Court convicts defendants of murder and confiscates weapons while awarding civil damages to private parties.

Jugt n° LCRI 10/2009

Notice du Parquet : 13383/06/CD

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2009

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit:

Dans la cause du Ministère Public contre

1) X.), née le (…) à (…), ayant demeuré (…), L-(…), actuellement détenue,

2) Y.), née le (…) à (…), ayant demeuré (…), L-(…), actuellement détenue,

3) Z.), né le (…) à (…), demeurant (…), L-(…),

- p r é v e n u s -

en présence de:

1) A.), demeurant en Italie, I-(…),

2) B.), demeurant en Italie, I-(…),

3) C.), demeurant (…), L-(…),

comparant par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, parties civiles constituées contre les prévenus X.), Y.) et Z.).

FAITS:

Par citation du 20 octobre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 20, 24, 25, 26 et 27 novembre 2008 et 1er, 2, 3 et 4 décembre 2008 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:

X.): assassinat, subsidiairement: meurtre, plus subsidiairement: coups ou blessures volontaires sans intention de donner la mort, recel de cadavre, atteinte à l’intégrité d’un cadavre, vol, recel, infraction à la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, destruction de traces.

Y.): assassinat, subsidiairement: meurtre, plus subsidiairement: coups ou blessures volontaires sans intention de donner la mort, recel de cadavre, atteinte à l’intégrité d’un cadavre, vol, recel, infraction à la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, destruction de traces.

Z.): assassinat, subsidiairement: meurtre, plus subsidiairement: homicide avec coups ou blessures volontaires sans intention de donner la mort, infraction à la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions.

A l’audience du 10 novembre 2008 Monsieur le premier vice-président constata l'identité des prévenues X.) et Y.) et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi la Chambre criminelle.

Le prévenu Z.) fut représenté par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Les experts et témoins Ellen BERNHARDT-KURZ et Rainer LUTHE furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 11 novembre 2008.

A l’audience du 11 novembre 2008 l’expert et témoin Rainer LUTHE, toujours sous la foi du serment, fut entendu en ses déclarations orales.

L’expert et témoin Ellen BERNHARDT-KURZ fut entendu en ses déclarations orales.

Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, s'est constitué partie civile aux noms et pour le compte de A.) et B.) contre X.), Y.) et Z.).

Maître Rosario GRASSO donna lecture des conclusions écrites qu'il déposa sur le bureau de la Chambre criminelle, qui furent signées par Monsieur le premier vice-président et par le greffier et qui sont jointes au présent jugement.

Les experts et témoins Eric VAN DEN MEERSCHAUT, Christian SCHYMA, assisté par l'interprète assermenté Claudine BOHNENBERGER, et Patrick PETON furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 12 novembre 2008.

A l’audience du 12 novembre 2008 l’affaire fut décommandée et remise à l’audience publique du 13 novembre 2008.

A l’audience du 13 novembre 2008 les experts et témoins Jochen WILSKE et Gunnar SCHREINER furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 17 novembre 2008.

A l’audience du 17 novembre 2008 Monsieur le premier vice-président constata l'identité du prévenu Z.) et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi la Chambre criminelle.

Les témoins T1.) et T2.) furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 18 novembre 2008.

A l’audience du 18 novembre 2008 le témoin T2.) fut entendu en ses déclarations orales.

Les témoins T3.) et T4.) furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 19 novembre 2008.

A l’audience du 19 novembre 2008 les témoins T5.) et T6.) , assisté par l'interprète assermenté Marina MARQUES PINA, furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

La prévenue et défenderesse au civil X.) fut entendue en ses explications et moyens de défense.

Le témoin T7.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 20 novembre 2008.

A l’audience du 20 novembre 2008 le témoin T8.) , assisté par l'interprète assermenté Anna MOSCHETTI, fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

Monsieur B.), demandeur au civil, fut entendu, à titre de renseignements, en ses déclarations orales.

Le témoin T2.) fut entendu en ses déclarations orales.

Les témoins T9.) et T10.) furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 24 novembre 2008.

A l’audience du 24 novembre 2008 les témoins T11.) , Roland HIRSCH, T12.) et T13.) furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, fut entendu en ses conclusions.

La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 26 novembre 2008.

A l’audience du 26 novembre 2008 le témoin T14.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 27 novembre 2008.

A l’audience du 27 novembre 2008 les experts et témoins Eric VAN DEN MEERSCHAUT et Christian SCHYMA furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 1er décembre 2008.

A l’audience du 1er décembre 2008 la prévenue et défenderesse au civil X.) fut entendue en ses explications et moyens de défense.

Le témoin T3.) , toujours sous la foi du serment, fut entendu en ses déclarations orales.

La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 2 décembre 2008.

A l’audience du 2 décembre 2008 Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, fut entendu en ses conclusions.

Les prévenus et défendeurs au civil X.), Y.) et Z.) furent entendus en leurs explications et moyens de défense.

La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 3 décembre 2008.

A l’audience du 3 décembre 2008 la prévenue et défenderesse au civil Y.) fut entendue en ses explications et moyens de défense.

Maître Benoît ENTRINGER fut entendu en ses moyens.

Le témoin T2.) , toujours sous la foi du serment, fut entendu en ses déclarations.

La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 4 décembre 2008.

A l’audience du 4 décembre 2008 le témoin T3.) , toujours sous la foi du serment, fut entendu en ses déclarations.

La prévenue et défenderesse au civil Y.) fut entendue en ses explications et moyens de défense.

La prévenue et défenderesse au civil X.) fut entendue en ses explications et moyens de défense.

Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, s'est constitué partie civile au nom et pour le compte de C.) contre X.), Y.) et Z.).

Maître Rosario GRASSO donna lecture des conclusions écrites qu'il déposa sur le bureau de la Chambre criminelle, qui furent signées par Monsieur le premier vice-président et par le greffier et qui sont jointes au présent jugement.

Maître Rosario GRASSO développa plus amplement les moyens de la demanderesse au civil C.).

La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 8 décembre 2008.

A l’audience du 8 décembre 2008 le témoin T2.) , toujours sous la foi du serment, fut entendu en ses déclarations.

Maître Daniel BAULISCH développa plus amplement les moyens de la prévenue et défenderesse au civil X.).

La prévenue et défenderesse au civil X.) fut entendue en ses explications et moyens de défense.

Maître Rosario GRASSO développa plus amplement les moyens de la demanderesse au civil C.).

Maître Benoît ENTRINGER développa plus amplement les moyens de la prévenue et défenderesse au civil Y.).

La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 9 décembre 2008.

A l’audience du 9 décembre 2008 Maître Benoît ENTRINGER développa plus amplement les moyens de la prévenue et défenderesse au civil Y.).

Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens du prévenu et défendeur au civil Z.).

Maître Rosario GRASSO répliqua.

La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 10 décembre 2008.

A l’audience du 10 décembre 2008 le représentant du Ministère Public, Madame Simone FLAMMANG, premier substitut du Procureur d'Etat résuma l'affaire et fut entendu en son réquisitoire.

Maîtres Roland MICHEL, Benoît ENTRINGER et Daniel BAULISCH répliquèrent.

Les prévenus Y.), X.) et Z.) eurent la parole en derniers.

La Chambre criminelle prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été refixé, l e j u g e m e n t q u i s u i t:

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal de ce siège du 26 juin 2008, renvoyant les prévenues X.) et Y.), ainsi que le prévenu Z.), devant la Chambre criminelle du Tribunal de ce siège pour y répondre des préventions d'infractions aux articles 66, 340, 392, 393, 401, 453, 461, 463 et 505 du Code Pénal, et à la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions.

Vu les arrêts 484 et 485 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel du 3 octobre 2008, ainsi que la citation à prévenus du 20 octobre 2008.

Vu l'ensemble de l'information judiciaire diligentée à la suite d'un réquisitoire aux fins d'informer de Monsieur le Procureur d'Etat.

Vu notamment les rapports d'expertise PETON, SCHREINER, VAN DEN MEERSCHAUT, SCHYMA, HIRSCH, BERNHARDT-KURZ et LUTHE.

Vu le résultat des perquisitions effectuées.

Vu encore les auditions des témoins tant devant la Police judiciaire que devant le juge d'instruction.

Vu enfin l'instruction et les débats à l'audience publique de la Chambre criminelle.

AU PENAL:

Les faits:

Le 01.07.2006, vers 22.40 heures, une voiture en feu est signalée à (…) (F). Les pompiers arrivant sur les lieux, un terrain vague et boisé aux abords de la Chiers, situé à côté d’une usine, y découvrent une voiture de marque Nissan Micra en train de brûler. Le hayon largement ouvert, dont les vérins à gaz assurant son ouverture ont été arrachés probablement à la suite d’une déflagration, permet de constater la présence, dans le coffre, d’un cadavre fortement carbonisé, gisant sur le ventre, les membres inférieurs à partir des genoux complètement repliés dans le dos. Déjà l’examen superficiel du cadavre dans le coffre permet de découvrir la présence d’un trou dans la partie arrière droite du crâne, trou qui semble provenir de l’impact d’une balle. Des plaques d’immatriculation luxembourgeoises (…), trouvées près de la voiture calcinée, ensemble le numéro d’identification du moteur, font apparaître que le propriétaire du véhicule incendié est le dénommé D.), né le (…) à (…), demeurant à (…),(…).

Les premières vérifications diligentées par la Police judiciaire sur réquisition de Monsieur le Procureur d’Etat, dans le cadre de l’entraide judiciaire internationale et à la suite des informations reçues des autorités judiciaires françaises, font apparaître que le sieur D.) n’est pas à son domicile, Une première perquisition y effectuée permet la constatation de la présence, sur le sol du garage, de traces qui seront ultérieurement confirmées comme étant une traînée de sang de 2,50 mètres provenant du même D.). Aucune trace de lutte ni d’effraction ne peut cependant être constatée dans la maison.

Il est cependant rapidement apparu que le cadavre trouvé dans le véhicule était bien la dépouille mortelle de D.), une identification de sa dentition par le médecin-dentiste Dr (…) ayant été ultérieurement confirmée par une analyse DNA.

Le lendemain, 02.07.2006, la prévenue X.), au cours d’un entretien téléphonique avec la Police de Mersch (commch. BARTHOLMY Gilbert) des déclarations dont le contenu, ensemble l’attitude de X.), mettent la puce à l’oreille du policier qui avait été déjà informé de la découverte macabre de la veille. Ainsi, X.) affirme que son ami D.) la menacerait de mort, elle fait état d’inconnus qui la poursuivraient, qui l’auraient menacée le vendredi 30.06.2006 dans la propre maison de D.), et qu’elle aurait ce jour-là perçu une «odeur de viande avariée» dans la maison.

Lors d’un rendez-vous avec le même policier le lendemain, 03.07.2006, dans les locaux du SREC à Mersch, X.) affirme en sanglotant que D.) aurait l’intention de l’abattre et de brûler son corps. A la suite de cette entrevue, X.) accuse (ou simule) des troubles psychiques qui entraînent son hospitalisation à l’hôpital St. Louis jusqu’au 05.07.2006.

Ces dépositions, ainsi que celles que X.) a faites devant la Police judiciaire le 06.07.2006, avec leurs incongruités et leurs contradictions avec celles fournies par Y.), amènent les enquêteurs à demander et à obtenir la surveillance technique de leurs communications, ainsi que de celles des membres de leur proche entourage.

Le rapport SPJ/11/FAC/1017.114 du 24.07.2006 décrit en détail les éléments à charge des deux prévenues résultant des incongruités, contradictions et contrevérités contenues dans leurs dépositions respectives jusqu’à cette date, éléments qui ont entraîné la conviction tant des enquêteurs que du juge d’instruction que X.) et Y.) étaient impliquées dans la mort violente de D.) et dans la tentative de détruire sa dépouille mortelle dans l’incendie de sa voiture.

Le 01.08.2006, X.) et Y.) sont arrêtées sur mandat d’amener, ensemble le frère de Y.).

L’information judiciaire a permis d’établir ce qui suit:

D.) a été tué le 27.06.2006, vers ou peu avant 23.00 heures, dans sa maison à (…),(…) d’une balle tirée d’un pistolet FN BROWNING cal. 380 (9 mm short) et qui a pénétré son crâne à l’occiput droit, l’a traversé d’arrière en avant selon une trajectoire pour ainsi dire horizontale par rapport à l’axe du corps, et est ressortie au niveau du front, au-dessus de l’œil gauche. Si cette balle a ainsi traversé le squelette osseux du crâne de part en part, il y a lieu de noter que la balle, tout en perçant dans l’os un trou de sortie correspondant au calibre, n’a pas percé la peau recouvrant le front, mais est resté logée sous la peau, créant une bosse et un hématome important selon les propres dires des deux prévenues au cours de l’instruction. Cette balle a ainsi pu être retrouvée dans le coffre de la voiture au moment de la découverte du corps. Il y a lieu encore de noter ici que le projectile avait été aplati au point de perdre sa forme ogivale pour devenir presque parfaitement cylindrique.

De plus, il est apparu très tôt, et cela a été confirmé par les autopsies pratiquées successivement en France et au Luxembourg, que D.) avait encore subi des blessures assez profondes, mais non-fatales, par arme blanche, notamment l’une au niveau du thorax qui a percé le poumon en causant un pneumothorax, et une deuxième qui lui a ouvert le bas-ventre. Selon l’expert Dr SCHYMA, ces blessures ont été portées du vivant de la victime.

Il s’est encore avéré que le cadavre de la victime a été ficelé, enveloppé dans des sacs en plastic et transporté de concert par les deux prévenues X.) et Y.) dans le garage et déposé dans le coffre de la voiture de la victime, où il est resté jusqu’au soir du 01.07.2006, moment où les deux prévenues, agissant toujours de concert, l’ont amené à (…) dans la voiture qui y a été aspergée d’essence et mise à feu.

L’enquête a encore révélé que l’arme à feu ayant servi au crime a été procurée par les deux prévenues X.) et Y.) auprès du prévenu Z.); ce dernier a encore mis en contact les deux prévenues avec un homme, le dénommé T5.) , qui devait, dans l’esprit des prévenues, servir de tueur à gages pour liquider D.). Les détails de ce volet sordide de l’affaire seront examinés ultérieurement.

L’enquête s’est avérée fort compliquée et même fastidieuse en raison des efforts déployés par tous les prévenus de manipuler tant leur entourage avant les faits que tous les intervenants au cours de l’information judiciaire. Spécialement, mais nullement exclusivement, la prévenue X.) a essayé tout au long de la procédure, jusque et y compris à l’audience de la Chambre criminelle, de cacher la vérité et partant sa responsabilité dans les faits, s’empêtrant dans d’innombrables contradictions et contrevérités au long de ses quelques onze interrogatoires ainsi que lors des confrontations et visites des lieux.

Il n’est guère utile de suivre ici l’évolution détaillée de ses dépositions dont la fausseté, le caractère mensonger voire fantaisiste a pu être démontré au fil et au prix d’une enquête aussi minutieuse que fastidieuse. Les efforts de X.) ont porté essentiellement sur deux plans : D’un côté, elle a essayé de cacher ce qui s’était vraiment passé en tentant de faire endosser la responsabilité dans les faits à des tiers, d’abord en affirmant l’existence d’étrangers mystérieux et menaçants, voulant attenter à la vie de D.) et à la sienne, ensuite, lorsque ce scénario rocambolesque s’est évaporé sous l’effet de ses propres contradictions et mensonges, elle a essayé de désigner la prévenue Y.) comme auteur de l’homicide volontaire, qui aurait agi à son insu et même contre son gré; finalement, elle a soutenu qu’elle aurait tiré accidentellement, même qu’elle aurait été dans une situation à la limite de la légitime défense, mais qu’en tout cas, elle n’aurait pas tiré le coup de feu fatal, mais que ce serait Y.) qui aurait littéralement et de sa propre initiative achevé par balles et par arme blanche D.) gisant au sol.

Le deuxième plan sur lequel X.) a essayé de développer ses talents indéniables d’intrigante et de manipulatrice se rapporte à la personnalité de D.) et à la nature de leurs relations. Ce plan étant d’une importance capitale à la fois pour la compréhension des faits et l’appréciation du rôle joué par chacun des participants mêlés à cette affaire, il faut en premier lieu remettre les pendules à l’heure en ce qui concerne la personnalité de D.) à la lumière des détails révélés par l’instruction, pour ensuite se pencher sur la véritable nature des relations entre la victime D.) et la prévenue X.).

La personnalité d’D.):

De son vivant, D.) vivait dans sa maison à (…),(…), seul avec sa mère depuis que son père était décédé en 2001.

Il travaillait sans interruption depuis le 03.09.1984 comme ouvrier au service de la (…) s.a. à (…). Toutefois, depuis le 11.10.2005, il n’y travaillait plus qu’à mi-temps, de sa propre initiative, il semble, étant donné que n’étant plus tellement emballé par son travail de simple ouvrier, il voulait se ménager du temps libre pour se livrer à une occupation parallèle, celle de détective privé. En septembre 2004, il s’était lancé dans cette profession (accessoire) en concluant un contrat de licence de marque «AQUILA»; il résilia cependant ce contrat régulièrement dès la fin juin 2005, cette activité ne semblant pas avoir été suffisamment payante.

Il était connu à son travail à la (…) comme un homme sérieux, calme et discret qui ne s’absentait jamais de son travail sans raison valable. Au demeurant, il semble avoir été plutôt individualiste et indépendant, en ce sens qu’il ne semble pas avoir eu de copains dans sa vie privée.

On ne saurait cependant le qualifier de solitaire étant donné que l’enquête a révélé qu’il portait un vif intérêt au sexe féminin.

D’un côté, il passait de petites annonces sous le pseudonyme «(…)» et sous la référence d’une «agence (…)» par lesquelles il offrait, en des termes aussi choisis que dénués d’équivoque, ses services rémunérés ‘d’accompagnateur’ à des femmes cherchant l’aventure passagère ou une occasion de ‘meubler’ leur temps de loisir. Dans le même but, il cherchait des contacts sur Internet via «(…)».

L’enquête a révélé qu’il devait connaître un certain succès puisque son ordinateur a contenu des photos de onze femmes, certaines de ces photos ayant été prises dans sa chambre à coucher. D’autre part, le relevé de ses communications téléphoniques a démontré qu’il entretenait régulièrement de nombreux contacts avec de nombreuses femmes jusque dans les jours précédant son décès. Il y a encore lieu de noter en passant que parmi les femmes identifiées qui ont accepté de faire des dépositions à son sujet, toutes, sans exception, ont décrit D.) comme un homme gentil, courtois, plein d’égard et modeste.

Cette activité parallèle entraînait de fréquentes visites féminines au domicile de D.) , les allées et venues n’échappant ni aux voisins, ni à X.). En ce qui concerne plus particulièrement cette dernière, il est apparu que non seulement, elle avait chargé à l’occasion le prévenu Z.) de surveiller D.) au motif qu’elle soupçonnait ce dernier d’entretenir des relations avec d’autres femmes, mais encore que parmi les papiers et objets qu’elle avait confiés à Y.) se trouvait une note portant la mention ‘call-boy’. A l’audience, X.) a fini par reconnaître qu’elle avait été au courant de ce genre particulier d’activités parallèles de D.) depuis 2004 parce qu’elle avait réussi à fouiner dans l’ordinateur de ce dernier. Cette déclaration sur le tard de la prévenue est susceptible de fournir une explication à la nette détérioration du climat entre elle et D.) à partir de cette époque, ainsi qu’au fait que, par la suite elle se soit mise à rechercher les voies et moyens d’éliminer celui-ci.

Ce qui plus est, à côté de ces fréquentations de femmes diverses, D.) semble bien avoir entretenu une relation plus sérieuse au plan affectif avec la dame T14.) dont il avait fait la connaissance en décembre 2005. Depuis février 2006, ils se voyaient régulièrement, entre autres au domicile de D.) , et pour la dernière fois le 22.06.2006.

Contrairement aux allégations farfelues de X.), l’enquête n’a pas pu établir un seul cas où D.) aurait fait preuve de violences ou de voies de fait, n’a pas pu trouver un seul témoin d’un pareil comportement (hormis évidemment les personnes qui ne faisaient que répéter sans les vérifier en aucune façon les allégations farfelues de X.)). De même, les enquêteurs n’ont trouvé aucune trace d’un revenu notable susceptible de provenir d’une activité illégale tel le trafic d’armes, de stupéfiants ou de diamants que X.) lui prêtait. Ils n’ont pas trouvé ni témoignage ni indices permettant de soupçonner que D.) aurait eu des relations louches, douteuses, uniou simplement équivoques avec des personnages peu recommandables, et D.) n’a ni fait l’objet ni est apparu dans une enquête policière, que ce soit au Luxembourg ou à l’étranger, si ce n’est celle en relation avec son décès.

Les relations entre D.) et X.):

Ils se sont connus à un bal de la St. Sylvestre en 1989, X.) étant alors âgée de 19 ans.

Dans un premier temps, ils semblent avoir filé le parfait amour, X.) le considérant comme ‘l’homme de sa vie’. Il semble pourtant évident que X.) était beaucoup plus engagée du point de vue émotionnel que D.) , étant donné que non seulement, les deux n’ont jamais vécu ensemble, alors que pourtant, ils auraient parfaitement pu se ménager une vie commune, mais encore que les parents de X.) n’ont guère eu de contacts avec l’élu de leur fille (environ quatre fois entre 1989 et 2006). Les contacts de X.) avec les parents de D.) , et plus particulièrement avec la mère de ce dernier, s’ils étaient par la force des choses plus fréquents en raison des visites régulières, pratiquement quotidiennes de X.) au domicile de D.) , n’étaient pas plus cordiaux pour autant.

Cependant d’après X.), leurs relations se détérioraient nettement depuis 2001: il aurait commencé à lui faire des reproches sans fondement, à la menacer, à l’occasion (lors de vacances passées en Sardaigne en 2004) même avec un couteau, et aurait même exercé des voies de fait sur elle en la poussant dans les escaliers.

A la lecture des différentes dépositions de X.), on ne peut s’empêcher de constater qu’au fil de celles-ci se développe un tableau des aspects négatifs de la future victime qui devient de plus en plus extravagant et invraisemblable, presque caricatural pour ne pas dire farfelu. Ainsi, pendant des années précédant son décès, D.) l’aurait ‘forcée’ à se rendre chaque soir chez lui, et lui aurait extorqué 1.000,- euros par mois; il l’aurait régulièrement maltraitée psychiquement en l’humiliant et physiquement en la frappant; il l’aurait régulièrement violée et même mise à la disposition sexuelle de ses partenaires en affaires, qui, à en croire X.), étaient illégales (armes, stupéfiants, diamants).

X.) ne s’est à aucun moment émue de la contradiction entre son allégation qu’elle n’aurait jamais osé quitter D.) malgré ces traitements abjects et son allégation répétée qu’elle l’aimait, qu’il était l’homme de sa vie et qu’ils entretenaient des projets tel le mariage et des enfants communs, et, même à l’audience, toute référence au caractère incongru de ses allégations, et surtout toute mention des innombrables éléments objectifs apparus à l’enquête, démentant ses affirmations, n’a abouti qu’à la répétition stéréotypée des mêmes allégations, si la prévenue ne s’est pas retranchée derrière un silence boudeur.

L’enquête a réussi à établir que la description fournie par X.) de la personnalité de D.) et de la nature de leurs relations est à peu près l’exact contraire de la réalité, et dans la mesure où elle a tenté de se présenter en victime, elle n’a fait qu’inverser les rôles.

Il a déjà été mentionné ci-avant que les allégations de X.) quant à des activités illégales de D.) , des relations avec des personnages douteux et des sources de revenus inexpliqués sont restées sans le moindre commencement de preuve. Il en est de même de ses allégations de mauvais traitements de toutes sortes. S’il est bien vrai qu’elle s’en est plainte à l’occasion à Y.) où à sa propre mère (peu de temps avant son arrestation), elle n’a jamais mentionné ni le fait de viols (par D.) ou par un tiers); personne n’a jamais constaté la moindre trace d’une violence physique dont elle aurait été victime; elle n’a jamais porté plainte et n’a jamais consulté de médecin si ce n’est pour des raisons médicales parfaitement innocentes, et son médecin traitant n’a jamais constaté de quelconques lésions. Enfin, personne parmi les rares personnes auprès desquelles elle affirme s’être plainte, n’a jamais cru nécessaire d’entreprendre la moindre démarche (plainte auprès de la Police, entretien avec D.) etc.) pour lui venir en aide, pas plus que personne n’a jamais réussi ou essayé seulement de la dissuader de rencontrer D.) à nouveau.

Par contre, de nombreux éléments découverts lors de l’enquête permettent de conclure que la situation était effectivement inversée:

De toute évidence, D.) n’était plus intéressé à une relation intime et encore moins à une relation de couple avec X.) depuis bien longtemps, même s’il n’est plus possible de déterminer le moment où D.) y a perdu tout intérêt. Il est constant en cause qu’ils n’ont jamais cohabité, malgré le fait que D.) était propriétaire de la maison. Il n’a pas été possible de déterminer dans le temps à quelle date les deux ont entrepris ensemble un projet tel des vacances communes, et d’ailleurs, on n’a que les allégations généralement dénuées de crédibilité de X.) pour supposer qu’ils avaient encore des relations intimes depuis la deuxième moitié des années 1990.

Il faut admettre en tout cas qu’au plus tard en 2002, toute entente ‘cordiale’ avait cessé entre eux puisque cette année-là, X.) a été priée par D.) de lui rendre les clés de la maison. Pendant les dernières années au moins, les visites semblent s’être limitées à des rencontres furtives chaque fois d’une heure environ, et c’est toujours X.) qui venait voir D.) , jamais l’inverse, et ils semblent bien ne jamais être sortis ensemble.

En 2004, D.) s’est rendu en vacances avec sa mère en Sardaigne sans qu’il ait été prévu que X.) partage ces loisirs. Lorsqu’elle s’est néanmoins présentée en Sardaigne, sans s’annoncer ni y avoir été invitée, la famille lui a offert une chambre ‘par pure hospitalité’ selon la mère de D.) ; il faut dès lors admettre que, X.) ne pouvant partager la chambre de D.) , ni celui-ci ni sa famille ne la considérait comme sa compagne.

Ce qui plus est, la maison de D.) fut cambriolée pendant le séjour de D.) en Sardaigne cette année-là, et tout porte à croire que X.) est à mettre en rapport avec cet incident. En effet, à l’époque, la Police n’avait constaté aucune trace d’effraction, de sorte que l’intrus devait avoir utilisé une fausse clé ou une clé soustraite. Même si X.) avait dû rendre les clés de la maison en 2002, elle a prouvé après l’homicide volontaire D.) le 27.06.2006 qu’elle pouvait encore accéder à la maison avec un double.

De plus, lors du cambriolage, le ou les intrus n’avaient dérobé que des objets de valeur sentimentale pour D.) , tel une guitare datant du temps (fin années 1980 début années 1990) où il jouait dans une formation musicale avec des copains, à l’exclusion des objets d’une valeur marchande réelle.

De son vivant, D.) s’en est ouvert au sujet de X.) à un certain nombre de personnes, tel le psychiatre Dr Roland HIRSCH, son amie T14.) , et certains de ses collègues de travail entre autres. Il se dégage de l’ensemble de ces dépositions que D.) ne voulait plus avoir à faire avec X.), que celle-ci ne l’entendait pas de cette oreille, qu’elle lui imposait sa présence, qu’elle le harcelait, qu’elle l’humiliait, qu’elle le menaçait même de mort et qu’il avait peur d’elle. Il la soupçonnait d’ailleurs d’avoir été à l’origine de ce cambriolage, de même qu’il la soupçonnait de le harceler au téléphone.

Ces déclarations assez extraordinaires, faisant apparaître que loin pour lui d’avoir un ascendant sur X.), c’était en vérité elle qui s’imposait à lui et le contrôlait, se sont trouvées confirmées par des éléments objectifs.

Ainsi, la mère a décrit que X.) essayait d’imposer sa présence et qu’à plus d’une reprise, son fils lui avait demandé de nier sa présence pour la faire partir. Dans le même contexte, X.) avait pris l’habitude d’accrocher à la grille d’entrée un sachet contenant de menues friandises lorsque D.) n’était pas à la maison (ou refusait de lui ouvrir) ou lorsqu’elle le quittait le soir. Loin de constituer une attention gentille à l’adresse de son ‘homme pour la vie’, ceci constituait une manœuvre sournoise destinée à vérifier soit si D.) était encore sorti après le départ de X.), soit s’il avait découché. En effet, et le fait a été confirmé par Y.), celle-ci se chargeait le lendemain, en amenant sa fille à la gare de (…), de vérifier si le sachet était encore accroché à la grille, et évidemment d’en faire rapport à X.).

D.) ne s’y est d’ailleurs pas trompé puisque les enquêteurs ont trouvé encore trace de notes avec l’observation: «Gëff dech endlech, och mat dengen Kontrolltuuten, schell net, du nerfs».

De plus, à plus d’une fois, X.) et Y.) vidaient la poubelle de D.) amenée sur le trottoir pour en fouiller le contenu. En outre, X.) observait les allées et venues de D.) et se faisait aider dans cette tâche à l’occasion par Y.) et par Z.). Enfin, l’enquête a révélé par l’analyse des relevés téléphoniques que c’est effectivement X.), aidée à l’occasion par Y.), qui avait harcelé de façon anonyme D.) au téléphone en l’appelant pas moins de 407 fois entre le 01.01.2006 et le 27.06.2006 sur tous ses portables ainsi que sur la ligne fixe, parfois simultanément. Certains éléments font penser que X.) s’est livrée à une manœuvre identique déjà en 2004.

X.) a même enregistré en cachette, à l’insu de D.) , des conversations privées, soit-disant pour prouver le caractère et le comportement de D.) , et a remis ces enregistrements aux enquêteurs. L’exploitation de ces enregistrements n’a cependant révélé que des conversations anodines, ne renfermant pas la moindre preuve des allégations de la prévenue.

L’enquête a ainsi pu établir que, contrairement aux allégations des prévenues, c’était bien D.) qui, sans jamais se livrer aux excès lui imputés par X.), était en réalité la victime des harcèlements de toutes sortes de la part de cette dernière qui avait opéré sur D.) ce que l’expert LUTHE a décrit comme une fixation obsessionnelle, et ce que le Ministère Public a qualifié de ‘stalking’, comportement qui consiste à rechercher l’attention d’une personne en vue de construire ou de maintenir une relation contre le gré de cette personne et/ou d’exercer un pouvoir sur la vie de cette personne, et qui se manifeste entre autres souvent par des déclarations d’amour inopportunes, des harcèlements par téléphone, par lettres ou autres formes de communication, par le fait de la suivre dans la rue, de la contrôler dans ses activités et même de la terroriser par des menaces.

Il semble bien qu’en l’espèce, X.) a mené cette forme de comportement aberrant à un paroxysme heureusement rarement atteint. Si on considère que normalement, pareil comportement est l’œuvre d’une personne solitaire et suscite la désapprobation de son entourage et de celui de la victime, ainsi que souvent la solidarité avec cette dernière, il est frappant de constater que X.) a été soutenue et activement aidée dans son attitude et dans ses actes par des tiers, dont notamment la prévenue Y.), qui n’ont pas reconnu le comportement pour ce qu’il était, parce qu’ils ont gobé sans analyse critique tout ce que X.) leur racontait.

On est ainsi amené à examiner les relations ayant pu exister entre X.) et Y.), avant de se pencher sur certains faits qui ont précédé l’homicide volontaire proprement dit.

La relation entre X.) et Y.):

Les deux femmes se connaissaient depuis environ 1990, mais avaient perdu le contact étant donné que d’après X.), Y.) la ’serrait’ d’un peu trop de près en affichant un comportement équivoque dont X.) ne voulait rien savoir.

Elles se sont revues en 2000 et sont redevenues amies.

A partir d’une date qui n’a pas pu être déterminée exactement, mais qui remonte à des années avant les faits en cause, les deux femmes se sont mises à se fréquenter régulièrement et très souvent. Ainsi, X.) se rendait pour ainsi dire chaque fois chez Y.) après ses visites furtives chez D.) pour se plaindre du comportement allégué de ce dernier; souvent les deux femmes se rendaient en voiture, soit ensemble, soit sur rendez-vous, sur des parking publics pour parler et discuter, parfois très tard dans la nuit. Elles sont également sorties ensemble pour faire des courses ou pour prendre un verre, et sont même allées ensemble à l’étranger, notamment à Paris et à Amsterdam.

On ne peut que s’étonner de la façon dont Y.), qui a été décrite par l’expert LUTHE comme une personne pragmatique, ayant les pieds sur terre, rangée, mariée depuis 1988, ayant une fille de 17 ans, ayant travaillé toute sa vie et ayant beaucoup voyagé, vivant une vie apparemment sans histoires, a pu subir un pareil engouement pour X.), à laquelle elle a rendu de multiples services, et qu’elle a soutenu moralement contre le ‘méchant’ D.) , sans faire preuve du moindre esprit critique, allant jusqu’à aider X.) dans ses contrôles et observations de D.) et dans la fouille de la poubelle de ce dernier à la recherche d’indices.

Il est tout aussi étonnant de constater avec quelle facilité, pour ne pas dire désinvolture, elle a pu se laisser accaparer par X.) et concilier cette relation avec les exigences et attentes découlant de son rôle d’épouse et de mère.

Il est même proprement hallucinant de constater à quel point Y.) a apporté une part active à la recherche d’une ‘solution’ au problème présenté par D.) . Elle a activement aidé X.) à trouver un tueur à gages et lorsque ce projet a échoué, elle a, tout aussi activement, aidé X.) à trouver une arme qui devait être celle du crime, elle s’est entraînée avec X.) au maniement de cette arme, et elle a au moins activement aidé X.) sans aucune hésitation et sans états d’âme à se débarrasser du cadavre et à effacer toutes traces du crime commis.

X.) a, tout au long de l’instruction, insinué plus ou moins clairement que Y.) était amoureuse d’elle, que ce sentiment remonterait à l’époque de leurs premiers contacts en 1990, qu’il se serait ravivé lorsqu’elles se sont revues, que X.) lui aurait à d’itératives reprises proposé de se débarrasser de D.) , comme elle-même se débarrasserait de son mari (‘daat dëckt Be’ischt’) d’une façon ou d’une autre, et qu’ensuite, elles pourraient habiter ensemble et vivre une vie de couple. A l’audience, X.) a même, pour la première fois, soutenu expressément qu’elles auraient eu des relations intimes.

Y.) a toujours formellement contesté avoir jamais entretenu de pareils propos, et il est un fait que l’expert LUTHE a déclaré ne pas avoir décelé de tendances lesbiennes chez elle.

Même en prenant compte le caractère mensonger et manipulateur, manifesté à satiété par X.) pendant des années avant les faits ainsi que tout au long de l’information judiciaire, et toisant en conséquence toutes ses déclarations avec la plus grande réserve, il n’en demeure pas moins que l’attitude, le comportement et les actions de Y.) dépassent et de très loin ce que l’on pourrait raisonnablement attendre de la part d’une simple amie. Elle pourrait bien avoir de multiples raisons de contester actuellement l’existence d’une pareille motivation qui, à défaut d’autres explications crédibles, demeure la seule susceptible d’expliquer les actes que le Ministère Public lui reproche.

Le recrutement d’un tueur à gages:

Les efforts des deux prévenues sous ce rapport ont connu plusieurs péripéties :

T7.) était un ouvrier au service de la société SOC1.) où travaillait X.). Depuis un certain temps, les deux avaient trouvé un ‘arrangement’ en ce sens que T7.) devait l’informer des fautes des autres ouvriers de la société, que X.) se chargerait de signaler à ses supérieurs; elle se ferait de cette façon bien voir auprès d’eux et interviendrait à son tour auprès des mêmes afin de faire bénéficier T7.) d’une prime en fin d’année. Cet arrangement semble avoir fonctionné pendant un certain temps à la satisfaction de tout le monde (sauf évidemment des ouvriers visés).

Il semble qu’un certain climat de confiance se soit ainsi établi entre T7.) et X.) qui a plusieurs reprises lui fit part de détails de sa vie privée et notamment du fait que son ami D.) la maltraiterait.

A ces occasions, que T7.) a situé dans ses interrogatoires au mois de septembre 2005, X.) lui demandait à plusieurs reprises de frapper D.) à l’aide d’une batte de base-ball de façon à le rendre infirme. T7.) a affirmé avoir refusé pareille proposition, et ce même lorsque X.) essaya de le faire chanter avec l’affirmation que s’il ne s’exécutait pas, il ne deviendrait jamais chef d’équipe. Il est un fait que D.) n’a jamais été victime d’une pareille agression. Les relations avec X.) se sont singulièrement refroidies à partir de ce moment, et leur ‘arrangement’ n’a plus fonctionné par après.

Il n’est pas établi à l’exclusion de tout doute dans quelle mesure Y.) a participé dans cette première tentative infructueuse de recruter un homme de main; il est cependant plus que probable qu’elle était au moins au courant, puisque, X.) ne se démontant pas de ce premier échec, les deux prévenues se sont adressées dans la foulée, encore en été 2005, à une connaissance de Y.), à savoir le prévenu Z.), dans le même but.

C’est en vain que Y.) a essayé de contester sa participation dans ce deuxième complot, puisque non seulement X.), mais encore Z.) confirment, indépendamment l’un de l’autre, que les deux prévenues se sont adressées conjointement à lui pour lui expliquer la ‘situation intenable’ résultant des mauvais traitements de D.) à l’égard de X.), et pour lui demander de leur trouver un individu susceptible de régler ce problème moyennant paiement.

Au cours de l’information, une controverse s’est développée entre X.) et Z.) au sujet du contenu de cette mission: Pour Z.), l’homme de main devait seulement passer D.) à tabac, sans le blesser sérieusement, et certainement pas le tuer. Pour X.), il s’agissait uniquement soit de rendre D.) infirme, soit au moins l’envoyer à l’hôpital pour un certain temps.

Il est un fait que Z.) s’est effectivement mis à la recherche d’un individu d’accord à attenter à la personne de D.) contre paiement et il le trouva apparemment très vite en la personne de T5.) . Z.) en fait part à X.) et reçoit de cette dernière la somme de 500,- euros et une photo de D.) qu’il remet sans délai à T5.) .

X.) ayant manifesté son désir de connaître personnellement l’homme de main qu’elle venait d’engager par le biais de Z.), ce dernier arrangea une rencontre entre lui-même, X.) et T5.) dans un café à (…). A ce moment, Y.) se trouve en vacances à l’étranger. T5.) a, par la suite et d’une façon constante, lors des interrogatoires et confrontations, y compris sous serment à l’audience, déclaré avoir marqué initialement son accord avec la proposition lui transmise par Z.) au motif qu’il avait bien besoin d’argent, mais qu’il n’avait jamais eu l’intention d’exécuter la mission telle qu’elle lui avait été confiée; en réalité, ayant appris par Z.) que D.) était d’origine italienne comme lui-même, il pensait pouvoir lui parler simplement et le raisonner, et toucher ainsi une coquette somme sans trop se fatiguer. Il semble d’ailleurs qu’il ait reçu en définitive au moins 1.000,- euros, et même peut-être 1.300,- euros, si on peut se référer à des extraits Bancomat de X.), trouvés par la suite.

Lors de cette réunion avec Z.) et X.), cette dernière lui aurait clairement demandé de tuer D.) , en lui donnant des instructions très précises: Il devrait se rendre devant le domicile de D.) dont elle lui décrivit la situation, pour y être vers 04.30 heures, heure à laquelle D.) se rendrait à son travail. Au moment où D.) ouvrirait la porte du garage pour sortir la voiture, T5.) devrait y pénétrer et abattre D.) avec une arme qu’elle lui fournirait s’il n’en disposait pas lui-même; ensuite il devrait immédiatement quitter les lieux. Elle-même refermerait la porte du garage et par après, elle et sa copine (Y.)) se chargeraient de faire disparaître le corps.

Lorsque T5.) lui fit comprendre que ce n’était pas ce avec quoi il s’était déclaré d’accord, X.) se retourna vers Z.) avec un air consterné teinté de reproche pour lui demander s’il n’avait pas décrit correctement la mission à T5.) et s’il ne lui avait pas dit qu’il s’agissait effectivement de tuer D.) et non pas de le tabasser seulement. Elle se retourna ensuite vers T5.) et essaya de le convaincre d’exécuter la mission ainsi décrite en lui promettant encore de l’argent, et même une rente viagère. Elle est même allée jusqu’à proposer de coucher avec lui s’il s’exécutait.

T5.) continuant à refuser de s’y prêter, la réunion fut terminée et Z.) reconduisit T5.) , en lui assurant qu’il était libre d’exécuter ou non cette mission.

T5.) a, par la suite et d’une façon constante, lors des interrogatoires et confrontations, y compris sous serment à l’audience, maintenu de façon formelle que Z.) avait assisté à toute la réunion et qu’il avait très certainement entendu les propos de X.). Aucune explication n’a été avancée pour expliquer comment et pourquoi T5.) aurait menti ou exagéré la portée des propos de X.) ni pourquoi il aurait faussement affirmé que Z.) avait assisté à toute la scène et entendu tous les propos au sujet de cette ‘mission’. Il y a encore lieu de relever d’un côté que X.) a de suite téléphoné à Y.) à son lieu de vacances pour lui annoncer avec consternation et dépit que T5.) avait refusé la mission, et d’autre part que pendant des semaines suivant cette réunion, X.) fit parvenir à T5.) de très nombreux billets par lesquels elle réclamait le remboursement des sommes avancées par elle, en utilisant des menaces à peine voilées, au point que T5.) a fini par s’adresser à Z.) pour lui demander de faire cesser ces réclamations, à défaut de quoi, lui T5.) s’adresserait à la Police. Cet avertissement a porté des fruits presque immédiatement, et X.) a cessé de le harceler.

On peut ajouter qu’il est parfaitement concevable que, dans un premier temps, avant de contacter T5.) , Z.) n’ait pas été clairement informé des véritables intentions de X.) et qu’il ne les ait apprises qu’au moment de recevoir d’elle la photo de D.) et la première tranche de 500,- euros; s’il doit être considéré comme établi qu’il était effectivement au courant au moment de la réunion à (…), ainsi qu’en témoigne la réaction consternée de X.) telle que rapportée par T5.) , il est possible qu’il ait pu rechigner à dire lui-même à T5.) ce que X.) attendait de lui, préférant laisser cette initiative à cette dernière. On peut en tout cas porter à son crédit, et c’est un élément militant en faveur de cette hypothèse, qu’effectivement, il n’a à aucun moment personnellement proposé à T5.) un contrat de tuer D.) . Cela n’est cependant pas de nature à diminuer sa responsabilité dans les faits qui ont suivi cet épisode ainsi qu’il sera expliqué ci-après.

La Chambre criminelle estime devoir accorder un sérieux crédit à la déposition de T5.) , et cela pour plusieurs raisons: En premier lieu, il n’avait rien à gagner en faisant des déclarations contraires à la vérité, à la différence de tous les prévenus. Ensuite, il ne s’est pas montré récalcitrant à faire des déclarations, et il ne s’est empêtré dans aucune contradiction au cours de ses multiples dépositions, s’expliquant clairement et sans exagération, le seul point, d’ailleurs secondaire, ayant porté sur la question de savoir s’ils avaient pris place autour d’une table ou au comptoir du café CAFE1). Sa déposition contenait des détails qu’il ne pouvait ni savoir de lui-même ni inventer. Il en est notamment ainsi des habitudes de D.) , de la situation de sa maison, les instructions précises reçues de X.) ainsi que l’existence de la copine de celle-ci qu’il n’avait jamais vue, et la propension de cette dernière à apporter son aide à l’élimination du cadavre.

Il tombe sous le sens que T5.) , dont la déposition sous serment à la barre avait tous les accents de la sincérité, n’a pas dû se sentir très fier de ce que d’aucuns avaient pu le croire capable de tuer son prochain contre rémunération. De même, le fait de se faire payer alors qu’il n’avait pas l’intention d’exécuter ne fût-ce que la version minimale de la mission, l’a manifestement rendu mal à l’aise. A cela s’ajoute qu’il doit regretter en rétrospective de ne pas avoir contacté D.) , sinon la Police, ce qui aurait bien pu sauver la vie à la future victime.

La procuration d’armes:

Là encore, les efforts de X.) et de Y.) de se procurer une arme ont connu plusieurs péripéties:

Il faut tout d’abord rappeler que pour ‘établir’ le caractère dangereux de D.) , X.) avait fait état de ce qu’il aurait été en possession d’un pistolet muni d’un silencieux. Non seulement une pareille arme n’a jamais été retrouvée nulle part après le décès de D.) , la seule ‘arme’ trouvée (au garage) ayant été un pistolet d’alarme, mais il est intéressant de noter que X.) n’a soutenu à aucun moment qu’elle aurait essayé seulement de se mettre en possession de ce ‘pistolet avec silencieux’ pour se ‘défendre’ contre D.) , ce qui en dit long sur l’existence même d’une pareille arme.

Fin 2004, début 2005, X.) et Y.), d’après leurs dépositions indépendantes, essayent de concert de se procurer une arme à feu auprès de T6.) , ouvrier au service de SOC1.). Cet individu leur fournit effectivement un petit pistolet au prix de 650,- euros, mais cette arme se révélant être défectueuse, elle est retournée à T6.) et les prévenues, qui l’avaient contacté de concert, se voient remboursées. S’il est vrai que, pour des raisons compréhensibles, T6.) a toujours contesté le fait, il n’en demeure pas moins que les deux prévenues ont été formelles pour maintenir leur affirmation.

Plus tard, X.) et Y.) contactent Z.) pour qu’il leur procure une arme. L’idée vient de Y.) pour la double raison que Z.) est une connaissance à elle, X.) ne le connaissant qu’à travers elle, et que Y.) a estimé que Z.) se livrant à la chasse, et possédant lui-même des armes, il serait en mesure de satisfaire leurs besoins. Les prévenus ont fait état de plusieurs entrevues qui ont eu lieu dans ce contexte avant que l’arme ne soit remise.

Pour plusieurs raisons, il importe de déterminer la période de temps à laquelle cette arme a été procurée.

Y.) a toujours soutenu que ce moment se situait au mois de janvier de l’année 2005.

X.) et Z.) cependant ont tous les deux, de façon répétée, formelle et même énergique soutenu que l’acquisition de l’arme qui ultérieurement a servi à commettre le crime avait été procurée par Z.) après l’échec des tractations avec T5.) , donc à la fin de l’été, sinon au début de l’automne de l’année 2005. Ce n’est que vers la fin de l’information judiciaire, après avoir encore expressément soutenu cette version lors d’une confrontation, que Z.) soudainement revient sur ses multiples déclarations pour affirmer que cette transaction se serait effectivement passée avant l’épisode T5.) .

Cette volte-face peut aisément s’expliquer par le fait qu’entre-temps, l’idée a pu germer dans l’esprit de Z.) qu’il n’était pas à son avantage de reconnaître avoir livré l’arme servant à un homicide volontaire à une personne APRÈS que cette personne lui avait clairement fait comprendre qu’elle avait réellement l’intention de commettre cet homicide volontaire. Cette idée a pu germer dans son esprit lorsqu’il a réalisé qu’un témoin indépendant (T5.) ) avait formellement et en détail décrit cette réunion au café à (…).

Ce n’est cependant pas seulement le fait que Z.) ait, sans raison apparente, changé sa déposition formelle sur un point aussi capital qui fait que la Chambre criminelle n’accorde aucun crédit à cette nouvelle version des faits. En effet, au moins trois éléments militent encore en faveur de la version originairement soutenue par X.) et par Z.): Il appert en effet de l’enquête que c’est Y.) qui a fourni les 800,- euros, 500,- euros seulement selon Z.), que ce dernier demandait pour l’arme. Le fait à lui seul est étonnant, étant donné que Z.) n’avait jamais manifesté auparavant un intérêt personnel à l’acquisition d’une arme qui était manifestement destinée à être utilisée par X.). Cette dépense effectuée par Y.) s’explique cependant aisément si on la considère comme un service rendu à X.) qui venait justement de perdre 1.000,- voire 1.300,- euros dans la ‘transaction’ avec T5.) . Le deuxième élément se déduit de la propre déclaration de Y.), sur question spéciale, que les deux femmes se sont entraînées avec l’arme fournie par Z.) dans un temps voisin du moment où elles l’ont acquise, en tirant notamment sur des panneaux de signalisation routière. Ce fait affirmé par Y.) a été vérifié et confirmé, le panneau en question, entre Rollingen et Schoos, désigné par la prévenue, ayant effectivement été trouvé troué de balles et remplacé par la suite. Il s’est avéré cependant que les dégâts afférents ont été constatés début décembre 2005, ce qui entraîne que l’arme a dû être acquise en automne 2005 plutôt qu’au mois de janvier 2005. Le troisième élément se trouve en rapport avec la tentative de se procurer un silencieux pour cette arme, dont sera question ci-après.

L’arme en elle-même, un pistolet FN Browning 1910 cal. 380 avait été acquise par Z.), selon ses dires, à un marché aux puces en Belgique quelques temps avant, ensemble un quantité indéterminée de cartouches pour la somme de 500,- euros. Z.) avait illégalement importé et détenu cette arme pendant un temps indéterminé. Il n’a pas pu être établi qu’il l’aurait acquise spécialement à la demande des deux prévenues.

La Chambre criminelle en revanche n’attache aucun crédit à l’allégation de X.), faite en dernière minute à l’audience, selon laquelle Z.), à un moment indéterminé, longtemps avant le 27.06.2006, aurait suggéré aux deux prévenus que si elles devaient une fois se débarrasser du cavre de D.) , elles pourraient le faire aisément à (…), où il y a une installation d’incinération de déchets. Après une ‘visite des lieux’, les deux prévenues auraient cependant estimé que l’endroit ne conviendrait pas à leurs besoins.

Cette allégation extravagante est non seulement contestée par Y.) et par Z.); elle ne trouve en plus aucun soutien quelconque un tant soit peu objectif dans l’enquête. Enfin, depuis 1988, les déchets apportés par des particuliers sont soumis apparemment à des contrôles très strictes faisant obstacle à de pareils projets. On peut encore relever que les deux prévenues ne se sont en réalité guère efforcées de vraiment faire disparaître le corps de leur victime. En effet, le fait de brûler la victime dans sa propre voiture dans un endroit soumis à la surveillance par caméras a grandement contribué à la prompte identification du cadavre et a ainsi rapidement mis les enquêteurs sur la trace des auteurs.

En vérité, cette allégation de X.) est plutôt à mettre sur le compte de son désir de vouloir noircir, enfoncer et entraîner dans sa propre chute des personnes ne pouvant plus lui servir.

Il semble que l’arme ait été normalement gardée dans le coffre-fort personnel de Y.) qui s’est adressée à plusieurs reprises à son neveu T13.) . Dans un premier temps, elle lui demandait de lui procurer un pistolet muni d’un silencieux. Plus tard elle lui a montré une arme, que T13.) a par la suite identifiée comme ayant été du même modèle que l’arme ayant servi au crime, en lui demandant de procurer ‘à sa tante’ un silencieux pour cette arme. Si T13.) n’a en fin de compte pas réussi à trouver un pareil silencieux, les tractations en elles-mêmes, établies par T13.) et par l’analyse des relevés téléphoniques, et se situant entre le mois de janvier 2006 et le mois d’avril 2006, partant peu de temps après les exercices de tir, jettent une lumière sinistre sur les intentions tant de X.) que de Y.), surtout si on considère qu’un pistolet muni d’un silencieux est essentiellement, sinon exclusivement l’outil d’un tueur que Y.) avait, selon ses propres dires à l’occasion donné l’arme à X.) pour se prémunir des dangers qui pouvaient la guetter au domicile de D.) , alors qu’il est constant en cause qu’aucun danger ne l’y guettait, et qu’à tout le moins, le meilleur moyen pour se prémunir contre un danger hypothétique aurait été pour elle de rester chez elle.

L’homicide proprement dit:

C’est à juste titre que le Ministère Public a relevé dans son réquisitoire le nombre, le volume et le caractère extravagant des mensonges inventés par les prévenus, et spécialement par X.) au cours de l’instruction.

Ce fatras proprement incroyable a fait que le travail des enquêteurs et du juge d’instruction, et par voie de conséquence, l’instruction et les débats à l’audience se sont révélés extrêmement fastidieux.

Il n’est pas opportun de réexaminer en détail les nombreuses versions, contradictoires et controuvées des prévenues; il suffit de constater ici que la dernière version en date de X.), celle qu’elle a avancée lors de son huitième interrogatoire devant le juge d’instruction, et qu’elle a entendu maintenir à l’audience, est toute aussi truffée de mensonges que ses versions précédentes, et que deux de ces mensonges au moins se sont révélés à l’audience.

En résumé, la dernière version de X.) se lit comme suit:

Elle serait arrivée au domicile de D.) comme à l’accoutumée vers 22.00 heures. D.) aurait été allongé sur le canapé en train de regarder le football à la télé; elle se serait trouvée dans la cuisine adjacente pour lui beurrer les tartines qu’il devait emmener le lendemain à son travail. Soudain, D.) aurait été d’humeur exécrable sans raison apparente, se serait approché d’elle, aurait crié, l’aurait insultée et battue, puis en la tirant par les cheveux, l’aurait entraînée sur le canapé et l’y aurait violée. Après, il se serait dirigé dans le hall pour y allumer l’éclairage en lui enjoignant de quitter sa maison. A ce moment, elle se serait trouvée derrière lui à l’entrée de la salle de séjour, D.) lui tournant le dos. Elle aurait alors sorti de son sac à main l’arme chargée qu’elle reconnaît avoir amenée étant donné qu’elle aurait déjà redouté de subir de mauvais traitements avant de venir. Elle aurait pointé l’arme en sa direction «pour lui faire peur» et aurait dit à son adresse: «Waats du kanns, kann ech och…». A ce moment, un coup de feu serait parti accidentellement et aurait touché D.) qui se serait tout de suite écroulé. Gisant sur le sol, avec la tête reposant sur la dernière marche de l’escalier montant au 2e étage, il aurait encore gesticulé et bougé les lèvres, sans toutefois parler.

Elle aurait alors téléphoné à Y.) qui lui aurait recommandé d’appeler T7.) ; Y.) serait arrivée ensuite très rapidement. Y.), rejetant l’idée de X.) d’appeler une ambulance, aurait constaté que D.) vivait encore et se serait exclamée : «As deen Drecksaak nach ëmmer net freckt ?» avant de ramasser le pistolet, de tirer un ou deux coups de feu sur D.) , et de sortir un couteau pour lui porter plusieurs coups avec cette arme blanche. Y.) aurait encore voulu injecter au cadavre des drogues à l’aide d’une seringue, mais X.) s’y serait opposée.

Y.) aurait décidé de traîner le cadavre de D.) dans le coffre de sa voiture se trouvant dans le garage; à ces fins, elles auraient mis des gants, ligoté les mains et les pieds du cadavre pour faciliter le transport, et l’auraient enveloppé dans des sacs en plastique destinés au transport de gravats, avant de le traîner en bas des escaliers au garage où elles le couchèrent dans le coffre de la NISSAN Micra.

Y.) de son côté, si devant les enquêteurs de la Police judiciaire, elle a encore raconté une version très peu crédible, a eu au moins l’intelligence de se fixer devant le juge d’instruction sur une version dont elle ne s’est plus départie par la suite.

Selon elle, elle aurait reçu chez elle un appel téléphonique de X.) vers 23.00 heures ; X.) aurait été en proie à une crise de nerfs, aurait pleuré en criant que quelque chose de grave serait arrivée, et qu’il faudrait qu’elle (Y.)) vienne de suite.

Elle se serait tout de suite rendue en voiture, sans réfléchir, au domicile de D.) sans même avertir ni consulter sa famille, et bien que X.) ne lui aurait pas dit où elle se trouvait.

A son arrivée, X.) se serait tenue derrière la fenêtre de la salle de séjour et lui aurait ouvert la grille d’entrée à l’aide d’une télécommande. Entrée dans la maison, elle vit le corps de D.) couché sur le dos au même le sol du 1er étage, la tête reposant sur la dernière marche de l’escalier menant au 2e étage. A part un gros hématome au-dessus de l’œil gauche, elle n’aurait vu aucune autre blessure.

X.) lui aurait dit : “Ech hu mech net mi gepackt. Ech hun hiën erschoss” en ajoutant qu’elle aurait tiré deux fois, et qu’elle pensait l’avoir touché dans la tête ou dans le dos.

Ce serait elle qui aurait proposé d’appeler une ambulance ainsi que le père de X.), cette dernière refusant cependant. Ce serait encore X.) qui aurait proposé de se débarrasser du cadavre et aurait fourni les gants et les sacs en plastique à cet effet, Y.) prélevant la ficelle dans sa propre voiture.

Elle aurait encore ramassé du sol une douille, une cartouche intacte et un projectile tiré.

Les résultats dégagés par les expertises:

Ainsi qu’il a déjà été relevé ci-avant, il appert des rapports des experts Dr PETON, Dr SCHYMA et Prof. Dr WILSKE que D.) est décédé d’une balle lui tirée dans la tête qui a traversé la cavité crânienne de l’occiput droit pour en sortir au-dessus de l’œil gauche, la balle fortement aplatie étant toutefois retenue par les tissus couvrant le front. Cette blessure, inévitablement fatale, a permis un temps de survie qui se mesure en minutes, trente minutes au grand maximum, mais plus probablement de quelques minutes seulement avant l’arrêt cardiaque. Cette balle s’est détachée des tissus lors de la carbonisation du cadavre et a pu être retrouvée par les enquêteurs dans le coffre de la voiture.

A côté de cette blessure par balle, la seule relevée sur le cadavre, ce dernier a présenté encore au moins deux blessures par arme blanche, la première intercostale à l’hémi-thorax droit et qui a percé le poumon droit, et la deuxième au bas-ventre droit.

Ces blessures n’étaient ni forcément fatales, ni même immédiatement incapacitantes; elles n’auraient pas empêché la victime de se défendre ou de fuir. Le Prof. Dr WILSKE a été formel pour dire que les deux blessures par arme blanche ont été infligées du vivant de la victime, étant donné que les analyses ont démontré que spécialement la blessure intercostale a encore saigné pendant cinq à dix minutes avant le décès de D.) . Le Dr PETON a confirmé cette conclusion sur base de l’étendue du pneumothorax qui ne conçoit que lorsque la blessure est infligée du vivant de la victime.

D’autre part, une expertise de reconstitution balistique effectuée au domicile de la victime par le Dr SCHYMA et l’expert VAN DEN MEERSCHAUT a permis de constater les traces d’un second projectile ayant ricoché sur un lambris de la cage d’escalier d’abord, sur le mur à côté de la porte d’entrée ensuite avant de tomber sur le sol.

La trajectoire de ce projectile a pu être reconstituée et a permis de déterminer que le tireur a dû se trouver entre la rampe d’escalier et l’entrée de la salle de séjour, autrement dit dans le partie du couloir donnant accès à la salle de bain.

De plus, selon les deux experts, l’impact de cette balle contre le lambris a été manifestement réduit par un obstacle quelconque sur sa trajectoire, sinon elle n’aurait pas ricoché, mais aurait pénétré le lambris. En l’absence d’un quelconque obstacle concevable hors-mis le corps de la victime, les experts sont arrivés à la conclusion que la balle a dû traverser une partie du corps de la victime détruite par le feu, tel le bras ou le bas de l’épaule, puisque les deux autopsies n’ont pas permis de découvrir les traces d’une blessure résultant d’un deuxième coup de feu.

Une autre hypothèse non autrement discutée à l’audience pourrait impliquer une munition à charge anormalement faible donnant au projectile une énergie cinétique réduite dès le départ.

En définitive, le point important dégagé par cette expertise est d’une part la preuve de l’existence d’un deuxième coup de feu et d’autre part la détermination de la position du tireur.

En ce qui concerne la balle qui a transpercé le crâne et a causé de ce fait la mort de D.) , les experts Dr SCHYMA et VAN DEN MEERSCHAUT ont de façon significative modifié à l’audience leurs conclusions de leurs rapports écrits. En effet, la question avait été soulevée au cours des débats comment il pouvait être expliqué que la balle, qui a gardé suffisamment d’énergie cinétique pour percer dans les os du crâne des trous d’entrée et de sortie nets correspondant parfaitement au calibre de l’arme, pouvait perdre subitement toute son énergie cinétique restante au point d’être retenue par la seule mince couche de tissus et par la peau recouvrant le front. De plus, il y a eu lieu de s’interroger comment cette même balle a pu lors du percement de l’os frontal, s’aplatir au point de perdre sa forme ogivale et de prendre la forme d’un cylindre presque parfait, sans pour autant fracasser et faire éclater le front et laisser une blessure béante, bien visible de l’extérieur, avec projection plus ou moins abondante de tissus et de sang.

En effet, dans leur rapport, les experts avaient retenu l’hypothèse que D.) avait été touché par cette balle alors qu’il se tenait debout dans le hall, entrain de manipuler l’interrupteur d’éclairage, et que la balle, après avoir traversé le crâne de part en part, avait été retenue par les tissus recouvrant le front.

Les experts Dr SCHYMA et VAN DEN MEERSCHAUT, après avoir été interrogés sur ce point, sont revenus à une audience ultérieure après avoir réexaminé les données du problème, l’expert VAN DEN MEERSCHAUT ayant procédé lui-même à un essai en tirant sur un crâne de sanglier avec une arme de même type et de même calibre. Il a expliqué que les tables de tir pour les munitions de cal. 380 montraient effectivement que cette munition développait une énergie largement supérieure à celle nécessaire pour traverser un crâne humain. Il a encore démontré que lors de ce tir d’essai pratique, la balle avait non seulement aisément traversé le crâne du sanglier, mais s’était encore profondément logée dans un morceau de bois dur servant de pare-balles au point que l’expert avait eu des problèmes à l’en extraire. Ce qui plus est, cette balle avait été à peine déformée, à la différence de celle qui avait tué D.) .

Les experts avaient dès lors formellement conclu que la balle en cause avait frapper un obstacle très dur qui non seulement avait abruptement arrêté sa trajectoire, mais l’avait encore aplatie au point de lui donner une forme cylindrique, le tout sans percer la peau.

Au regard de ces considérations, et en tenant compte de la configuration des lieux à l’intérieur de la maison, les experts ont été formels pour conclure que l’hypothèse concevable était qu’au moment d’être touché par le projectile, D.) a dû se trouver couché sur le ventre, le front gauche appuyé contre le dallage en marbre, de sorte que la balle, au moment de percer l’os du front, s’est écrasé contre le marbre, cette matière étant suffisamment dure pour produire cet effet sur le projectile. Ainsi que le Dr SCHYMA a expliqué à l’audience, le front étant en appui contre le marbre, la balle a bien écrasé les tissus recouvrant le front, causant ainsi l’hématome important décrit par Y.), mais n’a pas réussi à percer les tissus. Ceux-ci ont cependant amorti l’impact de la balle suffisamment pour empêcher que cette dernière laisse une trace de l’impact dans le marbre.

Il doit en conséquence être tenu comme constant en cause que D.) a reçu le coup de feu mortel alors qu’il se trouvait couché sur le ventre à même le sol. Ce coup de feu prend dès lors l’aspect d’une exécution, d’un véritable coup de grâce.

Il faut dire que l’affirmation de X.) selon laquelle Y.) aurait porté le coup de grâce n’a jamais été crédible vu sa description de la position de D.) à l’arrivée de Y.) qui a exactement fourni la même description. Il n’a jamais été concevable comment Y.) aurait pu tirer le coup de feu atteignant D.) à la tête si celui-ci était couché sur le dos, la tête reposant sur la marche en bois de l’escalier.

Il reste à examiner la question dans quel ordre les différentes blessures ont été causées et par qui.

Il est raisonnable d’assumer les points suivants:

1. Le temps de survie après la blessure à la tête se compte en minutes.

2. Les blessures par arme blanche ont saigné pendant cinq à dix minutes selon le Prof. Dr WILSKE.

3. L’ensemble des blessures a donc dû être porté dans un laps de temps extrêmement court, les blessures par arme blanche cessant évidemment de saigner lorsque le cœur s’arrête de battre.

4. Une fois touché à la tête par la balle, D.) n’a plus été capable de la moindre réaction.

5. Le relevé des communications téléphoniques établit que Y.) était à son domicile au moment de recevoir l’appel de X.).

6. Elle a reçu cet appel à 22.51.49 heures.

7. Vu la nature de la communication, et le ton employé par X.), il y a lieu de présumer qu’à ce moment, le coup de feu fatal avait été tiré. Il n’est en effet guère concevable que D.) ait encore été en possession de tous ses moyens, et ce pour des raisons évidentes.

8. Le minimum absolu de temps pour se rendre du domicile de Y.) à celui de D.) , chronométré par les enquêteurs, est de cinq minutes, temps auquel il faut ajouter le temps nécessaire à Y.) pour se préparer à sortir (mettre des souliers, son manteau, prendre les clés de la voiture, la sortir du garage) et pour garer sa voiture près du domicile de D.) et pour s’y rendre à pied, enfin pour pénétrer à l’intérieur de la maison. Cela revient à dire qu’au moins huit minutes au bas minimum se sont écoulées entre la fin de l’appel de X.) et le moment où Y.) s’est trouvée en face du corps de D.) , et encore seulement si on admet qu’elle a roulé à tombeau ouvert et n’a pas été ralentie en chemin. Cette évaluation concorde d’ailleurs assez bien avec l’estimation fournie par Y.) qui a parlé de six à 8 minutes qu’elle a mises pour effectuer le trajet.

9. L’expert Dr SCHYMA, s’il n’a pas pu formellement exclure que D.) ait encore été en vie à l’arrivée de Y.), exclut cependant qu’à ce moment, la victime ait encore pu donner des signes vitaux hormis le pouls que ni X.) ni Y.) n’ont vérifié. L’expert a spécialement exclu que D.) aurait encore pu gesticuler ou bouger les lèvres à ce moment, ainsi que l’a soutenu X.). A cela, il faut ajouter que si D.) avait été abattu dans les instants précédant le coup de fil, et aurait reçu les blessures par arme blanche seulement après l’arrivée de Y.) (par celle-ci ou par X.)), l’agonie devrait être rallongée d’autant et se situerait à au moins huit + 10 = 18 minutes (temps du trajet + temps de saignement des blessures), ce qui aux dires des experts, est hautement improbable.

Il est dès lors raisonnable d’admettre que Y.) n’a pas matériellement eu le temps de porter des blessures à D.) du vivant de celui-ci.

Par voie de conséquence, ces blessures n’ont pu être portées que par la seule X.).

Il est dès lors secondaire, et à la limite irrelevant, dans quel ordre elle les a portées.

On peut envisager l’hypothèse selon laquelle l’arme blanche a été utilisée la première, et ce à propos de la dispute tournant autour des fréquentations féminines de D.) , dispute dont X.) a fini par reconnaître la réalité. Après tout, cette dispute se passait soit dans la salle de séjour soit dans la cuisine, où X.) était entrain de beurrer les tartines pour D.) ; elle avait donc un couteau au moins à portée de main. Cette dispute a certainement été déclenchée par X.), D.) n’ayant aucun intérêt ni besoin de lui rendre des comptes à ce sujet. Il est dans cette optique parfaitement plausible que D.) ait essayé de la mettre à la porte sans autres ménagements, ainsi que X.) l’a toujours déclaré. Elle seule sait si D.) lui a dit à ce moment que la rupture était définitive, et qu’elle ne devait plus jamais revenir, déclenchant ainsi la mise en œuvre d’un projet longuement nourri et préparé, facilité et même rendu possible seulement par le fait que la mère de D.) était partie pour la Sardaigne.

Il ne faut pas oublier qu’on ne dispose que de la déclaration de X.) pour envisager que l’arme blanche a été utilisée dans le hall, encore que X.) la place dans les mains de Y.).

Mais le même scénario est tout aussi possible en envisageant d’abord l’utilisation de l’arme à feu, l’arme blanche n’étant utilisée que pour, à la suite d’un éventuel défaut du pistolet, qu’il ait résulté d’une cartouche défectueuse ou d’une manipulation maladroite de l’arme, s’assurer que la victime était bien morte.

Dans les deux hypothèses, il ne sera probablement jamais possible de déterminer comment D.) a fini par se trouver dans la position couchée permettant le coup de grâce.

Le fait demeure que sur base des tous les éléments recueillis dans cette affaire, il doit être considéré comme établi à suffisance de droit que c’est effectivement X.) qui a tiré les coups de feu, dont celui qui a entraîné la mort de D.) , et que c’est elle encore qui a porté les coups de couteau à sa victime.

EN DROIT:

Le Ministère Public reproche à la prévenue X.):

comme auteur d'un crime ou d'un délit :

de l'avoir exécuté ou d'avoir coopéré directement à son exécution;

d'avoir, par un fait quelconque, prêté pour l'exécution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou le délit n'eût pu être commis;

d'avoir, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce crime ou à ce délit;

d'avoir, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des placards affichés, soit par des écrits imprimés ou non et vendus ou distribués, provoqué directement à le commettre;

comme complice d'un crime ou d'un délit :

d'avoir donné des instructions pour le commettre;

d'avoir procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au délit, sachant qu'ils devaient y servir;

d'avoir, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs du crime ou du délit dans les faits qui l'ont préparé ou facilité, ou dans ceux qui l'ont consommé;

A) le 27 juin 2006, en cours de soirée, à L-(…), (…), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux exactes,

d’avoir tiré plusieurs, sinon au moins un coup de feu à l’aide d’un pistolet semi-automatique FN 1910 (BROWNING) sur le corps et dans la tête d’D.), né le (…)à (…), ayant demeuré à L- (…), (…), ainsi que de lui avoir infligé plusieurs coups à l’aide d’un objet tranchant dans le flanc droit, à hauteur du rebord costal, ainsi qu’entre la cinquième et la sixième côte, tous ces

faits ayant entraîné la mort d’D.),

partant :

principalement :

d’avoir commis un meurtre avec préméditation, partant un assassinat, sur la personne d’D.) , préqualifié,

subsidiairement :

d’avoir commis un homicide avec l’intention de tuer, partant un meurtre, sur la personne d’D.) , préqualifié,

plus subsidiairement :

d’avoir volontairement porté des coups à D.) , préqualifié, avec la circonstance que ces coups portés volontairement, mais sans intention de donner la mort, l’ont pourtant causée,

B) entre le 27 juin 2006, en cours de soirée et le 1er juillet 2006, vers 23.00 heures, à L-(…), (…) et à (…) en France, ainsi qu’entre ces deux localités, sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu exactes, d’avoir recelé ou fait receler, caché ou fait cacher le cadavre d’une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures,

en l’espèce, d’avoir recelé le cadavre d’D.) , né le (…) à (…), ayant demeuré à L-(…), (…), qui venait d’être homicidé, sinon de décéder des suites de coups ou blessures, en l’enveloppant dans des sachets en plastique, en le cachant pendant plusieurs jours dans le coffre de son véhicule Nissan Micra, ainsi qu’en le transportant à bord de ce même véhicule jusqu’à (…) en France pour l’y incendier ;

C) entre le 27 juin 2006, en cours de soirée et le 1er juillet 2006, vers 23.00 heures, à L-(…), (…) et (…) en France, ainsi qu’entre ces deux localités, sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu exactes, d’avoir porté atteinte à l’intégrité d’un cadavre, par quelque moyen que ce soit ;

en l’espèce, d’avoir porté atteinte au cadavre d’D.) , né le (…) à (…), ayant demeuré à L- (…), (…), en l’enveloppant dans des sachets en plastique, en le cachant pendant plusieurs jours dans le coffre de son véhicule Nissan Micra, en le transportant à bord de ce même véhicule jusqu’à (…) en France, ainsi qu’en incendiant le véhicule et le cadavre, de sorte que le cadavre a été retrouvé par les pompiers dans un état de carbonisation avancé ;

D) entre le 27 juin 2006, en cours de soirée et le 2 juillet 2006, à L-(…), (…), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu exactes, d’avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement différents objets et notamment un modem « Falcon Swing » avec carte PCM CIA, une carte téléphonique, du matériel EDV (Dray Tek) ISDN Vigor 128, une web-cam, ainsi qu’un ordinateur portable ACER TM 6003, au préjudice d’D.) , né le (…) à (…), ayant demeuré à L-(…), (…), sinon au préjudice des héritiers de celui-ci, partant des choses ne lui appartenant pas ;

E) entre le 27 juin 2006, en cours de soirée et le 1er juillet 2006, à L-(…), (…), ainsi que dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu exactes,

d’avoir recelé, en tout ou en partie, les choses ou les biens incorporels enlevés, détournés ou obtenus à l’aide d’un crime ou d’un délit, en l’espèce, d’avoir recelé différents objets et notamment un modem « Falcon Swing » avec carte PCM CIA, une carte téléphonique, du matériel EDV (Dray Tek) ISDN Vigor 128, une web-cam, ainsi qu’un ordinateur portable ACER TM 6003, volés au préjudice d’D.) , né le (…) à (…), ayant demeuré à L-(…), (…), sinon au préjudice des héritiers de celui-ci ;

F) depuis un temps non prescrit et plus particulièrement entre le mois d’octobre 2005 et le début du mois de juillet 2006, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu exactes, en infraction à la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, d’avoir importé, fabriqué, transformé, réparé, acquis, acheté, détenu, mis en dépôt, transporté, cédé, vendu, exporté, ou fait le commerce d’armes et de munitions de la catégorie II, visées par l’article 1er de la loi du

15 mars 1983 sur les armes et munitions, sans disposer d’une autorisation du Ministre de la Justice,

en l’espèce, d’avoir acquis, détenu et transporté un pistolet semi-automatique FN 1910 (BROWNING) et de la munition de calibre 380 sans disposer d’une autorisation du Ministre de la Justice ;

G) entre le 27 juin 2006 et le 2 juillet 2008 à L-(…), (…), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu exactes, d’avoir, dans les lieux où un crime a été commis, modifié avant les premières opérations de l’enquête judiciaire l’état des lieux et d’y avoir effectué des prélèvements quelconques, avec la circonstance que les destructions des traces et les prélèvements ont été effectués en vue d’entraver le fonctionnement de la justice, en l’espèce, d’avoir modifié l’état des lieux, d’avoir détruit des traces et d’avoir fait des prélèvements dans la maison sise à (…),(…), dans laquelle D.) , né le (…) à (…), venait d’être assassiné, sinon volontairement tué, sinon décédé des suites de coups et blessures portées volontairement, partant un lieu où un crime avait été commis, notamment en nettoyant la maison à plusieurs reprises, en déplaçant le cadavre, ainsi qu’en prélevant différents objets, tels que l’arme du crime, la munition et des objets ayant appartenu au défunt.

Quant à la prévention d’assassinat:

Aux termes de l'article 391 du Code pénal, l'assassinat est un homicide volontaire, avec intention de tuer, partant un meurtre auquel s'ajoute dans le chef de l'auteur la circonstance aggravante de la préméditation, c'est-à-dire à la fois une résolution criminelle d'attenter à la vie, antérieure à l'exécution, et une exécution réfléchie et de sang-froid (Cass. 5 mai 1949, Pas. 14. 558).

a) Le crime de meurtre, pour être constitué, requiert les éléments suivants:

1) un attentat à la vie d'autrui au moyen d’un acte matériel de nature à causer la mort, 2) une victime qui ne soit pas l’agent lui-même, 3) l’absence de désistement volontaire et 4) l’intention de donner la mort.

Pour qu'il y ait meurtre, il faut que l'auteur ait agi dans l'intention de donner la mort. Il faut que le geste violent ait été porté avec l'intention de tuer et qu'il y ait cocomittance entre le geste et l'intention, mais il n'est pas nécessaire que l'auteur ait prémédité son acte; l'intention de tuer a pu surgir brusquement dans l'esprit de l'auteur au moment où il frappait (Encyclopédie Dalloz, Droit pénal, v° homicide, no. 22 ). C'est donc un fait purement psychologique dont la preuve peut être rapportée par tous les moyens, y compris par de simples présomptions (Garçon, Code pénal annoté, t. 2, art. 295, no 63 et ss).

Des indices propres à établir l'intention de tuer peuvent être trouvés dans la nature des armes employés, la manière dont elles ont été maniées, les paroles prononcées avant, pendant et après les faits, les situations respectives de la victime et de son agresseur durant la scène, la nature des blessures et le nombre des coups portés (Marchal et Jaspar, Droit criminel, t. 1, no 1134).

L'intention de tuer est manifeste lorsque l'auteur emploie des moyens propres à donner la mort. Celui qui, en connaissance de cause, met en oeuvre des moyens qui normalement doivent donner la mort, ne peut avoir eu d'autre intention que celle de tuer (Goedseels, Commentaire du Code Pénal Belge, t. 2, no 2365).

La jurisprudence n'exige d'ailleurs pas que l'auteur ait voulu consciemment et méchamment la mort de son adversaire; il suffit qu'il en ait envisagé et accepté l'éventualité (Encyclopédie Dalloz, Droit pénal, v° homicide, no 23).

En l’espèce, il a été établi à suffisance de droit que X.) a tiré une balle dans la tête de D.) et que ce dernier est mort de cette blessure. Il s’en déduit que la prévenue a commis un acte matériel propre à donner la mort.

La prévenue conteste avoir eu l’intention de tuer D.) , soutenant que le coup de feu serait parti accidentellement.

Cette allégation a cependant été formellement exclue par l’expertise balistique VAN DEN MEERSCHAUT. L’expert a constaté que non seulement le poids de la détente de l’arme excluait un coup de feu tiré par inadvertance, à la suite d’une légère pression seulement, mais qu’en outre plusieurs dispositifs de sécurité empêchent le départ accidentel du coup de feu. Abstraction du fait qu’il faut évidemment introduire d’abord un chargeur garni de cartouches dans l’arme, il faut, pour pouvoir déclencher un tir, d’abord introduire une cartouche dans le canon en manipulant la glissière et armer le percuteur, ensuite enlever la sécurité et de plus, bien fermement prendre en main la crosse pour dégager la sécurité de crosse, dispositif additionnel de sécurité qui empêche de façon fiable tout départ de l’arme si la cosse n’est pas complètement enfoncée par le muscle entre le pouce et l’index.

Les particularités techniques de l’arme employée rendent donc impossible un départ involontaire et démentent ainsi l’allégation de X.).

De plus, le coup de feu, dans la position de la victime où il a été porté, a nécessairement dû être bien ciblé, la victime gisant sans défense sur le ventre.

En outre, il a été établi que au moins deux coups de feu ont été tirés, ce qui exclut à la fois un tir accidentel et milite encore en faveur d’une intention de tuer dans le chef de la prévenue.

Il en est de même d’ailleurs des coups de couteau portés au thorax et au bas-ventre respectivement. Même si ces blessures n’étaient pas de nature à entraîner forcément la mort, elles témoignent cependant également de l’intention de tuer dans le chef de X.), peu importe d’ailleurs que les coups de feu aient précédé ou suivi les coups de couteau.

Il est partant établi que le 27.06.2006, X.) avait bien l’intention de tuer D.) .

En l’espèce, il n’y a pas lieu d’appliquer ni l’article 71 C.P. ni l’article 71-2 C.P. En effet, aucun des experts psychiatres commis n’est arrivé à la conclusion que X.) aurait souffert de troubles mentaux ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ni qu’elle se serait trouvée sous l’empire d’une force ou d’une contrainte à laquelle elle n’aurait pu résister.

Quant à l’application éventuelle de l’article 71-1 C.P., il convient de relever que les deux experts commis sont arrivés dans leurs rapports respectifs à des conclusions opposées.

Le Dr BERNHARD-KURZ a décrit la prévenue comme une victime ayant vécu un intolérable calvaire aux mains de la brute D.) dont elle aurait été dépendante, et qu’au moment de tirer le coup de feu fatal, elle aurait subi ce que l’expert a qualifié de «Affektdurchbruch» qui lui aurait fait perdre le contrôle de ses actes. Pareil diagnostic pourrait faire penser à l’application de l’article 71-1 C.P., s’il ne s’était révélé à l’audience que l’expert, ignorant une partie substantielle des résultats de l’enquête, s’est carrément fait manipuler par la prévenue. L’expert ignorait en effet tout de la véritable nature des relations entre X.) et sa victime, telle qu’elle est apparue à l’enquête et qu’elle a été décrite ci-avant, et l’expert ne semble pas avoir vu derrière la façade que X.) s’est efforcée de dresser pour cacher sa véritable personnalité.

Interpellée à l’audience sur ces points et notamment sur les versions inconciliables fournies successivement aux deux experts par la prévenue, le Dr BERNHARD-KURZ a précisé que s’il devait effectivement se révéler que le meurtre a été planifié à l’avance, la thèse d’un «Affektdurchbruch» ne serait plus à envisager et que la responsabilité de la prévenue ne devrait pas être considérée comme amoindrie lors des faits.

L’expert Dr LUTHE de son côté, tout en excluant formellement la thèse d’un «Affektdurchbruch», a estimé que sa fixation obsessionnelle sur D.) , ensemble son amour propre blessé, lui aurait fait perdre l’utilisation normale de ses facultés intellectuelles entraînant une diminution légère à moyenne de ses facultés de contrôle de ses actes.

Si on peut être d’accord avec l’expert pour constater que la prévenue a effectivement perdu l’utilisation normale de ses facultés intellectuelles au fil des années jusqu’à la date des faits, il saute aux yeux que pendant tout ce temps, (et même encore après son incarcération), elle a fait un usage anormal de ses facultés intellectuelles, et encore qu’elle a très longtemps réussi non seulement à contrôler ses propres actes, mais encore ceux de nombreuses personnes de son entourage. Ses talents de menteuse et de manipulatrice, ainsi que sa faculté de jouer la comédie, alternant sans crier gare, et au gré de ce qu’elle perçoit comme son intérêt, son comportement, son attitude et ses états d’âme manifestés, ne sont plus à démontrer.

Avec une constance, une énergie et une sournoiserie difficile à égaler, elle a poursuivi son but, à savoir de harceler, de poursuivre, de contrôler et de dominer D.) , se servant des personnes de son entourage comme d’autant de pions dont elle a fini par faire le malheur. Dans d’autres domaines, son énergie et sa persévérance auraient pu lui valoir l’admiration ou l’envie de ses concurrents, et sa sournoiserie aurait pu lui apporter le succès dans certaines activités. Dans son domaine de prédilection, le stalking, sa blessure narcissique qu’elle s’est elle-même infligée a produit une rancune meurtrière, ourdie pendant très longtemps, et en a été outre ouvertement manifestée à un certain nombre de personnes. Lorsque la prévenue est passée enfin à l’acte, elle a fini par entraîner sa perte et celle de ceux qu’elle avait manipulés pour arriver à ses fins.

La Chambre criminelle estime dès lors qu’il n’y a pas lieu à application de l’article 71-1 C.P.

Dans son réquisitoire, le Ministère Public, avant d’analyser l’élément de la préméditation, a relevé une apparente divergence entre la jurisprudence de la Chambre criminelle et celle de la Chambre criminelle de la Cour d’appel, en citant à l’appui d’un côté un extrait du jugement du 29.05.2008, et de l’autre deux arrêts de la Cour d’appel du 09.03.1998 et du 24.04.2006 respectivement.

La Chambre criminelle avait jugé qu’il était impossible de retenir simultanément la préméditation et les coups portés dans un moment subit de colère.

La Cour d’appel (09.03.1998) avait cité dans son arrêt un passage des Novelles (Pénal t. IV, Les infractions n° 6656) selon lequel «il n’est pas nécessaire que la résolution de donner la mort ait été formée et mise en exécution avec un esprit réflexion et de calme; il suffit que le projet criminel ait été arrêté de sang-froid, quoiqu’il eût été exécuté dans un état de perturbation des facultés mentales».

La Cour d’appel (24.04.2006) a encore été citée comme ayant décidée que «les notions de préméditation et de troubles mentaux ne faisant qu’altérer le discernement du prévenu ou entraver le contrôle de ses actes sont compatibles».

Tout d’abord, il convient de préciser que la Chambre criminelle ne voit aucune raison, légale ou autre, de se départir de la jurisprudence classique, éprouvée et régulièrement appliquée, consacrée depuis au moins soixante ans par la Cour de Cassation luxembourgeoise, et aussi par la Cour de Cassation française, selon lesquelles «la préméditation est constituée par à la fois une résolution criminelle d'attenter à la vie, antérieure à l'exécution, et une exécution réfléchie et de sang-froid» (Cass. 5 mai 1949, Pas. 14. 558).

Ce n’est donc pas le projet criminel qui doit être arrêté de sang-froid, mais son exécution doit être réfléchie et de sang-froid.

A vrai dire, il n’existe pas forcément une divergence entre les décisions citées. Le tout est de s’entendre sur le sens et la portée des expressions «exécution réfléchie et de sang-froid», «troubles mentaux ne faisant qu’altérer le discernement du prévenu ou entraver le contrôle de ses actes» ou «un état de perturbation des facultés mentales».

Après tout, il doit paraître évident par exemple que la passion, telle la haine, la colère, le fanatisme politique, religieux ou autre peuvent parfaitement engendrer une détermination implacable dont la froideur, c’est-à-dire le manque d’empathie, de compassion ou de pitié pour la victime rend l’exécution tout particulièrement pernicieuse.

En d’autres termes, sang-froid n’est nullement synonyme d’absence de sentiments.

b) Quant à la préméditation :

Il appert de l’exposé des faits ainsi que de la description des résultats de l’enquête que la mort de D.) n’a pas été le fruit d’un emportement passager, mais le résultat d’un projet criminel ourdi depuis au moins la fin de l’année 2004.

X.) avait d’abord prévu que D.) mourrait de la main d’un tueur à gages engagé par ses soins. Elle avait d’abord contacté le dénommé T7.) . Il est vrai que selon ses dires, ce dernier devait «seulement» rendre D.) infirme, ce qu’il paraît avoir refusé cependant . Il n’en demeure pas moins qu’encore la nuit du crime, elle lui a téléphoné pour solliciter son aide dans la sale besogne qui devait consister dans l’élimination du cadavre, preuve qu’elle le considérait toujours comme un homme de main susceptible de lui rendre ce genre de service. Ces messages n’ont cependant jamais atteint l’intéressé.

Vers la même époque, au début de 2005, elle s’était procuré une première arme auprès de T6.) , arme qui s’avérait cependant défectueuse. Là encore, elle donnait au même T6.) un premier rendez-vous par plusieurs sms le 20.06.2006 avec injonction de se présenter à (…) à 22.00 heures. Celui-ci ne réagissait pas cependant. Ce qui plus est, la nuit du crime, elle envoyait au même T6.) plusieurs sms pour lui demander de venir à (…) à 22.00, heures, ajoutant même que c’était urgent, le dernier sms ayant été envoyé vers 21.58 heures.

A la fin de l’été 2005, elle se met, de concert avec Y.), à la recherche d’un tueur à gages et trouve, par l’intermédiaire de Z.), le dénommé T5.) auquel elle décrit en détail la mission à accomplir, lui payant déjà une avance d’au moins 1.000,- euros. Lorsque celui-ci refuse, elle, de nouveau de concert avec Y.), se procure, à nouveau par l’intermédiaire de Z.), une arme à feu qui sera l’arme du crime.

Fin novembre, début décembre 2005, elle s’entraîne avec Y.) au maniement de cette arme en se livrant à des exercices de tir.

Entre la mi-janvier et le début d’avril 2006, Y.) cherche à obtenir par le biais de son neveu un silencieux pour l’arme destinée à X.). Selon Y.), elle porte à plusieurs reprises l’arme sur elle lorsqu’elle se rend auprès de D.) . S’il est permis de penser qu’elle attendait une occasion propice pour passer à l’acte, notamment le 20.05.2006 où elle avait déjà essayé de se ménager l’assistance de T6.) , toujours est-il qu’elle ne pouvait pas envisager de se faire, au moins dans la maison de D.) , tant que la mère de ce dernier était présente.

Il n’a pas pu être déterminé à quelle date les derniers préparatifs avaient été mis en place, mais l’instruction à l’audience a révélé que les sacs en plastique servant à envelopper le cadavre de D.) , n’avaient jamais été destinés à emporter des gravats, mais étaient en réalité des sacs provenant de SOC1.). La possibilité qu’ils contenaient encore des poudres ou détritus de noix originairement transportées dans ces sacs fut, paraît-il, une des raisons pour brûler le cadavre, afin d’éviter que les enquêteurs ne puissent remonter la filière par SOC1.) jusqu’à X.). C’est elle qui a amené ces sacs à la maison de D.) le soir des faits, ce qui, ensemble le fait qu’elle portait le pistolet chargé sur elle, établit bien qu’elle savait que D.) devait mourir ce soir-là.

Il y a encore lieu de relever que si X.) a cru pouvoir affirmer que Y.) lui aurait lancé avec une satisfaction évidente: «Selbst ist die Frau !», après avoir, toujours d’après X.), tiré sur D.) gisant au sol, déclaration contestée par Y.), il n’est évidemment pas possible de déterminer si cette dernière a effectivement tenu ce propos. Il est cependant révélateur pour la mentalité au moins de X.) de faire une pareille déclaration dans ce contexte, peu importe qui des deux a prononcé cette phrase, et même si ce propos est dû à l’imagination de X.).

Enfin, la façon dont D.) est mort établit que X.) avait visé calmement et avec précision, et que le pistolet n’avait pas été utilisé dans un moment de colère aveugle ou de panique.

Il se déduit de ce qui précède que toutes les conditions de la préméditation sont données en ce qui concerne X.), et que cette dernière s’est partant rendue coupable d’un assassinat sur la personne de D.) et qu’il y a lieu de la retenir dans les liens de la prévention libellée sub A. en ordre principal.

Quant aux préventions sub B à G de l’ordonnance de renvoi:

Ces infractions constituent toutes des délits connexes au crime retenu à charge de X.); la Chambre criminelle est partant compétente pour en connaître.

B) le recel de cadavre:

C’est à juste titre que le Ministère Public a relevé que le recel de cadavre s’apparente au recel en ce sens qu’il consiste à cacher ou à conserver soit l’objet ayant servi à commettre l’infraction soit l’objet obtenu ou produit par une infraction. Le cadavre constitue le produit de l’infraction d’homicide et son recel suppose par conséquent, à l’instar du recel en général, une infraction principale préalable dont il n’est que l’accessoire. Selon la jurisprudence bien établie, le recel de cadavre ne peut être constitué que par quelqu’un qui n’a pas participé à l’homicide volontaire. A l’égard de l’auteur de l’homicide volontaire, le fait d’avoir recelé le cadavre de sa victime ne peut jamais prendre le caractère d’un délit distinct de l’homicide volontaire. (Cass. fr. ch. crim. 19.07.1956, Bull. Crim.556 p 1005).

Il y a partant lieu d’acquitter X.) de cette prévention.

C) l’atteinte à l’intégrité du cadavre (art.453 C.P.)

Cette infraction est également à retenir à charge de X.) étant donné qu’elle a participé en tant qu’auteur, au transport du cadavre ficelé dans le coffre de la voiture où il s’est décomposé pendant quatre jours, ainsi qu’au fait de le brûler dans la voiture amenée à (…).

D) Il est encore apparu à l’enquête que, après le crime et dans les jours qui l’ont suivi jusqu’au 02.07.2006, X.) a effectivement volé en tant qu’auteur le matériel informatique ayant appartenu à D.) , ce vol ayant été commis à ce moment au préjudice des héritiers du défunt.

E) Cette prévention vise les mêmes objets que celle sub D). L’auteur d’un vol ne pouvant se rendre coupable du recel des choses qu’il a volées, et le vol ayant été retenu à sa charge sub D), X.) doit être acquittée de la prévention libellée sub E).

F) infraction à la loi sur les armes et munitions:

Cette prévention est de toute évidence donnée, étant donné que l’arme en question est une arme soumise à autorisation et que l’enquête a démontré que X.) avait détenu et porté cette arme à d’itératives reprises.

G) l’infraction à l’article 32 (3) du Code d’instruction criminelle.

Cette infraction est également donnée étant que la prévenue est en aveu d’avoir avec Y.) modifié l’état des lieux où le crime sur la personne de D.) avait été commis en déplaçant le cadavre, en faisant disparaître les armes ayant servi à commettre le crime, à savoir le pistolet et le couteau utilisés, et certains vestiges des munitions employées et nettoyant la plupart des traces du crime.

Il se déduit de l’ensemble de ce qui précède, que X.) est convaincue par l’ensemble des éléments du dossier, ensemble les débats, comme auteur, pour avoir elle-même exécuté les infractions :

Comme auteur d'un crime et des délits :

de l'avoir exécuté et d'avoir coopéré directement à son exécution;

1) le 27 juin 2006, en cours de soirée, à L-(…), (…), d’avoir tiré plusieurs, sinon au moins un coup de feu à l’aide d’un pistolet semi-automatique FN 1910 (BROWNING) sur le corps et dans la tête d’D.) , né le (…) à (…), ayant demeuré à L-(…), (…), ainsi que de lui avoir infligé plusieurs coups à l’aide d’un objet tranchant dans le flanc droit, à hauteur du rebord costal, ainsi qu’entre la cinquième et la sixième côte, tous ces faits ayant entraîné la mort d’D.) , partant :

d’avoir commis un meurtre avec préméditation, partant un assassinat, sur la personne d’D.) , préqualifié,

2) entre le 27 juin 2006, en cours de soirée et le 1er juillet 2006, vers 23.00 heures, à L-(…), (…) et (…) en France, ainsi qu’entre ces deux localités, d’avoir porté atteinte à l’intégrité d’un cadavre, par quelque moyen que ce soit ;

en l’espèce, d’avoir porté atteinte au cadavre d’D.) , né le (…) à (…), ayant demeuré à L- (…), (…), en l’enveloppant dans des sachets en plastique, en le cachant pendant plusieurs jours dans le coffre de son véhicule Nissan Micra, en le transportant à bord de ce même véhicule jusqu’à (…) en France, ainsi qu’en incendiant le véhicule et le cadavre, de sorte que le cadavre a été retrouvé par les pompiers dans un état de carbonisation avancé ;

3) entre le 27 juin 2006, en cours de soirée et le 2 juillet 2006, à L-(…), (…), d’avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement différents objets et notamment un modem « Falcon Swing » avec carte PCM CIA, une carte téléphonique, du matériel EDV (Dray Tek) ISDN Vigor 128, une web-cam, ainsi qu’un ordinateur portable ACER TM 6003, au préjudice d’D.) , né le (…) à (…), ayant demeuré à L-(…), (…), sinon au préjudice des héritiers de celui-ci, partant des choses ne lui appartenant pas ;

4) depuis un temps non prescrit et plus particulièrement entre le mois d’octobre 2005 et le début du mois de juillet 2006, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, en infraction à la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, d’avoir détenu et transporté une arme de la catégorie II, visée par l’article 1er de la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, sans disposer d’une autorisation du Ministre de la Justice, en l’espèce, d’avoir acquis, détenu et transporté un pistolet semi-automatique FN 1910 (BROWNING) et de la munition de calibre 380 sans disposer d’une autorisation du Ministre de la Justice ;

5) entre le 27 juin 2006 et le 2 juillet 2008 à L-(…), (…), d’avoir, dans les lieux où un crime a été commis, modifié avant les premières opérations de l’enquête judiciaire l’état des lieux et d’y avoir effectué des prélèvements quelconques, avec la circonstance que les destructions des traces et les prélèvements ont été effectués en vue d’entraver le fonctionnement de la justice, en l’espèce, d’avoir modifié l’état des lieux, d’avoir détruit des traces et d’avoir fait des prélèvements dans la maison sise à (…),(…), dans laquelle D.) , né le (…) à (…), venait d’être assassiné, sinon volontairement tué, sinon décédé des suites de coups et blessures portées volontairement, partant un lieu où un crime avait été commis, notamment en nettoyant la maison à plusieurs reprises, en déplaçant le cadavre, ainsi qu’en prélevant différents objets, tels que l’arme du crime, la munition et des objets ayant appartenu au défunt.

Quant à la peine à prononcer:

L’infraction retenue sub 1) en ordre principal constitue un crime qui se trouve en concours réel avec les délits sub 2) à 5).

Par application de l’article 61 du Code pénal, la peine la plus forte sera seule prononcée.

La peine prévue par l’article 394 du Code pénal pour l’assassinat est la réclusion à vie.

Au vu des développements faits ci-avant, il n’y a pas lieu d’appliquer l’article 71-1 du Code pénal.

Eu égard aux circonstances ayant entouré ce crime, eu égard encore tant à la gravité particulière des faits, et en tenant compte de la personnalité de la prévenue X.) et de son comportement jusque et y compris à l’audience de la Chambre criminelle, celle-ci ne se voit pas en mesure d’accorder la moindre circonstance atténuante.

Il y a partant lieu de condamner la prévenue X.) à la réclusion à vie ainsi qu’aux peines accessoires prévues par la Loi.

Le Ministère Public reproche à la prévenue Y.):

Comme auteur d'un crime ou d'un délit :

de l'avoir exécuté ou d'avoir coopéré directement à son exécution;

d'avoir, par un fait quelconque, prêté pour l'exécution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou le délit n'eût pu être commis;

d'avoir, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce crime ou à ce délit;

d'avoir, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des placards affichés, soit par des écrits imprimés ou non et vendus ou distribués, provoqué directement à le commettre;

comme complice d'un crime ou d'un délit :

d'avoir donné des instructions pour le commettre;

d'avoir procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au délit, sachant qu'ils devaient y servir;

d'avoir, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs du crime ou du délit dans les faits qui l'ont préparé ou facilité, ou dans ceux qui l'ont consommé;

A) le 27 juin 2006, en cours de soirée, à L-(…), (…), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux exactes,

d’avoir tiré plusieurs, sinon au moins un coup de feu à l’aide d’un pistolet pistolet semiautomatique FN 1910 (BROWNING) sur le corps et dans la tête d’D.) , né le (…) à (…), ayant demeuré à L-(…), (…), ainsi que de lui avoir infligé plusieurs coups à l’aide d’un objet tranchant dans le flanc droit, à hauteur du rebord costal, ainsi qu’entre la cinquième et la sixième côte, tous ces faits ayant entraîné la mort d’D.) , partant :

principalement :

d’avoir commis un meurtre avec préméditation, partant un assassinat, sur la personne d’D.) , préqualifié,

subsidiairement :

d’avoir commis un homicide avec l’intention de tuer, partant un meurtre, sur la personne d’D.) , préqualifié,

plus subsidiairement :

d’avoir volontairement porté des coups à D.) , préqualifié, avec la circonstance que ces coups portés volontairement, mais sans intention de donner la mort, l’ont pourtant causée,

B) entre le 27 juin 2006, en cours de soirée et le 1er juillet 2006, vers 23.00 heures, à L-(…), (…) et (…) en France, ainsi qu’entre ces deux localités, sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu exactes, d’avoir recelé ou fait receler, caché ou fait cacher le cadavre d’une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures,

en l’espèce, d’avoir recelé le cadavre d’D.) , né le (…) à (…), ayant demeuré à L-(…), (…), qui venait d’être homicidé, sinon de décéder des suites de coups ou blessures, en l’enveloppant dans des sachets en plastique, en le cachant pendant plusieurs jours dans le coffre de son véhicule Nissan Micra, ainsi qu’en le transportant à bord de ce même véhicule jusqu’à (…) en France pour l’y incendier ;

C) entre le 27 juin 2006, en cours de soirée et le 1er juillet 2006, vers 23.00 heures, à L-(…), (…) et (…) en France, ainsi qu’entre ces deux localités, sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu exactes, d’avoir porté atteinte à l’intégrité d’un cadavre, par quelque moyen que ce soit ;

en l’espèce, d’avoir porté atteinte au cadavre d’D.) , né le (…) à (…), ayant demeuré à L- (…), (…), en l’enveloppant dans des sachets en plastique, en le cachant pendant plusieurs jours dans le coffre de son véhicule Nissan Micra, en le transportant à bord de ce même véhicule jusqu’à (…) en France, ainsi qu’en incendiant le véhicule et le cadavre, de sorte que le cadavre a été retrouvé par les pompiers dans un état de carbonisation avancé ;

D) entre le 27 juin 2006, en cours de soirée et le 2 juillet 2006, à L-(…), (…), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu exactes, d’avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement différents objets et notamment un modem « Falcon Swing » avec carte PCM CIA, une carte téléphonique, du matériel EDV (Dray Tek) ISDN Vigor 128, une web-cam, ainsi qu’un ordinateur portable ACER TM 6003, au préjudice d’D.) , né le (…) à (…), ayant demeuré à L-(…), (…), sinon au préjudice des héritiers de celui-ci, partant des choses ne lui appartenant pas ;

E) entre le 27 juin 2006, en cours de soirée et le 2 juillet 2006, à L-(…), (…), ainsi que dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu exactes,

d’avoir recelé, en tout ou en partie, les choses ou les biens incorporels enlevés, détournés ou obtenus à l’aide d’un crime ou d’un délit, en l’espèce, d’avoir recelé différents objets et notamment un modem « Falcon Swing » avec carte PCM CIA, une carte téléphonique, du matériel EDV (Dray Tek) ISDN Vigor 128, une web-cam, ainsi qu’un ordinateur portable ACER TM 6003, volés au préjudice d’D.) , né le (…) à (…), ayant demeuré à L-(…), (…), sinon au préjudice des héritiers de celui-ci ;

F) depuis un temps non prescrit et plus particulièrement entre le mois d’octobre 2005 et le début du mois de juillet 2006, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu exactes, en infraction à la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, d’avoir importé, fabriqué, transformé, réparé, acquis, acheté, détenu, mis en dépôt, transporté, cédé, vendu, exporté, ou fait le commerce d’armes et de munitions de la catégorie II, visées par l’article 1er de la loi du

15 mars 1983 sur les armes et munitions, sans disposer d’une autorisation du Ministre de la Justice,

en l’espèce, d’avoir acquis, détenu et transporté un pistolet semi-automatique FN 1910 (BROWNING) et de la munition de calibre 380 sans disposer d’une autorisation du Ministre de la Justice ;

G) entre le 27 juin 2006 et le 2 juillet 2008 à L-(…), (…), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu exactes, d’avoir, dans les lieux où un crime a été commis, modifié avant les premières opérations de l’enquête judiciaire l’état des lieux et d’y avoir effectué des prélèvements quelconques, avec la circonstance que les destructions des traces et les prélèvements ont été effectués en vue d’entraver le fonctionnement de la justice, en l’espèce, d’avoir modifié l’état des lieux, d’avoir détruit des traces et d’avoir fait des prélèvements dans la maison sise à (…),(…), dans laquelle D.) , né le (…) à (…), venait d’être assassiné, sinon volontairement tué, sinon décédé des suites de coups et blessures portées volontairement, partant un lieu où un crime avait été commis, notamment en nettoyant la maison à plusieurs reprises, en déplaçant le cadavre, ainsi qu’en prélevant différents objets, tels que l’arme du crime, la munition et des objets ayant appartenu au défunt.

A) Quant à la prévention d’assassinat:

Ainsi qu’il a été détaillé ci-avant, la Chambre criminelle estime qu’il n’y a pas d’indications concluantes que la prévenue Y.) aurait tiré sur D.) ou lui aurait porté des coups de couteau.

Il est cependant apparu à l’enquête que les deux prévenues étaient très liées et se rencontraient extrêmement souvent, presque à n’importe quelle heure du jour où de la nuit, sortaient ensemble et partaient à l’occasion ensemble à l’étranger. A côté de ces rencontres très fréquentes, l’enquête a encore pu établir par les relevés téléphoniques que les deux prévenues avaient encore eu entre elles 4.320 communications téléphoniques entre le mois de janvier 2006 et le mois de juillet de la même année.

Y.) était régulièrement tenue au courant des doléances de X.) au sujet du prétendu comportement de D.) , même si elle n’a jamais pu constater la moindre trace matérielle de sévices corporels.

Il est un fait que s’il n’a pas pu être établi d’une façon indépendante et crédible que Y.) aurait montée son amie contre D.) , ainsi que l’a prétendu X.), toujours est-il que Y.) a bien semblé accepter sans esprit critique les doléances lui racontées, et n’a jamais essayé de faire entendre raison à X.), pas plus qu’elle n’a montré de velléités de cesser ses relations avec elle.

Il est ainsi établi qu’elle a en fait pris fait et cause pour X.) qu’elle a soutenue dans toutes ses démarches.

Elle s’était impliquée dans l’acquisition d’un premier pistolet auprès de T6.) et avait accompagné X.) à cet effet.

Plus tard, elle mis X.) en rapport avec Z.) dans un premier temps en vue de l’engagement d’un tueur à gages (T5.) ) et elle avait assisté à toutes les rencontres entre Z.) et X.), à l’exception de celle avec T5.) au café à (…). Elle en avait été empêchée parce qu’elle passait à ce moment ses vacances en Turquie. Elle était cependant et de toute évidence au courant de ce qui se tramait, puisque X.) n’a pas manqué de lui téléphoner de suite en Turquie pour lui faire part de sa consternation du fait que T5.) avait refusé de commettre l’assassinat qui lui avait été proposé.

Peu de temps après ce dernier épisode, Y.) a proposé à X.) de s’adresser de nouveau à Z.) pour se procurer une arme. Non seulement était-elle présente à toutes les tractations en rapport avec cette arme, mais c’est encore elle qui l’a financée intégralement.

De plus, elle s’est livrée de concert avec X.) à des exercices de tir et ses déclarations afférentes ont pu être vérifiées en confirmées.

Il a été détaillé ci-avant quels éléments permettent d’établir sinon la date, du moins la période de l’année à laquelle cette arme a été obtenue, et que les allégations afférentes de Y.) ne correspondent pas à la vérité.

Ce qui encore plus révélateur est le fait qu’elle s’est adressée plusieurs fois dans les premiers mois de l’année 2006 à son neveu pour obtenir un silencieux pour l’arme acquise auprès de Z.). Les explications de Y.) à ce sujet sont dénuées de toute crédibilité étant donné que les deux femmes n’avaient aucun intérêt légitime ou seulement plausible à munir leur arme d’un silencieux qui est un accessoire utile aux seuls tueurs (à part le fait que sa possession est non seulement soumis à autorisation, mais carrément prohibée). De plus, les deux femmes s’étaient déjà entraînées sans silencieux et de toute façon, selon leurs affirmations, l’arme ne devait servir ‘qu’à faire peur’.

Il apparaît comme évident au regard de ce qui précède que Y.) était forcément au courant des projets meurtriers de X.) et qu’elle l’y a soutenue et assistée sans retenue.

Cette assistance ne s’est pas limitée à la période précédant l’assassinat. S’il n’a pas pu être établi que Y.) avait été au courant de la date exacte à laquelle D.) allait mourir, X.) avait déclaré à l’instruction : »Y.) wor bereed ». Cette affirmation, pour gratuite qu’elle puisse paraître s’est vérifiée dans les faits. En effet, sans que X.) ait eu besoin de lui dire où ellemême se trouvait et où Y.) devait se rendre, il n’a guère fallu plus de huit à dix minutes après le coup de téléphone à Y.) pour se présenter auprès de son amie à (…). Il faut se rappeler dans ce contexte que X.) avait déjà dit à T5.) que sa copine l’aiderait dans l’élimination du cadavre.

Y.) n’a donc guère dû être surprise à la vue du cadavre de D.) avec une balle dans la tête puisqu’elle connaissait le projet meurtrier de X.) et qu’elle lui avait remis l’arme peu de temps avant.

A entendre les deux prévenues d’ailleurs, il semble bien que Y.) a manifestement gardé la tête froide et, redécouvrant ses talents de ménagère, a fait pour l’essentiel ‘le ménage’, ramassant les objets compromettants et nettoyant, plusieurs fois d’ailleurs, le sol afin d’effacer toutes les traces. Il est toutefois curieux de constater qu’elle a omis de nettoyer la longue de traînée de sang au garage, même lorsque ce dernier avait été vidé. Il semble encore qu’elle ait fait la majeure partie de l’effort dans le transport du cadavre, X.) se contentant apparemment d’une assistance pour la forme seulement.

Y.) a encore, de concert avec X.), volé certains appareils informatiques ayant appartenu à D.) qu’elle a remis en partie à son frère pour les faire disparaître, de même qu’elle a confié l’arme du crime à son neveu pour la faire disparaître.

Finalement, elle n’a pas hésité à aider activement X.) à faire disparaître le cadavre de D.) en l’escortant en France pour ensemble y brûler la voiture et le cadavre.

Y.) n’ayant pas personnellement tué D.) , il reste à qualifier sa participation au regard des articles 66 et 67 du Code pénal.

L’article 66 considère comme auteur d’un crime ou d’un délit, à part ceux qui l’ont personnellement commis ou participé à son exécution, ceux qui par un fait quelconque, auront prêté pour l’exécution une aide telle que sans leur assistance, le crime ou le délit n’eût pu être commis.

L’article 67 considère comme complice celui qui aura donné des instructions pour commettre l’infraction, celui qui aura procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au délit, sachant qu’ils devaient y servir, ainsi que ceux qui hors le cas prévu par l’article 66 §3, auront avec connaissance, aidé ou assisté l’auteur du crime ou du délit dans les

faits qui l’auront préparé ou facilité ou dans ceux qui l’ont consommé.

A priori, le simple fait de Y.) de procurer l’arme du crime à X.) en connaissance de cause constitue un cas de complicité dans son chef.

La collaboration de Y.) ne s’est cependant pas arrêtée là. L’ensemble des faits, et notamment l’élaboration de ce projet criminel sur une période très prolongée, la recherche d’un tueur à gages, le fait de procurer l’arme du crime, le fait de s’entraîner ensemble au maniement de l’arme, l’assurance d’un soutien et d’une assistance sans failles, jusque et y compris

l’assurance, donnée à X.) déjà à la fin de l’été 2006, qu’elle l’assisterait dans l’élimination du

cadavre, a sans aucun doute dépassé de loin la simple assistance utile prévue par l’article 67 C.P., et a constitué une aide nécessaire au sens de l’article 66 du même Code, étant donné qu’il n’est pas concevable que X.) aurait eu le courage et les facultés techniques, matérielles, psychiques et physiques pour commettre seule le crime de la façon dont il a été commis.

Quant aux autres infractions reprochées à Y.) qui constituent des délits, il est renvoyé aux développements présentés pour X.), les mêmes considérations s’appliquant à la prévenue Y.).

Cette dernière est en conséquence à acquitter de la prévention de recel de cadavre et à retenir dans les liens de la prévention libellée sub C).

De même, il y a lieu de retenir à sa charge la prévention de vol (D) pour laquelle elle est à considérer comme auteur, et de l’acquitter de la prévention de recel sub E).

Finalement, et à l’instar de X.), et pour les mêmes raisons, les préventions sub F) relative à la loi sur les armes et munitions et sub G) relative à l’infraction à l’article 32 (3) du Code d’instruction criminelle.

Y.) est partant convaincue par l’ensemble des éléments du dossier, ensemble les débats, comme auteur pour avoir, par un fait quelconque, prêté pour l’exécution une aide telle que sans son assistance, le crime n’eût pu être commis.

Comme auteur d'un crime et des délits :

de l'avoir exécuté et d'avoir coopéré directement à son exécution;

1) le 27 juin 2006, en cours de soirée, à L-(…), (…), d’avoir tiré plusieurs, sinon au moins un coup de feu à l’aide d’un pistolet pistolet semiautomatique FN 1910 (BROWNING) sur le corps et dans la tête d’D.) , né le (…) à (…), ayant demeuré à L-(…), (…), ainsi que de lui avoir infligé plusieurs coups à l’aide d’un objet tranchant dans le flanc droit, à hauteur du rebord costal, ainsi qu’entre la cinquième et la sixième côte, tous ces faits ayant entraîné la mort d’D.) , partant :

d’avoir commis un meurtre avec préméditation, partant un assassinat, sur la personne d’D.) , préqualifié,

Y.) encore convaincue par l’ensemble des éléments du dossier, ensemble les débats, comme auteur pour avoir directement coopéré à l’exécution des délits

2) entre le 27 juin 2006, en cours de soirée et le 1er juillet 2006, vers 23.00 heures, à L-(…), (…) et (…) en France, ainsi qu’entre ces deux localités, d’avoir porté atteinte à l’intégrité d’un cadavre, par quelque moyen que ce soit ;

en l’espèce, d’avoir porté atteinte au cadavre d’D.) , né le (…) à (…), ayant demeuré à L- (…), (…), en l’enveloppant dans des sachets en plastique, en le cachant pendant plusieurs jours dans le coffre de son véhicule Nissan Micra, en le transportant à bord de ce même véhicule jusqu’à (…) en France, ainsi qu’en incendiant le véhicule et le cadavre, de sorte que le cadavre a été retrouvé par les pompiers dans un état de carbonisation avancé ;

3) entre le 27 juin 2006, en cours de soirée et le 2 juillet 2006, à L-(…), (…), d’avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement différents objets et notamment un modem « Falcon Swing » avec carte PCM CIA, une carte téléphonique, du matériel EDV (Dray Tek)

ISDN Vigor 128, une web-cam, ainsi qu’un ordinateur portable ACER TM 6003, au préjudice d’D.) , né le (…) à (…), ayant demeuré à L-(…), (…), sinon au préjudice des héritiers de celui-ci, partant des choses ne lui appartenant pas ;

4) depuis un temps non prescrit et plus particulièrement entre le mois d’octobre 2005 et le début du mois de juillet 2006, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, en infraction à la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, d’avoir importé, fabriqué, transformé, réparé, acquis, acheté, détenu, mis en dépôt, transporté, cédé, vendu, exporté, ou fait le commerce d’armes et de munitions de la catégorie II, visées par l’article 1er de la loi du

15 mars 1983 sur les armes et munitions, sans disposer d’une autorisation du Ministre de la Justice,

en l’espèce, d’avoir acquis, détenu et transporté un pistolet semi-automatique FN 1910 (BROWNING) et de la munition de calibre 380 sans disposer d’une autorisation du Ministre de la Justice ;

5) entre le 27 juin 2006 et le 2 juillet 2008 à L-(…), (…), d’avoir, dans les lieux où un crime a été commis, modifié avant les premières opérations de l’enquête judiciaire l’état des lieux et d’y avoir effectué des prélèvements quelconques, avec la circonstance que les destructions des traces et les prélèvements ont été effectués en vue d’entraver le fonctionnement de la justice, en l’espèce, d’avoir modifié l’état des lieux, d’avoir détruit des traces et d’avoir fait des prélèvements dans la maison sise à (…),(…), dans laquelle D.) , né le (…) à (…), venait d’être assassiné, sinon volontairement tué, sinon décédé des suites de coups et blessures portées volontairement, partant un lieu où un crime avait été commis, notamment en nettoyant la maison à plusieurs reprises, en déplaçant le cadavre, ainsi qu’en prélevant différents objets, tels que l’arme du crime, la munition et des objets ayant appartenu au défunt.

Quant aux peines à prononcer:

L’infraction retenue sub 1) en ordre principal constitue un crime qui se trouve en concours réel avec les délits sub 2) à 5).

Par application de l’article 61 du Code pénal, la peine la plus forte sera seule prononcée.

La peine prévue par l’article 394 du Code pénal pour l’assassinat est la réclusion à vie.

Il n’y a pas lieu d’appliquer l’article 71-1 du Code pénal, sa responsabilité pénale étant entière d’après l’expert psychiatre.

La détermination montrée par la prévenue dans l’accomplissement des infractions retenues à sa charge, l’énergie développée, la froideur et le manque d’empathie démontrés dans l’exécution non seulement d’actes que la loi réprouve mais encore d’actes proprement horribles, enfin son sang-froid, son absence émotions et de regrets sincères jusque et y compris à l’audience ne peuvent que provoquer la consternation devant une femme décrite comme au demeurant parfaitement raisonnable, rangée, travailleuse et modeste.

La Chambre criminelle s’est déjà penchée sur la question de la motivation qui a pu pousser la prévenue à agir ainsi, de sorte qu’il est inutile d’y revenir.

Les faits en eux-mêmes sont d’une gravité telle qu’il serait oiseux d’y insister davantage.

Les seules circonstances atténuantes susceptibles de réduire la peine peuvent être trouvées dans le fait combiné qu’elle n’a pas d’antécédents judiciaires et que de toute évidence, elle a été manipulée par X.).

Il y a en conséquence lieu de condamner Y.) à la réclusion de vingt-cinq ans, en outre les peines accessoires prévues par la loi.

Le Ministère Public reproche à Z.):

A) comme complice d'un crime ou d'un délit :

d'avoir donné des instructions pour le commettre;

d'avoir procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au délit, sachant qu'ils devaient y servir;

d'avoir, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs du crime ou du délit dans les faits qui l'ont préparé ou facilité, ou dans ceux qui l'ont consommé;

depuis un temps non prescrit et plus particulièrement entre le mois d’octobre 2005 et le début du mois de juillet 2006, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu exactes,

1. Principalement :

d’avoir été complice d’un meurtre avec préméditation, partant d’un assassinat, en l’espèce, d’avoir procuré un pistolet semi-automatique FN 1910 (BROWNING) et de la munition de calibre 380, à X.) et à Y.), partant l’arme et la munition à l’aide de laquelle D.) , né le (…) à (…), ayant demeuré à L-(…), (…), a été assassiné, sachant qu’ils devaient y servir ;

2. Subsidiairement :

d’avoir été complice d’un homicide avec l’intention de tuer, partant d’ un meurtre, en l’espèce, d’avoir procuré un pistolet semi-automatique FN 1910 (BROWNING) et de la munition de calibre 380, à X.) et à Y.), partant l’arme et la munition à l’aide de laquelle D.) , né le (…) à (…), ayant demeuré à L-(…), (…), a été volontairement tué, sachant qu’ils devaient y servir ;

3. Plus subsidiairement :

d’avoir été complice de coups ou blessures volontaires avec la circonstance que ces coups ou blessures, portés volontairement, mais sans intention de donner la mort, l’ont pourtant causée, en l’espèce, d’avoir procuré un pistolet semi-automatique FN 1910 (BROWNING) et de la munition de calibre 380, à X.) et à Y.), partant l’arme et la munition à l’aide de laquelle des coups et blessures ont été portés à D.) , né le (…) à (…), ayant demeuré à L-(…), (…), ayant entraîné sa mort, sans l’intention de la donner, sachant qu’ils devaient y servir ;

B) comme auteur ayant lui-même commis l‘infraction, depuis un temps non prescrit jusqu’au début du mois de juillet 2006, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu exactes, en infraction à la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, d’avoir importé, fabriqué, transformé, réparé, acquis, acheté, détenu, mis en dépôt, transporté, cédé, vendu, exporté, ou fait le commerce d’armes et de munitions de la catégorie II, visées par l’article 1er de la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, sans disposer d’une autorisation du Ministre de la Justice,

en l’espèce, d’avoir importé, détenu, transporté et vendu un pistolet semi-automatique FN 1910 (BROWNING) et de la munition de calibre 380 sans disposer d’une autorisation du Ministre de la Justice.

Quant à la prévention d’assassinat:

Dans l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche principalement au prévenu Z.) d’avoir été complice des deux prévenues X.) et Y.) dans l’assassinat de D.) .

A l’audience de la Chambre criminelle, le représentant du Ministère Public a cependant, en ordre principal, requis la condamnation de Z.) en tant qu’auteur de ce même crime, au motif que les actes commis par le prévenu auraient constitué pour les deux autres prévenues une aide nécessaire au sens de l’article 66 du Code pénal.

En vertu du principe de la saisie in rem, la Chambre criminelle est compétente pour analyser les faits dont elle se trouve saisie, et de déterminer le degré exact de participation de chacun des prévenus dans les faits qui leur sont reprochés, sans être tenue à la qualification retenue par la juridiction d’instruction.

Les faits de Z.) en rapport avec la présente sont essentiellement de deux ordres :

Le premier, en rapport avec la tentative de recrutement de T5.) , ne fait pas l’objet d’une inculpation ou mise en prévention distincte. Cet épisode a déjà fait plus haut l’objet d’une analyse approfondie à laquelle il est renvoyée. T5.) ayant refusé la mission lui proposée, le recrutement est resté au stade de la tentative, sans conséquence néfaste à priori pour la future victime. Cet épisode ne peut être relié aux faits du 27.06.2006 que par le fait qu’au plus tard à partir de cette réunion au café CAFE1) à (…), Z.) ne pouvait plus ignorer ni prendre à la légère les paroles de X.); au plus tard à partir de ce moment, il devait savoir que X.) projetait effectivement de faire passer son ‘ami’ de vie à trépas. Dans ces circonstances, le fait que peu de temps après, les deux femmes se sont de nouveau adressées à lui, cette fois pour se procurer personnellement une arme réelle, capable de fonctionner, avec des munitions correspondantes, n’a pas pu paraître anodine à ses yeux. Il n’a pas pu manquer de faire le rapprochement avec les événements récents concernant T5.) ; même s’il le voulait, il ne pourrait pas se faire passer pour être stupide à ce point. On ne saurait déterminer si c’est son désir de plaire à Y.) ou si c’est plutôt la perspective de se débarrasser d’une arme dont il n’avait aucun usage personnel, en rentrant au moins dans ses frais et même de se faire un coquet bénéfice, qui a amené Z.) à abandonner toute prudence et à fournir l’arme en question. Le fait demeure qu’il a été indifférent aux conséquences que son acte pouvait avoir pour des tiers, et il a laissé courir.

Il doit être tenu comme constant qu’après un certain temps, il semble avoir eu des regrets voire des appréhensions, puisqu’il a essayé de récupérer l’arme auprès de Y.). Il n’en demeure pas moins que sa cupidité l’a emporté sur ses scrupules, les femmes voulant profiter de l’occasion de récupérer auprès de lui l’argent qu’elles avaient perdu dans l’affaire T5.) . Il n’insista plus sur la remise de l’arme, le prix demandé en échange (1.800,- euros) lui paraissant trop élevé. On peut encore ajouter que si par impossible, Z.) aurait entre-temps refoulé l’épisode T5.) et le souvenir d’une X.) fermement résolue à tuer D.) , cette transaction échouée lui aurait rafraîchit la mémoire. Il est cependant plus probable qu’il n’avait pas besoin d’un rappel en ce sens puisqu’il continuait à rester en contact avec les deux femmes jusqu’au jour de l’assassinat et même au-delà.

Il doit partant être tenu comme constant en cause que Z.) a effectivement fourni l’arme ayant servi au crime et qu’à l’époque de la remise, il savait que cette arme avait été acquise par les prévenues qui n’avaient laissé aucun doute sur leur intention de tuer D.) . Z.) savait dès lors que cette arme devait servir à cette fin, même si on peut admettre qu’il ignorait la date à laquelle le crime serait commis.

Ces deux épisodes ayant été les seuls à la connaissance de la Chambre criminelle, mettant en rapport Z.) et les deux prévenues au sujet du crime, sa participation au crime se limite à la fourniture, en connaissance de cause, de l’arme servant au crime.

Ce fait rentre très précisément dans les termes de l’article 67 al. 2 du Code pénal qui doit dès lors trouver son application en l’espèce.

Il est d’autre part évident que Z.) doit passer condamnation pour avoir enfreint la loi du 15.03.1983 sur les armes et munitions, parce qu’il a lui-même importé et détenu une arme à feu soumise à autorisation avec des munitions correspondantes sans être en possession de l’autorisation requise.

Ces deux infractions se trouvent en concours réel; en effet l’infraction à la loi sur les armes et munitions est indépendante du crime étant donné qu’elle n’a pas été commise par le prévenu afin de permettre ou de faciliter le crime à retenir à sa charge.

Z.) est partant convaincu, comme complice du crime commis par X.) et par Y.), pour avoir procuré une arme qui a servi au crime, sachant qu’elle devait y servir, et comme auteur, pour avoir lui-même exécuté l’infraction,

1) comme complice d'un crime:

d'avoir procuré des armes qui on servi au crime, sachant qu'elles devaient y servir;

depuis un temps non prescrit et plus particulièrement entre le mois d’octobre 2005 et le début du mois de juillet 2006, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, d’avoir été complice d’un meurtre avec préméditation, partant d’un assassinat, en l’espèce, d’avoir procuré un pistolet semi-automatique FN 1910 (BROWNING) et de la munition de calibre 380, à X.) et à Y.), partant l’arme et la munition à l’aide de laquelle D.) , né le (…) à (…), ayant demeuré à L-(…), (…), a été assassiné, sachant qu’ils devaient y servir ;

2) comme auteur ayant lui-même commis l‘infraction:

depuis un temps non prescrit jusqu’au début du mois de juillet 2006, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,

en infraction à la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, d’avoir importé, détenu, transporté et vendu une arme et des munitions de la catégorie II, visées par l’article 1er de la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, sans disposer d’une autorisation du Ministre de la Justice,

en l’espèce, d’avoir importé, détenu, transporté et vendu un pistolet semi-automatique FN 1910 (BROWNING) et de la munition de calibre 380 sans disposer d’une autorisation du Ministre de la Justice.

Quant aux peines à prononcer :

Les infractions à retenir constituent l’une un crime et l’autre un délit, et se trouvent en concours réel. Il y a partant lieu d’appliquer l’article 61 du Code pénal.

Le complice d’un crime puni de la réclusion à vie est lui-même puni de la peine immédiatement inférieure, soit de la réclusion comprise entre vingt et trente ans.

Il y a lieu d’accorder au prévenu des circonstances atténuantes résidant dans le fait qu’il a disposé de bons antécédents judiciaires et qu’il s’est finalement laissé manipuler par X.) et Y.).

La peine de quinze ans de réclusion doit être considérée adéquate pour sanctionner le comportement du prévenu.

AU CIVIL:

1. Partie civile de A.) et B.) contre X.), Y.) et Z.)

A l’audience de la Chambre criminelle du 11 novembre 2008, Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, s’est constitué partie civile au nom et pour le compte de la dame A.) et du sieur B.), les deux demeurant en Italie et élisant domicile en l’étude de Me GRASSO, contre les défendeurs au civil X.), Y.) et Z.) et a conclu à voir les défendeurs au civil condamnés solidairement à payer à chacun des demandeurs au civil, du chef de réparation du dommage moral par eux subis, la somme de 15.000,- euros avec les intérêts légaux du 27.06.2006, jour des faits, jusqu’à solde.

La Chambre criminelle est compétente pour connaître de ces demandes eu égard à la décision à intervenir au pénal.

Ces demandes civiles sont recevables pour avoir été présentées dans les formes et délais de la Loi.

Elles sont également justifiées en principe, les défendeurs étant seuls civilement responsables du préjudice causé aux demandeurs, et fondées, ex æquo et bono à la somme de 15.000,- euros pour chacun des demandeurs, somme au paiement duquel il y a lieu de condamner les défendeurs solidairement, avec les intérêts légaux à partir du 27.06.2006, jour des faits, jusqu’à solde, ainsi qu’aux frais de ces demandes.

2. Partie civile de C.) contre X.), Y.) et Z.)

A l’audience de la Chambre criminelle du 4 décembre 2008, Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, s’est constitué partie civile au nom et pour le compte de la dame C.), demeurant à (…),(…), élisant domicile en l’étude de Me GRASSO, contre les défendeurs au civil X.), Y.) et Z.) et a conclu à voir les défendeurs au civil condamnés solidairement à payer à la demanderesse au civil, du chef de réparation du dommage moral par elle subi, la somme de 50.000,- euros, ainsi qu’à titre de réparation du dommage matériel la somme de 693,46,- euros, chaque fois avec les intérêts légaux du 27.06.2006, jour des faits, jusqu’à solde. Elle demande en outre la réparation du dommage moral subi du chef de recel de cadavre et du chef d'avoir porté atteinte à l'intégrité d'un cadavre, ces préjudices étant évalués pour chacun des postes à 30.000,- euros.

La Chambre criminelle est incompétente pour connaître de la demande en réparation du chef de recel de cadavre.

La Chambre criminelle est compétente pour connaître de cette demande pour le surplus eu égard à la décision à intervenir au pénal.

Cette demande civile est recevable pour avoir été présentée dans les formes et délais de la Loi.

Elle est également justifiée en principe, les défendeurs étant seuls civilement responsables du préjudice causé à la demanderesse, et fondée, à titre de réparation du dommage moral, ex æquo et bono à la somme de 25.000,- euros, et à titre de réparation du dommage matériel à la somme de 693,46,- euros, somme au paiement duquel il y a lieu de condamner les défendeurs solidairement, avec les intérêts légaux à partir du 27.06.2006, jour des faits, jusqu’à solde, ainsi qu’aux frais de cette demande.

P A R C E S M O T I F S :

la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, statuant contradictoirement à l’égard des prévenus X.), Y.) et Z.), les demandeurs et les défendeurs au civil entendus en leurs conclusions et le représentant du Ministère Public en son réquisitoire, les prévenus ayant eu la parole en dernier :

AU PENAL

Quant à X.):

a c q u i t t e la prévenue X.) des délits non retenus à sa charge ;

c o n d a m n e la prévenue X.), en tant qu’auteur pour avoir personnellement exécuté les infractions, du chef du crime et des délits retenus à sa charge, se trouvant en concours réel, à la peine de la réclusion à vie ;

p r o n o n c e contre X.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont elle est revêtue;

lui i n t e r d i t à vie les droits prévus à l'article 11 du Code pénal, à savoir:

1. de remplir des fonctions, emplois ou offices publics;

2. de vote, d'élection et d'éligibilité;

3. de porter aucune décoration;

4. d'être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de déposer en justice autrement que pour y donner de simples renseignements;

5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un régime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est à l'égard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles ou du conseil de famille, s'il en existe;

6. de port ou de détention d'armes;

7. de tenir école ou d'enseigner, ou d'être employé dans un établissement d'enseignement;

c o n d a m n e X.) aux frais de sa poursuite pénale liquidés à 4.607,16.- euros.

Quant à Y.):

a c q u i t t e la prévenue Y.) des délits non retenus à sa charge ;

c o n d a m n e la prévenue Y.) comme auteur pour avoir, par un fait quelconque, prêté pour l’exécution une aide telle que sans son assistance, le crime n’eût pu être commis, ainsi que comme auteur pour avoir directement coopéré à l’exécution des délits, du chef du crime et des délits retenus à sa charge, se trouvant en concours réel, par application de circonstances atténuantes, à la peine de la réclusion de VINGT-CINQ (25) ANS;

p r o n o n c e contre Y.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont elle est revêtue;

lui i n t e r d i t à vie les droits prévus à l'article 11 du Code pénal, à savoir:

1. de remplir des fonctions, emplois ou offices publics;

2. de vote, d'élection et d'éligibilité;

3. de porter aucune décoration;

4. d'être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de déposer en justice autrement que pour y donner de simples renseignements;

5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un régime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est à l'égard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles ou du conseil de famille, s'il en existe;

6. de port ou de détention d'armes;

7. de tenir école ou d'enseigner, ou d'être employé dans un établissement d'enseignement;

c o n d a m n e Y.) aux frais de sa poursuite pénale liquidés à 4.607,16.- euros.

Quant à Z.):

c o n d a m n e le prévenu Z.), comme complice du meurtre commis avec préméditation le 27.06.2006 par les prévenus X.) et Y.), ainsi que comme auteur pour avoir lui-même exécuté le délit, du chef du crime et du délit retenus à sa charge et qui se trouvent en concours réel, (par application de circonstances atténuantes) à la peine de réclusion de QUINZE (15) ANS;

p r o n o n c e contre Z.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est revêtu;

lui i n t e r d i t à vie les droits prévus à l'article 11 du Code pénal, à savoir:

1. de remplir des fonctions, emplois ou offices publics;

2. de vote, d'élection et d'éligibilité;

3. de porter aucune décoration;

4. d'être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de déposer en justice autrement que pour y donner de simples renseignements;

5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un régime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est à l'égard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles ou du conseil de famille, s'il en existe;

6. de port ou de détention d'armes;

7. de tenir école ou d'enseigner, ou d'être employé dans un établissement d'enseignement;

c o n d a m n e Z.) aux frais de sa poursuite pénale liquidés à 4.607,16.- euros;

o r d o n n e la confiscation des téléphones portables et des pièces du pistolet FN Browning 1910 ayant servi à commettre les infractions.

AU CIVIL

1. Partie civile A.) et B.):

d o n n e acte aux demandeurs au civil de leur constitution de partie civile;

s e d é c l a r e compétente pour connaître de ces demandes eu égard à la décision à intervenir au pénal;

l e s d é c l a r e recevables pour avoir été présentées dans les formes et délais de la Loi;

l e s d é c l a r e également justifiées en principe, les défendeurs étant seuls civilement responsables du préjudice causé aux demandeurs, et fondées, ex æquo et bono à la somme de quinze mille (15.000.-) euros pour chacun des demandeurs;

c o n d a m n e les défendeurs solidairement, à payer à chacun des demandeurs la somme de quinze mille (15.000.-) euros, avec les intérêts légaux à partir du 27.06.2006, jour des faits, jusqu’à solde;

c o n d a m n e les défendeurs aux frais de ces demandes.

2. Partie civile de la dame C.):

d o n n e acte à la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile;

s e d é c l a r e incompétente de la demande en réparation du préjudice moral résultant de l’infraction de recel de cadavre;

s e d é c l a r e compétente pour le surplus;

l a d é c l a r e recevable pour avoir été présentée dans les formes et délais de la Loi;

l a d é c l a r e également justifiée en principe, les défendeurs étant seuls civilement responsables du préjudice causé à la demanderesse, et fondée, à titre de réparation du dommage moral, ex æquo et bono à la somme de vingt-cinq mille (25.000.-) euros, et à titre de réparation du dommage matériel à la somme de six cent quatre-vingt-treize virgule quarante-six (693,46.-) euros;

c o n d a m n e les défendeurs solidairement, à payer à la demanderesse la somme de vingtcinq mille six cent quatre-vingt-treize virgule quarante-six (25.693,46.-) euros, avec les intérêts légaux à partir du 27.06.2006, jour des faits, jusqu’à solde;

c o n d a m n e les défendeurs aux frais de cette demande.

Par application des articles 7, 10, 11, 12, 66, 67, 69, 392, 393, 394, 453, 461 et 463 du Code pénal; 3, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 217, 219, 220 et 222 du Code d'instruction criminelle, et les articles 1, 4 et 28 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions; qui furent désignés à l'audience par Monsieur le premier vice-président.

Ainsi fait et jugé par Prosper KLEIN, premier vice-président, Sylvie CONTER, premier juge, et Claude METZLER, juge, déléguée à la Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 7 novembre 2008, et prononcé en audience publique au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Monsieur le premier vice-président, en présence de Nadine SCHEUREN, substitut du Procureur d'Etat, et de Christophe WAGENER, greffier assumé, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.