculpé et de son conseil en conformité

des dispositions de l’article 127, paragraphe (6) du Code d’instruction criminelle et il

ne résulte d’aucun élément soumis à la juridiction d’appel que cette mise à la

disposition du dossier, avec les traductions y contenues, aurait été insuffisante pour

garantir efficacement les droits de la défense à ce stade de la procédure ». La

requête sous 13) de la requête urgente visée ci-dessus est à ranger également

parmi les critiques toisées dans le cadre du règlement de la procédure. Il

n’appartient pas à la chambre criminelle de la Cour d’appel de « réformer » à cet

égard la juridiction d’instruction d’appel.

Le prévenu est en tout état de cause forclos à faire valoir, devant la juridiction de

jugement et de plus pour la première fois en instance d’appel, des critiques par

lesquelles il entendrait obtenir une annulation de l’ordonnance de renvoi, et ce au

regard de l’article 126 (7) du Code d’instruction criminelle, ou de l’instruction

judiciaire sous prétexte d’une violation de ses droits de la défense, et ce au regard

de l’article 126(3) du Code d’instruction criminelle déjà précité.

A titre superfétatoire, la chambre criminelle de la Cour d’appel relève que les

critiques du prévenu en relation avec « l’absence de traduction d’éléments du

dossier » manque de tout fondement, le dossier répressif comportant des

traductions en langue anglaise, de sorte que le prévenu a utilement pu préparer sa

défense.

Quant au fond

A l’audience publique de la chambre criminelle du 6 novembre 2012, à laquelle

l’affaire avait été refixée après exécution, à l’audience du 30 octobre 2012, de la

mesure d’instruction ordonnée par l’arrêt précité du 13 juillet 2012, le mandataire du

prévenu et défendeur au civil et la mandataire de la demanderesse au civil ont

maintenu leurs conclusions plus amplement reprises à l’arrêt d’avant-dire droit. Le

prévenu, ayant eu la parole le dernier, a maintenu l’intégralité de ses déclarations

développées devant la chambre criminelle et relatées dans l’arrêt précité du 13

juillet 2012. Il a encore tenu à rappeler, que le dossier ne contenait « no forensic

examination ». Il réfute encore une fois le caractère sexuel des actes qu’il a admis,

et il réitère ses critiques à l’égard de l’agent de police SCHOLER qui l’aurait mis

sous pression, en lui disant « dites à D.) de donner à PC.1.) la voiture, sinon vous

irez en prison ». Le prévenu argumente que s’il était vraiment coupable, il aurait dit

à D.) de faire ce que le policier lui demandait de faire.

Au pénal

Il y a lieu en premier lieu de passer en revue les déclarations faites en instance

d’appel et sous la foi du serment par les frères et sœurs de PC.1.).

Des déclarations des frères de PC.1.) la chambre criminelle de la Cour d’appel

retient tout d’abord que PC.1.) n’entretenait pas de bonnes relations avec ses frères

A.) et C.). A.) a ainsi déclaré « éch haat keng gudd relatioun mam PC.1.), hat huet

méch ëmmer op seng Maneier faerdeg gemach, och an der Schoul, hat haat

ëmmer Problemer mat mir », tandis que C.) a déclaré « hat war net fein mat mir,

d’huet mech geschloen ». A.) a encore déclaré qu’il n’était jamais très proche de la

famille « éch war ëmmer e besschen de Rebell, de Künstler », et qu’il n’a plus eu de

vrais contacts après avoir quitté la famille et occupé un logement propre

(« joerelang keen richtegen Kontakt, hun och net mei doheem gewunnt »).

Entre PC.1.) et ses sœurs B.), D.) et E.), les relations étaient apparemment

meilleures, même si E.), la cadette de la fratrie, n’avait, en raison de la différence

d’âge, pas de relations étroites avec PC.1.) (« als Kand net esou vill Kontakt »).

Selon les déclarations de B.), elle avait avec PC.1.) des relations très bonnes, et

jusqu’à la présente affaire, elles auraient été très proches l’une de l’autre.

B.), D.), C.) et E.), qui ont donc vécu le plus longtemps ensemble avec PC.1.),

concordent pour dire que PC.1.) n’avait pas de situation privilégiée au sein de la

famille.

Ce sont également B.) et D.) qui ont été les premières, de la famille P.1.), à être

confrontées aux accusations que PC.1.) a portées contre son père, et ce au

commissariat de police de Pétange.

Les déclarations de B.) et d’D.) divergent quant à ce qui s’est passé au

commissariat de Pétange, de même qu’elles divergent quant aux raisons pour

lesquelles elles se sont rendues au commissariat. D’après B.), « nous (c’est-à-dire

elle et sa sœur D.)) on a dit que si elle (i.e. PC.1.)) ne ramenait pas la voiture, on

irait à la police ». Selon D.), le prévenu lui aurait téléphoné sur son portable pour lui

dire d’aller à la police et de dire à PC.1.) d’y aller également. Au moment de se

rendre au commissariat, la police aurait téléphoné, alors qu’elle et sa sœur B.)

étaient déjà en route vers le commissariat. Tandis que B.) déclare qu’elle croit que

c’est l’agent de police SCHOLER qui leur a fait part, à elle et à sa sœur D.), des

accusations portées par PC.1.) contre son père, et qu’elle pense que PC.1.) a tout

raconté à l’agent SCHOLER avant qu’elle et sa sœur n’arrivent au commissariat, où

elles ne seraient restées que quelques minutes, D.) confirme que c’est bien PC.1.)

qui leur a parlé des agressions sexuelles qu’elle aurait subies de la part de son père

(« hat war ganz komesch, agiteiert, et huet gekrasch, du huet hat eis verzielt »).

PC.1.) ne serait pas entrée dans les détails. Elle et sa sœur B.) seraient restées

plus ou moins 20 minutes au commissariat. PC.1.) serait sortie avec ces sœurs,

mais l’agent de police SCHOLER l’aurait rappelée.

Les deux sœurs concordent pour dire que PC.1.) aurait proféré des menaces à leur

encontre du genre « I’ll make your life hell ».

Les réactions de B.) et d’D.) aux accusations portées par PC.1.) ont également

varié, au regard de leurs déclarations respectives. B.) déclare qu’elle n’aurait de

suite pas cru à ces accusations, et ce pour une raison bien précise. En effet,

lorsqu’il aurait été question que le prévenu aurait fermé à clef la porte de la

chambre qu’elle et PC.1.) se partageaient à (...), (...), elle aurait su que les dires de

PC.1.) ne correspondaient pas à la réalité, alors que la porte de leur chambre

comportait bien une serrure, mais pas de clef. D.) déclare avoir été choquée par les

accusations portées par PC.1.), elle n’aurait pas su si elle devait prendre ces

accusations au sérieux ou non (« ech wosst net ob ech hat éescht sollt huelen oder

net »). Elle n’aurait finalement pas pris au sérieux ces propos à raison des talents

de comédienne de PC.1.) (« sou wei ech d’PC.1.) kennen, kann hat gudd

schauspieleren »). D.) reconnaît avoir fait une remarque à sa soeur PC.1.) du genre

que celle-ci devait être contente de ne pas être tombée enceinte. Elle déclare

regretter lui avoir fait cette remarque, qui lui aurait été inspirée par une affaire

d’inceste en Autriche qui défrayait à cette époque les médias. D.) déclare encore

qu’une fois rentrée, son père l’a contactée sur son portable et elle lui aurait fait part

des accusations portées par PC.1.). Son père aurait été choqué et surpris, mais il

lui aurait cependant dit « loss hat schwetzen, et ass sei Recht ».

B.) a partagé pendant un certain temps avec sa sœur PC.1.) l’appartement à (...).

Elle occupait une chambre comprenant un lit plus petit, tandis que PC.1.) occupait

l’autre chambre, disposant d’un lit plus grand. Elle déclare que son père ne serait

pas venu souvent à (...), et quand il venait c’était pour régler différentes affaires,

comme payer des factures, etc. La question a été posée à B.) si son père avait

dormi dans le lit de PC.1.). Il lui a également été demandé pourquoi elle n’a pas mis

à disposition de son père sa chambre à coucher, durant ces séjours du prévenu à

(...), à l’effet de partager durant ces séjours un lit avec sa sœur. Cette question se

situe dans le contexte des déclarations faites par le prévenu lors de son

interrogatoire par le juge d’instruction à la date du 19 janvier 2010. A la question

« vous me demandez si j’ai dormi avec ma fille PC.1.) dans le même lit et si oui

pendant quelle période », le prévenu a répondu « Oui, de 2005 à 2009 trois à

quatre fois par an. C’était à (...)…. ». B.) a déclaré « hien (i.e. le prévenu) huet um

Canapé geschlof. PC.1.) huet insisteiert dass hien an d’Bett soll goen, heiandsdo

ass hien da gang, dann huet hien am Bett vum PC.1.) geschlof, hat (i.e. PC.1.))

huet och alt emol um Buedem geschlof ». Pour expliquer pourquoi elle a dormi dans

son propre lit, plutôt que d’y laisser dormir son père, B.) a déclaré que « PC.1.) war

owes ëmmer um Internet, ech hu mi fréi geschlof. Wi éch mi kleng war, hat ech eng

Keier mam PC.1.) am Bett geschlof, du huet hat an d’Bett gemach ».

B.) partageait également une chambre à coucher avec PC.1.) au domicile de la

famille à (...) (d’abord ensemble avec ses deux autres sœurs, ensuite seule avec

PC.1.)). Elle déclare ne pas se rappeler que leur père soit entré la nuit dans leur

chambre à coucher. Sur question du représentant du ministère public, comment elle

pouvait concilier ses déclarations avec le fait que le prévenu a lui-même déclaré

qu’il entrait la nuit dans la chambre de ses filles, pour réveiller PC.1.) afin qu’elle se

rende aux toilettes, ce à raison des problèmes d’incontinence de PC.1.), B.) déclare

qu’elle pense que cela a dû se passer après que PC.1.) occupât une chambre à elle

toute seule.

C.) a déclaré « et hätt een heieren wann mai Papp bei d’Meedercher an der Nuecht

gang wier ». Il a déclaré également n’avoir pas été au courant d’un problème

d’incontinence de PC.1.) (« vun Inkontinenz krut éch neischt mat »).

B.) déclare avoir été au courant du fait que son père a aidé PC.1.) à s’épiler au

niveau de la région pubienne, et ce avant même que le fait ait été révélé dans le

cadre de la présente affaire. Elle a tenu à préciser que son père n’a pas rasé la

région pubienne de PC.1.), mais qu’il y a appliqué un spray, où il faudrait faire

attention, en l’appliquant, de ne pas asperger les muqueuses. Elle confirme

également ses déclarations auprès de la Police comme quoi elle a entendu un

entretien que son père aurait eu avec sa mère au sujet d’un problème de poux de

PC.1.).

Tandis que B.) et E.) déclarent n’avoir jamais rien remarqué au sujet d’un langage

codé qui aurait été utilisé entre PC.1.) et P.1.), leur sœur D.) confirme qu’il y a eu

un tel langage codé, mais D.) déclare que c’était juste pour s’amuser (« dat war just

als Witz »).

En définitive, quatre des enfants du prévenu P.1.) ne croient pas les dires de leur

sœur PC.1.), pour des raisons diverses où il est question tantôt de ce que PC.1.)

serait une menteuse (E.), C.)) tantôt de ce que PC.1.) aurait des talents de

comédienne confirmée (B.) et D.)). Le seul à ne pas prendre position est A.), qui a

déclaré « ech stellen méch nët op di eng Seit oder di aner ». A.) a affirmé qu’il ne

pouvait pas dire si ce que PC.1.) dit est vrai ou faux, ni que ce que son père dit est

vrai ou faux. Il a tenu à préciser qu’il se rendait le matin avec sa sœur PC.1.) à

l’école, et qu’il n’a jamais rien remarqué ni sur le plan physique ni sur le plan

psychique chez PC.1.). A.) a ajouté qu’il est vrai qu’ils n’avaient aucun contact étroit

et que PC.1.) ne parlait que très peu avec lui (« hat huet ni vill mat mir geschwat »).

La chambre criminelle de la Cour d’appel relève que le rôle des juridictions

répressives dans la présente affaire ne consiste pas à décider qui elles vont croire

de PC.1.) ou de P.1.). Il s’agit uniquement de décider si les accusations portées

contre P.1.) sont prouvées au-delà de tout doute raisonnable.

A cet égard un rôle primordial revient bien évidemment au témoignage de PC.1.).

Ses déclarations, faites sous la foi du serment, sont susceptibles de faire preuve

des accusations portées contre le prévenu au regard des dispositions de l’article

154 du Code d’instruction criminelle, applicable en matière criminelle en vertu des

dispositions combinées des articles 189 et 222 du même code, sous réserve du

principe général que les juges restent libres d’apprécier la valeur des preuves

produites par devant eux, en ce compris les témoignages.

Pour apprécier la valeur du témoignage de PC.1.), il n’y a pas lieu de procéder en

instance d’appel, ainsi que la défense l’a demandé, à l’audition en qualité de

témoins, de T.4.), de G.), de T.1.) et de T.3.). T.1.) a été entendu sous la foi du

serment en première instance, le prévenu ayant eu la possibilité de faire interroger

ce témoin en audience publique. La défense n’a pas précisé la pertinence d’une

nouvelle audition de ce témoin en instance d’appel. L’audition des autres personnes

ci-dessus citées, à l’exception de la mère de PC.1.), n’est pas de nature à apporter

des éclaircissements supplémentaires à la chambre criminelle de la Cour d’appel,

ces personnes ne pouvant, au regard de leur audition par la Police sur commission

rogatoire du juge d’instruction, faire aucune déclaration sur l’existence ou la non-

existence des faits reprochés au prévenu (rapport SPJ/JEUN/2009-6922-13 du 11

septembre 2009 du service de police judiciaire). Pour ce qui est de l’audition

demandée de la mère de PC.1.), la dame X.), la chambre criminelle de la Cour

d’appel retient que le mandataire du prévenu a certes demandé par écrit une telle

audition, mais qu’il a toutefois en termes de plaidoirie déclaré qu’il n’insistait pas sur

cette audition, en raison de l’état de santé de Madame X.), souffrant d’une maladie

psychiatrique depuis 1994 environ. Au regard des considérations avancées par la

défense, une audition de ce témoin en instance d’appel n’est pas indiquée, une

audition de ce témoin risquant de déstabiliser un état de santé mentale fragile,

d’une part, une telle audition n’étant pas de nature à fournir des informations

éclairées, d’autre part.

Il n’y a pas non plus lieu d’entendre comme témoins, en instance d’appel, toutes les

personnes répertoriées dans la note de plaidoiries déposée par le prévenu en

réponse à la note écrite du Parquet général (outre les personnes déjà précitées, il

s’agit de la mère de T.1.), de F.), de la mère de F.), du Dr T.6.), de N.), de P.), de

L.), de T.7.), du Dr DR.3.), du Dr DR.2.), de différents ami(e)s de PC.1.) en (...), de

O.) et du gynécologue ayant examiné PC.1.) en avril 2010). Abstraction faite de la

considération que la chambre criminelle de la Cour d’appel n’est pas appelée à

compléter l’instruction judiciaire, - il est à signaler à ce sujet qu’une demande

tendant à voir ordonner des devoirs d’instruction complémentaires n’a pas été

présentée par l’actuel prévenu à la Chambre du conseil de la Cour d’appel dans le

cadre du règlement de la procédure, sur base des dispositions de l’article 134 du

Code d’instruction criminelle et dans le cadre de l’appel contre l’ordonnance de

renvoi (il est renvoyé à ce sujet à l’arrêt 114/11 du 18 février 2011 de la Chambre

du conseil de la Cour d’appel) -, l’audition de ces personnes (abstraction faite de ce

que le Dr T.6.) a été entendu en première instance en sa qualité d’expert judiciaire)

n’est pas de nature à contribuer à la manifestation de la vérité. Aucune de ces

personnes n’est en effet témoin des faits reprochés au prévenu. La chambre

criminelle de la Cour d’appel ne suit pas non plus le prévenu dans ses

développements tendant à faire accréditer l’idée d’une conspiration dirigée à son

encontre. Les développements du prévenu à cet égard sont purement spéculatifs et

ne trouvent aucun fondement dans le dossier répressif. La théorie du complot se

fonde en effet sur le fait que l’expert judiciaire a eu des entretiens avec différentes

personnes. Il est renvoyé à ce sujet au passage introductif du rapport du Dr T.6.). Il

résulte tant du passage précité du rapport d’expertise que du plumitif d’audience

(extrait du plumitif de l’audience du 8 novembre 2011, page 3), que l’initiative à cet

égard émane du Dr T.6.) lui-même. Une audition en qualité de témoins, et en

instance d’appel, des personnes avec lesquelles l’expert judiciaire a eu des

entretiens n’est, dans ces conditions, pas pertinente pour apprécier la valeur du

témoignage de PC.1.), dont les premières déclarations auprès de la Police sont

bien antérieures à toute intervention des personnes avec lesquelles l’expert

judiciaire a eu des entretiens. La chambre criminelle de la Cour d’appel ne fait pas

non plus droit à la demande du prévenu d’entendre, en instance d’appel, de

prétendus amis ou amies que PC.1.) aurait fréquentés à (...). Abstraction faite de la

remarque faite ci-dessus que la chambre criminelle n’est pas appelée à compléter

l’instruction judiciaire, abstraction faite encore du fait que le prévenu ne fournit pas

d’indications permettant de localiser ces témoins (hormis leurs noms et prénoms),

la pertinence de leur audition, en instance d’appel, n’est pas autrement précisée, le

seul fait qu’il se serait agi d’amis ou d’amies de PC.1.) durant la période

infractionnelle reprochée au prévenu n’en faisant pas de ce fait des témoins des

faits reprochés au prévenu. Leur audition n’est dès lors pas de nature à fournir à la

chambre criminelle de la Cour d’appel de plus amples éclaircissements.

Il n’y a pas lieu d’entendre en instance d’appel comme témoins le Dr DR.3.) qui

semble avoir traité l’épouse du prévenu durant ses séjours au CHNP et qui a émis

un certificat médical sur l’état de santé mentale du prévenu, (produit par celui-ci

parmi ses pièces), ou le Dr DR.2.), pour faire accréditer la théorie du prévenu que

son épouse serait atteinte d’une maladie psychiatrique héréditaire, laissant ainsi

sous-entendre que PC.1.) souffrirait de cette même maladie. Abstraction faite de ce

que ces médecins ont suivi l’épouse du prévenu, mais n’ont pas examiné PC.1.), et

ne peuvent donc pas se prononcer sur son état mental, la chambre criminelle tient

en l’espèce pour établi que l’expert judiciaire commis pour examiner précisément

l’état mental de PC.1.) n’a détecté aucune maladie mentale chez celle-ci. Il n’y a

aucune raison pour la chambre criminelle de la Cour d’appel de mettre en doute ces

conclusions de l’expert judiciaire.

Il n’y a pas non plus lieu de procéder en instance d’appel à l’audition demandée de

l’assistante sociale AS.) ou du médecin DR.4.). Cette demande semble être

formulée dans le contexte de l’anorexie dont aurait souffert PC.1.). Il est question

de cette anorexie dans les déclarations faites par T.5.) auprès de la Police, ainsi

que dans le rapport de l’expert Dr T.6.). La réponse à la question de savoir si PC.1.)

a ou n’a pas souffert pendant un certain temps d’anorexie n’est pas déterminante

pour se prononcer sur l’existence ou la non existence des faits reprochés au

prévenu. La réponse à cette question n’affecte pas non plus la valeur qu’il y a lieu

d’accorder aux déclarations de PC.1.) concernant les abus sexuels, celle-ci n’ayant

fait état que de manière incidente devant les premiers juges d’une perte de poids

(plumitif de l’audience du 8 novembre 2011, page 8).

Quant à la demande de la défense de procéder à une confrontation, en instance

d’appel, entre PC.1.) et le prévenu, la chambre criminelle de la Cour d’appel

constate que cette confrontation a eu lieu en première instance, où PC.1.) a été

entendue comme témoin, en la présence du prévenu. La chambre criminelle de la

Cour d’appel constate, au vu du plumitif de l’audience du 9 novembre 2011, que le

prévenu n’a lui-même pas posé une seule question au témoin PC.1.), alors qu’en

instance d’appel son mandataire a tenu à préciser que ses plaidoiries avaient lieu

sans préjudice de la défense que le prévenu assurerait lui-même. Il n’y a dans ces

conditions pas lieu de faire droit à la demande de la défense de procéder en

instance d’appel à une confrontation entre le prévenu et PC.1.), à un moment de la

procédure où de toute façon PC.1.) ne pourrait plus faire de déclarations qu’à titre

de simples renseignements, étant partie au procès.

La chambre criminelle de la Cour d’appel rejette encore la demande de la défense

tendant à voir instituer une expertise de crédibilité de PC.1.).

Dans la mesure où cette demande est intimement liée à la valeur probante de

l’expertise judiciaire du Dr T.6.), il y a lieu de rappeler que le Dr T.6.) a été nommé

expert par le juge d’instruction avec la mission « 1) d’effectuer une expertise

psychiatrique de la personne de PC.1’.) …. afin de se prononcer sur

l’existence/l’absence d’éventuelles maladies mentales susceptibles d’abolir ou

d’entraver son discernement, respectivement son libre arbitre, 2) de cerner, dans la

mesure du possible la personnalité de PC.1’.), en particulier au niveau

comportemental et psychologique ». L’expert a procédé à l’examen psychiatrique

de PC.1.), domaine qui relève de ses seules compétences, et où à l’évidence

aucune tierce personne non spécialiste, de même qu’aucune personne tierce

spécialiste mais n’ayant jamais examiné, voire vu PC.1.) (tel le Dr DR.2.) qui était le

médecin spécialiste ayant suivi la mère de PC.1.)) n’ont pu lui fournir la moindre

indication. Les critiques adressées au rapport d’expertise, notamment, en relation

avec la violation du caractère contradictoire de l’expertise, sont sans incidence sur

la valeur de l’examen psychiatrique de PC.1.) auquel l’expert judiciaire a procédé

conformément à la mission lui confiée par le juge d’instruction. Pour ce qui est de la

critique du prévenu liée au titre de médecin-spécialiste en neuropsychiatrie du Dr

T.6.), elle est sans la moindre incidence sur la valeur du rapport d’expertise, alors

que c’est le juge d’instruction qui, dans son ordonnance nommant le Dr T.6.) expert,

l’a qualifié de médecin-spécialiste en neuropsychiatrie. Même à supposer cette

qualification erronée, elle est sans incidence aucune sur la valeur de l’examen

psychiatrique auquel le Dr T.6.), qui en tout état de cause est psychiatre, a procédé.

Pour être complet, il y a lieu de signaler que c’est uniquement cette partie du

rapport qui a été prise en considération par les premiers juges, à l’exception en

particulier des développements sur la personnalité du prévenu, sur laquelle il n’avait

pas été demandé à l’expert de se prononcer (ainsi qu’il le rappelle d’ailleurs lui-

même dans son rapport).

Dans la mesure où la demande tendant à l’institution d’une expertise de crédibilité

serait fondée sur le caractère somme toute sommaire de l’expertise judiciaire, pour

ce qui est de la question de la personnalité de PC.1.), la chambre criminelle de la

Cour d’appel n’entend pas non plus y faire droit. La chambre criminelle de la Cour

d’appel relève tout d’abord qu’il aurait été loisible au prévenu de solliciter une

contre-expertise sur base de l’article 87 du Code d’instruction criminelle. La

chambre criminelle de la Cour d’appel retient ensuite qu’une expertise de crédibilité

plus poussée ne dégagerait pas la juridiction répressive de jugement de son

obligation de se prononcer elle-même sur la valeur qu’il y a lieu d’accorder au

témoignage de PC.1.), confronté à l’ensemble des éléments du dossier répressif et

non seulement par rapport à une expertise de crédibilité. Enfin, ordonner à ce

stade de la procédure une expertise de crédibilité est aléatoire, compte tenu du

temps qui s’est écoulé depuis les premières déclarations faites par PC.1.).

L’institution d’une telle expertise à ce stade de la procédure pourrait en définitive

être considérée comme reléguant à un expert la mission de juger le prévenu,

puisque l’expert ne pourrait mener à bien sa mission qu’en prenant en considération

tout le dossier répressif tel qu’il se présente à ce jour, ce qui est cependant le

propre de la mission du juge, et ne relève pas d’une question technique sur laquelle

un expert pourrait se prononcer.

Pour apprécier la valeur du témoignage en général de PC.1.), la chambre criminelle

de la Cour d’appel retient tout d’abord que l’affirmation du prévenu que l’histoire

avec la voiture ayant abouti finalement devant l’agent de police SCHOLER au

commissariat de police à Pétange serait le point de départ d’une vengeance

qu’aurait décidé de prendre PC.1.) sur son père, l’actuel prévenu, ne trouve pas de

fondement dans le dossier répressif.

Il résulte des déclarations de B.) ainsi que de celles de D.) faites devant la Police

que le prévenu avait posé comme conditions au maintien de la possession du

véhicule par PC.1.) que celle-ci s’occupe davantage de sa mère, et qu’elle dorme

au foyer familial lorsqu’elle était à Luxembourg. Si elle ne se pliait pas à ces

conditions, le prévenu lui retirerait la voiture avec laquelle elle se rendait à (...). Pour

garantir l’exécution de ces conditions PC.1.) a signé un contrat de vente par lequel

la propriété du véhicule (qui était immatriculé à son nom) était transférée à sa sœur

D.). D’après D.), c’est sa sœur E.) qui a imprimé un modèle de contrat de vente que

PC.1.) a ensuite signé.

Le prévenu a confirmé les déclarations de ses filles B.) et D.) devant le juge

d’instruction (interrogatoire du 2 octobre 2009, page 4).

Il est un fait que PC.1.) poursuivait ses études en (...) de 2001/2002 à 2009. La

voiture au sujet de laquelle il y a eu litige, une (...), a été acquise, selon les propres

pièces du prévenu, en novembre 2005 auprès de SOC.2.) à (...). Pourquoi le besoin

d’imposer à PC.1.) précisément au début de 2009 de telles conditions, alors qu’elle

détenait depuis près de 4 ans le véhicule ? Pourquoi subordonner le maintien de

cette détention notamment à la condition que PC.1.) dorme au foyer familial lors de

ses séjours à Luxembourg, à un moment où PC.1.) était sur le point de terminer ses

études et de revenir à Luxembourg ?

Le prévenu est, par la suite, revenu sur ses déclarations initiales, en faisant état de

ce que PC.1.) aurait dû se déposséder de la voiture parce qu’elle était sur le point

de quitter le domicile familial et de s’établir à sa propre adresse, qu’elle aurait

bientôt un travail et partant des moyens financiers pour s’acheter elle-même une

voiture et qu’elle devrait donc mettre la (...) à disposition de la famille et plus

particulièrement d’D.). Ces déclarations sont en contradiction aussi bien avec les

déclarations de B.) et d’D.) sur les raisons ayant amené le prévenu à priver PC.1.)

dudit véhicule qu’avec les déclarations d’D.) qu’elle ne voulait en réalité pas de ce

véhicule (audition de D.) devant la Police : « Betreffend Fahrzeug möchte ich Ihnen

noch angeben, dass ich meinem Vater mehrmals angab den Wagen nicht zu

wollen »).

Selon les déclarations de T.1.), il connaît PC.1.) depuis octobre 2008 et ils étaient

ensemble (« sind wir ein Paar ») depuis novembre-décembre 2008. PC.1.) lui a fait

des indications quant aux agissements du prévenu vers février 2009. Ces

révélations ont été faites dans un contexte de pressions de la part du prévenu sur

PC.1.), et déjà à ce moment il était question de la voiture.

Les pressions exercées par le prévenu en relation avec la voiture (...) ne

s’expliquent que si on les resitue dans le contexte des relations de PC.1.) avec

T.1.), et du processus d’émancipation que PC.1.) avait de ce fait engagé vis-à-vis

de sa famille en général, et de son père en particulier.

La chambre criminelle de la Cour d’appel retient que si les frères et sœurs de

PC.1.) ont tous fait état de ce que PC.1.) n’aurait pas eu de situation privilégiée au

sein de la famille, leurs déclarations ne sauraient cependant faire admettre que le

prévenu aurait entretenu avec sa fille PC.1.) une relation tout à fait normale comme

il l’entretenait avec ses autres enfants. La relation du prévenu avec sa fille PC.1.)

était au contraire tout à fait différente de celle qu’il entretenait avec notamment ses

autres filles.

Selon les propres déclarations du prévenu, il a dormi à plusieurs reprises dans le lit

de PC.1.) à (...) (procès-verbal de première comparution, page 3 où à la question

« vous auriez souvent passé la nuit, respectivement une partie de la nuit dans son

lit » le prévenu a répondu « je ne l’ai pas fait régulièrement, et je n’ai pas dormi

dans son lit » ; interrogatoire par devant le juge d’instruction à la date du 19 janvier

2010 ; plumitif de l’audience du 9 novembre 2011, page 6). Aucune autre de ces

filles n’a jamais fait état de ce que leur père aurait couché dans leur lit. Si le

prévenu déclare que cela se serait passé à (...), cela n’explique pas pourquoi le

prévenu a couché dans le lit de sa fille PC.1.), alors qu’il avait la possibilité de

dormir dans l’autre chambre de cet appartement, par la suite occupée par B.).

Le prévenu a reconnu devant le juge d’instruction (procès-verbal de première

comparution, page 5) avoir massé les seins de PC.1.) et lui avoir appliqué de la

crème CLARINS sur les seins. Il a également reconnu avoir appliqué de la crème

épilatoire sur le pubis de PC.1.) (procès-verbal de première comparution, page 5).

La réaction des autres enfants du prévenu aux dires du prévenu culmine dans la

déclaration faite par C.) dans son audition par la Police : « ich bin mir sicher dass

mein Vater sie angelogen hat und dies keinesfalls der Wahrheit entspricht ». Il est

en tout cas un fait qu’aucune des autres filles du prévenu n’a fait l’objet de tels faits

et gestes de la part du prévenu.

S’il est exact que par la suite, et notamment lors de leur audition en tant que

témoins en instance d’appel, les frères et sœurs de PC.1.) ont quelque peu

relativisé leur première réaction (ainsi C.) a déclaré que pour apprécier ces faits et

gestes il fallait tenir compte des circonstances (« et muss een circonstancen

kucken wei dat geschidd ass »), force est de constater que le prévenu n’a pas

fourni d’explications de nature à faire admettre qu’il s’agissait de faits et gestes

purement anodins que tout père pratiquerait à l’égard de sa fille. Le prévenu a

fourni des explications contradictoires, justifiant l’épilation, d’abord par le fait que

PC.1.) aurait souffert d’infections urinaires, ensuite par le fait qu’elle aurait eu des

poux (« Filzläuse »). Ces déclarations n’ont même pas convaincu sa fille E.), qui à

l’audience de la chambre criminelle de la Cour d’appel a déclaré « éch mengen nët

dass éch dofir geif bei mai Papp goen ». Le fait de coucher dans le lit de PC.1.) ne

peut pas non plus s’expliquer par des problèmes d’incontinence de PC.1.). Le fait

de lui masser les seins ne peut pas s’expliquer par des problèmes d’hygiène de

PC.1.) ou de quelque autre manière anodine, ceci d’autant plus que PC.1.) aurait

parfaitement été à même de se masser elle-même les seins.

Il résulte encore des propres déclarations du prévenu qu’il a acheté de manière

régulière les bandes hygiéniques pour PC.1.), et il ne l’a fait que pour elle.

Le prévenu avait donc une relation très particulière avec PC.1.), portant sur les

aspects les plus intimes de sa vie privée, et c’était la seule de ses filles avec

laquelle il entretenait une telle relation.

Au regard de tous ces éléments, l’affirmation de PC.1.) que l’histoire avec la voiture

n’a rien à voir avec les accusations qu’elle a portées contre son père, l’actuel

prévenu, n’est nullement contredite. Il y a au contraire lieu d’admettre que cette

histoire de la voiture est l’aboutissement d’un processus de rupture, de la part de

PC.1.), d’avec son père au regard de la relation pour le moins très particulière ayant

existé entre PC.1.) et l’actuel prévenu. La chambre criminelle n’a dès lors, au vu du

dossier répressif et des déclarations du prévenu lui-même, de celles de T.1.) et de

celles des frères et sœurs de PC.1.), pas de raison de douter a priori et de manière

globale du témoignage de PC.1.).

Le prévenu a encore essayé de mettre en doute le témoignage de PC.1.) par de

nombreuses critiques ponctuelles.

PC.1.) n’aurait fait au commissariat de Pétange aucune accusation le chargeant

des faits faisant l’objet des préventions actuelles, mais ce serait l’enquêteur WEIS

qui aurait construit toute cette affaire, de par ses questions suggestives. Cette

affirmation du prévenu est contredite par le témoignage de ses propres filles B.) et

D.). La chambre criminelle de la Cour d’appel retient de ces déclarations, que

PC.1.) a fait part à ces deux sœurs des accusations portées contre son père et

qu’elle n’est pas restée dans le vague au sujet de ces accusations. Cela se dégage

implicitement mais nécessairement du témoignage de B.). Celle-ci a déclaré en

effet qu’elle n’a pas cru à ces accusations à partir du moment où PC.1.) a fait état

de ce que le prévenu fermait à clef la porte de la chambre qu’elle et PC.1.)

occupaient ensemble. Il en résulte implicitement mais nécessairement que si PC.1.)

n’est pas entrée dans tous les détails, elle a été suffisamment explicite pour

permettre à sa sœur B.) de se forger une opinion au sujet de ces accusations. Des

accusations précises existaient donc déjà avant toute intervention de l’enquêteur

WEIS.

PC.1.) n’aurait eu aucune connaissance des choses liées au sexe et ce serait

l’enquêteur WEIS qui aurait dû lui expliquer notamment ce qu’il y a lieu d’entendre

par « pénétration » (audition de PC.1.) à la date du 16 juillet 2009, page 11). PC.1.)

s’est exprimée à ce sujet devant les premiers juges, et il s’avère que son acception

du terme « pénétration » est bien l’acception classique (conjonction des sexes) qui

était aussi celle de l’article 375 du Code pénal avant sa modification par la loi du 10

août 1992. Mais le fait de ne pas savoir que la définition juridique de la pénétration

est depuis 1992 beaucoup plus large et ne se limite plus à la seule conjonction des

sexes ne signifie pas que PC.1.) n’aurait pas su de quoi elle parlait lorsqu’elle a été

entendue par l’enquêteur WEIS ni que ce serait l’enquêteur WEIS qui lui aurait

dicté ses réponses.

Les déclarations de PC.1.) ne pourraient correspondre à la réalité, alors que au

moment où PC.1.) situe les premiers attouchements, en les qualifiant de quotidiens,

le prévenu aurait été très souvent à l’étranger pour raisons professionnelles. Il est

exact que PC.1.) a déclaré que les attouchements ont eu lieu chaque jour, chaque

nuit (audition précitée du 16 juillet 2009, pages 12 et 13). Ces déclarations sont à

resituer dans leur contexte. La chambre criminelle de la Cour d’appel retient plus

particulièrement le passage où PC.1.) répond à l’enquêteur (d’ailleurs en réponse à

une question qui n’a rien à faire avec la fréquence des attouchements) « Alles, alles

wat hien mat mir beschwetzt huet eppes mat Sex ze din. Alles, alles, alles, alles, all

Dag, all Dag, all Owes bis 23 Joer ongefeier ». Déjà l’emploi répété des termes

«alles», et «all Dag» dénote que PC.1.) au moment de ses déclarations était

submergée par le souvenir de son vécu tel qu’elle le rapporte. Les déclarations de

PC.1.) quant à des attouchements réitérés de manière régulière ne sont en tout cas

pas contredites par le fait que le prévenu n’a pas pu se livrer tous les jours aux

actes qu’il lui est reproché d’avoir commis. Il est encore à signaler que devant les

premiers juges, et sous la foi du serment, PC.1.) a déclaré « heen ass all Nuecht

komm wou en doheem war » (extrait du plumitif de l’audience du 8 novembre 2011).

Dans ce même contexte, l’affirmation du prévenu que les accusations portées par

sa fille ne pourraient pas correspondre à la réalité, parce qu’elle varierait dans ses

déclarations quant à la fin des relations incestueuses, n’est pas à retenir. Il résulte

effectivement des déclarations de PC.1.), qu’elle situe l’ensemble des faits dont elle

se déclare victime à une époque allant de l’âge où elle avait 10-11 ans jusqu’à l’âge

de 23 ans. Il résulte cependant clairement des déclarations de PC.1.) que durant

cette période de temps les agressions sexuelles dont elle fait état étaient répétées

et régulières. Mais selon ses déclarations (audition par la Police, 16 juillet 2009,

page 13), les agressions sexuelles ont continué, de manière plus sporadique, après

l’âge de 23 ans. Il n’y a donc pas de contradiction à cet égard dans les déclarations

de PC.1.).

Toujours dans ce même contexte se situe la critique du prévenu que sa fille PC.1.)

ne fournirait aucune précision ni quant aux circonstances de temps ni quant aux

circonstances de lieu dans lesquelles les agressions sexuelles dont elle se déclare

avoir été victime, auraient été commises. Il est vrai que PC.1.) n’a pas fourni de

calendrier précis des actes qu’elle reproche au prévenu. Il est à signaler que PC.1.)

est la première à le regretter, alors que dans son audition par l’enquêteur WEIS,

elle a dit « wann ech nemmen en diary gemeet hätt » (audition du 16 juillet 2009,

page 18). Il est cependant tout à fait irréaliste de vouloir faire dépendre la véracité

des déclarations d’une personne se déclarant avoir été victime d’abus sexuels

s’étendant sur des années, notamment durant son enfance, et commis de manière

répétée et régulière, de l’existence d’un calendrier précis, fournissant date, heure et

lieu de chaque abus. Par ailleurs à supposer que PC.1.) ait été à même de fournir

un tel calendrier, il n’en résulterait pas, ainsi que le prévenu semble vouloir faire

l’admettre, qu’il suffirait qu’une seule date se révèle incorrecte pour que toutes les

accusations portées doivent de ce chef et automatiquement être considérées

également comme incorrectes. L’impossibilité pour PC.1.) de situer exactement

dans le temps chaque fait précis dont elle déclare avoir été victime ne remet pas en

question l’ensemble de ses déclarations faites devant la Police.

Le prévenu soutient encore que certaines déclarations de PC.1.), notamment quant

à l’introduction par le prévenu de sa main dans le vagin de sa fille, se heurteraient à

une impossibilité physiologique, à moins d’entraîner de sérieuses blessures. C’est

dans ce même contexte qu’il y a lieu de situer les critiques du prévenu quant à

l’absence de « forensic examination ». La mandataire de PC.1.) a versé un certificat

médical du Dr DR.5.), médecin-spécialiste en gynécologie-obstétrique, daté au

11.6.2012, duquel il résulte que PC.1.) est venue consulter une première fois en

avril 2010 (et selon les déclarations de PC.1.) en première audience c’était la

première fois qu’elle a vu un gynécologue : extrait du plumitif de l’audience du 9

novembre 2011). Le médecin, auquel PC.1.) a rapporté avoir été violée pendant

des années par son propre père, a constaté « ein ausgeprägter Vaginismus bei

einem unauffälligen inneren und äusseren Genitalen ». Au regard de ces

constatations effectuées en avril 2010, il est clair qu’un examen médical pratiqué

plus tôt (l’information judiciaire n’a été ouverte que par réquisitoire du 24 juillet

2009) n’aurait pas fourni d’autre résultat, en tout cas pas dans le sens préconisé

par le prévenu devant le juge d’instruction à la date du 9 juin 2010 (fissures), alors

que si de telles blessures n’ont pas pu être constatées en avril 2010, elles

n’auraient pas non plus pu être détectées en juillet-août 2009, ce d’autant plus que

le dernier acte dont PC.1.) a fait état (mars 2009) était un acte de masturbation de

sa part sur la personne de son père, et non pas un acte de pénétration vaginale.

Toute nouvelle expertise médicale s’avère également vaine et ce pour les mêmes

raisons qu’indiquées ci-dessus. L’absence de constatation de lésions telles que

décrites par le prévenu ne contredit en tout cas pas les déclarations de PC.1.).

La chambre criminelle de la Cour d’appel d’ajouter encore que selon les

déclarations faites par PC.1.) sous la foi du serment, le prévenu l’aurait pénétré

vaginalement et analement avec le doigt (« mam Fanger », extrait du plumitif de

l’audience du 8 novembre 2011, page 4). La chambre criminelle de la Cour d’appel

d’ajouter encore qu’elle a visionné les auditions vidéo de PC.1.), et elle a pu se

convaincre des difficultés éprouvées par PC.1.) à mettre des mots sur ce qu’elle

déclare avoir vécu. Il n’y a pas lieu, ainsi que le préconise le prévenu, de s’attacher

maintenant à soupeser chaque mot, pris isolément et sorti de son contexte, pour

faire ensuite des extrapolations par rapport à l’ensemble des déclarations de

PC.1.). Si on replace les mots dans leur contexte, on constate que PC.1.) a

précisément déclaré qu’après de tels gestes (intromission de la main dans son

vagin) elle a eu des douleurs et des saignements lorsqu’elle se rendait à la toilette.

Dans ce contexte encore, il n’y a pas lieu de suivre le prévenu dans sa demande

tendant à l’institution d’une expertise médicale à l’effet de constater à quelle époque

PC.1.) a perdu sa virginité. La chambre criminelle de la Cour d’appel retient du

certificat médical du Dr DR.5.) précité, qu’en avril 2010 « (war) ein intaktes Hymen

nicht erkennbar ». Au vu de ces constatations, une analyse rétrospective quant à la

question de savoir à partir de quelle date l’hymen n’est plus intact serait purement

spéculative, puisqu’elle ne pourrait, par hypothèse, tabler que sur la seule absence

d’hymen intact constatée en avril 2010. De plus, et surtout, et en admettant même

qu’il soit scientifiquement possible de situer l’époque à laquelle PC.1.) a perdu sa

virginité, il reste qu’une telle expertise ne pourrait pas arriver à une quelconque

conclusion quant à la personne qui lui a fait perdre sa virginité. Il n’y a pas non plus

lieu de faire droit à la demande du prévenu tendant à la saisie du dossier médical

de PC.1.) auprès de la clinique pédiatrique. En effet, le prévenu ne précise pas la

pertinence d’une telle mesure en relation avec les faits pour lesquels il est poursuivi

(des soins médicaux le cas échéant prodigués à PC.1.) durant son jeune âge ne

pouvant fournir aucun éclaircissement quant à l’existence ou la non existence des

faits reprochés au prévenu).

Le prévenu conteste encore les déclarations de PC.1.), alors que depuis un

accident en 2004 il serait impuissant et ne pourrait plus avoir d’érection. Il est tout

d’abord curieux de constater, qu’interrogé par l’expert judiciaire le Professeur Dr

Luthe, sur ses antécédents médicaux, le prévenu, selon le rapport d’expertise, a

déclaré « er habe keine Unfälle gehabt und sei nie operiert worden ». Lors du

procès-verbal de première comparution, le juge d’instruction a posé au prévenu la

question « N’est-il pas vrai qu’il lui (i.e. à PC.1.)) arrivait de vous surprendre nu sous

les couvertures en étant en pleine érection ? », le prévenu a répondu « Je n’étais

pas complètement nu. C’est ma réponse. En ce qui concerne l’érection, c’est

normal pour un homme dans la matinée d’avoir automatiquement une érection.

« Ca poussait » ». Le prévenu était assisté lors de cet interrogatoire de son avocat

et d’un interprète. Il n’a donc pu se méprendre sur la question lui posée, et sa

réponse n’est sujette à aucune interprétation. En y ajoutant le fait que le prévenu

n’a pas établi ne fût-ce que la vraisemblance de l’impuissance alléguée, se limitant

à verser un certificat médical du Dr DR.6.) aux termes duquel le prévenu a fait part

au médecin de « symptoms of erectile dysfunction », sans cependant que le

médecin ne constate lui-même une impossibilité d’érection, il n’y a pas lieu de

recourir à une expertise médicale au sujet de cette prétendue impuissance, d’ores

et déjà contredite par les propres déclarations du prévenu.

Le prévenu s’empare encore des déclarations de ses autres enfants, et notamment

des déclarations de sa fille B.), qui a partagé une chambre avec PC.1.) jusqu’à ce

que cette dernière occupe une chambre à elle seule, selon lesquelles le prévenu ne

serait jamais entré la nuit dans leur chambre. Les déclarations à ce sujet de B.) ne

contredisent pas à l’évidence les déclarations de PC.1.). B.) n’a en effet pas non

plus remarqué que, selon les propres déclarations du prévenu, celui-ci rentrait

régulièrement la nuit dans leur chambre pour réveiller PC.1.), souffrant

d’incontinence, pour qu’elle se rende aux toilettes et revienne ensuite se coucher.

B.) a laissé entendre qu’il se pourrait que cela se soit passé alors que PC.1.) aurait

déjà eu une chambre à elle seule. Or selon ses déclarations auprès de la Police, le

prévenu réveillait déjà PC.1.) du temps où elle occupait encore une chambre

ensemble avec sa sœur B.). Si B.) ne s’est pas rendue compte de l’entrée de son

père dans la chambre commune, en relation avec les soi-disant problèmes

d’incontinence de PC.1.), comment peut-elle être formelle pour affirmer qu’il n’y a

pas eu d’entrée du prévenu dans leur chambre, en relation avec les abus sexuels

lui reprochés par PC.1.) ? Les déclarations de C.) qu’il aurait nécessairement dû

entendre le prévenu entrer la nuit dans la chambre de ses sœurs B.) et PC.1.), ne

contredit pas à l’évidence, et pour les mêmes raisons que ci-dessus, les

déclarations de PC.1.).

La chambre criminelle de la Cour d’appel relève encore que les affirmations de

PC.1.) quant à l’usage, entre elle et son père, d’un langage codé ont été confirmées

par le prévenu lui-même. Lors de son premier interrogatoire par devant le juge

d’instruction, le prévenu a ainsi déclaré qu’il y avait un code pour l’opération

esthétique pour le nez. Il y avait un code pour les boutons que PC.1.) avait sur le

dos. Il est alors pour le moins curieux de constater qu’à part D.) aucun des autres

enfants du prévenu n’ait fait état de l’usage d’un tel langage codé, et encore les

déclarations initiales du prévenu et celles d’D.) faites à l’audience de la Cour

d’appel divergent-elles, D.) faisant uniquement état de codes pour désigner les

amis de PC.1.), à titre de blague en quelque sorte, tandis que le prévenu fait état

d’autres codes concernant bien d’autres aspects de la vie privée de PC.1.), et

l’usage de tels codes n’était pas « pour rire », mais pour cacher certaines choses

aux autres membres de la famille.

Le prévenu fait finalement grief à PC.1.) d’avoir supprimé sur son ordinateur

certains messages émanant d’elle, qui, de par leur teneur du genre « meilleur papa

du monde », démentiraient les accusations d’agressions sexuelles portées par

PC.1.) contre son père. Il a d’ailleurs demandé la saisie du laptop de PC.1.) et un

rapport d’expertise du laptop de PC.1.). Il n’y a pas lieu de faire droit à ces

demandes. D’une part, il n’est pas établi que PC.1.) soit toujours en possession du

laptop incriminé. D’autre part, l’ambivalence des sentiments de PC.1.) à l’égard de

son père – que le prévenu entend établir par l’analyse du laptop et qu’il a par

ailleurs documentée par la production de nombreuses lettres, cartes, etc.–, ne doit

pas forcément conduire à la conclusion que les accusations portées par PC.1.)

seraient nécessairement des affabulations.

Reste la dernière critique adressée par le prévenu à PC.1.) et qui se résume en

substance à qualifier ses déclarations de tardives, ce qui affecterait nécessairement

la valeur à accorder au témoignage de PC.1.).

Il y a lieu de relever d’emblée que dans ses auditions par l’enquêteur WEIS, PC.1.)

a, à différentes reprises, fait état de sa propre incompréhension d’avoir aussi

longtemps laissé faire le prévenu, et d’avoir accédé à ses désirs (audition du 16

juillet 2009, pages 12, 18 ; audition du 23 juillet 2009, pages 6, 11), tout comme elle

dit aussi « et ass komesch fir aner Leit dat ze verstoen » (audition du 16 juillet 2009,

page 13). Elle fournit diverses explications : le prévenu lui aurait fait croire que

c’était « just harmless fun » (audition du 16 juillet 2009, page 12), que c’était

quelque chose de tout à fait normal (« he made it so trivial » audition du 16 juillet

2009, page 12), que c’était pour la faire sortir de sa timidité et pour l’initier à la vie

de femme adulte, que c’était pour elle un devoir parce qu’il n’avait pas de femme et

qu’il avait tout fait pour elle. Lors de son audition du 23 juillet 2009, PC.1.) dit « Wei

kann een een sou lang manipuléieren. Ech verstin dat net. Mat Cadeauen a

Vakanzen, an, oh Gott….. ». « D’PC.1.) war dat wat alles kritt » (audition du 16

juillet 2009, page 15). A plusieurs reprises PC.1.) a encore déclaré qu’elle se

haïssait elle-même pour ce qu’elle avait fait et qu’elle avait envie de se tuer elle-

même (audition du 16 juillet 2009, page 12).

Cette manipulation dont PC.1.) a fait état est indirectement confirmée par le

prévenu lui-même lorsqu’il déclare que tout ce qu’il a fait (coucher des fois dans le

lit de PC.1.) à (...), lui masser les seins et le dos, l’épiler, lui acheter ses bandes

hygiéniques) il l’a fait à la demande de PC.1.). Elle lui aurait même demandé de lui

mettre un tampon, ce qu’il aurait cependant refusé. Cette déclaration du prévenu

est confirmée par B.), qui dans son audition auprès de la Police a déclaré avoir

entendu PC.1.) faire cette demande au prévenu.

Il est toutefois inconcevable qu’une jeune fille associe volontairement son père à ce

qui touche à sa sphère la plus intime. Toutes les tentatives du prévenu de faire

apparaître son immixtion dans la sphère d’intimité de sa fille PC.1.) (et uniquement

de sa fille PC.1.)) comme la chose la plus normale au monde sont vouées à

l’échec : PC.1.) n’était pas sa patiente, ainsi qu’il l’a indiqué au juge d’instruction,

elle était sa fille. PC.1.) l’a exprimé dans les termes « du bass net mein Boyfriend,

du bass mein Papp » (audition du 16 juillet 2009, page 20). D’ailleurs la réaction

des autres enfants du prévenu lors de leur audition par la Police était tout à fait

éloquente à ce sujet, et démontre que les faits et gestes du prévenu n’étaient très

certainement pas quelque chose de normal.

La chambre criminelle de la Cour d’appel retient encore comme illustration du

conditionnement de PC.1.) par le prévenu le fait qu’elle ait consenti, alors qu’elle

avait presque 26 ans, à signer un contrat de vente au bénéfice de sa sœur D.)

portant sur la voiture (...) qu’elle détenait à ce moment depuis près de 4 ans, et

pour l’achat de laquelle elle affirme avoir contracté un prêt, alors qu’il résulte des

développements ci-dessus que les déclarations du prévenu au sujet de la

motivation de cette « opération » ne font aucun sens. S’y ajoute encore le fait qu’D.)

ne voulait pas de cette voiture, ainsi qu’il a également déjà été exposé ci-dessus.

Force est donc de constater que les décisions du père n’étaient pas discutées, ni

par PC.1.) ni par sa sœur D.).

La chambre criminelle de la Cour d’appel retient que cette obédience aveugle de

PC.1.) est la suite directe des menaces proférées par le prévenu à son égard lors

du dernier fait dont elle a fait état et qui se serait déroulé à (...) en mars 2009. Les

déclarations faites à ce sujet par PC.1.) (audition du 16 juillet 2009, page 21 et 22)

sont très précises et très concrètes. Elles anticipent la réaction que le prévenu a

effectivement eue dans ses plaintes au superviseur de PC.1.), à la Royal

Pharmaceutical Society of Great Britain et au collège médical à Luxembourg.

Il résulte également des déclarations de PC.1.) qu’elle est restée seule avec son

vécu, n’en parlant à personne, n’en pouvant parler à personne. Des déclarations

faites en instance d’appel par ces frères et sœurs, entendus comme témoins, il

résulte effectivement que PC.1.) n’entretenait pas de bonnes relations avec ses

deux frères. A raison de la différence d’âge entre PC.1.) et sa sœur E.), une relation

de confiance ne s’est pas non plus établie. Une telle relation aurait également été

difficile à établir, si E.), comme elle l’a déclarée, considérait sa sœur comme étant

matérialiste et comme une personne qui mentait souvent. De véritables relations de

confiance n’ont pas non plus existé avec ses sœurs B.) et D.), les deux sœurs

qualifiant PC.1.) de comédienne. A cet égard, la deuxième audition d’A.) devant la

Police est significative (à signaler que cette audition a eu lieu à l’initiative d’A.)),

alors qu’il a déclaré « heute … glaube ich, dass unser Vater viel dazu beitrug, dass

wir, d.h. meine Geschwister kein gutes Verhältnis zu PC.1.) hatten ». La mère de

PC.1.) souffrant d’une maladie psychiatrique n’a pas non plus pu devenir la

personne de confiance de PC.1.).

La chambre criminelle de la Cour d’appel retient encore, dans le contexte des

déclarations précitées d’A.), que B.) auprès de la Police a dit, d’une part, « wir

haben PC.1.) ungewollt ausgeschlossen, weshalb unser Vater ihr mehr

Aufmerksamkeit schenkte resp. beschützte », et, d’autre part, « unser Vater

beschützte PC.1.) vor uns und indem wir bestraft wurden wenn wir PC.1.)

hänselten, hörten wir nach und nach damit auf », confirmant ainsi l’isolement de

PC.1.) au sein de la famille.

La chambre criminelle de la Cour d’appel vient ainsi à la conclusion que PC.1.) a

grandi dans un milieu familial ne lui ouvrant aucune issue pour se confier. Elle

n’avait aucune possibilité d’échapper à l’emprise d’un père, qui n’aurait pas hésité à

la détruire, ainsi qu’en témoigne sa réaction après que PC.1.) eût révélé les faits et

gestes de son père. Ses déclarations n’ont donc pas été faites tardivement, mais

elles l’ont été à un moment où il lui était possible d’en parler, après qu’elle eut pris

la décision que les faits et gestes de son père devaient enfin s’arrêter.

Au regard de l’ensemble des développements qui précèdent, la chambre criminelle

de la Cour d’appel n’a pas de raison de douter de la véracité des déclarations faites

par PC.1.) tant devant la Police que sous la foi du serment devant les juges de

première instance. Loin d’être contredites, ces déclarations se trouvent au contraire

corroborées par diverses déclarations du prévenu lui-même, s’agissant de certains

faits et gestes dont il a fait état, toutes les tentatives du prévenu pour les faire

considérer comme parfaitement anodins étant restées vaines.

La chambre criminelle de la Cour d’appel considère dès lors, à l’instar des premiers

juges, que les faits d’abus sexuels mis à charge du prévenu sont établis.

L’analyse des premiers juges que les infractions reprochées au prévenu sont

constitutives d’une infraction collective, procédant d’une résolution criminelle

unique, pour être liées entre elles par une unité de conception et de but, est

également à confirmer, sur base du contexte dans lequel ces faits ont été commis,

et du conditionnement auquel la victime a été soumise, expliquant aussi bien le

caractère répétitif des faits que l’impossibilité pour PC.1.) de s’y dérober ou de se

confier. Le dernier fait reproché au prévenu se situe en mars 2009. Ce fait est établi

au regard des déclarations très précises et concrètes fournies par PC.1.) quant aux

menaces proférées par le prévenu, lesquelles menaces ont déterminé PC.1.) à se

plier aux exigences du prévenu. Les déclarations afférentes de PC.1.) quant aux

menaces proférées sont corroborées par la réaction ultérieure du prévenu, puisqu’il

a précisément mis à exécution ces menaces une fois que PC.1.) eût fait ses

révélations. C’est donc à partir de mars 2009 que la prescription de l’action publique

a commencé à courir et elle ne se trouve acquise pour aucun des faits mis à charge

du prévenu.

Du fait que les faits ne constituent qu’une seule infraction collective, la compétence

territoriale des juridictions répressives luxembourgeoises pour connaître de

l’ensemble de ces faits est encore donnée sur cette base.

La chambre criminelle de la Cour d’appel fait siens les motifs des premiers juges

pour situer tout d’abord le début de la période infractionnelle à 1994. Elle fait encore

siens les motifs des premiers juges pour retenir que les éléments constitutifs des

qualifications d’attentat à la pudeur, que ce soit sans violences ni menaces, ou avec

violences ou menaces, ainsi que de viol, sont en l’espèce donnés.

Les premiers juges ont fait une exacte application des dispositions légales régissant

le conflit de lois pénales dans le temps, ce conflit résultant du changement de

législation intervenu en 2011 et encore en 2012.

Les faits d’attentat à la pudeur sans violences ni menaces emportent la peine

prévue par l’article 372, alinéa 1er du Code pénal dans sa teneur d’avant la

modification par la loi du 16 juillet 2011. Les premiers juges ont encore à juste titre

retenu que l’incrimination ne pouvait être retenue que pour les faits d’attentat à la

pudeur commis sans violence ni menaces sur la personne d’un enfant de l’un ou de

l’autre sexe, âgé de moins de 16 ans accomplis, c’est-à-dire en l’espèce jusqu’au 7

juin 1999.

La peine encourue pour les faits d’attentat à la pudeur commis avec violence ou

menaces est la réclusion de 5 à 10 ans, pour les faits commis sur la personne de

PC.1.) alors qu’elle n’avait pas encore atteint l’âge de 14 ans, et ce en vertu de

l’ancien article 373, alinéa 2 du Code pénal. Au-dessus de l’âge de 14 ans

accomplis et jusqu‘à l‘âge de 16 ans accomplis, le prévenu encourt une peine

d’emprisonnement de six mois à cinq ans prévue par l’ancien article 373, alinéa 1er

du Code pénal. A partir de la date où PC.1.) a atteint l’âge de 16 ans accomplis, la

peine encourue est celle de l’article 372, 2° actuel du Code pénal (les modifications

opérées par la loi du 16 juillet 2011 ayant été textuellement reprises par la loi du 24

février 2012), c’est-à-dire une peine d’emprisonnement d’un mois à trois ans (ainsi

qu’une amende).

Pour les viols mis à charge du prévenu, la peine encourue est la réclusion de 10 à

15 ans, s’agissant des faits commis sur la personne de PC.1.) alors qu’elle n’avait

pas atteint l’âge de 14 ans accomplis, sur base de l’ancien article 375, alinéa 2 du

Code pénal, et la peine de réclusion de 5 à 10 ans pour les faits qui ont été commis

après les 14 ans accomplis de PC.1.) en vertu de l‘actuel article 375 alinéa 1er du

Code pénal, la loi de 2011 n’ayant pas apporté de modifications ni aux éléments

constitutifs de l’infraction ni à la peine encourue.

La circonstance aggravante de l’article 377, n°1 du Code pénal joue tant pour les

faits d’attentats sans violence ni menaces, que pour les faits d’attentats avec

violence ou menaces que pour les viols.

Les premiers juges ont dès lors à juste titre retenu que la peine la plus forte

encourue, moyennant application de l’article 65 du Code pénal, est en l’occurrence

une peine de 12 à 15 ans de réclusion.

Si c’est à juste titre que les préventions libellées à charge du prévenu ont été

retenues à son encontre, avec le libellé tel que précisé par les premiers juges, il

convient toutefois de redresser certains de ces libellés :

- il n’y a pas de faits d’attentat à la pudeur, commis sans violence ni menaces,

tombant sous le coup de la loi pénale qui auraient été commis en Grande-

Bretagne, alors que PC.1.) n’a rejoint la (...) qu’en 2001-2002 (en 2001 selon le

prévenu, en 2002 selon PC.1.)), ce qui ne correspond pas à la période

infractionnelle susceptible d’être retenue pour la prévention sous I), 1) qui ne

s’étend qu’au 7 juin 1999.

Il en est de même de tels faits commis au (...), le voyage au (...) se situant d’après

PC.1.) (audition du 22 juin 2010 par devant le juge d’instruction) après 2002.

S’agissant du voyage en (...), il résulte d’un agenda scolaire de PC.1.) saisi au

domicile du prévenu, cet agenda se rapportant apparemment à l’année scolaire

2001/2002 (rapport SPJ/JEUN/2009-6922-26 du 9 juillet 2009) que le voyage en

(...) a eu lieu fin 2001. Il n’y a dès lors pas lieu de retenir comme faits pénalement

répréhensibles au titre d’attentats à la pudeur commis sans violence ni menaces

des faits commis en (...).

Pour les faits commis à (...), PC.1.) a situé le voyage, auquel a également participé

sa sœur E.), à une époque où cette dernière était âgée de 4-5 ans, voire 4 à 6 ans.

E.) étant née le 13 mars 1991, les faits se situent durant la période infractionnelle

susceptible d’être retenue pour les attentats à la pudeur commis sans violence ni

menaces. D’après le récit de ce voyage donné par PC.1.) (audition par la Police en

date du 23 juillet 2009, page 8 et audition du 22.6.2010 par devant le juge

d‘instruction), le prévenu s’est masturbé et a également procédé à des

attouchements sexuels sur la personne de PC.1.) (« nahm ebenfalls sexuelle

Handlungen an mir vor »). Les faits qui se sont produits en (...), dans le train en

direction vers (...), ont dès lors bien été retenus au titre des attentats à la pudeur

commis sans violence ni menaces.

S’agissant des faits commis aux (...), à (...), au (...), les voyages ont eu lieu, d’après

PC.1.), du temps où elle fréquentait le Lycée (entre 7e et 13e; audition du 19 avril

2010 par devant le juge d’instruction). D’après le classeur saisi au domicile du

prévenu et comportant des notes manuscrites de PC.1.) ainsi que divers papiers,

tels que billets d’entrée, tickets d’avion, etc. (rapport SPJ/JEUN/2009-6922-26 du 9

juillet 2009), le voyage aux (...) a eu lieu du 17.12.1998 au 21.12.1998, le voyage à

(...) et au (...) a eu lieu du 23 mai 1999 au 29 mai 1999. Ces faits commis durant

ces voyages ont été dès lors retenus à juste titre parmi les faits incriminés, PC.1.)

ayant déclaré devant le juge d’instruction que les faits comportaient « Handlungen

an mir oder ich an ihm » (audition du 19.4.2010 par devant le juge d’instruction), et

les actes auxquels elle s’est livrée sur son père (elle a toujours déclaré n’avoir

jamais procédé à une fellation) tombent sous le coup de la qualification d’attentats à

la pudeur commis sans violence ni menaces.

- S’agissant des faits d’attentats à la pudeur avec violence ou menaces commis de

1994 au 7 juin 1997, il y a lieu de préciser qu’ils sont réprimés au titre de l’ancien

article 373, alinéa 2 du Code pénal, la limitation de la période infractionnelle au 7

juin 1997 résultant précisément dudit article. Il y a lieu de préciser qu’il s’agit

d’attentats à la pudeur commis avec violence ou menaces.

- S’agissant des faits d’attentats à la pudeur avec violence ou menaces durant la

période du 7 juin 1997 (il y a lieu de préciser qu’il s’agit du 8 juin 1997) au 7 juin

1999, il n’y a pas lieu, pour les raisons ci-avant exposées, d’y inclure des faits qui

se seraient produits en (...) (et qui n’ont pu s’y commettre, PC.1.) n’ayant rejoint la

(...) qu’en 2001/2002) ni les faits qui ont eu lieu en (...) et au (...) (les voyages

afférents n‘ayant pas eu lieu dans cette période infractionnelle). S’agissant des faits

commis en (...), PC.1.) n’a fait état que d’un fait qui s’est produit dans le train en

direction vers (...), qui a été qualifié d’attentat à la pudeur sans violence ni

menaces. Il n’y a pas lieu d’inclure au titre d’attentats à la pudeur commis avec

violence ou menaces d’autres faits, non établis, qui se seraient déroulés en (...). Il y

a encore lieu de retenir que durant cette période infractionnelle la famille n’habitait

plus (...) à (...), de sorte que cette circonstance de lieu est également à supprimer. Il

y a encore lieu de préciser qu’il s’agit d’attentats à la pudeur commis avec violence

ou menaces.

- Pour la période allant du 7 juin 1999 (il y aura lieu de préciser qu’il s’agit du 8 juin

1999) à mars 2009, il y a lieu d’exclure des faits d’attentat à la pudeur avec violence

ou menaces qui auraient été commis en (...), et ce pour les raisons ci-dessus

exposées. Il n’y a plus lieu de faire état des faits qui ont été commis aux (...), au (...)

et à (...), les voyages afférents se situant avant la période infractionnelle libellée

sous I), 4), et ayant été appréhendés au titre de la prévention sous I) 3). Il y a

encore lieu de retenir que durant cette période infractionnelle la famille n’habitait

plus (...) à (...), de sorte que cette circonstance de lieu est à supprimer. Il y a encore

lieu de préciser que ces faits ne sont pas réprimés au titre de l’ancien article 373 du

Code pénal, mais bien du nouvel article 372, 2° du même code.

- Il y aura lieu de compléter les spécifications sous I), 4) par l’ajout, après le bout de

phrase « en la maintenant de force et malgré le refus et l’opposition ainsi que les

tentatives de la victime de le repousser », du bout de phrase « ou en proférant à

l’égard de la victime des menaces, notamment quant à son avenir professionnel,

déterminant la victime à se plier à ses exigences ». Il y a encore lieu de remplacer

dans le libellé de cette prévention le terme « enfant » par celui de « victime ».

- S’agissant de la prévention de viols, il y a lieu sous II), 2) de supprimer pour les

mêmes raisons que déjà indiquées ci-dessus les références à la (...).

De même il n’y a pas de faits de viol établis commis en (...), de sorte qu’il y a lieu de

supprimer cette circonstance de lieu du libellé. Enfin, les circonstances de temps

sont à préciser, au regard des déclarations faites par PC.1.) devant le juge

d’instruction (audition du 19.4.2010), comme quoi le dernier viol aurait eu lieu fin

2008.

La peine prononcée est légale. Elle est également adéquate, compte tenu de la

durée durant laquelle les abus sexuels ont été perpétrés.

Compte tenu de l’âge du prévenu, compte tenu surtout des répercussions sur la

situation de l’épouse et de celle de partie de ses autres enfants qu’une longue

peine privative de liberté prononcée contre le prévenu risque d’engendrer, la Cour

d’appel décide d’assortir la peine de réclusion d’un sursis partiel à l’exécution, tout

en plaçant le prévenu sous le régime de la probation et en lui imposant certaines

obligations qui seront détaillées dans le dispositif du présent arrêt.

Au civil

Au regard de la décision à intervenir sur l’appel au pénal du défendeur au civil, c’est

à bon droit que les premiers juges se sont déclarés compétents pour connaître de

la demande civile de PC.1.).

La demanderesse au civil s’est vu allouer par les premiers juges, au titre de son

préjudice moral et matériel, le préjudice matériel indemnisé correspondant aux frais

et honoraires d’avocat que la demanderesse au civil a dû exposer pour faire valoir

ses droits, le montant total de 36.000 euros.

La chambre criminelle de la Cour d’appel adopte les motifs des premiers juges pour

ce qui est du principe de la demande civile. Elle adopte encore les motifs des

premiers juges pour ce qui est de l’indemnisation allouée en réparation du préjudice

matériel réclamé.

L’appel de la demanderesse au civil, tendant à voir porter l’indemnisation du chef de

préjudice moral à 50.000 euros, laisse d’être fondé. La chambre criminelle adopte à

cet égard également les motifs des premiers juges, les développements en instance

d’appel n’ayant pas étayé un préjudice moral accru au-delà de l’indemnisation

allouée en première instance.

P a r c e s m o t i f s ,

la Cour d’appel, chambre criminelle, statuant contradictoirement, le prévenu et

défendeur au civil entendu en ses déclarations, moyens et conclusions, la

demanderesse au civil en ses conclusions et le représentant du ministère public en

son réquisitoire,

vidant l’arrêt d’avant dire droit du 13 juillet 2012;

déclare le prévenu forclos à se prévaloir de moyens tendant à l’annulation de

l’information judiciaire ou de certains actes de l’information judiciaire;

déclare le prévenu forclos à se prévaloir, pour la première fois en instance d’appel,

de moyens tendant à l’annulation de l’ordonnance de renvoi;

rejette toutes demandes et conclusions du prévenu tendant à des mesures

d’instruction supplémentaires en instance d’appel;

déclare l’appel du prévenu P.1.) et l’appel du ministère public partiellement fondés;

réformant:

redresse comme suit le libellé des préventions restant retenues à charge du

prévenu:

- dans le libellé de la prévention sous I), 1), il y a lieu de supprimer les termes

« (...) », « (...) » et « et (...) »,

- dans le libellé de la prévention sous I), 2), il y a lieu de substituer à la référence à

l’article 372 du Code pénal celle à l’article 373 du même code, et il y a lieu

d’écrire « attentats à la pudeur commis avec violence ou menaces »

- dans le libellé de la prévention sous I), 3), il y a lieu de supprimer les termes

« (...) », « (...) », « (...) », « (...) » et « et (...) », il y a lieu de préciser que la

période infractionnelle court « du 8 juin 1997 », et il y a lieu d’écrire « attentats à

la pudeur commis avec violence ou menaces »

- dans le libellé de la prévention sous I), 4), il y a lieu de supprimer les termes

« (...) », « aux (...), (...), (...) », « (...) », il y a lieu de substituer à la date du « 7

juin 1999 » celle du « 8 juin 1999 » et à la référence à l’article 373 du Code pénal

celle à l’article 372 du même code,

- dans le libellé de cette même prévention sous I) 4), il y a lieu d’ajouter, après le

bout de phrase « en la maintenant de force et malgré le refus et l’opposition ainsi

que les tentatives de la victime de le repousser », la précision « ou en proférant

à l’égard de la victime des menaces, notamment quant à son avenir

professionnel, déterminant la victime à se plier à ses exigences », et il y a lieu de

remplacer le terme « enfant » par celui de « victime »

- dans le libellé de la prévention sous II), 2), il y a lieu de supprimer « et (...) », et

« (...) », et il y a lieu de préciser les circonstances de temps comme s’étendant

« depuis le 8 juin 1997 jusque fin de l’année 2008 ».

dit qu’il sera sursis à l’exécution de cinq (5) ans de la peine de réclusion de quinze

(15) ans prononcée en première instance, et place P.1.), pendant un délai de cinq

(5) ans, sous le régime de la probation en imposant au condamné les obligations

spécifiques suivantes:

- indemniser la victime;

- ne pas entrer en contact, ni directement ni indirectement et de quelque manière

que ce soit, avec PC.1.);

confirme pour le surplus la décision entreprise, tant au pénal qu’au civil;

condamne le prévenu P.1.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, liquidés à

59,60 €;

condamne le défendeur au civil aux frais de la demande civile en instance d’appel.

Par application des textes de loi cités par les premiers juges et par application des

articles 221 et 222 du Code d’instruction criminelle.

Ainsi fait et jugé par la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre

criminelle, composée de Monsieur Nico EDON, président de chambre, Madame

Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Mesdames Monique FELTZ, Agnès ZAGO et

Danielle SCHWEITZER, conseillers, qui ont signé le présent arrêt avec le greffier

Cornelia SCHMIT.

La lecture de l'arrêt a été faite en audience publique à la Cité Judiciaire, Bâtiment

CR, Plateau du St. Esprit, par Monsieur Nico EDON, président de chambre, en

présence de Monsieur John PETRY, premier avocat général, et de Madame

Cornelia SCHMIT, greffier.