Luxembourg court reduces alimony from 750 to 300 euros monthly due to appellant's low income.

Arrêt référé (divorce).

Audience publique du trois mars deux mille dix.

Numéro 35655 du rôle.

Composition:

Romain LUDOVICY, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier.

E n t r e : A, aide-maçon, demeurant à (…), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine Lisé d’Esch-sur-Alzette en date du 15 septembre 2009, comparant par Maître Nicolas Bauer, avocat à Esch-sur-Alzette, e t : B, sans état particulier, demeurant à (…), intimée aux fins du susdit exploit Martine Lisé, admise au bénéfice de l’assistance judiciaire, comparant par Maître Philippe Stroesser, avocat à Luxembourg.

LA COUR D’APPEL:

Par exploit d’huissier du 15 septembre 2009 A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 2 septembre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, condamné ce dernier à payer à l’intimée à partir du 21 avril 2009 une pension alimentaire de (3 x 250) = 750 € par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des trois enfants communs mineurs C, né le (…), D, né le (…), et E, née le (…), dont la garde provisoire a été confiée à l’intimée.

Faisant valoir que ledit secours alimentaire dépasse ses possibilités financières, il demande à la Cour, par réformation, d’en réduire le montant à (3 x 100) = 300 € qu’il offre de payer à titre satisfactoire.

L’intimée B conclut à la confirmation de l’ordonnance entreprise.

Il résulte d’une part des pièces versées au dossier par l’appelant que celui-ci gagne comme aide-maçon quelque 2.100 € par mois et qu’il rembourse en tout 880 € sur trois prêts hypothécaires communs relatifs à la maison qu’il habite et qui est son propre, ainsi que 200 € sur un prêt contracté auprès de son frère pour l’achat d’un véhicule d’occasion, de sorte qu’il lui reste un revenu disponible d’environ 1.020 € par mois pour faire face aux frais de la vie courante ainsi qu’à ses obligations alimentaires.

Il ressort d’autre part des pièces versées par l’intimée que celle-ci a perdu son emploi d’employée avec effet au 15 octobre 2009, qu’elle perçoit des allocations de chômage de 732 € par mois ainsi que des allocations familiales de 1.050 €, qu’elle paie un loyer de 382 € et qu’elle rembourse 300 € sur un prêt contracté pour l’achat d’un véhicule, 100 € sur un autre prêt X, ainsi que 200 € sur une dette d’impôts, de sorte qu’il lui reste quelque 800 € par mois pour subvenir à son propre entretien et à celui des trois enfants communs mineurs dont elle a la garde.

Eu égard aux très faibles facultés contributives de l’appelant, il convient de réduire le secours alimentaire litigieux, par réformation, à (3 x 100) = 300 € par mois.

Par ces motifs,

la Cour d’appel, deuxième chambre, siégeant en matière de référé, statuant contradictoirement,

reçoit l’appel ;

le dit fondé ;

réformant :

réduit à (3 x 100) = 300 € par mois le montant de la pension alimentaire que A a été condamné à payer à B à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des trois enfants communs mineurs C, D et E ;

condamne B aux frais et dépens de l’instance d’appel.

La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par Romain Ludovicy, président de chambre, en présence de Jean- Paul Tacchini, greffier.